ELYSEES PIERRE

Description : ELYSEES PIERRE Société civile à capital variable, autorisée à faire publiquement appel à l’épargne, régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, les articles L 231-1 à L 231-8 du code de Commerce, les articles L 214-86 à L 214-118, R 214-130 à R 214-160 du Code monétaire et financier, les articles 422-189 à 422-236 du règlement général de l’AMF, tous textes subséquents et par ses statuts. Capital social maximum : 2 000 000 290 € Siège social : 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92 400 Courbevoie Siren : 334 850 575 RCS NANTERRE CONVOCATION Assemblée Générale Ordinaire ELYSEES PIERRE PARIS le, 27 mai 20 2 6 Madame, Monsieur, Nous avons l’honneur de vous informer, par application des articles 2 1 et suivants des statuts, que les associés de la Société Civile de Placement Immobilier ELYSEES PIERRE, SCPI à capital variable dont le siège est à COURBEVOIE 92400 – 110, Esplanade du Général de Gaulle, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le  30 juin 202 6 : Mardi 30 ju in 202 6 à 10 heures (l’accueil se fera à partir de 9 heures) Immeuble Cœur Défense – 110, Esplanade du Général de Gaulle – 92 400 COURBEVOIE – Centre de Conférence ( Métro Ligne 1 – RER A Station La Défense) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1. Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025, 2. Quitus à la Société de gestion, 3. Quitus au Conseil de Surveillance, 4. Approbation de la répartition des bénéfices, 5. Approbation et reconduction des conventions entrant dans le cadre de l’article L 214-106 du Code Monétaire et Financier, 6. Détermination du montant des jetons de présence à allouer aux Membres du Conseil de Surveillance, 7. Conseil de Surveillance : fin du mandat de cinq Membres ; nomination de cinq Membres, 8. Autorisation de distribuer tout ou partie du compte « Report à nouveau », 9. Autorisation de distribuer tout ou partie du compte « plus ou moins-values réalisées sur cessions d’immeubles », 10. Pouvoirs pour formalités. Seront soumis à l’approbation de l’assemblée, les projets de résolutions suivantes : PREMIERE RESOLUTION - L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes, les approuve ainsi que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025, tels qu’ils lui sont présentés et les opérations qu’ils traduisent. DEUXIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale Ordinaire donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve de sa mission pour l’exercice écoulé et en tant que de besoin, lui renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. TROISIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale Ordinaire donne au Conseil de Surveillance quitus entier et sans réserve de sa mission pour l’exercice écoulé et en tant que de besoin, lui renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. QUATRIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2025, s’élevant à 82 037 194,85 € comme suit : Bénéfice net comptable de l’exercice 2025 82 037 194,85 € Report à nouveau 413 422,33 € Bénéfice distribuable 82 450 617,18 € Bénéfice distribué - 81 710 575,80 € (en 4 acomptes trimestriels avril, juillet et octobre 2025, janvier 2026) Report à nouveau au 31 décembre 2025 740 041,38 € (Après distribution du dernier acompte en janvier 2026) L’Assemblée Générale approuve la répartition de ces résultats faite par la Société de Gestion, par voie de distribution d’acomptes. CINQUIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale ordinaire prend acte des rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes concernant les conventions soumises à l’article L 214-106 du Code Monétaire et Financier, et en approuve les conclusions. SIXIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale Ordinaire fixe à 24 000 € le montant de la rémunération globale allouée au Conseil de Surveillance à titre de jetons de présence, pour l’exercice 2025. SEPTIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte que les mandats de membres du Conseil de Surveillance de : • Monsieur ESVAN Emmanuel, • Monsieur ETIENNE Jean-Marc, • Monsieur RITTER Eric, • Monsieur SAGOT Bertrand, • Monsieur VANPOULLE Christophe. arrivent à échéance à l’issue de la présente Assemblée. L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en qualité de membres du Conseil de Surveillance, parmi la liste des candidats suivants : Candidats sortants : • Monsieur ESVAN Emmanuel, • Monsieur ETIENNE Jean-Marc, • Monsieur RITTER Eric, • Monsieur SAGOT Bertrand. Nouveaux candidats : • AAAZ représentée par Monsieur BLANC Jocelyn, • Monsieur Bachelot Vincent, • BPCE Vie représentée par Monsieur BAUDO Didier, • Monsieur DELHOMME Christian, • SCI DIONYSOS représentée par Monsieur André PERON, • Monsieur EBRARDT Pascal, • Madame LEFEBVRE Alix, • Monsieur Dominique ORSINI, Les cinq candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix : pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale qui, en 2029, statuera sur les comptes de l’exercice 2028. HUITIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale Ordinaire confirme l’autorisation précédemment donnée à la Société de Gestion de distribuer tout ou partie du poste « Report à nouveau ». Cette autorisation est valable pour toutes les distributions à intervenir jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2026. NEUVIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale Ordinaire confirme l’autorisation précédemment donnée à la Société de Gestion de distribuer tout ou partie du compte « plus ou moins-values réalisées sur cessions d’immeubles », en fonction de la réalisation desdites plus-values et du niveau de l’impôt acquitté par la SCPI pour le compte des associés au moment de la signature des ventes, conformément au régime des plus-values actuellement en vigueur. DIXIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes pour effectuer tous dépôts, formalités et publications partout où besoin sera, pour signer toutes les pièces et déclarations, et généralement faire le nécessaire.

Description : ELYSEES PIERRE Société civile à capital variable, autorisée à faire publiquement appel à l’épargne, régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, les articles L 231-1 à L 231-8 du code de Commerce, les articles L 214-86 à L 214-118, R 214-130 à R 214-160 du Code monétaire et financier, les articles 422-189 à 422-236 du règlement général de l’AMF, tous textes subséquents et par ses statuts. Fin de la Société : 21 Mars 2085 Siège social : 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92 400 Courbevoie Capital social maximum : 2 000 000 290 € Siren : 334 850 575 RCS NANTERRE Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif CAPITAL SOCIAL EFFECTIF La Société de Gestion a constaté et arrêté le montant du capital social effectif de la SCPI ELYSEES PIERRE au 31 décembre 2025 à 1 010 212 460 €, ce qui représente 3 312 172 parts de 305 € de nominal chacune. La Société de Gestion – HSBC REIM ( France)

Description : ELYSEES PIERRE Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 1 10 , Esplanade du Général de Gaulle – 92 400 COURBEVOIE SIREN 334.850.575 R.C.S. Nanterre Deuxième avis de convocation L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 05 juin 2025, n’ayant pu valablement délibérer faute de quorum, les actionnaires de la Société Civile de Placement Immobilier ELYSEES PIERRE , SCPI à capital variable dont le siège est à COURBEVOIE 92400 – 110, Esplanade du Général de Gaulle, sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Ex traordinaire qui se tiendra le Jeudi 19 Juin 2025 à 8 heures 45 (l’accueil se fera à partir de 8 heures) Immeuble Cœur Défense – 110, Esplanade du Général de Gaulle – 92 400 COURBEVOIE – Centre de Conférence ( Métro Ligne 1 – RER A Station La Défense) à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour soit : A caractère extra ordinaire Modification des Statuts article 19 – CONSEIL DE SURVEILLANCE – 1 – Nomination afin d’harmoniser les Statuts avec les évolutions législatives et réglementaires concernant le nombre de membres du Conseil de Surveillance Modification des Statuts article 21– ASSEMBLEES GENERALES afin d’harmoniser les Statuts avec les évolutions législatives et réglementaires concernant la tenue des Assemblées générales Modification des Statuts article 22– ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE afin d’harmoniser les Statuts avec les évolutions législatives et réglementaires concernant la tenue des Assemblées générales ordinaires Modification des Statuts article 23– ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE afin d’harmoniser les Statuts avec les évolutions législatives et réglementaires concernant la tenue des Assemblées générales extraordinaires Modification des Statuts article 25– COMMUNICATIONS afin d’harmoniser les Statuts avec les évolutions législatives et réglementaires concernant la convocation aux Assemblées générales Modification des Statuts article 27– ETABLISSEMENT DES COMPTES SOCIAUX afin d’harmoniser les Statuts avec les évolutions législatives et réglementaires concernant les valeurs de parts Pouvoirs pour formalités. Seront soumis à l’approbation de l’assemblée, les projets de résolutions suivants : Résolutions à caractère extra ordinaire PREMIERE RESOLUTION - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 19 – CONSEIL DE SURVEILLANCE – 1 – Nomination des Statuts afin d’harmoniser les Statuts avec les évolutions législatives et réglementaires concernant le nombre de membres du Conseil de Surveillance, comme suit : Ancienne rédaction Article 19 – CONSEIL DE SURVEILLANCE 1 – Nomination Il est institué un Conseil de Surveillance composé de sept membres au moins, pris parmi les associés et nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire et de quinze membres au maximum. Ils ont droit à une rémunération qui est fixée par la même Assemblée Générale Ordinaire. Préalablement à la convocation de l’Assemblée devant désigner de nouveaux membres du Conseil de Surveillance, la Société de Gestion procède à un appel de candidatures. Les candidatures sont portées à la connaissance des Associés à l’occasion de la convocation de l’Assemblée Générale. Les candidats doivent fournir la liste de tous les mandats sociaux qu’ils exercent tant à titre personnel que comme Représentant d’une personne morale. Tout candidat doit posséder au minimum cent (100) parts de la SCPI, pour pouvoir faire acte de candidature. En outre, nul ne peut être candidat au poste de membre du Conseil de Surveillance s’il a atteint l’âge limite de 72 ans à la date de l’Assemblée. Cette condition est également applicable au Représentant de toute personne morale candidate au Conseil de Surveillance. Lors du vote relatif à la nomination des membres du Conseil de Surveillance, seuls sont pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance. Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour trois ans et hormis la condition d’âge spécifiée ci-dessus, ils sont toujours rééligibles. Si, en cas de vacances par suite de décès, de démission ou toute autre cause, le nombre des membres dudit Conseil est devenu inférieur à douze, le Conseil de Surveillance pourra procéder à des nominations à titre provisoire, ces nominations ainsi faites étant soumises à ratification de la prochaine Assemblée Générale. Jusqu’à cette ratification, les membres nommés provisoirement ont, comme les autres, voix délibérative au sein du Conseil de Surveillance. Le membre nommé en remplacement d’un autre dont le mandat n’était pas encore expiré ne demeure en fonction que pendant la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. Si le nombre de membres du Conseil de Surveillance est devenu inférieur au minimum légal, il appartient à la Société de Gestion de convoquer sans délai l’Assemblée Générale Ordinaire afin de compléter l’effectif du Conseil de Surveillance. Le reste de l’article est inchangé. Nouvelle rédaction Article 19 – CONSEIL DE SURVEILLANCE 1 – Nomination Il est institué un Conseil de Surveillance dont le nombre de Membres est conforme à la réglementation applicable dans la limite de 12 Membres, pris parmi les associés et nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire. Ils ont droit à une rémunération qui est fixée par la même Assemblée Générale Ordinaire. Préalablement à la convocation de l’Assemblée devant désigner de nouveaux membres du Conseil de Surveillance, la Société de Gestion procède à un appel de candidatures. Les candidatures sont portées à la connaissance des Associés à l’occasion de la convocation de l’Assemblée Générale. Les candidats doivent fournir la liste de tous les mandats sociaux qu’ils exercent tant à titre personnel que comme Représentant d’une personne morale. Tout candidat doit posséder au minimum cent (100) parts de la SCPI, pour pouvoir faire acte de candidature. En outre, nul ne peut être candidat au poste de membre du Conseil de Surveillance s’il a atteint l’âge limite de 75 ans à la date de l’Assemblée. Cette condition est également applicable au Représentant de toute personne morale candidate au Conseil de Surveillance. Lors du vote relatif à la nomination des membres du Conseil de Surveillance, seuls sont pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance. Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour trois ans et hormis la condition d’âge spécifiée ci-dessus, ils sont toujours rééligibles. Si, en cas de vacances par suite de décès, de démission ou toute autre cause, le nombre des membres dudit Conseil est devenu inférieur à six, le Conseil de Surveillance pourra procéder à des nominations à titre provisoire, ces nominations ainsi faites étant soumises à ratification de la prochaine Assemblée Générale. Jusqu’à cette ratification, les membres nommés provisoirement ont, comme les autres, voix délibérative au sein du Conseil de Surveillance. Le membre nommé en remplacement d’un autre dont le mandat n’était pas encore expiré ne demeure en fonction que pendant la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. Si le nombre de membres du Conseil de Surveillance est devenu inférieur au minimum légal, il appartient à la Société de Gestion de convoquer sans délai l’Assemblée Générale Ordinaire afin de compléter l’effectif du Conseil de Surveillance. Le reste de l’article est inchangé. DEUXIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 21– ASSEMBLEES GENERALES des Statuts afin d’harmoniser les Statuts avec les évolutions législatives et réglementaires concernant la tenue des Assemblées générales, comme suit : Ancienne rédaction Article 21 – ASSEMBLEES GENERALES L’Assemblée Générale régulièrement constituée représente l’universalité des associés et ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, les dissidents ou les incapables. Les associés sont convoqués aux Assemblées Générales par l’insertion d’un avis de convocation au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires et par l’envoi d’une lettre ordinaire ou d’un courrier électronique de convocation pour les associés l’ayant accepté. Le délai entre la date de l’insertion contenant l’avis de convocation ou la date de l’envoi des lettres ou la date de l’envoi des courriers électroniques de convocation, si cet envoi est postérieur, et la date de l’Assemblée est au moins de quinze jours sur première convocation et de six jours sur convocation suivante. Les associés souhaitant recourir à la télécommunication électronique en lieu et place d’un envoi postal pour satisfaire aux formalités prévues aux articles R. 214-138, R. 214-143 et R. 214-144 du Code monétaire et financier en avisent préalablement la société par écrit. Les associés ayant accepté de recourir à la télécommunication électronique peuvent également voter par voie électronique dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables ainsi que dans les conditions fixées par la société de gestion et transmises aux associés. Le vote exprimé avant l’Assemblée par ce moyen électronique sera considèré comme un écrit opposable à tous. A défaut, elles peuvent être également convoquées : a) par le Conseil de Surveillance, b) par le ou les Commissaires aux Comptes, c) par un mandataire désigné en justice, à la demande : soit de tout intéressé en cas d’urgence, soit d’un ou plusieurs associés réunissant au moins le dixième du capital social, d) par les liquidateurs. Les Assemblées sont qualifiées « d’Extraordinaires » lorsque leur décision se rapporte à une modification des statuts et « d’Ordinaires » lorsque leur décision se rapporte à des faits de gestion ou d’administration, ou encore à un fait quelconque d’application des statuts. L’Assemblée Générale est appelée à statuer sur l’ordre du jour arrêté par l’auteur de la convocation. Tout associé ou groupe d’associés souhaitant demander l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolutions doit se conformer aux dispositions du Code Monétaire et Financier. Tous les associés ont le droit d’assister aux Assemblées Générales en personne ou par mandataire, celui-ci devant être obligatoirement choisi parmi les associés. Ainsi qu’il est prévu à l’article12, les coïndivisaires de parts sont tenus de se faire représenter par un seul d’entre eux ou par un mandataire commun pris parmi les associés. Tout associé peut recevoir les pouvoirs émis par d’autres associés en vue d’être représentés à une assemblée conformément aux dispositions légales et réglementaires. Pour toute procuration d’un associé sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée émet un avis favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par la Société de Gestion et un vote défavorable à l’adoption de tous autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l’associé doit faire choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Tout associé peut voter par correspondance dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires. Chaque associé dispose d’un nombre de voix proportionnel à sa part du capital social. L’Assemblée Générale est présidée par un représentant de la Société de Gestion, à défaut, l’Assemblée élit son Président. Les scrutateurs de l’Assemblée sont les deux membres de ladite Assemblée disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction. Le bureau de l’Assemblée est formé du Président et des deux scrutateurs ; il en désigne le Secrétaire, qui peut être choisi en dehors des associés. Il est dressé une feuille de présence qui contient les mentions exigées par la loi ; les délibérations sont constatées par des procès-verbaux qui sont signés par les membres du bureau et établis sur le registre prévu par la loi. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par un représentant de la Société de Gestion. Nouvelle rédaction Article 21 – ASSEMBLEES GENERALES L’Assemblée Générale régulièrement constituée représente l’universalité des associés et ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, les dissidents ou les incapables. Les associés sont convoqués aux Assemblées Générales par l’insertion d’un avis de convocation au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires et par l’envoi d’une lettre ordinaire ou d’un courrier électronique de convocation pour les associés l’ayant accepté. Le délai entre la date de l’insertion contenant l’avis de convocation ou la date de l’envoi des lettres ou la date de l’envoi des courriers électroniques de convocation, si cet envoi est postérieur, et la date de l’Assemblée est au moins de quinze jours, ou de tout autre délai prévu par la réglementation en vigueur. Les associés souhaitant recourir à la télécommunication électronique en lieu et place d’un envoi postal pour satisfaire aux formalités prévues aux articles R. 214-138, R. 214-143 et R. 214-144 du Code monétaire et financier en avisent préalablement la société par écrit. Les associés ayant accepté de recourir à la télécommunication électronique peuvent également voter par voie électronique dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables ainsi que dans les conditions fixées par la société de gestion et transmises aux associés. Le vote exprimé avant ou pendant l’Assemblée par ce moyen électronique sera considéré comme un écrit opposable à tous. Les Assemblées peuvent se tenir en présentiel et/ou toutes autres modalités prévues dans le code monétaire et financier dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, ces modalités sont indiquées dans la convocation envoyée par la société de gestion . A défaut, elles peuvent être également convoquées : a) par le Conseil de Surveillance, b) par le ou les Commissaires aux Comptes, c) par un mandataire désigné en justice, à la demande : soit de tout intéressé en cas d’urgence, soit d’un ou plusieurs associés réunissant au moins le dixième du capital social, d) par les liquidateurs. Les Assemblées sont qualifiées « d’Extraordinaires » lorsque leur décision se rapporte à une modification des statuts et « d’Ordinaires » lorsque leur décision se rapporte à des faits de gestion ou d’administration, ou encore à un fait quelconque d’application des statuts. L’Assemblée Générale est appelée à statuer sur l’ordre du jour arrêté par l’auteur de la convocation. Tout associé ou groupe d’associés souhaitant demander l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolutions doit se conformer aux dispositions du Code Monétaire et Financier. Tous les associés ont le droit d’assister aux Assemblées Générales en personne ou par mandataire, celui-ci devant être obligatoirement choisi parmi les associés. Ainsi qu’il est prévu à l’article12, les coïndivisaires de parts sont tenus de se faire représenter par un seul d’entre eux ou par un mandataire commun pris parmi les associés. Tout associé peut recevoir les pouvoirs émis par d’autres associés en vue d’être représentés à une assemblée conformément aux dispositions légales et réglementaires. Pour toute procuration d’un associé sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée émet un avis favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par la Société de Gestion et un vote défavorable à l’adoption de tous autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l’associé doit faire choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Tout associé peut voter par correspondance dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires. Chaque associé dispose d’un nombre de voix proportionnel à sa part du capital social. L’Assemblée Générale doit pour délibérer valablement se composer d’un nombre d’associés représentant un éventuel quorum requis par les dispositions du Code Monétaire et Financier et ses délibérations sont prises aux éventuelles conditions de majorité prévues par les dispositions du Code Monétaire et Financier ou de toute autre réglementation. L’Assemblée Générale est présidée par un représentant de la Société de Gestion, à défaut, l’Assemblée élit son Président. Les scrutateurs de l’Assemblée sont les deux membres de ladite Assemblée disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction. Le bureau de l’Assemblée est formé du Président et des deux scrutateurs ; il en désigne le Secrétaire, qui peut être choisi en dehors des associés. Il est dressé une feuille de présence qui contient les mentions exigées par la loi ; les délibérations sont constatées par des procès-verbaux qui sont signés par les membres du bureau et établis sur le registre prévu par la loi. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par un représentant de la Société de Gestion. TROISIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 22– ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE des Statuts afin d’harmoniser les Statuts avec les évolutions législatives et réglementaires concernant la tenue des Assemblées générales ordinaires, comme suit : Ancienne rédaction Article 22 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L’Assemblée Générale Ordinaire est réunie dans un délai de six mois à compter de la clôture de l’exercice pour l’approbation des comptes dans les conditions prévues par les dispositions du Code monétaire et financier. Elle nomme ou remplace les membres du Conseil de Surveillance et fixe leur rémunération. Elle pourvoit au remplacement de la Société de Gestion, en cas de vacance consécutive aux cas évoqués à l'article 15. Elle décide la réévaluation de l’actif de la Société sur rapport spécial des Commissaires aux Comptes. Elle fixe le maximum dans la limite duquel la Société de Gestion peut, au nom de la Société, contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme. Elle donne à la Société de Gestion toutes autorisations pour tous les cas où les pouvoirs conférés à cette dernière seraient insuffisants. Elle délibère sur toutes propositions portées à l’ordre du jour, qui ne sont pas de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire. L’Assemblée Générale Ordinaire doit pour délibérer valablement se composer d’un nombre d’associés représentant le quorum requis par les dispositions du Code Monétaire et Financier et ses délibérations sont prises aux conditions de majorité prévues par les dispositions du Code Monétaire et Financier. Nouvelle rédaction Article 22 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L’Assemblée Générale Ordinaire est réunie dans un délai de six mois à compter de la clôture de l’exercice pour l’approbation des comptes dans les conditions prévues par les dispositions du Code monétaire et financier. Elle nomme ou remplace les membres du Conseil de Surveillance et fixe leur rémunération. Elle pourvoit au remplacement de la Société de Gestion, en cas de vacance consécutive aux cas évoqués à l'article 15. Elle fixe le maximum dans la limite duquel la Société de Gestion peut, au nom de la Société, contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme. Elle donne à la Société de Gestion toutes autorisations pour tous les cas où les pouvoirs conférés à cette dernière seraient insuffisants. Elle délibère sur toutes propositions portées à l’ordre du jour, qui ne sont pas de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire. QUATRIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 23– ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE des Statuts afin d’harmoniser les Statuts avec les évolutions législatives et réglementaires concernant la tenue des Assemblées générales extraordinaires, comme suit : Ancienne rédaction Article 23 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE L’Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions, dans les conditions de quorum et de majorité fixées par le Code Monétaire et Financier. Nouvelle rédaction Article 23 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE L’Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions . CINQUIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 25– COMMUNICATIONS des Statuts afin d’harmoniser les Statuts avec les évolutions législatives et réglementaires concernant la convocation aux Assemblées générales, comme suit : Ancienne rédaction Article 25 – COMMUNICATIONS La Société de Gestion établit chaque année un rapport sur l’activité de la Société qui est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale annuelle. L’avis et la lettre de convocation aux Assemblées Générales, ou le courrier électronique de convocation pour les associés l’ayant accepté, indiquent le texte des projets de résolutions présentes à l’Assemblée Générale. La lettre de convocation est, en outre, accompagnée des documents auxquels ces projets se réfèrent. […] Le reste de l’article est inchangé. Nouvelle rédaction Article 25 – COMMUNICATIONS La Société de Gestion établit chaque année un rapport sur l’activité de la Société qui est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale annuelle. L’avis et la lettre de convocation aux Assemblées Générales, ou le courrier électronique de convocation pour les associés l’ayant accepté, indiquent le texte des projets de résolutions présentes à l’Assemblée Générale. La lettre de convocation est, en outre, accompagnée des documents prévus par la réglementation en vigueur. Conformément à la réglementation en vigueur, certains documents peuvent être mis à disposition des associés sans pour autant être joint à la convocation […] Le reste de l’article est inchangé. SIXIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 27– ETABLISSEMENT DES COMPTES SOCIAUX des Statuts afin d’harmoniser les Statuts avec les évolutions législatives et réglementaires concernant les valeurs de parts, comme suit : Ancienne rédaction Article 27 – ETABLISSEMENT DES COMPTES SOCIAUX A la clôture de l’exercice, les dirigeants de la Société de Gestion dressent l’inventaire des divers éléments de l’actif et du passif existant à cette date. Ils dressent également les comptes annuels et établissent un rapport de gestion écrit, conformément à la réglementation en vigueur. Le rapport de gestion expose la situation de la Société durant l’exercice écoulé, son évolution prévisible ainsi que les événements importants intervenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle il est établi. Il mentionne l’ensemble des éléments d’information exigés par les textes législatifs et réglementaires. Les dirigeants de la Société de Gestion mentionnent dans un état annexe au rapport de gestion la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société civile qu’ils gèrent. La valeur de réalisation est égale à la somme de la valeur vénale des immeubles et de la valeur nette des autres actifs de la Société. La valeur de reconstitution de la Société est égale à la valeur de réalisation augmentée du montant des frais afférents à une reconstitution de son patrimoine. Ces valeurs font l’objet de résolutions soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale. En cours d’exercice et en cas de nécessité, le Conseil de Surveillance peut autoriser la modification de ces valeurs, sur rapport motivé de la Société de Gestion. Les comptes annuels sont établis chaque année selon les mêmes formes et les mêmes méthodes d’évaluation que les années précédentes. Toutefois, la Société de Gestion peut proposer à l’Assemblée Générale Ordinaire, des modifications dans la présentation des comptes dans les conditions prévues par le Code Monétaire et Financier. Il pourra être prélevé un montant sur la prime d’émission, pour chaque nouvelle part souscrite, afin de doter le report à nouveau et/ou les plus-values de cession permettant ainsi le maintien de leur niveau unitaire existant. La Société de gestion pourra décider d’affecter une partie de la prime d’émission sur le compte de réserve relatif aux actifs renouvelés et/ou remplaces. La commission de souscription, les frais et droits d’acquisition des immeubles peuvent être imputés sur la prime d’émission. Nouvelle rédaction Article 27 – ETABLISSEMENT DES COMPTES SOCIAUX A la clôture de l’exercice, les dirigeants de la Société de Gestion dressent l’inventaire des divers éléments de l’actif et du passif existant à cette date. Ils dressent également les comptes annuels et établissent un rapport de gestion écrit, conformément à la réglementation en vigueur. Le rapport de gestion expose la situation de la Société durant l’exercice écoulé, son évolution prévisible ainsi que les événements importants intervenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle il est établi. Il mentionne l’ensemble des éléments d’information exigés par les textes législatifs et réglementaires. Les dirigeants de la Société de Gestion mentionnent dans un état annexe au rapport de gestion la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société civile qu’ils gèrent. La valeur de réalisation est égale à la somme de la valeur vénale des immeubles et de la valeur nette des autres actifs de la Société. La valeur de reconstitution de la Société est égale à la valeur de réalisation augmentée du montant des frais afférents à une reconstitution de son patrimoine. Les comptes annuels sont établis chaque année selon les mêmes formes et les mêmes méthodes d’évaluation que les années précédentes. Toutefois, la Société de Gestion peut proposer à l’Assemblée Générale Ordinaire, des modifications dans la présentation des comptes dans les conditions prévues par le Code Monétaire et Financier. Il pourra être prélevé un montant sur la prime d’émission, pour chaque nouvelle part souscrite, afin de doter le report à nouveau et/ou les plus-values de cession permettant ainsi le maintien de leur niveau unitaire existant. La Société de gestion pourra décider d’affecter une partie de la prime d’émission sur le compte de réserve relatif aux actifs renouvelés et/ou remplaces. La commission de souscription, les frais et droits d’acquisition des immeubles peuvent être imputés sur la prime d’émission. SEPTIEME RESOLUTION- L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes pour effectuer tous dépôts, formalités et publications partout où besoin sera, pour signer toutes les pièces et déclarations, et généralement faire le nécessaire.   La société de gestion

Description : ELYSEES PIERRE Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 1 10 , Esplanade du Général de Gaulle – 92 400 COURBEVOIE SIREN 334.850.575 R.C.S. Nanterre Fin de la société : 21 mars 2085 Capital social maximum : 2 000 000 290 € Objet social  : Détention directe ou indirecte et gestion d’immeubles locatifs Avis de convocation Nous avons l’honneur de vous informer, par application des articles 21 et suivants des statuts, que les associés de la Société Civile de Placement Immobilier ELYSEES PIERRE, SCPI à c apital variable dont le siège est à COURBEVOIE 92400 – 110, Esplanade du Général de Gaulle, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 19 juin 2025 : Jeudi 19 Juin 202 5 à 10 heures 30 (l’accueil se fera à partir de 9 heures 30) Immeuble Cœur Défense – 110, Esplanade du Général de Gaulle – 92 400 COURBEVOIE – Centre de Conférence ( Métro Ligne 1 – RER A Station La Défense) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : A caractère ordinaire Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024, Quitus à la Société de gestion, Quitus au Conseil de Surveillance, Approbation de la réparation des bénéfices, Affectation de la prime d’émission, Approbation et reconduction des conventions entrant dans le cadre de l’article L 214-106 du Code Monétaire et Financier, Approbation de la nouvelle convention de gestion, Détermination du montant des jetons de présence à allouer aux Membres du Conseil de Surveillance, Conseil de Surveillance : fin du mandat de cinq Membres ; nomination de deux Membres, Autorisation de distribuer tout ou partie du compte « Report à nouveau », Autorisation de distribuer tout ou partie du compte « plus ou moins-values réalisées sur cessions d’immeubles », Nomination d’un Expert externe en évaluation, Pouvoirs pour formalités. Seront soumis à l’approbation de l’assemblée, les projets de résolutions suivants : Résolutions à caractère ordinaire PREMIERE RESOLUTION - L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes, les approuve ainsi que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils lui sont présentés et les opérations qu’ils traduisent. DEUXIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale Ordinaire donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve de sa mission pour l’exercice écoulé et en tant que de besoin, lui renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. TROISIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale Ordinaire donne au Conseil de Surveillance quitus entier et sans réserve de sa mission pour l’exercice écoulé et en tant que de besoin, lui renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. QUATRIEME RESOLUTION- L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2024, s’élevant à 86 063 128,50 € comme suit : Bénéfice net comptable de l’exercice 2024 86 063 128,50 € Report à nouveau 499 348,38 € Bénéfice distribuable 86 562 476,88 € Bénéfice distribué -85 819 246,65€ ( en 4 acomptes trimestriels : avril, juillet et octobre 2024, janvier 2025) Report à nouveau au 31 décembre 2024 743 230,23 € (Après distribution du dernier acompte en janvier 2025) L’Assemblée Générale approuve la répartition de ces résultats faite par la Société de Gestion, par voie de distribution d’acomptes. CINQUIEME RESOLUTION- L’Assemblée Générale Ordinaire, conformément à l’Article 27 des Statuts – ETABLISSEMENT DES COMPTES SOCIAUX, prend acte de l’affectation d’une somme de 3 968 862,00 € de la prime d’émission sur le compte de réserve relatif aux actifs renouvelés et/ou remplacés . SIXIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte des rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes concernant les conventions soumises à l’article L 214-106 du Code Monétaire et Financier, et en approuve les conclusions. SEPTIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance de la nouvelle convention de gestion passée entre la Société de gestion et la SCPI Elysées Pierre, approuve cette convention. HUITIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale Ordinaire fixe à 24 000 € le montant de la rémunération globale allouée au Conseil de Surveillance à titre de jetons de présence, pour l’exercice 2024. NEUVIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte que les mandats de membres du Conseil de Surveillance de : AAAZ SCI, représentée par Monsieur Serge BLANC, Madame Pascale COUMES Monsieur Geoffroy DELION, Monsieur Fabien GROELLY, La SCI DIONYSOS, représentée par Monsieur André PERON, , arrivent à échéance à l’issue de la présente Assemblée. L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en qualité de membres du Conseil de Surveillance, parmi la liste des candidats suivants : Candidats Sortants AAAZ SCI, représentée par Monsieur Jocelyn BLANC, Madame Pascale COUMES, Monsieur Geoffroy DELION, Monsieur Fabien GROELLY, Nouveaux Candidats Monsieur Pascal EBRARDT , Monsieur Ralph EL AZZI, Monsieur Daniel GEORGES, Madame Alix LEFEBVRE, Monsieur Jean-Paul LLANUSA, Monsieur Dzung NGUYEN TU Monsieur Philippe PILON les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix : pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale qui en 2028 statuera sur les comptes de l’exercice 2027. DIXIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale Ordinaire confirme l’autorisation précédemment donnée à la Société de Gestion de distribuer tout ou partie du poste « Report à nouveau ». Cette autorisation est valable pour toutes les distributions à intervenir jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2025. ONZIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale Ordinaire confirme l’autorisation précédemment donnée à la Société de Gestion de distribuer tout ou partie du compte « plus ou moins- values réalisées sur cessions d’immeubles », en fonction de la réalisation desdites plus-values et du niveau de l’impôt acquitté par la SCPI pour le compte des associés au moment de la signature des ventes, conformément au régime des plus-values actuellement en vigueur. DOUZIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale Ordinaire, conformément aux dispositions de l’article R.214-157-1 du Code monétaire et financier, accepte la candidature de BNP Paribas Real Estate Evaluation France et confère tous pouvoirs à la Société de Gestion pour le nommer expert externe en évaluation, pour cinq ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui en 2030 statuera sur les comptes de l’exercice 2029. TREIZIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes pour effectuer tous dépôts, formalités et publications partout où besoin sera, pour signer toutes les pièces et déclarations, et généralement faire le nécessaire. La société de gestion

Description : ELYSEES PIERRE Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 1 10 , Esplanade du Général de Gaulle – 92 400 COURBEVOIE SIREN 334.850.575 R.C.S. Nanterre Avis de convocation Nous avons l’honneur de vous informer, par application des articles 21 et suivants des statuts, que les associés de la Société Civile de Placement Immobilier ELYSEES PIERRE, SCPI à c apital variable dont le siège est à COURBEVOIE 92400 – 110, Esplanade du Général de Gaulle, sont convoqués en Assemblée Générale Extrao rdinaire pour le 5 juin 2025 : Jeudi 5 Juin 202 5 à 15 heures 30 (l’accueil se fera à partir de 1 5 heures) dans les locaux d’HSBC – Immeuble Cœur Défense – 110, Esplanade du Général de Gaulle – 92 400 COURBEVOIE – Centre de Conférence ( Métro Ligne 1 – RER A Station La Défense) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : A caractère extra ordinaire Modification des Statuts article 19 – CONSEIL DE SURVEILLANCE – 1 – Nomination afin d’harmoniser les Statuts avec les évolutions législatives et réglementaires concernant le nombre de membres du Conseil de Surveillance Modification des Statuts article 21– ASSEMBLEES GENERALES afin d’harmoniser les Statuts avec les évolutions législatives et réglementaires concernant la tenue des Assemblées générales Modification des Statuts article 22– ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE afin d’harmoniser les Statuts avec les évolutions législatives et réglementaires concernant la tenue des Assemblées générales ordinaires Modification des Statuts article 23– ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE afin d’harmoniser les Statuts avec les évolutions législatives et réglementaires concernant la tenue des Assemblées générales extraordinaires Modification des Statuts article 25– COMMUNICATIONS afin d’harmoniser les Statuts avec les évolutions législatives et réglementaires concernant la convocation aux Assemblées générales Modification des Statuts article 27– ETABLISSEMENT DES COMPTES SOCIAUX afin d’harmoniser les Statuts avec les évolutions législatives et réglementaires concernant les valeurs de parts Pouvoirs pour formalités. Seront soumis à l’approbation de l’assemblée, les projets de résolutions suivants : Résolutions à caractère extra ordinaire PREMIERE RESOLUTION - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 19 – CONSEIL DE SURVEILLANCE – 1 – Nomination des Statuts afin d’harmoniser les Statuts avec les évolutions législatives et réglementaires concernant le nombre de membres du Conseil de Surveillance, comme suit : Ancienne rédaction Article 19 – CONSEIL DE SURVEILLANCE 1 – Nomination Il est institué un Conseil de Surveillance composé de sept membres au moins, pris parmi les associés et nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire et de quinze membres au maximum. Ils ont droit à une rémunération qui est fixée par la même Assemblée Générale Ordinaire. Préalablement à la convocation de l’Assemblée devant désigner de nouveaux membres du Conseil de Surveillance, la Société de Gestion procède à un appel de candidatures. Les candidatures sont portées à la connaissance des Associés à l’occasion de la convocation de l’Assemblée Générale. Les candidats doivent fournir la liste de tous les mandats sociaux qu’ils exercent tant à titre personnel que comme Représentant d’une personne morale. Tout candidat doit posséder au minimum cent (100) parts de la SCPI, pour pouvoir faire acte de candidature. En outre, nul ne peut être candidat au poste de membre du Conseil de Surveillance s’il a atteint l’âge limite de 72 ans à la date de l’Assemblée. Cette condition est également applicable au Représentant de toute personne morale candidate au Conseil de Surveillance. Lors du vote relatif à la nomination des membres du Conseil de Surveillance, seuls sont pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance. Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour trois ans et hormis la condition d’âge spécifiée ci-dessus, ils sont toujours rééligibles. Si, en cas de vacances par suite de décès, de démission ou toute autre cause, le nombre des membres dudit Conseil est devenu inférieur à douze, le Conseil de Surveillance pourra procéder à des nominations à titre provisoire, ces nominations ainsi faites étant soumises à ratification de la prochaine Assemblée Générale. Jusqu’à cette ratification, les membres nommés provisoirement ont, comme les autres, voix délibérative au sein du Conseil de Surveillance. Le membre nommé en remplacement d’un autre dont le mandat n’était pas encore expiré ne demeure en fonction que pendant la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. Si le nombre de membres du Conseil de Surveillance est devenu inférieur au minimum légal, il appartient à la Société de Gestion de convoquer sans délai l’Assemblée Générale Ordinaire afin de compléter l’effectif du Conseil de Surveillance. Le reste de l’article est inchangé. Nouvelle rédaction Article 19 – CONSEIL DE SURVEILLANCE 1 – Nomination Il est institué un Conseil de Surveillance dont le nombre de Membres est conforme à la réglementation applicable dans la limite de 12 Membres, pris parmi les associés et nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire. Ils ont droit à une rémunération qui est fixée par la même Assemblée Générale Ordinaire. Préalablement à la convocation de l’Assemblée devant désigner de nouveaux membres du Conseil de Surveillance, la Société de Gestion procède à un appel de candidatures. Les candidatures sont portées à la connaissance des Associés à l’occasion de la convocation de l’Assemblée Générale. Les candidats doivent fournir la liste de tous les mandats sociaux qu’ils exercent tant à titre personnel que comme Représentant d’une personne morale. Tout candidat doit posséder au minimum cent (100) parts de la SCPI, pour pouvoir faire acte de candidature. En outre, nul ne peut être candidat au poste de membre du Conseil de Surveillance s’il a atteint l’âge limite de 75 ans à la date de l’Assemblée. Cette condition est également applicable au Représentant de toute personne morale candidate au Conseil de Surveillance. Lors du vote relatif à la nomination des membres du Conseil de Surveillance, seuls sont pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance. Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour trois ans et hormis la condition d’âge spécifiée ci-dessus, ils sont toujours rééligibles. Si, en cas de vacances par suite de décès, de démission ou toute autre cause, le nombre des membres dudit Conseil est devenu inférieur à six, le Conseil de Surveillance pourra procéder à des nominations à titre provisoire, ces nominations ainsi faites étant soumises à ratification de la prochaine Assemblée Générale. Jusqu’à cette ratification, les membres nommés provisoirement ont, comme les autres, voix délibérative au sein du Conseil de Surveillance. Le membre nommé en remplacement d’un autre dont le mandat n’était pas encore expiré ne demeure en fonction que pendant la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. Si le nombre de membres du Conseil de Surveillance est devenu inférieur au minimum légal, il appartient à la Société de Gestion de convoquer sans délai l’Assemblée Générale Ordinaire afin de compléter l’effectif du Conseil de Surveillance. Le reste de l’article est inchangé. DEUXIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 21– ASSEMBLEES GENERALES des Statuts afin d’harmoniser les Statuts avec les évolutions législatives et réglementaires concernant la tenue des Assemblées générales, comme suit : Ancienne rédaction Article 21 – ASSEMBLEES GENERALES L’Assemblée Générale régulièrement constituée représente l’universalité des associés et ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, les dissidents ou les incapables. Les associés sont convoqués aux Assemblées Générales par l’insertion d’un avis de convocation au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires et par l’envoi d’une lettre ordinaire ou d’un courrier électronique de convocation pour les associés l’ayant accepté. Le délai entre la date de l’insertion contenant l’avis de convocation ou la date de l’envoi des lettres ou la date de l’envoi des courriers électroniques de convocation, si cet envoi est postérieur, et la date de l’Assemblée est au moins de quinze jours sur première convocation et de six jours sur convocation suivante. Les associés souhaitant recourir à la télécommunication électronique en lieu et place d’un envoi postal pour satisfaire aux formalités prévues aux articles R. 214-138, R. 214-143 et R. 214-144 du Code monétaire et financier en avisent préalablement la société par écrit. Les associés ayant accepté de recourir à la télécommunication électronique peuvent également voter par voie électronique dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables ainsi que dans les conditions fixées par la société de gestion et transmises aux associés. Le vote exprimé avant l’Assemblée par ce moyen électronique sera considèré comme un écrit opposable à tous. A défaut, elles peuvent être également convoquées : a) par le Conseil de Surveillance, b) par le ou les Commissaires aux Comptes, c) par un mandataire désigné en justice, à la demande : soit de tout intéressé en cas d’urgence, soit d’un ou plusieurs associés réunissant au moins le dixième du capital social, d) par les liquidateurs. Les Assemblées sont qualifiées « d’Extraordinaires » lorsque leur décision se rapporte à une modification des statuts et « d’Ordinaires » lorsque leur décision se rapporte à des faits de gestion ou d’administration, ou encore à un fait quelconque d’application des statuts. L’Assemblée Générale est appelée à statuer sur l’ordre du jour arrêté par l’auteur de la convocation. Tout associé ou groupe d’associés souhaitant demander l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolutions doit se conformer aux dispositions du Code Monétaire et Financier. Tous les associés ont le droit d’assister aux Assemblées Générales en personne ou par mandataire, celui-ci devant être obligatoirement choisi parmi les associés. Ainsi qu’il est prévu à l’article12, les coïndivisaires de parts sont tenus de se faire représenter par un seul d’entre eux ou par un mandataire commun pris parmi les associés. Tout associé peut recevoir les pouvoirs émis par d’autres associés en vue d’être représentés à une assemblée conformément aux dispositions légales et réglementaires. Pour toute procuration d’un associé sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée émet un avis favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par la Société de Gestion et un vote défavorable à l’adoption de tous autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l’associé doit faire choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Tout associé peut voter par correspondance dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires. Chaque associé dispose d’un nombre de voix proportionnel à sa part du capital social. L’Assemblée Générale est présidée par un représentant de la Société de Gestion, à défaut, l’Assemblée élit son Président. Les scrutateurs de l’Assemblée sont les deux membres de ladite Assemblée disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction. Le bureau de l’Assemblée est formé du Président et des deux scrutateurs ; il en désigne le Secrétaire, qui peut être choisi en dehors des associés. Il est dressé une feuille de présence qui contient les mentions exigées par la loi ; les délibérations sont constatées par des procès-verbaux qui sont signés par les membres du bureau et établis sur le registre prévu par la loi. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par un représentant de la Société de Gestion. Nouvelle rédaction Article 21 – ASSEMBLEES GENERALES L’Assemblée Générale régulièrement constituée représente l’universalité des associés et ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, les dissidents ou les incapables. Les associés sont convoqués aux Assemblées Générales par l’insertion d’un avis de convocation au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires et par l’envoi d’une lettre ordinaire ou d’un courrier électronique de convocation pour les associés l’ayant accepté. Le délai entre la date de l’insertion contenant l’avis de convocation ou la date de l’envoi des lettres ou la date de l’envoi des courriers électroniques de convocation, si cet envoi est postérieur, et la date de l’Assemblée est au moins de quinze jours, ou de tout autre délai prévu par la réglementation en vigueur. Les associés souhaitant recourir à la télécommunication électronique en lieu et place d’un envoi postal pour satisfaire aux formalités prévues aux articles R. 214-138, R. 214-143 et R. 214-144 du Code monétaire et financier en avisent préalablement la société par écrit. Les associés ayant accepté de recourir à la télécommunication électronique peuvent également voter par voie électronique dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables ainsi que dans les conditions fixées par la société de gestion et transmises aux associés. Le vote exprimé avant ou pendant l’Assemblée par ce moyen électronique sera considéré comme un écrit opposable à tous. Les Assemblées peuvent se tenir en présentiel et/ou toutes autres modalités prévues dans le code monétaire et financier dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, ces modalités sont indiquées dans la convocation envoyée par la société de gestion . A défaut, elles peuvent être également convoquées : a) par le Conseil de Surveillance, b) par le ou les Commissaires aux Comptes, c) par un mandataire désigné en justice, à la demande : soit de tout intéressé en cas d’urgence, soit d’un ou plusieurs associés réunissant au moins le dixième du capital social, d) par les liquidateurs. Les Assemblées sont qualifiées « d’Extraordinaires » lorsque leur décision se rapporte à une modification des statuts et « d’Ordinaires » lorsque leur décision se rapporte à des faits de gestion ou d’administration, ou encore à un fait quelconque d’application des statuts. L’Assemblée Générale est appelée à statuer sur l’ordre du jour arrêté par l’auteur de la convocation. Tout associé ou groupe d’associés souhaitant demander l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolutions doit se conformer aux dispositions du Code Monétaire et Financier. Tous les associés ont le droit d’assister aux Assemblées Générales en personne ou par mandataire, celui-ci devant être obligatoirement choisi parmi les associés. Ainsi qu’il est prévu à l’article12, les coïndivisaires de parts sont tenus de se faire représenter par un seul d’entre eux ou par un mandataire commun pris parmi les associés. Tout associé peut recevoir les pouvoirs émis par d’autres associés en vue d’être représentés à une assemblée conformément aux dispositions légales et réglementaires. Pour toute procuration d’un associé sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée émet un avis favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par la Société de Gestion et un vote défavorable à l’adoption de tous autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l’associé doit faire choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Tout associé peut voter par correspondance dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires. Chaque associé dispose d’un nombre de voix proportionnel à sa part du capital social. L’Assemblée Générale doit pour délibérer valablement se composer d’un nombre d’associés représentant un éventuel quorum requis par les dispositions du Code Monétaire et Financier et ses délibérations sont prises aux éventuelles conditions de majorité prévues par les dispositions du Code Monétaire et Financier ou de toute autre réglementation. L’Assemblée Générale est présidée par un représentant de la Société de Gestion, à défaut, l’Assemblée élit son Président. Les scrutateurs de l’Assemblée sont les deux membres de ladite Assemblée disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction. Le bureau de l’Assemblée est formé du Président et des deux scrutateurs ; il en désigne le Secrétaire, qui peut être choisi en dehors des associés. Il est dressé une feuille de présence qui contient les mentions exigées par la loi ; les délibérations sont constatées par des procès-verbaux qui sont signés par les membres du bureau et établis sur le registre prévu par la loi. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par un représentant de la Société de Gestion. TROISIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 22– ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE des Statuts afin d’harmoniser les Statuts avec les évolutions législatives et réglementaires concernant la tenue des Assemblées générales ordinaires, comme suit : Ancienne rédaction Article 22 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L’Assemblée Générale Ordinaire est réunie dans un délai de six mois à compter de la clôture de l’exercice pour l’approbation des comptes dans les conditions prévues par les dispositions du Code monétaire et financier. Elle nomme ou remplace les membres du Conseil de Surveillance et fixe leur rémunération. Elle pourvoit au remplacement de la Société de Gestion, en cas de vacance consécutive aux cas évoqués à l'article 15. Elle décide la réévaluation de l’actif de la Société sur rapport spécial des Commissaires aux Comptes. Elle fixe le maximum dans la limite duquel la Société de Gestion peut, au nom de la Société, contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme. Elle donne à la Société de Gestion toutes autorisations pour tous les cas où les pouvoirs conférés à cette dernière seraient insuffisants. Elle délibère sur toutes propositions portées à l’ordre du jour, qui ne sont pas de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire. L’Assemblée Générale Ordinaire doit pour délibérer valablement se composer d’un nombre d’associés représentant le quorum requis par les dispositions du Code Monétaire et Financier et ses délibérations sont prises aux conditions de majorité prévues par les dispositions du Code Monétaire et Financier. Nouvelle rédaction Article 22 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L’Assemblée Générale Ordinaire est réunie dans un délai de six mois à compter de la clôture de l’exercice pour l’approbation des comptes dans les conditions prévues par les dispositions du Code monétaire et financier. Elle nomme ou remplace les membres du Conseil de Surveillance et fixe leur rémunération. Elle pourvoit au remplacement de la Société de Gestion, en cas de vacance consécutive aux cas évoqués à l'article 15. Elle fixe le maximum dans la limite duquel la Société de Gestion peut, au nom de la Société, contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme. Elle donne à la Société de Gestion toutes autorisations pour tous les cas où les pouvoirs conférés à cette dernière seraient insuffisants. Elle délibère sur toutes propositions portées à l’ordre du jour, qui ne sont pas de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire. QUATRIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 23– ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE des Statuts afin d’harmoniser les Statuts avec les évolutions législatives et réglementaires concernant la tenue des Assemblées générales extraordinaires, comme suit : Ancienne rédaction Article 23 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE L’Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions, dans les conditions de quorum et de majorité fixées par le Code Monétaire et Financier. Nouvelle rédaction Article 23 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE L’Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions . CINQUIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 25– COMMUNICATIONS des Statuts afin d’harmoniser les Statuts avec les évolutions législatives et réglementaires concernant la convocation aux Assemblées générales, comme suit : Ancienne rédaction Article 25 – COMMUNICATIONS La Société de Gestion établit chaque année un rapport sur l’activité de la Société qui est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale annuelle. L’avis et la lettre de convocation aux Assemblées Générales, ou le courrier électronique de convocation pour les associés l’ayant accepté, indiquent le texte des projets de résolutions présentes à l’Assemblée Générale. La lettre de convocation est, en outre, accompagnée des documents auxquels ces projets se réfèrent. […] Le reste de l’article est inchangé. Nouvelle rédaction Article 25 – COMMUNICATIONS La Société de Gestion établit chaque année un rapport sur l’activité de la Société qui est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale annuelle. L’avis et la lettre de convocation aux Assemblées Générales, ou le courrier électronique de convocation pour les associés l’ayant accepté, indiquent le texte des projets de résolutions présentes à l’Assemblée Générale. La lettre de convocation est, en outre, accompagnée des documents prévus par la réglementation en vigueur. Conformément à la réglementation en vigueur, certains documents peuvent être mis à disposition des associés sans pour autant être joint à la convocation […] Le reste de l’article est inchangé. SIXIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 27– ETABLISSEMENT DES COMPTES SOCIAUX des Statuts afin d’harmoniser les Statuts avec les évolutions législatives et réglementaires concernant les valeurs de parts, comme suit : Ancienne rédaction Article 27 – ETABLISSEMENT DES COMPTES SOCIAUX A la clôture de l’exercice, les dirigeants de la Société de Gestion dressent l’inventaire des divers éléments de l’actif et du passif existant à cette date. Ils dressent également les comptes annuels et établissent un rapport de gestion écrit, conformément à la réglementation en vigueur. Le rapport de gestion expose la situation de la Société durant l’exercice écoulé, son évolution prévisible ainsi que les événements importants intervenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle il est établi. Il mentionne l’ensemble des éléments d’information exigés par les textes législatifs et réglementaires. Les dirigeants de la Société de Gestion mentionnent dans un état annexe au rapport de gestion la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société civile qu’ils gèrent. La valeur de réalisation est égale à la somme de la valeur vénale des immeubles et de la valeur nette des autres actifs de la Société. La valeur de reconstitution de la Société est égale à la valeur de réalisation augmentée du montant des frais afférents à une reconstitution de son patrimoine. Ces valeurs font l’objet de résolutions soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale. En cours d’exercice et en cas de nécessité, le Conseil de Surveillance peut autoriser la modification de ces valeurs, sur rapport motivé de la Société de Gestion. Les comptes annuels sont établis chaque année selon les mêmes formes et les mêmes méthodes d’évaluation que les années précédentes. Toutefois, la Société de Gestion peut proposer à l’Assemblée Générale Ordinaire, des modifications dans la présentation des comptes dans les conditions prévues par le Code Monétaire et Financier. Il pourra être prélevé un montant sur la prime d’émission, pour chaque nouvelle part souscrite, afin de doter le report à nouveau et/ou les plus-values de cession permettant ainsi le maintien de leur niveau unitaire existant. La Société de gestion pourra décider d’affecter une partie de la prime d’émission sur le compte de réserve relatif aux actifs renouvelés et/ou remplaces. La commission de souscription, les frais et droits d’acquisition des immeubles peuvent être imputés sur la prime d’émission. Nouvelle rédaction Article 27 – ETABLISSEMENT DES COMPTES SOCIAUX A la clôture de l’exercice, les dirigeants de la Société de Gestion dressent l’inventaire des divers éléments de l’actif et du passif existant à cette date. Ils dressent également les comptes annuels et établissent un rapport de gestion écrit, conformément à la réglementation en vigueur. Le rapport de gestion expose la situation de la Société durant l’exercice écoulé, son évolution prévisible ainsi que les événements importants intervenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle il est établi. Il mentionne l’ensemble des éléments d’information exigés par les textes législatifs et réglementaires. Les dirigeants de la Société de Gestion mentionnent dans un état annexe au rapport de gestion la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société civile qu’ils gèrent. La valeur de réalisation est égale à la somme de la valeur vénale des immeubles et de la valeur nette des autres actifs de la Société. La valeur de reconstitution de la Société est égale à la valeur de réalisation augmentée du montant des frais afférents à une reconstitution de son patrimoine. Les comptes annuels sont établis chaque année selon les mêmes formes et les mêmes méthodes d’évaluation que les années précédentes. Toutefois, la Société de Gestion peut proposer à l’Assemblée Générale Ordinaire, des modifications dans la présentation des comptes dans les conditions prévues par le Code Monétaire et Financier. Il pourra être prélevé un montant sur la prime d’émission, pour chaque nouvelle part souscrite, afin de doter le report à nouveau et/ou les plus-values de cession permettant ainsi le maintien de leur niveau unitaire existant. La Société de gestion pourra décider d’affecter une partie de la prime d’émission sur le compte de réserve relatif aux actifs renouvelés et/ou remplaces. La commission de souscription, les frais et droits d’acquisition des immeubles peuvent être imputés sur la prime d’émission. SEPTIEME RESOLUTION- L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes pour effectuer tous dépôts, formalités et publications partout où besoin sera, pour signer toutes les pièces et déclarations, et généralement faire le nécessaire.   La société de gestion

Description : ELYSEES PIERRE Société civile à capital variable, autorisée à faire publiquement appel à l’épargne, régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, les articles L 231-1 à L 231-8 du code de Commerce , les articles L 214-86 à L 214-1 18 , R 214-130 à R 214-160 du Code monétaire et financier, les articles 422-189 à 422-236 du règlement général de l’AMF, tous textes subséquents et par ses statuts. Fin de la Société : 21 Mars 2085 Siège social : 1 10 Esplanade d u Général de Gaulle – 92 400 Courbevoie Capital social maximum : 1 159 000 000 € Siren  : 334 850 575 RCS NANTERRE Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif CAPITAL SOCIAL EFFECTIF L a Société de Gestion a constaté et arrêté le montant du capital social effectif de la SCPI ELYSEES PIERRE au 31 décembre 20 2 4 à 1 0 10  212 460   € , ce qui représente 3  312   172   parts de 305 € de nominal chacune. La Société de Gestion – HSBC REIM (France)

Description : ELYSEES PIERRE Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 1 10 , Esplanade du Général de Gaulle – 92 400 COURBEVOIE SIREN 334.850.575 R.C.S. Nanterre Avis de convocation Nous avons l’honneur de vous informer, par application des articles 21 et suivants des statuts, que les associés de la Société Civile de Placement Immobilier ELYSEES PIERRE, SCPI à c apital variable dont le siège est à COURBEVOIE 92400 – 110, Esplanade du Général de Gaulle, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le : Jeudi 20 Juin 2024 à 09 heures 30 (l’accueil se fera à partir de 8 heures 30) Immeuble Cœur Défense – 110, Esplanade du Général de Gaulle – 92 400 COURBEVOIE – TOUR B – COMET ( Métro Ligne 1 – RER A Station La Défense) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : A caractère ordinaire Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023, Quitus à la Société de gestion, Quitus au Conseil de Surveillance, Approbation de la répartition des bénéfices, Approbation et reconduction des conventions entrant dans le cadre de l’article L 214-106 du Code Monétaire et Financier, Détermination du montant des jetons de présence à allouer aux Membres du Conseil de Surveillance, Approbation de la valeur comptable de la Société, Approbation de la valeur de réalisation de la Société, Approbation de la valeur de reconstitution de la Société, Conseil de Surveillance : fin du mandat de cinq Membres ; nomination de cinq Membres, Autorisation de distribuer tout ou partie du compte « Report à nouveau », Autorisation de distribuer tout ou partie du compte « plus ou moins-values réalisées sur cessions d’immeubles », Nomination d’un Expert externe en évaluation Pouvoirs pour formalités. Seront soumis à l’approbation de l’assemblée, les projets de résolutions suivants : Résolutions à caractère ordinaire PREMIERE RESOLUTION - L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes, les approuve ainsi que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 , tels qu’ils lui sont présentés et les opérations qu’ils traduisent. DEUXIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale Ordinaire donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve de sa mission pour l’exercice écoulé et en tant que de besoin, lui renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. TROISIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale Ordinaire donne au Conseil de Surveillance quitus entier et sans réserve de sa mission pour l’exercice écoulé et en tant que de besoin, lui renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. QUATRIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2023, s’élevant à 83 611 808,06 € comme suit : Bénéfice net comptable de l’exercice 202 3 83 611 808,06  € Report à nouveau 213 101,70  € Bénéfice distribuable 83 824 909,76  € Bénéfice distribué  -82 344 927,38  € (en 4 acomptes trimestriels : avril, juillet et octobre 202 3 , janvier 202 4 ) Report à nouveau au 31 décembre 2023 1 479 982,38  € (après distribution du dernier acompte en janvier 202 4 ) L’Assemblée Générale approuve la répartition de ces résultats faite par la Société de Gestion, par voie de distribution d’acomptes. CINQUIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte des rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes concernant les conventions soumises à l’article L 214-106 du Code Monétaire et Financier, et en approuve les conclusions. La Société de gestion est rémunérée par les commissions suivantes : une commission de souscription pour la collecte des capitaux de 6 % hors taxes, au maximum, du prix de souscription des parts hors commission de souscription TTC. une commission de gestion pour l’administration de la Société et la gestion des biens sociaux de 8,5% hors taxes des produits locatifs hors taxes encaissés et sur les produits financiers nets ; une commission de cession sur actifs immobiliers : assise sur le montant du prix de vente à chaque cession d’un actif immobilier et calculée comme indiquée ci-dessous : Montant du prix de vente ≤ à 10M€ 2,5 % HT Montant du prix de vente > à 10M€ 1,5 % HT Chaque année, le montant total perçu au titre de la commission d’arbitrage ne peut être supérieur à 0,075% de la valeur expertisée du patrimoine au 31 décembre du dernier exercice clos. une commission de cession, de retrait et de mutation : en cas de cession de parts effectuée par l’intermédiaire de la société de gestion (cession sur le marché secondaire), une commission à la charge du vendeur égale à 3,50 % hors taxes du montant de la transaction ; en cas de transaction effectuée sans l’intervention de la société de gestion (cession de gré à gré), une somme forfaitaire de 200 € hors taxes un forfait de 400 € hors taxes pour le traitement administratif des dossiers de mutation en ce compris les successions et donations ; ce forfait est fixé par donataire, ayant-droit ou bénéficiaire et il est à leur charge quel que soit le nombre de parts concerné SIXIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale Ordinaire fixe à 24 000 € le montant de la rémunération globale allouée au Conseil de Surveillance à titre de jetons de présence, pour l’exercice 2023 . SEPTIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable de la société déterminée par la Société de Gestion s’élevant au 31 décembre 2023 à 1 923 046 063,74 €, soit 580,50 € par part. HUITIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur de réalisation de la société déterminée par la Société de Gestion s’élevant au 31 décembre 2023 à 2 137 886 759,35 €, soit 645,35 € par part . NEUVIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur de reconstitution de la société déterminée par la Société de Gestion et s’élevant au 31 décembre 2023 à 2 447 101 871,65 €, soit 738,69 € par part. DIXIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte que les mandats de membres du Conseil de Surveillance de : Monsieur Arnaud BARLET, Monsieur Jean-Bernard JULLIEN, SAS ORANO RECYCLAGE – filiale du Groupe ORANO SA, représentée par Jakob GOLDMAN Monsieur Christophe PERONI, SOCIETE D’ASSURANCES DE CONSOLIDATION DES RETRAITES DE L’ASSURANCE – SACRA, représentée par M. Stève BAUMANN, arrivent à échéance à l’issue de la présente Assemblée. L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en qualité de membres du Conseil de Surveillance, parmi la liste des candidats suivants : Candidats sortants : Monsieur Arnaud BARLET, Monsieur Jean-Bernard JULLIEN, SAS ORANO RECYCLAGE – filiale du Groupe ORANO SA, représentée par Jakob GOLDMAN Monsieur Christophe PERONI, SOCIETE D’ASSURANCES DE CONSOLIDATION DES RETRAITES DE L’ASSURANCE – SACRA, représentée par M. Stève BAUMANN, Nouveaux candidats : Monsieur Thierry CAPET Monsieur Julien CORDOBA Monsieur Christian DELHOMME Monsieur Olivier Le FRERE Monsieur Claude Le FUR SOCIETE PALO ALTO, représentée par Monsieur Sylvain MELINAND Monsieur Cédric ZUMERLE les cinq candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix : pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale qui en 202 7 statuera sur les comptes de l’exercice 202 6 . ON ZIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale Ordinaire confirme l’autorisation précédemment donnée à la Société de Gestion de distribuer tout ou partie du poste « Report à nouveau ». Cette autorisation est valable pour toutes les distributions à intervenir jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 202 4 . DOUZIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale Ordinaire confirme l’autorisation précédemment donnée à la Société de Gestion de distribuer tout ou partie du compte « plus ou moins-values réalisées sur cessions d’immeubles », en fonction de la réalisation desdites plus-values et du niveau de l’impôt acquitté par la SCPI pour le compte des associés au moment de la signature des ventes, conformément au régime des plus-values actuellement en vigueur. TREIZIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale Ordinaire, conformément aux dispositions de l’article R.214-157-1 du Code monétaire et financier, accepte la candidature de CBRE et confère tous pouvoirs à la Société de Gestion pour le nommer expert externe en évaluation, pour cinq ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui en 2029 statuera sur les comptes de l’exercice 2028. QUATORZIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes pour effectuer tous dépôts, formalités et publications partout où besoin sera, pour signer toutes les pièces et déclarations, et généralement faire le nécessaire.

