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Tribunal judiciaire de Paris,
07/05/2026, 26/50775
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, GALIAN-SMABTP, BAEHR & LANDAU ARCHITECTES, L.T.B. AQUITAINE, Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis, Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du, S.A.R.L. ACTIF IMMOBILIER sous l'enseigne CENTURY 21, COMPOSTELA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire d'Ajaccio,
19/08/2025, 25/00129
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, SNC LE NEMROD
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire d'Ajaccio,
01/07/2025, 25/00146
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'EQUITE S A, GENERALI IARD, THECOM, AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA, CORSICA PROJECT
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire d'Ajaccio,
01/07/2025, 25/00079
Position :
Demandeur
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
15/07/2024, 24/80943
Début du contentieux :
08/11/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
CABINET L HERMINIER
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour de cassation,
27/06/2024, 23-23.877
Début du contentieux :
05/03/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE
Dispositif :
Déchéance
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Cour d'appel de Bastia,
05/10/2016, 15/00507
Début du contentieux :
22/06/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
MAHOGANY, SARL MAHOGANY
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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