AESTIAM HORIZON

Description : Aestiam Horizon Société Civile de Placement Immobilier Capital de 166 234 194 euros au 31 décembre 202 5 Siège Social : 9 0 , rue de Miromesnil PARIS (75008) RCS PARIS 337.646.764 Avis de convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire Les associés de la SCPI A estiam Horizon sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire , le lundi 15 j uin 2 02 6 à 10h 3 0 qui se tiendra à l’Auditorium 2 place Rio de Janeiro 75008 PARIS , à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, sur l’ordre du jour suivant : Résolutions à caractère Ordinaire 1- Approbation des comptes, constatation du capital et quitus 2- Approbation de l'affectation du résultat 202 5 3- Approbation du versement exceptionnel sur la plus-value 4- Approbation des conventions visées à l'article L 214-106 du Code Monétaire et Financier 5 - Cessions d’actifs 6 - Recours à l'emprunt 7 - Frais de déplacement 8 - Rémunération du Conseil de Surveillance 9 - Imputation de la prime d’émission au compte de plus ou moins-values de cession débiteur 1 0 - Distribution des plus-values de cession d’immeubles 1 1 - Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance 1 2 - Autorisation donnée à la Société de Gestion de distribuer aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte 1 3 - Pouvoirs RESOLUTIONS PROPOSEES A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE : Approbation des comptes, constatation du capital et quitus 1 ère résolution L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2025, approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et leurs annexes, tels qu’ils lui sont présentés. L’Assemblée Générale Ordinaire constate que le capital social effectif s'élevait, à la clôture de l'exercice, à 166 234 194 € composé de 1 086 498 parts sociales au nominal de 153 euros. L’Assemblée Générale donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve de son mandat pour l’exercice clos au 31 décembre 2025. Approbation de l’affectation du résultat 202 5 2 ème résolution L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 17 759 265 € de la manière suivante : Résultat de l’exercice 202 5 17 759 265 € Report à nouveau 4 667 508 € Reconstitution du report à nouveau par prélèvement sur la prime d'émission - € Résultat disponible 22   426 773 € Dividende proposé à l’Assemblée Générale - 1 7   601 268 € Report à nouveau après affectation du résultat 4  825 506 € En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’année entière à 16,20 € en 2025. Approbation du versement exceptionnel sur la plus-value 3 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de compléter le dividende fixé dans la 2 ème résolution par un prélèvement exceptionnel sur la réserve des plus-values de cessions d'immeubles constituée au titre des cessions réalisées en 2025 d'un montant de 1 531 962 €, soit 1,41 € par part, de la manière suivante : Réserve spéciale de plus-values sur cessions d'immeubles au 31/12/202 5 4 288 219 € Versement exceptionnel sur les plus-values de cessions d’immeubles - 1   531 962 € Solde réserve plus-values sur les cessions d’immeubles après affectation du versement exceptionnel 2 756 257 € Approbation des conventions visées à l’article L 214 -106 du Code Monétaire et Financier 4 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Cessions d’actifs 5 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, est informée et prend acte des cessions intervenues au cours de l’exercice 2025 : - En juillet 2025, la SCPI a cédé 3 616 m² de bureaux situés 11/13 chemin du Vieux Chêne à Meylan (38) pour un montant de 2 440 670 € net vendeur. - En février 2025, la SCPI a cédé 1 205 m² de bureaux situés 10 rue Emile Zola à Orléans (45) pour un montant de 1 598 350 € net vendeur. - En décembre 2025, la SCPI a cédé 1 597 m² d'activités situés rue Wolfenbuttel à Sèvres (92) pour un montant de 2 025 000 € net vendeur. - En décembre 2025, la SCPI a cédé 691 m² de commerces situés 13 rue de Talleyrand à Reims (51) pour un montant de 1 600 000 € net vendeur. Recours à l’emprunt 6 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise, conformément à l’article 17 (Attributions et Pouvoirs) des statuts de la SCPI, la Société de Gestion, au nom de la SCPI Aestiam Horizon, dans les conditions fixées par l'article L 214-101 du Code Monétaire et Financier, à contracter des emprunts, assumer des dettes et procéder à des acquisitions payables à terme dans une limite de 30 % maximum de la capitalisation de la SCPI, montant apprécié au moment de la mise en place du crédit ou de l'acquisition payable à terme. Etant précisé que les emprunts et la dette bancaire ne pourront pas excéder 20 % de la capitalisation de la SCPI. L'Assemblée Générale Ordinaire autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir, au nom de la SCPI Aestiam Horizon, à l'organisme prêteur toutes sûretés réelles ou personnelles correspondantes, y compris sous formes hypothécaire. Frais de déplacement 7 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise, la société de gestion à rembourser sur justificatif, les frais de déplacement engagés par les membres du Conseil de Surveillance pour assister aux réunions du Conseil de Surveillance et ce, dans la limite de 700 € par personne et par réunion. Rémunération du Conseil de Surveillance 8 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la société de gestion à verser, à titre de jetons de présence, une somme globale annuelle de 2 2 000 € aux membres du Conseil de Surveillance, et ce conformément à l’article 21 des statuts. Cette somme sera répartie entre les membres présents du Conseil de Surveillance. Imputation de la prime d'émission au compte de plus ou moins-values de cession débiteur 9 ème résolution  : L’Assemblée Générale autorise, lors de chaque arrêté trimestriel, la société de gestion à procéder à l'imputation de la prime d'émission au solde débiteur du compte des plus ou moins-values de cession à cette date d'un montant égal aux pertes constatées sur le compte des plus ou moins - value de cession afin d'apurer les pertes nettes constatées à la fin du trimestre ; et précise que cette autorisation est donnée jusqu'à l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice en cours. Distribution des plus-values de cession d'immeubles 1 0 ème résolution L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la Société de gestion à distribuer des sommes prélevées sur le compte de réserve des "plus ou moins - value sur cessions d'immeubles" dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin du trimestre civil précédent, et précise que cette autorisation est donnée jusqu'à l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice en cours. Prise en charge par la SCPI d’une police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du Conseil de Surveillance 1 1 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour l’année 2027 la police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du Conseil de Surveillance de Aestiam Horizon dans l’exercice de leur mandat es qualité. La prime 202 6 , d’un montant de 2 236 € HT pour l’ensemble du Conseil de Surveillance, représentant un montant de 0,002 € par part, est prise en charge par la SCPI. Autorisation donnée à la Société de Gestion de distribuer aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte 1 2 ème résolution  : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la Société de Gestion à verser aux associés non imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers, le montant par part de l'impôt sur la plus-value immobilière acquitté, le cas échéant lors des cessions d'éléments du patrimoine social de l'exercice, au nom et pour le compte des autres associés imposés dans cette même catégorie. La présente autorisation est expressément donnée jusqu'à la réunion de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2026. Le montant de l'impôt sur la plus-value immobilière, acquitté au nom et pour le compte des associés imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers, s'est élevé en 2025 à 265 232 euros, soit 0,24 euros par part. Pouvoirs 1 3 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités.

Description : Aestiam Horizon Société Civile de Placement Immobilier Capital de 166 234 194 euros au 31 décembre 202 5 Siège Social : 9 0 , rue de Miromesnil PARIS (75008) RCS PARIS 337.646.764 Avis de convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire Les associés de la SCPI A estiam Horizon sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire , le mercredi 11 février 2 02 6 à 1 1 h00 qui se tiendra dans les locaux de Aestiam – 90 rue de Miromesnil 75008 Paris, à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Résolutions à caractère Ordinaire 1- Création et dotation du fonds de remboursement RESOLUTIONS PROPOSEES A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE : Création et dotation du fonds de remboursement 1 ère résolution L’assemblée générale, après lecture du rapport de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, conformément aux dispositions de l’article 7.3 des statuts et des articles 422-231 à 422-233 du Règlement général de l’AMF : Décide de constituer un fonds de remboursement afin de contribuer à la fluidité du marché des parts ; A utorise la S ociété de G estion, sans limitation de durée et dès qu'elle le jugera opportun, à doter le fonds de remboursement dans la limite d'un montant maximum de quarante (40) millions d'euros, prélevés sur tout ou partie des produits de cessions d'actif s réalisés à compter du 1 er janvier 2025 et disponibles à la date d'allocation ; A utorise la S ociété de G estion à procéder aux remboursements des associés sur la base d'un prix compris entre 90 % et 100 % de la dernière valeur de réalisation arrêtée par la S ociété de G estion. D écide du fonctionnement du fonds de remboursement selon les modalités suivantes : Les associés de la SCPI ayant une demande de retrait inscrite sur le registre depuis plus de trois (3) mois, recevront un courrier recommandé avec avis de réception : rappelant la possibilité de solliciter le remboursement de leurs parts au moyen du fonds de remboursement ; indiquant le prix auquel le remboursement sera effectué ; rappelant que les demandes seront traitées par ordre chronologique d’inscription sur le registre des retraits (horodatage des ordres), dans la limite de la dotation du fonds de remboursement ; comprenant l’indication qu’un plafond individuel de 3 500 parts s’applique à toute demande formulée dans ce cadre. Dans l’hypothèse où un associé détient un nombre de parts supérieur au plafond, le reliquat demeurera inscrit sur le registre des retraits, conservera son rang d’origine et ne pourra bénéficier du fonds de remboursement avant l’expiration d’un délai de douze (12) mois ;  informant du délai au cours duquel l’associé ne pourra plus bénéficier du fonds de remboursement en cas de refus ou l’absence de réponse dans le délai imparti. A compter de la date de réception du courrier, l 'associé dispose ra d'un délai de quinze (15) jours, pour retourner à la Société de Gestion le bulletin réponse, par email ou par courrier recommandé avec avis de réception, confirmant son souhait de remboursement au prix indiqué. A défaut de réponse dans ce délai, ou en cas de refus, l’associé ne pourra plus bénéficier du fonds de remboursement pendant la période précisée dans le courrier, y compris en cas de nouvelle dotation.

Description : Aestiam Placement Pierre Société Civile de Placement Immobilier Capital de 166 234 194 euros au 31 décembre 202 4 Siège Social : 9 0 , rue de Miromesnil PARIS (75008) RCS PARIS 337.646.764 Avis de deuxième convocation L’Assemblée Générale Mixte de la SCPI Aestiam Placement Pierre convoquée le jeudi 5 juin 202 5 à 1 0 h00 au siège social de la Société, n’ayant pas pu valablement délibérer faute de quorum, les associés sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Mixte , le lundi 16 juin 202 5 à 1 0 h00 à l’auditorium - 2 place Rio de Janeiro - 75008 PARIS, à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour, soit : ORDRE DU JOUR Résolutions à caractère Ordinaire 1- Approbation des comptes, constatation du capital et quitus 2- Approbation de l'affectation du résultat 202 4 3- Approbation du versement exceptionnel sur la plus-value 4- Approbation des conventions visées à l'article L 214-106 du Code Monétaire et Financier 5- Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société 6- Cessions d’actifs 7- Recours à l'emprunt 8- Frais de déplacement 9- Rémunération du Conseil de Surveillance 10- Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance 11- Autorisation donnée à la Société de Gestion de distribuer aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte 12- Election des membres du Conseil de Surveillance 1 3 - Pouvoirs Résolutions à caractère Extrao rdinaire 14 - Modification de terminologie 15 - Modification de la politique d’investissement 16 - Modification de l’article 1 des statuts « Forme » 17 - Modification de l’article 2 des statuts « Objet » 18 - Modification de l’article 3 des statuts « Dénomination » 19 - Modification de l’article 4 des statuts « Siège social » 20 - Modification de l’article 6 des statuts « Capital social – Variabilité du capital » 21 - Création de l’article 7 des statuts « Variabilité du capital – Retrait des associés » 22 - Modification de l’article 7 des statuts « Augmentation du capital social effectif » 23 - Suppression de l’article 8 des statuts « Retrait des associés » 24 - Modification de l’article 9 des statuts « Droits attachés aux parts sociales » 25 - Modification de l’article 10 des statuts « Obligations attachées aux parts sociales » 26 - Modification de l’article 11 des statuts « Indivisibilité des parts sociales » 27 - Modification de l’article 12 des statuts « Transmission des parts sociales » 28 - Modification de l’article 14 des statuts « Nantissement » 29 - Modification de l’article 15 des statuts « Responsabilité civile de la Société » 30 - Modification de l’article 16 des statuts « Nomination de la Société de gestion » 31 - Modification de l’article 17 des statuts « Pouvoirs de la gérance » 32 - Modification de l’article 18 des statuts « Signature sociale / délégation de pouvoir » 33 - Modification de l’article 19 des statuts « Rémunération de la Société de gestion » 34 - Modification de l’article 20 des statuts « Conventions » 35 - Modification de l’article 21 des statuts « Conseil de Surveillance » 36 - Modification de l’article 22 des statuts « Commissaires aux comptes » 37 - Modification de l’article 23 des statuts « Expert immobilier » 38 - Modification de l’article 24 des statuts « Dépositaire » 39 - Modification de l’article 25 des statuts « Assemblées générales » 40 - Suppression de l’article 26 des statuts 41 - Suppression de l’article 27 des statuts 42 - Suppression de l’article 28 des statuts 43 - Suppression de l’article 29 des statuts 44 - Suppression de l’article 30 des statuts 45 - Modification de l’article 31 des statuts « Exercice social » 46 - Modification de l’article 32 des statuts « Inventaire et comptes sociaux » 47 - Modification de l’article 33 des statuts « Répartition des résultats » 48 - Modification de l’article 34 des statuts « Dissolution » 49 - Modification de l’article 35 des statuts « Liquidation » 50 - Modification de l’article 36 des statuts « Contestations » 51 - Création de l’article 32 des statuts « Election de domicile » 52 - Pouvoirs RESOLUTIONS PROPOSEES A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE : Approbation des comptes, constatation du capital et quitus 1 ère résolution L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2024, approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et leurs annexes, tels qu’ils lui sont présentés. L’Assemblée Générale Ordinaire constate que le capital social effectif s'élevait, à la clôture de l'exercice, à 166 234 194 € composé de 1 086 498 parts sociales au nominal de 153 euros. L’Assemblée Générale donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve de son mandat pour l’exercice clos au 31 décembre 2024. Approbation de l’affectation du résultat 2024 2 ème résolution L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 17 032 938 € de la manière suivante : Résultat de l’exercice 202 4 17 032 938 € Report à nouveau 5   2 08 794 € Reconstitution du report à nouveau par prélèvement sur la prime d'émission - € Résultat disponible 22  241 732 € Dividende proposé à l’Assemblée Générale - 1 7  574 223 € Report à nouveau après affectation du résultat 4 667 509 € En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’année entière à 16,20 € en 202 4 . Approbation du versement exceptionnel sur la plus-value 3 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de compléter le dividende fixé dans la 2 ème résolution par un prélèvement exceptionnel sur la réserve des plus-values de cessions d'immeubles constituée au titre des cessions réalisées en 2024 d'un montant de 1 792 722 €, soit 1,65 € par part, de la manière suivante : Réserve spéciale de plus-values sur cessions d'immeubles au 31/12/202 4 5  924 875 € Versement exceptionnel sur les plus-values de cessions d’immeubles - 1  792 722 € Solde réserve plus-values sur les cessions d’immeubles après affectation du versement exceptionnel 4  132 153 € Approbation des conventions visées à l’article L 214 -106 du Code Monétaire et Financier 4 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société 5 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : - des comptes de l’exercice clos au 31 décembre 202 4 , - des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, - de l’expertise des immeubles réalisée par BPCE, approuve les différentes valeurs de la Société arrêtées au 31 décembre 202 4 telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de Gestion, à savoir : De la SCPI Par part Valeur c omptable 291 493 358 € 26 8 , 29 € Valeur de réalisation 313 606 260 € 2 88 , 64 € Valeur de reconstitution 378 150 129 € 3 48 , 04 € Cessions d’actifs 6 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, est informée et prend acte des cessions intervenues au cours de l’exercice 2024 : - En juin 2024, la SCPI a cédé 693 m² de bureaux situés Millénaire Bât 16 à Montpellier (34) pour un montant de 900 000 € net vendeur. - En septembre 2024, la SCPI a cédé 562 m² de bureaux situés 141 avenue de Verdun à Issy les Moulineaux (92) pour un montant de 4 654 535 € net vendeur. - En novembre 2024, la SCPI a cédé 3 parkings situés Domaine de Pissaloup à Trappes (78) pour un montant de 30 000 € net vendeur. - En décembre 2024, la SCPI a cédé 2 152 m² de bureaux situés 2/4 rue de Bone à Antony (92) pour un montant de 2 932 692 € net vendeur. Recours à l’emprunt 7 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise, conformément à l’article 17 (Pouvoirs de la gérance) des statuts de la SCPI, la Société de Gestion, au nom de la SCPI Aestiam Placement Pierre, dans les conditions fixées par l'article L 214-101 du Code Monétaire et Financier, à contracter des emprunts, assumer des dettes et procéder à des acquisitions payables à terme dans une limite de 30 % maximum de la capitalisation de la SCPI, montant apprécié au moment de la mise en place du crédit ou de l'acquisition payable à terme. Etant précisé que les emprunts et la dette bancaire ne pourront pas excéder 20 % de la capitalisation de la SCPI. L'Assemblée Générale Ordinaire autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir, au nom de la SCPI Aestiam Placement Pierre, à l'organisme prêteur toutes sûretés réelles ou personnelles correspondantes, y compris sous formes hypothécaire. Frais de déplacement 8 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise, la société de gestion à rembourser sur justificatif, les frais de déplacement engagés par les membres du Conseil de Surveillance pour assister aux réunions du Conseil de Surveillance et ce, dans la limite de 700 € par personne et par réunion. Rémunération du Conseil de Surveillance 9 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la société de gestion à verser, à titre de jetons de présence, une somme globale annuelle de 21 000 € aux membres du Conseil de Surveillance, et ce conformément à l’article 21 des statuts. Cette somme sera répartie entre les membres présents du Conseil de Surveillance. Prise en charge par la SCPI d’une police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du Conseil de Surveillance 10 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour l’année 2026 la police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du Conseil de Surveillance de Aestiam Placement Pierre dans l’exercice de leur mandat es qualité. La prime 2025, d’un montant de 2 398 € pour l’ensemble du Conseil de Surveillance, représentant un montant de 0,002 € par part, est prise en charge par la SCPI. Autorisation donnée à la Société de Gestion de distribuer aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte 1 1 ème résolution  : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la Société de Gestion à verser aux associés non imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers, le montant par part de l'impôt sur la plus-value immobilière acquitté, le cas échéant lors des cessions d'éléments du patrimoine social de l'exercice, au nom et pour le compte des autres associés imposés dans cette même catégorie. La présente autorisation est expressément donnée jusqu'à la réunion de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2025. Le montant de l'impôt sur la plus-value immobilière, acquitté au nom et pour le compte des associés imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers, s'est élevé en 2024 à 801 573 euros, soit 1,05 euros par part. Election des membres du Conseil de Surveillance 12 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant : - d'une part l'échéance des douze mandats des membres du Conseil de Surveillance, à savoir : M. BADIALI Jean-Claude, M. RICHON Jean-Philippe, M. SCHREINER Pascal, SARL CSIM représentée par Madame PONTABRY Dany, Monsieur POUCH Alain, Société Générale représentée par M. BECHARD Cédric, Monsieur PAULET Bernard, SC DE L'OUEST représentée par Monsieur BAILLON Philippe, SNRT SA représentée par Madame CHUPIN Alice. - et au vu des candidatures exprimées de : Nom et Prénom Année de naissance Adresse Nbre de parts (TP/NP/USU) Membres du Conseil depuis Nbre de mandat détenu dans d’autres SCPI Activité / Profession BADIALI Jean-Claude 1956 ARPHY (30) 705 Sortant - Retraité Conseiller en gestion de patrimoine PAULET Bernard 1953 NEUILLY SUR SEINE (92) 221 Sortant 1 Retraité Commissaire aux compte spécialisé dans les SCPI POUCH Alain 1951 MONTAUBAN (82) 1 261 Sortant 1 Retraité Pharmacien RICHON Jean-Philippe 1956 LAXOU (54) 1 375 Sortant 3 Retraité Docteur en chirurgie dentaire SCHREINER Pascal 1962 MARLENHEIM (67) 632 Sortant 3 Retraité Responsable de projets informatiques SARL CSIM représentée par PONTABRY Dany CANNES (06) 1 160 Sortant 3 SOCIETE GENERALE représentée par BECHARD Cédric MARSEILLE (13) 17 941 Sortant - SNRT représentée par CHUPIN Alice BORDEAUX (33) 6 578 Sortant 3 BLICQ Olivier 1957 LILLE (59) 15 Entrant 15 Investisseur privé DESMAREST Christian 1961 SAINT ISMIER (38) 90 Entrant 5 Retraité Ingénieur marketing chez Schneider Electri c , Bailleur privé d'un logement locatif, Gestion d'un portefeuille d'une vingtaine de SCPI depuis plus de 30 ans LENFANT David 1971 PARIS (75) 642 Entrant 2 Directeur Générale de Laffitte Capital Management, Prés i dent de la holding de tête Laffitte Investissement ROL Aurélien 1980 LEVALLOIS PERRET (92) 10 Entrant 7 Juriste fiscali s te dans le notariat Nomme ou renouvelle les candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix à la majorité des associés présents ou votant par correspondance (étant rappelé que le Conseil de Surveillance est composé de sept associés au moins et douze au plus). Conformément aux dispositions statutaires et légales de la SCPI seront néanmoins élus un ou plusieurs candidats n'ayant pas obtenu la majorité dans la mesure où ceci est nécessaire pour compléter au minimum de sept l'effectif du Conseil de Surveillance. Pour toute résolution portant sur l'élection d'un associé en qualité de membres du Conseil de Surveillance les voix prises en compte sont celles des votes par correspondance et des présents, conformément à l'article 422-201 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers. Les membres ainsi désignés le seront pour une durée de trois ans. Leur fonction prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2027. Pouvoirs 1 3 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités. RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRA ORDINAIRE : Modification de terminologie 14 ème résolution L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide d’approuver dans tous les articles concernés des statuts, le remplacement des termes « SCPI AESTIAM PLACEMENT PIERRE » et « SCPI » par le terme « Société ». Modification de la politique d’investissement 15 ème résolution L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et sous réserve de l’obtention du visa de l’Autorité des Marchés Financiers, décide de modifier, dans le paragraphe « Politique d’investissement et objectifs » de la note information, le paragraphe comme suit : Ancienne rédaction : « La vocation de la SCPI Aestiam Placement Pierre est de permettre aux épargnants, quelle que soit leur capacité d’investissement, d’avoir la possibilité d’investir dans un patrimoine immobilier de bureaux et de locaux commerciaux situés principalement à Paris, en Région Parisienne, en Régions et dans les métropoles européennes. Depuis plusieurs années, Aestiam Placement Pierre mène une politique de rénovation des locaux libérés avec pour objectif de saisir les opportunités de location qui s’offrent à cette SCPI. Le patrimoine de la SCPI est composé, de 80% de bureaux et de 15 % de locaux commerciaux. Ces derniers sont répartis pour 36 % en Province, 19 % à Paris, 33 % en Région Parisienne et 12 % en zone euro. Nouvelle rédaction : « Dans le cadre de sa politique d’investissement, la SCPI a pour objectif de constituer et de gérer un patrimoine immobilier principalement constitué de bureaux. Les immeubles sont majoritairement situés en France. A titre de diversification, la SCPI peut détenir d’autres types d’actifs immobiliers (commerces, hôtels / tourisme / loisirs, logistique / locaux d’activités, santé / éducation, etc.) dans d’autres pays de la Zone Euro. Dans l'objectif de mutualisation, la SCPI vise une taille moyenne des actifs ne dépassant pas 8 millions d'euros à l'échelle de la SCPI. » Modification de l’article 1 des statuts « Forme » 16 ème résolution L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 1 des statuts « Forme » comme suit : Ancienne rédaction : Article 1 – Forme « La SCPI AESTIAM PLACEMENT PIERRE est une société civile de placement immobilier à capital variable faisant offre au public de ses parts sociales, régie par : - les articles 1832 et suivants du Code civil, - le décret n°78-704 du 3 juillet 1978, - les articles L 231-1 et suivants du Code de commerce, - les articles L 214-24 et suivants, L 214-86 et suivants, L 231-8 et suivants et R 214-130 et suivants du Code Monétaire et Financier, - les articles 422-189 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, - tous les textes subséquents, - la présente note d’information et les statuts. » Nouvelle rédaction : Article 1 – Forme « La Société, objet des présentes, est une Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) à capital variable qui est régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, les articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce, L. 214-24, L. 214-86 et suivants, L. 214-114 et suivants, L. 231-8 et suivants du Code monétaire et financier et R. 214-130 et suivants, les articles 422-189 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (ci-après « AMF »), ainsi que par tous les textes subséquents et les présents statuts » Modification de l’article 2 des statuts « Objet » 17 ème résolution L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 2 des statuts « Objet » comme suit : Ancienne rédaction : Article 2 – Objet « La SCPI AESTIAM PLACEMENT PIERRE a pour objet exclusif : - l’acquisition directe ou indirecte y compris en l’état futur d’achèvement et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. - l’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location. - La détention des droits réels visés à l’article R 214-155 du Code monétaire et financier. Les actifs immobiliers éligibles à l’actif de la SCPI AESTIAM PLACEMENT PIERRE sont ceux visés par les articles L 214-115 et R 214-155 du Code monétaire et financier. Dans le cadre de cette gestion, la SCPI AESTIAM PLACEMENT PIERRE peut procéder à des travaux de toute nature dans lesdits actifs immobiliers, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut, en outre, acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des actifs immobiliers. Les travaux d’agrandissement et de reconstruction sont soumis à des conditions de réalisation strictes fixées aux termes de l’article R 214-157 du Code monétaire et financier. La SCPI AESTIAM PLACEMENT PIERRE peut céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel et ce, conformément aux conditions arrêtées par l’article R 214-157 du Code monétaire et financier. En outre, il est possible à la SCPI AESTIAM PLACEMENT PIERRE de détenir : - Des parts de sociétés de personnes non admises aux négociations sur un marché réglementé de manière directe ou indirecte pouvant représenter jusqu’à 100% de l’actif de la société ; - Des parts de SCPI, des parts ou actions d’organismes de placement collectif immobilier professionnels ou non, et des parts, actions ou droits d’organismes de droit étranger ayant un objet équivalent quelle que soit leur forme, sous réserve que les titres de ces sociétés et organismes ne représentent pas plus de 10% de la valeur vénale du patrimoine immobilier. Et ce, sous respect des conditions fixées par les articles L 214-115 et R 214-156 du Code monétaire et financier. » Nouvelle rédaction : Article 2 – Objet « La Société a pour objet conformément à l’article L. 214-114 du Code monétaire et financier, de procéder à : • l’acquisition directe ou indirecte y compris en l’état futur d’achèvement et la gestion d’un patrimoine immobilier affecté à la location ; • l’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location ; • l’acquisition de parts de sociétés de personnes à prépondérance immobilière mentionnées au 2° et au 2 bis du I de l’article L. 214-115 du Code monétaire et financier, contrôlées par la Société et répondant aux autres conditions énoncées au I de l’article R. 214-156 du Code monétaire et financier, telles que des sociétés civiles immobilières (SCI), les parts de ces sociétés pouvant représenter jusqu’à cent pour cent (100 %) de l’actif de la Société ; • Dans la limite de dix pour cent (10 %) de la valeur vénale de son patrimoine immobilier : o l’acquisition de parts de sociétés de personnes à prépondérance immobilière mentionnées au 2° du I de l’article L. 214-115 du Code monétaire et financier ne répondant pas aux conditions définies au I de l’article R. 214-156 du Code monétaire et financier ; o l’acquisition de parts de SCPI, des parts ou actions d’organismes de placement collectif immobilier (OPCI) ou d’organismes de placement collectif immobilier professionnels (OPPCI) et d’actions ou droits détenus dans tout autre type de fonds de droit étranger ayant un objet équivalent quelle que soit leur forme ; o l’acquisition de terrains nus situés dans une zone urbaine ou à urbaniser délimitée par un document d’urbanisme. Dans la limite des règles fixées par le Code monétaire et financier et le Règlement Général de l’AMF, la Société peut notamment : • procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles en vue de leur location ; • acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles ; • acquérir, directement ou indirectement, en vue de leur location, des meubles meublants, des biens d’équipement ou tous biens meubles affectés aux immeubles détenus et nécessaires au fonctionnement, à l’usage ou à l’exploitation de ces derniers, ainsi que procéder à l’acquisition directe ou indirecte, l’installation, la location ou l’exploitation de tout procédé de production d’énergies renouvelables (en ce compris, la revente de l’électricité produite) ; • céder des éléments de patrimoine dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel ; • détenir des dépôts et des liquidités ; • consentir sur ses actifs des garanties nécessaires (en ce notamment compris toutes sûretés réelles) à la conclusion des contrats relevant de son activité ; • détenir des instruments financiers à terme mentionnés à l'article L. 211-1 III du Code monétaire et financier, en vue de la couverture du risque de change et de taux ; • conclure toute avance en compte courant avec les sociétés dont elle détient au moins cinq pour cent (5 %) du capital social, et • réaliser plus généralement toutes opérations compatibles avec les dispositions de l’article L. 214-114 du Code monétaire et financier. La Société est gérée en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. » Modification de l’article 3 des statuts « Dénomination » 18 ème résolution L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 3 des statuts « Dénomination » comme suit : Ancienne rédaction : Article 3 – Dénomination « La Société a pour dénomination Aestiam Placement Pierre. » Nouvelle rédaction : Article 3 – Dénomination « La Société a pour dénomination Aestiam Horizon. » Modification de l’article 4 des statuts « Siège social » 19 ème résolution L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 4 des statuts « Siège social » comme suit : Ancienne rédaction : Article 4 – Siège Social « Le siège social est fixé au 90 rue de Miromesnil - PARIS (75 008). Il pourra être transféré en tout autre endroit du département et des départements limitrophes par simple décision de la société de gestion, qui a tous les pouvoirs de modifier les statuts en conséquence. Le Siège des bureaux est fixé par la Société de Gestion. » Nouvelle rédaction : Article 4 – Siège Social « Le siège social est fixé au 90 rue de Miromesnil - PARIS (75008). Il pourra être transféré dans la même ville ou dans tous autres départements de la région Ile-de-France par simple décision de la Société de Gestion, qui a tous les pouvoirs de modifier les statuts en conséquence. Le Siège des bureaux est fixé par la Société de Gestion. » Modification de l’article 6 des statuts « Capital social – Variabilité du capital » 20 ème résolution L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier les points 1.1, 1.2 et 1.3 de l’article 6 des statuts « Capital social – Variabilité du capital » et de supprimer le point 2 relatif à la « variabilité du capital », selon les dispositions suivantes : Ancienne rédaction : Article 6 – Capital social – Variabilité du capital « 1. Capital social 1.1 Capital social minimum Conformément aux dispositions de l’article L 214-88 du Code Monétaire et Financier, le montant du capital social minimum est de sept-cent-soixante mille (760 000) €. 1.2 Capital social effectif Le capital social est divisé en parts sociales de cent-cinquante-trois (153) € de nominal qui sont attribuées aux associés en fonction de leurs apports. Au 31 décembre 2019, le capital social nominal de la SCPI AESTIAM PLACEMENT PIERRE est de cent cinquante-huit millions sept cent quarante-deux mille sept cent deux (158 742 702) euros représenté par un million trente-sept mille cinq cent trente-quatre (1 037 534) parts de cent-cinquante-trois (153) € de nominal. Les parts ont été intégralement libérées. 1.3 Capital statutaire maximum Le capital statutaire maximum est fixé à 231 030 000 € et se compose de 1 510 000 parts sociales de 153 € de nominal sans qu’il y ait toutefois obligation d’atteindre ce montant dans un délai déterminé. Le capital statutaire maximum est le montant en deçà duquel les souscriptions de parts pourront être reçues. Ce montant pourra être modifié par décision des associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire. » Nouvelle rédaction : Article 6 – Capital social « 1. Capital social minimum Conformément aux dispositions de l’article L. 214-88 du Code monétaire et financier, le montant du capital social minimum est de sept cent soixante mille (760 000) euros. 2. Capital social maximum statutaire Le montant du capital social maximal statutaire autorisé est fixé à deux cent trente et un millions trente mille (231 030 000) d’euros divisé en un million cinq cent dix mille (1 510 000) parts sociales de cent cinquante-trois (153) euros de valeur nominale. Le capital social maximum constitue le plafond au-delà duquel les souscriptions ne pourront être reçues. Il n’existe aucune obligation d’atteindre le montant du capital social maximum statutaire. Le montant du capital social maximum pourra être modifié par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés. 3. Capital social effectif Le capital social effectif représente la fraction du capital social maximum statutaire souscrite par les associés, dont le montant est constaté et arrêté par la Société de Gestion à l’occasion de la clôture de l’exercice ; soit le 31 décembre de chaque année. Le capital social effectif peut être augmenté par suite des versements effectués par des associés nouveaux ou anciens sans qu’il y ait une obligation quelconque d’atteindre le capital social maximum statutaire. La Société de Gestion mentionne dans chaque bulletin d’information, les mouvements intervenus dans le capital au cours de la période précédente. Au 31 décembre 2024, le capital social effectif s’élevait à cent soixante-six millions deux cent trente et un mille cent quatre-vingt-quatorze (166 231 194) d’euros divisé en un million quatre-vingt-six mille quatre cent quatre-vingt-dix-huit (1 086 498) parts sociales de cent cinquante-trois (153) euros de valeur nominale. Les parts ont été intégralement libérées. » Création de l’article 7 des statuts « Variabilité du capital – Retrait des associés » 21 ème résolution L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide d'ajouter un article 7 des statuts « Variabilité du capital – Retrait des associés » comme suit : Nouvel article : Article 7 – Variabilité du capital -Retrait des associés 1. Fonctionnement de la variabilité « Tout associé peut se retirer de la Société, conformément à la clause de variabilité du capital figurant aux présents statuts, sous réserve que l’exercice de son droit n’ait pas pour conséquence de diminuer le capital de sorte qu’il devienne inférieur à la plus élevée des limites suivantes : • 10 % (dix pour cent) du capital social maximum statutaire ; • 90 % (quatre-vingt-dix pour cent) du capital social effectif constaté par la Société de gestion au terme de l’exercice écoulé ; • 760 000 euros (capital social minimum d’une SCPI). Cette faculté de retrait est limitée par les dispositions suivantes : le capital social de la Société ne pourra pas diminuer de manière automatique du fait des retraits, qui ne seront pris en considération qu’en contrepartie d’une souscription correspondante sauf création et dotation du fonds de remboursement prévu par l’article 422-231 du Règlement Général de l’AMF à la suite à une décision prise lors d’une Assemblée Générale Ordinaire. Il ne peut être procédé à des émissions de parts nouvelles ayant pour effet d’augmenter le capital tant qu’il existe, sur le registre prévu à l’article 422-218 du Règlement Général de l’AMF, des demandes de retrait non satisfaites à un prix inférieur ou égal au prix de souscription. En dehors des retraits, le capital social peut aussi, à tout moment, être réduit par décision des associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, sans qu’il puisse, toutefois, être ramené à un montant inférieur à sept cent soixante mille euros (760 000) euros. 2. Retrait des associés 2.1. Modalités de retrait Un même associé ne peut passer qu’un (1) ordre de retrait à la fois. En dehors des possibilités de cession prévues à l’article 12, tout associé peut se retirer de la Société, partiellement ou en totalité, l'exercice de ce droit étant limité selon les modalités fixées au présent article. Les demandes de retrait, comportant le nombre de parts en cause, devront être faites par courrier recommandé ou par tout autre moyen avec accusé de réception. Elles seront prises en considération dans l'ordre chronologique de leur réception et dans la limite des souscriptions existantes. Les parts remboursées seront annulées. Lorsque la Société de Gestion constate que les demandes de retrait non satisfaites dans un délai de douze (12) mois représentent au moins dix pour cent (10 %) des parts émises par la Société, elle en informe sans délai l’AMF. Dans les deux (2) mois à compter de cette information, la Société de Gestion convoque une Assemblée Générale Extraordinaire et lui propose la cession partielle ou totale du patrimoine et toute autre mesure appropriée. L’inscription sur un registre des ordres d’achat et de vente, constitue une mesure appropriée et emporte la suspension des demandes de retrait. Les rapports de la Société de Gestion et du Commissaire aux Comptes ainsi que les projets de résolutions sont transmis à l’AMF un (1) mois avant la date de l’Assemblée Générale. 2.2. Modalités de retrait La Société de Gestion détermine le prix de retrait. Lorsque les demandes de retrait de parts sont compensées par des souscriptions, la valeur de retrait correspond au prix de souscription en vigueur diminué de la commission de souscription hors taxes. Lorsque les demandes de retrait de parts ne sont pas compensées par des souscriptions et sous réserve de la dotation du fonds de remboursement, le prix de retrait ne pourra être supérieur à la valeur de réalisation, ni inférieur à cette même valeur diminuée de dix pour cent (10 %), sauf autorisation de l’AMF. 3. Fonds de remboursement Afin de pouvoir satisfaire des demandes de retrait non compensées, la Société de Gestion pourra, s’il elle le juge nécessaire, soumettre à l’Assemblée Générale, la création d’un fonds de remboursement destiné à contribuer à la fluidité des parts. Ce fonds sera alimenté par le produit des cessions d’éléments d’actifs du patrimoine locatif ou de bénéfices affectés lors de l’approbation des comptes annuels, dans la limite du montant maximum de dotation du fonds de remboursement fixé par l’Assemblée Générale. Les modalités de fonctionnement et son montant effectif sont arrêtés par la Société de Gestion. La reprise des sommes disponibles sur le fonds de remboursement fait l'objet d'un rapport motivé de la Société de Gestion, porté préalablement à la connaissance des associés et de l'AMF. 4. Suspension de la variabilité La Société de Gestion a la faculté de suspendre à tout moment les effets de la variabilité du capital, après en avoir informé les associés par tout moyen approprié (courrier ou courriel), dès lors qu’elle constate que des demandes de retrait, au prix de retrait en vigueur, demeurent non satisfaites et inscrites sur le registre depuis au moins trois (3) mois, et ce, quel que soit le pourcentage de parts de la Société qu’elles représentent. Cette décision entraine : • L’annulation des souscriptions et des demandes de retrait de parts existantes inscrites sur le registre ; • L’interdiction d’augmenter le capital social effectif ; • La soumission volontaire aux règles législatives et réglementaires des SCPI découlant de l’article L. 214-93 du Code monétaire et financier, par la mise en place de la confrontation périodique des ordres d’achat et de vente des parts de la Société telle que définie ci-après. 5. Rétablissement de la variabilité Dans les conditions définies par la note d’information de la Société, les effets de la variabilité du capital pourront être rétablis sur décision de la Société de Gestion après (i) consultation du Conseil de Surveillance, (ii) information préalable des associés, du dépositaire et de l’AMF par tout moyen approprié (courrier ou courriel). Le rétablissement de la variabilité du capital social entraîne : • L’annulation des ordres d’achat et de vente de parts en attente sur le registre des ordres du marché secondaire • La fixation d’un prix de souscription qui s’inscrit dans la limite légale de plus ou moins 10 % (dix pour cent) de la dernière valeur de reconstitution connue ; La reprise des souscriptions et la possibilité pour la Société d’émettre des parts nouvelles en vue d’augmenter son capital social effectif. » Modification de l’article 7 des statuts « Augmentation du capital social effectif » 22 ème résolution L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 7 des statuts « Augmentation du capital social effectif » comme suit : Ancienne rédaction : Article 7 – Augmentation du capital social effectif 1. « Pouvoirs de la Société de Gestion La partie comprise entre : « La Société de Gestion […] prévues par la loi. » demeure inchangée. « Il ne peut être procédé à des émissions de parts nouvelles ayant pour effet d’augmenter le capital social effectif tant qu’il existe sur le registre prévu à l’article 422-218 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, des demandes de retrait non satisfaites à un prix inférieur ou égal au prix de souscription. » 2. Modalités de souscription « Toute souscription des parts est constatée par un bulletin de souscription. Aucune souscription de parts de la SCPI ne pourra être réalisée par une US PERSON telle que définie par la loi dite « FATCA » n°2014-1098 du 29 septembre 2014 portant approbation de l’accord fiscal entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique. Les modalités d’enregistrement sont fixées par la Société de Gestion. Celles-ci seront précisées dans la notice, la note d’information et sur le bulletin de souscription. » 3. Libération des parts La partie comprise entre : « Les parts sont libérées […] prime d’émission. » demeure inchangée. 4. Date d’entrée en jouissance « Dans les conditions fixées par la note d’information de la SCPI, la Société de Gestion fixe la date d’entrée en jouissance des parts. » 5. Minimum de souscription « La Société de Gestion fixe le nombre minimum de parts à souscrire par tout nouvel associé. Ce nombre sera précisé dans la notice, la note d’information et sur le bulletin de souscription. » 6. Prix de souscription La partie comprise entre : « Le prix de souscription […] reconstitution de son patrimoine. » demeure inchangée. 7. Prime d’émission et prime de fusion La partie comprise entre : « Les primes d’émission […] sur la prime d’émission. » demeure inchangée. » Nouvelle rédaction : Article 8 – Augmentation du capital social effectif 1. « Pouvoirs de la Société de Gestion La partie comprise entre : « La Société de Gestion […] prévues par la loi. » demeure inchangée. Le dernier paragraphe est supprimé. 2. Libération des parts La partie comprise entre : « Les parts sont libérées […] prime d’émission. » demeure inchangée. 3. Date d’entrée en jouissance « La date d’entrée en jouissance des parts est prévue dans la note d’information. » 4. Minimum de souscription « La Société de Gestion fixe le nombre minimum de parts à souscrire par tout nouvel associé. Ce nombre sera précisé dans la note d’information et sur le bulletin de souscription. » 5. Prix de souscription La partie comprise entre : « Le prix de souscription […] reconstitution de son patrimoine. » demeure inchangée. 6. Prime d’émission La partie comprise entre : « Les primes d’émission […] sur la prime d’émission. » demeure inchangée. • A assurer l’égalité entre les associés. Suppression de l’article 8 des statuts « Retrait des associés » 23 ème résolution L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de supprimer l’article 8 des statuts « Retrait des associés ». Les dispositions de cet article sont désormais intégrées au nouvel article 7 intitulé « Variabilité du capital – Retrait des associés » et développées dans la note d’information. Modification de l’article 9 des statuts « Droits attachés aux parts sociales » 24 ème résolution L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 9 des statuts « Droit attaché aux parts sociales » comme suit : Ancienne rédaction : Article 9 – Droits attachés aux parts sociales « Chaque part donne droit dans la propriété de l’actif social et dans la répartition des bénéfices (compte tenu toutefois de la date d’entrée en jouissance des parts nouvelles) à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes. Les droits et obligations attachés aux parts les suivent en quelque main qu’elles passent. La propriété d’une part sociale emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions prises par les Assemblées Générales ou décisions collectives des associés. Chaque part est indivisible à l’égard de la SCPI. Il est précisé à cet égard qu’en cas de cession, le cédant cesse de participer aux distributions de revenus et à l’exercice de tout droit à partir du premier jour du premier mois au cours duquel la cession est enregistrée sur le registre des associés. Le cessionnaire en acquiert la jouissance à la même date. Les droits de chaque associé résultent exclusivement de son inscription sur le registre des associés. Les parts sociales sont nominatives. Elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables et les droits de chaque associé dans la SCPI résulteront des présents statuts, des actes ultérieurs modifiant ces statuts, et des cessions ou transferts de parts régulièrement consenties. Il n’existe plus de certificats de parts sociales. Ceux antérieurement émis sont devenus sans objet et inopposables. » Nouvelle rédaction : Article 9 – Droits attachés aux parts sociales « Chaque part donne droit dans la propriété de l’actif social et dans la répartition des bénéfices à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes. Les droits et obligations attachés aux parts les suivent en quelque main qu’elles passent. La propriété d’une part sociale emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions prises par les Assemblées Générales ou décisions collectives des associés. Les droits de chaque associé résultent exclusivement de son inscription sur le registre des associés. Les parts sociales sont nominatives. Elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables et les droits de chaque associé dans la Société résulteront des présents statuts, des actes ultérieurs modifiant ces statuts, et des cessions ou transferts de parts régulièrement consenties. Sur décision de la Société de Gestion, la souscription de parts pourra être fractionnée. Les parts sociales de la Société pourront être décimalisées en dixièmes, centièmes, millièmes, dix millièmes dénommées fractions de parts sociales. » Modification de l’article 10 des statuts « Obligations attachées aux parts sociales » 25 ème résolution : L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 10 des statuts « Obligations attachées aux parts sociales » comme suit : Ancienne rédaction : Article 10 – Obligations attachées aux parts sociales « Dans leurs rapports entre eux, les Associés sont tenus des dettes et obligations sociales dans la proportion du nombre de parts leur appartenant. La responsabilité des Associés ne peut être mise en cause que si la SCPI AESTIAM PLACEMENT PIERRE a été préalablement et vainement poursuivie. Conformément à l’article L 214-89 du Code Monétaire et Financier et par dérogation à l’article 1857 du Code Civil, la responsabilité de chaque Associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital et est limitée à une fois la fraction dudit capital qu’il possède. » Nouvelle rédaction : Article 10 – Obligations attachées aux parts sociales « Dans leurs rapports entre eux, les associés sont tenus des dettes et obligations sociales dans la proportion du nombre de parts leur appartenant. La responsabilité des associés ne peut être mise en cause que si la Société a été préalablement et vainement poursuivie. Conformément à l’article L. 214-89 du Code monétaire et financier et par dérogation à l’article 1857 du Code civil, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital et est limitée à une fois la fraction dudit capital qu’il possède. L’associé qui cesse de faire partie de la Société en optant pour le retrait reste tenu pendant une durée de cinq (5) ans envers les associés et envers les tiers, de toutes obligations existant au moment de son retrait, conformément aux dispositions de l’article L. 231-6 du Code de commerce. » Modification de l’article 11 des statuts « Indivisibilité des parts sociales » 26 ème résolution : L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 11 des statuts « Indivisibilité des parts sociales » comme suit : Ancienne rédaction : Article 11 – Indivisibilité des parts sociales « Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la SCPI qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour chaque part. Les copropriétaires indivis sont tenus de se faire représenter auprès de la SCPI AESTIAM PLACEMENT PIERRE par l’un d’entre eux, ou par un mandataire commun pris parmi les Associés. En cas de démembrement de parts, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont convoqués aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires et toutes communications relatives aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires leurs seront adressées. Le nu-propriétaire peut participer aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires. L’usufruitier est seul titulaire du droit de vote aux Assemblées Générales Ordinaires et le nu-propriétaire est seul titulaire du droit de vote aux Assemblées Générales Extraordinaires. Nonobstant ce qui précède, le vote concernant la résolution de l’affectation des bénéfices qui relève d’une Assemblée Générale Extraordinaire est attribué à l’usufruitier. » Nouvelle rédaction : Article 11 – Indivisibilité des parts sociales « Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la Société qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour chaque part. Les copropriétaires indivis sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par l’un d’entre eux, ou par un mandataire commun pris parmi les associés. En cas de démembrement de parts, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont convoqués aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires et toutes communications relatives aux Assemblées leur seront adressées. L’usufruitier est seul titulaire du droit de vote aux Assemblées Générales Ordinaires et le nu-propriétaire est seul titulaire du droit de vote aux Assemblées Générales Extraordinaires. » Modification de l’article 12 des statuts « Transmission des parts sociales » 27 ème résolution : L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 12 des statuts « Transmission des parts sociales » comme suit : Ancienne rédaction : Article 12 – Transmission des parts sociales 1. Transmission entre vifs « Les transmissions entre vifs sont soumises à l’agrément préalable de la Société de Gestion. En outre, il est précisé que : - toute transmission de parts à une US Person telle que définie par les autorités américaines des marchés financiers est interdite ; - toute transmission de parts par donation doit être constatée par un acte notarié au sens de l’article 931 du Code civil. 1-1 Agrément Les parts sont librement cessibles entre associés. Par contre, il est formellement convenu que, sauf en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession soit à un conjoint, soit à un ascendant ou à un descendant, elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la SCPI AESTIAM PLACEMENT PIERRE qu’avec l’agrément préalable de la Société de Gestion. A l’effet d’obtenir cet agrément, l’associé qui désire céder tout ou partie de ses parts sociales doit en informer la Société de Gestion par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant les noms, prénoms, profession, domicile et nationalité du cessionnaire proposé ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. La remise par le souscripteur du bulletin de souscription accompagné du versement du prix de souscription auprès de la Société de Gestion vaut pour celui-ci demande d’agrément. Dans les deux (2) mois de la réception de cette lettre recommandée et du bulletin de souscription, la Société de Gestion notifie sa décision à l’associé vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Les décisions ne sont pas motivées. Faute par la Société de Gestion d’avoir fait connaître sa décision dans le délai de deux (2) mois à compter de la réception de la demande, l’agrément est considéré comme donné. 1-2 Refus d’agrément Si la Société de Gestion se refuse à agréer le cessionnaire proposé, elle doit, dans le délai d’un (1) mois à compter de la notification de son refus, faire acquérir les parts soit par un associé, ou à défaut, un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la SCPI AESTIAM PLACEMENT PIERRE en vue d’une réduction de capital. Le nom du ou des acquéreurs proposés, associés ou tiers, ainsi que le prix offert sont notifiés au cédant par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. En cas de contestation sur le prix, celui-ci est déterminé par un expert désigné, soit par les parties, soit, à défaut d’accord entre elles, par ordonnance du Président du Tribunal statuant en la forme des référés et sans recours possible. Si dans le délai d’un (1) mois à compter de la notification du refus d’agrément, sauf prorogation par décision de justice conformément à la loi, l’achat n’est pas réalisé, l’agrément est réputé acquis. Si la Société de Gestion n’agrée pas le souscripteur, elle est tenue de rembourser au souscripteur le prix de souscription qu’il lui a versé dans un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la date de la notification par la Société de Gestion du refus d’agrément. Si à l’expiration du délai de sept (7) jours ouvrés susvisé, la Société de Gestion n’a pas remboursé au souscripteur le prix de souscription, l’agrément du souscripteur serait considéré comme donné. 2. Transmission par décès En cas de décès d’un associé, la SCPI AESTIAM PLACEMENT PIERRE continue entre les associés survivants et les héritiers et ayants droit de l’associé décédé et, éventuellement, son conjoint survivant commun en biens. Si le conjoint, les héritiers et/ou ayants droit sont des US PERSONS telles que définies par la loi dite « FATCA » n° 2014-1098 du 29 septembre 2014 portant approbation de l’accord fiscal entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique, il conviendra que ceux-ci prennent contact auprès de la Société de Gestion de manière à organiser le rachat de leurs parts sans qu’ils ne puissent s’y opposer. En cas de décès, les héritiers, ayants droit et conjoint, doivent justifier de leur qualité, dans les trois (3) mois du décès, par la production de l’expédition d’un acte de notoriété ou de l’extrait d’un intitulé d’inventaire. L’exercice des droits attachés aux parts sociales de l’associé décédé est subordonné à la production de cette justification, sans préjudice du droit, pour la Société de Gestion, de requérir de tout notaire la délivrance d’expéditions ou d’extraits de tous actes établissant lesdites qualités. » Nouvelle rédaction : Article 12 – Transmission des parts sociales 1. Transmission entre vifs 1-1 Cession directe « Toute transaction donne lieu à une inscription sur le registre des associés qui est réputée constituer l’acte de cession écrit prévu par l’article 1865 du Code civil. Le transfert de propriété qui en résulte est opposable, dès cet instant, à la Société et aux tiers. La Société de Gestion garantit la bonne fin de ces transactions. Les transmissions entre vifs s’opèrent, sous réserve des modalités mentionnées ci-après : • Soit de gré à gré sans intervention de la Société de Gestion, à des conditions librement débattues entre le cédant et le cessionnaire (cession directe) ; • Soit par confrontation des ordres d’achat et de vente sur le marché secondaire. En outre, il est précisé que les parts sont librement cessibles entre associés. Cependant, il est formellement convenu que, sauf en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession soit à un conjoint, soit à un ascendant ou à un descendant, elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la Société qu’avec l’agrément préalable de la Société de Gestion. A l’effet d’obtenir cet agrément, l’associé qui désire céder tout ou partie de ses parts sociales doit en informer la Société de Gestion par lettre recommandée ou tout autre moyen avec accusé de réception, accompagné d’un justificatif : • En cas de cession de gré-à-gré, du formulaire CERFA 2759 validé par l’Administration • En cas de donation à titre gratuit, du formulaire CERFA 2735 validé par l’Administration ou d’un acte notarié de donation au sens de l’article 931 du Code civil. Dans les deux (2) mois de la réception de cette lettre recommandée ou du courrier électronique et du justificatif, la Société de Gestion notifie sa décision au cédant et au cessionnaire par courrier simple ou électronique. Les décisions ne sont pas motivées. Faute par la Société de Gestion d’avoir fait connaître sa décision dans le délai de deux (2) mois à compter de la réception de la demande, l’agrément est considéré comme donné. Si la Société de Gestion n’agrée pas le cessionnaire proposé, elle est tenue dans le délai de deux (2) mois à compter de la notification du refus de faire acquérir les parts soit par un associé ou par un tiers soit, avec le consentement du cédant, par la Société en vue d’une réduction du capital. A défaut d’accord entre les parties, le prix de rachat est fixé conformément à l’article 1843-4 du code Civil. Si, à l’expiration du délai de deux (2) mois à compter de la notification du refus, l’achat n’était pas réalisé, l’agrément serait considéré comme donné. Toutefois, ce délai pourrait être prolongé par décision de justice conformément à la loi. 1-2 Cession par confrontation des ordres d’achat et de vente sur le marché secondaire Lorsque la Société de Gestion décide de suspendre la variabilité du capital, faisant usage de la faculté qui lui est concédé par l’article 7 des statuts, les ordres d’achat et de vente sont, à peine de nullité, inscrits sur un registre tenu au siège de la Société et emportent suspension des demandes de retrait. Conformément à l’article 422-205 du Règlement Général de l’AMF, le délai de validité d’un ordre de vente est de douze (12) mois. Ce délai peut être prorogé dans les conditions fixées par cet article à la demande expresse de l’associé. Les modalités de mise en œuvre de ces dispositions et notamment les conditions d’information sur le marché secondaire des parts et la périodicité d’enregistrement des ordres et d’établissement du prix d’exécution sont fixées conformément à la règlementation et sont précisées dans la note d’information. 2. Transmission par décès En cas de décès d’un associé, la Société continue entre les associés survivants et les héritiers et ayants droit de l’associé décédé et, éventuellement, son conjoint survivant commun en biens. En cas de décès, les héritiers, ayants droit et conjoint, doivent justifier de leur qualité, dans les trois (3) mois du décès, par la production de l’expédition d’un acte de notoriété ou de l’extrait d’un intitulé d’inventaire. L’exercice des droits attachés aux parts sociales de l’associé décédé est subordonné à la production de cette justification, sans préjudice du droit, pour la Société de Gestion, de requérir de tout notaire la délivrance d’expéditions ou d’extraits de tous actes établissant lesdites qualités. 3. Restriction liée au statut d’US Person Dans l’hypothèse où la transmission de parts intervenant dans le cadre d’une succession, d’une donation ou d’une cession de gré-à-gré, aurait pour effet leur transmission à une US Person, la Société de Gestion notifiera l’US Person de l’aliénation des parts par la cession ou, à défaut, le retrait dans les conditions décrites dans les présents statuts en contrepartie du versement du prix à l’US Person. A défaut d’ordre d’aliénation émis par l’US Person, la Société de Gestion pourra automatiquement procéder au retrait. » Modification de l’article 14 des statuts « Nantissement » 28 ème résolution : L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 14 des statuts « Nantissement » comme suit : Ancienne rédaction : Article 14 – Nantissement « La constitution d’un nantissement sur les parts sociales est soumise à l’agrément de la SCPI. La notification d’un projet de nantissement des parts s’effectue par acte extrajudiciaire. Dans les deux mois de la signification de l’acte, la SCPI notifie sa décision à l’Associé par lettre recommandée avec accusé de réception. Les décisions ne sont pas motivées. Faute par la SCPI d’avoir fait connaître sa décision dans le délai de 2 mois de la signification du projet, l’agrément est réputé acquis. Ce consentement emportera agrément en cas de réalisation forcée des parts nanties selon les dispositions de l’article 2346 alinéa I du Code Civil, à moins que la SCPI ne préfère racheter sans délai les parts en vue de réduire son capital. » Nouvelle rédaction : Article 14 – Nantissement « Les parts sociales peuvent faire l'objet d'un nantissement constaté soit par acte authentique, soit par acte sous signatures privées signifié à la Société ou accepté par elle dans un acte authentique. Le projet de nantissement devra être soumis à l'agrément de la Société dans les mêmes formes et délais que s'il s'agissait d'une cession de parts. Si la Société a donné son consentement à un projet de nantissement de parts, ce consentement emportera agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée des parts nanties, à moins que la Société ne préfère racheter sans délais les parts en vue de réduire son capital. Toute réalisation forcée, qu'elle procède ou non d'un nantissement, devra être notifiée à la Société de Gestion un mois avant la vente. Les cessions ne peuvent être réalisées sur des parts nanties qu’après réception par la Société de Gestion de la mainlevée du nantissement. » Modification de l’article 15 des statuts « Responsabilité civile de la Société » 29 ème résolution : L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 15 des statuts « Responsabilité civile de la Société » comme suit : Ancienne rédaction : « La Société de Gestion souscrira un contrat d’assurance garantissant la responsabilité civile de la SCPI AESTIAM PLACEMENT PIERRE, du fait des immeubles dont elle est propriétaire. » Nouvelle rédaction : « La Société souscrit un contrat d’assurance garantissant sa responsabilité civile du fait des immeubles dont elle est propriétaire. » Modification de l’article 16 des statuts « Nomination de la Société de gestion » 30 ème résolution : L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 16 des statuts « Nomination de la Société de gestion » comme suit : Ancienne rédaction : Article 16 – Nomination de la Société de gestion « AESTIAM au capital de 400 000 €, immatriculée sous le numéro 642.037.162 au RCS de Paris et dont le siège social est situé au 90 rue de Miromesnil à PARIS (75 008) est désignée comme Société Gérante pour une durée indéterminée. Les fonctions de la Société de Gestion ne peuvent cesser qu’en cas de dissolution ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, révocation par l’Assemblée Générale Extraordinaire, démission ou le retrait de son agrément par l’Autorité des Marchés Financiers. Au cas où la Société de Gestion viendrait à cesser ses fonctions, la Société serait administrée par un gérant nommé en Assemblée Générale, dans les conditions prévues par les Assemblées Générales Ordinaires : cette Assemblée sera convoquée sans délai par le Conseil de Surveillance. » Nouvelle rédaction : Article 16 – Nomination de la Société de gestion « Conformément à l’article L. 214-98 du Code monétaire et financier, la gérance de la Société est assurée par une société de gestion mentionnée à l’article L. 532-9 du Code monétaire et financier, qui doit être agréée par l’AMF. La société Aestiam, société par actions simplifiée, au capital de 400 000 euros, immatriculée sous le numéro 642 037 162 au RCS de Paris et dont le siège social est situé au 90 rue de Miromesnil à PARIS (75008) est désignée comme société de gestion statutaire pour une durée indéterminée (« la Société de Gestion »). Les fonctions de la Société de Gestion ne peuvent cesser qu’en cas de dissolution, l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, sa révocation par l’Assemblée Générale Extraordinaire, sa démission ou le retrait de son agrément par l’AMF. Au cas où la Société de Gestion viendrait à cesser ses fonctions, la Société serait administrée par une société de gestion nommée en Assemblée Générale statuant conformément à la loi et convoquée dans les délais les plus rapides par le Conseil de Surveillance. Cette nouvelle société de gestion devra être agréée par l’AMF. » Modification de l’article 17 des statuts « Pouvoirs de la gérance » 31 ème résolution : L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 17 des statuts « Pouvoirs de la gérance » comme suit : Ancienne rédaction : Article 17 – Pouvoirs de la gérance « La gérance est assurée par la Société de Gestion, celle-ci est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances, au nom de la SCPI AESTIAM PLACEMENT PIERRE et pour décider, autoriser et réaliser toutes opérations relatives à son objet. Elle a notamment (la liste qui suit est énonciative et non-exhaustive), les pouvoirs suivants : • elle procède à la collecte des capitaux et, a fortiori, à l’augmentation du capital social effectif dans la limite du capital social maximum statutaire conformément à l’article 7 des présents statuts ; • elle garantit la bonne fin des transactions sur le marché secondaire des parts de la SCPI AESTIAM PLACEMENT PIERRE. • elle organise et surveille l’acquisition des biens sociaux et, plus généralement, veille à la bonne réalisation des programmes d’investissements. • elle administre les biens de la SCPI AESTIAM PLACEMENT PIERRE et la représente vis-à-vis des tiers et de toute administration et dans toutes circonstances et pour tous règlements quelconques. • elle fixe les dépenses générales d’administration et d’exploitation et effectue des approvisionnements de toutes sortes. • elle fait ouvrir, au nom de la SCPI, auprès de toutes banques ou établissements de crédit, tous les comptes de dépôts, comptes courants ou comptes d’avance sur titres, tous comptes courants postaux ; donne les ordres de blocage et de déblocage des fonds en banque : crée, signe, accepte, endosse et acquitte tous chèques et ordres de virements pour le fonctionnement de ces comptes. • elle fait et reçoit toute correspondance de la SCPI, se fait remettre tous objets, lettres, envois chargés ou non chargés, recommandés ou non, et ceux renfermant des valeurs déclarées, • elle contracte toutes assurances aux conditions qu’elle avise, • elle signe toutes polices et consent toutes délégations, • elle élit domicile partout où besoin sera et décide du lieu du siège social, • elle touche au nom de la SCPI les sommes qui lui sont dues et paye celles qu’elle doit, • elle règle et arrête tous comptes avec tous créanciers et, débiteurs de la SCPI, • elle passe tous marchés, • elle assure la gestion des biens de la SCPI et donne en location à toutes personnes physiques ou morales, pour le temps et aux prix, charges et conditions qu’elle juge convenables, tout ou partie des biens sociaux, • elle consent et accepte tous baux et locations, cessions desdits baux, sous-locations, • elle procède à toutes résiliations avec ou sans indemnité, • elle fait exécuter tous travaux et réparations qu’elle estime utiles, • elle autorise toutes transactions, tous compromis, acquiescements et désistements, ainsi que toutes subrogation

