T.EN MARSEILLE

Description : 1102822 25 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   CYBERNETIX Société Anonyme au capital de 4 958 662,55 €. Siège social : Technopôle de Château-Gombert, rue Albert Einstein, B.P 94, 13382 Marseille Cedex 13. RCS Marseille B 331 406 637 R.C.S. Marseille.   Comptes annuels et consolidés définitifs de l’exercice 2010 Les comptes annuels de la Société ainsi que les comptes consolidés de l’exercice 2010, accompagnés des rapports des Commissaires aux Comptes, inclus dans le Rapport Annuel déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers et sur le site de la Société (www.cybernetix.fr) le 23 mars 2011, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 12 mai 2011.   L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans le projet de résolutions publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 38 du 30 mars 2011, a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale précitée.     1102822

Description : 1101526 25 avril 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°49 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ CYBERNETIX  Société anonyme au capital de 4 958 662,55 €. Siège social : Technopôle de Château Gombert, Domaine de l’Annonciade - Rue Albert Einstein B.P. 94, 13382 Marseille cedex 13. R.C.S. Marseille B 331 406 637.     Avis de convocation.     Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) le 12 mai 2011, à 10h00 au siège social de la société : Technopôle du Château Gombert, Domaine de l’Annonciade – Rue Albert Einstein – 13013 MARSEILLE, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     Ordre du jour.     De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :     1. Présentation du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les comptes annuels ainsi que sur les comptes consolidés de l’exercice 2010 ;   2. Présentation du rapport du Président du Conseil sur les travaux du Conseil et sur les procédures de contrôle interne ;   3. Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d’Administration ;   4. Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels ainsi que sur les comptes consolidés de l’exercice 2010 ;   5. Approbation des comptes annuels de l’exercice 2010 ;   6. Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2010 ;   7. Affectation du résultat de l’exercice 2010 ;   8. Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;   9. Renouvellement de l’autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue de permettre à la Société d’opérer sur les actions de la Société ;   10. Fixation du montant des jetons de présence ;   11. Renouvellement des mandats de quatre Administrateurs ;   12. Non renouvellement du mandat d’un Administrateur.     De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :     13. Lecture du Rapport du Conseil d’Administration ;   14. Modification de l’article 20.1 et l’article 20.2 des statuts ;   15. Pouvoir en vue des formalités.     A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale.     L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.   Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce).   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au troisième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même Code), en annexe :   — du formulaire de vote à distance ; — de la procuration de vote ; — de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.     B) Mode de participation à l’Assemblée Générale.     Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :   — pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : — pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services– CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.   Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le Service Assemblées Générales de BNP PARIBAS Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée.   Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :   — pour les actionnaires au nominatif pur: en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP PARIBAS Securities Services ainsi que les noms et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.   Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée.   Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.     C) Questions écrites par les actionnaires.     Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.   Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante CYBERNETIX Technopôle de Château Gombert Domaine de l’Annonciade - Rue Albert Einstein B.P. 94 13382 MARSEILLE CEDEX 13.   Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale.     D) Droit de communication des actionnaires.     Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société : www.cybernetix.fr à compter du vingt et unième jour précédent l’Assemblée.         Le conseil d’administration.     1101526

Description : 1100922 30 mars 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°38 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ CYBERNETIX Société Anonyme au capital de 4.958.662,55 €. Siège social : Technopôle de Château Gombert Domaine de l’Annonciade - Rue Albert Einstein B.P. 94, 13382 Marseille Cedex 13. 331 406 637 R.C.S. Marseille.   AVIS DE REUNION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’une Assemblée Générale mixte (ordinaire et extraordinaire) se tiendra le 12 mai 2011, à 10h00 au siège social de la société : Technopôle de Château Gombert, Domaine de l’Annonciade – Rue Albert Einstein – 13382 MARSEILLE, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :     Ordre du jour   De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :   1. Présentation du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les comptes annuels ainsi que sur les comptes consolidés de l’exercice 2010 ;   2. Présentation du rapport du Président du Conseil sur les travaux du Conseil et sur les procédures de contrôle interne ;   3. Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président du Conseil d’Administration ;   4. Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels ainsi que sur les comptes consolidés de l’exercice 2010 ;   5. Approbation des comptes annuels de l’exercice 2010 ;   6. Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2010 ;   7. Affectation du résultat de l’exercice 2010 ;   8. Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;   9. Renouvellement de l’autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue de permettre à la Société d’opérer sur les actions de la Société    10. Fixation du montant des jetons de présence ;   11. Renouvellement des mandats de quatre Administrateurs ;   12. Non renouvellement du mandat d’un Administrateur.   De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :   13. Lecture du Rapport du Conseil d’Administration ;   14. Modification de l’article 20.1 et l’article 20.2 des statuts ;   15. Pouvoir en vue des formalités.     PROJET DE RESOLUTIONS   De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :   Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2010 de CYBERNETIX S.A.). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président sur les travaux du Conseil et sur les procédures de contrôle interne, des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve le rapport de gestion, le rapport du Président ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 faisant ressortir un résultat net positif de deux millions quatre cent soixante quatre mille neuf cent cinquante et un mille euros (2 464 951 €).   L'Assemblée Générale approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles assujettis à l’impôt sur les sociétés et visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts s'élevant à 5 224 € et prend acte que l’impôt supporté en raison de ces dépenses et charges s’est élevé à 1 741 €.   Elle donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2010). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 faisant ressortir un résultat net positif de deux millions huit cent mille neuf cent quarante deux mille euros (2 800 942 €).   Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2010). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d'affecter le résultat net positif de l'exercice clos le 31 décembre 2010 s’élevant à 2 464 951 € de la manière suivante :   Nous vous proposons d’affecter ce résultat au compte report à nouveau porté de -11 966 773 € à -9 501 822 €.   Compte tenu de l’affectation ci-dessus proposée, les capitaux propres de la société Cybernétix S.A. s’élèveraient à 7 658 019 €.      Avant répartition Répartition Après répartition Capital social 4 958 663   4 958 663 Primes d'émission, d'apport, de fusion,… 10 676 458   10 676 458 Réserve légale 346 895   346 895 Report à nouveau -11 966 773 2 464 951 -9 501 822 Autres réserves (*) 1 177 825   1 177 825 Résultat de l'exercice 2 464 951 2 464 951 0 Sous-Total : Capitaux propres 7 658 019   7 658 019 Proposition de distribution de dividendes 0   0 Total 7 658 019   7 658 019 (* )Incidence de la modification des plans d’amortissement des constructions au 31.12.2004 pour 368 825 € et de l’activation des dépenses de développement de 2004 pour 809 000 €.     L'Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.   Quatrième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et constaté que le quorum nécessaire pour statuer sur chacune des conventions mentionnées dans ce rapport est atteint, déclare approuver successivement chacune desdites conventions par un vote distinct auquel ne prennent pas part le ou les personnes intéressées.   Cinquième résolution (Renouvellement de l’autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise à nouveau le Conseil d’Administration, pour une durée maximum de 18 mois à compter de la présente Assemblée et en tout état de cause au plus tard jusqu'à la date de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011, à procéder ou faire procéder à l’achat par la Société de ses propres actions, dans le respect des conditions légales et réglementaires applicables au moment de son intervention, et notamment dans le respect des conditions et obligations posées par les articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, par le Règlement Européen N°2273/2003 du 22 décembre 2003, et le Règlement Général de l’AMF.   1. Cette autorisation pourra être utilisée par le Conseil d’Administration en vue de :   - assurer l’animation du marché ou la liquidité de l’action Cybernétix par l’intermédiaire d’un prestataire de services, d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; - remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par tous moyens et d’attribuer gratuitement des actions, dans les conditions prévues par l’Autorité des marchés financiers et aux époques où le Conseil d’Administration appréciera ;  - conserver des actions pour remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’éventuelles opérations de croissance externe dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers ; - attribuer ou céder des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou de son groupe, dans les conditions et selon les modalités prévues par la Loi, notamment (i) au titre de l’attribution d’actions gratuites tel que prévu par les articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, (ii) de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, (iii) du régime des options d’achat d’actions ou (iv) par le biais d’un plan d’épargne d’entreprise ; - annuler des actions totalement ou partiellement et de procéder en conséquence à la réduction du capital social ;  - mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnu par la Loi ou l’Autorité des marchés financiers ;   2. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :   - le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 10 % du nombre total des actions composant le capital de la Société, ajusté de toute modification survenue pendant la période d’autorisation, sous réserve du respect des dispositions de l’article 5-2° et 3° du Règlement européen n°2273/2003/CE.  - le nombre d’actions que la Société détiendra directement ou indirectement étant précisé que lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité, dans les conditions prévues ci-dessus, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10% correspondra au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation ; et le nombre d’actions que la Société détiendra directement ou indirectement, à quelque moment que ce soit, ne dépasse pas 10% des actions composant le capital de la Société.   3. L’Assemblée Générale décide que :   - l’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert des actions pourront être effectuées par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), ou par utilisation d’instruments financiers dérivés, négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré, ou par la mise en place de stratégies optionnelles, dans les conditions autorisées par les autorités de marché. Ces opérations pourront être réalisées à tout moment, y compris en période d’offre publique, dans le respect de la réglementation en vigueur ;  - le nombre maximum d’actions dont la Société pourra faire l’acquisition au titre de la présente résolution ne devra pas dépasser la limite de 10 % du capital social, fixée par l’article L.225-209 du Code de commerce, y compris les actions achetées dans le cadre d’autorisations d’achats précédemment accordées par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires, et, étant précisé que i) le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, ne peut excéder 5 % du capital de la Société, et ii) en cas d’actions acquises dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions prises en compte pour le calcul de la limite de 10 % du capital social mentionné ci-dessus correspondant au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la présente autorisation ;  - le prix maximum d’achat par action est de 30 € (hors frais d’acquisition) étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital de la Société, et notamment en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement d’actions, le prix et le nombre d’actions ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions composant le capital après l’opération ; le montant maximal des fonds destinés à l’achat des actions de la Société ne pourra dépasser 4 900 000 €, sous réserve des réserves disponibles ;  - le programme a une durée maximum de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée, et en tout état de cause au plus tard jusqu'à la date de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ;   4. Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce.   5. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la Loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir et modifier tous documents, notamment d’information, effectuer toutes formalités, en ce compris affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies, et toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tous organismes, et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.   L’Assemblée Générale prend acte que l’autorisation conférée aux termes de la présente résolution prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant de la partie non utilisée par le Conseil d’Administration, celle précédemment accordée par la première résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 11 décembre 2009.   Sixième résolution (Fixation des jetons de présence). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, fixe à trente mille (30 000) € le montant global maximum des jetons de présence alloués aux Administrateurs Indépendants, à répartir à parts égales.   Septième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Gilles MICHEL). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat d'Administrateur de Monsieur Gilles MICHEL arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler le mandat de Monsieur Gilles MICHEL pour une période de quatre (4) années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.   Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Michèle FRUCTUS). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat d'Administrateur de Madame Michèle FRUCTUS arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler le mandat de Madame Michèle FRUCTUS pour une période de quatre (4) années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.   Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur François ANDRIEU). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat d'Administrateur de Monsieur François ANDRIEU arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler le mandat de Monsieur François ANDRIEU pour une période de quatre (4) années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.   Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Thierry LE ROUX). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat d'Administrateur de Monsieur Thierry LE ROUX arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler le mandat de Monsieur Thierry LE ROUX pour une période de quatre (4) années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.   Onzième résolution (Non renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Henri-Germain DELAUZE). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Henri-Germain DELAUZE vient à expiration ce jour et prenant acte que ce dernier n’a pas souhaité voir son mandat renouvelé, décide de ne pas pourvoir à son remplacement.   De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :   Douzième résolution (Modification des articles 20.1 et 20.2 des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier les articles 20.1 et 20.2 des statuts de la Société qui sont désormais libellés comme suit :     « ARTICLE 20 - ASSEMBLEES D'ACTIONNAIRES   20.1 – Convocations, bureau, procès-verbaux 1. Les Assemblées Générales sont convoquées par le Conseil d’Administration ou à défaut, par le Commissaire aux comptes ou par toute personne habilitée à cet effet. Les Assemblées Générales sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.   Les Assemblées Générales sont convoquées dans les conditions et délais fixés par la Loi.   2. Les avis et lettres de convocation doivent mentionner l’ordre du jour arrêté par l’auteur de la convocation, ainsi que l’adresse électronique de la Société, à laquelle les questions écrites des actionnaires peuvent être envoyées, par voie de courrier électronique au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale et, le cas échéant, la mention de l’obligation de recueillir l’avis ou l’approbation préalable de la masse des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. L’Assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Elle peut, toutefois, en toute circonstance révoquer un ou plusieurs Administrateurs. Un ou plusieurs actionnaires représentant la quote-part du capital prévue par la loi, peuvent, dans les conditions et délais légaux, requérir l’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions sans que ces points ne soient nécessairement liés à un projet de résolutions.   3. Une feuille de présence contenant les indications prévues par la loi est établie lors de chaque Assemblée.   4. Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d’Administration ou par l’Administrateur le plus ancien présent à l’Assemblée. A défaut, l’Assemblée élit elle-même son Président. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par deux actionnaires présents et acceptants qui disposent par eux-mêmes ou comme mandataires du plus grand nombre de voix. Le bureau ainsi constitué désigne le secrétaire qui peut être choisi en dehors des actionnaires. Les procès-verbaux de délibérations sont dressés et leurs copies ou extraits sont délivrés et certifiés conformément à la loi.   20.2 – Quorum, vote, droits de vote 1. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister aux Assemblées Générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire ou en votant par correspondance ou à distance, par voie électronique, dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts.   Le droit de participer aux Assemblées est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application des dispositions légales en vigueur, trois jours ouvrés au moins avant la réunion de l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire financier habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire financier habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint, par son partenaire pacsé ou par toute autre personne (physique ou morale) de son choix. S’il est non résident, il peut en outre se faire représenter par l’intermédiaire inscrit ; à cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat. Si l'actionnaire se fait représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire devra informer l’actionnaire de tout risque de conflit d’intérêt. Lorsque l’un des évènements listés à l’article L.225-106-1 du Code de commerce se produit, le mandataire devra en informer sans délai l’actionnaire. A défaut de confirmation expresse du mandat par l’actionnaire, le mandat est caduc.   La procuration comme sa révocation doivent être faites par écrit et sont communiqués à la société.   Toute personne qui sollicite de manière active des mandats devra rendre publique son intention de vote. Elle peut également rendre publique ses intentions de vote sur les projets de résolution présentés à l’Assemblée. Elle exerce alors, pour toute procuration reçue sans instruction de vote, un vote conforme aux intentions de vote ainsi rendues publiques.   En cas de manquement par le mandataire à l’une de ses obligations, l’actionnaire représenté pourra demander au tribunal de commerce dans le ressort duquel est situé le siège social d’interdire au mandataire de participer en cette qualité à toute assemblée de la société concernée ; la durée de cette interdiction ne pourra excéder trois ans. La société pourra présenter la même demande au tribunal mais seulement en cas de violation des règles sur la sollicitation active des mandats (article L.225-106-3 nouveau du Code de Commerce).   Tout actionnaire peut recevoir les pouvoirs émis par d’autres actionnaires en vue d’être représentés à une Assemblée, sans autres limites que celles résultant des dispositions légales fixant le nombre maximal des voix dont peut disposer une même personne, tant en son nom personnel que comme mandataire.   Les représentants légaux d’actionnaires juridiquement incapables et les personnes physiques représentants des personnes morales actionnaires prennent part aux Assemblées, qu’ils soient ou non actionnaires.   2. Dans les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires, le quorum est calculé sur l’ensemble des actions composant le capital social, et ayant le droit de vote, et dans les Assemblées spéciales sur l’ensemble des actions de la catégorie intéressée, le tout après déduction des actions privées du droit de vote en application des dispositions légales.   3. Tout actionnaire peut voter par correspondance, dans les conditions fixées par la Loi, soit sous forme papier au moyen d’un formulaire établi et adressé à la Société, soit, sur décision du Conseil d’Administration publiée dans l’avis de réunion et l’avis de convocation, par télétransmission. Les formulaires de vote peuvent être reçus par la Société jusqu’à la veille de la date de réunion de l’Assemblée. Les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la Société jusqu’à la veille de l’Assemblée, au plus tard 15h00, heure de Paris.   En cas de vote à distance au moyen d’un formulaire de vote électronique, ou d’un vote par procuration donné par signature électronique, celui-ci s’exerce dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, soit sous la forme d’une signature électronique sécurisée au sens du décret 2001-272 du 30 mars 2001, soit sous la forme d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle se rattache. La présence de l’actionnaire à l’Assemblée exclura le vote par procuration et le vote par correspondance.   4. Tout actionnaire peut également participer aux Assemblées Générales par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication dans les conditions fixées par les lois et règlements et qui seront mentionnés dans l’avis de convocation de l’Assemblée et si le Conseil d’Administration ou son Président le permet au moment de la convocation de l’Assemblée.   5. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. »   Treizième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.     ————————     Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale   L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.   Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce).   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au troisième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même Code), en annexe :   - du formulaire de vote à distance ; - de la procuration de vote ; - de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Mode de participation à l’Assemblée Générale   Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :   — pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP Paribas Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.   Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :  — pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.  — pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, - CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.   Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée.   Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du Code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.   Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :   — pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante [email protected] en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP Paribas Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : [email protected] en précisant le Nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.   Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée.   Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.   Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires   Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante CYBERNETIX Technopôle de Château Gombert Domaine de l’Annonciade - Rue Albert Einstein B.P. 94 13382 MARSEILLE CEDEX 13, dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’Administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.   Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante CYBERNETIX Technopôle de Château Gombert Domaine de l’Annonciade – Rue Albert Einstein B.P. 94 13382 MARSEILLE CEDEX 13.   Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale.   Droit de communication des actionnaires   Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société : www.cybernetix.fr à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée, soit le 21 avril 2011.       Pour avis, Le Conseil d’Administration.     1100922

Description : 1003391 11 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°70 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   CYBERNETIX   Société Anonyme au capital de 4 958 662,55 €. Siège social : Technopôle de Château-Gombert, rue Albert Einstein, B.P 94, 13382 Marseille Cedex 13. 331 406 637 R.C.S. Marseille.    Comptes annuels        I. Comptes définitifs       L’Assemblée Générale Mixte du 6 mai 2010 a approuvé les comptes définitifs tels qu’arrêtés par le Conseil d’Administration du 17 mars 2010.         II. Affectation du résultat (troisième résolution)       L'Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d'affecter le résultat net positif de l'exercice clos le 31 décembre 2009 s’élevant à 1 319 043 € de la manière suivante :       Nous vous proposons d’affecter ce résultat au compte report à nouveau porté de -13 285 816 € à -11 966 773€.       Compte tenu de l’affectation ci-dessus proposée, les capitaux propres de la société Cybernétix S.A. s’élèvent à 5 193 069 €.     Avant répartition Répartition Après répartition Capital social 4 958 663   4 958 663 Primes d’émission, d’apport, de fusion, 10 676 458   10 676 458 Réserve légale 346 895   346 895 Report à nouveau -13 285 816 1 319 043 -11 966 773 Autres réserves (*) 1 177 825   1 177 825 Résultat de l’exercice 1 319 043 1 319 043 0     Sous-Total : Capitaux propres 5 193 069   5 193 069 Proposition de distribution de dividendes 0   0     Total 5 193 069   5 193 069     (*) Incidence de la modification des plans d’amortissement des constructions au 31.12.2004 pour 368 825 € et de l’activation des dépenses de développement de 2004 pour 809 000 €.           L'Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.     1003391

Description : 1000852 29 mars 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°38 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     CYBERNETIX  Société Anonyme au capital de 4.958.662,55 €. Siège social : Technopôle de Château Gombert Domaine de l’Annonciade - Rue Albert Einstein B.P. 94, 13382 Marseille Cedex 13. 331 406 637 R.C.S. Marseille.   AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (ordinaire annuelle et extraordinaire) le 6 Mai 2010 à 10 h 30, au siège social afin de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :     Ordre du jour.   Décisions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :   1. Présentation du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les comptes annuels ainsi que sur les comptes consolidés de l’exercice 2009 ;   2. Présentation du rapport du Président du Conseil sur les travaux du Conseil et sur les procédures de contrôle interne et les observations des Commissaires aux Comptes ;   3. Lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels ainsi que sur les comptes consolidés de l’exercice 2009 ;   4. Approbation des comptes annuels de l’exercice 2009 ;   5. Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2009 ;   6. Affectation du résultat de l’exercice 2009 ;   7. Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;   8. Fixation du montant des jetons de présence.     Décisions relevant de l’Assemblée Générale Extraordinaire :   9. Lecture du Rapport du Conseil d’Administration ;   10. Changement de la durée des fonctions des Administrateurs ;   11. Modification corrélative de l’article 13 des statuts ;   12. Pouvoir en vue des formalités.     PROJET DE RESOLUTIONS   Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire     Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2009 de CYBERNETIX S.A.). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président sur les travaux du Conseil et sur les procédures de contrôle interne, des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve le rapport de gestion, le rapport du Président ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009 faisant ressortir un résultat net positif de un million trois cent dix neuf mille quarante trois mille euros (1 319 043 €).   L'Assemblée Générale approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles assujettis à l’impôt sur les sociétés et visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts s'élevant à 4 619 € et prend acte que l’impôt supporté en raison de ces dépenses et charges s’est élevé à 1 524 €.   Elle donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.     Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2009). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 faisant ressortir un résultat net positif de un million sept cent cinquante sept mille trois cent cinquante trois euros (1 757 353 €).   Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.     Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2009). — L'Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d'affecter le résultat net positif de l'exercice clos le 31 décembre 2009 s’élevant à 1 319 043 € de la manière suivante :   Nous vous proposons d’affecter ce résultat au compte report à nouveau porté de -13 285 816 € à -11 966 773 €.   Compte tenu de l’affectation ci-dessus proposée, les capitaux propres de la société Cybernétix S.A. s’élèveraient à 5 193 069 €.     Avant répartition Répartition Après répartition Capital social 4 958 663   4 958 663 Primes d’émission, d’apport, de fusion,... 10 676 458   10 676 458 Réserve légale 346 895   346 895 Report à nouveau (13 285 816) 1 319 043 (11 966 773) Autres réserves (*) 1 177 825   1 177 825 Résultat de l’exercice 1 319 043 1 319 043 0 Sous-Total : Capitaux propres 5 193 069   5 193 069 Proposition de distribution de dividendes 0   0 Total 5 193 069   5 193 069 (*) Incidence de la modification des plans d’amortissement des constructions au 31.12.2004 pour 368 825 € et de l’activation des dépenses de développement de 2004 pour 809 000 €.     L'Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.     Quatrième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et constaté que le quorum nécessaire pour statuer sur chacune des conventions mentionnées dans ce rapport est atteint, déclare approuver successivement chacune desdites conventions par un vote distinct auquel ne prennent pas part le ou les personnes intéressées.     Cinquième résolution (Fixation des jetons de présence). — L’Assemblée Générale fixe à trente mille (30 000) € le montant global maximum des jetons de présence alloués aux Administrateurs Indépendants, à répartir à parts égales.     Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire      Sixième résolution (Changement de la durée des fonctions des Administrateurs). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration et après avoir entendu la lecture de son rapport, décide de modifier la durée des fonctions des Administrateurs qui sera dorénavant de quatre années maximum.     Septième résolution (Modification corrélative de l’article 13 des statuts). — En conséquence de l’adoption de la résolution précédente, l’Assemblée Générale décide de modifier l’article 13 des statuts de la Société qui est désormais libellé comme suit :   « ARTICLE 13 - ADMINISTRATION   La Société est administrée par un Conseil d’Administration de 3 à 18 membres au plus.   Chaque Administrateur doit être propriétaire d'une action au moins, affectée à la garantie des actes de la gestion du conseil, même de ceux qui seraient exclusivement personnels à l'un des Administrateurs. La durée des fonctions des premiers Administrateurs est de trois années.   Au cours de la vie sociale, les Administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire. La durée de leurs fonctions est de quatre années maximum. Elle prend fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat desdits Administrateurs.   Nul ne peut être nommé Administrateur si, ayant dépassé l’âge de 80 ans, sa nomination a pour effet de porter à plus d’un tiers des membres du conseil le nombre d’Administrateurs ayant dépassé cet âge. Lorsque ce quantum est dépassé, l’Administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d’office à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice au cours duquel le dépassement aura lieu.   Toutefois, si, lors du dépassement de ce quantum figure, parmi les Administrateurs concernés, le représentant permanent d’une personne morale, celle-ci devra désigner avant la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire en question, un nouveau représentant permanent n’ayant pas atteint l’âge de 80 ans, de telle manière que la cessation de fonctions n’atteigne qu’en dernier lieu les Administrateurs personnes physiques.   Les Administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Dans ce dernier cas, lors de sa nomination, la personne morale est tenue de désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités civile et pénale que s'il était Administrateur en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.   Le mandat du représentant permanent désigné par la personne morale nommée Administrateur lui est donné pour la durée du mandat de cette dernière. Il doit être confirmé lors de chaque renouvellement du mandat de la personne morale Administrateur.    Si la personne morale révoque le mandat de son représentant permanent, elle est tenue de notifier sans délai à la Société, par lettre recommandée cette révocation, ainsi que l'identité de son nouveau représentant permanent. Il en est de même en cas de décès ou de démission du représentant permanent.»     Huitième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.   __________________________     Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent êtres envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, jusqu’à 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes le 3 mai 2010 à zéro heure, heure de Paris.   L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté (article L.225-106 du Code de commerce).   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), le 3 mai 2010 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe :   - du formulaire de vote à distance ; - de la procuration de vote ; - de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 3 mai 2010 à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'Assemblée.   L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à :   BNP PARIBAS Securities Services – GCT – Service Assemblées – Les Grands Moulins de Pantin – 9 Rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.   Le Conseil d’Administration.   1000852

Description : 0908285 9 décembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°147 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ CYBERNETIX  Société anonyme au capital de 4 958 662,55 €. Siège social : Technopôle de Château Gombert - Domaine de l'Annonciade Rue Albert Einstein BP 94 - 13382 Marseille Cedex 13. 331 406 637 R.C.S. Marseille.   Rectificatif à l'Avis de réunion valant avis de convocation publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 6 novembre 2009 N° 133.   Suite à une erreur matérielle, il convient de modifier les paragraphes suivants de la 1ère résolution selon le texte ci-après :   Première résolution. - le prix maximum d’achat par action est de 30 € (hors frais d’acquisition) étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital de la Société, et notamment en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement d’actions, le prix et le nombre d’actions ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions composant le capital après l’opération ; le montant maximal des fonds destinés à l’achat des actions de la Société ne pourra dépasser 4 900 000 €, sous réserve des réserves disponibles ; (au lieu d’un prix maximum par action de 35 € et d’un montant maximal des fonds de 15 284 255 €)   Le reste de la résolution et de l’avis demeure inchangé.   Le Conseil d’Administration. 0908285

Description : 0907770 6 novembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°133 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   CYBERNETIX Société Anonyme au capital de 4 958 662,55 €. Siège social : Technopôle de Château Gombert - Domaine de l'Annonciade, rue Albert Einstein BP 94 - 13382 Marseille Cedex 13. 331 406 637 R.C.S. Marseille.   Avis de réunion valant avis de convocation     Mesdames, Messieurs les actionnaires de la société CYBERNETIX sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 11 décembre 2009 à 10H30 au siège social à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   1. Rapport du Conseil d'administration sur les résolutions présentées à l'Assemblée des Actionnaires ;   2. Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue de permettre à la Société d’opérer sur les actions de la Société ;   3. Pouvoir en vue des formalités.   Texte des projets de résolution     Première résolution (Autorisation au Conseil d’Administration, en vue de permettre à la Société d’opérer sur les actions de la Société). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à acheter des actions de la Société, dans le respect des conditions légales et réglementaires applicables au moment de son intervention, et notamment dans le respect des conditions et obligations posées par les articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, par le Règlement Européen N° 2273/2003 du 22 décembre 2003, et le Règlement Général de l’AMF.   Cette autorisation pourra être utilisée par le Conseil d’Administration en vue de :   — assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Cybernétix par l’intermédiaire d’un prestataire de services, d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;   — remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par tous moyens et d’attribuer gratuitement des actions, dans les conditions prévues par l’Autorité des marchés financiers et aux époques où le Conseil d’Administration appréciera ;   — conserver des actions pour remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’éventuelles opérations de croissance externe dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers ;   — attribuer ou céder des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou de son groupe, dans les conditions et selon les modalités prévues par la Loi, notamment (i) au titre de l’attribution d’actions gratuites tel que prévu par les articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, (ii) de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, (iii) du régime des options d’achat d’actions ou (iv) par le biais d’un plan d’épargne d’entreprise ;   — annuler des actions totalement ou partiellement et de procéder en conséquence à la réduction du capital social ;   — mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnu par la Loi ou l’Autorité des marchés financiers.   L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens dans les conditions et limites, notamment de volume et de prix prévus par la réglementation applicable à la date des opérations considérées, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par recours à des instruments financiers dérivés ou à des bons, ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, ou de la mise en place de stratégies optionnelles telles que les achats et ventes d’actions dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera, le cas échéant.   La part du programme de rachat pouvant être effectuée par négociation de blocs n’est pas limitée.   Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :   — le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 10 % du nombre total des actions composant le capital de la Société, ajusté de toute modification survenue pendant la période d’autorisation.   — Le nombre d’actions que la Société détiendra directement ou indirectement étant précisé que lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité, dans les conditions prévues au 1. ci-dessus, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10 % correspondra au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation ; et le nombre d’actions que la Société détiendra directement ou indirectement, à quelque moment que ce soit, ne dépasse pas 10 % des actions composant le capital de la Société.   L’Assemblée Générale décide que :   — l’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert des actions pourront être effectuées par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), ou par utilisation d’instruments financiers dérivés, négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré, ou par la mise en place de stratégies optionnelles, dans les conditions autorisées par les autorités de marché. Ces opérations pourront être réalisées à tout moment, y compris en période d’offre publique, dans le respect de la réglementation en vigueur ;   — le nombre maximum d’actions dont la Société pourra faire l’acquisition au titre de la présente résolution ne devra pas dépasser la limite de 10 % du capital social, fixée par l’article L.225-209 du Code de commerce, y compris les actions achetées dans le cadre d’autorisations d’achats précédemment accordées par l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires, et, étant précisé que i) le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, ne peut excéder 5 % du capital de la Société, et ii) en cas d’actions acquises dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions prises en compte pour le calcul de la limite de 10 % du capital social mentionné ci-dessus correspondant au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la présente autorisation ;   — le prix maximum d’achat par action est de 35 € (hors frais d’acquisition) étant précisé qu’en cas d’opération sur le capital de la Société, et notamment en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement d’actions, le prix et le nombre d’actions ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions composant le capital après l’opération ;- le montant maximal des fonds destinés à l’achat des actions de la Société ne pourra dépasser 15 284 255 €, sous réserve des réserves disponibles ;   — le programme a une durée maximum de 18 mois à compter de l’approbation des résolutions présentées à l’Assemblée Générale Ordinaire du 11 décembre 2009, soit jusqu'à la date de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.   — l’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de délégation, pour réaliser et pour mettre en oeuvre le programme de rachat d’actions, et notamment afin :    - de procéder au lancement effectif du présent programme de rachat d’actions et à sa mise en oeuvre, dans les limites ci-dessus fixées, de passer tous ordres en bourse ou hors marché selon les modalités édictées par la réglementation en vigueur ;   - d’ajuster les prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de l’action ;   - de conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ;   - d’assurer une parfaite traçabilité des flux ;   - d’effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tous organismes, et notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers, dans le cadre de la réglementation en vigueur ;   - de remplir toutes autres formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ;   - de prendre acte que le comité d’entreprise sera informé, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 alinéa 1er du Code de commerce, de l’adoption de la présente résolution ;   - de prendre acte que les actionnaires seront informés, dans le cadre de la prochaine Assemblée Générale Annuelle, de l’affectation précise des actions acquises aux différents objectifs poursuivis pour l’ensemble des rachats effectués ;   La présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure de même nature.   Deuxième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.   ————————   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent êtres envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, jusqu’à 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes le 8 décembre 2009 à zéro heure, heure de Paris.   L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté (article L.225-106 du Code de commerce).   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), le 8 décembre 2009 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe :   — du formulaire de vote à distance ; — de la procuration de vote ; — de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 8 décembre 2009 à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'Assemblée.   L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à :   BNP PARIBAS Securities Services GCT Emetteurs Assemblées 75450 Paris Cedex 09   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.   Le Conseil d’Administration.     0907770

Description : 0906795 2 septembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°105 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   CYBERNETIX Société anonyme au capital de 4 958 662,55 €. Siège social : Technopôle de Château-Gombert, rue Albert Einstein, B.P 94, 13382 Marseille Cedex 13. 331 406 637 R.C.S. Marseille.   I. — Comptes définitifs 2008. L’Assemblée Générale du 13 mai 2009 a approuvé les comptes définitifs tels qu’arrêtés par le Conseil d’Administration du 12 mars 2009.   II. — Affectation du résultat (troisième résolution). L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, a décidé d’affecter le résultat net négatif de l’exercice clos le 31 décembre 2008 s’élevant à -2 946 976 € au compte « Report à Nouveau ». Compte tenu de l’affectation ci-dessus proposée, les capitaux propres de la Société CYBERNETIX ressortent à -125 971 €.     Avant répartition Répartition Après répartition Capital social 3 941 997   3 941 997 Primes d’émission, d’apport, de fusion, 7 693 128   7 693 128 Réserve légale 346 895   346 895 Report à nouveau -10 338 840 -2 946 976 -13 285 816 Autres réserves (*) 1 177 825   1 177 825 Résultat de l’exercice -2 946 976 2 946 976 0     Sous-Total : Capitaux propres -125 971   -125 971 Proposition de distribution de dividendes           Total -125 971   -125 971 (*) Incidence de la modification des plans d’amortissement des constructions au 31.12.2004 pour 368 825 € et de l’activation des dépenses de développement de 2004 pour 809 000 €.   L'Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.     0906795

Description : 0901486 25 mars 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°36 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     CYBERNETIX Société anonyme au capital de 4 958 662,55 €. Siège social : Technopôle de Château Gombert - Domaine de l'Annonciade, Rue Albert Einstein BP 94, 13382 Marseille Cedex 13. 331 406 637 R.C.S. Marseille.   Avis de réunion valant avis de convocation.     Mesdames, Messieurs les actionnaires de la société CYBERNETIX sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 13 mai 2009 à 10h30, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions suivants :     Ordre du jour    Décisions de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire    1. Présentation du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les comptes sociaux ainsi que sur les comptes consolidés de l’exercice 2008 ;   2. Présentation du rapport du Président du Conseil sur les travaux du Conseil et sur les procédures de contrôle interne et les observations des Commissaires aux Comptes ;   3. Lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux ainsi que sur les comptes consolidés de l’exercice 2008 ;   4. Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2008 ;   5. Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2008 ;   6. Affectation du résultat de l’exercice 2008 ;   7. Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;   8. Fixation du montant des jetons de présence ;   9. Nomination de M. Alain BUGAT en qualité d’Administrateur ;   10. Remplacement du Commissaire aux comptes titulaire ;   11. Remplacement du Commissaire aux comptes suppléant.       Décisions de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire      12. Lecture du rapport du Conseil d’Administration ;   13. Lecture du rapport du commissaire à la scission ;   14. Décision à prendre dans le cadre des dispositions de l'article L.225-248 du Code de commerce ;   15. Approbation du projet d’apport partiel d’actif de la branche d’activité « Industrie » de Cybernétix S.A. à la société CyXplus  - Approbation de cet apport et de sa rémunération ;   16. Examen et approbation de la refonte intégrale des statuts de la Société ;   17. Pouvoir en vue des formalités.   Projet des résolutions Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle     Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2008 de CYBERNETIX SA). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président sur les travaux du Conseil et sur les procédures de contrôle interne, des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve le rapport de gestion, le rapport du Président ainsi que les comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008 faisant ressortir un résultat net négatif de deux millions neuf cent quarante six mille neuf cent soixante seize euros (-2 946 976 €).   L'Assemblée Générale approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles assujettis à l’impôt sur les sociétés et visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts s'élevant à 4 150 € et prend acte que l’impôt supporté en raison de ces dépenses et charges s’est élevé à 1 383 €.   Elle donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.     Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2008). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 faisant ressortir un résultat net négatif de trois millions deux cent mille deux cent vingt six euros (-3 200 226 €).   Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.     Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2008). — L'Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d'affecter le résultat net négatif de l'exercice clos le 31 décembre 2008 s’élevant à -2 946 976 € au compte « Report à Nouveau ».   Compte tenu de l’affectation ci-dessus proposée, les capitaux propres de la Société CYBERNETIX ressortent à -125 971 €.     Avant répartition Répartition Après répartition Capital social 3 941 997   3 941 997 Primes d’émission, d’apport, de fusion, 7 693 128   7 693 128 Réserve légale 346 895   346 895 Report à nouveau -10 338 840 -2 946 976 -13 285 816 Autres réserves (*) 1 177 825   1 177 825 Résultat de l’exercice -2 946 976 2 946 976 0 Sous-Total : Capitaux propres -125 971   -125 971 Proposition de distribution de dividendes       Total -125 971   -125 971 (*) Incidence de la modification des plans d’amortissement des constructions au 31.12.2004 pour 368 825 € et de l’activation des dépenses de développement de 2004 pour 809 000 €.   L'Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.     Quatrième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et constaté que le quorum nécessaire pour statuer sur chacune des conventions mentionnées dans ce rapport est atteint, déclare approuver successivement chacune desdites conventions par un vote distinct auquel ne prennent pas part le ou les personnes intéressées.     Cinquième résolution (Fixation des jetons de présence). — L’Assemblée Générale fixe à trente mille (30 000) € le montant global maximum des jetons de présence alloués aux Administrateurs Indépendants, à répartir à parts égales.     Sixième résolution (Nomination de M. Alain BUGAT en qualité d’Administrateur). — L'Assemblée Générale prend acte que M. Alain BUGAT avait démissionné de ses fonctions d’Administrateur pour raisons personnelles le 31 octobre 2008.   Cependant, le Conseil d’Administration a décidé de proposer à nouveau la nomination de M. Alain BUGAT en qualité d’Administrateur de la Société.   Par conséquent, l’Assemblée Générale décide de renommer M. Alain BUGAT, de nationalité française, né le 8 septembre 1948 à Bordeaux, demeurant au Mas d’Aiguebelle – 1234, route de Saint-Canadet, 13770 Venelles, en qualité d’Administrateur en lieu et place de son mandat précédent.   L'Assemblée Générale prend acte que cette nomination a été effectuée pour la durée restant à courir du mandat précédent de M. BUGAT, soit jusqu'à l'issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 Décembre 2012.   Monsieur Alain BUGAT a d’ores et déjà confirmé son acceptation du mandat d'Administrateur en précisant qu'il satisfait aux conditions légales et réglementaires pour l'exercice d'un tel mandat.     Septième résolution (Remplacement du Commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée Générale prend acte de l’arrivée à expiration du mandat de Commissaire aux Comptes titulaire du Cabinet Mazars & Guérard, domicilié 165, avenue du Prado, 13008 Marseille.   L’Assemblée Générale décide de nommer en remplacement, le cabinet MAZARS S.A., domicilié Immeuble le Prémium - 131, boulevard Stalingrad, 69624 Villeurbanne Cedex, pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.     Huitième résolution (Remplacement du Commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée Générale prend acte de l’arrivée à expiration du mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de M. Michel ROSSE à l’issue de la présente décision.   L’Assemblée Générale décide de nommer en remplacement, M. Pierre SARDET, demeurant 61, rue Henri Regnault, 92400 Courbevoie, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant du Cabinet Mazars S.A., pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.   Résolutions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire     Neuvième résolution (Décision à prendre dans le cadre des dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce). — Aprés avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Extraordinaire délibérant par application de l'article L.225-248 du Code de commerce et après examen de la situation de la Société telle qu'elle ressort des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2008 approuvés selon les dispositions de la première résolution par l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle ci-dessus, lesquels font apparaître que les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs à la moitié du capital, décide de ne pas dissoudre la Société.   L’Assemblée Générale constate cependant que depuis la clôture de l’exercice clos le 31 décembre 2008, les capitaux propres ont été reconstitués à concurrence d’une valeur au moins égale à la moitié du capital social, de par l’augmentation de capital en numéraire d’un montant de 3 996 999 €, décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 8 janvier 2009 et dont la réalisation définitive a été constatée par le Conseil d’Administration du 14 janvier 2009.     Dixième résolution (Approbation du projet d’apport partiel d’actif de la branche d’activité « Industrie » de Cybernétix S.A. à la société CyXplus  - Approbation de cet apport et de sa rémunération). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :   (i) de l’avis du Comité d’Entreprise de la Société du 13 janvier 2009 ;   (ii) du rapport du Conseil d’Administration établi conformément aux dispositions des articles L.236-9 alinéa 4 et R.236-5 alinéa 1 du Code de commerce ;   (iii) du rapport établi par M. Antoine LANGLAIS, Commissaire à la scission désigné par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 20 janvier 2009, sur les modalités de l’apport scission et sur la valeur des apports ;   (iv) du traité d’apport partiel d’actif établi par acte sous seing privé en date du 12 mars 2009 entre la société CYBERNETIX et la société CyXplus, société anonyme au capital de 37 200 €, dont le siège social est situé Domaine de l’Annonciade, Technopôle de Château Gombert, Rue Albert Einstein, BP 94, 13382 Marseille, Cedex 13, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 509 577 730 ;   (v) des comptes annuels ainsi que des rapports de gestion des trois derniers exercices approuvés par les Assemblées Générales de CYBERNETIX ;   (vi) de la création de la société CyXplus le 22 décembre 2008 ;     1. approuve :   — le traité d’apport partiel d’actif dans toutes ses dispositions, par lequel la société CYBERNETIX transmet à la société CyXplus, à titre d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions, l'intégralité des biens, droits et obligations relatifs à la branche complète et autonome de l’activité « Industrie », telle que définie dans le traité d’apport partiel d’actif ;   — l’évaluation qui en est faite sur la base des valeurs nettes comptables des éléments d’actifs apportés égale à 2 797 375 € et des éléments de passif pris en charge égal à 2 306 835 €, soit un actif net apporté égal à 490 540 €, sur la base des comptes de CYBERNETIX au 31 décembre 2008 ;   — l’attribution à la société CYBERNETIX, en rémunération des apports effectués, de 49 054 actions nouvelles de CyXplus de dix (10) euros nominal chacune, entièrement libérées portant jouissance au 1er janvier 2009, émises à leur valeur nominale et à créer par la société CyXplus au titre de l’augmentation de son capital. La valeur des actions de CyXplus étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par CYBERNETIX et la valeur nominale des actions créées par CyXplus à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc émis aucune prime d'apport.   — la fixation de la date de réalisation dudit apport-scission au 31 mai 2009 à minuit, et   — la fixation de la date d’effet aux plans comptables et fiscal dudit apport-scission rétroactivement au 1er janvier 2009, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par CYBERNETIX entre le 1er janvier 2009 et la date de réalisation dudit apport-scission seront réputés réalisés selon le cas, au profit ou à la charge de CyXplus et considérés comme accomplis par CyXplus depuis le 1er janvier 2009.   2. donne en conséquence de ce qui précède, tous pouvoirs, à M. Gilles MICHEL et Mlle Valérie FOUDRIAT, pouvant agir ensemble ou séparément, à l'effet de poursuivre la réalisation définitive de l'apport, par eux-mêmes ou par un mandataire par eux désigné, et en conséquence :   — de réitérer, si besoin est et sous toutes formes, l'apport effectué à la société CyXplus, établir tous actes confirmatifs, complémentaires ou rectificatifs qui pourraient être nécessaires, accomplir toutes formalités utiles pour faciliter la transmission des éléments apportés par la société CYBERNETIX à la société CyXplus ;   — de remplir toutes formalités, faire toutes déclarations auprès des administrations des finances, ainsi que toutes significations et notifications à quiconque.   Aux effets ci-dessus, signer toutes pièces, tous actes et documents, élire domicile, substituer et déléguer dans la limite des présents pouvoirs et faire tout ce qui sera nécessaire.     Onzième résolution (Examen et approbation de la refonte intégrale des statuts de la Société). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration exposant les motifs d’une telle refonte des statuts de la Société, décide de procéder à une refonte intégrale des statuts et décide en conséquence d’adopter article par article, puis dans son ensemble le texte des nouveaux statuts de la Société, lesquels demeureront annexés au présent procès-verbal.     Douzième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.     ————————   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code du commerce doivent êtres envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de 20 jours à compter de la publication du présent avis, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes le 8 mai 2009 à zéro heure, heure de Paris.   L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté (article L.225-106 du Code de commerce).   Conformément à l’article R.225-85 du Code du commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), le 8 mai 2009 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce,   en annexe :   — du formulaire de vote à distance ;   — de la procuration de vote ;   — de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 8 mai 2009 à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée.   L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à:   BNP PARIBAS Securities Services GCT Emetteurs Assemblées Immeuble Tolbiac 75450 Paris Cedex 09.       Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.     Le Conseil d’Administration   0901486

Description : 0901419 25 mars 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°36 Autres opérations____________________ Fusions et scissions____________________     CYBERNETIX (« Société Apporteuse ») Société anonyme au capital de 4 958 662,55 €. Siège social : Technopôle de Château-Gombert, rue Albert Einstein, B.P 94, 13 382 Marseille Cedex 13. 331 406 637 R.C.S. Marseille.     CYXPLUS (« Société Bénéficiaire ») Société anonyme au capital de 37 200 €. Siège social : Technopôle de Château-Gombert, rue Albert Einstein, B.P 94, 13 382 Marseille Cedex 13. 331 406 637 R.C.S. Marseille.   Avis de projet d’apport partiel d’actif. (Soumis au régime juridique des scissions). Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 12 mars 2009, les sociétés CYBERNETIX et CyXplus, ci-dessus désignées, ont établi un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions, qui consisterait à filialiser la branche complète et autonome de l’activité « Industrie » relative à la conception, à la réalisation, à l’installation et à la maintenance d’équipements de contrôle non destructif à base de rayons X ou de vision et d’équipements d’automatisation de procédés (ci-après, la « Branche d'Activité »), exploitée par CYBERNETIX, au profit de sa filiale existante et détenue à 99,78 % dénommée CyXplus, selon les termes et modalités suivantes :   1. Dans ce cadre, CYBERNETIX ferait apport à CyXplus de l’intégralité des biens, droits et obligations relatifs à la branche complète et autonome d’activité susvisée ;   2. Cet apport serait soumis au régime juridique des scissions visé par les articles L.236-16 à L.236-21 du Code commerce ;   3. Les conditions de l’apport ont été établies sur la base des comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2008 de CYBERNETIX, tels qu’arrêtés par son Conseil d’Administration du 12 mars 2009 et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires du 13 mai 2009. S’agissant de la société CyXplus, créée depuis le 22 décembre 2008, elle n’a encore arrêté aucun bilan et n’a eu aucune activité. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu’elle ressort à la date des présentes ;   4. En application du règlement n° 2004-01 du 4 mai 2004 du Comité de la Réglementation Comptable et dans la mesure où il s’agit d’une pure restructuration interne à la Société Apporteuse qui détient 99,78 % du capital de la Société Bénéficiaire, les Parties ont convenu de retenir comme valeur des éléments d’actifs transférés et des éléments de passif pris en charge, leur valeur nette comptable au 31 décembre 2008, soit un montant d’actif apporté de 2 797 375 €, un montant de passif pris en charge de 2 306 835 € et, par conséquent, un montant d’actif net apporté de 490 540 € ;   5. En rémunération et représentation du montant de l’actif net apporté par CYBERNETIX, il serait attribué à CYBERNETIX 49 054 actions nouvelles, d’une valeur nominale de 10 € chacune, entièrement libérées, à créer par CyXplus au titre d’une augmentation de capital d’un montant de 490 540 €, ayant ainsi pour effet de porter le capital social de CyXplus de 37 200 € à 527 740 €, étant précisé que les actions nouvelles ainsi attribuées porteraient jouissance à compter du 1er janvier 2009 et seraient entièrement assimilées aux actions existantes de CyXplus ;   6. La valeur des actions de CyXplus étant égal au montant nominal, il n’existe pas de différence entre la valeur de l’apport consenti par CYBERNETIX et la valeur nominale des actions créées par CyXplus à titre d’augmentation de capital ; il ne serait donc émis aucune prime d’apport ;   7. L’apport, dont la date de réalisation définitive serait fixée, au plan juridique, au 31 mai 2009 à minuit (« Date de Réalisation »), prendrait effet, aux plans comptable et fiscal, rétroactivement au 1er janvier 2009. En conséquence, les opérations se rapportant aux éléments transmis au titre de cet apport et réalisés par la Société Apporteuse à compter du 1er janvier 2009 et jusqu’à la Date de Réalisation, seront considérés de plein droit comme étant faites pour le compte de la Société Bénéficiaire qui supportera éventuellement les résultats actifs et passifs de l’exploitation des biens transmis ;   8. L’apport consenti par CYBERNETIX et l’augmentation de capital de CyXplus qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes :   – Approbation de l’apport partiel d’actif et de sa rémunération par l’Assemblée Générale des actionnaires de la Société Apporteuse ;   – Approbation de l’apport partiel d’actif et de l’augmentation de capital en résultant par l’Assemblée Générale des actionnaires de la Société Bénéficiaire.   La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires des Parties par leur Président Directeur Général, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l’apport par la Société Apporteuse à la Société Bénéficiaire et de l’augmentation de capital en résultant.   La réalisation de ces conditions suspensives devra intervenir au plus tard le 30 juin 2009 ; à défaut le traité d’apport sera considéré comme non avenu, sans indemnité de part et d’autre.   9. A la Date de Réalisation, la Société Bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d’une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la Société Apporteuse, sans que cette subrogation entraîne novation à l’égard des créanciers de la Société Apporteuse, et sans solidarité entre la Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire.   Conformément à l’article L.236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du traité d’apport ont été déposés le 24 mars 2009 au greffe du Tribunal de Commerce de Marseille au nom de chacune des sociétés concernées.   Conformément aux dispositions des articles L.236-14, L.236-21 et R.236-8 du Code de commerce, les créanciers de CYBERNETIX et de CyXplus dont les créances sont antérieures à la date de parution du présent avis, pourront former opposition à ce projet d’apport dans le délai de trente jours à compte de la date de la présente publication, étant précisé que cette opposition n’aura pas pour effet d’interdire la poursuite de l’opération d’apport.     Pour avis : Le Conseil d’administration de CYBERNETIX ; Le Conseil d’administration de CyXplus.    0901419

Description : 0900110 16 janvier 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°7 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts   CYBERNETIX Société anonyme au capital de 4 958 662,55 €. Siège social : Technopôle de Château-Gombert, rue Albert Einstein, B.P 94, 13 382 Marseille Cedex 13. 331 406 637 R.C.S. Marseille.   Législation applicable. — Société anonyme soumise au droit français   Objet social. — Cybernétix (la « Société ») a pour objet, directement ou indirectement, en France ou à l'étranger : — toute activité de recherche appliquée à la Robotique, de recherche-développement de nouveaux constituants de la Robotique, l'étude et la réalisation de systèmes Automatiques et Robotiques, — toutes opérations d'achat-revente de composants, de systèmes Automatiques ou de Robotique, ainsi que l'activité de Conseil, formation, maintenance, assistance et toutes prestations de services se rapportant à l'Automatique et à la Robotique. Et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient économiques ou juridiques, financières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à cet objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires. La participation directe ou indirecte de la Société à toutes activités ou opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, en France ou à l'étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.   Durée. — La Société a été constituée pour une durée de 99 années à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés pour expirer le 30 novembre 2083, sauf dissolution anticipée ou de prorogation décidée par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires.   Capital social. — Le capital social s’élève à 4 958 662,55 €. Il est divisé en 1 625 791 actions de même catégorie d’une valeur nominale de 3,050 €, intégralement souscrites et libérées.   Exercice social. — L’année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.   Avantages particuliers. — Néant.   Parts de fondateurs ou parts bénéficiaires. — Néant.   Catégorie et forme des actions. — Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire. Elles donnent lieu à inscription dans les conditions légales et réglementaires. La Société peut, à tout moment, demander à l’organisme chargé de la compensation des titres, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, des renseignements concernant les détenteurs d’actions ou de titres conférant à terme le droit de vote dans les assemblées générales ainsi que la quantité d’actions ou de titres détenus par chacun d’eux et, le cas échéant, les restrictions dont les actions ou les titres peuvent être frappés.   Négociabilité des actions. — Les statuts de la Société ne prévoient aucune restriction relative au transfert des actions.   Assemblées générales. — Les décisions collectives des actionnaires sont prises en assemblées générales dans les conditions définies par la loi. Toute assemblée générale régulièrement constituée représente l’universalité des actionnaires. Les délibérations des assemblées générales obligent tous les actionnaires, même absents, dissidents ou incapables. Les assemblées générales sont convoquées et réunies dans les conditions fixées par la loi. Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu précisé dans l’avis de convocation. Elles sont présidées par le Président du Conseil d’Administration ou, en son absence, par un administrateur spécialement délégué à cet effet. A défaut, l’assemblée élit elle-même son Président. Le droit de participer aux assemblées générales est subordonné : — en ce qui concerne les actionnaires titulaires des actions nominatives, à l’inscription des actions au nom de l’actionnaire sur les registres de la Société cinq jours au moins avant la date de réunion de l’assemblée générale ; — en ce qui concerne les actionnaires titulaires d’actions au porteur, à la transmission dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce, d’un certificat constatant l’indisponibilité des actions au porteur inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée, cinq jours avant la date de la réunion de l’assemblée générale. L’actionnaire, à défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale, peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : — donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint, ou — voter par correspondance, ou — adresser une procuration à la Société sans indication de mandat, dans les conditions prévues par la loi et les règlements. L’intermédiaire qui a satisfait aux dispositions légales en vigueur peut, en vertu d’un mandat général de gestion des titres, transmettre pour une assemblée le vote ou le pouvoir d’un propriétaire d’actions n’ayant pas son domicile sur le territoire français. La Société est en droit de demander à l’intermédiaire visé à l’alinéa précédent de fournir la liste des propriétaires non-résidents des actions auxquelles ces droits de vote sont attachés. Les actionnaires peuvent, dans les conditions fixées par la loi et les règlements, adresser leur formule de procuration et de vote par correspondance concernant toute assemblée générale, soit sous forme de papier, soit, sur décision du conseil d’administration mentionnée dans l’avis de réunion et de convocation, par télétransmission. Les assemblées générales délibèrent dans les conditions de quorum et de majorité fixées par les dispositions légales et réglementaires applicables.   Droit de vote. — Chaque actionnaire a droit à autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Le droit de vote appartient à l’usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires. Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions eu égard à la quotité de capital social qu’elles représentent est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom du même actionnaire. En cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, le droit de vote double est conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. Le droit de vote double, prévu aux alinéas ci-dessus, est réservé aux actionnaires de nationalité française et à ceux ressortissant d’un état membre de l’Union Européenne. Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le droit de vote double. Néanmoins, le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible, ne fait pas perdre le droit acquis et n’interrompt pas les délais prévus à l’article L.225-123 du Code de commerce. La fusion de la Société est sans effet sur le droit de vote double qui peut être exercé au sein de la Société absorbante, si les statuts de celle-ci l’ont institué.   Franchissement de seuil statutaire. — toute personne physique ou morale actionnaire, agissant seule ou de concert, sans préjudice des déclarations de seuils visées à l’article 356-1 alinéa 1 de la Loi du 24 Juillet 1966, est tenue de notifier à la société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social, dans un délai de quinze jours à compter du franchissement du seuil de participation, le nombre total d’actions qu’elle possède directement ou indirectement chaque fois qu’un seuil correspondant à 2,5 % du capital est franchi (2,5 %, 5 %, 7,5 %…). La déclaration prévue à l’alinéa précédent est également faite dans les mêmes formes et délais chaque fois que la participation en capital devient inférieure aux seuils ci-dessus mentionnés. Le non respect des déclarations de franchissement de seuils ci-dessus stipulées donne lieu à la privation des droits de vote dans les conditions prévues par les alinéas 1 et 2 de l’article 356-4 de la Loi du 24 Juillet 1966 sur demande d’un ou plusieurs actionnaires consignée dans le procès-verbal de l’Assemblée Générale détenant une fraction du capital ou des droits de vote au moins égale à la plus petite fraction du capital dont la détention doit être déclarée.   Affectation et répartition des bénéfices et constitution des réserves. — Si les comptes de l’exercice approuvés par l’assemblée générale font apparaître un bénéfice distribuable tel qu’il est défini par la loi, l’assemblée générale décide de l’inscrire à un ou plusieurs postes de réserves dont elle règle l’affectation ou l’emploi, ou de le reporter à nouveau ou de le distribuer. Le compte de résultat qui récapitule les produits et charges de l’exercice fait apparaître par différence, après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice de l’exercice. Sur le bénéfice de l’exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé cinq pour cent au moins pour constituer le fond de réserve. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fond de réserve atteint le dixième du capital social. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice diminué des pertes antérieures et des sommes à porter en réserve, en application de la loi et des statuts, et augmenté du report bénéficiaire. Ce bénéfice est reporté entre tous les actionnaires proportionnellement au nombre d’actions appartenant à chacun d’eux. L’assemblée générale peut décider la mise en distribution des sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de l’exercice. Hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. L’écart de réévaluation n’est pas distribuable. Il peut être incorporé en tout ou partie au capital. Toutefois, après prélèvement des sommes portées en réserve en application de la loi, l’assemblée générale peut prélever toutes sommes qu’elle juge à propos d’affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter à nouveau. Les pertes s’il en existe, sont après l’approbation des comptes par l’assemblée générale, reportées à nouveau, pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu’à extinction.   Répartition du boni de liquidation. — En cas de liquidation, le partage de l’actif net subsistant après remboursement du nominal des actions est effectué entre les actionnaires dans les mêmes proportions que leur participation au capital.   Obligations en circulation. — Néant.   Emprunts obligataires garantis par la Société. — Néant.   Avis aux actionnaires Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la société Sercel Holding. Augmentation de capital. — En vertu de la délégation de pouvoir consentie par l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société du 8 janvier 2009, le Conseil d’Administration en date du 14 janvier 2009 a constaté la réalisation définitive de l’augmentation de capital d’un montant de 3 999 996 €, prime d’émission incluse par émission de 333 333 actions nouvelles de 3,050 € de valeur nominale chacune avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la société Sercel Holding. La souscription de Sercel holding a été libérée en numéraire à concurrence de 1 999 996 € et par compensation avec des créances liquides et exigibles de Sercel Holding sur la Société à concurrence de 2 000 000 €. Les fonds provenant de la souscription ont été déposés auprès de la Société Générale, sis 62, La Canebière, 13001 Marseille, laquelle a délivré le certificat du dépositaire le 13 janvier 2009, tel prévu par la Loi.  Prix de souscription. — Le prix de souscription était de 12 € par action, à libérer intégralement en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société à la souscription, dont 3,050 € de valeur nominale, et 8,95 € de prime d’émission.   Nombre d’actions nouvelles émises. — 333 333 actions de 3,050 € de valeur nominale chacune, soit une augmentation de capital d’un montant nominal total de 1 016 665,65 €.  Montant de l’émission. — Le montant total de l’émission, prime d’émission incluse, s’est élevé à 3 999 996 € (dont 3,050 € de nominal et 8,95 € de prime d’émission), correspondant au produit du nombre total d’actions nouvelles émises, soit 333 333 actions nouvelles.   Catégorie d’actions émises et caractéristiques. — Les actions nouvelles émises sont des actions ordinaires de la Société de même catégorie que les actions existantes de la Société. Elles portent jouissance au 1er janvier 2009. Les actions nouvelles seront admises sur la même ligne de cotation que les actions existantes de la Société sur Eurolist d’Euronext Paris et leur seront entièrement assimilées dès leur admission aux négociations.   Droit préférentiel de souscription. — L’émission a été réalisée avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la société Sercel Holding.   Intention de Sercel Holding. — Sercel Holding, société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 15 211 200 €, dont le siège social est sis 16, rue de Bel-Air, 44470 Carquefou, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 866 800 154, était actionnaire de Cybernétix au 1er janvier 2009 à hauteur de 32,20 % du capital social et détenait 33,20 % des droits de vote. L’engagement de Sercel Holding de souscrire à cette augmentation de capital s’inscrit dans le cadre d’un support financier apporté à la Société en vue de lui permettre de redresser sa situation financière. A la date de la présente publication, Sercel Holding détient 46,10 % du capital de la Société mais n’envisage cependant pas de prendre le contrôle de la Société ou le contrôle de la gestion opérationnelle quotidienne de Cybernétix. Il est rappelé que dans sa séance du 13 novembre 2008, le Collège de l’Autorité des marchés financiers a octroyé à Sercel Holding une dérogation au dépôt obligatoire d’une Offre Publique et un avis relatif à cette dérogation a été publié le 14 novembre 2008 sous le numéro 208C2047.   Garantie. — Néant   Intermédiaires financiers. — Néant   Prospectus. — Des exemplaires du prospectus visé par l’Autorité des marchés financiers le 9 décembre 2008 sous le numéro 08-282 et constitué du document de référence de la Société déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 29 avril 2008 sous le numéro R.08-041, de la note d’opération, du résumé du prospectus inclus dans la note d’opération et du rapport financier semestriel au 30 juin 2008 diffusé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 25 septembre 2008, sont disponibles sans frais auprès du siège social de la Société. L’attention du public est attirée sur la section « Facteurs de risque » figurant dans le prospectus visé par l’Autorité des marchés financiers. Le prospectus peut également être consulté sur le site Internet de l’Autorité des marchés financiers : www.amf-france.org et sur le site Internet de la Société : http://www.cybernetix.fr.   Bilan. — Les comptes sociaux et les comptes consolidés de la Société, arrêtés au 31 décembre 2007, ont été publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 28 mars 2008 et les comptes consolidés au 30 juin 2008 font partie intégrante du prospectus.   Objet de l’insertion. — La présente insertion est faite en vue de l’admission et de la cotation sur le marché Eurolist d’Euronext Paris des 333 333 actions nouvelles de 3 050 € de valeur nominal chacune, jouissance au 1er janvier 2009, dont il est fait mention ci-dessus.     0900110