Description : ELYSEES PIERRE Société civile à capital variable, autorisée à faire publiquement appel à l’épargne, régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, les articles L 231-1 à L 231-8 du code de Commerce, les articles L 214-86 à L 214-1 18 , R 214-130 à R 214-160 du Code monétaire et financier, les articles 422-189 à 422-236 du règlement général de l’AMF, tous textes subséquents et par ses statuts. Fin de la Société : 21 Mars 2085 Siège social : 1 10 Esplanade d u Général de Gaulle – 92 400 Courbevoie Capital social maximum : 1 159 000 000 € Siren : 334 850 575 RCS NANTERRE Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif CAPITAL SOCIAL EFFECTIF L a Société de Gestion a constaté et arrêté le montant du capital social effectif de la SCPI ELYSEES PIERRE au 31 décembre 20 2 3 à 1 0 10   393   325   € , ce qui représente 3  312   765   parts de 305 € de nominal chacune. La Société de Gestion – HSBC REIM (France)

Description : ELYSEES PIERRE Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 1 10 , Esplanade du Général de Gaulle – 92 400 COURBEVOIE SIREN 334.850.575 R.C.S. Nanterre Avis de convocation Nous avons l’honneur de vous informer, par application des articles 21 et suivants des statuts, que les associés de la Société Civile de Placement Immobilier ELYSEES PIERRE, SCPI à c apital variable dont le siège est à COURBEVOIE 92400 – 110, Esplanade du Général de Gaulle, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le : Mercredi 21 Juin 2023 à 09 heures 30 (l’accueil se fera à partir de 8 heures 30) dans les locaux d’HSBC – Immeuble Cœur Défense – 110, Esplanade du Général de Gaulle – 92 400 COURBEVOIE – Centre de Conférence ( Métro Ligne 1 – RER A Station La Défense) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : A caractère ordinaire Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022, Quitus à la Société de gestion, Quitus au Conseil de Surveillance, Approbation de la répartition des bénéfices, Maintien du report à nouveau par part et affectation de la prime d’émission Approbation et reconduction des conventions entrant dans le cadre de l’article L 214-106 du Code Monétaire et Financier, Détermination du montant des jetons de présence à allouer aux Membres du Conseil de Surveillance, Approbation de la valeur comptable de la Société, Approbation de la valeur de réalisation de la Société, Approbation de la valeur de reconstitution de la Société, Conseil de Surveillance : fin du mandat de cinq Membres ; nomination de cinq Membres, Autorisation de distribuer tout ou partie du compte « Report à nouveau », Autorisation de distribuer tout ou partie du compte « plus ou moins-values réalisées sur cessions d’immeubles », Nomination d’un Commissaire aux comptes Nomination d’un Commissaire aux comptes suppléant Pouvoirs pour formalités. Seront soumis à l’approbation de l’assemblée, les projets de résolutions suivants : Résolutions à caractère ordinaire PREMIERE RESOLUTION - L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes, les approuve ainsi que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils lui sont présentés et les opérations qu’ils traduisent. DEUXIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale Ordinaire donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve de sa mission pour l’exercice écoulé et en tant que de besoin, lui renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. TROISIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale Ordinaire donne au Conseil de Surveillance quitus entier et sans réserve de sa mission pour l’exercice écoulé et en tant que de besoin, lui renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. QUATRIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2022, s’élevant à 83 810 674,34 € comme suit : Bénéfice net comptable de l’exercice 2022 83 810 674,34 € Report à nouveau 245 354,21 € Affectation par prélèvement sur la prime d’émission pour reconstituer le report à nouveau par part 10 324,93 € Bénéfice distribuable 84 066 353,48 € Bénéfice distribué - 83 456 648,30 € (en 4 acomptes trimestriels : avril, juillet et octobre 2022, janvier 2023) Report à nouveau au 31 décembre 2022 609 705,18 € (après distribution du dernier acompte en janvier 2023) L’Assemblée Générale approuve la répartition de ces résultats faite par la Société de Gestion, par voie de distribution d’acomptes. CINQUIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale Ordinaire, conformément à l’Article 27 des Statuts – ETABLISSEMENT DES COMPTES SOCIAUX, prend acte : du prélèvement sur la prime d’émission  d’un montant de 10 324,93 € permettant le maintien du report à nouveau par part du prélèvement sur la prime d’émission  d’un montant de 3 370 594,82 € permettant le maintien des plus-values de cession par part de l’affectation d’une somme de 22 055 098 € de la prime d’émission sur le compte de réserve relatif aux actifs renouvelés et/ou remplacés SIXIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte des rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes concernant les conventions soumises à l’article L 214-106 du Code Monétaire et Financier, et en approuve les conclusions. La Société de gestion est rémunérée par les commissions suivantes : une commission de souscription pour la collecte des capitaux de 6 % hors taxes, au maximum, du prix de souscription des parts hors commission de souscription TTC. une commission de gestion pour l’administration de la Société et la gestion des biens sociaux de 8,5% hors taxes des produits locatifs hors taxes encaissés et sur les produits financiers nets ; une commission de cession sur actifs immobiliers : assise sur le montant du prix de vente à chaque cession d’un actif immobilier et calculée comme indiquée ci-dessous : Montant du prix de vente ≤ à 10M€ 2,5 % HT Montant du prix de vente > à 10M€ 1,5 % HT Chaque année, le montant total perçu au titre de la commission d’arbitrage ne peut être supérieur à 0,075% de la valeur expertisée du patrimoine au 31 décembre du dernier exercice clos. une commission de cession, de retrait et de mutation : en cas de cession de parts effectuée par l’intermédiaire de la société de gestion (cession sur le marché secondaire), une commission à la charge du vendeur égale à 3,50 % hors taxes du montant de la transaction ; en cas de transaction effectuée sans l’intervention de la société de gestion (cession de gré à gré), une somme forfaitaire de 200 € hors taxes un forfait de 400 € hors taxes pour le traitement administratif des dossiers de mutation en ce compris les successions et donations ; ce forfait est fixé par donataire, ayant-droit ou bénéficiaire et il est à leur charge quel que soit le nombre de parts concerné SEPTIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale Ordinaire fixe à 24 000 € le montant de la rémunération globale allouée au Conseil de Surveillance à titre de jetons de présence, pour l’exercice 2022. HUITIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable de la société déterminée par la Société de Gestion s’élevant au 31 décembre 2022 à 1 975 148 509,27 €, soit 588,80 € par part. NEUVIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur de réalisation de la société déterminée par la Société de Gestion s’élevant au 31 décembre 2022 à 2 425 712 363,80 €, soit 723,11 € par part. DIXIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur de reconstitution de la société déterminée par la Société de Gestion et s’élevant au 31 décembre 2022 à 2 771 375 918,93 €, soit 826,16 € par part. ONZIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte que les mandats de membres du Conseil de Surveillance de : Monsieur Marc BARATON, Madame Evelyn CESARI, Monsieur Marco GIBELLINI Monsieur Eric RITTER, Monsieur Christophe VANPOULLE arrivent à échéance à l’issue de la présente Assemblée. L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en qualité de membres du Conseil de Surveillance, parmi la liste des candidats suivants : Candidats sortants : Monsieur Eric RITTER Monsieur Christophe VANPOULLE Nouveaux candidats : Monsieur Christian DELHOMME Monsieur Emmanuel ESVAN Monsieur Jean-Marc ETIENNE Monsieur Bertrand SAGOT Monsieur Servan SORIN les cinq candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix : pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale qui en 2026 statuera sur les comptes de l’exercice 2025. DOUZIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale Ordinaire confirme l’autorisation précédemment donnée à la Société de Gestion de distribuer tout ou partie du poste « Report à nouveau ». Cette autorisation est valable pour toutes les distributions à intervenir jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2023. TREIZIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale Ordinaire confirme l’autorisation précédemment donnée à la Société de Gestion de distribuer tout ou partie du compte « plus ou moins-values réalisées sur cessions d’immeubles », en fonction de la réalisation desdites plus-values et du niveau de l’impôt acquitté par la SCPI pour le compte des associés au moment de la signature des ventes, conformément au régime des plus-values actuellement en vigueur. QUATORZIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte que le mandat de SNR Audit, Commissaire aux comptes titulaire arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée Générale. L’Assemblée Générale Ordinaire décide de nommer pour six exercices SNR Audit Commissaire aux comptes titulaire. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2028. QUINZIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte que le mandat de Monsieur Didier CHIGOT Commissaire aux comptes suppléant arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée Générale. L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte que les Commissaires aux comptes titulaires de la Société sont des personnes morales pluripersonnelles et qu’en conséquence, la Société n’est pas tenue de désigner des Commissaires aux comptes suppléants. En conséquence l’Assemblée Générale Ordinaire décide de ne pas désigner de Commissaires aux comptes suppléants. SEIZIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes pour effectuer tous dépôts, formalités et publications partout où besoin sera, pour signer toutes les pièces et déclarations, et généralement faire le nécessaire.

Description : ELYSEES PIERRE Société civile à capital variable, autorisée à faire publiquement appel à l’épargne, régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, les articles L 231-1 à L 231-8 du code de Commerce, les articles L 214-86 à L 214-118, R 214-130 à R 214-160 du Code monétaire et financier, les articles 422-189 à 422-236 du règlement général de l’AMF, tous textes subséquents et par ses statuts. Fin de la Société : 21 Mars 2085 Siège social : 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92 400 Courbevoie Capital social maximum : 1 159 000 000 € Siren : 334 850 575 RCS NANTERRE Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif CAPITAL SOCIAL EFFECTIF L a Société de Gestion a constaté et arrêté le montant du capital social effectif de la SCPI ELYSEES PIERRE au 31 décembre 2022 à 1 001 452 555 €, ce qui représente 3 283 451 parts de 305 € de nominal chacune. La Société de Gestion – HSBC REIM (France)

Description : ELYSEES PIERRE Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 110, Esplanade du Général de Gaulle – 92 400 COURBEVOIE SIREN 334.850.575 R.C.S. Nanterre Deuxième avis de convocation L’Assemblée Générale M ixte O rdinaire et E xtraordinaire réunie le 1 5 /0 6 /20 22 , n’ayant pu valablement délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire faute de quorum, les actionnaires de la société civile de placement immobilier ELYSEES PIERRE, SCPI à capital variable, dont le siège est à COURBEVOIE 92400 – 110, Esplanade du Général de Gaulle , sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale E xtraordinaire qui se tiendra le : 30 juin 2022 à 10 heures 30 (l’accueil se fera à partir de 9 heures 30) dans les locaux d’HSBC – Immeuble Cœur Défense – 110, Esplanade du Général de Gaulle – 92400°COURBEVOIE – Centre de Conférence ( Métro Ligne 1 – RER A Station La Défense) à l’effet de délibérer sur l e même ordre du jour à caractère extraordinaire soit : A caractère extraordinaire Modification de l’article 6 des Statuts – CAPITAL SOCIAL - APPORTS - VARIABILITE DU CAPITAL SOCIAL –  RETRAITS DES ASSOCIES – 4 – PRIX DE RETRAIT afin de préciser que la commission mentionnée est hors taxes Modification de l’article 6 des Statuts – CAPITAL SOCIAL - APPORTS - VARIABILITE DU CAPITAL SOCIAL –  RETRAITS DES ASSOCIES – 5 – MODALITES DES RETRAITS afin de reprendre la rédaction de l’instruction AMF 2019-04 Modification de l’article 7 des Statuts – AUGMENTATIONS DU CAPITAL SOCIAL EFFECTIF – POUVOIRS DE LA SOCIETE DE GESTION, afin de préciser que la commission mentionnée est hors taxes Modification de l’article 11 des Statuts – MODALITES DE TRANSMISSION DES PARTS – 4 – NANTISSEMENTS DES PARTS SOCIALES afin de prendre en compte les nouvelles évolutions législatives concernant l’information des nantissements Modification de l’article 12 des Statuts – DROITS DES PARTS afin de prévoir le versement du dividende à l’usufruitier, qu’elle qu’en soit la nature (résultat ou réserve) Modification de l’article 27 des Statuts – ETABLISSEMENT DES COMPTES SOCIAUX afin de prévoir notamment le maintien à niveau du report à nouveau et/ou des plus-values de cession existants Pouvoirs pour formalités. Seront soumis à l’approbation de l’assemblée, les projets de résolutions suivants : Caractère extraordinaire SEIZIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 6 des Statuts – CAPITAL SOCIAL - APPORTS - VARIABILITE DU CAPITAL SOCIAL – RETRAITS DES ASSOCIES – 4 – PRIX DE RETRAIT des Statuts afin de préciser que la commission mentionnée est hors taxes comme suit : Ancienne rédaction Article 6 – CAPITAL SOCIAL - APPORTS - VARIABILITE DU CAPITAL SOCIAL – RETRAITS DES ASSOCIES […] 4 – Prix de retrait La Société de Gestion détermine le prix de retrait. Le retrait compensé par une souscription ne peut être effectué à un prix supérieur au prix de souscription diminué de la commission de souscription. Lorsque le prix de souscription des parts a été modifié au cours des deux trimestres précédents ou du trimestre en cours, c’est-à-dire au cours de la période de compensation mentionnée au paragraphe 3 ci-dessus, le retrait ne peut être effectué à un prix supérieur au prix de souscription, diminué des commissions de souscription, le moins élevé des trois trimestres précités. Le prix de retrait est indiqué dans la Note d’information visée par l'AMF et sur le bulletin de retrait, avant que les associés ne formulent toute demande de retrait. En cas de baisse du prix de retrait et indication de celui-ci dans la Note d’information visée par l’AMF, la Société de Gestion informe par lettre recommandée avec demande d’avis de réception les associés ayant demandé le retrait, au plus tard la veille de la date d’effet. En l’absence de réaction de la part des associés dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception, la demande de retrait est réputée maintenue au nouveau prix, conformément aux dispositions du Règlement Général de l’AMF. Cette information est contenue dans la lettre de notification ». Nouvelle rédaction Article 6 – CAPITAL SOCIAL - APPORTS - VARIABILITE DU CAPITAL SOCIAL – RETRAITS DES ASSOCIES […] 4 – Prix de retrait La Société de Gestion détermine le prix de retrait. Le retrait compensé par une souscription ne peut être effectué à un prix supérieur au prix de souscription diminué de la commission de souscription hors taxes. Lorsque le prix de souscription des parts a été modifié au cours des deux trimestres précédents ou du trimestre en cours, c’est-à-dire au cours de la période de compensation mentionnée au paragraphe 3 ci-dessus, le retrait ne peut être effectué à un prix supérieur au prix de souscription, diminué des commissions de souscription hors taxes, le moins élevé des trois trimestres précités. Le prix de retrait est indiqué dans la Note d’information visée par l'AMF et sur le bulletin de retrait, avant que les associés ne formulent toute demande de retrait. En cas de baisse du prix de retrait et indication de celui-ci dans la Note d’information visée par l’AMF, la Société de Gestion informe par lettre recommandée avec demande d’avis de réception les associés ayant demandé le retrait, au plus tard la veille de la date d’effet. En l’absence de réaction de la part des associés dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception, la demande de retrait est réputée maintenue au nouveau prix, conformément aux dispositions du Règlement Général de l’AMF. Cette information est contenue dans la lettre de notification. Le reste de l’article demeure inchangé. DIX-SEPTIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 6 des Statuts – CAPITAL SOCIAL - APPORTS - VARIABILITE DU CAPITAL SOCIAL – RETRAITS DES ASSOCIES – 5 – MODALITES DES RETRAITS afin de reprendre la rédaction de l’instruction AMF 2019-04 comme suit : Ancienne rédaction Article 6 – CAPITAL SOCIAL - APPORTS - VARIABILITE DU CAPITAL SOCIAL – RETRAITS DES ASSOCIES […] 5 – Modalités des retraits Tout Associé a la possibilité de se retirer de la Société, partiellement ou en totalité. Ce droit s’exerce selon les modalités fixées au présent article. Les demandes de retrait comportant le nombre de parts concernées sont portées à la connaissance de la Société de Gestion par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, par courrier, par fax. Quelles que soient les modalités de transmission, l’associé venant au retrait doit être en mesure de prouver l’envoi et la réception de sa demande de retrait. Elles sont, dès réception, inscrites sur le registre des demandes de retrait et sont satisfaites par ordre chronologique d’inscription. Les parts remboursées sont annulées. Un même associé ne peut adresser qu’un ordre de retrait à la fois, ne pouvant concerner qu’un nombre maximum de 1000 parts plus 20 % du nombre de parts possédées par l’associé, et représentant un maximum de 0,5 % du capital social effectif de la Société au 1er janvier de l’exercice en cours. Nouvelle rédaction Article 6 – CAPITAL SOCIAL - APPORTS - VARIABILITE DU CAPITAL SOCIAL – RETRAITS DES ASSOCIES […] 5 – Modalités des retraits Tout Associé a la possibilité de se retirer de la Société, partiellement ou en totalité. Ce droit s’exerce selon les modalités fixées au présent article. La société de gestion précise sur les formulaires de Retrait et/ou de Cession les moyens de transmission qu’elle accepte, parmi ceux mentionnés ci-après : - lettre avec avis de réception ; - télécopie avec envoi d’un accusé de réception ; - internet si la preuve de la réception du message peut être apportée ; - téléphone, avec confirmation du donneur d’ordre ou de son intermédiaire par l’un des moyens précédents. Quelles que soient les modalités de transmission des ordres, le donneur d’ordre doit être en mesure de prouver la passation de son ordre et de s’assurer de sa réception. Les demandes de retrait comportent également le nombre de parts concernées. Elles sont, dès réception, inscrites sur le registre des demandes de retrait et sont satisfaites par ordre chronologique d’inscription. Les parts remboursées sont annulées. Un même associé ne peut adresser qu’un ordre de retrait à la fois, ne pouvant concerner qu’un nombre maximum de 1000 parts plus 20 % du nombre de parts possédées par l’associé, et représentant un maximum de 0,5 % du capital social effectif de la Société au 1er janvier de l’exercice en cours. Le reste de l’article demeure inchangé. DIX-HUITIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 7 des Statuts – AUGMENTATIONS DU CAPITAL SOCIAL EFFECTIF – POUVOIRS DE LA SOCIETE DE GESTION, précision que la commission mentionnée est hors taxes comme suit : Ancienne rédaction Article 7 – AUGMENTATIONS DU CAPITAL SOCIAL EFFECTIF – POUVOIRS DE LA SOCIETE DE GESTION La Société de Gestion a tous pouvoirs pour réaliser les augmentations de capital, en fixer les modalités, notamment le montant de la prime d’émission, les conditions de libération et pour accomplir toutes les formalités prévues par la loi. Il ne peut être procédé à la création de parts nouvelles en vue d’augmenter le capital social, tant que n’ont pas été satisfaites : les demandes de retraits figurant sur le registre prévu à cet effet et faites à un prix inférieur ou égal au prix demandé aux nouveaux souscripteurs, diminué de la commission de souscription ; les offres de cession de parts figurant sur le registre prévu à cet effet et faites à un prix majoré des commissions et droits, inférieur ou égal au prix demandé aux nouveaux souscripteurs. […] Nouvelle rédaction Article 7 – AUGMENTATIONS DU CAPITAL SOCIAL EFFECTIF – POUVOIRS DE LA SOCIETE DE GESTION La Société de Gestion a tous pouvoirs pour réaliser les augmentations de capital, en fixer les modalités, notamment le montant de la prime d’émission, les conditions de libération et pour accomplir toutes les formalités prévues par la loi. Il ne peut être procédé à la création de parts nouvelles en vue d’augmenter le capital social, tant que n’ont pas été satisfaites : les demandes de retraits figurant sur le registre prévu à cet effet et faites à un prix inférieur ou égal au prix demandé aux nouveaux souscripteurs, diminué de la commission de souscription hors taxes ; les offres de cession de parts figurant sur le registre prévu à cet effet et faites à un prix majoré des commissions et droits, inférieur ou égal au prix demandé aux nouveaux souscripteurs. […] Le reste de l’article demeure inchangé. DIX-NEUVIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorite des assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 11 des Statuts – MODALITES DE TRANSMISSION DES PARTS – 4 – NANTISSEMENT DES PARTS SOCIALES afin de prendre en compte les nouvelles évolutions législatives concernant l’information des nantissements, comme suit : Ancienne rédaction Article 11 – MODALITES DE TRANSMISSION DES PARTS […] 4 – Nantissement des parts sociales La notification du nantissement des parts sociales s’effectue par acte extrajudiciaire. Si la société a donné son consentement à un projet de nantissement de parts dans les conditions prévues ci-dessus, ce consentement emportera agrément en cas de réalisation forcée des parts nanties selon les dispositions du Code Civil, à moins que la société ne préfère, après la cession, racheter sans délai les parts, en vue de réduire son capital. Nouvelle rédaction Article 11 – MODALITES DE TRANSMISSION DES PARTS […] 4 – Nantissement des parts sociales La notification du nantissement des parts sociales s’effectue conformément à la réglementation en vigueur. Si la société a donné son consentement à un projet de nantissement de parts dans les conditions prévues ci-dessus, ce consentement emportera agrément en cas de réalisation forcée des parts nanties selon les dispositions du Code Civil, à moins que la société ne préfère, après la cession, racheter sans délai les parts, en vue de réduire son capital. Le reste de l’article demeure inchangé. VINGTIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 12 des Statuts – DROITS DES PARTS afin de prévoir le versement du dividende a l’usufruit, qu’elle qu’en soit la nature (résultat ou réserve), comme suit : Ancienne rédaction Article 12 – DROITS DES PARTS Chaque part donne droit dans la propriété de l’actif social et dans la répartition des bénéfices à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes. La date d’entrée en jouissance des parts nouvellement créées est déterminée par la Société de gestion après information des Membres du Conseil de Surveillance, et elle est précisée dans la Note d’Information. Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent en quelque main qu’elle passe. La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions prises par les Assemblées Générales des associés. Chaque part est indivisible à l’égard de la Société. Les copropriétaires indivis sont tenus, pour l’exercice de leurs droits, de se faire représenter auprès de la Société par un seul d’entre eux, ou par un mandataire commun pris parmi les associés. A défaut de convention contraire entre les intéressés, signifiée à la Société, toutes communications sont faites à l’usufruitier qui est convoqué aux Assemblées Générales même Extraordinaires, et a seul le droit de prendre part aux votes et consultations par correspondance quelle que soit la nature de la décision à prendre. Le nu-propriétaire est quant à lui informé de la convocation de l’Assemblée Générale à laquelle il peut assister mais sans droit de vote. Nouvelle rédaction Article 12 – DROITS DES PARTS Chaque part donne droit dans la propriété de l’actif social et dans la répartition des bénéfices à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes. La date d’entrée en jouissance des parts nouvellement créées est déterminée par la Société de gestion après information des Membres du Conseil de Surveillance, et elle est précisée dans la Note d’Information. Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent en quelque main qu’elle passe. La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions prises par les Assemblées Générales des associés. Chaque part est indivisible à l’égard de la Société. Les copropriétaires indivis sont tenus, pour l’exercice de leurs droits, de se faire représenter auprès de la Société par un seul d’entre eux, ou par un mandataire commun pris parmi les associés. A défaut de convention contraire entre les intéressés, signifiée à la Société, toutes communications sont faites à l’usufruitier qui est convoqué aux Assemblées Générales même Extraordinaires, et a seul le droit de prendre part aux votes et consultations par correspondance quelle que soit la nature de la décision à prendre. Le nu-propriétaire est quant à lui informé de la convocation de l’Assemblée Générale à laquelle il peut assister mais sans droit de vote. La Société sera valablement libérée du paiement des dividendes, qu’elle qu’en soit la nature (résultat ou réserve) par leur versement à l’usufruitier, à charge pour lui d’en reverser une partie au nupropriétaire en cas de convention contraire. VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 27 des Statuts – ETABLISSEMENT DES COMPTES SOCIAUX afin de prévoir notamment le maintien à niveau du report à nouveau et/ou des plus-values de cession existants à compter de l’exercice 2022, comme suit : Ancienne rédaction Article 27 – ETABLISSEMENT DES COMPTES SOCIAUX A la clôture de l’exercice, les dirigeants de la Société de Gestion dressent l’inventaire des divers éléments de l’actif et du passif existant à cette date. Ils dressent également les comptes annuels et établissent un rapport de gestion écrit, conformément à la réglementation en vigueur. Le rapport de gestion expose la situation de la Société durant l’exercice écoulé, son évolution prévisible ainsi que les événements importants intervenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle il est établi. Il mentionne l’ensemble des éléments d’information exigés par les textes législatifs et réglementaires. Les dirigeants de la Société de Gestion mentionnent dans un état annexe au rapport de gestion la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société civile qu’ils gèrent. La valeur de réalisation est égale à la somme de la valeur vénale des immeubles et de la valeur nette des autres actifs de la Société. La valeur de reconstitution de la Société est égale à la valeur de réalisation augmentée du montant des frais afférents à une reconstitution de son patrimoine. Ces valeurs font l’objet de résolutions soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale. En cours d’exercice et en cas de nécessité, le Conseil de Surveillance peut autoriser la modification de ces valeurs, sur rapport motivé de la Société de Gestion. Les comptes annuels sont établis chaque année selon les mêmes formes et les mêmes méthodes d’évaluation que les années précédentes. Toutefois, la Société de Gestion peut proposer à l’Assemblée Générale Ordinaire, des modifications dans la présentation des comptes dans les conditions prévues par le Code Monétaire et Financier. Les frais et droits d’acquisition des immeubles peuvent être imputés sur la prime d’émission. Nouvelle rédaction Article 27 – ETABLISSEMENT DES COMPTES SOCIAUX A la clôture de l’exercice, les dirigeants de la Société de Gestion dressent l’inventaire des divers éléments de l’actif et du passif existant à cette date. Ils dressent également les comptes annuels et établissent un rapport de gestion écrit, conformément à la réglementation en vigueur. Le rapport de gestion expose la situation de la Société durant l’exercice écoulé, son évolution prévisible ainsi que les événements importants intervenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle il est établi. Il mentionne l’ensemble des éléments d’information exigés par les textes législatifs et réglementaires. Les dirigeants de la Société de Gestion mentionnent dans un état annexe au rapport de gestion la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société civile qu’ils gèrent. La valeur de réalisation est égale à la somme de la valeur vénale des immeubles et de la valeur nette des autres actifs de la Société. La valeur de reconstitution de la Société est égale à la valeur de réalisation augmentée du montant des frais afférents à une reconstitution de son patrimoine. Ces valeurs font l’objet de résolutions soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale. En cours d’exercice et en cas de nécessité, le Conseil de Surveillance peut autoriser la modification de ces valeurs, sur rapport motivé de la Société de Gestion. Les comptes annuels sont établis chaque année selon les mêmes formes et les mêmes méthodes d’évaluation que les années précédentes. Toutefois, la Société de Gestion peut proposer à l’Assemblée Générale Ordinaire, des modifications dans la présentation des comptes dans les conditions prévues par le Code Monétaire et Financier. Il pourra être prélevé un montant sur la prime d’émission, pour chaque nouvelle part souscrite, afin de doter le report à nouveau et/ou les plus-values de cession permettant ainsi le maintien de leur niveau unitaire existant. La Société de gestion pourra décider d’affecter une partie de la prime d’émission sur le compte de réserve relatif aux actifs renouvelés et/ou remplaces. La commission de souscription, les frais et droits d’acquisition des immeubles peuvent être imputes sur la prime d’émission. VINGT-DEUXIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes pour effectuer tous dépôts, formalités et publications partout où besoin sera, pour signer toutes les pièces et déclarations, et généralement faire le nécessaire. La Société de Gestion.

Description : ELYSEES PIERRE Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 1 10 , Esplanade du Général de Gaulle – 92 400 COURBEVOIE SIREN 334.850.575 R.C.S. Nanterre Avis de convocation Nous avons l’honneur de vous informer, par application des articles 21 et suivants des statuts, que les associés de la Société Civile de Placement Immobilier ELYSEES PIERRE, SCPI à c apital variable dont le siège est à COURBEVOIE 92400 – 110, Esplanade du Général de Gaulle, sont convoqués en Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire pour le : Mercredi 15 Juin 2022 à 09 heures 30 (l’accueil se fera à partir de 8 heures 30) dans les locaux d’HSBC – 38, avenue Kléber – 75116 Paris Salle de réunion Benjamin ROSSIER – ( Métro Lignes 1 et 2 – Charles de Gaulle Etoile / Métro Ligne 6 – Kleber) , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : A caractère ordinaire Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021, Quitus à la Société de gestion, Quitus au Conseil de Surveillance, Approbation de la répartition des bénéfices, Approbation et reconduction des conventions entrant dans le cadre de l’article L 214-106 du Code Monétaire et Financier, Détermination du montant des jetons de présence à allouer aux Membres du Conseil de Surveillance, Approbation de la valeur comptable de la Société, Approbation de la valeur de réalisation de la Société, Approbation de la valeur de reconstitution de la Société, Conseil de Surveillance : fin du mandat de cinq Membres ; nomination de cinq Membres, Autorisation de distribuer tout ou partie du compte « Report à nouveau », Autorisation de distribuer tout ou partie du compte « plus ou moins-values réalisées sur cessions d’immeubles », Nomination d’un Commissaire aux comptes Nomination d’un Commissaire aux comptes suppléant Pouvoirs pour formalités. A caractère extraordinaire Modification de l’article 6 des Statuts – CAPITAL SOCIAL - APPORTS - VARIABILITE DU CAPITAL SOCIAL –  RETRAITS DES ASSOCIES – 4 – PRIX DE RETRAIT afin de préciser que la commission mentionnée est hors taxes Modification de l’article 6 des Statuts – CAPITAL SOCIAL - APPORTS - VARIABILITE DU CAPITAL SOCIAL –  RETRAITS DES ASSOCIES – 5 – MODALITES DES RETRAITS afin de reprendre la rédaction de l’instruction AMF 2019-04 Modification de l’article 7 des Statuts – AUGMENTATIONS DU CAPITAL SOCIAL EFFECTIF – POUVOIRS DE LA SOCIETE DE GESTION, afin de préciser que la commission mentionnée est hors taxes Modification de l’article 11 des Statuts – MODALITES DE TRANSMISSION DES PARTS – 4 – NANTISSEMENTS DES PARTS SOCIALES afin de prendre en compte les nouvelles évolutions législatives concernant l’information des nantissements Modification de l’article 12 des Statuts – DROITS DES PARTS afin de prévoir le versement du dividende à l’usufruitier, qu’elle qu’en soit la nature (résultat ou réserve) Modification de l’article 27 des Statuts – ETABLISSEMENT DES COMPTES SOCIAUX afin de prévoir notamment le maintien à niveau du report à nouveau et/ou des plus-values de cession existants Pouvoirs pour formalités. Seront soumis à l’approbation de l’assemblée, les projets de résolutions suivants : Résolutions à caractère ordinaire PREMIERE RESOLUTION - L’ Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes, les approuve ainsi que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils lui sont présentes et les opérations qu’ils traduisent. DEUXIEME RESOLUTION - L’ Assemblée Générale Ordinaire donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve de sa mission pour l’exercice écoulé et en tant que de besoin, lui renouvelle sa confiance aux fins d’ exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. TROISIEME RESOLUTION - L’ Assemblée Générale Ordinaire donne au Conseil de Surveillance quitus entier et sans réserve de sa mission pour l’exercice écoulé et en tant que de besoin, lui renouvelle sa confiance aux fins d’ exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. QUATRIEME RESOLUTION - L’ Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2021, s’ élevant a 83 071 231,70 € comme suit : Bénéfice net comptable de l’exercice 2021 83 071 231,70 € Report à nouveau 1 549 622,42 € Bénéfice distribuable 84 620 854,12 € Bénéfice distribué -81 990 746,66€ (en 4 acomptes trimestriels : avril, juillet et octobre 2021, janvier 2022) Report à nouveau au 31 décembre 2021 2 630 107,46 € (Après distribution du dernier acompte en janvier 2022) L’ Assemblée Générale approuve la répartition de ces résultats faite par la Société de Gestion, par voie de distribution d’acomptes. CINQUIEME RESOLUTION - L’ Assemblée Générale Ordinaire prend acte des rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes concernant les conventions soumises a l’article L 214-106 du Code Monétaire et Financier, et en approuve les conclusions . La Société de Gestion est rémunérée par quatre types de commissions : une commission de souscription pour la collecte des capitaux de 6 %. une commission de gestion pour l’administration de la Société et la gestion des biens sociaux de 8,5 % hors taxes des produits locatifs hors taxes encaissés et sur les produits financiers nets ; une commission de cession sur actifs immobiliers : assise sur le montant du prix de vente à chaque cession d’un actif immobilier et calculée comme indiquée ci-dessous : Montant du prix de vente ≤ à 10M€ 2,5 % HT Montant du prix de vente > à 10M€ 1,5 % HT Chaque année, le montant total perçu au titre de la commission d’arbitrage ne peut être supérieur à 0,075% de la valeur expertisée du patrimoine au 31 décembre du dernier exercice clos. une commission de cession, de retrait et de mutation : en cas de cession de parts effectuée par l’intermédiaire de la Société de Gestion (cession sur le marché secondaire), une commission a la charge du vendeur égale à 3,50 % HT du montant de la transaction ; en cas de transaction effectuée sans l’intervention de la Société de Gestion (cession de gré à gré), une somme forfaitaire de 200 € hors taxes. un forfait de 400 € hors taxes pour le traitement administratif des dossiers de mutation en ce compris les successions et donations ; ce forfait est fixe par donataire, ayant-droit ou bénéficiaire et il est à leur charge quel que soit le nombre de parts concerne SIXIEME RESOLUTION - L’ Assemblée Générale Ordinaire fixe à 24 000 € le montant de la rémunération globale allouée au Conseil de Surveillance a titre de jetons de présence , pour l’exercice 2021. SEPTIEME RESOLUTION - L’ Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable de la société déterminée par la Société de Gestion s’ élevant au 31 décembre 2021 à 1 885 856 302,69 €, soit 585,84 € par part. HUITIEME RESOLUTION - L’ Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur de réalisation de la société déterminée par la Société de Gestion s’ élevant au 31 décembre 2021 à 2 319   504   921,35 €, soit 720,55 € par part. NEUVIEME RESOLUTION - L’ Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur de reconstitution de la société déterminée par la Société de Gestion et s’ élevant au 31 décembre 2021 à 2   646   211   086,55 €, soit 822,04   € par part. DIXIEME RESOLUTION -L’ Assemblée Générale Ordinaire prend acte que les mandats de membres du Conseil de Surveillance de : AAAZ SCI, représentée par Monsieur Serge BLANC, Madame Pascale COUMES Monsieur Geoffroy DELION, La SCI DIONYSOS, représentée par Monsieur André PERON, Monsieur Fabien GROELLY, arrivent a échéance a l’issue de la présente Assemblée . L’ Assemblée Générale Ordinaire nomme en qualité de membres du Conseil de Surveillance, parmi la liste des candidats suivants : Candidats sortants : AAAZ SCI, représentée par Monsieur Serge BLANC, Madame Pascale COUMES Monsieur Geoffroy DELION, La SCI DIONYSOS, représentée par Monsieur André PERON, Monsieur Fabien GROELLY Nouveaux candidats : SCI ACG, representé e par Monsieur Frederic CEZARD Monsieur Thierry CAPET Monsieur DELHOMME, Monsieur Emmanuel ESVAN Monsieur Jean-Marc ETIENNE, les cinq candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix : pour une durée de trois ans expirant a l’issue de l’ Assemblée Générale qui en 2025 statuera sur les comptes de l’exercice 2024. ONZIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale Ordinaire confirme l’autorisation précédemment donnée à la Société de Gestion de distribuer tout ou partie du poste « Report à nouveau ». Cette autorisation est valable pour toutes les distributions à intervenir jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2022. DOUZIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale Ordinaire confirme l’autorisation précédemment donnée à la Société de Gestion de distribuer tout ou partie du compte « plus ou moins- values réalisées sur cessions d’immeubles », en fonction de la réalisation desdites plus-values et du niveau de l’impôt acquitté par la SCPI pour le compte des associés au moment de la signature des ventes, conformément au régime des plus-values actuellement en vigueur. TREIZIEME RESOLUTION - L’ Assemblée Générale Ordinaire prend acte que le mandat de Mazars, Commissaire aux comptes titulaire arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée Générale . L’ Assemblée Générale Ordinaire décide de nommer pour six exercices MAZARS Commissaire aux comptes titulaire. Son mandat prendra fin à l’issue de l’ Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2027. QUATORZIEME RESOLUTION - L’ Assemblée Générale Ordinaire prend acte que le mandat de Monsieur M. BOYER Franck Commissaire aux comptes suppléant arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée Générale . L’ Assemblée Générale Ordinaire prend acte que les Commissaires aux comptes titulaires de la Société sont des personnes morales pluripersonnelles et qu’en conséquence , la Société n’est pas tenue de designer des Commissaires aux comptes suppléants . En conséquence l’ Assemblée Générale Ordinaire décide de ne pas designer de Commissaires aux comptes suppléants . QUINZIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes pour effectuer tous dépôts, formalités et publications partout où besoin sera, pour signer toutes les pièces et déclarations, et généralement faire le nécessaire. Caractère extraordinaire SEIZIEME RESOLUTION - L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 6 des Statuts – CAPITAL SOCIAL - APPORTS - VARIABILITE DU CAPITAL SOCIAL – RETRAITS DES ASSOCIES – 4 – PRIX DE RETRAIT des Statuts afin de préciser que la commission mentionnée est hors taxes comme suit : Ancienne rédaction Article 6 – CAPITAL SOCIAL - APPORTS - VARIABILITE DU CAPITAL SOCIAL – RETRAITS DES ASSOCIES […] 4 – Prix de retrait La Société de Gestion détermine le prix de retrait. Le retrait compensé par une souscription ne peut être effectué à un prix supérieur au prix de souscription diminué de la commission de souscription. Lorsque le prix de souscription des parts a été modifié au cours des deux trimestres précédents ou du trimestre en cours, c’est-à-dire au cours de la période de compensation mentionnée au paragraphe 3 ci-dessus, le retrait ne peut être effectué à un prix supérieur au prix de souscription, diminué des commissions de souscription, le moins élevé des trois trimestres précités. Le prix de retrait est indiqué dans la Note d’information visée par l'AMF et sur le bulletin de retrait, avant que les associés ne formulent toute demande de retrait. En cas de baisse du prix de retrait et indication de celui-ci dans la Note d’information visée par l’AMF, la Société de Gestion informe par lettre recommandée avec demande d’avis de réception les associés ayant demandé le retrait, au plus tard la veille de la date d’effet. En l’absence de réaction de la part des associés dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception, la demande de retrait est réputée maintenue au nouveau prix, conformément aux dispositions du Règlement Général de l’AMF. Cette information est contenue dans la lettre de notification ». Nouvelle rédaction Article 6 – CAPITAL SOCIAL - APPORTS - VARIABILITE DU CAPITAL SOCIAL – RETRAITS DES ASSOCIES […] 4 – Prix de retrait La Société de Gestion détermine le prix de retrait. Le retrait compensé par une souscription ne peut être effectué à un prix supérieur au prix de souscription diminué de la commission de souscription hors taxes. Lorsque le prix de souscription des parts a été modifié au cours des deux trimestres précédents ou du trimestre en cours, c’est-à-dire au cours de la période de compensation mentionnée au paragraphe 3 ci-dessus, le retrait ne peut être effectué à un prix supérieur au prix de souscription, diminué des commissions de souscription hors taxes, le moins élevé des trois trimestres précités. Le prix de retrait est indiqué dans la Note d’information visée par l'AMF et sur le bulletin de retrait, avant que les associés ne formulent toute demande de retrait. En cas de baisse du prix de retrait et indication de celui-ci dans la Note d’information visée par l’AMF, la Société de Gestion informe par lettre recommandée avec demande d’avis de réception les associés ayant demandé le retrait, au plus tard la veille de la date d’effet. En l’absence de réaction de la part des associés dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception, la demande de retrait est réputée maintenue au nouveau prix, conformément aux dispositions du Règlement Général de l’AMF. Cette information est contenue dans la lettre de notification. Le reste de l’article demeure inchangé. DIX-SEPTIEME RESOLUTION - L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 6 des Statuts – CAPITAL SOCIAL - APPORTS - VARIABILITE DU CAPITAL SOCIAL – RETRAITS DES ASSOCIES – 5 – MODALITES DES RETRAITS afin de reprendre la rédaction de l’instruction AMF 2019-04 comme suit : Ancienne rédaction Article 6 – CAPITAL SOCIAL - APPORTS - VARIABILITE DU CAPITAL SOCIAL – RETRAITS DES ASSOCIES […] 5 – Modalités des retraits Tout Associé a la possibilité de se retirer de la Société, partiellement ou en totalité. Ce droit s’exerce selon les modalités fixées au présent article. Les demandes de retrait comportant le nombre de parts concernées sont portées à la connaissance de la Société de Gestion par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, par courrier, par fax. Quelles que soient les modalités de transmission, l’associé venant au retrait doit être en mesure de prouver l’envoi et la réception de sa demande de retrait. Elles sont, dès réception, inscrites sur le registre des demandes de retrait et sont satisfaites par ordre chronologique d’inscription. Les parts remboursées sont annulées. Un même associé ne peut adresser qu’un ordre de retrait à la fois, ne pouvant concerner qu’un nombre maximum de 1000 parts plus 20 % du nombre de parts possédées par l’associé, et représentant un maximum de 0,5 % du capital social effectif de la Société au 1er janvier de l’exercice en cours. Nouvelle rédaction Article 6 – CAPITAL SOCIAL - APPORTS - VARIABILITE DU CAPITAL SOCIAL – RETRAITS DES ASSOCIES […] 5 – Modalités des retraits Tout Associé a la possibilité de se retirer de la Société, partiellement ou en totalité. Ce droit s’exerce selon les modalités fixées au présent article. La société de gestion précise sur les formulaires de Retrait et/ou de Cession les moyens de transmission qu’elle accepte, parmi ceux mentionnés ci-après : - lettre avec avis de réception ; - télécopie avec envoi d’un accusé de réception ; - internet si la preuve de la réception du message peut être apportée ; - téléphone, avec confirmation du donneur d’ordre ou de son intermédiaire par l’un des moyens précédents. Quelles que soient les modalités de transmission des ordres, le donneur d’ordre doit être en mesure de prouver la passation de son ordre et de s’assurer de sa réception. Les demandes de retrait comportent également le nombre de parts concernées. Elles sont, dès réception, inscrites sur le registre des demandes de retrait et sont satisfaites par ordre chronologique d’inscription. Les parts remboursées sont annulées. Un même associé ne peut adresser qu’un ordre de retrait à la fois, ne pouvant concerner qu’un nombre maximum de 1000 parts plus 20 % du nombre de parts possédées par l’associé, et représentant un maximum de 0,5 % du capital social effectif de la Société au 1er janvier de l’exercice en cours. Le reste de l’article demeure inchangé. DIX-HUITIEME RESOLUTION - L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 7 des Statuts – AUGMENTATIONS DU CAPITAL SOCIAL EFFECTIF – POUVOIRS DE LA SOCIETE DE GESTION, précision que la commission mentionnée est hors taxes comme suit : Ancienne rédaction Article 7 – AUGMENTATIONS DU CAPITAL SOCIAL EFFECTIF – POUVOIRS DE LA SOCIETE DE GESTION La Société de Gestion a tous pouvoirs pour réaliser les augmentations de capital, en fixer les modalités, notamment le montant de la prime d’émission, les conditions de libération et pour accomplir toutes les formalités prévues par la loi. Il ne peut être procédé à la création de parts nouvelles en vue d’augmenter le capital social, tant que n’ont pas été satisfaites : les demandes de retraits figurant sur le registre prévu à cet effet et faites à un prix inférieur ou égal au prix demandé aux nouveaux souscripteurs, diminué de la commission de souscription ; les offres de cession de parts figurant sur le registre prévu à cet effet et faites à un prix majoré des commissions et droits, inférieur ou égal au prix demandé aux nouveaux souscripteurs. […] Nouvelle rédaction Article 7 – AUGMENTATIONS DU CAPITAL SOCIAL EFFECTIF – POUVOIRS DE LA SOCIETE DE GESTION La Société de Gestion a tous pouvoirs pour réaliser les augmentations de capital, en fixer les modalités, notamment le montant de la prime d’émission, les conditions de libération et pour accomplir toutes les formalités prévues par la loi. Il ne peut être procédé à la création de parts nouvelles en vue d’augmenter le capital social, tant que n’ont pas été satisfaites : les demandes de retraits figurant sur le registre prévu à cet effet et faites à un prix inférieur ou égal au prix demandé aux nouveaux souscripteurs, diminué de la commission de souscription hors taxes ; les offres de cession de parts figurant sur le registre prévu à cet effet et faites à un prix majoré des commissions et droits, inférieur ou égal au prix demandé aux nouveaux souscripteurs. […] Le reste de l’article demeure inchangé. DIX-NEUVIEME RESOLUTION - L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorite des assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 11 des Statuts – MODALITES DE TRANSMISSION DES PARTS – 4 – NANTISSEMENT DES PARTS SOCIALES afin de prendre en compte les nouvelles évolutions législatives concernant l’information des nantissements, comme suit : Ancienne rédaction Article 11 – MODALITES DE TRANSMISSION DES PARTS […] 4 – Nantissement des parts sociales La notification du nantissement des parts sociales s’effectue par acte extrajudiciaire. Si la société a donné son consentement à un projet de nantissement de parts dans les conditions prévues ci-dessus, ce consentement emportera agrément en cas de réalisation forcée des parts nanties selon les dispositions du Code Civil, à moins que la société ne préfère, après la cession, racheter sans délai les parts, en vue de réduire son capital. Nouvelle rédaction Article 11 – MODALITES DE TRANSMISSION DES PARTS […] 4 – Nantissement des parts sociales La notification du nantissement des parts sociales s’effectue conformément à la réglementation en vigueur. Si la société a donné son consentement à un projet de nantissement de parts dans les conditions prévues ci-dessus, ce consentement emportera agrément en cas de réalisation forcée des parts nanties selon les dispositions du Code Civil, à moins que la société ne préfère, après la cession, racheter sans délai les parts, en vue de réduire son capital. Le reste de l’article demeure inchangé. VINGTIEME RESOLUTION - L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 12 des Statuts – DROITS DES PARTS afin de prévoir le versement du dividende a l’usufruit, qu’elle qu’en soit la nature ( résultat ou réserve ), comme suit : Ancienne rédaction Article 12 – DROITS DES PARTS Chaque part donne droit dans la propriété de l’actif social et dans la répartition des bénéfices à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes. La date d’entrée en jouissance des parts nouvellement créées est déterminée par la Société de gestion après information des Membres du Conseil de Surveillance, et elle est précisée dans la Note d’Information. Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent en quelque main qu’elle passe. La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions prises par les Assemblées Générales des associés. Chaque part est indivisible à l’égard de la Société. Les copropriétaires indivis sont tenus, pour l’exercice de leurs droits, de se faire représenter auprès de la Société par un seul d’entre eux, ou par un mandataire commun pris parmi les associés. A défaut de convention contraire entre les intéressés, signifiée à la Société, toutes communications sont faites à l’usufruitier qui est convoqué aux Assemblées Générales même Extraordinaires, et a seul le droit de prendre part aux votes et consultations par correspondance quelle que soit la nature de la décision à prendre. Le nu-propriétaire est quant à lui informé de la convocation de l’Assemblée Générale à laquelle il peut assister mais sans droit de vote. Nouvelle rédaction Article 12 – DROITS DES PARTS Chaque part donne droit dans la propriété de l’actif social et dans la répartition des bénéfices à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes. La date d’entrée en jouissance des parts nouvellement créées est déterminée par la Société de gestion après information des Membres du Conseil de Surveillance, et elle est précisée dans la Note d’Information. Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent en quelque main qu’elle passe. La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions prises par les Assemblées Générales des associés. Chaque part est indivisible à l’égard de la Société. Les copropriétaires indivis sont tenus, pour l’exercice de leurs droits, de se faire représenter auprès de la Société par un seul d’entre eux, ou par un mandataire commun pris parmi les associés. A défaut de convention contraire entre les intéressés, signifiée à la Société, toutes communications sont faites à l’usufruitier qui est convoqué aux Assemblées Générales même Extraordinaires, et a seul le droit de prendre part aux votes et consultations par correspondance quelle que soit la nature de la décision à prendre. Le nu-propriétaire est quant à lui informé de la convocation de l’Assemblée Générale à laquelle il peut assister mais sans droit de vote. La Société sera valablement libérée du paiement des dividendes, qu’elle qu’en soit la nature (résultat ou réserve) par leur versement à l’usufruitier, à charge pour lui d’en reverser une partie au nupropriétaire en cas de convention contraire. VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION - L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 27 des Statuts – ETABLISSEMENT DES COMPTES SOCIAUX afin de prévoir notamment le maintien à niveau du report à nouveau et/ou des plus-values de cession existants à compter de l’exercice 2022, comme suit : Ancienne rédaction Article 27 – ETABLISSEMENT DES COMPTES SOCIAUX A la clôture de l’exercice, les dirigeants de la Société de Gestion dressent l’inventaire des divers éléments de l’actif et du passif existant à cette date. Ils dressent également les comptes annuels et établissent un rapport de gestion écrit, conformément à la réglementation en vigueur. Le rapport de gestion expose la situation de la Société durant l’exercice écoulé, son évolution prévisible ainsi que les événements importants intervenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle il est établi. Il mentionne l’ensemble des éléments d’information exigés par les textes législatifs et réglementaires. Les dirigeants de la Société de Gestion mentionnent dans un état annexe au rapport de gestion la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société civile qu’ils gèrent. La valeur de réalisation est égale à la somme de la valeur vénale des immeubles et de la valeur nette des autres actifs de la Société. La valeur de reconstitution de la Société est égale à la valeur de réalisation augmentée du montant des frais afférents à une reconstitution de son patrimoine. Ces valeurs font l’objet de résolutions soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale. En cours d’exercice et en cas de nécessité, le Conseil de Surveillance peut autoriser la modification de ces valeurs, sur rapport motivé de la Société de Gestion. Les comptes annuels sont établis chaque année selon les mêmes formes et les mêmes méthodes d’évaluation que les années précédentes. Toutefois, la Société de Gestion peut proposer à l’Assemblée Générale Ordinaire, des modifications dans la présentation des comptes dans les conditions prévues par le Code Monétaire et Financier. Les frais et droits d’acquisition des immeubles peuvent être imputés sur la prime d’émission. Nouvelle rédaction Article 27 – ETABLISSEMENT DES COMPTES SOCIAUX A la clôture de l’exercice, les dirigeants de la Société de Gestion dressent l’inventaire des divers éléments de l’actif et du passif existant à cette date. Ils dressent également les comptes annuels et établissent un rapport de gestion écrit, conformément à la réglementation en vigueur. Le rapport de gestion expose la situation de la Société durant l’exercice écoulé, son évolution prévisible ainsi que les événements importants intervenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle il est établi. Il mentionne l’ensemble des éléments d’information exigés par les textes législatifs et réglementaires. Les dirigeants de la Société de Gestion mentionnent dans un état annexe au rapport de gestion la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société civile qu’ils gèrent. La valeur de réalisation est égale à la somme de la valeur vénale des immeubles et de la valeur nette des autres actifs de la Société. La valeur de reconstitution de la Société est égale à la valeur de réalisation augmentée du montant des frais afférents à une reconstitution de son patrimoine. Ces valeurs font l’objet de résolutions soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale. En cours d’exercice et en cas de nécessité, le Conseil de Surveillance peut autoriser la modification de ces valeurs, sur rapport motivé de la Société de Gestion. Les comptes annuels sont établis chaque année selon les mêmes formes et les mêmes méthodes d’évaluation que les années précédentes. Toutefois, la Société de Gestion peut proposer à l’Assemblée Générale Ordinaire, des modifications dans la présentation des comptes dans les conditions prévues par le Code Monétaire et Financier. Il pourra être prélevé un montant sur la prime d’ émission , pour chaque nouvelle part souscrite, afin de doter le report à nouveau et/ou les plus-values de cession permettant ainsi le maintien de leur niveau unitaire existant. La Société de gestion pourra décider d’affecter une partie de la prime d’ émission sur le compte de réserve relatif aux actifs renouvelés et/ou remplaces. La commission de souscription, les frais et droits d’acquisition des immeubles peuvent être imputes sur la prime d’ émission . VINGT-ET-DEUXIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes pour effectuer tous dépôts, formalités et publications partout où besoin sera, pour signer toutes les pièces et déclarations, et généralement faire le nécessaire.

Description : ELYSEES PIERRE Société civile à capital variable, autorisée à faire publiquement appel à l'épargne, régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, les articles L.231-I à L.231-8 du Code de commerce, les articles L.214-86 à L.214-1 18 , R.214-130 à R.214-160 du Code monétaire et financier, les articles 422-189 à 422-236 du règlement général de l'AMF, tous textes subséquents et par ses statuts. Fin de la société : 21 Mars 2085. Capital social effectif : 981 816 045 €. Siège social : 110 Esplanade du G énéral de Gaulle – 92 400 COURBEVOIE Siren  : 334 850 575 R.C.S. Nanterre . Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif. CAPITAL SOCIAL MAXIMUM Conformément aux dispositions de l'article 6 des statuts autorisant la Société de Gestion à fixer le capital social maximum de la SCPI ELYSEES PIERRE, le Public est informé que le capital maximum de la SCPI ELYSEES PIERRE est fixé à 1 159 000 000 €, ce qui représente 3 800 00 0 parts de 305 € de nominal chacune. La Société de Gestion - HSBC REIM (France)

Description : ELYSEES PIERRE Société civile à capital variable, autorisée à faire publiquement appel à l’épargne, régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, les articles L 231-1 à L 231-8 du code de Commerce, les articles L 214-86 à L 214-118, R 214-130 à R 214-160 du Code monétaire et financier, les articles 422-189 à 422-236 du règlement général de l’AMF, tous textes subséquents et par ses statuts. Fin de la Société : 21 Mars 2085 Siège social : 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92 400 Courbevoie Capital social maximum : 2 000 000 290 € Siren : 334 850 575 RCS NANTERRE Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif CAPITAL SOCIAL EFFECTIF L a Société de Gestion a constaté et arrêté le montant du capital social effectif de la SCPI ELYSEES PIERRE au 31 décembre 2021 à 981 816 045 €, ce qui représente 3 219 069  parts de 305 € de nominal chacune. La Société de Gestion – HSBC REIM (France)

Description : ELYSEES PIERRE Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92 400 COURBEVOIE SIREN 334.850.575 R.C.S. Nanterre Avis de convocation Compte tenu des circonstances sanitaires exceptionnelles et conformément à l’article 4 de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et du décret n°2021-255 du 9 mars 2021 prorogeant la durée d’application de l’ordonnance n°2020-321, du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020 portant adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19  cette Assemblée se tiendra à huis clos, hors la présence physique des associés. Nous avons l’honneur de vous informer, par application des articles 21 et suivants des statuts, que les associés de la Société Civile de Placement Immobilier ELYSEES PIERRE, SCPI à c apital variable dont le siège est à COURBEVOIE 92 400 – 110 Esplanade du Général de Gaulle, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le : Vendredi 18 Juin 2021 à 9 heures 30 dans les locaux de la société de gestion au 110 Esplanade Charles de Gaulle – 92400 Courbevoie La Défense à huis-clos hors la présence physique des Associés , Le bureau et le Commissaire aux Comptes seront présents par tout moyen. Le bureau sera composé du Président de l’Assemblée Générale, du Président du Conseil de Surveillance et d’un autre Membre du Conseil de Surveillance qui assurera le rôle de scrutateur, ainsi que du secrétaire de séance. à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : A caractère ordinaire Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020, Quitus à la Société de gestion, Quitus au Conseil de Surveillance, Approbation de la répartition des bénéfices, Approbation et reconduction des conventions entrant dans le cadre de l’article L 214-106 du Code Monétaire et Financier, Détermination du montant des jetons de présence à allouer aux Membres du Conseil de Surveillance, Approbation de la valeur comptable de la Société, Approbation de la valeur de réalisation de la Société, Approbation de la valeur de reconstitution de la Société, Conseil de Surveillance : fin du mandat de cinq Membres ; nomination de cinq Membres, Autorisation de distribuer tout ou partie du compte « Report à nouveau », Autorisation de distribuer tout ou partie du compte « plus ou moins-values réalisées sur cessions d’immeubles », Pouvoirs pour formalités Seront soumis à l’approbation de l’assemblée, les projets de résolutions suivants : PREMIERE RESOLUTION - L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes, les approuve ainsi que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils lui sont présentés et les opérations qu’ils traduisent. DEUXIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale Ordinaire donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve de sa mission pour l’exercice écoulé et en tant que de besoin, lui renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. TROISIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale Ordinaire donne au Conseil de Surveillance quitus entier et sans réserve de sa mission pour l’exercice écoulé et en tant que de besoin, lui renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. QUATRIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2020, s’élevant à 88 624 440,32 € comme suit : Bénéfice net comptable de l’exercice 2020 88 624 440,32 € Report à nouveau 4 817 059,87 € Bénéfice distribuable 93 441 500,19 € Bénéfice distribué - 85 599 177,58 € (en 4 acomptes trimestriels : avril, juillet et octobre 2020, janvier 2021) Report à nouveau au 31 décembre 2020 7 842 322,61 € (Après distribution du dernier acompte en janvier 2021) La distribution unitaire attribuée aux parts en pleine propriété et de pleine jouissance au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 s’établit à 30,00 € (après impôt sur produits financiers). Elle est constituée du résultat foncier et financier de l’exercice pour 27,93 € et de plus-values de cessions d’immeubles pour 2,07 €. L’Assemblée Générale approuve la répartition de ces résultats faite par la Société de Gestion, par voie de distribution d’acomptes. CINQUIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte des rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes concernant les conventions soumises à l’article L 214-106 du Code Monétaire et Financier, et en approuve les conclusions. La Société de Gestion est rémunérée par quatre types de commissions : une commission de souscription pour la collecte des capitaux de 6 %. une commission de gestion pour l’administration de la Société et la gestion des biens sociaux de 8,5 % hors taxes des produits locatifs hors taxes encaissés et sur les produits financiers nets ; une commission de cession sur actifs immobiliers : assise sur le montant du prix de vente à chaque cession d’un actif immobilier et calculée comme indiquée ci-dessous : Montant du prix de vente ≤ a 10M€ 2,5 % HT Montant du prix de vente > a 10M€ 1,5 % HT Chaque année, le montant total perçu au titre de la commission d’arbitrage ne peut être supérieur à 0,075% de la valeur expertisée du patrimoine au 31 décembre du dernier exercice clos. une commission de cession, de retrait et de mutation : en cas de cession de parts effectuée par l’intermédiaire de la Société de Gestion (cession sur le marché secondaire), une commission a la charge du vendeur égale à 3,50 % HT du montant de la transaction ; en cas de transaction effectuée sans l’intervention de la Société de Gestion (cession de gré à gré), une somme forfaitaire de 200 € hors taxes. un forfait de 400 € hors taxes pour le traitement administratif des dossiers de mutation en ce compris les successions et donations ; ce forfait est fixe par donataire, ayant-droit ou bénéficiaire et il est à leur charge quel que soit le nombre de parts concerné SIXIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale Ordinaire fixe à 24 000 € le montant de la rémunération globale allouée au Conseil de Surveillance à titre de jetons de présence, pour l’exercice 2020. SEPTIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable de la société déterminée par la Société de Gestion s’élevant au 31 décembre 2020 à 1 803 644 940,39€, soit 575,31 € par part. HUITIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur de réalisation de la société déterminée par la Société de Gestion s’élevant au 31 décembre 2020 à 2 228 070 718,16 €, soit 710,69 € par part. NEUVIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur de reconstitution de la société déterminée par la Société de Gestion et s’élevant au 31 décembre 20120à 2 548 258 237,40 €, soit 812,82 € par part. DIXIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte que les mandats de membres du Conseil de Surveillance de : Monsieur Arnaud BARLET, Monsieur Jean-Bernard JULLIEN, Monsieur Christophe PERONI, Monsieur Gérard POPPE, SOCIETE D’ASSURANCES DE CONSOLIDATION DES RETRAITES DE L’ASSURANCE – SACRA, représentée par M. Stève BAUMANN, , arrivent à échéance à l’issue de la présente Assemblée. L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en qualité de membres du Conseil de Surveillance, parmi la liste des candidats suivants : Candidats sortants : Monsieur Arnaud BARLET, Monsieur Jean-Bernard JULLIEN, Monsieur Christophe PERONI, SOCIETE D’ASSURANCES DE CONSOLIDATION DES RETRAITES DE L’ASSURANCE – SACRA, représentée par M. Stève BAUMANN, Nouveaux candidats : Monsieur Thierry CAPET Monsieur Jean-Marc E TIENNE Monsieur Emmanuel ESVAN Monsieur Daniel GEORGES SAS ORANO RECYCLAGE – filiale du Groupe ORANO SA, représentée par Mme Alexandra AUBONNET Monsieur Christophe de TESSIERES de BLANZAC les cinq candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix : pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale qui en 2024 statuera sur les comptes de l’exercice 2023. ONZIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale Ordinaire confirme l’autorisation précédemment donnée à la Société de Gestion de distribuer tout ou partie du poste « Report à nouveau ». Cette autorisation est valable pour toutes les distributions à intervenir jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 202 1 . DOUZIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale Ordinaire confirme l’autorisation précédemment donnée à la Société de Gestion de distribuer tout ou partie du compte « plus ou moins- values réalisées sur cessions d’immeubles », en fonction de la réalisation desdites plus-values et du niveau de l’impôt acquitté par la SCPI pour le compte des associés au moment de la signature des ventes, conformément au régime des plus-values actuellement en vigueur. TREIZIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes pour effectuer tous dépôts, formalités et publications partout où besoin sera, pour signer toutes les pièces et déclarations, et généralement faire le nécessaire.

