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Tribunal judiciaire de Paris,
19/03/2026, 23/02207
Début du contentieux :
04/11/2021
Position :
Défendeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
03/01/2025, 24/58090
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, C IMAGINERING, EUGENE GAURIAU & FILS, BETZALEL FAMILY HOTEL
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
04/04/2024, 17/07730
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires, S.C.I. CASSANDRE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Paris,
22/11/2023, 19/22995
Début du contentieux :
18/11/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
23/06/2021, 20/01439
Début du contentieux :
26/11/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
14/09/2018, 17/07946
Début du contentieux :
10/03/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES 4 RUE ... PARIS 14ÈME, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
02/06/2015, 12/21632
Début du contentieux :
12/11/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, AXA ASSURANCE IARD MUTUELLE, Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE ... PARIS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour de cassation,
18/12/2001, 00-14.745
Début du contentieux :
22/02/2000
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Syndicat des copropriétaires du
Dispositif :
Rejet
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