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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
04/03/2021, 18/09212
Début du contentieux :
28/10/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
GHB GROUPE HOTELIER BATAILLE, BEL AZUR HOTEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
12/03/2020, 18/18317
Début du contentieux :
23/10/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
CRCAMPCA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR), Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
28/11/2019, 18/18317
Début du contentieux :
23/10/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
CRCAMPCA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR), Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres