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Cour d'appel de Paris,
20/11/2025, 23/06902
Début du contentieux :
29/09/2023
Position :
Défendeur
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
03/04/2024, 21/11388
Début du contentieux :
19/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Délibéré prorogé
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Cour de cassation,
29/09/2022, 22-12.528
Début du contentieux :
20/06/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
syndicat des copropriétaires, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Cour de cassation,
29/09/2022, 22-12.527
Début du contentieux :
20/06/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
syndicat des copropriétaires, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Cour de cassation,
25/03/2021, 20-15.987
Début du contentieux :
06/11/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
12/04/2018, 17-16.034
Début du contentieux :
30/05/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Paris,
12/05/2017, 15/25008
Début du contentieux :
12/11/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
08/10/2015, 13/12502
Début du contentieux :
30/05/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
28/01/2015, 13/22383
Début du contentieux :
13/09/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
19/11/2014, 13/13135
Début du contentieux :
12/04/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
18/11/2010, 09/15873
Début du contentieux :
05/02/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
GERALD SIMONIN ERIC LE MAREC VALERIE GUERRIER, Société JEAN ROMPTEAUX, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES, BENOIT DU LOROUX SCI, SCI MARIONNAUX
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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