Description : 0814223 19 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°140 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     CYBERNETIX Société anonyme au capital de 3 941 996,90 €. Siège social : Technopôle de Château Gombert Domaine de l’Annonciade - rue Albert Einstein, B.P. 94, 13382 Marseille Cedex 13. 331 406 637 R.C.S. Marseille.   Avis de réunion valant avis de convocation. Mesdames, Messieurs les actionnaires de la société Cybernetix sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 08 janvier 2009 à 10h30, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour :   Décisions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire :   1. Nomination d’un nouvel Administrateur.   Décisions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :   2. Lecture du rapport du Conseil d'Administration ;   3. Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription (article L.225-138 du Code de commerce) et lecture du rapport de l'Expert Indépendant ;   4. Augmentation du capital social d’un montant de 3 999 996 € par émission d’actions nouvelles ;   5. Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la société SERCEL Holding ;   6. Pouvoirs à conférer au Conseil d’Administration en vue de la réalisation de l’augmentation de capital ;   7. Modification corrélative des statuts ;   8. Autorisation à donner au Conseil d'Administration aux fins d’augmenter le capital par émissions d’actions réservées aux salariés de la Société dans les conditions prévues par les dispositions combinées des articles L.225-129-6 alinéa 1 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail et renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés ; détermination de l’étendue et des conditions d’exercice de cette autorisation (obligation permanente) ;   9. Questions diverses.   Texte des projets de résolutions. Résolutions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire. Première résolution (Nomination de Monsieur Pascal ROUILLER en qualité de nouvel Administrateur). — L'Assemblée Générale décide de nommer aux fonctions d'Administrateur de la Société, avec effet de ce jour, Monsieur Pascal ROUILLER, de nationalité française, né le 21 décembre 1953 au Mans (72), demeurant 17, rue de la Futaie, 44880 SAUTRON et ce, pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2014.   Résolutions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire. Deuxième résolution  (Augmentation du capital social d’une somme de 3 999 996 € par émission d’actions nouvelles). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, du rapport des Commissaires aux Comptes et du rapport de l'Expert Indépendant, décide, sous la condition de l’adoption de la troisième résolution relative à la suppression du droit préférentiel de souscription :   — conformément aux articles L.225-127 et suivants du Code de commerce, d’augmenter le capital social d’un montant de trois millions neuf cent quatre vingt dix neuf mille neuf cent quatre vingt seize euros (3 999 996 €), prime d’émission incluse, pour le porter de trois millions neuf cent quarante et un mille neuf cent quatre vingt seize euros et quatre vingt dix centimes (3 941 996,90 €) à quatre millions neuf cent cinquante huit mille six cent soixante deux euros et cinquante cinq centimes euros (4 958 662,55 €), par l'émission de trois cent trente trois mille trois cent trente trois (333 333) actions nouvelles de 3,050 € de valeur nominale chacune; — que ces actions nouvelles seront émises à un prix de souscription unitaire de douze (12) euros (prime d’émission incluse) par action, à souscrire et à libérer en espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société ; — que, dans l’hypothèse où le montant total des souscriptions recueillies serait inférieur au montant de l’augmentation de capital fixée par la présente résolution, l’augmentation de capital sera caduque ; — que la souscription s’exercera par la signature d’un bulletin de souscription accompagné de l’engagement de libérer les sommes souscrites en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société et que les bulletins devront être remis à la Société le 12 janvier 2009 au plus tard, à défaut de quoi la décision d’augmentation de capital sera caduque, sauf décision de prorogation décidée par le Conseil d’Administration. Tout versement en espèces devra être effectué par virement ou par chèque sur le compte ouvert au nom de la Société, pour les besoins de la réalisation de l’augmentation de capital, et portant l’intitulé « Augmentation de capital », auprès de la banque Société Générale, sis 62 La Canebière, 13001 Marseille, qui établira le certificat du dépositaire prévu par l’article L.225-146 du Code de commerce. Les actions nouvelles qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits à compter de la date de réalisation définitive de l'augmentation de capital. — que la réalisation de cette augmentation de capital ne sera définitive qu’après établissement du certificat du dépositaire des fonds ou de celui des Commissaires aux Comptes, matérialisant la libération des actions nouvelles, conformément aux dispositions de l’article L.225-146 du Code de commerce.   Troisième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de SERCEL Holding). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription, établi conformément à l’article L.225-135 du Code de commerce et du rapport de l'Expert Indépendant, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions émises en application de la 2ème résolution ci-dessus, et de réserver l’émission de trois cent trente trois mille trois cent trente trois (333 333) actions nouvelles au profit de SERCEL Holding, société anonyme à Conseil de Surveillance et Directoire, au capital de 15 211 200 euros, dont le siège est sis 16, rue de Bel Air, 44470 Carquefou, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 866 800 154.   Bénéficiaire Nombre d’actions souscrites Montant total à libérer SERCEL Holding 333 333 3 999 996 €   Quatrième résolution  (Pouvoirs à conférer au Conseil d’Administration en vue de la réalisation de l’augmentation de capital). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, sous réserve de l’adoption des résolutions précédentes, autorise le Conseil d’Administration à clore la souscription, le cas échéant par anticipation, dès que toutes les actions auront été souscrites, recueillir les souscriptions, recevoir les versements de libération, constater toute libération par apport en numéraire ou par compensation de créance, prendre toutes mesures utiles et remplir toutes formalités nécessaires pour parvenir à la réalisation définitive de l’augmentation de capital décidée et constater la modification corrélative des statuts de la Société.   Cinquième résolution (Modification corrélative des statuts). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, sous réserve de l’adoption des résolutions précédentes et de la réalisation définitive de l’augmentation de capital, décide de modifier les articles 6 et 7 des statuts de la Société comme suit :   […]   «  ARTICLE 6 – APPORTS Lors de l’augmentation de capital décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires en date du 8 janvier 2009, le capital social a été porté à la somme de quatre millions neuf cent cinquante huit mille six cent soixante deux euros et cinquante cinq centimes euros (4 958 662,55 €) par émission de 333 333 actions nouvelles de 3,05 euros de valeur nominale chacune.   « ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL   Le capital est fixé à la somme de quatre millions neuf cent cinquante huit mille six cent soixante deux euros et cinquante cinq centimes euros (4 958 662,55 €). Il est divisé en 1 625 791 actions d’une valeur nominale de 3,050 Euros.   Il correspond au montant des apports décrit à l'article 6 ci-dessus. »   Sixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'Administration aux fins d’augmenter le capital par émissions d’actions réservées aux salariés de la Société dans les conditions prévues par les dispositions combinées des articles L.225-129-6 alinéa 1 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail et renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés ; détermination de l’étendue et des conditions d’exercice de cette autorisation (obligation permanente). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et agissant pour se conformer aux dispositions de l’article L.225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration, dans les conditions de l’article L.225-129-2 du Code de commerce, sur ses simples décisions, à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera, par émission d’actions à souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents à un Plan d’Epargne d’Entreprise institué à l’initiative de la Société.   Elle fixe le plafond maximum de l’augmentation de capital pouvant intervenir à la somme de 35 000 Euros.   L’Assemblée Générale décide de renoncer expressément au droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au Plan d’Epargne d’Entreprise de la Société.   Cette autorisation est valable vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.   L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet d’arrêter l’ensemble des modalités de la ou des opérations à intervenir et notamment déterminer le prix d’émission des actions nouvelles ; elle lui confère tous pouvoirs à l’effet de constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire.   Septième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.   __________   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent êtres envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de 20 jours à compter de la publication du présent avis, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes le 05 janvier 2009 à zéro heure, heure de Paris.   L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté (article L.225-106 du Code de commerce).   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), le 05 janvier 2009 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe : — du formulaire de vote à distance ; — de la procuration de vote ; — de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 05 janvier 2009 à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée.   L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à:   BNP PARIBAS Securities Services GCT Emetteurs Assemblées Immeuble Tolbiac 75450 Paris Cedex 09.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.   Le Conseil d’Administration.     0814223

Description : 0811477 8 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CYBERNETIX   Société anonyme au capital de 3 941 996,90 €. Siège social : Technopôle de Château-Gombert, rue Albert Einstein, BP 94, 13382 Marseille Cedex 13. 331 406 637 R.C.S. Marseille.   Chiffre d’affaires 2ème trimestre 2008. (En millions d’euros)   2007 2008   1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre 1. Société-mère :                     Division Oil & Gas 0 ,69 0,99 1,14 1,05 1,73 1,10         Division Nucléaire 1,16 1,23 0,91 1,35 1,97 2,08         Division Industrie & Défense 2,67 2,57 1,99 1,76 2,07 2,38         Société-mère au 30 juin 4,52 4,79 4,04 4,16 5,77 5,56       17,51 11,33 2. Groupe consolidé :                     Division Oil & Gas 0 ,69 0,99 1,14 1,05 1,73 1,10         Division Nucléaire 1,16 1,23 0,91 1,35 1,97 2,08         Division Industrie & Défense 2,67 2,57 1,99 1,76 2,07 2,38         Groupe consolidé au 30 juin 4,52 4,79 4, 04 4.16 5,77 5,56       17,51 11,33     Le chiffre d’affaires de Cybernétix pour le second trimestre 2008 s’établit à 5,56 M€, en décroissance de 4% par rapport au premier trimestre 2008 et en croissance de 16% par rapport au second trimestre 2007. Le chiffre d’affaires du premier semestre est de 11,331 M€ en croissance de 21,7% par rapport au premier semestre 2007 et de 38% par rapport au second semestre 2007. L’activité du premier semestre a été particulièrement soutenue dans les secteurs de l’Energie : Oil & Gas et Nucléaire, l’activité Industrie affichant quant à elle une croissance modérée. La division Oil & Gas est en croissance de 68% au premier semestre 2008 par rapport au chiffre d’affaires du premier semestre 2007 et de 29% par rapport au second semestre 2007. Une partie de cette croissance est due à la mise en production d’un nouveau produit pour la sismique marine. La division Nucléaire est en progression de 69% au premier semestre 2008 par rapport au premier semestre 2007 et de 79% par rapport au deuxième semestre 2007. Ces résultats sont principalement dus à la réalisation d’équipement pour le projet Laser Méga Joule ainsi que pour la réalisation d’un équipement de démantèlement pour Tokai 1 au Japon. La division Industrie et Défense est en retrait de 15% au premier semestre 2008 par rapport au chiffre d’affaires du premier semestre 2007 mais en croissance de 18% par rapport au chiffre d’affaires du second semestre 2007. La baisse au premier semestre est liée à la fin d’un projet pour un équipement réceptionné avec succès pour le sous-marin le Terrible. Cette activité devrait reprendre en fin d’année 2008. L’activité du second semestre 2008 de la Société est attendue en hausse par rapport au premier semestre.     0811477

Description : 0807447 30 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   CYBERNETIX   Société anonyme au capital de 3 941 996,90 €. Siège social : Technopôle de Château-Gombert, rue Albert Einstein, B.P 94, 13 382 Marseille Cedex 13. 331 406 637 R.C.S. Marseille.     Rectificatif à l’avis publié dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du 23 mai 2008, Bulletin n°63.   Au lieu de « Convocations », « Assemblée d'actionnaires et de porteurs de parts ». Lire « Publications périodiques », sous-rubrique « Comptes annuels »     0807447

Description : 0806814 23 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ CYBERNETIX   Société anonyme au capital de 3 941 996,90 €. Siège social : Technopôle de Château-Gombert, rue Albert Einstein, B.P 94, 13 382 Marseille Cedex 13. 331 406 637 R.C.S. Marseille.   I. — Comptes définitifs 2007.   L’assemblée générale du 25 avril 2008 a approuvé les comptes définitifs tels qu’arrêtés par le Conseil d’Administration du 3 mars 2008.   II. — Affectation du résultat (troisième résolution).   L'Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, a décidé d'affecter le résultat net négatif de l'exercice clos le 31 décembre 2007 s’élevant à 2 419 428 € au compte « Report à Nouveau ».   Compte tenu de l’affectation ci-dessus proposée, les capitaux propres de la Société CYBERNETIX sont répartis comme suit :     Avant répartition Répartition Après répartition Capital social 3 941 997   3 941 997 Primes d’émission, d’apport, de fusion, etc. 7 693 128   7 693 128 Réserve légale 346 895   346 895 Report à nouveau -7 918 912 -2 419 928 -10 338 340 Autres réserves (*) 1 177 825   1 177 825 Résultat de l’exercice -2 419 928 2 419 928 0     Sous-total : capitaux propres 2 821 005   2 821 005 Proposition de distribution de dividendes               Total 2 821 005   2 821 005   L'Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.     0806814

Description : 0805055 7 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CYBERNETIX Société anonyme au capital de 3 941 996,90 €. Siège social : Technopôle de Château-Gombert, rue Albert Einstein, B.P 94, 13382 Marseille Cedex 13. 331 406 637 R.C.S. Marseille.   Chiffre d’affaires 1er trimestre 2008. (En millions d’euros)    2007 2008   1er trim 2ème trim 3ème trim 4ème trim 1er trim 2ème trim 3ème trim 4ème trim 1. Société-mère :                    Division Oil & Gas 0 ,69 0,99 1,14 1,05 1,73           Division Nucléaire 1,16 1,23 0,91 1,35 1,97           Division Industrie & Défense 2,67 2,57 1,99 1,76 2,07               Société-mère au 31 mars 4,52 4,79 4,04 4,16 5,77         17,51   2. Groupe consolidé :                     Division Oil & Gas 0 ,69 0,99 1,14 1,05 1,73           Division Nucléaire 1,16 1,23 0,91 1,35 1,97           Division Industrie & Défense 2,67 2,57 1,99 1,76 2,07               Groupe consolidé au 31 mars 4,52 4,79 4, 04 4.16 5,77         17,51       Le chiffre d’affaires de Cybernétix pour le premier trimestre 2008 s’établit à 5,77 M€, en progression de 38 % par rapport au quatrième trimestre 2007 et de 27 % par rapport au premier trimestre 2007. Ce chiffre est en ligne avec le budget 2008.   Les trois secteurs d’activité : Oil & Gas, Nucléaire et Industrie-Défense enregistrent une croissance du chiffre d’affaires par rapport au quatrième trimestre 2007.   La division Oil & Gas est en forte progression de 64% par rapport au quatrième trimestre 2007 et de 150 % par rapport au premier trimestre 2007. Cette croissance est due à l’augmentation de l’activité projets en ingénierie et réalisation de systèmes de mesure sous-marine ainsi qu’au démarrage de la production de produits nouveaux.   La division Nucléaire est en progression de 46 % par rapport au quatrième trimestre 2007 et de 70 % par rapport au premier trimestre 2007. Cette progression est liée aux phases de réalisation et d’essais de deux projets significatifs ainsi qu’au démarrage d’études d’ingénierie de démantèlement.   La division Industrie & Défense est en progression de plus de 17 % par rapport au quatrième trimestre 2007. Cette activité est en plein redressement après les difficultés connues tout au long de l’année 2007. Dans le secteur Défense, le premier semestre 2008 sera marqué par la fin d’un important programme militaire pour de l’équipement du sous-marin le Terrible.   L’activité du 2ème trimestre de la Société est attendue en hausse par rapport au premier trimestre 2008 et en croissance significative par rapport au 2ème trimestre 2007.   0805055

Description : 0803134 28 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°38 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     CYBERNETIX   Société anonyme au capital de 3 941 996,90 €. Siège social : Technopôle de Château Gombert, Domaine de l'Annonciade, rue Albert Einstein BP 94, 13382 Marseille Cedex 13. 331 406 637 R.C.S. Marseille.   Documents comptables annuels.   A. — Comptes consolidés.   I. — Bilan consolidé IFRS au 31 décembre 2007. (En milliers d’euros.)  Actif Notes 31 décembre 2007 31 décembre 2006 Ecarts d'acquisitions       Immobilisations incorporelles 4.1 1 977 1 475 Immobilisations corporelles 4.1 4 316 4 749 Participations non consolidées   13 13 Autres actifs non courants 4.2 706 285 Impôts différés actifs 4.3 183 131         Total actifs non courants   7 195 6 653 Stocks   860 493 Clients et comptes rattachés 4.4 4 525 4 317 Créances sur travaux non encore facturables 2.7 2 731 4 154 Créances fiscales et sociales 4.5 226 607 Autres actifs courants 4.6 1 493 2 132 Trésorerie et équivalents de trésorerie 4.9 1 092 1 442         Total actifs courants   10 926 13 145         Total actif   18 121 19 798   Passif Notes 31 décembre 2007 31 décembre 2006 Capital social   3 942 3 355 Primes liées au capital   7 693 4 725 Réserves   -4 282 -5 714 Résultats enregistrés directement en capitaux propres   -64   Résultat net – part du groupe   -2 485 1 432     Capitaux propres – part du groupe 4.10 4 804 3 798 Capitaux propres – part des minoritaires           Capitaux propres 4.10 4 804 3 798 Provisions pour risques et charges non courantes 4.11 497 356 Dettes financières non courantes 4.12 1 956 1 914 Impôts différés passifs 4.13             Total passifs non courants   2 453 2 270 Provisions pour risques et charges courantes 4.14 828 1 243 Dettes financières courantes 4.15 238 293 Comptes bancaires créditeurs et affacturage   29   Fournisseurs et comptes rattachés   3 536 5 117 Dettes d'impôt sur les sociétés       Dettes fiscales et sociales courantes 4.16 3 442 4 659 Autres dettes courantes 4.17 2 791 2 418         Total passifs courants   10 864 13 730         Total passif   18 121 19 798       Modifications sur les comptes 2006 effectuées par rapport aux comptes antérieurement publiés : — Actif : Le crédit impôt recherche 223 K€ était dans les créances fiscales et sociales, il a été transféré en « autres actifs non courants » car il ne sera pas récupérable avant 3 ans. Des SICAV, qui étaient bloquées jusqu'au 31 décembre 2007, ont été sorties de la trésorerie au 31 décembre 2006 et transférées en « Autres actifs courants ». — Passif : Le poste « Autres dettes courantes » comprenait des comptes courants pour 212 K€ qui ont été transférés en « Dettes financières non courantes » car non remboursables dans l'année.     II. — Comptes de résultat consolidés IFRS. (En milliers d’euros.)   Note Exercice Exercice   2007 2006 Chiffre d'affaires 6 17 509 23 245 Autres produits liés à l'activité 5.1 357 241 Production immobilisée   973 732 Variation de stock   -82 -506 Achats   -2 458 -3 959 Services extérieurs   -6 809 -8 866 Impôts, taxes et versements assimilés   -742 -673 Charges de personnel, intéressement et participation   -10 314 -9 540 Autres charges liées à l'activité 5.2 -585 0 Dotations et reprises d'amortissements et provisions 4.1 - 4.11 et 4.14 -293 391     Résultat opérationnel courant   -2 444 1 065 Autres produits et charges opérationnels 5.3 34 299     Résultat opérationnel   -2 410 1 364 Coût de l'endettement financier brut   -86 -4 Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie   24 49     Coût de l'endettement financier net 5.4 -62 45 Autres produits financiers   1 1 Autres charges financières   -15 -43     Résultat financier 5.4 -76 3 Charge d'impôt 5.5 1 65 Quote part dans le résultat des sociétés associées       Charge d'impôt           Résultat net de l'ensemble consolidé   -2 485 1 432 Résultat net part du groupe   -2 485 1 432 Résultat net par des minoritaires           Résultat net part du groupe par actions (en euros)   -1,92 1,30 Résultat net part du groupe dilué par actions (en euros)   -1,92 1,30       Au 31 décembre 2007 le capital est composé de 1 292 458 actions contre 1 100 000 au 31 décembre 2006. Modifications sur les comptes 2006 effectuées par rapport aux comptes antérieurement publiés : — Les dotations aux provisions concernant la PIDR sont transférées des « Autres produits et charges opérationnels » vers le « résultat opérationnel courant. » — Dans les autres produits et charges financiers, ne figurent plus que les différences de change n'ayant pas fait l'objet d'une opération de couverture. — Le crédit Impôt Recherche qui figurait sur la ligne « Impôt sur le résultat », a été transféré dans « les autres produits liés à l'activité ».     III. — Tableau de flux de trésorerie. (En milliers d’euros.)   Notes 31 décembre 2007 31 décembre 2006 Flux de trésorerie liés à l'activité :           Résultat net des sociétés intégrées   -2 485 1 432     Elimination des charges et produits sans incidence           Sur la trésorerie ou non liés à l'activité :               Amortissements et provisions   293 -463         Variation des impôts différés   -20 -93         Quote part des subventions virées au compte de résultat   -47 -171         Plus values de cession, nettes d'impôt     -1     Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées   -2 259 703     Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence           Variation du besoin en fonds de roulement (BFR)   -877 189         Flux net de trésorerie généré par l'activité   -3 136 892 Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement :           Acquisition d'immobilisations 7.2 -1 196 -1 019     Cession d'immobilisations, nettes d'impôt 7.3 310 100     Incidence des variations de périmètre           Variation des dettes sur immobilisations               Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement   -886 -919 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :           Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère           Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées           Augmentation de capital en numéraire   3 555       Émissions d'emprunts et avances conditionnées   335 24     Remboursements d'emprunts et avances conditionnées 7.4 -247 -915         Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement   3 643 -891 Variation de trésorerie nette   -379 -918 Trésorerie nette d'ouverture 7.1 1 442 2 358 Trésorerie nette de clôture 7.1 1 063 1 442       Au 31 décembre 2006, des sicav Barep d'un montant de 176 K€ et bloquées jusqu'au 31 décembre 2007 ont été déduites de la trésorerie d'ouverture et rajoutées dans le BFR. La trésorerie de clôture passe ainsi de 1 618 K€ dans les états financiers antérieurement publiés à 1 442 K€.     IV. — Tableau de variation des capitaux propres. (En milliers d’euros.)  (En milliers d’euros) Revenant aux actionnaires de la société Revenant aux intérêts minoritaires Total des capitaux propres Capital Primes liées au capital Réserves et résultats accumulés non distribués Résultat enregistré directement en capitaux propres Total Soldes au 1er janvier 2006 3 355 4 725 -5 714   2 366   2 366 Résultat de l'exercice 2006     1 432   1 432   1 432 Soldes au 31 décembre 2006 3 355 4 725 -4 282   3 798   3 798 Augmentation de capital 587       587   587 Prime d'émission   3 166     3 166   3 166 Imputation des frais sur la prime   -198     -198   -198 État consolidé des produits et charges comptabilisées     -2 485 -64 -2 549   -2 549 Soldes au 31 décembre 2007 3 942 7 693 -6 767 -64 4 804   4 804       V. — État consolidé des produits et charges comptabilisés. (En milliers d’euros.)    31 décembre 2007 31 décembre 2006 Profit net de juste valeur, bruts d'impôts     Actifs financiers disponibles à la vente     Couvertures de flux de trésorerie     Différences de conversion     Gains (pertes) actuariels sur avantages au personnel -96   Impôt sur les éléments directement imputés en capitaux propres 32   Profit net comptabilisé directement en capitaux propres -64 0 Bénéfice ou perte de la période -2 485 1 432         Total des produits et charges comptabilises durant la période -2 549 1 432 Revenant aux actionnaires de la société -2 549 1 432 Revenant aux intérêts minoritaires           Les écarts actuariels concernent la première application de l’amendement à la norme IAS 19. Les écarts actuariels sur avantages au personnel sont dorénavant imputés sur les capitaux propres alors qu'ils étaient antérieurement imputés sur le résultat. Ne disposant pas des outils nécessaires les années précédentes, la Société n'a pas été en mesure de calculer l'impact qu'aurait eu ce changement de méthode sur les comptes 2006.     VI. — Annexe aux comptes consolidés du 31 décembre 2007.   La présente annexe fait partie intégrante des comptes consolidés annuels au 31 décembre 2007 qui ont été arrêtés par le conseil d’administration du 3 mars 2008. Conformément à la législation française, les états financiers seront considérés comme définitifs lorsqu’ils auront été approuvés par les actionnaires de la société lors de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires convoquée le 25 avril 2008. Cybernétix est une Société de droit français constituée en 1985, dont le siège social est situé 306, rue Albert Einstein, Technopôle de Château Gombert, à Marseille. L’ensemble des informations données ci-après est exprimé en milliers d’euros, sauf indication contraire.     1. – Faits marquants.   Activité de l’année : — La signature en mars 2007 d’un important contrat pour la conception et la réalisation d’un engin sous-marin autonome pour l’intervention en fond de mer sur les structures pétrolières (SWIMMER) qui permettra à la Société d’entrer dans de nouveaux marchés parapétroliers ; — L’obtention d’un nouveau brevet et la régularisation du brevet DIPE pour l’utilisation de technologies de mesure pour les marchés de contrôle et de suivi d’intégrité des pipelines qui renforcent notre position sur ce marché en pleine expansion ; — En décembre 2007, la Société a obtenu un important contrat en Chine avec le groupe GITI Tire, N°1 chinois de l’industrie du pneu aux termes duquel Cybernétix va fournir une machine de contrôle RX de pneus camion et son logiciel Cyxpert de détection automatique de défauts. — Dans le cadre de son programme de redressement commencé en 2005, la Société continue de structurer ses activités et de renforcer ses équipes, notamment au niveau de sa direction. Trois nouveaux directeurs ont rejoint la Société : direction de la division « Industrie et Défense », direction de la division « Nucléaire », direction « Juridique ». — Malgré le programme de redressement de la Société commencé en 2005, les difficultés économiques rencontrées sur l’exercice 2007 ont conduit la Société à mettre en place en janvier 2008 un plan d’économie simplifié visant notamment à réduire les coûts de personnel, entraînant la suppression de 9 postes pour motifs économiques. Les coûts liés sont provisionnés dans les comptes de 2007.   Evolution de l’actionnariat : — En juin 2007, le fonds d’investissement Truffle Venture, qui détenait 18,11% du capital de la Société a cédé l’ensemble de ses actions hors marché à la société Sercel Holding (pour 11%) et à la société japonaise Sojitz Corporation (pour 7,1%). Ceci porte la participation de Sercel Holding à 32% du capital. Cette augmentation de participation de Sercel Holding au capital de la Société traduit notamment le renforcement de la coopération industrielle des deux sociétés dans le domaine de l’offshore pétrolier. De la même manière, l’entrée au capital de Sojitz Corporation s’inscrit dans l’évolution de la coopération entre les deux sociétés dans le domaine nucléaire. Il est rappelé que la Société a signé un important contrat avec Sojitz en novembre 2006 pour la fourniture d’équipements et de services pour le démantèlement des générateurs de vapeur de la centrale nucléaire Tokai 1 au Japon.   Augmentation de Capital. — Le Conseil d’administration en date du 22 novembre 2007 a constaté la réalisation définitive de l’augmentation du capital décidée par le Conseil d’administration du 1er juin 2007 faisant usage de la délégation de l’Assemblée générale Mixte des actionnaires du 13 avril 2007. Aux termes de cette opération, le capital social a été porté à la somme de trois millions neuf cent quarante et un mille neuf cent quatre vingt seize Euros et quatre vingt dix centimes (3 941 996,9 €) par émission de cent quatre vingt douze mille quatre cent cinquante huit (192 458) actions nouvelles de 3,05 € de valeur nominale chacune.   Souscription d’un contrat d’affacturage. — La société a souscrit un contrat d’affacturage le 15 mai 2007 auprès de la Compagnie Générale d’Affacturage (CGA). Cf note 2.6.     2. – Principes - Méthodes comptables et méthodes de consolidation.   Note 2.1. Déclaration de conformité. — Les comptes annuels consolidés sont établis dans le respect des principes généraux établis par la norme IAS 1 : — Conformité à l’intégralité des normes IFRS applicables ; — Permanence des méthodes et des présentations (hormis des reclassements sans incidence significative permettant d’harmoniser la présentation de l’information financière) ; — Continuité de l’exploitation ; — Matérialité de l’information ; — Image fidèle ; — Information comparative.   Note 2.2. Principes et méthodes comptables. — Les normes et interprétations suivantes sont appliquées par le groupe depuis le 1er janvier 2007 : — La norme IFRS 7 relative à l’information à fournir au titre des instruments financiers et l’amendement à la norme IAS 1 relatif à la gestion du capital imposent au groupe de fournir des informations complémentaires. – La norme IFRS 7 chez Cybernetix s’applique pour l’IFRS 7.37 relative à l’information à fournir sur la balance âgée des actifs financiers échus impayés et non dépréciés, ainsi qu’une analyse des actifs dépréciés. — L’application des interprétations suivantes n’a eu aucun impact sur les comptes du groupe : – IFRIC 7 relatif au retraitement des comptes des sociétés opérant dans des économies hyper-inflationnistes ; – IFRIC 8 relative au champ d’application d’IFRS 2 – Paiements fondés sur des actions ; – IFRIC 9 relative à la ré-estimation des dérivés incorporés ; – IFRIC 10 relative aux dépréciations comptabilisées lors des arrêtés intermédiaires. Les normes IFRS 8 (information sectorielle) et IAS 23 (coûts d’emprunt) d’application non encore obligatoire n’ont pas été appliquées par anticipation. Plusieurs interprétations ont été publiées par l’IASB mais ne sont pas encore applicables de manière obligatoire et n’ont pas été appliquées par anticipation : – IFRIC 11 relative aux plans d’options au sein d’un groupe ; – IFRIC 12 relative aux contrats de concessions ; – IFRIC 13 relative aux programmes de fidélité clients ; – IFRIC 14 « IAS19 Ecrêtement d’un actif de retraite, obligations de financement minimum et leur interaction ». Ces interprétations n’auront pas d’impact sur les comptes du groupe. Au cours de l’exercice 2007, le groupe a changé la présentation de ses états financiers (Bilan, Compte de résultat et Tableau des flux). De ce fait, les états financiers présentés au titre de l’exercice 2006 diffèrent dans leur présentation de ceux préalablement publiés. Des notes explicatives figurent au bas des pages des états financiers concernés. Les principales méthodes comptables appliquées lors de la préparation des états financiers consolidés, sont identiques à celles appliquées par la Société pour ses états financiers consolidés au 31 décembre 2006, à l’exception : Du changement de méthode de comptabilisation des écarts actuariels, dorénavant imputés sur les capitaux propres alors qu’ils étaient antérieurement imputés sur le résultat. Le groupe a choisi d’appliquer l’amendement de la norme IAS 19 « Gains et pertes actuariels, régime groupe et informations à fournir » qui permet de comptabiliser les écarts actuariels directement en capitaux propres, dans l’état des profits et pertes comptabilisés dans l’exercice. Ce changement de méthode est notamment justifié par une meilleure appréhension de la volatilité des hypothèses actuarielles. Application de la norme IAS 19 : ne disposant pas des outils nécessaires les années précédentes, nous ne sommes pas en mesure de calculer l’impact qu’aurait eu ce changement de méthode sur les comptes 2006. Nous ne pouvons donc pas appliquer ce changement de méthode de manière rétrospective.   Note 2.3. Estimations de la Direction. — La préparation des états financiers consolidés amène la Direction à recourir à des hypothèses et à des estimations dans la mise en oeuvre des principes comptables pour valoriser des actifs et des passifs ainsi que des produits et des charges pour la période présentée. Les montants réels pourront être différents de ces estimations. Les principales estimations faites par la Direction portent notamment sur les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite, les provisions et les montants comptabilisés au titre des contrats de longue durée (estimations à fin d’affaires).   Note 2.4. Indemnités de départ à la retraite (IDR). — Les engagements du Groupe en matière d’indemnités de départ à la retraite relèvent du régime à prestations définies et font l’objet d’une comptabilisation en provision pour risques et charges dans les comptes consolidés. Ils sont déterminés selon la méthode des unités de crédit projetées qui tient compte des hypothèses actuarielles suivantes : — Age de départ en retraite : 65 ans ; — Droits à l’indemnité de départ à la retraite : en fonction des conventions collectives applicables au sein du Groupe ; — Taux de rotation des effectifs : en fonction des tranches d’âge auxquelles appartiennent les salariés : 8% pour la tranche de 16 à 30 ans, 7% de 30 à 40 ans, 5% de 40 à 55 ans, et 0% au-delà ; — Coefficient de survie : table INSEE TD TV 01 03 ; — Coefficient d’actualisation : 4,6% contre 4,4% en 2006 ; — Coefficient de revalorisation des salaires : 1,50% contre 2,25% en 2006. En application de la loi dite Fillon III de financement de la sécurité sociale entrée en vigueur le 21 décembre 2007, une contribution légale de 50% est rajoutée au montant de l’engagement. Cette contribution étant appliquée pour la première fois dans les comptes consolidés, la société a décidé de la traiter comme un écart actuariel. La société ayant opté à compter de 2007 pour l’amendement à l’IAS 19 publié en décembre 2004 (cf. note 2.2), les variations de provisions relatives aux écarts actuariels sont comptabilisées directement en capitaux propres.   Note 2.5. Instruments financiers. — Les principes relatifs aux instruments financiers sont identiques à ceux du 31 décembre 2006. Toutefois, la société a mis en place un contrat d’affacturage au cours du 1er semestre 2007 qui a été retraité en application de la norme IAS 39 : les risques et avantages n’étant pas transférés à la compagnie d’affacturage, le financement disponible a donné lieu à la comptabilisation d’une dette financière et les créances correspondantes n’ont pas été déconsolidées. Les instruments financiers comprennent notamment : — Les OPCVM monétaires, comptabilisées en juste valeur par le résultat. — Les prêts, créances et dettes : – Les actifs financiers non courants (exemple : dépôts et cautionnements) sont comptabilisés à l’origine à la juste valeur qui correspond dans le Groupe Cybernétix à leur valeur nominale. En cas de perte de valeur, ces éléments font l’objet d’une dépréciation ; – Les dettes financières sont comptabilisées au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. 2.5.1. Risque de taux : — Actif financier : Les équivalents de trésorerie sont composés de Sicav monétaires qui ne sont pas sensibles au risque de taux. — Passif financier : L’échéancier des passifs financiers au 31 décembre 2007 était le suivant : Au 31 décembre 2007 (en milliers d’euros) Inférieur à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Emprunt bancaire à taux variable (Société Générale) 220 400   620 Emprunt sur crédit bail immobilier 18     18 Avances à taux zéro d’organismes co-financeurs de RD (Oseo, CEPM)   1 326   1 326         Total 238 1 726   1 964       L’emprunt à taux variable n’est pas couvert. Seul l’emprunt en cours auprès de la Société Générale supporte des intérêts à taux variable au taux de EURIBOR 6 mois majoré de 0,25% l’an, auquel s’ajoute une commission de confirmation de crédit de 0,25% l’an. Les intérêts sont pré-comptés et les remboursements interviennent tous les 6 mois (10 avril et 10 octobre). Pour la période du 10 octobre 2007 au 30 avril 2008, le taux appliqué est de 4,954% sur un montant de 620 000 euros. Pour la prochaine échéance du 10 avril 2008 au 31 octobre 2008, le montant des intérêts à payer sera de (510 000 x 4,954%) /2 = 12 633€. En cas d’augmentation de 1%, la Société paierait (510 000 x 5,954%)/2 = 15 183 €. L’impact qu’aurait la variation de taux est très faible en l’état actuel de l’endettement financier de la Société. 2.5.2. Risque de change : Quelques contrats représentant moins de 5% du chiffre d’affaires sont établis en US dollars. Afin de prémunir la Société contre les variations de taux de change, il est stipulé dans les contrats d’une valeur significative (> 100 000 US$) que le montant facturé sera révisé en cas d’une variation de plus ou moins 3% du cours du dollar qui a servi de base à l’établissement des prix. Pour les autres contrats, la Société dispose d’un compte en US$ qui lui permet de conserver les dollars en cas de baisse du cours. 2.5.3. Risque de liquidité : Les graves difficultés rencontrées en 2004 et le paiement de dettes et du plan social ont affaibli la trésorerie qui est sensible à tout décalage de facturation ou d’encaissement. La mise en place d’un compte courant d’actionnaires en avril 2007 totalement remboursé fin 2007, la signature d’un contrat d’affacturage avec CGA, filiale de la Société Générale et l’augmentation de capital ont permis de stabiliser la trésorerie.   Risque d’exigibilité anticipée des dettes financières. — Seul l’emprunt contracté auprès de la Société Générale contient des clauses d’exigibilité anticipée classiques, à savoir notamment : — Liquidation judiciaire, cessation d’exploitation, plan de cession de l’entreprise, décès de l’emprunteur ; — Non paiement à son échéance d’une somme quelconque devenue exigible ; — En cas de modification importante de la nature, de la capacité ou du patrimoine de l’emprunteur ainsi que de sa structure juridique, actionariale, financière, industrielle ou commerciale sauf accord exprès de la banque ; — Non respect des engagements pris auprès des établissements financiers. Il est précisé qu’il n’existe pas de covenants.   Note 2.6. Tests de dépréciation. — Conformément aux dispositions de la norme IAS 36, la valeur d’utilité des immobilisations incorporelles et corporelles est testée dès l’apparition d’indices de perte de valeur. Ce test est effectué au minimum une fois par an pour les actifs à durée de vie indéfinie. Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur nette comptable d’un actif ou d’un groupe d’actifs est supérieure à sa valeur recouvrable. Le bien fondé du maintien à l’actif des valeurs relatives aux frais de développement est apprécié en fonction des indices suivants : obtention de commandes utilisant la technologie, persistance du marché, capacité des prix de vente à absorber l’amortissement des frais de développement. Une dépréciation est constatée lorsque le montant restant à amortir est supérieur à la marge cumulée attendue de la vente de produits issus de la technologie utilisée. La valeur comptable des bâtiments est analysée régulièrement en fonction de l’évolution des prix de marché. Afin de conforter cette valeur, une expertise indépendante est par ailleurs réalisée tous les deux ans en l’absence d’indices de pertes de valeur.   Note 2.7. Contrats à long terme - Créances sur travaux non encore facturables. — Le chiffre d’affaires et la marge des contrats à long terme sont constatés à l’avancement. Le degré d’avancement s’apprécie au travers du ratio « coûts des travaux réalisés à la clôture de l’exercice sur coûts totaux prévisionnels ». Si cela s’avère nécessaire, des provisions sont constituées pour couvrir l’ensemble des pertes à terminaison prévisibles. Les créances sur travaux non encore facturables s’élèvent à 2,73 M€ TTC au 31 décembre 2007, contre 4,15 M€ au 31 décembre 2006. Elles représentent la contrepartie du chiffre d’affaires généré par l’évaluation des contrats à long terme selon la méthode de l’avancement. Au 31 décembre 2007, le montant des acomptes reçus, déduit du poste « Créances sur travaux non encore facturables » dans la limite du chiffre d’affaires constaté, s’élève à 9,08 M€.   Note 2.8. Etudes partiellement financées. — Certaines avances sont remboursables en totalité, alors que d’autres ne sont remboursables que pour la quote-part de valorisation interne correspondant à l’acquis technologique pour Cybernétix. Les avances remboursables en totalité sont inscrites en dettes, et les dépenses engagées sur les projets sont comptabilisées en charges d'exploitation. En cas d’échec du projet financé, une demande de constatation d'échec est formulée auprès de l’organisme financeur. Si elle aboutit, l’abandon de créance est constaté en produit opérationnel non courant dès réception de l’acceptation du constat d’échec. Les avances remboursables partiellement sont comptabilisées en dettes pour la partie remboursable et en acomptes reçus sur commandes pour la partie non remboursable. Les dépenses engagées sont traitées comme pour les autres contrats, avec constatation de la marge à l’avancement.   Note 2.9. Information sectorielle. — L’analyse sur l’identification des secteurs d’activité et des secteurs géographiques conformément aux critères prévus par la norme IAS 14 (structure de l’organisation et autonomie, nature des produits et des process, type de clientèle, environnement réglementaire) a permis d’identifier quatre secteurs : Oil & Gas, Nucléaire, Industrie et Défense navale. Les affectations analytiques par secteur des postes du bilan n’ont pas été réalisées car notre système comptable ne nous permettant pas de comptabiliser les actifs et passifs par secteur, toute ventilation effectuée en la matière ne pourrait être qu’arbitraire. De plus, tous les secteurs font partie de la même entité, avec des moyens et des tiers (clients, fournisseurs) communs. De ce fait, l’information diffusée au titre de la norme IAS 14, extraite de la comptabilité analytique élaborée sur les mêmes bases que la comptabilité générale, comprend la présentation, par secteur d’activité, de la ventilation du chiffre d’affaires, des investissements, de la marge brute et de la marge contributive.   Note 2.10. Information relative aux parties liées. — La note 8.4 de la présente annexe, en conformité avec la norme IAS 24, fait un état exhaustif des transactions et soldes entre le groupe Cybernetix, ses principaux actionnaires (Sercel, Comex Sa, Askoad, Sojitz) et ses administrateurs (Gilles Michel, François Andrieu, Christian Rederon, Henri-Germain Delauze).   Note 2.11 Rappel des options de première application des normes IFRS. Pour mémoire, le groupe Cybernetix a retenu les options suivantes lors de la première application des normes IFRS : — Les immobilisations corporelles ont été réévaluées à la date de transition (1er janvier 2004), cette option permettant de comptabiliser ces actifs à leur juste valeur, en faisant référence à des valeurs de marché ainsi qu’à des valeurs d’expertise — Le Groupe n’a pas revisité les calculs d’écarts d’acquisition effectués lors des acquisitions réalisées avant le 1er janvier 2004.     3. – Périmètre de consolidation.   Organigramme du Groupe :           Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2007 est identique à celui du 31 décembre 2006 : Société Activité Siège social % d’intérêt et de contrôle Méthode de consolidation CYBERNETIX SA Ingénierie des systèmes automatiques et robotiques Marseille   Société-mère SCI LES BESSONS Immobilier Marseille 99,97% Intégration globale CYBERNETIX MICROELECT Machines automatisées pour la carte à puce et testeurs pour semi-conducteurs Marseille 100% Intégration globale CYBERNETIX OF AMERICA (*) Marketing et ventes Boston 100% Intégration globale (*) : La société Cybernetix of America n’a plus d’activité et son responsable est rentré en France depuis fin 2003. La société n'a pas été liquidée, mais elle est totalement en sommeil. Nous n'en avons toutefois pas perdu le contrôle au sens d’IAS 27-13.       4. Informations sur le bilan   Note 4.1. Immobilisations : — Immobilisations - valeurs brutes : (En milliers d’euros) Montant au début de l'exercice Acquisitions Cessions Montant à la fin de l'exercice Immobilisations incorporelles :             Frais de développement 2 144 859   3 003     Concessions, logiciels, brevets 872 142   1 014         Total 3 016 1 001 0 4 017 Immobilisations corporelles :             Terrains 1 085   310 775     Constructions en location financement 2 553     2 553     Constructions 2 104     2 104 Installations techniques, matériels et outillages industriels 715 121   836 Autres immobilisations corporelles 2 185 74   2 259 Avances et acomptes sur immobilisations 36     36         Total 8 678 195 310 8 563         Total général 11 694 1 196 310 12 580       — Immobilisations - amortissements : (En milliers d’euros) Montant au début de l'exercice Augmentations Diminutions Montant à la fin de l'exercice Immobilisations incorporelles :             Frais de développement 802 427   1 229     Concessions, logiciels, brevets 740 73   813         Total 1 542 500 0 2 042 Immobilisations corporelles :             Constructions en location financement 936 73   1 009     Constructions 753 66   819     Installations techniques, matériels et             Outillages industriels 398 71   469     Autres immobilisations corporelles 1 841 108   1 949         Total 3 928 318 0 4 246         Total général 5 470 818 0 6 288       L’évaluation des frais de développement comprend les achats (matériel, études sous-traitées) et les charges directes de salaire majorées, d’une part des charges sociales et, d’autre part, de frais de fonctionnement calculés selon un coefficient déterminé sur la base des charges de fonctionnement des services concernés. Ils sont amortis sur la durée attendue d’utilité des projets concernés (de 2 à 7 ans). Les frais correspondant à des projets non encore finalisés ne font pas l’objet d’amortissements. Ces projets sont néanmoins suivis et peuvent donner lieu, le cas échéant, à une dépréciation en cas de perte de valeur. Les tests de dépréciation mis en oeuvre au 31 décembre 2007 conformément aux principes exposés en note 2.6 ne mettent en évidence aucune perte de valeur. La décomposition des frais de développement totaux de l’exercice en pourcentage du chiffre d’affaires s’établit ainsi : Modes de développement (en % du chiffre d’affaires) 2007 2006 Développements sur fonds propres (immobilisés) 4,91% 2,60% Développements sous contrats de financement 7,23% 5,39% Développements privés (clients) 2,51% 1,50%         Total des développements 14,65% 9,49%       Les pourcentages augmentent fortement car malgré la baisse du chiffre d’affaires, l’effort en matière de développements a été maintenu. Les terrains, constructions et matériels industriels ont fait l’objet d’une réévaluation à la date de transition aux IFRS (1er janvier 2004) sur la base de valeurs de marché ainsi que de valeurs issues d’une expertise indépendante : les terrains ont été réévalués de 800 K€, les constructions de 562 K€, les matériels et outillages de 147 K€. Une nouvelle expertise des biens immobiliers (terrains et constructions) réalisée en mai 2007 a permis de conforter les valeurs figurant à l’actif. Par ailleurs, l’approche par composants n’a été mise en oeuvre que sur les constructions car son incidence sur les autres actifs corporels n’était pas significative. La société n’est titulaire d’aucun contrat de location-financement autre que celui portant sur certains bâtiments du site de Château Gombert, dont l’échéance est le 30 avril 2008, et la valeur résiduelle est nulle.   Note 4.2. Autres actifs non courants : (En milliers d’euros) 31 décembre 2007 31 décembre 2006 Prêts au Personnel   1 Dépôts et cautionnements 63 61 Indemnités à recevoir suite à un litige 227   Crédit impôt recherche 2006 223 223 Crédit impôt recherche 2007 193           Total 706 285       Un litige commercial entre Cybernétix et une société italienne a été tranché le 18 janvier 2006 par un arbitre de la cour internationale d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale, qui a condamné la société italienne à verser 227 K€ à Cybernétix. Cette créance qui figurait en actifs courants fin 2006 a été transférée dans les autres actifs non courants car l’affaire a été portée devant les tribunaux italiens.   Note 4.3. Impôts différés actifs. — Au 31 décembre 2007, les impôts différés actifs (184 K€) correspondent exclusivement à des montants dont la récupération ne dépend pas des résultats futurs. Il s’agit de l’impôt relatif à la provision pour indemnités de départs à la retraite (165 K€) et de celui correspondant à l’amortissement de la part réévaluée des immobilisations corporelles (18 K€) Les impôts différés liés aux déficits reportables n'ont pas été comptabilisés en raison d'une certitude insuffisante sur la capacité de la société à dégager des bénéfices suffisants pour les imputer. En contrepartie toutefois, les impôts différés passifs, d'un montant inférieur n'ont pas non plus été comptabilisés (848 K€ relatifs à la réévaluation). Au 31 décembre 2007, le montant des impôts différés actifs non inscrits au bilan s’élève à 3 389 K€ après déduction de 848 K€ d’impôts différés passifs (note 4.12).   La variation des impôts différés actifs au premier 31 décembre 2007 s’établit ainsi : (En milliers d’euros) Montant au début de l'exercice Augmentations Imputation sur les réserves Diminutions Montant à la fin de l'exercice Indemnités de départ à la retraite 118 15     133 Ecart actuariel sur IDR     32   32 Amortissement de la part réévaluée des immobilisations 13 5     18         Total 131 20 32 0 183       Note 4.4. Clients et comptes rattachés. : (En milliers d’euros) 31 décembre 2007 31 décembre 2006 Clients 3 449 3 307 Factures à établir 1 046 982 Retenues de garantie accordées TTC 29 28         Total 4 524 4 317       Informations sur les garanties : Cybernétix procède à l’envoi de cautions bancaires pour garantir ses clients (cf. note 9.1). Au 31 décembre 2007, un client n’a pas accepté de caution bancaire et a retenu 5% du montant du contrat pour se prémunir d’éventuels risques sur la garantie que doit Cybernétix.   Note 4.5. Créances fiscales et sociales : (En milliers d’euros) Exercice Exercice 2007 2006 Taxe sur la valeur ajoutée 217 330 Impôt sur les sociétés 0 273 Personnel et autres organismes sociaux 9 4         Total des créances fiscales et sociales 226 607       Au 31 décembre 2006, la créance d’impôt société correspond à 19 K€ d’IFA non utilisé et comptabilisé en charge en 2007, et à une créance de carry back de 254 K€ encaissée en 2007.   Note 4.6. Autres actifs courants : (En milliers d’euros) 31 décembre 2007 31 décembre 2006 Avances et acomptes versés sur commandes 140 646 Indemnité à recevoir suite à un litige   227 Aides d'organismes cofinanceurs de R&D à recevoir 1 017 855 Produit sur cession compte courant GIE   102 SICAV Barep (SG) 176 176 Remboursement pénalités DGA 47   Autres 113 126         Total 1 493 2 132       Aides d’organismes co-financeurs de R&D : Cybernétix obtient des financements, principalement du CEP&M et de la CEE. Ces organismes financent 50% des dépenses engagées par la société. Un appel de fonds est établi avec le détail et le montant des dépenses ; c’est cet appel de fonds qui est comptabilisé dans les créances. Produit sur cession du compte courant GIE: Cybernétix détenait une petite participation dans le GIE Milipol, sous la forme d'un apport en compte courant. Ce GIE était chargé d'organiser le salon MILIPOL (militaire et police) sur la sécurité intérieure. A la suite de la cession de l'activité défense terrestre, la participation à ce GIE est devenue sans objet et nous avons demandé et obtenu le remboursement de notre compte courant plus une partie des résultats antérieurs. Les SICAV BAREP sont nanties jusqu’au 31 décembre 2007 afin de garantir une caution émise en faveur d’un client. Le client n’ayant pas encore retourné l’original de la caution, ces Sicav restent en actif courant et ne sont pas portées en trésorerie.   Note 4.7. Balance âgée des actifs financiers échus impayés et non dépréciés : (En milliers d’euros) Au 31 décembre 2007 < 3 mois < 6 mois < 1 an > 1 an Totaux Actifs financiers non courants           Indemnités à recevoir suite à un litige       227 227 Clients et comptes rattachés 724 8 78 48 858 Actifs financiers courants           Aides à recevoir d'organismes co-financeurs de R&D à recevoir     178 114 292 Remboursement pénalités DGA 47       47         Totaux 771 8 256 389 1 424   (En milliers d’euros) Au 31 décembre 2006 < 3 mois < 6 mois < 1 an > 1 an Totaux Actifs financiers non courants           Clients et comptes rattachés 506 173 58 250 987 Actifs financiers courants           Indemnités à recevoir suite à un litige     227   227 Aides à recevoir d'organismes co-financeurs de R&D à recevoir     372   372         Totaux 506 173 657 250 1 586       Au 31 décembre 2007 : — Indemnité à recevoir suite à un litige : Confère note 5.2. — Clients et comptes rattachés : Il s’agit de clients solvables qui ne règlent pas à cause de problèmes techniques. Ces créances seront soldées quand Cybernetix aura réglé ces problèmes. — Aides à recevoir d’organismes co-financeurs de R&D : Il s’agit d’un organisme d’État qui verse les sommes en fonction du budget qui lui est alloué, ce qui peut prendre du temps mais ne remet pas en cause la créance. — Remboursement de pénalités DGA : Cybernétix a versé des pénalités sur un marché DGA au cours de l’année 2007, mais a obtenu par la suite une remise totale de ces pénalités qui vont nous être remboursées courant 2008.   Note 4.8. Analyse des actifs dépréciés : (En milliers d’euros) 31 décembre 2007 31 décembre 2006 Frais de développement 137 137 Clients et comptes rattachés 148 302         Total 285 439       — Frais de développement : Fin 2006, la mise en oeuvre des tests de dépréciation avait mis en évidence la nécessité de provisionner entièrement ou partiellement deux projets de développement. Fin 2007, la situation n’a pas évolué. — Clients et comptes rattachés : Il s’agit d’anciennes créances qui pour l’essentiel ne devraient pas être recouvrées. Il existe un léger espoir pour l’une d’entre elles qui représente 74 K€ et qui s’il se concrétise devrait aboutir courant 2008.   Note 4.9. Trésorerie et équivalents de trésorerie. — La composition par nature de ce poste est la suivante : (En milliers d’euros) Quantité Prix unitaire 31 décembre 2007 31 décembre 2006 SICAV Moneplus (SG) 9,71 21,98 213 114 SICAV Moneplus (SG) 30,00 22,03 661 169 Solde des comptes bancaires     184 1 159 Solde disponible CGA (affacturage)     34           Total     1 092 1 442       Etant constituées exclusivement de SICAV Monétaires euros, les OPCVM sont classées en « Trésorerie et équivalents de trésorerie ». Ayant été achetées le dernier jour de bourse de l’exercice, les SIVAV ont été comptabilisées directement à leur juste valeur au 31 décembre 2007. Aucune variation de juste valeur n'a donc été enregistrée par le résultat.   Note 4.10. Capitaux propres. — La variation des capitaux propres s’analyse ainsi : (En milliers d’euros) Revenant aux actionnaires de la société Revenant aux intérêts minoritaires Total des capitaux propres Capital Primes liées au capital Réserves et résultats accumulés non distribués Résultat enregistré directement en capitaux propres Total Soldes au 1er janvier 2006 3 355 4 725 -5 714   2 366   2 366 Résultat de l'exercice 2006     1 432   1 432   1 432 Soldes au 31 décembre 2006 3 355 4 725 -4 282   3 798   3 798 Augmentation de capital 587       587   587 Prime d'émission   3 166     3 166   3 166 Imputation des frais sur la prime   -198     -198   -198         Total des produits et charges comptabilisées (voir tableau)     -2 485 -64 -2 549   -2 549     Soldes au 31 décembre 2007 3 942 7 693 -6 767 -64 4 804   4 804       Avant l’opération d’augmentation de capital qui s’est terminée le 9 novembre 2007, le capital social était composé de 1 100 000 actions, dont 225 079 à vote double et 874 921 à vote simple, pour un total de 1 325 079 droits de vote. Après augmentation, le capital est composé de 1 292 458 actions, dont 249 088 à vote double, et 1 043 370 actions à vote simple, pour un total de 1 541 546 droits de vote. Le résultat net par action au 31 décembre 2007 est une perte de (1,92 €) contre un bénéfice de 1,30 € au 31 décembre 2006. Le Groupe a pour objectif de renforcer la composition de son capital afin d’assurer son développement futur et de préserver la confiance des investisseurs du marché. Sa politique est de maintenir un équilibre entre endettement financier et fonds propres en ne dépassant pas durablement un ratio d’endettement financier net sur fonds propres de 40%. Il n’y a pas de plan de stock options, de plan d’actions gratuites ni de rachat d’actions en cours.   Note 4.11. État des provisions pour risques et charges à caractère non courant. — La variation des provisions à caractère non courant est constituée des éléments suivants :   Provisions retraite (IDR) Total Au 1er janvier 2007 356 356 Dotations 44 44 Ecart actuariel en capitaux propres 97 97 Reprises   0 Au 31 décembre 2007 497 497 Charges supportées liées aux reprises   0 Reprises de provisions non consommées 0 0       Analyse de la variation de la provision pour retraites : Valeur de l'engagement à l’ouverture de l'exercice 356 Coûts des services courants ou rendus 29 Coûts financiers ou coût de l'actualisation 15 Gain et pertes actuariels 97     Valeur de l'engagement à la clôture de l'exercice 497       La provision pour indemnité de départ à la retraite (IDR) des salariés couvre les droits acquis et les droits non définitivement acquis concernant les salariés en activité. Le Groupe n’a aucun engagement envers d’anciens salariés, les droits acquis étant définitivement payés lors du départ à la retraite. Les modifications des hypothèses actuarielles retenues au 31 décembre 2007 sont exposées en note 2.5. Cette ventilation ne peut être donnée pour 2006 car nous ne disposions pas des outils nécessaires.   Note 4.12. Dettes financières non courantes : (En milliers d’euros) >1 à an < à 5 ans > à 5 ans 31 décembre 2007 31 décembre 2006 Emprunts/Établissements de crédit 400   400 620         Total Emprunts et dettes/Établissements de crédit 400 0 400 620 Coface       47 Avances organismes co-financeurs de R&D à rembourser 1 326   1 326 1 017 Comptes courants 212   212 212 Divers 18   18 18         Total Emprunts, dettes financières et crédit bail 1 556 0 1 556 1 294         Total 1 956 0 1 956 1 914       L’emprunt en cours est un emprunt à taux variable indexé sur EURIBOR 6 mois, souscrit auprès de la Société Générale, et dont l’échéance est au 10 octobre 2010. Il n’existe pas de covenant, ni de clause de remboursement anticipé autre que les clauses classiques, à savoir : — Liquidation judiciaire, cessation d’exploitation, plan de cession d’entreprise, décès de l’emprunteur ; — Non paiement à son échéance d’une somme quelconque devenue exigible ; — En cas de modification importante de la nature, de la capacité ou du patrimoine de l’emprunteur ainsi que de sa structure juridique, actionnariale, financière, industrielle ou commerciale sauf accord express de la banque ; — Non respect des engagements pris auprès de l’organisme financier ; — Le prêt est garanti par le nantissement en 2ème rang du fonds de commerce de Cybernétix SA.   Note 4.13. Impôts différés passif : (En milliers d’euros) Montant au début de l'exercice Augmentations Diminutions Montant à la clôture de l'exercice Impôts différés Néant     0         Total 0 0 0 0       Répondant aux critères édictés par la norme IAS 12 révisée relatifs aux règles de compensation, les passifs d’impôts différés calculés (848 K€ correspondant principalement aux réévaluations des constructions et matériels industriels pratiquées à la date de transition aux normes IFRS) sont compensés à due concurrence avec une partie des impôts différés actifs relatifs aux déficits fiscaux reportables antérieurs de Cybernétix SA.   Preuve d'impôt : (En milliers d’euros) 31 décembre 2007 31 décembre 2006 Résultat comptable avant impôt -2 531 1 367 Impôt théorique (33,33%)   -456 Impôt différé actif 20 65 Effet des différences temporaires     Effet des différentiels de taux d'impôt     Imputation des déficits antérieurs et variation des bases activables   456     Impôt sur les bénéfices 20 65       Note 4.14. État des provisions à caractère courant. — La variation des provisions pour risques et charges à caractère courant est constituée des éléments suivants :   Garantie clients Litiges et contentieux Provisions sur contrats Provision restructuration Provisions autres Total Au 1er janvier 2007 284 125 713 26 95 1 243 Dotations 88   185 260   533 Reprises -284 -75 -578 -11   -948     Au 31 décembre 2007 88 50 320 275 95 828 Charges supportées liées aux reprises 146 60 522 11   739 Reprises provisions non consommées 138 15 56     209       Autres provisions pour dépréciation à caractère courant : Autres provisions pour dépréciations Provision immobilisations Provision clients Total Au 1er janvier 2007 137 302 439 Dotations       Reprises   -154 -154     Au 31 décembre 2007 137 148 285 Charges supportées liées aux reprises   102 102 Reprises provisions non consommées   52 52       La provision pour garanties clients se rapporte aux livraisons de biens effectués pendant l’exercice. Elle est évaluée de manière statistique, en fonction des coûts de garantie engagés au cours des exercices précédents. La provision pour litiges correspond au montant de la franchise d’un litige pris en charge par notre assurance. Autres provisions : dans l’hypothèse d’une fermeture de la société Cybernétix of America, la perte maximale pour le Groupe serait de 190 K€. La situation nette actuelle de la filiale étant négative (95 K€), une provision pour risques et charges a été constatée à hauteur de la différence. Provision clients : des litiges sur les comptes clients se sont soldés au cours de l’exercice. Les litiges provisionnés à 100% portaient sur 154 K€, dont 52 K€ ont été encaissés, et 102 K€ ont été perdus. Provision pour restructuration : la dotation correspond à la mise en place d’une procédure de licenciement visant moins de 9 personnes, et la reprise à des dépenses payées dans le cadre du plan social de 2005.   Détail des provisions sur contrats (en milliers d’euros) : Nature du risque Montant au 31 décembre 2006 Dotations Reprises Solde au 31 décembre 2007 Coûts supportés Non supportés Pénalités de retard sur marchés 167   118 49 0 Risque réfaction de prix 135       135 Risque mise en jeux caution donnée à un client étranger 65   57 8 0 Pertes à terminaison 21 185 21   185 Demande d'indemnisation d'un client pour coûts supportés 300   300   0 Risques techniques sur affaire en cours 25   25   0         Totaux 713 185 521 57 320       Note 4.15. Dettes financières courantes : (En milliers d’euros) 31 décembre 2007 31 décembre 2006 Emprunts/Établissements de crédit 220 220         Total Emprunts et dettes/Établissements de crédit 220 220 Crédit-bail 18 73 Coface     Avances organismes co-financeurs de R&D à rembourser     Comptes courant     Divers             Total Emprunts, dettes financières et crédit bail 18 73         Total 238 293       Note 4.16. Dettes fiscales et sociales courantes : (En milliers d’euros) 31 décembre 2007 31 décembre 2006 Personnel et comptes rattachés 694 984 Sécurité sociale et autres organismes 965 1 001 Taxe sur la valeur ajoutée 1 507 2 465 Autres dettes fiscales 276 209         Total des dettes fiscales et sociales courantes 3 442 4 659       Note 4.17. Autres dettes courantes : (En milliers d’euros) 31 décembre 2007 31 décembre 2006 Avances et acomptes reçus des clients 2 096 1 539 Produits constatés d'avance   5 Charges à payer 615 632 Clients créditeurs     Autres créditeurs 80 242         Total des autres dettes courantes 2 791 2 418       5. – Informations sur le compte de résultat.   Note 5.1. Autres produits liés à l’activité : (En milliers d’euros) 2007 2006 Subventions 31 10 Autres produits de gestion   8 Intérêts moratoires reçus 6   Reprise de factures anciennes 125   Divers 2   Crédit impôt recherche 193 223         Total 357 241       Le crédit Impôt Recherche 2006 était inscrit dans le poste « impôts sur le résultat » dans les comptes de l’exercice 2006 publiés. — Les reprises de factures anciennes correspondent à des factures fournisseurs qui n’étaient pas dues et qui figuraient dans les comptes depuis plus de cinq ans à plus de dix ans.   Note 5.2. Autres charges liées à l’activité : (En milliers d’euros) 2007 2006 Pénalités de retard sur affaire 221   Paiement lié à un litige commercial 300   Paiement lié à un litige prud'homal 55   Divers 9           Total des autres charges d'exploitation 585 0       Note 5.3. Autres produits et charges opérationnels. — Les autres produits et charges opérationnels se ventilent ainsi : (En milliers d’euros) 2007 2006 Produits :         Résultat de cession d'activité   396     Abandons de créances de l'Anvar   171     Aides non remboursables reprises en résultat 121       Annulation pénalités URSSAF 84       Reprises de charges à payer/Condamnations suite litige 54 2         Total des produits 259 569 Charges :         Charges supplémentaires liées à la cession d'activité 2006 125       IFA et redressement IS   118     Annulation des créances irrécouvrables   84     Condamnations diverses 18       Redressement CEE 82       Divers   68         Total des charges 225 270 Autres produits et charges opérationnels 34 299       — La cession de l’activité « Défense Terrestre et Sécurité Civile » a généré un résultat de 396 K€ en 2006. — En 2007, une partie des dépenses non prévues et supportées par l’acquéreur ont été prises en charge par Cybernétix, ce qui a généré une charge de 125 K€. Il s’agit essentiellement de pénalités de retard et de réfactions de prix. — Les aides non remboursables correspondent à des avances de trésorerie qui ont permis de développer un projet à l’export (Coface), ou à des aides du CEPM qui ne sont plus dues. — Les autres éléments enregistrés en « autres produits et charges opérationnels » sont non récurrents et ne présentent pas de lien avec la performance opérationnelle de l'exercice.   Note 5.4. Résultat financier : (En milliers d’euros) 31 décembre 2007 31 décembre 2006 Autres intérêts et produits assimilés (*)   45 Autres intérêts et charges assimilés -86 -49 Coût de l'endettement financier brut -86 -4 Produits/cession de valeur mobilière de placement 24 49     Coût de l'endettement financier net -62 45 Gains de changes (sans couverture) 1 1 Pertes de changes (sans couverture) -15 -43     Résultat financier -76 3 (*) Dont 35 K€ en 2006 concernent la sortie du GIE Milipol.       Note 5.5. Charge d’impôt : (En milliers d’euros) 2007 2006 IFA non imputé 19 19 Impôt différé actif -20 -84         Total -1 -65       6. – Information sectorielle. (En milliers d’euros) Année 2007 Oil & Gas Nucléaire Défense navale Défense (**) terrestre Industrie Autres Totaux Investissements incorporels 112 584 15   258 32 1 001 Investissements corporels 5 130     13 47 195         Total des investissements 117 714 15 0 271 79 1 196 Chiffre d'affaires 3 873 4 649 1 808   7 179   17 509 Marge brute 839 971 388   1 703   3 901 Taux de marge brute 22% 21% 21%   24%   22% Marge contributive -54 197 142   73   358 Taux de marge contributive -1% 4% 8%   1%   2%   (En milliers d’euros) Année 2006 Oil & Gas Nucléaire Défense navale Défense (**) terrestre Industrie Autres Totaux Investissements incorporels 23 105 71   440 49 688 Investissements corporels 7 80 29   87 128 331         Total des investissements 30 185 100 0 527 177 1 019 Chiffre d'affaires 4 165 3 139 3 756 496 11 689   23 245 Marge brute 1 317 925 1 135   3 158   6 535 Taux de marge brute 32% 29% 30%   27%   28% Marge contributive 544 384 669   1 640   3 236 Taux de marge contributive 13% 12% 18%   14%   14% (**) Activité cédée avec effet rétroactif au 1er janvier 2006; le chiffre d'affaires correspond à la cession des stocks et de divers contrats en cours.       Ventilation du chiffre d’affaires par zones géographiques : (En milliers d’euros) 2007 2006 France 13 543 19 623 Autres pays de l'Union européenne 803 547 Europe hors CEE 494 286 Asie 2 269 1 068 Amériques 135 676 Afrique 265 1 045 Océanie             Total 17 509 23 245       7. – Informations sur le tableau des flux de trésorerie.   Au 31 décembre 2007, la trésorerie disponible au titre du contrat d’affacturage souscrit en mai dernier n’a pas été utilisée et n’a donc aucune influence sur la variation de trésorerie de la période.   Note 7.1. Réconciliation entre la trésorerie nette du tableau des flux de trésorerie et le bilan : Postes du bilan (en milliers d’euros) 31 décembre 2007 31 décembre 2006 Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 4.9) 1 092 1 442 Comptes bancaires créditeurs et affacturage -29           Totaux 1 063 1 442       Note 7.2. Acquisitions d’immobilisations incorporelles et corporelles. — Le tableau ci-dessous rapproche la présentation des acquisitions d’immobilisations incorporelles et corporelles au bilan et celles des flux de trésorerie. (En millions d’euros) 2007 2006 Frais de développement 859 603 Autre immobilisations incorporelles 142 85 Immobilisations corporelles 195 331         Total 1 196 1 019       Note 7.3. Cessions d’immobilisations. — Les cessions de l’exercice 2007 présentées au tableau des flux de trésorerie concernent exclusivement la vente d’un terrain sur le site de Château Gombert. En 2006, les cessions correspondaient essentiellement aux actifs de l’activité « Défense terrestre » cédée.   Note 7.4. Remboursements d’emprunts et avances conditionnées. — Au 31 décembre 2007, il ne reste plus que l’emprunt Société Générale en cours pour lequel nous remboursons 220 K€ par an, les autres emprunts ayant été soldés au 31 décembre 2006. Les remboursements de l’exercice 2006 figurant dans le tableau des flux de trésorerie (915 K€) se ventilent ainsi : — Emprunt Société Générale : 220 K€ ; — Emprunt BECM : 320 K€ ; — Emprunt banque Palatine : 178 K€ ; — Remboursement d’avances OSEO ANVAR : 197 K€.     8. – Autres informations.   Note 8.1. Engagements hors bilan : — Engagements donnés : (En milliers d’euros) 31 décembre 2007 31 décembre 2006 Cautions, avals, garanties données sur marchés 1 865 2 262 Caution relative au contrat de crédit bail sur construction 496 496 Emprunts garantis par des suretés 620 840         Total 2 981 3 598       Les cautions données sur marchés, correspondent à des garanties émanant de la société en faveur des clients, et sont de trois natures différentes : — Cautions de restitution d’acompte : garantissent le client depuis le paiement de l’acompte à la commande jusqu’à la livraison de la chose commandée. — Cautions de bonne fin : garantissent la bonne exécution du contrat de la part de Cybernétix. — Cautions de retenue de garantie : généralement de 5% du montant du contrat, elles permettent de demander au client de payer le solde sans attendre la fin de la période de garantie.   Récapitulatif des baux commerciaux : En plus de son établissement principal loué sous la forme d’un crédit bail, Cybernétix dispose de deux établissements en location dont les conditions sont résumées ci-dessous : Adresse complète Bailleur Loyer 2007 Durée du bail Date de signature Préavis Date d'échéance 6, chemin des prêles, ZIRST, 38240 Meylan SCI Clapie 34 320 3-6-9 ans 01/01/2006 3 mois 31/12/2015 N°20 ZA de l'Agavon, Avenue Lamartine, 13170 les Pennes Mirabeau SCI l'Agavon Lamartine 148 776 3-6-9 ans 17/03/2006 avec effet au 01/05/2006 6 mois 30/04/2015       Note 8.2. Droit Individuel à la Formation. (DIF). — Au 31 décembre 2007, le volume d’heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis au titre du DIF par les salariés, est de 9 803 heures. A la même date, aucune demande de formation n’a été formulée par les salariés. — Engagements reçus : (En milliers d’euros) 31 décembre 2007 31 décembre 2006 Cautions bancaires reçues des fournisseurs 95 104         Total 95 104       Par ailleurs, Cybernétix bénéficie des concours suivants de la part de ses partenaires bancaires : — Société Générale – Découvert autorisé non utilisé : 450 K€ ; – Autorisation d’escompte de LCR non utilisée : 300 K€ ; — Banque Martin Maurel : – Ligne Dailly notifiée non utilisée : 1 000 K€.   Note 8.3. Effectif en fin de période : — Ventilation de l'effectif :   31 décembre 2007 31 décembre 2006 Ingénieurs et cadres 115 117 Agents de maîtrise et techniciens 29 27 Employés 17 16 Agents de réalisation 11 9         Total 172 169       Note 8.4. Information relative aux parties liées :   Actionnaires et administrateurs Produits :       Chiffre d'affaires 2 606         Total des produits 2 606     Charges opérationnelles 52     Charges financières 26         Total des charges 78 Soldes nets à l'actif :       Titres de participation       Clients et comptes rattachés 308     Comptes courants   Soldes au passif :       Acomptes reçus 846     Fournisseurs 24       Opérations réalisées sur les titres de la société par les dirigeants et personnes assimilées et leurs proches : — En date du 22 juin 2007, Truffle Venture a cédé 121 125 actions (11%) à la société SERCEL. — En date du 26 juin 2007, Truffle Venture a cédé 78 100 actions (7,1%) à la société Japonaise Sojitz corporation.   Nombre d’actions achetées lors de l’augmentation de capital : Comex 42 842 Sercel 64 022 Askoad 28 422 G. Michel 4 384 F. Andrieu 102 H.G. Delauze 20 T.Leroux 100       Note 8.5. Rémunération et avantages accordés aux mandataires sociaux : — Organes de direction : rémunération annuelle de 204 495 euros bruts. Le Président Directeur Général bénéficie d’une indemnité contractuelle de 200 K€ en cas de rupture de son mandat à l’initiative des actionnaires (et administrateurs). Il n’y a pas eu de prêts ni de garanties accordés aux dirigeants. Il n’existe pas de retraite complémentaire spécifique.     B. — Compte individuels.   I. — Bilan au 31 décembre 2007. (En euros.) Actif 31 décembre 2007 31 décembre 2006 Brut Amortissements et provisions Net Net Capital souscrit non appelé         Frais d'établissement         Frais de recherche et développement 2 914 430 1 104 190 1 810 240 1 357 237 Concessions, brevets, logiciels 1 014 625 812 403 202 222 132 771 Fonds commercial 289 624 262 845 26 779 33 835 Autres immobilisations incorporelles         Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles         Terrains 44 689   44 689 44 689 Constructions 2 037 442 816 787 1 220 655 1 286 668 Installations techniques, matériel et outillage industriel 689 459 425 163 264 296 199 435 Autres immobilisations corporelles 2 255 273 1 949 237 306 036 340 865 Immobilisations en cours         Avances et acomptes 36 323   36 323 36 323 Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence         Autres participations 6 338 769 6 112 072 226 697 195 977 Créances rattachées à des participations         Autres titres immobilisés         Prêts       500 Autres immobilisations financières 61 681   61 681 59 794         Total actif immobilise 15 682 315 11 482 697 4 199 615 3 688 091 Matières premières, approvisionnements 683 485   683 485 234 997 En cours de production de biens 176 526   176 526 189 640 En cours de production de services       68 241 Produits intermédiaires et finis         Marchandises         Avances et acomptes versés sur commandes 139 830   139 830 645 710 Clients et comptes rattachés 2 496 684 147 964 2 348 720 4 279 255 Créances sur travaux non encore facturables 2 730 715   2 730 715 4 154 088 Autres créances 2 554 207 101 735 2 452 472 2 299 586 Capital souscrit et appelé, non versé         Valeurs mobilières de placement (dont actions propres 0) 1 050 093   1 050 093 458 659 Disponibilités 1 832 420   1 832 420 1 101 082 Charges constatées d'avance 83 785   83 785 95 707         Total actif circulant 11 747 745 249 699 11 498 048 13 526 966 Charges à répartir sur plusieurs exercices         Primes de remboursement des obligations         Ecarts de conversion actif                 Total général 27 430 060 11 732 396 15 697 663 17 215 056   Passif 31 décembre 2007 31 décembre 2006 Capital social ou individuel (dont versé : 3 355 000) 3 941 997 3 355 000 Primes d'émission, de fusion, d'apport : 7 693 128 4 724 899 Ecarts de réévaluation (dont écart d'équivalence)     Réserve légale 346 895 346 895 Réserve statutaires ou contractuelles     Réserves réglementées     Autres réserves 1 177 825 1 177 825 Report à nouveau -7 918 912 -9 503 958     Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) -2 419 928 1 585 046 Subventions d'investissement     Provisions réglementées             Total capitaux propres 2 821 005 1 685 707 Produit des émissions de titres participatifs     Avances conditionnées             Total autres fonds propres     Provisions pour risques 740 760 958 384 Provisions pour charges 87 550 284 225         Total provisions pour risques et charges 828 310 1 242 609 Emprunts obligataires convertibles     Autres emprunts obligataires     Emprunts, dettes auprès des établissements de crédit 620 228 840 000 Emprunts et dettes financières divers (dont emprunts participatifs) 1 343 745 1 082 018 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 2 096 490 1 538 528 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 534 822 5 116 476 Dettes fiscales et sociales 3 442 082 4 658 849 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés     Autres dettes 1 010 277 1 045 434 Produits constatés d'avance   5 435         Total des dettes 12 047 644 14 286 740 Ecarts de conversion passif 704           Total général 15 697 663 17 215 056       II. — Comptes de résultat. (En euros.)   31 décembre 2007 31 décembre 2006 Chiffre d'affaires net 17 508 657 23 245 042 Production stockée -81 355 -506 335 Production immobilisée 973 144 732 075 Subventions d'exploitation 31 350 10 073 Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges 568 520 1 962 625 Autres produits             Total des produits d'exploitation 19 000 316 25 443 480 Achats de marchandises 20 830 262 979 Variations de stock (marchandises)     Achats de matières premières et autres approvisionnements 2 916 565 4 283 297 Variation de stock (matières premières et approvisionnements) -448 488 108 498 Autres achats et charges externes 6 700 899 8 898 654 Impôts, taxes et versements assimilés 741 751 672 576 Salaires et traitements 6 993 641 6 510 335 Charges sociales 3 320 042 3 029 702 Dotations aux amortissements 717 279 584 558 Dotations aux provisions   137 300 Pour risques et charges 87 550 313 705 Autres charges 168 658 27 405         Total des charges d'exploitation 21 218 727 24 829 009 Résultat d'exploitation -2 218 411 614 471 Produits financiers 24 112 4 303 956 Charges financières 98 512 4 019 424 Résultat financier -74 400 284 532 Résultat courant avant impôts -2 292 812 899 002 Produits exceptionnels 954 396 803 018 Charges exceptionnelles 1 255 621 321 653 Résultat exceptionnel -301 224 481 366 Participation des salariés     Impôts sur les bénéfices -174 108 -204 678         Total des produits 19 978 824 30 550 454         Total des charges 22 398 752 28 965 408 Résultat net -2 419 928 1 585 046       III. — Annexe aux comptes individuels 2007.   Faits marquants de l’exercice.   Activité de l’année : — La signature en mars 2007 d’un important contrat pour la conception et la réalisation d’un engin sous-marin autonome pour l’intervention en fond de mer sur les structures pétrolières (SWIMMER) qui permettra à la Société d’entrer dans de no

