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Tribunal administratif de Nice,
21/04/2026, 2304651
Début du contentieux :
07/04/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération du Pays de Grasse, OTEIS, CG CHRISTIAN GASQUE TOITURES, AXA FRANCE IARD, AREAS DOMMAGES, CAPPELLI PEINTURE
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Tribunal administratif de Nice,
21/04/2026, 2400168
Début du contentieux :
07/04/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération du Pays de Grasse, OTEIS, CG CHRISTIAN GASQUE TOITURES, AXA FRANCE IARD, AREAS DOMMAGES, CAPPELLI PEINTURE
Dispositif :
Rejet
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Tribunal judiciaire de Grasse,
13/01/2026, 25/01487
Début du contentieux :
16/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., PORALU MENUISERIES, MPC MERIDIONALE PLOMBERIE CHAUFFAGE, S.A.R.L. CARON, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. CAREVAR, GENERALI FRANCE, SO PRO BAT, SCHINDLER, ETABLISSEMENTS DOITRAND, LES ARCHITECTES COTE D'AZUR, S.A.S. MENUISERIE, REGION ESPACES VERTS, SCTP SOCIETE CARROSSOISE DE TRAVAUX PUBLICS, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), SociétéETANCHE, DUMEZ COTE D'AZUR, CCME, S.C.P. BSTG2, EMBAB ENTREPRISE DE MENUISERIE DU BATIMENT A.B
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Poitiers,
04/03/2025, 24/01974
Début du contentieux :
19/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. OSIRIS, S.A.S. PRO-WOOD, SELARL FREDERIC BLANC - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
29/03/2018, 16/13243
Début du contentieux :
01/07/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association ADAPEI-AM
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
27/10/2016, 15/20971
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE LES LAVANDINES, SA ALLIANZ SA, MARBRERIE AZUREENNE, SARL NICE ETANCHE, AGENCEMENT CUISINE 1, SO REN BTP SOCIETE DE REALISATION EN BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS, SA OXXO, IMP INSTALLATION MEDITERRANEE PLOMBERIE, VUILLERME SUD ELEC, EPI ENTREPRISE PROVENCALE D'ISOLATION, SOCIETE D'XPLOITATIO SERPOLLET SUD-EST, CHARPENTE AZURENNE, TECHNI PLAC, MVM MENUISERIE VALETTOISE, COMPAGNIE D'ASSURANCE AGF IART, COMPAGNIE D'ASSURANCES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MAAF ASSURANCES SA, SA SAGENA, SMABTP, LES LAVANDINES DE BRIGNOLES, IMODEUS, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, SARL PISCINE SPA CONCEPT, SA IMMOBILIERE MEDITERRANEE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
17/03/2016, 15/08388
Début du contentieux :
20/04/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL LES ALCYONS
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
10/09/2015, 14/21065
Début du contentieux :
29/10/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
R M B LES ALCYONS
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
28/11/2013, 12/10799
Début du contentieux :
15/05/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des Copropriétaires de la Communauté Immobilière VILLA DU MAIL, SARL GIANI, SOGERES, SCI MÉDITERRANÉE, Société CCM, FRANCE FACADE AZUREENNE, ENTREPRISE R. GARLANDAT, SOC NOUVELLE LVI BOURGOGNE, MENUISERIE DU CANAL, BUCHET SAS
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
07/03/2013, 12/17723
Début du contentieux :
20/09/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
COGEDIM MEDITERRANEE, SCI PHOCEENS
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
27/10/2011, 10/11363
Début du contentieux :
08/08/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires ESPACE ICARDO
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
20/10/2011, 11/09709
Début du contentieux :
27/11/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
GLS, LOOMIS TRAITEMENT DE VALEURS AZUR, SECI ENTREPRISES COMMERCIALES INDUSTRIELLES
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
12/05/2011, 10/10276
Début du contentieux :
27/11/2009
Position :
Demandeur
Autres parties :
LOOMIS TRAITEMENT DE VALEURS AZUR, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SECI ENTREPRISES COMMERCIALES INDUSTRIELLES, GLS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
28/11/2008, 05/04172
Début du contentieux :
13/12/2004
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL SOCIÉTÉ DE PEINTURE EN BÂTIMENT (SPB)
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
18/02/2008, 07/07404
Début du contentieux :
09/03/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
UNION LOCALE SYNDICATS CGT NICE, UNION SYNDICALE DE LA CONSTRUCTION CGT DES ALPES MARITIMES
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
08/06/2007, 05/04172
Début du contentieux :
13/12/2004
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL SPB