Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Découvrir Pappers IA Prendre RDV
Pappers Justice IA
Mise à jour RNA : le 18/10/2026 Mise à jour INSEE : le 18/10/2026

ATL ASSOCIATION TUTELAIRE DE LOZERE

329 264 162 · Active
Adresse : 1 AVENUE DU PERE COUDRIN, 48000 MENDE
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/02/1984

Voir les comptes

Informations juridiques de ATL ASSOCIATION TUTELAIRE DE LOZERE

SIREN : 329 264 162
SIRET (siège) : 329 264 162 00036
Numéro LEI : 969500WBB1A5JF0VM620 
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR79329264162
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 05/12/1978
Identifiant association : W482000681

Activité de ATL ASSOCIATION TUTELAIRE DE LOZERE

Objet de l'association : Assurer l'exercice de toute mesure de protection de personne en situation de handicap, dont une altération, soit de leurs facultés mentales, soit de leurs facultés corporelles sont de nature à empêcher l'expression de leurs volontés et les mettent dans l'impossibilité de pourvoir seul à leurs intérêts ; assurer plus généralement toutes fonctions de protection, notamment en application des dispositions du Titre XI du code civil, et de toutes dispositions législatives et réglementaires ; exercer tous mandats au profit de personnes dont la santé et la sécurité est menacée par les difficultés qu'elle éprouve à gérer ses ressources notamment dans le cadre du code de l'action sociale et familiale ; créer, exercer, organiser, participer à la gestion de services relevant du secteur social et médico-social et de tout autre service, groupement, organisation non lucratifs dont l'objet sera jugé conforme aux valeurs de l'association ; lutter contre les discriminations notamment en exerçant les actions en justice qui naissent de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 en faveur de la victime d'une discrimination
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Convention collective : établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) - IDCC 29
Logo Pappers Justice Découvrir Pappers Justice, toute l'information juridique : loi, jurisprudence, commentaires, etc.

Votre trésorerie est bloquée sur un compte à terme ? Il existe mieux.

Découvrir Spiko
Spiko
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise ATL ASSOCIATION TUTELAIRE DE LOZERE

  • Établissement

    En activité

    329 264 162 00036
    Adresse : 1 AVENUE DU PERE COUDRIN 48000 MENDE
    Date de création : 10/04/2014
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Spécialités plurivalentes sanitaires et sociales
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement

    Fermé

    329 264 162 00028
    Adresse : 7 RUE DU PRE CLAUX 48000 MENDE
    Date de création : 24/04/1991
    Date de clôture : 10/04/2014

Etablissements de l'entreprise ATL ASSOCIATION TUTELAIRE DE LOZERE

Finances de ATL ASSOCIATION TUTELAIRE DE LOZERE

Dirigeants et représentants de ATL ASSOCIATION TUTELAIRE DE LOZERE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ATL ASSOCIATION TUTELAIRE DE LOZERE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ATL ASSOCIATION TUTELAIRE DE LOZERE

    • Récépissé de modification
    02/08/2022
    • Statuts
    02/08/2022
    • Procès verbal
    02/08/2022
    • Récépissé de modification
    02/08/2022
    • Procès verbal
    02/08/2022
    • Liste dirigeants
    02/08/2022
    • Récépissé de modification
    12/08/2020
    • Statuts
    12/08/2020
    • Procès verbal
    12/08/2020
    • Récépissé de modification
    10/03/2020
    • Procès verbal
    10/03/2020
    • Statuts
    10/03/2020
    • Récépissé de modification
    10/03/2020
    • Liste dirigeants
    10/03/2020
    • Procès verbal
    10/03/2020
    • Récépissé de modification
    24/11/2017
    • Liste dirigeants
    24/11/2017
    • Procès verbal
    24/11/2017
    • Récépissé de modification
    06/10/2016
    • Procès verbal
    06/10/2016
    • Liste dirigeants
    06/10/2016
    • Récépissé de modification
    12/07/2016
    • Statuts
    12/07/2016
    • Procès verbal
    12/07/2016
    • Récépissé de modification
    21/11/2014
    • Statuts
    21/11/2014
    • Procès verbal
    21/11/2014
    • Récépissé de modification
    09/05/2014
    • Statuts
    09/05/2014
    • Procès verbal
    09/05/2014
    • Récépissé de modification
    12/07/2013
    • Procès verbal
    12/07/2013
    • Liste dirigeants
    12/07/2013
    • Récépissé de modification
    05/07/2012
    • Procès verbal
    05/07/2012
    • Liste dirigeants
    05/07/2012
    • Récépissé de modification
    08/07/2011
    • Procès verbal
    08/07/2011
    • Liste dirigeants
    08/07/2011
    • Récépissé de modification
    22/07/2009
    • Statuts
    22/07/2009
    • Liste dirigeants
    22/07/2009
    • Récépissé de modification
    22/07/2009
    • Statuts
    22/07/2009
    • Liste dirigeants
    22/07/2009

Comptes annuels de ATL ASSOCIATION TUTELAIRE DE LOZERE

  • Comptes sociaux 2020 27/05/2021
  • Comptes sociaux 2019 10/02/2021
  • Comptes sociaux 2018 23/01/2020
  • Comptes sociaux 2017 20/11/2018
  • Comptes sociaux 2016 21/09/2017
  • Comptes sociaux 2015 09/12/2016
  • Comptes sociaux 2013 12/08/2014
  • Comptes sociaux 2012 12/07/2013
  • Comptes sociaux 2011 13/07/2012
  • Comptes sociaux 2010 04/07/2011
  • Comptes sociaux 2009 02/11/2010