Description : Aestiam Placement Pierre Société Civile de Placement Immobilier Capital de 166 234 194 euros au 31 décembre 202 4 Siège Social : 9 0 , rue de Miromesnil PARIS (75008) RCS PARIS 337.646.764 Avis de convocation à l’Assemblée Générale Mixte Les associés de la SCPI A estiam P lacement P ierre sont convoqués en Assemblée Générale Mixte , le jeudi 5 j uin 2 02 5 à 10h00 qui se tiendra dans les locaux de Aestiam – 90 rue de Miromesnil 75008 Paris, à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Résolutions à caractère Ordinaire 1- Approbation des comptes, constatation du capital et quitus 2- Approbation de l'affectation du résultat 202 4 3- Approbation du versement exceptionnel sur la plus-value 4- Approbation des conventions visées à l'article L 214-106 du Code Monétaire et Financier 5- Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société 6- Cessions d’actifs 7- Recours à l'emprunt 8- Frais de déplacement 9- Rémunération du Conseil de Surveillance 10- Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance 11- Autorisation donnée à la Société de Gestion de distribuer aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte 12- Election des membres du Conseil de Surveillance 1 3 - Pouvoirs Résolutions à caractère E xtraordinaire 14 - Modification de terminologie 15 - Modification de la politique d’investissement 16 - Modification de l’article 1 des statuts « Forme » 17 - Modification de l’article 2 des statuts « Objet » 18 - Modification de l’article 3 des statuts « Dénomination » 19 - Modification de l’article 4 des statuts « Siège social » 20 - Modification de l’article 6 des statuts « Capital social – Variabilité du capital » 21 - Création de l’article 7 des statuts « Variabilité du capital – Retrait des associés » 22 - Modification de l’article 7 des statuts « Augmentation du capital social effectif » 23 - Suppression de l’article 8 des statuts « Retrait des associés » 24 - Modification de l’article 9 des statuts « Droits attachés aux parts sociales » 25 - Modification de l’article 10 des statuts « Obligations attachées aux parts sociales » 26 - Modification de l’article 11 des statuts « Indivisibilité des parts sociales » 27 - Modification de l’article 12 des statuts « Transmission des parts sociales » 28 - Modification de l’article 14 des statuts « Nantissement » 29 - Modification de l’article 15 des statuts « Responsabilité civile de la Société » 30 - Modification de l’article 16 des statuts « Nomination de la Société de gestion » 31 - Modification de l’article 17 des statuts « Pouvoirs de la gérance » 32 - Modification de l’article 18 des statuts « Signature sociale / délégation de pouvoir » 33 - Modification de l’article 19 des statuts « Rémunération de la Société de gestion » 34 - Modification de l’article 20 des statuts « Conventions » 35 - Modification de l’article 21 des statuts « Conseil de Surveillance » 36 - Modification de l’article 22 des statuts « Commissaires aux comptes » 37 - Modification de l’article 23 des statuts « Expert immobilier » 38 - Modification de l’article 24 des statuts « Dépositaire » 39 - Modification de l’article 25 des statuts « Assemblées générales » 40 - Suppression de l’article 26 des statuts 41 - Suppression de l’article 27 des statuts 42 - Suppression de l’article 28 des statuts 43 - Suppression de l’article 29 des statuts 44 - Suppression de l’article 30 des statuts 45 - Modification de l’article 31 des statuts « Exercice social » 46 - Modification de l’article 32 des statuts « Inventaire et comptes sociaux » 47 - Modification de l’article 33 des statuts « Répartition des résultats » 48 - Modification de l’article 34 des statuts « Dissolution » 49 - Modification de l’article 35 des statuts « Liquidation » 50 - Modification de l’article 36 des statuts « Contestations » 51 - Création de l’article 32 des statuts « Election de domicile » 52 - Pouvoirs RESOLUTIONS PROPOSEES A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE : Approbation des comptes, constatation du capital et quitus 1 ère résolution L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2024, approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et leurs annexes, tels qu’ils lui sont présentés. L’Assemblée Générale Ordinaire constate que le capital social effectif s'élevait, à la clôture de l'exercice, à 166 234 194 € composé de 1 086 498 parts sociales au nominal de 153 euros. L’Assemblée Générale donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve de son mandat pour l’exercice clos au 31 décembre 2024. Approbation de l’affectation du résultat 2024 2 ème résolution L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 17 032 938 € de la manière suivante : Résultat de l’exercice 202 4 17 032 938 € Report à nouveau 5   2 08 794 € Reconstitution du report à nouveau par prélèvement sur la prime d'émission - € Résultat disponible 22  241 732 € Dividende proposé à l’Assemblée Générale - 1 7  574 223 € Report à nouveau après affectation du résultat 4 667 509 € En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’année entière à 16,20 € en 202 4 . Approbation du versement exceptionnel sur la plus-value 3 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de compléter le dividende fixé dans la 2 ème résolution par un prélèvement exceptionnel sur la réserve des plus-values de cessions d'immeubles constituée au titre des cessions réalisées en 2024 d'un montant de 1 792 722 €, soit 1,65 € par part, de la manière suivante : Réserve spéciale de plus-values sur cessions d'immeubles au 31/12/202 4 5  924 875 € Versement exceptionnel sur les plus-values de cessions d’immeubles - 1  792 722 € Solde réserve plus-values sur les cessions d’immeubles après affectation du versement exceptionnel 4  132 153 € Approbation des conventions visées à l’article L 214 -106 du Code Monétaire et Financier 4 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société 5 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : - des comptes de l’exercice clos au 31 décembre 202 4 , - des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, - de l’expertise des immeubles réalisée par BPCE, approuve les différentes valeurs de la Société arrêtées au 31 décembre 202 4 telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de Gestion, à savoir : De la SCPI Par part Valeur c omptable 291 493 358 € 26 8 , 29 € Valeur de réalisation 313 606 260 € 2 88 , 64 € Valeur de reconstitution 378 150 129 € 3 48 , 04 € Cessions d’actifs 6 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, est informée et prend acte des cessions intervenues au cours de l’exercice 2024 : - En juin 2024, la SCPI a cédé 693 m² de bureaux situés Millénaire Bât 16 à Montpellier (34) pour un montant de 900 000 € net vendeur. - En septembre 2024, la SCPI a cédé 562 m² de bureaux situés 141 avenue de Verdun à Issy les Moulineaux (92) pour un montant de 4 654 535 € net vendeur. - En novembre 2024, la SCPI a cédé 3 parkings situés Domaine de Pissaloup à Trappes (78) pour un montant de 30 000 € net vendeur. - En décembre 2024, la SCPI a cédé 2 152 m² de bureaux situés 2/4 rue de Bone à Antony (92) pour un montant de 2 932 692 € net vendeur. Recours à l’emprunt 7 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise, conformément à l’article 17 (Pouvoirs de la gérance) des statuts de la SCPI, la Société de Gestion, au nom de la SCPI Aestiam Placement Pierre, dans les conditions fixées par l'article L 214-101 du Code Monétaire et Financier, à contracter des emprunts, assumer des dettes et procéder à des acquisitions payables à terme dans une limite de 30 % maximum de la capitalisation de la SCPI, montant apprécié au moment de la mise en place du crédit ou de l'acquisition payable à terme. Etant précisé que les emprunts et la dette bancaire ne pourront pas excéder 20 % de la capitalisation de la SCPI. L'Assemblée Générale Ordinaire autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir, au nom de la SCPI Aestiam Placement Pierre, à l'organisme prêteur toutes sûretés réelles ou personnelles correspondantes, y compris sous formes hypothécaire. Frais de déplacement 8 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise, la société de gestion à rembourser sur justificatif, les frais de déplacement engagés par les membres du Conseil de Surveillance pour assister aux réunions du Conseil de Surveillance et ce, dans la limite de 700 € par personne et par réunion. Rémunération du Conseil de Surveillance 9 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la société de gestion à verser, à titre de jetons de présence, une somme globale annuelle de 21 000 € aux membres du Conseil de Surveillance, et ce conformément à l’article 21 des statuts. Cette somme sera répartie entre les membres présents du Conseil de Surveillance. Prise en charge par la SCPI d’une police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du Conseil de Surveillance 10 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour l’année 2026 la police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du Conseil de Surveillance de Aestiam Placement Pierre dans l’exercice de leur mandat es qualité. La prime 2025, d’un montant de 2 398 € pour l’ensemble du Conseil de Surveillance, représentant un montant de 0,002 € par part, est prise en charge par la SCPI. Autorisation donnée à la Société de Gestion de distribuer aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte 1 1 ème résolution  : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la Société de Gestion à verser aux associés non imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers, le montant par part de l'impôt sur la plus-value immobilière acquitté, le cas échéant lors des cessions d'éléments du patrimoine social de l'exercice, au nom et pour le compte des autres associés imposés dans cette même catégorie. La présente autorisation est expressément donnée jusqu'à la réunion de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2025. Le montant de l'impôt sur la plus-value immobilière, acquitté au nom et pour le compte des associés imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers, s'est élevé en 2024 à 801 573 euros, soit 1,05 euros par part. Election des membres du Conseil de Surveillance 12 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant : - d'une part l'échéance des douze mandats des membres du Conseil de Surveillance, à savoir : M. BADIALI Jean-Claude, M. RICHON Jean-Philippe, M. SCHREINER Pascal, SARL CSIM représentée par Madame PONTABRY Dany, Monsieur POUCH Alain, Société Générale représentée par M. BECHARD Cédric, Monsieur PAULET Bernard, SC DE L'OUEST représentée par Monsieur BAILLON Philippe, SNRT SA représentée par Madame CHUPIN Alice. - et au vu des candidatures exprimées de : Nom et Prénom Année de naissance Adresse Nbre de parts (TP/NP/USU) Membres du Conseil depuis Nbre de mandat détenu dans d’autres SCPI Activité / Profession BADIALI Jean-Claude 1956 ARPHY (30) 705 Sortant - Retraité Conseiller en gestion de patrimoine PAULET Bernard 1953 NEUILLY SUR SEINE (92) 221 Sortant 1 Retraité Commissaire aux compte spécialisé dans les SCPI POUCH Alain 1951 MONTAUBAN (82) 1 261 Sortant 1 Retraité Pharmacien RICHON Jean-Philippe 1956 LAXOU (54) 1 375 Sortant 3 Retraité Docteur en chirurgie dentaire SCHREINER Pascal 1962 MARLENHEIM (67) 632 Sortant 3 Retraité Responsable de projets informatiques SARL CSIM représentée par PONTABRY Dany CANNES (06) 1 160 Sortant 3 SOCIETE GENERALE représentée par BECHARD Cédric MARSEILLE (13) 17 941 Sortant - SNRT représentée par CHUPIN Alice BORDEAUX (33) 6 578 Sortant 3 BLICQ Olivier 1957 LILLE (59) 15 Entrant 15 Investisseur privé DESMAREST Christian 1961 SAINT ISMIER (38) 90 Entrant 5 Retraité Ingénieur marketing chez Schneider Electri c , Bailleur privé d'un logement locatif, Gestion d'un portefeuille d'une vingtaine de SCPI depuis plus de 30 ans LENFANT David 1971 PARIS (75) 642 Entrant 2 Directeur Générale de Laffitte Capital Management, Prés i dent de la holding de tête Laffitte Investissement ROL Aurélien 1980 LEVALLOIS PERRET (92) 10 Entrant 7 Juriste fiscali s te dans le notariat Nomme ou renouvelle les candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix à la majorité des associés présents ou votant par correspondance (étant rappelé que le Conseil de Surveillance est composé de sept associés au moins et douze au plus). Conformément aux dispositions statutaires et légales de la SCPI seront néanmoins élus un ou plusieurs candidats n'ayant pas obtenu la majorité dans la mesure où ceci est nécessaire pour compléter au minimum de sept l'effectif du Conseil de Surveillance. Pour toute résolution portant sur l'élection d'un associé en qualité de membres du Conseil de Surveillance les voix prises en compte sont celles des votes par correspondance et des présents, conformément à l'article 422-201 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers. Les membres ainsi désignés le seront pour une durée de trois ans. Leur fonction prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2027. Pouvoirs 1 3 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités. RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRA ORDINAIRE : Modification de terminologie 14 ème résolution L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide d’approuver dans tous les articles concernés des statuts, le remplacement des termes « SCPI AESTIAM PLACEMENT PIERRE » et « SCPI » par le terme « Société ». Modification de la politique d’investissement 15 ème résolution L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et sous réserve de l’obtention du visa de l’Autorité des Marchés Financiers, décide de modifier, dans le paragraphe « Politique d’investissement et objectifs » de la note information, le paragraphe comme suit : Ancienne rédaction : « La vocation de la SCPI Aestiam Placement Pierre est de permettre aux épargnants, quelle que soit leur capacité d’investissement, d’avoir la possibilité d’investir dans un patrimoine immobilier de bureaux et de locaux commerciaux situés principalement à Paris, en Région Parisienne, en Régions et dans les métropoles européennes. Depuis plusieurs années, Aestiam Placement Pierre mène une politique de rénovation des locaux libérés avec pour objectif de saisir les opportunités de location qui s’offrent à cette SCPI. Le patrimoine de la SCPI est composé, de 80% de bureaux et de 15 % de locaux commerciaux. Ces derniers sont répartis pour 36   % en Province, 19 % à Paris, 33 % en Région Parisienne et 12 % en zone euro. Nouvelle rédaction : « Dans le cadre de sa politique d’investissement, la SCPI a pour objectif de constituer et de gérer un patrimoine immobilier principalement constitué de bureaux. Les immeubles sont majoritairement situés en France. A titre de diversification, la SCPI peut détenir d’autres types d’actifs immobiliers (commerces, hôtels / tourisme / loisirs, logistique / locaux d’activités, santé / éducation, etc.) dans d’autres pays de la Zone Euro. Dans l'objectif de mutualisation, la SCPI vise une taille moyenne des actifs ne dépassant pas 8 millions d'euros à l'échelle de la SCPI. » Modification de l’article 1 des statuts « Forme » 16 ème résolution L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 1 des statuts « Forme » comme suit : Ancienne rédaction : Article 1 – Forme « La SCPI AESTIAM PLACEMENT PIERRE est une société civile de placement immobilier à capital variable faisant offre au public de ses parts sociales, régie par : - les articles 1832 et suivants du Code civil, - le décret n°78-704 du 3 juillet 1978, - les articles L 231-1 et suivants du Code de commerce, - les articles L 214-24 et suivants, L 214-86 et suivants, L 231-8 et suivants et R 214-130 et suivants du Code Monétaire et Financier, - les articles 422-189 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, - tous les textes subséquents, - la présente note d’information et les statuts. » Nouvelle rédaction : Article 1 – Forme « La Société, objet des présentes, est une Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) à capital variable qui est régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, les articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce, L. 214-24, L. 214-86 et suivants, L. 214-114 et suivants, L. 231-8 et suivants du Code monétaire et financier et R. 214-130 et suivants, les articles 422-189 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (ci-après « AMF »), ainsi que par tous les textes subséquents et les présents statuts » Modification de l’article 2 des statuts « Objet » 17 ème résolution L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 2 des statuts « Objet » comme suit : Ancienne rédaction : Article 2 – Objet « La SCPI AESTIAM PLACEMENT PIERRE a pour objet exclusif : - l’acquisition directe ou indirecte y compris en l’état futur d’achèvement et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. - l’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location. - La détention des droits réels visés à l’article R 214-155 du Code monétaire et financier. Les actifs immobiliers éligibles à l’actif de la SCPI AESTIAM PLACEMENT PIERRE sont ceux visés par les articles L 214-115 et R 214-155 du Code monétaire et financier. Dans le cadre de cette gestion, la SCPI AESTIAM PLACEMENT PIERRE peut procéder à des travaux de toute nature dans lesdits actifs immobiliers, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut, en outre, acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des actifs immobiliers. Les travaux d’agrandissement et de reconstruction sont soumis à des conditions de réalisation strictes fixées aux termes de l’article R 214-157 du Code monétaire et financier. La SCPI AESTIAM PLACEMENT PIERRE peut céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel et ce, conformément aux conditions arrêtées par l’article R 214-157 du Code monétaire et financier. En outre, il est possible à la SCPI AESTIAM PLACEMENT PIERRE de détenir : - Des parts de sociétés de personnes non admises aux négociations sur un marché réglementé de manière directe ou indirecte pouvant représenter jusqu’à 100% de l’actif de la société ; - Des parts de SCPI, des parts ou actions d’organismes de placement collectif immobilier professionnels ou non, et des parts, actions ou droits d’organismes de droit étranger ayant un objet équivalent quelle que soit leur forme, sous réserve que les titres de ces sociétés et organismes ne représentent pas plus de 10% de la valeur vénale du patrimoine immobilier. Et ce, sous respect des conditions fixées par les articles L 214-115 et R 214-156 du Code monétaire et financier. » Nouvelle rédaction : Article 2 – Objet « La Société a pour objet conformément à l’article L. 214-114 du Code monétaire et financier, de procéder à : • l’acquisition directe ou indirecte y compris en l’état futur d’achèvement et la gestion d’un patrimoine immobilier affecté à la location ; • l’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location ; • l’acquisition de parts de sociétés de personnes à prépondérance immobilière mentionnées au 2° et au 2 bis du I de l’article L. 214-115 du Code monétaire et financier, contrôlées par la Société et répondant aux autres conditions énoncées au I de l’article R. 214-156 du Code monétaire et financier, telles que des sociétés civiles immobilières (SCI), les parts de ces sociétés pouvant représenter jusqu’à cent pour cent (100 %) de l’actif de la Société ; • Dans la limite de dix pour cent (10 %) de la valeur vénale de son patrimoine immobilier : o l’acquisition de parts de sociétés de personnes à prépondérance immobilière mentionnées au 2° du I de l’article L. 214-115 du Code monétaire et financier ne répondant pas aux conditions définies au I de l’article R. 214-156 du Code monétaire et financier ; o l’acquisition de parts de SCPI, des parts ou actions d’organismes de placement collectif immobilier (OPCI) ou d’organismes de placement collectif immobilier professionnels (OPPCI) et d’actions ou droits détenus dans tout autre type de fonds de droit étranger ayant un objet équivalent quelle que soit leur forme ; o l’acquisition de terrains nus situés dans une zone urbaine ou à urbaniser délimitée par un document d’urbanisme. Dans la limite des règles fixées par le Code monétaire et financier et le Règlement Général de l’AMF, la Société peut notamment : • procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles en vue de leur location ; • acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles ; • acquérir, directement ou indirectement, en vue de leur location, des meubles meublants, des biens d’équipement ou tous biens meubles affectés aux immeubles détenus et nécessaires au fonctionnement, à l’usage ou à l’exploitation de ces derniers, ainsi que procéder à l’acquisition directe ou indirecte, l’installation, la location ou l’exploitation de tout procédé de production d’énergies renouvelables (en ce compris, la revente de l’électricité produite) ; • céder des éléments de patrimoine dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel ; • détenir des dépôts et des liquidités ; • consentir sur ses actifs des garanties nécessaires (en ce notamment compris toutes sûretés réelles) à la conclusion des contrats relevant de son activité ; • détenir des instruments financiers à terme mentionnés à l'article L. 211-1 III du Code monétaire et financier, en vue de la couverture du risque de change et de taux ; • conclure toute avance en compte courant avec les sociétés dont elle détient au moins cinq pour cent (5 %) du capital social, et • réaliser plus généralement toutes opérations compatibles avec les dispositions de l’article L. 214-114 du Code monétaire et financier. La Société est gérée en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. » Modification de l’article 3 des statuts « Dénomination » 18 ème résolution L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 3 des statuts « Dénomination » comme suit : Ancienne rédaction : Article 3 – Dénomination « La Société a pour dénomination Aestiam Placement Pierre. » Nouvelle rédaction : Article 3 – Dénomination « La Société a pour dénomination Aestiam Horizon. » Modification de l’article 4 des statuts « Siège social » 19 ème résolution L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 4 des statuts « Siège social » comme suit : Ancienne rédaction : Article 4 – Siège Social « Le siège social est fixé au 90 rue de Miromesnil - PARIS (75 008). Il pourra être transféré en tout autre endroit du département et des départements limitrophes par simple décision de la société de gestion, qui a tous les pouvoirs de modifier les statuts en conséquence. Le Siège des bureaux est fixé par la Société de Gestion. » Nouvelle rédaction : Article 4 – Siège Social « Le siège social est fixé au 90 rue de Miromesnil - PARIS (75008). Il pourra être transféré dans la même ville ou dans tous autres départements de la région Ile-de-France par simple décision de la Société de Gestion, qui a tous les pouvoirs de modifier les statuts en conséquence. Le Siège des bureaux est fixé par la Société de Gestion. » Modification de l’article 6 des statuts « Capital social – Variabilité du capital » 20 ème résolution L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier les points 1.1, 1.2 et 1.3 de l’article 6 des statuts « Capital social – Variabilité du capital » et de supprimer le point 2 relatif à la « variabilité du capital », selon les dispositions suivantes : Ancienne rédaction : Article 6 – Capital social – Variabilité du capital « 1. Capital social 1.1 Capital social minimum Conformément aux dispositions de l’article L 214-88 du Code Monétaire et Financier, le montant du capital social minimum est de sept-cent-soixante mille (760 000) €. 1.2 Capital social effectif Le capital social est divisé en parts sociales de cent-cinquante-trois (153) € de nominal qui sont attribuées aux associés en fonction de leurs apports. Au 31 décembre 2019, le capital social nominal de la SCPI AESTIAM PLACEMENT PIERRE est de cent cinquante-huit millions sept cent quarante-deux mille sept cent deux (158 742 702) euros représenté par un million trente-sept mille cinq cent trente-quatre (1 037 534) parts de cent-cinquante-trois (153) € de nominal. Les parts ont été intégralement libérées. 1.3 Capital statutaire maximum Le capital statutaire maximum est fixé à 231 030 000 € et se compose de 1 510 000 parts sociales de 153 € de nominal sans qu’il y ait toutefois obligation d’atteindre ce montant dans un délai déterminé. Le capital statutaire maximum est le montant en deçà duquel les souscriptions de parts pourront être reçues. Ce montant pourra être modifié par décision des associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire. » Nouvelle rédaction : Article 6 – Capital social « 1. Capital social minimum Conformément aux dispositions de l’article L. 214-88 du Code monétaire et financier, le montant du capital social minimum est de sept cent soixante mille (760 000) euros. 2. Capital social maximum statutaire Le montant du capital social maximal statutaire autorisé est fixé à deux cent trente et un millions trente mille (231 030 000) d’euros divisé en un million cinq cent dix mille (1 510 000) parts sociales de cent cinquante-trois (153) euros de valeur nominale. Le capital social maximum constitue le plafond au-delà duquel les souscriptions ne pourront être reçues. Il n’existe aucune obligation d’atteindre le montant du capital social maximum statutaire. Le montant du capital social maximum pourra être modifié par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés. 3. Capital social effectif Le capital social effectif représente la fraction du capital social maximum statutaire souscrite par les associés, dont le montant est constaté et arrêté par la Société de Gestion à l’occasion de la clôture de l’exercice ; soit le 31 décembre de chaque année. Le capital social effectif peut être augmenté par suite des versements effectués par des associés nouveaux ou anciens sans qu’il y ait une obligation quelconque d’atteindre le capital social maximum statutaire. La Société de Gestion mentionne dans chaque bulletin d’information, les mouvements intervenus dans le capital au cours de la période précédente. Au 31 décembre 2024, le capital social effectif s’élevait à cent soixante-six millions deux cent trente et un mille cent quatre-vingt-quatorze (166 231 194) d’euros divisé en un million quatre-vingt-six mille quatre cent quatre-vingt-dix-huit (1 086 498) parts sociales de cent cinquante-trois (153) euros de valeur nominale. Les parts ont été intégralement libérées. » Création de l’article 7 des statuts « Variabilité du capital – Retrait des associés » 21 ème résolution L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide d'ajouter un article 7 des statuts « Variabilité du capital – Retrait des associés » comme suit : Nouvel article : Article 7 – Variabilité du capital -Retrait des associés 1. Fonctionnement de la variabilité « Tout associé peut se retirer de la Société, conformément à la clause de variabilité du capital figurant aux présents statuts, sous réserve que l’exercice de son droit n’ait pas pour conséquence de diminuer le capital de sorte qu’il devienne inférieur à la plus élevée des limites suivantes : • 10 % (dix pour cent) du capital social maximum statutaire ; • 90 % (quatre-vingt-dix pour cent) du capital social effectif constaté par la Société de gestion au terme de l’exercice écoulé ; • 760 000 euros (capital social minimum d’une SCPI). Cette faculté de retrait est limitée par les dispositions suivantes : le capital social de la Société ne pourra pas diminuer de manière automatique du fait des retraits, qui ne seront pris en considération qu’en contrepartie d’une souscription correspondante sauf création et dotation du fonds de remboursement prévu par l’article 422-231 du Règlement Général de l’AMF à la suite à une décision prise lors d’une Assemblée Générale Ordinaire. Il ne peut être procédé à des émissions de parts nouvelles ayant pour effet d’augmenter le capital tant qu’il existe, sur le registre prévu à l’article 422-218 du Règlement Général de l’AMF, des demandes de retrait non satisfaites à un prix inférieur ou égal au prix de souscription. En dehors des retraits, le capital social peut aussi, à tout moment, être réduit par décision des associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, sans qu’il puisse, toutefois, être ramené à un montant inférieur à sept cent soixante mille euros (760 000) euros. 2. Retrait des associés 2.1. Modalités de retrait Un même associé ne peut passer qu’un (1) ordre de retrait à la fois. En dehors des possibilités de cession prévues à l’article 12, tout associé peut se retirer de la Société, partiellement ou en totalité, l'exercice de ce droit étant limité selon les modalités fixées au présent article. Les demandes de retrait, comportant le nombre de parts en cause, devront être faites par courrier recommandé ou par tout autre moyen avec accusé de réception. Elles seront prises en considération dans l'ordre chronologique de leur réception et dans la limite des souscriptions existantes. Les parts remboursées seront annulées. Lorsque la Société de Gestion constate que les demandes de retrait non satisfaites dans un délai de douze (12) mois représentent au moins dix pour cent (10 %) des parts émises par la Société, elle en informe sans délai l’AMF. Dans les deux (2) mois à compter de cette information, la Société de Gestion convoque une Assemblée Générale Extraordinaire et lui propose la cession partielle ou totale du patrimoine et toute autre mesure appropriée. L’inscription sur un registre des ordres d’achat et de vente, constitue une mesure appropriée et emporte la suspension des demandes de retrait. Les rapports de la Société de Gestion et du Commissaire aux Comptes ainsi que les projets de résolutions sont transmis à l’AMF un (1) mois avant la date de l’Assemblée Générale. 2.2. Modalités de retrait La Société de Gestion détermine le prix de retrait. Lorsque les demandes de retrait de parts sont compensées par des souscriptions, la valeur de retrait correspond au prix de souscription en vigueur diminué de la commission de souscription hors taxes. Lorsque les demandes de retrait de parts ne sont pas compensées par des souscriptions et sous réserve de la dotation du fonds de remboursement, le prix de retrait ne pourra être supérieur à la valeur de réalisation, ni inférieur à cette même valeur diminuée de dix pour cent (10 %), sauf autorisation de l’AMF. 3. Fonds de remboursement Afin de pouvoir satisfaire des demandes de retrait non compensées, la Société de Gestion pourra, s’il elle le juge nécessaire, soumettre à l’Assemblée Générale, la création d’un fonds de remboursement destiné à contribuer à la fluidité des parts. Ce fonds sera alimenté par le produit des cessions d’éléments d’actifs du patrimoine locatif ou de bénéfices affectés lors de l’approbation des comptes annuels, dans la limite du montant maximum de dotation du fonds de remboursement fixé par l’Assemblée Générale. Les modalités de fonctionnement et son montant effectif sont arrêtés par la Société de Gestion. La reprise des sommes disponibles sur le fonds de remboursement fait l'objet d'un rapport motivé de la Société de Gestion, porté préalablement à la connaissance des associés et de l'AMF. 4. Suspension de la variabilité La Société de Gestion a la faculté de suspendre à tout moment les effets de la variabilité du capital, après en avoir informé les associés par tout moyen approprié (courrier ou courriel), dès lors qu’elle constate que des demandes de retrait, au prix de retrait en vigueur, demeurent non satisfaites et inscrites sur le registre depuis au moins trois (3) mois, et ce, quel que soit le pourcentage de parts de la Société qu’elles représentent. Cette décision entraine : • L’annulation des souscriptions et des demandes de retrait de parts existantes inscrites sur le registre ; • L’interdiction d’augmenter le capital social effectif ; • La soumission volontaire aux règles législatives et réglementaires des SCPI découlant de l’article L. 214-93 du Code monétaire et financier, par la mise en place de la confrontation périodique des ordres d’achat et de vente des parts de la Société telle que définie ci-après. 5. Rétablissement de la variabilité Dans les conditions définies par la note d’information de la Société, les effets de la variabilité du capital pourront être rétablis sur décision de la Société de Gestion après (i) consultation du Conseil de Surveillance, (ii) information préalable des associés, du dépositaire et de l’AMF par tout moyen approprié (courrier ou courriel). Le rétablissement de la variabilité du capital social entraîne : • L’annulation des ordres d’achat et de vente de parts en attente sur le registre des ordres du marché secondaire • La fixation d’un prix de souscription qui s’inscrit dans la limite légale de plus ou moins 10 % (dix pour cent) de la dernière valeur de reconstitution connue ; La reprise des souscriptions et la possibilité pour la Société d’émettre des parts nouvelles en vue d’augmenter son capital social effectif. » Modification de l’article 7 des statuts « Augmentation du capital social effectif » 22 ème résolution L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 7 des statuts « Augmentation du capital social effectif » comme suit : Ancienne rédaction : Article 7 – Augmentation du capital social effectif 1. « Pouvoirs de la Société de Gestion La partie comprise entre : « La Société de Gestion […] prévues par la loi. » demeure inchangée. « Il ne peut être procédé à des émissions de parts nouvelles ayant pour effet d’augmenter le capital social effectif tant qu’il existe sur le registre prévu à l’article 422-218 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, des demandes de retrait non satisfaites à un prix inférieur ou égal au prix de souscription. » 2. Modalités de souscription « Toute souscription des parts est constatée par un bulletin de souscription. Aucune souscription de parts de la SCPI ne pourra être réalisée par une US PERSON telle que définie par la loi dite « FATCA » n°2014-1098 du 29 septembre 2014 portant approbation de l’accord fiscal entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique. Les modalités d’enregistrement sont fixées par la Société de Gestion. Celles-ci seront précisées dans la notice, la note d’information et sur le bulletin de souscription. » 3. Libération des parts La partie comprise entre : « Les parts sont libérées […] prime d’émission. » demeure inchangée. 4. Date d’entrée en jouissance « Dans les conditions fixées par la note d’information de la SCPI, la Société de Gestion fixe la date d’entrée en jouissance des parts. » 5. Minimum de souscription « La Société de Gestion fixe le nombre minimum de parts à souscrire par tout nouvel associé. Ce nombre sera précisé dans la notice, la note d’information et sur le bulletin de souscription. » 6. Prix de souscription La partie comprise entre : « Le prix de souscription […] reconstitution de son patrimoine. » demeure inchangée. 7. Prime d’émission et prime de fusion La partie comprise entre : « Les primes d’émission […] sur la prime d’émission. » demeure inchangée. » Nouvelle rédaction : Article 8 – Augmentation du capital social effectif 1. « Pouvoirs de la Société de Gestion La partie comprise entre : « La Société de Gestion […] prévues par la loi. » demeure inchangée. Le dernier paragraphe est supprimé. 2. Libération des parts La partie comprise entre : « Les parts sont libérées […] prime d’émission. » demeure inchangée. 3. Date d’entrée en jouissance « La date d’entrée en jouissance des parts est prévue dans la note d’information. » 4. Minimum de souscription « La Société de Gestion fixe le nombre minimum de parts à souscrire par tout nouvel associé. Ce nombre sera précisé dans la note d’information et sur le bulletin de souscription. » 5. Prix de souscription La partie comprise entre : « Le prix de souscription […] reconstitution de son patrimoine. » demeure inchangée. 6. Prime d’émission La partie comprise entre : « Les primes d’émission […] sur la prime d’émission. » demeure inchangée. • A assurer l’égalité entre les associés. Suppression de l’article 8 des statuts « Retrait des associés » 23 ème résolution L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de supprimer l’article 8 des statuts « Retrait des associés ». Les dispositions de cet article sont désormais intégrées au nouvel article 7 intitulé « Variabilité du capital – Retrait des associés » et développées dans la note d’information. Modification de l’article 9 des statuts « Droits attachés aux parts sociales » 24 ème résolution L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 9 des statuts « Droit attaché aux parts sociales » comme suit : Ancienne rédaction : Article 9 – Droits attachés aux parts sociales « Chaque part donne droit dans la propriété de l’actif social et dans la répartition des bénéfices (compte tenu toutefois de la date d’entrée en jouissance des parts nouvelles) à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes. Les droits et obligations attachés aux parts les suivent en quelque main qu’elles passent. La propriété d’une part sociale emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions prises par les Assemblées Générales ou décisions collectives des associés. Chaque part est indivisible à l’égard de la SCPI. Il est précisé à cet égard qu’en cas de cession, le cédant cesse de participer aux distributions de revenus et à l’exercice de tout droit à partir du premier jour du premier mois au cours duquel la cession est enregistrée sur le registre des associés. Le cessionnaire en acquiert la jouissance à la même date. Les droits de chaque associé résultent exclusivement de son inscription sur le registre des associés. Les parts sociales sont nominatives. Elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables et les droits de chaque associé dans la SCPI résulteront des présents statuts, des actes ultérieurs modifiant ces statuts, et des cessions ou transferts de parts régulièrement consenties. Il n’existe plus de certificats de parts sociales. Ceux antérieurement émis sont devenus sans objet et inopposables. » Nouvelle rédaction : Article 9 – Droits attachés aux parts sociales « Chaque part donne droit dans la propriété de l’actif social et dans la répartition des bénéfices à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes. Les droits et obligations attachés aux parts les suivent en quelque main qu’elles passent. La propriété d’une part sociale emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions prises par les Assemblées Générales ou décisions collectives des associés. Les droits de chaque associé résultent exclusivement de son inscription sur le registre des associés. Les parts sociales sont nominatives. Elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables et les droits de chaque associé dans la Société résulteront des présents statuts, des actes ultérieurs modifiant ces statuts, et des cessions ou transferts de parts régulièrement consenties. Sur décision de la Société de Gestion, la souscription de parts pourra être fractionnée. Les parts sociales de la Société pourront être décimalisées en dixièmes, centièmes, millièmes, dix millièmes dénommées fractions de parts sociales. » Modification de l’article 10 des statuts « Obligations attachées aux parts sociales » 25 ème résolution : L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 10 des statuts « Obligations attachées aux parts sociales » comme suit : Ancienne rédaction : Article 10 – Obligations attachées aux parts sociales « Dans leurs rapports entre eux, les Associés sont tenus des dettes et obligations sociales dans la proportion du nombre de parts leur appartenant. La responsabilité des Associés ne peut être mise en cause que si la SCPI AESTIAM PLACEMENT PIERRE a été préalablement et vainement poursuivie. Conformément à l’article L 214-89 du Code Monétaire et Financier et par dérogation à l’article 1857 du Code Civil, la responsabilité de chaque Associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital et est limitée à une fois la fraction dudit capital qu’il possède. » Nouvelle rédaction : Article 10 – Obligations attachées aux parts sociales « Dans leurs rapports entre eux, les associés sont tenus des dettes et obligations sociales dans la proportion du nombre de parts leur appartenant. La responsabilité des associés ne peut être mise en cause que si la Société a été préalablement et vainement poursuivie. Conformément à l’article L. 214-89 du Code monétaire et financier et par dérogation à l’article 1857 du Code civil, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital et est limitée à une fois la fraction dudit capital qu’il possède. L’associé qui cesse de faire partie de la Société en optant pour le retrait reste tenu pendant une durée de cinq (5) ans envers les associés et envers les tiers, de toutes obligations existant au moment de son retrait, conformément aux dispositions de l’article L. 231-6 du Code de commerce. » Modification de l’article 11 des statuts « Indivisibilité des parts sociales » 26 ème résolution : L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 11 des statuts « Indivisibilité des parts sociales » comme suit : Ancienne rédaction : Article 11 – Indivisibilité des parts sociales « Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la SCPI qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour chaque part. Les copropriétaires indivis sont tenus de se faire représenter auprès de la SCPI AESTIAM PLACEMENT PIERRE par l’un d’entre eux, ou par un mandataire commun pris parmi les Associés. En cas de démembrement de parts, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont convoqués aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires et toutes communications relatives aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires leurs seront adressées. Le nu-propriétaire peut participer aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires. L’usufruitier est seul titulaire du droit de vote aux Assemblées Générales Ordinaires et le nu-propriétaire est seul titulaire du droit de vote aux Assemblées Générales Extraordinaires. Nonobstant ce qui précède, le vote concernant la résolution de l’affectation des bénéfices qui relève d’une Assemblée Générale Extraordinaire est attribué à l’usufruitier. » Nouvelle rédaction : Article 11 – Indivisibilité des parts sociales « Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la Société qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour chaque part. Les copropriétaires indivis sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par l’un d’entre eux, ou par un mandataire commun pris parmi les associés. En cas de démembrement de parts, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont convoqués aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires et toutes communications relatives aux Assemblées leur seront adressées. L’usufruitier est seul titulaire du droit de vote aux Assemblées Générales Ordinaires et le nu-propriétaire est seul titulaire du droit de vote aux Assemblées Générales Extraordinaires. » Modification de l’article 12 des statuts « Transmission des parts sociales » 27 ème résolution : L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 12 des statuts « Transmission des parts sociales » comme suit : Ancienne rédaction : Article 12 – Transmission des parts sociales 1. Transmission entre vifs « Les transmissions entre vifs sont soumises à l’agrément préalable de la Société de Gestion. En outre, il est précisé que : - toute transmission de parts à une US Person telle que définie par les autorités américaines des marchés financiers est interdite ; - toute transmission de parts par donation doit être constatée par un acte notarié au sens de l’article 931 du Code civil. 1-1 Agrément Les parts sont librement cessibles entre associés. Par contre, il est formellement convenu que, sauf en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession soit à un conjoint, soit à un ascendant ou à un descendant, elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la SCPI AESTIAM PLACEMENT PIERRE qu’avec l’agrément préalable de la Société de Gestion. A l’effet d’obtenir cet agrément, l’associé qui désire céder tout ou partie de ses parts sociales doit en informer la Société de Gestion par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant les noms, prénoms, profession, domicile et nationalité du cessionnaire proposé ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. La remise par le souscripteur du bulletin de souscription accompagné du versement du prix de souscription auprès de la Société de Gestion vaut pour celui-ci demande d’agrément. Dans les deux (2) mois de la réception de cette lettre recommandée et du bulletin de souscription, la Société de Gestion notifie sa décision à l’associé vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Les décisions ne sont pas motivées. Faute par la Société de Gestion d’avoir fait connaître sa décision dans le délai de deux (2) mois à compter de la réception de la demande, l’agrément est considéré comme donné. 1-2 Refus d’agrément Si la Société de Gestion se refuse à agréer le cessionnaire proposé, elle doit, dans le délai d’un (1) mois à compter de la notification de son refus, faire acquérir les parts soit par un associé, ou à défaut, un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la SCPI AESTIAM PLACEMENT PIERRE en vue d’une réduction de capital. Le nom du ou des acquéreurs proposés, associés ou tiers, ainsi que le prix offert sont notifiés au cédant par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. En cas de contestation sur le prix, celui-ci est déterminé par un expert désigné, soit par les parties, soit, à défaut d’accord entre elles, par ordonnance du Président du Tribunal statuant en la forme des référés et sans recours possible. Si dans le délai d’un (1) mois à compter de la notification du refus d’agrément, sauf prorogation par décision de justice conformément à la loi, l’achat n’est pas réalisé, l’agrément est réputé acquis. Si la Société de Gestion n’agrée pas le souscripteur, elle est tenue de rembourser au souscripteur le prix de souscription qu’il lui a versé dans un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la date de la notification par la Société de Gestion du refus d’agrément. Si à l’expiration du délai de sept (7) jours ouvrés susvisé, la Société de Gestion n’a pas remboursé au souscripteur le prix de souscription, l’agrément du souscripteur serait considéré comme donné. 2. Transmission par décès En cas de décès d’un associé, la SCPI AESTIAM PLACEMENT PIERRE continue entre les associés survivants et les héritiers et ayants droit de l’associé décédé et, éventuellement, son conjoint survivant commun en biens. Si le conjoint, les héritiers et/ou ayants droit sont des US PERSONS telles que définies par la loi dite « FATCA » n° 2014-1098 du 29 septembre 2014 portant approbation de l’accord fiscal entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique, il conviendra que ceux-ci prennent contact auprès de la Société de Gestion de manière à organiser le rachat de leurs parts sans qu’ils ne puissent s’y opposer. En cas de décès, les héritiers, ayants droit et conjoint, doivent justifier de leur qualité, dans les trois (3) mois du décès, par la production de l’expédition d’un acte de notoriété ou de l’extrait d’un intitulé d’inventaire. L’exercice des droits attachés aux parts sociales de l’associé décédé est subordonné à la production de cette justification, sans préjudice du droit, pour la Société de Gestion, de requérir de tout notaire la délivrance d’expéditions ou d’extraits de tous actes établissant lesdites qualités. » Nouvelle rédaction : Article 12 – Transmission des parts sociales 1. Transmission entre vifs 1-1 Cession directe « Toute transaction donne lieu à une inscription sur le registre des associés qui est réputée constituer l’acte de cession écrit prévu par l’article 1865 du Code civil. Le transfert de propriété qui en résulte est opposable, dès cet instant, à la Société et aux tiers. La Société de Gestion garantit la bonne fin de ces transactions. Les transmissions entre vifs s’opèrent, sous réserve des modalités mentionnées ci-après : • Soit de gré à gré sans intervention de la Société de Gestion, à des conditions librement débattues entre le cédant et le cessionnaire (cession directe) ; • Soit par confrontation des ordres d’achat et de vente sur le marché secondaire. En outre, il est précisé que les parts sont librement cessibles entre associés. Cependant, il est formellement convenu que, sauf en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession soit à un conjoint, soit à un ascendant ou à un descendant, elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la Société qu’avec l’agrément préalable de la Société de Gestion. A l’effet d’obtenir cet agrément, l’associé qui désire céder tout ou partie de ses parts sociales doit en informer la Société de Gestion par lettre recommandée ou tout autre moyen avec accusé de réception, accompagné d’un justificatif : • En cas de cession de gré-à-gré, du formulaire CERFA 2759 validé par l’Administration • En cas de donation à titre gratuit, du formulaire CERFA 2735 validé par l’Administration ou d’un acte notarié de donation au sens de l’article 931 du Code civil. Dans les deux (2) mois de la réception de cette lettre recommandée ou du courrier électronique et du justificatif, la Société de Gestion notifie sa décision au cédant et au cessionnaire par courrier simple ou électronique. Les décisions ne sont pas motivées. Faute par la Société de Gestion d’avoir fait connaître sa décision dans le délai de deux (2) mois à compter de la réception de la demande, l’agrément est considéré comme donné. Si la Société de Gestion n’agrée pas le cessionnaire proposé, elle est tenue dans le délai de deux (2) mois à compter de la notification du refus de faire acquérir les parts soit par un associé ou par un tiers soit, avec le consentement du cédant, par la Société en vue d’une réduction du capital. A défaut d’accord entre les parties, le prix de rachat est fixé conformément à l’article 1843-4 du code Civil. Si, à l’expiration du délai de deux (2) mois à compter de la notification du refus, l’achat n’était pas réalisé, l’agrément serait considéré comme donné. Toutefois, ce délai pourrait être prolongé par décision de justice conformément à la loi. 1-2 Cession par confrontation des ordres d’achat et de vente sur le marché secondaire Lorsque la Société de Gestion décide de suspendre la variabilité du capital, faisant usage de la faculté qui lui est concédé par l’article 7 des statuts, les ordres d’achat et de vente sont, à peine de nullité, inscrits sur un registre tenu au siège de la Société et emportent suspension des demandes de retrait. Conformément à l’article 422-205 du Règlement Général de l’AMF, le délai de validité d’un ordre de vente est de douze (12) mois. Ce délai peut être prorogé dans les conditions fixées par cet article à la demande expresse de l’associé. Les modalités de mise en œuvre de ces dispositions et notamment les conditions d’information sur le marché secondaire des parts et la périodicité d’enregistrement des ordres et d’établissement du prix d’exécution sont fixées conformément à la règlementation et sont précisées dans la note d’information. 2. Transmission par décès En cas de décès d’un associé, la Société continue entre les associés survivants et les héritiers et ayants droit de l’associé décédé et, éventuellement, son conjoint survivant commun en biens. En cas de décès, les héritiers, ayants droit et conjoint, doivent justifier de leur qualité, dans les trois (3) mois du décès, par la production de l’expédition d’un acte de notoriété ou de l’extrait d’un intitulé d’inventaire. L’exercice des droits attachés aux parts sociales de l’associé décédé est subordonné à la production de cette justification, sans préjudice du droit, pour la Société de Gestion, de requérir de tout notaire la délivrance d’expéditions ou d’extraits de tous actes établissant lesdites qualités. 3. Restriction liée au statut d’US Person Dans l’hypothèse où la transmission de parts intervenant dans le cadre d’une succession, d’une donation ou d’une cession de gré-à-gré, aurait pour effet leur transmission à une US Person, la Société de Gestion notifiera l’US Person de l’aliénation des parts par la cession ou, à défaut, le retrait dans les conditions décrites dans les présents statuts en contrepartie du versement du prix à l’US Person. A défaut d’ordre d’aliénation émis par l’US Person, la Société de Gestion pourra automatiquement procéder au retrait. » Modification de l’article 14 des statuts « Nantissement » 28 ème résolution : L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 14 des statuts « Nantissement » comme suit : Ancienne rédaction : Article 14 – Nantissement « La constitution d’un nantissement sur les parts sociales est soumise à l’agrément de la SCPI. La notification d’un projet de nantissement des parts s’effectue par acte extrajudiciaire. Dans les deux mois de la signification de l’acte, la SCPI notifie sa décision à l’Associé par lettre recommandée avec accusé de réception. Les décisions ne sont pas motivées. Faute par la SCPI d’avoir fait connaître sa décision dans le délai de 2 mois de la signification du projet, l’agrément est réputé acquis. Ce consentement emportera agrément en cas de réalisation forcée des parts nanties selon les dispositions de l’article 2346 alinéa I du Code Civil, à moins que la SCPI ne préfère racheter sans délai les parts en vue de réduire son capital. » Nouvelle rédaction : Article 14 – Nantissement « Les parts sociales peuvent faire l'objet d'un nantissement constaté soit par acte authentique, soit par acte sous signatures privées signifié à la Société ou accepté par elle dans un acte authentique. Le projet de nantissement devra être soumis à l'agrément de la Société dans les mêmes formes et délais que s'il s'agissait d'une cession de parts. Si la Société a donné son consentement à un projet de nantissement de parts, ce consentement emportera agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée des parts nanties, à moins que la Société ne préfère racheter sans délais les parts en vue de réduire son capital. Toute réalisation forcée, qu'elle procède ou non d'un nantissement, devra être notifiée à la Société de Gestion un mois avant la vente. Les cessions ne peuvent être réalisées sur des parts nanties qu’après réception par la Société de Gestion de la mainlevée du nantissement. » Modification de l’article 15 des statuts « Responsabilité civile de la Société » 29 ème résolution : L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 15 des statuts « Responsabilité civile de la Société » comme suit : Ancienne rédaction : « La Société de Gestion souscrira un contrat d’assurance garantissant la responsabilité civile de la SCPI AESTIAM PLACEMENT PIERRE, du fait des immeubles dont elle est propriétaire. » Nouvelle rédaction : « La Société souscrit un contrat d’assurance garantissant sa responsabilité civile du fait des immeubles dont elle est propriétaire. » Modification de l’article 16 des statuts « Nomination de la Société de gestion » 30 ème résolution : L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 16 des statuts « Nomination de la Société de gestion » comme suit : Ancienne rédaction : Article 16 – Nomination de la Société de gestion « AESTIAM au capital de 400 000 €, immatriculée sous le numéro 642.037.162 au RCS de Paris et dont le siège social est situé au 90 rue de Miromesnil à PARIS (75 008) est désignée comme Société Gérante pour une durée indéterminée. Les fonctions de la Société de Gestion ne peuvent cesser qu’en cas de dissolution ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, révocation par l’Assemblée Générale Extraordinaire, démission ou le retrait de son agrément par l’Autorité des Marchés Financiers. Au cas où la Société de Gestion viendrait à cesser ses fonctions, la Société serait administrée par un gérant nommé en Assemblée Générale, dans les conditions prévues par les Assemblées Générales Ordinaires : cette Assemblée sera convoquée sans délai par le Conseil de Surveillance. » Nouvelle rédaction : Article 16 – Nomination de la Société de gestion « Conformément à l’article L. 214-98 du Code monétaire et financier, la gérance de la Société est assurée par une société de gestion mentionnée à l’article L. 532-9 du Code monétaire et financier, qui doit être agréée par l’AMF. La société Aestiam, société par actions simplifiée, au capital de 400 000 euros, immatriculée sous le numéro 642 037 162 au RCS de Paris et dont le siège social est situé au 90 rue de Miromesnil à PARIS (75008) est désignée comme société de gestion statutaire pour une durée indéterminée (« la Société de Gestion »). Les fonctions de la Société de Gestion ne peuvent cesser qu’en cas de dissolution, l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, sa révocation par l’Assemblée Générale Extraordinaire, sa démission ou le retrait de son agrément par l’AMF. Au cas où la Société de Gestion viendrait à cesser ses fonctions, la Société serait administrée par une société de gestion nommée en Assemblée Générale statuant conformément à la loi et convoquée dans les délais les plus rapides par le Conseil de Surveillance. Cette nouvelle société de gestion devra être agréée par l’AMF. » Modification de l’article 17 des statuts « Pouvoirs de la gérance » 31 ème résolution : L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 17 des statuts « Pouvoirs de la gérance » comme suit : Ancienne rédaction : Article 17 – Pouvoirs de la gérance « La gérance est assurée par la Société de Gestion, celle-ci est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances, au nom de la SCPI AESTIAM PLACEMENT PIERRE et pour décider, autoriser et réaliser toutes opérations relatives à son objet. Elle a notamment (la liste qui suit est énonciative et non-exhaustive), les pouvoirs suivants : • elle procède à la collecte des capitaux et, a fortiori, à l’augmentation du capital social effectif dans la limite du capital social maximum statutaire conformément à l’article 7 des présents statuts ; • elle garantit la bonne fin des transactions sur le marché secondaire des parts de la SCPI AESTIAM PLACEMENT PIERRE. • elle organise et surveille l’acquisition des biens sociaux et, plus généralement, veille à la bonne réalisation des programmes d’investissements. • elle administre les biens de la SCPI AESTIAM PLACEMENT PIERRE et la représente vis-à-vis des tiers et de toute administration et dans toutes circonstances et pour tous règlements quelconques. • elle fixe les dépenses générales d’administration et d’exploitation et effectue des approvisionnements de toutes sortes. • elle fait ouvrir, au nom de la SCPI, auprès de toutes banques ou établissements de crédit, tous les comptes de dépôts, comptes courants ou comptes d’avance sur titres, tous comptes courants postaux ; donne les ordres de blocage et de déblocage des fonds en banque : crée, signe, accepte, endosse et acquitte tous chèques et ordres de virements pour le fonctionnement de ces comptes. • elle fait et reçoit toute correspondance de la SCPI, se fait remettre tous objets, lettres, envois chargés ou non chargés, recommandés ou non, et ceux renfermant des valeurs déclarées, • elle contracte toutes assurances aux conditions qu’elle avise, • elle signe toutes polices et consent toutes délégations, • elle élit domicile partout où besoin sera et décide du lieu du siège social, • elle touche au nom de la SCPI les sommes qui lui sont dues et paye celles qu’elle doit, • elle règle et arrête tous comptes avec tous créanciers et, débiteurs de la SCPI, • elle passe tous marchés, • elle assure la gestion des biens de la SCPI et donne en location à toutes personnes physiques ou morales, pour le temps et aux prix, charges et conditions qu’elle juge convenables, tout ou partie des biens sociaux, • elle consent et accepte tous baux et locations, cessions desdits baux, sous-locations, • elle procède à toutes résiliations avec ou sans indemnité, • elle fait exécuter tous travaux et réparations qu’elle estime utiles, • elle autorise toutes transactions, tous compromis, acquiescements et désistements, ainsi que toutes subrogations et mainlevées d’inscriptions, saisies, oppositi

Description : Aestiam Placement Pierre Société Civile de Placement Immobilier Capital de 166 234 194 euros au 31 décembre 202 3 Siège Social : 9 0 , rue de Miromesnil PARIS (75008) RCS PARIS 337.646.764 Avis de deuxième convocation L’Assemblée Générale Ordinaire de la SCPI Aestiam Placement Pierre convoquée le lundi 17 juin 2023 à 10h00 au siège social de la Société, n’ayant pas pu valablement délibérer faute de quorum, les associés sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le mardi 25 juin 2024 à 10h00 à l’auditorium - 2 place Rio de Janeiro - 75008 PARIS, à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour, soit : ORDRE DU JOUR Résolutions à caractère Ordinaire 1- Approbation des comptes, constatation du capital et quitus 2- Approbation de l'affectation du résultat 202 3 3- Approbation du versement exceptionnel sur la plus-value 4- Approbation des conventions visées à l'article L 214-106 du Code Monétaire et Financier 5- Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société 6- Cessions d’actifs 7- Recours à l'emprunt 8- Frais de déplacement 9- Rémunération du Conseil de Surveillance 10- Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance 11- Autorisation donnée à la Société de Gestion de distribuer aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte 1 2 - Pouvoirs RESOLUTIONS PROPOSEES A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Approbation des comptes , constatation du capital et quitus 1 ère résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2023, approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et leurs annexes, tels qu’ils lui sont présentés. L’Assemblée Générale Ordinaire constate que le capital social effectif s'élevait, à la clôture de l'exercice, à 166 234 194 € composé de 1 086 498 parts sociales au nominal de 153 euros. L’Assemblée Générale donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve de son mandat pour l’exercice clos au 31 décembre 2023. Approbation de l’affectation du résultat 202 3 2 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 17 292 543 € de la manière suivante : Résultat de l’exercice 202 3 17  292 543 € Report à nouveau 5  275 119 € Reconstitution du report à nouveau par prélèvement sur la prime d'émission 36 735 € Résultat disponible 22  604 397 € Dividende proposé à l’Assemblée Générale - 1 7 395 604 € Report à nouveau après affectation du résultat 5  208 793 € En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’année entière à 16,20 € en 202 3 . Approbation du versement exceptionnel sur la plus-value 3 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de compléter le dividende fixé dans la 2 ème résolution par un prélèvement exceptionnel sur la réserve des plus-values de cessions d'immeubles constituée au titre des cessions réalisées en 202 3 d'un montant de 1 428   178   €, soit 1,32 € par part, de la manière suivante : Réserve spéciale de plus-values sur cessions d'immeubles au 31/12/202 3 5 948 286 € Versement exceptionnel sur les plus-values de cessions d’immeubles - 1  428 178 € Solde réserve plus-values sur les cessions d’immeubles après affectation du versement exceptionnel 4  520 108 € Approbation des conventions visées à l’article L 214 -106 du Code Monétaire et Financier 4 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société 5 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : - des comptes de l’exercice clos au 31 décembre 202 3 , - des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, - de l’expertise des immeubles réalisée par BPCE, approuve les différentes valeurs de la Société arrêtées au 31 décembre 202 3 telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de Gestion, à savoir : De la SCPI Par part Valeur comptable 292 468 659 € 269, 18 € Valeur de réalisation 315 919 202 € 290 , 77 € Valeur de reconstitution 381 370 671 € 3 51 , 01 € Cessions d’actifs 6 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, est informée et prend acte des cessions intervenues au cours de l’exercice 2023 : - En février 2023, la SCPI a cédé 706 m² de bureaux situés Miniparc Labège à Labège (31) pour un montant de 600 000 € net vendeur. - En septembre 2023, la SCPI a cédé 674 m² de bureaux situés 80/88 avenue du Général Leclerc à Viroflay (78) pour un montant de 1 573 000 € net vendeur. - En septembre 2023, la SCPI a cédé 968 m² de bureaux situés 62/64 rue de Javel à Paris (75) pour un montant de 5 800 000 € net vendeur. Recours à l’emprunt 7 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise, conformément à l’article 17 (Pouvoirs de la gérance) des statuts de la SCPI, la Société de Gestion, au nom de la SCPI Aestiam Placement Pierre, dans les conditions fixées par l'article L 214-101 du Code Monétaire et Financier, à contracter des emprunts, assumer des dettes et procéder à des acquisitions payables à terme dans une limite de 30 % maximum de la capitalisation de la SCPI, montant apprécié au moment de la mise en place du crédit ou de l'acquisition payable à terme. Etant précisé que les emprunts et la dette bancaire ne pourront pas excéder 20 % de la capitalisation de la SCPI. L'Assemblée Générale Ordinaire autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir, au nom de la SCPI Aestiam Placement Pierre, à l'organisme prêteur toutes sûretés réelles ou personnelles correspondantes, y compris sous formes hypothécaire. Frais de déplacement 8 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise, la société de gestion à rembourser sur justificatif, les frais de déplacement engagés par les membres du Conseil de Surveillance pour assister aux réunions du Conseil de Surveillance et ce, dans la limite de 700 € par personne et par réunion. Rémunération du Conseil de Surveillance 9 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la société de gestion à verser, à titre de jetons de présence, une somme globale de 21 000 € aux membres du Conseil de Surveillance, et ce conformément à l’article 21 des statuts. Cette somme sera répartie entre les membres présents du Conseil de Surveillance. Prise en charge par la SCPI d’une police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du Conseil de Surveillance 10 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour l’année 2025 la police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du Conseil de Surveillance de Aestiam Placement Pierre dans l’exercice de leur mandat es qualité. La prime 2024, d’un montant de 2 398 € pour l’ensemble du Conseil de Surveillance, représentant un montant de 0,002 € par part, est prise en charge par la SCPI. Autorisation donnée à la Société de Gestion de distribuer aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte 1 1 ème résolution  : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la Société de Gestion à verser aux associés non imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers, le montant par part de l'impôt sur la plus-value immobilière acquitté, le cas échéant lors des cessions d'éléments du patrimoine social de l'exercice, au nom et pour le compte des autres associés imposés dans cette même catégorie. La présente autorisation est expressément donnée jusqu'à la réunion de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2024. Le montant de l'impôt sur la plus-value immobilière, acquitté au nom et pour le compte des associés imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers, s'est élevé en 2023 à 28 376 euros, soit 0,04 euros par part. Pouvoirs 1 2 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités. ********************************* Conformément à l’article R.214-141 du Code Monétaire et Financier, le formulaire de vote vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. En conséquence, la Société de Gestion conserve les bulletins de vote des associés qui se sont exprimés lors de la première convocation. Les associés qui ne se sont pas exprimés lors de cette première convocation sont invités à bien vouloir nous retourner le bulletin de vote qu’ils ont reçu avec la première convocation.

