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Cour d'appel de Versailles,
15/11/2023, 21/01572
Début du contentieux :
05/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndic. de Copropriétaires de, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Versailles,
17/05/2023, 21/01572
Début du contentieux :
05/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES du, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autre décision avant dire droit
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Cour d'appel de Paris,
28/05/2020, 20/00383
Début du contentieux :
03/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Versailles,
08/12/2016, 16/00304
Début du contentieux :
17/12/2015
Position :
Défendeur