Description : 0802732 19 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°34 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   CYBERNETIX Société anonyme au capital de 3 941 996,90 €. Siège social : Technopôle de Château Gombert - Domaine de l'Annonciade Rue Albert Einstein BP 94, 13382 Marseille Cedex 13. 331 406 637 R.C.S. Marseille.   Avis de réunion valant avis de convocation.   Mesdames, Messieurs les actionnaires de la société Cybernetix sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 25 avril 2008 à 10h30, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour   1. Présentation du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les comptes sociaux ainsi que sur les comptes consolidés de l’exercice 2007 ;   2. Présentation du rapport du Président du Conseil sur les travaux du Conseil et sur les procédures de contrôle interne et les observations des Commissaires aux Comptes ;   3. Lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux ainsi que sur les comptes consolidés de l’exercice 2007 ;   4. Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2007 ;   5. Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2007 ;   6. Affectation du résultat de l’exercice 2007 ;   7. Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;   8. Fixation des jetons de présence ;   9. Imputation comptable des frais d’augmentation de capital ;   10. Renouvellement du mandat d’un des Commissaires aux Comptes titulaire et du mandat de son suppléant ;   11. Approbation d’une convention réglementée relative aux droits à indemnité de M. Gilles MICHEL, Président et Directeur Général en cas de cessation de ses fonctions ;   12. Pouvoir en vue des formalités.    Projets de résolutions   Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2007 de CYBERNETIX SA). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président sur les travaux du Conseil et sur les procédures de contrôle interne, des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve le rapport de gestion, le rapport du Président ainsi que les comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007 faisant ressortir un résultat net négatif de deux millions quatre cent dix neuf mille quatre cent vingt huit euros (-2 419 428 €).   L'Assemblée Générale approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles assujettis à l’impôt sur les sociétés et visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts s'élevant à 2 128 € et prend acte que l’impôt supporté en raison de ces dépenses et charges s’est élevé à 709 €.   Elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2007). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice 2007 faisant ressortir un résultat net négatif de deux millions quatre cent quatre vingt cinq mille cent vingt euros (-2 485 120 €).   Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2007). — L'Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d'affecter le résultat net négatif de l'exercice clos le 31 décembre 2007 s’élevant à 2 419 428 € au compte « Report à Nouveau ».   Compte tenu de l’affectation ci-dessus proposée, les capitaux propres de la Société CYBERNETIX sont répartis comme suit :     Avant répartition Répartition Après répartition Capital social 3 941 997   3 941 997 Primes d’émission, d’apport, de fusion,. 7 693 128   7 693 128 Réserve légale 346 895   346 895 Report à nouveau -7 918 912 -2 419 928 -10 338 340 Autres réserves (*) 1 177 825   1 177 825 Résultat de l’exercice -2 419 928 2 419 928 0 Sous-Total : Capitaux propres 2 821 005   2 821 005 Proposition de distribution de dividendes       Total 2 821 005   2 821 005   L'Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.   Quatrième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L-225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L-225-38 et suivants du Code de commerce et constaté que le quorum nécessaire pour statuer sur chacune des conventions mentionnées dans ce rapport est atteint, déclare approuver successivement chacune desdites conventions par un vote distinct auquel ne prennent pas part le ou les personnes intéressées.   Cinquième résolution (Fixation des jetons de présence). — L’Assemblée Générale fixe à trente mille (30 000) € le montant global maximum des jetons de présence alloués à MM. Christian REDERON et François ANDRIEU, administrateurs, à répartir à parts égales.   Sixième résolution (Imputation comptable des frais d’augmentation de capital). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, prend acte de l’imputation sur la prime d’émission des frais d’augmentation de capital de la Société résultant de l’augmentation de capital en numéraire dont la réalisation définitive a été constatée le 22 novembre 2007.   Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un des Commissaires aux Comptes titulaire et du mandat de son suppléant). — Le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire du Cabinet Astrée et le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de la société COPHOTRI étant arrivés à expiration, l'Assemblée Générale décide de renouveler leur mandat respectif pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013.   Huitième résolution (Approbation d’une convention réglementée relative aux droits à indemnité de M. Gilles MICHEL, Président et Directeur Général en cas de cessation de ses fonctions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, présenté en application des dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et de l’article L.225-90-1 du Code de commerce tels que modifiés par la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 dite « loi TEPA », approuve la convention présentée dans ces rapports relative aux éléments d’indemnité de départ dus à M. Gilles MICHEL en cas de cessation de ses fonctions à la suite d’une décision des administrateurs et/ou des actionnaires, sous conditions liées aux performances de ce dernier, appréciées au regard de celles de la Société.   Neuvième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.   ________________   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du Code de commerce doivent êtres envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, jusqu’à 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée Générale. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes le 22 avril 2008 à zéro heure, heure de Paris.   L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté (article L. 225-106 du Code de commerce).   Conformément à l’article R 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), le 22 avril 2008 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R 225-61 du Code de commerce, en annexe :   — du formulaire de vote à distance ; — de la procuration de vote ; — de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 22 avril 2008 à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'Assemblée.   L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à:   BNP PARIBAS Securities Services GCT Emetteurs Assemblées Immeuble Tolbiac 75450 Paris Cedex 09   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.   Le Conseil d’Administration.   0802732

Description : 0801394 15 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CYBERNETIX   Société anonyme au capital de 3 941 996,90 €. Siège social : Technopôle de Château-Gombert, rue Albert Einstein, B.P 94, 13382 Marseille Cedex 13. 331 406 637 R.C.S. Marseille.  Chiffre d’affaires 4 e trimestre. (En millions d’euros.)     2007 2006   1er trimestre 2e trimestre 3e trimestre 4e trimestre 1er trimestre 2e trimestre 3e trimestre 4e trimestre 1. Société-mère :                     Division Oil & Gas 0,69 0,99 1,14 1,05 0,99 1,10 0,79 1,28     Division Nucléaire 1,16 1,23 0,91 1,35 0,82 0,58 0,90 0,84     Division Défense 0,51 0,62 0,36 0,32 0,60 1,32 0,58 1,26     Division Industrie 2,16 1,95 1,63 1,44 2,14 3,20 2,97 3,37     Autres         0,50         4,52 4,79 4,04 4,16 5,05 6,20 5,24 6,75 Société-mère au 31 décembre 17,51 23,24 2. Groupe consolidé :                     Division Oil & Gas 0,69 0,99 1,14 1,05 0,99 1,10 0,79 1,28     Division Nucléaire 1,16 1,23 0,91 1,35 0,82 0,58 0,90 0,84     Division Défense 0,51 0,62 0,36 0,32 0,60 1,32 0,58 1,26     Division Industrie 2,16 1,95 1,63 1,44 2,14 3,20 2,97 3,37     Autres         0,50         4,52 4,79 4,04 4.16 5,05 6,20 5,24 6,75 Groupe consolidé au 31 décembre 17,51 23,24   Le chiffre d’affaires du quatrième trimestre 2007 s’établit à 4,16 M€, en légère hausse de 3% par rapport au troisième trimestre 2007 et en décroissance de 38% par rapport au quatrième trimestre 2006.   Durant le second semestre 2007, l’activité a continué de souffrir du retard dans l’attribution de projets importants dans le nucléaire et dans le parapétrolier. Le chiffre d’affaires du quatrième trimestre est également particulièrement affecté, outre les retards de prises de commandes, par des problèmes techniques sur deux projets importants. Ces problèmes sont en fin de résolution et le chiffre d’affaires est décalé sur l’activité 2008.   Bien que certaines commandes aient été prises dans les diverses divisions au quatrième trimestre 2007, elles n’ont pu contribuer que faiblement au chiffre d’affaires 2007.   Au 31 décembre 2007, le chiffre d’affaires pour l’année 2007 est de 17,51 M€, en baisse de 24,6% par rapport au chiffre d’affaires au 31 décembre 2006. A périmètre équivalent (hors activité de « Défense terrestre et de sécurité civile » cédée au 1er janvier 2006), la baisse de chiffre d’affaires est de 23%.   Oil & Gas. — L’activité Oil & Gas s’est globalement maintenue au cours du quatrième trimestre malgré le retard pris dans la production d’un produit phare. Le chiffre d’affaires 2007 est en légère baisse (-7%) par rapport à 2006 suite au décalage de l’attribution de plusieurs projets et au délai rallongé de production. L’activité de ce secteur devrait croître en 2008.   Nucléaire. — L’activité Nucléaire a continué sa croissance au quatrième trimestre avec un chiffre d’affaires en augmentation de 48% par rapport au troisième trimestre 2007 et en croissance de 60% par rapport au quatrième trimestre 2006. Globalement sur l’année 2007, l’activité nucléaire enregistre une croissance de 48% par rapport à 2006 et ce, malgré les retards dans l’attribution de certains contrats. L’activité 2008 devrait rester soutenue.   Industrie & Défense. — L’activité de la division Industrie qui inclut les activités ferroviaires, ne s’est pas redressée au second semestre 2007 comme anticipé : perte d’un contrat significatif, difficultés techniques sur des projets en terminaison, niveau d’activité morose dans le secteur de la pharmacie en 2007. Néanmoins, au quatrième trimestre, les efforts ont porté principalement sur le développement des secteurs porteurs : le pneumatique et la pharmacie, avec des résultats très encourageants sur le déploiement de nos produits et services à l’international.   La partie ferroviaire de la division est en déclin et ne constitue pas un axe de croissance future pour Cybernétix. Les secteurs Nucléaire et Gas & Oil restent les activités promettant le plus de croissance.   Le redressement de la société attendu pour le second semestre ne s’est pas concrétisé et par conséquent, le résultat 2007 sera inférieur à celui présenté le 30 juin 2007.     0801394

Description : 0716215 26 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°129 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts CYBERNETIX   Société anonyme au capital de 3 355 000 €. Siège social : Technopôle de Château-Gombert, rue Albert Einstein, B.P 94, 13 382 Marseille Cedex 13. 331 406 637 R.C.S. Marseille.       Législation applicable. — Société anonyme soumise au droit français.   Objet social. — Cybernétix (la « Société ») a pour objet, directement ou indirectement, en France ou à l'étranger :   — Toute activité de recherche appliquée à la Robotique, de recherche-développement de nouveaux constituants de la Robotique, l'étude et la réalisation de systèmes Automatiques et Robotiques,   — Toutes opérations d'achat-revente de composants, de systèmes Automatiques ou de Robotique, ainsi que l'activité de Conseil, formation, maintenance, assistance et toutes prestations de services se rapportant à l'Automatique et à la Robotique. Et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient économiques ou juridiques, financières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à cet objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires. La participation directe ou indirecte de la Société à toutes activités ou opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, en France ou à l'étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.   Durée. — La Société a été constituée pour une durée de 99 années à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés pour expirer le 30 novembre 2083, sauf dissolution anticipée ou de prorogation décidée par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires.   Capital social. — Au 1er octobre 2007, le capital social s’élève à 3 355 000,00 €. Il est divisé en 1 100 000 actions de même catégorie d’une valeur nominale de 3,050 €, intégralement souscrites et libérées.   Exercice social. — L’année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.   Avantages particuliers. — Néant.   Parts de fondateurs ou parts bénéficiaires. Néant.   Catégorie et forme des actions. — Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire. Elles donnent lieu à inscription dans les conditions légales et réglementaires. La Société peut, à tout moment, demander à l’organisme chargé de la compensation des titres, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, des renseignements concernant les détenteurs d’actions ou de titres conférant à terme le droit de vote dans les assemblées générales ainsi que la quantité d’actions ou de titres détenus par chacun d’eux et, le cas échéant, les restrictions dont les actions ou les titres peuvent être frappés.   Négociabilité des actions. — Les statuts de la Société ne prévoient aucune restriction relative au transfert des actions.   Assemblées générales. — Les décisions collectives des actionnaires sont prises en assemblées générales dans les conditions définies par la loi. Toute assemblée générale régulièrement constituée représente l’universalité des actionnaires. Les délibérations des assemblées générales obligent tous les actionnaires, même absents, dissidents ou incapables. Les assemblées générales sont convoquées et réunies dans les conditions fixées par la loi. Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu précisé dans l’avis de convocation. Elles sont présidées par le Président du Conseil d’Administration ou, en son absence, par un administrateur spécialement délégué à cet effet. A défaut, l’assemblée élit elle-même son Président. Le droit de participer aux assemblées générales est subordonné :   — En ce qui concerne les actionnaires titulaires des actions nominatives, à l’inscription des actions au nom de l’actionnaire sur les registres de la Société cinq jours au moins avant la date de réunion de l’assemblée générale ;   — En ce qui concerne les actionnaires titulaires d’actions au porteur, à la transmission dans les conditions prévues à l’article R 225-85 du Code de Commerce, d’un certificat constatant l’indisponibilité des actions au porteur inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée, cinq jours avant la date de la réunion de l’assemblée générale. L’actionnaire, à défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale, peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :   — Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ; ou   — Voter par correspondance ; ou   — Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat, dans les conditions prévues par la loi et les règlements. L’intermédiaire qui a satisfait aux dispositions légales en vigueur peut, en vertu d’un mandat général de gestion des titres, transmettre pour une assemblée le vote ou le pouvoir d’un propriétaire d’actions n’ayant pas son domicile sur le territoire français. La Société est en droit de demander à l’intermédiaire visé à l’alinéa précédent de fournir la liste des propriétaires non-résidents des actions auxquelles ces droits de vote sont attachés. Les actionnaires peuvent, dans les conditions fixées par la loi et les règlements, adresser leur formule de procuration et de vote par correspondance concernant toute assemblée générale, soit sous forme de papier, soit, sur décision du conseil d’administration mentionnée dans l’avis de réunion et de convocation, par télétransmission. Les assemblées générales délibèrent dans les conditions de quorum et de majorité fixées par les dispositions légales et réglementaires applicables.   Droit de vote. — Chaque actionnaire a droit à autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Le droit de vote appartient à l’usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires. Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions eu égard à la quotité de capital social qu’elles représentent est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom du même actionnaire. En cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, le droit de vote double est conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. Le droit de vote double, prévu aux alinéas ci-dessus, est réservé aux actionnaires de nationalité française et à ceux ressortissant d’un état membre de l’Union Européenne. Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le droit de vote double. Néanmoins, le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible, ne fait pas perdre le droit acquis et n’interrompt pas les délais prévus à l’article L. 225-123 du Code de Commerce. La fusion de la Société est sans effet sur le droit de vote double qui peut être exercé au sein de la Société absorbante, si les statuts de celle-ci l’ont institué.   Franchissement de seuil statutaire. — Toute personne physique ou morale actionnaire, agissant seule ou de concert, sans préjudice des déclarations de seuils visées à l’article 356-1 alinéa 1 de la Loi du 24 Juillet 1966, est tenue de notifier à la société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social, dans un délai de quinze jours à compter du franchissement du seuil de participation, le nombre total d’actions qu’elle possède directement ou indirectement chaque fois qu’un seuil correspondant à 2,5 % du capital est franchi (2,5 %, 5 %, 7,5 %…). La déclaration prévue à l’alinéa précédent est également faite dans les mêmes formes et délais chaque fois que la participation en capital devient inférieure aux seuils ci-dessus mentionnés. Le non respect des déclarations de franchissement de seuils ci-dessus stipulées donne lieu à la privation des droits de vote dans les conditions prévues par les alinéas 1 et 2 de l’article 356-4 de la Loi du 24 Juillet 1966 sur demande d’un ou plusieurs actionnaires consignée dans le procès-verbal de l’Assemblée Générale détenant une fraction du capital ou des droits de vote au moins égale à la plus petite fraction du capital dont la détention doit être déclarée.   Affectation et répartition des bénéfices et constitution des réserves. — Si les comptes de l’exercice approuvés par l’assemblée générale font apparaître un bénéfice distribuable tel qu’il est défini par la loi, l’assemblée générale décide de l’inscrire à un ou plusieurs postes de réserves dont elle règle l’affectation ou l’emploi, ou de le reporter à nouveau ou de le distribuer. Le compte de résultat qui récapitule les produits et charges de l’exercice fait apparaître par différence, après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice de l’exercice. Sur le bénéfice de l’exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé cinq pour cent au moins pour constituer le fond de réserve. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fond de réserve atteint le dixième du capital social. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice diminué des pertes antérieures et des sommes à porter en réserve, en application de la loi et des statuts, et augmenté du report bénéficiaire. Ce bénéfice est reporté entre tous les actionnaires proportionnellement au nombre d’actions appartenant à chacun d’eux. L’assemblée générale peut décider la mise en distribution des sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de l’exercice. Hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. L’écart de réévaluation n’est pas distribuable. Il peut être incorporé en tout ou partie au capital. Toutefois, après prélèvement des sommes portées en réserve en application de la loi, l’assemblée générale peut prélever toutes sommes qu’elle juge à propos d’affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter à nouveau. Les pertes, s’il en existe, sont, après l’approbation des comptes par l’assemblée générale, reportées à nouveau, pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu’à extinction.   Répartition du boni de liquidation. — En cas de liquidation, le partage de l’actif net subsistant après remboursement du nominal des actions est effectué entre les actionnaires dans les mêmes proportions que leur participation au capital.   Obligations en circulation. — Néant.   Emprunts obligataires garantis par la Société. — Néant.   Avis aux actionnaires.   Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription.   Augmentation de capital. — En vertu de la délégation consentie par l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société du 13 avril 2007, du Conseil d’Administration de la Société du 1er juin 2007 et de la décision du Président Directeur Général en date du 23 octobre 2007, il a été décidé de procéder à une augmentation de capital d’un montant nominal maximum de 610 000 euros par émission de 200 000 actions nouvelles, de 3,050 euros de nominal chacune, avec maintien du droit préférentiel de souscription à raison de 2 actions nouvelles pour 11 actions anciennes, à souscrire et à libérer en espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société. Il n’existe pas de clause de sur allocation. Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L. 225-134 du Code de Commerce et aux termes du Conseil d’Administration de la Société du 1er juin 2007, si les souscriptions tant à titre irréductible que réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Président Directeur Général pourra, soit limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues dans le cas où celles-ci représenteraient au moins les trois quarts de l’augmentation de capital décidée, soit répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. Elles ne pourront néanmoins être offertes au public.   Prix de souscription. — Le prix de souscription est de 19,50 euros par action, à libérer intégralement en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société à la souscription, dont 3,050 euros de valeur nominale, et 16,45 euros de prime d’émission. Les souscriptions qui n’auront pas été intégralement libérées seront annulées de plein droit sans qu’il soit besoin de mise en demeure. Les sommes versées pour les souscriptions à titre réductible et se trouvant disponibles après la répartition seront remboursées sans intérêt aux souscripteurs par les prestataires habilités qui les auront reçues.   Nombre d’actions nouvelles à émettre. — 200 000 actions de 3,050 euros de valeur nominale chacune, soit une augmentation de capital d’un montant nominal total de 610 000 euros représentant 18,18 % du capital social et 14,82 % des droits de vote de la Société au 20 octobre 2007.   Montant de l’émission. — Le montant total de l’émission, prime d’émission incluse, s’élève à 3 900 000 euros (dont 3,050 euros de nominal et 16,45 euros de prime d’émission), correspondant au produit du nombre total d’actions nouvelles émises, soit 200 000 actions nouvelles, par le prix de souscription d’une action nouvelle, soit 19,50 euros (3,050 euros de nominal et 16,45 euros de prime d’émission).   Période de souscription. — Du 29 octobre 2007 au 9 novembre 2007. Les droits préférentiels de souscription seront détachés le 26 octobre 2007 après la clôture. Ils seront négociés exclusivement sur l’Eurolist d’Euronext Paris du 29 octobre 2007 au 9 novembre 2007 inclus sous le code ISIN FR0010535344. Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription, les titulaires devront en faire la demande auprès de leur prestataire habilité, teneur de compte et conservateur de leurs titres, et verser le prix de souscription correspondant.   Catégorie d’actions émises et caractéristiques. — Les actions nouvelles émises sont des actions ordinaires de la Société de même catégorie que les actions existantes de la Société. Elles porteront jouissance au 1er janvier 2007. Les actions nouvelles seront admises sur la même ligne de cotation que les actions existantes de la Société sur Eurolist d’Euronext Paris et leur seront entièrement assimilées dès leur admission aux négociations.   Droit préférentiel de souscription. — L’émission est réalisée avec maintien du droit préférentiel de souscription.   Chaque actionnaire recevra un droit préférentiel de souscription par action détenue à l’issue de la séance de bourse du 26 octobre 2007   Souscription à titre irréductible. — La souscription des actions nouvelles est réservée, par préférence, aux propriétaires des actions existantes et aux cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription qui pourront souscrire à titre irréductible, à raison de 2 actions nouvelles d’une valeur nominale de 3,050 euros chacune pour 11 actions anciennes possédées (11 droits préférentiels de souscription permettront de souscrire à 2 actions au prix d’émission de 19,50 euros), sans qu’il soit tenu compte des fractions. Les actionnaires ou cessionnaires de leurs droits qui ne posséderaient pas au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant d’actions anciennes pour obtenir un nombre entier d’actions nouvelles pourront se réunir pour exercer leurs droits, sans qu’il puisse, de ce fait, en résulter une souscription indivise, la Société ne reconnaissant qu’un seul propriétaire pour chaque action.   Souscription à titre réductible. — En même temps qu’ils déposeront leurs souscriptions à titre irréductible, les actionnaires ou cessionnaires de leurs droits pourront souscrire à titre réductible le nombre d’actions nouvelles qu’ils souhaiteront, en sus du nombre d’actions nouvelles résultant de l’exercice de leurs droits à titre irréductible. Les actions nouvelles éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible, seront réparties et attribuées aux souscripteurs à titre réductible. Les ordres de souscription à titre réductible seront servis dans la limite de leur demande et au prorata du nombre d’actions anciennes dont les droits auront été utilisés à l’appui de leur souscription à titre irréductible, sans qu’il puisse en résulter une attribution de fraction d’action nouvelle. Au cas où un même souscripteur présenterait plusieurs souscriptions distinctes, le nombre d’actions lui revenant à titre réductible ne sera calculé sur l’ensemble de ses droits de souscription que s’il en fait expressément la demande spéciale par écrit, au plus tard le jour de la clôture de la souscription. Cette demande spéciale devra être jointe à l’une des souscriptions et donner toutes les indications utiles au regroupement des droits, en précisant le nombre de souscriptions établies ainsi que le ou les prestataires habilités auprès desquels ces souscriptions auront été déposées. Les souscriptions au nom de souscripteurs distincts ne peuvent être regroupées pour obtenir des actions à titre réductible.   Révocation des ordres de souscription. — Les ordres de souscription sont irrévocables.   Valeur théorique de droit préférentiel de souscription. — Sur la base du cours de clôture de l’action de la Société, le 23 octobre 2007, soit 22,20 euros, la valeur théorique du droit préférentiel de souscription s’élève à 0,42 euro et la valeur théorique de l’action ex-droit à 21,78 euros.   Exercice du droit préférentiel de souscription. — Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription, les titulaires devront en faire la demande à tout moment entre le 29 octobre 2007 et le 9 novembre 2007 auprès de leur intermédiaire financier et payer le prix de souscription correspondant. Le droit préférentiel de souscription devra être exercé par ses bénéficiaires, sous peine de déchéance, avant l’expiration de la période de souscription. Conformément à la loi, il sera négociable, exclusivement sur l’Eurolist d’Euronext Paris, pendant la durée de souscription dans les mêmes conditions que les actions anciennes. Le cédant du droit préférentiel de souscription s’en trouvera dessaisi au profit du cessionnaire qui, pour l’exercice du droit préférentiel de souscription ainsi acquis, se trouvera purement et simplement substitué dans tous les droits et obligations du propriétaire de l’action ancienne. Les droits préférentiels de souscription non exercés à la clôture de la période de souscription seront caducs de plein droit.   Intention de souscription des principaux actionnaires et des membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance. — Sercel Holding, Comex SA, Askoad Conseil et Gilles Michel (les « Actionnaires de Référence »), détenant globalement 69,3 % du capital de la Société, se sont engagés, chacun pour ce qui le concerne, à souscrire à l’augmentation de capital, à titre irréductible, à hauteur de la totalité des droits préférentiels de souscription attachés à leurs actions existantes. Cet engagement de souscription représente 69,83 % du montant de l’émission. Les Actionnaires de Référence se sont par ailleurs engagés irrévocablement à ne pas souscrire d’actions de la Société à titre réductible en sus de l’exercice des droits préférentiels de souscription dont ils disposent. Si les souscriptions aux actions nouvelles, tant à titre irréductible que réductible, n’ont pas absorbé 75 % de l’émission, les actionnaires suivants se sont engagés (l’ « Engagement de Souscription Complémentaire ») conjointement de façon irrévocable à souscrire un nombre complémentaire maximum d’actions nouvelles dans les proportions suivantes :   Comex SA : 5 856 actions nouvelles, soit 2,93 % des actions nouvelles ; Askoad Conseil : 4 483 actions nouvelles, soit 2,24 % des actions nouvelles.   L’ensemble des engagements décrits ci-dessus couvre 75 % du montant total de l’émission.   Garantie. — L’émission des actions ne fera pas l’objet d’une garantie de bonne fin au sens de l’article L.225-145 du Code de Commerce.   Intermédiaires financiers. — Les souscriptions des actions et les versements des fonds par les souscripteurs seront reçus jusqu’au 9 novembre 2007 inclus en France auprès de leur intermédiaire financier habilité agissant en leur nom et pour leur compte. Les souscriptions et versements des actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif pur seront reçus sans frais auprès de BNP Paribas Securities Services. Chaque souscription devra être accompagnée du versement du prix de souscription. Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront centralisés chez Société Générale, qui sera chargée d’établir le certificat de dépôts des fonds constatant la réalisation de l’augmentation de capital.   Forme et mode d’inscription en compte des actions. — Les actions nouvelles pourront revêtir la forme nominative ou au porteur, au choix des souscripteurs. En application des dispositions de l’article L.211-4 du Code monétaire et financier, les actions, quelle que soit leur forme, seront dématérialisées. Les actions nouvelles seront, en conséquence, obligatoirement inscrites en comptes tenus, selon le cas, par la Société ou un prestataire habilité. Les droits des titulaires seront représentés par une inscription en compte à leur nom chez :   — BNP Paribas Securities Services, mandatée par la Société pour les titres nominatifs purs ;   — un intermédiaire financier habilité de leur choix pour les titres nominatifs administrés ou au porteur.   Le transfert de propriété des actions nouvelles résultera de leur inscription au crédit du compte de l’acheteur conformément aux dispositions de l’article L.431-2 du Code monétaire et financier. Les actions nouvelles feront l’objet d’une demande d’admission aux opérations d’Euroclear France, Euroclear Bank S.A./N.V. et seront inscrites en compte à partir du 21 novembre 2007 selon le calendrier indicatif.   Restrictions de vente, d’offre et de souscription. — L’offre sera ouverte au public en France. La diffusion du prospectus ou la vente des actions et des droits préférentiels de souscription ou la souscription des actions peuvent, dans certains pays, y compris les Etats Unis d’Amérique, faire l’objet d’une réglementation spécifique. Les personnes en possession du prospectus doivent s’informer des éventuelles restrictions locales et s’y conformer. Les prestataires habilités ne pourront accepter de souscription aux actions nouvelles ni d’exercices des droits préférentiels de souscription de clients ayant une adresse située dans un pays ayant instauré de telles restrictions. Les ordres correspondants seront réputés être nuls et non-avenus. Toute personne (y compris les trustees et les nominées) recevant ce prospectus ne doit le distribuer ou le faire parvenir dans de tels pays qu’en conformité avec les lois et réglementations qui y sont applicables. Toute personne qui pour quelque cause que ce soit transmettrait ou permettrait la transmission de ce prospectus dans de tels pays, doit attirer l’attention du destinataire sur les restrictions applicables à l’offre. De façon générale, toute personne exerçant ses droits préférentiels de souscription hors de France devra s’assurer que cet exercice n’enfreint pas la législation applicable. Le prospectus ou tout autre document relatif à l’augmentation du capital ne pourra être distribué hors de France qu’en conformité avec les lois et réglementations applicables localement, et ne pourra constituer une offre de souscription dans les pays où une telle offre enfreindrait la législation locale applicable.   Prospectus. — Des exemplaires du prospectus visé par l’Autorité des marchés financiers le 24 octobre 2007 sous le numéro 07-370 et constitué du document de référence de la Société déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 10 octobre 2007 sous le numéro R 07-150, de la note d’opération et du résumé du prospectus inclus dans la note d’opération, sont disponibles sans frais auprès du siège social de la Société et auprès de la Société Générale, Tour Société Générale, 17 Cours Valmy, 92972 Paris-La Défense.   L’attention du public est attirée sur la section « Facteurs de risque » figurant dans le prospectus visé par l’Autorité des marchés financiers. Le prospectus peut également être consulté sur le site Internet de l’Autorité des marchés financiers : www.amf-france.org et sur le site Internet de la Société : www.cybernetix.fr.   Bilan. — Les comptes sociaux et les comptes consolidés de la Société, arrêtés au 31 décembre 2006, ont été publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 23 mai 2007 et les comptes consolidés au 30 juin 2007 font partie intégrante du prospectus.   Objet de l’insertion. — La présente insertion est faite en vue de l’émission et de l’admission aux négociations sur le marché Eurolist d’Euronext Paris des actions nouvelles à provenir de l’augmentation de capital visée ci-dessus et exclusivement sur le marché Eurolist d’Euronext Paris des droits préférentiels de souscription détachés des actions existantes avant le 29 octobre 2007 inclus.       Président Directeur Général M. Gilles MICHEL, faisant élection de domicile au siège social de la société.     0716215

Description : 0715969 24 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°128 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CYBERNETIX   Société anonyme au capital de 3 355 000 €. Siège social : Technopôle de Château-Gombert, rue Albert Einstein, B.P 94, 13382 Marseille Cedex 13. 331 406 637 R.C.S. Marseille   Chiffre d’affaires troisième trimestre. (En milliers d’euros.)     2007 2006    Premier trimestre Deuxième trimestre Troisième trimestre Premier trimestre Deuxième trimestre Troisième trimestre 1. Société-mère :                 Division Oil et Gas 0,69 0,99 1,14 0,99 1,1 0,79     Division nucléaire 1,16 1,23 0,91 0,82 0,58 0,90     Division défense 0,51 0,62 0,36 0,60 1,32 0,58     Division industrie 2,16 1,95 1,63 2,14 3,10 3,08     Autres       0,50       4,52 4,79 4,04 5,05 6,11 5,24 Société-mère au 30 septembre 13,35 16,49 2. Société-mère :                 Division Oil et Gas 0,68 0,99 1,14 0,99 1,1 0,79     Division nucléaire 1,16 1,23 0,91 0,82 0,58 0,90     Division défense 0,51 0,62 0,36 0,60 2,32 0,58     Division industrie 2,16 1,95 1,63 2,14 2,09 3,08     Autres       0,50 0.11     4,52 4,79 4,04 5,05 6,20 5,24 Groupe consolidé au 30 septembre 13,35 16,49   Le chiffre d’affaires du troisième trimestre 2007 s’établit à 4,04 M€, en baisse de 23 % par rapport au troisième trimestre 2006 et en décroissance de 15,6 % par rapport au deuxième trimestre 2007. Cette décroissance est principalement due à une plus faible activité au niveau de la production et de la sous-traitance durant les mois de juillet et août, elle est équivalente à la décroissance de 15 ,5 % de chiffre d’affaires au troisième trimestre 2006 par rapport au deuxième trimestre 2006. Au 30 septembre 2007, le chiffre d’affaires est de 13,35 M€, en baisse de 19 % par rapport au chiffre d’affaires au 30 septembre 2006. A périmètre équivalent (hors activité de « Défense terrestre et de sécurité civile » cédée au 1er janvier 2006), la baisse est de 16,5 %.   Oil & Gas. — L’activité Oil & Gas s’est renforcée au cours du troisième trimestre (+ 15 % par rapport au deuxième trimestre 2007) et, à date, présente un chiffre d’affaires égal au chiffre d’affaires à date du 30 septembre 2006. Outre la remontée du chiffre d’affaires, le carnet de commandes au troisième trimestre s’est renforcé par la signature de deux contrats de suivi d’intégrité des systèmes de production « offshore », l’un au Kazakhstan et l’autre au Brésil, ainsi qu’un contrat d’ingénierie pour des systèmes sismiques en fond de mer.   Nucléaire. — L’activité Nucléaire s’est maintenue au troisième trimestre et, à date, présente un chiffre d’affaires en hausse de 43 % par rapport au chiffre d’affaires à date du 30 septembre 2006. Le carnet de commandes reste important et s’est étoffé de commandes complémentaires au Japon.   Industrie & Défense. — L’activité Industrie continue sa concentration autour de ses marchés principaux. Le secteur de la pharmacie a progressé normalement en chiffre d’affaires au troisième trimestre.   De manière générale, l’activité du quatrième trimestre 2007 devrait être meilleure qu’au troisième trimestre 2007, en ligne avec le caractère cyclique annuel que connaît historiquement la Société, comme indiqué dans le communiqué de presse parus dans les Echos du 3 août 2007. Cybernétix confirme ne pas s’attendre à réaliser les prévisions financières précédemment communiquées pour 2007.   0715969