Description : Aestiam Placement Pierre Société Civile de Placement Immobilier Capital de 166 234 194 euros au 31 décembre 202 3 Siège Social : 9 0 , rue de Miromesnil PARIS (75008) RCS PARIS 337.646.764 Avis de convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire Les associés de la SCPI A estiam P lacement P ierre sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire , le lundi 1 7 juin 2 02 4 à 10h00 qui se tiendra dans les locaux de Aestiam – 90 rue de Miromesnil 75008 Paris, à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Résolutions à caractère Ordinaire 1- Approbation des comptes, constatation du capital et quitus 2- Approbation de l'affectation du résultat 202 3 3- Approbation du versement exceptionnel sur la plus-value 4- Approbation des conventions visées à l'article L 214-106 du Code Monétaire et Financier 5- Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société 6- Cessions d’actifs 7- Recours à l'emprunt 8- Frais de déplacement 9- Rémunération du Conseil de Surveillance 10- Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance 11- Autorisation donnée à la Société de Gestion de distribuer aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte 1 2 - Pouvoirs RESOLUTIONS PROPOSEES A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Approbation des comptes , constatation du capital et quitus 1 ère résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2023, approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et leurs annexes, tels qu’ils lui sont présentés. L’Assemblée Générale Ordinaire constate que le capital social effectif s'élevait, à la clôture de l'exercice, à 166 234 194 € composé de 1 086 498 parts sociales au nominal de 153 euros. L’Assemblée Générale donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve de son mandat pour l’exercice clos au 31 décembre 2023. Approbation de l’affectation du résultat 202 3 2 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 17 292 543 € de la manière suivante : Résultat de l’exercice 202 3 17  292 543 € Report à nouveau 5  275 119 € Reconstitution du report à nouveau par prélèvement sur la prime d'émission 36 735 € Résultat disponible 22  604 397 € Dividende proposé à l’Assemblée Générale - 1 7 395 604 € Report à nouveau après affectation du résultat 5  208 793 € En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’année entière à 16,20 € en 202 3 . Approbation du versement exceptionnel sur la plus-value 3 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de compléter le dividende fixé dans la 2 ème résolution par un prélèvement exceptionnel sur la réserve des plus-values de cessions d'immeubles constituée au titre des cessions réalisées en 202 3 d'un montant de 1 428   178   €, soit 1,32 € par part, de la manière suivante : Réserve spéciale de plus-values sur cessions d'immeubles au 31/12/202 3 5 948 286 € Versement exceptionnel sur les plus-values de cessions d’immeubles - 1  428 178 € Solde réserve plus-values sur les cessions d’immeubles après affectation du versement exceptionnel 4  520 108 € Approbation des conventions visées à l’article L 214 -106 du Code Monétaire et Financier 4 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société 5 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : - des comptes de l’exercice clos au 31 décembre 202 3 , - des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, - de l’expertise des immeubles réalisée par BPCE, approuve les différentes valeurs de la Société arrêtées au 31 décembre 202 3 telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de Gestion, à savoir : De la SCPI Par part Valeur comptable 292 468 659 € 269, 18 € Valeur de réalisation 315 919 202 € 290 , 77 € Valeur de reconstitution 381 370 671 € 3 51 , 01 € Cessions d’actifs 6 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, est informée et prend acte des cessions intervenues au cours de l’exercice 2023 : - En février 2023, la SCPI a cédé 706 m² de bureaux situés Miniparc Labège à Labège (31) pour un montant de 600   000   € net vendeur. - En septembre 2023, la SCPI a cédé 674 m² de bureaux situés 80/88 avenue du Général Leclerc à Viroflay (78) pour un montant de 1 573 000 € net vendeur. - En septembre 2023, la SCPI a cédé 968 m² de bureaux situés 62/64 rue de Javel à Paris (75) pour un montant de 5 800 000 € net vendeur. Recours à l’emprunt 7 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise, conformément à l’article 17 (Pouvoirs de la gérance) des statuts de la SCPI, la Société de Gestion, au nom de la SCPI Aestiam Placement Pierre, dans les conditions fixées par l'article L 214-101 du Code Monétaire et Financier, à contracter des emprunts, assumer des dettes et procéder à des acquisitions payables à terme dans une limite de 30 % maximum de la capitalisation de la SCPI, montant apprécié au moment de la mise en place du crédit ou de l'acquisition payable à terme. Etant précisé que les emprunts et la dette bancaire ne pourront pas excéder 20 % de la capitalisation de la SCPI. L'Assemblée Générale Ordinaire autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir, au nom de la SCPI Aestiam Placement Pierre, à l'organisme prêteur toutes sûretés réelles ou personnelles correspondantes, y compris sous formes hypothécaire. Frais de déplacement 8 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise, la société de gestion à rembourser sur justificatif, les frais de déplacement engagés par les membres du Conseil de Surveillance pour assister aux réunions du Conseil de Surveillance et ce, dans la limite de 700   € par personne et par réunion. Rémunération du Conseil de Surveillance 9 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la société de gestion à verser, à titre de jetons de présence, une somme globale de 21 000 € aux membres du Conseil de Surveillance, et ce conformément à l’article 21 des statuts. Cette somme sera répartie entre les membres présents du Conseil de Surveillance. Prise en charge par la SCPI d’une police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du Conseil de Surveillance 10 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour l’année 2025 la police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du Conseil de Surveillance de Aestiam Placement Pierre dans l’exercice de leur mandat es qualité. La prime 2024, d’un montant de 2 398 € pour l’ensemble du Conseil de Surveillance, représentant un montant de 0,002 € par part, est prise en charge par la SCPI. Autorisation donnée à la Société de Gestion de distribuer aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte 1 1 ème résolution  : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la Société de Gestion à verser aux associés non imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers, le montant par part de l'impôt sur la plus-value immobilière acquitté, le cas échéant lors des cessions d'éléments du patrimoine social de l'exercice, au nom et pour le compte des autres associés imposés dans cette même catégorie. La présente autorisation est expressément donnée jusqu'à la réunion de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2024. Le montant de l'impôt sur la plus-value immobilière, acquitté au nom et pour le compte des associés imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers, s'est élevé en 2023 à 28 376 euros, soit 0,04 euros par part. Pouvoirs 1 2 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités. ********************************* A défaut de quorum à cette Assemblée, les associés seront réunis sur deuxième convocation le  mardi 2 5 j uin 202 4 à 10h00, à l’Auditorium 2 place Rio de Janeiro 75008 PARIS, dans les mêmes conditions, sur le même ordre du jour.

Description : Aestiam Placement Pierre Société Civile de Placement Immobilier Capital de 16 5 084 552 euros au 31 décembre 202 2 Siège Social : 9, rue de Téhéran PARIS (75008) RCS PARIS 337.646.764 Avis de convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire Les associés de la SCPI A estiam P lacement P ierre sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire , le lundi 19 juin 2 02 3 à 10h00 qui se tiendra à l’Auditorium – 2 place Rio de Janeiro 75008 Paris, à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Résolutions à caractère Ordinaire 1- Approbation des comptes, constatation du capital et quitus 2- Approbation de l'affectation du résultat 202 2 3- Approbation du versement exceptionnel sur la plus-value 4- Approbation des conventions visées à l'article L 214-106 du Code Monétaire et Financier 5- Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société 6- Cessions d’actifs 7- Recours à l'emprunt 8- Frais de déplacement 9- Rémunération du Conseil de Surveillance 10- Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance 11- Autorisation donnée à la Société de Gestion de distribuer aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte 1 2 - Pouvoirs RESOLUTIONS PROPOSEES A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Approbation des comptes , constatation du capital et quitus 1 ère résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et leurs annexes, tels qu’ils lui sont présentés. L’Assemblée Générale Ordinaire constate que le capital social effectif s'élevait, à la clôture de l'exercice, à 165 084 552 € composé de 1 078 984 parts sociales au nominal de 153 euros. L’Assemblée Générale donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve de son mandat pour l’exercice clos au 31 décembre 2022. Approbation de l’affectation du résultat 202 2 2 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 1 7 438 940 € de la manière suivante : Résultat de l’exercice 202 2 17 438 940 € Report à nouveau 5 120 815 € Reconstitution du report à nouveau par prélèvement sur la prime d'émission 21 317 € Résultat disponible 22 581 072 € Dividende proposé à l’Assemblée Générale - 17 305 954 € Report à nouveau après affectation du résultat 5 275 118 € En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’année entière à 16,20 € en 202 2 . Approbation du versement exceptionnel sur la plus-value 3 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de compléter le dividende fixé dans la 2 ème résolution par un prélèvement exceptionnel sur la réserve des plus-values de cessions d'immeubles constituée au titre des cessions réalisées en 2022 d'un montant de 1 402 530 €, soit 1,32 € par part, de la manière suivante : Réserve spéciale de plus-values sur cessions d'immeubles au 31/12/202 2 6 305 860 € Versement exceptionnel sur les plus-values de cessions d’immeubles - 1 402 530 € Solde réserve plus-values sur les cessions d’immeubles après affectation du versement exceptionnel 4 903 330 € Approbation des conventions visées à l’article L 214 -106 du Code Monétaire et Financier 4 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société 5 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : - des comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2022, - des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, - de l’expertise des immeubles réalisée par BPCE, approuve les différentes valeurs de la Société arrêtées au 31 décembre 2022 telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de Gestion, à savoir : De la SCPI Par part Valeur c omptable 290 645 345 € 269,37 € Valeur de réalisation 334 284 847 € 309,81 € Valeur de reconstitution 403 366 182 € 373,84 € Cessions d’actifs 6 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, est informée et prend acte des cessions intervenues au cours de l’exercice 2022 : - En janvier 2022, la SCPI a cédé 744 m² de bureaux situés Parc des Grands Crus à Chenove (21) pour un montant de 450 000 € net vendeur. - En avril 2022, la SCPI a cédé 1 101 m² de bureaux situés 98 rue Albert Calmette à Jouy en Josas (78) pour un montant de 1 500 000 € net vendeur. - En juillet 2022, la SCPI a cédé 1 149 m² de bureaux situés 8 et 14 allée Lakanal à Villeneuve d'Ascq (59) pour un montant de 800 000 € net vendeur. - En juillet 2022, la SCPI a cédé 1 011 m² de bureaux situés Valparc rue G. Eastman à Chalon sur Saône (71) pour un montant de 1 010 000 € net vendeur. - En octobre 2022, la SCPI a cédé 631 m² de bureaux situés Technoclub à Blagnac (31) pour un montant de 854 818 € net vendeur. - En octobre 2022, la SCPI a cédé 614 m² de bureaux situés Technoclub à Blagnac (31) pour un montant de 845 182 € net vendeur. - En novembre 2022, la SCPI a cédé 2 140 m² de bureaux situés 6 rue Albert Einstein à Créteil (94) pour un montant de 2 943   250   € net vendeur. - En novembre 2022, la SCPI a cédé 1 663 m² de bureaux situés 12 rue Jules Ferry à Rosny (93) pour un montant de 2 577 500 € net vendeur. - En décembre 2022, la SCPI a cédé 677 m² de bureaux situés 70 avenue de Hambourg à Marseille (13) pour un montant de 1   300   000 € net vendeur . Recours à l’emprunt 7 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise, conformément à l’article 17 (Pouvoirs de la gérance) des statuts de la SCPI, la Société de Gestion, au nom de la SCPI Aestiam Placement Pierre, dans les conditions fixées par l'article L 214-101 du Code Monétaire et Financier, à contracter des emprunts, assumer des dettes et procéder à des acquisitions payables à terme dans une limite de 30 % maximum de la capitalisation de la SCPI, montant apprécié au moment de la mise en place du crédit ou de l'acquisition payable à terme. Etant précisé que les emprunts et la dette bancaire ne pourront pas excéder 20 % de la capitalisation de la SCPI. L'Assemblée Générale Ordinaire autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir, au nom de la SCPI Aestiam Placement Pierre, à l'organisme prêteur toutes sûretés réelles ou personnelles correspondantes, y compris sous formes hypothécaire. Frais de déplacement 8 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise, la société de gestion à rembourser sur justificatif, les frais de déplacement engagés par les membres du Conseil de Surveillance pour assister aux réunions du Conseil de Surveillance et ce, dans la limite de 700 € par personne et par réunion. Rémunération du Conseil de Surveillance 9 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la société de gestion à verser, à titre de jetons de présence, une somme globale de 21 000 € aux membres du Conseil de Surveillance, et ce conformément à l’article 21 des statuts. Cette somme sera répartie entre les membres présents du Conseil de Surveillance. Prise en charge par la SCPI d’une police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du Conseil de Surveillance 10 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour l’année 202 4 la police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du Conseil de Surveillance de Aestiam Placement Pierre dans l’exercice de leur mandat es qualité. La prime 202 3 , d’un montant de 2  150 € pour l’ensemble du Conseil de Surveillance, représentant un montant de 0,002 € par part, est prise en charge par la SCPI. Autorisation donnée à la Société de Gestion de distribuer aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte 1 1 ème résolution  : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la Société de Gestion à verser aux associés non imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers, le montant par part de l'impôt sur la plus-value immobilière acquitté, le cas échéant lors des cessions d'éléments du patrimoine social de l'exercice, au nom et pour le compte des autres associés imposés dans cette même catégorie. La présente autorisation est expressément donnée jusqu'à la réunion de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2023. Le montant de l'impôt sur la plus-value immobilière, acquitté au nom et pour le compte des associés imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers, s'est élevé en 2022 à 116 350 euros, soit 0,17 euros par part. Pouvoirs 1 2 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités. ********************************* A défaut de quorum à cette Assemblée, les associés seront réunis sur deuxième convocation le  mercredi 2 8 j uin 202 3 à 1 0 h00, dans les mêmes conditions, sur le même ordre du jour.

Description : Aestiam Placement Pierre Société Civile de Placement Immobilier Capital de 164 400 183 euros au 31 décembre 2021 Siège Social : 9, rue de Téhéran PARIS (75008) RCS PARIS 337.646.764 Avis de deuxième convocation L’Assemblée Générale Mixte de la SCPI Aestiam Placement Pierre convoquée le m ercredi 1 5 juin 2022 à 1 0 h00 au siège social de la Société, n’ayant pas pu valablement délibérer faute de quorum, les associés sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Mixte , le vendredi 2 4 juin 2022 à 1 0 h00 à l’auditorium - 2 place Rio de Janeiro - 75008 PARIS, à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour, soit : A titre ordinaire 1- Approbation des comptes, constatation du capital et quitus 2- Approbation de l'affectation du résultat 2021 3-Approbation du versement exceptionnel sur la plus-value 4- Approbation des conventions visées à l'article L 214-106 du Code Monétaire et Financier 5- Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société 6- Cessions d’actifs 7- Recours à l'emprunt 8- Frais de déplacement 9- Rémunération du Conseil de Surveillance 10-Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance 11- Renouvellement du Commissaire aux Comptes 12- Renouvellement de l’expert immobilier 13- Election des membres du Conseil de Surveillance 14- Pouvoirs A titre extraordinaire 15- Modification de l’article 8.1.1 des statuts 16- Modification de l’article 19.2.1 des statuts 17- Pouvoirs RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE Approbation des comptes, constatation du capital et quitus 1 ère résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2021, approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et leurs annexes, tels qu’ils lui sont présentés. L’Assemblée Générale Ordinaire constate que le capital social effectif s'élevait, à la clôture de l'exercice, à 164 400 183 € composé de 1 074 511 parts sociales au nominal de 153 euros. L’Assemblée Générale donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve de son mandat pour l’exercice clos au 31 décembre 2021. Approbation de l’affectation du résultat 2021 2 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 16 171 571 € de la manière suivante : Résultat de l’exercice 2021 16 171 571 € Report à nouveau 6 096 728 € Reconstitution du report à nouveau par prélèvement sur la prime d'émission 68 036 € Résultat disponible 22 336 335 € Dividende proposé à l’Assemblée Générale - 17 215 520 € Report à nouveau après affectation du résultat 5 120 815 € En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’année entière à 16,20 € en 2021 . Approbation du versement exceptionnel sur la plus-value 3 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de compléter le dividende fixé dans la 2 ème résolution par un prélèvement exceptionnel sur la réserve des plus-values de cessions d'immeubles constituée au titre des cessions réalisées en 2021 d'un montant de 1 412 454 €, soit 1,32 € par part, de la manière suivante : Réserve spéciale de plus-values sur cessions d'immeubles au 31/12/2021 6 538 044 € Versement exceptionnel sur les plus-values de cessions d’immeubles - 1412 454 € Solde réserve plus-values sur les cessions d’immeubles après affectation du versement exceptionnel 5 125 590 € Approbation des conventions visées à l’article L 214 -106 du Code Monétaire et Financier 4 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société 5 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : - des comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2021, - des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, - de l’expertise des immeubles réalisée par BPCE, approuve les différentes valeurs de la Société arrêtées au 31 décembre 2021 telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de Gestion, à savoir : De la SCPI Par part Valeur c omptable 290 386 289 € 2 70 , 25 € Valeur de réalisation 329 232 085 € 306 , 40 € Valeur de reconstitution 392 629 344 € 365 , 40 € Cessions d’actifs 6 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, est informée et prend acte des cessions intervenues au cours de l’exercice 2021 : - En août 2021, la SCPI a cédé 506 m² de bureaux situés 76 rue de la Hache à Nancy (54) pour un montant de 480 000 € net vendeur. - En septembre 2021, la SCPI a cédé 114 m² de commerces situés Galerie Point Show à Paris (8 ème ) pour un montant de 3 000 000 € net vendeur. Recours à l’emprunt 7 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise, conformément à l’article 17 (Pouvoirs de la gérance) des statuts de la SCPI, la Société de Gestion, au nom de la SCPI Aestiam Placement Pierre, dans les conditions fixées par l'article L 214-101 du Code Monétaire et Financier, à contracter des emprunts, assumer des dettes et procéder à des acquisitions payables à terme dans une limite de 30 % maximum de la capitalisation de la SCPI, montant apprécié au moment de la mise en place du crédit ou de l'acquisition payable à terme. Etant précisé que les emprunts et la dette bancaire ne pourront pas excéder 20 % de la capitalisation de la SCPI. L'Assemblée Générale Ordinaire autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir, au nom de la SCPI Aestiam Placement Pierre, à l'organisme prêteur toutes sûretés réelles ou personnelles correspondantes, y compris sous formes hypothécaire. Frais de déplacement 8 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise, la société de gestion à rembourser sur justificatif, les frais de déplacement engagés par les membres du Conseil de Surveillance pour assister aux réunions du Conseil de Surveillance et ce, dans la limite de 650 € par personne et par réunion. Rémunération du Conseil de Surveillance 9 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la société de gestion à verser, à titre de jetons de présence, une somme globale de 21 000 € aux membres du Conseil de Surveillance, et ce conformément à l’article 21 des statuts. Cette somme sera répartie entre les membres présents du Conseil de Surveillance. Prise en charge par la SCPI d’une police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du Conseil de Surveillance 10 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour l’année 2023 la police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du Conseil de Surveillance de Aestiam Placement Pierre dans l’exercice de leur mandat es qualité. La prime 2022, d’un montant de 1 829 € pour l’ensemble du Conseil de Surveillance, représentant un montant de 0,0017 € par part, est prise en charge par la SCPI. Renouvellement du Commissaire aux Comptes 11 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat de la société REVISION CONSEIL AUDIT EXPERTISE dont le siège social est situé 7 rue Ernest Cresson à PARIS en qualité de Commissaire aux Comptes pour une durée de six années, soit au plus tard en juin 2028 à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2027. Renouvellement de l'expert immobilier 12 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat de la société BPCE EXPERTISES IMMOBILIERES située 10 place de la Coupole à CHARENTON LE PONT en qualité d'expert immobilier pour une durée de cinq années, soit au plus tard en juin 2027 à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2026. Election des membres du Conseil de Surveillance 13 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant : - d'une part l'échéance des douze mandats des membres du Conseil de Surveillance, à savoir : M. BADIALI Jean-Claude, M. RICHON Jean-Philippe, M. SCHREINER Pascal, M. FERRAGUT Alain, Madame PONTABRY Dany, Monsieur POUCH Alain, Monsieur ROLAND Michel, Société MARSEILLAISE DE CREDIT représentée par M. CLAVERIE Alain, Monsieur PAULET Bernard, SC LA PERRIERE représentée par Monsieur MAITRE Joël, SCI DE L'OUEST représentée par Monsieur BAILLON Philippe, SNRT SA représentée par Madame CHUPIN Alice. - et au vu des candidatures exprimées de : Nom Prénom Année de naissance Adresse Nbre de parts (TP/USU/NP) Membres du conseil Nbre de mandat détenu dans d’autres SCPI Activité / Profession BADIALI Jean-Claude 1956 ARPHY (30) 7 80 Sortant - Retraité Conseiller en gestion de patrimoine SARL CSIM représentée par PONTABRY Dany CANNES (06) 1 160 Sortant 2 SC DE L'OUEST représentée par BAILLON Philippe PARIS (75) 965 Sortant - SC LA PERRIERE représentée par MAITRE Joël VERSAILLES (78) 13 Sortant 3 PAULET Bernard 1953 NEUILLY SUR SEINE (92) 221 Sortant 1 Retraité Commissaire aux compte spécialisé dans les SCPI POUCH Alain 1951 MONTAUBAN (82) 1 261 Sortant 2 Retraité Pharmacien RICHON Jean-Philippe 1956 LAXOU (54) 1 375 Sortant 4 Docteur en chirurgie dentaire SCHREINER Pascal 1962 MARLENHEIM (67) 632 Sortant 3 Responsable de projets informatiques dans une ONG humanitaire SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT représentée par CLAVERIE Alain MARSEILLE (13) 17 941 Sortant 0 SNRT représentée par CHUPIN Alice BORDEAUX (33) 6 578 Sortant 3 ALATORRE Eric 1970 SAINT ANDRE LEZ LILLE (59) 40 Nouvelle candidature - Ingénieur commercial CATTIN Michel 1948 CHAPELLE D'HUIN (25) 200 Nouvelle candidature 19 Consultant en stratégie auprès d'exploitations agricoles DE GELOES Bertrand 1947 VANNES (56) 1 169 Nouvelle candidature 11 Retraité Chef d'entreprise DESMAREST Christian 1961 SAINT ISMIER (38) 90 Nouvelle candidature 4 Ingénieur Marketing chez Schneider Electric FONDATION MINES PARISTECH représentée par BATTISTELLI Antoine PARIS (75) 700 Nouvelle candidature - SCI JBCA LE COEURVILLE représentée par MAZUE Alain SAINT APOLLINAIRE (21) 90 Nouvelle candidature 1 JUNG Emmanuel 1950 ARCACHON (33) 80 Nouvelle candidature 4 Retraité expert comptable KIMMEL Olivier 1978 CROZON (29) 30 Nouvelle candidature 2 Gestion de locations saisonnières LE JACQ Frédéric 1978 COURBEOIE (92) 190 Nouvelle candidature - Directeur assurances, trésorerie et crédit management LUCAS Denis 1963 LA TESTE DE BUCH (33) 188 Nouvelle candidature Directeur administratif et financier ROL Aurélien 1980 LEVALLOIS PERRET (92) 10 Nouvelle candidature 4 Juriste fiscaliste Nomme ou renouvelle les candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix à la majorité des associés présents ou votant par correspondance (étant rappelé que le Conseil de Surveillance est composé de sept associés au moins et douze au plus). Conformément aux dispositions statutaires et légales de la SCPI seront néanmoins élus un ou plusieurs candidats n'ayant pas obtenu la majorité dans la mesure où ceci est nécessaire pour compléter au minimum de sept l'effectif du Conseil de Surveillance. Pour toute résolution portant sur l'élection d'un associé en qualité de membres du Conseil de Surveillance les voix prises en compte sont celles des votes par correspondance et des présents, conformément à l'article 422-201 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers. Les membres ainsi désignés le seront pour une durée de trois ans. Leur fonction prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2024. Pouvoirs 14 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités. RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE Modification de l'article 8.1.1 des statuts 15 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quoru m et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l'article 8 "Retrait des associés" point 1.1 "Principe d u retrait" des statuts comme suit : Ancienne rédaction : Article 8.1.1 - Principe d u retrait "Conformément aux dispositions régissant les SCPI à capital variable, tout associé a le droit de se retirer de la SCPI, partiellement ou en totalité et ce, dans le respect de l’article 6.2.1 al. 3 des présents statuts. Le capital social de la SCPI ne pourra diminuer du fait des retraits, qui ne seront pris en considération qu’en contrepartie d’une souscription correspondante. Les demandes de retrait doivent être compensées par des souscriptions. Un associé peut obtenir le remboursement de ses parts à condition qu’il y ait, pour faire droit à sa demande de retrait, des demandes de souscription d’un montant suffisant." Nouvelle rédaction : Article 8.1.1 - Principe d u retrait "Conformément aux dispositions régissant les SCPI à capital variable, tout associé a le droit de se retirer de la SCPI, partiellement ou en totalité et ce, dans le respect de l’article 6.2.1 al. 3 des présents statuts. Les demandes de retrait sont par principe compensées par des souscriptions. Un associé peut obtenir le remboursement de ses parts à condition qu'il y ait, pour faire droit à sa demande de retrait, des fonds disponibles d'un montant suffisant provenant des souscriptions réalisées lors du mois en cours ou des deux mois précédents, dans la limite toutefois de la dernière variation de prix de souscription à la hausse. Dans le cas contraire, les demandes de retrait qui ne seraient pas compensées par des souscriptions seront mises en attente. Le capital social de la SCPI ne pourra diminuer du fait des retraits compensés sauf si ces retraits compensés par une souscription se réalisent par l'intermédiaire des fonds collectés via des souscriptions réalisées au cours des deux mois précédents, dans la limite toutefois de la date de la dernière variation de prix de souscription à la hausse." Modification de l'article 19.2.1 des statuts 16 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l'article 19 "Rémunération de la Société de Gestion" point 2.1 "La commission de souscription" des statuts comme suit : Ancienne rédaction : Article 19.2.1 - La Commission de souscription "Il sera versé par la SCPI à la Société de Gestion, une commission de souscription calculée sur le prix de souscription prime d'émission incluse de 9 % HT (à majorer du taux de TVA en vigueur). La commission de souscription comprend : - les frais de collecte - les frais de recherche d'investissement liés à chaque acquisition." Nouvelle rédaction : Article 19.2.1 - La Commission de souscription "Il sera versé par la SCPI à la Société de Gestion, une commission de souscription calculée sur le prix de souscription prime d'émission incluse de 10 % HT (à majorer du taux de TVA en vigueur). La commission de souscription comprend : - les frais de collecte - les frais de recherche d'investissement liés à chaque acquisition." Pouvoirs 17 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités. ******************** Conformément à l’article R.214-141 du Code Monétaire et Financier, le formulaire de vote vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. En conséquence, la Société de Gestion conserve les bulletins de vote des associés qui se sont exprimés lors de la première convocation. Les associés qui ne se sont pas exprimés lors de cette première convocation sont invités à bien vouloir nous retourner le bulletin de vote qu’ils ont reçu avec la première convocation.