Description : ELYSEES PIERRE Société civile à capital variable, autorisée à faire publiquement appel à l’épargne, régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, les articles L 231-1 à L 231-8 du code de Commerce, les articles L 214-86 à L 214-1 18 , R 214-130 à R 214-160 du Code monétaire et financier, les articles 422-189 à 422-236 du règlement général de l’AMF, tous textes subséquents et par ses statuts. Fin de la Société : 21 Mars 2085 Siège social : 1 10 Esplanade d u Général de Gaulle – 92 400 Courbevoie Capital social maximum : 2  000 000  290 € Siren : 334 850 575 RCS PARIS Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif CAPITAL SOCIAL EFFECTIF L a Société de Gestion a constaté et arrêté le montant du capital social effectif de la SCPI ELYSEES PIERRE au 31 décembre 20 20 à 9 56   200   925 € , ce qui représente 3  135   085   parts de 305 € de nominal chacune. La Société de Gestion – HSBC REIM (France)

Description : ELYSEES PIERRE Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 103, avenue des Champs Elysées - PARIS 8 ème SIREN 334.850.575 R.C.S. PARIS Deuxième avis de convocation L’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire réunie le 15 septembre 2020, n’ayant pu valablement délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire faute de quorum, les actionnaires de la Société Civile de Placement Immobilier ELYSEES PIERRE, SCPI à c apital variable dont le siège est à PARIS 8 ème – 103, Avenue des Champs Elysées, sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le : Mardi 29 Septembre 2020 à 9h30 heures dans les locaux de la société de gestion au 110 Esplanade Charles de Gaulle – 92400 Courbevoie La Défense à huis-clos hors la présence physique des Associés , Compte tenu des circonstances sanitaires exceptionnelles et conformément à l’article 4 de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et des décrets n°2020-418 du 10 avril 2020 et n°2020 - 925 du 29 juillet 2020 portant adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19 : cette Assemblée se tiendra à huis clos, hors la présence physique des associés. Le bureau et le s Commissaire s aux Comptes seront présents par tout moyen. Le bureau sera composé du Président de l’Assemblée Générale, du Président du Conseil de Surveillance et d’un associé qui assureront le rôle de scrutateurs, ainsi que du secrétaire de séance. à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour à caractère extraordinaire soit : A caractère extraordinaire Modification de l’article 6 des Statuts – CAPITAL SOCIAL- APPORTS - VARIABILITE DU CAPITAL SOCIAL –RETRAITS DES ASSOCIES des Statuts – DUREE DE LA SOCIETE afin d’augmenter le capital social maximum Modification de l’article 15 des Statuts – Nomination de la Société de Gestion afin de modifier l’adresse du siège social de la société de gestion Modification de l’article 16 des Statuts – ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DE LA SOCIETE DE GESTION afin d’autoriser la Société de Gestion de contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder a des acquisitions payables à terme, dans la limite d’un montant maximum de 300 000 000 € Modification de l’article 18 des Statuts – REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION afin d’allouer à la Société de Gestion une commission de cession sur actifs immobiliers assise sur le montant du prix de vente à chaque cession, d’augmenter le taux maximum de la commission de souscription, d’augmenter le forfait pour le traitement administratif des dossiers de mutation et d’actualiser sa rédaction Modification de l’article 19 – CONSEIL DE SURVEILLANCE des statuts afin d’expliciter la possibilité de participer à une réunion du Conseil de Surveillance par conférence téléphonique ou visioconférence Modification de l’article 21 – ASSEMBLEES GENERALES des Statuts, alinéa relatif à la possibilité pour les associés de voter aux assemblées générales par voie électronique Modification de l’article 25 – COMMUNICATIONS des statuts afin de tenir compte de la possibilité pour les associés de voter aux assemblées générales par voie électronique Modification de l’article 28 – AFFECTATION ET REPARTITION DES RESULTATS des statuts afin de préciser la rédaction Pouvoirs pour formalités. Seront soumis à l’approbation de l’assemblée, les projets de résolutions suivants : Résolutions à caractère extraordinaire SEIXIEME RESOLUTION - L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 6 des Statuts – CAPITAL SOCIAL - APPORTS - VARIABILITE DU CAPITAL SOCIAL – RETRAITS DES ASSOCIES 1 – Capital social, afin d’augmenter le capital social maximum comme suit : Ancienne rédaction Article 6 – CAPITAL SOCIAL - APPORTS – VARIABILITE DU CAPITAL SOCIAL – RETRAITS DES ASSOCIES 1 - Capital social • Capital social maximum La société de gestion est autorisée à fixer le capital social maximum dans une limite de un milliard cent quarante-cinq euros (1 000 000 145 €). Le capital maximum fixe par la société de gestion sera porte à la connaissance du public par un avis publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires. Le capital social maximum constitue le plafond en deca duquel les souscriptions pourront être reçues . Il n’existe aucune obligation d’atteindre le montant du capital social maximum statutaire. Nouvelle rédaction Article 6 – CAPITAL SOCIAL - APPORTS – VARIABILITE DU CAPITAL SOCIAL – RETRAITS DES ASSOCIES 1 - Capital social • Capital social maximum La société de gestion est autorisée à fixer le capital social maximum dans une limite de deux milliards deux cent quatre-vingt-dix euros (2 000 000 290 €). Le capital maximum fixe par la société de gestion sera porte à la connaissance du public par un avis publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires. Le capital social maximum constitue le plafond en deca duquel les souscriptions pourront être reçues . Il n’existe aucune obligation d’atteindre le montant du capital social maximum statutaire. […] Le reste de l’article demeure inchangé . DIX-SEPTIEME RESOLUTION - L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 15 des Statuts – Nomination de la Société de Gestion afin de modifier l’adresse du siège social de la société de gestion : Ancienne rédaction ARTICLE 15 – NOMINATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION La gestion de la Société est assurée par la Société HSBC REIM (France), société anonyme au capital de 230 000 € dont le siège social est à PARIS 8eme – 15, rue Vernet, désignée comme Société de Gestion statutaire pour la durée de la Société . Les fonctions de la Société de Gestion ne peuvent cesser que par sa dissolution, sa déconfiture , sa mise en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire, sa révocation ou sa démission . Au cas où la Société de Gestion viendrait à cesser ses fonctions, la Société serait administrée par une Société de Gestion nommée en Assemblée Générale statuant conformément à la loi et convoquée dans les délais les plus rapides par le Conseil de Surveillance. Nouvelle rédaction ARTICLE 15 – NOMINATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION La gestion de la Société est assurée par la Société HSBC REIM (France), société anonyme au capital de 230 000 € dont le siège social est à Courbevoie La Défense 92400 – 110 Esplanade du General de Gaulle, désignée comme Société de Gestion statutaire pour la durée de la Société . […] Le reste de l’article demeure inchangé . DIX-HUITIEME RESOLUTION - L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaire, décide de modifier l’article 16 des Statuts – ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DE LA SOCIETE DE GESTION afin d’autoriser la Société de Gestion de contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder a des acquisitions payables à terme, dans la limite d’un montant maximum de 300 000 000 €, comme suit : Ancienne rédaction Article 16 – ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DE LA SOCIETE DE GESTION La Société de Gestion est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société et pour décider , autoriser et réaliser toutes opérations relatives à son objet. Toutefois, la Société de Gestion peut contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables a terme dans la limite d’un montant maximum de DEUX CENTS MILLIONS D’EUROS (200 000 000 €). La Société de Gestion ne contracte en cette qualité et à raison de la gestion, aucune obligation personnelle relative aux engagements de la Société , et n’est responsable que de son mandat. Nouvelle rédaction Article 16 – ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DE LA SOCIETE DE GESTION La Société de Gestion est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société et pour décider , autoriser et réaliser toutes opérations relatives à son objet. Toutefois, la Société de Gestion peut contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables a terme dans la limite d’un montant maximum de TROIS CENTS MILLIONS D’EUROS (300 000 000 €). La Société de Gestion ne contracte en cette qualité et à raison de la gestion, aucune obligation personnelle relative aux engagements de la Société , et n’est responsable que de son mandat. DIX-NEUVIEME RESOLUTION - L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 18 – REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION afin d’allouer à la Société de Gestion une commission de cession sur actifs immobiliers assise sur le montant du prix de vente à chaque cession, d’augmenter le taux maximum de la commission de souscription mentionne dans les statuts, d’autoriser la société de gestion à fixer le taux effectif de la commission de souscription dans la limite du taux maximum et dans le respect de la règlementation applicable et à faire figurer le taux effectif de la commission de souscription dans la Note d’Information, d’augmenter le forfait pour le traitement administratif des dossiers de mutation et d’actualiser sa rédaction , comme suit : Ancienne rédaction Article 18 – REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION La Société de Gestion est rémunérée de ses fonctions par : une commission de souscription pour la collecte des capitaux de 6 % hors taxes, au maximum, du prix de souscription des parts hors commission de souscription TTC. une commission de gestion pour l’administration de la Société et la gestion des biens sociaux de 8,5% hors taxes des produits locatifs hors taxes encaisses ainsi que des autres produits encaisses, notamment les produits financiers nets, les dividendes provenant de participations ; une commission de cession, de retrait et de mutation : en cas de cession de parts effectuée par l’ intermédiaire de la société de gestion (cession sur le marché secondaire), une commission a la charge du vendeur égale a 3,50 % HT du montant de la transaction ; en cas de transaction effectuée sans l’intervention de la société de gestion (cession de gré à gré ), une somme forfaitaire de 200 € hors taxes un forfait de 200 € hors taxes pour le traitement administratif des dossiers de mutation en ce compris les successions et donations ; ce forfait est fixe par donataire, ayant-droit ou bénéficiaire et il est à leur charge quel que soit le nombre de parts concerne La prise en charge de frais supplémentaires pourra être soumise à l’ agrément de l’ Assemblée Générale des associes pour couvrir des charges exceptionnelles ou non, qui pourraient résulter notamment de mesures législatives ou règlementaires ou de toutes autres circonstances juridiques, économiques ou sociales. Nouvelle rédaction Article 18 – REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION La Société de Gestion est rémunérée de ses fonctions par : une commission de souscription fixée par la Société de gestion pour la collecte des capitaux dans la limite de 8% hors taxe maximum ; une commission de gestion pour l’administration de la Société et la gestion des biens sociaux de 8,5 % hors taxes des produits locatifs hors taxes encaisses ainsi que des autres produits encaisses, notamment les produits financiers nets, les dividendes provenant de participations ; une commission de cession sur actifs immobiliers : assise s ur le montant du prix de vente à chaque cession d’un actif immobilier et calculée comme indiquée ci-dessous : Montant du prix de vente ≤ a 10M€ 2,5 % HT Montant du prix de vente > a 10M€ 1,5 % HT Chaque année , le montant total perçu au titre de la commission d’arbitrage ne peut être supérieur à 0,075% de la valeur expertisée du patrimoine au 31 décembre du dernier exercice clos. une commission de cession, de retrait et de mutation : en cas de cession de parts effectuée par l’ intermédiaire de la Société de Gestion (cession sur le marché secondaire), une commission a la charge du vendeur égale a 3,50 % HT du montant de la transaction ; en cas de transaction effectuée sans l’intervention de la Société de Gestion (cession de gré à gré ), une somme forfaitaire de 200 € hors taxes. un forfait de 400 € hors taxes pour le traitement administratif des dossiers de mutation en ce compris les successions et donations ; ce forfait est fixe par donataire, ayant-droit ou bénéficiaire et il est à leur charge quel que soit le nombre de parts concerne La prise en charge de frais supplémentaires pourra être soumise à l’ agrément de l’ Assemblée Générale des associes pour couvrir des charges exceptionnelles ou non, qui pourraient résulter notamment de mesures législatives ou réglementaires ou de toutes autres circonstances juridiques, économiques ou sociales. VINGTIEME RESOLUTION - L’ Assemblée , statuant en tant qu’ Assemblée Extraordinaire, décide de modifier l’article 19 – CONSEIL DE SURVEILLANCE des statuts afin d’expliciter la possibilité de participer à une réunion du Conseil de Surveillance par conférence téléphonique ou visioconférence , comme suit : Ancienne rédaction Article 19 – CONSEIL DE SURVEILLANCE 2 – Organisation – réunion et délibérations Le Conseil de Surveillance nomme parmi ses membres et pour la durée qu’il détermine mais qui ne peut excéder celle de son mandat, un Président et s’il le juge nécessaire , un ou plusieurs Vice-Présidents . L’exercice des fonctions de Président du Conseil de Surveillance est limité à six années successives. En cas d’absence du Président et du ou des Vice-Présidents , le Conseil désigne à chaque séance , celui de ses membres qui remplira les fonctions de Président . Le Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que l’ intérêt de la Société l’exige, sur la convocation, soit du Président ou de deux de ses autres membres, soit de la Société de Gestion ; les réunions ont lieu au siège social, ou tout autre endroit désigne dans la convocation. Le Conseil de Surveillance peut être convoque par courrier postal ou par courrier électronique avec accuse de réception . Les membres absents peuvent voter par correspondance, au moyen d’une lettre ou d’un télégramme , ou donner mandat a un de leurs collègues par simple lettre, télécopie , courrier électronique pour les représenter aux délibérations du Conseil de Surveillance ; un même membre du Conseil ne peut pas représenter plus de deux de ses collègues et chaque mandat ne peut servir que pour une seule séance . Pour que les décisions du Conseil soient valables, le nombre des membres présents , représentes ou votant par correspondance, ne pourra être inferieur a la moitié du nombre total des membres en fonction. Les délibérations sont prises à la majorité des votes émis , chaque membre disposant d’une voix. En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante . La justification du nombre des membres en exercice et de leur nomination ainsi que la justification des pouvoirs des membres représentant leurs collègues et des votes par écrit résultent , vis-à-vis des tiers, de l’ énonciation dans le procès-verbal de chaque séance , des noms des membres présents , représentes et votant par écrit et des noms des membres absents. Les délibérations du Conseil de Surveillance sont constatées par des procès-verbaux qui sont portes sur un registre spécial , tenu au siège social et signes par le Président de la séance et le Secrétaire . Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont certifies par le Président ou par deux membres du Conseil ou encore par un représentant de la Société de Gestion. Les membres du Conseil de Surveillance peuvent également exceptionnellement être consultes par écrit a l’initiative de leur Président ou de la Société de Gestion. L’auteur de la convocation adresse à chaque membre du conseil par lettre recommandée avec avis de réception , le texte des résolutions qui fait l’objet de la consultation par correspondance et y joint tous documents, renseignements et explications utiles. Les membres du Conseil de Surveillance doivent, dans un délai de 15 jours à compter de la lettre d’envoi, faire parvenir par écrit leur vote au Président ou à la Société de Gestion. Ce délai est impératif et les membres n’ayant pas répondu seront considères comme s’ étant abstenus de voter. Le vote est exprimé par un ≪ oui ≫ ou par un ≪ non ≫ sur le texte des résolutions . Les questions soumises au vote doivent, pour être adoptées , avoir fait l’objet d’un vote favorable de la part de la majorité des membres du Conseil de Surveillance. Le texte des questions soumises au vote et les résultats du vote seront transcrits sur le registre des procès-verbaux des délibérations du Conseil de Surveillance. […] Nouvelle rédaction Article 19 – CONSEIL DE SURVEILLANCE 2 – Organisation – réunion et délibérations Le Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que l’ intérêt de la Société l’exige, sur la convocation, soit du Président ou de deux de ses autres membres, soit de la Société de Gestion ; les réunions ont lieu au siège social, ou tout autre endroit désigne dans la convocation. Elles peuvent se dérouler sous la forme de conférences téléphoniques ou de visio-conférences . Le Conseil de Surveillance peut être convoque par courrier postal ou par courrier électronique avec accuse de réception . Les membres absents peuvent voter par correspondance, au moyen d’une lettre ou d’un télégramme , ou donner mandat a un de leurs collègues par simple lettre, télécopie , courrier électronique pour les représenter aux délibérations du Conseil de Surveillance, un même membre du Conseil ne peut pas représenter plus de deux de ses collègues et chaque mandat ne peut servir que pour une seule séance . […] Le reste de l’article demeure inchangé . VINGT-ET-UNIMIEME RESOLUTION - L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ext raordinaires, décide d’ajouter à l’article 21 – ASSEMBLEES GENERALES des Statuts, un alinéa relatif à la possibilité pour les associes de voter aux assemblées générales par voie électronique , comme suit : Ancienne rédaction Article 21 – ASSEMBLEES GENERALES L’ Assemblée Générale régulièrement constituée représente l’ universalité des associes et ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, les dissidents ou les incapables. Les Assemblées Générales sont convoquées par la Société de Gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires . A défaut , elles peuvent être également convoquées : a) par le Conseil de Surveillance, b) par le ou les Commissaires aux Comptes, c) par un mandataire désigne en justice, à la demande : - soit de tout intéresse en cas d’urgence, - soit d’un ou plusieurs associé s réunissant au moins le dixième du capital social, d) par les liquidateurs. Les Assemblées sont qualifiées ≪ d’Extraordinaires ≫ lorsque leur décision se rapporte à une modification des statuts et ≪ d’Ordinaires ≫ lorsque leur décision se rapporte à des faits de gestion ou d’administration, ou encore à un fait quelconque d’application des statuts. L’ Assemblée Générale est appelée à statuer sur l’ordre du jour arrête par l’auteur de la convocation. Tout associe ou groupe d’associes souhaitant demander l’inscription à l’ordre du jour de l’ assemblée de projets de résolutions doit se conformer aux dispositions du Code Monétaire et Financier. Tous les associé s ont le droit d’assister aux Assemblées Générales en personne ou par mandataire, celui-ci devant être obligatoirement choisi parmi les associes. Ainsi qu’il est prévu à l’article12, les coindivisaires de parts sont tenus de se faire représenter par un seul d’entre eux ou par un mandataire commun pris parmi les associes. Tout associe peut recevoir les pouvoirs émis par d’autres associes en vue d’ être représentes a une assemblée conformément aux dispositions légales et réglementaires . Pour toute procuration d’un associe sans indication de mandataire, le Président de l’ Assemblée émet un avis favorable à l’adoption des projets de résolutions présentes ou agrées par la Société de Gestion et un vote défavorable a l’adoption de tous autres projets de résolutions . Pour émettre tout autre vote, l’associe doit faire choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indique par le mandant. Tout associe peut voter par correspondance dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires . Chaque associe dispose d’un nombre de voix proportionnel à sa part du capital social. L’ Assemblée Générale est présidée par un représentant de la Société de Gestion, à défaut , l’ Assemblée élit son Président . Les scrutateurs de l’ Assemblée sont les deux membres de ladite Assemblée disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction. Le bureau de l’ Assemblée est formé du Président et des deux scrutateurs ; il en désigne le Secrétaire , qui peut être choisi en dehors des associes. Il est dresse une feuille de présence qui contient les mentions exigées par la loi ; les délibérations sont constatées par des procès-verbaux qui sont signes par les membres du bureau et établis sur le registre prévu par la loi. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux , à produire en justice ou ailleurs, sont signes par un représentant de la Société de Gestion. Nouvelle rédaction Article 21 – ASSEMBLEES GENERALES […] Les associes sont convoques aux Assemblées Générales par l’insertion d’un avis de convocation au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires et par l’envoi d’une lettre ordinaire ou d’un courrier électronique de convocation pour les associes l’ayant accepté . Le délai entre la date de l’insertion contenant l’avis de convocation ou la date de l’envoi des lettres ou la date de l’envoi des courriers électroniques de convocation, si cet envoi est postérieur , et la date de l’ Assemblée est au moins de quinze jours sur première convocation et de six jours sur convocation suivante. Les associes souhaitant recourir à la télécommunication électronique en lieu et place d’un envoi postal pour satisfaire aux formalités prévues aux articles R. 214-138, R. 214-143 et R. 214-144 du Code monétaire et financier en avisent préalablement la société par écrit . Les associes ayant accepté de recourir à la télécommunication électronique peuvent également voter par voie électronique dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables ainsi que dans les conditions fixées par la société de gestion et transmises aux associes. Le vote exprime avant l’ Assemblée par ce moyen électronique sera considère comme un écrit opposable à tous. […] Le reste de l’article demeure inchangé . VINGT-DEUZIEME RESOLUTION - L’ Assemblée , statuant en tant qu’ Assemblée Extraordinaire, décide de modifier l’article 25 – COMMUNICATIONS des statuts afin de tenir compte de la possibilité pour les associes de voter aux assemblées générales par voie électronique , comme suit : Ancienne rédaction Article 25 – COMMUNICATIONS La Société de Gestion établit chaque année un rapport sur l’ activité de la Société qui est soumis à l’approbation de l’ Assemblée Générale annuelle. L’avis et la lettre de convocation aux Assemblées Générales indiquent le texte des pr ojets de résolutions présentes à l’ Assemblée Générale . La lettre de convocation est, en outre, accompagnée des documents auxquels ces projets se réfèrent . Tout associe, assiste ou non d’une personne de son choix, a le droit, a toute époque , de prendre par lui-même ou par mandataire et au siège social, connaissance des documents suivants concernant les trois derniers exercices : comptes de résultat , bilans, annexes aux comptes, inventaires, rapports soumis aux Assemblées , feuille de présence et procès-verbaux de ces Assemblées , les rémunérations globales de gestion, de direction et d’administration de la Société ainsi que de surveillance si les organes de surveillance sont rémunères . Sauf en ce qui concerne l’inventaire, le droit de prendre connaissance comporte celui de prendre copie. Nouvelle rédaction […] L’avis et la lettre de convocation aux Assemblées Générales , ou le courrier électronique de convocation pour les associes l’ayant accepté , indiquent le texte des projets de résolutions présentes à l’ Assemblée Générale . La lettre de convocation est, en outre, accompagnée des documents auxquels ces projets se réfèrent . […] Le reste de l’article demeure inchangé . VINGT-TROIZIEME RESOLUTION - L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 28 – AFFECTATION ET REPARTITION DES RESULTATS des statuts afin de préciser la rédaction , comme suit : Ancienne rédaction Article 28 – AFFECTATION ET REPARTITION DES RESULTATS L’ Assemblée détermine le montant des bénéfices distribuables aux associes à titre de revenus, compte tenu du bénéfice réalise au cours de l’exercice. Le bénéfice est constitué par l’ensemble des produits de toute nature, diminue : des charges de toute nature incombant à la Société , de toutes provisions et de tous amortissements juges nécessaires . Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice diminue ou augmente des reports antérieurs . Le bénéfice ainsi détermine , diminue des sommes que l’ Assemblée Générale a décidé de mettre en réserve ou de reporter à nouveau, est distribué aux associes proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d’eux, en tenant compte des dates d’ entrée en jouissance. La Société de Gestion a qualité pour décider , dans les conditions prévues par la loi, de repartir des acomptes à valoir sur le dividende et pour fixer le montant et la date de la répartition . Le dividende et éventuellement les acomptes sur dividende sont acquis au titulaire de la part inscrit sur les registres de la Société conformément aux dispositions de l’article 12 des statuts. Les pertes éventuelles sont supportées par les associes, proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d’eux, et dans les conditions prévues à l’article 13 des statuts. Nouvelle rédaction Article 28 – AFFECTATION ET REPARTITION DES RESULTATS L’ Assemblée détermine le montant des bénéfices distribuables aux associes à titre de revenus, compte tenu du bénéfice réalise au cours de l’exercice. Le bénéfice est constitué par l’ensemble des produits de toute nature, diminue : des charges de toute nature incombant à la Société , de toutes provisions et de tous amortissements juges nécessaires . Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice diminue ou augmente des reports antérieurs . Le bénéfice ainsi détermine , diminue des sommes que l’ Assemblée Générale a décidé de mettre en réserve ou de reporter à nouveau, est distribué aux associes proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d’eux, en tenant compte des dates d’ entrée en jouissance. Chaque part sociale donne droit aux distributions d’acompte et de solde de dividende effectuées au titre de la période ou elles portent jouissance. Les parts sociales qui n’ont pas porte jouissance sur la totalité de l’exercice n’ont droit qu’aux acomptes et au solde de dividende verses au titre des périodes pendant lesquelles elles ont porté jouissance. Les parts sociales annulées dans le cadre d’un retrait n’ont pas droit aux acomptes versés au titre du trimestre au cours duquel le retrait a été effectue et a aucune distribution ultérieure . La Société de Gestion a qualité pour décider , dans les conditions prévues par la loi, de repartir des acomptes à valoir sur le dividende et pour fixer le montant et la date de la répartition . Le dividende et éventuellement les acomptes sur dividende sont acquis au titulaire de la part inscrit sur les registres de la Société conformément aux dispositions de l’article 12 des statuts. Les pertes éventuelles sont supportées par les associes, proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d’eux, et dans les conditions prévues à l’article 13 des statuts. VINGT-QUATRIEME RESOLUTION - L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes pour effectuer tous dépôts , formalités et publications partout ou besoin sera, pour signer toutes les pièces et déclarations , et généralement faire le nécessaire .

Description : ELYSEES PIERRE Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 103, avenue des Champs Elysées - PARIS 8 ème SIREN 334.850.575 R.C.S. PARIS Avis de convocation Compte tenu des circonstances sanitaires exceptionnelles et conformément à l’article 4 de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et des décrets n°2020-418 du 10 avril 2020 et n°2020 - 925 du 29 juillet 2020 portant adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19 : cette Assemblée se tiendra à huis clos, hors la présence physique des associés. Nous avons l’honneur de vous informer, par application des articles 21 et suivants des statuts, que les associés de la Société Civile de Placement Immobilier ELYSEES PIERRE, SCPI à c apital variable dont le siège est à PARIS 8 ème – 103, Avenue des Champs Elysées, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire pour le : Mardi 15 Septembre 2020 à 9 heures dans les locaux de la société de gestion au 110 Esplanade Charles de Gaulle – 92400 Courbevoie La Défense à huis-clos hors la présence physique des Associés , Le bureau et le Commissaire aux Comptes seront présents par tout moyen. Le bureau sera composé du Président de l’Assemblée Générale, du Président du Conseil de Surveillance et d’un autre Membre du Conseil de Surveillance qui assurera le rôle de scrutateur, ainsi que du secrétaire de séance. à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : A caractère ordinaire Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019, Quitus a la Société de gestion, Quitus au Conseil de Surveillance, Approbation de la répartition des bénéfices, Approbation et reconduction des conventions entrant dans le cadre de l’article L 214-106 du Code Monétaire et Financier, Approbation de la nouvelle convention de gestion Détermination du montant des jetons de présence à allouer aux Membres du Conseil de Surveillance, Approbation de la valeur comptable de la Société, Approbation de la valeur de réalisation de la Société, Approbation de la valeur de reconstitution de la Société, Conseil de Surveillance : fin du mandat de cinq Membres ; nomination de cinq Membres, Autorisation de distribuer tout ou partie du compte « Report à nouveau », Autorisation de distribuer tout ou partie du compte « plus ou moins-values réalisées sur cessions d’immeubles », Nomination d’un Expert externe en évaluation, Pouvoirs pour formalités. A caractère extraordinaire Modification de l’article 6 des Statuts – CAPITAL SOCIAL- APPORTS - VARIABILITE DU CAPITAL SOCIAL –RETRAITS DES ASSOCIES des Statuts – DUREE DE LA SOCIETE afin d’augmenter le capital social maximum Modification de l’article 15 des Statuts – Nomination de la Société de Gestion afin de modifier l’adresse du siège social de la société de gestion Modification de l’article 16 des Statuts – ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DE LA SOCIETE DE GESTION afin d’autoriser la Société de Gestion de contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder a des acquisitions payables à terme, dans la limite d’un montant maximum de 300 000 000 € Modification de l’article 18 des Statuts – REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION afin d’allouer à la Société de Gestion une commission de cession sur actifs immobiliers assise sur le montant du prix de vente à chaque cession, d’augmenter le taux maximum de la commission de souscription, d’augmenter le forfait pour le traitement administratif des dossiers de mutation et d’actualiser sa rédaction Modification de l’article 19 – CONSEIL DE SURVEILLANCE des statuts afin d’expliciter la possibilité de participer à une réunion du Conseil de Surveillance par conférence téléphonique ou visioconférence Modification de l’article 21 – ASSEMBLEES GENERALES des Statuts, alinéa relatif à la possibilité pour les associés de voter aux assemblées générales par voie électronique Modification de l’article 25 – COMMUNICATIONS des statuts afin de tenir compte de la possibilité pour les associés de voter aux assemblées générales par voie électronique Modification de l’article 28 – AFFECTATION ET REPARTITION DES RESULTATS des statuts afin de préciser la rédaction Pouvoirs pour formalités. Seront soumis à l’approbation de l’assemblée, les projets de résolutions suivants : PREMIERE RESOLUTION - L’ Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes, les approuve ainsi que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils lui sont présentes et les opérations qu’ils traduisent. DEUXIEME RESOLUTION - L’ Assemblée Générale Ordinaire donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve de sa mission pour l’exercice écoulé et en tant que de besoin, lui renouvelle sa confiance aux fins d’ exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. TROISIEME RESOLUTION - L’ Assemblée Générale Ordinaire donne au Conseil de Surveillance quitus entier et sans réserve de sa mission pour l’exercice écoulé et en tant que de besoin, lui renouvelle sa confiance aux fins d’ exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. QUATRIEME RESOLUTION - L’ Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2019, s’ élevant à 74 451 997,83 € comme suit : Bénéfice net comptable de l’exercice 2019 74 451 997,83 € Report à nouveau 4 462 274,14 € Bénéfice distribuable 78 914 271,97 € Bénéfice distribué (en 4 acomptes trimestriels : avril, juillet et octobre 2019, janvier 2020) - 74 097 211,96 € Report à nouveau au 31 décembre 2019 4 817 060,01 € (Apres distribution du dernier acompte en janvier 2020) La distribution unitaire attribuée aux parts en pleine propriété et e pleine jouissance au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 s’ établit à 30,00 € ( après impôt sur produits financiers). Elle est constituée du résultat foncier et financier de l’exercice pour 26,40 € et de plus-values de cessions d’immeubles pour 3,60 €. L’ Assemblée Générale approuve la répartition de ces résultats faite par la Société de Gestion, par voie de distribution d’acomptes. CINQUIEME RESOLUTION - L’ Assemblée Générale Ordinaire prend acte des rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes concernant les conventions soumises à l’article L 214-106 du Code Monétaire et Financier, et en approuve les conclusions. La Société de Gestion est rémunérée par trois types de commissions : une commission de souscription pour la collecte des capitaux de 6 %. une commission de gestion pour l’administration de la Société et la gestion des biens sociaux de 8,5 % hors taxes des produits locatifs hors taxes encaisses et sur les produits financiers nets ; une commission de cession, de retrait et de mutation : en cas de cession de parts effectuée par l’ intermédiaire de la Société de Gestion (cession sur le marché secondaire), une commission a la charge du vendeur égale a 3,50 % hors taxes du montant de la transaction ; en cas de transaction effectuée sans l’intervention de la Société de Gestion (cession de gré à gré ), une somme forfaitaire de 200 € hors taxes un forfait de 200 € hors taxes pour le traitement administratif des dossiers de mutation en ce compris les successions et donations ; ce forfait est fixe par donataire, ayant-droit ou bénéficiaire et il est a leur charge quel que soit le nombre de parts concerne SIXIEME RESOLUTION - L’ Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance de la nouvelle convention de gestion passée entre la Société de Gestion et la SCPI Elysées Pierre, approuve cette convention. SEPTIEME RESOLUTION - L’ Assemblée Générale Ordinaire fixe à 24 000 € le montant de la rémunération globale allouée au Conseil de Surveillance a titre de jetons de présence , pour l’exercice 2019. HUITIEME RESOLUTION - L’ Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable de la société déterminée par la Société de Gestion s’ élevant au 31 décembre 2019 à 1 747 047 360,79 €, soit 571,18 € par part. NEUVIEME RESOLUTION - L’ Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur de réalisation de la société déterminée par la Société de Gestion s’ élevant au 31 décembre 2019 à 2 167 468 765,67 €, soit 708,63 € par part. DIXIEME RESOLUTION - L’ Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur de reconstitution de la société déterminée par la Société de Gestion et s’ élevant au 31 décembre 2019 à 2 477 158 273,07 €, soit 809,88 € par part. ONZIEME RESOLUTION - L’ Assemblée Générale Ordinaire prend acte que les mandats de membres du Conseil de Surveillance de : Monsieur Marc BARATON, Madame Evelyn CESARI, Monsieur Henri KLINGER, Monsieur Eric RITTER, SURAVENIR , représentée par M. Bernard LE BRAS, arrivent à échéance à l’issue de la présente Assemblée . L’ Assemblée Générale Ordinaire nomme en qualité de membres du Conseil de Surveillance, parmi la liste des candidats suivants : Candidats sortants : Monsieur Marc BARATON, Madame Evelyn CESARI, Monsieur Eric RITTER, Nouveaux candidats : Monsieur Thierry CAPET Monsieur Michel CATTIN Monsieur Pierre CREUS Y Monsieur Patrick FOSSET SARL GEANT, représentée par M . G RILDING Monsieur Daniel GEORGES Monsieur Marco GIBELLINI Monsieur Christophe LELAIT SC OURANOS, représentée par M. BOURBONNE Monsieur Christophe de TEISSIERES Monsieur Christophe VANPOULLE les cinq candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix : pour une durée de trois ans expirant a l’issue de l’ Assemblée Générale qui en 2023 statuera sur les comptes de l’exercice 2022. DOUZIEME RESOLUTION - L’ Assemblée Générale Ordinaire confirme l’autorisation précédemment donnée à la Société de Gestion de distribuer tout ou partie du poste ≪ Report à nouveau ≫ . Cette autorisation est valable pour toutes les distributions à intervenir jusqu’ à l’ Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2020. TREIZIEME RESOLUTION - L’ Assemblée Générale Ordinaire confirme l’autorisation précédemment donnée à la Société de Gestion de distribuer tout ou partie du compte ≪ plus ou moins - values réalisées sur cessions d’immeubles ≫ , en fonction de la réalisation desdites plus-values et du niveau de l’ impôt acquitte par la SCPI pour le compte des associes au moment de la signature des ventes, conformément au régime des plus-values actuellement en vigueur. QUATORZIEME RESOLUTION - L’ Assemblée Générale Ordinaire, conformément aux dispositions de l’article R.214-157-1 du Code monétaire et financier, accepte la candidature de BNP Paribas Real State Evaluation France (ex Attisera Expertise) et confère tous pouvoirs à la Société de Gestion pour le nommer expert externe en évaluation , pour cinq ans, soit jusqu’ à l’ Assemblée Générale qui en 2025 statuera sur les comptes de l’exercice 2024. QUINZIEME RESOLUTION - L’ Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes pour effectuer tous dépôts , formalités et publications partout ou besoin sera, pour signer toutes les pièces et déclarations , et généralement faire le nécessaire . Résolutions à caractère extraordinaire SEIXIEME RESOLUTION - L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 6 des Statuts – CAPITAL SOCIAL - APPORTS - VARIABILITE DU CAPITAL SOCIAL – RETRAITS DES ASSOCIES 1 – Capital social, afin d’augmenter le capital social maximum comme suit : Ancienne rédaction Article 6 – CAPITAL SOCIAL - APPORTS – VARIABILITE DU CAPITAL SOCIAL – RETRAITS DES ASSOCIES 1 - Capital social • Capital social maximum La société de gestion est autorisée à fixer le capital social maximum dans une limite de un milliard cent quarante-cinq euros (1 000 000 145 €). Le capital maximum fixe par la société de gestion sera porte à la connaissance du public par un avis publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires. Le capital social maximum constitue le plafond en deca duquel les souscriptions pourront être reçues . Il n’existe aucune obligation d’atteindre le montant du capital social maximum statutaire. Nouvelle rédaction Article 6 – CAPITAL SOCIAL - APPORTS – VARIABILITE DU CAPITAL SOCIAL – RETRAITS DES ASSOCIES 1 - Capital social • Capital social maximum La société de gestion est autorisée à fixer le capital social maximum dans une limite de deux milliards deux cent quatre-vingt-dix euros (2 000 000 290 €). Le capital maximum fixe par la société de gestion sera porte à la connaissance du public par un avis publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires. Le capital social maximum constitue le plafond en deca duquel les souscriptions pourront être reçues . Il n’existe aucune obligation d’atteindre le montant du capital social maximum statutaire. […] Le reste de l’article demeure inchangé . DIX-SEPTIEME RESOLUTION - L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 15 des Statuts – Nomination de la Société de Gestion afin de modifier l’adresse du siège social de la société de gestion : Ancienne rédaction ARTICLE 15 – NOMINATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION La gestion de la Société est assurée par la Société HSBC REIM (France), société anonyme au capital de 230 000 € dont le siège social est à PARIS 8eme – 15, rue Vernet, désignée comme Société de Gestion statutaire pour la durée de la Société . Les fonctions de la Société de Gestion ne peuvent cesser que par sa dissolution, sa déconfiture , sa mise en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire, sa révocation ou sa démission . Au cas où la Société de Gestion viendrait à cesser ses fonctions, la Société serait administrée par une Société de Gestion nommée en Assemblée Générale statuant conformément à la loi et convoquée dans les délais les plus rapides par le Conseil de Surveillance. Nouvelle rédaction ARTICLE 15 – NOMINATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION La gestion de la Société est assurée par la Société HSBC REIM (France), société anonyme au capital de 230 000 € dont le siège social est à Courbevoie La Défense 92400 – 110 Esplanade du General de Gaulle, désignée comme Société de Gestion statutaire pour la durée de la Société . […] Le reste de l’article demeure inchangé . DIX-HUITIEME RESOLUTION - L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaire, décide de modifier l’article 16 des Statuts – ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DE LA SOCIETE DE GESTION afin d’autoriser la Société de Gestion de contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder a des acquisitions payables à terme, dans la limite d’un montant maximum de 300 000 000 €, comme suit : Ancienne rédaction Article 16 – ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DE LA SOCIETE DE GESTION La Société de Gestion est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société et pour décider , autoriser et réaliser toutes opérations relatives à son objet. Toutefois, la Société de Gestion peut contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables a terme dans la limite d’un montant maximum de DEUX CENTS MILLIONS D’EUROS (200 000 000 €). La Société de Gestion ne contracte en cette qualité et à raison de la gestion, aucune obligation personnelle relative aux engagements de la Société , et n’est responsable que de son mandat. Nouvelle rédaction Article 16 – ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DE LA SOCIETE DE GESTION La Société de Gestion est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société et pour décider , autoriser et réaliser toutes opérations relatives à son objet. Toutefois, la Société de Gestion peut contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables a terme dans la limite d’un montant maximum de TROIS CENTS MILLIONS D’EUROS (300 000 000 €). La Société de Gestion ne contracte en cette qualité et à raison de la gestion, aucune obligation personnelle relative aux engagements de la Société , et n’est responsable que de son mandat. DIX-NEUVIEME RESOLUTION - L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 18 – REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION afin d’allouer à la Société de Gestion une commission de cession sur actifs immobiliers assise sur le montant du prix de vente à chaque cession, d’augmenter le taux maximum de la commission de souscription mentionne dans les statuts, d’autoriser la société de gestion à fixer le taux effectif de la commission de souscription dans la limite du taux maximum et dans le respect de la règlementation applicable et à faire figurer le taux effectif de la commission de souscription dans la Note d’Information, d’augmenter le forfait pour le traitement administratif des dossiers de mutation et d’actualiser sa rédaction , comme suit : Ancienne rédaction Article 18 – REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION La Société de Gestion est rémunérée de ses fonctions par : une commission de souscription pour la collecte des capitaux de 6 % hors taxes, au maximum, du prix de souscription des parts hors commission de souscription TTC. une commission de gestion pour l’administration de la Société et la gestion des biens sociaux de 8,5% hors taxes des produits locatifs hors taxes encaisses ainsi que des autres produits encaisses, notamment les produits financiers nets, les dividendes provenant de participations ; une commission de cession, de retrait et de mutation : en cas de cession de parts effectuée par l’ intermédiaire de la société de gestion (cession sur le marché secondaire), une commission a la charge du vendeur égale a 3,50 % HT du montant de la transaction ; en cas de transaction effectuée sans l’intervention de la société de gestion (cession de gré à gré ), une somme forfaitaire de 200 € hors taxes un forfait de 200 € hors taxes pour le traitement administratif des dossiers de mutation en ce compris les successions et donations ; ce forfait est fixe par donataire, ayant-droit ou bénéficiaire et il est à leur charge quel que soit le nombre de parts concerne La prise en charge de frais supplémentaires pourra être soumise à l’ agrément de l’ Assemblée Générale des associes pour couvrir des charges exceptionnelles ou non, qui pourraient résulter notamment de mesures législatives ou règlementaires ou de toutes autres circonstances juridiques, économiques ou sociales. Nouvelle rédaction Article 18 – REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION La Société de Gestion est rémunérée de ses fonctions par : une commission de souscription fixée par la Société de gestion pour la collecte des capitaux dans la limite de 8% hors taxe maximum ; une commission de gestion pour l’administration de la Société et la gestion des biens sociaux de 8,5 % hors taxes des produits locatifs hors taxes encaisses ainsi que des autres produits encaisses, notamment les produits financiers nets, les dividendes provenant de participations ; une commission de cession sur actifs immobiliers : assise s ur le montant du prix de vente à chaque cession d’un actif immobilier et calculée comme indiquée ci-dessous : Montant du prix de vente ≤ a 10M€ 2,5 % HT Montant du prix de vente > a 10M€ 1,5 % HT Chaque année , le montant total perçu au titre de la commission d’arbitrage ne peut être supérieur à 0,075% de la valeur expertisée du patrimoine au 31 décembre du dernier exercice clos. une commission de cession, de retrait et de mutation : en cas de cession de parts effectuée par l’ intermédiaire de la Société de Gestion (cession sur le marché secondaire), une commission a la charge du vendeur égale a 3,50 % HT du montant de la transaction ; en cas de transaction effectuée sans l’intervention de la Société de Gestion (cession de gré à gré ), une somme forfaitaire de 200 € hors taxes. un forfait de 400 € hors taxes pour le traitement administratif des dossiers de mutation en ce compris les successions et donations ; ce forfait est fixe par donataire, ayant-droit ou bénéficiaire et il est à leur charge quel que soit le nombre de parts concerne La prise en charge de frais supplémentaires pourra être soumise à l’ agrément de l’ Assemblée Générale des associes pour couvrir des charges exceptionnelles ou non, qui pourraient résulter notamment de mesures législatives ou réglementaires ou de toutes autres circonstances juridiques, économiques ou sociales. VINGTIEME RESOLUTION - L’ Assemblée , statuant en tant qu’ Assemblée Extraordinaire, décide de modifier l’article 19 – CONSEIL DE SURVEILLANCE des statuts afin d’expliciter la possibilité de participer à une réunion du Conseil de Surveillance par conférence téléphonique ou visioconférence , comme suit : Ancienne rédaction Article 19 – CONSEIL DE SURVEILLANCE 2 – Organisation – réunion et délibérations Le Conseil de Surveillance nomme parmi ses membres et pour la durée qu’il détermine mais qui ne peut excéder celle de son mandat, un Président et s’il le juge nécessaire , un ou plusieurs Vice-Présidents . L’exercice des fonctions de Président du Conseil de Surveillance est limité à six années successives. En cas d’absence du Président et du ou des Vice-Présidents , le Conseil désigne à chaque séance , celui de ses membres qui remplira les fonctions de Président . Le Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que l’ intérêt de la Société l’exige, sur la convocation, soit du Président ou de deux de ses autres membres, soit de la Société de Gestion ; les réunions ont lieu au siège social, ou tout autre endroit désigne dans la convocation. Le Conseil de Surveillance peut être convoque par courrier postal ou par courrier électronique avec accuse de réception . Les membres absents peuvent voter par correspondance, au moyen d’une lettre ou d’un télégramme , ou donner mandat a un de leurs collègues par simple lettre, télécopie , courrier électronique pour les représenter aux délibérations du Conseil de Surveillance ; un même membre du Conseil ne peut pas représenter plus de deux de ses collègues et chaque mandat ne peut servir que pour une seule séance . Pour que les décisions du Conseil soient valables, le nombre des membres présents , représentes ou votant par correspondance, ne pourra être inferieur a la moitié du nombre total des membres en fonction. Les délibérations sont prises à la majorité des votes émis , chaque membre disposant d’une voix. En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante . La justification du nombre des membres en exercice et de leur nomination ainsi que la justification des pouvoirs des membres représentant leurs collègues et des votes par écrit résultent , vis-à-vis des tiers, de l’ énonciation dans le procès-verbal de chaque séance , des noms des membres présents , représentes et votant par écrit et des noms des membres absents. Les délibérations du Conseil de Surveillance sont constatées par des procès-verbaux qui sont portes sur un registre spécial , tenu au siège social et signes par le Président de la séance et le Secrétaire . Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont certifies par le Président ou par deux membres du Conseil ou encore par un représentant de la Société de Gestion. Les membres du Conseil de Surveillance peuvent également exceptionnellement être consultes par écrit a l’initiative de leur Président ou de la Société de Gestion. L’auteur de la convocation adresse à chaque membre du conseil par lettre recommandée avec avis de réception , le texte des résolutions qui fait l’objet de la consultation par correspondance et y joint tous documents, renseignements et explications utiles. Les membres du Conseil de Surveillance doivent, dans un délai de 15 jours à compter de la lettre d’envoi, faire parvenir par écrit leur vote au Président ou à la Société de Gestion. Ce délai est impératif et les membres n’ayant pas répondu seront considères comme s’ étant abstenus de voter. Le vote est exprimé par un ≪ oui ≫ ou par un ≪ non ≫ sur le texte des résolutions . Les questions soumises au vote doivent, pour être adoptées , avoir fait l’objet d’un vote favorable de la part de la majorité des membres du Conseil de Surveillance. Le texte des questions soumises au vote et les résultats du vote seront transcrits sur le registre des procès-verbaux des délibérations du Conseil de Surveillance. […] Nouvelle rédaction Article 19 – CONSEIL DE SURVEILLANCE 2 – Organisation – réunion et délibérations Le Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que l’ intérêt de la Société l’exige, sur la convocation, soit du Président ou de deux de ses autres membres, soit de la Société de Gestion ; les réunions ont lieu au siège social, ou tout autre endroit désigne dans la convocation. Elles peuvent se dérouler sous la forme de conférences téléphoniques ou de visio-conférences . Le Conseil de Surveillance peut être convoque par courrier postal ou par courrier électronique avec accuse de réception . Les membres absents peuvent voter par correspondance, au moyen d’une lettre ou d’un télégramme , ou donner mandat a un de leurs collègues par simple lettre, télécopie , courrier électronique pour les représenter aux délibérations du Conseil de Surveillance, un même membre du Conseil ne peut pas représenter plus de deux de ses collègues et chaque mandat ne peut servir que pour une seule séance . […] Le reste de l’article demeure inchangé . VINGT-ET-UNIMIEME RESOLUTION - L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ext raordinaires, décide d’ajouter à l’article 21 – ASSEMBLEES GENERALES des Statuts, un alinéa relatif à la possibilité pour les associes de voter aux assemblées générales par voie électronique , comme suit : Ancienne rédaction Article 21 – ASSEMBLEES GENERALES L’ Assemblée Générale régulièrement constituée représente l’ universalité des associes et ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, les dissidents ou les incapables. Les Assemblées Générales sont convoquées par la Société de Gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires . A défaut , elles peuvent être également convoquées : a) par le Conseil de Surveillance, b) par le ou les Commissaires aux Comptes, c) par un mandataire désigne en justice, à la demande : - soit de tout intéresse en cas d’urgence, - soit d’un ou plusieurs associé s réunissant au moins le dixième du capital social, d) par les liquidateurs. Les Assemblées sont qualifiées ≪ d’Extraordinaires ≫ lorsque leur décision se rapporte à une modification des statuts et ≪ d’Ordinaires ≫ lorsque leur décision se rapporte à des faits de gestion ou d’administration, ou encore à un fait quelconque d’application des statuts. L’ Assemblée Générale est appelée à statuer sur l’ordre du jour arrête par l’auteur de la convocation. Tout associe ou groupe d’associes souhaitant demander l’inscription à l’ordre du jour de l’ assemblée de projets de résolutions doit se conformer aux dispositions du Code Monétaire et Financier. Tous les associé s ont le droit d’assister aux Assemblées Générales en personne ou par mandataire, celui-ci devant être obligatoirement choisi parmi les associes. Ainsi qu’il est prévu à l’article12, les coindivisaires de parts sont tenus de se faire représenter par un seul d’entre eux ou par un mandataire commun pris parmi les associes. Tout associe peut recevoir les pouvoirs émis par d’autres associes en vue d’ être représentes a une assemblée conformément aux dispositions légales et réglementaires . Pour toute procuration d’un associe sans indication de mandataire, le Président de l’ Assemblée émet un avis favorable à l’adoption des projets de résolutions présentes ou agrées par la Société de Gestion et un vote défavorable a l’adoption de tous autres projets de résolutions . Pour émettre tout autre vote, l’associe doit faire choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indique par le mandant. Tout associe peut voter par correspondance dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires . Chaque associe dispose d’un nombre de voix proportionnel à sa part du capital social. L’ Assemblée Générale est présidée par un représentant de la Société de Gestion, à défaut , l’ Assemblée élit son Président . Les scrutateurs de l’ Assemblée sont les deux membres de ladite Assemblée disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction. Le bureau de l’ Assemblée est formé du Président et des deux scrutateurs ; il en désigne le Secrétaire , qui peut être choisi en dehors des associes. Il est dresse une feuille de présence qui contient les mentions exigées par la loi ; les délibérations sont constatées par des procès-verbaux qui sont signes par les membres du bureau et établis sur le registre prévu par la loi. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux , à produire en justice ou ailleurs, sont signes par un représentant de la Société de Gestion. Nouvelle rédaction Article 21 – ASSEMBLEES GENERALES […] Les associes sont convoques aux Assemblées Générales par l’insertion d’un avis de convocation au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires et par l’envoi d’une lettre ordinaire ou d’un courrier électronique de convocation pour les associes l’ayant accepté . Le délai entre la date de l’insertion contenant l’avis de convocation ou la date de l’envoi des lettres ou la date de l’envoi des courriers électroniques de convocation, si cet envoi est postérieur , et la date de l’ Assemblée est au moins de quinze jours sur première convocation et de six jours sur convocation suivante. Les associes souhaitant recourir à la télécommunication électronique en lieu et place d’un envoi postal pour satisfaire aux formalités prévues aux articles R. 214-138, R. 214-143 et R. 214-144 du Code monétaire et financier en avisent préalablement la société par écrit . Les associes ayant accepté de recourir à la télécommunication électronique peuvent également voter par voie électronique dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables ainsi que dans les conditions fixées par la société de gestion et transmises aux associes. Le vote exprime avant l’ Assemblée par ce moyen électronique sera considère comme un écrit opposable à tous. […] Le reste de l’article demeure inchangé . VINGT-DEUZIEME RESOLUTION - L’ Assemblée , statuant en tant qu’ Assemblée Extraordinaire, décide de modifier l’article 25 – COMMUNICATIONS des statuts afin de tenir compte de la possibilité pour les associes de voter aux assemblées générales par voie électronique , comme suit : Ancienne rédaction Article 25 – COMMUNICATIONS La Société de Gestion établit chaque année un rapport sur l’ activité de la Société qui est soumis à l’approbation de l’ Assemblée Générale annuelle. L’avis et la lettre de convocation aux Assemblées Générales indiquent le texte des pr ojets de résolutions présentes à l’ Assemblée Générale . La lettre de convocation est, en outre, accompagnée des documents auxquels ces projets se réfèrent . Tout associe, assiste ou non d’une personne de son choix, a le droit, a toute époque , de prendre par lui-même ou par mandataire et au siège social, connaissance des documents suivants concernant les trois derniers exercices : comptes de résultat , bilans, annexes aux comptes, inventaires, rapports soumis aux Assemblées , feuille de présence et procès-verbaux de ces Assemblées , les rémunérations globales de gestion, de direction et d’administration de la Société ainsi que de surveillance si les organes de surveillance sont rémunères . Sauf en ce qui concerne l’inventaire, le droit de prendre connaissance comporte celui de prendre copie. Nouvelle rédaction […] L’avis et la lettre de convocation aux Assemblées Générales , ou le courrier électronique de convocation pour les associes l’ayant accepté , indiquent le texte des projets de résolutions présentes à l’ Assemblée Générale . La lettre de convocation est, en outre, accompagnée des documents auxquels ces projets se réfèrent . […] Le reste de l’article demeure inchangé . VINGT-TROIZIEME RESOLUTION - L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 28 – AFFECTATION ET REPARTITION DES RESULTATS des statuts afin de préciser la rédaction , comme suit : Ancienne rédaction Article 28 – AFFECTATION ET REPARTITION DES RESULTATS L’ Assemblée détermine le montant des bénéfices distribuables aux associes à titre de revenus, compte tenu du bénéfice réalise au cours de l’exercice. Le bénéfice est constitué par l’ensemble des produits de toute nature, diminue : des charges de toute nature incombant à la Société , de toutes provisions et de tous amortissements juges nécessaires . Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice diminue ou augmente des reports antérieurs . Le bénéfice ainsi détermine , diminue des sommes que l’ Assemblée Générale a décidé de mettre en réserve ou de reporter à nouveau, est distribué aux associes proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d’eux, en tenant compte des dates d’ entrée en jouissance. La Société de Gestion a qualité pour décider , dans les conditions prévues par la loi, de repartir des acomptes à valoir sur le dividende et pour fixer le montant et la date de la répartition . Le dividende et éventuellement les acomptes sur dividende sont acquis au titulaire de la part inscrit sur les registres de la Société conformément aux dispositions de l’article 12 des statuts. Les pertes éventuelles sont supportées par les associes, proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d’eux, et dans les conditions prévues à l’article 13 des statuts. Nouvelle rédaction Article 28 – AFFECTATION ET REPARTITION DES RESULTATS L’ Assemblée détermine le montant des bénéfices distribuables aux associes à titre de revenus, compte tenu du bénéfice réalise au cours de l’exercice. Le bénéfice est constitué par l’ensemble des produits de toute nature, diminue : des charges de toute nature incombant à la Société , de toutes provisions et de tous amortissements juges nécessaires . Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice diminue ou augmente des reports antérieurs . Le bénéfice ainsi détermine , diminue des sommes que l’ Assemblée Générale a décidé de mettre en réserve ou de reporter à nouveau, est distribué aux associes proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d’eux, en tenant compte des dates d’ entrée en jouissance. Chaque part sociale donne droit aux distributions d’acompte et de solde de dividende effectuées au titre de la période ou elles portent jouissance. Les parts sociales qui n’ont pas porte jouissance sur la totalité de l’exercice n’ont droit qu’aux acomptes et au solde de dividende verses au titre des périodes pendant lesquelles elles ont porté jouissance. Les parts sociales annulées dans le cadre d’un retrait n’ont pas droit aux acomptes versés au titre du trimestre au cours duquel le retrait a été effectue et a aucune distribution ultérieure . La Société de Gestion a qualité pour décider , dans les conditions prévues par la loi, de repartir des acomptes à valoir sur le dividende et pour fixer le montant et la date de la répartition . Le dividende et éventuellement les acomptes sur dividende sont acquis au titulaire de la part inscrit sur les registres de la Société conformément aux dispositions de l’article 12 des statuts. Les pertes éventuelles sont supportées par les associes, proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d’eux, et dans les conditions prévues à l’article 13 des statuts. VINGT-QUATRIEME RESOLUTION - L’ Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes pour effectuer tous dépôts , formalités et publications partout ou besoin sera, pour signer toutes les pièces et déclarations , et généralement faire le nécessaire .

Description : ELYSEES PIERRE Société civile à capital variable, autorisée à faire publiquement appel à l’épargne, régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, les articles L 231-1 à L 231-8 du code de Commerce, les articles L 214-86 à L 214-118, R 214-130 à R 214-160 du Code monétaire et financier, les articles 422-189 à 422-236 du règlement général de l’AMF, tous textes subséquents et par ses statuts. Fin de la Société : 21 Mars 2085 Siège social : 103, Avenue des Champs Elysées – PARIS 8 ème Capital social maximum : 1 000 000 145 € Siren  : 334 850 575 RCS PARIS Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif CAPITAL SOCIAL EFFECTIF La Société de Gestion a constaté et arrêté le montant du capital social effectif de la SCPI ELYSEES PIERRE au 31 décembre 2019 à 932 896 485 €, ce qui représente 3 058 677  parts de 305 € de nominal chacune. La Société de Gestion – HSBC REIM (France)

Description : ELYSEES PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable. Société de Gestion : HSBC REIM (France). Fin de la Société : 21 mars 2085. Capital social maximum : 1 00 000 145 €. Siège social : 103, avenue des Champs Elysées – PARIS 8ème Siren : 334 850 575 R.C.S. Paris. Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif . Au regard des termes de l’article L 214-89 du Code monétaire et financier et des statuts de la SCPI Elysées Pierre, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital de la société. L’associé qui cesse de faire partie de la société en optant pour le retrait reste tenu pendant une durée de cinq ans envers les associés et envers les tiers de toutes les obligations existant au moment de son retrait, conformément aux dispositions de l’article L.231-6 du Code de commerce. Suspension du marché des parts La Société de Gestion informe le Public que le marché des parts de la SCPI ELYSEES PIERRE sera suspendu du 1 er juillet 2019 au 22 juillet 2019 inclus, ce qui signifie que pendant cette période, aucune demande de souscription ou retrait de parts sur le marché primaire ne sera prise en compte, et aucun achat ni aucune vente de parts sur le marché secondaire ne pourra intervenir.