Description : 0713880 3 septembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°106 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________   CYBERNETIX   Société anonyme au capital de 3 355 000 €. Siège social : Technopôle de Château-Gombert, rue Albert Einstein, B.P 94, 13 382 Marseille Cedex 13. 331 406 637 R.C.S. Marseille.   A. — Rapport de gestion au premier semestre 2007.   1. – Les faits marquants du semestre.   La signature en mars 2007 d’un important contrat pour la conception et la réalisation d’un engin sous-marin autonome pour l’intervention en fond de mer sur les structures pétrolières (Swimmer) permettra à la Société d’entrer dans de nouveaux marchés parapétroliers. L’obtention d’un nouveau brevet et la régularisation du brevet DIPE pour l’utilisation de technologies de mesure pour les marchés de contrôle et de suivi d’intégrité des pipelines renforcent notre position sur ce marché en pleine expansion. L’activité de la Division Industrie connaît au premier semestre 2007 un ralentissement significatif par rapport au premier semestre 2006 (-21%) avec un carnet de commandes en baisse de 15%. L’évolution de l’actionnariat de la Société : en effet, le fonds Truffle Venture (Truffle Capital) a cédé de gré à gré ses titres à Sercel Holding et à Sojitz Corporation qui détiennent désormais respectivement 32,01% et 7,10%. La Société peut dorénavant s’appuyer sur deux partenaires industriels importants dans ses deux secteurs porteurs : parapétrolier et Nucléaire. L’assemblée générale Extraordinaire des actionnaires de la Société du 13 avril 2007 a autorisé le conseil d’administration, dans le cadre de la délégation de compétence prévue par l’article L. 225-129-2 du Code de commerce, à augmenter, sur simples décisions, en une ou plusieurs fois, le capital social jusqu’à concurrence d’une somme maximale de 4 000 000 € dans un délai expirant le 31 décembre 2007, par l’émission, avec ou sans prime, d’actions ordinaires de numéraire à libérer en espèces ou par compensation des créances liquides et exigibles sur la Société. Il a été créé un service juridique au sein de la Société ayant pour objectif la gestion des contrats et la gouvernance de l’entreprise, service jusqu’alors assuré en externe.   2. – Les activités.   L’activité de Cybernétix est concentrée sur ses segments porteurs : — Oil & Gas : Produits et services pour l’offshore profond, suivi de canalisation de gaz ; — Nucléaire : démantèlement, maintenance, nouveaux développements ; — Industrie : contrôles non destructifs et ingénierie des procédés ; l’activité contrôle dans le ferroviaire est intégrée dans ce secteur ; — Défense : systèmes optiques militaires et spatiaux – Défense Navale. Historiquement, l’activité de Cybernétix est cyclique, avec un début d’année faible en chiffre d’affaires, puis une remontée sur le second semestre. Ce cycle est directement lié au processus budgétaire de nombreux clients, il est plutôt sensible dans le secteur de l’industrie où les délais de réalisation de projets sont de 5 à 9 mois.   2.1. Oil & Gas. — L’activité Oil & Gas est en retrait en terme de chiffre d’affaires sur le premier semestre, avec une baisse de 20% par rapport au chiffre d’affaires du premier semestre 2006. L’en-cours de commandes est cependant en forte hausse avec une augmentation de plus de 150% par rapport à l’en-cours du 1er janvier 2007 et de 76% par rapport au 30 juin 2006. La partie Services de la Division est principalement affectée par des retards dans la notification de marchés qui ont été reportés au second semestre 2007. L’activité Services a cependant continué son développement technologique par le dépôt de deux brevets pour la détection de chocs sur des canalisations de gaz et a conclu la prochaine acquisition d’un brevet pour les opérations de suivi d’intégrité de structures marines. Ces actions visent à renforcer la position technologique de Cybernétix en matière de sécurité pour les canalisations de gaz et de monitoring de l’intégrité de structure « offshore » dans les projets pétroliers grand fond. La partie Produits de la Division a eu une activité plus soutenue grâce notamment au projet SWIMMER et à l’obtention de contrats de développement d’équipement de sismique marine et d’automatisation de processus sur des navires.   2.2. Nucléaire. — L’activité Nucléaire est en forte croissance +70% de chiffre d’affaires au premier semestre 2007 par rapport au premier semestre 2006. Ces résultats sont dus à la mise en réalisation de gros projets tels que Laser Méga Joule et les bras de démantèlement pour le projet Japco. A cette activité s’ajoutent des études avant-projets pour divers chantiers en France et au Japon. L’activité est ainsi équilibrée entre une part « Etude » pour les futurs projets de démantèlement et de maintenance et une part « Réalisation » des projets en cours. Le carnet de commandes est en hausse de plus de 150% par rapport au 30 juin 2006. Dans le cadre de nouveaux produits, la Division a investi dans le développement d’une plateforme logicielle de téléopération Cyxpro réutilisable sur différentes conceptions de bras téléopérés et de projets. Cette plateforme devient ainsi essentielle dans la préparation de procédures, la conduite de projet et la formation du personnel à la téléopération. Cybernétix se renforce dans le nucléaire avec l’entrée au capital de la société japonaise Sojitz Corporation et le projet de création d’une « joint-venture » au Japon pour couvrir le marché de démantèlement qui est très significatif. L’activité Nucléaire prend ainsi sa vraie dimension tant sur le marché français qu’à l’international avec des projets au Royaume-Uni, au Canada et au Japon.   2.3. Industrie. — La Division Industrie qui regroupe également l’activité ferroviaire, est principalement focalisée sur trois marchés : — Contrôle industriel de pneumatiques ; — Contrôle industriel de produits pharmaceutiques (systèmes de ventilation, seringues, inhaleurs, stylos à insuline,…) ; — Contrôle d’infrastructures ferroviaires ; — Autres : machines spéciales. L’activité de la Division Industrie est en net retrait au premier semestre 2007, avec une baisse de 21% du chiffre d’affaires par rapport au premier semestre 2006 et une baisse de 15% de l’en-cours de commandes par rapport au 1er janvier 2007. Ce recul est dû en partie à une baisse de l’activité dans le segment du pneumatique, à un retard de plusieurs projets dans le ferroviaire et à une baisse d’activité dans les équipements autres tels que des machines spéciales diverses. Dans le contrôle industriel de pneumatiques, l’activité est affectée d’une part par un déplacement du marché de l’Europe vers l’Asie où notre implantation est encore faible, d’autre part à une très forte concurrence en Chine accompagnée d’une chute de près de 20% des prix du marché. Le contrôle industriel de pneumatiques reste dans la Division Industrie un axe majeur de développement. Cybernétix est arrivé en 2004 sur ce marché du contrôle de pneumatiques et a réussi à pénétrer les segments des véhicules de tourisme et des véhicules de chantier grâce à une très bonne différenciation technologique. La Société vise maintenant le segment du camion qui est le plus important marché au niveau mondial et devrait y entrer avant la fin 2007. Dans le secteur du contrôle industriel dans la pharmacie, l’activité de Cybernétix est en forte croissance, +27% du chiffre d’affaires au premier semestre 2007 par rapport au premier semestre 2006. Ce secteur est le deuxième axe majeur de la Division Industrie, cette croissance du chiffre d’affaires traduit la focalisation de l’activité ainsi que les efforts de vente et de développement de nouveaux produits. Dans le contrôle de l’infrastructure ferroviaire, la Société a marqué le pas au premier semestre en attente de l’industrialisation de deux nouveaux produits clés du marché du contrôle de voies. Le chiffre d’affaires est en recul par rapport au premier semestre 2006 et devrait s’affermir sur la deuxième partie de l’exercice. Historiquement, l’activité de Cybernétix incluait une part non négligeable de machines spéciales. Dans un souci de consolidation de son activité dans le domaine de l’industrie, la Division s’est concentrée en 2006 sur le contrôle industriel de pneumatiques et le contrôle industriel de produits pharmaceutiques. Ce choix se traduit par une réduction du chiffre d’affaires relatif aux machines spéciales : -1 M€ de chiffre d’affaires au premier semestre 2007 par rapport au premier semestre 2006. La concentration de la Division Industrie sur ses trois marchés principaux (contrôle industriel de pneumatiques, de produits pharmaceutiques et d’infrastructures ferroviaires) est en cours de réalisation. La croissance dans le secteur de la pharmacie est bien amorcée ; le secteur du pneumatique devrait croître dans le second semestre ; enfin, l’activité ferroviaire devrait s’améliorer de manière sensible avec le déploiement au niveau mondial du contrôle des infrastructures. L’activité Machines spéciales devrait rester inférieure à 4 ou 5% du chiffre d’affaires.   2.4. Défense. — L’activité Défense est en ligne avec le budget 2007, avec un carnet d’en-cours en décroissance sur la phase finale du projet SSTA.   3. – Résultats consolidés du premier semestre.   Le chiffre d’affaires consolidé du premier semestre s’établit à 9,32 M€. Le résultat opérationnel consolidé s’établit à -1,2 M€ et le résultat net part du Groupe s’établit à -1,2M€. Le chiffre d’affaires s’inscrit en retrait de 17% par rapport au premier semestre 2006 et en retrait de13% à périmètre constant (hors résultats de la vente à ECA de la partie Défense et Sécurité). Ce retrait en chiffre d’affaires se traduit par une perte opérationnelle d’environ 0,8 M€ sur le semestre. Le résultat courant est également affecté par d’autres produits et charges opérationnels de -0,16 M€, dus essentiellement à des régularisations de fin de projet pour la partie Défense Terrestre et Sécurité cédée à ECA en 2006. Enfin, la progression des divers projets sur le premier semestre est prise de manière conservatrice dans la première partie des projets du fait des risques technologiques encourus. La marge à l’avancement se trouve ainsi ponctuellement minorée. Du fait de l’activité cyclique, ce retard sera récupéré au second semestre. L’effectif du Groupe était de 178 personnes au 30 juin 2007 dont 14 en contrat à durée déterminée.   4. – Evolution prévisible de l’activité du Groupe pendant l’exercice.   Le premier semestre s’est terminé avec un carnet de commandes en croissance de 4% par rapport à celui du 1er janvier 2007. Ce carnet de commandes nous donne une perspective d’activité plus soutenue sur le deuxième semestre, en ligne avec le caractère cyclique de notre activité avec des remontées fortes de chiffre d’affaires au 4e trimestre lors de la fin de réalisation d’équipements commandés dans le cycle budgétaire de nos clients. Cependant, le second semestre devrait être en retrait par rapport au budget. La perspective pour les différents secteurs serait : — Division Oil & Gas : L’activité devrait être beaucoup plus soutenue sur la deuxième partie de l’année avec la signature attendue de 3 contrats pour la partie Services de l’activité. La partie Produits connaîtra également une nette croissance avec la poursuite du contrat Swimmer et la mise en production au 4e trimestre d’un nouveau produit. — Division Nucléaire : L’activité sera très soutenue avec la production des équipements pour le projet Laser Méga Joule et le projet Japco. Cette activité se complètera par plusieurs études en cours dans le cadre de nouveaux projets de démantèlement en France et à l’étranger. — Division Industrie : L’activité de cette Division sera forte pour le 2e semestre avec la réalisation et la livraison de plusieurs équipements à la fois dans le pneumatique, la pharmacie et le ferroviaire. Le carnet de commandes de la Division devrait également être en nette progression par rapport au 1er semestre, au vu des affaires en négociation finale. — Activité Défense : L’activité Défense Navale, focalisée pour une grande partie sur l’exécution de programmes majeurs (tel que le projet SSTA pour le M51), sera conforme aux prévisions du début d’année. Pour l’ensemble de la Société, le carnet de commandes à fin 2007 serait en hausse significative sur la base des projets en finalisation de négociation.   5. – Résultats de Cybernétix SA à fin juin 2007.   (En millions d’euros) 1 er  semestre 2007 Chiffre d’affaires 9,32 Résultat -1,17   6. – Evolution prévisible de l’activité de Cybernétix SA au 31 décembre 2007.   L’activité sera renforcée au second semestre, basée sur le nombre de projets en phase de réalisation. Les secteurs de l’énergie : Nucléaire et Oil & Gas devraient assurer un développement soutenu. Cependant, malgré le redressement annoncé, la Société ne s’attend pas à réaliser les prévisions financières précédemment communiquées pour 2007. La Société l’explique, notamment, par des conditions de marché difficiles dans le secteur de l’industrie ainsi que par des retards dans la notification de projets importants.    B. — Comptes semestriels consolidés.  I. — Bilan consolidé – IFRS. (En milliers d’euros.)   Actif Notes 30/06/2007 31/12/2006 Ecarts d'acquisition       Immobilisations incorporelles 4.1 1 641 1 475 Immobilisations corporelles 4.1 4 335 4 749 Participations non consolidées   13 13 Autres actifs non courants 4.2 284 285 Impôts différés actifs 4.3 146 131     Total actifs non courants   6 420 6 653 Stocks   553 493 Clients et comptes rattachés   4 764 4 317 Créances sur travaux non encore facturables 2.8 2 145 4 154 Créances fiscales et sociales 4.4 1 032 607 Autres actifs courants 4.5 1 402 2 132 Trésorerie et équivalents de trésorerie 4.6 1 048 1 442     Total actifs courants   10 944 13 145         Total actif   17 363 19 798   Passif Notes 30/06/2007 31/12/2006 Capital social   3 355 3 355 Primes liées au capital   4 725 4 725 Réserves   -4 282 -5 714 Résultats enregistrés directement en capitaux propres       Résultat net - part du groupe   -1 211 1 432   Capitaux propres - part du groupe   2 587 3 798 Capitaux propres - part des minoritaires         Capitaux propres 4.7 2 587 3 798 Provisions pour risques et charges non courantes 4.8 394 356 Dettes financières non courantes 4.9 1 840 1 914 Impôts différés passifs 4.10         Total passifs non courants   2 234 2 270 Provisions pour risques et charges courantes 4.11 913 1 243 Dettes financières courantes 4.12 1 073 293 Comptes bancaires créditeurs et affacturage   266   Fournisseurs et comptes rattachés   4 080 5 117 Dettes d'impôt sur les sociétés       Dettes fiscales et sociales courantes 4.13 4 616 4 659 Autres dettes courantes 4.14 1 593 2 418     Total passifs courants   12 542 13 730        Total passif   17 363 19 798   Reclassements opérés sur les comptes 2006 : — Actif : Le crédit d'impôt recherche (223 K€) était dans les créances fiscales et sociales, il a été transféré en « autres actifs non courants » car il ne sera pas récupérable avant 3 ans. Des Sicav qui sont bloquées jusqu'au 31 décembre 2007 ont été sorties de la trésorerie au 31 décembre 2006 et transférées en « Autres actifs courants ». — Passif : Le poste « autres dettes courantes » comprenait des comptes courants pour 212 K€ qui ont été transférés en « dettes financières non courantes » car non remboursables dans l'année.     II. — Compte de résultat consolidé – IFRS. (En milliers d’euros.)    Notes Premier semestre 2007 Premier semestre 2006 Exercice 2006 Chiffre d'affaires 6 9 319 11 255 23 245 Autres produits liés à l'activité 5.1 0 8 241 Production immobilisée   358 224 732 Variations de stocks   3 -495 -506 Achats   -1 598 -2 073 -3 959 Services extérieurs   -3 171 -3 250 -8 866 Impôts, taxes et versements assimilés   -426 -326 -673 Charges de personnel, intéressement et participation   -5 314 -4 843 -9 540 Dotations et reprises d'amortissements et provisions 4.1-4.8-4.11 -219 -251 391   Résultat opérationnel courant   -1 047 249 1 065 Autres produits et charges opérationnels 5.2 -159 418 299   Résultat opérationnel   -1 206 667 1 364 Coût de l'endettement financier brut   -32 -15 -4 Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie   12 28 49   Coût de l'endettement financier net   -20 13 45 Autres produits financiers       1 Autres charges financières     -23 -43   Résultat financier 5.3 -20 -10 3 Impôt exigible et différé 4.3-4.10 15 55 65 Quote part dans le résultat des sociétés associées         Résultat net de l'ensemble consolidé   -1 211 712 1 432   Résultat net part du groupe   -1 211 712 1 432 Résultat net part des minoritaires         Résultat net part du groupe, par action (en euros)   -1,10 0,65 1,30 Résultat net part du groupe, dilué par action (en euros)   -1,10 0,65 1,30   Reclassements opérés sur les comptes 2006 : — Les dotations aux provisions pour indemnités de départ à la retraite (PIDR) sont transférées des « autres produits et charges opérationnels » vers le résultat opérationnel courant ; — Dans les autres produits et charges financiers, ne figurent plus que les différences de change n'ayant pas fait l'objet d'une opération de couverture ; — Le crédit d'impôt recherche qui figurait sur la ligne « Impôt sur le résultat », a été transféré dans « les autres produits liés à l'activité ».         III. — Tableau de flux de trésorerie. (En milliers d’euros.)    Notes 30/06/2007 31/12/2006 30/06/2006 Flux de trésorerie liés à l'activité :         Résultat net des sociétés intégrées   -1 211 1 432 712 Elimination des charges et produits sans incidence         Sur la trésorerie ou non liés à l'activité :         Amortissements et provisions   -87 -463 -430 Variation des impôts différés   -16 -93 -55 Quote part des subventions virées au compte de résultat     -171 -53 Plus values de cession, nettes d'impôt     -1     Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées   -1 314 703 174 Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence         Variation du besoin en fonds de roulement (BFR)   850 189 -223   Flux net de trésorerie généré par l'activité   -464 892 -49 Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement :         Acquisition d'immobilisations 7.2 -456 -1 019 -322 Cession d'immobilisations, nettes d'impôt 7.3 310 100 64 Incidence des variations de périmètre         Variation des dettes sur immobilisations           Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement   -146 -919 -258 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :         Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère         Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées         Augmentation de capital en numéraire         Émissions d'emprunts et avances conditionnées   60 24 23 Remboursements d'emprunts et avances conditionnées 7.4 -110 -915 -524   Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement   -50 -891 -501 Variation de trésorerie nette   -660 -918 -808 Trésorerie nette d'ouverture 7.1 1 442 2 358 2 358 Trésorerie nette de clôture 7.1 782 1 442 1 551 Au 31 décembre 2006 des sicav Barep d'un montant de 176 K€ et bloquées jusqu'au 31 décembre 2007 ont été déduites de la trésorerie d'ouverture et rajoutées dans le BFR. La trésorerie de clôture au 31 décembre 2006 passe ainsi de 1 618 K€ à 1 442 K€.     IV. — Tableau de variation des capitaux propres. (En milliers d’euros.)    Revenant aux actionnaires de la société Revenant aux intérêts minoritaires Total des capitaux propres Capital Primes liées au capital Réserves et résultats accumulés non distribués Total Soldes au 1er janvier 2004 3 355 4 725 2 553 10 633   10 633 Résultat de l'exercice 2004     -9 447 -9 447   -9 447   Soldes au 31 décembre 2004 3 355 4 725 -6 894 1 186   1 186 Résultat de l'exercice 2005     1 180 1 180   1 180   Soldes au 31 décembre 2005 3 355 4 725 -5 714 2 366   2 366 Résultat de l'exercice 2006     1 432 1 432   1 432   Soldes au 31 décembre 2006 3 355 4 725 -4 282 3 798   3 798 Résultat du 1er semestre 2007     -1 211 -1 211   -1 211   Soldes au 30 juin 2007 3 355 4 725 -5 493 2 587   2 587     V. — Notes annexes aux comptes consolidés du 1er semestre 2007.   Les présentes notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés intermédiaires au 30 juin 2007 de Cybernétix qui ont été arrêtés par le conseil d’administration du 27 juillet 2007. Cybernétix est une société de droit français constituée en 1985, dont le siège social est situé 306, rue Albert Einstein – Technopôle de Château Gombert – à Marseille. Les états financiers consolidés intermédiaires au 30 juin 2007 sont exprimés en milliers d’euros, sauf indication contraire.   1. – Faits marquants.   Activité du semestre. — L’activité de la Division Industrie a connu au premier semestre 2007 un ralentissement significatif par rapport au premier semestre 2006 (-21%) avec un carnet de commandes en baisse de 15% sur le premier semestre. Un contrat significatif conclu en mars 2007 pour la conception et la réalisation d’un engin sous-marin autonome d’intervention en fond de mer sur les structures pétrolières permettra à la société d’entrer dans de nouveaux marchés parapétroliers. L’obtention d’un nouveau brevet et la régularisation du brevet DIPE pour l’utilisation de technologies de mesure pour les marchés de contrôle et de suivi d’intégrité des pipelines renforcent notre position sur ce marché en pleine expansion.   Evolution de l’actionnariat. — Truffle Venture a cédé la totalité des 18,11% du capital qu’elle détenait et qui représentait 15,03% des droits de vote : — 11% ont été rachetés par la société Sercel (dont la participation passe à 32,01% représentant 26,57% des droits de vote) ; — 7,1% ont été rachetés par la société japonaise Sojitz corporation qui fait son entrée dans le capital.   Souscription d’un contrat d’affacturage. — La société a souscrit un contrat d’affacturage le 15 mai 2007 auprès de la Compagnie Générale d’Affacturage (CGA). Cf note 2.6.   2. – Modalités de préparation des états financiers consolidés intermédiaires.   2.1. Déclaration de conformité. — Les états financiers consolidés intermédiaires condensés au 30 juin 2007 ont été préparés conformément à IAS 34, Information financière intermédiaire. Le rapport financier semestriel condensé doit être lu en liaison avec les états financiers annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2006.   2.2. Principes et méthodes comptables. — Les principes comptables utilisés pour les états financiers consolidés intermédiaires condensés sont identiques à ceux appliqués par la société pour ses états financiers consolidés au 31 décembre 2006. Les normes et interprétations suivantes sont appliquées par le groupe depuis le 1er janvier 2007 : — La norme IFRS 7 relative à l’information à fournir au titre des instruments financiers et l’amendement à la norme IAS 1 relatif à la gestion du capital imposent au groupe de fournir des informations complémentaires. Ces informations figureront dans l’annexe aux comptes consolidés annuels du groupe Cybernétix. — L’application des interprétations suivantes n’a eu aucun impact sur les comptes du groupe : – IFRIC 7 relatif au retraitement des comptes des sociétés opérant dans des économies hyper-inflationnistes ; – IFRIC 8 relative au champ d’application d’IFRS 2 – Paiements fondés sur des actions ; – IFRIC 9 relative à la ré-estimation des dérivés incorporés ; – IFRIC 10 relative aux dépréciations comptabilisées lors des arrêtés intermédiaires. Les normes IFRS 8 (information sectorielle) et IAS 23 (coûts d’emprunt) d’application non encore obligatoire n’ont pas été appliquées par anticipation. Plusieurs interprétations ont été publiées par l’IASB mais ne sont pas encore applicables de manière obligatoire et n’ont pas été appliquées par anticipation : — IFRIC 11 relative aux plans d’options au sein d’un groupe ; — IFRIC 12 relative aux contrats de concessions. Ces interprétations n’auront pas d’impact sur les comptes du groupe.   2.3. Saisonnalité de l’activité. — L’activité de Cybernétix est cyclique, avec un début d’année traditionnellement faible en chiffre d’affaires, puis une forte remontée durant le second semestre. Ce cycle est directement lié au processus budgétaire de nombreux clients ; il est particulièrement sensible dans le secteur de l’industrie où les délais de réalisation de projets sont de 5 à 9 mois.   2.4. Estimations de la direction. — La préparation des états financiers consolidés en conformité avec IAS 34 amène la direction à recourir à des hypothèses et à des estimations dans la mise en oeuvre des principes comptables pour valoriser des actifs et des passifs ainsi que des produits et des charges pour la période présentée. Les montants réels pourront être différents de ces estimations. Les principales estimations faites par la direction portent notamment sur les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite, les provisions et les montants comptabilisés au titre des contrats de longue durée (estimations à fin d’affaires).   2.5. Indemnités de départ à la retraite (IDR). — Les engagements du Groupe en matière d’indemnités de départ à la retraite relèvent du régime à prestations définies et font l’objet d’une comptabilisation en provision pour risques et charges dans les comptes consolidés. Ils sont déterminés selon la méthode des unités de crédit projetées qui tient compte des hypothèses actuarielles suivantes : — Age de départ en retraite : 65 ans ; — Droits à l’indemnité de départ à la retraite : en fonction des conventions collectives applicables au sein du Groupe ; — Taux de rotation des effectifs : en fonction des tranches d’âge auxquelles appartiennent les salariés : 8% pour la tranche de 16 à 30 ans, 7% de 30 à 40 ans, 5% de 40 à 55 ans, et 0% au-delà ; — Coefficient de survie : table INSEE TD TV 1er 03 ; — Coefficient d’actualisation : 4,4% ; — Coefficient de revalorisation des salaires : 2,25%. La société n’ayant pas opté pour l’amendement à l’IAS 19 publié en décembre 2004, les variations de provisions relatives aux IDR sont comptabilisées directement en résultat. Les écarts actuariels sont constatés immédiatement en résultat. L’âge de départ en retraite étant fixé à 65 ans, la loi de financement de la Sécurité Sociale n’a pas d’incidence sur le calcul des indemnités de départ à la retraite. La provision n’intègre donc pas de charges sociales.   2.6. Instruments financiers. — Les principes relatifs aux instruments financiers sont identiques à ceux du 31 décembre 2006. Toutefois, la société a mis en place un contrat d’affacturage au cours du 1er semestre 2007 qui a été retraité en application de la norme IAS 39 : les risques et avantages n’étant pas transférés à la compagnie d’affacturage, le financement disponible a donné lieu à la comptabilisation d’une dette financière et les créances correspondantes n’ont pas été déconsolidées. Les instruments financiers comprennent notamment : — Les OPCVM monétaires, comptabilisées en juste valeur par le résultat. — Les prêts, créances et dettes : – Les actifs financiers non courants (exemple : dépôts et cautionnements) sont comptabilisés à l’origine à la juste valeur qui correspond dans le Groupe Cybernétix à leur valeur nominale. En cas de perte de valeur, ces éléments font l’objet d’une dépréciation. – Les dettes financières sont comptabilisées au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.   2.7. Tests de dépréciation. — Conformément aux dispositions de la norme IAS 36, la valeur d’utilité des immobilisations incorporelles et corporelles est testée dès l’apparition d’indices de perte de valeur. Ce test est effectué au minimum une fois par an pour les actifs à durée de vie indéfinie. Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur nette comptable d’un actif ou d’un groupe d’actifs est supérieure à sa valeur recouvrable. Le bien fondé du maintien à l’actif des valeurs relatives aux frais de développement est apprécié en fonction des indices suivants : obtention de commandes utilisant la technologie, persistance du marché, capacité des prix de vente à absorber l’amortissement des frais de développement. Une dépréciation est constatée lorsque le montant restant à amortir est supérieur à la marge cumulée attendue de la vente de produits issus de la technologie utilisée. La valeur comptable des bâtiments est analysée régulièrement en fonction de l’évolution des prix de marché. Afin de conforter cette valeur, une expertise indépendante est par ailleurs réalisée tous les deux ans en l’absence d’indices de pertes de valeur.   2.8. Contrats à long terme - Créances sur travaux non encore facturables. — Le chiffre d’affaires et la marge des contrats à long terme sont constatés à l’avancement. Le degré d’avancement s’apprécie au travers du ratio «  coûts des travaux réalisés à la clôture de l’exercice sur coûts totaux prévisionnels ». Si cela s’avère nécessaire, des provisions sont constituées pour couvrir l’ensemble des pertes à terminaison prévisibles. Lorsque le degré d’avancement est inférieur à 5%, les travaux en cours sur contrats à long terme sont évalués au coût de production direct, majoré des frais indirects de production s’y rattachant. Les créances sur travaux non encore facturables s’élèvent à 2,14 M€ TTC au 30 juin 2007, contre 4,15 M€ au 31 décembre 2006. Elles représentent la contrepartie du chiffre d’affaires généré par l’évaluation des contrats à long terme selon la méthode de l’avancement. Au 30 juin 2007, le montant des acomptes reçus, déduit du poste « Créances sur travaux non encore facturables » dans la limite du chiffre d’affaires constaté, s’élève à 9,65 M€.   2.9. Etudes partiellement financées. — Certaines avances sont remboursables en totalité, alors que d’autres ne sont remboursables que pour la quote-part de valorisation interne correspondant à l’acquis technologique pour Cybernétix. Les avances remboursables en totalité sont inscrites en dettes, et les dépenses engagées sur les projets sont comptabilisées en charges d'exploitation. En cas d’échec du projet financé, une demande de constatation d'échec est formulée auprès de l’organisme financeur. Si elle aboutit, l’abandon de créance est constaté en produit opérationnel non courant dès réception de l’acceptation du constat d’échec. Les avances remboursables partiellement sont comptabilisées en dettes pour la partie remboursable et en acomptes reçus sur commandes pour la partie non remboursable. Les dépenses engagées sont traitées comme pour les autres contrats, avec constatation de la marge à l’avancement.   2.10. Information sectorielle. — L’analyse sur l’identification des secteurs d’activité et des secteurs géographiques conformément aux critères prévus par la norme IAS 14 (structure de l’organisation et autonomie, nature des produits et des process, type de clientèle, environnement réglementaire,…) a permis d’identifier quatre secteurs : Oil & Gas, Nucléaire, Industrie et Défense navale. Les affectations analytiques par secteur des postes du bilan n’ont pas été réalisées car notre système comptable ne nous permettant pas de comptabiliser les actifs et passifs par secteur, toute ventilation effectuée en la matière ne pourrait être qu’arbitraire. De plus, tous les secteurs font partie de la même entité, avec des moyens et des tiers (clients, fournisseurs) communs. De ce fait, l’information diffusée au titre de la norme IAS 14, extraite de la comptabilité analytique élaborée sur les mêmes bases que la comptabilité générale, comprend la présentation, par secteur d’activité, de la ventilation du chiffre d’affaires, des investissements, de la marge brute et de la marge contributive.   2.11. Information relative aux parties liées. — La note 8.4 de la présente annexe, en conformité avec la norme IAS 24, fait un état exhaustif des transactions et soldes entre le groupe Cybernetix, ses principaux actionnaires (Sercel, Comex Sa, Askoad, Sojitz) et ses administrateurs (Gilles Michel, François Andrieu, Christian Rederon, Henri-Germain Delauze).   3. – Périmètre de consolidation.   Organigramme du Groupe :         Le périmètre de consolidation au 30 juin 2007 est identique à celui du 31 décembre 2006 :      Société Activité Siège social % d’intérêt et de contrôle Méthode de consolidation Cybernetix SA Ingénierie des systèmes automatiques et robotiques Marseille   société-mère SCI Les Bessons Immobilier Marseille 99,97% Intégration globale Cybernetix Microelect Machines automatisées pour la carte à puce et testeurs pour semi-conducteurs Marseille 100% Intégration globale Cybernetix of America (*) Marketing et ventes Boston 100% Intégration globale (*) La société Cybernetix of America n’a plus d’activité et son responsable est rentré en France depuis fin 2003. La société n'a pas été liquidée, mais elle est totalement en sommeil. Nous n'en avons toutefois pas perdu le contrôle au sens d'IAS 27-13.   4. – Informations sur le bilan.   4.1. Immobilisations : — Immobilisations valeurs brutes :  (En milliers d’euros) Montant au début du semestre Acquisitions Cessions Montant à la fin du semestre Immobilisations incorporelles :         Frais de développement 2 144 358   2 502 Concessions, logiciels, brevets 872 49   921       Total 3 016 407 0 3 423 Immobilisations corporelles :         Terrains 1 085   310 775 Constructions en location financement 2 553     2 553 Constructions 2 104     2 104 Installations techniques, matériels et outillages industriels 715 6   721 Autres immobilisations corporelles 2 185 43   2 228 Avances et acomptes sur immobilisations 36     36       Total 8 678 49 310 8 417         Total général 11 694 456 310 11 840   — Immobilisations – amortissements :  (En milliers d’euros) Montant au début du semestre Augmentations Diminutions Montant à la fin du semestre Immobilisations incorporelles :         Frais de développement 802 207   1 009 Concessions,logiciels, brevets 740 32   772       Total 1 542 239 0 1 781 Immobilisations corporelles :         Constructions en location financement 936 36   972 Constructions 753 34   787 Installations techniques, matériels et outillages industriels 398 35   433 Autres immobilisations corporelles 1 841 52   1 893       Total 3 928 157 0 4 085         Total général 5 470 396 0 5 866   L’évaluation des frais de développement comprend les achats (matériel, études sous-traitées…) et les charges directes de salaire majorées, d’une part des charges sociales et, d’autre part, de frais de fonctionnement calculés selon un coefficient déterminé sur la base des charges de fonctionnement des services concernés. Ils sont amortis sur la durée attendue d’utilité des projets concernés (de 2 à 5 ans). Les frais correspondant à des projets non encore finalisés ne font pas l’objet d’amortissements. Ces projets sont néanmoins suivis et peuvent donner lieu, le cas échéant, à une dépréciation en cas de perte de valeur. Les tests de dépréciation mis en oeuvre au 30 juin 2007 conformément aux principes exposés en note 2.7 ne mettent en évidence aucune perte de valeur.   La décomposition des frais de développement totaux du semestre en pourcentage du chiffre d’affaires s’établit ainsi :  Modes de développement (En % du chiffre d’affaires) 1 er  semestre 2007 2006 Développements sur fonds propres (immobilisés) 3,84% 2,60% Développements sous contrats de financement 8,18% 5,39% Développements privés (clients) 4,72% 1,50%      Total des développements 16,74% 9,49%   Les pourcentages augmentent fortement car malgré la baisse du chiffre d’affaires, l’effort en matière de développements a été maintenu. Les terrains, constructions et matériels industriels ont fait l’objet d’une réévaluation à la date de transition aux IFRS (1er janvier 2004) sur la base de valeurs de marché ainsi que de valeurs issues d’une expertise indépendante : les terrains ont été réévalués de 800 K€, les constructions de 562 K€, les matériels et outillages de 147 K€. Une nouvelle expertise des biens immobiliers (terrains et constructions) réalisée en mai 2007 a permis de conforter les valeurs figurant à l’actif. Par ailleurs, l’approche par composants n’a été mise en oeuvre que sur les constructions car son incidence sur les autres actifs corporels n’était pas significative. La société n’est titulaire d’aucun contrat de location-financement autre que celui portant sur certains bâtiments du site de Château Gombert, dont l’échéance est le 30 avril 2008, et la valeur résiduelle est nulle.   4.2. Autres actifs non courants :  (En milliers d’euros) 30/06/2007 31/12/2006 Prêts au personnel   1 Dépôts et cautionnements 61 61 Crédit impôt recherche 223 223      Total 284 285   4.3. Impôts différés actifs. — Au 30 juin 2007, les impôts différés actifs (146 K€) correspondent exclusivement à des montants dont la récupération ne dépend pas des résultats futurs. Il s’agit de l’impôt relatif à la provision pour indemnités de départs à la retraite (131 K€) et de celui correspondant à l’amortissement de la part réévaluée des immobilisations corporelles (15 K€). Les impôts différés liés aux déficits reportables n'ont pas été comptabilisés en raison d'une certitude insuffisante sur la capacité de la société à dégager des bénéfices suffisants pour les imputer. En contrepartie toutefois, les impôts différés passifs, d'un montant inférieur n'ont pas non plus été comptabilisés (852 K€ relatifs à la réévaluation). Au 30 juin 2007, le montant des impôts différés actifs non inscrits au bilan s’élève à 2 619 K€ après déduction de 852 K€ d’impôts différés passifs (note 4.10). La variation des impôts différés actifs au premier semestre 2007 s’établit ainsi :  (En milliers d’euros) Montant au début du semestre Augmentations Diminutions Montant à la fin du semestre Indemnités de départ à la retraite 118 13   131 Amortissement de la part réévaluée des immobilisations 13 2   15      Total 131 15 0 146   4.4. Créances fiscales et sociales :  (En milliers d’euros) 1 er  semestre 2007 Exercice 2006 Taxe sur la valeur ajoutée 653 330 Impôt sur les sociétés 273 273 Personnel et autres organismes sociaux 27 4 Autres créances fiscales 79        Total des créances fiscales et sociales 1 032 607   Au 30 juin 2007, la créance d’impôt société correspond à 19 K€ d’IFA non utilisé et à une créance de carry back de 254 K€ remboursable en 2007.   4.5. Autres actifs courants :  (En milliers d’euros) 30/06/2007 31/12/2006 Avances et acomptes versés sur commandes 344 646 Indemnité à recevoir suite à un litige 227 227 Aides d'organismes co-financeurs de R&D à recevoir 565 855 Produit sur cession compte courant GIE   102 Sicav Barep (SG) 176 176 Autres 90 126      Total 1 402 2 132   Un litige commercial entre Cybernétix et une société italienne a été tranché le 18 janvier 2006 par un arbitre de la cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce Internationale, qui a condamné la société italienne à verser 227K€ à Cybernétix. Il y a de grandes chances pour que l’affaire soit soldée d’ici la fin de l’année. Aides d’organismes co-financeurs de R&D : Cybernétix obtient des financements, principalement du CEP&M et de la CEE. Ces organismes financent 50% des dépenses engagées par la société. Un appel de fonds est établi avec le détail et le montant des dépenses ; c’est cet appel de fonds qui est comptabilisé dans les créances. Produit sur cession du compte courant GIE: Cybernétix détenait une petite participation dans le GIE Milipol, sous la forme d'un apport en compte courant. Ce GIE était chargé d'organiser le salon Milipol (militaire et police) sur la sécurité intérieure. A la suite de la cession de l'activité défense terrestre, la participation à ce GIE est devenue sans objet et nous avons demandé et obtenu le remboursement de notre compte courant plus une partie des résultats antérieurs. Les Sicav BAREP sont nanties jusqu’au 31 décembre 2007, afin de garantir une caution émise en faveur d’un client.   4.6. Trésorerie et équivalents de trésorerie. — La composition par nature de ce poste est la suivante :  (En milliers d’euros) Quantité Prix unitaire 30/06/2007 31/12/2006 Sicav Moneplus (SG) 9,37 21,53 202 114 Sicav Moneplus (SG) 21,00 21,55 453 169 Sicav Part P (BMM) 20,00 0,87 17   Solde des comptes bancaires     124 1 159 Solde disponible CGA (affacturage)     252        Total     1 048 1 442   Etant constituées exclusivement de Sicav monétaires euros, les OPCVM sont classées en « Trésorerie et équivalents de trésorerie ». La contrepartie du solde d’affacturage disponible figure en dettes financières dans le poste « Comptes bancaires créditeurs ».   4.7. Capitaux propres. — La variation des capitaux propres s’analyse ainsi :  (En milliers d’euros) Revenant aux actionnaires de la société Revenant aux intérêts minoritaires Total des capitaux propres Capital Primes liées au capital Réserves et résultats accumulés non distribués Total Soldes au 1er janvier 2004 3 355 4 725 2 553 10 633   10 633 Résultat de l'exercice 2004     -9 447 -9 447   -9 447   Soldes au 31 décembre 2004 3 355 4 725 -6 894 1 186   1 186 Résultat de l'exercice 2005     1 180 1 180   1 180   Soldes au 31 décembre 2005 3 355 4 725 -5 714 2 366   2 366 Résultat de l'exercice 2006     1 432 1 432   1 432   Soldes au 31 décembre 2006 3 355 4 725 -4 282 3 798   3 798 Résultat du 1er semestre 2007     -1 211 -1 211   -1 211   Soldes au 30 juin 2007 3 355 4 725 -5 493 2 587   2 587   Le capital social est composé de 1 100 000 actions, dont 225 079 à vote double et 874 921 à vote simple, pour un total de 1 325 079 droits de vote. Le résultat net par action au 30 juin 2007 est une perte de (1,10 €) contre un bénéfice de 1,30 € au 31 décembre 2006.   4.8. État des provisions pour risques et charges à caractère non courant. — La variation des provisions à caractère non courant est constituée des éléments suivants :    Provisions retraite (IDR) Total Au 1er janvier 2007 356 356 Dotations 38 38 Reprises   0   Au 30 juin 2007 394 394 Charges supportées liées aux reprises   0 Reprises de provisions non consommées 0 0   La provision pour indemnité de départ à la retraite (IDR) des salariés couvre les droits acquis et les droits non définitivement acquis concernant les salariés en activité. Le Groupe n’a aucun engagement envers d’anciens salariés, les droits acquis étant définitivement payés lors du départ à la retraite. Les hypothèses actuarielles retenues au 30 juin 2007 sont identiques à celles du 31 décembre 2006. Aucun impact lié à des modifications d’hypothèses actuarielles ne figure donc en résultat financier de la période. Cf note 2.5.   4.9. Dettes financières non courantes :  (En milliers d’euros) >1 à an < à 5 ans > à 5 ans 30/06/2007 31/12/2006 Emprunts/ Établissements de crédit 510   510 620      Total Emprunts et dettes / Établissements de crédit 510 0 510 620 Coface 47   47 47 Avances organismes co financeurs de R&D à rembourser 1 053   1 053 1 017 Comptes courants 212   212 212 Divers 18   18 18      Total emprunts, dettes financières et crédit bail 1 330 0 1 330 1 294         Total 1 840 0 1 840 1 914   L’emprunt en cours est un emprunt à taux variable indexé sur Euribor 6 mois, souscrit auprès de la Société Générale, et dont l’échéance est au 10 octobre 2010. Il n’existe pas de covenant, ni de clause de remboursement anticipé autre que les clauses classiques, à savoir : — Liquidation judiciaire, cessation d’exploitation, plan de cession d’entreprise, décès de l’emprunteur ; — Non paiement à son échéance d’une somme quelconque devenue exigible ; — En cas de modification importante de la nature, de la capacité ou du patrimoine de l’emprunteur ainsi que de sa structure juridique, actionnariale, financière, industrielle ou commerciale sauf accord express de la banque ; — Non respect des engagements pris auprès de l’organisme financier ; — Le prêt est garanti par le nantissement en 2e rang du fonds de commerce de Cybernétix SA.   4.10. Impôts différés passif :  (En milliers d’euros) Montant au début de l'exercice Augmentations Diminutions Montant à la clôture de l'exercice Impôts différés Néant     Total 0 0 0 0   Répondant aux critères édictés par la norme IAS 12 révisée relatifs aux règles de compensation, les passifs d’impôts différés calculés (852 K€ correspondant principalement aux réévaluations des constructions et matériels industriels pratiquées à la date de transition aux normes IFRS) sont compensés à due concurrence avec une partie des impôts différés actifs relatifs aux déficits fiscaux reportables antérieurs de Cybernétix SA.   (En milliers d’euros) 30/06/2007 31/12/2006 Résultat comptable avant impôt -1 226 1 367 Impôt théorique (33,33%)   -456 Impôt différé actif 16 65 Effet des différences temporaires     Effet des différentiels de taux d'impôt     Imputation des déficits antérieurs et variation des bases activables   456 Crédit impôt recherche        Impôt sur les bénéfices 16 65     4.11. État des provisions à caractère courant. — La variation des provisions pour risques et charges à caractère courant est constituée des éléments suivants :    Garantie Clients Litiges et contentieux Provisions sur contrats Provision Restructuration Provisions Autres Total Au 1er janvier 2007 284 125 713 26 95 1 243 Dotations 47   55     102 Reprises -58   -363 -11   -432   Au 30 juin 2007 273 125 405 15 95 913 Charges supportées liées aux reprises 30   363 11   404 Reprises provisions non consommées 28         28     Autres provisions pour dépréciation à caractère courant :  Autres provisions pour dépréciation Provision immobilisations Provision Clients Total Au 1er janvier 2007 137 302 439 Dotations       Reprises   -154 -154   Au 30 juin 2007 137 148 285 Charges supportées liées aux reprises   102 102 Reprises provisions non consommées   52 52   La provision pour garanties clients se rapporte aux livraisons de biens effectués pendant l’exercice. Elle est évaluée de manière statistique, en fonction des coûts de garantie engagés au cours des exercices précédents. La provision pour litiges et contentieux correspond à un litige prud’homal en cours, et au montant de la franchise d’un litige pris en charge par notre assurance. Autres provisions :Dans l’hypothèse d’une fermeture de la société Cybernétix of America, la perte maximale pour le Groupe serait de 190 K€. La situation nette actuelle de la filiale étant négative (95 K€), une provision pour risques et charges a été constatée à hauteur de la différence. Provision clients : Des litiges sur les comptes clients se sont soldés au cours du premier semestre. Les litiges provisionnés à 100% portaient sur 154 K€, dont 52 K€ ont été encaissés, et 102 K€ ont été perdus.   Détail des provisions sur contrats (en milliers d’euros) :  Nature du risque Montant au 31/12/2006 Dotations Reprises Solde au 30/06/2007 Pénalités de retard sur marchés 167   167 0 Risque réfaction de prix 135     135 Risque mise en jeux caution donnée à un client étranger 65     65 Pertes à terminaison 21 55 21 55 Demande d'indemnisation d'un client pour coûts supportés 300   150 150 Risques techniques sur affaire en cours 25   25 0       Totaux 713 55 363 405     4.12. Dettes financières courantes :  (En milliers d’euros) 30/06/2007 31/12/2006 Emprunts/ Établissements de crédit 220 220      Total emprunts et dettes / Établissements de crédit 220 220 Crédit-bail 42 73 Coface     Avances organismes co financeurs de R&D à rembourser 11   Comptes courant 800   Divers          Total emprunts, dettes financières et crédit bail 853 73         Total 1 073 293   Les comptes courants correspondent à des prêts accordés par les actionnaires principaux, remboursables au plus tard le 31 décembre 2007. Ces emprunts sont rémunérés au taux T4M + 2,5% l’an.   4.13. Dettes fiscales et sociales courantes :  (En milliers d’euros) 30/06/2007 31/12/2006 Personnel et comptes rattachés 1 259 984 Sécurité sociale et autres organismes 773 1 001 Taxe sur la valeur ajoutée 2 434 2 465 Autres dettes fiscales 150 209      Total des dettes fiscales et sociales courantes 4 616 4 659     4.14. Autres dettes courantes :  (En milliers d’euros) 30/06/2007 31/12/2006 Avances et acomptes reçus des clients 582 1 539 Produits constatés d'avance   5 Charges à payer 564 632 Clients créditeurs     Autres créditeurs 447 242      Total des autres dettes courantes 1 593 2 418   5. – Informations sur le compte de résultat.   5.1. Autres produits liés à l’activité :  (En milliers d’euros) 1 er  semestre 2007 1 er  semestre 2006 2006 Subventions     10 Autres produits de gestion   8 8 Crédit impôt recherche     223      Total   8 241   Le crédit Impôt Recherche 2006 était inscrit dans le poste « impôts sur le résultat » dans les comptes de l’exercice 2006.   5.2. Autres produits et charges opérationnels. — Les autres produits et charges opérationnels se ventilent ainsi :  (En milliers d’euros) 1 er  semestre 2007 1 er  semestre 2006 2006 Produits :       Résultat de cession d'activité   396 396 Abandons de créances de l'Anvar   53 171 Annulation pénalités URSSAF 57     Reprises de charges à payer /Condamnation suite litige 54       Total des produits 111 449 567 Charges :       Charges supplémentaires liées à la cession d'activité 2006 125     IFA et redressement IS     118 Annulation des créances irrécouvrables     84 Condamnation suite à un litige 18     Redressement CEE 82     Divers 45 31 66   Total des charges 270 31 268 Autres produits et charges opérationnels -159 418 299   La cession de l’activité « Défense Terrestre et Sécurité Civile » a généré un résultat de 396 K€ en 2006. En 2007, une partie des dépenses non prévues et supportées par l’acquéreur ont été prises en charge par Cybernétix, ce qui a généré une charge de 125 K€. Il s’agit essentiellement de pénalités de retard et de réfactions de prix. Les autres éléments enregistrés en « autres produits et charges opérationnels » sont non récurrents et ne présentent pas de lien avec la performance opérationnelle de l'exercice.   5.3. Résultat financier :  (En milliers d’euros) 30/06/2007 30.06.2006 31/12/2006 Autres intérêts et produits assimilés*   9 45 Autres intérêts et charges assimilés -32 -24 -49   Coût de l'endettement financier brut -32 -15 -4 Produits/cession de Valeur mobilière de placement 12 28 49   Coût de l'endettement financier net -20 13 45 Gains de changes (sans couverture)     1 Pertes de changes (sans couverture)   -23 -43   Résultat financier -20 -10 3 (*) Dont 35 K€ en 2006 concernent la sortie du GIE Milipol.   6. – Information sectorielle.     1er semestre 2007 (En milliers d’euros) Oil & Gas Nucléaire Défense Navale Défense (**) Terrestre Industrie Autres Totaux Investissements incorporels 33 230 4   121 19 407 Investissements corporels 3 14     7 25 49      Total des investissements 36 244 4 0 128 44 456 Chiffre d'affaires 1 677 2 391 1 141   4 110   9 319 Marge brute 346 594 252   1 134   2 315 Taux de marge brute 21% 25% 22%   28%   25% Marge contributive -83 202 153   302   553 Taux de marge contributive -5% 8% 13%   7%   6%       1er semestre 2006 (En milliers d’euros) Oil & Gas Nucléaire Défense Navale Défense (**) Terrestre Industrie Autres Totaux Investissements incorporels   31 37   156 15 239 Investissements corporels 5 22     11 45 83      Total des investissements 5 53 37 0 167 60 322 Chiffre d'affaires 2 081 1 409 1 916 496 5 353   11 255 Marge brute 749 442 329   1 184   2 704 Taux de marge brute 36% 31% 17%   22%   24% Marge contributive 372 215 178   476   1 240 Taux de marge contributive 18% 15% 9%   9%   11%       Année 2006 (En milliers d’euros) Oil & Gas Nucléaire Défense Navale Défense (**) Terrestre Industrie Autres Totaux Investissements incorporels 23 105 71   440 49 688 Investissements corporels 7 80 29   87 128 331      Total des investissements 30 185 100 0 527 177 1 019 Chiffre d'affaires 4 165 3 139 3 756 496 11 689   23 245 Marge brute 1 317 925 1 135   3 158   6 535 Taux de marge brute 32% 29% 30%   27%   28% Marge contributive 544 384 669   1 640   3 236 Taux de marge contributive 13% 12% 18%   14%   14% (**) Activité cédée avec effet rétrocatif au 1er janvier 2006; le chiffre d'affaires correspond à la cession des stocks et de divers contrats en cours.     Ventilation du chiffre d'affaires par zone géographique :  (En millions d’euros) 1er semestre 2007 1er semestre 2006 2006 France 7,4 9,5 19,6 Export 1,9 1,7 3,6      Total 9,3 11,2 23,2   7. – Informations sur le tableau des flux de trésorerie.   Au 30 juin 2007, la trésorerie disponible au titre du contrat d’affacturage souscrit en mai dernier (252 K€) n’a pas été utilisée et n’a donc aucune influence sur la variation de trésorerie de la période.   7.1. Réconciliation entre la trésorerie nette du tableau des flux de trésorerie et le bilan :  Postes du bilan (en milliers d’euros) 30/06/2007 31/12/2006 Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 4.6) 1 048 1 442 Comptes bancaires créditeurs et affacturage -266         Totaux 782 1 442   7.2. Acquisitions d’immobilisations incorporelles et corporelles. — Le tableau ci-dessous rapproche la présentation des acquisitions d’immobilisations incorporelles et corporelles au bilan et celles des flux de trésorerie.   (En millions d’euros) 1 er  semestre 2007 1 er  semestre 2006 2006 Frais de développement 358 224 603 Autre immobilisations incorporelles 49 15 85 Immobilisations corporelles 49 83 331      Total 456 322 1 019   7.3. Cessions d’immobilisations. — Les cessions du 1er semestre 2007 présentées au tableau des flux de trésorerie concernent exclusivement la vente d’un terrain sur le site de Château Gombert. En 2006, les cessions correspondaient essentiellement aux actifs de l’activité « Défense terrestre » cédée.   7.4. Remboursements d’emprunts et avances conditionnées. — Au 30 juin 2007, il ne reste plus que l’emprunt Société Générale en cours, pour lequel nous remboursons 110 K€ par semestre, les autres emprunts ayant été soldés au 31 décembre 2006. Les remboursements de l’exercice 2006 figurant dans le tableau des flux de trésorerie (915 K€) se ventilent ainsi : — Emprunt Société Générale : 220 K€ ; — Emprunt BECM : 320 K€ ; — Emprunt banque Palatine : 178 K€ ; — Remboursement d’avances Oseo Anvar : 197 K€.   8. – Autres informations.   8.1. Engagements hors bilan :  (En milliers d’euros) 30/06/2007 31/12/2006 Cautions, avals, garanties données sur marchés 1 380 2 262 Caution relative au contrat de crédit bail sur construction 496 496 Emprunts garantis par des sûretés 730 840       Total 2 606 3 598   Les cautions données sur marchés, correspondent à des garanties émanant de la société en faveur des clients. Elles ont la nature de cautions bancaires généralement destinées à couvrir le versement d’acomptes sur commandes, ou à remplacer les retenues de garantie.   8.2. Droit individuel à la formation. (D.I.F). — Au 30 juin 2007, le volume d’heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis au titre du DIF par les salariés, est de 7 435 heures. A la même date, aucune demande de formation n’a été formulée par les salariés. — Engagements reçus :  (En milliers d’euros) 30/06/2007 31/12/2006 Cautions bancaires reçues des fournisseurs 7 104        Total 7 104   Par ailleurs, Cybernétix bénéficie des concours suivants de la part de ses partenaires bancaires : Société Générale : — Découvert autorisé : 450 K€ ; — Autorisation d’escompte de LCR : 300 K€ ; — Lignes de cautions sur marchés : 900 K€. Banque Martin Maurel : — Ligne Dailly notifiée : 1 000 K€ ; — Lignes de cautions sur marchés : 300 K€.   8.3. Effectif en fin de période :  Ventilation de l'effectif 30/06/2007 31/12/2006 Ingénieurs et cadres 105 105 Agents de maîtrise et techniciens 20 11 Employés 8 8 Agents de réalisation 45 45      Total 178 169     8.4. Information relative aux parties liées :    Actionnaires et administrateurs Produits   Chiffre d'affaires 440      Total des produits 440 Charges 0 Soldes nets à l'actif   Titres de participation   Clients et comptes rattachés 317 Comptes courants   Soldes au passif   Comptes courants 800   Opérations réalisées sur les titres de la société par les dirigeants et personnes assimilées et leurs proches. — En date du 17 juin 2007, Truffle Venture a cédé 121 125 actions (11%) à la société Sercel. — En date du 26 juin 2007, Truffle Venture a cédé 78 100 actions (7,1%) à la société Japonaise Sojitz corporation. Le Président directeur Général bénéficie d’une indemnité contractuelle de 200 K€ en cas de rupture de son mandat à l’initiative des actionnaires (et administrateurs). Il n’existe pas de retraite complémentaire spécifique.   8.5. Comptes individuels de Cybernétix SA. — Au 30 juin 2007, le chiffre d’affaires de Cybernétix SA s’élève à 9 319 K€. Le résultat net représente -1 172 K€.     C. — Rapport des commissaires aux comptes sur l’information semestrielle 2007.   En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l’article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : — l’examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société Cybernétix SA, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2007, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; — la vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d’exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34 –norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.     Fait à Marseille et Lyon, le 27 août 2007. Les commissaires aux comptes : Astrée : Mazars & Guérard : louis pigeon ; christine dubus.         0713880

Description : 0712211 3 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CYBERNETIX Société anonyme au capital de 3 355 000 €. Siège social : Technopôle de Château-Gombert, rue Albert Einstein, B.P 94, 13 382 Marseille Cedex 13. 331 406 637 R.C.S. Marseille   Chiffre d’affaires premier semestre. (En millions d’euros)   2007 2006   1er trimestre 2e trimestre 1er trimestre. 2e trimestre 1. Société-mère :             Division Oil et Gas 0,69 0,99 0,99 1,1     Division nucléaire 1,16 1,23 0,82 0,58     Division défense 0,51 0,62 0,60 1,32     Division industrie 2,16 1,95 2,14 3,10     Autres      0,50     4,52 4,79 5,05 6,11         Société-mère au 30 juin 9,31 11,16 2. Groupe consolidé :             Division Oil et Gas 0,68 0,99 0,99 1,1     Division nucléaire 1,16 1,23 0,82 0,58     Division défense 0,51 0,62 0,60 2,32     Division industrie 2,16 1,95 2,14 2,09     Autres     0,50 0,11   4,52 4,79 5,05 6,20         Groupe consolidé au 30 juin 9,32 11,25   Le chiffre d’affaires du Groupe Cybernétix pour le premier semestre 2007 s’élève à 9,32 M€, en retrait de 17,1% par rapport au premier semestre 2006 et en retrait de 13,3% à périmètre équivalent (hors résultat de la vente à ECA de la partie Défense et Sécurité pour 496 K€). L’en-cours de commandes au 30 juin 2007 est en augmentation de 4% par rapport à l’en-cours de commandes au 1er janvier 2007. Historiquement, l’activité de Cybernétix est cyclique, avec un début d’année faible en chiffre d’affaires, puis une remontée dans le second semestre. Ce cycle est directement lié au processus budgétaire de nombreux clients, il est particulièrement sensible dans le secteur de l’industrie où les délais de réalisation de projets sont de 5 à 9 mois.   Oil & Gas. — L’activité Oil & Gas est en retrait en terme de chiffre d’affaires sur le premier semestre, avec une baisse de 20% par rapport au chiffre d’affaires du premier semestre 2006. L’en-cours de commandes est cependant en forte hausse avec une augmentation de plus de 150% par rapport à l’en-cours du 1er janvier 2007 et de 76% par rapport au 30 juin 2006.   Nucléaire. — L’activité Nucléaire est en forte croissance + 70% de chiffre d’affaires au premier semestre 2007 par rapport au premier semestre 2006. Ces résultats sont dus à la mise en réalisation de gros projets tels que Laser Méga Joule et les bras de démantèlement pour le projet Japco. A cette activité s’ajoutent des études avant-projets pour divers chantiers en France et au Japon. L’activité est ainsi équilibrée entre une part « Etude » pour les futurs projets de démantèlement et de maintenance et une part de réalisation des projets en cours. Le carnet de commandes est en hausse de plus de 150% par rapport au 30 juin 2006.   Industrie. — La Division Industrie qui regroupe également l’activité ferroviaire, est principalement focalisée sur trois marchés : — Contrôle industriel de pneumatiques ; — Contrôle industriel de produits pharmaceutiques (systèmes de ventilation, seringues, inhaleurs, stylos à insuline,…) ; — Contrôle d’infrastructures ferroviaires ; — Autres : machines spéciales. L’activité de la Division Industrie est en net retrait au premier semestre 2007, avec une baisse de 21% du chiffre d’affaires par rapport au premier semestre 2006 et une baisse de 15% de l’en-cours de commandes par rapport au 1er janvier 2007. Ce recul est dû en partie à une baisse de l’activité dans le segment du pneumatique, à un retard de plusieurs projets dans le ferroviaire et à une baisse d’activité dans les équipements autres tels que des machines spéciales diverses. La concentration de la Division Industrie sur ses trois marchés principaux (contrôle industriel de pneumatiques, de produits pharmaceutiques et d’infrastructures ferroviaires) est en cours de réalisation. La croissance dans le secteur de la pharmacie est bien amorcée ; le secteur du pneumatique devrait croître dans le second semestre ; enfin, l’activité ferroviaire devrait s’améliorer de manière sensible avec le déploiement au niveau mondial du contrôle des infrastructures. L’activité machines Spéciales devrait rester inférieure à 4 ou 5% du chiffre d’affaires global. Le résultat opérationnel consolidé du premier semestre est négatif, dû principalement au retard de chiffre d’affaires (pour 75% du total), à d’autres produits et charges opérationnels (pour 17,6% du total) et à des pertes à terminaison de projets (pour 5% du total).       0712211