Description : Aestiam Placement Pierre Société Civile de Placement Immobilier Capital de 164 400 183 euros au 31 décembre 2021 Siège Social : 9, rue de Téhéran PARIS (75008) RCS PARIS 337.646.764 Avis de convocation à l’Assemblée Générale Mixte Les associés de la SCPI AESTIAM PLACEMENT PIERRE sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le Mercredi 15 Juin 2 022 à 10h00 qui se tiendra à l’Auditorium – 2 place Rio de Janeiro 75008 Paris, à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Résolutions à caractère Ordinaire 1- Approbation des comptes, constatation du capital et quitus 2- Approbation de l'affectation du résultat 2021 3-Approbation du versement exceptionnel sur la plus-value 4- Approbation des conventions visées à l'article L 214-106 du Code Monétaire et Financier 5- Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société 6- Cessions d’actifs 7- Recours à l'emprunt 8- Frais de déplacement 9- Rémunération du Conseil de Surveillance 10-Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance 11- Renouvellement du Commissaire aux Comptes 12- Renouvellement de l’expert immobilier 13- Election des membres du Conseil de Surveillance 14- Pouvoirs Résolutions à caractère Extraordinaire 15- Modification de l’article 8.1.1 des statuts 16- Modification de l’article 19.2.1 des statuts 17- Pouvoirs RESOLUTIONS PROPOSEES A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Approbation des comptes , constatation du capital et quitus 1 ère résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2021, approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et leurs annexes, tels qu’ils lui sont présentés. L’Assemblée Générale Ordinaire constate que le capital social effectif s'élevait, à la clôture de l'exercice, à 164 400 183 € composé de 1 074 511 parts sociales au nominal de 153 euros. L’Assemblée Générale donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve de son mandat pour l’exercice clos au 31   décembre 2021. Approbation de l’affectation du résultat 202 1 2 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 16 171 571 € de la manière suivante : Résultat de l’exercice 20 2 1 16 171 571 € Report à nouveau 6 096 728 € Reconstitution du report à nouveau par prélèvement sur la prime d'émission 68 036 € Résultat disponible 22 336 335 € Dividende proposé à l’Assemblée Générale - 17 215 520 € Report à nouveau après affectation du résultat 5 120 815 € En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’année entière à 16,20 € en 2021 . Approbation du versement exceptionnel sur la plus-value 3 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de compléter le dividende fixé dans la 2 ème résolution par un prélèvement exceptionnel sur la réserve des plus-values de cessions d'immeubles constituée au titre des cessions réalisées en 2021 d'un montant de 1 412 454 €, soit 1,32 € par part, de la manière suivante : Réserve spéciale de plus-values sur cessions d'immeubles au 31/12/2021 6 538 044 € Versement exceptionnel sur les plus-values de cessions d’immeubles - 1412 454 € Solde réserve plus-values sur les cessions d’immeubles après affectation du versement exceptionnel 5 125 590 € Approbation des conventions visées à l’article L 214 -106 du Code Monétaire et Financier 4 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société 5 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : - des comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2021, - des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, - de l’expertise des immeubles réalisée par BPCE, approuve les différentes valeurs de la Société arrêtées au 31 décembre 2021 telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de Gestion, à savoir : De la SCPI Par part Valeur c omptable 290 386 289 € 2 70 , 25 € Valeur de réalisation 329 232 085 € 306 , 40 € Valeur de reconstitution 392 629 344 € 365 , 40 € Cessions d’actifs 6 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, est informée et prend acte des cessions intervenues au cours de l’exercice 2021 : - En août 2021, la SCPI a cédé 506 m² de bureaux situés 76 rue de la Hache à Nancy (54) pour un montant de 480 000 € net vendeur. - En septembre 2021, la SCPI a cédé 114 m² de commerces situés Galerie Point Show à Paris (8 ème ) pour un montant de 3 000   000   € net vendeur. Recours à l’emprunt 7 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise, conformément à l’article 17 (Pouvoirs de la gérance) des statuts de la SCPI, la Société de Gestion, au nom de la SCPI Aestiam Placement Pierre, dans les conditions fixées par l'article L 214-101 du Code Monétaire et Financier, à contracter des emprunts, assumer des dettes et procéder à des acquisitions payables à terme dans une limite de 30 % maximum de la capitalisation de la SCPI, montant apprécié au moment de la mise en place du crédit ou de l'acquisition payable à terme. Etant précisé que les emprunts et la dette bancaire ne pourront pas excéder 20 % de la capitalisation de la SCPI. L'Assemblée Générale Ordinaire autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir, au nom de la SCPI Aestiam Placement Pierre, à l'organisme prêteur toutes sûretés réelles ou personnelles correspondantes, y compris sous formes hypothécaire. Frais de déplacement 8 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise, la société de gestion à rembourser sur justificatif, les frais de déplacement engagés par les membres du Conseil de Surveillance pour assister aux réunions du Conseil de Surveillance et ce, dans la limite de 650 € par personne et par réunion. Rémunération du Conseil de Surveillance 9 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la société de gestion à verser, à titre de jetons de présence, une somme globale de 21 000 € aux membres du Conseil de Surveillance, et ce conformément à l’article 21 des statuts. Cette somme sera répartie entre les membres présents du Conseil de Surveillance. Prise en charge par la SCPI d’une police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du Conseil de Surveillance 10 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour l’année 2023 la police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du Conseil de Surveillance de Aestiam Placement Pierre dans l’exercice de leur mandat es qualité. La prime 2022, d’un montant de 1 829 € pour l’ensemble du Conseil de Surveillance, représentant un montant de 0,0017 € par part, est prise en charge par la SCPI. Renouvellement du Commissaire aux Comptes 11 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat de la société REVISION CONSEIL AUDIT EXPERTISE dont le siège social est situé 7 rue Ernest Cresson à PARIS en qualité de Commissaire aux Comptes pour une durée de six années, soit au plus tard en juin 2028 à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2027. Renouvellement de l'expert immobilier 12 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle le mandat de la société BPCE EXPERTISES IMMOBILIERES située 10 place de la Coupole à CHARENTON LE PONT en qualité d'expert immobilier pour une durée de cinq années, soit au plus tard en juin 2027 à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2026. Election des membres du Conseil de Surveillance 13 ème résolution  : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant : - d'une part l'échéance des douze mandats des membres du Conseil de Surveillance, à savoir : M. BADIALI Jean-Claude, M. RICHON Jean-Philippe, M. SCHREINER Pascal, M. FERRAGUT Alain, Madame PONTABRY Dany, Monsieur POUCH Alain, Monsieur ROLAND Michel, Société MARSEILLAISE DE CREDIT représentée par M. CLAVERIE Alain, Monsieur PAULET Bernard, SC LA PERRIERE représentée par Monsieur MAITRE Joël, SCI DE L'OUEST représentée par Monsieur BAILLON Philippe, SNRT SA représentée par Madame CHUPIN Alice. - et au vu des candidatures exprimées de : Nom Prénom Année de naissance Adresse Nbre de parts (TP/USU/NP) Membres du conseil Nbre de mandat détenu dans d’autres SCPI Activité / Profession BADIALI Jean-Claude 1956 ARPHY (30) 7 80 Sortant - Retraité Conseiller en gestion de patrimoine SARL CSIM représentée par PONTABRY Dany CANNES (06) 1 160 Sortant 2 SC DE L'OUEST représentée par BAILLON Philippe PARIS (75) 965 Sortant - SC LA PERRIERE représentée par MAITRE Joël VERSAILLES (78) 13 Sortant 3 PAULET Bernard 1953 NEUILLY S U R SEINE (92) 221 Sortant 1 Retraité Commissaire aux compte spécialisé dans les SCPI POUCH Alain 1951 MONTAUBAN (82) 1 261 Sortant 2 Retraité Pharmacien RICHON Jean-Philippe 1956 LAXOU (54) 1 375 Sortant 4 Docteur en chirurgie dentaire SCHREINER Pascal 1962 MARLENHEIM (67) 632 Sortant 3 Responsable de projets informatiques dans une ONG humanitaire SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT représentée par CLAVERIE Alain MARSEILLE (13) 17 941 Sortant 0 SNRT représentée par CHUPIN Alice BORDEAUX (33) 6 578 Sortant 3 ALATORRE Eric 1970 SAINT ANDRE LEZ LILLE (59) 40 Nouvelle candidature - Ingénieur commercial CATTIN Michel 1948 CHAPELLE D'HUIN (25) 200 Nouvelle candidature 19 Consultant en stratégie auprès d'exploitations agricoles DE GELOES Bertrand 1947 VANNES (56) 1 169 Nouvelle candidature 11 Retraité Chef d'entreprise DESMAREST Christian 1961 SAINT ISMIER (38) 90 Nouvelle candidature 4 Ingénieur Marketing chez Schneider Electric FONDATION MINES PARISTECH représentée par BATTISTELLI Antoine PARIS (75) 700 Nouvelle candidature - SCI JBCA LE COEURVILLE représentée par MAZUE Alain SAINT APOLLINAIRE (21) 90 Nouvelle candidature 1 JUNG Emmanuel 1950 ARCACHON (33) 80 Nouvelle candidature 4 Retraité expert comptable KIMMEL Olivier 1978 CROZON (29) 30 Nouvelle candidature 2 Gestion de locations saisonnières LE JACQ Frédéric 1978 COURBEOIE (92) 190 Nouvelle candidature - Directeur assurances, trésorerie et crédit management LUCAS Denis 1963 LA TESTE DE BUCH (33) 188 Nouvelle candidature Directeur administratif et financier ROL Aurélien 1980 LEVALLOIS PERRET (92) 10 Nouvelle candidature 4 Juriste fiscaliste Nomme ou renouvelle les candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix à la majorité des associés présents ou votant par correspondance (étant rappelé que le Conseil de Surveillance est composé de sept associés au moins et douze au plus). Conformément aux dispositions statutaires et légales de la SCPI seront néanmoins élus un ou plusieurs candidats n'ayant pas obtenu la majorité dans la mesure où ceci est nécessaire pour compléter au minimum de sept l'effectif du Conseil de Surveillance. Pour toute résolution portant sur l'élection d'un associé en qualité de membres du Conseil de Surveillance les voix prises en compte sont celles des votes par correspondance et des présents, conformément à l'article 422-201 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers. Les membres ainsi désignés le seront pour une durée de trois ans. Leur fonction prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2024. Pouvoirs 1 4 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités. RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE Modification de l'article 8.1.1 des statuts 1 5 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l'article 8 "Retrait des associés" point 1.1 "Principe d u retrait" des statuts comme suit : Ancienne rédaction : Article 8.1.1 - Principe d u retrait "Conformément aux dispositions régissant les SCPI à capital variable, tout associé a le droit de se retirer de la SCPI, partiellement ou en totalité et ce, dans le respect de l’article 6.2.1 al. 3 des présents statuts. Le capital social de la SCPI ne pourra diminuer du fait des retraits, qui ne seront pris en considération qu’en contrepartie d’une souscription correspondante. Les demandes de retrait doivent être compensées par des souscriptions. Un associé peut obtenir le remboursement de ses parts à condition qu’il y ait, pour faire droit à sa demande de retrait, des demandes de souscription d’un montant suffisant." Nouvelle rédaction : Article 8.1.1 - Principe d u retrait "Conformément aux dispositions régissant les SCPI à capital variable, tout associé a le droit de se retirer de la SCPI, partiellement ou en totalité et ce, dans le respect de l’article 6.2.1 al. 3 des présents statuts. Les demandes de retrait sont par principe compensées par des souscriptions. Un associé peut obtenir le remboursement de ses parts à condition qu'il y ait, pour faire droit à sa demande de retrait, des fonds disponibles d'un montant suffisant provenant des souscriptions réalisées lors du mois en cours ou des deux mois précédents, dans la limite toutefois de la dernière variation de prix de souscription à la hausse. Dans le cas contraire, les demandes de retrait qui ne seraient pas compensées par des souscriptions seront mises en attente. Le capital social de la SCPI ne pourra diminuer du fait des retraits compensés sauf si ces retraits compensés par une souscription se réalisent par l'intermédiaire des fonds collectés via des souscriptions réalisées au cours des deux mois précédents, dans la limite toutefois de la date de la dernière variation de prix de souscription à la hausse." Modification de l'article 19.2.1 des statuts 1 6 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l'article 19 "Rémunération de la Société de Gestion" point 2.1 "La commission de souscription" des statuts comme suit : Ancienne rédaction : Article 19.2.1 - La Commission de souscription "Il sera versé par la SCPI à la Société de Gestion, une commission de souscription calculée sur le prix de souscription prime d'émission incluse de 9 % HT (à majorer du taux de TVA en vigueur). La commission de souscription comprend : - les frais de collecte - les frais de recherche d'investissement liés à chaque acquisition. " Nouvelle rédaction : Article 19.2.1 - La Commission de souscription "Il sera versé par la SCPI à la Société de Gestion, une commission de souscription calculée sur le prix de souscription prime d'émission incluse de 10 % HT (à majorer du taux de TVA en vigueur). La commission de souscription comprend : - les frais de collecte - les frais de recherche d'investissement liés à chaque acquisition. " Pouvoirs 1 7 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités. A défaut de quorum à cette Assemblée, les associés seront réunis sur deuxième convocation le vendredi 24 j uin 2022 à 10h00, dans les mêmes conditions, sur le même ordre du jour.

Description : Aestiam P lacement P ierre Société Civile de Placement Immobilier Capital de 162 586 674 euros au 31 décembre 20 20 Siège Soc ial : 9, rue de Téhéran PARIS (75008 ) RCS PARIS 337.646 . 764 Avis de convocation à l’Assemblée Gé nérale Ordinaire L’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée le Jeudi 17 Juin 202 1 à 1 4 heures . Avertissement – COVID-19 La SCPI Aestiam Placement Pierre a décidé de faire usage des dispositions de l’article 4 de l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prorogé par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, portant adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées générales en raison de l’épidémie de Covid-19. L’Assemblée Générale Ordinaire se tiendra exceptionnellement à « huis clos », hors la présence physique de ses associés, avec une possibilité de suivre le déroulement de l’Assemblée Générale par Web conférence. Les modalités de participation à l’Assemblée Générale vous sont communiquées dans la convocation. Par conséquence, les associés devront exprimer leur vote (au moyen du vote par correspondance ou d’un « pouvoir blanc » qui sera donné au Président de l’Assemblée) en amont de l’assemblée générale . Les modalités d’organisation pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2021 sur le site www.aestiam.com. ORDRE DU JOUR Résolutions à caractère Ordinaire 1- Approbation des comptes, c onstatation du capital et q uitus 2- Approbation d e l'affectation du résultat 20 20 3-Approbation du versement exceptionnel sur la plus-value 4 - Approbation des conventions visées à l'article L 214-106 du Code Monétaire et Financier 5 - Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société 6 - Cession s d’actifs 7 - Recours à l'emprunt 8 - Frais de déplacement 9 - Rémunération du Conseil de Surveillance 1 0 - Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance 1 1 - Pouvoirs RESOLUTIONS PROPOSEES A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Approbation des comptes , constatation du capital et quitus 1 ère résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2020, approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et ses annexes, tels qu’ils lui sont présentés. L’Assemblée Générale Ordinaire constate que le capital social effectif s'élevait, à la clôture de l'exercice, à 162 586 674,00 € composé de 1 062 658 parts sociales au nominale de 153 euros. L’Assemblée Générale donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve de son mandat pour l’exercice clos au 31 décembre 2020. Approbation de l’affectation du résultat 20 20 2 ème résolution  : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 16 062 863,24 € de la manière suivante : Résultat de l’exercice 20 20 16 062 863,24 € Report à nouveau 6 662 158,58 € Reconstitution du report à nouveau par P rél è vement sur la prime d'émission 161 296,05 € Résultat disponible 22 886 317,87 € Dividende proposé à l’Assemblée Générale 16 789 589,55 € Report à nouveau après affectation du résultat 6 096 728,32 € En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’année entière à 16,20 € en 2020. Approbation du versement exceptionnel sur la plus-value 3 ème résolution  : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de compléter le dividende fixé dans la 2ème résolution par prélèvement exceptionnel sur la réserve des plus-values de cessions d'immeubles constituée au titre des cessions réalisées en 2020 d'un montant de 532 858,71 €, soit 0,51 € par part, de la manière suivante : Réserve spéciale de plus-values sur cessions d'immeubles au 31/12/20 20 5 341 470,30 € Versement exceptionnel sur les plus-values de cessions d'immeubles - 532 858,71 € Solde réserve plus-values sur les cessions d'immeubles après affectation du versement exceptionnel 4 808 611,59 € Approbation des conventions visées à l’article L214-106 du Code Monétaire et Financier 4 ème résolution  : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Approbation des valeurs comptable s , de réalisation et de reconstitution de la société 5 ème résolution  : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : - des comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2020, - des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, - de l’expertise des immeubles réalisée par CREDIT FONCIER EXPERTISE, approuve les différentes valeurs de la Société arrêtées au 31 décembre 2020 telles qu’elles figurent dans l’annexe au rapport de la Société de Gestion, à savoir : d e la SCPI Par Part Valeur Comptable 288 630 097,49 € 271,61 € Valeur de réalisation 326 653 207,67 € 307,39 € Valeur de reconstitution 388 037 286,45 € 365,16 € Cessions d’actifs 6 ème résolution : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, est informée et prend acte de la cession intervenue au cours de l’exercice 2020 : - Le 12 mars 2020, la SCPI a cédé 759 m² de bureaux situés Europarc de Pessac à Pessac (33) pour un montant de 810 000 € net vendeur. - Le 12 mars 2020, la SCPI a cédé 765 m² de bureaux situés Europarc de Pessac à Pessac (33) pour un montant de 790 000 € net vendeur. - Le 12 mars 2020, la SCPI a cédé 786 m² de bureaux situés Europarc de Pessac à Pessac (33) pour un montant de 1 150 000 € net vendeur. - Le 18 décembre 2020, la SCPI a cédé 1 374 m² de bureaux situés 7 rue Victor Hugo à Sèvres (92) pour un montant de 4 100 000 € net vendeur. Recours à l’E mprunt 7 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise, conformément à l’article 17 (Pouvoirs de la gérance) des statuts de la SCPI, la Société de Gestion, au nom de la SCPI Aestiam Placement Pierre, dans les conditions fixées par l'article L214-101 du Code Monétaire et Financier, à contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme dans la limite au total de 20 % maximum de la capitalisation de la SCPI, montant apprécié au moment de la mise en place du crédit ou de l’acquisition payable à terme. L’Assemblée Générale Ordinaire autorise à cet effet la Société de Gestion à consentir, au nom de la SCPI Aestiam Placement Pierre, à l’organisme prêteur toutes sûretés réelles ou personnelles correspondantes, y compris sous forme hypothécaire. Frais de déplacement 8 ème Résolution  : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaire, autorise, la société de gestion à rembourser sur justificatif, les frais de déplacement engagés par les membres du Conseil de Surveillance pour assister aux réunions du Conseil de Surveillance et ce, dans la limite de 650 € par personne et par réunion. Rémunération du Conseil de Surveillance 9 ème résolution : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaire, autorise la société de gestion à verser, à titre de jetons de présence, une somme globale de 21 000 € aux membres du Conseil de Surveillance, et ce conformément à l’article 21 des statuts. Cette somme sera répartie entre les membres présents du Conseil de Surveillance. Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance 1 0 ème résolution  : L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour l’année 2022 la police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du Conseil de Surveillance de Aestiam Placement Pierre dans l’exercice de leur mandat es qualité. La prime 2021, d’un montant de 1 866,96 € TTC pour l’ensemble du Conseil de Surveillance, représentant un montant de 0,0017 € par part, est prise en charge par la SCPI. Pouvoirs 1 1 ème résolution  :  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités. ******************** A défaut de quorum à cette Assemblée, les associés seront réunis sur deuxième convocation le  29 Juin 202 1 à 1 4 heures , au même endroit , sur le même ordre du jour.

Description : PLACEMENT PIERRE Société Civile de Placement Immobilier Capital de 158.742.702 euros au 31 décembre 2019 Siège Social : 9, rue de Téhéran à Paris (75008) RCS PARIS 337.646.764 Avis de convocation à l’Assemblée Géné rale Extraordinaire Conformément à la publication du BALO en date du 27 mai 2020, nous vous informons que le quorum de la moitié du capital soit 50 % des voix nécessaire à la tenue de l’Assemblée Générale Extraordinaire n’a pas été réuni sur première convocation en date du 17 Juin 2020. Par conséquent, les associés de la S.C.P.I PLACEMENT PIERRE sont informés de la tenue de l’Assemblée Générale Extraordinaire, réunie sur deuxième convocation, le Lundi 29 Juin 2020 à 11h00, à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, sur le même ordre du jour et dans les mêmes conditions. Avertissement – COVID-19 La SCPI PLACEMENT PIERRE a décidé de faire usage des dispositions de l’article 4 de l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées générales en raison de l’épidémie de Covid-19. L’Assemblée Générale Extraordinaire se tiendra en l’absence des associés et des autres personnes ayant habituellement le droit d’y assister (à « huis clos »). Par conséquence, les associés devront exprimer leur vote (au moyen du vote par correspondance ou d’un « pouvoir blanc » qui sera donné au Président de l’Assemblée) en amont de l’assemblée générale . Compte tenu de l’effet possible de la pandémie de Covid-19 sur les délais postaux, les associés sont vivement encouragés à doubler l’envoi de leurs instructions de vote par courriel à [email protected] dans les meilleurs délais et avant le 2 5 juin 2020 au plus tard. Des questions écrites peuvent être adressées à la Société préalablement à l’assemblée générale par courriel à [email protected] . En revanche, il ne sera pas possible de poser de questions en séance. Les modalités d’organisation pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2020 sur le site pierre-gestion.foncia.com. Résolutions à caractère Extraordinaire 1 3- Changement de dénomination de la Société de Gestion 19 - Modification de l'article 23 des statuts 14 - Changement de dénomination de la SCPI 20 - Modification de l'article 33 des statuts 15 - Modification de l’article 4 des statuts 21 - Pouvoirs 16 - Modification du capital statutaire maximum 17 - Modification de l'article 7 des statuts 18 - Modification de l'article 8 des statuts Conformément à l’article R.214-141 du Code Monétaire et Financier, le formulaire de vote vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. En conséquence, la Société de Gestion conserve les bulletins de vote des associés qui se sont exprimés lors de la première convocation. Les associés détenant des parts en toute propriété et/ou en nue-propriété qui ne se sont pas exprimés lors de cette première convocation sont invités à bien vouloir nous retourner le bulletin de vote qu’ils ont reçu avec la première convocation.

Description : PLACEMENT PIERRE Société Civile de Placement Immobilier Capital de 1 58.742.702 euros au 31 décembre 2019 Siège Soc ial : 9, rue de Téhéran PARIS (75008 ) RCS PARIS 337.646 . 764 Avis de convocation à l’Assemblée Gé nérale Mixte L’Assemblée Générale Mixte est convoquée le Mercredi 17 Juin 2020 à 1 1 h00. Avertissement – COVID-19 La SCPI PLACEMENT PIERRE a décidé de faire usage des dispositions de l’article 4 de l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées générales en raison de l’épidémie de Covid-19. L’Assemblée Générale Mixte se tiendra en l’absence des associés et des autres personnes ayant habituellement le droit d’y assister (à « huis clos »). Par conséquence, les associés devront exprimer leur vote (au moyen du vote par correspondance ou d’un « pouvoir blanc » qui sera donné au Président de l’Assemblée) en amont de l’assemblée générale . Compte tenu de l’effet possible de la pandémie de Covid-19 sur les délais postaux, les associés sont vivement encouragés à doubler l’envoi de leurs instructions de vote par courriel à [email protected] dans le s meilleurs délais et avant le 1 5 juin 2020 au plus tard. Des questions écrites peuvent être adressées à la Société préalablement à l’assemblée générale par courriel à [email protected] . En revanche, il ne sera pas possible de poser de questions en séance. Les modalités d’organisation pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2020 sur le site pierre-gestion.foncia.com. L’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Résolutions à caractère Ordinaire 1- Approbation des comptes, c onstatation du capital et q uitus 2- Approbation d e l'affectation du résultat 2019 3-Approbation du versement exceptionnel sur la plus-value 4 - Approbation des conventions visées à l'article L 214-106 du Code Monétaire et Financier 5 - Approbation des valeurs comptable s , de réalisation et de reconstitution de la société 6 - Commercialisateurs 7 - Cession s d’actifs 8 - Recours à l'emprunt 9 - Frais de déplacement 10 - Rémunération du Conseil de Surveillance 11- Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance 12- Pouvoirs Résolutions à caractère Extraordinaire 13- Changement de dénomination de la Société de Gestion 14- Changement de dénomination de la SCPI 15- Modification de l’article 4 des statuts 16- Modification du capital statutaire maximum 17- Modification de l'article 7 des statuts 18- Modification de l'article 8 des statuts 19- Modification de l'article 23 des statuts 20- Modification de l'article 3 3 des statuts 21- Pouvoirs RESOLUTIONS PROPOSEES A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE : Approbation des comptes , constatation du capital et quitus 1 ère résolution : L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2019, approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et ses annexes, tels qu’ils lui sont présentés. L’Assemblée Générale Ordinaire constate que le capital social effectif s'élevait, à la clôture de l'exercice, à 158 742 702,00 € composé de 1 037 534 parts sociales au nominal de 153 euros. L’Assemblée Générale donne quitus à la société de gestion. Approbation de l’affectation du résultat 201 9 2 ème résolution  : L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 17 357 694,45 € de la manière suivante : Résultat de l’exercice 201 9 17.357.694,45 € Report à nouveau 5 524 773,57 € Reconstitution du report à nouveau par prélèvement sur la prime d'émission 190 550,80 € Résultat disponible 23 073 018,82 € Dividende proposé à l’Assemblée Générale -16 410 860,24 € Report à nouveau après affectation du résultat 6 662 158,58 € En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’année entière à 16,20 € en 201 9 . Approbation du versement exceptionnel sur la plus-value 3 ème résolution  : L’Assemblée Générale Ordinaire décide de compléter le dividende fixé dans la 2 ème résolution par prélèvement exceptionnel sur la réserve des plus-values de cessions d’immeubles constituée au titre des cessions réalisées en 2019 d’un montant de 1 034 988,90 €, soit 1,02 € par part, de la manière suivante : Réserve spéciale de plus-values sur cessions d'immeubles au 31/12/2019 5 359 182,65 € Versement exceptionnel sur les plus-values de cessions d'immeubles - 1 034 988,90 € Solde réserve plus-values sur les cessions d'immeubles après affectation du versement exceptionnel 4 324 193,75 € Approbation des conventions visées à l’article L214-106 du Code Monétaire et Financier 4 ème résolution  : L’Assemblée Générale Ordinaire, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Approbation des valeurs comptable s , de réalisation et de reconstitution de la société 5 ème résolution  : L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société telles qu’elles sont présentées : d e la SCPI Par Part Valeur Comptable 282 206 491,36 € 272,00 € Valeur de réalisation 321 336 291,21 € 309,71 € Valeur de reconstitution 380 910 777,15 € 367,13 € Commercialisateurs 6 ème résolution : L'Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de gestion à mandater des commercialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations des lots vacants. Cession s d’actif s 7 ème résolution : L’Assemblée Générale Ordinaire est informée et prend acte des cessions intervenues au cours de l’année 2019 : -Le 05/03/2019, la SCPI a cédé 610 m² de bureaux situés 1 avenue de l'Europe à TOULOUSE (31 400) pour un montant de 450 000 € net vendeur. -Le 29/04/2019, la SCPI a cédé 729 m² de bureaux situés Forum Ville Active à NIMES (30 000) pour un mo ntant de 450 000 € net vendeur. -Le 22/05/2019, la SCPI a cédé 376 m² de bureaux situés 34 cours Emile Zola à VILLEURBANNE (69 100) pour un montant de 670 000 € net vendeur. -Le 26/09/2019, la SCPI a cédé 777 m² de bureaux situés Parc Club Millénaire à MONTPELLIER (34 036) pour un montant de 700 000 € net vendeur. -Le 23/10/2019, la SCPI a cédé 580 m² de bureaux situés 33 avenue du Maine à PARIS (75015) pour un montant de 1 970 000 € net vendeur. -Le 25/10/2019, la SCPI a cédé 717 m² de bureaux situés Technoparc Basso Combo II à TOULOUSE (31 100) pour un montant de 770 000 € net vendeur. - Le 05/11/2019, la SCPI a cédé 1 412 m² de bureaux situés Activillage Zac du Chêne à BRON (69 500) pour un montant de 1 143 000 € net vendeur. - Le 06/12/2019, la SCPI a cédé 656,22 m² de bureaux situés Résidence Saint-Antoine à LYON (69002) pour un montant de 4 000 000 € net vendeur. - Le 20/12/2019, la SCPI a cédé 548 m² de bureaux situés 31-35 rue de Neuilly à CLICHY LA GARENNE (92 110) pour un montant de 1 500 000 € net vendeur. - Le 18/12/2019, la SCPI a cédé 1 519 m² de bureaux situés Le Métropôle 54/56 rue de Billancourt à BOULOGNE (92100) pour un montant de 8 700 000 € net vendeur. Recours à l’E mprunt 8 ème résolution : Dans le cas où une opportunité d’acquisition se présenterait, qui serait à conclure rapidement, l’Assemblée Générale Ordinaire autorise la gérance après consultation du Conseil de Surveillance, à contracter des emprunts, dans une limite globale de 50 millions d’euros et ce, conformément à l’article L 214-101 du Code Monétaire et Financier. Corrélativement et dans la même limite, l’Assemblée Générale Or dinaire autorise la société de g estion à donner toutes garanties liées au patrimoine de la SCPI : garantie hypothécaire ou hypothèque formalisée. Frais de déplacement 9 ème Résolution  : La présente Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de gestion à rembourser sur justificatifs, les frais de déplacements engagés par les membres du Conseil de Surveillance exerçant leur mandat en dehors de leur activité professionnelle pour assister aux réunions du Conseil de Surveillanc e et ce, dans la limite de 65 0 € par personne et par réunion et ce, jusqu’à nouvelle décision. Rémunération du Conseil de Surveillance 10 ème résolution : Conformément à l’article 19 des statuts, les membres du Conseil de Surveillance, exerçant leur mandat en dehors de toute activité professionnelle se voient allouer, à titre de jetons de p résence, une somme globale de 20  000 € qui sera répartie entre les membres présents du Conseil de Surveillance. Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance 11 ème résolution  : Conformément à la 10 ème résolution approuvée lors de l’Assemblée Générale Mixte du 26 juin 2019 , la présente Assemblée Génér ale renouvelle pour l’année 2021 la police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance de PLACEMENT PIERRE dans l’exercice de leur manda t es qualité, dont la prime 2020 d’un montant de 1 866,96 € TTC pour l’ensemble du Conseil de Surveil lance, soit un montant de 0,0019 € par part, qui sera prise en charge par la SCPI. Pouvoirs 1 2 ème résolution  :  L’Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toute formalité. RESOLUTIONS A CARACTERE EXTRA ORDINAIRE : Changement de dénomination de la S ociété de Gestion 13 ème résolution   L’Assemblée Générale Extraordinaire après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, prend acte du changement de la dénomination de la Société de Gestion FONCIA PIERRE GESTION en AESTIAM à effet du 8 juin 2020 et autorise la société de Gestion à modifier en conséquence l'article 16 des statuts. Ancienne rédaction : Article 16 - NOMINATION DE LA SOCIETE DE GESTION 1 er alinéa : "FONCIA PIERRE GESTION S.A. au capital de 400 000 €, immatriculée sous le numéro 642.037.162 au RCS de Nanterre et dont le siège social est situé 13 avenue Lebrun à Antony (92188) désignée comme Société Gérante pour une durée indéterminée." (...) Le reste de l'article demeure inchangé. Nouvelle rédaction : Article 16 - NOMINATION DE LA SOCIETE DE GESTION 1 er alinéa : "AESTIAM au capital de 400 000 €, immatriculée sous le numér o 642.037.162 au RCS de Nanterre et dont le siège social est situé 9 rue de Téhéran à Paris ( 75008 ) désignée comme Société Gérante pour une durée indéterminée." (...) Le reste de l'article demeure inchangé. Changement de dénomination de la SCPI 14 ème résolution   Consécutivement au changement de nom de la Société de gestion, l’Assemblée Générale Extraordinaire après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, approuve le changement de la dénomination de la société PLACEMENT PIERRE en AESTIAM PLACEMENT PIERRE et autorise la société de Gestion à modifier l'article 3 des statuts et réaliser toutes les formalités subséquentes. Ancienne rédaction : Article 3 - DENOMINATION "La Société a pour dénomination PLACEMENT PIERRE" Nouvelle rédaction : Article 3 - DENOMINATION "La Société a pour dénomination AESTIAM PLACEMENT PIERRE " Les articles suivants 1, 2, 5, 6, 7, 10, 11, 12, 15, 17, 18, 19, 20, 21, 23, 24, 25, 26, 30, 34 et 36 des statuts ou apparaissent le nom de PLACEMENT PIERRE sont modifiés en conséquence. Modification de l’article 4 des statuts 15 ème résolution   L’Assemblée Générale Extraordinaire après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, prend acte du transfert de siège social réalisé par la Société de Gestion avec effet au 1er juillet 2019, et décide de modifier en conséquence l'article 4 des statuts « SIEGE SOCIAL » comme suit : Ancienne rédaction : Article 4 - SIEGE SOCIAL "Le siège social est fixé à ANTONY (92188) 13, avenue Lebrun. Il pourra être transféré en tout autre endroit du département et des départements limitrophes par simple décision de la société de gestion, qui a tous les pouvoirs de modifier les statuts en conséquence. Le Siège des bureaux est fixé par la Société de Gestion." Nouvelle rédaction : Article 4 - SIEGE SOCIAL "Le siège social est fixé à PARIS (75008) 9, rue de Téhéran. Il pourra être transféré en tout autre endroit du département et des départements limitrophes par simple décision de la société de gestion, qui a tous les pouvoirs de modifier les statuts en conséquence. Le Siège des bureaux est fixé par la Société de Gestion." Modification du capital statutaire maximum 16 ème résolution   L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de porter le capital social statutaire maximum de 185 130 000 euros à 231 030 000 euros soit 1 510 000 parts de 153 euros. L'article 6 "Capital social - Variabilité du Capital" point 1.3 "Capital statutaire m aximum" des statuts est modifié en conséquence. Ancienne rédaction : Article 6 - CAPITAL SOCIAL - VARIABILITE DU CAPITAL 1.3 - Capital statut aire maximum "Le capital statutaire maximum est fixé à 185 130 000 euros et se compose de 1 210 000 parts sociales de 153 € de nominal sans qu'il y ait toutefois obligation d'atteindre ce montant dans un délai déterminé." (...) le reste de l'article demeure inchangé Nouvelle rédaction : Article 6 - CAPITAL SOCIAL - VARIABILITE DU CAPITAL 1.3 - Capital sta t utaire maximum "Le capital sta tutaire maximum est fixé à 231 0 30 000 euros et se compose de 1 510 000 parts sociales de 153 € de nominal sans qu'il y ait toutefois obligation d'atteindre ce montant dans un délai déterminé." (...) le reste de l'article demeure inchangé. Modification de l'article 7 des statuts 17 ème résolution   L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la société de gestion, décide de modifier l’article 7 « Augmentation du capital social effectif » point 6 "Prix de souscription" des statuts comme suit : Ancienne rédaction : Article 7 - AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL EFFECTIF 6 - Prix de souscription 3 ème alinéa : Conformément à l’article 422-25 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et l’article L 214-94 du Code Monétaire et Financier, tout écart entre le prix de souscription et la valeur de reconstitution des parts supérieur à 10 % doit être justifié par la Société de Gestion et notifié à l’Autorité des Marchés Financiers sans délai. (...) le reste de l'article demeure inchangé. Nouvelle rédaction : Article 7 - AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL EFFECTIF 6 - Prix de souscription 3 ème alinéa : Conformément à l’article L 214-94 du Code Monétaire et Financier, tout écart entre le prix de souscription et la valeur de reconstitution des parts supérieur à 10 % doit être justifié par la Société de Gestion et notifié à l’Autorité des Marchés Financiers sans délai. (...) le reste de l'article demeure inchangé. Modification de l'article 8 des statuts 18 ème résolution   L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la société de gestion, décide de modifier l’article 8 « Retrait des associés » point 1.2.1 "Mode de transmission et d'inscription des demandes de retrait" et le point 1.4 "Prix de ret r ait " des statuts comme suit : Ancienne rédaction : Article 8 - RETRAIT DES ASSOCIES 1.2.1 - Mode de transmission et d'inscription des demandes de retrait "Les demandes de retrait sont portées à la connaissance de la Société de Gestion par lettre recommandée avec demande d'avis de réception." (...) le reste de l'article demeure inchangé Nouvelle rédaction : Article 8 - RETRAIT DES ASSOCIES 1.2.1 - Mode de transmission et d'inscription des demandes de retrait "Les demandes de retrait sont portées à la connaissance de la Société de Gestion par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au moyen du bulletin de retrait prévu à cet effet dûment complété et signé." (...) le reste de l'article demeure inchangé. Ancienne rédaction : Article 8 - RETRAIT DES ASSOCIES 1.4 - Prix de retrait "La valeur de retrait d’une part correspond au prix de souscription en vigueur à la date de retrait (en ce comprise la prime d’émission), diminué du montant correspondant à la commission de souscription. La demande de retrait est compensée par des demandes de souscription. Le retrait compensé par une souscription ne peut être effectué à un prix supérieur au prix de souscription diminué de la commission de souscription. En cas de baisse du prix de retrait, la Société de Gestion informe les associés ayant demandé le retrait, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard la veille de la date d’effet. En l’absence de réponse de la part des associés dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception, la demande de retrait est réputée maintenue au nouveau prix, conformément aux dispositions de l’article 422-219 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers." Nouvelle rédaction : Article 8 - RETRAIT DES ASSOCIES 1.4 - Prix de retrait "La valeur de retrait d’une part correspond au prix de souscription en vigueur à la date de retrait (en ce comprise la prime d’émission), diminué du montant correspondant à la commission de souscription. La demande de retrait est compensée par des demandes de souscription. Le retrait compensé par une souscription ne peut être effectué à un prix supérieur au prix de souscription diminué de la commission de souscription. En cas de baisse du prix de retrait, la Société de Gestion informe les associés ayant demandé le retrait, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par envoi recommandé électronique satisfaisant aux conditions mentionnées à l’article L 100 du code des postes et des communications électroniques (dénommée « envoi recommandé électronique ») dans les conditions visées à l’article 422-219 du règlement général de l’autorité des marchés financiers, au plus tard la veille de la date d’effet. En l’absence de réponse de la part des associés dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception ou de la date de réception de l’envoi recommandé électronique, la demande de retrait est réputée maintenue au nouveau prix, conformément aux dispositions de l’article 422-219 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers." Modification de l'article 23 des statuts 19 ème résolution L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la société de gestion, décide de modifier l’article 23 « Expert immobilier » des statuts comme suit :   Ancienne rédaction : Article 23 - EXPERT IMMOBILIER 2 ème alinéa : "Au visa de l'article 422-235 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, l'expert est nommé par l'Assemblée Générale pour cinq (5) ans. Il est présenté par la Société de Gestion, après acceptation de sa candidature par l'Autorité des Marchés Financiers." Nouvelle rédaction : Article 23 - EXPERT IMMOBILIER 2 ème alinéa : "Au visa de l'article 422-235 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers et de l’article R 214-157-1 du code monétaire et financier, l'expert est nommé par l'Assemblée Générale pour cinq (5) ans. Il est présenté par la Société de Gestion, après acceptation de sa candidature par l'Autorité des Marchés Financiers." Modification de l’article 33 des statuts 20 ème résolution   L’Assemblée Générale Extraordinaire après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion, décide de préciser les conditions de répartition des bénéfices en présence de titres démembrés et de modifier en conséquence l'article 33 des statuts « REPARTITION DES RESULTATS » comme suit : Ancienne rédaction : Article 33 - REPARTITION DES RESULTATS "Le résultat distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et augmenté des reports bénéficiaires. Ce résultat diminué des sommes que l'Assemblée Générale a décidé de mettre en réserve ou de reporter à nouveau est distribué aux Associés. L'Assemblée peut, en outre, décider la mise en distribution des sommes à prélever sur les réserves dont elle a la disposition. En ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués. Les distributions s'effectueront au prorata des droits et de la date d'entrée en jouissance des parts dans un délai de 45 jours de la date de l'Assemblée, compte tenu des acomptes versés trimestriellement, la Société de Gestion pouvant décider la mise en paiement en cours d'exercice d'acomptes trimestriels sur distribution, sous réserve de satisfaire aux conditions prévues par la Loi. Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés, proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d'eux, et compte tenu de la date d'entrée en jouissance. Tous frais liés aux augmentations de capital, à la recherche des capitaux, à la recherche et à l'acquisition des immeubles pourront être amortis sur la prime d'émission." Nouvelle rédaction : Article 33 - REPARTITION DES RESULTATS "Le résultat distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice diminué des pertes antérieures et augmenté des reports bénéficiaires. Ce résultat diminué des sommes que l’Assemblée Générale a décidé de mettre en réserve ou de reporter à nouveau est distribué aux associés. L’Assemblée peut, en outre, décider la mise en distribution des sommes à prélever sur les réserves dont elle a la disposition. En ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués. Les distributions s’effectueront au prorata des droits et de la date d’entrée en jouissance des parts dans un délai de 45 jours de la date de l’Assemblée, compte tenu des acomptes versés, la Société de Gestion pouvant décider la mise en paiement en cours d’exercice d’acomptes trimestriels sur distribution, sous réserve de satisfaire aux conditions prévues par la Loi. Les pertes, s’il en existe, seront supportées par les associés, proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d’eux, et compte tenu de la date d’entrée en jouissance. Tous frais liés aux augmentations de capital, à la recherche des capitaux, à la recherche et à l’acquisition des immeubles pourront être amortis sur la prime d’émission. En présence de titres démembrés, le bénéfice social courant correspondant aux bénéfices courants et au report à nouveau bénéficiaire, s’il est mis en distribution, reviendra à l’usufruitier ; le bénéfice exceptionnel correspondant aux seules cessions d’éléments d’actifs immobilisés reviendra au nu-propriétaire. La Société et la Société de Gestion seront valablement libérées du paiement des dividendes par leur versement : - à l’usufruitier en cas de versement du bénéfice social courant, à charge pour lui d’en verser tout ou partie au nu-propriétaire en cas de convention contraire conclue entre eux ; - au nu-propriétaire en cas de versement du bénéfice exceptionnel à charge pour lui d’en reverser tout ou partie à l’usufruitier en cas de convention contraire conclue entre eux ; ceci sans que la Société ou la Société de Gestion ne puissent être recherchées à quelque titre que ce soit." Pouvoirs 21 ème résolution   L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités. ******************** A défaut de quorum à cette Assemblée, les associés seront réunis sur deuxième convocation le  29 Juin 2020 à 11 h 00, dans les mêmes conditions, sur le même ordre du jour.

