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Tribunal judiciaire de Créteil,
10/02/2026, 25/01403
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société Foncia Paris rive droite - Paris Ranelagh
Dispositif :
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Tribunal judiciaire de Créteil,
23/09/2025, 25/00890
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Créteil,
19/11/2024, 24/01170
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, GENERALI IARD, MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, SWISSLIFE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Créteil,
04/07/2024, 24/00655
Début du contentieux :
13/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Personne anonymisée 2, PETRA X, SFR FIBRE SAS, PRIZZ INFRASTRUCTURE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, ORANGE, GRDF, ENEDIS, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, FINANCIERE PICHET, Personne anonymisée 1, F.I FLUIDES INGENIERIE, EXEDIX, BTP CONSULTANTS, SDC DU, OFFICINA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Paris,
08/03/2023, 19/05130
Début du contentieux :
15/01/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
18/06/2020, 18/27319
Début du contentieux :
05/07/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, FIDURSA
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
25/09/2019, 16/11260
Début du contentieux :
28/09/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., EUGECIM SOCIETE EUROPEENNE DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION IMMOBILIERE, Compagnie d'assurances AIG EUROPE LIMITED, Société GALIAN, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 1 IMPASSE DU CHALET
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour de cassation,
23/11/2000, 99-04.212
Début du contentieux :
23/09/1999
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Irrecevabilité
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