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Mise à jour RNA : le 21/06/2026 Mise à jour INSEE : le 20/06/2026

ASS DEP DES FRANCAS DU LOT ET GARONNE

330 306 853 · Active
Adresse : 12 AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY, 47190 AIGUILLON
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 24/04/1984
Dirigeants : Chibane Chantal , Minard Raphaëlle

Informations juridiques de ASS DEP DES FRANCAS DU LOT ET GARONNE

SIREN : 330 306 853
SIRET (siège) : 330 306 853 00111
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR96330306853
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 17/02/1982
Identifiant association : W471000257

Activité de ASS DEP DES FRANCAS DU LOT ET GARONNE

Objet de l'association : Promouvoir la place que les enfants et les jeunes doivent avoir dans la société et de développer des projets d'accueil et d'activités à l'intention des enfants; de regrouper les activitéset les structures de loisirs-notamment les centres de loisirs- répondant aux besoins des enfants et des familles, d'en assumer au besoin la gestion; d'inciter à l'élaboration et à la mise en oeuvre de projets éducatifs comme de participer à leur réalisation; de susciter en fonction des besoins, la création de structures et d'activités adaptées aux conditions d'existence; d'informer et de former les personnes concernées par les enfants, les jeunes et leur éducation; d'étudier et de promouvoir les méthodes et outils d'animation et d'information adaptées aux structures et aux publics
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives
Convention collective : Métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) - IDCC 1518

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise ASS DEP DES FRANCAS DU LOT ET GARONNE

  • Établissement

    En activité

    330 306 853 00111
    Adresse : 12 AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY 47190 AIGUILLON
    Date de création : 01/09/2024
  • Établissement

    En activité

    330 306 853 00087
    Adresse : MOULIN DU MAGRE 47380 MONCLAR
    Date de création : 15/10/2009
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
  • Établissement

    En activité

    330 306 853 00079
    Adresse : 47310 ESTILLAC
    Date de création : 06/07/2009
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
  • Établissement

    Fermé

    330 306 853 00103
    Adresse : 1832 ROUTE DE VILLENEUVE 47190 AIGUILLON
    Date de création : 01/06/2017
    Date de clôture : 01/09/2024 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    330 306 853 00095
    Adresse : CENTRE DE LOISIRS RUE GEORGES BRAQUE 47200 MARMANDE
    Date de création : 06/01/2014
    Date de clôture : 01/06/2017 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    330 306 853 00061
    Adresse : 3 RUE BARTAYRES 47000 AGEN
    Date de création : 01/07/2006
    Date de clôture : 06/01/2014 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    330 306 853 00053
    Adresse : 70 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 47000 AGEN
    Date de création : 28/06/2002
    Date de clôture : 01/07/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
  • Établissement

    Fermé

    330 306 853 00046
    Adresse : 4 RUE DE GRESAILLES 47550 BOE
    Date de création : 01/02/2001
    Date de clôture : 28/06/2002 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
  • Établissement

    Fermé

    330 306 853 00038
    Adresse : 37 RUE DE LA MASSE 47000 AGEN
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 01/02/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
  • Établissement

    Fermé

    330 306 853 00020
    Adresse : MAIRIE 47240 BON-ENCONTRE
    Date de création : 02/03/1992
    Date de clôture : 01/01/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
  • Établissement

    Fermé

    330 306 853 00012
    Adresse : 108 RUE FUMADELLES 47000 AGEN
    Date de création : 24/04/1984
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)

Etablissements de l'entreprise ASS DEP DES FRANCAS DU LOT ET GARONNE

Finances de ASS DEP DES FRANCAS DU LOT ET GARONNE

Dirigeants et représentants de ASS DEP DES FRANCAS DU LOT ET GARONNE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASS DEP DES FRANCAS DU LOT ET GARONNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASS DEP DES FRANCAS DU LOT ET GARONNE

    • Récépissé de modification
    18/04/2018
    • Liste dirigeants
    18/04/2018
    • Statuts
    18/04/2018
    • Procès verbal
    18/04/2018
    • Récépissé de modification
    28/01/2014
    • Liste dirigeants
    28/01/2014
    • Statuts
    28/01/2014
    • Procès verbal
    28/01/2014
    • Récépissé de modification
    09/01/2007
    • Procès verbal
    09/01/2007
    • Liste dirigeants
    09/01/2007

Comptes annuels de ASS DEP DES FRANCAS DU LOT ET GARONNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Annonces JOAFE de ASS DEP DES FRANCAS DU LOT ET GARONNE

  • MODIFICATION 22/08/2024
    Préfecture de Lot-et-Garonne
    Dénomination : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS (FRANCS ET FRANCHES CAMARADES) DE LOT-ET-GARONNE
    Adresse : 1832 route de Villeneuve 47190 Aiguillon
    Joafe n°20240035, annonce n°790

Cartographie de ASS DEP DES FRANCAS DU LOT ET GARONNE

Comment contacter ASS DEP DES FRANCAS DU LOT ET GARONNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 12 AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY
47190 AIGUILLON

Services recommandés pour les associations

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Entreprises citées de ASS DEP DES FRANCAS DU LOT ET GARONNE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de ASS DEP DES FRANCAS DU LOT ET GARONNE

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Appels d'offres gagnés par ASS DEP DES FRANCAS DU LOT ET GARONNE

  • Objet : Marché subséquent : Gestion globale d’un séjour SNU en Lot-et-Garonne du 16 au 27 juin 2025

    Montant : 330 000,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE NOUVELLE AQUITAINE