Description : PLACEMENT PIERRE Société Civile de Placement Immobilier Capital de 153.450.585 euros au 31 décembre 2018 Siège Social : 13, Avenue Lebrun à Antony Cedex (92188) RCS NANTERRE 337.646.764 Avis de convocat ion à l’Assemblée Générale Ordinaire E rratum à l’annonce n° 1902691 parue dans le Bulletin d’Annonces Légales Obligatoires n° 67 du 5 juin 2019. Dans la partie des résolutions à caractère ordinaire d e l’Assemblée Générale de la SCPI PLACEMENT PIERRE qui se tiendra le 26 Juin 2019 à 11 heures , salle P éguy au 4, rue du Havre à Paris (75009) , il faut lire dans les résolution s n°4, 8 et 11 de l'Assemblée Générale Ordinaire du 26 juin 2019 : — à la 4 ème résolution  : « valeur de réalisation 300.737,149,72€ » et non «  300.737,149,74€ » ; — à la 8 ème résolution : « la présente Assemblée G énérale Ordinaire autorise la société de gestion à rembourser sur justificatifs, les frais de déplacements engagés par les membres du Conseil de Surveillance exerçant leur mandat pour assister aux réunions du Conseil de Surveillance et ce, dans la limite de 650€ par personne et par réunion et ce, jusqu’à nouvelle décision  ». Et non « la présente Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de gestion à rembourser sur justificatifs, les frais de déplacements engagés par les membres du Conseil de Surveillance exerçant leur mandat   en dehors de leur activité professionnelle   pour assister aux réunions du Conseil de Surveillance et ce, dans la limite de 650€ par personne et par réunion et ce, jusqu’à nouvelle décision »  ; — à la 11 ème résolution : «   Monsieur DESMAREST Christian domicilié 148 chemin des Quartallées à SAINT ISMIER (38330), né le 8 avril 1961, titulaire de 94 parts, Ingénieur, Nouvelle candidature  » et non « Monsieur DESMARET Christian » . Le reste demeure inchangé.

Description : PLACEMENT PIERRE Société Civile de Placement Immobilier Capital de 1 5 3.450.585 euros au 31 décembre 2018 Siège Social : 13, Avenue Lebrun à Antony Cedex (92188) RCS NANTERRE 337.646.764 Avis de convocation à l’Assemblée Gé nérale Ordinaire Les associés de la S.C.P.I PLACEMENT PIERRE sont conv oqués en Assemblée Générale Ordinair e, le Mercred i 26 Juin 201 9 à 11 h 00 qui se tiendra Salle Péguy au 4 rue du Havre à Paris (75009), à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Résolutions à caractère Ordinaire 1- Approbation des Comptes, Constatation du capital et Quitus 2- Approbation d e l'affectation du résultat 2018 3- Approbation des conventions visées à l'article L 214-106 du Code Monétaire et Financier 4- Approbation des valeurs comptable s , de réalisation et de reconstitution de la société 5- Commercialisateurs 6- Cession s d’actifs 7- Recours à l'emprunt 8- Frais de déplacement 9- Rémunération du Conseil de Surveillance 10- Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance 11- Élection des membres du Conseil de Surveillance 12- Pouvoirs Projet de résolutions Résolutions proposées à l’assemblée générale ordinaire Résolutions à caractère ordinaire Première résolution (Approbation des comptes , constatation du capital et quitus). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’e xercice clos le 31 décembre 2018 , approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et ses annexes, tels qu’ils lui sont présentés. L’Assemblée Générale Ordinaire constate que le capital social effectif s’élevait, à la clôture de l’exercice à 153.450.585,00 € composé de 1 002 945 parts sociales au nominal de 153 euros. L’Assemblée Générale donne quitus à la société de gestion. Deuxième résolution (Approbation de l’affectation du résultat 2018). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 15.698.441,98 € de la manière suivante : Résultat de l’exercice 201 8 15.698.441,98 € Report à nouveau 5.100.085,53 € Reconstitution du report à nouveau par prélèvement sur la prime d'émission 289 583,36 € Résultat disponible 21 088 110,87 € Dividende proposé à l’Assemblée Générale - 15.563.337,30 € Report à nouveau après affectation du résultat 5.524.773,57 € En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’année entière à 16,20 € en 201 8 . Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L214-106 du Code Monétaire et Financier). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Quatrième résolution   (Approbation des valeurs comptables, de réalisation et de reconstitution de la société). — L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société telles qu’elles sont présentées : d e la SCPI Par Part Valeur Comptable 268.463.175,66 € 267,67 € Valeur de réalisation 300.737,149,74 € 299,85 € Valeur de reconstitution 352.194.089,93 € 351,16 € Cinquième résolution (Commercialisateurs). — L'Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de gestion à mandater des commercialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations des lots vacants. Sixième résolution (Cessions d’actifs). — L’Assemblée Générale Ordinaire est informée et prend acte des cessions inte rvenues au cours de l’année 2018 : — Le 05/01/2018, la SCPI a cédé 650 m² de bureaux situés 65 rue de la garenne à SEVRES (92 310) pour un montant de 570 000 € , net vendeur. — Le 27/ 0 2/2018, la SCPI a cédé 844 m² de bureaux situés Les Bureaux de Borely à MARSEILLE (13008) pour un montant de 2 100 000 € net vendeur. — Le 28/02/2018, la SCPI a cédé 6 00 m² de bureaux situés 1 rue Claire à LYON (69 009) pour un montant de 450 000 € net vendeur. — Le 05/07/2018, la SCPI a cédé 400 m²de bureaux situés 34/38 rue Jules Verne à ORVAULT-NANTES (44 700) pour un montant de 480 000 € net vendeur. — Le 10/10/2018, la SCPI a cédé 639 m² de bureaux situés Parc de Mirande – rue Coubertin à DIJON (21 000) pour un montant de 400 000 € net vendeur. Septième résolution (Recours à l’Emprunt). — Dans le cas où une opportunité d’acquisition se présenterait, qui serait à conclure rapidement, l’Assemblée Générale Ordinaire autorise la gérance après consultation du Conseil de Surveillance, à contracter des emprunts, dans une limite globale de 50 millions d’euros et ce, conformément à l’article L 214-101 du Code Monétaire et Financier. Corrélativement et dans la même limite, l’Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de gestion à donner toutes garanties liées au patrimoine de la SCPI : garantie hypothécaire ou hypothèque formalisée. Huitième Résolution (Frais de déplacement). — La présente Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de gestion à rembourser sur justificatifs, les frais de déplacements engagés par les membres du Conseil de Surveillance exerçant leur mandat en dehors de leur activité professionnelle pour assister aux réunions du Conseil de Surveillanc e et ce, dans la limite de 65 0 € par personne et par réunion et ce, jusqu’à nouvelle décision. Neuvième résolution (Rémunération du Conseil de Surveillance). — Conformément à l’article 19 des statuts, les membres du Conseil de Surveillance, exerçant leur mandat en dehors de toute activité professionnelle se voient allouer, à titre de jetons de p résence, une somme globale de 20  000 € qui sera répartie entre les membres présents du Conseil de Surveillance. Dixième résolution (Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance). — Conformément à la 10ème résolution approuvée lors de l’Assemblée Générale Mixte du 27 juin 2018 , la présente Assemblée Génér ale renouvelle pour l’année 2020 la police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance de PLACEMENT PIERRE dans l’exercice de leur manda t es qualité, dont la prime 2019 d’un montant de 1 866,96 € TTC pour l’ensemble du Conseil de Surveil lance, soit un montant de 0,0019 € par part, qui sera prise en charge par la SCPI. Onzième résolution (Élection des membres du Conseil de Surveillance). — Les mandats des membres qui composent le Conseil de Surveillance venant à échéance, l’Assemblée Générale Ordinaire décide que seront élus au Conseil de Surveillance, les associés candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix à la majorité des associés présents ou votants par correspondance (étant rappelé que le Conseil de Surveillance est composé de sept à douze associés). Conformément aux dispositions statutaires et légales de la SCPI seront néanmoins élus un ou plusieurs candidats n’ayant pas obtenu la majorité dans la mesure où ceci est nécessaire pour compléter au minimum de sept l’effectif du Conseil de Surveillance. Pour toute résolution portant sur l’élection d’un associé en qualité de membre du Conseil de Surveillance les voix prises en compte sont celles des votes par correspondance et des présents, conformément à l’article 422-201 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers. Les membres ainsi désignés le seront pour une durée de trois ans. Leur fonction prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2021. Liste des associés ayant fait acte de candidature au Conseil de Surveillance. Attention le Conseil de Surveillance est composé de 7 associés au moins et de 12 au plus. En conséquence, vous ne devez voter que pour 12 membres au plus sur les 3 2 membres qui vous sont proposés. Tout vote positif portant sur plus de douze candidats sera considéré comme nul. Monsieur FERRAGUT Alain Domicilié 4 rue de l’Eolienne à BOUC BEL AIR (13320), Né le 13 avril 1947, Titulaire de 25 parts en toute propriété et 240 parts en usufruit, Retraité de la Société marseillaise de Crédit, Président du Conseil de Surveillance sortant. Monsieur RICHON Jean-Philippe, Domicilié 7 allée des poiriers à LAXOU (54520), Né le 16 juillet 1956, Titulaire de 1 375 parts, Chirurgien dentiste, Vice-président du Conseil de Surveillance sortant. Monsieur SCHREINER Pascal Domicilié 28 rue des Roses à MARLENHEIM (67520), Né le 19 avril 1962, Titulaire de 632 parts, Responsable projets informatiques, Secrétaire du Conseil de Surveillance sortant. Monsieur BADIALI Jean-Claude Domicilié Quartier les Molières – Mas des Sources à ARPHY (30120), Né le 17 février 1956, Titulaire de 705 parts, Retraité conseiller en gestion de patrimoine, Membre du conseil de surveillance sortant. La SARL CSIM Représentée par Madame Dany PONTABRY Domiciliée 28 boulevard Tripet à CANNES (06400), Titulaire de 1 160 parts, Gérante de société de gestion immobilière, Membre du Conseil de Surveillance sortant. Monsieur POUCH Alain Domicilié 10 rue Arago à MONTAUBAN (82000), Né le 6 février 1951, Titulaire de 1 261 parts, Pharmacien, Membre du Conseil de Surveillance sortant. Monsieur ROLAND Michel Domicilié 27 rue cassete à PARIS (75006), Né le 1 er janvier 1944, Titulaire de 511 parts, Avocat, Membre du Conseil de surveillance sortant. La SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Représentée par Monsieur Alain CLAVERIE Domiciliée 75 rue du Paradis à MARSEILLE (13006), Titulaire de 17 941 parts, Membre du Conseil de Surveillance sortant. La SC LA PERRIERE Représentée par Monsieur MAITRE Joel, Domiciliée 3 B rue Jean la Bruyère à VERSAILLES (78000), Titulaire de 13 parts, Membre du Conseil de Surveillance sortant. La SCI de L’OUEST Représentée par monsieur BAILLON Philippe, Domiciliée 41 rue de Poliveau à PARIS (75005), Titulaire de 965 parts, Membre du Conseil de Surveillance sortant. La Société SNRT SA Représentée par Monsieur CHUPIN Dominique, Domiciliée 11 rue père Louis de Jabrun à BORDEAUX (33000), Titulaire de 2 201 parts, Membre du Conseil de surveillance sortant. Madame AKOUN véronique Domiciliée 179 boulevard Pereire à PARIS (75017), Née le 18 aout 1967, Titulaire de 119 parts, Consultante en finance, Nouvelle candidature. Monsieur BETTIN Patrick Domicilié 31 route de Briey à AUDUN LE ROMAN (54560), Né le 12 novembre 1957, Titulaire de 70 parts, Retraité, Nouvelle candidature. Madame BLANC-BERT Marie-Dominique Domiciliée 2 résidence Marivel – 96 avenue de Paris à VERSAILLES (78000), Née le 13 août 1950, Titulaire de 18 parts, Responsable d’une association de consommateurs, Nouvelle candidature. Monsieur BLICQ Olivier Domicilié 26 rue Rabelais à LILLE (59000), Né le 12 novembre 1957, Titulaire de 50 parts, Investisseur privé, Nouvelle candidature. Monsieur BOURGUIGNON Olivier Domicilié 16 rue Guenot- Appart 1401 étage 4 à PARIS (75011), Né le 9 juin 1981, Titulaire de 210 parts, Fonctionnaire, Nouvelle candidature. Monsieur BOUTHIE Christian Domicilié 12avenue de Grimardet à GOURDON (46300), Né le 3 juin 1948, Titulaire de 293 parts en nu propriété, Vétérinaire retraité, Nouvelle candidature. Monsieur CATTIN Michel Domicilié 1 rue du Chalet « Le Souillot » À CHAPELLE D’HUIN (25270), Né le 20 décembre 1948, Titulaire de 200 parts, Consultant en stratégie et accompagnement d’entreprises agricoles, Nouvelle candidature. Monsieur CARLUS Christophe Domicilié 382 rue de l’Eglise à BOIS GUILLAUME (76230), Né le 22 novembre 1957, Titulaire de 523 parts sociales, Gérant de société, Nouvelle candidature. Monsieur DE GELOES Bertrand Domicilié 4 allée de Prad Bihan – BP 150 à VANNEs Cedex (56004) Né le 6 novembre 1947, Titulaire de 1205 parts sociales, Gérant de société, Nouvelle candidature. Monsieur DESMARET Christian Domicilié 148 chemin des Quartallées à SAINT ISMIER (38330), Né le 8 avril 19 61 , Titulaire de 94 parts, Ingénieur , No uvelle candidature. DEVALS Gilles Domicilié Rochette 6 – CH – 1405 CHEVRESSY en SUISSE, Né le 16 avril 1973, Titulaire de 11 parts, Responsable Achat groupe, Nouvelle candidature. Monsieur NINETTE Nicolas Domicilié 12 rue Yves du Manoir à CARBON BLANC (33560), Né le 3 mai 1978, Titulaire de 148 parts, Conseiller financier, Nouvelle candidature. Monsieur PAULET Bernard Domicilié 210 boulevard Bineau à NEUILLY SUR SEINE (92200), Né le 22 janvier 1953, Titulaire de 221 parts, Commissaire aux comptes, Nouvelle candidature. Madame PINIOT C laire Domiciliée 14 rue Grenade à PARIS (75019), Née le 12 mars 1961, Titulaire de 2 019 parts, Gérante de société, Nouvelle candidature. Monsieur RODECURT Sébastien Domicilié 79 route de Paris à CHARBONNIERES LES BAINS (69260), Né le 26 août 1978, Titulaire de 50 parts, Ingénieur secteur de l’énergie, Nouvelle candidature. Monsieur RODRIGUEZ Miguel Domicilié 71 avenue des Pyrénés à ANGLET (64600), Né le 19 mars 1963, Titulaire de 10 parts, Administrateur caisse d’allocation familiale 64, Nouvelle candidature. Monsieur RUTY Charles Domicilié 9 rue Camille Desmoulins à PARIS (75011), Né le 3 octobre 1958, Titulaire de 171 parts, Consultant, Nouvelle candidature. Monsieur ROGUET Julien Domicilié 52 rue Montgolfier à LYON (69006), Né le 28 novembre 1975, Titulaire de 74 parts, Huissier de justice associé, Nouvelle candidature. Monsieur SCHOSSELER Philippe, Domicilié lieu dit Tout Vent à MAURENS (24140), Né le 12 mars 1968, Titulaire de 95 parts, En disponibilité, Nouvelle candidature. Monsieur VEG Patrick Domicilié 41 rue Poussin à PARIS (75016), Né le 28 mars 1957, Titulaire de 162 parts, Retraité, Nouvelle candidature. La SCI JEANCLAURAY Représentée par Monsieur COSTE Jean-Louis, Domiciliée 20 rue Pasteur à LINAS (91310), Titulaire de 243 parts, Nouvelle candidature. Douzième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toute formalité. ————— A défaut de quorum à cette Assemblée, les associés seront réunis sur deuxième convocation le  10 Juillet 2019 à 11 h 00, au même endroit, sur le même ordre du jour.

Description : SCPI PLACEMENT PIERRE Réouverture du capital et adoption de la clause de variabilité Dénomination sociale . — PLACEMENT PIERRE Forme de la S ociété . — Société Civile de Placement Immobilier à capital variable . Cette société est régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, par les dispositions qui lui sont applicables figur ant dans le Code Monétaire et Financier, l e règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, tous les textes subséquents, et par les statuts. Capital social effectif . — 153.450.585 Euros Date de création . — 22 avril 1986 Echéance statutaire . — 22 avril 2050 Siège social . — 13, aven ue Lebrun à Antony Cedex 92   188 Numéro d’immatriculation au RCS Nanterre . — 337 646   764 Objet social   : — Acquisition directe ou indirecte y compris en l’état futur d’achèvement et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. — L’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Responsabilité des associés . — Conformément à l’article L214-89 du Code Monétaire et Financier e t par dérogation à l’article 185 7 du Code Civil, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée de sa part dans le capital et est limitée à la fois la fraction dudit capital qu’il possède. Capital social variable . — Conformément aux stipulations de l’article 6 des statuts adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la SCPI PLACEMENT PIERRE en date du 19 décembre 2018, le capital social de la SCPI PLACEMENT PIERRE est variable. L’émission de parts nouvelles se fera dans la limite des délibérations de ladite Assemblée Générale du 19 décembre 2018 qui a décidé de ramener le capital social maximum statutaire de la société à un montant de 185.130.000 euros sans obligation de l’atteindre. Offre au public Date d’ouverture de la souscription : 5 mars 2019 Prix d e souscription  : Souscriptions Valeur nominale 153 € Prime d’émission 197 € Prix de souscription 350 € Conformément à l’article 19 point 2-1 des statuts , la commission de souscription versée par la SCPI à la Société de Gestion est fixée à 9 % HT (soit 10,80 % TTC au taux de TVA actuellement en vigueur) du prix de souscription des parts, prime d’émission incluse, soit 31,50 € HT par part (37,80 € TTC au taux de TVA actuellement en vigueur). Minimum de souscription . — La souscription minimum conseillé par souscripteur est de 10 parts. Date d’entrée en jouissance . — L es parts souscrites porteront jouissance à compter du 1er jour du 4ème mois qui suit la souscription et son règlement. Conditions de retrait . — Les demandes de retrait sont portées à la connaissance de la Société de Gestion par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Les demandes de retrait ne peuvent pas être transmises par fax ou par mail. Elles sont, dès réception, inscrites sur un registre et sont satisfaites par ordre chronologique d’inscription dans la limite où il existe des souscriptions. Pour être valablement inscrite sur le registre, les demandes de retrait doivent être formulées au prix de retrait en vigueur et doivent notamment comporter les caractéristiques suivantes : — L’identité et la signature du donneur d’ordre — Le nombre de parts concernées — Le prix et la date d’acquisition Prix de retrait d’une part . — L orsque la demande de retrait est compensée par des demandes de souscription, l’associé se retirant perçoit 318,50 e uros par part détaillé comme suit : Prix de souscription . — 350 euros Commission de souscription  de 9 % : 31,50 euros Valeur de retrait : 318,50 euros La note d’information est disponible au siège social de Foncia Pierre Gestion au 13 avenue Lebrun à Antony (92 188) cedex, elle est également disponible sur notre site internet : pierre-gestion.foncia.com et elle peut être transmise par courrier ou par mail à toute personne qui en ferait la demande. Elle a reçu de l’Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n ° 19-01 en date du 12 février 2019.

Description : PLACEMENT PIERRE Société Civile de Placement Immobilier Capital de 153.450.585 euros au 31 octobre 2018 Siège Social : 13, Avenue Lebrun à Antony Cedex (92188) 337.646.764 RCS Nanterre Avis de convocation à l’Assemblée Générale Extraordinaire Le quorum n’ayant pas été atteint lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du Mercredi 12 décembre 2018 , les associés de la S.C.P.I PLACEMENT PIERRE sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, réunie sur deuxième convocation, le Mercredi 19 décembre 2018 à 11 h 00 , salle Péguy au 4, rue du Havre à PARIS (75009), à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, sur le même ordre du jour. Ordre du jour . Résolutions à caractère Extraordinaire Politique d’investissement en Europe Approbation du capital social effectif au 31 octobre 2018 Réduction du capital statutaire maximum Modification de l’article 1 des statuts Modification de l’article 2 des statuts Modification de l’article 5 des statuts Modification de l’article 6 des statuts Modification de l’article 7 des statuts Suppression de l’article 8 des statuts Suppression de l’article 9 des statuts Création de l’article 8 des statuts Modification de l’article 10 des statuts Modification de l’article 11 des statuts Modification de l’article 12 des statuts Modification de l’article 13 des statuts Modification de l’article 13 bis des statuts Création de l’article 14 des statuts Modification de l’article 14 des statuts Modification de l’article 15 des statuts Modification de l’article 16 des statuts Modification de l’article 17 des statuts Modification de l’article 18 des statuts Modification de l’article 18 bis des statuts Modification de l’article 19 des statuts Modification de l’article 20 des statuts Modification de l’article 20 bis des statuts Modification de l’article 20 ter des statuts Modification de l’article 21 des statuts Modification de l’article 22 des statuts Modification de l’article 23 des statuts Modification de l’article 24 des statuts Modification de l’article 25 des statuts Modification de l’article 25 bis des statuts Modification de l’article 26 des statuts Modification de l’article 27 des statuts Modification de l’article 28 des statuts Modification de l’article 29 des statuts Modification de l’article 30 des statuts Modification de l’article 31 des statuts Pouvoirs ————— Conformément à l’article R.214-141 du Code Monétaire et Financier, le formulaire de vote vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. En conséquence, la Société de Gestion conserve les bulletins de vote des associés qui se sont exprimés lors de la première convocation. Les associés qui ne sont pas exprimés lors de cette première convocation et qui n’assisteraient pas à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 19 décembre 2018, sont invités à bien vouloir nous retourner le bulletin de vote qu’ils ont reçu avec la première convocation.

