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Cour d'appel de Paris,
18/06/2025, 22/05970
Début du contentieux :
18/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, UN-DEUX-TROIS COULEURS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal des activités économiques de Paris,
03/06/2025, 2024082299
Début du contentieux :
15/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
KABLE IMMOBILIER
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Tribunal de commerce de Paris,
03/06/2025, 2024082299
Début du contentieux :
15/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, KABLE IMMOBILIER
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Cour d'appel de Paris,
14/03/2025, 22/17133
Début du contentieux :
19/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, BLUETS 27, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Paris,
13/03/2025, 23/00308
Début du contentieux :
25/01/2024
Position :
Demandeur
Dispositif :
Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après réitération des enchères
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Cour d'appel de Paris,
25/05/2022, 18/28707
Début du contentieux :
03/09/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, I.P.G. IMMOBILIERE PARISIENNE DE GESTION
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
09/02/2022, 19/03091
Début du contentieux :
20/12/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
05/12/2018, 16/07173
Début du contentieux :
09/02/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires 12 PLACE JOFFRE, SYNDIXIS, SCI AVE TEBOUL, Compagnie d'assurances AREAS DOMMAGES