Conformité de ATL ASSOCIATION TUTELAIRE DE LOZERE

0 procédure collective
6 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de ATL ASSOCIATION TUTELAIRE DE LOZERE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de ATL ASSOCIATION TUTELAIRE DE LOZERE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ATL ASSOCIATION TUTELAIRE DE LOZERE

  • Tribunal judiciaire de Mende, 02/05/2025, 25/00018
    Position : Défendeur
    Autres parties : M. LE PREFET DE LA LOZERE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 05/11/2024, 23/02677
    Début du contentieux : 14/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : PRADIER -DIBANJO PRADIER DIBANDJO
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 15/12/2020, 20/00719
    Début du contentieux : 27/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS TOSQUELLES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Rouen, 19/12/2014, 14/02213
    Début du contentieux : 30/12/2013
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Nîmes, 28/02/2012, 10/04335
    Début du contentieux : 28/07/2010
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Nîmes, 21/06/2011, 10/04068
    Début du contentieux : 30/07/2010
    Position : Défendeur
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces JOAFE de ATL ASSOCIATION TUTELAIRE DE LOZERE

  • MODIFICATION 12/07/2016
    Préfecture de Lozère
    Dénomination : ASSOCIATION TUTELAIRE DE LOZERE (ATL).
    Adresse : Immeuble le torrent, 1, avenue du Père Coudrin, 48000 Mende
    Activité : assurer l'exercice de toute mesure de protection de personne en situation de handicap, dont une altération, soit de leurs facultés mentales, soit de leurs facultés corporelles sont de nature à empêcher l'expression de leurs volontés et les mettent dans l'impossibilité de pourvoir seul à leurs intérêts ; assurer plus généralement toutes fonctions de protection, notamment en application des dispositions du Titre XI du code civil, et de toutes dispositions législatives et réglementaires ; exercer tous mandats au profit de personnes dont la santé et la sécurité est menacée par les difficultés qu'elle éprouve à gérer ses ressources notamment dans le cadre du code de l'action sociale et familiale ; créer, exercer, organiser, participer à la gestion de services relevant du secteur social et médico-social et de tout autre service, groupement, organisation non lucratifs dont l'objet sera jugé conforme aux valeurs de l'association ; lutter contre les discriminations notamment en exerçant les actions en justice qui naissent de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 en faveur de la victime d'une discrimination.
    Site-web : www.tutelle-lozere.com
    Joafe n°20160031, annonce n°824
  • MODIFICATION 17/11/2014
    Préfecture de Lozère
    Dénomination : ASSOCIATION TUTELAIRE DE LOZERE (ATL).
    Adresse : Immeuble le torrent, 1, avenue du Père Coudrin, 48000 Mende
    Site-web : www.tutelle-lozere.com
    Joafe n°20140050, annonce n°1018
  • MODIFICATION 22/07/2009
    Préfecture de Lozère
    Dénomination : ASSOCIATION TUTELAIRE DE LOZERE.
    Adresse : 7, rue du Pré Claux, 48000 Mende
    Activité : assurer l'exercice de toute mesure de protection de personne en situation de handicap, dont les parents, vivants ou décédés, sont ou étaient adhérents à une association rattachée à l'UNAPEI, ainsi que celles dont une altération, soit de leurs facultésmentales, soit de leurs facultés corporelles sont de nature à empêcher l'expression de leurs volontés et les mettent dans l'impossibilité de pourvoir seul à leurs intérêts ; assurer plus généralement toutes fonctions de protection, notamment en application des dispositions du titre XI du Code Civil et de toutes dispositions législatives et réglementaires ; exercer tous mandants au profit de personnes dont la santé et la sécurité et menacée par les difficultés qu'elles éprouves à gérer ses ressources notamment dans le cadre du code de l'action sociale et familiale ; créer, exercer, organiser, participer à la gestion de services communs au profit des pupilles en situation de handicap mental ou social et de tout autre service, groupement, organisation non lucratifs dont l'objet sera jugé conforme aux valeurs de l'association ; lutter contre les discriminations notamment en exerçant les actions en justice qui naissent de la loi n°2008-496 du 27 mai 2008 en faveur de la victime d'une discrimination.
    Joafe n°20090032, annonce n°790
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de ATL ASSOCIATION TUTELAIRE DE LOZERE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter ATL ASSOCIATION TUTELAIRE DE LOZERE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 AVENUE DU PERE COUDRIN
48000 MENDE

Services recommandés pour les associations

Prestataire Service
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Coover Assurance En savoir plus
Logo Qonto Banque En savoir plus
Logo Alan Mutuelle En savoir plus
Logo Cleerly Épargne En savoir plus

Entreprises citées de ATL ASSOCIATION TUTELAIRE DE LOZERE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de ATL ASSOCIATION TUTELAIRE DE LOZERE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par ATL ASSOCIATION TUTELAIRE DE LOZERE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de ATL ASSOCIATION TUTELAIRE DE LOZERE

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Spécialités plurivalentes sanitaires et sociales
Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de ATL ASSOCIATION TUTELAIRE DE LOZERE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ATL ASSOCIATION TUTELAIRE DE LOZERE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur