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Cour d'appel de Paris,
20/11/2025, 23/06902
Début du contentieux :
29/09/2023
Position :
Défendeur
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
03/04/2024, 21/11388
Début du contentieux :
19/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Délibéré prorogé
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Cour de cassation,
29/09/2022, 22-12.528
Début du contentieux :
20/06/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
syndicat des copropriétaires, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Cour de cassation,
29/09/2022, 22-12.527
Début du contentieux :
20/06/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
syndicat des copropriétaires, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Cour de cassation,
25/03/2021, 20-15.987
Début du contentieux :
06/11/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
24/03/2021, 17/15514
Début du contentieux :
04/07/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
FILIA MAIF, VILLE DE PARIS, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
27/01/2021, 17/09922
Début du contentieux :
20/06/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
27/01/2021, 17/09926
Début du contentieux :
20/06/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
24/07/2019, 18/14459
Début du contentieux :
30/05/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE SIS 1 RUE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Versailles,
07/02/2019, 18/06313
Début du contentieux :
06/01/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour de cassation,
12/04/2018, 17-16.034
Début du contentieux :
30/05/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Paris,
12/05/2017, 15/25008
Début du contentieux :
12/11/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Paris,
06/01/2017, 15/03530
Début du contentieux :
16/01/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
CDN CREDIT DU NORD, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
14/03/2016, 10/20186
Début du contentieux :
14/03/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
BENOIT DU LOROUX SCI, SCI MARIONNAUX
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Cour d'appel de Paris,
04/11/2015, 13/17214
Début du contentieux :
18/10/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
08/10/2015, 13/12502
Début du contentieux :
30/05/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Paris,
28/01/2015, 13/22383
Début du contentieux :
13/09/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
19/11/2014, 13/13135
Début du contentieux :
12/04/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
11/10/2012, 12/14638
Début du contentieux :
28/05/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE NATIONALE SNCF, ALLIANZ I.A.R.D.
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Cour d'appel de Paris,
27/07/2012, 2012/10658
Début du contentieux :
28/05/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE NATIONALE SNCF, ALLIANZ I.A.R.D.
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Cour d'appel de Paris,
18/11/2010, 09/15873
Début du contentieux :
05/02/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
GERALD SIMONIN ERIC LE MAREC VALERIE GUERRIER, Société JEAN ROMPTEAUX, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES, BENOIT DU LOROUX SCI, SCI MARIONNAUX
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
29/10/2009, 08/09855
Début du contentieux :
06/05/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
BENOIT DU LOROUX SCI, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES 1 RUE SAINT ELEUTHERE 75018 PARIS, GERALD SIMONIN ERIC LE MAREC VALERIE GUERRIER
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Cour d'appel de Paris,
29/10/2009, 09/00521
Début du contentieux :
18/12/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI MARIONNAUX, BENOIT DU LOROUX SCI, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES 1 RUE SAINT ELEUTHERE 75018 PARIS, GERALD SIMONIN ERIC LE MAREC VALERIE GUERRIER
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Cour d'appel de Versailles,
11/05/2009, 08/01224
Début du contentieux :
09/02/2004
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE 3 RUE PAUL DEROULEDE A LA CELLE SAINT CLOUD
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Cour d'appel de Paris,
05/02/2009, 08/19657
Début du contentieux :
01/10/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
BENOIT DU LOROUX SCI, SCI MARIONNAUX, Syndicat des copropriétaires 1 RUE SAINT ELEUTHERE 75018 PARIS
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Cour d'appel de Paris,
29/01/2009, 08/09855
Début du contentieux :
06/05/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
BENOIT DU LOROUX SCI, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES 1 RUE SAINT ELEUTHERE 75018 PARIS, GERALD SIMONIN ERIC LE MAREC VALERIE GUERRIER
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Cour d'appel de Paris,
06/03/2008, 05/10140
Début du contentieux :
13/01/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires RESIDENCE 1 RUE SAINT ELEUTHERE, SCI MARIONNAUX
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Cour d'appel de Paris,
30/11/2007, 05/10140
Début du contentieux :
13/01/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. BENOIT, SCI MARIONNAUX, Syndicat des copropriétaires RESIDENCE 1 RUE SAINT ELEUTHERE
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Cour d'appel de Paris,
06/06/2007, 07/01868
Début du contentieux :
04/01/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE NATIONALE SNCF, SCI MARIONNAUX
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Cour d'appel de Versailles,
07/11/2006, 05/05803
Début du contentieux :
05/04/2005
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.D.C. 135 RUE DE VERDUN