Description : ELYSEES PIERRE Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 103, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris. 334 850 575 R.C.S . Paris. Deuxième avis de convocation L’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire réunie le 14/06/2019, n’ayant pu valablement délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire faute de quorum, les actionnaires de la société civile de placement immobilier ELYSEES PIERRE, SCPI à capital variable, dont le siège est à PARIS 8ème – 103, avenue des Champs Elysées, sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra dans les locaux d’ HSBC – 109 avenue des Champs-Elysées - 75008 PARIS – salle de réunion Benjamin ROSSIER ( Métro Ligne 1 – Station Georges V) , le 1 er juillet 2019, à 10 heures 30, à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour à caractère extraordinaire soit : A caractère extraordinaire 16. Modification de l’article 2 des Statuts – OBJET 17. Modification de l’article 6 des Statuts – CAPITAL SOCIAL-APPORTS-VARIABILITE DU CAPITAL SOCIAL-RETRAITS DES ASSOCIES - §4Retrait des associés – Modalités des retraits 18. Modification de l’article 18 des Statuts – REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION, harmonisation avec la nouvelle rédaction de l’article 422-224 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers 19. Pouvoirs pour formalités. Seront soumis à l’approbation de l’assemblée, les projets de résolutions suivants : Résolutions à caractère extraordinaire SEIXIEME RESOLUTION- L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 2 des Statuts – OBJET, comme suit : Ancienne rédaction Article 2- OBJET La Société a pour objet la détention directe ou indirecte et la gestion d’immeubles locatifs. Dans les conditions prévues par les textes applicables aux SCPI , elle peut procéder à l’acquisition et à la cession directe ou indirecte et à la construction d’immeubles et à toute opération susceptible de favoriser la réalisation de l’objet social. Nouvelle rédaction Article 2- OBJET La Société a pour objet la détention directe ou indirecte et la gestion d’immeubles locatifs. Dans les conditions prévues par les textes applicables aux SCPI , elle peut procéder à l’acquisition et à la cession directe ou indirecte et à la construction d’immeubles et à toute opération susceptible de favoriser la réalisation de l’objet social. Il s’agit d’immeubles majoritairement de bureaux ou à usage mixte bureaux / activités en Ile-de-France et dans les principales métropoles Françaises. DIX-SEPTIEME RESOLUTION- L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 6 – CAPITAL SOCIAL – APPORTS – VARIABILITE DU CAPITAL SOCIAL – RETRAITS DES ASSOCIES – en son paragraphe – Modalités des retraits, comme suit : Ancienne rédaction - Modalités des retraits Tout Associé a la possibilité de se retirer de la Société, partiellement ou en totalité. Ce droit s’exerce selon les modalités fixées au présent article. Les demandes de retrait comportant le nombre de parts concernées sont portées à la connaissance de la Société de Gestion par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Elles sont, dès réception, inscrites sur le registre des demandes de retrait et sont satisfaites par ordre chronologique d’inscription. Les parts remboursées sont annulées. Un même associé ne peut adresser qu’un ordre de retrait à la fois, ne pouvant concerner qu’un nombre maximum de 1000 parts plus 20 % du nombre de parts possédées par l’associé, et représentant un maximum de 0,5 % du capital social effectif de la Société au 1er janvier de l’exercice en cours. Nouvelle rédaction 5 – Modalités des retraits Tout Associé a la possibilité de se retirer de la Société, partiellement ou en totalité. Ce droit s’exerce selon les modalités fixées au présent article. Les demandes de retrait comportant le nombre de parts concernées sont portées à la connaissance de la Société de Gestion par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, par courrier, par fax. Quelles que soient les modalités de transmission, l’associé venant au retrait doit être en mesure de prouver l’envoi et la réception de sa demande de retrait. Elles sont, dès réception, inscrites sur le registre des demandes de retrait et sont satisfaites par ordre chronologique d’inscription. Les parts remboursées sont annulées. Un même associé ne peut adresser qu’un ordre de retrait à la fois, ne pouvant concerner qu’un nombre maximum de 1000 parts plus 20 % du nombre de parts possédées par l’associé, et représentant un maximum de 0,5 % du capital social effectif de la Société au 1er janvier de l’exercice en cours DIX-HUITIEME RESOLUTION- L’Assemblée, statuant en tant qu’Assemblée Extraordinaire, décide de modifier l’article 18 des statuts – REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION, comme suit : Ancienne rédaction Article 18 – REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION La Société de Gestion est rémunérée de ses fonctions par: • une commission de souscription pour la collecte des capitaux, • une commission de gestion pour l’administration de la Société et la gestion des biens sociaux, • une commission de transfert perçue pour le traitement des ordres sur le marché secondaire dans le cadre de la confrontation. Si la cession s’opère sans son intervention, il sera perçu une somme forfaitaire pour frais de constitution de dossier, qui sera indiquée dans les bulletins trimestriels d’information. En outre, la Société de Gestion perçoit un forfait par dossier pour le traitement administratif des dossiers de mutation en ce compris les successions et donations ; ce forfait est fixé par donataire, ayant-droit ou bénéficiaire et il est à leur charge quel que soit le nombre de parts concerné. Les taux de rémunération sont fixés par une convention dont les conditions sont soumises chaque année à l’approbation de l’Assemblée Générale. La prise en charge de frais supplémentaires pourra être soumise à l’agrément de l’Assemblée Générale des associés pour couvrir des charges exceptionnelles ou non, qui pourraient résulter notamment de mesures législatives ou réglementaires ou de toutes autres circonstances juridiques, économiques ou sociales. Nouvelle rédaction Article 18 – REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION La Société de Gestion est rémunérée de ses fonctions par: - une commission de souscription pour la collecte des capitaux de 6 % hors taxes, au maximum, du prix de souscription des parts hors commission de souscription TTC. - une commission de gestion pour l’administration de la Société et la gestion des biens sociaux de 8,5% hors taxes des produits locatifs hors taxes encaissés ainsi que des autres produits encaissés, notamment les produits financiers nets, les dividendes provenant de participations ; - une commission de cession, de retrait et de mutation : • en cas de cession de parts effectuée par l’intermédiaire de la société de gestion (cession sur le marché secondaire), une commission à la charge du vendeur égale à 3,50 % HT du montant de la transaction ; • en cas de transaction effectuée sans l’intervention de la société de gestion (cession de gré à gré), une somme forfaitaire de 200 € hors taxes • un forfait de 200 € hors taxes pour le traitement administratif des dossiers de mutation en ce compris les successions et donations ; ce forfait est fixé par donataire, ayant-droit ou bénéficiaire et il est à leur charge quel que soit le nombre de parts concerné La prise en charge de frais supplémentaires pourra être soumise à l’agrément de l’Assemblée Générale des associés pour couvrir des charges exceptionnelles ou non, qui pourraient résulter notamment de mesures législatives ou réglementaires ou de toutes autres circonstances juridiques, économiques ou sociales. DIX-NEUVIEME RESOLUTION- L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées gén é rales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes pour effectuer tous dépôts, formalités et publications partout où besoin sera, pour signer toutes les pièces et déclarations, et généralement faire le nécessaire. La Société de Gestion.

Description : ELYSEES PIERRE Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 103, avenue des Champs Elysées - PARIS 8 ème SIREN 334.850.575 R.C.S . PARIS Avis de convocation Nous avons l’honneur de vous informer, par application des articles 21 et suivants des statuts, que les associés de la société civile de placement immobilier ELYSEES PIERRE, SCPI à capital variable, dont le siège est à PARIS 8 ème – 103, avenue des Champs Elysées, sont convoqués en Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire pour le vendredi 14 juin 2019 à 09 heures (l’accueil se fera à partir de 08 heures) dans les locaux d’ HSBC – 109 avenue des Champs-Elysées - 75008 PARIS – salle de réunion Benjamin ROSSIER ( Métro Ligne 1 – Station Georges V) , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : A caractère ordinaire 1. Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018, 2. Quitus à la Société de gestion, 3. Quitus au Conseil de Surveillance, 4. Approbation de la répartition des bénéfices, 5. Approbation et reconduction des conventions entrant dans le cadre de l’article L 214-106 du Code Monétaire et Financier, 6. Approbation de la nouvelle convention de gestion 7. Détermination du montant des jetons de présence à allouer aux Membres du Conseil de Surveillance, 8. Approbation de la valeur comptable de la Société, 9. Approbation de la valeur de réalisation de la Société, 10. Approbation de la valeur de reconstitution de la Société, 11. Conseil de Surveillance : fin du mandat de cinq Membres ; nomination de cinq Membres, 12. Autorisation de distribuer tout ou partie du compte « Report à nouveau », 13. Autorisation de distribuer tout ou partie du compte « plus ou moins-values réalisées sur cessions d’immeubles », 14. Nomination d’un Expert externe en évaluation, 15. Pouvoirs pour formalités. A caractère extraordinaire 16. Modification de l’article 2 des Statuts – OBJET 17. Modification de l’article 6 des Statuts – CAPITAL SOCIAL-APPORTS-VARIABILITE DU CAPITAL SOCIAL-RETRAITS DES ASSOCIES - §4Retrait des associés – Modalités des retraits 18. Modification de l’article 18 des Statuts – REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION, harmonis a tion avec la nouvelle rédaction de l’article 422-224 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers 19. Pouvoirs pour formalités. Seront soumis à l’approbation de l’assemblée, les projets de résolutions suivants : PREMIERE RESOLUTION- L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes, les approuve ainsi que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils lui sont présentés et les opérations qu’ils traduisent. DEUXIEME RESOLUTION- L’Assemblée Générale Ordinaire donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve de sa mission pour l’exercice écoulé et en tant que de besoin, lui renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. TROISIEME RESOLUTION- L’Assemblée Générale Ordinaire donne au Conseil de Surveillance quitus entier et sans réserve de sa mission pour l’exercice écoulé et en tant que de besoin, lui renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. QUATRIEME RESOLUTION- L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2018, s’élevant à 67 506 244,02 € comme suit : Bénéfice net comptable de l’exercice 2018 67 506 244,02 € Report à nouveau 3 891 792,42 € Bénéfice distribuable 71 398 036,44 € Bénéfice distribué (en 4 acomptes trimestriels : avril, juillet et octobre 2018, janvier 2019) – 66 935 762,30€ Report à nouveau au 31 décembre 2018 4 462 274,14 € (Après distribution du dernier acompte en janvier 2019) La distribution unitaire attribuée aux parts en pleine propriété et de pleine jouissance au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 s’établit à 30 €. L’Assemblée Générale approuve la répartition de ces résultats faite par la Société de Gestion, par voie de distribution d’acomptes CINQUIEME RESOLUTION- L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte des rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes concernant les conventions soumises à l’article L 214-106 du Code Monétaire et Financier, et en approuve les conclusions. La Société de gestion est rémunérée par trois types de commissions : - une commission de souscription pour la collecte des capitaux de 6 % hors taxes, au maximum, du prix de souscription des parts hors commission de souscription TTC. - une commission de gestion pour l’administration de la Société et la gestion des biens sociaux de 8,5% hors taxes des produits locatifs hors taxes encaissés et sur les produits financiers nets ; - une commission de cession, de retrait et de mutation : • en cas de cession de parts effectuée par l’intermédiaire de la société de gestion (cession sur le marché seco n daire), une commission à la charge du vendeur égale à 3,50 % hors taxes du montant de la transaction ; • en cas de transaction effectuée sans l’intervention de la société de gestion (cession de gré à gré), une somme forfaitaire de 200 € hors taxes • un forfait de 200 € hors taxes pour le traitement administratif des dossiers de mutation en ce compris les successions et donations ; ce forfait est fixé par donataire, ayant-droit ou bénéficiaire et il est à leur charge quel que soit le nombre de parts concerné SIXIEME RESOLUTION- L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance de la nouvelle convention de gestion passée entre la Société de gestion et la SCPI Elysées Pierre, approuve cette convention. SEPTIEME RESOLUTION- L’Assemblée Générale Ordinaire fixe à 24 000 € le montant de la rémunération globale allouée au Conseil de Surveillance à titre de jetons de présence, pour l’exercice 2018. HUITIEME RESOLUTION- L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable de la société déterminée par la Société de Gestion s’élevant au 31 décembre 2018 à 1 533 897 908,15 €, soit 557,27 € par part. NEUVIEME RESOLUTION- L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur de réalisation de la société déterminée par la Société de Gestion s’élevant au 31 décembre 2018 à 1 914 742 376,75 €, soit à 695,63 € par part. DIXIEME RESOLUTION- L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur de reconstitution de la société déterminée par la Société de Gestion et s’élevant au 31 décembre 2018 à 2 183 175 493,76 €, soit à 793,15 € par part. ONZIEME RESOLUTION- L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte que les mandats de membres du Conseil de Surveillance de : - Monsieur Michel CATTIN , - Monsieur Geoffroy DELION , - La SCI DIONYSOS, représentée par M. André PERON , - Monsieur Christian GAZET du CHATELIER, - Monsieur Fabien GROELLY , arrivent à échéance à l’issue de la présente Assemblée. L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en qualité de membres du Conseil de Surveillance, parmi la liste des candidats suivants : Candidats sortants : - Monsieur Michel CATTIN , - Monsieur Geoffroy DELION , - La SCI DIONYSOS, représentée par M. André PERON , - Monsieur Fabien GROELLY , Nouveaux candidats : - AAAZ SCI, représentée par Monsieur Serge BLANC, - La SCI ACG , représentée par Monsieur Frédéric CEZARD , - Monsieur Thierry CAPET, - Madame Pascale COUMES - La SA D4, représentée par Monsieur Jean-Marc DOLINER - Monsieur Jean-Marc ETIENNE - Monsieur Yvon PERIN - Monsieur Christophe de TESSIERES , - Monsieur Jérôme VILLAUMIE . les cinq candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix : pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale qui en 2022 statuera sur les comptes de l’exercice 2021. DOUZIEME RESOLUTION- L’Assemblée Générale Ordinaire confirme l’autorisation précédemment donnée à la Société de Gestion de distribuer tout ou partie du poste « Report à nouveau ». Cette autorisation est valable pour toutes les distributions à intervenir jusqu’à l’Assemblée Générale qui statu e ra sur les comptes de l’exercice 2019. TREIZIEME RESOLUTION- L’Assemblée Générale Ordinaire confirme l’autorisation précédemment donnée à la Société de Gestion de distribuer tout ou partie du compte « plus ou moins-values réalisées sur cessions d’immeubles », en fonction de la réalisation desdites plus-values et du niveau de l’impôt acquitté par la SCPI pour le compte des associés au moment de la signature des ventes, conformément au régime des plus-values actuellement en vigueur. QUATORZIEME RESOLUTION- L’Assemblée Générale Ordinaire, conformément aux dispositions de l’article R.214-157-1 du Code monétaire et financier, accepte la candidature de Jones Lang LaSalle Expertises et confère tous pouvoirs à la Société de Gestion pour le nommer expert externe en évaluation, pour cinq ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui en 2024 statuera sur les comptes de l’exercice 2023. QUINZIEME RESOLUTION- L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un orig i nal, d’une copie ou d’un extrait des présentes pour effectuer tous dépôts, formalités et publications partout où besoin sera, pour signer toutes les pièces et déclarations, et généralement faire le nécessaire. Résolutions à caractère extraordinaire SEIXIEME RESOLUTION- L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 2 des Statuts – OBJET, comme suit : Ancienne rédaction Article 2- OBJET La Société a pour objet la détention directe ou indirecte et la gestion d’immeubles locatifs. Dans les conditions prévues par les textes applicables aux SCPI , elle peut procéder à l’acquisition et à la cession directe ou indirecte et à la construction d’immeubles et à toute opération susceptible de favoriser la réalisation de l’objet social. Nouvelle rédaction Article 2- OBJET La Société a pour objet la détention directe ou indirecte et la gestion d’immeubles locatifs. Dans les conditions prévues par les textes applicables aux SCPI , elle peut procéder à l’acquisition et à la cession directe ou indirecte et à la construction d’immeubles et à toute opération susceptible de favoriser la réalisation de l’objet social. Il s’agit d’immeubles majoritairement de bureaux ou à usage mixte bureaux / activités en Ile-de-France et dans les principales métropoles Françaises. DIX-SEPTIEME RESOLUTION- L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 6 – CAPITAL SOCIAL – APPORTS – VARIABILITE DU CAPITAL SOCIAL – RETRAITS DES ASSOCIES – en son paragraphe – Modalités des retraits, comme suit : Ancienne rédaction - Modalités des retraits Tout Associé a la possibilité de se retirer de la Société, partiellement ou en totalité. Ce droit s’exerce selon les modalités fixées au présent article. Les demandes de retrait comportant le nombre de parts concernées sont portées à la connaissance de la Société de Gestion par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Elles sont, dès réception, inscrites sur le registre des demandes de retrait et sont satisfaites par ordre chronol o gique d’inscription. Les parts remboursées sont annulées. Un même associé ne peut adresser qu’un ordre de retrait à la fois, ne pouvant concerner qu’un nombre max i mum de 1000 parts plus 20 % du nombre de parts possédées par l’associé, et représentant un maximum de 0,5 % du capital social effectif de la Société au 1er janvier de l’exercice en cours. Nouvelle rédaction 5 – Modalités des retraits Tout Associé a la possibilité de se retirer de la Société, partiellement ou en totalité. Ce droit s’exerce selon les modalités fixées au présent article. Les demandes de retrait comportant le nombre de parts concernées sont portées à la connaissance de la Société de Gestion par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, par courrier, par fax. Quelles que soient les modalités de transmission, l’associé venant au retrait doit être en mesure de prouver l’envoi et la réception de sa demande de retrait. Elles sont, dès réception, inscrites sur le registre des demandes de retrait et sont satisfaites par ordre chronol o gique d’inscription. Les parts remboursées sont annulées. Un même associé ne peut adresser qu’un ordre de retrait à la fois, ne pouvant concerner qu’un nombre max i mum de 1000 parts plus 20 % du nombre de parts possédées par l’associé, et représentant un maximum de 0,5 % du capital social effectif de la Société au 1er janvier de l’exercice en cours DIX-HUITIEME RESOLUTION- L’Assemblée, statuant en tant qu’Assemblée Extraordinaire, décide de modifier l’article 18 des statuts – REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION, comme suit : Ancienne rédaction Article 18 – REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION La Société de Gestion est rémunérée de ses fonctions par: • une commission de souscription pour la collecte des capitaux, • une commission de gestion pour l’administration de la Société et la gestion des biens sociaux, • une commission de transfert perçue pour le traitement des ordres sur le marché secondaire dans le cadre de la confrontation. Si la cession s’opère sans son intervention, il sera perçu une somme forfaitaire pour frais de constitution de dossier, qui sera indiquée dans les bulletins trimestriels d’information. En outre, la Société de Gestion perçoit un forfait par dossier pour le traitement administratif des dossiers de mutation en ce compris les successions et donations ; ce forfait est fixé par donataire, ayant-droit ou bénéf i ciaire et il est à leur charge quel que soit le nombre de parts concerné. Les taux de rémunération sont fixés par une convention dont les conditions sont soumises chaque année à l’approbation de l’Assemblée Générale. La prise en charge de frais supplémentaires pourra être soumise à l’agrément de l’Assemblée Générale des associés pour couvrir des charges exceptionnelles ou non, qui pourraient résulter notamment de mesures législatives ou réglementaires ou de toutes autres circonstances juridiques, économiques ou sociales. Nouvelle rédaction Article 18 – REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION La Société de Gestion est rémunérée de ses fonctions par: - une commission de souscription pour la collecte des capitaux de 6 % hors taxes, au maximum, du prix de souscription des parts hors commission de souscription TTC. - une commission de gestion pour l’administration de la Société et la gestion des biens sociaux de 8,5% hors taxes des produits locatifs hors taxes encaissés ainsi que des autres produits encaissés, notamment les produits financiers nets, les dividendes provenant de participations ; - une commission de cession, de retrait et de mutation : • en cas de cession de parts effectuée par l’intermédiaire de la société de gestion (cession sur le marché seco n daire), une commission à la charge du vendeur égale à 3,50 % HT du montant de la transaction ; • en cas de transaction effectuée sans l’intervention de la société de gestion (cession de gré à gré), une somme forfaitaire de 200 € hors taxes • un forfait de 200 € hors taxes pour le traitement administratif des dossiers de mutation en ce compris les successions et donations ; ce forfait est fixé par donataire, ayant-droit ou bénéficiaire et il est à leur charge quel que soit le nombre de parts concerné La prise en charge de frais supplémentaires pourra être soumise à l’agrément de l’Assemblée Générale des associés pour couvrir des charges exceptionnelles ou non, qui pourraient résulter notamment de mesures législatives ou réglementaires ou de toutes autres circonstances juridiques, économiques ou sociales. DIX-NEUVIEME RESOLUTION- L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes pour effectuer tous dépôts, formalités et publications partout où besoin sera, pour signer toutes les pièces et déclarations, et généralement faire le nécessaire.

Description : ELYSEES PIERRE Société civile à capital variable, autorisée à faire publiquement appel à l’épargne, régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, les articles L 231-1 à L 231-8 du code de Commerce, les articles L 214-86 à L 214-118, R 214-130 à R 214-160 du Code monétaire et financier, les articles 422-189 à 422-236 du règlement général de l’AMF, tous textes subséquents et par ses statuts. Fin de la Société : 21 Mars 2085 Siège social : 103, Avenue des Champs Elysées – PARIS 8ème Capital social maximum : 1 000 000 145 € Siren : 334 850 575 RCS PARIS Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif CAPITAL SOCIAL EFFECTIF La Société de Gestion a constaté et arrêté le montant du capital social effectif de la SCPI ELYSEES PIERRE au 31 décembre 2018 à 839 523 480 €, ce qui représente 2 752 536 parts de 305 € de nominal chacune. La Société de Gestion – HSBC REIM (France)

Description : ELYSEES PIERRE Société civile à capital variable, autorisée à faire publiquement appel à l'épargne, régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, les articles L.231-I à L.231-8 du Code de commerce, les articles L.214-86 à L.214-118, R.214-130 à R.214-160 du Code monétaire et financier, les articles 422-189 à 422-236 du règlement général de l'AMF, tous textes subséquents et par ses statuts. Fin de la société : 21 Mars 2085. Capital social effectif : 792 077 070 €. Siège social : 103, Avenue des Champs Elysées - PARIS 8ème. Siren : 334 850 575 R.C.S. PARIS. Objet social : Détention directe ou indirecte et gestion d'immeubles locatifs. CAPITAL SOCIAL MAXIMUM Conformément aux dispositions de l'article 6 des statuts autorisant la Société de Gestion à fixer le capital social maximum de la SCPI ELYSEES PIERRE, le Public est informé que le capital maximum de la SCPI ELYSEES PIERRE est fixé à 1 000 000 145 €, ce qui représente 3 278 689 parts de 305 € de nominal chacune. La Société de Gestion - HSBC REIM (France)

Description : ELYSEES PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable. Société de Gestion : HSBC REIM (France). Fin de la Société : 21 mars 2085. Capital social maximum : 854 000 000 €. Siège social : 103, avenue des Champs Elysées – PARIS 8ème Siren : 334 850 575  R.C.S . Paris. Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif Au regard des termes de l’article L 214-89 du Code monétaire et financier et des statuts de la SCPI Elysées Pierre, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital de la société. L’associé qui cesse de faire partie de la société en optant pour le retrait reste tenu pendant une durée de cinq ans envers les associés et envers les tiers de toutes les obligations existant au moment de son retrait, confo r mément aux dispositions de l’article L.231-6 du Code de commerce. La Société de Gestion informe le Public d’un changement concernant la date d’entrée en jouissance des parts nouvellement créées. A compter du 2 juillet 2018, les dispositions suivantes entrent en vigueur : Marché des parts - Date d’entrée en jouissance des parts nouvellement créées : Les parts nouvelles portent jouissance le premier jour du deuxième trimestre qui suit le trimestre au cours duquel est intervenue la souscription. La première distribution de revenus intervient à l’issue du trimestre d’acquisition du droit à jouissance. Par exemple, les parts souscrites entre le 1er juillet année N et le 30 septembre année N porteront jouissance le 1er janvier N+1, avec une première distribution de revenus à l’issue du trimestre d’acquisition du droit à jouissance, soit autour du 20 avril N + 1. En cas de retrait, l’associé qui se retire perd la jouissance de ses parts le premier jour du trimestre au cours duquel a lieu l’annulation de ses parts Les bulletins de souscription de parts ainsi que la note d’information peuvent être obtenus au siège social de la Société de Gestion ou par l’intermédiaire du site Internet www.hsbc-reim.fr . La note d’information a obtenu de l’Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n° 11-33 en date du 30 septembre 2011. Ce document est disponible au siège de la Société.

Description : ELYSEES PIERRE Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 103, avenue des Champs Elysées - PARIS 8ème SIREN 334.850.575  R.C.S . PARIS Avis de convocation Nous avons l’honneur de vous informer, par application des articles 21 et suivants des statuts, que les associés de la société civile de placement immobilier ELYSEES PIERRE, SCPI à capital variable, dont le siège est à PARIS 8ème – 103, avenue des Champs Elysées, sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le vendredi 15 juin 2018 à 09 heures (l’accueil se fera à partir de 08 heures) dans les locaux d’ HSBC – 109 avenue des Champs-Elysées - 75008 PARIS – salle de réunion Benjamin ROSSIER (Métro Ligne 1– Station Georges V), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR A CARACTERE ORDINAIRE 1. Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, 2. Quitus à la Société de gestion, 3. Quitus au Conseil de Surveillance, 4. Approbation de la répartition des bénéfices, 5. Approbation et reconduction des conventions entrant dans le cadre de l’article L 214-106 du Code Mon é taire et Financier, 6. Détermination du montant des jetons de présence à allouer aux Membres du Conseil de Surveillance, 7. Approbation de la valeur comptable de la Société, 8. Approbation de la valeur de réalisation de la Société, 9. Approbation de la valeur de reconstitution de la Société, 10. Conseil de Surveillance : fin du mandat de cinq Membres ; nomination de cinq Membres, 11. Autorisation de distribuer tout ou partie du compte « Report à nouveau », 12. Autorisation de distribuer tout ou partie du compte « plus ou moins-values réalisées sur cessions d’immeubles », 13. Pouvoirs pour formalités. Seront soumis à l’approbation de l’assemblée, les projets de résolutions suivants : PREMIERE RESOLUTION – L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes, les approuve ainsi que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils lui sont présentés et les opérations qu’ils traduisent. DEUXIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale Ordinaire donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve de sa mission pour l’exercice écoulé et en tant que de besoin, lui renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. TROISIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale Ordinaire donne au Conseil de Surveillance quitus entier et sans réserve de sa mission pour l’exercice écoulé et en tant que de besoin, lui renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. QUATRIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale Ordinaire fixe à 67 328 410,80 € le montant du bénéfice à répartir aux associés au titre de l’exercice 2017 et décide de reporter à nouveau la somme de 3 891 792,42 €. La distribution unitaire attribuée aux parts en pleine propriété et de pleine jouissance au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 s’établit à 30 €. L’Assemblée approuve la répartition de ces résultats faite par la Société de Gestion, par voie de distribution d’acomptes. CINQUIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte des rapports du Conseil de Su r veillance et des Commissaires aux Comptes concernant les conventions soumises à l’article L 214-106 du Code Monétaire et Financier, en approuve les conclusions et reconduit jusqu’à la prochaine Assemblée Gén é rale Ordinaire les conditions de rémunération de la Société de Gestion HSBC REIM (France). SIXIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale Ordinaire fixe à 24 000 € le montant de la rémunération globale allouée au Conseil de Surveillance à titre de jetons de présence, pour l’exercice 2017. SEPTIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable de la société déterminée par la Société de Gestion s’élevant au 31 décembre 2017 à 1 388 070 779,49 €, soit 534,50 € par part. HUITIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur de réalisation de la société déterminée par la Société de Gestion s’élevant au 31 décembre 2017 à 1 752 851 257,93 €, soit à 674,96 € par part. NEUVIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur de reconstitution de la société déterminée par la Société de Gestion et s’élevant au 31 décembre 2017 à 1 998 669 298,15 €, soit à 769,61 € par part. DIXIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte que les mandats de membres du Conseil de Surveillance de : - Monsieur Jean-Bernard JULLIEN, - Monsieur Jean-Claude BACHER, - Monsieur Christophe PERONI , - Monsieur Gérard POPPE , - SOCIETE D’ASSURANCES DE CONSOLIDATION DES RETRAITES DE L’ASSURANCE – SACRA, représentée par M. Stève BAUMANN, arrivent à échéance à l’issue de la présente Assemblée. L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en qualité de membres du Conseil de Surveillance, parmi la liste des candidats suivants : Candidats sortants : - Monsieur Jean-Bernard JULLIEN, - Monsieur Christophe PERONI , - Monsieur Gérard POPPE , - SOCIETE D’ASSURANCES DE CONSOLIDATION DES RETRAITES DE L’ASSURANCE – SACRA, représentée par M. Stève BAUMANN, Nouveaux candidats : - Monsieur Arnaud BARLET . - Monsieur Léon BARUC , - Monsieur Christophe de TESSIERES , les cinq candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix : pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale qui en 2021 statuera sur les comptes de l’exercice 2020. ONZIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale Ordinaire confirme l’autorisation précédemment donnée à la Société de Gestion de distribuer tout ou partie du poste « Report à nouveau ». Cette autorisation est valable pour toutes les distributions à intervenir jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2018. DOUZIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale Ordinaire confirme l’autorisation précédemment donnée à la Société de Gestion de distribuer tout ou partie du compte « plus ou moins-values réalisées sur cessions d’immeubles », en fonction de la réalisation desdites plus-values et du niveau de l’impôt acquitté par la SCPI pour le compte des associés au moment de la signature des ventes, conformément au régime des plus-values actuellement en vigueur. TREIZIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes pour effectuer tous dépôts, formalités et publications partout où besoin sera, pour signer toutes les pièces et déclarations, et généralement faire le nécessaire.

Description : ELYSEES PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable. Société de Gestion : HSBC REIM (France). Fin de la Société : 21 mars 2085. Capital social maximum : 854 000 000 €. Siège social : 103, avenue des Champs Elysées – PARIS 8 ème Siren : 334 850 575 R.C.S. Paris. Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif . Au regard des termes de l’article L 214-89 du Code monétaire et financier et des statuts de la SCPI Elysées Pierre, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital de la société. L’associé qui cesse de faire partie de la société en optant pour le retrait reste tenu pendant une durée de cinq ans envers les associés et envers les tiers de toutes les obligations existant au moment de son retrait, conformément aux dispositions de l’article L.231-6 du Code de commerce. La Société de Gestion informe le Public d’un changement du nombre minimum de parts à souscrire. A compter du 1er mai 2018, les dispositions suivantes entrent en vigueur : Marché des parts - Nombre minimum de parts à souscrire : Les statuts de la Société prévoient qu’un minimum de souscription de parts pourra être imposé à tout nouveau souscripteur et qu’il sera précisé dans la note d’information. Ce minimum est fixé à 50 parts. Les bulletins de souscription de parts ainsi que la note d’information peuvent être obtenus au siège social de la Société de Gestion ou par l’intermédiaire du site Internet www.hsbc-reim.fr. La note d’information a obtenu de l’Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n° 11-33 en date du 30 septembre 2011. Ce document est disponible au siège de la Société.

Description : 180010829 janvier 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°13Avis divers____________________ ELYSEES PIERRESociété civile à capital variable, autorisée à faire publiquement appel à l’épargne, régie par les articles 1832 et suivants du Code civil,les articles L. 231-1 à L. 231-8 du Code de commerce, les articles L. 214-86 à L. 214-118, R. 214-130 à R. 214-160 du Code monétaire et financier, les articles 422-189 à 422-236 du règlement général de l’AMF,tous textes subséquents et par ses statuts. 334 850 575 R.C.S. PARIS Fin de la Société : 21 Mars 2085Siège social : 103, Avenue des Champs Elysées – PARIS 8èmeCapital social maximum : 854 000 000 €Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif Capital social effectif La Société de Gestion a constaté et arrêté le montant du capital social effectif de la SCPI ELYSEES PIERRE au 31 décembre 2017 à 792 077 070 €, ce qui représente 2 596 974 parts de 305 € de nominal chacune.  La Société de Gestion – HSBC REIM (France).  1800108

Description : 170245826 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°63Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ELYSEES PIERRE Société civile de placement immobilier à capital variable.Siège social : 103, avenue des Champs Elysées, Paris 8ème.334 850 575 R.C.S. Paris. Avis de convocation Nous avons l’honneur de vous informer, par application des articles 21 et suivants des statuts, que les associés de la société civile de placement immobilier ELYSEES PIERRE, SCPI à capital variable, dont le siège est à PARIS 8ème – 103, avenue des Champs Elysées, sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le mercredi 14 juin 2017 à 09 heures (l’accueil se fera à partir de 08 heures) dans les locaux d’HSBC – 109 avenue des Champs-Elysées - 75008 PARIS – salle de réunion Benjamin ROSSIER (Métro Ligne 1– Station Georges V), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour a caractere ordinaire 1. Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016,2. Quitus à la Société de gestion,3. Quitus au Conseil de Surveillance,4. Approbation de la répartition des bénéfices,5. Approbation et reconduction des conventions entrant dans le cadre de l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier,6. Détermination du montant des jetons de présence à allouer aux Membres du Conseil de Surveillance,7. Approbation de la valeur comptable de la Société,8. Approbation de la valeur de réalisation de la Société,9. Approbation de la valeur de reconstitution de la Société,10. Conseil de Surveillance : fin du mandat de cinq Membres ; nomination de cinq Membres,11. Autorisation de distribuer tout ou partie du compte « Report à nouveau »,12. Autorisation de distribuer tout ou partie du compte « plus ou moins-values réalisées sur cessions d’immeubles »,13. Nomination d’un Commissaire aux comptes titulaire14. Nomination d’un Commissaire aux comptes suppléant15. Pouvoirs pour formalités. Seront soumis à l’approbation de l’assemblée, les projets de résolutions suivants : Première résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes, les approuve ainsi que les comptes de l’exercice clos le 31 Décembre 2016, tels qu’ils lui sont présentés et les opérations qu’ils traduisent.  Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve de sa mission pour l’exercice écoulé et en tant que de besoin, lui renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions.  Troisième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire donne au Conseil de Surveillance quitus entier et sans réserve de sa mission pour l’exercice écoulé et en tant que de besoin, lui renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions.  Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire fixe à 69 379 067,62 € le montant du bénéfice à répartir aux associés au titre de l’exercice 2016 et décide de reporter à nouveau la somme de 2 084 983,37 €.La distribution unitaire attribuée aux parts en pleine propriété et de pleine jouissance au titre de l’exercice clos le 31 Décembre 2016 s’établit à 33 €.L’Assemblée approuve la répartition de ces résultats faite par la Société de Gestion, par voie de distribution d’acomptes.  Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte des rapports du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes concernant les conventions soumises à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, en approuve les conclusions et reconduit jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire les conditions de rémunération de la Société de Gestion HSBC REIM (France).  Sixième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire fixe à 24 000 € le montant de la rémunération globale allouée au Conseil de Surveillance à titre de jetons de présence, pour l’exercice 2016.  Septième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable de la société déterminée par la Société de Gestion s’élevant au 31 Décembre 2016 à 1 354 852 137,05 €, soit 533,44 € par part.  Huitième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur de réalisation de la société déterminée par la Société de Gestion s’élevant au 31 Décembre 2016 à 1 691 398 021,76 €, soit à 665,95 € par part.  Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur de reconstitution de la société déterminée par la Société de Gestion et s’élevant au 31 Décembre 2016 à 1 928 739 118,21 €, soit à 759,40 € par part.  Dixième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte que les mandats de membres du Conseil de Surveillance de :- Monsieur Marc BARATON,- Monsieur Pierre BOUCHER,- Monsieur Henri KLINGER,- Monsieur Eric RITTER,- SURAVENIR, représentée par M. Bernard LE BRAS, arrivent à échéance à l’issue de la présente Assemblée.L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en qualité de membres du Conseil de Surveillance, parmi la liste des candidats suivants : Candidats sortants :- Monsieur Marc BARATON,- Monsieur Pierre BOUCHER,- Monsieur Henri KLINGER,- Monsieur Eric RITTER,- SURAVENIR, représentée par M. Bernard LE BRAS, Nouveaux candidats :- Monsieur Arnaud BARLET,- Madame Evelyn CESARI,- PARME FINANCES et INVESTISSEMENTS, représentée par Monsieur Dominique RABALLAND,- SA D4, représentée par Monsieur Jean-Bernard DOLINER- Monsieur Christophe de TESSIERES,- Monsieur Walter TOSCO. les cinq candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix :pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale qui en 2020 statuera sur les comptes de l’exercice 2019.  Onzième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire confirme l’autorisation précédemment donnée à la Société de Gestion de distribuer tout ou partie du poste « Report à nouveau ».Cette autorisation est valable pour toutes les distributions à intervenir jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2017.  Douzième résolution- L’Assemblée Générale Ordinaire confirme l’autorisation précédemment donnée à la Société de Gestion de distribuer tout ou partie du compte « plus ou moins-values réalisées sur cessions d’immeubles », en fonction de la réalisation desdites plus-values et du niveau de l’impôt acquitté par la SCPI pour le compte des associés au moment de la signature des ventes, conformément au régime des plus-values actuellement en vigueur.  Treizième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte que le mandat de SNR Audit, Commissaire aux comptes titulaire arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée Générale.L’Assemblée Générale Ordinaire décide de nommer pour six exercices SNR Audit Commissaire aux comptes titulaire.Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022.  Quatorzième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte que le mandat de Monsieur Didier CHIGOT Commissaire aux comptes suppléant arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée Générale.L’Assemblée Générale Ordinaire décide de nommer Monsieur Didier CHIGOT Commissaire aux comptes suppléant pour la durée du mandat de SNR Audit, Commissaire aux comptes titulaire.  Quinzième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes pour effectuer tous dépôts, formalités et publications partout où besoin sera, pour signer toutes les pièces et déclarations, et généralement faire le nécessaire.  1702458

Description : 170122221 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°48Avis divers____________________ ELYSEES PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable.Société de Gestion : HSBC REIM (France).Fin de la Société : 21 mars 2085.Capital social maximum : 854 000 000 €.Siège social : 103, avenue des Champs Elysées – PARIS 8ème 334 850 575 R.C.S. Paris. Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif Au regard des termes de l’article L.214-89 du Code monétaire et financier et des statuts de la SCPI Elysées Pierre, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital de la société. L’associé qui cesse de faire partie de la société en optant pour le retrait reste tenu pendant une durée de cinq ans envers les associés et envers les tiers de toutes les obligations existant au moment de son retrait, conformément aux dispositions de l’article L.231-6 du Code de commerce. La Société de Gestion informe le Public de la mise en œuvre des évolutions des Statuts votées lors de l’Assemblée Générale Mixte du 06 mars 2017. La Note d’information a été mise à jour en conséquence. A compter du 24 avril 2017, date de réouverture du marché des parts, les dispositions suivantes entrent en vigueur : Marché des parts - Date d’entrée en jouissance des parts nouvellement créées :Les parts nouvelles portent jouissance le premier jour du troisième trimestre qui suit le trimestre au cours duquel est intervenue la souscription. La première distribution de revenus intervient à l’issue du trimestre d’acquisition du droit à jouissance. Par exemple, les parts souscrites entre le 1er avril année N et le 30 juin année N porteront jouissance le 1er janvier N+1, avec une première distribution de revenus à l’issue du trimestre d’acquisition du droit à jouissance, soit autour du 20 avril N + 1. En cas de retrait, l’associé qui se retire perd la jouissance de ses parts le premier jour du trimestre au cours duquel a lieu l’annulation de ses parts. - Période de compensation et prix de retrait :Tout retrait s’opère par compensation avec des souscriptions. Tout associé a la possibilité de se retirer de la Société, partiellement ou en totalité. Il peut obtenir le remboursement de ses parts à condition qu’il y ait, pour faire droit à sa demande de retrait, suffisamment de fonds disponibles, issus des souscriptions de parts au cours du trimestre en cours et des deux trimestres précédents. Cette période de trois trimestres constitue la période de compensation des parts. Les parts remboursées sont annulées. Le remboursement est effectué sur la base d’un prix de la part dit « prix de retrait » déterminé par la Société de Gestion selon les modalités suivantes : - Le prix de retrait correspond au prix de souscription diminué de la commission de souscription égale à 6% toutes taxes incluses. - Toutefois lorsque le prix de souscription des parts a été modifié au cours des deux trimestres précédents ou du trimestre en cours, c’est-à-dire au cours de la période de compensation mentionnée ci-dessus, le retrait ne peut être effectué à un prix supérieur au prix de souscription, diminué des commissions de souscription, le moins élevé des trois trimestres précités. Le prix de retrait est indiqué dans la Note d’information visée par l'AMF et sur le bulletin de retrait. Frais - Frais de traitement des dossiers de mutation :La Société de Gestion perçoit un forfait par dossier pour le traitement administratif des dossiers de mutation en ce compris les successions et donations ; ce forfait est fixé par donataire, ayant-droit ou bénéficiaire et il est à leur charge quel que soit le nombre de parts concerné. Le forfait est de 200 € hors taxe par donataire, ayant-droit ou bénéficiaire pour le traitement administratif des dossiers de mutation à titre gratuit ou onéreux conformément à la quatrième résolution votée par l’Assemblée Générale du 06 mars 2017.  Les bulletins de souscription de parts ainsi que la note d’information peuvent être obtenus au siège social de la Société de Gestion ou par l’intermédiaire du site Internet www.hsbc-reim.fr.  La note d’information a obtenu de l’Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n° 11-33 en date du 30 septembre 2011. Ce document est disponible au siège de la Société. 1701222

Description : 170084231 mars 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°39Avis divers____________________ ELYSEES PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable.Société de Gestion : HSBC REIM (France).Fin de la Société : 21 mars 2085.Capital social maximum : 854 000 000 €.Siège social : 103, avenue des Champs Elysées – PARIS 8èmeSiren : 334 850 575 R.C.S. Paris.  Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif. Au regard des termes de l’article L.214-89 du Code monétaire et financier et des statuts de la SCPI Elysées Pierre, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital de la société. L’associé qui cesse de faire partie de la société en optant pour le retrait reste tenu pendant une durée de cinq ans envers les associés et envers les tiers de toutes les obligations existant au moment de son retrait, conformément aux dispositions de l’article L.231-6 du Code de commerce. Suspension du marché des parts La Société de Gestion informe le Public que le marché des parts de la SCPI ELYSEES PIERRE sera suspendu du 1er avril 2017 au 23 avril 2017 inclus, ce qui signifie que pendant cette période, aucune demande de souscription ou retrait de parts sur le marché primaire ne sera prise en compte, et aucun achat ni aucune vente de parts sur le marché secondaire ne pourra intervenir.  1700842

Description : 170035222 février 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°23Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ELYSEES PIERRE Société civile de placement immobilier à capital variableSiège social : 103, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris.334 850 575 R.C.S. Paris. Deuxième avis de convocation L’Assemblée Générale mixte ordinaire et extraordinaire réunie le 20/02/2017, n’ayant pu valablement délibérer faute de quorum, les actionnaires de la société civile de placement immobilier ELYSEES PIERRE, SCPI à capital variable, dont le siège est à PARIS 8ème – 103, avenue des Champs Elysées, sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale mixte ordinaire et extraordinaire qui se tiendra dans les locaux d’HSBC – 109 avenue des Champs-Elysées - 75008 PARIS – salle de réunion Benjamin ROSSIER (Métro Ligne 1– Station Georges V), le 06/03/2017, à 10 heures, à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour soit : Ordre du jour à caractère extraordinaire 1. Modification de l’article 6 des statuts – CAPITAL SOCIAL-APPORTS-VARIABILITÉ DU CAPITAL SOCIAL-RETRAITS DES ASSOCIES - § 3 – Variabilité du capital social et § 4 – Prix de retrait, 2. Modification de l’article 12 des statuts – DROITS DES PARTS, 3. Modification de l’article 18 des statuts – RÉMUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION. Ordre du jour à caractère ordinaire 4. Sous condition suspensive de l’approbation de la 3ème résolution, approbation du forfait pour le traitement administratif des dossiers de mutations. Ordre du jour commun 5. Pouvoirs pour formalités. Seront soumis à l’approbation de l’assemblée, les projets de résolutions suivants : Résolutions à caractère extraordinaire Première résolution - L’Assemblée, statuant en tant qu’Assemblée Extraordinaire, décide de modifier l’article 6 – CAPITAL SOCIAL – APPORTS – VARIABILITÉ DU CAPITAL SOCIAL – RETRAITS DES ASSOCIES – en son paragraphe 3 – Variabilité du capital – et en son paragraphe 4 – Prix de retrait – de la façon suivante :« 3 - Variabilité du capitalLe capital social effectif de la Société représente la fraction du capital social statutaire souscrite par les associés. Cette fraction est arrêtée au 31 décembre de chaque année. Le capital social effectif varie dans les limites fixées par la loi et la réglementation. Les parts venant au retrait ne peuvent être remboursées qu’avec les fonds en provenance des souscriptions de parts du trimestre en cours et des deux trimestres précédents. Cette période de trois trimestres constitue la période de compensation des parts. En dehors des réductions de capital qui résulteraient du remboursement des parts détenues par des associés par l'intermédiaire de fonds collectés via des souscriptions réalisées au cours des deux trimestres précédents, le capital social effectif ne peut être réduit en une ou plusieurs fois qu’en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire. 4 - Prix de retraitLa Société de Gestion détermine le prix de retrait. Le retrait compensé par une souscription ne peut être effectué à un prix supérieur au prix de souscription diminué de la commission de souscription. Lorsque le prix de souscription des parts a été modifié au cours des deux trimestres précédents ou du trimestre en cours, c’est-à-dire au cours de la période de compensation mentionnée au paragraphe 3 ci-dessus, le retrait ne peut être effectué à un prix supérieur au prix de souscription, diminué des commissions de souscription, le moins élevé des trois trimestres précités. Le prix de retrait est indiqué dans la Note d’information visée par l'AMF et sur le bulletin de retrait, avant que les associés ne formulent toute demande de retrait. En cas de baisse du prix de retrait et indication de celui-ci dans la Note d’information visée par l’AMF, la Société de Gestion informe par lettre recommandée avec demande d’avis de réception les associés ayant demandé le retrait, au plus tard la veille de la date d’effet. En l’absence de réaction de la part des associés dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception, la demande de retrait est réputée maintenue au nouveau prix, conformément aux dispositions du Règlement Général de l’AMF. Cette information est contenue dans la lettre de notification ». Ancienne rédaction3 - Variabilité du capitalLe capital effectif de la Société représente la fraction du capital social statutaire souscrite par les associés. Cette fraction est arrêtée au 31 décembre de chaque année. Le capital social effectif varie dans les limites fixées par la loi et dans le cas de la SCPI ELYSEES PIERRE, ne peut être inférieur au capital social effectif du trimestre précédent. Les parts venant au retrait ne peuvent être remboursées qu’avec les fonds en provenance des souscriptions de parts au cours du même trimestre. Le capital social effectif ne peut être réduit en une ou plusieurs fois et par tous moyens qu’en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire. 4 - Prix de retraitLa Société de Gestion détermine le prix de retrait. Le retrait compensé par une souscription ne peut être effectué à un prix supérieur au prix de souscription diminué de la commission de souscription. En cas de baisse du prix de retrait et indication de celui-ci dans la Note d’information visée par l’AMF, la Société de Gestion informe par lettre recommandée avec demande d’avis de réception les associés ayant demandé le retrait, au plus tard la veille de la date d’effet. En l’absence de réaction de la part des associés dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception, la demande de retrait est réputée maintenue au nouveau prix, conformément aux dispositions du Règlement Général de l’AMF. Cette information est contenue dans la lettre de notification. Nouvelle rédaction« 3 - Variabilité du capitalLe capital social effectif de la Société représente la fraction du capital social statutaire souscrite par les associés. Cette fraction est arrêtée au 31 décembre de chaque année. Le capital social effectif varie dans les limites fixées par la loi et la réglementation. Les parts venant au retrait ne peuvent être remboursées qu’avec les fonds en provenance des souscriptions de parts du trimestre en cours et des deux trimestres précédents. Cette période de trois trimestres constitue la période de compensation des parts. En dehors des réductions de capital qui résulteraient du remboursement des parts détenues par des associés par l'intermédiaire de fonds collectés via des souscriptions réalisées au cours des deux trimestres précédents, le capital social effectif ne peut être réduit en une ou plusieurs fois qu’en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire. 4 - Prix de retraitLa Société de Gestion détermine le prix de retrait. Le retrait compensé par une souscription ne peut être effectué à un prix supérieur au prix de souscription diminué de la commission de souscription. Lorsque le prix de souscription des parts a été modifié au cours des deux trimestres précédents ou du trimestre en cours, c’est-à-dire au cours de la période de compensation mentionnée au paragraphe 3 ci-dessus, le retrait ne peut être effectué à un prix supérieur au prix de souscription, diminué des commissions de souscription, le moins élevé des trois trimestres précités. Le prix de retrait est indiqué dans la Note d’information visée par l'AMF et sur le bulletin de retrait, avant que les associés ne formulent toute demande de retrait. En cas de baisse du prix de retrait et indication de celui-ci dans la Note d’information visée par l’AMF, la Société de Gestion informe par lettre recommandée avec demande d’avis de réception les associés ayant demandé le retrait, au plus tard la veille de la date d’effet. En l’absence de réaction de la part des associés dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception, la demande de retrait est réputée maintenue au nouveau prix, conformément aux dispositions du Règlement Général de l’AMF. Cette information est contenue dans la lettre de notification ».  Deuxième résolution - L’Assemblée, statuant en tant qu’Assemblée Extraordinaire, décide de modifier l’article 12 – DROITS DES PARTS – de la façon suivante : « La date d’entrée en jouissance des parts nouvellement créées est déterminée par la Société de gestion après information des Membres du Conseil de Surveillance, et elle est précisée dans la Note d’Information ». Ancienne rédactionArticle 12 – DROITS DES PARTSChaque part donne droit dans la propriété de l’actif social et dans la répartition des bénéfices à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes. Toutefois, les parts nouvelles portent jouissance le premier jour du deuxième trimestre qui suit le trimestre au cours duquel est intervenue la souscription. La première distribution de revenus intervient à l’issue du trimestre d’acquisition du droit à jouissance. Pour les parts acquises sur le marché secondaire, quelle que soit la date d’acquisition des parts, elles portent jouissance et les acomptes sur le revenu des parts sont acquis à l’acquéreur, dès le premier jour du trimestre civil au cours duquel intervient l’acquisition. En conséquence, le cédant perd la jouissance de ses parts et de ses droits sur les revenus pour la totalité du trimestre au cours duquel intervient la cession. En cas de retrait, l’associé qui se retire perd la jouissance de ses parts le premier jour du trimestre au cours duquel a lieu l’annulation de ses parts. Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent en quelque main qu’elle passe. La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions prises par les Assemblées Générales des associés. Chaque part est indivisible à l’égard de la Société. Les copropriétaires indivis sont tenus, pour l’exercice de leurs droits, de se faire représenter auprès de la Société par un seul d’entre eux, ou par un mandataire commun pris parmi les associés. A défaut de convention contraire entre les intéressés, signifiée à la Société, toutes communications sont faites à l’usufruitier qui est convoqué aux Assemblées Générales même Extraordinaires, et a seul le droit de prendre part aux votes et consultations par correspondance quelle que soit la nature de la décision à prendre. Le nu-propriétaire est quant à lui informé de la convocation de l’Assemblée Générale à laquelle il peut assister mais sans droit de vote. Nouvelle rédactionArticle 12 – DROITS DES PARTSChaque part donne droit dans la propriété de l’actif social et dans la répartition des bénéfices à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes. La date d’entrée en jouissance des parts nouvellement créées est déterminée par la Société de gestion après information des Membres du Conseil de Surveillance, et elle est précisée dans la Note d’Information. Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent en quelque main qu’elle passe. La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions prises par les Assemblées Générales des associés. Chaque part est indivisible à l’égard de la Société. Les copropriétaires indivis sont tenus, pour l’exercice de leurs droits, de se faire représenter auprès de la Société par un seul d’entre eux, ou par un mandataire commun pris parmi les associés. A défaut de convention contraire entre les intéressés, signifiée à la Société, toutes communications sont faites à l’usufruitier qui est convoqué aux Assemblées Générales même Extraordinaires, et a seul le droit de prendre part aux votes et consultations par correspondance quelle que soit la nature de la décision à prendre. Le nu-propriétaire est quant à lui informé de la convocation de l’Assemblée Générale à laquelle il peut assister mais sans droit de vote. Troisième résolution - L’Assemblée, statuant en tant qu’Assemblée Extraordinaire, décide de modifier l’article 18 – RÉMUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION – de la façon suivante : « En outre, la Société de Gestion perçoit un forfait pour le traitement administratif des dossiers de mutation en ce compris les successions et donations ; ce forfait est fixé par donataire, ayant-droit ou bénéficiaire et il est à leur charge quel que soit le nombre de parts concerné ». Ancienne rédactionArticle 18 – RÉMUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTIONLa Société de Gestion est rémunérée de ses fonctions par :- une commission de souscription pour la collecte des capitaux, - une commission de gestion pour l’administration de la Société et la gestion des biens sociaux, - une commission de transfert perçue pour le traitement des ordres sur le marché secondaire dans le cadre de la confrontation. Si la cession s’opère sans son intervention, il sera perçu une somme forfaitaire pour frais de constitution de dossier, qui sera indiquée dans les bulletins trimestriels d’information. En outre, la Société de Gestion perçoit un forfait par dossier pour le traitement administratif des dossiers de succession et de donation, à la charge respective des héritiers ou des donataires. Les taux de rémunération sont fixés par une convention dont les conditions sont soumises chaque année à l’approbation de l’Assemblée Générale.  La prise en charge de frais supplémentaires pourra être soumise à l’agrément de l’Assemblée Générale des associés pour couvrir des charges exceptionnelles ou non, qui pourraient résulter notamment de mesures législatives ou réglementaires ou de toutes autres circonstances juridiques, économiques ou sociales. Nouvelle rédactionArticle 18 – RÉMUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTIONLa Société de Gestion est rémunérée de ses fonctions par :- une commission de souscription pour la collecte des capitaux, - une commission de gestion pour l’administration de la Société et la gestion des biens sociaux, - une commission de transfert perçue pour le traitement des ordres sur le marché secondaire dans le cadre de la confrontation. Si la cession s’opère sans son intervention, il sera perçu une somme forfaitaire pour frais de constitution de dossier, qui sera indiquée dans les bulletins trimestriels d’information. En outre, la Société de Gestion perçoit un forfait par dossier pour le traitement administratif des dossiers de mutation en ce compris les successions et donations ; ce forfait est fixé par donataire, ayant-droit ou bénéficiaire et il est à leur charge quel que soit le nombre de parts concerné. Les taux de rémunération sont fixés par une convention dont les conditions sont soumises chaque année à l’approbation de l’Assemblée Générale. La prise en charge de frais supplémentaires pourra être soumise à l’agrément de l’Assemblée Générale des associés pour couvrir des charges exceptionnelles ou non, qui pourraient résulter notamment de mesures législatives ou réglementaires ou de toutes autres circonstances juridiques, économiques ou sociales. Résolutions à caractère ordinaire Quatrième résolution - L’Assemblée, statuant en tant qu’Assemblée Ordinaire décide d’allouer à la Société de Gestion un forfait de 200 € hors taxe par donataire, ayant-droit ou bénéficiaire pour le traitement administratif des dossiers de mutation à titre gratuit ou onéreux. Résolution commune Cinquième résolution - L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes pour effectuer tous dépôts, formalités et publications partout où besoin sera, pour signer toutes les pièces et déclarations, et généralement faire le nécessaire. La Société de Gestion. 1700352

Description : 17001743 février 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°15Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ELYSEES PIERRE Société civile de placement immobilier à capital variableSiège social : 103, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris.334 850 575 R.C.S. Paris. Avis de convocation Nous avons l’honneur de vous informer, par application des articles 21 et suivants des statuts, que les associés de la société civile de placement immobilier ELYSEES PIERRE, SCPI à capital variable, dont le siège est à PARIS 8ème – 103, avenue des Champs Elysées, sont convoqués en assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire pour le 20 février 2017 à 10 heures (l’accueil se fera à partir de 09 heures 15) à l’Immeuble Cœur Défense - 110 Esplanade du Général de Gaulle – La Défense 4 en salle ARTEMIS (Métro Ligne 1 – La Défense Grande Arche ou RER A – La Défense), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour à caractère extraordinaire 1. Modification de l’article 6 des statuts – CAPITAL SOCIAL-APPORTS-VARIABILITÉ DU CAPITAL SOCIAL-RETRAITS DES ASSOCIES - § 3 – Variabilité du capital social et § 4 – Prix de retrait2. Modification de l’article 12 des statuts – DROITS DES PARTS,3. Modification de l’article 18 des statuts – RÉMUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION Ordre du jour à caractère ordinaire 4. Sous condition suspensive de l’approbation de la 3ème résolution, approbation du forfait pour le traitement administratif des dossiers de mutations. Ordre du jour commun 5. Pouvoirs pour formalités Seront soumis à l’approbation de l’assemblée, les projets de résolutions suivants : Résolutions à caractère extraordinaire Première résolution - L’Assemblée, statuant en tant qu’Assemblée Extraordinaire, décide de modifier l’article 6 – CAPITAL SOCIAL – APPORTS – VARIABILITÉ DU CAPITAL SOCIAL – RETRAITS DES ASSOCIES – en son paragraphe 3 – Variabilité du capital – et en son paragraphe 4 – Prix de retrait – de la façon suivante : « 3 - Variabilité du capitalLe capital social effectif de la Société représente la fraction du capital social statutaire souscrite par les associés. Cette fraction est arrêtée au 31 décembre de chaque année.Le capital social effectif varie dans les limites fixées par la loi et la réglementation. Les parts venant au retrait ne peuvent être remboursées qu’avec les fonds en provenance des souscriptions de parts du trimestre en cours et des deux trimestres précédents. Cette période de trois trimestres constitue la période de compensation des parts.En dehors des réductions de capital qui résulteraient du remboursement des parts détenues par des associés par l'intermédiaire de fonds collectés via des souscriptions réalisées au cours des deux trimestres précédents, le capital social effectif ne peut être réduit en une ou plusieurs fois qu’en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire. 4 - Prix de retraitLa Société de Gestion détermine le prix de retrait.Le retrait compensé par une souscription ne peut être effectué à un prix supérieur au prix de souscription diminué de la commission de souscription. Lorsque le prix de souscription des parts a été modifié au cours des deux trimestres précédents ou du trimestre en cours, c’est-à-dire au cours de la période de compensation mentionnée au paragraphe 3 ci-dessus, le retrait ne peut être effectué à un prix supérieur au prix de souscription, diminué des commissions de souscription, le moins élevé des trois trimestres précités. Le prix de retrait est indiqué dans la Note d’information visée par l'AMF et sur le bulletin de retrait, avant que les associés ne formulent toute demande de retrait.En cas de baisse du prix de retrait et indication de celui-ci dans la Note d’information visée par l’AMF, la Société de Gestion informe par lettre recommandée avec demande d’avis de réception les associés ayant demandé le retrait, au plus tard la veille de la date d’effet.En l’absence de réaction de la part des associés dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception, la demande de retrait est réputée maintenue au nouveau prix, conformément aux dispositions du Règlement Général de l’AMF. Cette information est contenue dans la lettre de notification ».  Ancienne rédaction 3 - Variabilité du capitalLe capital effectif de la Société représente la fraction du capital social statutaire souscrite par les associés. Cette fraction est arrêtée au 31 décembre de chaque année.Le capital social effectif varie dans les limites fixées par la loi et dans le cas de la SCPI ELYSEES PIERRE, ne peut être inférieur au capital social effectif du trimestre précédent. Les parts venant au retrait ne peuvent être remboursées qu’avec les fonds en provenance des souscriptions de parts au cours du même trimestre.Le capital social effectif ne peut être réduit en une ou plusieurs fois et par tous moyens qu’en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire. 4 - Prix de retraitLa Société de Gestion détermine le prix de retrait.Le retrait compensé par une souscription ne peut être effectué à un prix supérieur au prix de souscription diminué de la commission de souscription.En cas de baisse du prix de retrait et indication de celui-ci dans la Note d’information visée par l’AMF, la Société de Gestion informe par lettre recommandée avec demande d’avis de réception les associés ayant demandé le retrait, au plus tard la veille de la date d’effet.En l’absence de réaction de la part des associés dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception, la demande de retrait est réputée maintenue au nouveau prix, conformément aux dispositions du Règlement Général de l’AMF. Cette information est contenue dans la lettre de notification. Nouvelle rédaction « 3 - Variabilité du capitalLe capital social effectif de la Société représente la fraction du capital social statutaire souscrite par les associés. Cette fraction est arrêtée au 31 décembre de chaque année.Le capital social effectif varie dans les limites fixées par la loi et la réglementation. Les parts venant au retrait ne peuvent être remboursées qu’avec les fonds en provenance des souscriptions de parts du trimestre en cours et des deux trimestres précédents. Cette période de trois trimestres constitue la période de compensation des parts.En dehors des réductions de capital qui résulteraient du remboursement des parts détenues par des associés par l'intermédiaire de fonds collectés via des souscriptions réalisées au cours des deux trimestres précédents, le capital social effectif ne peut être réduit en une ou plusieurs fois qu’en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire. 4 - Prix de retraitLa Société de Gestion détermine le prix de retrait.Le retrait compensé par une souscription ne peut être effectué à un prix supérieur au prix de souscription diminué de la commission de souscription.Lorsque le prix de souscription des parts a été modifié au cours des deux trimestres précédents ou du trimestre en cours, c’est-à-dire au cours de la période de compensation mentionnée au paragraphe 3 ci-dessus, le retrait ne peut être effectué à un prix supérieur au prix de souscription, diminué des commissions de souscription, le moins élevé des trois trimestres précités. Le prix de retrait est indiqué dans la Note d’information visée par l'AMF et sur le bulletin de retrait, avant que les associés ne formulent toute demande de retrait.En cas de baisse du prix de retrait et indication de celui-ci dans la Note d’information visée par l’AMF, la Société de Gestion informe par lettre recommandée avec demande d’avis de réception les associés ayant demandé le retrait, au plus tard la veille de la date d’effet.En l’absence de réaction de la part des associés dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception, la demande de retrait est réputée maintenue au nouveau prix, conformément aux dispositions du Règlement Général de l’AMF. Cette information est contenue dans la lettre de notification ». Deuxième résolution - L’Assemblée, statuant en tant qu’Assemblée Extraordinaire, décide de modifier l’article 12 – DROITS DES PARTS – de la façon suivante : « La date d’entrée en jouissance des parts nouvellement créées est déterminée par la Société de gestion après information des Membres du Conseil de Surveillance, et elle est précisée dans la Note d’Information ». Ancienne rédaction Article 12 – DROITS DES PARTSChaque part donne droit dans la propriété de l’actif social et dans la répartition des bénéfices à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes.Toutefois, les parts nouvelles portent jouissance le premier jour du deuxième trimestre qui suit le trimestre au cours duquel est intervenue la souscription. La première distribution de revenus intervient à l’issue du trimestre d’acquisition du droit à jouissance.Pour les parts acquises sur le marché secondaire, quelle que soit la date d’acquisition des parts, elles portent jouissance et les acomptes sur le revenu des parts sont acquis à l’acquéreur, dès le premier jour du trimestre civil au cours duquel intervient l’acquisition. En conséquence, le cédant perd la jouissance de ses parts et de ses droits sur les revenus pour la totalité du trimestre au cours duquel intervient la cession.En cas de retrait, l’associé qui se retire perd la jouissance de ses parts le premier jour du trimestre au cours duquel a lieu l’annulation de ses parts.Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent en quelque main qu’elle passe. La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions prises par les Assemblées Générales des associés. Chaque part est indivisible à l’égard de la Société.Les copropriétaires indivis sont tenus, pour l’exercice de leurs droits, de se faire représenter auprès de la Société par un seul d’entre eux, ou par un mandataire commun pris parmi les associés.A défaut de convention contraire entre les intéressés, signifiée à la Société, toutes communications sont faites à l’usufruitier qui est convoqué aux Assemblées Générales même Extraordinaires, et a seul le droit de prendre part aux votes et consultations par correspondance quelle que soit la nature de la décision à prendre.Le nu-propriétaire est quant à lui informé de la convocation de l’Assemblée Générale à laquelle il peut assister mais sans droit de vote. Nouvelle rédaction Article 12 – DROITS DES PARTSChaque part donne droit dans la propriété de l’actif social et dans la répartition des bénéfices à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes.La date d’entrée en jouissance des parts nouvellement créées est déterminée par la Société de gestion après information des Membres du Conseil de Surveillance, et elle est précisée dans la Note d’Information.Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent en quelque main qu’elle passe. La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions prises par les Assemblées Générales des associés. Chaque part est indivisible à l’égard de la Société.Les copropriétaires indivis sont tenus, pour l’exercice de leurs droits, de se faire représenter auprès de la Société par un seul d’entre eux, ou par un mandataire commun pris parmi les associés.A défaut de convention contraire entre les intéressés, signifiée à la Société, toutes communications sont faites à l’usufruitier qui est convoqué aux Assemblées Générales même Extraordinaires, et a seul le droit de prendre part aux votes et consultations par correspondance quelle que soit la nature de la décision à prendre.Le nu-propriétaire est quant à lui informé de la convocation de l’Assemblée Générale à laquelle il peut assister mais sans droit de vote. Troisième résolution - L’Assemblée, statuant en tant qu’Assemblée Extraordinaire, décide de modifier l’article 18 – RÉMUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION – de la façon suivante : « En outre, la Société de Gestion perçoit un forfait pour le traitement administratif des dossiers de mutation en ce compris les successions et donations ; ce forfait est fixé par donataire, ayant-droit ou bénéficiaire et il est à leur charge quel que soit le nombre de parts concerné ». Ancienne rédaction Article 18 – RÉMUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTIONLa Société de Gestion est rémunérée de ses fonctions par :- une commission de souscription pour la collecte des capitaux,- une commission de gestion pour l’administration de la Société et la gestion des biens sociaux,- une commission de transfert perçue pour le traitement des ordres sur le marché secondaire dans le cadre de la confrontation.Si la cession s’opère sans son intervention, il sera perçu une somme forfaitaire pour frais de constitution de dossier, qui sera indiquée dans les bulletins trimestriels d’information.En outre, la Société de Gestion perçoit un forfait par dossier pour le traitement administratif des dossiers de succession et de donation, à la charge respective des héritiers ou des donataires. Les taux de rémunération sont fixés par une convention dont les conditions sont soumises chaque année à l’approbation de l’Assemblée Générale.La prise en charge de frais supplémentaires pourra être soumise à l’agrément de l’Assemblée Générale des associés pour couvrir des charges exceptionnelles ou non, qui pourraient résulter notamment de mesures législatives ou réglementaires ou de toutes autres circonstances juridiques, économiques ou sociales. Nouvelle rédaction Article 18 – RÉMUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTIONLa Société de Gestion est rémunérée de ses fonctions par :- une commission de souscription pour la collecte des capitaux,- une commission de gestion pour l’administration de la Société et la gestion des biens sociaux,- une commission de transfert perçue pour le traitement des ordres sur le marché secondaire dans le cadre de la confrontation.Si la cession s’opère sans son intervention, il sera perçu une somme forfaitaire pour frais de constitution de dossier, qui sera indiquée dans les bulletins trimestriels d’information.En outre, la Société de Gestion perçoit un forfait par dossier pour le traitement administratif des dossiers de mutation en ce compris les successions et donations ; ce forfait est fixé par donataire, ayant-droit ou bénéficiaire et il est à leur charge quel que soit le nombre de parts concerné. Les taux de rémunération sont fixés par une convention dont les conditions sont soumises chaque année à l’approbation de l’Assemblée Générale.La prise en charge de frais supplémentaires pourra être soumise à l’agrément de l’Assemblée Générale des associés pour couvrir des charges exceptionnelles ou non, qui pourraient résulter notamment de mesures législatives ou réglementaires ou de toutes autres circonstances juridiques, économiques ou sociales. Résolutions à caractère ordinaire Quatrième résolution - L’Assemblée, statuant en tant qu’Assemblée Ordinaire décide d’allouer à la Société de Gestion un forfait de 200 € hors taxe par donataire, ayant-droit ou bénéficiaire pour le traitement administratif des dossiers de mutation à titre gratuit ou onéreux. Résolution commune Cinquième résolution - L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes pour effectuer tous dépôts, formalités et publications partout où besoin sera, pour signer toutes les pièces et déclarations, et généralement faire le nécessaire. La Société de Gestion.1700174

Description : 17001521 février 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°14Avis divers____________________ ELYSEES PIERRESociété Civile de Placement Immobilier à capital variable.Société de Gestion : HSBC REIM (France).Fin de la Société : 21 mars 2085.Capital social maximum : 854 000 000 €.Siège social : 103, avenue des Champs Elysées – PARIS 8èmeSiren : 334 850 575 R.C.S. Paris.  Société civile à capital variable, autorisée à faire publiquement appel à l’épargne, régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, les articles L 231-1 à L 231-8 du Code de commerce, les articles L 214-86 à L 214-120, R 214-130 à R 214-160 du Code monétaire et financier, les articles 422-189 à 422-236 du règlement général de l’AMF, tous textes subséquents et par ses statuts. Fin de la Société : 21 Mars 2085.Siège social : 103, Avenue des Champs Elysées – PARIS 8ème.Capital social maximum : 854 000 000 €.Siren : 334 850 575 R.C.S. Paris.Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif. Capital social effectif La Société de Gestion a constaté et arrêté le montant du capital social effectif de la SCPI ELYSEES PIERRE au 31 décembre 2016 à 774 648 760 €, ce qui représente 2 539 832 parts de 305 € de nominal chacune. La Société de Gestion – HSBC REIM (France) 1700152

Description : 160209411 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ELYSEES PIERRESociété Civile de Placement Immobilier à Capital Variable.Siège social : 103, avenue des Champs Elysées - PARIS 8ème.334 850 575 R.C.S. PARIS. Avis de convocation Nous avons l’honneur de vous informer, par application des articles 21 et suivants des statuts, que les associés de la société civile de placement immobilier ELYSEES PIERRE, SCPI à capital variable, dont le siège est à PARIS 8ème – 103, avenue des Champs Elysées, sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le 09 juin 2016 à 9 heures (l’accueil se fera à partir de 8 heures) dans les locaux d’HSBC – 109 avenue des Champs-Elysées - 75008 PARIS – salle de réunion Benjamin ROSSIER (Métro Ligne 1– Station Georges V), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1. Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015,2. Quitus à la Société de gestion,3. Quitus au Conseil de Surveillance,4. Approbation de la répartition des bénéfices,5. Approbation et reconduction des conventions entrant dans le cadre de l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier,6. Détermination du montant des jetons de présence à allouer aux Membres du Conseil de Surveillance,7. Approbation de la valeur comptable de la Société,8. Approbation de la valeur de réalisation de la Société,9. Approbation de la valeur de reconstitution de la Société,10. Conseil de Surveillance : fin du mandat de cinq Membres ; nomination de cinq Membres,11. Autorisation de distribuer tout ou partie du compte « Report à nouveau »,12. Autorisation de distribuer tout ou partie du compte « plus ou moins-values réalisées sur cessions d’immeubles »,13. Nomination d’un Commissaire aux comptes titulaire,14. Nomination d’un Commissaire aux comptes suppléant,15. Pouvoirs pour formalités Seront soumis à l’approbation de l’assemblée, les projets de résolutions suivants : Première résolution - L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes, les approuve ainsi que les comptes de l’exercice clos le 31 Décembre 2015, tels qu’ils lui sont présentés et les opérations qu’ils traduisent. Deuxième résolution - L’Assemblée Générale Ordinaire donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve de sa mission pour l’exercice écoulé et en tant que de besoin, lui renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Troisième résolution - L’Assemblée Générale Ordinaire donne au Conseil de Surveillance quitus entier et sans réserve de sa mission pour l’exercice écoulé et en tant que de besoin, lui renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Quatrième résolution - L’Assemblée Générale Ordinaire fixe à 69 624 324,95 € le montant du bénéfice à répartir aux associés au titre de l’exercice 2015 et décide de reporter à nouveau la somme de 3 190 374,06 €.La distribution unitaire attribuée aux parts en pleine propriété et de pleine jouissance au titre de l’exercice clos le 31 Décembre 2015 s’établit à 33 €.L’Assemblée approuve la répartition de ces résultats faite par la Société de Gestion, par voie de distribution d’acomptes. Cinquième résolution - L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte des rapports du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes concernant les conventions soumises à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, en approuve les conclusions et reconduit jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire les conditions de rémunération de la Société de Gestion HSBC REIM (France). Sixième résolution - L’Assemblée Générale Ordinaire fixe à 24 000 € le montant de la rémunération globale allouée au Conseil de Surveillance à titre de jetons de présence, pour l’exercice 2015. Septième résolution - L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable de la société déterminée par la Société de Gestion s’élevant au 31 Décembre 2015 à 1 261 577 344,18 €, soit 524,80 € par part. Huitième résolution - L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur de réalisation de la société déterminée par la Société de Gestion s’élevant au 31 Décembre 2015 à 1 575 283 707,73 €, soit à 655,30 € par part. Neuvième résolution - L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur de reconstitution de la société déterminée par la Société de Gestion et s’élevant au 31 Décembre 2015 à 1 798 695 433,07 €, soit à 748,23 € par part. Dixième résolution - L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte que les mandats de membres du Conseil de Surveillance de :- Monsieur Michel CATTIN,- Monsieur Geoffroy DELION,- La SCI DIONYSOS, représentée par M. André PERON,- Monsieur Christian GAZET du CHATELIER,- Monsieur Fabien GROELLY, arrivent à échéance à l’issue de la présente Assemblée.L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en qualité de membres du Conseil de Surveillance, parmi la liste des candidats suivants : Candidats sortants :- Monsieur Michel CATTIN,- Monsieur Geoffroy DELION,- La SCI DIONYSOS, représentée par M.André PERON,- Monsieur Christian GAZET du CHATELIER,- Monsieur Fabien GROELLY, Nouveaux candidats :- Monsieur Léon BARUC,- Monsieur Daniel GEORGES,- Monsieur Stéphane MORIN,Monsieur Walter TOSCO,- Monsieur Christophe de TESSIERES. les cinq candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix :pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale qui en 2019 statuera sur les comptes de l’exercice 2018. Onzième résolution - L’Assemblée Générale Ordinaire confirme l’autorisation précédemment donnée à la Société de Gestion de distribuer tout ou partie du poste « Report à nouveau ».Cette autorisation est valable pour toutes les distributions à intervenir jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2016. Douzième résolution - L’Assemblée Générale Ordinaire confirme l’autorisation précédemment donnée à la Société de Gestion de distribuer tout ou partie du compte « plus ou moins-values réalisées sur cessions d’immeubles », en fonction de la réalisation desdites plus-values et du niveau de l’impôt acquitté par la SCPI pour le compte des associés au moment de la signature des ventes, conformément au régime des plus-values actuellement en vigueur. Treizième résolution - L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte que le mandat de Ernst & Young et Autres, Commissaire aux comptes titulaire arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée Générale.L’Assemblée Générale Ordinaire décide de nommer pour six exercices Mazars Commissaire aux comptes titulaire.Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021. Quatorzième résolution - L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte que le mandat de Monsieur Philippe PEUCH-LESTRADE Commissaire aux comptes suppléant arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée Générale.L’Assemblée Générale Ordinaire décide de nommer M. BOYER Franck Commissaire aux comptes suppléant pour la durée du mandat de Mazars, Commissaire aux comptes titulaire. Quinzième résolution - L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes pour effectuer tous dépôts, formalités et publications partout où besoin sera, pour signer toutes les pièces et déclarations, et généralement faire le nécessaire. La Société de Gestion.  1602094

Description : 16001391 février 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°14Avis divers____________________ ELYSÉES PIERRE Société civile à capital variable, autorisée à faire publiquement appel à l’épargne, régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, les articles L.231-1 à L.231-8 du code de Commerce, les articles L.214-86 à L.214-120, R.214-130 à R.214-160 du Code monétaire et financier, les articles 422-189 à 422-236 du règlement général de l’AMF, tous textes subséquents et par ses statuts. Fin de la Société : 21 Mars 2085 Siège social : 103, avenue des Champs Elysées – PARIS 8ème Capital social maximum : 854 000 000 € Siren : 334 850 575 R.C.S. PARIS Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif  CAPITAL SOCIAL EFFECTIF La Société de Gestion a constaté et arrêté le montant du capital social effectif de la SCPI ELYSÉES PIERRE au 31 décembre 2015 à 733 196 210 €, ce qui représente 2 403 922 parts de 305 € de nominal chacune. La Société de Gestion – HSBC REIM (France)  1600139

Description : 150538613 janvier 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°6Avis divers____________________ ELYSEES PIERRESociété Civile de Placement Immobilier à capital variableSociété de Gestion : HSBC REIM (France)Fin de la Société : 21 mars 2085Capital social maximum : 854 000 000 €Siège social : 103, avenue des Champs Elysées – PARIS 8èmeSiren : 334 850 575 R.C.S PARIS  Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif En application de l’article L.214-89 du Code monétaire et financier et des statuts de la SCPI Elysées Pierre, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital social de la société. Il est rappelé que l’associé qui cesse de faire partie de la société en optant pour le retrait reste tenu pendant une durée de cinq ans envers les associés et envers les tiers de toutes les obligations existant au moment de son retrait, conformément aux dispositions de l’article L.231-6 du Code de commerce. Conditions de souscription ou de retrait des parts La Société de Gestion informe le Public qu’il a été décidé que la souscription de parts de la SCPI ELYSEES PIERRE se fera à compter du 21 janvier 2016, dans les conditions suivantes : - Prix de la part immédiatement exigible : 800 €, dont prime d’émission de 447 € et commission de souscription maximum de 48 € - Prix de retrait de la part : 752 € - Minimum de souscription pour tout nouveau souscripteur : 100 parts - Jouissance des parts : le 1er jour du 2ème trimestre suivant le trimestre au cours duquel est intervenue la souscription. Exemple : les parts souscrites au cours du 1er trimestre 2016 porteront jouissance le 1er juillet 2016 avec une première distribution de revenus à l’issue du trimestre, soit autour du 20 octobre 2016. Les bulletins de souscription de parts ainsi que la note d’information peuvent être obtenus au siège social de la Société de Gestion ou par l’intermédiaire du site Internet www.hsbc-reim.fr. La note d’information a obtenu de l’Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n° 11-33 en date du 30 septembre 2011. Ce document est disponible au siège de la Société.  1505386

Description : 15053851 janvier 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°1Avis divers____________________ ELYSEES PIERRESociété Civile de Placement Immobilier à capital variable.Société de Gestion : HSBC REIM (France).Fin de la Société : 21 mars 2085.Capital social maximum : 854 000 000 €.Siège social : 103, avenue des Champs Elysées – PARIS 8èmeSiren : 334 850 575 R.C.S. Paris.  Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif. En application de l’article L.214-89 du Code monétaire et financier et des statuts de la SCPI Elysées Pierre, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital social de la société. Il est rappelé que l’associé qui cesse de faire partie de la société en optant pour le retrait reste tenu pendant une durée de cinq ans envers les associés et envers les tiers de toutes les obligations existant au moment de son retrait, conformément aux dispositions de l’article L.231-6 du Code de commerce. Suspension du marché des parts La Société de Gestion informe le Public que le marché des parts de la SCPI ELYSEES PIERRE sera suspendu du 1er Janvier 2016 au 20 Janvier 2016 inclus, ce qui signifie que pendant cette période, aucune demande de souscription ou retrait de parts sur le marché primaire ne sera prise en compte, et aucun achat ni aucune vente de parts sur le marché secondaire ne pourra intervenir. L’AMF a été informée de cette suspension conformément à la réglementation en vigueur.  1505385

Description : 150413124 août 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°101Avis divers____________________ ÉLYSÉES PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable.Société de Gestion : HSBC REIM (France).Fin de la Société : 21 mars 2085.Capital social maximum : 854 000 000 €.Siège social : 103, avenue des Champs Elysées, Paris 8ème.Siren : 334 850 575 R.C.S. Paris.Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif. En application de l’article L.214-89 du Code monétaire et financier et des statuts de la SCPI Elysées Pierre, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital social de la société. Il est rappelé que l’associé qui cesse de faire partie de la société en optant pour le retrait reste tenu pendant une durée de cinq ans envers les associés et envers les tiers de toutes les obligations existant au moment de son retrait, conformément aux dispositions de l’article L.231-6 du Code de commerce. Conditions de souscription ou de retrait des parts. La Société de Gestion informe le Public qu’il a été décidé que la souscription de parts de la SCPI ÉLYSÉES PIERRE se fera à compter du 1er septembre 2015, dans les conditions suivantes : . Prix de la part immédiatement exigible : 750 €, dont prime d’émission de 400 € et commission de souscription maximum de 45 €. . Prix de retrait de la part : 705 €. . Minimum de souscription pour tout nouveau souscripteur : 100 parts. . Jouissance des parts : le 1er jour du 2ème trimestre suivant le trimestre au cours duquel est intervenue la souscription. Exemple : les parts souscrites au cours du 3ème trimestre 2015 porteront jouissance le 1er janvier 2016 avec une première distribution de revenus à l’issue du trimestre, soit autour du 21 avril 2016. Les bulletins de souscription de parts ainsi que la note d’information peuvent être obtenus au siège social de la Société de Gestion ou par l’intermédiaire du site Internet www.hsbc-reim.fr. La note d’information a obtenu de l’Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n° 11-33 en date du 30 septembre 2011. Ce document est disponible au siège de la Société. 1504131

Description : 150413021 août 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°100Avis divers____________________ ÉLYSÉES PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable.Société de Gestion : HSBC REIM (France).Fin de la Société : 21 mars 2085.Capital social maximum : 854 000 000 €.Siège social : 103, avenue des Champs Elysées, Paris 8ème.Siren : 334 850 575 R.C.S. Paris.Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif. En application de l’article L.214-89 du Code monétaire et financier et des statuts de la SCPI Elysées Pierre, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital social de la société. Il est rappelé que l’associé qui cesse de faire partie de la société en optant pour le retrait reste tenu pendant une durée de cinq ans envers les associés et envers les tiers de toutes les obligations existant au moment de son retrait, conformément aux dispositions de l’article L.231-6 du Code de commerce. Suspension du marché des parts. La Société de Gestion informe le Public que le marché des parts de la SCPI ÉLYSÉES PIERRE sera suspendu du 22 Août 2015 au 31 Août 2015 inclus, ce qui signifie que pendant cette période, aucune demande de souscription ou retrait de parts sur le marché primaire ne sera prise en compte, et aucun achat ni aucune vente de parts sur le marché secondaire ne pourra intervenir. L’AMF a été informée de cette suspension conformément à la réglementation en vigueur. 1504130

Description : 150179118 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°59Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ELYSEES PIERRESociété civile de placement immobilier à capital variable.Siège social : 103, avenue des Champs Elysées - Paris 8ème.SIREN 334 850 575 R.C.S. Paris. Avis de convocationNous avons l’honneur de vous informer, par application des articles 21 et suivants des statuts, que les associés de la société civile de placement immobilier ELYSEES PIERRE, SCPI à capital variable, dont le siège est à PARIS 8ème – 103, avenue des Champs Elysées, sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le 11 juin 2015 à 9 heures (l’accueil se fera à partir de 8 heures) dans les locaux d’HSBC – 109, avenue des Champs-Elysées - 75008 PARIS – salle de réunion Benjamin ROSSIER (Métro Ligne 1– Station Georges V), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1. Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014,2. Quitus à la Société de gestion,3. Quitus au Conseil de Surveillance,4. Approbation de la répartition des bénéfices,5. Approbation et reconduction des conventions entrant dans le cadre de l’article L.214-106  du Code monétaire et financier,6. Détermination du montant des jetons de présence à allouer aux Membres du Conseil de Surveillance,7. Approbation de la valeur comptable de la Société,8. Approbation de la valeur de réalisation de la Société,9. Approbation de la valeur de reconstitution de la Société,10. Conseil de Surveillance : fin du mandat de cinq Membres et remplacement d’un Membre décédé ; nomination de six Membres,11. Autorisation de distribuer tout ou partie du compte « Report à nouveau »,12. Autorisation de distribuer tout ou partie du compte « plus ou moins-values réalisées sur cessions d’immeubles »,13. Nomination d’un Expert en évaluation immobilière,14. Pouvoirs pour formalités.  Seront soumis à l’approbation de l’assemblée, les projets de résolutions suivants : Première résolution - L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes, les approuve ainsi que les comptes de l’exercice clos le 31 Décembre 2014, tels qu’ils lui sont présentés et les opérations qu’ils traduisent. Deuxième résolution - L’Assemblée Générale Ordinaire donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve de sa mission pour l’exercice écoulé et en tant que de besoin, lui renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Troisième résolution - L’Assemblée Générale Ordinaire donne au Conseil de Surveillance quitus entier et sans réserve de sa mission pour l’exercice écoulé et en tant que de besoin, lui renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Quatrième résolution - L’Assemblée Générale Ordinaire fixe à 67 420 311,75 € le montant du bénéfice à répartir aux associés au titre de l’exercice 2014 et décide de reporter à nouveau la somme de 5 049 627,17 €.La distribution unitaire attribuée aux parts en pleine propriété et de pleine jouissance au titre de l’exercice clos le 31 Décembre 2014 s’établit à 33 €.L’Assemblée approuve la répartition de ces résultats faite par la Société de Gestion, par voie de distribution d’acomptes. Cinquième résolution - L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte des rapports du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes concernant les conventions soumises à l’article L 214-106 du Code Monétaire et Financier, en approuve les conclusions et reconduit jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire les conditions de rémunération de la Société de Gestion HSBC REIM (France). Sixième résolution - L’Assemblée Générale Ordinaire fixe à 19 200 € le montant de la rémunération globale allouée au Conseil de Surveillance à titre de jetons de présence, pour l’exercice 2014. Septième résolution - L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable de la société déterminée par la Société de Gestion s’élevant au 31 Décembre 2014 à 1 156 102 399,46 €, soit à 519,37 € par part. Huitième résolution - L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur de réalisation de la société déterminée par la Société de Gestion s’élevant au 31 Décembre 2014 à 1 342 780 055,76 €, soit à 603,23 € par part. Neuvième résolution - L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur de reconstitution de la société déterminée par la Société de Gestion et s’élevant au 31 Décembre 2014 à 1 515 520 726,60 €, soit à 680,84 € par part. Dixième résolution - L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte que les mandats de membres du Conseil de Surveillance de :- Monsieur Alain DUHAMEL,- Monsieur Jean-Bernard JULLIEN,- Monsieur Gilles LAMARQUE,- Monsieur Gérard POPPE,- Monsieur Jean-Claude ROUVES, arrivent à échéance à l’issue de la présente Assemblée et que M. Jean-Claude ROUVES, ne remplissant plus les conditions demandées pour pouvoir postuler, ne sollicite pas le renouvellement de son mandat.D’autre part, l’Assemblée Générale Ordinaire prend acte que suite au décès de Monsieur Dominique de SAIVRE, le 15 novembre 2014, il convient de pourvoir à son remplacement, pour la durée restant à courir de son mandat.L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en qualité de membres du Conseil de Surveillance, parmi la liste des candidats suivants : Candidats sortants :- Monsieur Alain DUHAMEL,- Monsieur Jean-Bernard JULLIEN,- Monsieur Gilles LAMARQUE,- Monsieur Gérard POPPE, Nouveaux candidats :- Monsieur Jean-Claude BACHER,- Monsieur Arnaud BARLET,- Monsieur Léon BARUC,- Monsieur Pierre BOUCHER,- Monsieur Daniel DAUDE,- Monsieur Jean-Marc ETIENNE,- Monsieur Pierre GUERIN,- Monsieur Christophe PERONI,- Société d’Assurances de Consolidation des Retraites de l’Assurance (S.A.C.R.A) représentée par M. Stève BAUMANN,- Monsieur Walter TOSCO. les cinq candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix :pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale qui en 2018 statuera sur les comptes de l’exercice 2017,et pour pourvoir au siège laissé vacant suite au décès de Monsieur Dominique de SAIVRE, le sixième candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix :pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci, conformément aux dispositions de l’article 19-1 des statuts, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui en 2017 statuera sur les comptes de l’exercice 2016.   Onzième résolution - L’Assemblée Générale Ordinaire confirme l’autorisation précédemment donnée à la Société de Gestion de distribuer tout ou partie du poste « Report à nouveau ».Cette autorisation est valable pour toutes les distributions à intervenir jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2015. Douzième résolution - L’Assemblée Générale Ordinaire confirme l’autorisation précédemment donnée à la Société de Gestion de distribuer tout ou partie du compte « plus ou moins-values réalisées sur cessions d’immeubles », en fonction de la réalisation desdites plus-values et du niveau de l’impôt acquitté par la SCPI pour le compte des associés au moment de la signature des ventes, conformément au régime des plus-values actuellement en vigueur. Treizième résolution - L’Assemblée Générale Ordinaire, conformément aux dispositions de l’article R.214-157-1 du Code monétaire et financier, accepte la candidature de BNP Paribas Real Estate Valuation France anciennement dénommée Atisreal Expertise et le nomme expert en évaluation immobilière, pour cinq ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui en 2020 statuera sur les comptes de l’exercice 2019. Quatorzième résolution - L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes pour effectuer tous dépôts, formalités et publications partout où besoin sera, pour signer toutes les pièces et déclarations, et généralement faire le nécessaire.  La Société de Gestion.   1501791

Description : 15004569 mars 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°29Avis divers____________________ ELYSEES PIERRE Société civile à capital variable, autorisée à faire publiquement appel à l'épargne, régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, les articles L.231-I à L.231-8 du Code de commerce, les articles L.214-86 à L.214-120, R.214-130 à R.214-160 du Code monétaire et financier, les articles 422-189 à 422-236 du règlement général de l'AMF, tous textes subséquents et par ses statuts. Fin de la société : 21 Mars 2085. Capital social effectif : 678 921 155 €. Siège social : 103, Avenue des Champs Elysées - PARIS 8ème. Siren : 334 850 575 R.C.S. PARIS. Objet social : Détention directe ou indirecte et gestion d'immeubles locatifs. CAPITAL SOCIAL MAXIMUM Conformément aux dispositions de l'article 6 des statuts autorisant la Société de Gestion à fixer le capital social maximum de la SCPI ELYSEES PIERRE, le Public est informé que le capital maximum de la SCPI ELYSEES PIERRE est fixé à 854 000 000 €, ce qui représente 2 800 000 parts de 305 € de nominal chacune. La Société de Gestion - HSBC REIM (France)  1500456

Description : 150014230 janvier 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°13Avis divers____________________ ELYSEES PIERRE Société civile à capital variable, autorisée à faire publiquement appel à l'épargne, régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, les articles L.231-1 à L.231-8 du Code de commerce, les articles L.214-86 à L.214-120, R.214-130 à R.214-160 du Code monétaire et financier, les articles 422-189 à 422-236 du règlement général de l'AMF, tous textes subséquents et par ses statuts. Fin de la société : 21 mars 2085.Siège social : 103, avenue des Champs Elysées - PARIS 8ème.Capital social maximum : 701 500 000 €.Siren : 334 850 575 R.C.S. PARIS.Objet social : Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif. CAPITAL SOCIAL EFFECTIF La Société de Gestion a constaté et arrêté le montant du capital social effectif de la SCPI ELYSEES PIERRE au 31 décembre 2014 à 678 921 155 €, ce qui représente 2 225 971 parts de 305 € de nominal chacune. La Société de Gestion - HSBC REIM (France).  1500142

Description : 14054792 janvier 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°1Avis divers____________________ ELYSEES PIERRESociété Civile de Placement Immobilier à capital variableFin de la Société : 21 mars 2085Capital social maximum : 701 500 000 €Siège social : 103, avenue des Champs Elysées – PARIS 8ème334 850 575 R.C.S. PARIS  Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif Au regard des termes de l’article L 214-89 du Code monétaire et financier et des statuts de la SCPI Elysées Pierre, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital de la société. L’associé qui cesse de faire partie de la société en optant pour le retrait reste tenu pendant une durée de cinq ans envers les associés et envers les tiers de toutes les obligations existant au moment de son retrait, conformément aux dispositions de l’article L.231-6 du Code de commerce. Conditions de souscription ou de retrait des parts La Société de Gestion informe le Public que la souscription de parts de la SCPI ELYSEES PIERRE se fera à compter du 12 janvier 2015, dans les conditions suivantes : - Prix de la part immédiatement exigible : 700 €, dont prime d’émission de 353 € et commission de souscription maximum de 42 € - Prix de retrait de la part : 658 € - Minimum de souscription pour tout nouveau souscripteur : 100 parts - Jouissance des parts : le 1er jour du 2ème trimestre suivant le trimestre au cours duquel est intervenue la souscription. Exemple : les parts souscrites au cours du 1er trimestre 2015 porteront jouissance le 1er juillet 2015 avec une première distribution de revenus à l’issue du trimestre, soit autour du 20 octobre 2015. Les bulletins de souscription de parts ainsi que la note d’information peuvent être obtenus au siège social de la Société de Gestion ou par l’intermédiaire du site Internet www.hsbc-reim.fr. La note d’information a obtenu de l’Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n° 11-33 en date du 30 septembre 2011. Ce document est disponible au siège de la Société. 1405479

Description : 140547831 décembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°157Avis divers____________________ ELYSEES PIERRESociété Civile de Placement Immobilier à capital variableFin de la Société : 21 mars 2085Capital social maximum : 701 500 000 €Siège social : 103, avenue des Champs Elysées – Paris 8èmeSiren : 334 850 575 R.C.S. Paris Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif. Au regard des termes de l’article L.214-89 du Code monétaire et financier et des statuts de la SCPI Elysées Pierre, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital de la société. L’associé qui cesse de faire partie de la société en optant pour le retrait reste tenu pendant une durée de cinq ans envers les associés et envers les tiers de toutes les obligations existant au moment de son retrait, conformément aux dispositions de l’article L.231-6 du Code de commerce. Suspension du marché des parts La Société de Gestion informe le Public que le marché des parts de la SCPI ELYSEES PIERRE sera suspendu du 1er janvier 2015 au 11 janvier 2015 inclus, ce qui signifie que pendant cette période, aucune demande de souscription ou retrait de parts sur le marché primaire ne sera prise en compte, et aucun achat ni aucune vente de parts sur le marché secondaire ne pourra intervenir.  1405478

Description : 140159916 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°59Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ELYSEES PIERRESociété Civile de Placement Immobilier à capital variable.Siège social : 103, avenue des Champs Elysées - PARIS 8ème.SIREN 334.850.575 R.C.S. PARIS. Avis de convocationNous avons l’honneur de vous informer, par application des articles 20 et suivants des statuts, que les associés de la société civile de placement immobilier ELYSEES PIERRE, SCPI à capital variable, dont le siège est à PARIS 8ème – 103, avenue des Champs Elysées, sont convoqués en assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire pour le 5 juin 2014 à 15 heures 30 (l’accueil se fera à partir de 14 heures 30) dans les locaux d’HSBC – 109 avenue des Champs-Elysées - 75008 PARIS – salle de réunion Benjamin ROSSIER (Métro Ligne 1– Station Georges V), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour A caractère ordinaire 1. Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013,2. Quitus à la Société de gestion,3. Quitus au Conseil de Surveillance,4. Approbation de la répartition des bénéfices,5. Approbation et reconduction des conventions entrant dans le cadre de l’article L.214-106 du Code monétaire et financier,6. Détermination du montant des jetons de présence à allouer aux Membres du Conseil de Surveillance,7. Approbation de la valeur comptable de la Société,8. Approbation de la valeur de réalisation de la Société,9. Approbation de la valeur de reconstitution de la Société,10. Conseil de Surveillance : fin du mandat de cinq Membres ; nomination de cinq Membres,11. Autorisation de distribuer tout ou partie du compte « Report à nouveau »,12. Autorisation de distribuer tout ou partie du compte « plus ou moins values réalisées sur cessions d’immeubles »,13. Nomination d’un Expert externe en évaluation,14. Nomination du Dépositaire,  A caractère extraordinaire 15. Mise à jour de l’article 1 des statuts – FORME,16. Mise à jour de l’article 2 des statuts – OBJET,17. Modification de l’article 6 des statuts – CAPITAL SOCIAL-APPORTS-VARIABILITE DU CAPITAL SOCIAL-RETRAITS DES ASSOCIES - § 1 – Capital social,18. Modification de l’article 6 des statuts – CAPITAL SOCIAL-APPORTS-VARIABILITE DU CAPITAL SOCIAL-RETRAITS DES ASSOCIES - § 3 – Variabilité du capital social,19. Modification de l’article 6 des statuts – CAPITAL SOCIAL-APPORTS-VARIABILITE DU CAPITAL SOCIAL-RETRAITS DES ASSOCIES - §4 – Retrait des associés – Modalités des retraits,20. Introduction d’un article 8 – CLAUSE D’AGREMENT21. Modification de l’article 10 des statuts – TRANSMISSION DES PARTS22. Modification de l’article 11 des statuts – DROITS DES PARTS,23. Mise à jour de l’article 12 des statuts – RESPONSABILITE DES ASSOCIES,24. Modification de l’article 17 des statuts – REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION,25. Modification de l’article 18 des statuts – CONSEIL DE SURVEILLANCE - §1 et 3 Nomination et Mission du Conseil de Surveillance,26. Modification de l’article 19 des statuts – COMMISSAIRES AUX COMPTES,27. Modification de l’article 20 des statuts – ASSEMBLEES GENERALES,28. Modification de l’article 21 des statuts – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE,29. Modification de l’article 22 des statuts – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE,30. Modification de l’article 26 des statuts – ETABLISSEMENT DES COMPTES SOCIAUX,  Ordre du jour commun 31. Pouvoirs pour formalités. Seront soumis à l’approbation de l’assemblée, les projets de résolutions suivants : Résolutions à caractère ordinaire Première résolution - L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes, les approuve ainsi que les comptes de l’exercice clos le 31 Décembre 2013, tels qu’ils lui sont présentés et les opérations qu’ils traduisent. Deuxième résolution - L’Assemblée Générale Ordinaire donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve de sa mission pour l’exercice écoulé et en tant que de besoin, lui renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Troisième résolution - L’Assemblée Générale Ordinaire donne au Conseil de Surveillance quitus entier et sans réserve de sa mission pour l’exercice écoulé et en tant que de besoin, lui renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Quatrième résolution - L’Assemblée Générale Ordinaire fixe à 60 670 266,75 € le montant du bénéfice à répartir aux associés au titre de l’exercice 2013 et décide de reporter à nouveau la somme de 9 665 681,02 €. La distribution unitaire attribuée aux parts en pleine propriété et de pleine jouissance au titre de l’exercice clos le 31 Décembre 2013 s’établit à 33 € composés :- de revenus fonciers avant impôt de 32,55 €,- et de plus-values de cessions d’immeubles après impôt de 0,45 € (taux d’imposition des personnes physiques résidentes en France) L’Assemblée approuve la répartition de ces résultats faite par la Société de Gestion, par voie de distribution d’acomptes. Cinquième résolution - L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte des rapports du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes concernant les conventions soumises à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, en approuve les conclusions et reconduit jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire les conditions de rémunération de la Société de Gestion HSBC REIM (France). Sixième résolution - L’Assemblée Générale Ordinaire fixe à 19 200 € le montant de la rémunération globale allouée au Conseil de Surveillance à titre de jetons de présence, pour l’exercice 2013. Septième résolution - L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable de la société déterminée par la Société de Gestion s’élevant au 31 Décembre 2013 à 1 034 313 596,15 €, soit à 506,51 € par part. Huitième résolution - L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur de réalisation de la société déterminée par la Société de Gestion s’élevant au 31 Décembre 2013 à 1 171 894 740,64 €, soit à 573,88€ par part. Neuvième résolution - L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur de reconstitution de la société déterminée par la Société de Gestion et s’élevant au 31 Décembre 2013 à 1 320 983 745,04 €, soit à 646,89 € par part. Dixième résolution - L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte que les mandats de membres du Conseil de Surveillance de :- Monsieur Roland AGABEYAN,- Monsieur Marc BARATON,- Monsieur Henri KLINGER,- Monsieur Eric RITTER,- Monsieur Dominique de SAIVRE arrivent à échéance à l’issue de la présente Assemblée et que M.Roland AGABEYAN ne sollicite pas le renouvellement de son mandat.L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en qualité de membres du Conseil de Surveillance, parmi la liste des candidats suivants : Candidats sortants :- Marc BARATON,- Henri KLINGER,- Eric RITTER,- Dominique de SAIVRE,Nouveaux candidats :- Jean-Claude BACHER,- Philippe BIDAUD,- Pierre GUERIN,- Jan VERSCHUEREN.- PRIMONIAL CAPIMMO, représentée par PREIM représentée par Grégory FRAPET,- SURAVENIR SA, représentée par Bernard LE BRAS les cinq candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix :pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale qui en 2017 statuera sur les comptes de l’exercice 2016.  Onzième résolution - L’Assemblée Générale Ordinaire confirme l’autorisation précédemment donnée à la Société de Gestion de distribuer tout ou partie du poste « Report à nouveau ».Cette autorisation est valable pour toutes les distributions à intervenir jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2014. Douzième résolution - L’Assemblée Générale Ordinaire confirme l’autorisation précédemment donnée à la Société de Gestion de distribuer tout ou partie du compte « plus ou moins -values réalisées sur cessions d’immeubles », en fonction de la réalisation desdites plus -values et du niveau de l’impôt acquitté par la SCPI pour le compte des associés au moment de la signature des ventes, conformément au régime des plus-values actuellement en vigueur. Treizième résolution - L’Assemblée Générale Ordinaire, conformément aux dispositions de l’article R.214-157-1 du Code monétaire et financier, accepte la candidature de CREDIT FONCIER EXPERTISE et confère tous pouvoirs à la Société de Gestion pour le nommer expert externe en évaluation, pour cinq ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui en 2019 statuera sur les comptes de l’exercice 2018. Quatorzième résolution - L’Assemblée Générale Ordinaire décide de nommer CACEIS en qualité de dépositaire.  Résolutions à caractère extraordinaire Quinzième résolution - L’Assemblée, statuant en tant qu’Assemblée Extraordinaire décide, suite aux modifications du Code monétaire et financier, de mettre à jour l’article 1 des statuts – FORME –: Ancienne rédaction Article 1 – FORME Il est formé entre les propriétaires de parts sociales créées et de celles qui pourraient l’être ultérieurement, une Société Civile de placement immobilier à capital variable régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, par les articles L.231-1 à L.231-8 du Code de commerce, par les articles L.214-50 à L.214-84-3 –, les articles R.214-116 à R.214-143-1 du Code monétaire et financier, les articles 422-1 à 422-46 du Règlement général de l’AMF et par tous les textes subséquents ainsi que par les présents statuts. Nouvelle rédactionArticle 1 – FORME Il est formé entre les propriétaires de parts sociales créées et de celles qui pourraient l’être ultérieurement, une Société Civile de Placement Immobilier. Seizième résolution - L’Assemblée, statuant en tant qu’Assemblée Extraordinaire décide, suite aux modifications du Code monétaire et financier, de mettre à jour l’article 2 des statuts – OBJET–: Ancienne rédaction Article 2- OBJET La Société a pour objet exclusif l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. Nouvelle rédaction Article 2- OBJET La Société a pour objet la détention directe ou indirecte et la gestion d’immeubles locatifs. Dans les conditions prévues par les textes applicables aux SCPI, elle peut procéder à l’acquisition et à la cession directe ou indirecte et à la construction d’immeubles et à toute opération susceptible de favoriser la réalisation de l’objet social. Dix-septième résolution - L’Assemblée, statuant en tant qu’Assemblée Extraordinaire, décide de supprimer de l’article 6 – CAPITAL SOCIAL – APPORTS – VARIABILITE DU CAPITAL SOCIAL – RETRAITS DES ASSOCIES – en son paragraphe 1 – Capital social – la mention relative au Capital social minimum: Ancienne rédaction Article 6 – CAPITAL SOCIAL - APPORTS - VARIABILITE DU CAPITAL SOCIAL – RETRAITS DES ASSOCIES 1 - Capital social- Capital social minimum Conformément aux dispositions de l’article L.214-53 du Code monétaire et financier, le montant du capital social minimum est de 760 000 €. - Capital social maximumLa société de gestion est autorisée à fixer le capital social maximum dans une limite de un milliard cent quarante cinq euros (1 000 000 145 €). Le capital maximum fixé par la société de gestion sera porté à la connaissance du public par un avis publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires.Le capital social maximum constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Il n’existe aucune obligation d’atteindre le montant du capital social maximum statutaire. Nouvelle rédaction Article 6 – CAPITAL SOCIAL - APPORTS - VARIABILITE DU CAPITAL SOCIAL – RETRAITS DES ASSOCIES 1 - Capital social- Capital social maximumLa société de gestion est autorisée à fixer le capital social maximum dans une limite de un milliard cent quarante cinq euros (1 000 000 145 €). Le capital maximum fixé par la société de gestion sera porté à la connaissance du public par un avis publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires. Le capital social maximum constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Il n’existe aucune obligation d’atteindre le montant du capital social maximum statutaire. Dix-huitième résolution - L’Assemblée, statuant en tant qu’Assemblée Extraordinaire, décide de supprimer de l’article 6 – CAPITAL SOCIAL – APPORTS – VARIABILITE DU CAPITAL SOCIAL – RETRAITS DES ASSOCIES – en son paragraphe 3 – Variabilité du capital – la mention suivante : « La Société ne peut créer des parts nouvelles que si les trois quarts au moins de la collecte nette des douze derniers mois sont investis ou affectés à des investissements en cours de réalisation ». Ancienne rédaction  3 - Variabilité du capital Le capital effectif de la Société représente la fraction du capital social statutaire souscrite par les associés. Cette fraction est arrêtée au 31 décembre de chaque année. Le capital social effectif varie dans les limites fixées par la loi et dans le cas de la SCPI ELYSEES PIERRE, ne peut être inférieur au capital social effectif du trimestre précédent. Les parts venant au retrait ne peuvent être remboursées qu’avec les fonds en provenance des souscriptions de parts au cours du même trimestre. La Société ne peut créer des parts nouvelles que si les trois quarts au moins de la collecte nette des douze derniers mois sont investis ou affectés à des investissements en cours de réalisation. Le capital social effectif ne peut être réduit en une ou plusieurs fois et par tous moyens qu’en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Nouvelle rédaction  3 - Variabilité du capital Le capital effectif de la Société représente la fraction du capital social statutaire souscrite par les associés. Cette fraction est arrêtée au 31 décembre de chaque année. Le capital social effectif varie dans les limites fixées par la loi et dans le cas de la SCPI ELYSEES PIERRE, ne peut être inférieur au capital social effectif du trimestre précédent. Les parts venant au retrait ne peuvent être remboursées qu’avec les fonds en provenance des souscriptions de parts au cours du même trimestre. Le capital social effectif ne peut être réduit en une ou plusieurs fois et par tous moyens qu’en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Dix-neuvième résolution - L’Assemblée, statuant en tant qu’Assemblée Extraordinaire, décide de modifier l’article 6 – CAPITAL SOCIAL – APPORTS – VARIABILITE DU CAPITAL SOCIAL – RETRAITS DES ASSOCIES – en son paragraphe 4 – Retrait des associés - Modalités des retraits : Ancienne rédaction  4 - Retrait des associés- Modalités des retraitsTout Associé a la possibilité de se retirer de la Société, partiellement ou en totalité. Ce droit s’exerce selon les modalités fixées au présent article. Les demandes de retrait comportant le nombre de parts concernées sont portées à la connaissance de la Société de Gestion par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Elles sont, dès réception, inscrites sur le registre des demandes de retrait et sont satisfaites par ordre chronologique d’inscription.Les parts remboursées sont annulées. Un même associé ne peut passer qu’un ordre de retrait à la fois, pour un montant représentant un maximum de 0,5% du capital social effectif de la Société tel qu’il existe au 1er janvier de l’exercice en cours, l’ordre ne pouvant d’autre part concerner qu’un montant maximum de 1000 parts majoré de 20% du nombre de parts possédées par l’associé. Nouvelle rédaction   4 - Retrait des associés- Modalités des retraitsTout Associé a la possibilité de se retirer de la Société, partiellement ou en totalité. Ce droit s’exerce selon les modalités fixées au présent article. Les demandes de retrait comportant le nombre de parts concernées sont portées à la connaissance de la Société de Gestion par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Elles sont, dès réception, inscrites sur le registre des demandes de retrait et sont satisfaites par ordre chronologique d’inscription. Les parts remboursées sont annulées. Un même associé ne peut adresser qu’un ordre de retrait à la fois, ne pouvant concerner qu’un nombre maximum de 1000 parts plus 20% du nombre de parts possédées par l’associé, et représentant un maximum de 0,5% du capital social effectif de la Société au 1er janvier de l’exercice en cours. Vingtième résolution -L’Assemblée, statuant en tant qu’Assemblée Extraordinaire, décide d’introduire une clause d’agrément tant à la souscription des parts qu’à l’occasion de leur transmission. Cette clause ainsi libellée figurera à l’article 8 des statuts, les articles suivants des statuts sont tous, du fait de l’introduction de cet article, renumérotés et les renvois à certains articles figurant dans les statuts, modifiés : Article 8 – CLAUSE D’AGREMENT - à la souscription des parts ou à la présentation d’un ordre d’achat : La Société de gestion pourra agréer ou non :- tout souscripteur de parts non encore associé,- tout candidat acquéreur de parts sur le marché secondaire, non encore associé. Le refus d’agrément du souscripteur résultera d’une notification par courrier recommandé avec accusé de réception, dans un délai d’un mois à compter de la réception du dossier de souscription complet au siège de la Société de gestion.- L’absence de notification vaut agrément du souscripteur ou du candidat acquéreur sur le marché secondaire des parts.- Des restrictions à la souscription des parts et à l’achat des parts peuvent être introduites dans la Note d’information. - à la transmission des parts : - Entre associés, les parts sont librement transmissibles à titre onéreux ou gratuit, par confrontation des ordres d’achat et de vente sur le marché secondaire ou par cession de gré à gré.- La cession de parts à un tiers, à quelque titre que ce soit, est soumise à l’agrément de la Société de gestion, qu’elle ait lieu à titre onéreux ou gratuit, sauf en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux, ou de cession soit à un conjoint, soit à un ascendant ou à un descendant. La demande d’agrément indiquant les nom, prénoms, profession, adresse et nationalité du cessionnaire proposé, le nombre des parts dont la cession est envisagée, le prix offert, ainsi que l’évaluation en cas de cession à titre gratuit, est notifiée à la Société de gestion par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans les deux mois de la réception de cette lettre recommandée, la Société de gestion notifie sa décision à l’associé vendeur, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les décisions ne sont pas motivées. A défaut pour la Société de gestion d’avoir fait connaître sa décision dans le délai de deux mois à compter de la réception de la demande, l’agrément du cessionnaire est considéré comme donné. Si la société n’agrée pas le cessionnaire proposé, la société de gestion est tenue, dans le délai d’un mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les parts soit par un associé ou par un tiers, soit avec le consentement du cédant, par la SCPI en vue d’une réduction de capital. A défaut d’accord entre les parties sur le prix de rachat des parts sociales, le prix des parts est déterminé dans les conditions prévues par le Code civil, soit par un expert désigné par les parties, soit à défaut d’accord entre elles, par ordonnance du Président du Tribunal statuant en la forme des référés et sans recours possible. Si, à l’expiration du délai d’un mois à compter de la notification du refus, l’achat n’est pas réalisé, l’agrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par décision de justice à la demande de la société. Vingt-et-unième résolution - L’Assemblée, statuant en tant qu’Assemblée Extraordinaire, décide de modifier l’article 10 des statuts – TRANSMISSION DES PARTS qui devient l’article 11 – MODALITES DE TRANSMISSION DES PARTS : Ancienne rédaction  Article 10 – TRANSMISSION DES PARTS 1 - TRANSMISSION ENTRE VIFSLes parts sont librement transmissibles entre vifs à titre onéreux ou gratuit, par confrontation des ordres d’achat et de vente sur le marché secondaire ou par cession de gré à gré. 2 - CONFRONTATION PAR LA SOCIETE DE GESTION DES ORDRES D’ACHAT ET DE VENTE Il est tenu au siège de la Société un registre où sont recensés les ordres d’achat et de vente numérotés par ordre chronologique d’arrivée et de prix, portés à la connaissance de la Société de Gestion. Le prix d’exécution résulte de la confrontation de l’offre et de la demande : il est établi et publié par la Société de Gestion au terme de chaque période d’enregistrement des ordres. Toute transaction donne lieu à une inscription sur le registre des associés qui est réputée constituer l’acte de cession écrit prévu par l’article 1865 du Code civil. Le transfert de propriété qui en résulte est opposable, dès cet instant, à la société et aux tiers. La Société de Gestion garantit la bonne fin de ces transactions. 3 - CESSIONS DE GRE A GRELes transactions opérées de gré à gré sont réalisées directement entre les associés, hors la vue de la Société de Gestion et les conditions sont librement débattues entre les intéressés. 4 - TRANSMISSION PAR DECESEn cas de décès d’un associé, la Société continue entre les associés survivants et les héritiers et ayants droit de l’associé décédé et éventuellement, son conjoint survivant. A cet effet, les héritiers, ayants droit et conjoint doivent justifier de leurs qualités, par la production d’un certificat de propriété notarié ou de tout autre document jugé satisfaisant par la Société de Gestion.L’exercice des droits attachés aux parts d’intérêts de l’associé décédé est subordonné à la production de cette justification, sans préjudice du droit, pour la Société de Gestion de requérir de tout notaire la délivrance d’expéditions ou d’extraits de tous actes établissant lesdites qualités. 5 - NANTISSEMENT DES PARTS SOCIALESLa notification du nantissement des parts sociales s’effectue par acte extrajudiciaire. Nouvelle rédaction  Article 11 – MODALITES DE TRANSMISSION DES PARTS 1 - CONFRONTATION PAR LA SOCIETE DE GESTION DES ORDRES D’ACHAT ET DE VENTE Il est tenu au siège de la Société un registre où sont recensés les ordres d’achat et de vente numérotés par ordre chronologique d’arrivée et de prix, portés à la connaissance de la Société de Gestion. Le prix d’exécution résulte de la confrontation de l’offre et de la demande : il est établi et publié par la Société de Gestion au terme de chaque période d’enregistrement des ordres. Toute transaction donne lieu à une inscription sur le registre des associés qui est réputée constituer l’acte de cession écrit prévu par l’article 1865 du Code civil. Le transfert de propriété qui en résulte est opposable, dès cet instant, à la société et aux tiers. La Société de Gestion garantit la bonne fin de ces transactions. 2 - CESSIONS DE GRE A GRELes transactions opérées de gré à gré sont réalisées directement entre les parties, après agrément le cas échéant, de la Société de Gestion et les conditions sont librement débattues entre les intéressés. 3 - TRANSMISSION PAR DECESEn cas de décès d’un associé, la Société continue entre les associés survivants et les héritiers et ayants droit de l’associé décédé et éventuellement, son conjoint survivant. A cet effet, les héritiers, ayants droit et conjoint doivent justifier de leurs qualités, par la production d’un certificat de propriété notarié ou de tout autre document jugé satisfaisant par la Société de Gestion. L’exercice des droits attachés aux parts d’intérêts de l’associé décédé est subordonné à la production de cette justification, sans préjudice du droit, pour la Société de Gestion de requérir de tout notaire la délivrance d’expéditions ou d’extraits de tous actes établissant lesdites qualités. Les héritiers ou ayants droit d’associés décédés sont tenus de désigner un mandataire aussi longtemps qu’ils resteront dans l’indivision. 4 - NANTISSEMENT DES PARTS SOCIALESLa notification du nantissement des parts sociales s’effectue par acte extrajudiciaire. Si la société a donné son consentement à un projet de nantissement de parts dans les conditions prévues ci-dessus, ce consentement emportera agrément en cas de réalisation forcée des parts nanties selon les dispositions du Code civil, à moins que la société ne préfère, après la cession, racheter sans délai les parts, en vue de réduire son capital. Vingt-deuxième résolution - L’Assemblée, statuant en tant qu’Assemblée Extraordinaire, décide de modifier l’article 11 des statuts – DROITS DES PARTS qui devient l’article 12 des statuts : Ancienne rédaction  Article 11 – DROITS DES PARTSChaque part donne droit dans la propriété de l’actif social et dans la répartition des bénéfices à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes. Toutefois, les parts nouvelles portent jouissance le premier jour du deuxième trimestre qui suit le trimestre au cours duquel est intervenue la souscription. La première distribution de revenus intervient à l’issue du trimestre d’acquisition du droit à jouissance. Pour les parts acquises sur le marché secondaire, quelle que soit la date d’acquisition des parts, elles portent jouissance et les acomptes sur le revenu des parts sont acquis à l’acquéreur, dès le premier jour du trimestre civil au cours duquel intervient l’acquisition. En conséquence, le cédant perd la jouissance de ses parts et de ses droits sur les revenus pour la totalité du trimestre au cours duquel intervient la cession. En cas de retrait, l’associé qui se retire perd la jouissance de ses parts le premier jour du trimestre au cours duquel a lieu l’annulation de ses parts. Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent en quelque main qu’elle passe. La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions prises par les Assemblées Générales des associés. Chaque part est indivisible à l’égard de la Société. Les copropriétaires indivis sont tenus, pour l’exercice de leurs droits, de se faire représenter auprès de la Société par un seul d’entre eux, ou par un mandataire commun pris parmi les associés. A défaut de convention contraire entre les intéressés, signifiée à la Société, toutes communications sont faites à l’usufruitier qui est seul convoqué aux Assemblées Générales même Extraordinaires, et a seul le droit d’y assister et de prendre part aux votes et consultations par correspondance quelle que soit la nature de la décision à prendre. Nouvelle rédaction  Article 12 – DROITS DES PARTSChaque part donne droit dans la propriété de l’actif social et dans la répartition des bénéfices à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes. Toutefois, les parts nouvelles portent jouissance le premier jour du deuxième trimestre qui suit le trimestre au cours duquel est intervenue la souscription. La première distribution de revenus intervient à l’issue du trimestre d’acquisition du droit à jouissance. Pour les parts acquises sur le marché secondaire, quelle que soit la date d’acquisition des parts, elles portent jouissance et les acomptes sur le revenu des parts sont acquis à l’acquéreur, dès le premier jour du trimestre civil au cours duquel intervient l’acquisition. En conséquence, le cédant perd la jouissance de ses parts et de ses droits sur les revenus pour la totalité du trimestre au cours duquel intervient la cession. En cas de retrait, l’associé qui se retire perd la jouissance de ses parts le premier jour du trimestre au cours duquel a lieu l’annulation de ses parts. Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent en quelque main qu’elle passe. La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions prises par les Assemblées Générales des associés. Chaque part est indivisible à l’égard de la Société. Les copropriétaires indivis sont tenus, pour l’exercice de leurs droits, de se faire représenter auprès de la Société par un seul d’entre eux, ou par un mandataire commun pris parmi les associés. A défaut de convention contraire entre les intéressés, signifiée à la Société, toutes communications sont faites à l’usufruitier qui est convoqué aux Assemblées Générales même Extraordinaires, et a seul le droit de prendre part aux votes et consultations par correspondance quelle que soit la nature de la décision à prendre. Le nu-propriétaire est quant à lui informé de la convocation de l’Assemblée Générale à laquelle il peut assister mais sans droit de vote. Vingt-troisième résolution - L’Assemblée, statuant en tant qu’Assemblée Extraordinaire, décide de retirer de l’article 12 des statuts - RESPONSABILITE DES ASSOCIES – qui devient l’article 13 des statuts, les mentions relatives aux articles du Code monétaire et financier et du Code de commerce : Ancienne rédaction  Article 12 – RESPONSABILITE DES ASSOCIESLa responsabilité des associés ne peut être mise en cause que si la Société a été préalablement et vainement poursuivie. Dans leurs rapports entre eux, les associés sont tenus des dettes et obligations sociales dans la proportion du nombre de parts leur appartenant. Dans le cadre de l’article L.214-55 du Code monétaire et financier, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers, est limitée au montant de sa part dans le capital de la Société, l’associé qui cesse de faire partie de la Société en optant pour le retrait reste tenu pendant une durée de cinq ans envers les associés et envers les tiers de toutes les obligations existant au moment de son retrait, conformément aux dispositions de l’article L.231-6 du Code de commerce. Nouvelle rédactionArticle 13 – RESPONSABILITE DES ASSOCIESLa responsabilité des associés ne peut être mise en cause que si la Société a été préalablement et vainement poursuivie. Dans leurs rapports entre eux, les associés sont tenus des dettes et obligations sociales dans la proportion du nombre de parts leur appartenant. Dans le cadre des dispositions du Code monétaire et financier, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers, est limitée au montant de sa part dans le capital de la Société, l’associé qui cesse de faire partie de la Société en optant pour le retrait reste tenu pendant une durée de cinq ans envers les associés et envers les tiers de toutes les obligations existant au moment de son retrait, conformément aux dispositions du Code de commerce. Vingt-quatrième résolution - L’Assemblée, statuant en tant qu’Assemblée Extraordinaire, décide de modifier l’article 17 des statuts - REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION – qui devient l’article 18 des statuts, comme suit : Ancienne rédaction Article 17 – REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION La Société de Gestion prend à sa charge tous les frais concourant à la perception des recettes et la répartition des résultats, la convocation et la tenue des Assemblées, l’information des associés sous toutes ses formes. Toutefois, certains frais n’entrent pas dans ce forfait de gestion, notamment :assurances, honoraires des Commissaires aux Comptes, frais exceptionnels de recherche de locataire, frais d’expertises immobilières, frais contentieux, etc … et toutes les dépenses n’entrant pas dans le cadre de l’administration pure de la Société. La Société de Gestion est rémunérée de ses fonctions par :- une commission de souscription pour la collecte des capitaux,- une commission de gestion pour l’administration de la Société et la gestion des biens sociaux,- une commission de transfert perçue pour le traitement des ordres sur le marché secondaire dans le cadre de la confrontation. Si la cession s’opère sans son intervention, il sera perçu une somme forfaitaire pour frais de constitution de dossier, qui sera indiquée dans les bulletins trimestriels d’information. En outre, la Société de Gestion perçoit un forfait par dossier pour le traitement administratif des dossiers de succession et de donation, à la charge respective des héritiers ou des donataires. Les taux de rémunération seront fixés par une convention établie par les fondateurs et la Société de Gestion et qui sera soumise, chaque année, à l’approbation de l’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article L.214-76. La prise en charge de frais supplémentaires pourra être soumise à l’agrément de l’Assemblée Générale des associés pour couvrir des charges exceptionnelles ou non, imprévisibles à la date de signature des présents statuts, et qui pourraient résulter notamment de mesures législatives ou réglementaires ou de toutes autres circonstances juridiques, économiques ou sociales. La décision de l’Assemblée Générale devra être prise conformément aux dispositions de l’article L.214-76. Nouvelle rédaction  Article 18 – REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTIONLa Société de Gestion est rémunérée de ses fonctions par :- une commission de souscription pour la collecte des capitaux,- une commission de gestion pour l’administration de la Société et la gestion des biens sociaux,- une commission de transfert perçue pour le traitement des ordres sur le marché secondaire dans le cadre de la confrontation. Si la cession s’opère sans son intervention, il sera perçu une somme forfaitaire pour frais de constitution de dossier, qui sera indiquée dans les bulletins trimestriels d’information. En outre, la Société de Gestion perçoit un forfait par dossier pour le traitement administratif des dossiers de succession et de donation, à la charge respective des héritiers ou des donataires. Les taux de rémunération sont fixés par une convention dont les conditions sont soumises chaque année à l’approbation de l’Assemblée Générale. La prise en charge de frais supplémentaires pourra être soumise à l’agrément de l’Assemblée Générale des associés pour couvrir des charges exceptionnelles ou non, qui pourraient résulter notamment de mesures législatives ou réglementaires ou de toutes autres circonstances juridiques, économiques ou sociales. Vingt-cinquième résolution - L’Assemblée, statuant en tant qu’Assemblée Extraordinaire, décide de modifier l’article 18 des statuts - CONSEIL DE SURVEILLANCE – qui devient l’article 19, en ses paragraphes 1- NOMINATION et 3 – MISSION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - comme suit : Ancienne rédaction Article 18 – CONSEIL DE SURVEILLANCE  1 – NOMINATION Il est institué un Conseil de Surveillance dont la mission est définie par les dispositions de l’article L 214-70 du Code monétaire et financier et des articles 422-12 et suivants du Règlement Général de l’AMF. Ce Conseil est composé de sept membres au moins, pris parmi les associés et nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire et de quinze membres au maximum. Ils ont droit à une rémunération qui est fixée par la même Assemblée Générale Ordinaire. Préalablement à la convocation de l’Assemblée devant désigner de nouveaux membres du Conseil de Surveillance, la Société de Gestion procède à un appel de candidatures. Les candidatures sont portées à la connaissance des Associés à l’occasion de la convocation de l’Assemblée Générale. Les candidats doivent fournir la liste de tous les mandats sociaux qu’ils exercent tant à titre personnel que comme Représentant d’une personne morale. Tout candidat doit posséder au minimum cent (100) parts de la SCPI, pour pouvoir faire acte de candidature. En outre, nul ne peut être candidat au poste de membre du Conseil de Surveillance s’il a atteint l’âge limite de 72 ans à la date de l’Assemblée. Cette condition est également applicable au Représentant de toute personne morale candidate au Conseil de Surveillance. Lors du vote relatif à la nomination des membres du Conseil de Surveillance, seuls sont pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance. Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour trois ans et hormis la condition d’âge spécifiée ci-dessus, ils sont toujours rééligibles. Si, en cas de vacances par suite de décès, de démission ou toute autre cause, le nombre des membres dudit Conseil est devenu inférieur à douze, le Conseil de Surveillance pourra procéder à des nominations à titre provisoire, ces nominations ainsi faites étant soumises à ratification de la prochaine Assemblée Générale. Jusqu’à cette ratification, les membres nommés provisoirement ont, comme les autres, voix délibérative au sein du Conseil de Surveillance. Le membre nommé en remplacement d’un autre dont le mandat n’était pas encore expiré ne demeure en fonction que pendant la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. Si le nombre de membres du Conseil de Surveillance est devenu inférieur au minimum légal, il appartient à la Société de Gestion de convoquer sans délai l’Assemblée Générale Ordinaire afin de compléter l’effectif du Conseil de Surveillance. 3 – MISSION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Le Conseil de Surveillance exerce sa mission conformément aux dispositions de l’article L.214-70 du Code monétaire et financier et des articles 422-12 et suivants du Règlement Général de l’AMF. Nouvelle rédaction  Article 19 – CONSEIL DE SURVEILLANCE 1 – NOMINATION Il est institué un Conseil de Surveillance composé de sept membres au moins, pris parmi les associés et nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire et de quinze membres au maximum. Ils ont droit à une rémunération qui est fixée par la même Assemblée Générale Ordinaire. Préalablement à la convocation de l’Assemblée devant désigner de nouveaux membres du Conseil de Surveillance, la Société de Gestion procède à un appel de candidatures. Les candidatures sont portées à la connaissance des Associés à l’occasion de la convocation de l’Assemblée Générale. Les candidats doivent fournir la liste de tous les mandats sociaux qu’ils exercent tant à titre personnel que comme Représentant d’une personne morale. Tout candidat doit posséder au minimum cent (100) parts de la SCPI, pour pouvoir faire acte de candidature. En outre, nul ne peut être candidat au poste de membre du Conseil de Surveillance s’il a atteint l’âge limite de 72 ans à la date de l’Assemblée. Cette condition est également applicable au Représentant de toute personne morale candidate au Conseil de Surveillance. Lors du vote relatif à la nomination des membres du Conseil de Surveillance, seuls sont pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance. Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour trois ans et hormis la condition d’âge spécifiée ci-dessus, ils sont toujours rééligibles. Si, en cas de vacances par suite de décès, de démission ou toute autre cause, le nombre des membres dudit Conseil est devenu inférieur à douze, le Conseil de Surveillance pourra procéder à des nominations à titre provisoire, ces nominations ainsi faites étant soumises à ratification de la prochaine Assemblée Générale. Jusqu’à cette ratification, les membres nommés provisoirement ont, comme les autres, voix délibérative au sein du Conseil de Surveillance. Le membre nommé en remplacement d’un autre dont le mandat n’était pas encore expiré ne demeure en fonction que pendant la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. Si le nombre de membres du Conseil de Surveillance est devenu inférieur au minimum légal, il appartient à la Société de Gestion de convoquer sans délai l’Assemblée Générale Ordinaire afin de compléter l’effectif du Conseil de Surveillance. 3 – MISSION DU CONSEIL DE SURVEILLANCELe Conseil de Surveillance exerce sa mission conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.Les autres paragraphes 2 – ORGANISATION –REUNION ET DELIBERATIONS – 4 – RESPONSABILITE et 5 – REMUNERATION sont inchangés. Vingt-sixième résolution - L’Assemblée, statuant en tant qu’Assemblée Extraordinaire, décide de modifier l’article 19 des statuts – « COMMISSAIRES AUX COMPTES » qui devient l’article 20 comme suit : Ancienne rédaction Article 19 – COMMISSAIRES AUX COMPTES Un ou plusieurs Commissaires aux Comptes sont nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire pour une durée de six exercices et choisis parmi les personnes figurant sur la liste prévue à l’article L 822-1 du Code de commerce.Leur mandat expire après la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes du sixième exercice social faisant suite à leur nomination.Ils sont toujours rééligibles.Ils sont notamment chargés :- de certifier que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société,- de contrôler la régularité et la sincérité des informations données aux associés par la Société de Gestion,- de s’assurer que l’égalité a été respectée entre les associés.A cet effet, ils peuvent à toute époque procéder aux vérifications et contrôles qu’ils estimeraient nécessaires.Ils sont convoqués lors de l’arrêté des comptes de l’exercice écoulé ainsi qu’à toutes les Assemblées Générales.Leurs honoraires sont à la charge de la Société et sont fixés conformément aux dispositions de la réglementation.Ils font rapport à l’Assemblée Générale des associés. Nouvelle rédaction Article 20 – COMMISSAIRES AUX COMPTESUn ou plusieurs Commissaires aux Comptes sont nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire pour une durée de six exercices et choisis parmi les personnes figurant sur une liste établie à cet effet conformément aux dispositions du Code de commerce. Leur mandat expire après la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes du sixième exercice social faisant suite à leur nomination. Ils sont toujours rééligibles. Ils sont notamment chargés :- de certifier que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société,- de contrôler la régularité et la sincérité des informations données aux associés par la Société de Gestion,- de s’assurer que l’égalité a été respectée entre les associés. A cet effet, ils peuvent à toute époque procéder aux vérifications et contrôles qu’ils estimeraient nécessaires. Ils sont convoqués lors de l’arrêté des comptes de l’exercice écoulé ainsi qu’à toutes les Assemblées Générales. Leurs honoraires sont à la charge de la Société et sont fixés conformément aux dispositions de la réglementation. Ils font rapport à l’Assemblée Générale des associés. Vingt-septième résolution - L’Assemblée, statuant en tant qu’Assemblée Extraordinaire, décide de modifier l’article 20 des statuts – ASSEMBLEES GENERALES – qui devient l’article 21 en ses sept premiers alinéas comme suit, le reste de l’article étant inchangé : Ancienne rédactionArticle 20 – ASSEMBLEES GENERALES L’Assemblée Générale régulièrement constituée représente l’universalité des associés et ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, les dissidents ou les incapables. Les associés sont réunis, chaque année, en Assemblée Générale dans les six premiers mois suivant la clôture de l’exercice, aux jour, heure et lieu indiqués par l’avis de convocation. Les Assemblées Générales sont convoquées par la Société de Gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires. A défaut, elles peuvent être également convoquées :a) par le Conseil de Surveillance,b) par le ou les Commissaires aux Comptes,c) par un mandataire désigné en justice, à la demande :- soit de tout intéressé en cas d’urgence,- soit d’un ou plusieurs associés réunissant au moins le dixième du capital social,d) par les liquidateurs. Les Assemblées sont qualifiées « d’Extraordinaires » lorsque leur décision se rapporte à une modification des statuts et « d’Ordinaires » lorsque leur décision se rapporte à des faits de gestion ou d’administration, ou encore à un fait quelconque d’application des statuts. L’Assemblée Générale est appelée à statuer sur l’ordre du jour arrêté par l’auteur de la convocation. Tout associé ou groupe d’associés souhaitant demander l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolutions doit se conformer aux dispositions de l’article R.214-125 du Code monétaire et financier. Nouvelle rédaction Article 21 – ASSEMBLEES GENERALES L’Assemblée Générale régulièrement constituée représente l’universalité des associés et ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, les dissidents ou les incapables. Les Assemblées Générales sont convoquées par la Société de Gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires. A défaut, elles peuvent être également convoquées :a) par le Conseil de Surveillance,b) par le ou les Commissaires aux Comptes,c) par un mandataire désigné en justice, à la demande :- soit de tout intéressé en cas d’urgence,- soit d’un ou plusieurs associés réunissant au moins le dixième du capital social,d) par les liquidateurs. Les Assemblées sont qualifiées « d’Extraordinaires » lorsque leur décision se rapporte à une modification des statuts et « d’Ordinaires » lorsque leur décision se rapporte à des faits de gestion ou d’administration, ou encore à un fait quelconque d’application des statuts. L’Assemblée Générale est appelée à statuer sur l’ordre du jour arrêté par l’auteur de la convocation. Tout associé ou groupe d’associés souhaitant demander l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolutions doit se conformer aux dispositions du Code monétaire et financier. Le reste de l’article est inchangé, la référence à l’article 11 des statuts dans l’article devenant article 12. Vingt-huitième résolution - L’Assemblée, statuant en tant qu’Assemblée Extraordinaire, décide de modifier l’article 21 des statuts – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE, qui devient l’article 22, comme suit : Ancienne rédaction Article 21 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L’Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance sur la situation des affaires sociales. Elle entend également celui du ou des Commissaires aux Comptes. Elle discute, approuve, ou redresse les comptes et statue sur l’affectation et la répartition des bénéfices. Elle nomme ou remplace les membres du Conseil de Surveillance et fixe leur rémunération. Elle pourvoit au remplacement de la Société de Gestion, en cas de vacance consécutive aux cas évoqués à l'article 14. Elle décide la réévaluation de l’actif de la Société sur rapport spécial des Commissaires aux Comptes. Elle fixe le maximum dans la limite duquel la Société de Gestion peut, au nom de la Société, contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme. Elle donne à la Société de Gestion toutes autorisations pour tous les cas où les pouvoirs conférés à cette dernière seraient insuffisants. Elle délibère sur toutes propositions portées à l’ordre du jour, qui ne sont pas de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Ordinaire doit se composer d’un nombre d’associés représentant au moins un quart du capital social. Si cette condition n’est pas remplie, il est convoqué une deuxième fois, à six jours d’intervalle au moins, une nouvelle Assemblée qui délibère valablement, quelque soit le nombre d’associés présents ou représentés, mais seulement sur les questions portées à l’ordre du jour de la première réunion. Les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des voix des associés présents ou représentés. Nouvelle rédaction Article 22 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L’Assemblée Générale Ordinaire est réunie dans un délai de six mois à compter de la clôture de l’exercice pour l’approbation des comptes dans les conditions prévues par les dispositions du Code monétaire et financier. Elle nomme ou remplace les membres du Conseil de Surveillance et fixe leur rémunération. Elle pourvoit au remplacement de la Société de Gestion, en cas de vacance consécutive aux cas évoqués à l'article 15. Elle décide la réévaluation de l’actif de la Société sur rapport spécial des Commissaires aux Comptes. Elle fixe le maximum dans la limite duquel la Société de Gestion peut, au nom de la Société, contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme. Elle donne à la Société de Gestion toutes autorisations pour tous les cas où les pouvoirs conférés à cette dernière seraient insuffisants. Elle délibère sur toutes propositions portées à l’ordre du jour, qui ne sont pas de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire. L’Assemblée Générale Ordinaire doit pour délibérer valablement se composer d’un nombre d’associés représentant le quorum requis par les dispositions du Code monétaire et financier et ses délibérations sont prises aux conditions de majorité prévues par les dispositions du Code monétaire et financier. Vingt-neuvième résolution - L’Assemblée, statuant en tant qu’Assemblée Extraordinaire, décide de modifier l’article 22 des statuts – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE, qui devient l’article 23 comme suit : Ancienne rédaction Article 22 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE L’Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions.Elle peut décider notamment :- la transformation de la Société en société de toute autre forme autorisée par la loi et notamment en société commerciale,- l’augmentation ou la réduction du capital social.L’Assemblée peut déléguer à la Société de Gestion le pouvoir de :- fixer les conditions de l’augmentation et de la réduction du capital,- constater les augmentations et les réductions de capital, faire toutes les formalités nécessaires, en particulier, les modifications corrélatives des statuts. Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée d’associés représentant au moins la moitié du capital social et ses décisions sont prises à la majorité des voix dont disposent les associés présents ou représentés. Si cette condition de quorum n’est pas remplie, il est convoqué à six jours d’intervalle au moins, une nouvelle Assemblée pour laquelle aucun quorum n’est requis et qui arrête ses décisions à la même majorité. Elle doit délibérer sur les questions portées à l’ordre du jour de la première réunion. Nouvelle rédaction Article 23 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIREL’Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions, dans les conditions de quorum et de majorité fixées par le Code monétaire et financier. Trentième résolution - L’Assemblée, statuant en tant qu’Assemblée Extraordinaire, décide de modifier l’article 26 des statuts – ETABLISSEMENT DES COMPTES SOCIAUX, qui devient l’article 27, comme suit : Ancienne rédaction Article 26 – ETABLISSEMENT DES COMPTES SOCIAUXA la clôture de l’exercice, les dirigeants de la Société de Gestion dressent l’inventaire des divers éléments de l’actif et du passif existant à cette date. Ils dressent également les comptes annuels et établissent un rapport de gestion écrit. Ils sont tenus d’appliquer le plan comptable général, conformément à la réglementation en vigueur. Le rapport de gestion expose la situation de la Société durant l’exercice écoulé, son évolution prévisible ainsi que les événements importants intervenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle il est établi. Les dirigeants de la Société de Gestion mentionnent dans un état annexe au rapport de gestion la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société civile qu’ils gèrent. La valeur de réalisation est égale à la somme de la valeur vénale des immeubles et de la valeur nette des autres actifs de la Société. La valeur de reconstitution de la Société est égale à la valeur de réalisation augmentée du montant des frais afférents à une reconstitution de son patrimoine. Ces valeurs font l’objet de résolutions soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale. En cours d’exercice et en cas de nécessité, le Conseil de Surveillance peut autoriser la modification de ces valeurs, sur rapport motivé de la Société de Gestion. Les comptes annuels sont établis chaque année selon les mêmes formes et les mêmes méthodes d’évaluation que les années précédentes. Toutefois, la Société de Gestion peut proposer à l’Assemblée Générale Ordinaire, des modifications dans la présentation des comptes dans les conditions prévues par le Code monétaire et financier. Les frais et droits d’acquisition des immeubles peuvent être imputés sur la prime d’émission . Nouvelle rédaction Article 27 – ETABLISSEMENT DES COMPTES SOCIAUXA la clôture de l’exercice, les dirigeants de la Société de Gestion dressent l’inventaire des divers éléments de l’actif et du passif existant à cette date. Ils dressent également les comptes annuels et établissent un rapport de gestion écrit, conformément à la réglementation en vigueur. Le rapport de gestion expose la situation de la Société durant l’exercice écoulé, son évolution prévisible ainsi que les événements importants intervenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle il est établi. Il mentionne l’ensemble des éléments d’information exigés par les textes législatifs et réglementaires. Les dirigeants de la Société de Gestion mentionnent dans un état annexe au rapport de gestion la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société civile qu’ils gèrent. La valeur de réalisation est égale à la somme de la valeur vénale des immeubles et de la valeur nette des autres actifs de la Société. La valeur de reconstitution de la Société est égale à la valeur de réalisation augmentée du montant des frais afférents à une reconstitution de son patrimoine. Ces valeurs font l’objet de résolutions soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale. En cours d’exercice et en cas de nécessité, le Conseil de Surveillance peut autoriser la modification de ces valeurs, sur rapport motivé de la Société de Gestion. Les comptes annuels sont établis chaque année selon les mêmes formes et les mêmes méthodes d’évaluation que les années précédentes. Toutefois, la Société de Gestion peut proposer à l’Assemblée Générale Ordinaire, des modifications dans la présentation des comptes dans les conditions prévues par le Code monétaire et financier. Les frais et droits d’acquisition des immeubles peuvent être imputés sur la prime d’émission . Résolution commune Trente-et-unième résolution - L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes pour effectuer tous dépôts, formalités et publications partout où besoin sera, pour signer toutes les pièces et déclarations, et généralement faire le nécessaire. La Société de Gestion.   1401599