Description : 0707135 23 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   CYBERNETIX Société anonyme au capital de 3 355 000 €. Siège social : Technopôle de Château-Gombert, rue Albert Einstein, B.P 94, 13 382 Marseille Cedex 13. 331 406 637 RCS Marseille.   L’assemblée générale du 13 avril 2007 a approuvé les comptes définitifs tels qu’arrêtés par le Conseil d’Administration du 28 février 2007. A. — Comptes consolidés. I. — Bilan consolidé – IFRS au 31 décembre 2006. (En milliers d'euros). Actif Notes 31/12/2006 31/12/2005 Ecarts d'acquisition       Immobilisations incorporelles 3 1 475 1 374 Immobilisations corporelles 3 4 749 4 692 Participations non consolidées 4 13 13 Autres actifs financiers non courants 6 62 97 Impôts différés actifs 7 131 65 Total actifs non courants   6 430 6 241 Stocks 8 493 993 Clients et comptes rattachés   4 317 2 387 Créances sur travaux non encore facturables 5 4 154 16 172 Créances fiscales et sociales 9 830 1 333 Autres actifs courants 6 1 956 1 425 Trésorerie et équivalents de trésorerie 10 1 618 2 358 Total actifs courants   13 368 24 668 Total actif   19 798 30 909   Passif Notes 31/12/2006 31/12/2005 Capital social   3 355 3 355 Primes liées au capital   4 725 4 725 Réserves   -5 714 -6 893 Résultats enregistrés directement en capitaux propres       Résultat net - part du groupe   1 432 1 180 Capitaux propres - part du groupe   3 798 2 367 Capitaux propres - part des minoritaires       Capitaux propres 11 3 798 2 367 Provisions pour risques et charges non courantes 12 356 152 Dettes financières non courantes 13 1 702 2 000 Impôts différés passifs 12     Total passifs non courants   2 058 2 152 Provisions pour risques et charges courantes 12 1 243 2 421 Dettes financières courantes 13 293 1 175 Comptes bancaires créditeurs     8 Fournisseurs et comptes rattachés   5 117 4 103 Dettes d'impôt sur les sociétés       Dettes fiscales et sociales courantes 14 4 659 6 391 Autres dettes courantes 15 2 630 12 292 Total passifs courants   13 942 26 390 Total passif   19 798 30 909   II. — Comptes de résultat consolidés – IFRS. (En milliers d'euros).   Notes Exercice 2006 Exercice 2005 Chiffre d'affaires 16 23 245 20 574 Autres produits liés à l'activité 17 18 265 Production immobilisée 2 732 643 Achats   -3 959 -4 107 Variations de stocks   -506 -94 Services extérieurs   -8 866 -6 310 Impôts, taxes et versements assimilés   -673 -528 Charges de personnel, intéressement et participation   -9 540 -11 090 Dotations et reprises d'amortissements et provisions courantes 3-12 391 1 392 Résultat opérationnel courant   842 745 Dotations et reprises d'amortissements et provisions non courantes 3-12 8   Résultat de cession d'activité   396   Autres produits et charges opérationnels non courants   -105 427 Autres produits et charges opérationnels 18 299 427 Résultat opérationnel   1 141 1 172 Coût de l'endettement financier brut   -44 -71 Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie   49 62 Coût de l'endettement financier net   5 -9 Autres produits et charges financiers   -2 22 Impôt différé   65 -5 Impôt sur le résultat (Crédit Impôt Recherche)   223   Quote part dans le résultat des sociétés associées       Résultat net   1 432 1 180 Part des minoritaires dans le résultat       Résultat net part du groupe   1 432 1 180         Résultat net part du groupe, par action   1,30 1,07   III. — Groupe Cybernetix - Tableau de flux de trésorerie. (En milliers d'euros).   31 décembre 2006 31 décembre 2005 Flux de trésorerie liés à l'activité :     Résultat net des sociétés intégrées 1 432 1 179 Elimination des charges et produits sans incidence     Sur la trésorerie ou non liés à l'activité :     Amortissements et provisions -463 -2 400 Variation des impôts différés -93 34 Quote part des subventions virées au compte de résultat -171 -1 107 Cession Etablissement Orsay -496   Plus values de cession, nettes d'impôt -1 0 Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées 207 -2 294 Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence 0 0 Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité 2 088 1 981 Flux net de trésorerie généré par l'activité 2 295 -313 Flux net de trésorerie non généré par l'activité : 496   Variation du besoin en fonds de roulement non lié à l'activité -1 723   Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement     Acquisition d'immobilisations -1 019 -740 Cession d'immobilisations, nettes d'impôt 100 16 Incidence des variations de périmètre 0   Variation des dettes sur immobilisations 0 0 Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement -919 -724 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :     Dividendes versés aux actionnaires de la société mère 0 0 Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées 0 0 Augmentation de capital en numéraire 0 0 Emissions d'emprunts et avances conditionnées 24 129 Remboursements d'emprunts et avances conditionnées -915 -1 572 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement -891 -1 443 Variation de trésorerie nette -742 -2 480 Trésorerie nette d'ouverture 2 358 4 839 Trésorerie nette de clôture 1 618 2 358   IV. — Tableau de variation des capitaux propres. (En milliers d’euros).   Revenant aux actionnaires de la société Revenant aux intérêts minoritaires Total des capitaux propres Capital Primes liées au Capital Réserves et résultats accumulés non distribués Total Soldes au 1er janvier 2004 3 355 4 725 2 553 10 633   10 633 Résultat de l'exercice 2004     -9 447 -9 447   -9 447 Soldes au 31 décembre 2004 3 355 4 725 -6 894 1 186   1 186 Résultat de l'exercice 2005     1 180 1 180   1 180 Soldes au 31 décembre 2005 3 355 4 725 -5 714 2 366   2 366 Résultat de l'exercice 2006     1 432 1 432   1 432 Soldes au 31 décembre 2006 3 355 4 725 -4 282 3 798   3 798   V. — Annexe aux comptes consolidés du 31 décembre 2006. La présente annexe fait partie intégrante des états financiers consolidés au 31 décembre 2006 qui ont été arrêtés par le conseil d’administration du 28 février 2007. Cybernetix est une société de droit français constituée en 1985, dont le siège social est situé 306, rue Albert Einstein – Technopôle de Château Gombert – à Marseille.   Faits marquants. — Cession de l’activité Défense Terrestre localisée à Saclay (91) au groupe ECA SA en date du 1er Janvier 2006. Cette activité ne correspondait plus aux axes de développement du Groupe et il a été jugé préférable de se focaliser uniquement sur la Défense Navale qui représente aujourd’hui environ 13 % de l’activité. — Création d’une Division Opérationnelle dédiée au processus d’industrialisation, d’assemblage et de test de nos équipements, cette création s’est doublée de l’ouverture d’un site industriel aux Pennes Mirabeau (13). Ce site devenait incontournable dans la mise en oeuvre de nos processus qualité et sécurité ainsi que dans l’outil industriel nécessaire pour répondre aux exigences de nos clients. — Obtention par OSEO/Anvar du label FCPI. Ce label qualifie les sociétés fortement impliquées dans le développement et l’Innovation et permet d’être reconnu par les fonds communs de placement pour l’Innovation. Dans le même temps Cybernétix abandonnait le statut de SRC (Société de Recherche sous Contrat), qui n’était plus approprié. — Les résultats 2006 du Groupe Cybernétix ont permis de relever de manière significative les fonds propres de la Société qui sont aujourd’hui au dessus de la moitié du capital social. Cette situation permet de répondre à notre obligation légale de recapitalisation avant fin 2007. — Franchissements de seuil : en mars 2006, le président de Cybernetix a déclaré avoir franchi à la hausse, directement et indirectement – par l’intermédiaire de la société Askoad Conseil – les seuils de 5 % et 10 % du capital et des droits de vote, puis de 15 % du capital à la suite d’une acquisition d’actions hors marché.   Principes comptables, méthodes d’évaluation et comparabilité des comptes. Déclaration de conformité. — En application du règlement européen 1606/2002, les états financiers consolidés du Groupe Cybernetix sont préparés en conformité avec les normes comptables internationales applicables au sein de l’Union Européenne au 31 décembre 2006. Les normes comptables internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS (International Accounting Standards) et les interprétations SIC (Standing Interpretation Commitee) et IFRIC (International Financial Interpretation Commitee) s’y rapportant. Les principes et méthodes comptables du Groupe sont décrits ci-après. Le Groupe n’a pas appliqué par anticipation des amendements aux normes IFRS et des interprétations entrant en vigueur au 1er janvier 2007, et en particulier : — la norme IFRS 7 relative à l’information à fournir sur les instruments financiers ; — l’amendement à IAS 1 résultant des dispositions de l’IFRS 7 et portant sur les informations relatives au capital. Ces normes seront appliquées pour la présentation des comptes 2007.   Présentation des états financiers. — Le Groupe a décidé d’appliquer la recommandation du Conseil National de la Comptabilité n° 2004-R.02 en date du 27 octobre 2004 relative aux formats du compte de résultat, du bilan, du tableau de flux de trésorerie et du tableau de variation des capitaux propres. Cette recommandation est conforme aux principes contenus dans la norme IAS 1 Présentation des états financiers. Les états financiers sont présentés en milliers d’euros.   Modifications apportées aux comptes 2005 antérieurement publiés. — Des modifications de présentation – reclassements - des états financiers consolidés au 31 décembre 2005 ont été effectuées au 31 décembre 2006 afin d’harmoniser la présentation de l’information financière. Ces modifications n’ont pas d’incidence significative.   Estimations de la Direction. — L’établissement des comptes consolidés, conformément aux règles édictées par les IFRS, implique que la Direction procède à un certain nombre d’estimations et retienne certaines hypothèses qui ont une incidence sur les montants portés à l’actif et au passif, tels que les amortissements et les provisions, l’information financière relative aux actifs et passifs éventuels à la date d’arrêté des comptes consolidés et les montants portés aux comptes de produits et de charges au cours de la période. Ces estimations font l’hypothèse de la continuité d’exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations. Les principales estimations faites par la Direction lors de l’établissement des états financiers portent notamment sur les hypothèses retenues lors du calcul des engagements de retraite, des impôts différés, de la valorisation des titres de participation, des provisions et des montants comptabilisés au titre des contrats à long terme.   Note 1. – Périmètre de consolidation, identification des sociétés consolidées, principes et méthodes de consolidation. Périmètre de consolidation. — Les comptes consolidés du Groupe Cybernetix regroupent les comptes de Cybernetix SA et de toutes les sociétés dans lesquelles la société mère exerce soit un contrôle exclusif (direct ou indirect) ou conjoint soit une influence notable. Le contrôle exclusif existe dès lors que le Groupe a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles de la filiale, et il est présumé lorsque le Groupe détient plus de 50 % des droits de vote. Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce, directement ou indirectement, un contrôle exclusif, sont consolidées par intégration globale. Le contrôle conjoint existe dès lors que le Groupe partage avec une autre société le contrôle d’une activité économique en vertu d’un accord contractuel sans qu’aucune des sociétés ne détienne de contrôle exclusif ou d’influence notable. Les participations dans les entreprises contrôlées conjointement (joint-venture,…) sont consolidées par intégration proportionnelle. Au 31 décembre 2006, cette méthode ne trouve pas à s’appliquer. L’influence notable est présumée lorsque le Groupe détient entre 20 % et 50 % des droits de vote. Les entreprises dans lesquelles le Groupe détient une influence notable, sans exercer de contrôle, sont consolidées par mise en équivalence. Au 31 décembre 2006, cette méthode ne s'applique plus. Les entreprises dans lesquelles le Groupe ne détient pas d’influence notable et n’exerce pas de contrôle ne sont pas consolidées. Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2006, présenté dans le tableau ci-dessous, est identique à celui du 31 décembre 2005. Toutes les entreprises consolidées clôturent leurs comptes au 31 décembre. Identification des sociétés consolidées :   Société Activité Siège social % d’intérêt et de contrôle Méthode de consolidation Cybernetix SA Ingénierie des systèmes automatiques et robotiques Marseille   Société mère SCI Les Bessons Immobilier Marseille 99,97 % Intégration globale Cybernetix Microélect Machines automatisées pour la carte à puce et testeurs pour semi-conducteurs Marseille 100 % Intégration globale Cybernetix of America (*) Marketing et ventes Boston 100 % Intégration globale (*) Cybernetix of America n’ayant plus d’activité depuis fin 2003, son intégration dans les comptes consolidés a été faite sur la base des derniers comptes disponibles au 31 décembre 2003. Compte tenu des volumes en jeu, l’impact de cette dérogation sur les comptes consolidés est jugé non significatif.   Transactions éliminées. — Les transactions entre les sociétés du Groupe (achats, ventes, dividendes, créances, dettes, provisions, résultats de cessions internes,…) sont éliminées globalement dans le cadre des sociétés faisant l’objet d’une intégration globale.   Identification des sociétés non consolidées :   Société Activité % d’intérêt B+ X Tri, logistique et distribution 100 %   Le Groupe ne détient pas d’influence notable et n’exerce plus de contrôle sur cette société depuis sa mise en liquidation judiciaire en juin 2004.   Conversion des états financiers des sociétés étrangères. — Les comptes de toutes les entités du Groupe dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation sont convertis dans la monnaie de présentation du Groupe, l’euro, comme suit : — Les comptes de bilan sont convertis au taux de clôture, à l’exception du capital et des réserves qui sont maintenus au cours historique ; — Le compte de résultat est converti au taux de change moyen annuel (sauf si cette moyenne n’est pas représentative de l’effet cumulé des taux en vigueur aux dates de transactions, auquel cas les produits et les charges sont convertis au taux en vigueur aux dates des transactions) ; — Les différences résultant de ces conversions sont comptabilisées dans une rubrique spécifique des capitaux propres (écarts de conversion). Les écarts de conversion sont constatés en compte de résultat lors de la cession de la filiale.   Note 2. – Principes comptables et méthodes d’évaluation, comparabilité des comptes. Les principes comptables et les méthodes d’évaluation appliqués aux différents postes sont les suivants :   Ecarts d’acquisition. —   IFRS 3 – Regroupements d’entreprises & écarts d’acquisition : les regroupement d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, conformément à la norme IFRS 3. Conformément à l’option offerte par IFRS 1, les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2004 n’ont pas été retraités. Lors de la première consolidation d’une société, ses actifs et passifs sont évalués à la juste valeur. La différence entre le coût d’acquisition des titres et l’évaluation globale à la juste valeur des actifs et des passifs identifiés à la date d’acquisition est comptabilisée en écarts d’acquisition. L’analyse des écarts d’acquisition est finalisée dans un délai d’un an à compter de la date d’acquisition. Lorsque le coût d’acquisition est inférieur à la juste valeur des actifs et des passifs identifiés, l’écart est immédiatement enregistré en résultat. Les écarts d’acquisition ne font pas l’objet d’un amortissement. S’agissant d’actifs incorporels à durée de vie indéfinie, ils font l’objet d’un test de dépréciation annuel conformément aux dispositions de la norme IAS 36 révisée.   Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition. — Les brevets sont amortis linéairement sur 5 ans ; — Les logiciels sont amortis linéairement sur une durée de 1 à 3 ans ; — Frais de recherche et développement (R&D) : Conformément à la norme IAS 38, les frais de recherche sont comptabilisés en charges opérationnelles lorsqu’ils sont encourus. Les frais de développement sont comptabilisés en actifs incorporels s’ils répondent aux critères suivants : – Faisabilité technique ; – Intention d’achever l’immobilisation et de l’utiliser ou la vendre ; – Capacité à l’utiliser ou la vendre ; – Avantages économiques futurs probables ; – Disponibilité des ressources et capacité à évaluer de manière fiable les dépenses liées aux actifs. Les frais de développement répondant aux critères ci-dessus sont inscrits à l’actif. Leur évaluation comprend les achats (matériel, études sous-traitées…) et les charges directes de salaire majorées, d’une part des charges sociales et, d’autre part, de frais de fonctionnement calculés selon un coefficient déterminé sur la base des charges de fonctionnement des services concernés. Ils sont amortis sur la durée attendue d’utilité des projets concernés (de 2 à 5 ans). Les frais correspondant à des projets non encore finalisés ne font pas l’objet d’amortissements. Ces projets sont néanmoins suivis et peuvent donner lieu, le cas échéant, à une dépréciation. Ainsi, au 31 décembre 2006, la mise en oeuvre des tests de dépréciation a mis en évidence la nécessité de déprécier (en totalité ou partiellement) deux projets de développement (note 3. Immobilisations). Montant des coûts de développement immobilisés : — 2004 : 809 K€ ; — 2005 : 643 K€ ; — 2006 : 603 K€.   Immobilisations corporelles. — Les constructions et le matériel industriel ont fait l’objet d’une réévaluation à la date de transition aux normes IFRS, traduisant leur juste valeur à cette date. La juste valeur a été déterminée sur la base d’expertises immobilières indépendantes. Par ailleurs, un retraitement des durées d’amortissement des constructions a été réalisé afin de remettre celles-ci en phase avec les durées d’utilité prévues pour l’entreprise. Les autres immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition ou à leur coût de production. Les durées et modes d’amortissement utilisés sont les suivants :   Constructions et installations 10 à 50 ans (linéaire) Agencements et aménagements des constructions 5 à 10 ans (linéaire) Matériels et outillages industriels 4 à 5 ans (linéaire) Mobilier de bureau 10 ans (linéaire) Autres immobilisations corporelles 3 à 10 ans (linéaire)   L’approche par composants a été mise en oeuvre pour les constructions : la structure des bâtiments et les installations et aménagements y relatifs font l’objet d’un amortissement distinct calculé en fonction de leur durée d’utilité.   Contrats de location financement. — Les contrats de location sont qualifiés de location financement (crédit-bail) lorsqu’ils transfèrent au locataire la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien loué (exemple : option d’achat à un prix préférentiel,…). Dans ce cas, l’actif faisant l’objet du contrat est immobilisé et amorti selon une méthode décrite dans les notes ci-dessus, et la dette correspondante est comptabilisée en dettes financières. Les charges de loyers sont ventilées entre le remboursement de l’emprunt et les frais financiers. Les autres contrats de location sont qualifiés de location simple. Les loyers sont comptabilisés en charge dans le compte de résultat sur la durée du contrat.   Tests de dépréciation. — Conformément aux dispositions de la norme IAS 36, la valeur d’utilité des immobilisations incorporelles et corporelles est testée dès l’apparition d’indices de perte de valeur. Ce test est effectué au minimum une fois par an pour les actifs à durée de vie indéfinie (écarts d’acquisition et projets de développement en cours). Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur nette comptable d’un actif ou d’un groupe d’actifs est supérieure à sa valeur recouvrable. Les principes et les modalités de calcul retenus pour le calcul de la valeur recouvrable sont identiques à ceux retenus pour l’établissement des états financiers consolidés au 31 décembre 2005.   Actifs financiers. — Les titres de participation non consolidés sont considérés comme des actifs financiers disponibles à la vente et sont donc comptabilisés au bilan à leur juste valeur, les variations de juste valeur étant enregistrées en capitaux propres jusqu’à ce que le titre soit cédé. Au 31 décembre 2006, la juste valeur correspond au prix d’acquisition. Le Groupe évalue à chaque clôture s’il existe un indicateur objectif de dépréciation d’un actif financier.   Stocks. — Conformément à la norme IAS 2, les stocks sont évalués au plus faible du coût – comprenant tous les coûts d’acquisition, coûts de transformation et autres coûts encourus pour amener les stocks à l’endroit et dans l’état où ils se trouvent – et de la valeur nette de réalisation. La méthode utilisée est celle du PEPS (premier entré, premier sorti). Une dotation aux provisions pour dépréciation est constituée si la valeur nette de réalisation – correspondant au prix de vente estimé de ces produits, diminué des coûts nécessaires pour réaliser la vente – est inférieure au coût d’achat.   Contrats à long terme. — Le chiffre d’affaires et la marge des contrats à long terme sont constatés à l’avancement. Le degré d’avancement s’apprécie au travers du ratio "coûts des travaux réalisés à la clôture de l’exercice sur coûts totaux prévisionnels". Si cela s’avère nécessaire, des provisions sont constituées pour couvrir l’ensemble des pertes à terminaison prévisibles. Lorsque le degré d’avancement est inférieur à 5 %, les travaux en cours sur contrats à long terme sont évalués au coût de production direct, majoré des frais indirects de production s’y rattachant.   Créances et dettes. — Les créances et dettes en euros sont valorisées à leur valeur nominale. Les créances sont, le cas échéant, dépréciées pour tenir compte des risques de non recouvrement.   Trésorerie et équivalents de trésorerie. — Cette rubrique est constituée de la trésorerie immédiatement disponible (comptes bancaires, caisse,…) et des placements à court terme (OPCVM monétaires) ne présentant pas de risques. Les découverts bancaires figurent au passif du bilan dans la partie « dettes financières courantes ».   Avantages accordés au personnel : — Avantages à court terme : Les avantages à court terme (salaires, charges sociales,…) sont constatés en charges de l’exercice au cours duquel les services sont rendus par le personnel. — Avantages postérieurs à l’emploi : – Régimes à cotisations définies (l’obligation du Groupe est limitée au versement de cotisations) : les cotisations sont constatées en charges de l’exercice au cours duquel les services sont rendus par le personnel. – Régimes à prestations définies (le Groupe a l’obligation de payer des niveaux de prestations convenus aux membres de son personnel en activité ainsi qu’éventuellement aux anciens salariés, les risques actuariels incombent alors au Groupe) : le personnel du Groupe ne bénéficie pas de couverture ou d’avantage à prestations définies autres que les indemnités de départ à la retraite. Pour ces dernières, les engagements du Groupe font l’objet d’une comptabilisation en provision pour risques et charges dans les comptes consolidés. Ils sont déterminés selon la méthode des unités de crédit projetées qui tient compte des hypothèses actuarielles suivantes : - Age de départ en retraite : 65 ans ; - Droits à l’indemnité de départ à la retraite : en fonction des conventions collectives applicables au sein du Groupe ; - Taux de rotation des effectifs : en fonction des tranches d’âge auxquelles appartiennent les salariés : 8 % pour la tranche de 16 à 30 ans, 7 % de 30 à 40 ans, 5 % de 40 à 55 ans, et 0 % au-delà ; - Coefficient de survie : table INSEE TD TV 01 03 ; - Coefficient d’actualisation : 4,4 % (contre 4 % au 31 décembre 2005) ; - Coefficient de revalorisation des salaires : 2,25 %. Le versement de ces indemnités de départ à la retraite n’étant pas soumis à cotisations sociales, la provision n’intègre pas de charges sociales. Les écarts actuariels sont constatés immédiatement en résultat. — Indemnités de fin de contrat de travail : Les indemnités de fin de contrat de travail (exemple : indemnité de licenciement) sont comptabilisées dès que le Groupe a engagé une procédure à l’encontre d’un membre du personnel.   Provisions pour risques et charges (hors avantages accordés au personnel) – Actifs et passifs éventuels : — Provisions pour risques et charges : Une provision pour risques et charges est comptabilisée si : – Le Groupe a une obligation actuelle, juridique ou implicite, résultant d’un événement passé, existant indépendamment d’actions futures du Groupe ; – Il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation ; – Le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable. Les provisions pour risques et charges sont ventilées entre passif courant et passif non courant en fonction de l’échéance attendue. Les provisions dont l’échéance est à plus d’un an sont actualisées si l’impact est significatif. — Actifs et passifs éventuels : Les actifs éventuels sont mentionnés en annexe lorsque leur réalisation est probable. Les passifs éventuels sont mentionnés en annexe lorsque l’impact est jugé significatif.   Imposition différée. — Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs consolidés (à l’exception des écarts d’acquisition) et leurs bases fiscales donnent lieu à la constatation d’un impôt différé selon la méthode du report variable en utilisant les derniers taux d’imposition adoptés ou quasi-adoptés. Les effets dus aux changements des taux d’impôts sont pris en compte lors de l’exercice au cours duquel le changement de taux est annoncé. Les actifs d’impôts différés relatifs aux déficits fiscaux reportables ne sont comptabilisés que dans la mesure où il existe une probabilité raisonnable de réalisation ou de recouvrement évaluée à partir d’éléments prévisionnels. Au sein d’une même entité fiscale, les actifs et passifs d’impôts différés sont compensés, quelle que soit leur échéance, dès lors que l’entité fiscale a le droit de procéder à la compensation de ses actifs et passifs d’impôts exigibles, et que les actifs et passifs d’impôts différés concernés sont prélevés par la même administration fiscale. Les actifs et passifs d’impôts différés sont comptabilisés en actifs et passifs non courants. Les impôts différés calculés sur des éléments directement enregistrés en capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres. Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés. Au 31 décembre 2006, le montant des impôts différés actifs non inscrits au bilan s’élève à 2,6 M€ après déduction de 0,9 M€ d’impôts différés passifs (note 12.).   Résultat par action. — Le résultat net par action dilué est obtenu en divisant le résultat net part du Groupe (retraité le cas échéant des intérêts liés aux actions potentielles) par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice et avec prise en compte le cas échéant du nombre moyen pondéré d’actions potentielles dilutives. Un plan d’actions potentielles est considéré comme dilutif lorsqu’il a pour conséquence l’émission d’actions ordinaires à un cours inférieur au cours moyen de bourse constaté pendant la période. Il n’y a aucun instrument dilutif au 31 décembre 2006.   Comptabilisation et évaluation des instruments financiers. — Les actifs et passifs financiers sont présentés dans plusieurs rubriques du bilan (actifs financiers non courants, dettes financières, trésorerie et équivalents de trésorerie). Les instruments financiers sont affectés à cinq catégories qui ne correspondent pas à des rubriques identifiées du bilan, sachant que l’affectation détermine les règles de comptabilisation et d’évaluation. Les cinq catégories sont les suivantes : — Actifs détenus jusqu’à l’échéance : non applicable dans le Groupe, — Actifs et passifs financiers en juste valeur par le résultat : cette rubrique comprend essentiellement les OPCVM monétaires. Les variations de juste valeur des éléments affectés à cette rubrique sont constatées dans le compte de résultat à chaque clôture. — Prêts, créances et dettes : – Les actifs financiers non courants (exemple : dépôts et cautionnements) sont comptabilisés à l’origine à la juste valeur qui correspond dans le Groupe Cybernetix à leur valeur nominale. En cas de perte de valeur, ces éléments font l’objet d’une dépréciation. – Les dettes financières sont comptabilisées à leur valeur initiale diminuée des remboursements en principal. — Actifs disponibles à la vente : cette catégorie comprend les instruments non affectés à une des rubriques précédentes (exemple : titres non consolidés). — Instruments dérivés : non applicable dans le Groupe.   Engagements hors bilan. — Les engagements hors bilan font l’objet d’un recensement au sein des entités consolidées : — Engagements garantis par des sûretés (cautions, avals, garanties, hypothèques, nantissements, gages), — Locations simples, — Obligations d’achats, — Obligations et engagements pris envers les salariés du Groupe. Le droit individuel à la formation (DIF) ne fait pas l’objet de provision, compte tenu de l’avis rendu le 13 octobre 2004 par le Comité d’Urgence du CNC et de la situation de l’entreprise dans ce domaine.   Informations concernant les parties liées et transactions. — La note 22 de la présente annexe, en conformité avec la norme IAS 24, fait un état exhaustif de toutes les transactions entre Cybernetix SA, ses filiales, ses principaux actionnaires (Comex Sa, Sercel, Askoad ) et ses administrateurs ( Gilles Michel, François Andrieu, Christian Rederon, et Henri Germain Delauze),.   Composantes du compte de résultat : — Résultat opérationnel courant : Le résultat opérationnel courant découle des activités principales du Groupe, qu’elles proviennent d’opérations récurrentes ou non récurrentes. — Autres produits et charges opérationnels : Les autres produits et charges opérationnels enregistrent des éléments inhabituels et significatifs notamment : – Plus et moins-values de cession d’actifs immobilisés, dés lors que les montants sont significatifs ; – Frais de restructuration ; – Frais relatifs à des litiges non récurrents provenant d’événements non liés à l’activité courante du Groupe ; – Tout autre produit et charge qui en raison de leur nature ne peuvent être compris dans les activités courantes du Groupe ou dont l’importance viendrait à affecter la comparabilité du résultat opérationnel courant d’une période à l’autre, et à fausser la lecture de la performance du Groupe.   Information sectorielle. — L’analyse sur l’identification des secteurs d’activité et des secteurs géographiques conformément aux critères prévus par la norme IAS 14 (structure de l’organisation et autonomie, nature des produits et des process, type de clientèle, environnement réglementaire,…) a permis d’identifier à ce jour un premier niveau d’information qui correspond aux secteurs d’activité suivants : Oil & Gas, Nucléaire, Industrie, Défense navale et Défense terrestre. Compte tenu du caractère intégré des activités du Groupe, les affectations analytiques par secteur des postes du bilan n’ont pas été réalisées à ce jour car jugées non représentatives. De ce fait, l’information diffusée au titre de la norme IAS 14 (note 16) est limitée à la présentation, par secteur d’activité, de la ventilation du chiffre d’affaires et des investissements.   Notes sur le bilan. Note 3. – Immobilisations. Immobilisations - Valeurs brutes :   (En milliers d’euros) Montant au début de l'exercice Acquisitions Cessions / diminutions Montant à la fin de l'exercice Immobilisations incorporelles :         Frais de développement 1 595 603 54 2 144 Concessions, logiciels, brevets 853 77 58 872 Total 2 448 680 112 3 016 Immobilisations corporelles :         Terrains 1 085     1 085 Constructions 4 657     4 657 Installations techniques, matériels et         Outillages industriels 732 174 191 715 Autres immobilisations corporelles 2 332 165 312 2 185 Avances et acomptes sur immobilisations 36     36 Total 8 842 339 503 8 678 Total général 11 290 1 019 615 11 694   Immobilisations – Amortissements :   (En milliers d'euros) Montant au début de l'exercice Dotations Provisions Amort. Reprises Montant à la fin de l'exercice Immobilisations incorporelles :           Frais de développement 324 137 341   802 Concessions, logiciels, brevets 752   40 52 740 Total 1 076 137 381 52 1 542 Immobilisations corporelles :           Constructions 1 551   138   1 689 Installations techniques, matériels et           Outillages industriels 541   48 191 398 Autres immobilisations corporelles 2 057   91 307 1 841 Total 4 149   277 498 3 928 Total général 5 225 137 658 550 5 470   Suite à la mise en oeuvre des tests de dépréciation, deux projets de développement ont été dépréciés (totalement ou partiellement), pour un montant total de 137 K€.   Montant des biens inscrits à l'actif et finances en crédit bail :   Poste du bilan (En milliers d'euros) Coût d'entrée Valeur Réévaluée Dotations aux amortissements De l'année Cumulées Valeur Nette Construction Marseille 2 553   72 936 1 617 Total 2 553   72 936 1 617   La valeur résiduelle de cette construction est de 0,15 €.   Note 4. – Titres de participation non consolidés.    (En milliers d’euros) Montant au début de l'exercice Augmentations Diminutions Montant à la fin de l’exercice Sofremi 13     13 Total 13     13   Par ailleurs, la société B+X, dont le Groupe n’a plus le contrôle depuis juin 2004 et n’a pas accès aux informations nécessaires pour l’intégrer dans la consolidation, n’est pas comprise dans le périmètre de consolidation. Ses titres, d’une valeur brute de 3 060 K€ sont provisionnés pour 100% de leur valeur.   Note 5. – Créances sur travaux non encore facturables. Les créances sur travaux non encore facturables s’élèvent à 4,15 M€ au 31 décembre 2006, contre 16,17 M€ au 31 décembre 2005. Elles représentent la contrepartie du chiffre d’affaires généré par l’évaluation des contrats à long terme selon la méthode de l’avancement. Au 31 décembre 2006, le montant des acomptes reçus a été déduit du poste « Créances sur travaux non encore facturables » dans la limite du chiffre d’affaires constaté. Le montant de cette déduction est de 12 572K€. Au 31 décembre 2005, le montant des acomptes reçus et comptabilisés au passif, s’élevait à 11 M€.   Note 6. – Autres actifs courants et non courants. Autres actifs financiers non courants :   (En milliers d'euros) 31/12/2006 31/12/2005       Prêts au Personnel 1 2 Dépôts et cautionnements 61 95 Total 62 97   Autres actifs courants :   (En milliers d'euros) 31/12/2006 31/12/2005 Avances et acomptes versés sur commandes 646 330 Indemnité à recevoir suite à un litige 227 227 Aides d'organismes co-financeurs de retd à recevoir 855 728 Remboursements assurance en attente 24 8 Comptes courants débiteurs   53 Produits sur cession compte courant GIE 102   Autres débiteurs 6 4 Charges constatés d'avance 96 75 Total 1 956 1 425   Note 7. – Impôts différés actifs. Au 31 décembre 2006, les impôts différés actifs (131 K€) correspondent exclusivement à des montants dont la récupération ne dépend pas des résultats futurs. Il s’agit principalement de l’impôt relatif à la provision pour indemnités de départs à la retraite.   Note 8. – Stocks. (En milliers d'euros) Exercice 2006 Exercice 2005 Valeurs Brutes Dépréciation Valeurs Nettes Valeurs Brutes Dépréciation Valeurs Nettes Matières 235   235 343 115 228 En cours de production 258   258 765   765 Total des stocks 493 0 493 1 108 115 993   Le stock de pièces détachées de microélectronique qui était totalement déprécié au 31 décembre 2005 (115 K€) ayant été cédé gratuitement au cours du premier semestre 2006, la provision a été reprise.   Note 9. – Créances fiscales et sociales. (En milliers d'euros) Exercice 2006 Exercice 2005 Taxe sur la valeur ajoutée 330 1 012 Impôt sur les sociétés 496 311 Personnel et autres organismes sociaux 5 10 Autres créances fiscales     Total des créances fiscales et sociales 831 1 333   La créance d’impôt société correspond à 19 K€ d’IFA non utilisé, 223 K€ de crédit impôt recherche et à une créance de carry back de 254 K€ remboursable en 2007.   Note 10. – Trésorerie et équivalents de trésorerie. La composition par nature de ce poste est la suivante :   (En milliers d'euros) Quantité Prix unitaire 31.12.2006 31.12.2005 Sicav Palatine Sécurité       38 Sicav Sirius (BNP)         Sicav Moneplus (SG) 5,37 21,18 114 1 057 Sicav Moneplus (SG) 8,00 21,15 169   Sicav Barep Opp Stratégie (SG) 10,00 17,59 176 176 Sicav BPPC       9 Solde des comptes bancaires     1 159 1 079 Total     1 618 2 359   Etant constituées exclusivement de SICAV monétaires euros, les OPCVM sont classées en « Trésorerie et équivalents de trésorerie ».   Note 11. – Capitaux propres. La variation des capitaux propres s’analyse ainsi :   (En milliers d'euros) Revenant aux actionnaires de la société Revenant aux intérêts minoritaires Total des capitaux propres Capital Primes liées au capital Réserves et résultats accumulés non distribués Total Soldes au 1er janvier 2004 3 355 4 725 2 553 10 633   10 633 Résultat de l'exercice 2004     -9 447 -9 447   -9 447 Soldes au 31 décembre 2004 3 355 4 725 -6 894 1 186   1 186 Résultat de l'exercice 2005     1 180 1 180   1 180 Soldes au 31 décembre 2005 3 355 4 725 -5 714 2 366   2 366 Résultat de l'exercice 2006     1 432 1 432   1 432 Soldes au 31 décembre 2006 3 355 4 725 -4 282 3 798   3 798   Le résultat net par action au 31 décembre 2006 est un bénéfice de 1,30 € contre un bénéfice de 1,07 € au 31 décembre 2005. Types d’actions : Il existe 222 229 actions à vote double et 877 771 actions à vote simple, pour un total de 1 322 229 droits de vote.   Note 12. – Etat des provisions pour risques et charges. La variation des provisions à caractère non courant est constituée des éléments suivants :     Provisions Retraite (IDR) Provision Restructuration Total Au 1er janvier 2006 151 213 364 Dotations 205   205 Reprises   -213 -213 Au 31 décembre 2006 356   356 Charges supportées liées aux reprises       Reprises provisions non consommées   213 213   La provision pour indemnité de départ à la retraite (IDR) des salariés couvre les droits acquis et les droits non définitivement acquis concernant les salariés en activité. Le Groupe n’a aucun engagement envers d’anciens salariés, les droits acquis étant définitivement payés lors du départ à la retraite.   La variation des provisions pour risques et charges à caractère courant est constituée des éléments suivants :     Garantie Clients Litiges et contentieux Provisions sur contrats Provision Restructuration Provisions Autres Total Au 1er janvier 2006 273 377 948 253 357 2 208 Dotations 116   261     377 Reprises -105 -252 -496 -227 -262 -1 342 Au 31 décembre 2006 284 125 713 26 95 1 243 Charges supportées liées aux reprises 94 27 295 227 99 742 Reprises provisions non consommées 11 225 201   163 600   Autres provisions pour dépréciation à caractère courant :   Autres provisions pour dépréciation Provision immobilisations Provision Clients Provision sur stock Total Au 1er janvier 2006   410 115 525 Dotations 137     137 Reprises   -108 -115 -223 Au 31 décembre 2006 137 302   439 Charges supportées liées aux reprises   83 115 198 Reprises provisions non consommées   25   25   Au cours de l’année 2006, un certain nombre de litiges se sont soldés favorablement pour la société, ce qui se traduit par une reprise de provision de 625 K€ sans coûts imputables directement, hormis le temps passé par les divers intervenants et qui n’a pas été chiffré. La provision pour garanties clients se rapporte aux livraisons de biens effectués pendant l’exercice. Elle est évaluée de manière statistique, en fonction des coûts de garantie engagés au cours des exercices précédents. La provision sur contrats à long terme couvre des pertes à terminaison, et des pénalités de retard sur les contrats.   Impôts différés au passif :   (En milliers d'euros) Montant au début de l'exercice Augmentations Diminutions Montant à la clôture de l'exercice Impôts différés Néant Total     Répondant aux critères édictés par la norme IAS 12 révisée relatifs aux règles de compensation, les passifs d’impôts différés calculés (852 K€ correspondant principalement aux réévaluations des constructions et matériels industriels pratiquées à la date de transition aux normes IFRS) sont compensés à due concurrence avec une partie des impôts différés actifs relatifs aux déficits fiscaux reportables antérieurs de Cybernetix SA.   Preuve d'impôt :   (En milliers d'euros) 31/12/06 Résultat comptable avant impôt 1 144 Impôt théorique -381 Effet des différences temporaires 65 Effet des différentiels de taux d'impôt   Imputation des déficits antérieurs et variation des bases activables 381 Crédit impôt recherche 223 Impôt sur les bénéfices 288   Note 13. – Emprunts et dettes financières. Nature des dettes financières :   (En milliers d'euros) Dettes financières Total Courantes Non courantes Emprunts/ Ets de crédit 220 620 840 Total Emprunts et dettes / Ets de crédit 220 620 840 Crédit-bail 73   73 COFACE   47 47 Avances organismes co financeurs de retd à rembourser   1 017 1 017 Divers   18 18 Total Emprunts, dettes fin. et crédit bail 73 1 082 1 155 Total 293 1 702 1 995   Tous les emprunts sont à taux variable, indexés sur l’Euribor 3 mois ou 6 mois.   Note 14. – Dettes fiscales et sociales courantes. (En milliers d'euros) Exercice 2006 Exercice 2005 Dette Urssaf et autres impôts (moratoire)   1 207 Personnel et comptes rattachés 984 1 049 Sécurité sociale et autres organismes 1 001 970 Taxe sur la Valeur Ajoutée 2 465 2 908 Autres dettes fiscales 209 257 Total des dettes fiscales et sociales courantes 4 659 6 391   Note 15. Autres dettes courantes. (En milliers d'euros) Exercice 2006 Exercice 2005 Avances et acomptes reçus des clients 1 539 10 994 Produits constatés d'avance 5 10 Charges à payer 632 433 Comptes courants créditeurs 212 212 Clients créditeurs   7 Autres créditeurs 242 636 Total des autres dettes courantes 2 630 12 292   Notes sur le compte de résultat. Information sectorielle. Note 16. – Chiffre d’affaires. Année 2006 :   (En milliers d'euros) Oil & Gas Nucléaire Défense Navale Défense Terrestre (**) Industrie Autres Totaux Investissements incorporels 23 105 71   440 49 688 Investissements corporels 7 80 29   87 128 331 Total des investissements 30 185 100 0 527 177 1 019 Chiffre d'affaires 4 165 3 139 3 756 496 11 689   23 245 (**) Activité cédée avec effet rétroactif au 1er janvier 2006; le chiffre d'affaires correspond à la cession des stocks et de divers contrats en cours.   Année 2005 :   (En milliers d'euros) Oil & Gas Nucléaire Défense Navale Défense Terrestre (**) Industrie Autres Totaux Investissements incorporels 175 79   7 389 35 685 Investissements corporels 10 12 2   14 103 141 Total des investissements 185 91 2 7 403 138 826 Chiffre d'affaires 3 113 2 151 2 201 2 052 10 090 967 20 574 (**) Activité cédée avec effet rétroactif au 1er janvier 2006; le chiffre d'affaires correspond à la cession des stocks et de divers contrats en cours.   Ventilation du chiffre d'affaires par zone géographique :   (En millions d'euros) 2006 2005 France 19 623 14 533 Autres pays de l'Union Européenne 547 3 752 Europe hors C.E.E 286 2 Asie 1 068 886 Amériques 676 646 Afrique 1 045 733 Océanie   22 Total 23 245 20 574   Note 17. – Autres produits liés à l’activité. (En milliers d’euros) 2006 2005 Subventions 10 45 Autres produits de gestion 8 220 Total 18 265   Note 18. – Autres produits et charges opérationnels. Les autres produits et charges opérationnels se ventilent ainsi :   (En milliers d'euros) 2006 2005 Produits :     Résultat de cession d'activité 396   Abandons de créances ANVAR 171 319 Indemnité à recevoir suite à un litige   227 Cession d'immobilisations 65   Annulation de dettes devenues sans objet 52   Dotations et reprises d'amortissements et provisions non courantes 8   Divers 2 25 Total des produits 694 571 Charges :     Pénalités diverses 68 142 IFA et Redressement IS 118   Annulation de créances irrécouvrables 84   VNC des éléments d'actif cédés 65   Condamnations diverses 60   Divers   2 Total des charges : 395 144 Autres produits et charges opérationnels 299 427   La cession de l’activité « Défense Terrestre et Sécurité Civile » (cf. supra Faits marquants) a généré un résultat de 396 K€.   Autres informations. Note 19. – Engagements hors bilan. Engagements donnés :   (En milliers d'euros) 31/12/2006 31/12/2005 Cautions, avals, garanties données sur marché 2 262 1 084 Caution relative au contrat de crédit bail sur construction 496 496 Emprunts garantis par des sûretés 840 1 060 Total 3 598 2 640   Les cautions données sur marchés, correspondent à des garanties émanant de la société en faveur des clients. Elles ont la nature de cautions bancaires généralement destinées à couvrir le versement d’acomptes sur commandes, ou à remplacer les retenues de garantie.   Droit Individuel à la Formation. (D.I.F). — Au 31 décembre 2006, le volume d’heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis au titre du DIF par les salariés, est de 7 435 Heures. A la même date, aucune demande de formation n’a été formulée par les salariés.   Engagements reçus :   (En milliers d'euros) 31/12/2006 31/12/2005 Cautions bancaires reçues des fournisseurs 104 77 Total 104 77   Note 20. – Effectif. Ventilation de l'effectif :     31/12/2006 31/12/2005 Ingénieurs et cadres 105 100 Agents de maîtrise et techniciens 11 11 Employés 8 9 Agents de réalisation 45 47 Total 169 167   Note 21. – Evénements postérieurs à la clôture. Montant des dividendes proposés. — Néant.   Note 22. – Information relative aux parties liées.   Actionnaires Administrateurs Produits :     Chiffre d'affaires 438   Total des produits 438 0 Charges :     Loyers + charges 16   Achats divers 8   Honoraires   17 Remboursements de frais   1 Total des charges 24 18   — Opérations réalisées sur les titres de la société par les dirigeants et personnes assimilées et leurs proches : – En date du 1er mars 2006, Askoad Conseil, contrôlée par M. Gilles Michel a procédé au rachat des 156 303 actions (14,21 %) détenues par la société ECA. – En date du 11 juillet 2006, Comex SA a cédé 220 000 actions (20 %) à la société Sercel. – En date du 30 novembre 2006, M. Gilles Michel a cédé 11 000 actions (1 %) à Comex SA et 11 000 actions (1 %) à Sercel. — Rémunérations et avantages accordés aux mandataires sociaux : Organe de direction : rémunération annuelle de 263 652 euros brut. Le Président Directeur Général bénéficie d’une indemnité contractuelle de 200 K€ en cas de rupture de son mandat à l’initiative des actionnaires (et administrateurs). Il n’existe pas de retraite complémentaire spécifique, et aucun jeton de présence n’a été attribué. Il n’y a pas eu de prêt ni garantie accordés aux dirigeants.   B. — Compte sociaux. I. — Bilan au 31 décembre 2006. (En euros). Actif 31/12/2006 31/12/2005 Brut Amort. et Prov. Net Net Capital souscrit non appelé         Frais d'établissement         Frais de recherche et développement 2 054 860 697 623 1 357 237 1 208 633 Concessions, brevets, logiciels 872 453 739 682 132 771 101 727 Fonds commercial 289 624 255 789 33 835 125 060 Autres immobilisations incorporelles         Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles         Terrains 44 689   44 689 44 689 Constructions 2 037 442 750 774 1 286 668 1 352 680 Installations techniques, matériel et outillage ind. 568 165 368 730 199 435 58 523 Autres immobilisations corporelles 2 181 651 1 840 786 340 865 271 742 Immobilisations en cours         Avances et acomptes 36 323   36 323 36 323 Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence         Autres participations 6 308 049 6 112 072 195 977 195 977 Créances rattachées à des participations         Autres titres immobilisés         Prêts 500   500 2 000 Autres immobilisations financières 59 794   59 794 93 550 Total actif immobilisé 14 453 550 10 765 456 3 688 091 3 490 904 Matières premières, approvisionnements 234 997   234 997 228 495 En cours de production de biens 189 640   189 640 729 119 En cours de production de services 68 241   68 241 35 097 Produits intermédiaires et finis         Marchandises         Avances et acomptes versés sur commandes 645 710   645 710 329 629 Clients et comptes rattachés 4 581 210 301 955 4 279 255 2 341 583 Créances sur travaux non encore facturables 4 154 088   4 154 088 16 171 690 Autres créances 2 401 321 101 735 2 299 586 2 750 378 Capital souscrit et appelé, non versé         Valeurs mobilières de placement (dont actions propres 0) 458 659   458 659 685 628 Disponibilités 1 101 082   1 101 082 979 760 Charges constatées d'avance 95 707   95 707 75 159 Total actif circulant 13 930 655 403 690 13 526 965 24 326 540 Charges à répartir sur plusieurs exercices         Primes de remboursement des obligations         Ecarts de conversion actif         Total général 28 384 205 11 169 146 17 215 056 27 817 443   Passif 31/12/2006 31/12/2005 Capital social ou individuel (dont versé : 3 355 000) 3 355 000 3 355 000 Primes d'émission, de fusion, d'apport : 4 724 899 4 724 899 Ecarts de réévaluation (dont écart d'équivalence)     Réserve légale 346 895 346 895 Réserves statutaires ou contractuelles     Réserves réglementées     Autres réserves 1 177 825 1 177 825 Report à nouveau -9 503 958 -10 597 665 Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) 1 585 046 1 093 707 Subventions d'investissement     Provisions réglementées     Total capitaux propres 1 685 707 100 661 Produit des émissions de titres participatifs     Avances conditionnées     Total autres fonds propres     Provisions pour risques 958 384 2 009 854 Provisions pour charges 284 225 349 296 Total provisions pour risques et charges 1 242 609 2 359 150 Emprunts obligataires convertibles     Autres emprunts obligataires     Emprunts, dettes auprès des établissements de crédit 840 000 1 581 948 Emprunts et dettes financières divers (dont emprunts participatifs) 1 082 018 1 159 952 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 1 538 528 10 993 092 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 5 116 476 4 075 300 Dettes fiscales et sociales 4 658 849 6 358 532 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés     Autres dettes 1 045 434 1 178 348 Produits constatés d'avance 5 435 10 460 Total des dettes 14 286 740 25 357 632 Ecarts de conversion passif     Total général 17 215 056 27 817 443   II. — Comptes de résultat. (En euros).   31/12/2006 31/12/2005 Chiffre d'affaires net 23 245 042 20 574 268 Production stockée -506 335 -93 696 Production immobilisée 732 075 643 300 Subventions d'exploitation 10 073 45 237 Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges 1 962 625 3 334 241 Autres produits   636 Total des produits d'exploitation 25 443 480 24 503 986 Achats de marchandises 262 979 368 215 Variations de stock (marchandises)     Achats de matières premières et autres approvisionnements 4 283 297 3 967 300 Variation de stock (matières premières et approvisionnements) 108 498 64 097 Autres achats et charges externes 8 898 654 6 295 896 Impôts, taxes et versements assimilés 672 576 527 061 Salaires et traitements 6 510 335 7 731 845 Charges sociales 3 029 702 3 354 969 Dotations aux amortissements 584 558 499 661 Dotations aux provisions 137 300 112 615 Pour risques et charges 313 705 453 752 Autres charges 27 405 87 251 Total des charges d'exploitation 24 829 009 23 462 662 Résultat d'exploitation 614 471 1 041 324 Produits financiers 4 303 956 396 667 Charges financières 4 019 424 386 290 Résultat financier 284 532 10 377 Résultat courant avant impôts 899 002 1 051 700 Produits exceptionnels 803 018 251 697 Charges exceptionnelles 321 653 214 091 Résultat exceptionnel 481 366 37 607 Participation des salariés     Impôts sur les bénéfices -204 678 -4 400 Total des produits 30 550 454 25 152 350 Total des charges 28 965 408 24 058 643 Résultat net 1 585 046 1 093 707   III. — Annexe aux comptes individuels 2006 sociaux. Faits marquants de l’exercice. Le principal fait marquant de l’exercice est la cession, avec effet rétroactif au 1er janvier 2006, du fonds de commerce Défense Terrestre et Sécurité Civile de Cybernetix SA à la société ECA. Cette cession se matérialise par un bénéfice de 100 K€ dans le résultat d’exploitation, et 397 K€ dans le résultat exceptionnel. Le second fait marquant est l’ouverture d’un établissement industriel sur la Zone Artisanale de l’Agavon aux Pennes Mirabeau (13).Cet établissement était nécessaire pour nous permettre d’assurer la production de nos machines spéciales de la Division Industrie. Obtention de la qualification pour les Fonds Commun de Placement dans l’Innovation (FCPI) de l’ Anvar, qui distingue les entreprises innovantes. Un abandon de créance de 3 930 K€ représentant une partie du compte courant a été consenti à notre filiale Cybernetix Microélectronique pour rétablir sa situation nette.   Principes comptables, méthodes d’évaluation et comparabilité des comptes. Note 1. – Principes généraux. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — continuité de l’exploitation ; — permanence des méthodes comptables ; — indépendance des exercices. Les comptes annuels ont été établis en conformité avec les dispositions du Code du Commerce, du Décret Comptable du 29 novembre 1983 ainsi que du règlement du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) 99-03 du 29 avril 1999 relatif à la réécriture du Plan Comptable Général. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.   Note 2. – Présentation des comptes annuels et méthodes d’évaluation retenues. Les modes et méthodes d’évaluation appliqués aux différents postes sont les suivants :   Immobilisations incorporelles : — Les frais de développement sont comptabilisés en actifs incorporels s’ils répondent aux critères suivants : – Faisabilité technique ; – Intention d’achever l’immobilisation et de l’utiliser ou de la vendre ; – Capacité de l’utiliser ou de la vendre ; – Avantages économiques futurs attendus ; – Disponibilité des ressources et capacité à évaluer de manière fiable les dépenses liées aux actifs. Ils sont amortis sur la durée pendant laquelle nous en attendons des retombées économiques. Les frais de recherche sont enregistrés en charges sur l’exercice au cours duquel ils ont été supportés. — Les brevets sont amortis linéairement sur 5 ans ; — Les logiciels sont amortis sur une durée de 1 à 3 ans ; — Les fonds de commerce sont amortis sur une durée maximale de 10 ans.   Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition ou à leur coût de production et les durées d’amortissements pratiqués sont les suivantes : — constructions et installations : 10 à 50 ans (linéaire) ; — agencements et aménagements des constructions : 5 à 10 ans (linéaire) ; — matériel et outillage industriels : 4 à 5 ans (dégressif) ; — mobilier de bureau : 10 ans (linéaire) ; — autres immobilisations corporelles : 3 à 10 ans (dégressif).   Immobilisations financières. — Les titres de filiales ou de participations, prêts et autres immobilisations financières sont enregistrés à leur valeur d’origine. Une provision pour dépréciation est constituée, notamment lorsque cette valeur s’avère supérieure à la quote-part de la société dans les capitaux propres de la filiale ou participation, sauf si les résultats et perspectives laissent prévoir un rétablissement à court terme de ses capitaux propres.   Stocks. — Ils sont évalués au coût de revient ou au prix de marché si celui-ci est inférieur. Le coût de revient est calculé selon la méthode PEPS (premier entré, premier sorti). Une provision pour dépréciation est constituée lorsque ce coût de revient s’avère supérieur à la valeur de négociation prévisible.   Contrats à long terme. — Le chiffre d’affaires et la marge des contrats à long terme sont constatés à l’avancement. Le degré d’avancement s’apprécie au travers du ratio "coûts des travaux réalisés à la clôture de l’exercice sur coûts totaux prévisionnels". Si cela s’avère nécessaire, des provisions sont constituées pour couvrir l’ensemble des pertes à terminaison prévisibles. Lorsque le degré d’avancement est inférieur à 5%, les travaux en cours sur contrats à long terme sont évalués au coût de production direct, majoré des frais indirects de production s’y rattachant.   Créances et dettes. — Les créances et dettes en Euros sont valorisées à leur valeur nominale. Les créances sont, le cas échéant, dépréciées pour tenir compte des risques de non recouvrement.   Ecarts de conversion. — Les créances et dettes en devises sont évaluées au dernier cours de change à la clôture de l’exercice ou à leur cours de couverture. La différence résultant de l’écart entre la valeur issue du dernier cours de change et la valeur de comptabilisation est portée au bilan en "Ecarts de conversion". Les pertes latentes de change font l’objet d’une provision pour risques.   Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières sont inscrites au bilan pour leur coût d'acquisition. Les intérêts courus acquis sont enregistrés dans les produits financiers de placement. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur liquidative est inférieure au coût d’acquisition.   Avances conditionnées et développements financés. — Cybernétix perçoit des aides au développement de la recherche de la part de différents organismes. Les produits d’exploitation qui en résultent entrent dans le cadre habituel des activités du groupe, et à ce titre sont traités de la même façon que la facturation aux clients. Ainsi, les montants perçus sont considérés comme des avances clients, en contrepartie desquels le chiffre d’affaires est comptabilisé à l’avancement.   Notes sur le bilan. Note 3. – Actif immobilisé et amortissements. Immobilisations - Valeurs brutes :   (En milliers d'euros) Montant au début de l'exercice Acquisitions Cessions Montant à la fin de l'exercice Immobilisations incorporelles :         Frais de développement 1 452 603   2 055 Logiciels, brevets, marques 853 77 58 872 Fonds commercial 432   142 290 Total 2 737 680 200 3 217 Immobilisations corporelles :         Terrains 45     45 Constructions 2 037     2 037 Installations techniques, Matériels et         Outillages industriels 585 174 191 568 Autres immobilisations corporelles 2 330 165 312 2 183 Avances et acomptes sur Immobilisations 36     36 Total 5 033 339 503 4 869 Immobilisations financières :         Participations 6 308     6 308 Créances rattachées à des participations         Prêts au personnel 2   1 1 Autres immobilisations financières 93 42 76 59 Total 6 403 42 77 6 368 Total général 14 173 1 061 780 14 454   Immobilisations – Amortissements :   (En milliers d'euros) Montant au début de l'exercice Provisions amortissements Montant à la fin de l'exercice Dotations Reprises Dotations Reprises Immobilisations incorporelles :             Frais de développement 244 137   316   697 Logiciels, brevets, marques 752     40 52 740 Fonds commercial 306     37 88 255 Total 1 302 137   393 140 1 692 Immobilisations corporelles :             Constructions 685     66   751 Installations techniques, Matériels et             Outillages industriels 526     33 191 368 Autres immobilisations corporelles 2 057     91 307 1 841 Total 3 268     190 498 2 960 Total général 4 570 137   583 638 4 652   Suite à la mise en oeuvre de tests de dépréciation, deux projets de développement ont été dépréciés (totalement ou partiellement), pour un montant total de 137 K€.   Note 4. – Filiales et Participations. Les titres de participation détenus par la société ainsi que les informations relatives aux filiales, sont détaillés dans les tableaux suivants :   (En milliers d'euros) Capital social Total capitaux propres Quote part du capital détenu (%) Résultat du dernier exercice clos Chiffre d'affaires net du dernier exercice clos Filiales (Détenues à plus de 50 %) :           SCI Les Bessons 46 36 99,97 %     Cybernetix Of America 16   100,00 %     B+X Société en liquidation         Cybernetix Microélectronique 3 015 6 100,00 % 4 229     (En milliers d'euros) Prêts et avances en compte courant accordés Caution et avals donnés Valeur comptable des titres détenus Valeur brute Valeur nette Filiales (Détenues à plus de 50%) :         SCI Les Bessons 204   183 183 Cybernetix Of America 154   16   B+X     3 060   Cybernetix Microélectronique 254   3 036   Total 612   6 295 183   Note 5. – Créances. Echéance des créances :   (En milliers d’euros) Montants bruts Dont à 1 an au plus Dont à plus d' 1 an De l'actif immobilisé :       Créances rattachées à des participations       De l'actif circulant :       Clients et comptes rattachés 8 736 8 359 377 Autres créances 2 401 1 698 703 Total 11 137 10 057 1 080   Le poste " Clients et comptes rattachés" inclut des créances douteuses pour 377 K€ TTC provisionnées à hauteur de 302 K€ HT. En valeur nette, il se ventile comme suit:   (En milliers d’euros) 31/12/2006 31/12/2005 Clients 3 878 2 126 Factures à établir 982 495 Cession dailly -306   Effets à recevoir     Retenues de garantie accordées 28 22 Créances sur travaux non encore facturables 4 154 16 172 Total 8 736 18 815   Les créances sur travaux non encore facturables enregistrent la contrepartie du chiffre d’affaires généré par l’évaluation des contrats à long terme selon la méthode à l’avancement.   Au 31 décembre 2006, le montant des acomptes reçus a été déduit du poste « Créances sur travaux non encore facturables » dans la limite du chiffre d’affaires constaté. Le montant de cette déduction est de 12 572 K€.   Au 31 décembre 2005, le montant des acomptes reçus et comptabilisés au passif, s’élevait à 10 993 K€.   Le poste "Autres créances" se ventile comme suit :   (En milliers d’euros) 31/12/2006 31/12/2005 Comptes courants débiteurs vis à vis d'autres sociétés du groupe 613 5 081 Créances de TVA 330 980 Créances diverses 3 2 Avances faites au personnel 5 10 Acomptes versés sur IS : IFA 19 42 Crédit impôt recherche 223   Produits à recevoir 1 208 963 Total 2 401 7 078   Détail des produits à recevoir rattaches aux postes de créances :   (En milliers d’euros) 31/12/2006 31/12/2005 Créances clients et comptes rattachés (FAE) 982 495 Autres créances : subventions et aides à la recherche     Divers 1 208 962 Total 2 190 1 457   Note 6. – Valeurs mobilières de placement. La composition par nature de ce poste est la suivante :   (En milliers d'euros) Quantité Prix unitaire 31/12/2006 31/12/2005 Sicav Palatine Sécurité       38 Sicav Sirius (BNP)         Sicav Moneplus (SG) 5,37 21,18 114 472 Sicav Moneplus (SG) 8,00 21,15 169   Sicav Barep Opp Stratégie (SG) 10,00 17,59 176 176 Total     459 686   Les SICAV « Barep Opp Stratégie » de la Société Générale, sont bloquées pendant 6 ans, pour garantir 50 % de la caution émise pour un de ses clients ciblés. Le montant de la plus-value latente sur ces titres au 31 décembre 2006 s’élève à 24 K€.   Note 7. – Capitaux propres. Capital social et primes d’émission. — Le capital social s’élève à 3 355 000 € au 31 décembre 2006. Il est constitué de 1 100 000 actions ordinaires de 3,05 €, entièrement libérées.   Réserves, report a nouveau et résultat de l’exercice :   (En milliers d'euros) Au 1er janvier 2006 Affectation du résultat Changements

Description : 0704977 27 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ CYBERNETIX  Société anonyme au capital de 3 355 000 € Siège social : Technopôle de Château-Gombert, rue Albert Einstein, B.P 94, 13 382 Marseille Cedex 13. 331 406 637 R.C.S. Marseille.   Chiffre d’affaires premier trimestre. (En millions d’euros)     2007 2006 1. Société-mère :       Division oil & gas 0,68 0,99   Division nucléaire 1,16 0,82   Division défense 0,51 0,60   Division industrie 2,16 2,14   Autres   0,50     Société-mère au 31 mars 4,51 5,05       2. Groupe consolidé :       Division oil & gas 0,68 0,99   Division nucléaire 1,16 0,82   Division défense 0,51 0,60   Division industrie 2,16 2,14   Autres   0,50     Groupe consolidé au 31 mars 4,51 5,05     Le chiffre d’affaires de Cybernétix pour le premier trimestre 2007 s’établit à 4,5 M€, en retrait de 10 % par rapport au premier trimestre 2006, lequel incluait un revenu exceptionnel de 0,5 M€ relatif à la cession de l’activité Défense Terrestre à la société ECA. A périmètre équivalent, le chiffre d’affaires du 1er trimestre 2007 est identique à celui du premier trimestre 2006.   Le chiffre d’affaires du premier trimestre 2007 est en retrait de 33 % par rapport au chiffre d’affaires du 4ème trimestre 2006 qui est historiquement le plus important de l’année. Cette décroissance au premier trimestre illustre le caractère cyclique de l’activité de la société, lié au cycle budgétaire annuel de nos principaux clients.   L’en-cours au 31 mars 2007 est supérieur de 10 % à l’en-cours au 31 mars 2006 ; les en-cours sont particulièrement en hausse significative pour les Divisions Nucléaire et Oil & Gas, traduisant le renforcement de deux activités Energie de la société.   La situation financière de la société a continué à s’améliorer durant le premier trimestre avec une amélioration de plus de 3 points de la marge brute et de 2 points de la marge contributive par rapport au premier trimestre 2006. Le second trimestre devrait se traduire par une augmentation de 15 % du chiffre d’affaires par rapport au premier trimestre et par un renforcement des marges.       0704977