    En savoir plus
  • Objet : Marchés spécifiques lancés dans le cadre du système d’acquisition dynamique de prestations de service pour la région académique Nouvelle Aquitaine, dans le cadre de l’organisation des séjours de cohésion du Service National Universel : Catégorie 2 : Gestion globale des séjours SNU avec ou sans hébergement et avec ou sans restauration – Sessions de mai à juillet 2025 - Gestion globale du séjour SNU hébergé et restauré en lycée du 4 au 15 juillet 2025 en Charente

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE NOUVELLE AQUITAINE

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  • Objet : Marché subséquent AC 2024RANA015-03 : Gestion globale d’un séjour SNU en Lot-et-Garonne du 2 au 13 juin 2025

    Montant : 330 000,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE NOUVELLE AQUITAINE

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  • Objet : Marché spécifique SAD SNU : Gestion globale avec restauration pour un séjour SNU hébergé en Lycée du 22 avril au 02 mai 2025 dans le 16

    Montant : 260 000,00 € · Notifié le : 05/03/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE NOUVELLE AQUITAINE

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  • Objet : Marché subséquent : Gestion globale d’un séjour SNU en Lot-et-Garonne du 14 au 25 avril 2025

    Montant : 330 000,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE NOUVELLE AQUITAINE

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  • Objet : Marché subséquent AC 2024RANA015-03 : Gestion globale d’un séjour SNU en Lot-et-Garonne du 17 au 28 mars 2025

    Montant : 330 000,00 € · Notifié le : 25/02/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE NOUVELLE AQUITAINE

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  • Objet : Marché subséquent : Gestion globale d’un séjour SNU en Lot et Garonne du 3 au 14 février 2025

    Montant : 330 000,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE NOUVELLE AQUITAINE

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  • Objet : Marché subséquent AC2024RANA015-03 (SADSNU) 2024AC18615-03-01

    Montant : 330 000,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE NOUVELLE AQUITAINE

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  • Objet : PRESTATIONS D’ACCOMPAGNEMENT ET D’ANIMATION DU CONSEIL DES JEUNES DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE 2023-2025 POUR LE DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 04/11/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE

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  • Objet : PRESTATIONS D’ACCOMPAGNEMENT ET D’ANIMATION DU CONSEIL DES JEUNES DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE 2023-2025 POUR LE DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 04/11/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE

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  • Objet : CDJ PRETA ACCOMP ETAB SCOL

    Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE

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  • Objet : CDJ PRETA ACCOMP ETAB SCOL

    Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE

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  • Objet : Marchés spécifiques lancés dans le cadre du système d’acquisition dynamique de prestations de service pour la région académique Nouvelle Aquitaine, dans le cadre de l’organisation des séjours de cohésion du Service National Universel : Catégorie 2 : Gestion globale des séjours SNU avec ou sans hébergement et avec ou sans restauration – accords-cadres mono-attributaire à marchés subséquents 2024-2028 - Lot 3 Gestion globale de séjours SNU dans le Lot et Garonne pour les sessions 2024-2028

    Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 08/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE NOUVELLE AQUITAINE

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  • Objet : Marchés spécifiques lancés dans le cadre du système d’acquisition dynamique de prestations de service pour la région académique Nouvelle Aquitaine, dans le cadre de l’organisation des séjours de cohésion du Service National Universel : Catégorie 2 : Gestion globale des séjours SNU avec ou sans hébergement et avec ou sans restauration – Gestion globale d’un séjour de cohésion SNU dans le 47 du 21 au 31 octobre 24

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 02/10/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE NOUVELLE AQUITAINE

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  • Objet : Marché spécifique lancé dans le cadre du système d’acquisition dynamique de prestations de service pour la région académique Nouvelle Aquitaine, dans le cadre de l’organisation des séjours de cohésion du Service National Universel : Catégorie 2 : Gestion globale des séjours SNU avec ou sans hébergement et avec ou sans restauration – Séjour en gestion globale du 3 au 15 juillet 2024 dans le 47

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : RECTORAT DE REGION ACADEMIQUE NOUVELLE AQUITAINE

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  • Objet : CDJ PRETA ACCOMP ETAB SCOL

    Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 02/01/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE

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  • Objet : Système d’acquisition dynamique pour les prestations de service pour la région académique Nouvelle Aquitaine, dans le cadre de l’organisation des séjours de cohésion du Service National Universel #x0D; catégorie 2 : gestion globale séjour cohésion SNU

    Montant : 8 000 000,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : RECTORAT DE L'ACADEMIE DE BORDEAUX

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  • Objet : PRESTATIONS D’ACCOMPAGNEMENT ET D’ANIMATION DU CONSEIL DES JEUNES DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE 2023-2025 POUR LE DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 18/09/2023 · Durée : 2 ans

    Acheteur : DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE

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  • Objet : PRESTATIONS D’ACCOMPAGNEMENT ET D’ANIMATION DU CONSEIL DES JEUNES DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE 2023-2025 POUR LE DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 18/09/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE

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  • Objet : CDJ PRETA ACCOMP ETAB SCOL

    Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 08/12/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE

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  • Objet : La présente consultation porte sur l’accompagnement des établissements scolaires participant au Conseil départemental des jeunes 2022-2024 par des structures associatives, principalement de l’éducation populaire et de la jeunesse.

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 06/12/2022 · Durée : 2 ans

    Acheteur : DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE

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Labels et certificats de ASS DEP DES FRANCAS DU LOT ET GARONNE

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de ASS DEP DES FRANCAS DU LOT ET GARONNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ASS DEP DES FRANCAS DU LOT ET GARONNE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.