Cour d'appel de Nancy,
11/09/2025, 24/02672
Début du contentieux :
13/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
OCMJ - OLIVIER CHAUFFOUR MANDATAIRE JUDICIAIRE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour administrative d'appel de Nancy,
04/08/2006, 02NC00765
Début du contentieux :
07/05/2002
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA Courtages, Cabinet d'architecture Hoernel - Nisse, THANET SARL, Société Dolle, ARIANE PISCINES, MORETTI PATRICK, Société Sirr, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, COMMUNE DE PLAINE
Dispositif :
Satisfaction partielle
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