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Cour d'appel de Paris,
18/05/2022, 20/08680
Début du contentieux :
05/06/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
NORMALU, ASSOCIATION ARCHITECTURE TEXTILE INTERIEURE, Société VESTA DESIGN LTD
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
18/05/2022, 2020/08680
Début du contentieux :
05/06/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
NORMALU, ASSOCIATION ARCHITECTURE TEXTILE INTERIEURE, Société VESTA DESIGN LTD, VESTA DESIGN LTD
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Tribunal de grande instance de Paris,
05/05/2017, 2016/16700
Position :
Défendeur
Autres parties :
NORMALU, Société VECTA DESIGN LTD, Association ARCHITECTURE TEXTILE INTERIEURE
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