| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20A |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
Informations juridiques de BELLEVUE 27
| SIREN : | 331 891 358 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 331 891 358 00011 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 06/03/1985 ) |
|
|
|
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 06/03/1985) |
| Numéro RCS : | 331 891 358 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 152,45 € |
Activité de BELLEVUE 27
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Etablissements de l'entreprise BELLEVUE 27
Etablissements de l'entreprise BELLEVUE 27
Dirigeants et représentants de BELLEVUE 27
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Gérant
52 ans - 12/1973Depuis le 22/06/2026
-
Associé indéfiniment responsable
80 ans - 05/1946Depuis le 01/01/1985
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BELLEVUE 27
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de BELLEVUE 27
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
Comptes annuels de BELLEVUE 27
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de BELLEVUE 27
Alertes de BELLEVUE 27
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de BELLEVUE 27
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de BELLEVUE 27
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Cour de cassation, 15/03/2011, 06-12.932Début du contentieux : 14/09/2000Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCI GrenetaDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 03/07/2009, 293154Début du contentieux : 25/02/2003Position : DéfendeurAutres parties : CONSEIL D'ETAT, Personne anonymisée 1, BETTY LOVE, Tribunal administratif de Paris, CAA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE PARISLire sur Pappers Justice
Annonces de BELLEVUE 27
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