Description : 0703300 26 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°37 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   CYBERNETIX   Société anonyme au capital de 3 355 000 €. Siège social : Technopôle de Château Gombert - Domaine de l'Annonciade, rue Albert Einstein BP 94 - 13382 Marseille Cedex 13. 331 406 637 R.C.S. Marseille.  A. — Comptes consolidés.   I. — Bilan consolidé – IFRS au 31 décembre 2006. (En milliers d'euros.)  Actif Notes 31/12/06 31/12/05 Ecarts d'acquisition       Immobilisations incorporelles 3 1 475 1 374 Immobilisations corporelles 3 4 749 4 692 Participations non consolidées 4 13 13 Autres actifs financiers non courants 6 62 97 Impôts différés actifs 7 131 65     Total actifs non courants   6 430 6 241 Stocks 8 493 993 Clients et comptes rattachés   4 317 2 387 Créances sur travaux non encore facturables 5 4 154 16 172 Créances fiscales et sociales 9 830 1 333 Autres actifs courants 6 1 956 1 425 Trésorerie et équivalents de trésorerie 10 1 618 2 358     Total actifs courants   13 368 24 668         Total actif   19 798 30 909   Passif Notes 31/12/06 31/12/05 Capital social   3 355 3 355 Primes liées au capital   4 725 4 725 Réserves   -5 714 -6 893 Résultats enregistrés directement en capitaux propres       Résultat net - part du groupe   1 432 1 180 Capitaux propres - part du groupe   3 798 2 367 Capitaux propres - part des minoritaires           Capitaux propres 11 3 798 2 367 Provisions pour risques et charges non courantes 12 356 152 Dettes financières non courantes 13 1 702 2 000 Impôts différés passifs 12         Total passifs non courants   2 058 2 152 Provisions pour risques et charges courantes 12 1 243 2 421 Dettes financières courantes 13 293 1 175 Comptes bancaires créditeurs     8 Fournisseurs et comptes rattachés   5 117 4 103 Dettes d'impôt sur les sociétés       Dettes fiscales et sociales courantes 14 4 659 6 391 Autres dettes courantes 15 2 630 12 292     Total passifs courants   13 942 26 390         Total passif   19 798 30 909     II. — Comptes de résultat consolidés – IFRS.   (En milliers d'euros.)   Note Exercice 2006 Exercice 2005 Chiffre d'affaires 16 23 245 20 574 Autres produits liés à l'activité 17 18 265 Production immobilisée 2 732 643 Achats   -3 959 -4 107 Variations de stocks   -506 -94 Services extérieurs   -8 866 -6 310 Impôts, taxes et versements assimilés   -673 -528 Charges de personnel, intéressement et participation   -9 540 -11 090 Dotations et reprises d'amortissements et provisions courantes 3-12 391 1 392     Résultat opérationnel courant   842 745 Dotations et reprises d'amortissements et provisions non courantes 3-12 8   Résultat de cession d'activité   396   Autres produits et charges opérationnels non courants   -105 427     Autres produits et charges opérationnels 18 299 427         Résultat opérationnel   1 141 1 172 Coût de l'endettement financier brut   -44 -71 Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie   49 62 Coût de l'endettement financier net   5 -9 Autres produits et charges financiers   -2 22 Impôt différé   65 -5 Impôt sur le résultat (crédit impôt recherche)   223   Quote part dans le résultat des sociétés associées           Résultat net   1 432 1 180 Part des minoritaires dans le résultat           Résultat net part du groupe   1 432 1 180 Résultat net part du groupe, par action   1,30 1,07    III. — Tableau des flux de trésorerie.   (En milliers d'euros.)   31/12/06 31/12/05 Flux de trésorerie liés à l'activité :     Résultat net des sociétés intégrées 1 432 1 179 Elimination des charges et produits sans incidence     Sur la trésorerie ou non liés à l'activité :     Amortissements et provisions -463 -2 400 Variation des impôts différés -93 34 Quote part des subventions virées au compte de résultat -171 -1 107 Cession Établissement Orsay -496   Plus values de cession, nettes d'impôt -1 0 Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées 207 -2 294 Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence 0 0 Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité 2 088 1 981      Flux net de trésorerie généré par l'activité 2 295 -313 Flux net de trésorerie non généré par l'activité 496   Variation du besoin en fonds de roulement non lié à l'activité -1 723   Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement :     Acquisition d'immobilisations -1 019 -740 Cession d'immobilisations, nettes d'impôt 100 16 Incidence des variations de périmètre 0   Variation des dettes sur immobilisations 0 0     Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement -919 -724 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :     Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère 0 0 Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées 0 0 Augmentation de capital en numéraire 0 0 Émissions d'emprunts et avances conditionnées 24 129 Remboursements d'emprunts et avances conditionnées -915 -1 572     Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement -891 -1 443         Variation de trésorerie nette -742 -2 480 Trésorerie nette d'ouverture 2 358 4 839 Trésorerie nette de clôture   1 618 2 358    IV. — Tableau de variation des capitaux propres.  (En milliers d’euros.)   (En milliers d'euros)     Revenant aux actionnaires de la société Revenant aux intérêts minoritaires  Total des capitaux propres  Capital Primes liées au capital Réserves et résultats accumulés non distribués Total Soldes au 1er janvier 2004 3 355 4 725 2 553 10 633   10 633 Résultat de l'exercice 2004     -9 447 -9 447   -9 447 Soldes au 31 décembre 2004 3 355 4 725 -6 894 1 186   1 186 Résultat de l'exercice 2005     1 180 1 180   1 180 Soldes au 31 décembre 2005 3 355 4 725 -5 714 2 366   2 366 Résultat de l'exercice 2006     1 432 1 432   1 432 Soldes au 31 décembre 2006 3 355 4 725 -4 282 3 798   3 798    V. — Annexe aux comptes consolidés du 31 décembre 2006.   La présente annexe fait partie intégrante des états financiers consolidés au 31 décembre 2006 qui ont été arrêtés par le conseil d’administration du 28 février 2007. Cybernetix est une société de droit français constituée en 1985, dont le siège social est situé 306, rue Albert Einstein – Technopôle de Château Gombert – à Marseille.   Faits marquants. — Cession le 1er mars avec effet au 1er janvier 2006 du fonds de commerce « Défense terrestre et sécurité civile » et de nos bases AUV à la société ECA avec laquelle une alliance a été conclue dans le but d’accéder aux grands marchés des robots militaires et civils. Ouverture d’un établissement industriel sur la Zone Artisanale de l’Agavon aux Pennes Mirabeau (13) qui nous permettra d’assurer la production de nos machines spéciales de la Division Industrie. Franchissements de seuil : en mars 2006, le président de Cybernetix a déclaré avoir franchi à la hausse, directement et indirectement – par l’intermédiaire de la société Askoad Conseil – les seuils de 5% et 10% du capital et des droits de vote, puis de 15% du capital à la suite d’une acquisition d’actions hors marché. Entrée de la société Sercel dans le capital de Cybernetix, à hauteur de 21%.   Principes comptables, méthodes d’évaluation et comparabilité des comptes. Déclaration de conformité. — En application du règlement européen 1606/2002, les états financiers consolidés du Groupe Cybernetix sont préparés en conformité avec les normes comptables internationales applicables au sein de l’Union européenne au 31 décembre 2006. Les normes comptables internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS (International Accounting Standards) et les interprétations SIC (Standing Interpretation Commitee) et IFRIC (International Financial Interpretation Commitee) s’y rapportant. Les principes et méthodes comptables du Groupe sont décrits ci-après. Le Groupe n’a pas appliqué par anticipation des amendements aux normes IFRS et des interprétations entrant en vigueur au 1er janvier 2007, et en particulier : — la norme IFRS 7 relative à l’information à fournir sur les instruments financiers, — l’amendement à IAS 1 résultant des dispositions de l’IFRS 7 et portant sur les informations relatives au capital. Ces normes seront appliquées pour la présentation des comptes 2007.   Présentation des états financiers. — Le Groupe a décidé d’appliquer la recommandation du Conseil national de la comptabilité n° 2004-R.02 en date du 27 octobre 2004 relative aux formats du compte de résultat, du bilan, du tableau de flux de trésorerie et du tableau de variation des capitaux propres. Cette recommandation est conforme aux principes contenus dans la norme IAS 1 Présentation des états financiers. Les états financiers sont présentés en milliers d’euros.   Modifications apportées aux comptes 2005 antérieurement publiés. — Des modifications de présentation – reclassements - des états financiers consolidés au 31 décembre 2005 ont été effectuées au 31 décembre 2006 afin d’harmoniser la présentation de l’information financière. Ces modifications n’ont pas d’incidence significative.   Estimations de la direction. — L’établissement des comptes consolidés, conformément aux règles édictées par les IFRS, implique que la direction procède à un certain nombre d’estimations et retienne certaines hypothèses qui ont une incidence sur les montants portés à l’actif et au passif, tels que les amortissements et les provisions, l’information financière relative aux actifs et passifs éventuels à la date d’arrêté des comptes consolidés et les montants portés aux comptes de produits et de charges au cours de la période. Ces estimations font l’hypothèse de la continuité d’exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations. Les principales estimations faites par la direction lors de l’établissement des états financiers portent notamment sur les hypothèses retenues lors du calcul des engagements de retraite, des impôts différés, de la valorisation des titres de participation, des provisions et des montants comptabilisés au titre des contrats à long terme.   Note 1. – Périmètre de consolidation, identification des sociétés consolidées, principes et méthodes de consolidation.  Périmètre de consolidation. — Les comptes consolidés du Groupe Cybernetix regroupent les comptes de Cybernetix SA et de toutes les sociétés dans lesquelles la société-mère exerce soit un contrôle exclusif (direct ou indirect) ou conjoint soit une influence notable. Le contrôle exclusif existe dès lors que le Groupe a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles de la filiale, et il est présumé lorsque le Groupe détient plus de 50% des droits de vote. Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce, directement ou indirectement, un contrôle exclusif, sont consolidées par intégration globale. Le contrôle conjoint existe dès lors que le Groupe partage avec une autre société le contrôle d’une activité économique en vertu d’un accord contractuel sans qu’aucune des sociétés ne détienne de contrôle exclusif ou d’influence notable. Les participations dans les entreprises contrôlées conjointement (joint-venture,…) sont consolidées par intégration proportionnelle. Au 31 décembre 2006, cette méthode ne trouve pas à s’appliquer. L’influence notable est présumée lorsque le Groupe détient entre 20% et 50% des droits de vote. Les entreprises dans lesquelles le Groupe détient une influence notable, sans exercer de contrôle, sont consolidées par mise en équivalence. Au 31 décembre 2006, cette méthode ne s'applique plus. Les entreprises dans lesquelles le Groupe ne détient pas d’influence notable et n’exerce pas de contrôle ne sont pas consolidées. Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2006, présenté dans le tableau ci-dessous, est identique à celui du 31 décembre 2005. Toutes les entreprises consolidées clôturent leurs comptes au 31 décembre.   — Identification des sociétés consolidées : Société  Activité  Siège social  % d’intérêt et de contrôle  Méthode de consolidation  Cybernetix SA Ingénierie des systèmes automatiques et robotiques Marseille   société-mère SCI Les Bessons Immobilier Marseille 99,97% Intégration globale Cybernetix Microelect Machines automatisées pour la carte à puce et testeurs pour semi-conducteurs Marseille 100% Intégration globale Cybernetix of America (*) Marketing et ventes Boston 100% Intégration globale (*) Cybernetix of America n’ayant plus d’activité depuis fin 2003, son intégration dans les comptes consolidés a été faite sur la base des derniers comptes disponibles au 31 décembre 2003. Compte tenu des volumes en jeu, l’impact de cette dérogation sur les comptes consolidés est jugée non significative.     Transactions éliminées. — Les transactions entre les sociétés du Groupe (achats, ventes, dividendes, créances, dettes, provisions, résultats de cessions internes,…) sont éliminées globalement dans le cadre des sociétés faisant l’objet d’une intégration globale.   Identification des sociétés non consolidées : Société Activité % d’intérêt B+ X Tri, logistique et distribution 100%     Le Groupe ne détient pas d’influence notable et n’exerce plus de contrôle sur cette société depuis sa mise en liquidation judiciaire en juin 2004.   Conversion des états financiers des sociétés étrangères. — Les comptes de toutes les entités du Groupe dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation sont convertis dans la monnaie de présentation du Groupe, l’euro, comme suit : — Les comptes de bilan sont convertis au taux de clôture, à l’exception du capital et des réserves qui sont maintenus au cours historique ; — Le compte de résultat est converti au taux de change moyen annuel (sauf si cette moyenne n’est pas représentative de l’effet cumulé des taux en vigueur aux dates de transactions, auquel cas les produits et les charges sont convertis au taux en vigueur aux dates des transactions) ; — Les différences résultant de ces conversions sont comptabilisées dans une rubrique spécifique des capitaux propres (écarts de conversion). Les écarts de conversion sont constatés en compte de résultat lors de la cession de la filiale.   Note 2. – Principes comptables et méthodes d’évaluation, comparabilité des comptes.  Les principes comptables et les méthodes d’évaluation appliqués aux différents postes sont les suivants :   Ecarts d’acquisition. — IFRS 3 – Regroupements d’entreprises & écarts d’acquisition : les regroupement d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, conformément à la norme IFRS 3. Conformément à l’option offerte par IFRS 1, les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2004 n’ont pas été retraités. Lors de la première consolidation d’une société, ses actifs et passifs sont évalués à la juste valeur. La différence entre le coût d’acquisition des titres et l’évaluation globale à la juste valeur des actifs et des passifs identifiés à la date d’acquisition est comptabilisée en écarts d’acquisition. L’analyse des écarts d’acquisition est finalisée dans un délai d’un an à compter de la date d’acquisition. Lorsque le coût d’acquisition est inférieur à la juste valeur des actifs et des passifs identifiés, l’écart est immédiatement enregistré en résultat. Les écarts d’acquisition ne font pas l’objet d’un amortissement. S’agissant d’actifs incorporels à durée de vie indéfinie, ils font l’objet d’un test de dépréciation annuel conformément aux dispositions de la norme IAS 36 révisée.   Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition. Les brevets sont amortis linéairement sur 5 ans. Les logiciels sont amortis linéairement sur une durée de 1 à 3 ans. Frais de recherche et développement (R&D) : Conformément à la norme IAS 38, les frais de recherche sont comptabilisés en charges opérationnelles lorsqu’ils sont encourus.   Les frais de développement sont comptabilisés en actifs incorporels s’ils répondent aux critères suivants : — Faisabilité technique, — Intention d’achever l’immobilisation et de l’utiliser ou la vendre, — Capacité à l’utiliser ou la vendre, — Avantages économiques futurs probables, — Disponibilité des ressources et capacité à évaluer de manière fiable les dépenses liées aux actifs. Les frais de développement répondant aux critères ci-dessus sont inscrits à l’actif. Leur évaluation comprend les achats (matériel, études sous-traitées…) et les charges directes de salaire majorées, d’une part des charges sociales et, d’autre part, de frais de fonctionnement calculés selon un coefficient déterminé sur la base des charges de fonctionnement des services concernés. Ils sont amortis sur la durée attendue d’utilité des projets concernés (de 2 à 5 ans). Les frais correspondant à des projets non encore finalisés ne font pas l’objet d’amortissements. Ces projets sont néanmoins suivis et peuvent donner lieu, le cas échéant, à une dépréciation. Ainsi, au 31 décembre 2006, la mise en oeuvre des tests de dépréciation a mis en évidence la nécessité de déprécier (en totalité ou partiellement) deux projets de développement (note 3. Immobilisations). Montant des coûts de développement immobilisés : — 2004 : 809 K€ ; — 2005 : 643 K€ ; — 2006 : 603 K€.   Immobilisations corporelles. — Les constructions et le matériel industriel ont fait l’objet d’une réévaluation à la date de transition aux normes IFRS, traduisant leur juste valeur à cette date. La juste valeur a été déterminée sur la base d’expertises immobilières indépendantes. Par ailleurs, un retraitement des durées d’amortissement des constructions a été réalisé afin de remettre celles-ci en phase avec les durées d’utilité prévues pour l’entreprise. Les autres immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition ou à leur coût de production. Les durées et modes d’amortissement utilisés sont les suivants :   Constructions et installations 10 à 50 ans (linéaire) Agencements et aménagements des constructions 5 à 10 ans (linéaire) Matériels et outillages industriels 4 à 5 ans (linéaire) Mobilier de bureau 10 ans (linéaire) Autres immobilisations corporelles 3 à 10 ans (linéaire)     L’approche par composants a été mise en oeuvre pour les constructions : la structure des bâtiments et les installations et aménagements y relatifs font l’objet d’un amortissement distinct calculé en fonction de leur durée d’utilité.   Contrats de location financement. — Les contrats de location sont qualifiés de location financement (crédit-bail) lorsqu’ils transfèrent au locataire la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien loué (exemple : option d’achat à un prix préférentiel,…). Dans ce cas, l’actif faisant l’objet du contrat est immobilisé et amorti selon une méthode décrite dans les notes ci-dessus, et la dette correspondante est comptabilisée en dettes financières. Les charges de loyers sont ventilées entre le remboursement de l’emprunt et les frais financiers. Les autres contrats de location sont qualifiés de location simple. Les loyers sont comptabilisés en charge dans le compte de résultat sur la durée du contrat.   Tests de dépréciation. — Conformément aux dispositions de la norme IAS 36, la valeur d’utilité des immobilisations incorporelles et corporelles est testée dès l’apparition d’indices de perte de valeur. Ce test est effectué au minimum une fois par an pour les actifs à durée de vie indéfinie (écarts d’acquisition et projets de développement en cours). Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur nette comptable d’un actif ou d’un groupe d’actifs est supérieure à sa valeur recouvrable. Les principes et les modalités de calcul retenus pour le calcul de la valeur recouvrable sont identiques à ceux retenus pour l’établissement des états financiers consolidés au 31 décembre 2005.   Actifs financiers. — Les titres de participation non consolidés sont considérés comme des actifs financiers disponibles à la vente et sont donc comptabilisés au bilan à leur juste valeur, les variations de juste valeur étant enregistrées en capitaux propres jusqu’à ce que le titre soit cédé. Au 31 décembre 2006, la juste valeur correspond au prix d’acquisition. Le Groupe évalue à chaque clôture s’il existe un indicateur objectif de dépréciation d’un actif financier.   Stocks. — Conformément à la norme IAS 2, les stocks sont évalués au plus faible du coût – comprenant tous les coûts d’acquisition, coûts de transformation et autres coûts encourus pour amener les stocks à l’endroit et dans l’état où ils se trouvent – et de la valeur nette de réalisation. La méthode utilisée est celle du PEPS (premier entré, premier sorti). Une dotation aux provisions pour dépréciation est constituée si la valeur nette de réalisation – correspondant au prix de vente estimé de ces produits, diminué des coûts nécessaires pour réaliser la vente – est inférieure au coût d’achat.   Contrats à long terme. — Le chiffre d’affaires et la marge des contrats à long terme sont constatés à l’avancement. Le degré d’avancement s’apprécie au travers du ratio « Coûts des travaux réalisés à la clôture de l’exercice sur coûts totaux prévisionnels ». Si cela s’avère nécessaire, des provisions sont constituées pour couvrir l’ensemble des pertes à terminaison prévisibles. Lorsque le degré d’avancement est inférieur à 5%, les travaux en cours sur contrats à long terme sont évalués au coût de production direct, majoré des frais indirects de production s’y rattachant.   Créances et dettes. — Les créances et dettes en euros sont valorisées à leur valeur nominale. Les créances sont, le cas échéant, dépréciées pour tenir compte des risques de non recouvrement.   Trésorerie et équivalents de trésorerie. — Cette rubrique est constituée de la trésorerie immédiatement disponible (comptes bancaires, caisse,…) et des placements à court terme (OPCVM monétaires) ne présentant pas de risques. Les découverts bancaires figurent au passif du bilan dans la partie « dettes financières courantes ».   Avantages accordés au personnel : — Avantages à court terme : Les avantages à court terme (salaires, charges sociales,…) sont constatés en charges de l’exercice au cours duquel les services sont rendus par le personnel. — Avantages postérieurs à l’emploi : – Régimes à cotisations définies (l’obligation du Groupe est limitée au versement de cotisations) : les cotisations sont constatées en charges de l’exercice au cours duquel les services sont rendus par le personnel ; – Régimes à prestations définies (le Groupe a l’obligation de payer des niveaux de prestations convenus aux membres de son personnel en activité ainsi qu’éventuellement aux anciens salariés, les risques actuariels incombent alors au Groupe) : le personnel du Groupe ne bénéficie pas de couverture ou d’avantage à prestations définies autres que les indemnités de départ à la retraite. Pour ces dernières, les engagements du Groupe font l’objet d’une comptabilisation en provision pour risques et charges dans les comptes consolidés. Ils sont déterminés selon la méthode des unités de crédit projetées qui tient compte des hypothèses actuarielles suivantes : - Age de départ en retraite : 65 ans ; - Droits à l’indemnité de départ à la retraite : en fonction des conventions collectives applicables au sein du Groupe ; - Taux de rotation des effectifs : en fonction des tranches d’âge auxquelles appartiennent les salariés : 8% pour la tranche de 16 à 30 ans, 7% de 30 à 40 ans, 5% de 40 à 55 ans, et 0% au-delà ; - Coefficient de survie : table INSEE TD TV 1er 03 ; - Coefficient d’actualisation : 4,4% (contre 4% au 31 décembre 2005) ; - Coefficient de revalorisation des salaires : 2,25%. Le versement de ces indemnités de départ à la retraite n’étant pas soumis à cotisations sociales, la provision n’intègre pas de charges sociales. Les écarts actuariels sont constatés immédiatement en résultat. — Indemnités de fin de contrat de travail : Les indemnités de fin de contrat de travail (exemple : indemnité de licenciement) sont comptabilisées dès que le Groupe a engagé une procédure à l’encontre d’un membre du personnel.   Provisions pour risques et charges (hors avantages accordés au personnel) – Actifs et passifs éventuels : — Provisions pour risques et charges : Une provision pour risques et charges est comptabilisée si : – Le Groupe a une obligation actuelle, juridique ou implicite, résultant d’un événement passé, existant indépendamment d’actions futures du Groupe ; – Il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation ; – Le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable. Les provisions pour risques et charges sont ventilées entre passif courant et passif non courant en fonction de l’échéance attendue. Les provisions dont l’échéance est à plus d’un an sont actualisées si l’impact est significatif. — Actifs et passifs éventuels : Les actifs éventuels sont mentionnés en annexe lorsque leur réalisation est probable. Les passifs éventuels sont mentionnés en annexe lorsque l’impact est jugé significatif.   Imposition différée. — Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs consolidés (à l’exception des écarts d’acquisition) et leurs bases fiscales donnent lieu à la constatation d’un impôt différé selon la méthode du report variable en utilisant les derniers taux d’imposition adoptés ou quasi-adoptés. Les effets dus aux changements des taux d’impôts sont pris en compte lors de l’exercice au cours duquel le changement de taux est annoncé. Les actifs d’impôts différés relatifs aux déficits fiscaux reportables ne sont comptabilisés que dans la mesure où il existe une probabilité raisonnable de réalisation ou de recouvrement évaluée à partir d’éléments prévisionnels. Au sein d’une même entité fiscale, les actifs et passifs d’impôts différés sont compensés, quelle que soit leur échéance, dès lors que l’entité fiscale a le droit de procéder à la compensation de ses actifs et passifs d’impôts exigibles, et que les actifs et passifs d’impôts différés concernés sont prélevés par la même administration fiscale. Les actifs et passifs d’impôts différés sont comptabilisés en actifs et passifs non courants. Les impôts différés calculés sur des éléments directement enregistrés en capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres. Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés. Au 31 décembre 2006, le montant des impôts différés actifs non inscrits au bilan s’élève à 2,6 M€ après déduction de 0,9 M€ d’impôts différés passifs (note 12.).   Résultat par action. — Le résultat net par action dilué est obtenu en divisant le résultat net part du Groupe (retraité le cas échéant des intérêts liés aux actions potentielles) par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice et avec prise en compte le cas échéant du nombre moyen pondéré d’actions potentielles dilutives. Un plan d’actions potentielles est considéré comme dilutif lorsqu’il a pour conséquence l’émission d’actions ordinaires à un cours inférieur au cours moyen de bourse constaté pendant la période. Il n’y a aucun instrument dilutif au 31 décembre 2006.   Comptabilisation et évaluation des instruments financiers. — Les actifs et passifs financiers sont présentés dans plusieurs rubriques du bilan (actifs financiers non courants, dettes financières, trésorerie et équivalents de trésorerie). Les instruments financiers sont affectés à cinq catégories qui ne correspondent pas à des rubriques identifiées du bilan, sachant que l’affectation détermine les règles de comptabilisation et d’évaluation. Les cinq catégories sont les suivantes : — Actifs détenus jusqu’à l’échéance : non applicable dans le Groupe ; — Actifs et passifs financiers en juste valeur par le résultat : cette rubrique comprend essentiellement les OPCVM monétaires. Les variations de juste valeur des éléments affectés à cette rubrique sont constatées dans le compte de résultat à chaque clôture ; — Prêts, créances et dettes : – Les actifs financiers non courants (exemple : dépôts et cautionnements) sont comptabilisés à l’origine à la juste valeur qui correspond dans le Groupe Cybernetix à leur valeur nominale. En cas de perte de valeur, ces éléments font l’objet d’une dépréciation ; – Les dettes financières sont comptabilisées à leur valeur initiale diminuée des remboursements en principal. — Actifs disponibles à la vente : cette catégorie comprend les instruments non affectés à une des rubriques précédentes (exemple : titres non consolidés). — Instruments dérivés : non applicable dans le Groupe.   Engagements hors bilan. — Les engagements hors bilan font l’objet d’un recensement au sein des entités consolidées : — Engagements garantis par des sûretés (cautions, avals, garanties, hypothèques, nantissements, gages) ; — Locations simples ; — Obligations d’achats ; — Obligations et engagements pris envers les salariés du Groupe. Le droit individuel à la formation (DIF) ne fait pas l’objet de provision, compte tenu de l’avis rendu le 13 octobre 2004 par le Comité d’Urgence du CNC et de la situation de l’entreprise dans ce domaine.   Informations concernant les parties liées et transactions. — La note 22 de la présente annexe, en conformité avec la norme IAS 24, fait un état exhaustif de toutes les transactions entre Cybernetix SA, ses filiales et ses principaux dirigeants.   Composantes du compte de résultat : — Résultat opérationnel courant : Le résultat opérationnel courant découle des activités principales du Groupe, qu’elles proviennent d’opérations récurrentes ou non récurrentes ; — Autres produits et charges opérationnels : Les autres produits et charges opérationnels enregistrent des éléments inhabituels et significatifs notamment : — Plus et moins-values de cession d’actifs immobilisés, dés lors que les montants sont significatifs ; — Frais de restructuration ; — Frais relatifs à des litiges non récurrents provenant d’événements non liés à l’activité courante du Groupe ; — Tout autre produit et charge qui en raison de leur nature ne peuvent être compris dans les activités courantes du Groupe ou dont l’importance viendrait à affecter la comparabilité du résultat opérationnel courant d’une période à l’autre, et à fausser la lecture de la performance du Groupe.   Information sectorielle. — L’analyse sur l’identification des secteurs d’activité et des secteurs géographiques conformément aux critères prévus par la norme IAS 14 (structure de l’organisation et autonomie, nature des produits et des process, type de clientèle, environnement réglementaire,…) a permis d’identifier à ce jour un premier niveau d’information qui correspond aux secteurs d’activité suivants : Oil & Gas, Nucléaire, Industrie, Défense et Ferroviaire. Compte tenu du caractère intégré des activités du Groupe, les affectations analytiques par secteur des postes du bilan n’ont pas été réalisées à ce jour car jugées non représentatives. De ce fait, l’information diffusée au titre de la norme IAS 14 (note 16) est limitée à la présentation, par secteur d’activité, de la ventilation du chiffre d’affaires, des investissements et du résultat net.   Notes sur le bilan.  Note 3. – Immobilisations.  (En milliers d’euros) Montant au début de l’exercice Acquisitions Cessions / diminutions Montant à la fin de l’exercice Immobilisations incorporelles :         Frais de développement 1 595 603 54 2 144 Concessions, logiciels, brevets 853 77 58 872     Total 2 448 680 112 3 016 Immobilisations corporelles :         Terrains 1 085     1 085 Constructions 4 657     4 657 Installations techniques, matériels et outillages industriels 732 174 191 715 Autres immobilisations corporelles 2 332 165 312 2 185 Avances et acomptes sur immobilisations 36     36     Total 8 842 339 503 8 678         Total général 11 290 1 019 615 11 694     — Immobilisations – amortissements : (En milliers d'euros)  Montant au début de l'exercice  Dotations Reprises  Montant à la fin de l'exercice  Provisions Amortissements Immobilisations incorporelles :           Frais de développement 324 137 341   802 Concessions, logiciels, brevets 752   40 52 740     Total 1 076 137 381 52 1 542 Immobilisations corporelles :           Constructions 1 551   138   1 689 Installations techniques, matériels et outillages industriels 541   48 191 398 Autres immobilisations corporelles 2 057   91 307 1 841      Total 4 149   277 498 3 928         Total général 5 225 137 658 550 5 470     Suite à la mise en oeuvre des tests de dépréciation, deux projets de développement ont été dépréciés (totalement ou partiellement), pour un montant total de 137 K€.   — Montant des biens inscrits a l'actif et finances en crédit bail :  Poste du bilan (en milliers d'euros)  Coût d'entrée   Valeur réévaluée  Dotations aux amortissements de l'année cumulées valeur nette Construction Marseille 2 553   72 936 1 617     Total 2 553   72 936 1 617     La valeur résiduelle de cette construction est de 0,15 €.   Note 4. – Titres de participation non consolidés. (En milliers d'euros) Montant au début de l'exercice Augmentations Diminutions Montant à la fin de l’exercice Sofremi 13     13 Total 13     13     Par ailleurs, la société B+X, dont le Groupe n’a plus le contrôle depuis juin 2004 et n’a pas accès aux informations nécessaires pour l’intégrer dans la consolidation, n’est pas comprise dans le périmètre de consolidation. Ses titres, d’une valeur brute de 3 060 K€ sont provisionnés pour 100% de leur valeur.   Note 5. – Créances sur travaux non encore facturables.  Les créances sur travaux non encore facturables s’élèvent à 4,15 M€ au 31 décembre 2006, contre 16,17 M€ au 31 décembre 2005. Elles représentent la contrepartie du chiffre d’affaires généré par l’évaluation des contrats à long terme selon la méthode de l’avancement. Au 31 décembre 2006, le montant des acomptes reçus a été déduit du poste « Créances sur travaux non encore facturables » dans la limite du chiffre d’affaires constaté. Le montant de cette déduction est de 12 572K€. Au 31 décembre 2005, le montant des acomptes reçus et comptabilisés au passif, s’élevait à 11 M€.   Note 6. – Autres actifs courants et non courants.  — Autres actifs financiers non courants : (En milliers d’euros) 31/12/06 31/12/05 Prêts au personnel 1 2 Dépôts et cautionnements 61 95     Total 62 97     — Autres actifs courants : (En milliers d’euros) 31/12/06 31/12/05 Avances et acomptes versés sur commandes 646 330 Indemnité à recevoir suite à un litige 227 227 Aides d'organismes co-financeurs de R&D à recevoir 855 728 Remboursements assurance en attente 24 8 Comptes courants débiteurs   53 Produits sur cession compte courant GIE 102   Autres débiteurs 6 4 Charges constatés d’avance 96 75     Total 1 956 1 425     Note 7. – Impôts différés actifs.  Au 31 décembre 2006, les impôts différés actifs (131 K€) correspondent exclusivement à des montants dont la récupération ne dépend pas des résultats futurs. Il s’agit principalement de l’impôt relatif à la provision pour indemnités de départs à la retraite.   Note 8. – Stocks.    (En milliers d'euros)     Exercice 2006 Exercice 2005 Valeurs brutes Dépréciation Valeurs nettes Valeurs brutes Dépréciation Valeurs nettes Matières 235   235 343 115 228 En cours de production 258   258 765   765     Total des stocks 493 0 493 1 108 115 993     Le stock de pièces détachées de microélectronique qui était totalement déprécié au 31 décembre 2005 (115 K€) ayant été cédé gratuitement au cours du premier semestre 2006, la provision a été reprise.   Note 9. – Créances fiscales et sociales.  (En milliers d'euros) Exercice 2006 Exercice 2005 Taxe sur la valeur ajoutée 330 1 012 Impôt sur les sociétés 496 311 Personnel et autres organismes sociaux 5 10 Autres créances fiscales         Total des créances fiscales et sociales 831 1 333     La créance d’impôt société correspond à 19 K€ d’IFA non utilisé, 223 K€ de crédit impôt recherche et à une créance de carry back de 254 K€ remboursable en 2007.   Note 10. – Trésorerie et équivalents de trésorerie.  La composition par nature de ce poste est la suivante : (En milliers d'euros) Quantité Prix unitaire 31/12/06 31/12/05 Sicav Palatine Securite       38 Sicav Sirius (BNP)         Sicav Moneplus (SG) 5,37 21,18 114 1 057 Sicav Moneplus (SG) 8 21,15 169   Sicav Barep OPP Strategie (SG) 10 17,59 176 176 Sicav BPPC       9 Solde des comptes bancaires     1 159 1 079     Total     1 618 2 359     Etant constituées exclusivement de Sicav monétaires euros, les OPCVM sont classées en « Trésorerie et équivalents de trésorerie ».   Note 11. – Capitaux propres.  — La variation des capitaux propres s’analyse ainsi :      (En milliers d'euros)     Revenant aux actionnaires de la société      Revenant aux intérêts minoritaires          Total des capitaux propres     Capital Primes liées au capital Réserves et résultats accumulés non distribués Total  Soldes au 1er janvier 2004 3 355 4 725 2 553 10 633   10 633 Résultat de l'exercice 2004     -9 447 -9 447   -9 447 Soldes au 31 décembre 2004 3 355 4 725 -6 894 1 186   1 186 Résultat de l'exercice 2005     1 180 1 180   1 180 Soldes au 31 décembre 2005 3 355 4 725 -5 714 2 366   2 366 Résultat de l'exercice 2006     1 432 1 432   1 432 Soldes au 31 décembre 2006 3 355 4 725 -4 282 3 798   3 798     * Le résultat net par action au 31 décembre 2006 est un bénéfice de 1,30 € contre un bénéfice de 1,07 € au 31 décembre 2005. Types d’actions : Il existe 222 229 actions à vote double et 877 771 actions à vote simple, pour un total de 1 322 229 droits de vote.   Note 12. – État des provisions pour risques et charges.  La variation des provisions à caractère non courant est constituée des éléments suivants :   Provisions retraite (IDR) Provision restructuration Total Au 1er janvier  2006 151 213 364 Dotations 205   205 Reprises   -213 -213     Au 31 décembre 2006 356   356 Charges supportées liées aux reprises       Reprises provisions non consommées   213 213     La provision pour indemnité de départ à la retraite (IDR) des salariés couvre les droits acquis et les droits non définitivement acquis concernant les salariés en activité. Le Groupe n’a aucun engagement envers d’anciens salariés, les droits acquis étant définitivement payés lors du départ à la retraite.   La variation des provisions pour risques et charges à caractère courant est constituée des éléments suivants :   Garantie clients Litiges et contentieux Provisions sur contrats Provision restructuration Provisions autres Total Au 1er janvier 2006 273 377 948 253 357 2 208 Dotations 116   261     377 Reprises -105 -252 -496 -227 -262 -1 342     Au 31 décembre 2006 284 125 713 26 95 1 243 Charges supportées liées aux reprises 94 27 295 227 99 742 Reprises provisions non consommées 11 225 201 0 163 600     — Autres provisions pour dépréciation à caractère courant : Autres provisions pour dépréciation Provision immobilisations Provision clients Provision sur stock Total Au 1er janvier 2006   410 115 525 Dotations 137     137 Reprises   -108 -115 -223     Au 31 décembre 2006 137 302 0 439 Charges supportées liées aux reprises   83 115 198 Reprises provisions non consommées 0 25 0 25     Au cours de l’année 2006, un certain nombre de litiges se sont soldés favorablement pour la société, ce qui se traduit par une reprise de provision de 625 K€ sans coûts imputables directement, hormis le temps passé par les divers intervenants et qui n’a pas été chiffré. La provision pour garanties clients se rapporte aux livraisons de biens effectués pendant l’exercice. Elle est évaluée de manière statistique, en fonction des coûts de garantie engagés au cours des exercices précédents. La provision sur contrats à long terme couvre des pertes à terminaison, et des pénalités de retard sur les contrats.   — Impôts différés au passif : (En milliers d'euros) Montant au début de l'exercice Augmentations Diminutions Montant à la clôture de l'exercice Impôts différés Néant Total             Répondant aux critères édictés par la norme IAS 12 révisée relatifs aux règles de compensation, les passifs d’impôts différés calculés (852 K€ correspondant principalement aux réévaluations des constructions et matériels industriels pratiquées à la date de transition aux normes IFRS) sont compensés à due concurrence avec une partie des impôts différés actifs relatifs aux déficits fiscaux reportables antérieurs de Cybernetix SA.   — Preuve d'impôt : (En milliers d'euros) 31/12/06 Résultat comptable avant impôt 1 144 Impôt théorique -381 Effet des différences temporaires 65 Effet des différentiels de taux d'impôt   Imputation des déficits antérieurs et variation des bases activables 381 Crédit impôt recherche 223 Impôt sur les bénéfices 288     Note 13. – Emprunts et dettes financières. — Nature des dettes financières :   (En milliers d'euros)   Dettes financières Total  Courantes Non courantes Emprunts/ établissements de crédit 220 620 840     Total emprunts et dettes / établissements de crédit 220 620 840 Crédit-bail 73   73 Coface   47 47 Avances organismes co financeurs de R&D à rembourser   1 017 1 017 Divers   18 18     Total emprunts, dettes fin. et crédit bail 73 1 082 1 155         Total 293 1 702 1 995     Tous les emprunts sont à taux variable, indexés sur l’Euribor 3 mois ou 6 mois.   Note 14. – Dettes fiscales et sociales courantes. (En milliers d'euros) Exercice 2006 Exercice 2005 Dette Urssaf et autres impôts (moratoire) 0 1 207 Personnel et comptes rattachés 984 1 049 Sécurité sociale et autres organismes 1 001 970 Taxe sur la Valeur Ajoutée 2 465 2 908 Autres dettes fiscales 209 257     Total des dettes fiscales et sociales courantes 4 659 6 391     Note 15. – Autres dettes courantes.  (En milliers d'euros) Exercice 2006 Exercice 2005 Avances et acomptes reçus des clients 1 539 10 994 Produits constatés d'avance 5 10 Charges à payer 632 433 Comptes courants créditeurs 212 212 Clients créditeurs   7 Autres créditeurs 242 636     Total des autres dettes courantes 2 630 12 292     Notes sur le compte de résultat. Information sectorielle.   Note 16. – Chiffre d’affaires.  — Année 2006 : (En milliers d'euros) Oil & Gas Nucléaire Défense navale Défense terrestre (**) Ferroviaire Industrie Autres Totaux Investissements incorporels 23 105 71   191 249 49 688 Investissements corporels 7 80 29   61 26 128 331     Total des investissements 30 185 100 0 252 275 177 1 019 Chiffre d'affaires 4 165 3 139 3 756 496 1 907 9 782   23 245 Résultat net 25 -92 372 396 -274 607 398 617     (**) Activité cédée avec effet rétroactif au 1er janvier 2006; le chiffre d'affaires correspond à la cession des stocks et de divers contrats en cours.   — Année 2005 : (En milliers d'euros) Oil & Gas Nucléaire Défense navale Défense terrestre (**) Ferroviaire Industrie Autres Totaux Investissements incorporels 175 79   7   389 35 685 Investissements corporels 10 12 2   3 11 103 141     Total des investissements 185 91 2 7 3 400 138 826 Chiffre d'affaires 3 113 2 151 2 201 2 052 3 342 6 748 967 20 574 Résultat net 322 98 -393 -489 -336 561 854 617     (**) Activité cédée avec effet rétroactif au 1er janvier 2006; le chiffre d'affaires correspond à la cession des stocks et de divers contrats en cours.   — Ventilation du chiffre d'affaires par zone géographique : (En milliers d'euros) 2006 2005 France 19 623 14 533 Autres pays de l'Union européenne 547 3 752 Europe hors C.E.E. 286 2 Asie 1 068 886 Amériques 676 646 Afrique 1 045 733 Océanie   22     Total 23 245 20 574     Note 17. – Autres produits liés à l’activité.  (En milliers d'euros) 2006 2005 Subventions 10 45 Autres produits de gestion 8 220     Total 18 265     Note 18. – Autres produits et charges opérationnels.  Les autres produits et charges opérationnels se ventilent ainsi : (En milliers d'euros) 2006 2005 Produits :     Résultat de cession d'activité 396   Abandons de créances ANVAR 171 319 Indemnité à recevoir suite à un litige   227 Cession d'immobilisations 65   Annulation de dettes devenues sans objet 52   Dotations et reprises d'amortissements et provisions non courantes 8   Divers 2 25     Total des produits 694 571 Charges :     Pénalités diverses 68 142 IFA et redressement IS 118   Annulation de créances irrécouvrables 84   VNC des éléments d'actif cédés 65   Condamnations diverses 60   Divers   2     Total des charges  395 144         Autres produits et charges opérationnels 299 427     La cession de l’activité « Défense terrestre et sécurité civile » (cf. supra Faits marquants) a généré un résultat de 396 K€.   Autres informations. Note 19. – Engagements hors bilan.  — Engagements donnes : (En milliers d'euros) 31/12/06 31/12/05 Cautions, avals, garanties données sur marché 2 262 1 084 Caution relative au contrat de crédit bail sur construction 496 496 Emprunts garantis par des sûretés 840 1 060     Total 3 598 2 640     Les cautions données sur marchés, correspondent à des garanties émanant de la société en faveur des clients. Elles ont la nature de cautions bancaires généralement destinées à couvrir le versement d’acomptes sur commandes, ou à remplacer les retenues de garantie.   Droit individuel à la formation (DIF). — Au 31 décembre 2006, le volume d’heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis au titre du DIF par les salariés, est de 7 435 heures. A la même date, aucune demande de formation n’a été formulée par les salariés.   — Engagements reçus : (En milliers d'euros) 31/12/06 31/12/05 Cautions bancaires reçues des fournisseurs 104 77     Total 104 77     Note 20. – Effectif.  — Ventilation de l'effectif :   31/12/06 31/12/05 Ingénieurs et cadres 105 100 Agents de maîtrise et techniciens 11 11 Employés 8 9 Agents de réalisation 45 47     Total 169 167     Note 21. – Evénements postérieurs à la clôture.  Montant des dividendes proposés : néant.   Note 22. – Information relative aux parties liées.    Sercel Comex SA Administrateurs       M. Andrieu M. Rederon Produits :         Chiffre d'affaires 438           Total des produits 438 0 0 0 Charges :         Loyers + charges   16     Achats divers   8     Honoraires     10 7 Remboursements de frais     1       Total des charges 0 24 11 7     Opérations réalisées sur les titres de la société par les dirigeants et personnes assimilées et leurs proches : — En date du 1er mars 2006, Askoad Conseil, contrôlée par M. Gilles Michel a procédé au rachat des 156 303 actions (14,21%) détenues par la société ECA ; — En date du 11 juillet 2006, Comex SA a cédé 220 000 actions (20%) à la société Sercel ; — En date du 30 novembre 2006, M. Gilles Michel a cédé 11 000 actions (1%) à Comex SA et 11 000 actions (1%) à Sercel.   Rémunérations et avantages accordés aux mandataires sociaux. — Organe de direction : rémunération annuelle de 263 652 euros brut. Le Président directeur général bénéficie d’une indemnité contractuelle de 200 K€ en cas de rupture de son mandat à l’initiative des actionnaires (et administrateurs). Il n’existe pas de retraite complémentaire spécifique, et aucun jeton de présence n’a été attribué. Il n’y a pas eu de prêt ni garantie accordés aux dirigeants.  B. — Comptes individuels.     I. — Bilan au 31 décembre 2006.  (En euros.) Actif  31/12/06 31/12/05 Brut Amortissements et provisions Net Net Capital souscrit non appelé         Frais d'établissement         Frais de recherche et développement 2 054 860 697 623 1 357 237 1 208 633 Concessions, brevets, logiciels 872 453 739 682 132 771 101 727 Fonds commercial 289 624 255 789 33 835 125 060 Autres immobilisations incorporelles         Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles         Terrains 44 689   44 689 44 689 Constructions 2 037 442 750 774 1 286 668 1 352 680 Installations techniques, matériel et outillage ind 568 165 368 730 199 435 58 523 Autres immobilisations corporelles 2 181 651 1 840 786 340 865 271 742 Immobilisations en cours         Avances et acomptes 36 323   36 323 36 323 Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence         Autres participations 6 308 049 6 112 072 195 977 195 977 Créances rattachées à des participations         Autres titres immobilisés         Prêts 500   500 2 000 Autres immobilisations financières 59 794   59 794 93 550     Total actif immobilise 14 453 550 10 765 456 3 688 091 3 490 904 Matières premières, approvisionnements 234 997   234 997 228 495 En cours de production de biens 189 640   189 640 729 119 En cours de production de services 68 241   68 241 35 097 Produits intermédiaires et finis         marchandises         Avances et acomptes versés sur commandes 645 710   645 710 329 629 Clients et comptes rattachés 4 581 210 301 955 4 279 255 2 341 583 Créances sur travaux non encore facturables 4 154 088   4 154 088 16 171 690 Autres créances 2 401 321 101 735 2 299 586 2 750 378 Capital souscrit et appelé, non versé         Valeurs mobilières de placement (dont actions propres 0) 458 659   458 659 685 628 Disponibilités 1 101 082   1 101 082 979 760 Charges constatées d'avance 95 707   95 707 75 159     Total actif circulant 13 930 655 403 690 13 526 965 24 326 540 Charges à répartir sur plusieurs exercices         Primes de remboursement des obligations         Ecarts de conversion actif             Total général 28 384 205 11 169 146 17 215 056 27 817 443   Passif 31/12/06 31/12/05 Capital social ou individuel (dont versé : 3 355 000) 3 355 000 3 355 000 Primes d'émission, de fusion, d'apport 4 724 899 4 724 899 Ecarts de réévaluation (dont écart d'équivalence)     Réserve légale 346 895 346 895 Réserve statutaires ou contractuelles     Réserves réglementées     Autres réserves 1 177 825 1 177 825 Report à nouveau -9 503 958 -10 597 665 Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) 1 585 046 1 093 707 Subventions d'investissement     Provisions réglementées         Total capitaux propres 1 685 707 100 661 Produit des émissions de titres participatifs     Avances conditionnées     Total autres fonds propres     Provisions pour risques 958 384 2 009 854 Provisions pour charges 284 225 349 296     Total provisions pour risques et charges 1 242 609 2 359 150 Emprunts obligataires convertibles     Autres emprunts obligataires     Emprunts, dettes auprès des établissements de crédit 840 000 1 581 948 Emprunts et dettes financières divers (dont emprunts participatifs) 1 082 018 1 159 952 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 1 538 528 10 993 092 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 5 116 476 4 075 300 Dettes fiscales et sociales 4 658 849 6 358 532 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés     Autres dettes 1 045 434 1 178 348 Produits constatés d'avance 5 435 10 460     Total des dettes 14 286 740 25 357 632 Ecarts de conversion passif         Total général 17 215 056 27 817 443      II. — Comptes de résultat. (En euros.)   31/12/06 31/12/05 Chiffre d'affaires net 23 245 042 20 574 268 Production stockée -506 335 -93 696 Production immobilisée 732 075 643 300 Subventions d'exploitation 10 073 45 237 Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges 1 962 625 3 334 241 Autres produits   636     Total des produits d'exploitation 25 443 480 24 503 986 Achats de marchandises 262 979 368 215 Variations de stock (marchandises)     Achats de matières premières et autres approvisionnements 4 283 297 3 967 300 Variation de stock (matières premières et approvisionnements) 108 498 64 097 Autres achats et charges externes 8 898 654 6 295 896 Impôts, taxes et versements assimilés 672 576 527 061 Salaires et traitements 6 510 335 7 731 845 Charges sociales 3 029 702 3 354 969 Dotations aux amortissements 584 558 499 661 Dotations aux provisions 137 300 112 615 Pour risques et charges 313 705 453 752 Autres charges 27 405 87 251      Total des charges d'exploitation 24 829 009 23 462 662         Résultat d'exploitation 614 471 1 041 324 Produits financiers 4 303 956 396 667 Charges financières 4 019 424 386 290     Résultat financier 284 532 10 377         Résultat courant avant impôts 899 002 1 051 700 Produits exceptionnels 803 018 251 697 Charges exceptionnelles 321 653 214 091     Résultat exceptionnel 481 366 37 607 Participation des salariés     Impôts sur les bénéfices -204 678 -4 400 Total des produits 30 550 454 25 152 350 Total des charges 28 965 408 24 058 643      Résultat net 1 585 046 1 093 707    III. —Annexe aux comptes individuels 2006.  Faits marquants de l’exercice. — Le principal fait marquant de l’exercice est la cession, avec effet rétroactif au 1er janvier 2006, du fonds de commerce Défense Terrestre et Sécurité Civile de Cybernetix SA à la société ECA. Cette cession se matérialise par un bénéfice de 100 K€ dans le résultat d’exploitation, et 396 K€ dans le résultat exceptionnel. Le second fait marquant est l’ouverture d’un établissement industriel sur la Zone Artisanale de l’Agavon aux Pennes Mirabeau (13).Cet établissement était nécessaire pour nous permettre d’assurer la production de nos machines spéciales de la Division Industrie. Obtention de la qualification pour les Fonds Commun de placement dans l’Innovation (FCPI) de l’ ANVAR, qui distingue les entreprises innovantes. Un abandon de créance de 3 930 K€ représentant une partie du compte courant a été consenti à notre filiale Cybernetix Microélectronique pour rétablir sa situation nette.   Principes comptables, méthodes d’évaluation et comparabilité des comptes.  Note 1. – Principes généraux.  Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — continuité de l’exploitation ; — permanence des méthodes comptables ; — indépendance des exercices. Les comptes annuels ont été établis en conformité avec les dispositions du Code du commerce, du Décret comptable du 29 novembre 1983 ainsi que du règlement du Comité de la réglementation comptable (CRC) 99-03 du 29 avril 1999 relatif à la réécriture du Plan Comptable général. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.   Note 2. – Présentation des comptes annuels et méthodes d’évaluation retenues.  Les modes et méthodes d’évaluation appliqués aux différents postes sont les suivants :   — Immobilisations incorporelles : – Les frais de développement sont comptabilisés en actifs incorporels s’ils répondent aux critères suivants : - Faisabilité technique, - Intention d’achever l’immobilisation et de l’utiliser ou de la vendre, - Capacité de l’utiliser ou de la vendre, - Avantages économiques futurs attendus, - Disponibilité des ressources et capacité à évaluer de manière fiable les dépenses liées aux actifs. Ils sont amortis sur la durée pendant laquelle nous en attendons des retombées économiques. Les frais de recherche sont enregistrés en charges sur l’exercice au cours duquel ils ont été supportés. – Les brevets sont amortis linéairement sur 5 ans. – Les logiciels sont amortis sur une durée de 1 à 3 ans. – Les fonds de commerce sont amortis sur une durée maximale de 10 ans.   — Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition ou à leur coût de production et les durées d’amortissements pratiqués sont les suivantes :   Constructions et installations 10 à 50 ans (linéaire) Agencements et aménagements des constructions 5 à 10 ans (linéaire) Matériel et outillage industriels 4 à 5 ans (dégressif) Mobilier de bureau 10 ans (linéaire) Autres immobilisations corporelles 3 à 10 ans (dégressif)     — Immobilisations financières : Les titres de filiales ou de participations, prêts et autres immobilisations financières sont enregistrés à leur valeur d’origine. Une provision pour dépréciation est constituée, notamment lorsque cette valeur s’avère supérieure à la quote-part de la société dans les capitaux propres de la filiale ou participation, sauf si les résultats et perspectives laissent prévoir un rétablissement à court terme de ses capitaux propres.   — Stocks : Ils sont évalués au coût de revient ou au prix de marché si celui-ci est inférieur. Le coût de revient est calculé selon la méthode PEPS (premier entré, premier sorti). Une provision pour dépréciation est constituée lorsque ce coût de revient s’avère supérieur à la valeur de négociation prévisible.   — Contrats à long terme : Le chiffre d’affaires et la marge des contrats à long terme sont constatés à l’avancement. Le degré d’avancement s’apprécie au travers du ratio « coûts des travaux réalisés à la clôture de l’exercice sur coûts totaux prévisionnels ». Si cela s’avère nécessaire, des provisions sont constituées pour couvrir l’ensemble des pertes à terminaison prévisibles. Lorsque le degré d’avancement est inférieur à 5%, les travaux en cours sur contrats à long terme sont évalués au coût de production direct, majoré des frais indirects de production s’y rattachant.   — Créances et dettes : Les créances et dettes en Euros sont valorisées à leur valeur nominale. Les créances sont, le cas échéant, dépréciées pour tenir compte des risques de non recouvrement.   — Ecarts de conversion : Les créances et dettes en devises sont évaluées au dernier cours de change à la clôture de l’exercice ou à leur cours de couverture. La différence résultant de l’écart entre la valeur issue du dernier cours de change et la valeur de comptabilisation est portée au bilan en « Ecarts de conversion ». Les pertes latentes de change font l’objet d’une provision pour risques.   — Valeurs mobilières de placement : Les valeurs mobilières sont inscrites au bilan pour leur coût d'acquisition. Les intérêts courus acquis sont enregistrés dans les produits financiers de placement. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur liquidative est inférieure au coût d’acquisition.   — Avances conditionnées et développements financés : Cybernétix perçoit des aides au développement de la recherche de la part de différents organismes. Les produits d’exploitation qui en résultent entrent dans le cadre habituel des activités du groupe, et à ce titre sont traités de la même façon que la facturation aux clients. Ainsi, les montants perçus sont considérés comme des avances clients, en contrepartie desquels le chiffre d’affaires est comptabilisé à l’avancement.   Notes sur le bilan.  Note 3. – Actif immobilisé et amortissements.  — Immobilisations - valeurs brutes : (En milliers d'euros) Montant au début de l'exercice Acquisitions Cessions Montant à la fin de l'exercice Immobilisations incorporelles :         Frais de développement 1 452 603   2 055 Logiciels, brevets, marques 853 77 58 872 Fonds commercial 432   142 290     Total 2 737 680 200 3 217 Immobilisations corporelles :         Terrains 45     45 Constructions 2 037     2 037 Installations techniques, matériels et outillages industriels 585 174 191 568 Autres immobilisations corporelles 2 330 165 312 2 183 Avances et acomptes sur Immobilisations 36     36     Total 5 033 339 503 4 869 Immobilisations financières :         Participations 6 308     6 308 Créances rattachées à des participations         Prêts au personnel 2   1 1 Autres immobilisations financières 93 42 76 59     Total 6 403 42 77 6 368         Total général 14 173 1 061 780 14 454     — Immobilisations – amortissements : (En milliers d'euros) Montant au début de l'exercice Dotations provisions Reprises Dotations ammortissements Reprises Montant à la fin de l'exercice Immobilisations incorporelles :             Frais de développement 244 137   316   697 Logiciels, brevets, marques 752     40 52 740 Fonds commercial 306     37 88 255     Total 1 302 137 0 393 140 1 692 Immobilisations corporelles :             Constructions 685     66   751 Installations techniques, Matériels et             Outillages industriels 526     33 191 368 Autres immobilisations corporelles 2 057     91 307 1 841     Total 3 268 0 0 190 498 2 960          Total général 4 570 137 0 583 638 4 652    Suite à la mise en oeuvre de tests de dépréciation, deux projets de développement ont été dépréciés (totalement ou partiellement), pour un montant total de 137 K€.   Note 4. – Filiales et participations. Les titres de participation détenus par la société ainsi que les informations relatives aux filiales, sont détaillés dans les tableaux suivants : (En milliers d'euros) Capital social Total capitaux propres Quote-part du capital détenue (%) Résultat du dernier exercice clos Chiffre d'affaires net du dernier exercice clos Filiales (détenues à plus de 50%) :           SCI les bessons 46 36 99,97 0 0 Cybernetix of america 16   100     B+X Société en liquidation         Cybernetix microelectronique 3 015 6 100 4 229 0        (En milliers d'euros)     Prêts et avances en compte courant accordés  Cautions et avals donnés  Valeur comptable des titres détenus Valeur brute Valeur nette Filiales (détenues à plus de 50%) :         SCI les bessons 204   183 183 Cybernetix of america 154   16 0 B+X     3 060 0 Cybernetix microelectronique 254   3 036 0     Total 612   6 295 183     Note 5. – Créances. — Échéance des créances : (En milliers d'euros) Montants bruts Dont à 1 an au plus Dont à plus d' 1 an De l'actif immobilisé       Créances rattachées à des participations   0   De l'actif circulant       Clients et comptes rattachés 8 736 8 359 377 Autres créances 2 401 1 698 703     Total 11 137 10 057 1 080     Le poste « Clients et comptes rattachés » inclut des créances douteuses pour 377 K€ TTC provisionnées à hauteur de 302 K€ HT. En valeur nette, il se ventile comme suit : (En milliers d’euros) 31/12/06 31/12/05 Clients 3 878 2 126 Factures à établir 982 495 Cession dailly -306 0 Effets à recevoir   0 Retenues de garantie accordées 28 22 Créances sur travaux non encore facturables 4 154 16 172     Total 8 736 18 815     Les créances sur travaux non encore facturables enregistrent la contrepartie du chiffre d’affaires généré par l’évaluation des contrats à long terme selon la méthode à l’avancement. Au 31 décembre 2006, le montant des acomptes reçus a été déduit du poste « Créances sur travaux non encore facturables » dans la limite du chiffre d’affaires constaté. Le montant de cette déduction est de 12 572 K€. Au 31 décembre 2005, le montant des acomptes reçus et comptabilisés au passif, s’élevait à 10 993 K€.   Le poste « Autres créances » se ventile comme suit : (En milliers d’euros) 31/12/06 31/12/05 Comptes courants débiteurs vis à vis d'autres sociétés du groupe 613 5 081 Créances de TVA 330 980 Créances diverses 3 2 Avances faites au personnel 5 10 Acomptes versés sur IS : IFA 19 42 Crédit impôt recherche 223   Produits à recevoir 1 208 963      Total 2 401 7 078     — Détail des produits à recevoir rattaches aux postes de créances : (En milliers d'euros) 31/12/06 31/12/05 Créances clients et comptes rattachés (FAE) 982 495 Autres créances : subventions et aides à la recherche     Divers 1 208 962      Total 2 190 1 457     Note 6. – Valeurs mobilières de placement. La composition par nature de ce poste est la suivante : (En milliers d'euros) Quantité Prix unitaire 31/12/06 31/12/05 Sicav Palatine Securite       38 Sicav Sirius (BNP)         Sicav Moneplus (SG) 5,37 21,18 114 472 Sicav Moneplus (SG) 8 21,15 169   Sicav Barep OPP Strategie (SG) 10 17,59 176 176     Total     458 686     Les Sicav « Barep OPP Strategie » de la Société générale, sont bloquées pendant 6 ans, pour garantir 50% de la caution émise pour un de ses clients ciblés. Le montant de la plus-value latente sur ces titres au 31 décembre 2006 s’élève à 24 K€.   Note 7. – Capitaux propres. Capital social et primes d’émission. — Le capital social s’élève à 3 355 000 € au 31 décembre 2006. Il est constitué de 1 100 000 actions ordinaires de 3,05 €, entièrement libérées.   Réserves, report a nouveau et résultat de l’exercice : (En milliers d'euros) Au 01/01/06 Affectation du résultat Changements de méthode Résultat de l'exercice Au 31/12/06 Prime d'émission 2 004       2 004 Prime de fusion 2 721       2 721 Réserve légale 347       347 R.S.P.V.L.T.         0 Autres réserves 1 178       1 178 Report à nouveau -10 598 1 094     -9 504 Résultat 1 094 -1 094   1 585 1 585      Total -3 254 0 0 1 585 -1 669   Au 31 décembre 2006, les capitaux propres (1 686 K€) sont redevenus supérieur à la moitié du capital social (1 677 K€).   Note 8. – Emprunts et dettes financières. (En milliers d'euros) Valeur au début de l'exercice Augmentations Diminu

Description : 0702358 7 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°29 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     CYBERNETIX  Société anonyme au capital de 3.355.000 Euros Siège social : Technopôle de Château Gombert - Domaine de l'Annonciade Rue Albert Einstein BP 94 - 13382 Marseille cedex 13 331 406 637 R.C.S. Marseille   Avis de réunion valant avis de convocation   Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte ordinaire annuelle et extraordinaire, le Vendredi 13 Avril 2007 à 10 h 30, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions suivants :   Ordre du jour     1/ Décisions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire annuelle    - Lecture du rapport de gestion individuel et groupe du conseil d'administration sur les comptes individuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2006,   - Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes individuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2006,   - Lecture du rapport du président sur le fonctionnement du conseil d’administration et les procédures de contrôle interne,   - Approbation des comptes individuels de la société au 31 décembre 2006,   - Affectation du résultat de Cybernetix,   - Constat de la reconstitution des capitaux propres,   - Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2006,   - Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L-225-38 et suivants du code de commerce et approbation de ces conventions,   - Ratification de la cooptation d’un administrateur,   - Renouvellement du mandat d’un administrateur,   - Nomination d’un nouvel administrateur,   - Fixation des jetons de présence,     2/ Décisions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire      - Lecture du rapport du conseil d'administration,   - Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre des deux projets d’augmentation de capital réservée aux salariés,   - Autorisation à donner au conseil d'administration aux fins d’augmenter le capital par émissions d’actions réservées aux salariés de la société dans les conditions prévues par les dispositions combinées des articles L-225-129-6 alinéa 2 du code de commerce et L-443-5 du code du travail et renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés ; détermination de l’étendue et des conditions d’exercice de cette autorisation (obligation périodique triennale),   - Autorisation à donner au conseil d’administration, dans le cadre des dispositions de l’article L-225-129-2 du code de commerce, aux fins d’augmenter le capital social; détermination de l’étendue et des conditions d’exercice de cette autorisation,   - Autorisation à donner au conseil d'administration aux fins d’augmenter le capital par émissions d’actions réservées aux salariés de la société dans les conditions prévues par les dispositions combinées des articles L-225-129-6 alinéa 1 du code de commerce et L-443-5 du code du travail et renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés ; détermination de l’étendue et des conditions d’exercice de cette autorisation (obligation permanente),   - Pouvoir en vue des formalités,   - Questions diverses.   Projets de résolutions    1/ Résolutions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire annuelle    Première résolution (Approbation des comptes de la société Cybernetix SA).— L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d'administration, du rapport du président pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006 et du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président relatif au contrôle interne, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2006 tels qu'ils ont été présentés, se soldant par un bénéfice net de 1 585 046 Euros.   Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   L'assemblée générale approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles de l'IS et visées à l'article 39-4 du code général des Impôts s'élevant à 2 385 Euros et prend acte qu’en l’état des déficits fiscaux reportables, la société n’a supporté aucun impôt au titre desdites dépenses et charges.   Elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.   Deuxième résolution (Affectation du résultat ).— L'assemblée générale décide d'affecter le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2006 de la manière suivante :     Avant répartition Répartition Après répartition Capital social 3 355 000   3 355 000 Primes d’émission, d’apport, de fusion,... 4 724 898   4 724 898 Réserve légale 346 895   346 895 Report à nouveau - 9 503 957 1 585 046 - 7 918 912 Autres réserves 1 177 825   1 177 825 Résultat de l’exercice 1 585 046 - 1 585 046 0     Sous-Total : Capitaux propres 1 685 707   1 685 707 Proposition de distribution de dividendes           Total 1 685 707   1 685 707   Enfin, l'assemblée générale prend acte de ce que le montant des sommes distribuées à titre de dividendes pour les trois exercices précédents et éligibles à l’avoir fiscal (distribution jusqu’au 31 décembre 2004) ou à l’abattement de 50% (distribution en 2005) ont été les suivantes :    Exercices   Nombre d'actions rémunérées  Dividende net en Euros par action  2003  1.100.000 0  2004  1.100.000 0  2005  1.100.000 0      Troisième résolution (Constat de la reconstitution des capitaux propres).— L’assemblée générale constate qu’il ressort des comptes arrêtés au 31 décembre 2006 que la société a reconstitué ses capitaux propres et que ces derniers ne sont plus inférieurs à la moitié du capital social.   L’assemblée générale donne en conséquence tous pouvoirs à son président à l’effet d’accomplir toutes formalités au greffe du tribunal de commerce de Marseille pour faire mentionner la reconstitution des capitaux propres.   Quatrième résolution (Approbation des comptes consolidés).— L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion de groupe sur l'exercice clos le 31 décembre 2006, du rapport du président pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière du groupe, la lecture du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président relatif au contrôle interne et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve lesdits comptes et le bilan de cet exercice tels qu'ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net comptable consolidé de 1 432 148 Euros.   Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Cinquième résolution (Approbation des conventions de l'article L-225-38 du code de commerce).— L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions relevant de l'article L-225-38 du code de commerce et constaté que le quorum nécessaire pour statuer sur chacune des conventions mentionnées dans ce rapport est atteint, déclare approuver successivement chacune desdites conventions par un vote distinct auquel ne prennent pas part le ou les personnes intéressées.   Sixième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Thierry Le Roux en qualité d'administrateur).— L'assemblée générale ratifie la nomination aux fonctions d'administrateur de Monsieur Thierry Le Roux, de nationalité Française, né le 8 décembre 1953 à Nantes (44), demeurant 30 Devonshire Mews West - W1G 6QF à Londres (Grande Bretagne), faite à titre provisoire par le conseil d'administration lors de la réunion du 1er Septembre 2006, en remplacement de Monsieur Frédéric Sallony, suite à la démission de ce dernier.   L'assemblée générale prend acte que cette nomination a été effectuée pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, Monsieur Frédéric Sallony, soit jusqu'à l'issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.   Monsieur Thierry Le Roux a d’ores et déjà confirmé son acceptation du mandat d'administrateur en précisant qu'il satisfait aux conditions légales et réglementaires pour l'exercice d'un tel mandat.   Septième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Christian Rederon).— L’assemblée générale, constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Christian Rederon est arrivé à expiration, décide de renouveler ledit mandat et ce, pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.   Huitième résolution (Nomination de Monsieur Alain Bugat en qualité de nouvel administrateur).— L'assemblée générale décide de nommer aux fonctions d'administrateur de la société, avec effet de ce jour, Monsieur Alain Bugat, de nationalité française, né le 8 Septembre 1948 à Bordeaux (33), demeurant au Mas d’Aiguebelle - 1234, route de Saint Canadet à Venelles (13770) et ce, pour une période de six années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.   Neuvième résolution (Fixation des jetons de présence).— L’assemblée générale fixe à TRENTE MILLE (30.000) Euros le montant global des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration.     2/ Résolutions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire    Dixième résolution (Augmentation du capital réservée aux salariés - obligation périodique triennale).— L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et agissant pour se conformer aux dispositions de l’article L-225-129-6 alinéa 2 du code de commerce, autorise le conseil d’administration, dans les conditions de l’article L-225-129-2 dudit code, sur simples décisions, à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera, par émission d’actions à souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents à un Plan d’Epargne d’Entreprise institué à l’initiative de la société.   Elle fixe le plafond maximum de l’augmentation de capital pouvant intervenir à la somme de 33.550 Euros.   L’assemblée générale décide de renoncer expressément au droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au Plan d’Epargne d’Entreprise de la société.   Cette autorisation est valable vingt-six mois à compter de la présente assemblée.   L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet d’arrêter l’ensemble des modalités de la ou des opérations à intervenir et notamment déterminer le prix d’émission des actions nouvelles ; elle lui confère tous pouvoirs à l’effet de constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire.   Onzième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration, dans le cadre des dispositions de l’article L-225-129-2 du code de commerce, aux fins d’augmenter le capital social ; détermination de l’étendue et des conditions d’exercice de cette autorisation).— L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et agissant dans le cadre des dispositions de l’article L-225-129 du code de commerce, autorise le conseil d’administration, dans les conditions de l’article L-225-129-2 dudit code, sur ses simples décisions, à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera, jusqu’à concurrence d’un plafond global de 4 000 000 Euros.   L’assemblée générale décide que la délégation de compétence accordée ci-dessus pourra s’appliquer, dans un délai expirant le 31 décembre 2007 au plus tard pour toutes augmentations de capital réalisées, à concurrence d’un plafond global de 4 000 000 Euros par l’émission, avec ou sans prime, d’actions ordinaires de numéraire à libérer en espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société.   Douzième résolution (Augmentation du capital réservée aux salariés - obligation permanente).— L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et agissant pour se conformer aux dispositions de l’article L-225-129-6 alinéa 2 du code de commerce, autorise le conseil d’administration, dans les conditions de l’article L-225-129-2 du code de commerce, sur ses simples décisions, à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques qu’il fixera, par émission d’actions à souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents à un Plan d’Epargne d’Entreprise institué à l’initiative de la société.   Elle fixe le plafond maximum de l’augmentation de capital pouvant intervenir à la somme de 33.550 Euros.   L’assemblée générale décide de renoncer expressément au droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au Plan d’Epargne d’Entreprise de la société.   Cette autorisation est valable vingt-six mois à compter de la présente assemblée.   L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet d’arrêter l’ensemble des modalités de la ou des opérations à intervenir et notamment déterminer le prix d’émission des actions nouvelles ; elle lui confère tous pouvoirs à l’effet de constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire.   Treizième résolution (Pouvoirs pour formalités).— L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.    ______________   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article 128 du Décret du 23 mars 1967(modifié par le Décret n°2006-1566 du 11 décembre 2006) doivent êtres envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, jusqu’à 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au mardi 10 avril 2007 à zéro heure, heure de Paris.   L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté (article L. 225-106 du code de commerce).   Conformément à l’article 136 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 (modifié par le Décret du 11 décembre 2006 précité), il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du code de commerce), au mardi 10 avril 2007 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique, dans les conditions prévues à l’article 119 du Décret du 23 mars 1967), en annexe : - du formulaire de vote à distance ; - de la procuration de vote ; - de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le mardi 10 avril 2007 à zéro heure, heure de Paris.   Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée.   L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à:   BNP PARIBAS Securities Services GCT Emetteurs Assemblées Immeuble Tolbiac 75450 Paris cedex 09   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'assemblée générale.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.   Le conseil d’administration 0702358

Description : 0701116 9 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°18 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CYBERNETIX  Société anonyme au capital de 3 355 000 € Siège social : Technopôle de Château-Gombert, rue Albert Einstein, BP 94, 13382 Marseille Cedex 13. 331 406 637 R.C.S. Marseille.  Chiffre d’affaires quatrième trimestre. (En millions d’euros.)    2006 2005 1°) Société-mère :         Premier trimestre 5,05 3,27     Deuxième trimestre 6,20 5,60     Troisième trimestre 5,24 5,02     Quatrième trimestre 6.75 6,68         Total société-mère au 31 décembre 23,24 20,57 2°) Groupe consolidé :         Premier trimestre 5,05 3,27     Deuxième trimestre 6,20 5,60     Troisième trimestre 5,24 5,02     Quatrième trimestre 6.75 6,68         Total groupe consolidé au 31 décembre 23,24 20,57     Le chiffre d'affaires au 4e trimestre 2006 s'établit à 6,75 M€, stable par rapport au 4ème trimestre 2005 et en augmentation de 28,8 % par rapport au 3e trimestre 2006. Le chiffre d'affaires 2006 au 31 décembre est de 23,24 M€, en hausse de 13% par rapport au chiffre d'affaires 2005 (20,57 M€) qui incluait l’activité Défense Terrestre pour 2 M€. Cette activité a été cédée au 1er janvier 2006. A périmètre équivalent, l’augmentation du chiffre d’affaires 2006 par rapport à 2005 est de plus de 25%. Cette croissance organique du chiffre d’affaires en 2006 est due à une très bonne activité de la division Industrie au niveau mondial (43% du chiffre d’affaires) ainsi que de l’activité Oil & Gas (18,3% du chiffre d’affaires). Les tendances se confirment pour 2007 avec des carnets de commande en forte croissance dans les divisions Nucléaire et Oil & Gas.       0701116

Description : 0616175 3 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°132 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CYBERNETIX  Société anonyme au capital de 3 355 000 €. Siège social : Technopôle de Château-Gombert, rue Albert Einstein, B.P 94, 13382 Marseille Cedex 13. 331 406 637 R.C.S. Marseille.   Chiffre d’affaires troisième trimestre. (En millions d’euros)     2006 2005 1°) Société-mère :         Premier trimestre 5,05 3,27     Deuxième trimestre 6,2 5,6     Troisième trimestre 5,24 5,02         Total sociéte-mère au 30 septembre 16,49 13,89 2 °) Groupe consolidé :         Premier trimestre 5,05 3,27     Deuxième trimestre 6,2 5,6     Troisième trimestre 5,24 5,02         Total groupe consolidé au 30 septembre 16,49 13,89     Le chiffre d'Affaire au 3ème trimestre 2006 s'établit à 5,24 M€ en hausse de 4,38% par rapport au 3ème trimestre 2005 et en décroissance de 15,48% par rapport au 2eme trimestre 2006. Cette décroissance est principalement due à une plus faible activité au niveau de la production et de la sous-traitance durant la période juillet-août. A date, le chiffre d'affaires est de 16,49M€, en hausse de 18,72% par rapport au chiffre d'affaire au 30 septembre 2005 qui incluait l’activité Défense terrestre. A périmètre équivalent, l’augmentation est de 24,45%. Toujours à périmètre équivalent (hors activité de Défense terrestre et de sécurité civile cédée au 1er janvier 2006), le chiffre d'affaire 2006 devrait être en hausse d'environ 25 % par rapport à 2005."     0616175

Description : 0614353 18 septembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°112 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     CYBERNETIX Société anonyme au capital de 3 355 000 €. Siège social : Technopole de Château-Gombert, rue Albert Einstein, BP 94,13382 Marseille Cedex 13. 331 406 637 R.C.S. Marseille.   A. — Rapport de gestion au premier semestre 2006. 1. – Les faits marquants du semestre. Le principal fait marquant de ce premier semestre est la cession, avec effet au 1er janvier 2006, du fonds de commerce Défense terrestre et Sécurité civile de Cybernétix SA à la société ECA. Cette alliance va permettre d’ouvrir de nouveaux horizons pour Cybernétix dans le domaine du service de l’offshore pétrolier. ECA et Cybernétix travailleront, d’autre part, en partenariat et pourront ainsi accéder aux grands marchés des robots militaires ou civils. Le second fait marquant est l’ouverture d’un établissement industriel sur la zone artisanale de l’Agavon aux Pennes Mirabeau (13). Cet établissement était nécessaire pour nous permettre d’assurer la production de nos machines spéciales de la division Industrie. L’établissement regroupe l’ingénierie des affaires ainsi que la production (assemblage et test) et la logistique nécessaire pour ces projets.   2. – Les activités. Cybernétix a poursuivi sa restructuration en se focalisant sur ses segments d’activité porteurs : — Oil & Gas ; — Nucléaire : maintenance, démantèlement, nouveaux développements ; — Industrie : contrôles non destructifs et ingénierie des procédés. A ces segments s’ajoute une activité Défense orientée plus particulièrement sur les systèmes optiques militaires et spatiaux ainsi que sur quelques projets navals et une activité ferroviaire. L’activité du premier semestre 2006 est en forte croissance (+ 44 %) par rapport au premier semestre 2005, à périmètre équivalent (hors activité Défense terrestre) et est équivalent au chiffre d’affaires du second semestre 2005, confirmant ainsi la bonne reprise de l’activité. Le carnet de commandes enregistre une augmentation de 7 % dans le premier semestre malgré un retard de signature sur deux contrats importants.   2.1. Oil & Gas. — L’activité parapétrolière a été très soutenue au cours du premier semestre avec un chiffre d’affaires supérieur aux prévisions d’environ 15 %. L’activité Service de la division, initialisée en mars 2005, a continué sa progression tant en chiffre d’affaires sur des projets de « suivi d’intégrité de structures » ou de détection de fuites et chocs sur les pipelines qu’en terme de marges. Cette activité représente aujourd’hui de l’ordre de 45 % de l’ensemble de l’activité parapétrolière. Elle devrait devenir l’axe principal de développement dans les prochains 18 mois.   2.2. Nucléaire. — L’activité Nucléaire a été dominée par les préliminaires de plusieurs projets de démantèlement d’unités en France et à l’étranger ainsi que de projets de maintenance de centrales nucléaires. La plupart de ces projets sont en cours d’exécution au second semestre avec des achèvements planifiés en 2007 et 2008. La signature de deux projets majeurs de démantèlement a été retardée au second semestre ; ces retards affectent sensiblement le chiffre d’affaires du premier semestre. Enfin, de nouveaux projets de démantèlement sont en cours de discussion pour le second semestre reflétant ainsi l’activité soutenue de démantèlement prévue en France ou à l’étranger. Cybernétix a continué à se positionner sur le secteur nucléaire en offrant des produits tels que des bras téléopérés mais aussi en offrant des solutions complètes pour des opérations spécifiques de démantèlement ainsi que des services pendant les phases d’opération (formation, opération, simulations).   2.3. Industrie. — Cette division regroupe 2 activités : — le contrôle non destructif sur ligne de production (Rayons X, Vision 2D, 3D, colorimétrie…) ;  — et l’ingénierie des Procédés. Au 1er semestre, la division Industrie réalise un chiffre d’affaires de plus de 50 % par rapport au premier semestre 2005 et un accroissement de 52 % de son carnet de commandes par rapport au 1er janvier 2006. Le contrôle/vision pharmacie. — Le premier semestre a été marqué par notre renforcement dans le domaine du contrôle Packaging Pharmacie avec entre autres : — nos premières implantations d’équipements aux Etats-Unis ; — l’implantation d’équipements de contrôle RX sur ligne de production ; — la mise en place de systèmes de contrôle traçabilité par vision. Dans le secteur pharmaceutique, le chiffre d’affaires a progressé de plus de 40 % par rapport à 2005 et correspond à un axe de développement important pour les prochaines années.  Le Contrôle de pneumatiques. — L’activité contrôle de pneumatiques (contrôle des enveloppes par rayons X) est en très forte progression de plus de 50 % par rapport à 2005. Notre partenariat avec le manufacturier leader sur le marché pneumatique nous permet de nous positionner comme une société de référence dans le domaine du contrôle RX et de nous développer à l’export avec une gamme complète pour les enveloppes Tourisme, Poids lourd et Génie civil. L’Ingénierie des procédés. — Cybernétix présente une expertise de très haut niveau technique dans les secteurs de l’automatisation en milieu ATEX (milieu explosif), automatisation des procédés en pharmacie, et traçabilité par TAG dans les environnements difficiles (cryogénie, milieu explosif). Cette activité se développe de manière constante autour du contrôle de processus complexes pour le domaine pharmaceutique.   3. – Les résultats consolidés du premier semestre. Le chiffre d’affaires consolidé s’établit à 11,3 M€ incluant la vente des stocks et des encours de l’activité Défense terrestre à ECA (0,6 M€). Le résultat opérationnel consolidé s’établit à 667 K€. Le résultat net consolidé du premier semestre 2006 s’établit à 711,9 K€. L’effectif du groupe était de 169 personnes au 31 décembre 2005 dont 12 en contrat à durée déterminée, soit un revenu par personne moyen de 122 K€. Au 30 juin 2006, après la cession de l’activité Défense terrestre et Sécurité civile de l’établissement de Saclay, cet effectif était de 156 personnes dont 10 en contrat à durée déterminée, soit un revenu par personne moyen de 138 K€.   4. – Evolution prévisible de l’activité du groupe pendant l’exercice. Le premier semestre s’est terminé avec un carnet de commandes en hausse de 7 % par rapport au 1er janvier 2006. Ceci se traduit par une activité très soutenue sur les projets du 2e semestre et ce, dans les différents secteurs : — La division Industrie, pour les domaines du pneumatique, de la pharmacie et du ferroviaire ;  — Le Nucléaire aura également un taux de croissance très important grâce au démarrage de projets liés au démantèlement de diverses unités nucléaires mais aussi à une forte demande dans les projets d’ingénierie de démantèlement au Japon ; — Le département « Services » de la division Oil & Gas continuera à évoluer avec le démarrage de nouveaux projets et l’intégration de l’activité de détection de fuites rachetée à la société O1dB-Metravib. Plusieurs projets devraient voir le jour au cours du second semestre. L’affermissement de ce département au 2e semestre 2006 permettra d’envisager une bonne croissance de ce secteur en 2007 ; — Enfin, l’activité Défense est focalisée sur l’exécution des programmes clés en cours.   5. – Résultats de Cybernétix S.A. à la fin du juin 2006. (En millions d’euros) 1er semestre 2006 Chiffre d’affaires 11,3 Résultat 0,74    6. – Evolution prévisible de l’activité de Cybernétix S.A. au 31 décembre 2006. Avec le renforcement du carnet de commandes, la société va être en mesure de s’appuyer sur trois secteurs fondamentaux : Oil & Gas, Nucléaire et Industrie. Oil & Gas et Nucléaire, deux secteurs de l’énergie donnant une visibilité sur plusieurs années, devraient permettre d’assurer un développement conséquent à moyen terme. B. — Comptes semestrielles consolidés. I. — Bilan consolidé – IFRS. (En milliers d’euros). Actif Notes 30/06/06 31/12/05 Goodwill       Immobilisations incorporelles 4 1 245 1 374 Immobilisations corporelles 4-5 4 645 4 692 Participations non consolidées 6 13 13 Autres actifs financiers non courants 8 88 97 Impôts différés actifs 9 91 65   Total actifs non courants   6 082 6 241 Stocks 10 510 993 Clients et comptes rattachés   6 722 2 387 Créances sur travaux non encore facturables 7 14 387 16 172 Créances fiscales et sociales 11 1 354 1 333 Autres actifs courants 8 2 050 1 425 Trésorerie et équivalents de trésorerie 12 1 697 2 358   Total actifs courants   26 720 24 668     Total actif   32 802 30 909   Passif Notes 30/06/06 31/12/05 Capital social   3 355 3 355 Primes liées au capital       Réserves   -989 -2 168 Résultats enregistrés directement en capitaux propres       Résultat net - part du groupe   712 1 180   Capitaux propres - part du groupe   3 078 2 367 Capitaux propres - part des minoritaires         Capitaux propres 13 3 078 2 367 Provisions pour risques et charges non courantes 14 229 152 Dettes financières non courantes 15 2 054 2 000 Impôts différés passifs 14       Total passifs non courants   2 283 2 152 Provisions pour risques et charges courantes 14 1 744 2 421 Dettes financières courantes 15 517 1 175 Comptes bancaires créditeurs   146 8 Fournisseurs et comptes rattachés   3 964 4 103 Dettes d'impôt sur les sociétés       Dettes fiscales et sociales courantes 16 5 348 6 391 Autres dettes courantes 17 15 722 12 292   Total passifs courants   27 441 26 390     Total passif   32 802 30 909 II. — Compte de résultat consolidé – IFRS. (En milliers d’euros).   Note Premier semestre 2006 Premier semestre 2005 Exercice 2005 Chiffre d'affaires 18 11 255 8 866 20 574 Autres produits liés à l'activité 19 8 17 265 Production immobilisée 3 224 456 643 Achats   -2 568 -1 527 -4 107 Services extérieurs   -3 250 -2 656 -6 310 Impôts, taxes et versements assimilés   -326 -199 -528 Charges de personnel, intéressement et participation   -4 843 -5 689 -11 090 Autres charges d'exploitation   -495 -129 -94   Excèdent brut opérationnel   5 -861 -647 Dotations et reprises d'amortissements et provisions 4-14 442 1 110 1 392 Résultat de cession d'activité   396     Autres produits et charges opérationnels 20 -176 -31 427   Résultat opérationnel   667 218 1 172 Coût de l'endettement financier brut   -24 -47 -71 Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie   28 27 62 Coût de l'endettement financier net   4 -20 -9 Autres produits et charges financiers   -14 1 21 Impôt différé   55 -98 -5 Quote part dans le résultat des sociétés associées           Résultat net   712 101 1 179 Part des minoritaires dans le résultat           Résultat net part du groupe   712 101 1 179           Résultat net part du groupe, par action   0,65 0,09 1,07 III. — Tableaux de flux de trésorerie. (En milliers d’euros). Groupe Cybernétix :   Flux de trésorerie liés à l'activité Au 30 juin 2006 Sur l'exercice 2005 Au 30 juin 2005 Résultat net des sociétés intégrées 712 1 179 101 Elimination des charges et produits sans incidence       Sur la trésorerie ou non liés à l'activité :         Amortissements et provisions -430 -2 400 -1 392   Variation des impôts différés -55 34 97   Quote part des subventions virées au compte de résultat -53 -1 107 -228   Valeur nette comptable des éléments d'actif cédés 0 0 2     Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées 174 -2 294 -1 420   Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence 0 0     Variation du besoin en fonds de roulement -223 1 981 -109     Flux net de trésorerie généré par l'activité -49 -313 -1 529         Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement         Acquisition d'immobilisations -322 -740 -284   Cession d'immobilisations, nettes d'impôt 64 16 1   Incidence des variations de périmètre 0       Variation des dettes sur immobilisations 0 0       Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement -258 -724 -283         Flux de trésorerie liés aux opérations de financement         Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère 0 0     Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées 0 0     Augmentation de capital en numéraire 0 0     Émissions d'emprunts et avances conditionnées 23 129     Remboursements d'emprunts et avances conditionnées -524 -1 572 -742     Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement -501 -1 443 -742 Variation de trésorerie -808 -2 480 -2 554 Trésorerie d'ouverture 2 358 4 839 4 839   Trésorerie de clôture 1 551 2 358 2 284   Tableau de variation des capitaux propres. (En milliers d’euros) Capital Primes d'émission Réserves et résultats accumulés non distribués Total capitaux propres Soldes au 30 juin 2006 3 355 4 725 -5 003 3 078 Résultat du 1er semestre 2006     712 712   Soldes au 31 décembre 2005 3 355 4 725 -5 715 2 366 Résultat de l’exercice 2005     1 179 1 179   Soldes au 31 décembre 2004 3 355 4 725 -6 894 1 187 Résultat de l’exercice 2004     -9 447 -9 447   Soldes au 1er janvier 2004 3 355 4 725 2 554 10 634 IV. — Annexe aux comptes consolidés du 1er semestre 2006. La présente note annexe fait partie intégrante des états financiers intermédiaires au 30 juin 2006 qui ont été arrêtés par le conseil d’administration du 1er septembre 2006.   Faits marquants. — Cession le 1er mars avec effet au 1er janvier 2006 du fonds de commerce « Défense terrestre et Sécurité civile » et de nos bases AUV à la société ECA avec laquelle une alliance a été conclue dans le but d’accéder aux grands marchés des robots militaires et civils. — Ouverture d’un établissement industriel sur la zone artisanale de l’Agavon aux Pennes Mirabeau (13) qui nous permettra d’assurer la production de nos machines spéciales de la division Industrie. — Franchissements de seuil : en mars 2006, le président de Cybernétix a déclaré avoir franchi à la hausse, directement et indirectement par l’intermédiaire de la société Askoad Conseil – les seuils de 5 % et 10 % du capital et des droits de vote, puis de 15 % du capital à la suite d’une acquisition d’actions hors marché.   Principes comptables, méthodes d’évaluation et comparabilité des comptes. En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes comptables internationales, les comptes consolidés intermédiaires au 30 juin 2006 du groupe Cybernétix ont été établis conformément au référentiel de normes internationales d’information financière (IAS/IFRS) tel qu’adopté dans l’Union européenne au 30 juin 2006, et notamment, en application de la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire ». Les comptes semestriels ont été établis sous une forme condensée en retenant une sélection de notes annexes aux états financiers annuels. Les principales méthodes comptables appliquées lors de la préparation des états financiers consolidés intermédiaires au 30 juin 2006 sont exposées ci-après. Ces règles sont les mêmes que celles qui ont été appliquées pour l’établissement des états financiers annuels consolidés clos le 31 décembre 2005. Le Groupe n’a pas choisi d’appliquer par anticipation les normes approuvées à la date d’arrêté des comptes semestriels et qui entreront en vigueur après cette date.  Modifications apportées aux comptes 2005 antérieurement publiés. — Des modifications de présentation – reclassements des états financiers consolidés au 30 juin 2005 et au 31 décembre 2005 ont été effectuées au 30 juin 2006 afin d’harmoniser la présentation de l’information financière. Ces modifications n’ont pas d’incidence significative.   Estimations de la direction. — L’établissement des comptes consolidés, conformément aux règles édictées par les IFRS, implique que la direction procède à un certain nombre d’estimations et retienne certaines hypothèses qui ont une incidence sur les montants portés à l’actif et au passif, tels que les amortissements et les provisions, sur l’information financière relative aux actifs et passifs éventuels à la date d’arrêté des comptes consolidés et sur les montants portés aux comptes de produits et de charges au cours de la période. Ces estimations font l’hypothèse de la continuité d’exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations. Les principales estimations faites par la direction lors de l’établissement des états financiers portent notamment sur les hypothèses retenues lors du calcul des engagements de retraite, des impôts différés, de la valorisation des titres de participation, des provisions et des montants comptabilisés au titre des contrats à long terme.   Information sectorielle. — L’analyse sur l’identification des secteurs d’activité et des secteurs géographiques conformément aux critères prévus par la norme IAS 14 (structure de l’organisation et autonomie, nature des produits et des procès, type de clientèle, environnement réglementaire,…) a permis d’identifier à ce jour un premier niveau d’information qui correspond aux secteurs d’activité suivants : Oil & Gas, Nucléaire, Industrie et Défense. Le tableau sur l’information sectorielle présenté en note 18 de la présente annexe précise la ventilation du chiffre d’affaires par secteur d’activité.   Note 1. Périmètre de consolidation et identification des sociétés consolidées. Périmètre de consolidation. — Les comptes consolidés du Groupe Cybernétix regroupent les comptes de Cybernétix SA et de toutes les sociétés dans lesquelles la société-mère exerce soit un contrôle exclusif ou conjoint soit une influence notable. Une entreprise est comprise dans le périmètre de consolidation dès lors que sa consolidation, ou celle du sous-groupe dont elle est à la tête, présente, seule ou avec d’autres entreprises en situation d’être consolidées, un caractère significatif par rapport aux comptes consolidés de l’ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation.   Identification des sociétés consolidées :   Société Activité Siège social En % d’intérêt et de contrôle Méthode de consolidation Cybernétix SA Ingénierie des systèmes automatiques et robotiques Marseille   Société-mère SCI Les Bessons Immobilier Marseille 99,97 % Intégration globale Cybernétix Microélectronique Machines automatisées pour la carte à puce et testeurs pour semi-conducteurs Marseille 100 % Intégration globale Cybernétix of America (*) Marketing et ventes Boston 100 % Intégration globale (*) : Cybernétix of America n’ayant plus d’activité depuis fin 2003, son intégration dans les comptes consolidés a été faite sur la base des derniers comptes disponibles au 31 décembre 2003. Compte tenu des volumes en jeu, l’impact de cette dérogation sur les comptes consolidés est jugé non significative.   Les périmètres de consolidation au 30 juin et au 31 décembre 2005 étaient identiques à celui du 30 juin 2006 présenté dans le tableau ci-dessus.   Identifications des sociétés non consolidées :   Société Activité En % d’intérêt B+ X Société en liquidation judiciaire Tri, logistique et distribution 100 %   Note 2. Principes de consolidation. Méthode de consolidation. — Les sociétés dans lesquelles le Groupe détient, directement ou indirectement, le contrôle majoritaire, sont consolidées par intégration globale. Les sociétés dans lesquelles le Groupe détient 20 à 50 % des droits de vote sont consolidées par mise en équivalence. Au 30 juin 2006, cette méthode ne s'applique plus. Traitement de l’écart d’acquisition. — Les écarts d’acquisition représentent l’excédent du coût d’une acquisition sur la juste valeur de la quote-part du Groupe dans les actifs nets identifiables de la filiale/entreprise associée à la date d’acquisition. L’écart d’acquisition lié à l’acquisition de filiales est présenté sur une ligne distincte. L’écart d’acquisition se rapportant à l’acquisition d’entreprises associées est inclus dans les « participations dans les entreprises associées ». L’écart d’acquisition comptabilisé séparément est soumis à un test annuel de dépréciation et est comptabilisé à son coût, déduction faite du cumul des pertes de valeur. Les pertes de valeur de l’écart d’acquisition sont irréversibles. Le résultat dégagé sur la cession d’une entité tient compte de la valeur comptable de l’écart d’acquisition de l’entité cédée. Conversion des états financiers des sociétés étrangères. — Les comptes de toutes les entités du Groupe dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation sont convertis dans la monnaie de présentation selon les normes suivantes : — les éléments d’actif et passif sont convertis au cours de clôture à la date de chaque bilan ; — l es produits et les charges de chaque compte de résultat sont convertis au taux de change moyen (sauf si cette moyenne n’est pas représentative de l’effet cumulé des taux en vigueur aux dates de transactions, auquel cas les produits et les charges sont convertis au taux en vigueur aux dates des transactions) ; — toutes les différences de conversion en résultat sont comptabilisées en tant que composante distincte des capitaux propres.   Note 3. Principes comptables et méthodes d’évaluation, comparabilité des comptes. Les principes comptables et les méthodes d’évaluation appliqués aux différents postes sont les suivants : Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition : — Les brevets sont amortis linéairement sur 5 ans ; — Les logiciels sont amortis linéairement sur une durée de 1 à 3 ans ; — Frais de recherche et développement (R&D). Conformément à la norme IAS 38, les frais de recherche sont comptabilisés en charges opérationnelles lorsqu’ils sont encourus.   Les frais de développement sont comptabilisés en actifs incorporels s’ils répondent aux critères suivants : — Faisabilité technique ; — Intention d’achever l’immobilisation et de l’utiliser ou la vendre ; — Capacité à l’utiliser ou la vendre ; — Avantages économiques futurs probables ; — Disponibilité des ressources et capacité à évaluer de manière fiable les dépenses liées aux actifs.   Les frais de développement répondant aux critères ci-dessus sont inscrits à l’actif à hauteur des coûts directs affectés aux projets et sont amortis sur la durée attendue d’utilité des projets concernés. Celle-ci varie de 2 à 5 ans en fonction des projets concernés. Les frais correspondant à des projets non encore finalisés sont comptabilisés en immobilisations incorporelles en cours et ne font pas l’objet d’amortissements. Ces projets sont néanmoins suivis et peuvent donner lieu, le cas échéant, à une dépréciation. Jusqu’au 31 décembre 2003, les frais de développement étaient comptabilisés en charges dans les comptes de l’exercice au cours duquel ils étaient constatés. Aucun retraitement n’a été effectué à ce titre dans le bilan d’ouverture en normes IFRS au 1er janvier 2004 car le Groupe ne disposait pas d’un suivi suffisamment fiable des coûts pour pouvoir pratiquer le retraitement de manière rétrospective.   Montant des coûts de développement immobilisés : — 2004 : 809 K€ ; — 2005 : 643 K€ ; — 1er semestre 2006 : 224 K€. Conformément aux dispositions de la norme IAS 36, la valeur d’utilité des immobilisations incorporelles et corporelles doit être testée dès l’apparition d’indices de perte de valeur. Ce test est effectué au minimum une fois par an pour les actifs à durée de vie indéfinie (écarts d’acquisition et coûts de développement). Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur nette comptable d’un actif ou d’un groupe d’actifs est supérieure à sa valeur recouvrable. Les principes et les modalités de calcul retenus pour le calcul de la valeur recouvrable sont identiques à ceux retenus pour l’établissement des états financiers consolidés au 31 décembre 2005. Ainsi, au 30 juin 2006, la mise en oeuvre des tests de dépréciation a mis en évidence la nécessité de déprécier (en totalité ou partiellement) deux projets de développement (note 4, Immobilisations).   Immobilisations corporelles. — Les constructions et le matériel industriel ont fait l’objet d’une réévaluation à la date de transition aux normes IFRS, traduisant leur juste valeur à cette date. Par ailleurs, un retraitement des durées d’amortissement des constructions a été réalisé afin de remettre celles-ci en phase avec les durées d’utilité prévues pour l’entreprise. Les autres immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition ou à leur coût de production. Les durées et modes d’amortissement utilisés sont les suivants :   Constructions et installations 10 à 50 ans (linéaire) Agencements et aménagements des constructions 5 à 10 ans (linéaire) Matériels et outillages industriels 4 à 5 ans (linéaire) Mobilier de bureau 10 ans (linéaire) Autres immobilisations corporelles 3 à 10 ans (linéaire)   Les biens et équipements financés en crédit-bail sont retraités comme des immobilisations propres à leur valeur d'achat initiale avec, en contrepartie, la dette correspondante comptabilisée en emprunts. L’approche par composants a été mise en oeuvre pour les constructions : la structure des bâtiments et les installations et aménagements y relatifs font l’objet d’un amortissement distinct calculé en fonction de leur durée d’utilité.   Actifs financiers. — Les titres de participation non consolidés sont considérés comme des actifs financiers disponibles à la vente et sont donc comptabilisés au bilan à leur juste valeur, les variations de juste valeur étant enregistrées en capitaux propres jusqu’à ce que le titre soit cédé. Le Groupe évalue à chaque clôture s’il existe un indicateur objectif de dépréciation d’un actif financier.   Stocks. — Ils sont évalués au coût de revient ou au prix de marché si celui-ci est inférieur. Le coût de revient est calculé selon la méthode FIFO (premier entré, premier sorti).   Contrats à long terme. — Les travaux en cours sur contrats à long terme sont évalués au coût de production direct, majoré des frais indirects de production s’y rattachant. Si cela s’avère nécessaire, des provisions sont constituées pour couvrir l’ensemble des pertes à terminaison prévisibles. Le chiffre d’affaires et la marge sont constatés à l’avancement. Le degré d’avancement s’apprécie au travers du ratio « coûts des travaux réalisés à la clôture de l’exercice sur coûts totaux prévisionnels ».   Créances et dettes. — Les créances et dettes en euros sont valorisées à leur valeur nominale. Les créances sont, le cas échéant, dépréciées pour tenir compte des risques de non recouvrement.   Ecarts de conversion. — Les créances et dettes en devises sont évaluées au dernier cours de change à la clôture de l’exercice, ou à leur cours de couverture. La différence résultant de l’écart entre la valeur issue du dernier cours de change et la valeur de comptabilisation est portée au bilan en « Ecarts de conversion ». Les pertes latentes de change font l’objet d’une provision pour risques.   Trésorerie. — La rubrique « trésorerie et équivalents de trésorerie » se compose des fonds de caisse, des soldes bancaires ainsi que des placements à court terme dans des instruments monétaires. Ces placements, essentiellement des Sicav monétaires, sont disponibles à tout moment pour leur montant nominal et le risque de changement de valeur est négligeable. Les découverts bancaires figurent au passif du bilan dans la partie « dettes financières courantes ».   Provisions pour risques et charges. — Le poste enregistre l’ensemble des provisions pour risques et charges comptabilisées par les sociétés du Groupe, et en particulier la provision pour indemnités de départ à la retraite. Cette provision résulte d’un calcul qui prend en compte l’ancienneté, l’espérance de vie et le taux de rotation du personnel de l’entreprise (5 %) ainsi que des hypothèses de revalorisation des salaires (2,25 %) et d’actualisation (4,4 %).   Impôts différés. — Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales donnent lieu à la constatation d’un impôt différé selon la méthode du report variable en utilisant les derniers taux d’imposition adoptés ou quasi-adoptés. Les effets dus aux changements des taux d’impôts sont pris en compte lors de l’exercice au cours duquel le changement de taux est annoncé. Des actifs d’impôts différés ne sont inscrits au bilan que dans la mesure où : — leur récupération ne dépend pas des résultats futurs ; dans cette situation, ils sont retenus pour leur valeur nette après déduction des passifs d’impôts différés déjà constatés arrivant à échéance dans la période au cours de laquelle ces actifs deviennent ou restent récupérables ; — il est probable que l’entreprise pourra les récupérer grâce à l’existence d’un bénéfice imposable attendu au cours de cette période. Au 30 juin 2006, le montant des impôts différés actifs non inscrits au bilan s’élève à 1,4 M€ après déduction de 0,9 M€ d’impôts différés passifs (note 14.).   Informations pro forma sur les variations de périmètre. — L’importance des variations de périmètre ne justifie pas l’établissement d’un compte de résultat et d’un bilan pro forma.   Notes sur le bilan. Note 4. Immobilisations. Immobilisations - valeurs brutes :   (En milliers d’euros) Montant au début de l'exercice Acquisitions Cessions Montant à la fin de l'exercice Immobilisations incorporelles :           Frais de développement 1 452 224   1 676   Fonds de commerce 143   101 42   Concessions, logiciels, brevets 853 15 58 810     Total immobilisations incorporelles 2 448 239 159 2 528 Immobilisations corporelles :           Terrains 1 085     1 085   Constructions 4 657     4 657   Installations techniques, matériels et outillages industriels 732 25 191 566   Autres immobilisations corporelles 2 332 58 308 2 082   Avances et acomptes sur immobilisations 36     36     Total immobilisations corporelles 8 842 83 499 8 426       Total général 11 290 322 658 10 954   Immobilisations – amortissements :   (En milliers d’euros) Montant au début de l'exercice Dotations Reprises Montant à la fin de l'exercice Immobilisations incorporelles :           Frais de développement 244 145   389   Fonds de commerce 80 10 50 40   Concessions, logiciels, brevets 752 17 52 717     Total immobilisations incorporelles 1 076 172 102 1 146 Immobilisations corporelles :           Constructions 1 551 68   1 619   Installations techniques, matériels et 0         Outillages industriels 541 16 191 366   Autres immobilisations corporelles 2 057 41 303 1 795     Total immobilisations corporelles 4 149 125 494 3 780       Total général 5 225 297 596 4 926   En complément, et suite à la mise en oeuvre des tests de dépréciation, deux projets de développement ont été dépréciés (totalement ou partiellement), pour un montant total de 137 K€.   Note 5. Immobilisations financées en crédit bail. Montant des biens inscrits a l'actif et finances en crédit bail :   Poste du bilan (En milliers d’euros) Coût d'entrée Valeur réévaluée Dotations aux amortissements       Du semestre Cumulées Valeur nette Construction Marseille 2 553   35 899 1 654   Total 2 553 0 35 899 1 654   La valeur résiduelle de cette construction est de 0,15 €.   Note 6. Titres de participation non consolidés. (En milliers d'euros) Montant au début de l'exercice Augmentations Diminutions Montant à la fin du semestre Sofremi 13     13   Total 13     13   La société B+X en liquidation judiciaire n’est pas comprise dans le périmètre de consolidation. Ses titres, d’une valeur brute de 3 060 K€ sont provisionnés pour 100 % de leur valeur.   Note 7. Créances sur travaux non encore facturables. Les créances sur travaux non encore facturables s’élèvent à 14,4 M€ au 30 juin 2006, contre 16,2 M€ au 31 décembre 2005. Elles représentent la contrepartie du chiffre d’affaires généré par l’évaluation des contrats à long terme selon la méthode de l’avancement. En parallèle, les acomptes reçus des clients et comptabilisés au passif s’élèvent à 14,5 M€ au 30 juin 2006, contre 11 M€ au 31 décembre 2005.   Note 8. Autres actifs courants et non courants. Autres actifs financiers non courants :   (En milliers d’euros) 30/06/06 31/12/05 Prêts au personnel 1 2 Dépôts et cautionnements 87 95   Total 88 97   Autres actifs courants :   (En milliers d’euros) 30/06/06 31/12/05 Avances et acomptes versés sur commandes 1 257 330 Créance sur cession fonds de commerce 100   Indemnité à recevoir suite à un litige 227 227 Aides d'organismes co-financeurs de retardements à recevoir 403 728 Divers produits à recevoir 8 8 Comptes courants débiteurs   53 Autres débiteurs   2 Charges constatés d'avance 54 75 Ecarts de conversion 1 2   Total 2 050 1 425   Note 9. Impôts différés actifs. Au 30 juin 2006, les impôts différés actifs (91 K€) correspondent exclusivement à des montants dont la récupération ne dépend pas des résultats futurs. Il s’agit principalement de l’impôt relatif à la provision pour indemnités de départs à la retraite.   Note 10. Stocks. (En milliers d’euros) 1er semestre 2006 Exercice 2005   Valeurs brutes Dépréciation Valeurs nettes Valeurs brutes Dépréciations Valeurs nettes Matières 241   241 343 115 228 En cours de production 269   269 765   765   Total des stocks 510 0 510 1 108 115 993   Le stock de pièces détachées de microélectronique qui était totalement déprécié au 31 décembre 2005 (115 K€) ayant été cédé gratuitement au cours du premier semestre 2006, la provision a été reprise.   Note 11. Créances fiscales et sociales. (En milliers d’euros) 1 er semestre 2006 Exercice 2005 Taxe sur la valeur ajoutée 936 1 012 Impôt sur les sociétés 289 311 Personnel et autres organismes sociaux 11 10 Autres créances fiscales 118     Total des créances fiscales et sociales 1 354 1 333   La créance d’impôt société correspond à de l’IFA non utilisé, et à une créance de Carry back de 254 K€ remboursable en janvier 2007.   Note 12. Trésorerie et équivalents de trésorerie. La composition par nature de ce poste est la suivante :   (En milliers d’euros) 30/06/06 31/12/05 Sicav banque Martin Maurel 132   Sicav SG 1 422 1 233 Sicav BPPC   1 Fonds commun de placement   8 Sicav Banque Palatine 64 38   Total valeur mobilière de placement 1 618 1 280 Disponibilités 79 1 078   Total trésorerie 1 697 2 358   Note 13. Capitaux propres. La variation des capitaux propres s’analyse ainsi :   (En milliers d’euros) Part groupe Intérêts minoritaires Total Capitaux propres au 1er janvier 2004 10 634   10 634 Résultat 2004 -9 447   -9 447   Capitaux propres au 31 décembre 2004 1 187 0 1 187 Résultat 2005 1 179   1 179   Capitaux propres au 31 décembre 2005 2 366 0 2 366 Résultat du 1er semestre 2006 712   712   Capitaux propres au 30 juin 2006 3 078 0 3 078   Le résultat net par action du 1er semestre 2006 est un bénéfice de 0,65 € contre un bénéfice de 1,07 € au 31 décembre 2005. Types d’actions : Il existe 222 229 actions à vote double et 877 771 actions à vote simple, pour un total de 1 322 229 droits de votes.   Note 14.Etat des provisions pour risques et charges sur actifs et passifs éventuels. La variation des provisions à caractère non courant est constituée des éléments suivants :     Provisions retraite Provisions autres Total Au 1er janvier 2006 151   151 Dotations 78   78 Reprises     0   Au 30 juin 2006 229 0 229   La variation des provisions à caractère courant est constituée des éléments suivants :     Garantie Clients Litiges et contentieux Provisions sur contrats Provision restructuration Provisions autres Total Au 1er janvier 2006 273 377 948 466 357 2 421 Dotations 56   104     160 Reprises -53 -52 -429 -227 -76 -837   Au 30 juin 2006 276 325 623 239 281 1 744 Charges supportées liées aux reprises 40 27 192 227 65 551   La provision pour indemnité de départ à la retraite (IDR) des salariés en France couvre les droits non définitivement acquis concernant les salariés en activité. Le groupe n’a aucun engagement envers d’anciens salariés, les droits acquis étant définitivement payés lors du départ à la retraite du salarié. Le coût des indemnités de départ à la retraite sur le premier semestre 2006 a été calculé à partir des données mises à jour au 30 juin 2006. Les hypothèses d’actualisation retenues différent de celles retenues pour l’établissement des états financiers consolidés au 31 décembre 2005 (4 %). Conformément à l’option offerte par la norme IAS 19, les écarts actuariels sont enregistrés en résultat.   La provision pour garanties clients se rapporte aux livraisons de biens effectués pendant l’exercice. Elle est évaluée de manière statistique, en fonction des coûts de garantie engagés au cours des exercices précédents. La provision sur contrats à long terme couvre des pertes à terminaison, et des pénalités de retard sur les contrats. Impôts différés au passif :   (En milliers d’euros) Montant au début de l'exercice Augmentations Diminutions Montant à la clôture de l'exercice Impôts différés Néant   Total     Répondant aux critères édictés par la norme IAS 12 révisée relatifs aux règles de compensation, les passifs d’impôts différés calculés (889 K€ correspondant principalement aux réévaluations des constructions et matériels industriels pratiquées à la date de transition aux normes IFRS) et les impôts différés actifs relatifs aux déficits fiscaux reportables antérieurs de Cybernétix SA sont compensés. Preuve d'impôt :   (En milliers d’euros) 30/06/06 Résultat comptable avant impôt 712 Impôt théorique -237 Effet des différences permanentes -115 Effet des différentiels de taux d'impôt   Imputation des déficits antérieurs et variation des bases activables 407 Impôt sur les bénéfices 55   Note 15. Emprunts et dettes financières. Nature des dettes financières (en milliers d’euros) Dettes financières Total   Courantes Non courantes   Emprunts/ établissements de crédit 478 730 1 208   Total emprunts et dettes / établissements de crédit 478 730 1 208         Crédit-bail 39 38 77 Coface   47 47 Avances organismes co-financeurs de retardements à rembourser   1 221 1 221 Divers   18 18   Total emprunts, dettes financières. et crédit bail 39 1 324 1 363     Total 517 2 054 2 571   Tous les emprunts sont à taux variable, indexés sur l’Euribor 3 mois ou 6 mois.   Note 16. Dettes fiscales et sociales courantes. (En milliers d’euros) 1 er semestre 2006 Exercice 2005 Dette Urssaf et autres impôts (moratoire) 529 1 207 Personnel et autres organismes sociaux 2 023 2 019 Taxe sur la valeur ajoutée 2 539 2 908 Autres dettes fiscales 257 257   Total des dettes fiscales et sociales courantes 5 348 6 391   Note 17. Autres dettes courantes. (En milliers d’euros) 1er semestre 2006 Exercice 2005 Avances et acomptes reçus des clients 14 549 10 994 Produits constatés d'avance 10 10 Charges à payer 613 433 Comptes courants créditeurs 212 212 Clients créditeurs 7 7 Autres créditeurs 331 636   Total des autres dettes courantes 15 722 12 292    Notes sur le compte de résultat. Information sectorielle. Note 18. Chiffre d’affaires. Ventilation du chiffre d'affaires par secteur d'activité :   (En milliers d’euros) 1er semestre 2006 2005 Oil et Gas 2,08 3,11 Nucléaire 1,41 2,15 Défense navale – Ferroviaire 2,92 5,54 Industrie 4,23 6,74 Défense terrestre et Sécurité (*) 0,61 2,05 Autres   0,98   Total 11,25 20,57 (*) Activité cédée avec effet au 1er janvier 2006 ; le chiffre d'affaires (0,61 M€) correspond à la cession des stocks et de divers contrats en cours.   Ventilation du chiffre d'affaires par zone géographique (en millions d’euros) 1er semestre 2006 2005 France 9,52 14,53 Export 1,73 6,04   Total 11,25 20,57   Note 19. Autres produits liés à l’activité. (En milliers d'euros) 1er semestre 2006 1er semestre 2005 2005 Subventions   17 45 Autres produits de gestion 8   220   Total 8 17 265   Note 20. Autres produits et charges opérationnels. (En milliers d'euros) 1er semestre 2006 1er semestre 2006 2005 Produits :         Abandons de créances ANVAR 53   319   Indemnité à recevoir suite à un litige     227   Divers 4   25     Total des produits 57 0 571 Charges :         Dépréciation de projets de développement abandonnés 137       Pénalités diverses 96 31 142   Divers     2     Total des charges 233 31 144       Autres produits et charges opérationnels -176 -31 427   Autres informations. Note 21. Engagements hors bilan. Engagements donnés :   (En milliers d'euros) 30/06/06 31/12/05 Cautions, avals, garanties données sur marché 1 383 1 084 Caution relative au contrat de crédit bail sur construction 496 496 Emprunts garantis par des sûretés 950 1 060   Total 2 829 2 640   Les cautions données sur marchés, correspondent à des garanties émanant de la société en faveur des clients. Elles ont la nature de cautions bancaires généralement destinées à couvrir le versement d’acomptes sur commandes, ou à remplacer les retenues de garantie.   Droit individuel à la formation (DIF). — Au 30 juin 2006, le volume d’heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis au titre du DIF par les salariés, est de 5 470 heures. A la même date, aucune demande de formation n’a été formulée par les salariés.   Engagements reçus :   (En milliers d'euros) 30/06/06 31/12/05 Cautions bancaires reçues des fournisseurs 149 77   Total 149 77   Note 22. Effectif.   Ventilation de l'effectif 30/06/06 31/12/05 Ingénieurs et cadres 102 100 Agents de maîtrise et techniciens 33 11 Employés 15 9 Agents de réalisation 6 47   Total 156 167    Note 23. Evénements postérieurs à la clôture. Le 10 juillet 2006 la société Sercel filiale de Géophysique (CGG) a acquis auprès de Comex et de ses dirigeants une part de 20 % dans Cybernétix.  C. — Rapport des commissaires aux comptes sur l’information semestrielle 2006. En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l’article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : — l’examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société Cybernétix SA, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2006, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; — la vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que tout autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit. Sur la base de notre examen limité, nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.   Fait à Marseille et Lyon, le 11 septembre 2006.  Les commissaires aux comptes :   Astrée : Mazars & Guerard : Louis Pigeon ; Christine Dubus.       0614353