Description : 140011529 janvier 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°13Avis divers____________________ ELYSEES PIERRESociété civile à capital variable, autorisée à faire publiquement appel à l’épargne,Régie par les articles 1832 et suivants du Code civil,les articles L.231-1 à L.231-8 du Code de commerce,Les articles L.214-86 à L.214-120, R.214-130 à R.214-160 du Code monétaire et financier,Les articles 422-189 à 422-236 du règlement général de l’AMF, tous textes subséquents et par ses statuts.Fin de la Société : 21 Mars 2085Siège social : 103, Avenue des Champs Elysées – Paris 8èmeCapital social maximum : 701 500 000 €334 850 575 R.C.S Paris  Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif. Capital social effectif La Société de Gestion a constaté et arrêté le montant du capital social effectif de la SCPI ELYSEES PIERRE au 31 décembre 2013 à 622 821 590 €, ce qui représente 2 042 038 parts de 305 € de nominal chacune. La Société de Gestion – HSBC REIM (France).  1400115

Description : 130192924 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ELYSEES PIERRE Société civile de placement immobilier à capital variableSiège social : 103, avenue des Champs Elysées - Paris 8ème.SIREN 334.850.575 R.C.S. Paris. Avis de convocation Nous avons l’honneur de vous informer, par application des articles 20 et suivants des statuts, que les associés de la société civile de placement immobilier ELYSEES PIERRE, SCPI à capital variable, dont le siège est à PARIS 8ème – 103, avenue des Champs Elysées, sont convoqués en assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire pour le 12 juin 2013 à 9 heures (l’accueil se fera à partir de 8 heures) dans les locaux d’HSBC – 109 avenue des Champs-Elysées - 75008 PARIS – salle de réunion Benjamin ROSSIER (Métro Ligne 1– Station Georges V), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR A CARACTERE ORDINAIRE 1. Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012,2. Quitus à la Société de gestion,3. Quitus au Conseil de Surveillance,4. Approbation de la répartition des bénéfices,5. Approbation et reconduction des conventions entrant dans le cadre de l’article L 214-76 du Code 6. Monétaire et Financier,Détermination du montant des jetons de présence à allouer aux Membres du Conseil de Surveillance,7. Approbation de la valeur comptable de la Société,8. Approbation de la valeur de réalisation de la Société,9. Approbation de la valeur de reconstitution de la Société,10. Conseil de Surveillance : fin du mandat de cinq Membres ; nomination de cinq Membres,11. Autorisation permanente à la Société de gestion pour la vente d’éléments du patrimoine social,12. Autorisation de distribuer tout ou partie du compte « Report à nouveau », ORDRE DU JOUR A CARACTERE EXTRAORDINAIRE 13. Modification de l’autorisation statutairement conférée à la Société de Gestion de contracter des emprunts, d’assumer des dettes ou de procéder à des acquisitions payables à terme ; modification corrélative de l’article 15 des statuts,14. Obligation pour les candidats au Conseil de Surveillance de fournir la liste des mandats sociaux qu’ils exercent ; modification corrélative de l’article 18 des statuts,15. Obligation pour pouvoir se porter candidat au Conseil de Surveillance de posséder au minimum 100 parts de la SCPI ; modification corrélative de l’article 18 des statuts,16. Introduction d’une limite d’âge à l’exercice des fonctions de Membre du Conseil de Surveillance ou de Représentant d’un membre personne morale ; modification corrélative de l’article 18 des statuts,17. Introduction d’une limite de durée à l’exercice des fonctions de Président du Conseil de Surveillance ; modification corrélative de l’article 18 des statuts,18. Mise à jour de l’article 5 des statuts,19. Mise à jour de l’article 6 des statuts,20. Mise à jour de l’article 7 des statuts,21. Mise à jour de l’article 11 des statuts,22. Mise à jour de l’article 18 des statuts,23. Mise à jour de l’article 20 des statuts,24. Mise à jour de l’article 22 des statuts,25. Mise à jour de l’article 24 des statuts,26. Mise à jour de l’article 25 des statuts,27. Mise à jour de l’article 26 des statuts,28. Mise à jour de l’article 27 des statuts,29. Mise à jour de l’article 29 des statuts, ORDRE DU JOUR COMMUN30. Pouvoirs pour formalités. Seront soumis à l’approbation de l’assemblée, les projets de résolutions suivantes : Résolutions à caractère ordinaire Première résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes, les approuve ainsi que les comptes de l’exercice clos le 31 Décembre 2012, tels qu’ils lui sont présentés et les opérations qu’ils traduisent. Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve de sa mission pour l’exercice écoulé et en tant que de besoin, lui renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Troisième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire donne au Conseil de Surveillance quitus entier et sans réserve de sa mission pour l’exercice écoulé et en tant que de besoin, lui renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire fixe à 50 278 329,40 € le montant du bénéfice à répartir aux associés au titre de l’exercice 2012 et décide de reporter à nouveau la somme de 9 235 055,95 €.La distribution unitaire attribuée aux parts en pleine propriété et de pleine jouissance au titre de l’exercice clos le 31 Décembre 2012 s’établit à 33 € composé :- de revenus fonciers avant impôt de 32,95 €,- et de plus-values de cessions d’immeubles après impôt de 0,05 € (taux d’imposition des personnes physiques résidentes en France)L’Assemblée approuve la répartition de ces résultats faite par la Société de Gestion, par voie de distribution d’acomptes. Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte des rapports du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes concernant les conventions soumises à l’article L 214-76 du Code Monétaire et Financier, en approuve les conclusions et reconduit jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire les conditions de rémunération de la Société de Gestion HSBC REIM (France). Sixième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire fixe à 14 400 € le montant de la rémunération globale allouée au Conseil de Surveillance à titre de jetons de présence, pour l’exercice 2012. Septième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable de la société déterminée par la Société de Gestion s’élevant au 31 Décembre 2012 à 938 551 939,15 €, soit à 498,65 € par part. Huitième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur de réalisation de la société déterminée par la Société de Gestion s’élevant au 31 Décembre 2012 à 1 064 311 543,78 €, soit à 565,46 € par part. Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur de reconstitution de la société déterminée par la Société de Gestion et s’élevant au 31 Décembre 2012 à 1 197 611 380,35 €, soit à 636,29 € par part. Dixième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte que les mandats de membres du Conseil de Surveillance de :. Monsieur Michel CATTIN,. La SCI DIONYSOS,. Monsieur Christian GAZET du CHATELIER,. Monsieur Bernard LAPIERRE,. Monsieur Joseph LE LANNIC,arrivent à échéance à l’issue de la présente Assemblée et nomme en qualité de membres du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale qui en 2016 statuera sur les comptes de l’exercice 2015,  les cinq candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix : Onzième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire confirme l’autorisation précédemment donnée à la Société de Gestion de procéder à la vente d’un ou plusieurs éléments du patrimoine social ou à leur échange aux conditions qu’elle jugera convenables, sous réserve du respect des dispositions du Code Monétaire et Financier et des dispositions du décret n° 2003-74 du 28 Janvier 2003. Douzième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire confirme l’autorisation précédemment donnée à la Société de Gestion de distribuer tout ou partie du poste « Report à nouveau ». Résolutions à caractère extraordinaire Treizième résolution. — L’Assemblée, statuant en tant qu’Assemblée Extraordinaire décide que la Société de Gestion peut contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, dans la limite d’un montant maximum de DEUX CENTS MILLIONS D’EUROS (200 000 000 €).En conséquence de ce qui précède, l’Assemblée décide de modifier l’article 15 des statuts ainsi qu’il suit : Article 15 – ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DE LA SOCIETE DE GESTIONLa Société de Gestion est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société et pour décider, autoriser et réaliser toutes opérations relatives à son objet.Toutefois, la Société de Gestion peut contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme dans la limite d’un montant maximum de DEUX CENTS MILLIONS D’EUROS (200 000 000 €).La Société de Gestion ne contracte en cette qualité et à raison de la gestion, aucune obligation personnelle relative aux engagements de la Société, et n’est responsable que de son mandat. Quatorzième résolution. — L’Assemblée, statuant en tant qu’Assemblée Extraordinaire, décide que les candidats au Conseil de Surveillance devront fournir la liste de tous les mandats sociaux qu’ils exercent tant à titre personnel que comme Représentant d’une personne morale.L’Assemblée décide en conséquence de modifier l’article 18 des statuts – CONSEIL DE SURVEILLANCE en son paragraphe 1 – NOMINATION. Quinzième résolution. L’Assemblée, statuant en tant qu’Assemblée Extraordinaire, décide que les candidats au Conseil de Surveillance doivent posséder au minimum cent (100) parts de la SCPI pour pouvoir faire acte de candidature.L’Assemblée décide en conséquence de modifier l’article 18 des statuts – CONSEIL DE SURVEILLANCE en son paragraphe 1 – NOMINATION. Seizième résolution. — L’Assemblée, statuant en tant qu’Assemblée Extraordinaire, décide que nul ne peut être élu Membre du Conseil de Surveillance s’il a atteint l’âge limite de 72 ans à la date de l’Assemblée et que cette condition sera également applicable au Représentant de toute personne morale candidate.L’Assemblée décide en conséquence de modifier l’article 18 des statuts – CONSEIL DE SURVEILLANCE en son paragraphe 1 – NOMINATION qui sous réserve de l’adoption des 14ème et 15ème résolutions et de la présente résolution serait désormais rédigé comme suit : Article 18 – CONSEIL DE SURVEILLANCEAncienne rédaction1 – NOMINATIONIl est institué un Conseil de Surveillance qui assiste la Société de Gestion et exerce le contrôle permanent de la gestion de la Société.Ce Conseil est composé de sept membres au moins, pris parmi les associés et nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire et de quinze membres au maximum. Ils ont droit à une rémunération qui est fixée par la même Assemblée Générale Ordinaire.Pour permettre aux associés de choisir personnellement les membres du Conseil de Surveillance, les candidatures seront sollicitées avant l’Assemblée et les dirigeants de la Société proposeront aux associés de voter par mandat impératif sur les résolutions ayant pour objet la désignation des membres du Conseil de Surveillance.Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour trois ans et ils sont toujours rééligibles. Toutefois, afin que le renouvellement du Conseil de Surveillance soit aussi régulier que possible et complet dans chaque période de trois ans, le Conseil se renouvellera partiellement tous les ans à l'Assemblée annuelle suivant le nombre des membres en fonction.Pour les premières applications de cette disposition, il sera établi au sein du premier Conseil, un ordre de sortie par voie de tirage au sort.Si, en cas de vacances par suite de décès, de démission ou toute autre cause, le nombre des membres dudit Conseil est devenu inférieur à douze, le Conseil de Surveillance pourra procéder à des nominations à titre provisoire, sauf à faire confirmer la ou les nominations ainsi faites, par la plus prochaine Assemblée Générale.Jusqu’à cette ratification, les membres nommés provisoirement ont, comme les autres, voix délibérative au sein du Conseil de Surveillance.Le membre nommé en remplacement d’un autre dont le mandat n’était pas encore expiré ne demeure en fonction que pendant la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.Si le nombre de membres du Conseil de Surveillance est devenu inférieur au minimum légal, il appartient à la Société de Gestion de convoquer sans délai l’Assemblée Générale Ordinaire afin de compléter l’effectif du Conseil de Surveillance. Nouvelle rédaction1 – NOMINATIONIl est institué un Conseil de Surveillance dont la mission est définie par les dispositions de l’article L 214-70 du Code Monétaire et Financier et des articles 422-12 et suivants du Règlement Général de l’AMF. Ce Conseil est composé de sept membres au moins, pris parmi les associés et nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire et de quinze membres au maximum. Ils ont droit à une rémunération qui est fixée par la même Assemblée Générale Ordinaire.Préalablement à la convocation de l’Assemblée devant désigner de nouveaux membres du Conseil de Surveillance, la Société de Gestion procède à un appel de candidatures. Les candidatures sont portées à la connaissance des Associés à l’occasion de la convocation de l’Assemblée Générale.Les candidats doivent fournir la liste de tous les mandats sociaux qu’ils exercent tant à titre personnel que comme Représentant d’une personne morale.Tout candidat doit posséder au minimum cent (100) parts de la SCPI, pour pouvoir faire acte de candidature.En outre, nul ne peut être candidat au poste de membre du Conseil de Surveillance s’il a atteint l’âge limite de 72 ans à la date de l’Assemblée. Cette condition est également applicable au Représentant de toute personne morale candidate au Conseil de Surveillance.Lors du vote relatif à la nomination des membres du Conseil de Surveillance, seuls sont pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance.Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour trois ans et hormis la condition d’âge spécifiée ci-dessus, ils sont toujours rééligibles.Si, en cas de vacances par suite de décès, de démission ou toute autre cause, le nombre des membres dudit Conseil est devenu inférieur à douze, le Conseil de Surveillance pourra procéder à des nominations à titre provisoire, ces nominations ainsi faites étant soumises à ratification de la prochaine Assemblée Générale.Jusqu’à cette ratification, les membres nommés provisoirement ont, comme les autres, voix délibérative au sein du Conseil de Surveillance.Le membre nommé en remplacement d’un autre dont le mandat n’était pas encore expiré ne demeure en fonction que pendant la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.Si le nombre de membres du Conseil de Surveillance est devenu inférieur au minimum légal, il appartient à la Société de Gestion de convoquer sans délai l’Assemblée Générale Ordinaire afin de compléter l’effectif du Conseil de Surveillance. Dix-septième résolution. — L’Assemblée, statuant en tant qu’Assemblée Extraordinaire, décide que l’exercice des fonctions de Président du Conseil de Surveillance est désormais limité à six années successives.En conséquence de ce qui précède, l’Assemblée décide de modifier l’article 18 des statuts – CONSEIL DE SURVEILLANCE - en son paragraphe 2 – ORGANISATION - REUNION ET DELIBERATIONS : Article 18 – CONSEIL DE SURVEILLANCEAncienne rédaction2 – ORGANISATION – REUNION ET DELIBERATIONSLe Conseil de Surveillance nomme parmi ses membres et pour la durée qu’il détermine mais qui ne peut excéder celle de son mandat, un Président et s’il le juge nécessaire, un ou plusieurs Vice-Présidents. En cas d’absence du Président et du ou des Vice-Présidents, le Conseil désigne à chaque séance, celui de ses membres qui remplira les fonctions de Président.Le Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige, sur la convocation, soit du Président ou de deux de ses autres membres, soit de la Société de Gestion ; les réunions ont lieu au siège social, ou tout autre endroit désigné dans la convocation. Le Conseil de Surveillance peut être convoqué par courrier postal ou par courrier électronique avec accusé de réception. Les membres absents peuvent voter par correspondance, au moyen d’une lettre ou d’un télégramme, ou donner mandat à un de leurs collègues par simple lettre, télécopie, courrier électronique pour les représenter aux délibérations du Conseil de Surveillance ; un même membre du Conseil ne peut pas représenter plus de deux de ses collègues et chaque mandat ne peut servir que pour une seule séance.Pour que les décisions du Conseil soient valables, le nombre des membres présents, représentés ou votant par correspondance, ne pourra être inférieur à la moitié du nombre total des membres en fonction.Les délibérations sont prises à la majorité des votes émis, chaque membre disposant d’une voix. En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante.La justification du nombre des membres en exercice et de leur nomination ainsi que la justification des pouvoirs des membres représentant leurs collègues et des votes par écrit résultent, vis-à-vis des tiers, de l’énonciation dans le procès-verbal de chaque séance, des noms des membres présents, représentés et votant par écrit et des noms des membres absents.Les délibérations du Conseil de Surveillance sont constatées par des procès-verbaux qui sont portés sur un registre spécial, tenu au siège social et signés par le Président de la séance et le Secrétaire.Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont certifiés par le Président ou par deux membres du Conseil ou encore par un représentant de la Société de Gestion.Les membres du Conseil de Surveillance peuvent également exceptionnellement être consultés par écrit à l’initiative de leur Président ou de la Société de Gestion.L’auteur de la convocation adresse à chaque membre du conseil par lettre recommandée avec avis de réception, le texte des résolutions qui fait l’objet de la consultation par correspondance et y joint tous documents, renseignements et explications utiles. Les membres du Conseil de Surveillance doivent, dans un délai de 15 jours à compter de la lettre d’envoi, faire parvenir par écrit leur vote au Président ou à la Société de Gestion. Ce délai est impératif et les membres n’ayant pas répondu seront considérés comme s’étant abstenus de voter. Le vote est exprimé par un « oui » ou par un « non » sur le texte des résolutions.Les questions soumises au vote doivent, pour être adoptées, avoir fait l’objet d’un vote favorable de la part de la majorité des membres du Conseil de Surveillance.Le texte des questions soumises au vote et les résultats du vote seront transcrits sur le registre des procès-verbaux des délibérations du Conseil de Surveillance. Nouvelle rédaction2 – ORGANISATION – REUNION ET DELIBERATIONSLe Conseil de Surveillance nomme parmi ses membres et pour la durée qu’il détermine mais qui ne peut excéder celle de son mandat, un Président et s’il le juge nécessaire, un ou plusieurs Vice-Présidents. L’exercice des fonctions de Président du Conseil de Surveillance est limité à six années successives.En cas d’absence du Président et du ou des Vice-Présidents, le Conseil désigne à chaque séance, celui de ses membres qui remplira les fonctions de Président.Le Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige, sur la convocation, soit du Président ou de deux de ses autres membres, soit de la Société de Gestion ; les réunions ont lieu au siège social, ou tout autre endroit désigné dans la convocation. Le Conseil de Surveillance peut être convoqué par courrier postal ou par courrier électronique avec accusé de réception. Les membres absents peuvent voter par correspondance, au moyen d’une lettre ou d’un télégramme, ou donner mandat à un de leurs collègues par simple lettre, télécopie, courrier électronique pour les représenter aux délibérations du Conseil de Surveillance ; un même membre du Conseil ne peut pas représenter plus de deux de ses collègues et chaque mandat ne peut servir que pour une seule séance.Pour que les décisions du Conseil soient valables, le nombre des membres présents, représentés ou votant par correspondance, ne pourra être inférieur à la moitié du nombre total des membres en fonction.Les délibérations sont prises à la majorité des votes émis, chaque membre disposant d’une voix. En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante.La justification du nombre des membres en exercice et de leur nomination ainsi que la justification des pouvoirs des membres représentant leurs collègues et des votes par écrit résultent, vis-à-vis des tiers, de l’énonciation dans le procès-verbal de chaque séance, des noms des membres présents, représentés et votant par écrit et des noms des membres absents.Les délibérations du Conseil de Surveillance sont constatées par des procès-verbaux qui sont portés sur un registre spécial, tenu au siège social et signés par le Président de la séance et le Secrétaire.Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont certifiés par le Président ou par deux membres du Conseil ou encore par un représentant de la Société de Gestion.Les membres du Conseil de Surveillance peuvent également exceptionnellement être consultés par écrit à l’initiative de leur Président ou de la Société de Gestion.L’auteur de la convocation adresse à chaque membre du conseil par lettre recommandée avec avis de réception, le texte des résolutions qui fait l’objet de la consultation par correspondance et y joint tous documents, renseignements et explications utiles. Les membres du Conseil de Surveillance doivent, dans un délai de 15 jours à compter de la lettre d’envoi, faire parvenir par écrit leur vote au Président ou à la Société de Gestion. Ce délai est impératif et les membres n’ayant pas répondu seront considérés comme s’étant abstenus de voter. Le vote est exprimé par un « oui » ou par un « non » sur le texte des résolutions.Les questions soumises au vote doivent, pour être adoptées, avoir fait l’objet d’un vote favorable de la part de la majorité des membres du Conseil de Surveillance.Le texte des questions soumises au vote et les résultats du vote seront transcrits sur le registre des procès-verbaux des délibérations du Conseil de Surveillance. Dix-huitième résolution. — L’Assemblée, statuant en tant qu’Assemblée Extraordinaire décide de mettre à jour  l’Article 5 des statuts DUREE :. Article 5 – DUREEAncienne rédactionLa durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf ans. Cette durée pourra être prorogée ou la Société dissoute par anticipation à toute époque par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés. Nouvelle rédactionLa durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf ans, soit jusqu’au 21 mars 2085. Cette durée pourra être prorogée ou la Société dissoute par anticipation à toute époque par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés. Dix-neuvième résolution. — L’Assemblée, statuant en tant qu’Assemblée Extraordinaire décide de mettre à jour l’Article 6 des statuts CAPITAL SOCIAL – APPORTS – VARIABILITE DU CAPITAL SOCIAL- RETRAITS DES ASSOCIES, comme suit :. Article 6 – CAPITAL SOCIAL – APPORTS – VARIABILITE DU CAPITAL SOCIAL- RETRAITS DES ASSOCIES Ancienne rédactionArticle 6 – CAPITAL SOCIAL - APPORTS - VARIABILITE DU CAPITAL SOCIAL – RETRAITS DES ASSOCIES1 - Capital social.Capital social effectifA la date de transformation de la SCPI en SCPI à capital variable, le capital social est fixé à QUATRE CENT SEIZE MILLIONS SIX CENT TRENTE MILLE euros (416 630 000 €).Il est divisé en 1 366 000 parts de TROIS CENT CINQ euros (305 €) nominal chacune et entièrement libérées.. Capital social minimumConformément aux dispositions de l’article L214-53 du Code monétaire et financier, le montant du capital social minimum est de 760 000 €.. Capital social maximumLa société de gestion est autorisée à fixer le capital social maximum dans une limite de un milliard cent quarante-cinq euros (1 000 000 145 €). Le capital maximum fixé par la société de gestion sera porté à la connaissance du public par un avis publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires.Le capital social maximum constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Il n’existe aucune obligation d’atteindre le montant du capital social maximum statutaire.2 - ApportsLe capital a été souscrit en numéraire à hauteur de 54 424 299,15 € par émission de 119.000 parts sociales de 457,35 € dont le nominal a été réduit à 304,90 € par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SCPI Elysées Pierre 3 en date du 31 Janvier 2000.Il résulte de l'Assemblée Générale Extraordinaire d'Elysées Pierre 3 en date du 31 Janvier 2000 d'une part, et des Assemblées Générales Extraordinaires des SCPI Elysées Pierre, Elysées Pierre 2, Elysées Pierre 4, Elysées Pierre 5, Elysées Rhône Alpes SCPI et Pierre Epargne, tenues respectivement le 9 Décembre 1999 pour Elysées Pierre, Elysées Pierre 2, Pierre Epargne, le 10 Décembre 1999 pour Elysées Pierre 5 et Elysées Rhône Alpes SCPI et le 21 Décembre 1999 pour Elysées Pierre 4, d'autre part, qu' Elysées Pierre 3 a absorbé par voie de fusion les SCPI de seconde part :En rémunération des apports effectués par : - Elysées Pierre, s'élevant à 36 321 961,30 € - Elysées Pierre 2, s'élevant à 29 742 311,49 € - Elysées Pierre 4, s'élevant à 35 258 451,46 € - Elysées Pierre 5, s'élevant à 12 923 404,03 € - Elysées Rhône Alpes SCPI, s'élevant à 8 113 767,99 € - Pierre Epargne, s'élevant à 20 589 559,86 €  - et prise en compte des demandes formulées par les porteurs de parts des SCPI ci-après pour lesquels la parité de fusion ne permettait pas d'obtenir un nombre entier de parts Elysées Pierre 3, les dites demandes se répartissant :- en demandes d'attribution d'une part supplémentaire et versement : - par les porteurs d'Elysées Pierre d'une somme de : 45 002,95 € - par les porteurs d'Elysées Pierre 4 d'une somme de : 41 100,25 € - par les porteurs d'Elysées Pierre 5 d'une somme de : 12 439,84 € - par les porteurs de Pierre Epargne d'une somme de : 7 927,35 €  - en demandes de remboursement des rompus et versement : - aux porteurs d'Elysées Pierre d'une somme de : 234 161,69 € - aux porteurs d'Elysées Pierre 4 d'une somme de : 243 308,63 € - aux porteurs d'Elysées Pierre 5 d'une somme de : 66 589,73 € - aux porteurs de Pierre Epargne d'une somme de : 107 446,07 €  Le capital d'Elysées Pierre anciennement dénommée Elysées Pierre 3 a été augmenté de 116 065 534,78 € assorti d'une prime de fusion de 26 338 885,63 € par émission de 380 670 parts sociales attribuées :- à concurrence de 102 883 parts sociales aux porteurs d'Elysées Pierre représentant une augmentation de capital de 31 368 824,48 € assortie d'une prime de fusion de 4 763 978,08 €- à concurrence de 73 300 parts sociales aux porteurs d'Elysées Pierre 2 représentant une augmentation de capital de 22 349 025,93 € assortie d'une prime de fusion de 7 393 285,56 €- à concurrence de 96 647 parts sociales aux porteurs d'Elysées Pierre 4 représentant une augmentation de capital de 29 467 480,34 € assortie d'une prime de fusion de 5 588 762,75 €- à concurrence de 34 565 parts sociales aux porteurs d'Elysées Pierre 5 représentant une augmentation de capital de 10 538 800,56 € assortie d'une prime de fusion de 2 330 453,58 €- à concurrence de 21 675 parts sociales aux porteurs d'Elysées Rhône Alpes SCPI représentant une augmentation de capital de 6 608 664,90 € assortie d'une prime de fusion de 1 505 103,09 €- à concurrence de 51 600 parts sociales aux porteurs de Pierre Epargne représentant une augmentation de capital de 15 732 738,58 € assortie d'une prime de fusion de 4 757 302,56 €Pour les besoins de la conversion du capital social à 152 399 350 €, une somme de 50 949,11 € a été prélevée sur la prime de fusion.Conformément à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Extraordinaire le 18 Février 2004, le capital social a été rouvert à effet du 15 Avril 2004 et augmenté d’une première tranche de 14 030 000 €, par émission de 46.000 parts sociales, l’augmentation de capital étant assortie d’une prime d’émission de 5 946 880 €.Une 2ème tranche d’augmentation de capital a été lancée à effet du 31 Janvier 2005 et le capital social a ainsi été augmenté de 20 740 000 € par émission de 68.000 parts sociales, l’augmentation de capital étant assortie d’une prime d’émission de 9.110.640 €.Dans le cadre de l’autorisation conférée à la Société de Gestion par l’article 7 des statuts, une nouvelle augmentation de capital a été lancée le 20 Juin 2005 et clôturée par anticipation le 29 Décembre 2005.Le capital social a ainsi été augmenté de 33 550 000 € par émission de 110 000 parts sociales, assorties d’une prime d’émission de 16 082 000 €.Dans le cadre de l’autorisation conférée à la Société de Gestion par l’article 7 des statuts, une nouvelle augmentation de capital a été lancée le 3 Juillet 2006 et clôturée par anticipation le 30 Mars 2007.Le capital social a ainsi été augmenté de 28 365 000 € par émission de 93 000 parts sociales, assorties d’une prime d’émission de 18 841 800 €.Dans le cadre de l’autorisation conférée à la Société de Gestion par l’article 7 des statuts, une nouvelle augmentation de capital a été lancée le 8 Juin 2007 et clôturée par anticipation le 31 Janvier 2008.Le capital social a ainsi été augmenté de 28 365 000 € par émission de 93 000 parts sociales, assorties d’une prime d’émission de 18 841 800 €.Dans le cadre de l’autorisation conférée à la Société de Gestion par l’article 7 des statuts, une nouvelle augmentation de capital a été lancée le 19 mars 2008 et clôturée par anticipation le 17 octobre 2008.Le capital social a ainsi été augmenté de 27 550 650 € par émission de 90 330 parts sociales, assorties d’une prime d’émission de 19 574 511 €.Dans le cadre de l’autorisation conférée à la Société de Gestion par l’article 7 des statuts, une nouvelle augmentation de capital a été lancée le 2 novembre 2009 et clôturée par anticipation le 18 mars 2010.Le capital social a ainsi été augmenté de 30 500 000 € par émission de 100 000 parts sociales, assorties d’une prime d’émission de 21 200 000 €.Dans le cadre de l’autorisation conférée à la Société de Gestion par l’article 7 des statuts, une nouvelle augmentation de capital a été lancée le 26 avril 2010 et clôturée par anticipation le 30 juin 2010.Le capital social a ainsi été augmenté de 33 550 000 € par émission de 110 000 parts sociales, assorties d’une prime d’émission de 23 320 000 €.Dans le cadre de l’autorisation conférée à la Société de Gestion par l’article 7 des statuts, une nouvelle augmentation de capital a été lancée le 8 octobre 2010 et clôturée par anticipation le 31 mars 2011.Le capital social a ainsi été augmenté de 47 580 000 € par émission de 156 000 parts sociales, assorties d’une prime d’émission de 40 404 000 €.3 - Variabilité du capitalLe capital effectif de la Société représente la fraction du capital social statutaire souscrite par les associés. Cette fraction est arrêtée au 31 décembre de chaque année.Le capital social effectif est variable :- son montant est susceptible d’augmenter par suite des souscriptions effectuées par des associés anciens ou nouveaux. Toutefois, la Société ne pourra créer des parts nouvelles que si les trois quarts au moins de la collecte nette des douze derniers mois sont investis ou affectés à des investissements en cours de réalisation.- son montant peut également diminuer par suite des retraits. Le capital social effectif ne peut toutefois pas tomber, par suite des retraits en dessous du plus élevé des deux seuils suivants :. 10% du capital social maximum statutaire,. 90% du capital social effectif arrêté au 31 décembre de l’année précédente,Le capital peut être réduit en une ou plusieurs fois et par tous moyens en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire, son montant ne pouvant toutefois en aucun cas être ramené à moins de 760 000 €.4 – Retrait des associés- Modalités des retraitsTout Associé a la possibilité de se retirer de la Société, partiellement ou en totalité. Ce droit s’exerce selon les modalités fixées au présent article.Les demandes de retrait comportant le nombre de parts concernées sont portées à la connaissance de la Société de Gestion par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.Elles sont, dès réception, inscrites sur le registre des demandes de retrait et sont satisfaites par ordre chronologique d’inscription.Les parts remboursées sont annulées.Un même associé ne peut passer qu’un ordre de retrait à la fois, pour un montant représentant un maximum de 0,5% du capital de la Société tel qu’il existe au 1er janvier de l’exercice en cours, l’ordre ne pouvant d’autre part concerner qu’un montant maximum de 1000 parts majoré de 20% du nombre de parts possédées par l’associé.- Prix de retraitLa Société de Gestion détermine le prix de retrait.Le retrait compensé par une souscription ne peut être effectué à un prix supérieur au prix de souscription diminué de la commission de souscription.Si le retrait n’est pas compensé, le remboursement ne peut s’effectuer à un prix supérieur à la valeur de réalisation, ni inférieur à celle-ci, diminuée de 10%, sauf autorisation de l’AMF.En cas de baisse du prix de retrait et indication de celui-ci dans la Notice visée par l’AMF, la Société de Gestion informe par lettre recommandée avec demande d’avis de réception les associés ayant demandé le retrait, au plus tard la veille de la date d’effet.En l’absence de réaction de la part des associés dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception, la demande de retrait est réputée maintenue au nouveau prix, conformément aux dispositions de l’article 422-38 du Règlement Général de l’AMF. Cette information est contenue dans la lettre de notification Nouvelle rédaction1 - Capital social. Capital social effectifLe paragraphe « Capital social effectif » est supprimé.Les deux paragraphes suivants ainsi libellés sont inchangés :. Capital social minimumConformément aux dispositions de l’article L214-53 du Code monétaire et financier, le montant du capital social minimum est de 760 000 €.. Capital social maximumLa société de gestion est autorisée à fixer le capital social maximum dans une limite de un milliard cent quarante-cinq euros (1 000 000 145 €). Le capital maximum fixé par la société de gestion sera porté à la connaissance du public par un avis publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires.Le capital social maximum constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Il n’existe aucune obligation d’atteindre le montant du capital social maximum statutaire.Le paragraphe 2 – Apports est simplifié et devient : 2 - Apports Le capital a été souscrit en numéraire à hauteur de 54 424 650 € par émission de 119.000 parts sociales de 457,35 € dont le nominal a été réduit à 304,90 € par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SCPI Elysées Pierre 3 en date du 31 Janvier 2000.Il résulte de l'Assemblée Générale Extraordinaire d'Elysées Pierre 3 en date du 31 Janvier 2000 d'une part, et des Assemblées Générales Extraordinaires des SCPI Elysées Pierre, Elysées Pierre 2, Elysées Pierre 4, Elysées Pierre 5, Elysées Rhône Alpes SCPI et Pierre Epargne, tenues respectivement le 9 Décembre 1999 pour Elysées Pierre, Elysées Pierre 2, Pierre Epargne, le 10 Décembre 1999 pour Elysées Pierre 5 et Elysées Rhône Alpes SCPI et le 21 Décembre 1999 pour Elysées Pierre 4, d'autre part, qu' Elysées Pierre 3 a absorbé par voie de fusion les SCPI de seconde part :En rémunération des apports effectués par : - Elysées Pierre, s'élevant à 36 321 961,30 € - Elysées Pierre 2, s'élevant à 29 742 311,49 € - Elysées Pierre 4, s'élevant à 35 258 451,46 € - Elysées Pierre 5, s'élevant à 12 923 404,03 € - Elysées Rhône Alpes SCPI, s'élevant à 8 113 767,99 € - Pierre Epargne, s'élevant à 20 589 559,86 €  et prise en compte des demandes formulées par les porteurs de parts des SCPI ci-après pour lesquels la parité de fusion ne permettait pas d'obtenir un nombre entier de parts Elysées Pierre 3, les dites demandes se répartissant :- en demandes d'attribution d'une part supplémentaire et versement : - par les porteurs d'Elysées Pierre d'une somme de : 45 002,95 € - par les porteurs d'Elysées Pierre 4 d'une somme de : 41 100,25 € - par les porteurs d'Elysées Pierre 5 d'une somme de : 12 439,84 € - par les porteurs de Pierre Epargne d'une somme de : 7 927,35 €  - en demandes de remboursement des rompus et versement : - aux porteurs d'Elysées Pierre d'une somme de : 234 161,69 € - aux porteurs d'Elysées Pierre 4 d'une somme de : 243 308,63 € - aux porteurs d'Elysées Pierre 5 d'une somme de : 66 589,73 € - aux porteurs de Pierre Epargne d'une somme de : 107 446,07 €  Le capital d'Elysées Pierre anciennement dénommée Elysées Pierre 3 a été augmenté de 116 065 534,78 € assorti d'une prime de fusion de 26 338 885,63 € par émission de 380 670 parts sociales attribuées :- à concurrence de 102 883 parts sociales aux porteurs d'Elysées Pierre représentant une augmentation de capital de 31 368 824,48 € assortie d'une prime de fusion de 4 763 978,08 €- à concurrence de 73 300 parts sociales aux porteurs d'Elysées Pierre 2 représentant une augmentation de capital de 22 349 025,93 € assortie d'une prime de fusion de 7 393 285,56 €- à concurrence de 96 647 parts sociales aux porteurs d'Elysées Pierre 4 représentant une augmentation de capital de 29 467 480,34 € assortie d'une prime de fusion de 5 588 762,75 €- à concurrence de 34 565 parts sociales aux porteurs d'Elysées Pierre 5 représentant une augmentation de capital de 10 538 800,56 € assortie d'une prime de fusion de 2 330 453,58 €- à concurrence de 21 675 parts sociales aux porteurs d'Elysées Rhône Alpes SCPI représentant une augmentation de capital de 6 608 664,90 € assortie d'une prime de fusion de 1 505 103,09 €- à concurrence de 51 600 parts sociales aux porteurs de Pierre Epargne représentant une augmentation de capital de 15 732 738,58 € assortie d'une prime de fusion de 4 757 302,56 €Pour les besoins de la conversion du capital social à 152 399 350 €, une somme de 50 949,11 € a été prélevée sur la prime de fusion.Conformément à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Extraordinaire le 18 Février 2004, le capital social a été rouvert à effet du 15 Avril 2004 et augmenté de 264 230 650 €, en neuf tranches qui se sont succédées jusqu’au 31 mars 2011, par émission de 866 330 parts sociales, les augmentations de capital étant assorties d’une prime d’émission de 173 321 631€.Les paragraphes 3 et 4 – Variabilité du capital et Retrait des associés, sont désormais libellés comme suit : 3 - Variabilité du capital Le capital effectif de la Société représente la fraction du capital social statutaire souscrite par les associés. Cette fraction est arrêtée au 31 décembre de chaque année.Le capital social effectif varie dans les limites fixées par la loi et dans le cas de la SCPI ELYSEES PIERRE, ne peut être inférieur au capital social effectif du trimestre précédent. Les parts venant au retrait ne peuvent être remboursées qu’avec les fonds en provenance des souscriptions de parts au cours du même trimestre.La Société ne peut créer des parts nouvelles que si les trois quarts au moins de la collecte nette des douze derniers mois sont investis ou affectés à des investissements en cours de réalisation.Le capital social effectif ne peut être réduit en une ou plusieurs fois et par tous moyens qu’en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire. 4 – Retrait des associés- Modalités des retraitsTout Associé a la possibilité de se retirer de la Société, partiellement ou en totalité. Ce droit s’exerce selon les modalités fixées au présent article.Les demandes de retrait comportant le nombre de parts concernées sont portées à la connaissance de la Société de Gestion par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.Elles sont, dès réception, inscrites sur le registre des demandes de retrait et sont satisfaites par ordre chronologique d’inscription.Les parts remboursées sont annulées.Un même associé ne peut passer qu’un ordre de retrait à la fois, pour un montant représentant un maximum de 0,5% du capital social effectif de la Société tel qu’il existe au 1er janvier de l’exercice en cours, l’ordre ne pouvant d’autre part concerner qu’un montant maximum de 1000 parts majoré de 20% du nombre de parts possédées par l’associé.- Prix de retraitLa Société de Gestion détermine le prix de retrait.Le retrait compensé par une souscription ne peut être effectué à un prix supérieur au prix de souscription diminué de la commission de souscription.En cas de baisse du prix de retrait et indication de celui-ci dans la Notice visée par l’AMF, la Société de Gestion informe par lettre recommandée avec demande d’avis de réception les associés ayant demandé le retrait, au plus tard la veille de la date d’effet.En l’absence de réaction de la part des associés dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception, la demande de retrait est réputée maintenue au nouveau prix, conformément aux dispositions de l’article 422-38 du Règlement Général de l’AMF. Cette information est contenue dans la lettre de notification.  Vingtième résolution. — L’Assemblée, statuant en tant qu’Assemblée Extraordinaire décide de mettre à jour  l’article 7 des statuts AUGMENTATIONS DU CAPITAL SOCIAL EFFECTIF, comme suit :Article 7 – AUGMENTATIONS DU CAPITAL SOCIAL EFFECTIFAncienne rédaction - POUVOIRS DE LA SOCIETE DE GESTIONLa Société de Gestion a tous pouvoirs pour réaliser les augmentations de capital, en fixer les modalités, notamment le montant de la prime d’émission, la date d’entrée en jouissance des parts nouvelles, les conditions de libération et pour accomplir toutes les formalités prévues par la loi.Il ne peut être procédé à la création de parts nouvelles en vue d’augmenter le capital social, tant que n’ont pas été satisfaites :- les demandes de retraits figurant sur le registre prévu à cet effet et faites à un prix inférieur ou égal au prix demandé aux nouveaux souscripteurs, diminué de la commission de souscription ;- les offres de cession de parts figurant sur le registre prévu à cet effet et faites à un prix majoré des commissions et droits, inférieur ou égal au prix demandé aux nouveaux souscripteurs.- MINIMUM DE SOUSCRIPTIONLe minimum de souscription de parts est précisé dans la Note d’information. Nouvelle rédaction Article 7 – AUGMENTATIONS DU CAPITAL SOCIAL EFFECTIF- POUVOIRS DE LA SOCIETE DE GESTIONLa Société de Gestion a tous pouvoirs pour réaliser les augmentations de capital, en fixer les modalités, notamment le montant de la prime d’émission, les conditions de libération et pour accomplir toutes les formalités prévues par la loi.Il ne peut être procédé à la création de parts nouvelles en vue d’augmenter le capital social, tant que n’ont pas été satisfaites :- les demandes de retraits figurant sur le registre prévu à cet effet et faites à un prix inférieur ou égal au prix demandé aux nouveaux souscripteurs, diminué de la commission de souscription ;- les offres de cession de parts figurant sur le registre prévu à cet effet et faites à un prix majoré des commissions et droits, inférieur ou égal au prix demandé aux nouveaux souscripteurs.- MINIMUM DE SOUSCRIPTIONLe minimum de souscription de parts est précisé dans la Note d’information. Vingt et unième résolution. — L’Assemblée, statuant en tant qu’Assemblée Extraordinaire décide de mettre à jour  l’article 11 des statuts – DROITS DES PARTS, comme suit :Article 11 – DROITS DES PARTS Ancienne rédactionChaque part donne droit dans la propriété de l’actif social et dans la répartition des bénéfices à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes.Toutefois, les parts nouvelles ne participent à la répartition des bénéfices qu’à compter de la date de l’entrée en jouissance stipulée lors de l’émission.Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent en quelque main qu’elle passe. La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions prises par les Assemblées Générales des associés. Chaque part est indivisible à l’égard de la Société. Les copropriétaires indivis sont tenus, pour l’exercice de leurs droits, de se faire représenter auprès de la Société par un seul d’entre eux, ou par un mandataire commun pris parmi les associés.A défaut de convention contraire entre les intéressés, signifiée à la Société, toutes communications sont faites à l’usufruitier qui est seul convoqué aux Assemblées Générales même Extraordinaires, et a seul le droit d’y assister et de prendre part aux votes et consultations par correspondance quelle que soit la nature de la décision à prendre. Nouvelle rédactionChaque part donne droit dans la propriété de l’actif social et dans la répartition des bénéfices à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes.Toutefois, les parts nouvelles portent jouissance le premier jour du deuxième trimestre qui suit le trimestre au cours duquel est intervenue la souscription. La première distribution de revenus intervient à l’issue du trimestre d’acquisition du droit à jouissance.Pour les parts acquises sur le marché secondaire, quelle que soit la date d’acquisition des parts, elles portent jouissance et les acomptes sur le revenu des parts sont acquis à l’acquéreur, dès le premier jour du trimestre civil au cours duquel intervient l’acquisition. En conséquence, le cédant perd la jouissance de ses parts et de ses droits sur les revenus pour la totalité du trimestre au cours duquel intervient la cession.En cas de retrait, l’associé qui se retire perd la jouissance de ses parts le premier jour du trimestre au cours duquel a lieu l’annulation de ses parts.Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent en quelque main qu’elle passe. La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions prises par les Assemblées Générales des associés. Chaque part est indivisible à l’égard de la Société. Les copropriétaires indivis sont tenus, pour l’exercice de leurs droits, de se faire représenter auprès de la Société par un seul d’entre eux, ou par un mandataire commun pris parmi les associés.A défaut de convention contraire entre les intéressés, signifiée à la Société, toutes communications sont faites à l’usufruitier qui est seul convoqué aux Assemblées Générales même Extraordinaires, et a seul le droit d’y assister et de prendre part aux votes et consultations par correspondance quelle que soit la nature de la décision à prendre. Vingt-deuxième résolution. — L’Assemblée, statuant en tant qu’Assemblée Extraordinaire décide de mettre à jour l’article 18 des statuts CONSEIL DE SURVEILLANCE, en son paragraphe 3 « MISSION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE », comme suit :Article 18 – CONSEIL DE SURVEILLANCE  Ancienne rédaction 3 – MISSION DU CONSEIL DE SURVEILLANCELe Conseil de Surveillance a pour mission :- d’assister la Société de Gestion dans ses tâches de gestion,- de présenter chaque année à l’Assemblée Générale un rapport de synthèse sur l’exécution de sa mission dans lequel il signale, s’il y a lieu, les irrégularités et les inexactitudes qu’il aurait rencontrées dans la gestion et donne son avis sur le rapport de la Société de Gestion ; à cette fin, il peut, à toute époque de l’année, opérer les vérifications et les contrôles qu’il juge opportuns, se faire communiquer tous documents ou demander à la Société de Gestion un rapport sur la situation de la Société,- de donner son avis sur les questions qui pourraient lui être posées par l’Assemblée Générale. Nouvelle rédaction  3 – MISSION DU CONSEIL DE SURVEILLANCELe Conseil de Surveillance exerce sa mission conformément aux dispositions de l’article L 214-70 du Code Monétaire et Financier et des articles 422-12 et suivants du Règlement Général de l’AMFLes paragraphes suivants de l’article 18 : « 4 – RESPONSABILITE » et « 5 – REMUNERATION » sont inchangés. Vingt-troisième résolution. — L’Assemblée, statuant en tant qu’Assemblée Extraordinaire décide de mettre à jour l’article 20 des statuts – ASSEMBLEES GENERALES, comme suit : Article 20 – ASSEMBLEES GENERALES Ancienne rédactionL’Assemblée Générale régulièrement constituée représente l’universalité des associés et ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, les dissidents ou les incapables.Les associés sont réunis, chaque année, en Assemblée Générale dans les six premiers mois suivant la clôture de l’exercice, aux jour, heure et lieu indiqués par l’avis de convocation.Les Assemblées Générales sont convoquées par la Société de Gestion.A défaut, elles peuvent être également convoquées :a) par le Conseil de Surveillance,b) par le ou les Commissaires aux Comptes,c) par un mandataire désigné en justice, à la demande :- soit de tout intéressé en cas d’urgence,- soit d’un ou plusieurs associés réunissant au moins le dixième du capital social,d) par les liquidateurs.Les Assemblées sont qualifiées « d’Extraordinaires » lorsque leur décision se rapporte à une modification des statuts et « d’Ordinaires » lorsque leur décision se rapporte à des faits de gestion ou d’administration, ou encore à un fait quelconque d’application des statuts.Les associés sont convoqués aux Assemblées Générales, conformément à la loi.Tous les associés ont le droit d’assister aux Assemblées Générales en personne ou par mandataire, celui-ci devant être obligatoirement choisi parmi les associés.Ainsi qu’il est prévu à l’article 11, les coïndivisaires de parts sont tenus de se faire représenter par un seul d’entre eux.Chaque associé dispose d’un nombre de voix proportionnel à sa part du capital social.L’Assemblée Générale est présidée par un représentant de la Société de Gestion, à défaut, l’Assemblée élit son Président : sont scrutateurs de l’Assemblée, les deux membres de ladite Assemblée disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction.Le bureau de l’Assemblée est formé du Président et des deux scrutateurs ; il en désigne le Secrétaire, qui peut être choisi en dehors des associés. Il est dressé une feuille de présence qui contient les mentions exigées par la loi ; les délibérations sont constatées par des procès-verbaux qui sont signés par les membres du bureau et établis sur le registre prévu par la loi.Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par un représentant de la Société de Gestion.L’Assemblée Générale est appelée à statuer sur l’ordre du jour arrêté par l’auteur de la convocation. Nouvelle rédactionL’Assemblée Générale régulièrement constituée représente l’universalité des associés et ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, les dissidents ou les incapables.Les associés sont réunis, chaque année, en Assemblée Générale dans les six premiers mois suivant la clôture de l’exercice, aux jour, heure et lieu indiqués par l’avis de convocation.Les Assemblées Générales sont convoquées par la Société de Gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires.A défaut, elles peuvent être également convoquées :a) par le Conseil de Surveillance,b) par le ou les Commissaires aux Comptes,c) par un mandataire désigné en justice, à la demande :- soit de tout intéressé en cas d’urgence,- soit d’un ou plusieurs associés réunissant au moins le dixième du capital social,d) par les liquidateurs.Les Assemblées sont qualifiées « d’Extraordinaires » lorsque leur décision se rapporte à une modification des statuts et « d’Ordinaires » lorsque leur décision se rapporte à des faits de gestion ou d’administration, ou encore à un fait quelconque d’application des statuts.L’Assemblée Générale est appelée à statuer sur l’ordre du jour arrêté par l’auteur de la convocation.Tout associé ou groupe d’associés souhaitant demander l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolutions doit se conformer aux dispositions de l’article R 214-125 du Code Monétaire et Financier.Tous les associés ont le droit d’assister aux Assemblées Générales en personne ou par mandataire, celui-ci devant être obligatoirement choisi parmi les associés.Ainsi qu’il est prévu à l’article 11, les coïndivisaires de parts sont tenus de se faire représenter par un seul d’entre eux ou par un mandataire commun pris parmi les associés.Tout associé peut recevoir les pouvoirs émis par d’autres associés en vue d’être représentés à une assemblée conformément aux dispositions légales et réglementaires.Pour toute procuration d’un associé sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée émet un avis favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par la Société de Gestion et un vote défavorable à l’adoption de tous autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l’associé doit faire choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant.Tout associé peut voter par correspondance dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires.Chaque associé dispose d’un nombre de voix proportionnel à sa part du capital social.L’Assemblée Générale est présidée par un représentant de la Société de Gestion, à défaut, l’Assemblée élit son Président. Les scrutateurs de l’Assemblée sont les deux membres de ladite Assemblée disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction.Le bureau de l’Assemblée est formé du Président et des deux scrutateurs ; il en désigne le Secrétaire, qui peut être choisi en dehors des associés. Il est dressé une feuille de présence qui contient les mentions exigées par la loi ; les délibérations sont constatées par des procès-verbaux qui sont signés par les membres du bureau et établis sur le registre prévu par la loi.Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par un représentant de la Société de Gestion. Vingt-quatrième résolution. — L’Assemblée, statuant en tant qu’Assemblée Extraordinaire décide de mettre à jour l’article 22 des statuts - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE, comme suit :Article 22 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Ancienne rédactionL’Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions, sans pouvoir toutefois changer la nationalité de la Société.Elle peut décider notamment :- la transformation de la Société en société de toute autre forme autorisée par la loi et notamment en société commerciale,- l’augmentation ou la réduction du capital social.L’Assemblée peut déléguer à la Société de Gestion le pouvoir de :- fixer les conditions de l’augmentation et de la réduction du capital,- constater les augmentations et les réductions de capital, faire toutes les formalités nécessaires, en particulier, les modifications corrélatives des statuts.Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée d’associés représentant au moins la moitié du capital social et ses décisions sont prises à la majorité des voix dont disposent les associés présents ou représentés.Si cette condition de quorum n’est pas remplie, il est convoqué à six jours d’intervalle au moins, une nouvelle Assemblée pour laquelle aucun quorum n’est requis et qui arrête ses décisions à la même majorité. Elle doit délibérer sur les questions portées à l’ordre du jour de la première réunion. Nouvelle rédactionL’Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions.Elle peut décider notamment :- la transformation de la Société en société de toute autre forme autorisée par la loi et notamment en société commerciale,- l’augmentation ou la réduction du capital social.L’Assemblée peut déléguer à la Société de Gestion le pouvoir de :- fixer les conditions de l’augmentation et de la réduction du capital,- constater les augmentations et les réductions de capital, faire toutes les formalités nécessaires, en particulier, les modifications corrélatives des statuts.Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée d’associés représentant au moins la moitié du capital social et ses décisions sont prises à la majorité des voix dont disposent les associés présents ou représentés.Si cette condition de quorum n’est pas remplie, il est convoqué à six jours d’intervalle au moins, une nouvelle Assemblée pour laquelle aucun quorum n’est requis et qui arrête ses décisions à la même majorité. Elle doit délibérer sur les questions portées à l’ordre du jour de la première réunion. Vingt-cinquième résolution. —L’Assemblée, statuant en tant qu’Assemblée Extraordinaire décide de mettre à jour l’article 24 des statuts – COMMUNICATIONS, comme suit :Article 24 – COMMUNICATIONS Ancienne rédactionLa Société de Gestion établit chaque année un rapport sur l’activité de la Société qui est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale annuelle.L’avis et la lettre de convocation aux Assemblées Générales indiquent le texte des projets de résolutions présentés à l’Assemblée Générale.La lettre de convocation est, en outre, accompagnée des documents auxquels ces projets se réfèrent.Pour permettre aux associés ou groupes d’associés de proposer d’autres projets de résolutions lors des Assemblées Générales, la Société de Gestion appliquera en la matière la réglementation en vigueur.L’ordre du jour doit comporter également les propositions de candidature au Conseil de Surveillance présentées par les associés.A cet effet, la Société de Gestion avisera les associés dans les quarante-cinq jours suivant la clôture de l’exercice par le bulletin trimestriel d’information, de la réunion prochaine de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes et les invitera à lui faire connaître dans un délai de huit jours, s’ils souhaitent recevoir le texte des projets de résolutions devant figurer à l’ordre du jour, et s’ils ont l’intention, en cas de vacance d’un poste, de faire acte de candidature au Conseil de Surveillance.Les associés qui se seront fait connaître, disposeront d’un délai de 15 jours après réception des projets de résolutions qui leur auront été communiqués par la Société de Gestion, pour lui adresser le texte des résolutions qu’ils souhaitent voir présenter à l’Assemblée Générale et l’informer de leur décision de poser leur candidature au Conseil de Surveillance.Après avoir consulté le Conseil de Surveillance sur les projets de résolutions transmis par les associés et notamment sur ceux concernant la présentation de nouvelles candidatures au sein de ce Conseil, la Société de Gestion arrêtera définitivement l’ordre du jour et les projets de résolutions qui seront soumis à l’Assemblée Générale et précisera s’ils ont ou non reçu son agrément.Les résolutions proposées par des associés doivent comporter l’exposé des motifs et l’identité de leur auteur.Si un modèle de pouvoir est joint à la lettre de convocation, celui-ci doit notamment reproduire l’ordre du jour de l’Assemblée Générale et mentionner qu’au cas où le pouvoir serait retourné sans indication de mandataire, il serait émis au nom du signataire du pouvoir un vote favorable à l’adoption des seuls projets de résolutions présentés ou agréés par la Société de Gestion, à l’exception toutefois de la résolution concernant la désignation des candidats au Conseil de Surveillance, pour laquelle le signataire du pouvoir aura la faculté de désigner lui-même les candidats de son choix. Les questions inscrites à l’ordre du jour sont libellées de telle sorte que leur contenu et leur portée apparaissent clairement sans qu’il y ait lieu de se reporter à d’autres documents que ceux joints à la lettre de convocation.Tout associé, assisté ou non d’une personne de son choix, a le droit, à toute époque, de prendre par lui-même ou par mandataire et au siège social, connaissance des documents suivants concernant les trois derniers exercices :- comptes de résultat,- bilans,- annexes aux comptes,- inventaires,- rapports soumis aux Assemblées,- feuille de présence et procès-verbaux de ces Assemblées,- les rémunérations globales de gestion ainsi que de surveillance si les organes de surveillance sont rémunérés.Sauf en ce qui concerne l’inventaire, le droit de prendre connaissance comporte celui de prendre copie. Nouvelle rédactionLa Société de Gestion établit chaque année un rapport sur l’activité de la Société qui est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale annuelle.L’avis et la lettre de convocation aux Assemblées Générales indiquent le texte des projets de résolutions présentés à l’Assemblée Générale.La lettre de convocation est, en outre, accompagnée des documents auxquels ces projets se réfèrent.Tout associé, assisté ou non d’une personne de son choix, a le droit, à toute époque, de prendre par lui-même ou par mandataire et au siège social, connaissance des documents suivants concernant les trois derniers exercices :- comptes de résultat,- bilans,- annexes aux comptes,- inventaires,- rapports soumis aux Assemblées,- feuille de présence et procès-verbaux de ces Assemblées,- les rémunérations globales de gestion, de direction et d’administration de la Société ainsi que de surveillance si les organes de surveillance sont rémunérés.Sauf en ce qui concerne l’inventaire, le droit de prendre connaissance comporte celui de prendre copie. Vingt-sixième résolution. — L’Assemblée, statuant en tant qu’Assemblée Extraordinaire, décide de mettre à jour l’article 25 des statuts - EXERCICE SOCIAL, comme suit :Article 25 – EXERCICE SOCIAL Ancienne rédactionL’exercice social a une durée de douze mois. Il commence le 1er Janvier pour se terminer le 31 Décembre.Par exception :- l’exercice social commencé le 1er Janvier 1999 s’est terminé le 31 Mars 2000,- l’exercice social commencé le 1er Avril 2000 s’est terminé le 31 Décembre 2000. Nouvelle rédactionL’exercice social a une durée de douze mois. Il commence le 1er Janvier pour se terminer le 31 Décembre. Vingt-septième résolution. — L’Assemblée, statuant en tant qu’Assemblée Extraordinaire décide de mettre à jour l’article 26 des statuts ETABLISSEMENT DES COMPTES SOCIAUX, comme suit :Article 26 – ETABLISSEMENT DES COMPTES SOCIAUX Ancienne rédactionA la clôture de l’exercice, les dirigeants de la Société de Gestion dressent l’inventaire des divers éléments de l’actif et du passif existant à cette date.Ils dressent également les comptes annuels et établissent un rapport de gestion écrit.Ils sont tenus d’appliquer le plan comptable général, conformément à la réglementation en vigueur.Le rapport de gestion expose la situation de la Société durant l’exercice écoulé, son évolution prévisible ainsi que les événements importants intervenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle il est établi.Les dirigeants de la Société de Gestion mentionnent dans un état annexe au rapport de gestion la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société civile qu’ils gèrent.La valeur de réalisation est égale à la somme de la valeur vénale des immeubles et de la valeur nette des autres actifs de la Société.La valeur de reconstitution de la Société est égale à la valeur de réalisation augmentée du montant des frais afférents à une reconstitution de son patrimoine.Ces valeurs font l’objet de résolutions soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale. En cours d’exercice et en cas de nécessité, le Conseil de Surveillance peut autoriser la modification de ces valeurs, sur rapport motivé de la Société de Gestion.Il est précisé que la Société pratique l’amortissement des immeubles au vu d’une dépréciation effective. Les comptes annuels sont établis chaque année selon les mêmes formes et les mêmes méthodes d’évaluation que les années précédentes.Toutefois, la Société de Gestion peut proposer à l’Assemblée Générale Ordinaire, des modifications dans la présentation des comptes dans les conditions prévues par le Code Monétaire et Financier.A la clôture de l’exercice, peuvent être imputés sur la prime d’émission : les frais d’acquisition des immeubles et les frais de notaire. Nouvelle rédactionA la clôture de l’exercice, les dirigeants de la Société de Gestion dressent l’inventaire des divers éléments de l’actif et du passif existant à cette date.Ils dressent également les comptes annuels et établissent un rapport de gestion écrit.Ils sont tenus d’appliquer le plan comptable général, conformément à la réglementation en vigueur.Le rapport de gestion expose la situation de la Société durant l’exercice écoulé, son évolution prévisible ainsi que les événements importants intervenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle il est établi.Les dirigeants de la Société de Gestion mentionnent dans un état annexe au rapport de gestion la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société civile qu’ils gèrent.La valeur de réalisation est égale à la somme de la valeur vénale des immeubles et de la valeur nette des autres actifs de la Société.La valeur de reconstitution de la Société est égale à la valeur de réalisation augmentée du montant des frais afférents à une reconstitution de son patrimoine.Ces valeurs font l’objet de résolutions soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale. En cours d’exercice et en cas de nécessité, le Conseil de Surveillance peut autoriser la modification de ces valeurs, sur rapport motivé de la Société de Gestion.Les comptes annuels sont établis chaque année selon les mêmes formes et les mêmes méthodes d’évaluation que les années précédentes.Toutefois, la Société de Gestion peut proposer à l’Assemblée Générale Ordinaire, des modifications dans la présentation des comptes dans les conditions prévues par le Code Monétaire et Financier.Les frais et dro

