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Cour d'appel de Paris,
16/11/2023, 21/03778
Début du contentieux :
11/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. PARDES PATRIMOINE, SARL LE TRANSIT
Dispositif :
Déclare l'instance périmée
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Cour d'appel de Paris,
30/06/2022, 21/000954
Début du contentieux :
25/11/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
EDF SERVICE CLIENT CHEZ EOS FRANCE, BNP PARIBAS CHEZ EFFICO SORECO, AP HP DEP LOGS ET ACTIVITES LOCATIVES, CAF DE, LABORATOIRE CERBA
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
09/11/2006, 05-11.068
Début du contentieux :
15/12/2004
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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