Description : 0612106 31 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°91 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CYBERNETIX   Société anonyme au capital de 3 355 000 €. Siège social : Technopôle de Château-Gombert, rue Albert Einstein, B.P. 94, 13382 Marseille Cedex 13. 331 406 637 R.C.S. Marseille. Chiffre d’affaires premier semestre. (En millions d’euros.)     2006 2005 1. Société-mère :         Premier trimestre 5,05 3,27     Deuxième trimestre 6,11 5,60         Total société-mère au 30 juin 11,16 8,87 2. Groupe consolidé :         Premier trimestre 5,05 3,27     Deuxième trimestre 6,11 5,60         Total groupe consolidé au 30 juin 11,16 8,87   Le chiffre d’affaires de Cybernétix SA pour le deuxième trimestre 2005 s’élève à 6,11 M€, en augmentation de + 21 % par rapport au 1er trimestre 2005. Sur le premier semestre 2006, Cybernétix SA enregistre un chiffre d’affaires de 11,16 M€ à comparer à 8,87 M€ au 1er semestre 2005, soit une hausse de + 25,8 %. A périmètre constant (hors activité Défense et Sécurité civile cédée au 31 décembre 2005), le chiffre d’affaires du premier semestre est en hausse de + 44 % par rapport au premier semestre 2005. Ces chiffres reflètent une forte activité dans les secteurs de l’industrie et du parapétrolier. Compte tenu de la saisonnalité de l’activité avec un creux habituel en début d’exercice, ces chiffres sont en ligne avec le budget prévisionnel 2006. Le carnet de commandes enregistre une augmentation de plus de 7 % par rapport au 1er janvier 2006.   0612106

Description : 0608802 9 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________  CYBERNETIX   Société anonyme au capital de 3 355 000 € Siège social : Technopôle de Château-Gombert, rue Albert Einstein,  B.P 94, 13 382 Marseille Cedex 13. RCS Marseille B 331 406 637   I. – Comptes définitifs 2005.   L’assemblée générale du 18 mai 2006 a approuvé les comptes définitifs tels que présentés lors du conseil d’administration du 13 avril 2006 et publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires le 3 mai 2006.   II. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Cybernétix relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. Ces comptes ont été préparés pour la première fois conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union européenne. Ils comprennent à titre comparatif les données relatives à l’exercice 2004 retraitées selon les mêmes règles.   1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France. Ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   — Règles et principes comptables : – Contrats à long terme : La note 3 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables suivies par le groupe relatives à l’évaluation des contrats à long terme selon la méthode de l’avancement des travaux. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre groupe, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application. – Activation de frais de développement : Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre groupe, nous avons examiné les modalités d’inscription à l’actif des frais de développement, ainsi que celles retenues pour leur amortissement et pour la vérification de leur valeur recouvrable, et nous nous sommes assurés que la note 3 de l’annexe fournit une information appropriée.   — Estimations comptables : Un paragraphe en préambule de l’annexe aux comptes consolidés expose les jugements et estimations significatifs retenus par la Direction. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces jugements et estimations, à revoir par sondages les calculs effectués par le groupe, à comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes, à examiner les procédures d’approbation de ces estimations par la Direction et à vérifier que les notes de l’annexe donnent une information appropriée sur les hypothèses et les options retenues par le groupe. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérification spécifique. — Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Marseille, le 26 avril 2006. Les commissaires aux comptes.   Astrée : Mazars & Guérard : Louis Pigeon ; Patrick Zirah.             III. – Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2005 sur : — Le contrôle des comptes annuels de la société Cybernetix S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport, — La justification de nos appréciations, — Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l‘arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points exposés dans la note 2 de l’annexe concernant d’une part les changements de méthodes relatifs à l’activation de frais de développement ainsi que ceux liés à la première application des règlements CRC 2002-10 et 2004-06 relatifs aux actifs et d’autre part le changement d’estimation dans les modalités d’évaluation de la partie remboursable des aides au développement de la recherche (avances conditionnées).   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Règles et principes comptables : La note 2 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables suivies par la société et en particulier celle relative à l’évaluation des contrats à long terme selon la méthode de l’avancement des travaux. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Nous nous sommes également assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite. — Estimations comptables : – Contrats à long terme : Votre société constate les résultats sur les contrats à long terme selon les modalités décrites dans la note 2 de l’annexe. Ces résultats sont dépendants des estimations à terminaison réalisées par les chargés d’affaires sous le contrôle de la Direction. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent les évaluations des résultats à terminaison de ces contrats, à revoir les calculs effectués par la société, à comparer les évaluations des résultats à terminaison des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes et à examiner les procédures d’approbation de ces estimations par la Direction. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. Nous nous sommes également assurés du bien-fondé du changement d’estimation mentionné ci-dessus, relatif aux avances conditionnées, et de la présentation qui en a été faite. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs de capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.     Marseille, le 26 avril 2006. Les commissaires aux comptes.   Astrée : Mazars & Guérard : Louis Pigeon ; Patrick Zirah.                       0608802

Description : 0607629 29 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°64 Avis divers____________________     CYBERNETIX Société anonyme au capital de 3 355 000 €. Siège social : Technopôle de Château Gombert, Domaine de l'Annonciade, rue Albert Einstein, BP 94, 13382 Marseille cedex 13. 331 406 637 R.C.S. Marseille. Droits de vote. Conformément aux dispositions de l'article L. 233-8 du Code de commerce, il est précisé que lors de l'assemblée générale ordinaire de la société ci-dessus désignée, réunie le 18 mai 2006, le nombre total de droits de vote existant était de 1 541 914.     0607629

Description : 0605578 10 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CYBERNETIX Société anonyme au capital de 3 355 000 €. Siège social : Technopôle de Château-Gombert, rue Albert Einstein, B.P 94, 13 382 Marseille Cedex 13. RCS Marseille B 331 406 637. Chiffre d’affaires comparé premier trimestre. (En millions d’euros.)   2006 2005 1. Société-mère :         Société-mère au 31 mars 5,05 3,27 2. Groupe consolidé :         Groupe consolidé au 31 mars 5,05 3,27   Le chiffre d’affaires de Cybernétix SA pour le premier trimestre 2006 s’élève à 5,05 M€, en hausse de 54,4 % par rapport au chiffre d’affaires du premier trimestre 2005. Le chiffre d’affaires du 1er trimestre 2006 n’inclut pas de revenus de l’activité Défense Terrestre cédée à ECA avec prise d’effet au 1er janvier 2006. A périmètre constant, la hausse du chiffre d’affaires serait de l’ordre de 65 %. Le chiffre d’affaires est en ligne avec le budget prévisionnel et reflète l’aspect cyclique de notre activité dans le secteur Industrie.     0605578

Description : 0603922 14 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°45 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     CYBERNETIX Société anonyme au capital de 3 355 000 €. Siège social : Technopôle de Château Gombert, Domaine de l'Annonciade, Rue Albert Einstein BP 94, 13382 Marseille cedex 13. 331 406 637 RCS Marseille. Avis de réunion valant avis de convocation.   Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le jeudi 18 mai 2006 à 10 h 30, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions suivants :   Ordre du jour.   - Lecture du rapport de gestion individuel et groupe du conseil d'administration sur les comptes individuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2005, - Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes individuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2005, - Lecture du rapport du président sur le fonctionnement du conseil d’administration et les procédures de contrôle interne, - Approbation des comptes individuels de la société au 31 décembre 2005, - Affectation du résultat de Cybernetix, - Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2005, - Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L-225-38 et suivants du Code de commerce et approbation de ces conventions, - Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités, - Questions diverses. Projets de résolutions.  Première résolution (Approbation des comptes de la société Cybernetix SA). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d'administration, du rapport du président pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2005 et du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président relatif au contrôle interne, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2005 tels qu'ils ont été présentés, se soldant par un bénéfice net de 1 093 707€. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L'assemblée générale approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles de l'IS et visées à l'article 39-4 du Code général des impôts s'élevant à 1 042 euros et prend acte qu’en l’état des déficits fiscaux reportables, la société n’a supporté aucun impôt au titre desdites dépenses et charges. Elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.   Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L'assemblée générale décide d'affecter le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2005 de la manière suivante :    Avant répartition Répartition Après répartition Capital social 3 355 000   3 355 000 Primes d’émission, d’apport, de fusion 4 724 898   4 724 898 Réserve légale 346 895   346 895 Report à nouveau -10 597 664 1 093 707 -9 503 957 Autres réserves 1 177 825   1 177 825 Résultat de l’exercice 1 093 707 -1 093 707 0     Sous-total : capitaux propres 100 661   100 661 Proposition de distribution de dividendes           Total 100 661   100 661   Enfin, l'assemblée générale prend acte de ce que le montant des sommes distribuées à titre de dividendes pour les trois exercices précédents et éligibles à l’avoir fiscal (distribution jusqu’au 31 décembre 2004) ou à l’abattement de 50 % (distribution en 2005) ont été les suivantes : Exercices Nombre d'actions rémunérées Dividende net en euros par action 2002     1.100.000  0 2003    1.100.000  0 2004    1.100.000  0   Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion de groupe sur l'exercice clos le 31 décembre 2005, du rapport du président pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière du groupe, la lecture du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président relatif au contrôle interne et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve lesdits comptes et le bilan de cet exercice tels qu'ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net comptable consolidé de 1 179 338 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Quatrième résolution (Conventions de l'article L-225-38 du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions relevant de l'article L-225-38 du Code de commerce et constaté que le quorum nécessaire pour statuer sur chacune des conventions mentionnées dans ce rapport est atteint, déclare approuver successivement chacune desdites conventions par un vote distinct auquel ne prennent pas part le ou les personnes intéressées.   Cinquième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.    ——————   Les demandes d’inscription de projets de résolutions aux ordres du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article 128 du décret du 23 mars 1967 doivent, conformément aux dispositions légales, êtres envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.   L' assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui-même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté.   Pour avoir le droit d'assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée, les propriétaires d'actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la société cinq jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Ils n'ont aucune formalité de dépôt à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.   Les propriétaires d'actions au porteur doivent cinq jours au plus tard avant la date fixée pour la réunion, demander à l'intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte, une attestation constatant l'indisponibilité de ceux-ci jusqu'à la date de l'assemblée.   Ils pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée.   L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires à : BNP Paribas Securities services, GCT émetteurs, assemblées, immeuble Tolbiac, 75450 Paris cedex 09.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la banque sus-désignée ou à la société trois jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.   Le conseil d'administration.     0603922

Description : 0601080 15 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________  CYBERNETIX  Société anonyme au capital de 3 355 000 €. Siège social : Technopôle de Château-Gombert, rue Albert-Einstein, B.P. 94, 13 382 Marseille Cedex 13.  331 406 637 RCS Marseille.  Chiffre d’affaires au 31 décembre 2005. (En millions d’euros.)     2005 2004  1°) Société-mère :       Premier trimestre 3,27  5,45   Deuxième trimestre 5,60  6,85   Troisième trimestre 5,02  5,83   Quatrième trimestre 6,68  4,47       Total société mère au 31 décembre 20,57 22,60  2°) Groupe consolidé :       Premier trimestre  3,27  13,27   Deuxième trimestre  5,60  6,39   Troisième trimestre  5,02  7,56  Quatrième trimestre   6,68  4,47      Total groupe consolidé au 31 décembre  20,57  31,69     Le chiffre d’affaires de Cybernétix SA pour le 4ème trimestre 2005 s’élève à 6,68 M€, en augmentation de 33 % par rapport au 3ème trimestre 2005, reflétant ainsi la forte activité du 2ème semestre 2005 et un effet cyclique sur les affaires au cours de l’année. Ce chiffre d’affaires est également en forte croissance (+ 49 %) par rapport au 4ème trimestre 2004.   Sur l’année 2005, le chiffre d’affaires 2005 s’établit à 20,57 M€, soit une augmentation de 6,3 % par rapport au chiffre d’affaires 2004 à périmètre égal (après retrait du chiffre d’affaires intra Groupe). Ce résultat confirme la reprise de l’activité au sein de l’entreprise Cybernetix SA.   Le chiffre d’affaires consolidé au 31 décembre 2005 est de 20,57 M€ ; cette décroissance de 35 % par rapport au chiffre d’affaires consolidé de 2004 traduit la forte réduction de périmètre effectuée lors de l’exercice 2004 dans le cadre de la restructuration.   A fin décembre, le carnet de commandes de la société est en très forte expansion (+ 60 %) par rapport au 1er janvier 2005. Cette croissance du carnet de commandes s’établit principalement sur les activités : Nucléaire, Services Pétroliers et Industrie.     0601080

Description : CYBERNETIX CYBERNETIX Société anonyme au capital de 3 355 000 €. Siège social  : Technopôle de Château Gombert, domaine de l'Annonciade, rue Albert Einstein, BP 94, 13382 Marseille Cedex 13.331 406 637 R.C.S. Marseille.   DROITS DE VOTE   Conformément aux dispositions de l'article L. 233-8 du Code de commerce, le nombre total de droits de vote existants au 18 janvier 2006 de la société ci-dessus désignée, était de 1 541 914.08755

Description : CYBERNETIX CYBERNETIX Société anonyme au capital de 3 355 000 €. Siège social  : Technopôle de Château-Gombert, rue Albert Einstein, B.P 94, 13382 Marseille Cedex 13.331 406 637 R.C.S. Marseille.   Chiffre d'affaires troisième trimestre. (En millions d'euros.)     2005 2004 1°) Société-mère  :         Premier trimestre 3,27 5,45     Deuxième trimestre 5,60 6,85     Troisième trimestre     5,02     5,83       Total société-mère au 30 septembre 13,89 18,13 2°) Groupe consolidé  :         Premier trimestre 3,27 13,27     Deuxième trimestre 5,60 6,39     Troisième trimestre     5,02     7,56       Total groupe consolidé au 30 septembre 13,89 27,22     Le chiffre d'affaires de Cybernétix S.A. pour le troisième trimestre 2005 s'élève à 5,02 M€ en ligne avec les prévisions, compte tenu d'une activité réduite due à la période estivale. Ce chiffre est inférieur à celui du même trimestre 2004 (5,83 M€) qui incluait encore les activités liées à Cybernétix Microélectronique.   Depuis le début de l'année 2005, le chiffre d'affaires est de 13,89 M€ en ligne avec les prévisions établies dans le cadre de la restructuration de la société.   A fin septembre, le carnet de commandes de la société est en très forte augmentation (+ 70 %) par rapport au 1er janvier 2005. Cette augmentation confirme nettement la reprise de l'activité de la société dans ses secteurs clés  : industrie, nucléaire et pétrolier.05830

Description : CYBERNETIX CYBERNETIX Société anonyme au capital de 3 355 000 €. Siège social  : Technopole de Château-Gombert, rue Albert Einstein, BP 94, 13382 Marseille Cedex 13.331 406 637 R.C.S. Marseille.   A. -- Rapport de gestion au premier semestre 2005.   1. - Les faits marquants du semestre.   Compte tenu de l'évolution du périmètre de la société (liquidation et cession d'activités en 2004), un plan de restructuration était nécessaire afin d'être en adéquation avec cette réduction de périmètre.   Ainsi, l'année 2005 a débuté par la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi qui a touché environ 16,5 % de l'effectif, réduisant celui-ci de 180 personnes à 150 personnes en contrat à durée indégerminée. Ce plan avait été prévu dès la fin 2004 après la finalisation des différentes opérations de restructuration.   2. - Les activités.   La restructuration de la société s'est également traduite par un recentrage des activités de Cybernétix S.A. sur ses métiers de base, Téléopération et Métrologie/Contrôle non destructif, et s'est organisée autour de 4 segments, à savoir  :   -- Offshore  ;   -- Nucléaire  ;   -- Défense & Sécurité civile  ;   -- Industrie.   2.1. L'offshore. -- Le premier semestre a été principalement marqué d'une part, par l'obtention et le démarrage d'un contrat d'instrumentation de champs prétroliers, contrat qui fait suite aux travaux déjà réalisés sur les champs de grandes profondeurs de Total et d'autre part, par la préparation de l'engin autonome «  Alive  » pour des missions scientifiques de récupération d'échantillons de sédiments. Les campagnes s'étaleront de septembre à novembre en Atlantique, Baltique et Méditerranée.   L'avancement de certains projets de R & D en cours a été freiné par le manque de ressources  ; un renforcement des travaux de R & D est prévu au second semestre, suite aux embauches effectuées en fin de semestre.   Une activité «  Services  » a été mise en place en avril pour gérer les contrats de prestations d'ingénierie et d'opérations sur chantier «  Offshore  ». Plusieurs contrats de service sont déjà en cours d'exécution.   2.2. Le nucléraire. -- Le projet LMJ (Laser Mégajoule) se poursuit, la phase d'étude de définition du robot de maintenance que Cybernétix doit fournir est bien avancée et va s'achever à la fin 2005. Il est prévu que la phase suivante, les études de conception, soit confirmée au second semestre 2005 suivie par des travaux de maquettage et prototypage.   Cybernétix a réalisé pour le compte de Groupement SGN, Technicatome et Cogema, (GMES) les études complémentaires sur la manutention télé-opérée des déchets du chantier de démantèlement des évaporateurs à Marcoule.   Le transfert de connaissance entre le CEA et Cybernétix s'est achevé pour les briques technologiques développé par le CEA pour le système Maestro et Cybernétix est maintenant en position pour démarrer les travaux pour la validation industrielle de l'ensemble Maestro sur un chantier pilote de démantèlement.   Cybernétix consolide sa position au Japon dans le secteur des services en ingénierie pour les grands travaux de démantèlement téléopéré. Au cours du premier semestre Cybernétix s'est vue confier 3 études supplémentaires pour le compte de la société Japan Power Corporation qui se lance dans le premier grand projet de démantèlement de centrale au Japon.   2.3. La défense & Sécurité civile. -- Du côté de la Défense Terrestre, de nouveaux contrats ont été signés tel qu'un marché Nedex pour la fourniture de 11 mini-robots ainsi que la notification par Giat Industries d'un contrat de réalisation de kit de téléopération pour chars de déminage.   Dans le cadre de programme d'études Amont, le premier semestre a vu l'aboutissement du développement pour la DGA d'une nouvelle architecture de contrôle commande ouverte permettant le pilotage de plusieurs types de véhicules (en mode téléopéré ou en autonomie).   Dans la partie Défense Navale, l'événement principal est la réalisation de la première phase du sous-système de transfert d'azimut (SSTA), composant clef du système d'arm M51 équipant les SNLE ainsi que la signature de la deuxième phase pour la réalisation de plusieurs exemplaires du même système.   Cybernétix s'intéresse aux mutations importantes à venir dans les domaines de la logistique et des transports. La société s'y prépare en participant activement à plusieurs projets (Cytymobil, Teletrans, Securcrane) et s'est vue attribuer un contrat pour le développement d'un nouveau concept pour la livraison dernier km dans les centres urbains (projet Fideus).   2.4. L'industrie. -- Ce secteur regroupe 3 activités  :   -- le contrôle non destructif sur ligne de production ( Rayon X, Vision 2D, 3D, Colorimétrie...)  ;   -- le contrôle dans le domaine du Ferroviaire  ;   -- et l'ingénierie de procédés.   La division industrie représente plus de 50 % de l'activité de Cybernetix avec une entrée de commande en très forte progression à plus de 10 M€ sur le premier semestre.   2.4.1. Le contrôle/vision. -- Cette activité représente plus de 60 % de la division industrie et enregistre une très forte entrée de commandes sur le premier semestre. La mise en place de contrat cadre avec certains grands groupes Industriels concernant les duplications d'équipement nous donne une visibilité intéressante sur l'activité 2006 et 2007.   Le premier semestre 2005 a été marqué par notre renforcement dans le domaine du contrôle métrologie dans le secteur pneumatique et pharmacie à partir de la technologie RX numérique et traitement d'image automatique.   Nous poursuivons notre développement dans la fourniture d'équipements de radioscopie RX pour les pneumatiques et avons ainsi obtenu des commandes en France et l'export.   Cybernetix se positionne à ce jour comme l'un des acteurs majeurs dans ce secteur de Radioscopie pneumatique et met en place une organisation commerciale export pour augmenter notre part de marché.   Dans le secteur de la Pharmacie, Cybernetix collabore avec les grands groupes du secteur pour développer des systèmes de contrôle par RX et Vision des produits directement dans leur packaging.   2.4.2. Le ferroviaire  : L'enjeu dans le secteur ferroviaire pour Cybernétix est d'offrir des systèmes d'inspection capables de rouler à la vitesse commerciale (jusqu'à 300 Km/H).   Au premier semestre 2005, Cybernetix est en cours de livraison de 2 systèmes d'inspection des rails et attaches pour les compagnies privées anglaises et américaines.   Ce système Ivoire est aujourd'hui le plus abouti et intéresse de nombreux pays et des contacts avancés sont établis avec la Corée, la Turquie et la Chine.   Au premier semestre, la SNCF nous a confié la réalisation de 3 équipements de mesure des joints de rail livrables pour 2006 et d'un nouveau système d'odomètre de nouvelle génération.   Concernant le Contrôle Gabarit de la voie, Cybernetix doit livrer avant fin 2005 deux systèmes embarqués sur véhicule.   2.4.3. L'ingénierie de procédés  : Cybernetix présente une expertise de très haut niveau technique dans les secteurs de l'automatisation en milieu Atex (milieu explosif), automatisation des procédés en pharmacie, traçabilité par TAG dans les environnements difficiles (Cryogénie, milieu explosif), en réalisant des équipements innovants.   Le premier semestre 2005 a été marqué par notre volonté denous développer dans le secteur Pharmacie en obtenant un contrat d'automatisation de procédé avec l'un des leader en pharmacie et en poursuivant notre collaboration dans le secteur Atex avec Butagaz.   3. - Les résultats consolidés du premier semestre.   Les comptes semestriels consolidés ont été préparés pour la première fois en appliquant les principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne  : Nous avons appliqué les nouvelles règles comptables relatives aux immobilisations dans les comptes sociaux (approche par composants, modification des durées d'amortissements en fonction de la durée de vie des immobilisations concernées).   Dans le cadre de l'application des nouvelles normes, et après revue des créances et des dettes, nous avons inscrit les immobilisations corporelles à leur juste valeur pratiquant ainsi une réévaluation de certaines immobilisations. Les dépenses de recherche et développements ont été immobilisées dans le cas où la faisabilité technique du projet est acquise et où les frais engagés généreront des avantages économiques futurs. Les dépenses de recherche et développement font l'objet d'un amortissement en fonction de la durée attendue d'utilisation par l'entreprise.   Le chiffre d'affaires consolidé s'établit à 8,87 M€.   Le résultat consolidé du premier semestre 2005 s'établit à 100 K€.   Le résultat d'exploitation s'établit à 249 K€.   L'effectif du groupe était de 193 personnes au 31 décembre 2004 dont 12 en contrat à durée déterminée.   Au 30 juin 2005, après les différentes opérations du plan de sauvegarde de l'emploi, cet effectif était de 162 personnes dont 12 en contrat à durée déterminée.   4. - Evolution prévisible de l'activité du groupe pendant l'exercice.   Le premier semestre s'est terminé avec un carnet de commandes en hausse de plus de 50 % par rapport au 1er janvier 2005. Ceci se traduit par une activité très soutenue sur les projets du deuxième semestre et sur 2006 et ce, dans les différents secteurs  :   -- La division industrie, pour les domaines du pneumatique, de la pharmacie et du ferroviaire.   -- Le nucléaire aura également un taux de croissance très important grâce au démarrage de projets liés au démantèlement de centrales nucléaires mais aussi à une forte demande dans les projets d'ingénierie de démantèlement au Japon.   -- Le département «  Services  » de l'Offshore continuera à évoluer avec le démarrage de nouveaux projets et l'intégration de l'activité de détection de fuites rachetée à la société O1dB-Metravib.   L'affermissement de ce département au deuxième semestre 2005 permettra d'envisager une bonne croissance de ce secteur en 2006.   -- Enfin, la Défense avec la réalisation des programmes clefs actuellement en cours.   5. - Résulta de Cybernetix S.A. à fin juin 2005.   (En millions d'euros) Premier semestre 2005 Chiffre d'affaires 5,87 M€ Résultat - 0,08 M€     6. - Evolution prévisible de l'activité de Cybernetix S.A. au 31 décembre 2005.   Compte tenu des efforts développés par la société au cours du premier semestre et de l'augmentation significative de notre carnet de commandes, l'activité sera très soutenue au deuxième semestre.   Le chiffre d'affaires 2005 de Cybernétix S.A. devrait ainsi se situer aux alentours de 20,3 M€.   Un tel niveau d'activité doit permettre à Cybernétix S.A. de renouer avec la profitabilité (< 2,5 % du chiffre d'affaires) sur l'exercice 2005.   B. -- Comptes semestrielles consolidés.   Période du 1er janvier au 30 juin 2005.   I. -- Bilan consolidé au 30 juin 2005. (En milliers d'euros.)   Actif 30/06/2005 31/12/2004 pro forma 31/12/2004 Actif non courant 6 088 5 979 5 979     Immobilisations corporelles 4 720 4 863 4 863     Autres immobilisations incorporelles 1 247 991 991     Participations dans les entreprises associées     121     125     125 Actif courant 21 662 27 404 27 404     Stocks et travaux en cours 989 1 151 1 151     Clients et comptes rattachés 14 586 14 699 14 699     Autres actifs courants 3 156 6 322 6 322     Trésorerie et équivalents de trésorerie     2 931     5 232     5 232       Total actif 27 750 33 383 33 383     Passif 30/06/2005 31/12/2004 pro forma 31/12/2004 Capital et réserves  :           Capital 3 355 3 355 3 355     Réserves - 2 169 6 561 7 327     Résultat de la période     101     - 8 730     - 9 496     Capitaux propres part du groupe 1 287 1 186 1 186 Intérêts minoritaires                            Fonds propres de l'ensemble consolidé     1 287     1 186     1 186 Passif non courant 1 706 3 632 3 632     Emprunts à long terme 1 706 3 632 3 632     Provisions à long terme                            Passif courant 24 757 28 565 28 565     Fournisseurs et autres créditeurs 18 195 21 727 21 727     Emprunts à court terme 2 908 602 602     Partie à court terme des emprunt à long terme 619 1 574 1 574     Impôts courants           Provisions à court terme     3 035     4 662     4 662       Total Passif 27 750 33 383 33 383     II. -- Compte de résultat consolidé. (K€.)     30/06/05 31/12/04 pro forma 31/12/04 30/06/04 pro forma 30/06/04 Produits des activités ordinaires 8 866 28 789 31 465 17 213 19 889 Autres produits 1 791 6 950 8 192 504 1 342 Variation des stocks de produits finis et des travaux en cours 326 - 2 510 - 2 798 515 629 Marchandises et matières consommées - 4 376 - 18 636 - 19 352 - 11 078 - 11 794 Frais de personnel - 5 689 - 13 605 - 16 209 - 7 901 - 10 504 Dotations aux amortis-sements - 356 - 435 - 614 - 106 - 342 Dépréciation des immobilisations corporelles           Autres charges - 313 - 7 337 - 8 469 - 4 220 - 5 301 Charges financières     - 49     - 1 176     - 933     - 448     - 205 Résultat avant impôt 200 - 7 960 - 8 718 - 5 521 - 6 286 Charge d'impôt sur le résultat     - 99     - 770     - 778     - 627     - 635 Résultat de la période 101 - 8 730 - 9 496 - 6 148 - 6 921 Résultat revenant aux minoritaires                                              Résultat part du groupe 101 - 8 730 - 9 496 - 6 148 - 6 921     III. -- Tableau de flux de trésorerie. (En milliers d'euros.)     Sur le premier semestre 2005 Sur l'exercice 2004 Flux de trésorerie liés à l'activité  :         Résultat net des sociétés intégrées 101 - 10 442     Elimination des charges et produits sans incidence 0       Sur la trésorerie ou non liés à l'activité  : 0         Amortis-sements et provisions - 1 392 1 398       Variation des impôts différés 97 - 248       Quote-part des subventions virées au compte de résultat - 228 171       Plus values de cession, nettes d'impôt     2     0     Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées - 1 421 - 9 121     Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence 0 0     Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité     - 109     10 739     Flux net de trésorerie généré par l'activité - 1 530 1 618 Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement  :         Acquisition d'immobilisations - 284 - 195     Cession d'immobilisations, nettes d'impôt 1 1 544     Incidence des variations de périmètre 0       Variation des dettes sur immobilisations     0     112     Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement - 283 1 461 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement  :         Dividendes versés aux actionnaires de la société mère 0 0     Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées 0 0     Augmentation de capital en numéraire 0 0     Emissions d'emprunts & avances conditionnées 0 0     Remboursements d'emprunts & avances conditionnées     - 742     - 1 741     Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement     - 742     - 1 741 Variation de trésorerie     - 2 555     1 338 Trésorerie d'ouverture 4 839 3 501 Trésorerie de clôture 2 284 4 839 Incidence des variations de cours des devises - 2 555 0     Tableau de variation des capitaux propres.   (En milliers d'euros) Capital Primes d'émission Réserves et résultats accumulés non distribués Total capitaux propres Soldes au 30 juin 2005 3 355 4 725 - 6 792 1 287 Résultat du premier semestre 2005                       101     101 Soldes au 31 décembre 2004 3 355 4 725 - 6 894 1 186 Variations de capitaux propres en 2004  :             Variation de périmètre (Cybernétix Industrie)     50 50     Impact de la modification des durées d'amortis-sement des immobilisations corporelles     135 135     Immobilisation des dépenses de R & D 2004     809 809     Résultat de l'exercice 2004 (comptes publiés)     - 10 442 - 10 442     Dividendes versés             Augmentation de capital                                     Soldes au 1er janvier 2004 après retraitements IFRS 3 355 4 725 2 554 10 634 Modification des durées d'amortis-sement des immobilisations corporelles     1 293 1 293 Réévaluation des terrains, bâtiments et du matériel industriel         1 509     1 509 Soldes au 1er janvier 2004 (comptes publiés) 3 355 4 725 - 248 7 832     IV. -- Notes aux états financiers consolides du premier semestre 2005.   Faits marquants du semestre.   Compte tenu de l'évolution du périmètre du groupe (liquidation et cession d'activités en 2004), un plan de restructuration était nécessaire afin d'être en adéquation avec cette réduction de périmètre. Ainsi, l'année 2005 a débuté par la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi qui a touché environ 16,5 % de l'effectif, réduisant celui-ci de 180 personnes à 150 personnes en contrat à durée indéterminée. Ce plan avait été prévu dès la fin 2004 après la finalisation des différentes opérations de restructuration de l'organigramme du groupe.   La restructuration de la société s'est également traduite par un recentrage des activités de Cybernétix S.A. sur ses métiers de base - Téléopération et Métrologie/contrôle non destructif, et s'est organisée autour de quatre segments  : Offshore, nucléaire, défense et sécurité, industrie.   Périmètre de consolidation et identification des sociétés consolidées.   Périmètre de consolidation. -- Les comptes consolidés du Groupe Cybernetix regroupent les comptes de Cybernetix S.A. et de toutes les sociétés dans lesquelles la société mère exerce soit un contrôle exclusif ou conjoint soit une influence notable. Une entreprise est comprise dans le périmètre de consolidation dès lors que sa consolidation, ou celle du sous-groupe dont elle est à la tête, présente, seule ou avec d'autres entreprises en situation d'être consolidées, un caractère significatif par rapport aux comptes consolidés de l'ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation.   Identification des sociétés consolidées  :   Société Activité  % d'intérêt Méthode de consolidation Cybernetix S.A. Ingénierie des systèmes automatiques et robotiques   Société-mère SCI Les Bessons Immobilier 99,97 Intégration globale Cybernetix Microelect. Machines automatisées pour la carte à Puce et testeurs pour semi-conducteurs 100 Intégration globale Cybernetix of America (*) Marketing et ventes 100 Intégration globale   (*) Cybernetix of America n'ayant plus d'activité depuis fin 2003, son intégration dans les comptes consolidés a été faite sur les bases du 31 décembre 2003. Compte tenu des volumes en jeu, l'impact de cette dérogation sur les comptes consolidés est jugée non significative.     Principes comptables, méthodes d'évaluation et comparabilité des comptes.   En application du règlement n° 1606/2002 du conseil européen, les comptes consolidés du Groupe Cybernetix publiés au titre de l'exercice 2005 sont établis conformément aux IFRS (International Financial Reporting Standards) adoptés au niveau européen.   L'information comparative 2004 a été retraitée conformément aux principes IFRS en vigueur au moment de la préparation des états financiers intermédiaires, conformément au principe défini dans IFRS 1 sur la première adoption des IFRS. Dans le cas où certaines normes ou interprétations entreraient en vigueur d'ici le 31 décembre 2005 et seraient d'application rétrospective, ces informations comparatives ainsi que les informations du premier semestre 2005 seraient modifiées, comme requis par les IFRS.   Ces comptes intermédiaires sont présentés en conformité avec les prescriptions du règlement général de l'AMF (Autorité des marchés financiers). En conséquence, ils n'incluent pas toutes les informations d'une annexe complète exigée par le référentiel IFRS. Ceci constitue une exception à l'application de la norme IAS 34 sur les arrêtés intermédiaires mais est en conformité avec les recommandations de l'AMF pour les comptes intermédiaires publiés lors de cette première année de mise en oeuvre effective des IFRS.   Jusqu'au 31 décembre 2004, les comptes consolidés du groupe étaient établis conformément aux règles et principes comptables en vigueur en France.   En tant que premier adoptant des IFRS au 1er janvier 2004, le groupe a appliqué les règles spécifiques relatives à une première adoption, telles que prévues par IFRS 1. Les options retenues dans le cadre de cette transition sont décrites dans les notes suivantes. Le tableau de réconciliation des capitaux propres au 1er janvier 2004, 31 décembre 2004 et 30 juin 2005 ainsi que des résultats 2004 et du premier semestre 2005 sont présentés dans la note «  Impacts des IFRS sur les capitaux propres et les résultats en 2004 et en 2005  ».   Les états financiers des différentes sociétés du groupe sont retraités préalablement à leur consolidation lorsque l'incidence du retraitement est significative, afin d'être en conformité avec les principes du groupe détaillés ci-après.   Estimations de la direction. -- L'établissement des comptes consolidés, conformément aux règles édictées par les IFRS, implique que la direction procède à un certain nombre d'estimations et retienne certaines hypothèses qui ont une incidence sur les montants portés à l'actif et au passif, tels que les amortissements et les provisions, sur l'information financière relative aux actifs et passifs éventuels à la date d'arrêté des comptes consolidés et sur les montants portés aux comptes de produits et de charges au cours de l'exercice. Ces estimations font l'hypothèse de la continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations.   Les principales estimations faites par la direction lors de l'établissement des états financiers portent notamment sur les hypothèses retenues lors du calcul des engagements de retraite, des impôts différés, de la valorisation des titres de participation, des provisions et des montants comptabilisés au titre des contrats à long terme.   Options de première application des IFRS. -- IFRS 1 prévoit qu'un premier adoptant puisse déroger à certaines des normes IFRS (essentiellement pour éviter une adoption rétroactive de certaines normes). Le Groupe Cybernetix a examiné tous les retraitements possibles et a choisi d'opter pour les méthodes suivantes  :   -- Certaines immobilisations corporelles (terrains, constructions et matériels industriels) ont été réévaluées à la date de transition (1er janvier 2004), cette option permettant de comptabiliser ces actifs à leur juste valeur, en faisant référence à des valeurs de marché ainsi qu'à des valeurs d'expertise. L'impact de ces réévaluations sur les capitaux propres d'ouverture de l'exercice 2004 est détaillé dans la note «  Impacts des IFRS sur les capitaux propres et les résultats en 2004 et en 2005  ».   -- Le groupe n'a pas revisité les calculs d'écarts d'acquisition effectués lors des acquisitions réalisées avant le 1er janvier 2004 et n'a donc pas retraité les opérations de cessions d'activités intervenues en 2004.   Aménagements retenus pour l'établissement des comptes intermédiaires  :   -- Impôts sur les sociétés  : une provision est calculée, le cas échéant, en appliquant au résultat comptable avant impôt du semestre le taux effectif moyen d'impôt estimé pour l'exercice. La prise en compte d'impôts différés se fait selon le même principe qu'au 31 décembre 2004.   -- Participation des salariés  : une provision est calculée, le cas échéant, selon la même méthode de calcul que celle applicable au calcul des impôts sur les sociétés.   Comparabilité des comptes. -- Les sociétés Cybernetix Industrie et Cybernetix Automation Shanghai sont sorties du périmètre de consolidation, suite à leur cession respectivement le 1er juillet 2004 et le 30 septembre 2004.   Pour une meilleure comparabilité des comptes, des versions pro forma des comptes consolidés au 31 décembre 2004 et au 30 juin 2004 ont été établies selon le périmètre du 30 juin 2005.   Frais de recherche et développement (R & D). -- Les frais de recherche et développement ont été immobilisés dans le cas où ils répondaient aux six critères établis par la norme IAS 38 «  Immobilisations incorporelles  ». Ils ont fait l'objet d'un amortissement en phase avec la durée attendue d'utilisation par le groupe.   Ces frais étaient jusqu'à présent comptabilisés en charges dans les comptes de l'exercice au cours duquel ils étaient constatés. Aucun retraitement n'a été comptabilisé à ce titre dans le bilan d'ouverture (1er janvier 2004) car le groupe ne disposait pas d'un suivi suffisamment fiable des coûts pour pouvoir pratiquer le retraitement de manière rétrospective.   Montant de la R & D immobilisée  :   -- 2004  : 809 K€  ;   -- premier semestre 2005  : 456 K€.   Ecarts d'acquisition. -- Au 30 juin 2005, ce poste se ventile comme suit  :   (En milliers d'euros) Valeurs brutes Provisions Valeurs nettes SCI Les Bessons 138 138 0 Cybernetix Microelectronique     188     188     0       Total 326 326 0     L'écart d'acquisition de la SCI les Bessons a fait l'objet d'une dotation exceptionnelle, pour passer sa valeur nette à zéro compte tenu de la réévaluation des immobilisations corporelles détenues par la SCI.   Revue des durées d'amortissement des constructions. -- Un traitement rétrospectif des durées d'amortissement des constructions a été réalisé afin de remettre celles-ci en phase avec les durées d'utilité prévues pour l'entreprise, selon les données dont elle disposait lors de la comptabilisation initiale de ces actifs.   Créances sur travaux non encore facturables. -- Les créances sur travaux non encore facturables s'élèvent à 10,9 M€ au 30 juin 2005, contre 10,7 M€ au 31 décembre 2004. Elles représentent la contrepartie du chiffre d'affaires généré par l'évaluation des contrats à long terme selon la méthode de l'avancement.   Impact des IFRS sur les capitaux propres et les résultats en 2004 et en 2005   La variation des capitaux propres s'analyse ainsi (en milliers d'euros)  :   Capitaux propres part du groupe au 1er janvier 2004 (comptes publiés) 7 832 Modification des durées d'amortis-sement des immobilisations corporelles 1 293 Réévaluation des terrains 800 Réévaluation des bâtiments 562 Réévaluation du matériel industriel     147 Capitaux propres part du groupe au 1er semptembre 2004 après retraitements IFRS 10 634 Résultat du premier semestre 2004 (comptes publiés) - 7 278 Dépenses de R & D immobilisées en 2004 809 Variation de périmètre (Cybernétix Industrie) 50 Dotation complémentaire sur écart d'acquisition SCI Bessons - 22 Dotation extournée suite à la revue des durées d'amortis-sements 158 Résultat du deuxième semestre 2004 «  Publié  »     - 3 164 Capitaux propres au 31 décembre 2004 après retraitements IFRS 1 186 Résultat du premier semestre 2005 101 Capitaux propres au 30 juin 2005 1 287     Le résultat net par action du premier semestre 2005 est de 0,09 € (- 9,49 € pour les douze mois de l'exercice 2004).   Information sectorielle.   Compte tenu de l'évolution du périmètre du groupe et du recentrage de ses activités sur ses métiers de base autour de quatre nouveaux segments d'activité, les informations sectorielles relatives à 2004 n'ont pas pu être recomposées dans les délais impartis.   Ventilation des produits des activités ordinaires par secteur d'activité  :   (En millions d'euros) Premier semestre 2005 Offshore 1,22 Nucléaire 1,11 Défense et Sécurité 1,83 Industrie 4,43 Autres     0,28       Total 8,87     Ventilation des produits des activités ordinaires par zone gégraphique  :   (En millions d'euros) Premier semestre 2005 Premier semestre 2004 pro forma Hors Micro électronique  :         France 6,3 9,1     Autres pays de l'Union européenne et hors CEE 2,6 2,1 Micro électronique  :         France 0 3,5     Autres pays de l'Union européenne et hors CEE     0     2,5       Total 8,9 17,2     Detail du poste «  Autres produits  »  :   (En milliers d'euros) Premier semestre 2005 Exercice 2004 pro forma Subventions d'exploitation 18 104 Reprises de provisions et transferts de charges  :         Sur actifs circulants 99 614     Pour risques et charges sur affaires 293 1 056     Sur fonds de commerce   15     Pour restructuration 1 118       Financières (Titres de participation)   604     Pour retraite   34     Transferts de charges     221     218       Total des reprises de provisions et transferts de charges 1 731 2 541 Autres produits de gestion courante   282 Produits financiers  :         Produits sur cessions de VMP 27 34     Divers     5     26       Total 32 60 Produits exceptionnels  :         Divers produits exceptionnels 9 86     Abandon de créance WBP   1 850     Produits sur cession des éléments d'actif           Titres Cybernetix Shanghai   1 000       Immobilisations Cybernetix Micro   488       Immeubles «  Fluidair  »              539       Total     9     3 963       Total des autres produits 1 790 6 950     Detail du poste «  Autres charges  »  :   (En milliers d'Euros) Premier semestre 2005 Exercice 2004 pro forma Impôts et Taxes 199 785 Dotations aux provisions  :         Sur actifs circulants   472     Pour risques et charges sur affaires 44 1 806     Exceptionnelles   355     Pour restructuration              1 762       Total des dotations aux provisions 44 4 395 Autres charges de gestion courante 29 70 Charges «  Exceptionnelles  »  :     Diverses charges exceptionnelles 39 203     Pénalités de retard   477     VNC des éléments d'actif cédés 2 1 340     Sortie de périmètre société AP2I              67       Total     41     2 087       Total des autres charges 313 7 337     Engagements financiers hors bilan.   Engagements donnés  :   (En milliers d'euros) 30/06/05 30/06/04 Avals, cautions, garanties donnés sur marchés 1 429 1 440 Emprunts garantis par des sûretés réelles     Caution relative au contrat de crédit-bail sur construction     496     496       Total des engagements donnés 1 925 1 936     Les cautions données sur marchés correspondent à des garanties émanant de la société en faveur des clients. Elles ont la nature de cautions bancaires généralement destinées à couvrir le versement d'acomptes sur commandes.   Engagements reçus  :   (En milliers d'euros) 30/06/05 30/06/04 Cautions bancaires     100     0       Total des engagements reçus 100 0     C. -- Rapport des commissaires aux comptes sur l'information semestrielle 2005.   En notre qualité de commissaire aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à  :   -- L'examen limité du tableau d'activité et de résultats présenté sous la forme de comptes semestriels consolidés de la société Cybernetix, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport  ;   -- La vérification des informations données dans le rapport semestriel.   Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.   Dans la perspective du passage au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, pour l'établissement des comptes consolidés de l'exercice 2005, les comptes semestriels consolidés ont été préparés pour la première fois en appliquant les principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne, sous la forme de comptes intermédiaires tels que définis dans le règlement général de l'AMF. Ils comprennent à titre comparatif des données relatives à l'exercice 2004 et au premier semestre 2004 retraitées selon les mêmes règles.   Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelle applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oevre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes semestriels consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.   Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés au regard d'une part, des règles de présentation et d'information applicables en France et, d'autre part, des principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne, tels que décrits dans les notes annexes.   Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur  :   -- La note «  Principes comptables, méthodes d'évaluation et comparabilité des comptes  » de l'annexe qui expose les options retenues pour la présentation des comptes semestriels consolidés, lesquelles, conformément aux dispositions de l'article 221-5 du règlement général de l'AMF dans le cadre de l'option des règles de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS, n'incluent pas toutes les informations de l'annexe exigées par le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne et permettant de donner, au regard de ce référentiel, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation  ;   -- La note «  Principes comptables, méthodes d'évaluation et comparabilité des comptes  » de l'annexe qui expose les raisons pour lesquelles l'information comparative qui sera présentée dans les comptes consolidés au 31 décembre 2005 et dans les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2006 pourrait être différente des comptes joints au présent rapport.   Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés. A Marseille, le 10 octobre 2005.   Les commissaires aux comptes  : Astrée  :   LOUIS PIGEON  ;  Mazars & Guerard  :   PATRICK ZIRAH. 98519