Description : 1300117 28 janvier 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°12 Avis divers____________________   ELYSEES PIERRE Société civile à capital variable, autorisée à faire publiquement appel à l’épargne, régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, les articles L 231-1 à L 231-8 du code de Commerce, les articles L 214-50 à L 214-84-3, L 231-8 à L 231-21, R 214-116 à R 214-143-1 du Code monétaire et financier, les articles 422-1 à 422-46-2 du règlement général de l’AMF, tous textes subséquents et par ses statuts. Fin de la Société : 21 Mars 2085. Capital social effectif : 574 068 865 €. Siège social : 103, avenue des Champs Elysées, Paris 8ème. Siren : 334 850 575 RCS Paris.   Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif     Capital social maximum.     Conformément aux dispositions de l’article 6 des statuts autorisant la Société de Gestion à fixer le capital social maximum de la SCPI ELYSEES PIERRE, le Public est informé que le capital maximum de la SCPI ELYSEES PIERRE est fixé à 701 500 000 €, ce qui représente 2 300 000 parts de 305 € de nominal chacune.   La Société de Gestion – HSBC REIM (France) 1300117

Description : 1300116 25 janvier 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°11 Avis divers____________________   ELYSEES PIERRE   Société civile à capital variable, autorisée à faire publiquement appel à l’épargne, régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, les articles L 231-1 à L 231-8 du Code de commerce, les articles L 214-50 à L 214-84-3, L 231-8 à L 231-21, R 214-116 à R 214-143-1 du Code monétaire et financier, les articles 422-1 à 422-46-2 du règlement général de l’AMF, tous textes subséquents et par ses statuts. Fin de la Société : 21 Mars 2085. Siège social : 103, Avenue des Champs Elysées – Paris 8ème. Capital social maximum : 579 500 000 €. Siren : 334 850 575 RCS Paris.   Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif.     Capital social effectif.     La Société de Gestion a constaté et arrêté le montant du capital social effectif de la SCPI ELYSEES PIERRE au 31 décembre 2012 à 574 068 865 €, ce qui représente 1 882 193 parts de 305 € de nominal chacune.     La Société de Gestion – HSBC REIM (France) 1300116

Description : 1202064 14 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ELYSEES PIERRE  Société civile de placement immobilier à capital variable. Siège social : 103, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris. SIREN 334.850.575 R.C.S. Paris.   Avis de convocation.   Nous avons l’honneur de vous informer, par application des articles 20 et suivants des statuts, que les associés de la société civile de placement immobilier ELYSEES PIERRE, SCPI à capital variable, dont le siège est à PARIS 8ème – 103, avenue des Champs Elysées, sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le 7 juin 2012 à 9 heures (l’accueil se fera à partir de 8 heures) dans les locaux d’HSBC – 109 avenue des Champs-Elysées - 75008 PARIS – salle de réunion Benjamin ROSSIER (Métro Ligne 1– Station Georges V), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   1. Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011, 2. Quitus à la Société de gestion, 3. Quitus au Conseil de Surveillance, 4. Approbation de la répartition des bénéfices, 5. Approbation et reconduction des conventions entrant dans le cadre de l’article L 214-76 du Code Monétaire et Financier, 6. Détermination du montant des jetons de présence à allouer aux Membres du Conseil de Surveillance, 7. Approbation de la valeur comptable de la Société, 8. Approbation de la valeur de réalisation de la Société, 9. Approbation de la valeur de reconstitution de la Société, 10. Conseil de Surveillance : fin du mandat de cinq Membres, 11. Conseil de Surveillance : nomination de cinq Membres, 12. Autorisation permanente à la Société de gestion pour la vente d’éléments du patrimoine social, 13. Autorisation de distribuer tout ou partie du compte « Report à nouveau », 14. Pouvoirs pour formalités.   Seront soumis à l’approbation de l’assemblée, les projets de résolutions suivantes :   Première résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 Décembre 2011, tels qu’ils lui sont présentés et les opérations qu’ils traduisent.   Deuxième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve de sa mission pour l’exercice écoulé et en tant que de besoin, lui renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions.   Troisième résolution - L’Assemblée Générale Ordinaire donne au Conseil de Surveillance quitus entier et sans réserve de sa mission pour l’exercice écoulé et en tant que de besoin, lui renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions.   Quatrième résolution - L’Assemblée Générale Ordinaire fixe à 42 143 586,50 € le montant du bénéfice à répartir aux associés au titre de l’exercice 2011 et décide de reporter à nouveau la somme de 7 973 787,89 €.   La distribution unitaire attribuée aux parts en pleine propriété et de pleine jouissance au titre de l’exercice clos le 31 Décembre 2011 s’établit à 33 € composé : - d’un revenu unitaire avant impôt de 32,03 € constitué de revenu foncier et financier, - et d’une plus value de cession d’immeuble unitaire après impôt de 0,97 € (taux d’imposition des personnes physiques résidentes en France)   L’Assemblée approuve la répartition de ces résultats faite par la Société de Gestion, par voie de distribution d’acomptes.   Cinquième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte des rapports du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes concernant les conventions soumises à l’article L 214-76 du Code Monétaire et Financier, en approuve les conclusions et reconduit jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire les conditions de rémunération de la Société de Gestion HSBC REIM (France).   Sixième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire fixe à 14 400 € le montant de la rémunération globale allouée au Conseil de Surveillance à titre de jetons de présence, pour l’exercice 2011.   Septième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable de la société déterminée par la Société de Gestion s’élevant au 31 Décembre 2011 à 718 344 500,88 €, soit à 470,40 € par part.   Huitième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur de réalisation de la société déterminée par la Société de Gestion s’élevant au 31 Décembre 2011 à 841 750 390,90 €, soit à 551,22 € par part.   Neuvième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur de reconstitution de la société déterminée par la Société de Gestion et s’élevant au 31 Décembre 2011 à 951 735 234,67 €, soit à 623,24 € par part.   Dixième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte que les mandats de membres du Conseil de Surveillance de :   - Monsieur Dominique BOULOIS, - Monsieur Jean-Bernard JULLIEN, - Monsieur Gilles LAMARQUE, - Monsieur Louis du MASLE, - Monsieur Jean-Claude ROUVES,   arrivent à échéance à l’issue de la présente Assemblée.   Onzième résolution - L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en qualité de membres du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale qui en 2015 statuera sur les comptes de l’exercice 2014, les cinq candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix :   Douzième résolution - L’Assemblée Générale Ordinaire confirme l’autorisation précédemment donnée à la Société de Gestion de procéder à la vente d’un ou plusieurs éléments du patrimoine social ou à leur échange aux conditions qu’elle jugera convenables, sous réserve du respect des dispositions du Code Monétaire et Financier et des dispositions du décret n° 2003-74 du 28 Janvier 2003.   Treizième résolution - L’Assemblée Générale Ordinaire confirme l’autorisation précédemment donnée à la Société de Gestion de distribuer tout ou partie du poste « Report à nouveau ».   Quatorzième résolution - L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes pour effectuer tous dépôts, formalités et publications partout où besoin sera, pour signer toutes les pièces et déclarations, et généralement faire le nécessaire.   La société de gestion.   1202064

Description : 1200104 25 janvier 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°11 Avis divers____________________ ELYSEES PIERRE Société civile à capital variable, autorisée à faire publiquement appel à l’épargne, régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, les articles L 231-1 à L 231-8 du code de Commerce, les articles L 214-50 à L 214-84-3, L 231-8 à L 231-21, R 214-116 à R 214-143-1 du Code monétaire et financier, les articles 422-1 à 422-46-2 du règlement général de l’AMF, tous textes subséquents et par ses statuts.  Fin de la société : 21 Mars 2085. Siège social : 103, avenue des Champs Elysées, Paris 8ème. Capital social maximum : 579 500 000 €. Siren : 334 850 575 RCS Paris.     Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif.     Capital social effectif     La Société de Gestion a constaté et arrêté le montant du capital social effectif de la SCPI ELYSEES PIERRE au 31 décembre 2011 à 465 759 095 €, ce qui représente 1 527 079 parts de 305 € de nominal chacune.       La Société de Gestion – HSBC REIM (France). 1200104

Description : 1106381 16 novembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts ELYSEES PIERRE  Société civile à capital variable, autorisée à faire publiquement appel à l’épargne, régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, les articles L.231-1 à L.231-8 du Code de commerce, les articles L.214-50 à L.214-84-3, L.231-8 à L 231-21, R.214-116 à R.214-143-1 du Code monétaire et financier, les articles 422-1 à 422-46-2 du règlement général de l’AMF, tous textes subséquents et par ses statuts.  Fin de la Société : 21 Mars 2085. Capital social effectif : 416 630 000 €. Siège social : 103, avenue des Champs Elysées, Paris 8ème. Siren : 334 850 575 RCS Paris. Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif.     CAPITAL SOCIAL MAXIMUM Conformément aux dispositions de l’article 6 des statuts adoptées par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 19 juillet 2011, autorisant la Société de Gestion à fixer le capital social maximum de la SCPI ELYSEES PIERRE, le Public est informé que le capital maximum de la SCPI ELYSEES PIERRE est fixé à 579 500 000 €, ce qui représente 1 900 000 parts de 305 € de nominal chacune.   La Société de Gestion – HSBC REIM (France).     1106381

Description : 1105950 19 octobre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°125 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts   ELYSEES PIERRE Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Fin de la Société : 21 mars 2085. Siège social : 103, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris. 334 850 575 RCS Paris.   Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif.   Dans le cadre de l’article L 214-55 du Code Monétaire et Financier, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital de la société. L’associé qui cesse de faire partie de la société en optant pour le retrait reste tenu pendant une durée de cinq ans envers les associés et envers les tiers de toutes les obligations existant au moment de son retrait, conformément aux dispositions de l’article L.231-6 du Code de commerce.   Souscription au Capital. Conformément à l’autorisation donnée par l’article 6 des statuts, la Société de Gestion a fixé le capital social maximum à 488 000 000 €, ce qui représente un total de 1 600 000 parts, d’une valeur nominale de 305 €. Cette information a été portée à la connaissance du Public par un avis publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 27 juillet 2011, bulletin n° 89.   — Date d’ouverture de la souscription : 26 Octobre 2011.   — Pour tout nouveau souscripteur, minimum de souscription : 100 parts.   — Somme immédiatement exigible : 650 € par part, dont prime d’émission de 306 € et commission de souscription maximum de 39 €.   — Jouissance des parts : le 1er jour du 2ème trimestre suivant le trimestre au cours duquel est intervenue la souscription.   Exemple : les parts souscrites au cours du 4ème trimestre 2011 porteront jouissance le 1er avril 2012 avec une première distribution de revenus à l’issue du trimestre, soit autour du 25 Juillet 2012.   Les bulletins de souscription de parts ainsi que la note d’information peuvent être obtenus au siège social de la Société de Gestion et auprès des distributeurs agréés par la Société de Gestion ou par l’intermédiaire du site Internet www.hsbc-reim.com.   La note d’information a obtenu de l’Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n° 11-33 en date du 30 septembre 2011.   Ce document est disponible au siège de la Société.     1105950

Description : 1104614 27 juillet 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°89 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts   ELYSEES PIERRE Société civile à capital variable, autorisée à faire publiquement appel à l’épargne, régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, les articles L.231-1 à L.231-8 du Code de commerce, les articles L.214-50 à L.214-84-3, L.231-8 à L.231-21, R.214-116 à R.214-143-1 du Code monétaire et financier, les articles 422-1 à 422-46-2 du règlement général de l’AMF, tous textes subséquents et par ses statuts. Fin de la Société : 21 Mars 2085 Capital social effectif : 416 630 000 €. Siège social : 103, avenue des Champs Elysées, Paris 8ème. Siren : 334 850 575 R.C.S. Paris.   Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif    CAPITAL SOCIAL MAXIMUM   Conformément aux dispositions de l’article 6 des statuts adoptées par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 19 juillet 2011, autorisant la Société de Gestion à fixer le capital social maximum de la SCPI ELYSEES PIERRE, le Public est informé que le capital maximum de la SCPI ELYSEES PIERRE est fixé à 488 000 000 €, ce qui représente 1 600 000 parts de 305 € de nominal chacune.      La Société de Gestion - HSBC REIM ( France)     1104614

Description : 1104404 8 juillet 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°81 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ELYSEES PIERRE  Société civile de placement immobilier au capital de 416 630 000 €. Siège social : 103, avenue des Champs-Elysées, Paris 8ème. SIREN 334 850 575 RCS Paris.     Deuxième avis de convocation     Les associés de la Société Civile de Placement Immobilier ELYSEES PIERRE au capital de 416 630 000 €, dont le siège est à PARIS 8ème- 103, avenue des Champs-Elysées, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire pour le 19 Juillet 2011 à 14 heures dans les locaux d’HSBC – 15 rue Vernet - PARIS 8ème - Métro Ligne 1 – Station George V, en raison du défaut d’obtention du quorum requis pour la partie extraordinaire de l’assemblée générale convoquée le 23 Juin 2011 à 9 heures.   L’ordre du jour à caractère extraordinaire reste :   -16ème résolution : Décision de ne pas transformer la SCPI en OPCI, -17ème résolution : Adoption d’une clause de variabilité du capital social et modifications corrélatives des statuts, - 18ème résolution : Modification de l’article 18 des statuts « REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION », - 19ème résolution : Mise en harmonie de l’article 19 des statuts « CONSEIL DE SURVEILLANCE », avec les dispositions du Règlement intérieur du Conseil de Surveillance, - 20ème résolution : Mise à jour des articles suivants des statuts « COMMISSAIRES AUX COMPTES », « COMMUNICATION », « ETABLISSEMENT DES COMPTES SOCIAUX », - 21ème résolution : Autorisation pour la Société de Gestion de porter le capital social jusqu’à 1 000 000 145 €, en cas de non adoption de la 17ème résolution et modification corrélative de l’article 8 des statuts.   Ordre du jour commun   - 22ème résolution : Pouvoirs pour formalités.   Le projet de résolutions soumis à l’assemblée générale extraordinaire a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 1er juin 2011 – Bulletin n° 65.   Sur deuxième convocation, aucun quorum n’est requis.   Les bulletins de vote adressés pour l’assemblée du 23 juin 2011 restent valables pour l’assemblée du 19 juillet 2011.           La société de gestion. 1104404

Description : 1102907 1 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ELYSEES PIERRE   Société civile de placement immobilier au capital de 416 630 000 €. Siège social : 103, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris. 334 850 575 R.C.S. Paris.   Avis de convocation.   Nous avons l’honneur de vous informer, par application des articles 21 et suivants des statuts, que les associés de la société civile de placement immobilier ELYSEES PIERRE au capital de 416 630 000 €, dont le siège est à PARIS (75008) – 103, avenue des Champs-Elysées, sont convoqués en assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire pour le 23 juin 2011 à 9 heures dans les locaux d’HSBC – 109 avenue des Champs-Elysées à PARIS (75008) – salle de réunion Benjamin ROSSIER (Métro Ligne 1– Station Georges V), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour à caractère ordinaire.   1 - Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010,   2 - Quitus à la Société de gestion et au Conseil de Surveillance,   3 - Approbation de la répartition des bénéfices,   4- Approbation et reconduction des conventions entrant dans le cadre de l’article L 214-76 du Code Monétaire et Financier,   5 - Détermination du montant des jetons de présence à allouer aux Membres du Conseil de Surveillance,   6 - Approbation de la valeur comptable de la Société,   7 - Approbation de la valeur de réalisation de la Société,   8 - Approbation de la valeur de reconstitution de la Société,   9 - Conseil de Surveillance : fin du mandat de cinq Membres,   10 - Conseil de Surveillance : nomination de cinq Membres,   11 - Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire,   12 - Nomination d’un Commissaire aux comptes suppléant,   13 - Renouvellement du mandat d’un Expert immobilier,   14 - Autorisation permanente à la Société de gestion pour la vente d’éléments du patrimoine social,   15 - Autorisation de distribuer tout ou partie du compte « Report à nouveau »,   Ordre du jour à caractère extraordinaire.   16 – Décision de ne pas transformer la SCPI en OPCI,   17 – Adoption d’une clause de variabilité du capital social et modifications corrélatives des statuts,   18 - Modification de l’article 18 des statuts « Rémunération de la société de gestion »,   19 – Mise en harmonie de l’article 19 des statuts « Conseil de surveillance », avec les dispositions du Règlement intérieur du Conseil de Surveillance,   20 – Mise à jour des articles suivants des statuts « Commissaires aux comptes », « Communication », « Etablissement des comptes sociaux »,   21 – Autorisation pour la Société de Gestion de porter le capital social jusqu’à 1 000 000 145 €, en cas de non adoption de la 17e résolution et modification corrélative de l’article 8 des statuts,   Ordre du jour commun.   22 - Pouvoirs pour formalités.   Seront soumis à l’approbation de l’assemblée, les projets de résolutions suivantes :       Résolutions à caractère ordinaire.   Première résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes, les approuve, ainsi que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010, tels qu’ils lui sont présentés et les opérations qu’ils traduisent.   Deuxième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire donne quitus à la Société de Gestion et au Conseil de Surveillance et en tant que de besoin, leur renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de leurs mandats dans toutes leurs dispositions.   Troisième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire fixe à 36 099 038,25 € le montant du bénéfice à répartir aux associés et décide de reporter à nouveau la somme de 1 809 258,38 €.   La distribution unitaire attribuée aux parts en pleine propriété et de pleine jouissance au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2010 s’établit à 33 € décomposé en : - un revenu foncier unitaire de 32,65 €, - et un revenu financier avant impôt de 0,35€.   L’Assemblée approuve la répartition de ces résultats faite par la Société de Gestion, par voie de distribution d’acomptes.   Quatrième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte des rapports du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes concernant les conventions soumises à l’article L 214-76 du Code Monétaire et Financier, en approuve les conclusions et reconduit jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire les conditions de rémunération de la Société de Gestion HSBC REIM (France).   Cinquième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire fixe le montant de la rémunération globale allouée au Conseil de Surveillance à titre de jetons de présence, à 14 400 € pour 2010.   Sixième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable de la société déterminée par la Société de Gestion s’élevant au 31 décembre 2010 à 619 414 925,47 €, soit à 462,42 € par part.   Septième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur de réalisation de la société déterminée par la Société de Gestion s’élevant au 31 décembre 2010 à 736 539 709,69 €, soit à 549,86 € par part.   Huitième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur de reconstitution de la société déterminée par la Société de Gestion et s’élevant au 31 décembre 2010 à 824 862 800,78 €, soit à 615,80 € par part.   Neuvième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte que les mandats de membres du Conseil de Surveillance de :   - Monsieur Bernard BALAY, - Monsieur Marc BARATON, - Monsieur Henri KLINGER, - Monsieur Eric RITTER, - Monsieur Henri TIESSEN,   arrivent à échéance à l’issue de la présente Assemblée.   Dixième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en qualité de membres du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale qui en 2014 statuera sur les comptes de l’exercice 2013 :   (Seront nommés les cinq candidats qui auront obtenu le plus grand nombre de voix).   Onzième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de SNR AUDIT, pour six exercices. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2016.   Douzième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en qualité de Commissaire aux comptes suppléant en remplacement de Monsieur Gérard ROUX, Monsieur Didier CHIGOT, pour la durée du mandat de SNR AUDIT, Commissaire aux comptes titulaire.   Treizième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle pour quatre ans aux fins d’expertiser le patrimoine de la SCPI, le mandat de Atisreal Expertise, Expert immobilier agréé par l’AMF. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2014.   Quatorzième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire confirme l’autorisation précédemment donnée à la Société de Gestion de procéder à la vente d’un ou plusieurs éléments du patrimoine social ou à leur échange aux conditions qu’elle jugera convenables, sous réserve du respect des dispositions du Code Monétaire et Financier et des dispositions du décret n° 2003-74 du 28 janvier 2003.   Quinzième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire confirme l’autorisation précédemment donnée à la Société de Gestion de distribuer tout ou partie du poste « Report à nouveau ».   Résolutions à caractère extraordinaire.   Seizième résolution — L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant conformément aux dispositions de l’article L214-84-2, alinéa 1 du Code monétaire et financier, décide de ne pas transformer la SCPI ELYSEES PIERRE en organisme de placement collectif immobilier « OPCI ».   Dix-septième résolution — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide, sous condition suspensive de l’adoption de la 16e résolution (non transformation de la SCPI en OPCI), d’introduire une clause de variabilité du capital social et de modifier en conséquence les articles suivants des statuts de la SCPI ELYSEES PIERRE :   1 – Forme 6 – Capital social- apports 7 – Minimum de souscription et 8 – Augmentation et réduction de capital, ces deux articles devenant un seul article 7 – Augmentations du capital social effectif 11 – Transmission des parts qui devient l’article 10. A partir de l’article 9 – Libération des parts, les articles sont renumérotés. 13 – Responsabilité des associes qui devient l’article 12.   Article 1 – Forme   Il est formé entre les propriétaires de parts sociales créées et de celles qui pourraient l’être ultérieurement, une Société Civile de placement immobilier à capital variable régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, par les articles L 231-1 à L 231-8 du Code de Commerce, par les articles L 214-50 à L 214-84-3 –, les articles R 214-116 à R 214-143-1 du Code Monétaire et Financier, les articles 422-1 à 422-46 du Règlement général de l’AMF et par tous les textes subséquents ainsi que par les présents statuts.   Article 6 – Capital social - apports - variabilité du capital social – retraits des associés   1 - Capital social   — Capital social effectif A la date de transformation de la SCPI en SCPI à capital variable, le capital social est fixé à quatre cent seize millions six cent trente mille euros (416 630 000 €). Il est divisé en 1 366 000 parts de trois cent cinq euros (305 €) nominal chacune et entièrement libérées.   — Capital social minimum   Conformément aux dispositions de l’article L214-53 du Code monétaire et financier, le montant du capital social minimum est de 760 000 €.   — Capital social maximum   La société de gestion est autorisée à fixer le capital social maximum dans une limite de un milliard cent quarante-cinq euros (1 000 000 145 €). Le capital maximum fixé par la société de gestion sera porté à la connaissance du public par un avis publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires. Le capital social maximum constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Il n’existe aucune obligation d’atteindre le montant du capital social maximum statutaire.   2 – Apports   Toutes références aux francs sont retirées. Toute référence à l’article 8 des statuts devient référence à l’article 7 des statuts.   3 - Variabilité du capital   Le capital effectif de la Société représente la fraction du capital social statutaire souscrite par les associés. Cette fraction est arrêtée au 31 décembre de chaque année. Le capital social effectif est variable : — son montant est susceptible d’augmenter par suite des souscriptions effectuées par des associés anciens ou nouveaux. Toutefois, la Société ne pourra créer des parts nouvelles que si les trois quarts au moins de la collecte nette des douze derniers mois sont investis ou affectés à des investissements en cours de réalisation. — son montant peut également diminuer par suite des retraits. Le capital social effectif ne peut toutefois pas tomber, par suite des retraits en-dessous du plus élevé des deux seuils suivants : - 10% du capital social maximum statutaire, - 90% du capital social effectif arrêté au 31 décembre de l’année précédente, Le capital peut être réduit en une ou plusieurs fois et par tous moyens en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire, son montant ne pouvant toutefois en aucun cas être ramené à moins de 760 000 €.   4 – Retrait des associés   — Modalités des retraits Tout Associé a la possibilité de se retirer de la Société, partiellement ou en totalité. Ce droit s’exerce selon les modalités fixées au présent article. Les demandes de retrait comportant le nombre de parts concernées sont portées à la connaissance de la Société de Gestion par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Elles sont, dès réception, inscrites sur le registre des demandes de retrait et sont satisfaites par ordre chronologique d’inscription. Les parts remboursées sont annulées. Un même associé ne peut passer qu’un ordre de retrait à la fois, pour un montant représentant un maximum de 0,5% du capital de la Société tel qu’il existe au 1er janvier de l’exercice en cours, l’ordre ne pouvant d’autre part concerner qu’un montant maximum de 1000 parts majoré de 20% du nombre de parts possédées par l’associé.   — Prix de retrait La Société de Gestion détermine le prix de retrait. Le retrait compensé par une souscription ne peut être effectué à un prix supérieur au prix de souscription diminué de la commission de souscription. Si le retrait n’est pas compensé, le remboursement ne peut s’effectuer à un prix supérieur à la valeur de réalisation, ni inférieur à celle-ci, diminuée de 10%, sauf autorisation de l’AMF. En cas de baisse du prix de retrait et indication de celui-ci dans la Notice visée par l’AMF, la Société de Gestion informe par lettre recommandée avec demande d’avis de réception les associés ayant demandé le retrait, au plus tard la veille de la date d’effet. En l’absence de réaction de la part des associés dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception, la demande de retrait est réputée maintenue au nouveau prix, conformément aux dispositions de l’article 422-38 du Règlement Général de l’AMF. Cette information est contenue dans la lettre de notification.   Article 7 – Augmentations du capital social effectif   — Pouvoirs de la société de gestion   La Société de Gestion a tous pouvoirs pour réaliser les augmentations de capital, en fixer les modalités, notamment le montant de la prime d’émission, la date d’entrée en jouissance des parts nouvelles, les conditions de libération et pour accomplir toutes les formalités prévues par la loi. Il ne peut être procédé à la création de parts nouvelles en vue d’augmenter le capital social, tant que n’ont pas été satisfaites : - les demandes de retraits figurant sur le registre prévu à cet effet et faites à un prix inférieur ou égal au prix demandé aux nouveaux souscripteurs, diminué de la commission de souscription, - les offres de cession de parts figurant sur le registre prévu à cet effet et faites à un prix majoré des commissions et droits, inférieur ou égal au prix demandé aux nouveaux souscripteurs.   — Minimum de souscription   Le minimum de souscription de parts est précisé dans la Note d’information.   - l’Article 9 des statuts – Libération des parts dont la rédaction est inchangée devient l’Article 8 des statuts.   - A partir de cet article, les numéros d’articles sont modifiés.   - L’article 10 des statuts – Représentation des parts devient l’article 9. Le premier alinéa de l’article est désormais ainsi rédigé : « Les parts sont nominatives ».   - L’article 11 des statuts qui devient l’article 10 – Transmission des parts est désormais rédigé comme suit :   1 – Transmission entre vifs : Les parts sont librement transmissibles entre vifs à titre onéreux ou gratuit, par confrontation des ordres d’achat et de vente sur le marché secondaire ou par cession de gré à gré.   2 – Confrontation par la Société de Gestion des ordres d’achat et de vente Il est tenu au siège de la Société un registre où sont recensés les ordres d’achat et de vente numérotés par ordre chronologique d’arrivée et de prix, portés à la connaissance de la Société de Gestion.   Le prix d’exécution résulte de la confrontation de l’offre et de la demande : il est établi et publié par la Société de Gestion au terme de chaque période d’enregistrement des ordres. Toute transaction donne lieu à une inscription sur le registre des associés qui est réputée constituer l’acte de cession écrit prévu par l’article 1865 du Code Civil. Le transfert de propriété qui en résulte est opposable, dès cet instant, à la société et aux tiers. La Société de Gestion garantit la bonne fin de ces transactions.   3 – Cessions de gré à gré Les transactions opérées de gré à gré sont réalisées directement entre les associés, hors la vue de la Société de Gestion et les conditions sont librement débattues entre les intéressés.   4 – Transmission par décès  En cas de décès d’un associé, la Société continue entre les associés survivants et les héritiers et ayants droit de l’associé décédé et éventuellement, son conjoint survivant. A cet effet, les héritiers, ayants droits et conjoint doivent justifier de leurs qualités, par la production d’un certificat de propriété notarié ou de tout autre document jugé satisfaisant par la Société de Gestion. L’exercice des droits attachés aux parts d’intérêts de l’associé décédé est subordonné à la production de cette justification, sans préjudice du droit, pour la Société de Gestion de requérir de tout notaire la délivrance d’expéditions ou d’extraits de tous actes établissant lesdites qualités.   5 – Nantissement des parts sociales La notification du nantissement des parts sociales s’effectue par acte extrajudiciaire.   - l’Article 13 des statuts – Responsabilité des associés qui devient l’article 12 est modifié comme suit : La responsabilité des associés ne peut être mise en cause que si la Société a été préalablement et vainement poursuivie. Dans leurs rapports entre eux, les associés sont tenus des dettes et obligations sociales dans la proportion du nombre de parts leur appartenant. Dans le cadre de l’article L 214-55 du Code Monétaire et Financier, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers, est limitée au montant de sa part dans le capital de la Société, l’associé qui cesse de faire partie de la Société en optant pour le retrait reste tenu pendant une durée de cinq ans envers les associés et envers les tiers de toutes les obligations existant au moment de son retrait, conformément aux dispositions de l’article L 231-6 du Code de Commerce.   En cas d’adoption de la 17e résolution et du fait de la nouvelle numérotation des articles, les références aux articles 12, 13 et 15 dans les articles 20, 27 et 21 des statuts (nouvelle numérotation) deviennent 11, 12 et 14.   Dix-huitième résolution — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier l’article 18 des statuts – Rémunération de la société de gestion qui deviendrait l’article 17 des statuts en cas d’adoption de la résolution précédente, comme suit : 1er alinéa : sans changement 2e alinéa : sans changement le 3e alinéa devient :   La Société de Gestion est rémunérée de ses fonctions par : — une commission de souscription pour la collecte des capitaux, — une commission de gestion pour l’administration de la Société et la gestion des biens sociaux, — une commission de transfert perçue pour le traitement des ordres sur le marché secondaire dans le cadre de la confrontation.   Si la cession s’opère sans son intervention, il sera perçu une somme forfaitaire pour frais de constitution de dossier, qui sera indiquée dans les bulletins trimestriels d’information. En outre, la Société de Gestion perçoit un forfait par dossier pour le traitement administratif des dossiers de succession et de donation, à la charge respective des héritiers ou des donataires. Le reste de l’article sans changement.   Dix-neuvième résolution — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de mettre les dispositions de l’article 19 des statuts – Conseil de surveillance – qui deviendrait l’article 18 en cas d’adoption des résolutions précédentes, en harmonie avec le Règlement intérieur adopté par le Conseil de Surveillance de la SCPI :   1 – Nomination   Il est institué un Conseil de Surveillance qui assiste la Société de Gestion et exerce le contrôle permanent de la gestion de la Société. Ce Conseil est composé de sept membres au moins, pris parmi les associés et nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire et de quinze membres au maximum. Ils ont droit à une rémunération qui est fixée par la même Assemblée Générale Ordinaire. Pour permettre aux associés de choisir personnellement les membres du Conseil de Surveillance, les candidatures seront sollicitées avant l’Assemblée et les dirigeants de la Société proposeront aux associés de voter par mandat impératif sur les résolutions ayant pour objet la désignation des membres du Conseil de Surveillance. Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour trois ans et ils sont toujours rééligibles. Toutefois, afin que le renouvellement du Conseil de Surveillance soit aussi régulier que possible et complet dans chaque période de trois ans, le Conseil se renouvellera partiellement tous les ans à l'Assemblée annuelle suivant le nombre des membres en fonction. Pour les premières applications de cette disposition, il sera établi au sein du premier Conseil, un ordre de sortie par voie de tirage au sort.   Si, en cas de vacances par suite de décès, de démission ou toute autre cause, le nombre des membres dudit Conseil est devenu inférieur à douze, le Conseil de Surveillance pourra procéder à des nominations à titre provisoire, sauf à faire confirmer la ou les nominations ainsi faites, par la plus prochaine Assemblée Générale. Jusqu’à cette ratification, les membres nommés provisoirement ont, comme les autres, voix délibérative au sein du Conseil de Surveillance. Le membre nommé en remplacement d’un autre dont le mandat n’était pas encore expiré ne demeure en fonction que pendant la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. Si le nombre de membres du Conseil de Surveillance est devenu inférieur au minimum légal, il appartient à la Société de Gestion de convoquer sans délai l’Assemblée Générale Ordinaire afin de compléter l’effectif du Conseil de Surveillance.   2 – Organisation – Réunion et délibérations   Le Conseil de Surveillance nomme parmi ses membres et pour la durée qu’il détermine mais qui ne peut excéder celle de son mandat, un Président et s’il le juge nécessaire, un ou plusieurs Vice-Présidents. En cas d’absence du Président et du ou des Vice-Présidents, le Conseil désigne à chaque séance, celui de ses membres qui remplira les fonctions de Président. Le Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige, sur la convocation, soit du Président ou de deux de ses autres membres, soit de la Société de Gestion ; les réunions ont lieu au siège social, ou tout autre endroit désigné dans la convocation. Le Conseil de Surveillance peut être convoqué par courrier postal ou par courrier électronique avec accusé de réception. Les membres absents peuvent voter par correspondance, au moyen d’une lettre ou d’un télégramme, ou donner mandat à un de leurs collègues par simple lettre, télécopie, courrier électronique pour les représenter aux délibérations du Conseil de Surveillance ; un même membre du Conseil ne peut pas représenter plus de deux de ses collègues et chaque mandat ne peut servir que pour une seule séance. Pour que les décisions du Conseil soient valables, le nombre des membres présents, représentés ou votant par correspondance, ne pourra être inférieur à la moitié du nombre total des membres en fonction. Les délibérations sont prises à la majorité des votes émis, chaque membre disposant d’une voix. En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante. La justification du nombre des membres en exercice et de leur nomination ainsi que la justification des pouvoirs des membres représentant leurs collègues et des votes par écrit résultent, vis-à-vis des tiers, de l’énonciation dans le procès-verbal de chaque séance, des noms des membres présents, représentés et votant par écrit et des noms des membres absents. Les délibérations du Conseil de Surveillance sont constatées par des procès-verbaux qui sont portés sur un registre spécial, tenu au siège social et signés par le Président de la séance et le Secrétaire. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont certifiés par le Président ou par deux membres du Conseil ou encore par un représentant de la Société de Gestion. Les membres du Conseil de Surveillance peuvent également exceptionnellement être consultés par écrit à l’initiative de leur Président ou de la Société de Gestion. L’auteur de la convocation adresse à chaque membre du conseil par lettre recommandée avec avis de réception, le texte des résolutions qui fait l’objet de la consultation par correspondance et y joint tous documents, renseignements et explications utiles. Les membres du Conseil de Surveillance doivent, dans un délai de 15 jours à compter de la lettre d’envoi, faire parvenir par écrit leur vote au Président ou à la Société de Gestion. Ce délai est impératif et les membres n’ayant pas répondu seront considérés comme s’étant abstenus de voter. Le vote est exprimé par un « oui » ou par un « non » sur le texte des résolutions. Les questions soumises au vote doivent, pour être adoptées, avoir fait l’objet d’un vote favorable de la part de la majorité des membres du Conseil de Surveillance. Le texte des questions soumises au vote et les résultats du vote seront transcrits sur le registre des procès-verbaux des délibérations du Conseil de Surveillance. Les paragraphes 3 – Mission du Conseil de Surveillance et 4 – Responsabilité sont inchangés.   5 – Rémunération   L’Assemblée Générale Ordinaire peut allouer aux membres du Conseil de Surveillance, en rémunération de leur activité, une somme fixe annuelle à titre de jetons de présence. Le montant de cette rémunération est porté aux charges d’exploitation. Le Conseil de Surveillance répartit librement entre ses membres la somme globale allouée par l’Assemblée Générale Ordinaire. Cette répartition se fait sur la base des présences effectives aux séances.   Vingtième résolution — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de mettre à jour les articles suivants des statuts :   1°/ l’article 20 : Commissaires aux comptes qui deviendrait l’article 19 des statuts en cas d’adoption des résolutions précédentes, en remplaçant : Ils sont notamment chargés : de certifier la régularité et la sincérité de l’inventaire, du compte de résultat et du bilan de la société, par : Ils sont notamment chargés : de certifier que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société, et en remplaçant dans l’article la référence à l’article L 225-219 du Code de Commerce par la référence à l’article L 822-1 du Code de Commerce. Le reste de l’article sans changement.   2°/ l’article 25 « Communications » qui deviendrait l’article 24 des statuts en cas d’adoption des résolutions précédentes, en rajoutant dans l’énumération des pièces dont tout associé a le droit de prendre connaissance : les annexes aux comptes, et en ajoutant dans la phrase suivante le terme « présentés » : l’adoption des seuls projets de résolutions présentés ou agréés par la Société de Gestion.   3°/ l’article 27– Etablissement des comptes sociaux – devenu l’article 26 en cas d’adoption des résolutions précédentes, il est substitué à l’expression « Les comptes et le bilan » l’expression « les comptes annuels ». L’article est d’autre part complété comme suit : « A la clôture de l’exercice, peuvent être imputés sur la prime d’émission : les frais d’acquisition des immeubles et les frais de notaire ».   Vingt-et-unième résolution — Dans l’hypothèse où il serait voté contre l’adoption de la 17e résolution prévoyant l’introduction dans les statuts d’une clause de variabilité du capital social, l’Assemblée Générale Extraordinaire autorise la Société de Gestion à porter le capital social, en une ou plusieurs fois, jusqu’à un montant maximum de 1 000 000 145 € et décide de modifier l’article 8 des statuts ainsi qu’il suit :   Article 8 - Augmentation et réduction de capital Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois et par tous moyens en vertu d’une décision des associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire. Sans qu’il soit besoin de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire à cet effet, il est précisé que le capital social pourra être porté à un montant maximum de 1 000 000 145 €, en une ou plusieurs fois, la Société de Gestion ayant tous pouvoirs pour réaliser ces augmentations de capital, en fixer les modalités, notamment le montant de la prime d’émission, la date d’entrée en jouissance des parts nouvelles et les conditions de libération. Il ne peut être procédé à la création des parts nouvelles en vue d’augmenter le capital social, tant que n’ont pas été satisfaites les offres de cession de parts figurant sur le registre prévu à l’article L 214-59, pour un prix inférieur ou égal à celui demandé aux nouveaux souscripteurs. Consécutivement à la réalisation de chaque augmentation de capital, la Société de Gestion aura tous pouvoirs pour mettre à jour l’article 6 des statuts « Capital social – apports ».   Résolution commune   Vingt-deuxième résolution — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes pour effectuer tous dépôts, formalités et publications partout où besoin sera, pour signer toutes les pièces et déclarations, et généralement faire le nécessaire.   La société de gestion. 1102907

Description : 1006385 20 décembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°152 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts     ELYSEES PIERRE   Société civile de placement immobilier régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, les articles L 214-50 à L 214-84-3, L 231-8 à L 231-21, R 214-116 à R 214-143-1 du Code monétaire et financier, les articles 422-1 à 422-46-2 du règlement général de l’AMF, tous textes subséquents et par ses statuts.   Fin de la Société : 21 Mars 2085 Capital social : 369 050 000 € Siège social : 103, Avenue des Champs Elysées – Paris 8ème. Siren : 334 850 575 R.C.S. Paris Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif La responsabilité de chaque associé est limitée au montant de sa part dans le capital de la société.       AUGMENTATION DE CAPITAL       Conformément à l’annonce parue au BALO du 1er octobre 2010 – bulletin n°118 , énonçant que : « en cas de succès de l’augmentation de capital, la Société de Gestion se réserve la possibilité de majorer l’augmentation de capital en cours, dans la limite de 30% du montant initialement prévu, avant la date de clôture prévue », la Société de Gestion informe que cette possibilité sera utilisée à concurrence de 30%, par l’émission aux mêmes conditions de 36 000 parts supplémentaires de la SCPI ELYSEES PIERRE.   Le document d’information prévu par la loi a obtenu de l’Autorité des marchés financiers le visa SCPI n° 09-26 en date du 13 octobre 2009 et son actualisation le visa SCPI n° 10-33 en date du 17 septembre 2010.   Ces documents sont disponibles au siège de la société.     1006385

Description : 1005427 1 octobre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°118 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts     ELYSEES PIERRE   Société civile de placement immobilier régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, les articles L 214-50 à L 214-84-3, L 231-8 à L 231-21, R 214-116 à R 214-143-1 du Code monétaire et financier, les articles 422-1 à 422-46-2 du règlement général de l’AMF, tous textes subséquents et par ses statuts.   Fin de la société : 21 Mars 2085. Capital social : 369 050 000 €. Siège social : 103, avenue des Champs Elysées, Paris 8ème. Siren : 334 850 575 RCS Paris. Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif. La responsabilité de chaque associé est limitée au montant de sa part dans le capital de la société.   Augmentation de capital.     — Date d’ouverture de la souscription : 8 octobre 2010.   — Date de clôture de la souscription : 31 décembre 2011 sauf clôture anticipée.   — Montant de l’augmentation de capital : 36 600 000 € en nominal soit 67 680 000 € prime d’émission incluse.   — Nombre de parts à souscrire : 120 000.   – Si à la date de la clôture prévue, le montant de l’augmentation de capital n’est pas intégralement souscrit, l’augmentation de capital pourra être limitée au montant des souscriptions reçues, sous réserve que celui-ci représente au moins 75% de l’augmentation de capital. Dans le cas contraire, la Société de Gestion pourra envisager la prorogation du délai de souscription.   – A l’inverse, en cas de succès de l’augmentation de capital, la Société de Gestion se réserve la possibilité de majorer l’augmentation de capital en cours dans la limite de 30% du montant initialement prévu, avant la date de clôture prévue ou bien clore par anticipation l’augmentation de capital. En ce cas, une nouvelle publication sera faite au BALO.   — Minimum de souscription : 50 parts.   — Valeur nominale des 120 000 parts à souscrire en numéraire : 305 €.   — Somme immédiatement exigible : 600 € par part dont prime d’émission de 259 € et commission de souscription de 36 € maximum toutes taxes incluses.   – Les parts porteront jouissance le 1er jour du 2ème trimestre suivant le trimestre au cours duquel est intervenue la souscription.   – A titre d’exemple, les parts souscrites entre le 8 octobre 2010 et le 31 décembre 2010 porteront jouissance le 1er avril 2011.   Les bulletins de souscription de parts ainsi que la note d’information peuvent être obtenus au siège social de la société de gestion ainsi qu’aux guichets du siège, des succursales, agences en France du Groupe HSBC France et auprès des distributeurs ou apporteurs d’affaires agréés par la société de gestion ou par l’intermédiaire du site Internet www.hsbc-reim.com.   Le document d’information prévu par la loi a obtenu de l’Autorité des marchés financiers le visa SCPI n° 09-26 en date du 13 octobre 2009 et son actualisation le visa SCPI n° 10-33 en date du 17 septembre 2010.   Ce document est disponible au siège de la société.   1005427

Description : 1004282 7 juillet 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°81 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts     ELYSEES PIERRE   Société civile de placement immobilier régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, les articles L 214-50 à L 214-84-3, L 231-8 à L 231-21, R 214-116 à R 214-143-1 du Code monétaire et financier, les articles 422-1 à 422-46-2 du règlement général de l’AMF, tous textes subséquents et par ses statuts.   Fin de la Société : 21 Mars 2085.   Capital social : 335 500 000 €.   Siège social : 103, Avenue des Champs Elysées – PARIS 8ème.   Siren : 334 850 575 R.C.S. Paris.   Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif.   La responsabilité de chaque associé est limitée au montant de sa part dans le capital de la société.     AUGMENTATION DE CAPITAL   Conformément à l’annonce parue au BALO du 16 avril 2010 – bulletin n°46 , énonçant que : « en cas de succès de l’augmentation de capital, la Société de Gestion se réserve la possibilité de majorer l’augmentation de capital en cours, dans la limite de 30% du montant initialement prévu, avant la date de clôture prévue », la Société de Gestion informe que cette possibilité a été utilisée à concurrence de 10%, par l’émission aux mêmes conditions de 10 000 parts supplémentaires de la SCPI ELYSEES PIERRE.       1004282

