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Tribunal des activités économiques de Paris,
06/03/2025, 2025010728
Début du contentieux :
17/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP BTSG, B.T.S.G.
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Tribunal de commerce de Paris,
06/03/2025, 2025010728
Début du contentieux :
17/12/2020
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Versailles,
25/01/2005, 2003-06287
Début du contentieux :
10/07/2003
Position :
Demandeur
Autres parties :
N M P A
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Cour de cassation,
18/12/1996, 94-21.139
Début du contentieux :
11/01/1994
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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