Description : CYBERNETIX CYBERNETIX Société anonyme au capital de 3 355 000 €. Siège social  : Technopôle de Château Gombert, domaine de l'Annonciade, rue Albert Einstein, BP 94, 13382 Marseille Cedex 13.331 406 637 R.C.S. Marseille.   AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION   Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire, le mercredi 19 octobre 2005, à 9 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant  :   Ordre du jour ordinaire.   -- Nomination d'un nouvel administrateur.   Ordre du jour extraordinaire.   -- Décision à prendre en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce  ;   -- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités  ;   -- Questions diverses.   PROJETS DE RESOLUTIONS   Première résolution (Nomination de la société ECA, représentée par M.  Guénaël Guillerme, en qualité de nouvel administrateur). -- L'assemblée générale décide, suite à la demande formulée par la société ECA, de nommer aux fonctions d'administrateur de la société, avec effet de ce jour, la société ECA, dont le siège social se situe Z.I. Toulon Est, 262, rue des Frères Lumière, BP n° 242, 83078 Toulon Cedex 09, immatriculée au R.C.S. de Toulon sous le numéro 562 011 528, représentée par M.  Guénaël Guillerme, de nationalité française, né le 12 juin 1962 à Lorient (56), demeurant 238, avenue Joseph de Virelle, 83110 Sanarysur Mer et ce, pour une période de six années qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010.   Deuxième résolution (Décision à prendre en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce). -- Après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration, l'assemblée générale, délibérant en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce, et après examen de la situation de la société telle qu'elle ressort des comptes annuels, lesquels font apparaître que les capitaux propres de la société sont devenus inférieurs à la moitié du capital, décide de ne pas dissoudre la société. L'assemblée générale constate, en conséquence, que la société poursuivra son exploitation.   L'assemblée générale prend acte que la société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxième exercice social suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pas été imputées sur les réserves, soit de reconstituer ses capitaux propres à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.   Troisième résolution (Pouvoirs pour formalités). -- L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.    Les demandes d'inscription de projets de résolutions aux ordres du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article 128 du décret du 23 mars 1967 doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis. L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s'il n'est lui-même actionnaire ou conjoint de l'actionnaire représenté. Pour avoir le droit d'assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée, les propriétaires d'actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la société, cinq jours au moins avant la date fixée par la réunion. Ils n'ont aucune formalité de dépôt à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d'actions au porteur doivent, cinq jours au plus tard avant la date fixée pour la réunion, demander à l'intermédiaire financier habilité chez lequel leur titres sont inscits en inscrits en compte une attestation constantant l'indisponibilité de ceux-ci jusqu'à la date de l'assemblée. Ils pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire le permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée. L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires à BNP, Paribas, Securities Services, GCT service aux émetteurs, assemblées, immeuble Tolbiac, 75450 Paris Cedex 09. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la banque sus-désignée ou à la société, trois jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour, par suite d'éventuelles demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires. Pour avis  :   Le conseil d'administration.     97175

Description : CYBERNETIX CYBERNETIX Société anonyme au capital de 3 355 000 €.Siège social : Technopôle de Château-Gombert, rue Albert-Einstein, BP 94, 13382 Marseille Cedex 13.331 406 637 R.C.S. Marseille.I. — Comptes définitifs 2004.L'assemblée générale du 27 juin 2005 a approuvé les comptes définitifs tels que présentés lors du conseil d'administration du 23 mars 2005 et publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires le 22 avril 2005.II. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Cybernetix relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2004, tels qu'ils sont joints au présent rapport.Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :— Règles et principes comptables :La note 4 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables suivies par le groupe et en particulier celles relatives à l'évaluation des contrats à long terme selon la méthode de l'avancement des travaux.Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre groupe, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l'annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.En outre, nous avons apprécié le bien-fondé du maintien du principe de continuité d'exploitation. Nos travaux ont consisté à contrôler les documents prévisionnels, et en particulier ceux relatifs à la trésorerie, afin de vérifier que, sauf événement exceptionnel non identifié à ce jour, les mesures prises par votre groupe permettront d'assurer cette continuité d'exploitation.— Estimations comptables :Contrats à long terme — Votre société constate les résultats sur les contrats à long terme selon les modalités décrites dans la note 4 de l'annexe. Ces résultats sont dépendants des estimations à terminaison réalisées par les chargés d'affaires sous le contrôle de la direction.Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces évaluations des résultats à terminaison de ces contrats, à revoir les calculs effectués par la société, à comparer les évaluations des résultats à terminaison des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes et à examiner les procédures d'approbation de ces estimations par la direction.Provisions pour risques et charges — La note « Faits marquants » indique que votre groupe a constitué une provision de 1 687 K€ au titre du plan de sauvegarde de l'emploi qu'il a initié afin d'adapter ses effectifs à sa nouvelle dimension et réduire ses coûts.Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par le groupe et à examiner les procédures d'approbation de ces estimations par la direction.Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.3. Vérification spécifique. — Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.Marseille, le 12 mai 2005.Les commissaires aux comptes :Astrée :louis pigeon ;Mazars & Guérard :patrick zirah.III. — Rapport général des commissaires aux comptes.En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2004 sur :— le contrôle des comptes annuels de la société Cybernetix S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :— Règles et principes comptables :La note 2 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables suivies par la société et en particulier celles relatives :à l'évaluation des contrats à long terme selon la méthode de l'avancement des travaux ;à la valorisation des titres des filiales ainsi que des créances rattachées.Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l'annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.En outre, nous avons apprécié le bien-fondé du maintien du principe de continuité d'exploitation. Nos travaux ont consisté à contrôler les documents prévisionnels, et en particulier ceux relatifs à la trésorerie, afin de vérifier que, sauf événement exceptionnel non identifié à ce jour, les mesures prises par votre société permettront d'assurer cette continuité d'exploitation.— Estimations comptables :Contrats à long terme – Votre société constate les résultats sur les contrats à long terme selon les modalités décrites dans la note 2 de l'annexe. Ces résultats sont dépendants des estimations à terminaison réalisées par les chargés d'affaires sous le contrôle de la direction.Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces évaluations des résultats à terminaison de ces contrats, à revoir les calculs effectués par la société, à comparer les évaluations des résultats à terminaison des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes et à examiner les procédures d'approbation de ces estimations par la direction ;Provisions pour risques et charges — La note « Faits marquants de l'exercice » indique que votre société a constitué une provision de 1 687 K€ au titre du plan de sauvegarde de l'emploi qu'elle a initié afin d'adapter ses effectifs à sa nouvelle dimension et réduire ses coûts.Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par la société et à examiner les procédures d'approbation de ces estimations par la direction.Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.Marseille, le 12 mai 2005.Les commissaires aux comptes :Astrée :louis pigeon ;Mazars & Guérard :patrick zirah.95844

Description : CYBERNETIX CYBERNETIXSociété anonyme au capital de 3 355 000 €.Siège social : Technopôle de Château-Gombert, rue Albert Einstein, BP 94, 13382 Marseille Cedex 13.331 406 637 R.C.S. Marseille.Chiffre d’affaires premier semestre.(En millions d’euros.)200520041. Société-mère :Premier trimestre3,275,45Deuxième trimestre5,606,85Total société-mère au 30 juin8,8712,32. Groupe consolidé :Premier trimestre3,2713,27Deuxième trimestre5,606,39Total groupe consolidé au 30 juin8,8719,66Le chiffre d’affaires de Cybernétix S.A. pour le deuxième trimestre 2005 s’élève à 5,6 M€ en forte hausse (+ 70 %) par rapport au premier trimestre 2005 et en baisse, par rapport au premier trimestre 2004.Sur le premier semestre 2005, Cybernétix S.A. enregistre un chiffre d’affaires de 8,87 M€ à comparer au 12,3 M€ au premier semestre 2004.La baisse du chiffre d’affaires au premier semestre 2005 par rapport au premier semestre 2004 est essentiellement dû à l’arrêt des activités effectuées pour le compte des filiales B+X et Cybernétix Microélectronique respectivement arrêtées et vendues en 2004.Le chiffre d’affaires au 30 juin 2005 correspond au budget prévisionnel 2005 établi dans le cadre de la restructuration de la société.Le premier semestre enregistre également une forte augmentation du carnet de commandes de l’ordre de 40 % par rapport au carnet de commandes au 1er janvier 2005.95077

Description : CYBERNETIX CYBERNETIXSociété anonyme au capital de 3 355 000 €.Siège social : Technopôle de Château Gombert, Domaine de l’Annonciade, rue Albert Einstein, BP 94, 13382 Marseille Cedex 13.331 406 637 R.C.S. Marseille.Droits de voteConformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du Code de commerce, il est précisé que lors de l’assemblée générale ordinaire de la société ci-dessus désignée, réunie le 27 juin 2005, le nombre total de droits de vote existant était de 1 668 272.92581

Description : CYBERNETIX CYBERNETIXSociété anonyme au capital de 3 355 000 €.Siège social : Technopôle de Château Gombert, Domaine de l’Annonciade, rue Albert Einstein, BP 94, 13382 Marseille Cedex 13.331 406 637 R.C.S. Marseille.Avis de réunion valant avis de convocationLes actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le lundi 27 juin 2005 à 9 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolution suivants :Ordre du jour.— Lecture du rapport de gestion individuel et groupe du conseil d’administration sur les comptes individuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;— Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes individuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;— Lecture du rapport du président sur le fonctionnement du conseil d’administration et les procédures de contrôle interne ;— Approbation des comptes individuels de la société au 31 décembre 2004 ;— Affectation du résultat de Cybernetix ;— Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2004 ;— Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation de ces conventions ;— Ratification de la cooptation de deux administrateurs ;— Renouvellement du mandat de quatre administrateurs ;— Nomination de deux nouveaux administrateurs ;— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités ;— Questions diverses.Projets de résolutionsPremière résolution (Approbation des comptes de la société Cybernetix S.A.). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport du président pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004 et du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président relatif au contrôle interne, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2004 tels qu’ils ont été présentés, se soldant par une perte de (– 9 932 493 €).Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.L’assemblée générale approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles de l’IS et visées à l’article 39-4 du Code général des impôts s’élevant à 54 449 € ainsi que l’impôt supporté en raison desdites dépenses et charges s’élevant à 18 150 €.Elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2004 de la manière suivante :Avant reparutionRépartitionAprès répartitionCapital social3 355 000 3 355 000Primes d’émission, d’apport, de fusion…4 724 898 4 724 898Réserve légale346 895 346 895Report à nouveau– 665 171– 9 932 493– 10 597 664Autres réserves   Résultat de l’exercice– 9 932 493– 9 932 4930Subventions d’investissement228 492 228 492Total– 1 942 379 – 1 942 379L’assemblée générale prend acte que, du fait de la perte apparue au titre de l’exercice écoulé, le montant des capitaux propres est devenu inférieur à la moitié du capital social et qu’il conviendra donc, conformément aux dispositions de l’article L. 225-248 du Code de commerce, de statuer s’il y a lieu de dissoudre par anticipation la société, dans un délai de quatre mois à compter de la présente assemblée.Enfin, l’assemblée générale prend acte de ce que le montant des sommes distribuées à titre de dividendes pour les trois exercices précédents ont été les suivantes :ExercicesNombre d’actions rémunéréesDividende net en euros par action20011 100 0000,920021 100 000020031 100 0000Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion de groupe sur l’exercice clos le 31 décembre 2004, du rapport du président pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière du groupe, la lecture du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président relatif au contrôle interne et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve lesdits comptes et le bilan de cet exercice tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par une perte nette comptable consolidée de – 10 441 558 €.Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.Quatrième résolution (Conventions de l’article L. 225-38 du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions relevant de l’article L. 225-38 du Code de commerce et constaté que le quorum nécessaire pour statuer sur chacune des conventions mentionnées dans ce rapport est atteint, déclare approuver successivement chacune desdites conventions par un vote distinct auquel ne prennent pas part le ou les personnes intéressées.Cinquième résolution (Ratification de la cooptation de Mme Michèle Fructus en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale ratifie la nomination aux fonctions d’administrateur de Mme Michèle Fructus, de nationalité française, née le 30 mai 1945 à Marseille (13), demeurant 30, boulevard Charles Livon à Marseille (13007), faite à titre provisoire par le conseil d’administration lors de la réunion du 9 juin 2004, en remplacement de M. Patrick Baraona, suite à la démission de ce dernier.L’assemblée générale prend acte que cette nomination a été effectuée pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, M. Patrick Baraona, soit jusqu’à l’issue de la présente assemblée générale ; qu’elle sera appelée à statuer, au titre d’une résolution ultérieure, sur le renouvellement dudit mandat.Mme Michèle Fructus, présente à l’assemblée, confirme son acceptation du mandat d’administrateur en précisant qu’elle satisfait aux conditions légales et réglementaires pour l’exercice d’un tel mandat.Sixième résolution (Ratification de la cooptation de M. Gilles Michel en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale ratifie la nomination aux fonctions d’administrateur de M. Gilles Michel, de nationalité française, né le 8 septembre 1951 à Rostrenen (22), demeurant 692, chemin de Saint-Donat à Aix-en-Provence (13100), faite à titre provisoire par le conseil d’administration lors de la réunion du 30 novembre 2004, en remplacement de la société Technicatome, suite à la démission de cette dernière.L’assemblée générale prend acte que cette nomination a été effectuée pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, la société Technicatome, soit jusqu’à l’issue de la présente assemblée générale ; qu’elle sera appelée à statuer, au titre d’une résolution ultérieure, sur le renouvellement dudit mandat.M. Gilles Michel, présent à l’assemblée, confirme son acceptation du mandat d’administrateur en précisant qu’il satisfait aux conditions légales et réglementaires pour l’exercice d’un tel mandat.Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Frédéric Sallony). — L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de M. Frédéric Sallony est arrivé à expiration, décide de renouveler ledit mandat et ce, pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Henri Germain Delauze). — L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de M. Henri Germain Delauze est arrivé à expiration, décide de renouveler ledit mandat et ce, pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée a statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Michèle Fructus). — L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Mme Michèle Fructus est arrivé à expiration, décide de renouveler ledit mandat et ce, pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Gilles Michel). — L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de M. Gilles Michel est arrivé à expiration, décide de renouveler ledit mandat et ce, pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.Onzième résolution (Nomination de M. François Andrieu en qualité de nouvel administrateur). — L’assemblée générale décide de nommer aux fonctions d’administrateur de la société, avec effet de ce jour, M. François Andrieu, de nationalité française, né le 5 avril 1941 à Aurillac (15), demeurant 38, rue du Chemin de Fer à Lardy (91510) et ce, pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.Douzième résolution (Nomination de la société l’Innovation Industrielle, représentée par Charles Palumbo, en qualité de nouvel administrateur). — L’assemblée générale décide de nommer aux fonctions d’administrateur de la société, avec effet de ce jour, la société l’Innovation Industrielle, dont le siège social se situe 350, chemin du Serre-aux-Milles (13290), immatriculée au R.C.S. d’Aix-en-Provence sous le numéro 412 720 096, représentée par M. Charles Palumbo, de nationalité française né le 30 juillet 1937 à Saint-Etienne (42), demeurant 350, chemin du Serre-aux-Milles (13290) et ce, pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.Treizième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.Les demandes d’inscription de projets de résolutions aux ordres du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article 128 du décret du 23 mars 1967 doivent, conformément aux dispositions légales, êtres envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté.Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée, les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la Société cinq jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Ils n’ont aucune formalité de dépôt à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.Les propriétaires d’actions au porteur doivent cinq jours an plus tard avant la date fixée pour la réunion, demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte, une attestation constatant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu’à la date de l’assemblée.Ils pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée.L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires à : BNP Paribas Securities Services, GCT service aux émetteurs, assemblées, Immeuble Tolbiac, 75450 Paris Cedex 09.Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la banque sus-désignée ou a la Société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale.Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.Le conseil d’administration.  89112

Description : CYBERNETIX CYBERNETIXSociété anonyme au capital de 3 355 000 €.Siège social : Technopôle de Château-Gombert, rue Albert Einstein, BP 94, 13382 Marseille Cedex 13.331 406 637 R.C.S. Marseille.Chiffre d’affaires premier trimestre.(En millions d’euros.)200520041. Société-mère :  Société-mère au 31 mars3,275,452. Groupe consolidé :  Groupe consolidé au 31 mars3,2713,27Le chiffre d’affaires de Cybernétix S.A. pour le premier trimestre 2005 s’élève à 3,27 M€ en baisse de 40 % par rapport au premier trimestre 2004. Cette baisse est due pour 26 % à l’arrêt des activités effectuées pour le compte des filiales B+X et Cybernétix Microélectronique qui ont été respectivement arrêtées et cédées en 2004, pour 10 %, à la dégradation de l’activité fin 2004 et début 2005 due aux problèmes de restructuration de Cybernétix S.A. et pour 5 % à des difficultés techniques sur quelques projets.Ce chiffre d’affaires est néanmoins en ligne avec le budget prévisionnel de 2005 qui prévoit une hausse significative de revenu pour les deuxième et troisième trimestres 2005.88256

Description : CYBERNETIX CYBERNETIXSociété anonyme au capital de 3 355 000 €.Siège social : Technopole de Château-Gombert, rue Albert Einstein, BP 94, 13382 Marseille Cedex 13.331 406 637 R.C.S. marseille.Documents comptables annuels.A. — Comptes consolidés.I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.(En euros.)Actif31/12/0431/12/03 NetBrutAmortissements et provisionsNetEcart d’acquisition326 495303 99522 50036 345Frais d’établissementFrais de recherche et développementConcessions, brevets, logiciels755 066716 29838 76895 382Fonds commercial431 402288 411142 991197 552Autres immobilisations incorporellesTerrains284 788284 788284 789Constructions4 088 5912 862 9251 225 6662 340 319Installations techniques, matériel et outillage ind.545 700514 41131 289324 023Autres immobilisations corporelles2 294 6531 969 728324 925723 456Immobilisations en coursAvances et acomptes sur immobilisations corporelles36 32236 32236 322Participations3 074 1653 059 90814 25775 430Créances rattachées à des participationsTitres mis en équivalence128 001Prêts8 0008 00072 082Autres immobilisations financières102 606102 606123 627Total actif immobilisé11 947 7899 715 6772 232 1124 437 328Matières premières, autres approvisionnements407 592115 000292 5921 351 163Produits intermédiaires et finis et PS857 912857 9124 356 924Avances et acomptes versés sur commandes163 231163 2311 313 801Clients et comptes rattachés4 408 921452 5413 956 38011 693 884Créances sur travaux non encore facturables10 742 42310 742 42335 050 087Autres créances6 111 45126 2866 085 1655 200 906Valeurs mobilières4 644 616348 8964 295 7203 836 298Disponibilités936 200935 2001 613 890Charges constatées d’avance73 34273 342207 276Total actif circulant28 345 691942 72327 402 96864 624 229Charges à répartir sur plusieurs exercices30 572Ecarts de conversion actif2 9262 9261 433Total général40 296 40710 658 40029 638 00769 093 562Passif31/12/0431/12/03Capital social ou individuel3 355 0003 355 000Réserves consolidées4 526 5338 626 256Résultat de l’exercice– 10 441 558– 4 149 060Capitaux propres - Part du groupe– 2 560 0257 832 195Intérêts minoritaires résultat– 700Intérêts minoritaires réserves50 033Subventions d’investissement228 49257 457Provisions réglementéesTotal fonds propres et intérêts minoritaires– 2 331 5337 938 986Avances conditionnées5 903 931Total autres fonds propres5 903 931Provisions pour risques4 050 5613 032 355Provisions pour charges611 514982 506Impôts différés au passif248 257Total provision pour risques et charges4 662 0754 263 118Emprunts et dettes auprès d’établissements de crédit3 279 7845 814 582Emprunts, dettes financières et retraitement de crédit-bail2 528 3711 194 770Avance d’actionnaires minoritaires, remboursable sous conditions3 349 470Avances et acomptes reçus sur commandes7 025 73614 419 192Dettes fournisseurs et comptes rattachés3 457 12813 179 881Dettes fiscales et sociales8 041 21310 425 376Dettes sur immobilisations et comptes rattachés111 848Autres dettes2 975 2332 475 199Produits constatés d’avance17 131Total des dettes27 307 46550 987 449Ecarts de conversion passif78Total général29 638 00769 093 562II. — Compte de résultat consolidé.(En euros.)31/12/0431/12/03Chiffre d’affaires net31 465 17554 492 692Production stockée– 2 798 271– 1 222 646Production immobiliséeProduction de l’exercice28 666 90453 270 046Subventions d’exploitation103 62990 455Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges1 974 7631 146 042Autres produits281 91730 127Total des produits d’exploitation31 027 21254 536 670Matières premières et marchandises consommées7 386 7489 832 444Autres achats et charges externes12 034 77821 671 217Impôts, taxes et versements assimilés908 1551 119 300Salaires et charges sociales16 208 83722 177 833Dotations aux amortissements736 4941 012 911Dotations aux provisions2 278 1782 309 202Total des charges d’exploitation39 553 19258 122 907Résultat exploitation– 8 525 979– 3 586 237Produits financiers665 634274 291Charges financières933 255289 507Résultat financier– 267 621– 15 216Résultat courant avant impôts– 8 793 601– 3 601 453Produits exceptionnels4 357 3341 600 074Charges exceptionnelles5 146 0101 765 840Résultat exceptionnel– 788 676– 165 766Participation des salariésImpôts sur le résultat20 134220 986Impôts différés758 279– 480 737Total des produits36 050 18156 411 035Total des charges46 410 87159 918 503Résultat net des sociétés consolidées avant amortissement des écarts d’acquisition– 10 360 690– 3 507 468Amortissement des écarts d’acquisition– 13 846– 642 815Résultat des sociétés mises en équivalence– 67 022523Part revenant aux minoritaires– 700Résultat net part du groupe– 10 441 558– 4 149 060Résultat net par action– 9,49– 3,77III. — Tableau de flux de trésorerie.(En milliers d’euros.)Sur l’exercice 2004Sur l’exercice 2003Flux de trésorerie liés à l’activité :Résultat net des sociétés intégrées– 10 442– 4 149Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’activité :Amortissements et provisions1 3983 472Variation des impôts différés– 248132Quote-part des subventions virées au compte de résultat171– 174Plus-values de cession, nettes d’impôt00Marge brute d’autofinancement des sociétés intégrées– 9 121– 719Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence00Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité10 739– 2 804Flux net de trésorerie généré par l’activité1 618– 3 523Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement :Acquisition d’immobilisations– 195– 611Cession d’immobilisations, nettes d’impôt1 54470Incidence des variations de périmètre185Variation des dettes sur immobilisations112Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement1 461– 356Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère00Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées00Augmentation de capital en numéraire00Emissions d’emprunts et avances conditionnées06 574Remboursements d’emprunts et avances conditionnées– 1 741– 1 423Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement– 1 7415 151Variation de trésorerie1 3381 273Trésorerie d’ouverture3 5012 228Trésorerie de clôture4 8393 501Incidence des variations de cours des devises00IV. — Annexe aux comptes consolidés 2004.Faits marquants.Ces résultats ont enregistré certains événements qui ont dégradé le résultat du groupe par rapport aux objectifs.Notre filiale B+X, en proie à de graves difficultés financières, a dû déposer son bilan le 28 juin 2004, et a été mise en liquidation judiciaire. L’incidence de cet événement était prise en compte dès les comptes de l’exercice 2003, par la comptabilisation d’une provision pour risques de 940 K€, permettant de couvrir les engagements du groupe vis-à-vis de sa filiale mise en liquidation et ramenant à 0 sa contribution à la situation nette consolidée.La société Cybernetix Industrie a été cédée à ses dirigeants le 1er juillet 2004, et est présente dans les comptes pour la période du premier semestre 2004.Le 14 octobre 2004, nous avons cédé le fonds de commerce de la société Cybernetix Microélectronique, ainsi que notre filiale Cybernetix Automation Shanghai, à la société NBS Technologie.Cybernetix doit adapter ses effectifs à sa nouvelle dimension, et réduire ses coûts. Un Plan de sauvegarde de l’emploi qui prévoit la suppression de 45 postes sur 180, a été mis en place, et son coût a été provisionné dans les comptes 2004 pour un montant de 1 687 K€.Principes comptables, méthodes d’évaluation et comparabilité des comptes.Les comptes consolidés du groupe Cybernetix ont été établis en conformité avec les dispositions de la loi du 3 janvier 1985 et de son décret d’application du 17 février 1986 ainsi que du règlement du Comité de la réglementation comptable (CRC) 99-02 du 29 avril 1999 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques.La date de clôture de l’ensemble des sociétés consolidées est le 31 décembre. Les états financiers des différentes sociétés du groupe sont retraités préalablement à leur consolidation lorsque l’incidence du retraitement est significative, afin d’être en conformité avec les principes du groupe détaillés ci-après.Note 1. Périmètre de consolidation et identification des sociétés consolidées :— Périmètre de consolidation : Les comptes consolidés du groupe Cybernetix regroupent les comptes de Cybernetix S.A. et de toutes les sociétés pour lesquelles la société-mère exerce un contrôle exclusif, une influence notable ou un contrôle conjoint. Une entreprise est comprise dans le périmètre de consolidation dès lors que sa consolidation, ou celle du sous-groupe dont elle est à la tête, présente, seule ou avec d’autres entreprises en situation d’être consolidées, un caractère significatif par rapport aux comptes consolidés de l’ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation.— Identification des sociétés consolidées :SociétéActivité % d’intérêtMéthode de consolidationCybernetix S.A.Ingénierie des systèmesSociété-mèreAutomatique et robotiquesCybernetix industrie (Société vendue le 1er juillet 2004Automatisation industrielle95,50 %Intégration globaleS.C.I. Les BessonsImmobilier99,97 %Intégration globaleCybernetix Microélectronique (Fonds de commerce vendu le 30 septembre 2004)Machines automatisées pour la carte à puces et testeurs pour semi-conducteurs100 %Intégration globaleCybernetix of AmericaMarketing et ventes100 %Intégration globale— Identification des sociétés non consolidées :SociétéActivité % d’intérêtMéthode de consolidationB+X Société en liquidation judiciaireTri, logistique et distribution100 %Intégration globaleNote 2. Principes de consolidation :— Méthode de consolidation : Les sociétés dans lesquelles le groupe détient, directement ou indirectement, le contrôle majoritaire, sont consolidées par intégration globale.Les sociétés dans lesquelles le groupe détient 20 à 50 % des droits de vote sont consolidées par mise en équivalence. Au 31 décembre 2004, cette méthode ne s’applique plus.— Traitement de l’écart d’acquisition : L’écart d’acquisition correspond à la différence constatée, lors de l’entrée d’une entreprise dans le périmètre de consolidation, entre le coût d’acquisition de ses titres et l’évaluation de ses actifs et passifs identifiés à la date d’acquisition.Cet écart peut être positif ou négatif.Lorsque cet écart est positif, il est inscrit à l’actif immobilisé et amorti sur une durée maximale de 10 ans reflétant les hypothèses retenues et les objectifs fixés et documentés lors de l’acquisition.Lorsque cet écart est négatif, il est rapporté au résultat sur une durée reflétant les hypothèses retenues et les objectifs fixés lors de l’acquisition.— Conversion des états financiers des sociétés étrangères : La conversion des comptes d’une entreprise étrangère de sa monnaie de fonctionnement à la monnaie de Cybernetix S.A. est faite selon la méthode du cours de clôture.Note 3. Changements de méthodes. — Aucun changement de méthode n’a eu lieu sur l’exercice 2004.Note 4. Principes comptables et méthodes d’évaluation, comparabilité des comptes. — Les modes et méthodes d’évaluation appliqués aux différents postes sont les suivants :— Immobilisations incorporelles : Les immobilisations incorporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition :Les brevets sont amortis linéairement sur 5 ans  ;Les logiciels sont amortis linéairement sur une durée de 1 à 3 ans  ;Les fonds de commerce sont amortis sur une durée maximale de 10 ans.Les dépenses de recherche et développement sont enregistrées en charges sur l’exercice au cours duquel elles ont été supportées.— Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition ou à leur coût de production.Les durées et modes d’amortissement utilisés sont les suivants :Constructions et installations10 à 20 ans (linéaire)Agencements et aménagements des constructions5 à 10 ans (linéaire)Matériel et outillage industriels4 à 5 ans (dégressif ou linéaire)Mobilier de bureau10 ans (linéaire)Autres immobilisations corporelles3 à 10 ans (dégressif ou linéaire)Les biens et équipements financés en crédit-bail sont retraités comme des immobilisations propres à leur valeur d’achat initiale avec, en contrepartie, la dette correspondante comptabilisée en emprunts.— Immobilisations financières : Les titres de participations, prêts et autres immobilisations financières sont enregistrés à leur valeur d’origine.Une provision pour dépréciation est constituée, notamment lorsque la valeur d’une participation s’avère supérieure à la quote-part de la société dans ses capitaux propres, sauf si les résultats et perspectives laissent prévoir un rétablissement à court terme.— Stocks : Ils sont évalués au coût de revient ou au prix de marché si celui-ci est inférieur. Le coût de revient est calculé selon la méthode Fifo (premier entré, premier sorti).— Contrats à long terme : Les travaux en cours sur contrats à long terme sont évalués au coût de production direct, majoré des frais indirects de production s’y rattachant.Si cela s’avère nécessaire, des provisions sont constituées pour couvrir l’ensemble des pertes à terminaison prévisibles.Le chiffre d’affaires et la marge sont constatés à l’avancement lorsque des prévisions suffisamment fiables le permettent. Le degré d’avancement s’apprécie au travers du ratio « Coûts des travaux réalisés à la clôture de l’exercice sur coûts totaux prévisionnels ».— Créances et dettes : Les créances et dettes en euros sont valorisées à leur valeur nominale.Les créances sont, le cas échéant, dépréciées pour tenir compte des risques de non recouvrement.— Ecarts de conversion : Les créances et dettes en devises sont évaluées au dernier cours de change à la clôture de l’exercice, ou à leur cours de couverture. La différence résultant de l’écart entre la valeur issue du dernier cours de change et la valeur de comptabilisation est portée au bilan en « Ecarts de conversion ».Les pertes latentes de change font l’objet d’une provision pour risques.— Valeurs mobilières de placement : Les valeurs mobilières sont inscrites au bilan pour leur coût d’acquisition.Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur liquidative est inférieure au coût d’acquisition.— Provisions pour risques et charges : Le poste enregistre l’ensemble des provisions pour risques et charges comptabilisées par les sociétés du groupe, et en particulier la provision pour indemnités de départ à la retraite. Cette provision résulte d’un calcul qui prend en compte l’ancienneté, l’espérance de vie et le taux de rotation du personnel de l’entreprise ainsi que des hypothèses de revalorisation et d’actualisation.— Impôts différés : Des impôts différés sont calculés sur toutes les différences temporaires significatives entre la base imposable et le résultat comptable. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur à la clôture de l’exercice et qui seront applicables lorsque la différence future se réalisera.Des actifs d’impôts différés ne sont inscrits au bilan que dans la mesure où :Leur récupération ne dépend pas des résultats futurs  : dans cette situation, ils sont retenus à hauteur des passifs d’impôts différés déjà constatés arrivant à échéance dans Sa période au cours de laquelle ces actifs deviennent ou restent récupérables  ;Il est probable que l’entreprise pourra les récupérer grâce à l’existence d’un bénéfice imposable attendu au cours de cette période.— Comparabilité des comptes : En cas d’entrée ou de sortie du périmètre de filiales dont les volumes sont significatifs, l’impact de leurs positions au bilan à l’ouverture de l’exercice est indiqué dans une colonne « Variation de périmètre ».Les comptes pro forma n’ont pas été présentés, car les différentes modifications de périmètre ont eu lieu à des dates pour lesquelles nous ne disposions pas d’arrêté au cours de l’exercice précédent. De ce fait la comparabilité du compte de résultat n’est pas satisfaisante.Notes sur le bilan.Note 5. Ecarts d’acquisition. — Au 31 décembre 2004, ce poste se ventile comme suit ;(En milliers d’euros)Valeurs brutesDurée amortissementDotation de l’annéeAmortissements cumulésValeurs nettesS.C.I. Les Bessons13810 ans1411622Cybernetix Microélectronique1883 ans188Total3261430422Note 6. Actif immobilisé :— Immobilisations - Valeurs brutes :(En milliers d’euros)Montant au début de l’exerciceSortie du périmètreAcquisitionsCessionsMontant à la fin de l’exerciceImmobilisations incorporelles :Concessions, logiciels, brevets97748270755Fonds commercial631200431Ecarts d’acquisition actif1 062736326Total2 670481 2061 512Immobilisations corporelles :Terrains287287Constructions5 2711 1834 088Installations techniques, matériels et outillages industriels.1 69271 153546Autres immobilisations corporelles3 134508902 294Avances et acomptes sur immobilisations3636Total10 420573 2267 251Immobilisations financières :Participations753 060613 074Titres mis en équivalence128128Prêts73658Autres immobilisations financières1243253103Total4003 060323073 185Total général13 4903 0601374 73911 948Les titres de la société B+X sortie du périmètre de consolidation ont été provisionnés pour leur valeur totale, soit 3 060 K€.— Immobilisations – Amortissements :(En milliers d’euros)Montant au début de l’exerciceDotationsReprisesMontante la fin de l’exerciceImmobilisations incorporelles :Concessions, logiciels, brevets88238204716Ecarts d’acquisitions actif1 02514735304Fonds commercial43350195288Total2 3401021 1341 308Immobilisations corporelles :Constructions2 9313073752 863Installations techniques, matériels et outillages industriels1 36727879515Autres immobilisations corporelles2 4111335741 970Total6 7094671 8285 348Total général9 0495892 9626 656Note 7. Immobilisations financées en crédit-bail :— Engagements en matière de crédit-bail :Postes du bilan (en milliers d’euros)Redevances payéesRedevances restant à payerTotalDe l’exerciceCumuléesMoins d’un an1 an à 5 ansPlus de 5 ansTerrainConstruction Marseille1843 06581164245Construction Rousset (*)55147Matériels et outillages industrielsAutres immobilisations corporellesTotal2393 21281164245— Montant des biens inscrits à l’actif et finances en crédit-bail :Poste du bilan (en milliers d’euros)Coût d’entréeDotations aux amortissementsDe l’exerciceCumuléesValeur netteConstruction Marseille2 0581371 874184Construction Rousset (*)65248128Matériels et outillages industrielsAutres immobilisations corporellesTotal2 7101852 002184(*) Le crédit-bail sur la construction de Rousset a été transféré à la société NBS Technologie, dans le cadre de la cession du fonds de commerce de Cybernetix Microélectronique, en date du 14 octobre 2004.Note 8. Titres de participation non consolidés :(En milliers d’euros)Montant au début de l’exerciceAugmentationsDiminutionsMontant à la fin de l’exerciceSofremi13B+X (1)3 0603 060Cybernetix Shangai6262Total753 060623 073(1) Société en liquidation judiciaire, sortie du périmètre.Note 9. Créances sur travaux non encore facturables. — Les créances sur travaux non encore facturables s’élèvent à 11 M€ au 31 décembre 2004, contre 35 M€ au 31 décembre 2003. Elles représentent le contrepartie du chiffre d’affaires généré par l’évaluation des contrats à long terme selon la méthode de l’avancement.Note 10. Autres créances et autres dettes :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Personnel1227Etat (T.V.A. et crédits d’impôts)1 1313 518Impôts différés actif70876Produits à recevoir934618Créance sur cession fonds de commerce3 000Comptes courants débiteurs211Autres débiteurs753340Total6 1115 379Autres dettes :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Charges à payer6901 763Comptes courants créditeurs1 047Clients créditeurs96Autres créditeurs1 141712Total2 9742 475Note 11. Valeurs mobilières de placement. — La composition par nature de ce poste est la suivante :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Sicav Natexis495Sicav Sirius1340Sicav SMC443Sicav SG4 0711 675Sicav BPPC11Sicav Crédit du Nord74Sicav Crédit mutuel508Fonds commun de placement88Actions propres552711Total4 6453 955Les actions propres de Cybernetix S.A. dont la valeur brute au 31 décembre 2004 est de 552 K€, font l’objet d’une provision de 349 K€, pour tenir compte de l’écart entre leur cours d’achat et la moyenne des cours du mois de décembre 2004 (4,42 €). Au 31 décembre 2003 le montant de cette provision s’élevait à 118 K€.Le montant global des plus-values latentes sur les valeurs mobilières de placement s’élève au 31 décembre 2004 à 15 K€.Note 12. Capitaux propres. — La variation des capitaux propres s’analyse ainsi :(En milliers d’euros)Part groupeIntérêts minoritairesTotalCapitaux propres au 1er janvier 200311 9815012 031Distribution de dividendesRésultat 2003– 4 149– 4 149Capitaux propres au 31 décembre 20037 832507 882Variation de périmètre (Cybernetix Industrie)50– 50Résultat 2004– 10 442– 10 442Capitaux propres au 31 décembre 2004– 2 560– 2 560Le résultat net par action 2004 est une perte de (9,49 €) contre (3,77 €) l’exercice précédent.Note 13. Etat des provisions pour risques et charges et impôts différés :(En milliers d’euros)Montant au début de l’exerciceDiminutions sociétés sortiesDotationsReprisesMontant à la clôture de l’exerciceProvisions pour risques et charges :Provisions pour garanties clients896235535661535Provisions pour litiges prud’homaux11788522952Provisions sur contrats1 4205771 1623551 650Provisions pour autres risque d’exploitation118424408508Provision pour impôt1277627276Provision pour pertes de change22Provision/B+X940940Provision pour restructuration1 6871 687Provision pour retraites3992352133152Total4 0172 1933 9261 0884 662La provision pour garanties clients se rapporte aux livraisons de biens effectués pendant l’exercice. Elle est évaluée de manière statistique, en fonction des coûts de garantie engagés au cours des exercices précédents.Des provisions ont été constituées en vue de faire face au reversement de royalties liées à la finalisation des projets déterminés, et elles figurent en provisions sur contrats.— Impôts différés au passif :(En milliers d’euros)Montant au début de l’exerciceAugmentationsDiminutionsMontant à la clôture de l’exerciceImpôts différés248248Total248248Note 14. Emprunts et dettes financières :(En milliers d’euros)Moins d’1 an1 an à 5 ansPlus de 5 ansTotalEmprunts/Etablissements de crédit1 1851 5261802 891Découverts bancaires (y compris Escomptes et Crédit Spot)389389Total emprunts et dettes/Etablissements de crédit1 5741 5261803 280Crédit-bail13799236Coface9696Avances organismes co-financeurs de R&D à rembourser3511 8272 178Divers1818Total emprunts, dettes financières et crédit-bail6021 9262 528Total2 1763 4521805 808Analyse comparée par échéance de remboursement :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Partie remboursable à moins d’un an2 1763 027Partie remboursable à plus d’un an et à moins de cinq ans3 4523 304Partie remboursable à plus de cinq ans180677Total5 8087 008Les emprunts sont soit à taux fixes (3,86 %), soit indexés sur l’Euribor 3 mois ou 1 mois.Note 15. Avance actionnaires minoritaires, remboursables sous condition :(En milliers d’euros)Montant au début de l’exerciceAugmentationsDiminutionsMontant à la fin de l’exercice3 3493 349Total3 3493 349Ces avances ont fait l’objet d’un abandon de la part des actionnaires concernés.Notes sur le compte de résultat.Note 16. Produits d’exploitation :— Ventilation du chiffre d’affaires par secteur d’activité :(En millions d’euros)20042003Micro Electronique814Téléopération-Robotique mobile1114Métrologie, Optique, Vision46Logistique, Tri, Distribution10Innovants et divers65Offshore35Total3254— Ventilation du chiffre d’affaires par zone géographique :(En millions d’euros)20042003France2642Autres pays de l’Union européenne24Europe hors CEE11Asie23Amériques12Afrique1Océanie1Total3254Note 17. Résultat financier :(En milliers d’euros)20042003Produits financiers :Produits de participation3Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobiliséIntérêts et produits assimilés1718Reprises de prisions et transferts de charges60587Différences positives de change10115Produits nets sur cessions de VMP3351Total des produits financiers665274Charges financières :Dotations aux provisions67425Intérêts et charges assimilées170173Intérêts sur retraitements de crédit-bailDifférences négatives de change1772Charges nettes sur cessions de VMP7219Total des charges financières933289Résultat financier– 268– 15Note 18. Résultat exceptionnel :(En milliers d’euros)20042003Produits exceptionnels :Sur opérations de gestion2 1311 366Sur opérations en capital2 04219Reprises de provisions184215Total4 3571 600Charges exceptionnelles :Sur opérations de gestion1 1071 547Sur opérations en capital1 3418Dotations aux provisions2 698211Total5 1461 766Résultat exceptionnel– 789– 166Autres informations.Note 19. Engagements hors bilan :— Engagements donnés :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Cautions, avals, garanties données sur marché8812 587Caution relative au contrat de crédit-bail sur construction496496Cautions garanties par des nantissements de Sicav176176Emprunts garantis par des sûretés2 4752 475Les cautions données sur marchés, correspondent à des garanties émanant de la société en faveur des clients. Elles ont la nature de cautions bancaires généralement destinées à couvrir le versement d’acomptes sur commandes, ou à remplacer les retenues de garantie.— Engagements reçus :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Cautions bancaires reçues des fournisseurs1682Total1682Note 20. Effectif :— Ventilation de l’effectif en fin d’exercice :31/12/0431/12/03Ingénieurs et cadres115220Agents de maîtrise et techniciens1576Employés1239Agents de réalisation51107Total193442Note 21. Rémunérations des dirigeants. — Aucune rémunération n’est allouée aux organes d’administration.Le montant global des rémunération versées aux membres du comité de direction, s’est élevé au titre de l’année 2004 à 607 K€.B. — Comptes sociaux.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En euros.)Actif31/12/0431/12/03 NetBrutAmortissements et provisionsNetCapital souscrit non appeléFrais d’établissementFrais de recherche et développementConcessions, brevets, logiciels755 066716 29838 76848 080Fonds commercial431 402252 342179 059233 156Autres immobilisations incorporellesAvances et acomptes sur immobilisations incorporellesTerrains44 68944 68944 689Constructions2 030 529987 8031 042 7261 148 888Installations techniques, matériel et outillage industriel545 700514 41131 28850 848Autres immobilisations corporelles2 292 0501 969 728322 321414 433Immobilisations en coursAvances et acomptes36 32236 32236 322Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalenceAutres participations6 308 0486 112 072195 9763 636 883Créances rattachées à des participationsAutres titres immobilisésPrêts8 0008 00014 000Autres immobilisations financières95 10395 10388 770Actif immobilisé12 546 91210 552 6561 994 2565 716 072Matières premières, approvisionnements407 592115 000292 592646 526En cours de production de biens752 232752 232830 777En cours de production de services105 680105 680459 449Produits intermédiaires et finisMarchandises52 334Avances et acomptes versés sur commandes143 238143 238161 729Clients et comptes rattachés14 315 149342 31013 972 83830 088 585Autres créances8 878 8674 804 4604 074 4074 443 285Capital souscrit et appelé, non verséValeurs mobilières de placement (dont actions propres 551 805)2 617 845348 8962 268 9492 650 972Disponibilités750 284750 2841 107 333Charges constatées d’avance73 34273 342119 659Total actif circulant28 044 2325 610 66722 433 56540 559 955Charges à répartir sur plusieurs exercicesPrimes de remboursement des obligationsEcarts de conversion actifTotal général40 591 14516 163 32324 427 82146 276 028Passif31/12/0431/12/03Capital social ou individuel (dont versé : 3 355 000)3 355 0003 355 000Primes d’émission, de fusion, d’apport4 724 8984 724 898Ecarts de réévaluation (dont écart d’équivalence)Réserve légale346 895346 895Réserve statutaires ou contractuellesRéserves réglementéesAutres réserves3 047 248Report à nouveau– 665 1711 217 150Résultat de l’exercice (bénéfice ou perte)– 9 932 493– 4 929 571Subventions d’investissement228 49257 457Provisions réglementéesTotal capitaux propres– 1 942 3797 819 079Produit des émissions de titres participatifsAvances conditionnéesTotal autres fonds propresProvisions pour risques3 602 3461 039 246Provisions pour charges611 51449 034Total provisions pour risques et charges4 213 8601 088 280Emprunts obligataires convertiblesAutres emprunts obligatairesEmprunts, dettes auprès des établissements de crédit2 893 8994 364 850Emprunts et dettes financières divers (dont emprunts participatifs)1 526 0661 302 644Avances et acomptes reçus sur commandes en cours6 163 34712 147 802Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 847 8278 351 840Dettes fiscales et sociales6 928 2016 303 361Dettes sur immobilisations et comptes rattachésAutres dettes1 796 9973 268 673Produits constatés d’avanceTotal des dettes22 156 33735 739 172Ecarts de conversion passifTotal général24 427 82144 646 532II. — Compte de résultat.(En euros.)31/12/0431/12/03Chiffre d’affaires net22 525 78827 603 503Production stockée– 431 614115 184Production immobiliséeSubventions d’exploitation66 21268 246Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges762 030468 744Autres produits279 2641Total des produits d’exploitation23 201 68028 255 680Achats de marchandises305 677448 643Variations de stock (marchandises)52 33416 121Achats de matières premières et autres approvisionnements3 243 4154 442 989Variation de stock (matières premières et approvisionnements)238 93458 624Autres achats et charges externes8 729 67410 020 557Impôts, taxes et versements assimilés636 354542 484Salaires et traitements7 557 2307 808 109Charges sociales3 584 0683 648 178Dotations aux amortissements335 236364 527Dotations aux provisions375 42263 606Pour risques et charges1 558 765165 775Autres charges50 03863 555Total des charges d’exploitation26 667 15127 643 273Résultat d’exploitation– 3 465 471612 406Produits financiers909 047216 317Charges financières7 351 0754 994 092Résultat financier– 6 442 027– 4 777 774Résultat courant avant impôt– 9 907 499– 4 165 368Produits exceptionnels3 085 149126 598Charges exceptionnelles3 110 143721 459Résultat exceptionnel– 24 993– 594 860Participation des salariésImpôts sur les bénéfices169 343Total des produits27 195 87628 598 597Total des charges37 128 36933 528 168Résultat net– 9 932 493– 4 929 571III. — Annexe aux comptes sociaux.Faits marquants de l’exercice.Notre filiale B+X, en proie à de graves difficultés financières, a dû déposer son bilan le 28 juin 2004, et a été mise en liquidation judiciaire.La société Cybernetix Industrie a été cédée à ses dirigeants le 1er juillet 2004.Le 30 septembre 2004, nous avons cédé le fonds de commerce de la société Cybernetix Microélectronique, ainsi que notre filiale Cybernetix Automation Shanghai, à la société NBS Technologie.Cybernetix doit adapter ses effectifs à sa nouvelle dimension, et réduire ses coûts. Un Plan de sauvegarde de l’emploi qui prévoit la suppression de 45 postes sur 180, a été mis en place, et son coût a été provisionné dans les comptes 2004 pour un montant de 1 687 K€.Principes comptables, méthodes d’évaluation et comparabilité des comptes.Note 1. Principes généraux. — Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :— Continuité de l’exploitation ;— Permanence des méthodes comptables ;— Indépendance des exercices.Les comptes annuels ont été établis en conformité avec les dispositions du Code de commerce, du décret comptable du 29 novembre 1983 ainsi que du règlement du Comité de la réglementation comptable (CRC) 99-03 du 29 avril 1999 relatif à la réécriture du Plan comptable général.La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.Note 2. Présentation des comptes annuels et méthodes d’évaluation retenues. — Les règles et méthodes comptables appliquées sont, dans leur ensemble, identiques à celles utilisées lors de l’exercice précédent.Les modes et méthodes d’évaluation appliqués aux différents postes sont les suivants :— Immobilisations incorporelles :Les brevets sont amortis linéairement sur 5 ans ;Les logiciels sont amortis sur une durée de 1 à 3 ans ;Les dépenses de recherche et développement sont enregistrées en charges sur l’exercice au cours duquel elles ont été supportées ;Les fonds de commerce sont amortis sur une durée maximale de 10 ans.— Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition ou à leur coût de production.Constructions et installations10 à 20 ans (linéaire)Agencements et aménagements des constructions5 à 10 ans (linéaire)Matériel et outillage industriels4 à 5 ans (dégressif)Mobilier de bureau10 ans (linéaire)Autres immobilisations corporelles3 à 10 ans (dégressif)— Immobilisations financières : Les titres de filiales ou de participations, prêts et autres immobilisations financières sont enregistrés à leur valeur d’origine.Une provision pour dépréciation est constituée, notamment lorsque cette valeur s’avère supérieure à la quote-part de la société dans les capitaux propres de la filiale ou participation, sauf si les résultats et perspectives laissent prévoir un rétablissement à court terme de ses capitaux propres.— Stocks : Ils sont évalués au coût de revient ou au prix de marché si celui-ci est inférieur. Le coût de revient est calculé selon la méthode Fifo (premier entré, premier sorti).— Contrats à long terme : Les travaux en cours sur contrats à long terme sont évalués au coût de production direct, majoré des frais indirects de production s’y rattachant.Si cela s’avère nécessaire, des provisions sont constituées pour couvrir l’ensemble des pertes à terminaison prévisibles.Les contrats à long terme sont comptabilisés selon la méthode de l’avancement des travaux.Le chiffre d’affaires et la marge sont constatés à l’avancement lorsque des prévisions suffisamment fiables le permettent. Le degré d’avancement s’apprécie au travers du ratio « Coûts des travaux réalisés à la clôture de l’exercice sur coûts totaux prévisionnels ».— Créances et dettes : Les créances et dettes en euros sont valorisées à leur valeur nominale.Les créances sont, le cas échéant, dépréciées pour tenir compte des risques de non recouvrement.— Ecarts de conversion : Les créances et dettes en devises sont évaluées au dernier cours de change à la clôture de l’exercice ou à leur cours de couverture. La différence résultant de l’écart entre la valeur issue du dernier cours de change et la valeur de comptabilisation est portée au bilan en « Ecarts de conversion ».Les pertes latentes de change font l’objet d’une provision pour risques.— Valeurs mobilières de placement : Les valeurs mobilières sont inscrites au bilan pour leur coût d’acquisition.Les intérêts courus acquis sont enregistrés dans les produits financiers de placement.Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur liquidative est inférieure au coût d’acquisition.— Avances conditionnées et subventions R&D : Cybernetix perçoit des aides au développement de la recherche de la part de différents organismes. Les produits d’exploitation qui en résultent entrent dans le cadre habituel des activités du groupe, et à ce titre sont traités de la même façon que la facturation aux clients. Ainsi, les montants perçus sont considérés comme des avances clients, en contrepartie desquels le chiffre d’affaires est comptabilisé à l’avancement.La partie remboursable, lorsqu’elle existe, est comptabilisée en dettes financières.Notes sur le bilan.Note 3. Actif immobilisé et amortissements :— Immobilisations - Valeurs brutes :(En milliers d’euros)Montant au début de l’exerciceAcquisitionsCessionsMontant à la fin de exerciceImmobilisations incorporelles :Logiciels, brevets, marques73618754Fonds commercial432432Total1 168181 186Immobilisations corporelles :Terrains4545Constructions2 0302 030Installations techniques, matériels et outillages industriels5424546Autres immobilisations corporelles2 2673272 292Avances et acomptes sur immobilisations3636Total4 9203674 949Immobilisations financières :Participations6 696584466 308Créances rattachées à des participationsPrêts au personnel1468Autres immobilisations financières89322695Total6 799904786 411Total général12 88714448512 546— Immobilisations - Amortissements :(En milliers d’euros)Montant au début de l’exerciceDotationsReprisesMontant à la fin de l’exerciceImmobilisations incorporelles :Logiciels, brevets, marques68828716Fonds commercial19854252Total88682968Immobilisations corporelles :Constructions881106987Installations techniques, matériels et outillages industriels49124515Autres immobilisations corporelles1 85312361 970Total3 22525363 472Total général4 11133564 440Note 4. Filiales et participations. — Les titres de participation détenus par la société ainsi que les informations relatives aux filiales, sont détaillés dans les tableaux suivants :(En milliers d’euros)CapitalAutres capitaux propresQuote-part du capital détenue (%)Résultat du dernier exercice closChiffre d’affaires net du dernier exercice closFiliales (détenues à plus de 50 %) :S.C.I. Les Bessons463999,97 %– 3Cybernetix of America16100,00 %Cybernetix Microélectronique3 015– 2 335100,00 %– 5 4848 089(En milliers d’euros)Prêts et avances en compte courant accordésCautions et avals donnésValeur comptable des titres détenusValeur bruteValeur netteFiliales (détenues à plus de 50 %) :S.C.I. Les Bessons204183183Cybernetix of America1616B+X3 060Cybernetix Microélectronique6 7733 036Total6 9776 295199Filiales (détenues à moins de 50 %) :Sofremi1313Total1313Le compte courant de Cybernetix Microélectronique a été provisionné à hauteur de la situation nette négative de cette filiale, à savoir 4 804K€.Note 5. Créances :— Echéance des créances :(En milliers d’euros)Montants brutsDont à 1 an au plusDont à plus d’1 anDe l’actif immobilisé :Créances rattachées à des participationsDe l’actif circulant :Clients et comptes rattachés1414Autres créances8 8798 445434Total8 8938 459434Le poste « Clients et comptes rattachés » inclut des créances douteuses pour 394 K€ TTC provisionnées à hauteur de 342 K€ HT.En valeur nette, il se ventile comme suit :31/12/0431/12/03Clients3 878 K€7 805Factures à établir30 K€2 933Effets à recevoir56 K€273Retenues de garantie accordées125 K€20Créances sur travaux non encore facturables9 884 K€19 058Total13 973 K€30 089Les créances sur travaux non encore facturables enregistrent la contrepartie du chiffre d’affaires généré par l’évaluation des contrats à long terme selon la méthode à l’avancement.Le poste « Autres créances » se ventile comme suit :31/12/0431/12/03Comptes courants débiteurs vis-à-vis d’autres sociétés du groupe7 189 K€3 055 K€Créances de T.V.A.757 K€961 K€Créances diverses17 K€Avances sur frais faites au personnel12 K€17 K€Acomptes versés sur IS : IFA19 K€Produits à recevoir902 K€393 K€Total8 879 K€4 443 K€— Détail des produits à recevoir rattachés aux postes de créances :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Créances clients et comptes rattachés (FAE)312 933Autres créances : subventions et aides à la rechercheDivers902393Total9333 326Note 6. Valeurs mobilières de placement. — La composition par nature de ce poste est la suivante :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Sicav Natio Placement (BNP)Sicav Sirius (BNP)1340Sicav Natexis Dollars RégularitéSicav Natexis Sécurité Jour495Sicav Moneplus (SG)1 8771 400Sicav Barep OPP Stratégie (SG)1761 176Sicav CL Monétaire (CL)Actions propres203540Total2 2692 6511) Les actions propres Cybernetix S.A., dont la valeur brute au 31 décembre 2004 est de 552 K€, font l’objet d’une provision de 349 K€, pour tenir compte de l’écart entre leur cours d’achat et la moyenne des cours du mois de décembre.Ces actions propres représentent 4,17 % du nombre d’actions composant le capital social.2) Les Sicav « Barep OPP Stratégie » de la Société générale, sont bloquées pendant 6 ans, pour garantir 50 % de la caution émise pour un de ses clients ciblés. Le montant de la plus-value latente sur ces titres au 31 décembre 2004 s’élève à 15 K€.Note 7. Capitaux propres :— Capital social et primes d’émission : Le capital social s’élève à 3 355 000 € au 31 décembre 2004. Il est constitué de 1 100 000 actions ordinaires de 3,05 €, entièrement libérées.— Réserves, report à nouveau et résultat de l’exercice :(En milliers d’euros)Au 01/01/04Affectation du résultatRésultat de l’exerciceAu 31/12/04Prime d’émission2 0042 004Prime de fusion2 7212 721Réserve légale336336RSPVLT1111Autres réserves3 047– 3 047Report à nouveau1 217– 1 883– 666Résultat– 4 9304 930– 9 932– 9 932Total4 406– 9 932– 5 526Note 8. Emprunts et dettes financières :(En milliers d’euros)Valeur au début de l’exerciceAugmentationsDiminutionsValeur à la fin de l’exerciceOrganismes co-financeurs de R&D (Valorisation interne)1 3032231 526Total1 3032231 526Note 9. Etat des provisions :Début de l’exerciceAugmentationDiminutionLa fin de l’exerciceProvisions pour risques et charges :Provisions pour garanties clients447535447535Provisions pour litiges prud’homaux29522952Provisions sur contrats5641 002761 490Provisions pour autres risques d’exploitation373373Provision pour impôt492776Provision pour pertes de changeProvisions pour restructuration1 6871 687Total1 0893 6765524 213Provisions pour dépréciations :Sur fonds de commerceSur titres de participation (*)4 6892 0276046 112Sur stocks115115Sur comptes clients114228342Sur comptes courants filiales4 8044 804Sur actions propres94255349Sur autres débiteurs153153Total5 0507 42975711 722(*) Cf. supra note 4.La provision pour garantie clients, se rapporte aux livraisons de biens effectuées pendant l’exercice. Elle est évaluée de manière statistique en fonction des coûts de garantie engagés au cours des exercices précédents.Une provisions supplémentaire de 423 K€ a été constituée, pour couvrir une affaire pour laquelle la durée de garantie est de cinq ans.— Contrôle fiscal : La vérification par les services fiscaux de la comptabilité de Cybernetix S.A. sur la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002, a conduit à la notification d’un redressement de 76 K€.Ce redressement que nous contestons, est provisionné à 100 %.Note 10. Dettes :— Echéancier des emprunts et des dettes :(En milliers d’euros)Montants brutsDont à 1 an au plusDont à + d’1 an et 5 ans au plusDont à + de 5 ansEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit2 8941 1881 526180Emprunts et dettes financières diverses1 5264661 060Avances et acomptes reçus sur commandes en cours6 1636 163Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 8482 848Dettes fiscales et sociales6 9285 939939Autres dettes1 7981 597201Total22 15718 2013 776180— Détail des charges à payer rattachées aux postes de dettes :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits (intérêts courus)112Emprunts et dettes financières divers (intérêts courus)Dettes fournisseurs et comptes rattachés (factures à recevoir)4191 598Dettes fiscales et sociales :Provision pour congés payés et charges afférentes1 0421 153Participation des salariésAutres charges sociales et impôts à payer5 8865 151Autres dettes (remises à accorder et diverses charges à payer)603491Total7 9518 405Notes sur le compte de résultat.Note 11. Produits d’exploitation :— Ventilation du chiffre d’affaires par secteur d’activité : La société n’opère que dans un que dans un seul secteur d’activité : l’étude, la conception et la fabrication de systèmes automatiques et robotiques.— Ventilation du chiffre d’affaires par zone géographique :(En milliers d’euros)20042003France19 69823 886Autres pays de l’Union européenne1 9582 377Europe hors CEE22296Asie126850Amériques282163Afrique240185Autres47Total22 52627 604Dont 2 388 K€ de chiffre d’affaires réalisés par une SEP, dans laquelle Cybernetix est gérant, et dont sa participation est de 12 % (soit une quote-part de 287 K€.)Note 12. Production stockée. — La variation de la production stockée de l’exercice s’analyse comme suit :(En milliers d’euros)2004Valeur brute des stocks au 31 décembre 2004858Valeur brute des stocks au 31 décembre 2003– 1 289Valeur brute des stocks des société fusionnéesVariation de la production stockée– 431Note 13. Résultat financier :(En milliers d’euros)20042003Produits financiers :Produits de participation (dividendes)Produits des autres valeurs mobilières et créances27286Intérêts et produits assimilés912Reprises de provisions et transferts de charges60525Différences positives de changes583Produits nets sur cessions de VMP1810Total909216Charges financières :Dotations aux provisions7 08714 705Intérêts et charges assimilées188218Différences négatives de change451Charges nettes sur cessions de VMP7220Total7 3514 994Résultat financier– 6 442– 4 778Note 14. Résultat exceptionnel :(En milliers d’euros)20042003Produits exceptionnels :Sur cessions d’immobilisations1 001Reprises de provisions18130Autres produits1 90396Total3 085126Charges exceptionnelles :Autres charges544182Sur cessions d’immobilisations4482Dotations aux provisions2 118537Total3 110721Résultat exceptionnel– 25– 595Note 5. Ventilation de I’impôt sur les bénéfices :(En milliers d’euros)Résultat comptable avant impôtRésultat fiscalImpôt correspondantRésultat netRésultat courant– 9 907– 8 704– 430– 9 477Résultat exceptionnel– 251 290430– 455Contributions sur l’IS 3 %Imputation des déficits antérieursImputation des ARDIFA non récupéréParticipation des salariésTotal– 9 932– 7 414– 9 932Information sur la situation fiscale différée ou latente :Variation des bases des impôts différés :Nature (en milliers d’euros)Valeur au début de l’exerciceVariationsValeur à la fin de l’exerciceActifPassifActifPassifActifPassif1. Décalage certains ou éventuels :Charges non déductibles temporairement à déduire l’année suivante :Organic29295353ParticipationEcarts de conversion2. Eléments à imputer :Déficits reportablesAutres informations.Note 16. Eléments concernant les entreprises liées :— Bilan :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Actif :Créances rattachées à des participationsClients et comptes rattachés3286 829Avances et acomptes versésAutres créances d’exploitation (comptes courants)7 1312 984Passif :Fournisseurs et comptes rattachés3 162Autres dettes d’exploitation (comptes courants)2021 391— Compte de résultat :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Charges d’exploitation4431 609Produits d’exploitation3 2585 921Charges financières73103Produits financiers27286Note 17. Engagements financiers hors bilan :— Engagements donnés :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Cautions, avals, garanties données sur marché8811 477Engagements de retraite151131Engagements concernant les entreprises liéesEmprunts garantis par des sûretés réelles (nantissements)750750Caution relative au contrat de crédit-bail sur construction496496Total2 2782 854Les engagements pour indemnité de départ à la retraite calculés pour l’ensemble du personnel s’élèvent à 151 K€. Ce montant ne fait pas l’objet d’une inscription en comptabilité.A noter également, que dans le cadre d’un contrat réalisé par sa filiale B+X la société s’est engagée inconditionnellement au profit du client co-contractant sur la bonne exécution du contrat.— Engagements reçus :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Cautions bancaires reçues des fournisseurs1657Total1657Note 18. Engagements en matière de crédit-bail. — Le tableau des redevances restant à payer à la clôture de l’exercice, en exécution des obligations stipulées dans des contrats de crédit-bail, s’établit de la façon suivante :Poste du bilan (en milliers d’euros)Redevances payéesRedevances restant à payerTotalDe l’exerciceCumuléesMoins d’un an1 an à 5 ansPlus de 5 ansTerrainConstruction Marseille1843 06581164245Total1843 06581154245Valeurs des biens à la signature du contrat, amortissements qui auraient été enregistrés pour ces biens s’il avaient été acquis par l’entreprise :Poste du bilan (en milliers d’euros)Coût d’entréeDotations aux amortissementsDe l’exerciceCumuléesValeur netteConstruction Marseille2 0581371 874184Total2 0581371 874184Note 19. Rémunération des dirigeants. — Le montant global des rémunérations des membres du Comité de direction s’est élevé au titre de l’année 2004 à 607 K€.Note 20. Effectif :— Ventilation de l’effectif en fin d’exercice :31/12/0431/12/03Cadres115130Agents de maîtrise et techniciens1523Employés1224Agents de réalisation5151Total19322886277

Description : CYBERNETIX CYBERNETIXSociété anonyme au capital de 3 355 000 €.Siège social : Technopole de Château-Gombert, rue Albert Einstein, BP 94, 13382 Marseille Cedex 13.331 406 637 R.C.S. Marseille.Chiffre d’affaires au 31 décembre 2004.(En millions d’euros.)200420031°) Société-mère :  Premier trimestre5,457,54Deuxième trimestre6,852,43Troisième trimestre5,836,29Quatrième trimestre4,4711,34Total société-mère au 31 décembre22,6027,602°) Groupe consolidé :  Premier trimestre13,2711,20Deuxième trimestre6,3912,10Troisième trimestre7,5612,52Quatrième trimestre4,4718,67Total Groupe consolidé au 31 décembre31,6954,49Le chiffre d’affaires consolidé au 31 décembre ne prend pas en compte la contribution de la filiale Tri Logistique Distribution B+X mise en liquidation judiciaire le 1er juillet 2004. Cette contribution au chiffre d’affaires groupe était de 10,4 M€ pour l’exercice 2003.Le chiffre d’affaires consolidé au 31 décembre ne prend pas en compte, non plus, la contribution du second semestre de la filiale Cybernétix Industrie cédée au 30 juin 2004. Cette contribution au chiffre d’affaires groupe était de 4,1 M€ au second semestre 2003.Le chiffre d’affaires consolidé au 31 décembre ne prend pas en compte, enfin, la contribution du quatrième trimestre de la filiale Cybernétix Microélectronique ayant fait l’objet d’une cession de fonds de commerce au 1er octobre 2004. Cette contribution au chiffre d’affaires groupe était de 3,2 M€ au quatrième trimestre 2003.Ainsi, le chiffre d’affaires 2003 sur le périmètre équivalent à 2004 aurait été de 36,8 M€, soit une diminution de 14 % en 2004.Le chiffre d’affaires de la société-mère est lui en retrait de 18 % par rapport à l’exercice 2003.Les activités des branches Nucléaire et Télérobotique étaient en croissance de 18 % sur l’année. Les activités Vision, Ferroviaire et Offshore étaient en forte décroissance de 30 % due à un recentrage important d’activité (branche Vision) et à la terminaison de contrats importants en fin d’année dans l’Offshore et le Ferroviaire.A périmètre égal, le chiffre d’affaire 2005 devrait s’inscrire en légère progression par rapport à 2004.82475