CABINET ROLET BONTEMPS

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• Liquidation judiciaire Depuis le 17/12/2020
  Plan de cession Depuis le 12/02/2021
  Jugement d'ouverture 17/12/2020

  Bodacc A n°20210002/4350 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  17/12/2020

  Le Tribunal de Commerce de PARIS, a prononcé, en date du 17/12/2020, l'ouverture de la liquidation judiciaire sous le numéro P202002227, date de cessation des paiements le 30/11/2020, et a désigné : juge commissaire Mme Noëlle Bogureau liquidateur SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, , les déclarations de créances sont à deposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc l'activité est maintenue jusqu'au 17/02/2021

  Extrait de jugement 12/02/2021

  Bodacc A n°20210042/4207 Jugement arrêtant un plan de cession

• Tribunal des activités économiques de Paris, 06/03/2025, 2025010728
  Début du contentieux : 17/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP BTSG, B.T.S.G.
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• Tribunal de commerce de Paris, 06/03/2025, 2025010728
  Début du contentieux : 17/12/2020
  Position : Défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 11/03/2020, 19/19169
  Début du contentieux : 25/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL N & H IMMOBILIER, Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE SIS 127 AVENUE MALAKOFF
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 06/06/2016, 15/01120
  Début du contentieux : 16/11/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société AXA FRANCE, Société MUTUELLE D'ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (MACIF), Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS DE SANTE FRANCAIS (MACSF), Société MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), Société ISO CONFORT, SARL L'ATELIER D'ARCHITECTURE AMBLEVILLOIS, SARL PERGENT PEINTURE, SARL LOISEAU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Société MUTUELLE DU MANS ASSURANCE (MMA), Société GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (GMF), SA SENECHAL, SDC DU 82 RUE DE CLIGNANCOURT PARIS 18ème
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 03/04/2008, 07/15661
  Début du contentieux : 30/03/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du 4 RUE DE LA ROSIERE 75015 PARIS
• Cour d'appel de Versailles, 25/01/2005, 2003-06287
  Début du contentieux : 10/07/2003
  Position : Demandeur
  Autres parties : N M P A
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• Cour de cassation, 18/12/1996, 94-21.139
  Début du contentieux : 11/01/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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