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Mise à jour RCS : le 20/10/2026 Mise à jour RNE : le 20/10/2026 Mise à jour INSEE : le 19/10/2026

DESPLAT DANIEL

329 485 619 · Active
Adresse : AS-COUDOTS, 47440 CASSENEUIL
Activité : Production d'électricité
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 02/04/1984
Dirigeant : DESPLAT Daniel

Informations juridiques de DESPLAT DANIEL

SIREN : 329 485 619
SIRET (siège) : 329 485 619 00038
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Numéro de TVA : FR00329485619
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe d'AGEN, le 15/04/1992)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 19/10/2025)
Numéro RCS : 329 485 619 R.C.S. Agen

Extrait INPI

Activité de DESPLAT DANIEL

Activité principale déclarée : PRODUCTEUR D ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE NON PROFESSIONNEL
Code NAF ou APE : 35.11Z (Production d'électricité)
Domaine d’activité : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Forme d'exercice : Gestion de biens

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Etablissements de l'entreprise DESPLAT DANIEL

  • Établissement principal

    En activité

    329 485 619 00038
    Adresse : AS-COUDOTS 47440 CASSENEUIL
    Date de création : 10/03/2025
  • Établissement

    Fermé

    329 485 619 00020
    Adresse : RUE GRANDE 47440 CASSENEUIL
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)
  • Établissement

    Fermé

    329 485 619 00012
    Adresse : LA PALUE DES VERGNES 47440 CASSENEUIL
    Date de création : 02/04/1984
    Date de clôture : 12/12/2024
    Activité distincte : Culture de fruits à pépins et à noyau (01.24Z)

Etablissements de l'entreprise DESPLAT DANIEL

Finances de DESPLAT DANIEL

Dirigeants et représentants de DESPLAT DANIEL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DESPLAT DANIEL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

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Comment contacter DESPLAT DANIEL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : AS-COUDOTS
47440 CASSENEUIL
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Labels et certificats de DESPLAT DANIEL

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Propriétés intellectuelles de DESPLAT DANIEL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par DESPLAT DANIEL

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 5 923 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 26/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 6 944 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 26/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 2 399 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 26/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 1 797 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 26/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 8 512 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 1 797 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 3 870 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 5 606 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 276 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant : 4 951 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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