Description : PLACEMENT PIERRE Société Civile de Placement Immobilier Capital de 153.450.585 euros au 31 octobre 2018 Siège Social : 13, Avenue Lebrun à Antony Cedex (92188) RCS NANTERRE 337.646.764 Avis de convocation à l’Assemblée Gé nérale Extrao rdinaire Les associés de la S.C.P.I PLACEMENT PIERRE sont conv oqués en Assemblée Générale Extraordinaire , le Mercredi 12 Décembre 201 8 à 11 h 00 qui se tiendra Salle Péguy au 4 rue du Havre à Paris (75009), à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Résolutions à caractère Extrao rdinaire Politique d’investissement en Europe Approbation du capital social effectif au 31 octo bre 2018 Réduction du capital statutaire maximum Modification de l’article 1 des statuts Modification de l’article 2 des statuts Modification de l’article 5 des statuts Modification de l’article 6 des statuts Modification de l’article 7 des statuts Suppression de l’article 8 des statuts Suppression de l’article 9 des statuts Création de l’article 8 des statuts Modification de l’article 10 des statuts Modification de l’article 11 des statuts Modification de l’article 12 des statuts Modification de l’article 13 des statuts Modification de l’article 13 bis des statuts Création de l’article 14 des statuts Modification de l’article 14 des statuts Modification de l’article 15 des statuts Modification de l’article 16 des statuts Modification de l’article 17 des statuts Modification de l’article 18 des statuts Modification de l’article 18 bis des statuts Modification de l’article 19 des statuts Modification de l’article 20 des statuts Modification de l’article 20 bis des statuts Modification de l’article 20 ter des statuts Modification de l’article 21 des statuts Modification de l’article 22 des statuts Modification de l’article 23 des statuts Modification de l’article 24 des statuts Modification de l’article 25 des statuts Modification de l’article 25 bis des statuts Modification de l’article 26 des statuts Modification de l’article 27 des statuts Modification de l’article 28 des statuts Modification de l’article 29 des statuts Modification de l’article 30 des statuts Modification de l’article 31 des statuts Pouvoirs Modifications statutaires proposées à l’Assemblée Générale Extraordinaire Première résolution ( Politique d’investissement en Europe ) . — La présente Assemblée Générale Extraordinaire approuve la modification de la politique d’investissement en Europe conformément à l’article 422-223 du Règlement Générale de l’Autorité des Marchés Financiers et l’article 21 des statuts (qui deviendra l’article 25) . Deuxième résolution (Approbation du capital social effectif au 31 octobre 2018 ). — L’Assemblée Générale Extraordinaire prend acte de la souscription de 58 341 parts nouvelles au cours de l’exercice 2018, portant sur : — La fermeture de la 2ème augmentation de capital en date du 30 juin 2018 avec la souscription de 37.341 parts (4. 455 parts ayan t été souscrites en 2016 et 105.340 parts en 2017 sur les 150. 000 parts proposées à l’ouverture en date du 23 décembre 2016), — La clôture de la 3ème augmentation de capital ouverte en date du 13 août 2018 et clôturée le 31 octobre 2018 avec la souscription de 21. 000 parts. Le montant du capital social au 31 oc tobre 2018 s’établit donc à 153.450.585 € divisé en 1.002. 945 parts souscrite s par 8 . 423 associés. En conséquence l’Assemblée Générale Extraordinaire autorise la société de gestion à modifier l’article 6 point 5 des statuts (qui deviendra l’article 6 point 1.2 « Capi tal social effectif ») . Troisième résolution (Réduction du capital social maximum). — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de réduire le capital social statutaire max im um de 229.500.000 Euros à 185.130.000 Euros soit 1.210. 0 00 parts de 153 Euros . En conséquence, l’Assemblée Générale Extraordinaire autorise la Société de gestion à modifier l’article 6 point 1 des statuts ( qui deviendra l’article 6 point 1.3 « Capital statutaire maximum » ) . Quatrième résolution ( Modification de l’article 1 des statuts ). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 1 des statuts « Forme » comme suit : Ancienne rédaction : ARTICLE 1 – FORME « La Société Civile de Placement Immobilier faisant publiquement appel à l’épargne a été créée le 22 avril 1986. Elle a été transformée une première fois en société à capital variable en date du 7 février 1994 et une dernière fois en société à capital fixe en date du 27 Juin 2003. Elle est régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, par les articles L214-50 et suivants du Code Monétaire et Financier, le Décret 71.524 du 1er juillet 1971, par tous les textes subséquents, et par les présents statuts. » Nouvelle rédaction : ARTICLE 1 – FORME   «La SCPI PLACEMENT PIERRE est une société civile de placement immobilier à capital variable faisant offre au public de ses parts sociales, régie par  : — les articles 1832 et suivants du Code civil, — le décret n°78-704 du 3 juillet 1978, — les articles L 231-1 et suivants du Code de commerce, — les articles L 214-24 et suivants, L 214-86 et suivants, L 231-8 et suivants et R 214-130 et suivants du Code Monétaire et Financier, — les articles 422-189 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers , — tous les textes subséquents , — la présente note d’information et les statuts» . Cinquième résolution (Modification de l’article 2 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 2 des statuts « Objet » comme suit : Ancienne rédaction : ARTICLE 2 – OBJET «La Société a pour objet exclusif : — l’acquisition directe ou indirecte y compris en l’état futur d’achèvement et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. — l’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elles font construire exclusivement en vue de leur location. Pour les besoins de cette gestion, la Société pourra procéder aux opérations prévues par l’article L 214-114, L 214-115, R 214-155 à R 214-156 du Code Monétaire et Financier.» Nouvelle rédaction : ARTICLE 2 – OBJET «La SCPI PLACEMENT PIERRE a pour objet exclusif : — l’acquisition directe ou indirecte y compris en l’état futur d’achèvement et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. — l’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location. — La détention des droits réels visés à l’article R 214-155 du Code monétaire et financier. Les actifs immobiliers éligibles à l’actif de la SCPI PLACEMENT PIERRE sont ceux visés par les articles L 214-115 et R 214-155 du Code monétaire et financier. Dans le cadre de cette gestion, la SCPI PLACEMENT PIERRE peut procéder à des travaux de toute nature dans lesdits actifs immobiliers, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut, en outre, acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des actifs immobiliers. Les travaux d’agrandissement et de reconstruction sont soumis à des conditions de réalisation strictes fixées aux termes de l’article R 214-157 du Code monétaire et financier. La SCPI PLACEMENT PIERRE peut céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel et ce, conformément aux conditions arrêtées par l’article R 214-157 du Code monétaire et financier. En outre, il est possible à la SCPI PLACEMENT PIERRE de détenir : - Des parts de sociétés de personnes non admises aux négociations sur un marché règlementé de manière directe ou indirecte pouvant représenter jusqu’à 100% de l’actif de la société ; - Des parts de SCPI, des parts ou actions d’organismes de placement collectif immobilier professionnels ou non, et des parts, actions ou droits d’organismes de droit étranger ayant un objet équivalent quelle que soit leur forme, sous réserve que les titres de ces sociétés et organismes ne représentent pas plus de 10% de la valeur vénale du patrimoine immobilier. Et ce, sous respect des conditions fixées par les articles L 214-115 et R 214-156 du Code monétaire et financier.» Sixième résolution (Modification de l’article 5 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 5 des statuts « Durée » comme suit : Ancienne rédaction : ARTICLE 5 – DUREE «La société est constituée pour une durée de 50 années qui ont commencé à courir à compter du jour de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf les cas de prorogation ou dissolution anticipée, prévus aux présents statuts. Suite à l’Assemblée Générale Extraordinaire de fusion du 21 Juin 2002, la durée de vie de la SCPI est prorogée jusqu’au 22 avril 2050.» Nouvelle rédaction : ARTICLE 5 – DUREE « La SCPI PLACEMENT PIERRE est constituée pour une durée de 50 années qui ont commencé à courir à compter du jour de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf les cas de prorogation ou dissolution anticipée, prévus aux présents statuts. Suite à l’Assemblée Générale Extraordinaire de fusion du 21 Juin 2002, la durée de vie de la SCPI PLACEMENT PIERRE est prorogée jusqu’au 22 avril 2050.» Septième résolution ( Modification de l’article 6 des statuts ). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 6 des statuts « Capital social d’origine » comme suit : Ancienne rédaction : ARTICLE 6 – CAPITALSOCIAL 1 CAPITAL SOCIAL STATUTAIRE «La SCPI PLACEMENT PIERRE est une SCPI à capital fixe suite à l’Assemblée Général Extraordinaire du 27 juin 2003. Le capital social statutaire maximum est fixé à 229.500.000 euros et se compose de 1.500.000 parts sociales de 153 euros sans qu’il y ait toutefois obligation quelconque d’atteindre ce montant dans un délai déterminé. Le capital social statutaire est le montant en deçà duquel les souscriptions ne pourront être reçues, le montant du capital social statutaire pourra être modifié par décision de l’assemblée générale extraordinaire des associés, sans pouvoir être réduit à un montant inférieur à celui fixé par la réglementation propre aux SCPI, et au dixième du capital social. 2 APPORT SUITE A LA FUSION-ABSORPTION DE LA SCPI PLACEMENT PIERRE SMC2 Suivant acte de fusion en date du 25 avril 2002, définitivement approuvé par l’Assemblée Générale Extraordinaire, la SCPI PLACEMENT PIERRE SMC2 a fait apport de la totalité de son patrimoine pour un montant net de 30.648.183 euros. En rémunération de l’apport net de la société PLACEMENT PIERRE SMC2, il a été procédé à une augmentation de capital social de 21.507.669 euros par la création de 140.573 parts de 153 euros. 3 APPORT SUITE A LA FUSION-ABSORPTION DES SCPI FININPIERRE ET ROCHER PIERRE 1 Suivant acte de fusion en date du 4 Mai 2015, définitivement approuvé par l’assemblée générale extraordinaire, les SCPI FININPIERRE et ROCHER PIERRE 1 ont fait apport de la totalité de leur patrimoine pour un montant net de 121.708.828,86 euros. En rémunération de l’apport net des SCPI FININPIERRE et ROCHER PIERRE 1, il a été procédé à une augmentation de capital de 65.290.455 euros pour la création de 426.735 parts entières de 153 euros, « étant précisé que le nombre définitif de parts sera arrêté après le 15 septembre 2015, date butoir pour l’utilisation du rompu par les associés des sociétés absorbées ». 4 CAPITAL SOCIAL APRES FUSION Le capital social de la SCPI PLACEMENT PIERRE après clôture des opérations de fusion s’établit au 30 septembre 2015 à 112.425.777 €, soit 734.809 parts d’une valeur nominale de 153 € chacune détenues par 6.554 associés. 5 CAPITAL SOCIAL AU 31 DECEMBRE 2016 A la date du 31 décembre 2016, le capital social statutaire de la SCPI PLACEMENT PIERRE est de 1 28.407.392 € représenté par 839. 264 parts sociales de 153 €.» Nouvelle rédaction : ARTICLE 6 – CAPITAL SOCIAL - VARIABILITE DU CAPITAL «1. Capital social 1.1 Capital social minimum Conformément aux dispositions de l’article L. 214-88 du Code monétaire et financier, le montant du capital social minimum est de sept-cent-soixante mille (760.000) Euros. 1.2 Capital social effectif Le capital social est divisé en parts sociales de cent-cinquante-trois (153) euros de nominal qui sont attribuées aux associés en fonction de leurs apports. Au 31 octobre 2018, le capital social nominal de la SCPI PLACEMENT PIERRE est de cent cinquante-trois millions quatre cent cinquante mille c inq cent quatre-vingt-cinq (153.450.5 85) euros représenté par un million deux m ille neuf cent quarante-cinq (1.002. 945) parts de cent-cinquante-trois (153) euros de nominal. Les parts ont été intégralement libérées. 1.3 Capital statutaire maximum Le capital statutaire maximum est fixé à 185.130.000 euros et se compose de 1.210.000 parts sociales de 153 euros de nominal sans qu’il y ait toutefois obligation d’atteindre ce montant dans un délai déterminé. Le capital statutaire maximum est le montant en deçà duquel les souscriptions de parts pourront être reçues. Ce montant pourra être modifié par décision des associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire. 2. Variabilité du capital 2.1 Fonctionnement de la variabilité Le capital social effectif représente la fraction du capital social maximum statutaire souscrite par les associés, dont le montant est constaté et arrêté par la Société de gestion à l’occasion de la clôture de l’exercice ; soit le 31 décembre de chaque année. Le capital social effectif peut être augmenté par suite des versements effectués par des associés nouveaux ou anciens sans qu’il y ait une obligation quelconque d’atteindre le capital social maximum statutaire. La Société de gestion mentionne dans chaque bulletin d’information, les mouvements intervenus dans le capital au cours du trimestre précédent. Tout associé peut se retirer de la SCPI PLACEMENT PIERRE, conformément à la clause de variabilité du capital figurant aux présents statuts, sous réserve que l’exercice de son droit n’ait pas pour conséquence de diminuer le capital de sorte à ce qu’il devienne inférieur à la plus élevée des limites suivantes : — 10% (dix pour cent) du capital social statutaire maximum ; — 90% (quatre-vingt-dix pour cent) du capital social effectif constaté par la Société de gestion au terme de l’exercice écoulé ; — 760.000 € (capital social minimum d’une SCPI) Il ne peut être procédé à des émissions de parts nouvelles ayant pour effet d’augmenter le capital tant qu’il existe, sur le registre prévu à l’article 422-218 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, des demandes de retrait non satisfaites à un prix inférieur ou égal au prix de souscription. En dehors des retraits, le capital social peut aussi, à tout moment, être réduit par décision des associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, sans qu’il puisse, toutefois, être ramené à un montant inférieur à 760.000 euros. 2.2 Suspension de la variabilité La Société de gestion a la faculté de suspendre à tout moment les effets de la variabilité du capital, après en avoir informé les associés par tout moyen approprié (bulletin d’information, site internet, courrier…), dès lors qu’elle constate que des demandes de retrait, au prix de retrait en vigueur, demeurent non satisfaites et inscrites sur le registre depuis au moins six mois, et ce, quel que soit le pourcentage de parts de la SCPI qu’elles représentent. La prise de cette décision entraine : — L’annulation des souscriptions et des demandes de retrait de parts existantes inscrites sur le registre ; — L’interdiction d’augmenter le capital effectif ; — La soumission volontaire aux règles législatives et règlementaires des SCPI découlant de l’article L 214-93 du Code monétaire et financier, par la mise en place de la confrontation périodique des ordres d’achat et de vente des parts de la SCPI telle que définie ci-après. Il est important de noter que le marché secondaire (cession des parts par confrontation des ordres d’achat et de vente par l’intermédiaire du registre des ordres tenu au siège de la SCPI), ne fonctionnera que si le marché primaire est bloqué (pas de souscription permettant le retrait d’un associé). Compte tenu de ce qui précède, le souscripteur ne pourra pas choisir sur quel marché la souscription sera exécutée. 2.3 Rétablissement de la variabilité Dans les conditions définies par la note d’information de la SCPI, la Société de Gestion a la faculté de rétablir à tout moment les effets de la variabilité du capital après en avoir informé les associés par tout moyen approprié (bulletin d’information, site Internet, courrier…), dès lors que le prix d’exécution conduit à constater, au cours d’une période définie par la note d’information, un prix payé par l’acquéreur, commission de cession et droits d’enregistrement inclus, s’inscrivant dans les limites légales prévues par l’article L.214-94 du Code monétaire et financier. Dans l’hypothèse où la Société de Gestion n’userait pas de la faculté qui lui est attribuée par l’alinéa précédent et, après une période définie par la note d’information, au cours de laquelle le prix d’exécution aura conduit à constater un prix payé par l’acquéreur, commission de cession et droits d’enregistrement inclus, s’inscrivant dans les limites légales prévues par l’article L.214-94 du Code monétaire et financier, elle aura l’obligation de rétablir la variabilité du capital et d’en informer les associés par tout moyen approprié (bulletin d’information, site Internet, courrier…). Le rétablissement de la variabilité du capital social entraîne : — L’annulation des ordres d’achat et de vente de parts, — La fixation d’un prix de souscription conformément à la réglementation, — L’inscription sur le registre des demandes de retrait de parts, — La reprise des souscriptions et la possibilité pour la SCPI, en toute cohérence avec les textes légaux et réglementaires, d’émettre des parts nouvelles en vue d’augmenter son capital social effectif.» Huitième résolution ( Modification de l’article 7 des statuts ). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 7 des statuts « Augmentation / Réduction de capital » comme suit : Ancienne rédaction : ARTICLE 7 – AUGMENTATION / REDUCTION DE CAPITAL «Le capital social pourra évoluer dans les limites ci-dessus, soit par la création de parts nouvelles en représentation d’apports en espèces ou en nature, soit par incorporation au capital de toutes créances ou de toutes réserves, soit par tout autre moyen ; il pourra aussi, à toute époque, être réduit par décision extraordinaire des associés, pour quelque cause et de quelque manière que ce soit. Les Associés donnent par les présents statuts mandats au Gérant : — d’ouvrir chaque tranche d’augmentation de capital aux conditions qu’il déterminera conformément aux dispositions du présent article et du suivant, — de clôturer chaque tranche d’augmentation de capital sans préavis, — d’arrêter à la fin d’une période de souscription le montant d’une augmentation de capital au niveau de souscriptions reçues pendant cette période, — de constater les augmentations de capital en leur nom, faire toutes les formalités nécessaires sans qu’il soit pour cela utile de convoquer l’assemblée générale extraordinaire. — Fixer les autres modalités des augmentations de capital, en particulier (minimum de souscription, montant de la prime d’émission, date d’entrée en jouissance des parts nouvelles…) . Si ce mandat venait à être révoqué pour quelque raison que ce soit, les augmentations de capital se feraient après convocation de l’assemblée générale extraordinaire et décision prise à la majorité, suivant l’article 23 ci-après. Conformément à l’article L 214-96 du Code Monétaire et Financier, il ne peut être procédé à la création de parts nouvelles en vue d’augmenter le capital social tant que n’ont pas été satisfaites les offres de cession de parts figurant, à la date d’ouverture de la souscription, sur le registre prévu à l’article L 214-93 du Code Monétaire et Financier depuis plus de trois mois, pour un prix inférieur ou égal à celui demandé aux nouveaux souscripteurs.» Nouvelle rédaction : ARTICLE 7 – AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL EFFECTIF «1- Pouvoirs de la Société de Gestion La Société de Gestion a tous pouvoirs : — Pour augmenter le capital dans la limite du capital social maximum statutaire, — Fixer les modalités de souscription des parts et de retrait, notamment le montant de la prime d’émission, la date d’entrée en jouissance des parts nouvelles, les conditions de libérations, — Limiter ou suspendre la collecte après en avoir informé les associés par tout moyen approprié (bulletin d’information, site internet, courrier…), dès lors dès qu’elle constate que les demandes de souscriptions de parts nouvelles sont sensiblement supérieures à la capacité d’investissement de la SCPI. — Et pour accomplir toutes les formalités prévues par la loi. Il ne peut être procédé à des émissions de parts nouvelles ayant pour effet d’augmenter le capital social effectif tant qu’il existe sur le registre prévu à l’article 422-218 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, des demandes de retrait non satisfaites à un prix inférieur ou égal au prix de souscription. 2- Modalités de souscription Toute souscription des parts est constatée par un bulletin de souscription. Aucune souscription de parts de la SCPI ne pourra être réalisée par une US PERSON telle que définie par la loi dite « FATCA » n°2014-1098 du 29 septembre 2014 portant approbation de l’accord fiscal entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique. Les modalités d’enregistrement sont fixées par la Société de Gestion. Celles-ci seront précisées dans la notice, la note d’information et sur le bulletin de souscription. 3- Libération des parts Les parts sont libérées intégralement, lors de la souscription, de leur montant nominal et de la totalité de la prime d’émission. 4- Date d’entrée en jouissance Dans les conditions fixées par la note d’information de la SCPI, la Société de Gestion fixe la date d’entrée en jouissance des parts. 5- Minimum de souscription La Société de Gestion fixe le nombre minimum de parts à souscrire par tout nouvel associé. Ce nombre sera précisé dans la notice, la note d’information et sur le bulletin de souscription. 6- Prix de souscription Le prix de souscription se décompose comme suit : — Du nominal de la part, — De la prime d’émission. Le prix de souscription est déterminé sur la base de la valeur de reconstitution de la SCPI. Conformément à l’article 422-25 du Règlement général de l’Autorité des Marchés financiers et l’article L. 214-94 du Code monétaire et financier, tout écart entre le prix de souscription et la valeur de reconstitution des parts supérieur à 10 % doit être justifié par la Société de Gestion et notifié à l’Autorité des marchés financiers sans délai. Conformément à l’article L 214-109 du Code monétaire et financier, la valeur de reconstitution de la SCPI est égale à la somme de la valeur vénale des actifs immobiliers et de la valeur nette des autres actifs de la SCPI augmentée du montant des frais afférents à une reconstitution de son patrimoine. 7- Prime d’émission et prime de fusion Les primes d’émission et de fusion sont, notamment, destinées : - A couvrir forfaitairement les frais engagés par la SCPI PLACEMENT PIERRE pour la prospection des capitaux, la recherche des actifs immobiliers et l’augmentation de capital ainsi que les frais d’acquisition des actifs immobiliers notamment droits d’enregistrement ou T.V.A. non récupérable des actifs immobiliers commerciaux ou professionnels, frais de notaire et commissions ; - A maintenir le montant unitaire du report à nouveau existant par prélèvement sur la prime d’émission.» Neuvième résolution (Suppression de l’article 8 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de supprimer l’article 8 des statuts « Modalités des augmentations de capital » : Ancienne rédaction : ARTICLE 8 – MODALITES DES AUGMENTATION DE CAPITAL «Les associés anciens ne sont pas tenus de participer aux augmentations de capital. Sauf décision contraire de la société de gestion, il n’existe pas de droit préférentiel de souscription pour les associés anciens. 1 PRIMES D’EMISSIONS Lors d’une augmentation de capital, la souscription des nouvelles parts donnera lieu au paiement d’une prime d’émission destinée   : — d’une part, à couvrir forfaitairement les frais engagés par la Société Civile pour la prospection des capitaux, la recherche et les frais d’acquisition des immeubles et l’augmentation de capital, — d’autre part, à sauvegarder les intérêts des associés anciens. Il pourra également être prélevé sur la prime d’émission, le montant permettant le maintien du niveau par part du report à nouveau existant. 2 JOUISSANCE DES PARTS La préservation des intérêts des associés anciens pourra également être assurée, sur décision du Gérant, par la fixation de la date d’entrée en jouissance des parts nouvellement créées à une date postérieure à celle de la clôture de l’augmentation de capital en cours. Ces différentes mesures ne pourront être appliquées que pour autant qu’elles aient été à la connaissance des personnes recherchées pour les augmentations de capital. 3 LIBERATION DES PARTS Les parts souscrites en numéraire sont libérées, lors de la souscription, en totalité de leur valeur nominale et de la totalité de la prime d’émission.» Cet article est supprimé cf . article 7 Dixième résolution (Suppression de l’article 9 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de supprimer l’article 9 des statuts « Réévaluation »: Ancienne rédaction : ARTICLE 9 – REEVALUATION «Il peut être procédé, éventuellement chaque année, à la réévaluation comptable des biens sociaux en fonction notamment des hausses des loyers ayant pu ou pouvant intervenir. Toute réévaluation donne lieu à l’établissement d’un rapport spécial présenté par la Société de Gestion. Il sera communiqué à l’Assemblée par le ou les Commissaires aux Comptes, et approuvé par celle-ci. La plus-value dégagée par la réévaluation est portée à un poste de réserve au passif du bilan.» Cet article est supprimé. Onzième résolution (Création de l’article 8 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de rajouter un article 8 dans les statuts « Retrait des associés » comme suit : Nouvel article : ARTICLE 8 – RETRAIT DES ASSOCIES «1- Retrait des associés L’associé qui souhaite se séparer de tout ou partie de ses parts dispose de différents moyens : 1) La demande du remboursement de ses parts, à savoir la demande de retrait effectuée auprès de la Société de Gestion ; 2) La vente directe de ses parts à d’autres associés ou à des tiers, sans intervention de la Société de Gestion (cession de gré à gré) ; 3) La cession de ses parts sur le marché secondaire par confrontation des ordres d’achat et de vente par l’intermédiaire du registre des ordres tenu au siège de la SCPI en cas de suspension de la variabilité du capital. En dehors de la possibilité de vendre ses parts de gré à gré, l’associé dispose donc de deux (2) options (1 et 3) distinctes et non cumulatives ; la Société de Gestion ne pouvant les faire fonctionner de manière concomitante puisqu’elles dépendent de la forme de la Société (à capital fixe ou à capital variable). 1.1 Principe du retrait Conformément aux dispositions régissant les SCPI à capital variable, tout associé a le droit de se retirer de la SCPI, partiellement ou en totalité et ce, dans le respect de l’article 6.2.1 al. 3 des présents statuts. Le capital social de la SCPI ne pourra diminuer du fait des retraits, qui ne seront pris en considération qu’en contrepartie d’une souscription correspondante. Les demandes de retrait doivent être compensées par des souscriptions. Un associé peut obtenir le remboursement de ses parts à condition qu’il y ait, pour faire droit à sa demande de retrait, des demandes de souscription d’un montant suffisant. 1.2 Modalités de retrait Un même associé ne peut passer qu’un (1) ordre de retrait à la fois. Un associé ne peut déposer une nouvelle demande de retrait que lorsque la précédente demande de retrait a été totalement satisfaite ou annulée. En cas de retrait partiel, la Société de Gestion applique, sauf instruction contraire du client, la règle du retrait par ordre chronologique d’acquisition des parts. 1.2.1 Mode de transmission et d’inscription des demandes de retrait Les demandes de retrait sont portées à la connaissance de la Société de Gestion par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Les demandes de retrait ne peuvent pas être transmises par fax ou par mail. Elles sont, dès réception, inscrites sur un registre et sont satisfaites par ordre chronologique d’inscription dans la limite où il existe des souscriptions. Pour être valablement inscrite sur le registre, les demandes de retrait doivent être formulées au prix de retrait en vigueur et doivent notamment comporter les caractéristiques suivantes : - l’identité et la signature du donneur d’ordre ; - le nombre de parts concernées ; - le prix et la date d’acquisition. Il est précisé en outre que si l’associé n’indique pas, par une mention expresse, que sa demande doit être exécutée totalement, la Société de Gestion pourra exécuter partiellement son ordre. Les modifications ou annulations de demande de retrait doivent être faites dans les formes et modalités identiques aux demandes initiales. La modification d’une demande de retrait inscrite : — emporte la perte du rang d’inscription en cas d’augmentation du nombre de parts objet de la demande — ne modifie pas le rang d’inscription en cas de diminution du nombre de parts objet de la demande. 1.2.2 Délai de remboursement Dans le cas où il existe une contrepartie, le règlement du retrait intervient dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la réalisation effective de la demande de retrait. 1.3 Effet du retrait Le remboursement des parts rend effectif le retrait qui peut alors être inscrit sur le registre des associés. Les parts remboursées sont annulées. Les parts faisant l’objet d’un retrait cesseront de porter jouissance, en ce qui concerne les revenus qui y sont attachés, à compter du premier jour du mois suivant l’inscription du retrait sur le registre des associés. Ainsi l’associé qui se retire au cours du mois de janvier cesse de bénéficier des revenus à partir du 1er février. 1.4 Prix de retrait La valeur de retrait d’une part correspond au prix de souscription en vigueur à la date de retrait (en ce comprise la prime d’émission), diminué du montant correspondant à la commission de souscription (H.T.). La demande de retrait est compensée par des demandes de souscription. Le retrait compensé par une souscription ne peut être effectué à un prix supérieur au prix de souscription diminué de la commission de souscription. En cas de baisse du prix de retrait, la Société de Gestion informe les associés ayant demandé le retrait, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard la veille de la date d’effet. En l’absence de réponse de la part des associés dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception, la demande de retrait est réputée maintenue au nouveau prix, conformément aux dispositions de l’article 422-219 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers. 1.5 Publication des retraits Le nombre de retraits est rendu public trimestriellement sur le site Internet de la Société de Gestion http://pierre-gestion.foncia.com/ . Le nombre et le montant des retraits sont également indiqués sur les bulletins d’information. 1.6 Blocage des retraits S’il s’avère qu’une ou plusieurs demandes de retrait, inscrites sur le registre et représentant au moins 10% des parts émises par la SCPI n’étaient pas satisfaites dans un délai de douze (12) mois, la Société de Gestion, conformément à l’article L.214- 93 du Code monétaire et financier, en informerait sans délai l’Autorité des marchés financiers et convoquerait une Assemblée Générale Extraordinaire dans les deux (2) mois de cette information. La Société de Gestion proposerait à l’Assemblée Générale la cession partielle ou totale du patrimoine et toute autre mesure appropriée. La Société de Gestion publie les demandes de retrait en attente dans le bulletin d’information. 2- Fonds de remboursement A l’effet de contribuer à la fluidité du marché des parts, la Société de Gestion est autorisée à mettre en place un fonds de remboursement à partir des sommes allouées provenant du produit de cession d’éléments du patrimoine locatif ou de bénéfices affectés lors de l’approbation des comptes annuels. Le fonds de remboursement est doté suite aux délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire qui fixe son montant maximum; les modalités de fonctionnement et son montant effectif sont arrêtés par la Société de Gestion. Dans l’hypothèse de la dotation effective du fonds de remboursement, la Société de Gestion adressera, dans l’ordre chronologique aux associés dont la demande de retrait est inscrite depuis au moins trois mois sur le registre, un courrier recommandé avec avis de réception : — rappelant à l’associé qu’il a la possibilité, sur sa demande expresse, d’obtenir le remboursement de ses parts par prélèvement sur le fonds existant, — l’informant du prix, tel que déterminé ci-avant « prix de retrait », auquel s’effectuerait le remboursement de ses parts dans un tel cas. L’Associé disposera alors d’un délai de quinze jours, à compter de la réception de ce courrier recommandé, pour notifier à la Société de Gestion sa demande expresse de remboursement de ses parts par prélèvement sur le fonds et au prix de retrait indiqué. A cette fin, le courrier de la Société de Gestion sera accompagné d’un bulletin réponse. En l’absence de réponse dans ce délai de quinze jours, l’associé sera réputé maintenir sa demande de retrait sur le registre prévu à l’article 422-218 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers en attente de souscriptions correspondantes. Les liquidités affectées au fonds de remboursement seront destinées exclusivement au remboursement des associés retrayants. La reprise des sommes disponibles sur le fonds de remboursement ne pourra être réalisée qu’avec l’autorisation d’une Assemblée Générale Ordinaire sur le rapport de la Société de Gestion et après information de l’Autorité des marchés financiers.» Douzième résolution ( Modification de l’article 10 des statuts ). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 10 des statuts «Droit attachés aux parts sociales» comme suit : Ancienne rédaction : ARTICLE 10 – DROIT ATTACHE AUX PARTS SOCIALES (...) le début de l’article demeure inchangé. Alinéa 3 «La propriété d’une part sociale emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions prises par les Assemblées Générales ou décisions collectives des associés. Chaque part est indivisible à l’égard de la société. Les droits de chaque associé résultent exclusivement de son inscription sur le registre des associés. Les parts sociales sont nominatives. Elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables et les droits de chaque associé dans la société résulteront des présents statuts, des actes ultérieurs modifiant ces statuts, et des cessions ou transfert de parts régulièrement consenties. A la demande de l’associé, des certificats représentatifs des parts sociales pourront être établis au nom de chacun des Associés, précision étant ici faite que ces certificats sont incessibles. Les certificats nominatifs, s’il en est crée, devront obligatoirement être restitués à la Société avant toute transcription de cession sur le registre des transferts. En cas de perte, vol, destruction d’un certificat nominatif de parts, l’associé devra présenter à la Société de Gestion une attestation de perte, signée dans les mêmes conditions que le bulletin de souscription original. Un nouveau certificat nominatif de parts, portant la mention « DUPLICATA », sera alors délivré.» Nouvelle rédaction : ARTICLE 9 – DROIT ATTACHE AUX PARTS SOCIALES (...) le début de l’article demeure inchangé. Alinéa 3 « La propriété d’une part sociale emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions prises par les Assemblées Générales ou décisions collectives des associés. Chaque part est indivisible à l’égard de la SCPI. Il est précisé à cet égard qu’en cas de cession, le cédant cesse de participer aux distributions de revenus et à l’exercice de tout droit à partir du premier jour du premier mois au cours duquel la cession est enregistrée sur le registre des associés. Le cessionnaire en acquiert la jouissance à la même date. Les droits de chaque associé résultent exclusivement de son inscription sur le registre des associés. Les parts sociales sont nominatives. Elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables et les droits de chaque associé dans la SCPI résulteront des présents statuts, des actes ultérieurs modifiant ces statuts, et des cessions ou transferts de parts régulièrement consenties. Il n’existe plus de certificats de parts sociales. Ceux antérieurement émis sont devenus sans objet et inopposables.» Treizième résolution (Modification de l’article 11 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 11 des statuts « Obligations attachées aux parts sociales » comme suit : Ancienne rédaction : ARTICLE 11 – OBLIGATIONS ATTACHEES AUX PARTS SOCIALES (...) le début de l’article demeure inchangé. Alinéa 2 «La responsabilité des Associés ne peut être mise en cause que si la Société a été préalablement et vainement poursuivie.» (...) le reste de l’article demeure inchangé. Nouvelle rédaction : ARTICLE 11 – OBLIGATIONS ATTACHEES AUX PARTS SOCIALES (...) le début de l’article demeure inchangé. Alinéa 2 «La responsabilité des Associés ne peut être mise en cause que si la SCPI PLACEMENT PIERRE a été préalablement et vainement poursuivie.» (...) le reste de l’article demeure inchangé. Quatorzième résolution (Modification de l’article 12 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 12 des statuts « Indivisibité des parts sociales» comme suit : Ancienne rédaction : ARTICLE 12 – INDIVISIBILITE DES PARTS SOCIALES (...) le début de l’article demeure inchangé. Alinéa 2 «Les copropriétaires indivis sont tenus de se faire représenter auprès de la société par l’un d’entre eux, ou par un mandataire commun pris parmi les Associés.» La partie comprise entre « En cas de démembrement [...] Assemblées Générales Extraordinaires.» demeure inchangée. Nouvelle rédaction : ARTICLE 11 – INDIVISIBILITE DES PARTS SOCIALES (...) le début de l’article demeure inchangé. Alinéa 2 «Les copropriétaires indivis sont tenus de se faire représenter auprès de la SCPI PLACEMENT PIERRE par l’un d’entre eux, ou par un mandataire commun pris parmi les Associés.» La partie comprise entre « En cas de démembrement [...] Assemblées Générales Extraordinaires.» demeure inchangée. «Nonobstant ce qui précède, le vote concernant la résolution de l’affectation des bénéfices qui relève d’une Assemblée Générale Extraordinaire est attribué à l’usufruitier.» Quinzième résolution (Modification de l’article 13 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 13 des statuts « Cession de parts sociales» comme suit : Ancienne rédaction : ARTICLE 13 – CESSION DE PARTS SOCIALES « 1 – CESSIONS REALISEES SANS INTERVENTION DE LA SOCIETE DE GESTION La cession des parts s’opère par acte authentique ou sous seing privé. Elle n’est alors opposable à la Société et aux tiers qu‘après avoir été signifiée à la Société ou acceptée par elle dans un acte authentique. La cession des parts sociales est possible, elle s’opère par une déclaration de transfert signée par le cédant ou son mandataire. La Société de Gestion peut exiger une certification de signature par un officier public ou ministériel. Les parts sont librement cessibles entre associé, mais, sauf en cas de succession ou de liquidation de communauté des biens entre époux ou de cession soit à un conjoint soit à un ascendant ou à un des descendants, elles ne pourront être cédées à des personnes étrangères à la société qu’avec l’agrément de la Société de Gestion. A l’effet d’obtenir cet agrément, l’associé qui désire céder tout ou partie de ses parts doit en informer la Société de Gestion par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant les nom, prénom, profession, domicile et nationalité du cessionnaire proposé, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les deux mois de la réception de cette lettre recommandée, la Société de Gestion notifie sa décision à l’associé vendeur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Les décisions ne sont pas motivées. Faute par la Société de Gestion d’avoir fait connaître sa décision dans le délai de deux mois à compter de la réception de la demande, l’agrément du cessionnaire est considéré comme donné. Si la Société de Gestion n’agrée pas le cessionnaire proposé, elle est tenu dans le délai d’un mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les parts soit par un associé ou par un tiers, soit avec le consentement du cédant par la société, en vue d’une réduction du capital. A défaut d’accord entre les parties, le prix de rachat est déterminé par un expert désigné soit par les parties, soit à défaut d’accord, par ordonnance du Tribunal statuant en la forme des référés et sans recours possible. Si à l’expiration du délai d’un mois à compter de la notification du refus, l’achat n’était pas réalisé, l’agrément serait considéré comme donné. Toutefois, ce délai pourrait être prolongé par décision de justice, conformément à la loi. 2 – CESSIONS REALISEES AVEC INTERVENTION DE LA SOCIETE DE GESTION (Cf. Nouv el article 8) Conformément aux dispositions de l’article L214-93-I du Code Monétaire et Financier, Tout associé peut demander à la Société de Gestion de rechercher un acquéreur pour ses parts ou une partie seulement de ses parts, aux conditions du moment, en lui adressant un ordre de vente. Les ordres de vente et les ordres d’achat sont, à peine de nullité, inscrits sur le registre des associés tenu au siège de la société. Les ordres doivent être adressés à la société de gestion par tout moyen comportant un accusé de réception. Conformément aux dispositions de l’article R.422-205 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, la durée de validité de tout ordre de vente est de douze mois, celle-ci pouvant être prorogée de douze mois maximum sur demande expresse de l’associé. Les inscriptions dans ce registre ne pourront être opérées qu’à réception du formulaire fourni par la Société de Gestion, comportant tous les éléments requis pour sa validité. La Société de Gestion peut, à titre de couverture, soit : — subordonner l’inscription des ordres d’achat à un versement préalable de fonds, sur un compte spécifique, — fixer un délai de réception des fonds à l’expiration duquel les ordres inscrits sur le registre, sont annulés, si les fonds ne sont pas versés. Dans ce cas, les fonds doivent être reçus au plus tard la veille de l’établissement du prix d’exécution. La Société de Gestion s’assure préalablement à l’établissement du prix d’exécution qu’il n’existe aucun obstacle à l’exécution des ordres de vente, et notamment que le cédant dispose des pouvoirs suffisants pour aliéner les parts qu’il détient et de la quantité nécessaire de parts pour honorer son ordre de vente s’il est exécuté. Toute transaction sera considérée comme valablement réalisée à la date de son inscription sur le registre des associés et sera dès cet instant opposable à la société et aux tiers. Conformément à l’article R.422-213 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le prix d’exécution résulte de la confrontation de l’offre et de la demande : il est établi et publié par la Société de Gestion au terme de chaque période d’enregistrement des ordres. Les ordres sont exécutés dès l’établissement de ce prix qui est publié, par la Société de Gestion, le jour même de son établissement. Lorsque la Société de Gestion constate que les ordres de vente inscrits depuis plus de douze mois sur le registre représentent au moins 10% des parts émises, elle en informe l’Autorité des Marchés Financiers sans délai. Dans les deux mois à compter de cette information, la Société de Gestion convoque une Assemblée Générale Extraordinaire en vue de lui proposer la cession partielle ou totale du patrimoine et toute autre mesure appropriée. 3 – ENTREE EN JOUISSANCE DES PARTS Les droits et obligations attachés aux parts les suivent en quelque main qu’elles passent. Il est précisé à cet égard qu’en cas de cession, le cédant cesse de bénéficier des revenus à partir du premier jour du mois suivant au cours duquel la cession a eu lieu ; l’acheteur commence à en bénéficier à partir de la même date. 4 – TRANSMISSION PAR DECES La société ne sera pas dissoute par le décès d’un Associé , et continuera entre les associés survivants et les héritiers et ayants droits de l’associé décédé, et éventuellement son conjoint survivant. A cet effet, les hérit iers, ayants droits et conjoint doivent justifier de leur qualité dans les trois mois du décès, par la production de l’expédition d’un acte notarié ou de l’extrait d’un intitulé d’inventaire. L’exercice des droits attachés aux parts de l’associé décédé est subordonné à la production, sans préjudice du droit pour la société de gestion de requérir de tout notaire, la délivrance d’ex péditions ou d’extraits d’ actes établissant lesdites qualités. Les héritiers ou ayants droits d’associés décédés sont tenus, aussi longtemps qu’ils resteront dans l’indivision, de se faire représenter auprès de la société par un seul d’entre eux ou par un mandataire commun pris parmi les associés. Il en est de même pour les nus-propriétaires et les usufruitiers. 5 – NANTISSEMENT La constitution d’un nantisse ment sur d es parts sociales est soumise à l’agrément de la société. La notification d’un projet de nantissement s’effectue par acte extrajudiciaire. Dans les deux mois de la signification de l’acte, la société de gestion notifie sa décision à l’associé par lettre recommandée avec avis de réception. Les décisions ne sont pas motivées. Faute par la Société de Gestion d’avoir fait connaître sa décision dans le délai de deux mois de la signification du projet, l’agrément est réputé acquis. Ce consentement emportera agrément en cas de réalisation forcée des parts nanties selon les dispositions de l’article 2346 (alinéa 1er) du Code Civil, à moins que la société ne préfère racheter sans délai les parts en vue de réduire son capital.» Nouvelle rédaction : ARTICLE 12 – TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES «1- Transmission entre vifs Les transmissions entre vifs sont soumises à l’agrément préalable de la Société de Gestion. En outre, il est précisé que : - toute transmission de parts à une US Person telle que définie par les autorités américaines des marchés financiers est interdite ; - toute transmission de parts par donation doit être constatée par un acte notarié au sens de l’article 931 du Code civil. 1.1 Agrément Les parts sont librement cessibles entre associés. Par contre, il est formellement convenu que, sauf en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession soit à un conjoint, soit à un ascendant ou à un descendant, elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la SCPI PLACEMENT PIERRE qu’avec l’agrément préalable de la Société de Gestion. A l’effet d’obtenir cet agrément, l’associé qui désire céder tout ou partie de ses parts sociales doit en informer la Société de Gestion par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant les noms, prénoms, profession, domicile et nationalité du cessionnaire proposé ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. La remise par le souscripteur du bulletin de souscription accompagné du versement du prix de souscription auprès de la Société de Gestion vaut pour celui-ci demande d’agrément. Dans les deux (2) mois de la réception de cette lettre recommandée et du bulletin de souscription, la Société de Gestion notifie sa décision à l’associé vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Les décisions ne sont pas motivées. Faute par la Société de Gestion d’avoir fait connaître sa décision dans le délai de deux (2) mois à compter de la réception de la demande, l’agrément est considéré comme donné. 1.2 Refus d’agrément Si la Société de Gestion se refuse à agréer le cessionnaire proposé, elle doit, dans le délai d’un (1) mois à compter de la notification de son refus, faire acquérir les parts soit par un associé, ou à défaut, un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la SCPI PLACEMENT PIERRE en vue d’une réduction de capital. Le nom du ou des acquéreurs proposés, associés ou tiers, ainsi que le prix offert sont notifiés au cédant par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. En cas de contestation sur le prix, celui-ci est déterminé par un expert désigné, soit par les parties, soit, à défaut d’accord entre elles, par ordonnance du Président du Tribunal statuant en la forme des référés et sans recours possible. Si dans le délai d’un (1) mois à compter de la notification du refus d’agrément, sauf prorogation par décision de justice conformément à la loi, l’achat n’est pas réalisé, l’agrément est réputé acquis. Si la Société de Gestion n’agrée pas le souscripteur, elle est tenue de rembourser au souscripteur le prix de souscription qu’il lui a versé dans un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la date de la notification par la Société de Gestion du refus d’agrément. Si à l’expiration du délai de sept (7) jours ouvrés susvisé, la Société de Gestion n’a pas remboursé au souscripteur le prix de souscription, l’agrément du souscripteur serait considéré comme donné. 2- Transmission par décès En cas de décès d’un associé, la SCPI PLACEMENT PIERRE continue entre les associés survivants et les héritiers et ayants droit de l’associé décédé et, éventuellement, son conjoint survivant commun en biens. Si le conjoint, les héritiers et/ou ayants droit sont des US PERSONS telles que définies par la loi dite « FATCA » n°2014-1098 du 29 septembre 2014 portant approbation de l’accord fiscal entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique, il conviendra que ceux-ci prennent contact auprès de la Société de Gestion de manière à organiser le rachat de leurs parts sans qu’ils ne puissent s’y opposer. En cas de décès, les héritiers, ayants droit et conjoint, doivent justifier de leur qualité, dans les trois (3) mois du décès, par la production de l’expédition d’un acte de notoriété ou de l’extrait d’un intitulé d’inventaire L’exercice des droits attachés aux parts sociales de l’associé décédé est subordonné à la production de cette justification, sans préjudice du droit, pour la Société de Gestion, de requérir de tout notaire la délivrance d’expéditions ou d’extraits de tous actes établissant lesdites qualités.» Seizième résolution (Modification de l’article 13 bis des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 13 bis des statuts « Incapacité» comme suit : Ancienne rédaction : ARTICLE 13 bis – INCAPACITE «La société ne sera pas dissoute par l’interdiction, la sauvegarde, le redressement judiciaire, la liquidation judiciaire, la faillite personnelle de l’un ou plusieurs de ses membres, et, à moins d’une décision de l’assemblée générale, continuera entre les associés. Le conjoint, les héritiers, les ayants-droit, créanciers, ainsi que tous les autres représentants des associés absents, décédés ou frappés d’incapacité civile ne pourront, soit au cours de la Société, soit au cours des opérations de liquidation, faire apposer les scellés sur les biens de la Société, en demandant la licitation, ou le partage, ni s’immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter exclusivement aux états de situation et comptes annuels approuvés ainsi qu’aux décisions des Assemblées générales.» Nouvelle rédaction : ARTICLE 13 – INCAPACITE «La SCPI ne sera pas dissoute par l’interdiction, la sauvegarde, le redressement judiciaire, la liquidation judiciaire, la faillite personnelle de l’un ou plusieurs de ses membres et, à moins d’une décision contraire de l’Assemblée Générale, continuera entre les Associés. Le conjoint, les héritiers, les ayants droit, créanciers, ainsi que tous les autres représentants des Associés absents, décédés, frappés d’incapacité civile ne pourront, soit en cours de vie de la SCPI, soit au cours des opérations de liquidation, faire apposer les scellés sur les biens de la SCPI, en demander la licitation, ou le partage, ni s’immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter exclusivement aux états de situation et comptes annuels approuvés ainsi qu’aux décisions des Assemblées Générales.» Dix-septième résolution ( Création de l’article 14 des statuts ). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de créer l’article 14 des statuts « Nantissement» comme suit : Nouvel article : ARTICLE 14 – NANTISSEMENT «La constitution d’un nantissement sur les parts sociales est soumise à l’agrément de la SCPI. La notification d’un projet de nantissement des parts s’effectue par acte extrajudiciaire. Dans les deux mois de la signification de l’acte, la SCPI notifie sa décision à l’Associé par lettre recommandée avec accusé de réception. Les décisions ne sont pas motivées. Faute par la SCPI d’avoir fait connaître sa décision dans le délai de 2 mois de la signification du projet, l’agrément est réputé acquis.» Ce consentement emportera agrément en cas de réalisation forcée des parts nanties selon les dispositions de l’article 2346 alinéa I du Code Civil, à moins que la SCPI ne préfère racheter sans délai les parts en vue de réduire son capital.» Dix-huitième résolution (Modification de l’article 14 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 14 des statuts « Responsabilité civiles de la société » comme suit : Ancienne rédaction : ARTICLE 14 – RESPONSABILITE CIVILE DE LA SOCIETE «La Société de Gestion souscrira un contrat d’assurances garantissant la responsabilité civile de la société, du fait des immeubles dont elle est propriétaire.» Nouvelle rédaction : ARTICLE 15 – RESPONSABILITE CIVILE DE LA SOCIETE «La Société de Gestion souscrira un contrat d’assurance garantissant la responsabilité civile de la SCPI PLACEMENT PIERRE, du fait des immeubles dont elle est propriétaire.» Dix-neuvième résolution (Modification de l’article 15 des statuts ). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 15 des statuts « Nomination de la Société de Gestion » comme suit : Ancienne rédaction : ARTICLE 15 – NOMINATION DE LA SOCIETE DE GESTION (...) le reste de l’article demeure inchangé. Nouvelle rédaction : ARTICLE 16 – NOMINATION DE LA SOCIETE DE GESTION (...) le reste de l’article demeure inchangé. Vingtième résolution ( Modification de l’article 16 des statuts ). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 16 des statuts « Pouvoirs de la Gérance » comme suit : Ancienne rédaction : ARTICLE 16 – POUVOIRS DE LA GERANCE «La gérance est assurée par la Société de Gestion, celle-ci est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances, au nom de la Société et pour décider, autoriser et réaliser toutes opérations relatives à son objet. Elle a notamment (la liste qui suit est énonciative et non limitative), les pouvoirs suivants : — elle prépare et réalise les augmentations de capital. — elle recherche les associés nouveaux. — elle agrée tout nouvel associé dans les conditions prévues par l’article 13 des présents statuts. — elle organise et surveille l’acquisition des biens sociaux et plus généralement veille à la bonne réalisation des programmes d’investissement. — elle élit domicile partout où besoin sera, et décide du lieu du siège social, dans le ressort du département et des départements limitrophes. — elle administre les biens de la Société et la représente vis-à-vis des tiers et de toute administration et dans toutes les circonstances et pour tous règlements quelconques. — elle fixe les dépenses générales d’administration et d’exploitation des immeubles et effectue les approvisionnements de toutes sortes. — elle fait ouvrir, au nom de la Société, auprès de toutes banques ou établissements de crédit, tous les comptes de dépôts, comptes courants ou comptes d’avance sur titres, tous comptes courants postaux ; donne les ordres de blocage et de déblocage des fonds en banque : crée, signe, accepte, endosse et acquitte tous chèques et ordres de virements pour le fonctionnement de ces comptes. — elle fait et reçoit toute correspondance de la société, se fait remettre tous objets, lettres, caisses, paquets, colis, envois chargés ou non chargés, recommandés ou non, et ceux renfermant des valeurs déclarées ; se fait remettre tous dépôts ; tous mandats postaux, mandats-cartes, bons de poste. — elle signe toutes polices et consent toute délégation. — elle touche au nom de la société les sommes qui lui sont dues et paye celles qu’elle doit. — elle règle et arrête tous comptes avec tous créanciers et débiteurs de la société. — elle fait acquérir par la société tous immeubles ou droits immobiliers aux prix et conditions qu’elle juge convenables, elle en fait acquitter les prix. — elle passe tous marchés et traités et fait exécuter tous travaux et réparations qu’elle estime utiles. — elle assure la gestion des biens de la société et donne en location par écrit, à toutes personnes physiques ou morales, pour le temps et prix, charges et conditions qu’elle juge convenables tout ou partie des biens sociaux. — elle consent et accepte tous baux et locations, cessions desdits baux, sous-locations. — elle procède à toutes résiliations avec ou sans indemnités. — elle autorise toutes transactions, tous compromis, tous acquiescements et désistements, ainsi que toutes subrogations et mainlevées d’inscriptions, saisies, oppositions et autres droits, consent toutes antériorités. — elle exerce toutes actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant. — elle arrête les comptes qui doivent être soumis aux Assemblées Générales Ordinaires des associés, statue sur toutes propositions à leur faire et arrête leur ordre du jour. — elle convoque les Assemblées Générales des Associés et exécute leurs décisions. — elle fait tous actes nécessaires et prend toutes mesures qu’elle juge utiles pour l’exercice de ses pouvoirs. — elle peut, toutes les fois où elle juge utile, soumettre à l’approbation des Associés, des propositions sur un objet déterminé, ou les convoquer en Assemblée Générale. — elle peut mandater des commercialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations de lots vacants. L’Assemblée Générale sera informée et prendra acte de tout échange, toute aliénation ou constitution de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la Société. La Société de Gestion pourra, au nom de la Société, contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, dans la limite d’un maximum fixé par l’Assemblée Générale qui tiendra compte de l’endettement des sociétés mentionnées au 2° du I de l’article L 214-115 du Code Monétaire et Financier. La Société de Gestion ne contracte en cette qualité et à raison de la gestion, aucune obligation personnelle relative aux engagements de la Société, et n’est responsable que de son mandat.» Nouvelle rédaction : ARTICLE 17 – POUVOIRS DE LA GERANCE «La gérance est assurée par la Société de Gestion, celle-ci est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances, au nom de la SCPI PLACEMENT PIERRE et pour décider, autoriser et réaliser toutes opérations relatives à son objet. Elle a notamment (la liste qui suit est énonciative et non-exhaustive), les pouvoirs suivants : — elle procède à la collecte des capitaux et, a fortiori, à l’augmentation du capital social effectif dans la limite du capital social maximum statutaire conformément à l’article 7 des présents statuts ; — elle garantit la bonne fin des transactions sur le marché secondaire des parts de la SCPI PLACEMENT PIERRE. — elle organise et surveille l’acquisition des biens sociaux et, plus généralement, veille à la bonne réalisation des programmes d’investissements. — elle administre les biens de la SCPI PLACEMENT PIERRE et la représente vis-à-vis des tiers et de toute administration et dans toutes circonstances et pour tous règlements quelconques. — elle fixe les dépenses générales d’administration et d’exploitation et effectue des approvisionnements de toutes sortes. — elle fait ouvrir, au nom de la SCPI, auprès de toutes banques ou établissements de crédit, tous les comptes de dépôts, comptes courants ou comptes d’avance sur titres, tous comptes courants postaux ; donne les ordres de blocage et de déblocage des fonds en banque : crée, signe, accepte, endosse et acquitte tous chèques et ordres de virements pour le fonctionnement de ces comptes. — elle fait et reçoit toute correspondance de la SCPI, se fait remettre tous objets, lettres, envois chargés ou non chargés, recommandés ou non, et ceux renfermant des valeurs déclarées — elle contracte toutes assurances aux conditions qu’elle avise, — elle signe toutes polices et consent toutes délégations, — elle élit domicile partout où besoin sera et décide du lieu du siège social, — elle touche au nom de la SCPI les sommes qui lui sont dues et paye celles qu’elle doit, — elle règle et arrête tous comptes avec tous créanciers et, débiteurs de la SCPI, — elle passe tous marchés, — elle assure la gestion des biens de la SCPI et donne en location à toutes personnes physiques ou morales, pour le temps et aux prix, charges et conditions qu’elle juge convenables, tout ou partie des biens sociaux, — elle consent et accepte tous baux et locations, cessions desdits baux, sous-locations, — elle procède à toutes résiliations avec ou sans indemnité, — elle fait exécuter tous travaux et réparations qu’elle estime utiles, — elle fait acquérir, par la SCPI, tous actifs immobiliers ou droits immobiliers aux prix et conditions qu’elle juge convenables ; - elle en fait acquitter le prix, — elle autorise toutes transactions, tous compromis, acquiescements et désistements, ainsi que toutes subrogations et mainlevées d’inscriptions, saisies, oppositions et autres droits, consent toutes antériorités, — elle exerce toutes actions judiciaires, tant en demande qu’en défense, — elle arrête les comptes qui doivent être soumis aux Assemblées Générales Ordinaires des associés, statue sur toutes propositions à leur faire, et arrête leur ordre du jour, — elle arrête chaque année la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la SCPI et les fait approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire, — elle convoque les Assemblées Générales des associés et exécute leurs décisions, — elle fait tous actes nécessaires et prend toutes mesures qu’elle juge utiles pour l’exercice de ses pouvoirs. — elle peut mandater des commercialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations de lots vacants. La Société de Gestion peut, toutes les fois où elle le juge utile, soumettre à l’approbation des associés, des propositions sur un objet déterminé ou les convoquer en Assemblée Générale. L’Assemblée Générale sera informée et prendra acte de tout échange, toute aliéna