Description : 1001767 21 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ELYSEES PIERRE Société civile de placement immobilier au capital de 335 500 000 €. Siège social : 103, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris. 334 850 575 R.C.S. Paris.   Avis de convocation. Nous avons l’honneur de vous informer, par application des articles 21 et suivants des statuts, que les associés de la société civile de placement immobilier ELYSEES PIERRE au capital de 335 500 000 €, dont le siège est à Paris 8ème – 103, avenue des Champs-Elysées, sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le 15 juin 2010 à 9 heures dans les salons Latécoère – 79 bis, avenue Marceau – 75016 Paris – métro lignes 1 et 6 – station Charles de Gaulle Etoile, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   1 – Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009, 2 – Quitus à la société de gestion et au conseil de surveillance, 3 –Approbation de la répartition des bénéfices, 4 – Approbation et reconduction des conventions entrant dans le cadre de l’article L.214-76 du Code monétaire et financier, 5 – Détermination du montant des jetons de présence à allouer aux membres du conseil de surveillance, 6 – Approbation de la valeur comptable de la Société, 7 – Approbation de la valeur de réalisation de la Société, 8 – Approbation de la valeur de reconstitution de la Société, 9 – 10 – 11- 12 – 13 – conseil de surveillance : nomination de cinq membres, 14 – Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire, 15 – Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes suppléant, 16 – Renouvellement du mandat d’un expert immobilier, 17 – Autorisation permanente à la société de gestion pour la vente d’éléments du patrimoine social, 18 – Autorisation de distribuer tout ou partie du compte « report à nouveau », 19– Etablissement d’un règlement intérieur et ratification de la souscription d’une police d’assurance responsabilité civile des membres du conseil de surveillance de la SCPI, 20 – Pouvoirs pour formalités.   Seront soumis à l’approbation de l’assemblée, les projets de résolutions suivantes :   Première résolution . — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes, les approuve, ainsi que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009, tels qu’ils lui sont présentés et les opérations qu’ils traduisent.   Deuxième résolution . — L’assemblée générale ordinaire donne quitus à la société de gestion et au conseil de surveillance et en tant que de besoin, leur renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de leurs mandats dans toutes leurs dispositions.   Troisième résolution . — L’assemblée générale ordinaire fixe à 32 991 040,50 € le montant du bénéfice à répartir aux associés et décide de reporter à nouveau la somme de 6 139 208,13 €.   La distribution unitaire attribuée aux parts en pleine propriété et de pleine jouissance au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2009 s’établit à 33 € décomposé en : — Un revenu foncier unitaire de 32,39 €, — Et un revenu financier avant impôt de 0,61 €.   L’assemblée approuve la répartition de ces résultats faite par la société de gestion, par voie de distribution d’acomptes.   Quatrième résolution . — L’assemblée générale ordinaire prend acte des rapports du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes concernant les conventions soumises à l’article L.214-76 du Code monétaire et financier, en approuve les conclusions et reconduit jusqu’à la prochaine assemblée générale ordinaire les conditions de rémunération de la société de gestion HSBC REIM (France).   Cinquième résolution . — L’assemblée générale ordinaire fixe le montant de la rémunération globale allouée au conseil de surveillance à titre de jetons de présence, à 14 400 € pour 2009.   Sixième résolution . — L’assemblée générale ordinaire approuve la valeur comptable de la Société déterminée par la société de gestion s’élevant au 31 décembre 2009 à 472 150 810,52 €, soit à 443,07 € par part.   Septième résolution . — L’assemblée générale ordinaire approuve la valeur de réalisation de la Société déterminée par la société de gestion s’élevant au 31 décembre 2009 à 567 641 022,77 €, soit à 532,68 € par part.   Huitième résolution . — L’assemblée générale ordinaire approuve la valeur de reconstitution de la Société déterminée par la société de gestion et s’élevant au 31 décembre 2009 à 639 159 530,57 €, soit à 599,79 € par part.   Résolutions 9 à 13 : Désignation des membres du conseil de surveillance.   Seuls les cinq membres représentant le plus grand nombre de suffrages seront élus parmi les 13 candidats dont les coordonnées figurent sur la convocation et sur le formulaire de vote.   Neuvième résolution . — L’assemblée générale ordinaire prend acte que le mandat de membre du conseil de surveillance de monsieur Michel Cattin arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée.   Elle décide en conséquence, soit de le renouveler s’il obtient un nombre suffisant de voix, soit de le remplacer par le candidat qui aura obtenu un plus grand nombre de voix.   Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012.   Dixième résolution . — L’assemblée générale ordinaire prend acte que le mandat de membre du conseil de surveillance de monsieur Christian Gazet du Chatelier arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée.   Elle décide en conséquence, soit de le renouveler s’il obtient un nombre suffisant de voix, soit de le remplacer par le candidat qui aura obtenu un plus grand nombre de voix.   Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012.   Onzième résolution . — L’assemblée générale ordinaire prend acte que le mandat de membre du conseil de surveillance de monsieur Bertrand de Geloes arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée.   Elle décide en conséquence, soit de le renouveler s’il obtient un nombre suffisant de voix, soit de le remplacer par le candidat qui aura obtenu un plus grand nombre de voix.   Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012.   Douzième résolution . — L’assemblée générale ordinaire prend acte que le mandat de membre du conseil de surveillance de monsieur Bernard Lapierre arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée.   Elle décide en conséquence, soit de le renouveler s’il obtient un nombre suffisant de voix, soit de le remplacer par le candidat qui aura obtenu un plus grand nombre de voix.   Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012.   Treizième résolution . — L’assemblée générale ordinaire prend acte que le mandat de membre du conseil de surveillance de monsieur Maurice Pelletier arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée et qu’il n’en sollicite pas le renouvellement.   Elle décide en conséquence de le remplacer par le candidat qui aura obtenu un nombre suffisant de voix.   Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012.   Quatorzième résolution . — L’assemblée générale ordinaire renouvelle le mandat de commissaire aux comptes titulaire de Ernst & Young et Autres, pour six exercices. Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.   Quinzième résolution . — L’assemblée générale ordinaire renouvelle le mandat de commissaire aux comptes suppléant de monsieur Philippe Peuch-Lestrade pour la durée du mandat de Ernst & Young et Autres, commissaire aux comptes titulaire.   Seizième résolution . — L’assemblée générale ordinaire renouvelle pour quatre ans aux fins d’expertiser le patrimoine de la SCPI, le mandat de Fonciers Expertises, expert immobilier agréé par l’AMF. Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2013.   Dix-septième résolution . — L’assemblée générale ordinaire confirme l’autorisation précédemment donnée à la société de gestion de procéder à la vente d’un ou plusieurs éléments du patrimoine social ou à leur échange aux conditions qu’elle jugera convenables, sous réserve du respect des dispositions du code monétaire et financier et des dispositions du décret n° 2003-74 du 28 janvier 2003.   Dix-huitième résolution . — L’assemblée générale ordinaire confirme l’autorisation précédemment donnée à la société de gestion de distribuer tout ou partie du poste « report à nouveau ».   Dix-neuvième résolution . — L’assemblée générale ordinaire prend acte de l’établissement d’un règlement intérieur des membres du conseil de surveillance approuvé par le conseil de surveillance du 24 novembre 2009 et ratifie la souscription d’une police d’assurance couvrant la responsabilité des membres du conseil de surveillance dans l’exercice de leur mandat, la prime étant à la charge de la SCPI.   Vingtième résolution . — L’assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes pour effectuer tous dépôts, formalités et publications partout où besoin sera, pour signer toutes les pièces et déclarations, et généralement faire le nécessaire.   La société de gestion.     1001767

Description : 1001028 16 avril 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°46 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts     ELYSEES PIERRE Société civile de placement immobilier régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, les articles L 214-50 à L 214-84-3, L 231-8 à L 231-21, R 214-116 à R 214-143-1 du Code monétaire et financier, les articles 422-1 à 422-46-2 du règlement général de l’AMF, tous textes subséquents et par ses statuts.  Fin de la Société : 21 Mars 2085. Capital social : 335 500 000 €. Siège social : 103, Avenue des Champs Elysées – PARIS 8ème. Siren : 334 850 575 RCS PARIS.   Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif. La responsabilité de chaque associé est limitée au montant de sa part dans le capital de la société.   AUGMENTATION DE CAPITAL     - Date d’ouverture de la souscription : 26 Avril 2010   - Date de clôture de la souscription : 31 Décembre 2011 sauf clôture anticipée   - Montant de l’augmentation de capital : 30 500 000 € en nominal soit 51 700 000 € prime d’émission incluse   - Nombre de parts à souscrire : 100 000   - Si à la date de la clôture prévue, le montant de l’augmentation de capital n’est pas intégralement souscrit, l’augmentation de capital pourra être limitée au montant des souscriptions reçues, sous réserve que celui-ci représente au moins 75% de l’augmentation de capital. Dans le cas contraire, la Société de Gestion pourra envisager la prorogation du délai de souscription.   - A l’inverse, en cas de succès de l’augmentation de capital, la Société de Gestion se réserve la possibilité de majorer l’augmentation de capital en cours dans la limite de 30% du montant initialement prévu, avant la date de clôture prévue ou bien clore par anticipation l’augmentation de capital. En ce cas, une nouvelle publication sera faite au BALO.   - Minimum de souscription : 50 parts   - Valeur nominale des 100 000 parts à souscrire en numéraire : 305 €   - Somme immédiatement exigible : 550 € par part dont prime d’émission de 212 € et 33 € TTC de commission de souscription maximum   − Les parts porteront jouissance le 1er jour du 2ème trimestre suivant le trimestre au cours duquel est intervenue la souscription.   − A titre d’exemple, les parts souscrites entre le 26 Avril 2010 et le 30 Juin 2010 porteront jouissance le 1er Octobre 2010.   Les bulletins de souscription de parts ainsi que la note d’information peuvent être obtenus au siège social de la société de gestion ainsi qu’aux guichets du siège, des succursales, agences en France du Groupe HSBC France et auprès des distributeurs ou apporteurs d’affaires agréés par la société de gestion ou par l’intermédiaire du site Internet www.hsbc-reim.com.   Le document d’information prévu par la loi a obtenu de l’Autorité des marchés financiers le visa SCPI n° 09-26 en date du 13 Octobre 2009 et son actualisation le visa SCPI n° 10-04 en date du 19 Mars 2010.   Ce document est disponible au siège de la société. 1001028

Description : 0907482 23 octobre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°127 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts     ELYSEES PIERRE  Société civile de placement immobilier régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, les articles L 214-50 à L 214-84-3, L 231-8 à L 231-21, R 214-116 à R 214-143-1 du Code monétaire et financier, les articles 422-1 à 422-46-2 du règlement général de l’AMF, tous textes subséquents et par ses statuts.   Fin de la Société : 21 Mars 2085 Capital social : 305 000 000 € Siège social : 103, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris. Siren : 334 850 575 R.C.S. Paris.   Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif   La responsabilité de chaque associé est limitée au montant de sa part dans le capital de la société.     AUGMENTATION DE CAPITAL     — Date d’ouverture de la souscription : 2 Novembre 2009   — Date de clôture de la souscription : 31 Décembre 2010 sauf clôture anticipée   — Nombre de parts à souscrire : 100 000   — L’augmentation de capital sera limitée au montant des souscriptions reçues à la date de clôture, à condition que ce dernier représente au moins 75% de l’augmentation de capital. La souscription pourra être close par anticipation et sans préavis, si le montant nominal de 30 500 000 € a été intégralement souscrit avant le 31 Décembre 2010.   — Minimum de souscription de 50 parts   — Valeur nominale des 100 000 parts à souscrire en numéraire : 305 €   — Somme immédiatement exigible : 550 € par part dont prime d’émission de 212 € et 33 € TTC de commission de souscription maximum   Les parts porteront jouissance le 1er jour du 2ème trimestre suivant le trimestre au cours duquel est intervenue la souscription.   A titre d’exemple, les parts souscrites entre le 2 Novembre 2009 et le 31 Décembre 2009 porteront jouissance le 1er Avril 2010.   Les bulletins de souscription de parts ainsi que la note d’information peuvent être obtenus au siège social de la société de gestion ainsi qu’aux guichets du siège, des succursales, agences en France du Groupe HSBC France et auprès des distributeurs ou apporteurs d’affaires agréés par la société de gestion ou par l’intermédiaire du site Internet www.hsbc-reim.com.   Le document d’information prévu par la loi a obtenu de l’Autorité des marchés financiers le visa SCPI n° 09-26 en date du 13 Octobre 2009.   Ce document est disponible au siège de la société.   0907482

Description : 0902407 15 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ELYSEES PIERRE  Société civile de placement immobilier au capital de 305 000 000 € Siège social : 103, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris 334 850 575 R.C.S. Paris       Avis de convocation   Nous avons l’honneur de vous informer, par application des articles 21 et suivants des statuts, que les associés de la société civile de placement immobilier ELYSEES PIERRE, sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le 11 juin 2009 à 9 heures à l’hôtel du Louvre – place André Malraux – 75001 PARIS (salon Cézanne) – Métro Lignes 1 et 7 – Station Palais Royal – Musée du Louvre, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   1 - Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008, 2 - Approbation de la répartition des bénéfices, 3 - Approbation et reconduction des conventions entrant dans le cadre de l’article L 214-76 du code monétaire et financier, 4 - Détermination du montant des jetons de présence à allouer aux membres du conseil de surveillance, 5 - Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société, 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - Conseil de Surveillance : nomination de cinq membres 11 - Autorisation permanente à la société de gestion pour la vente d’éléments du patrimoine social, 12 - Autorisation de distribuer tout ou partie du compte « Report à nouveau », 13 - Pouvoirs pour formalités.   Seront soumis à l’approbation de l’assemblée, les projets de résolutions suivantes :     Première résolution. — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes, les approuve, ainsi que les comptes de l’exercice clos le 31 Décembre 2008, tels qu’ils lui sont présentés et les opérations qu’ils traduisent.   L’assemblée donne quitus à la société de gestion et au conseil de surveillance et en tant que de besoin, leur renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de leurs mandats dans toutes leurs dispositions.     Deuxième résolution. — L’assemblée générale ordinaire fixe à 27 024 985,35 € le montant du bénéfice à répartir aux associés et décide de reporter à nouveau la somme de 4 301 782,42 €.   La distribution unitaire attribuée aux parts en pleine propriété et de pleine jouissance au titre de l’exercice clos le 31 Décembre 2008 s’établit à 33 € provenant :   - d’un revenu unitaire avant impôts de 29,35 € constitué de revenus fonciers et financiers, - et d’une plus value de cession d’immeuble unitaire après impôt de 3,65 € (taux d’imposition des personnes physiques résidentes en France).   L’assemblée approuve la répartition de ces résultats faite par la société de gestion, par voie de distribution d’acomptes.     Troisième résolution. — L’assemblée générale ordinaire prend acte des rapports du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes concernant les conventions soumises à l’article L 214-76 du code monétaire et financier, en approuve les conclusions et reconduit jusqu’à la prochaine assemblée générale ordinaire les conditions de rémunération de la société de gestion HSBC REIM (France).     Quatrième résolution. — L’assemblée générale ordinaire fixe le montant de la rémunération globale allouée au conseil de surveillance à titre de jetons de présence, à 14 400 € pour 2008.     Cinquième résolution. — L’assemblée générale ordinaire approuve les valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société déterminées par la société de gestion et s’élevant au 31 Décembre 2008 respectivement à 438 442 266,34 € à 538 374 618,64 € et 605 053 597,80 €.   Résolutions 6 a 10 : désignation des membres du conseil de surveillance   Seuls les cinq membres représentant le plus grand nombre de suffrages seront élus parmi les 13 candidats dont les coordonnées figurent sur la convocation et sur le formulaire de vote.     Sixième résolution. — L’assemblée générale prend acte que le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Dominique BOULOIS arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée.   Elle décide en conséquence, soit de le renouveler s’il obtient un nombre suffisant de voix, soit de le remplacer par le candidat qui aura obtenu un plus grand nombre de voix.   Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2011.     Septième résolution. — L’assemblée générale prend acte que le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Jean-Bernard JULLIEN arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée.   Elle décide en conséquence, soit de le renouveler s’il obtient un nombre suffisant de voix, soit de le remplacer par le candidat qui aura obtenu un plus grand nombre de voix.   Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2011.     Huitième résolution. — L’assemblée générale prend acte que le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Gilles LAMARQUE arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée.   Elle décide en conséquence, soit de le renouveler s’il obtient un nombre suffisant de voix, soit de le remplacer par le candidat qui aura obtenu un plus grand nombre de voix.   Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2011.     Neuvième résolution. — L’assemblée générale prend acte que le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Louis du MASLE arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée.   Elle décide en conséquence, soit de le renouveler s’il obtient un nombre suffisant de voix, soit de le remplacer par le candidat qui aura obtenu un plus grand nombre de voix.   Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2011.     Dixième résolution. — L’assemblée générale prend acte que le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Jean-Claude ROUVES arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée.   Elle décide en conséquence, soit de le renouveler s’il obtient un nombre suffisant de voix, soit de le remplacer par le candidat qui aura obtenu un plus grand nombre de voix.   Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2011.     Onzième résolution. — L’assemblée générale ordinaire confirme l’autorisation précédemment donnée à la société de gestion de procéder à la vente d’un ou plusieurs éléments du patrimoine social ou à leur échange aux conditions qu’elle jugera convenables, sous réserve du respect des dispositions du code monétaire et financier et des dispositions du décret n° 2003-74 du 28 janvier 2003.     Douzième résolution. — L’assemblée générale ordinaire confirme l’autorisation précédemment donnée à la société de gestion de distribuer tout ou partie du poste « report à nouveau ».     Treizième résolution. — L’assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes pour effectuer tous dépôts, formalités et publications partout où besoin sera, pour signer toutes les pièces et déclarations, et généralement faire le nécessaire.     La société de gestion 0902407

Description : 0806919 28 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ELYSEES PIERRE  Société civile de placement immobilier au capital de 277 449 350 €. Siège social : 103, avenue des Champs Elysées - Paris 8ème. SIREN 334.850.575 R.C.S. Paris.  Avis de convocation   Nous avons l’honneur de vous informer, par application des articles 21 et suivants des statuts, que les associés de la société civile de placement immobilier ELYSEES PIERRE au capital de 277 449 350 €, dont le siège est à Paris 8ème – 103, avenue des Champs Elysées, sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le 19 juin 2008 à 9 heures à l’hôtel du Louvre – place André Malraux – 75001 Paris (salon Cézanne) – Métro Lignes 1 et 7 – Station Palais Royal – Musée du Louvre, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     1 - Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007,  2 - Approbation de la répartition des bénéfices,  3 - Approbation et reconduction des conventions entrant dans le cadre de l’article L 214-76 du code monétaire et financier,  4 - Octroi d’un forfait pour le traitement administratif des dossiers de donation,  5 - Détermination du montant des jetons de présence à allouer aux membres du conseil de surveillance,   6 - Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société,  7 - 8 - 9 - 10 - 11 - Mandat de cinq membres du Conseil de Surveillance  12 - Autorisation permanente à la société de gestion pour la vente d’éléments du patrimoine social,  13 - Autorisation de distribuer tout ou partie du compte « Report à nouveau »,  14 - Pouvoirs pour formalités.     Seront soumis à l’approbation de l’assemblée, les projets de résolutions suivantes :     Première résolution . — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes, les approuve, ainsi que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu’ils lui sont présentés et les opérations qu’ils traduisent.   L’assemblée donne quitus à la société de gestion et au conseil de surveillance et en tant que de besoin, leur renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de leurs mandats dans toutes leurs dispositions.     Deuxième résolution . — L’assemblée générale ordinaire fixe à 25 607 167,25 € le montant du bénéfice à répartir aux associés et décide de reporter à nouveau la somme de 403 570,03 €.   Le revenu unitaire avant tout impôt, attribué aux parts de pleine jouissance au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2007 s’établit à 32,40 € provenant des revenus fonciers nets avant impôts.    L’assemblée approuve la répartition de ces résultats faite par la société de gestion, par voie de distribution d’acomptes.     Troisième résolution . — L’assemblée générale ordinaire prend acte des rapports du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes concernant les conventions soumises à l’article L 214-76 du code monétaire et financier, en approuve les conclusions et reconduit jusqu’à la prochaine assemblée générale ordinaire les conditions de rémunération de la société de gestion HSBC REIM (France).     Quatrième résolution. — L’assemblée générale ordinaire décide d’allouer à la société de gestion un forfait de 150 € HT par dossier, pour le traitement administratif des dossiers de donation, à la charge des donataires.     Cinquième résolution . — L’assemblée générale ordinaire fixe le montant de la rémunération globale allouée au conseil de surveillance à titre de jetons de présence, à 14 400 € pour 2007.     Sixième résolution . — L’assemblée générale ordinaire approuve les valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société déterminées par la société de gestion et s’élevant au 31 décembre 2007 respectivement à 385 137 900,11 € à 485 150 836,30 € et 547 568 180,42 €.     Septième résolution . — L’assemblée générale ordinaire prend acte que le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Bernard BALAY arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée.   Elle décide en conséquence, soit de le renouveler s’il obtient un nombre suffisant de voix, soit de le remplacer par le candidat qui aura obtenu un plus grand nombre de voix.   Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2010.     Huitième résolution . — L’assemblée générale ordinaire prend acte que le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Marc BARATON arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée.  Elle décide en conséquence, soit de le renouveler s’il obtient un nombre suffisant de voix, soit de le remplacer par le candidat qui aura obtenu un plus grand nombre de voix.  Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2010.     Neuvième résolution . — L’assemblée générale ordinaire prend acte que le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Alain DUHAMEL arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée.  Elle décide en conséquence, soit de le renouveler s’il obtient un nombre suffisant de voix, soit de le remplacer par le candidat qui aura obtenu un plus grand nombre de voix.  Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2010.     Dixième résolution . — L’assemblée générale ordinaire prend acte que le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Henri KLINGER arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée.  Elle décide en conséquence, soit de le renouveler s’il obtient un nombre suffisant de voix, soit de le remplacer par le candidat qui aura obtenu un plus grand nombre de voix.  Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2010.     Onzième résolution . — L’assemblée générale ordinaire prend acte que le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Henri TIESSEN arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée.  Elle décide en conséquence, soit de le renouveler s’il obtient un nombre suffisant de voix, soit de le remplacer par le candidat qui aura obtenu un plus grand nombre de voix.  Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2010.     Douzième résolution . — L’assemblée générale ordinaire confirme l’autorisation précédemment donnée à la société de gestion de procéder à la vente d’un ou plusieurs éléments du patrimoine social ou à leur échange aux conditions qu’elle jugera convenables, sous réserve du respect des dispositions du code monétaire et financier et des dispositions du décret n° 2003-74 du 28 janvier 2003.     Treizième résolution. — L’assemblée générale ordinaire confirme l’autorisation précédemment donnée à la société de gestion de distribuer tout ou partie du poste « report à nouveau ».     Quatorzième résolution . — L’assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes pour effectuer tous dépôts, formalités et publications partout où besoin sera, pour signer toutes les pièces et déclarations, et généralement faire le nécessaire.   La société de gestion. 0806919

Description : 0802806 19 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°34 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts     ELYSEES PIERRE   Société civile de placement immobilier régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, les articles L 214-50 à L 214-84, L 231-8 à L 231-21 et L 732-7 du Code monétaire et financier, et R 214-116 à R 214-143 du Code monétaire et financier, tous textes subséquents et par ses statuts. Fin de la Société : 21 Mars 2085 Capital social : 277 449 350 €. Siège social : 103, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris. Siren : 334 850 575 R.C.S. Paris.     Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif.   La responsabilité de chaque associé est limitée au montant de sa part dans le capital de la société.     Rectificatif à l’avis paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 12 mars 2008.   Il faut lire : valeur nominale des 90 330 parts à souscrire en numéraire : 305 € au lieu de : 93 330 parts.       0802806

Description : 0802247 12 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°31 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts ELYSEES PIERRE   Société civile de placement immobilier régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, les articles L 214-50 à L 214-84, L 231-8 à L 231-21 et L 732-7 du Code monétaire et financier, et R 214-116 à R 214-143 du Code monétaire et financier, tous textes subséquents et par ses statuts.  Fin de la Société : 21 Mars 2085 Capital social : 277 449 350 €. Siège social : 103, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris. Siren : 334 850 575 R.C.S. Paris. Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif. La responsabilité de chaque associé est limitée au montant de sa part dans le capital de la société.   AUGMENTATION DE CAPITAL   — Date d’ouverture de la souscription : 19 mars 2008,   — Date de clôture de la souscription : 31 décembre 2009,   — L’augmentation de capital sera limitée au montant des souscriptions reçues à la date de clôture, à condition que ce dernier représente au moins 75% de l’augmentation de capital. La souscription pourra être close par anticipation et sans préavis, si le montant de 27 550 650 € a été intégralement souscrit avant le 31 décembre 2009,   — Valeur nominale des 93 330 parts à souscrire en numéraire : 305 €,   — Somme immédiatement exigible : 555 € par part dont prime d’émission 216,70 € et 33,30 € TTC de commission de souscription maximum avec un minimum de souscription de 50 parts.   - Les parts porteront jouissance le 1er jour du 2ème trimestre suivant la souscription, - A titre d’exemple, les parts souscrites entre le 19 mars 2008 et le 31 mars 2008 porteront jouissance le 1er juillet 2008, - Les parts souscrites entre le 1er avril 2008 et le 30 juin 2008 porteront jouissance le 1er octobre 2008.   Les bulletins de souscription de parts ainsi que la note d’information et son actualisation peuvent être obtenus au siège social de la société ainsi qu’aux guichets du siège, des succursales et agences en France du Groupe HSBC France et de ses filiales bancaires ou par l’intermédiaire du site Internet www.hsbc-reim.com.   Le document d’information prévu par la loi a obtenu de l’Autorité des marchés financiers le visa SCPI n° 04-11 en date du 22 mars 2004 et son actualisation le visa SCPI n° 08-02 en date du 29 Février 2008.   Ce document est disponible au siège de la société.     0802247

Description : 0707292 30 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts     ELYSEES PIERRE  Société civile de placement immobilier régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, les articles L 214-50 à L 214-84, L 231-8 à L 231-21 et L 732-7 du Code monétaire et financier, et R 214-116 à R 214-143 du Code monétaire et financier, tous textes subséquents et par ses statuts.  Fin de la Société : 21 Mars 2085 Capital social : 249 084 350 € Siège social : 103, Avenue des Champs Elysées – PARIS 8ème Siren : 334 850 575 RCS PARIS Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif La responsabilité de chaque associé est limitée au montant de sa part dans le capital de la société.       AUGMENTATION DE CAPITAL    Date d’ouverture de la souscription : 8 juin 2007    Date de clôture de la souscription : 30 juin 2008    L’augmentation de capital sera limitée au montant des souscriptions reçues à la date de clôture, à condition que ce dernier représente au moins 75% de l’augmentation de capital. La souscription pourra être close par anticipation et sans préavis, si le montant de 28 365 000 € a été intégralement souscrit avant le 30 juin 2008.    Valeur nominale des 93 000 parts à souscrire en numéraire : 305 €    Somme immédiatement exigible : 540 € par part dont prime d’émission 202,60 € et 32,40 € de commission de souscription avec un minimum de souscription de 25 parts.   Les parts porteront jouissance le 1er jour du 2ème trimestre suivant la souscription.   A titre d’exemple, les parts souscrites entre le 8 juin 2007 et le 30 juin 2007 porteront jouissance le 1er octobre 2007.   Les parts souscrites entre le 1er juillet 2007 et le 30 septembre 2007 porteront jouissance le 1er janvier 2008.   Les bulletins de souscription de parts ainsi que la note d’information et ses actualisations peuvent être obtenus au siège social de la société ainsi qu’aux guichets du siège, des succursales et agences en France du Groupe HSBC France et de ses filiales bancaires ou par l’intermédiaire du site Internet www.hsbc-reim.com.   Le document d’information prévu par la loi a obtenu de l’Autorité des marchés financiers le visa SCPI n° 04-11 en date du 22 mars 2004 et son actualisation le visa SCPI SCPI n° 07- 16 en date du 24 Avril 2007.   Ce document est disponible au siège de la société.       0707292

Description : 0706498 21 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ELYSEES PIERRE Société Civile de Placement Immobilier au capital de 249 084 350 € Siège social : 103, Avenue des Champs Elysées - PARIS 8ème SIREN 334.850.575 R.C.S. PARIS   AVIS DE CONVOCATION  Nous avons l’honneur de vous informer, par application des articles 21 et suivants des statuts, que les associés de la société civile de placement immobilier ELYSEES PIERRE au capital de 249 084 350 €, dont le siège est à PARIS 8ème – 103, avenue des Champs Elysées, sont convoqués en assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire pour le 13 juin 2007 à 11 heures au 109, avenue des Champs Elysées – PARIS 8ème – salle du conseil « Jacques Merlin » 1er étage, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour à caractère ordinaire   1 - Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ; 2 - Approbation de la répartition des bénéfices ; 3 - Approbation et reconduction des conventions entrant dans le cadre de l’article L 214-76 du code monétaire et financier ; 4 - Octroi d’un forfait pour le traitement administratif des dossiers de succession ; 5 - Détermination du montant des jetons de présence à allouer aux membres du conseil de surveillance ; 6 - Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société ; 7 - Conseil de surveillance : nomination d'un membre ;    8 - Conseil de surveillance : nomination d'un membre ; 9 - Conseil de surveillance : nomination d'un membre ; 10 - Conseil de surveillance : nomination d'un membre ; 11- Conseil de surveillance : nomination d'un membre ; 12 – Désignation d’un expert immobilier ; 13 – Autorisation permanente à la société de gestion pour la vente d’éléments du patrimoine social ; 14 – Autorisation de distribuer tout ou partie du compte « report à nouveau » ;   Ordre du jour à caractère extraordinaire   15 – Mise à jour de l’article 1 des statuts intitulé « FORME » ; 16 – Autorisation à conférer à la société de gestion de porter le capital social sur ses simples décisions jusqu’à un montant de 500 000 000 € ; 17 – Autorisation à conférer à la société de gestion de contracter des emprunts, d’assumer des dettes ou de procéder à des acquisitions payables à terme, dans la limite d’un montant maximum de 100 000 000 €.   Ordre du jour commun   18 – Pouvoirs pour formalités.   Seront soumis à l’approbation de l’assemblée, les projets de résolutions suivantes :  Résolutions à caractère ordinaire   Première résolution - L’assemblée, statuant en tant qu’assemblée ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes, les approuve, ainsi que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu’ils lui sont présentés et les opérations qu’ils traduisent. L’assemblée donne quitus à la société de gestion et au conseil de surveillance et en tant que de besoin, leur renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de leurs mandats dans toutes leurs dispositions.   Deuxième résolution - L’assemblée, statuant en tant qu’assemblée ordinaire fixe à 22 433 770 € le montant du bénéfice à répartir aux associés et décide de reporter à nouveau la somme de 913 289,03 €.   Le revenu unitaire avant tout impôt, attribué aux parts de pleine jouissance au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2006 s’établit à 31 € se décomposant comme suit :   . 30,26 € provenant des revenus fonciers nets avant impôts, . 0,74 € provenant des produits de placements bruts.   L’assemblée approuve la répartition de ces résultats faite par la société de gestion, par voie de distribution d’acomptes.   Troisième résolution - L’assemblée, statuant en tant qu’assemblée ordinaire prend acte des rapports du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes concernant les conventions soumises à l’article L 214-76 du Code monétaire et financier, en approuve les conclusions et reconduit jusqu’à la prochaine assemblée générale ordinaire les conditions de rémunération de la société de gestion HSBC REIM (France).   Quatrième résolution - L’assemblée, statuant en tant qu’assemblée ordinaire décide d’allouer à la société de gestion un forfait de 150 € HT par dossier, pour le traitement administratif des dossiers de succession, à la charge des héritiers.   Cinquième résolution - L’assemblée, statuant en tant qu’assemblée ordinaire fixe le montant de la rémunération globale allouée au conseil de surveillance à titre de jetons de présence, à 14 400 € pour 2006.   Sixième résolution - L’assemblée, statuant en tant qu’assemblée ordinaire approuve les valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société, déterminées par la société de gestion et s’élevant au 31 décembre 2006 respectivement à 313 205 611,46 €, à 382 162 479,15 € et à 433 046 582,07 €.   Septième résolution - L’assemblée, statuant en tant qu’assemblée ordinaire prend acte que le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Jacques GARNIER arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée.   Elle décide en conséquence, soit de le renouveler s’il obtient un nombre suffisant de voix, soit de le remplacer par le candidat qui aura obtenu un plus grand nombre de voix.   Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2009.   Huitième résolution - L’assemblée, statuant en tant qu’assemblée ordinaire prend acte que le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Bernard LAPIERRE arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée.   Elle décide en conséquence, soit de le renouveler s’il obtient un nombre suffisant de voix, soit de le remplacer par le candidat qui aura obtenu un plus grand nombre de voix.   Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2009.   Neuvième résolution - L’assemblée, statuant en tant qu’assemblée ordinaire prend acte que le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Maurice PELLETIER arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée.   Elle décide en conséquence, soit de le renouveler s’il obtient un nombre suffisant de voix, soit de le remplacer par le candidat qui aura obtenu un plus grand nombre de voix.   Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2009.   Dixième résolution - L’assemblée, statuant en tant qu’assemblée ordinaire prend acte que le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Max VIVET arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée et qu’il n’en sollicite pas le renouvellement.   Elle décide en conséquence de le remplacer par le candidat qui aura obtenu un nombre de voix suffisant.   Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2009.   Onzième résolution - L’assemblée, statuant en tant qu’assemblée ordinaire prend acte que le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Jean-Paul ROBERT arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée et qu’il n’en sollicite pas le renouvellement.   Elle décide en conséquence de le remplacer par le candidat qui aura obtenu un nombre de voix suffisant.   Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2009.   Douzième résolution - L’assemblée, statuant en tant qu’assemblée ordinaire constate que le mandat de la Société GESTIMO, expert immobilier arrive à échéance avec la présente assemblée et décide de ne pas le renouveler. L’assemblée décide de nommer en remplacement pour quatre ans, aux fins d’expertiser le patrimoine, la Société Atisreal Expertise, expert immobilier agréé par l’AMF.   Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2010.   Treizième résolution - L’assemblée, statuant en tant qu’assemblée ordinaire confirme l’autorisation précédemment donnée à la société de gestion de procéder à la vente d’un ou plusieurs éléments du patrimoine social ou à leur échange aux conditions qu’elle jugera convenables, sous réserve du respect des dispositions du Code monétaire et financier et des dispositions du décret n° 2003-74 du 28 janvier 2003.   Quatorzième résolution - L’assemblée, statuant en tant qu’assemblée ordinaire autorise la société de gestion à distribuer tout ou partie du poste « report à nouveau ».  Résolutions à caractère extraordinaire   Quinzième résolution - L’assemblée, statuant en tant qu’assemblée extraordinaire, décide, suite à la recodification du décret n°71-524 du 1er juillet 1971 modifié, dans la partie réglementaire du Code monétaire et financier, de mettre à jour comme suit l’article 1 des statuts, intitulé Forme :   Article 1 – Forme   Il est formé une Société civile régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, par les articles L 214-50 à L 214-84 – L 231-8 à L 231- 21 et L 732-7 du Code monétaire et financier, les articles R 214-116 à R 214-143 du Code monétaire et financier, tous textes subséquents et les présents statuts.   Seizième résolution - L’assemblée, statuant en tant qu’assemblée extraordinaire, autorise la société de gestion à porter le capital social, en une ou plusieurs fois, jusqu’à un montant maximum de 500 000 000 €.   En conséquence de ce qui précède, l’assemblée décide de modifier l’article 8 des statuts ainsi qu’il suit :   Article 8 - Augmentation et réduction de capital    Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois et par tous moyens en vertu d’une décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire. Sans qu’il soit besoin de convoquer une assemblée générale extraordinaire à cet effet, il est précisé que le capital social pourra être porté à un montant maximum de 500 000 000 €, en une ou plusieurs fois, la société de gestion ayant tous pouvoirs pour réaliser ces augmentations de capital, en fixer les modalités, notamment le montant de la prime d’émission, la date d’entrée en jouissance des parts nouvelles et les conditions de libération. Il ne peut être procédé à la création des parts nouvelles en vue d’augmenter le capital social, tant que n’ont pas été satisfaites les offres de cession de parts figurant sur le registre prévu à l’article L 214-59, pour un prix inférieur ou égal à celui demandé aux nouveaux souscripteurs. Consécutivement à la réalisation de chaque augmentation de capital, la société de gestion aura tous pouvoirs pour mettre à jour l’article 6 des statuts « CAPITAL SOCIAL – APPORTS ».   Dix-septième résolution - L’assemblée, statuant en tant qu’assemblée extraordinaire décide que la société de gestion peut contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, dans la limite d’un montant maximum de 100 000 000 €.   En conséquence de ce qui précède, l’assemblée décide de modifier l’article 16 des statuts ainsi qu’il suit :   Article 16 - Attributions et pouvoirs de la société de gestion    La société de gestion est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société et pour décider, autoriser et réaliser toutes opérations relatives à son objet. Toutefois, la société de gestion peut contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme dans la limite d’un montant maximum de CENT MILLIONS D’EUROS ( 100 000 000 €). La société de gestion ne contracte en cette qualité et à raison de la gestion, aucune obligation personnelle relative aux engagements de la société, et n’est responsable que de son mandat.  Résolution commune   Dix-huitième résolution - L’assemblée donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes pour effectuer tous dépôts, formalités et publications partout où besoin sera, pour signer toutes les pièces et déclarations, et généralement faire le nécessaire.      La Société de Gestion 0706498

Description : 0705415 7 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts ELYSEES PIERRE   Société civile de placement immobilier régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, les articles L 214-50 à L 214-84, L 231-8 à L 231-21 et L 732-7 du Code monétaire et financier, et R 214-116 à R 214-143 du Code monétaire et financier, tous textes subséquents et par ses statuts.   Fin de la Société : 21 Mars 2085   Capital social : 249 084 350 €   Siège social : 103, Avenue des Champs Elysées – PARIS 8ème   Siren : 334 850 575 RCS PARIS   Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif   La responsabilité de chaque associé est limitée au montant de sa part dans le capital de la société.    AUGMENTATION DE CAPITAL    Date d’ouverture de la souscription : 15 mai 2007    Date de clôture de la souscription : 30 juin 2008    L’augmentation de capital sera limitée au montant des souscriptions reçues à la date de clôture, à condition que ce dernier représente au moins 75% de l’augmentation de capital. La souscription pourra être close par anticipation et sans préavis, si le montant de 28 365 000 € a été intégralement souscrit avant le 30 juin 2008.    Valeur nominale des 93 000 parts à souscrire en numéraire : 305 €    Somme immédiatement exigible : 540 € par part dont prime d’émission 202,60 € et 32,40 € de commission de souscription avec un minimum de souscription de 25 parts.   Les parts porteront jouissance le 1er jour du 2ème trimestre suivant la souscription.   A titre d’exemple, les parts souscrites entre le 15 mai 2007 et le 30 juin 2007 porteront jouissance le 1er octobre 2007.   Les parts souscrites entre le 1er juillet 2007 et le 30 septembre 2007 porteront jouissance le 1er janvier 2008.   Les bulletins de souscription de parts ainsi que la note d’information et ses actualisations peuvent être obtenus au siège social de la société ainsi qu’aux guichets du siège, des succursales et agences en France du Groupe HSBC France et de ses filiales bancaires ou par l’intermédiaire du site Internet www.hsbc-reim.com.   Le document d’information prévu par la loi a obtenu de l’Autorité des marchés financiers le visa SCPI n° 04-11 en date du 22 mars 2004 et son actualisation le visa SCPI SCPI n° 07- 16 en date du 24 Avril 2007.   Ce document est disponible au siège de la société.           0705415

Description : 0609154 23 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°75 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts     ELYSEES PIERRE  Société Civile de Placement Immobilier régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, les articles L 214-50 à L 214-84, L 231-8 à L 231-21 et L 732-7 du Code Monétaire et Financier, le décret n° 71-524 du 1er Juillet 1971 modifié, tous textes subséquents et par ses statuts.   Fin de la Société : 21 Mars 2085 Capital social : 220 719 350 € Siège social : 103, Avenue des Champs Elysées – PARIS 8ème Siren : 334 850 575 RCS PARIS Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif La responsabilité de chaque associé est limitée au montant de sa part dans le capital de la société. AUGMENTATION DE CAPITAL   Date d’ouverture de la souscription : 3 Juillet 2006 Date de clôture de la souscription : 30 Juin 2007 L’augmentation de capital sera limitée au montant des souscriptions reçues à la date de clôture, à condition que ce dernier représente au moins 75 % de l’augmentation de capital. La souscription pourra être close par anticipation et sans préavis, si le montant de 28 365 000 € a été intégralement souscrit avant le 30 Juin 2007. Valeur nominale des 93 000 parts à souscrire en numéraire : 305 € Somme immédiatement exigible : 540 € par part dont prime d’émission 202,60 € et 32,40 € de commission de souscription avec un minimum de souscription de 25 parts. Les parts porteront jouissance le 1er jour du 2ème trimestre suivant la souscription. A titre d’exemple, les parts souscrites entre le 3 Juillet 2006 et le 30 Septembre 2006 porteront jouissance le 1er Janvier 2007. Les parts souscrites entre le 1er Octobre 2006 et le 31 Décembre 2006 porteront jouissance le 1er Avril 2007.   Les bulletins de souscription de parts ainsi que la note d’information et ses actualisations peuvent être obtenus au siège social de la Société ainsi qu’aux guichets du siège, des succursales et agences en France du Groupe HSBC France et de ses filiales bancaires ou par l’intermédiaire du site Internet www.hsbc-reim.com.   Le document d’information prévu par la loi a obtenu le visa de l’Autorité des Marchés Financiers SCPI n° 04-11 en date du 22 Mars 2004 et ses actualisations les visas SCPI n° 05-22 en date du 3 Juin 2005 et SCPI n° 06-09 en date du 2 Juin 2006.   Ce document est disponible au siège de la société.       0609154

Description : 0605853 19 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ELYSEES PIERRE Société Civile de Placement Immobilier au Capital de 166 429 350 € Siège social : 103, Avenue des Champs Elysées - PARIS 8ème SIREN 334.850.575 R.C.S. PARIS     AVIS DE CONVOCATION   Nous avons l’honneur de vous informer, par application des articles 21 et 22 des statuts, que les associés de la Société Civile de Placement Immobilier ELYSEES PIERRE au Capital de 220 719 350 €, dont le siège est à PARIS 8ème – 103, Avenue des Champs Elysées, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 14 Juin 2006 à 11 heures au 109, Avenue des Champs Elysées – PARIS 8ème – salle du Conseil « Jacques MERLIN » 1 er étage, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   1 – Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 Décembre 2005, 2 – Approbation de la répartition des bénéfices, 3 – Approbation et reconduction des conventions entrant dans le cadre de l’article L 214-76 du Code Monétaire et Financier, 4 – Détermination du montant des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil de Surveillance, 5 – Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société, 6 – 7 – 8 – Conseil de Surveillance : nomination de cinq membres, 9 – 10 – 11 – Renouvellement du mandat d’un Expert immobilier, 12 – Autorisation permanente à la Société de Gestion pour la vente d’éléments du patrimoine social, 13 – Autorisation de distribuer tout ou partie du compte « plus ou moins values réalisées sur cessions d’immeubles », 14 – Pouvoirs pour formalités.   Seront soumis à l’approbation de l’Assemblée, les projets de résolutions suivants :   Première résolution.-  L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes, les approuve, ainsi que les comptes de l’exercice clos le 31 Décembre 2005, tels qu’ils lui sont présentés et les opérations qu’ils traduisent. L’Assemblée donne quitus à la Société de Gestion et au Conseil de Surveillance et en tant que de besoin, leur renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de leurs mandats dans toutes leurs dispositions.   Deuxième résolution.-  L’Assemblée Générale Ordinaire fixe à 18 228 005€ le montant du bénéfice à répartir aux associés et décide de reporter à nouveau la somme de 912 870,13 €.   Le revenu unitaire avant tout impôt, attribué aux parts de pleine jouissance au titre de l’exercice clos le 31 Décembre 2005 s’établit à 30 € se décomposant comme suit :   . 29,37 € provenant des revenus fonciers nets avant impôts, . 0,63 € provenant des produits de placements bruts.   L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la répartition de ces résultats faite par la Société de Gestion, par voie de distribution d’acomptes.   Troisième résolution.-  L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte des rapports du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes concernant les conventions soumises à l’article L 214-76 du Code Monétaire et Financier, en approuve les conclusions et reconduit jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire les conditions de rémunération de la Société de Gestion HSBC REIM (France) anciennement dénommée HSBC CCF REIM (France).   Quatrième résolution.-  L’Assemblée Générale Ordinaire fixe le montant de la rémunération globale allouée au Conseil de Surveillance à titre de jetons de présence, à 12 600 € pour 2005.   Cinquième résolution .- L’Assemblée Générale Ordinaire approuve les valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société, déterminées par la Société de Gestion et s’élevant au 31 Décembre 2005 respectivement à 294 815 480,42 €, à 343 973 322,29 € et à 386 723 066 €.   Sixième résolution.-  L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Christian GAZET du CHATELIER arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée. Elle décide en conséquence, soit de le renouveler s’il obtient un nombre suffisant de voix, soit de le remplacer par le candidat qui aura obtenu un plus grand nombre de voix. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2008.   Septième résolution.-  L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Jean-Bernard JULLIEN arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée. Elle décide en conséquence, soit de le renouveler s’il obtient un nombre suffisant de voix, soit de le remplacer par le candidat qui aura obtenu un plus grand nombre de voix. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2008.   Huitième résolution.- L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Gilles LATAPIE arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée. Elle décide en conséquence, soit de le renouveler s’il obtient un nombre suffisant de voix, soit de le remplacer par le candidat qui aura obtenu un plus grand nombre de voix. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2008.   Neuvième résolution.-  L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Louis du MASLE arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée. Elle décide en conséquence, soit de le renouveler s’il obtient un nombre suffisant de voix, soit de le remplacer par le candidat qui aura obtenu un plus grand nombre de voix. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2008.   Dixième résolution.-  L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Jean-Claude ROUVES arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée. Elle décide en conséquence, soit de le renouveler s’il obtient un nombre suffisant de voix, soit de le remplacer par le candidat qui aura obtenu un plus grand nombre de voix. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2008.   Onzième résolution.-  L’Assemblée Générale renouvelle pour quatre ans, aux fins d’expertiser le patrimoine, le mandat de la Société FONCIER EXPERTISE, Expert immobilier agréé par l’AMF.   Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2009.   Douzième résolution.-  L’Assemblée Générale Ordinaire confirme l’autorisation précédemment donnée à la Société de Gestion de procéder à la vente d’un ou plusieurs éléments du patrimoine social ou à leur échange aux conditions qu’elle jugera convenables, sous réserve du respect des dispositions du Code Monétaire et Financier et des dispositions du décret n° 2003-74 du 28 Janvier 2003.   Treizième résolution.-  L’Assemblée Générale Ordinaire autorise la Société de Gestion à distribuer tout ou partie du compte « plus ou moins values réalisées sur cessions d’immeubles », en fonction de la réalisation desdites plus values et du niveau de l’impôt acquitté par la SCPI pour le compte des associés personnes physiques, au moment de la signature des ventes, conformément au régime des plus values des particuliers en vigueur depuis le 1er Janvier 2004.   Quatrième résolution.-  Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour effectuer tous dépôts, formalités et publications partout où besoin sera, pour signer toutes les pièces et déclarations, et généralement faire le nécessaire.         La Société de Gestion     0605853

Description : ELYSEES PIERRE ELYSEES PIERRE Société civile de placement immobilier régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, les articles L. 214-50 à L. 214-84, L. 231-8 à L. 231-21 et L. 732-7 du Code monétaire et financier, le décret n° 71-524 du 1er juillet 1971 modifié, tous textes subséquents et par ses statuts.Fin de la société. — 21 mars 2085.Capital social. — 187 169 350 €.Siège social. — 103, avenue des Champs-Elysées, Paris (8e).Siren. — 334 850 575 R.C.S. Paris.Objet social. — Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif.La responsabilité de chaque associé est limitée au montant de sa part dans le capital de la société.Augmentation de capital Date d’ouverture de la souscription. — 20 juin 2005.Date de clôture de la souscription. — 30 juin 2006.L’augmentation de capital sera limitée au montant des souscriptions reçues à la date de clôture, à condition que ce dernier représente au moins 75 % de l’augmentation de capital. La souscription pourra être close par anticipation et sans préavis, si le montant de 33 550 000 € a été intégralement souscrit avant le 30 juin 2006.Valeur nominale des 110 000 parts à souscrire en numéraire. — 305 €.Somme immédiatement exigible. — 480 € par part dont prime d’émission 146,20 € et 28,80 € de commission de souscription avec un minimum de souscription de 25 parts. Les parts porteront jouissance le premier jour du trimestre suivant la souscription.A titre d’exemple, les parts souscrites entre le 20 juin 2005 et le 30 juin 2005 porteront jouissance le 1er juillet 2005.Les parts souscrites entre le 1er juillet 2005 et le 30 septembre 2005 porteront jouissance le 1er octobre 2005.Les bulletins de souscription de parts ainsi que la note d’information et ses actualisations peuvent être obtenus au siège social de la société ainsi qu’aux guichets du siège, des succursales et agences en France du groupe HSBC-CCF et de ses filiales bancaires ou par l’intermédiaire du site internet www.hsbcccf-reim.com qui deviendra www.hsbc-reim.com à compter du 1er novembre 2005.Le document d’information prévu par la loi a obtenu le visa de l’Autorité des marchés financiers SCPI n° 04-11 en date du 22 mars 2004 et ses actualisations les visas SCPI n° 05-02 en date du 11 janvier 2005 et SCPI n° 05-22 en date du 3 juin 2005.Ces documents sont disponibles au siège de la société.90764

Description : ELYSEES PIERRE ELYSEES PIERRE Société civile de placement immobilier.Siège social : 103, avenue des Champs-Elysées, Paris (8e).334 850 575 R.C.S. Paris.Deuxième avis de convocationLes associés de la SCPI Elysées Pierre sont convoqués en assemblée générale extraordinaire pour le 8 juin 2005 à 10 h 30 dans les locaux du CCF, Immeuble Ile de France, 4, place de la Pyramide à 92800 Paris La Défense, Salle EB 27, en raison du défaut d'obtention du quorum requis pour la partie extraordinaire de l'assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire convoquée pour le 10 mai 2005 à 10 h 30.Les associés n'ont donc pu statuer que sur la partie ordinaire de l'assemblée et doivent en conséquence se prononcer en assemblée générale extraordinaire sur le même ordre du jour :— Modification de l'article 7 des statuts « Minimum de souscription » ;— Modification de l'article 8 des statuts « Augmentation et réduction de capital » ;— Mise à jour de l'article 15 des statuts suite au changement de dénomination sociale de la société de gestion ;— Modification de l'article 16 des statuts « Attributions et pouvoirs de la société de gestion » ;— Pouvoirs pour formalités.Le projet de résolutions soumis à l'assemblée générale extraordinaire a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 20 avril 2005, pages 6869-6870.Sur deuxième convocation, aucun quorum n'est requis.Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration adressés pour l'assemblée du 10 mai 2005 restent valables pour l'assemblée du 8 juin 2005.La société de gestion.89630

Description : ELYSEES PIERRE ELYSEES PIERRE Société civile de placement immobilier au capital de 166 429 350 €.Siège social : 103, avenue des Champs-Elysées, Paris (8e).334 850 575 R.C.S. Paris.Avis de convocationPar application des articles 21 et 22 des statuts, les associés de la Société civile de placement immobilier Elysées Pierre au capital de 166 429 350 € en cours d’augmentation, dont le siège est à Paris (8e), 103, avenue des Champs-Elysées, sont convoqués en assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire pour le 10 mai 2005 à 10 h 30 dans les locaux du CCF, immeuble Ile-de-France, 4, place de la Pyramide à 92800 Paris-La Défense, salle EB 27, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :Assemblée générale ordinaire :1. Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;2. Approbation de la répartition des bénéfices ;3. Approbation et reconduction des conventions entrant dans le cadre de l’article L. 214-76 du Code monétaire et financier ;4. Détermination du montant des jetons de présence à allouer aux membres du conseil de surveillance ;5. Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société ;6. Conseil de surveillance : nomination de cinq membres ;7.8.9.10.11.Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant ;12.13. Autorisation permanente à la société de gestion pour la vente d’éléments du patrimoine social.Assemblée générale extraordinaire :14. Modification de l’article 7 des statuts « Minimum de souscription » ;15. Modification de l’article 8 des statuts « Augmentation et réduction de capital » ;16. Mise à jour de l’article 15 des statuts suite au changement de dénomination sociale de la société de gestion ;17. Modification de l’article 16 des statuts « Attributions et pouvoirs de la société de gestion ».Résolution commune :18. Pouvoirs pour formalités.Seront soumis à l’approbation de l’assemblée, les projets de résolutions suivants :Résolutions relevant de l’assemblée générale ordinaire.Première résolution. — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes, les approuve, ainsi que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004, tels qu’ils lui sont présentés et les opérations qu’ils traduisent.L’assemblée donne quitus à la société de gestion et au conseil de surveillance et en tant que de besoin, leur renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de leurs mandats dans toutes leurs dispositions.Deuxième résolution. — L’assemblée générale ordinaire fixe à 14 987 880,30 € le montant du bénéfice à répartir aux associés et décide de reporter à nouveau la somme de 273 147,48 €.Le revenu unitaire avant tout impôt, attribué aux parts de pleine jouissance au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2004 s’établit à 29,20 € se décomposant comme suit :— 28,63 € provenant des revenus fonciers nets avant impôts ;— 0,57 € provenant des produits de placements bruts.L’assemblée générale ordinaire approuve la répartition de ces résultats faite par la société de gestion, par voie de distribution d’acomptes.Troisième résolution. — L’assemblée générale ordinaire prend acte des rapports du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes concernant les conventions soumises à l’article L. 214-76 du Code monétaire et financier, en approuve les conclusions et reconduit jusqu’à la prochaine assemblée générale ordinaire les conditions de rémunération de la société de gestion HSBC CCF Reim (France) anciennement dénommée Auxilia.Quatrième résolution. — L’assemblée générale ordinaire fixe le montant de la rémunération globale allouée annuellement au conseil de surveillance, à titre de jetons de présence à 6 300 € jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement.Cinquième résolution. — L’assemblée générale ordinaire approuve les valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société, déterminées par la société de gestion et s’élevant au 31 décembre 2004 respectivement à 217 297 502 €, à 249 632 183 € et à 281 615 663 €.Sixième résolution. — L’assemblée générale ordinaire prend acte que le mandat de membre du conseil de surveillance de M. Bernard Balay arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée.Elle décide en conséquence, soit de le renouveler s’il obtient un nombre suffisant de voix, soit de le remplacer par le candidat qui aura obtenu un plus grand nombre de voix.Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2007.Septième résolution. — L’assemblée générale ordinaire prend acte que le mandat de membre du conseil de surveillance de M. Alain Duhamel arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée.Elle décide en conséquence, soit de le renouveler s’il obtient un nombre suffisant de voix, soit de le remplacer par le candidat qui aura obtenu un plus grand nombre de voix.Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2007.Huitième résolution. — L’assemblée générale ordinaire prend acte que le mandat de membre du conseil de surveillance de M. Henri Klinger arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée.Elle décide en conséquence, soit de le renouveler s’il obtient un nombre suffisant de voix, soit de le remplacer par le candidat qui aura obtenu un plus grand nombre de voix.Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2007.Neuvième résolution. — L’assemblée générale ordinaire prend acte que le mandat de membre du conseil de surveillance de M. Philippe Laroche-Joubert arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée.Elle décide en conséquence, soit de le renouveler s’il obtient un nombre suffisant de voix, soit de le remplacer par le candidat qui aura obtenu un plus grand nombre de voix.Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2007.Dixième résolution. — L’assemblée générale ordinaire prend acte que le mandat de membre du conseil de surveillance de M. Jean-Pierre Marchand arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée et qu’il n’en sollicite pas le renouvellement.Elle décide en conséquence de le remplacer par le candidat qui aura obtenu le plus grand nombre de voix.Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2007.Onzième résolution. — L’assemblée générale ordinaire renouvelle le mandat de commissaire aux comptes titulaire de SNR Audit pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010.Douzième résolution. — L’assemblée générale renouvelle le mandat de commissaire aux comptes suppléant de M. Gérard Roux pour la durée du mandat de SNR Audit.Treizième résolution. — L’assemblée générale ordinaire confirme l’autorisation précédemment donnée à la société de gestion de procéder à la vente d’un ou plusieurs éléments du patrimoine social ou à leur échange aux conditions qu’elle jugera convenables, sous réserve du respect des dispositions du Code monétaire et financier et des dispositions du décret n° 2003-74 du 28 Janvier 2003.Résolutions relevant de l’assemblée générale extraordinaireQuatorzième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire décide de modifier l’article 7 des statuts intitulé « Minimum de souscription » qui serait désormais rédigé comme suit :Article 7 – Minimum de souscription :Un minimum de souscription de parts pourra être imposé à la souscription des augmentations de capital.Quinzième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire décide de compléter l’article 8 des statuts intitulé « Augmentation et réduction de capital » par la phrase suivante :« Consécutivement à la réalisation de chaque augmentation de capital, la société de gestion aura tous pouvoirs pour mettre à jour l’article 6 des statuts – capital social-apports. »Seizième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire, en raison du changement de dénomination sociale de la société de gestion Auxilia, décide de modifier le premier alinéa de l’article 15 des statuts intitulé : nomination de la société de gestion, comme suit :« La gestion de la société est assurée par la société HSBC CCF Reim (France)... ».Le reste de l’article sans changement,et confère d’une manière générale tous pouvoirs à la société de gestion pour mettre à jour ultérieurement les mentions la concernant, figurant au premier alinéa de l’article 15 des statuts.Dix-septième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire décide que l’article 16 des statuts intitulé « Attributions et pouvoirs de la société de gestion » sera désormais rédigé comme suit :Premier alinéa – sans changementDeuxième alinéa : Toutefois, la société de gestion peut contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme dans la limite d’un montant maximum de cinquante millions d’euros (50 000 000 €).Troisième alinéa – sans changement.Résolution communeDix-huitième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour effectuer tous dépôts, formalités et publications partout où besoin sera, pour signer toutes les pièces et déclarations, et généralement faire le nécessaire.La société de gestion.86051

Description : ELYSEES PIERRE ELYSEES PIERRESociété civile de placement immobilier régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, les articles L. 214-50 à L. 214-84, L. 231-8 à L. 231-21 et L. 732-7 du Code monétaire et financier, le décret n° 71-524 du 1er juillet 1971 modifié, tous textes subséquents et par ses statuts.Fin de la société. — 21 mars 2085.Capital social. — 166 429 350 €.Siège social. — 103, avenue des Champs-Elysées, Paris (8e).Siren. — 334 850 575 R.C.S. Paris.Objet social. — Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif.La responsabilité de chaque associé est limitée au montant de sa part dans le capital de la société.Augmentation de capital Deuxième tranche.Date d’ouverture de la souscription : 31 janvier 2005.Date de clôture de la souscription : 18 août 2005.L’augmentation de capital sera limitée au montant des souscriptions reçues à la date de clôture, à condition que ce dernier représente au moins 75 % de l’augmentation de capital. La souscription pourra être close par anticipation et sans préavis, si le montant de 20 740 000 € a été intégralement souscrit avant le 18 août 2005.Valeur nominale des parts à souscrire en numéraire : 305 €.Somme immédiatement exigible : 467 € par part dont prime d’émission 133,98 € et 28,02 € de commission de souscription avec un minimum de souscription de 25 parts.Les parts porteront jouissance le premier jour du trimestre suivant la souscription.A titre d’exemple, les parts souscrites entre le 31 janvier 2005 et le 31 mars 2005 porteront jouissance le 1er avril 2005.Les bulletins de souscription de parts ainsi que la note d’information et son actualisation peuvent être obtenus au siège social de la société ainsi qu’aux guichets du siège, des succursales et agences en France du Groupe HSBC-CCF et de ses filiales bancaires ou par l’intermédiaire du site Internet www.hsbcccf-reim.com.Le document d’information prévu par la loi a obtenu le visa de l’Autorité des marchés financiers SCPI n° 04-11 en date du 22 mars 2004 et son actualisation le visa SCPI n° 05-02 en date du 11 janvier 2005.Ces documents sont disponibles au siège de la société.81077