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Mise à jour RCS : le 15/10/2026 Mise à jour RNE : le 15/10/2026 Mise à jour INSEE : le 15/10/2026

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 97 ET 99 FAUBOURG SAINT-MARTIN

328 934 229 · Active
Adresse : 15 RUE D'ARGENTEUIL, 75001 PARIS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1984
Dirigeant : SEVESTRE Yves

Voir les statuts

Informations juridiques de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 97 ET 99 FAUBOURG SAINT-MARTIN

SIREN : 328 934 229
SIRET (siège) : 328 934 229 00027
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA : FR68328934229
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 20/03/1984 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 20/03/1984)
Numéro RCS : 328 934 229 R.C.S. Paris
Capital social : 27 000,00 Euro

Extrait INPI

Activité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 97 ET 99 FAUBOURG SAINT-MARTIN

Activité principale déclarée : L'ACQUISITION, LA GESTION, L'UTILISATION OU LA LOCATION DE TOUT IMMEUBLE D'HABITATION ET DE RAPPORT ET PLUS SPECIALEMENT D'UN IMMEUBLES SIS A PARIS (DIXIEME ARRONDISSEMENT) 97 ET 99 RUE DU FAUBOURG SAINT MARTIN.
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 97 ET 99 FAUBOURG SAINT-MARTIN applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 97 ET 99 FAUBOURG SAINT-MARTIN

  • Siège et établissement principal

    En activité

    328 934 229 00027
    Adresse : 15 RUE D'ARGENTEUIL 75001 PARIS
    Date de création : 15/03/1994
  • Établissement secondaire

    Fermé

    328 934 229 00019
    Adresse : 97 RUE DU FAUBOURG SAINT-MARTIN 75010 PARIS
    Date de création : 01/01/1984
    Date de clôture : 31/12/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)

Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 97 ET 99 FAUBOURG SAINT-MARTIN

Finances de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 97 ET 99 FAUBOURG SAINT-MARTIN

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 97 ET 99 FAUBOURG SAINT-MARTIN

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 97 ET 99 FAUBOURG SAINT-MARTIN

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 97 ET 99 FAUBOURG SAINT-MARTIN

    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    29/11/2024
    • Expédition
      • Donation
      • Partage
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    26/10/2024
    • Expédition
      • Donation
      • Partage
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    26/10/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Donation partage de parts sociales
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    22/03/2024
    • Expédition
      • Donation
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Statuts mis à jour
    09/01/2024
    • Expédition
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    09/12/2019
    • Expédition
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    09/12/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    09/05/2003
    • Extrait de procès-verbal
      • Réduction du capital social
      • Réduction du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    10/04/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Transfert du siège social 97-99 RUE DU FAUBOURG SAINT MARTIN 75010 PARIS
      • Transfert du siège social 97-99 RUE DU FAUBOURG SAINT MARTIN 75010 PARIS
    10/04/2003
    • Expédition
      • Donation
      • Donation
    28/01/1998

Comptes annuels de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 97 ET 99 FAUBOURG SAINT-MARTIN

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Conformité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 97 ET 99 FAUBOURG SAINT-MARTIN

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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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75001 PARIS

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Entreprises citées de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 97 ET 99 FAUBOURG SAINT-MARTIN

  • QUANTELYS (100 486 802) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 97 ET 99 FAUBOURG SAINT-MARTIN et QUANTELYS de la relation : Notaire
  • PMI (100 497 601) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 97 ET 99 FAUBOURG SAINT-MARTIN et PMI de la relation : Notaire
  • MALLAT (329 937 932) Cité 2 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 97 ET 99 FAUBOURG SAINT-MARTIN et MALLAT de la relation : Actionnariat
  • DENIS WATIN-AUGOUARD HUBERT MEUNIE YANN MICHOT ET XAVIER GROSJEAN NOTAIRES ASSOCIES (310 190 020) Cité 2 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 97 ET 99 FAUBOURG SAINT-MARTIN et DENIS WATIN-AUGOUARD HUBERT MEUNIE YANN MICHOT ET XAVIER GROSJEAN NOTAIRES ASSOCIES de la relation : Notaire

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