Description : PLACEMENT PIERRE Société Civile de Placement Immobilier Siège social  : 13, avenue Lebrun à Antony Cedex 92188 337 646 764 RCS Nanterre Notice Dénomination sociale . — PLACEMENT PIERRE Forme de la Société . — Société Civile de Placement Immobilier Cette société est régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, par les dispositions qui lui sont applicables figurant dans le Code Monétaire et Financier , le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, tous les textes subséquents, et par les statuts . Date de création . — 22 avril 1986 . Date d'expiration . — 22 avril 2050. Montant du capital social nominal . — 145.206.027 Euros - Effectif au 31 décembre 201 7 150.237.585 Euros - Effectif au 30 juin 2018 Siège social . — 13, avenue Lebrun à Antony Cedex 92188 Numéro RCS Nanterre . — 337 646   764 Numéro Siret . — 337.646.764.000.49 Objet social : — L’acquisition directe ou indirecte y compris en l’état futur d’achèvement et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. — L’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elles font construire exclusivement en vue de leur location. Responsabilité des associés . — Conformément à l’article L 214- 89 du Code Monétaire et Financier et par dérogation à l’article 1857 du Code Civil, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital et est limitée à une fois la fraction dudit capital qu’il possède. Montant de la troisième augmentation de capital . — Conformément à l'article 7 des statuts de la SCPI, la Société de Gestion ouvrira une troisième augmentation de capital d’un montant nominal de 3.213.000 euros en date du 1 3 août 201 8 , afin de porter le capital social de la SCPI de 150.237.585 ( cent- cinquante millions deux-cent-trente-sept mille cinq -cent- quatre-vingt-cinq euros ) Euros à 153.450.585 ( cent- cinquante-trois millions quatre-cent- cinquante mille cinq- cent- quatre-vingt-cinq euros ) Euros, par l'émission de 21 .000 ( vingt -et- un mille) parts nouvelles de valeur nominale de 153 ( cent- cinquante-trois ) Euros et d'une prime d'émission de 1 92 ( cent- quatre-vingt- douze ) E uros, soit un prix de souscription de 3 4 5 ( trois-cent- quarante - cinq ) E uros y compris la commi ssion de souscription de 8 % H.T (9,60 % TTC au taux de TVA actuellement en vigueur ), soit 2 7 , 6 0 euros HT par part souscrite ( 3 3 , 12 € TTC au taux de TVA actuellement en vigueur) . Date d'ouverture de l'augmentation . — 13 Août 20 1 8 Date de clôture de l'augmentation . — 15 Décembre 201 8 Clôture anticipée . — L'augmentation de capital pourra être close par anticipation dès que le montant aura été intégralement souscrit. Néanmoins si des opportunités d’investissement se présentaient conformes aux objectifs décrits dans la note d’information, la Société de Gestion se réserve la possibilité de déplafonner l’augmentation de capital en cours, dans la limite de 3 0 % de celle-ci. Montant minimum de souscription à recueillir . — Si à la date de clôture prévue, le montant n’est pas intégralement souscrit, cette dernière sera limitée au montant des souscriptions reçues, sous réserve que celui-ci représente au moins 75 % de l’augmentation de capital. Dans le cas où le pourcentage de 75 % ne serait pas obtenu, l’augmentation de capital sera prorogée . Jouissance des parts . — L es parts souscrites avant la fin d'un mois donné porteront jouissance à compter du 1 er jour du 4 ème mois suivant celui au cours duquel la souscription aura été enregistrée. Minimum de souscription conseillé . — 10 parts Les parts souscrites sont intégralement libérées en numéraire à la souscription. La note d'information est disponible au siège social de Foncia Pierre Gestion au 13 avenue Lebrun à Antony ( 92188 ) cedex, elle est également disponible sur notre site internet : pierre-gestion.foncia.com et elle peut être transmise par courrier ou par mail à toute personne qui en ferait la demande . Elle a reçu de l ’Autorité des M archés Financiers le visa SCPI n° 18-15 en date du 20 juillet 20 1 8 .

Description : PLACEMENT PIERRE Société Civile de Placement Immobilier Capital de 145.206.027 euros au 31 décembre 2017 Siège Social : 13, Avenue Lebrun à Antony Cedex (92188) 337.646.764 RCS Nanterre Avis de convocation à l’Assemblée Gé nérale Ordinaire Les associés de la S.C.P.I PLACEMENT PIERRE sont conv oqués en Assemblée Générale Ordinair e , le Mercred i 27 Juin 201 8 à 11 h 00 qui se tiendra Salle Péguy au 4 rue du Havre à Paris (75009), à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Résolutions à caractère Ordinaire 1 . Approbation des Comptes et Quitus 2 . Approbation d e l'affectation du résultat 2017 3 . Approbation des conventions visées à l'article L 214-106 du Code Monétaire et Financier 4 . Approbation des valeurs comptable s , de réalisation et de reconstitution de la société 5 . Commercialisateurs 6 . Cession s d’actifs 7 . Recours à l'emprunt 8 . Frais de déplacement 9 . Rémunération du Conseil de Surveillance 10 . Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance 11 . Pouvoirs Projet de résolutions Résolutions proposées à l’Assemblée Générale Ordinaire Résolutions à caractère ordinaire Première résolution (Approbation des comptes et quitus). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2017, approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et ses annexes, tels qu’ils lui sont présentés. L’Assemblée Générale donne quitus à la société de gestion. Deuxième résolution (Approbation de l’affectation du résultat 2017). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 14.139.026,11 € de la manière suivante : Résultat de l’exercice 201 7 14.139.026,11 € Report à nouveau 4.225.425,77 € Re prise Provision sur gros entretien vers Report à nouveau 465.253,75 € Reconstitution du report à nouveau par prélèvement sur la prime d'émission 552 268,85€ Résultat disponible 19.381.974,48 € Dividende proposé à l’Assemblée Générale -14.281.888,95 € Report à nouveau après affectation du résultat 5.100.085,53 € En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’année entière à 16,20 € en 201 7 . Troisième résolution ( Approbation des conventions visées à l’article L214-106 du Code Monétaire et Financier ). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Quatrième résolution (Approbation des valeurs comptables, de réalisation et de reconstitution de la société). — L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société telles qu’elles sont présentées : d e la SCPI Par Part Valeur Comptable 250.296.377,60 € 263,73 € Valeur de réalisation 282.455.051,59 € 297,62 € Valeur de reconstitution 332.441.787,60 € 350,29 € Cinquième résolution (Commercialisateurs). — L'Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de gestion à mandater des commercialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations des lots vacants. Sixième résolution (Cessions d’actifs). — L’Assemblée Générale Ordinaire est informée et prend acte des cessions intervenues au cours de l’année 2017 : — Le 27/06/2017, la SCPI a cédé 603 m² de bureaux situés Santos Dumont, 23 rue Louis Breguet à VELIZY   VILLACOUBLAY   (78 140) pour un montant de 520 000 € net vendeur. — Le 18/10/2017, la SCPI a cédé 980 m² de bureaux situés Chemin du Petit Wasquehal à MARCQ EN BAROEUL (59 700) pour un montant de 900 000 € net vendeur. — Le 21/12/2017, la SCPI a cédé 2 346 m² de bureaux situés Tour Malte à EVRY (91 000) pour un montant de 1 850 0 00 € net vendeur. Septième résolution (Recours à l’Emprunt). — Dans le cas où une opportunité d’acquisition se présenterait, qui serait à conclure rapidement, l’Assemblée Générale Ordinaire autorise la gérance après consultation du Conseil de Surveillance, à contracter des emprunts, dans une limite globale de 50 millions d’euros et ce, conformément à l’article L 214-101 du Code Monétaire et Financier. Corrélativement et dans la même limite, l’Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de gestion à donner toutes garanties liées au patrimoine de la SCPI : garantie hypothécaire ou hypothèque formalisée. Huitième Résolution (Frais de déplacement). — La présente Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de gestion à rembourser sur justificatifs, les frais de déplacements engagés par les membres du Conseil de Surveillance exerçant leur mandat en dehors de leur activité professionnelle pour assister aux réunions du Conseil de Surveillanc e et ce, dans la limite de 65 0 € par personne et par réunion et ce, jusqu’à nouvelle décision. Neuvième résolution (Rémunération du Conseil de Surveillance). — Conformément à l’article 19 des statuts, les membres du Conseil de Surveillance, exerçant leur mandat en dehors de toute activité professionnelle se voient allouer, à titre de jetons de p résence, une somme globale de 20  000 € qui sera répartie entre les membres présents du Conseil de Surveillance. Dixième résolution ( Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance ). — Conformément à la 10 ème résolution approuvée lors de l’Assemblée Générale Mixte du 28 juin 2017, la présente Assemblée Générale renouvelle pour l’année 2019 la police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance de PLACEMENT PIERRE dans l’exercice de leur mandat es qualité, dont la prime 2018 d’un montant de 1 866,96 € TTC pour l’ensemble du Conseil de Surveillance, soit un montant de 0,0020 € par part, qui sera prise en charge par la SCPI. Onzième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toute s formalité s . ————— A défaut de quorum à cette Assemblée, les associés seront réunis sur deuxième convocation le  6 Juillet 2018 à 11 h 00, au même endroit, sur le même ordre du jour.

Description : 170525611 décembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°148Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ PLACEMENT PIERRE Société Civile de Placement ImmobilierSiège Social : 13, Avenue Lebrun à Antony Cedex (92188).337 646 764 R.C.S. Nanterre.   Dénomination sociale — PLACEMENT PIERRE Forme de la Société — Société Civile de Placement Immobilier Cette société est régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, par les dispositions qui lui sont applicables figurant dans le Code monétaire et financier, le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, tous les textes subséquents, et par les statuts. Date de création. — 22 avril 1986 Date d’expiration. — 22 avril 2050 Montant du capital social nominal. — 128 407 392 € au 31/12/2016 Siège social. — 13, avenue Lebrun à Antony Cedex 92188 Numéro R.C.S. Nanterre. — 337 646 764 Numéro Siret. — 337 646 764 000 49 Objet social : — L’acquisition directe ou indirecte y compris en l’état futur d’achèvement et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. — L’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Responsabilité des associés — Conformément à l’article L. 214-89 du Code monétaire et financier et par dérogation à l’article 1857 du Code civil, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital et est limitée à une fois la fraction du-dit capital qu’il possède. Montant de la deuxième augmentation de capital. — Conformément à l’article 7 des statuts de la SCPI, la Société de Gestion a ouvert une deuxième augmentation de capital d’un montant nominal de 22 950 000 Euros en date du 23 décembre 2016, afin de porter le capital social de la SCPI de 127 725 777 (cent vingt-sept millions sept cent vingt-cinq mille sept cent soixante-dix-sept) Euros à 150 675 777 (cent cinquante millions six cent soixante-quinze mille sept cent soixante-dix-sept) Euros, par l’émission de 150 000 (cent cinquante milles) parts nouvelles de valeur nominale de 153 (cent cinquante-trois) Euros et d’une prime d’émission de 187 (cent quatre-vingt-sept) Euros, soit un prix de souscription de 340 (trois cent quarante) Euros y compris la commission de souscription de 8 % HT (9,60 % TTC au taux de TVA actuellement en vigueur), soit 27,20 Euros HT par part souscrite (32,64 € TTC au taux de TVA actuellement en vigueur). Date d’ouverture de l’augmentation. — 23 Décembre 2016 Date de clôture de l’augmentation. — Initialement prévue le 22 Décembre 2017, celle-ci est prorogée jusqu’au 30 juin 2018. Clôture anticipée. — L’augmentation de capital pourra être close par anticipation dès que le montant aura été intégralement souscrit. Néanmoins si des opportunités d’investissement se présentaient conformes aux objectifs décrits dans la note d’information, la Société de Gestion se réserve la possibilité de déplafonner l’augmentation de capital en cours, dans la limite de 20 % de celle-ci. Montant minimum de souscription à recueillir. — Si à la date de clôture prévue, le montant n’est pas intégralement souscrit, cette dernière sera limitée au montant des souscriptions reçues, sous réserve que celui-ci représente au moins 75 % de l’augmentation de capital. Dans le cas où le pourcentage de 75 % ne serait pas obtenu, l’augmentation de capital sera prorogée. Jouissance des parts. — Les parts souscrites avant la fin d’un mois donné porteront jouissance à compter du 1er jour du 4ème mois suivant celui au cours duquel la souscription aura été enregistrée. Minimum de souscription conseillé. — 10 parts Les parts souscrites sont intégralement libérées en numéraire à la souscription. La note d’information est disponible au siège social de Foncia Pierre Gestion au 13, avenue Lebrun à Antony (92188) cedex, elle est également disponible sur notre site internet : www.pierre-gestion.foncia.com  et elle peut être transmise par courrier ou par mail à toute personne qui en ferait la demande. Elle a reçu de l’Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n° 16-28 en date du 25 novembre 2016. 1705256

Description : 170245431 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°65Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PLACEMENT PIERRESociété Civile de Placement Immobilier au capital de 128 407 392 euros au 31 décembre 2016.Siège social : 13, Avenue Lebrun à Antony Cedex (92188).337 646 764 R.C.S. Nanterre. Avis de convocation à l’Assemblée Générale Mixte. Les associés de la S.C.P.I PLACEMENT PIERRE sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le Mercredi 28 Juin 2017 à 11 h 00 qui se tiendra Salle Péguy au 4 rue du Havre à Paris (75009), à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour. Résolutions à caractère Ordinaire 1 - Approbation des Comptes et Quitus ;2 - Approbation de l'affectation du résultat 2016 ;3 - Approbation des conventions visées à l'article L.214-106 du Code Monétaire et Financier ;4 - Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société ;5 - Commercialisateurs ;6 - Cessions d’actifs ;7 - Recours à l'emprunt ;8 - Frais de déplacement ;9 - Rémunération du Conseil de Surveillance ;10 - Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance ;11 - Renouvellement de l’Expert Immobilier ;12 - Pouvoirs.  Résolutions à caractère Extraordinaire 13 - Modification de l’article 6 des statuts ;14 - Modification de l’article 8 des statuts ;15 - Pouvoirs. Projet de résolutions.Résolutions proposées à l’Assemblée Générale Mixte.Résolutions à caractère Ordinaire. Première résolution (Approbation des comptes et quitus). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2016, approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et ses annexes, tels qu’ils lui sont présentés. L’Assemblée Générale donne quitus à la société de gestion.  Deuxième résolution (Approbation de l’affectation du résultat 2016). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 12 335 480,18 € de la manière suivante :  Résultat de l'exercice 2016 12 335 480,18 € Report à nouveau 4 487 785,69 € Résultat disponible 16 823 265,87 € Dividende proposé à l'assemblée générale -12 597 840,10 € Report à nouveau après affectation du résultat 4 225 425,77 €  En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’année entière à 16,29 € en 2016.  Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées.  Quatrième résolution (Approbation des valeurs comptables, de réalisation et de reconstitution de la société). — L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société telles qu’elles sont présentées :    De la SCPI Par Part Valeur comptable 221 227 828,02 € 263,60 € Valeur de réalisation 248 529 806,53 € 296,13 € Valeur de reconstitution 288 384 441,88 € 343,62 €   Cinquième résolution (Commercialisateurs). — L'Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de gestion à mandater des commercialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations des lots vacants.  Sixième résolution (Cessions d’actifs). — L’Assemblée Générale Ordinaire est informée et prend acte des cessions intervenues au cours de l’année 2016 : — Le 22/01/2016, la SCPI a cédé 525 m2 carrez de bureaux situés Les Athamantes Bât B, 740 avenue des Apothicaires à MONTPELLIER (34000) pour un montant de 440 000 € net vendeur. — Le 02/02/2016, la SCPI a cédé 290 m2 carrez de bureaux situés 138 avenue Victor Hugo à PARIS (75016) pour un montant de 2 090 000 € net vendeur. — Le 03/03/2016, la SCPI a cédé 215,70 m2 carrez de bureaux situés Le Quatuor – 8/12 rue J. Elysée Dupuis à CHAMPAGNE AU MONT D’OR (69410) pour un montant de 135 100 € net vendeur. — Le 14/03/2016, la SCPI a cédé 2 355 m2 carrez de bureaux situés Le Diamant- 4 rue René Razel à SACLAY (91400) pour un montant de 1 050 000 € net vendeur. — Le 20/05/2016, la SCPI a cédé 112 m2 carrez de bureaux / local d’archives, situés 31-35 rue de Neuilly à CLICHY LA GARENNE (92000) pour un montant de 334 000 € net vendeur. — Le 22/06/2016, la SCPI a cédé 1 554 m2 carrez de bureaux situés 3 avenue Gambetta à MONTROUGE (92120) pour un montant de 4 700 000 € net vendeur. — Le 21/12/2016, la SCPI a cédé 913,60 m2 carrez de bureaux / commerce situés 2 quai du Commerce à LYON (69000) pour un montant de 1 500 000 € net vendeur.  Septième résolution (Recours à l’Emprunt). — Dans le cas où une opportunité d’acquisition se présenterait, qui serait à conclure rapidement, l’Assemblée Générale Ordinaire autorise la gérance après consultation du Conseil de Surveillance, à contracter des emprunts, dans une limite globale de 50 millions d’euros et ce, conformément à l’article L.214-101 du Code Monétaire et Financier. Corrélativement et dans la même limite, l’Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de gestion à donner toutes garanties liées au patrimoine de la SCPI : garantie hypothécaire ou hypothèque formalisée.  Huitième résolution (Frais de déplacement). — La présente Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de gestion à rembourser sur justificatifs, les frais de déplacements engagés par les membres du Conseil de Surveillance exerçant leur mandat en dehors de leur activité professionnelle pour assister aux réunions du Conseil de Surveillance et ce, dans la limite de 600 € par personne et par réunion et ce, jusqu’à nouvelle décision.  Neuvième résolution (Rémunération du Conseil de Surveillance). — Conformément à l’article 19 des statuts, les membres du Conseil de Surveillance, exerçant leur mandat en dehors de toute activité professionnelle se voient allouer, à titre de jetons de présence, une somme globale de 18 000 € qui sera répartie entre les membres présents du Conseil de Surveillance.  Dixième résolution (Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance). — Conformément à la 10ème résolution approuvée lors de l’Assemblée Générale Mixte du 28 juin 2016, la présente Assemblée Générale renouvelle pour l’année 2018 la police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance de PLACEMENT PIERRE dans l’exercice de leur mandat es qualité, dont la prime 2017 d’un montant de 1 575€ HT pour l’ensemble du conseil de surveillance, soit un montant de 0,0018 € par part, qui sera prise en charge par la SCPI.  Onzième résolution (Renouvellement de l’Expert Immobilier). — L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle le mandat de la société CREDIT FONCIER EXPERTISE dont le siège social est situé 19 rue des Capucines à PARIS en qualité d’expert immobilier pour une durée de cinq années, soit au plus tard en juin 2022 à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2021.  Douzième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toute formalité. Résolutions à caractère Extraordinaire. Treizième résolution (Modification de l’article 6 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire prend acte de la souscription de 103 686 parts nouvelles au cours de l’exercice 2016, portant sur : — la clôture de la 1ère augmentation de capital en date du 18 octobre 2016 avec la souscription de 100 000 parts. — l’ouverture de la 2ème augmentation de capital en date du 23 décembre 2016 avec la souscription de 4 455 parts Le montant du capital social au 31 décembre 2016 s’établit donc à 128 407 392 € divisé en 839 264 parts représenté par 7 226 associés. En conséquence l’Assemblée Générale Extraordinaire autorise la société de gestion à modifier l’article 6 point 5 « CAPITAL SOCIAL AU 31 DÉCEMBRE 2015 » des statuts comme suit : Ancienne rédaction : Article 6 – CAPITAL SOCIAL5) CAPITAL SOCIAL AU 31 DÉCEMBRE 2015  « A la date du 31 décembre 2015, le capital social statutaire de la SCPI PLACEMENT PIERRE est de 112 543 434 € représenté par 735 578 parts sociales de 153 € » Nouvelle rédaction : Article 6 – CAPITAL SOCIAL5) CAPITAL SOCIAL AU 31 DÉCEMBRE 2016  « A la date du 31 décembre 2016, le capital social statutaire de la SCPI PLACEMENT PIERRE est de 128 407 392 € représenté par 839 264 parts sociales de 153 € » Le reste de l’article demeure inchangé  Quatorzième résolution (Modification de l’article 8 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la société de gestion, décide de modifier l’article 8 des statuts, « MODALITÉS DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL », comme suit : Ancienne rédaction : ARTICLE 8 – MODALITÉS DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL « Les associés anciens ne sont pas tenus de participer aux augmentations de capital. Sauf décision contraire de la société de gestion, il n’existe pas de droit préférentiel de souscription pour les associés anciens. 1- Primes d'émissions Lors d’une augmentation de capital, la souscription des nouvelles parts donnera lieu au paiement d’une prime d’émission destinée : — d’une part, à couvrir forfaitairement les frais engagés par la Société Civile pour la prospection des capitaux, la recherche et les frais d'acquisition des immeubles et l’augmentation de capital, — d’autre part, à sauvegarder les intérêts des associés anciens. 2- Jouissance des parts La préservation des intérêts des associés anciens pourra également être assurée, sur décision du Gérant, par la fixation de la date d’entrée en jouissance des parts nouvellement créées à une date postérieure à celle de la clôture de l’augmentation de capital en cours. Ces différentes mesures ne pourront être appliquées que pour autant qu’elles aient été à la connaissance des personnes recherchées pour les augmentations de capital. 3- Libération des parts Les parts souscrites en numéraire sont libérées, lors de la souscription, en totalité de leur valeur nominale et de la totalité de la prime d’émission. » Nouvelle rédaction : ARTICLE 8 - MODALITÉS DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL « Les associés anciens ne sont pas tenus de participer aux augmentations de capital. Sauf décision contraire de la société de gestion, il n’existe pas de droit préférentiel de souscription pour les associés anciens. 1- Primes d'émissions Lors d’une augmentation de capital, la souscription des nouvelles parts donnera lieu au paiement d’une prime d’émission destinée : — d’une part, à couvrir forfaitairement les frais engagés par la Société Civile pour la prospection des capitaux, la recherche et les frais d'acquisition des immeubles et l’augmentation de capital, — d’autre part, à sauvegarder les intérêts des associés anciens. Il pourra également être prélevé sur la prime d’émission, le montant permettant le maintien du niveau par part du report à nouveau existant. 2- Jouissance des parts La préservation des intérêts des associés anciens pourra également être assurée, sur décision du Gérant, par la fixation de la date d’entrée en jouissance des parts nouvellement créées à une date postérieure à celle de la clôture de l’augmentation de capital en cours. Ces différentes mesures ne pourront être appliquées que pour autant qu’elles aient été à la connaissance des personnes recherchées pour les augmentations de capital. 3- Libération des parts Les parts souscrites en numéraire sont libérées, lors de la souscription, en totalité de leur valeur nominale et de la totalité de la prime d’émission. »  Quinzième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités.  ————————  A défaut de quorum à cette Assemblée, les associés seront réunis sur deuxième convocation le 11 Juillet 2017 à 11 h 00, au même endroit, sur le même ordre du jour.  1702454

Description : 160543916 décembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°151Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ PLACEMENT PIERRE Société Civile de Placement ImmobilierSiège social : 13, Avenue Lebrun à Antony Cedex (92188).337 646 764 R.C.S. Nanterre.  Dénomination sociale. — PLACEMENT PIERRE Forme de la Société. — Société Civile de Placement Immobilier Cette société est régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, par les dispositions qui lui sont applicables figurant dans le Code Monétaire et Financier, le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, tous les textes subséquents, et par les statuts. Date de création. — 22 avril 1986. Date d'expiration. — 22 avril 2050. Montant du capital social nominal. — 127 725 777 Euros (Effectif au 31 octobre 2016). Siège social. — 13, avenue Lebrun à Antony Cedex 92188. Numéro R.C.S. Nanterre. — 337 646 764. Numéro Siret. — 337 646 764 000 49. Objet social :  — L’acquisition directe ou indirecte y compris en l’état futur d’achèvement et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. — L’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elles font construire exclusivement en vue de leur location. Responsabilité des associés. — Conformément à l’article L.214-89 du Code Monétaire et Financier et par dérogation à l’article 1857 du Code Civil, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital et est limitée à une fois la fraction dudit capital qu’il possède. Montant de la première augmentation de capital. — Conformément à l'article 7 des statuts de la SCPI, la Société de Gestion ouvrira une deuxième augmentation de capital d’un montant nominal de 22 950 000 euros en date du 23 décembre 2016, afin de porter le capital social de la SCPI de 127 725 777 (cent vingt-sept millions sept cent vingt-cinq mille sept cent soixante-dix-sept) Euros à 150 675 777 (cent cinquante millions six cent soixante-quinze mille sept cent soixante-dix-sept) Euros, par l'émission de 150 000 (cent cinquante mille) parts nouvelles de valeur nominale de 153 (cent cinquante-trois) Euros et d'une prime d'émission de 187 (cent quatre-vingt-sept) Euros, soit un prix de souscription de 340 (trois cent quarante) Euros y compris la commission de souscription de 8 % H.T (9,60 % TTC au taux de TVA actuellement en vigueur), soit 27,20 euros HT par part souscrite (32,64 € TTC au taux de TVA actuellement en vigueur). Date d'ouverture de l'augmentation. — 23 Décembre 2016 Date de clôture de l'augmentation. — 22 Décembre 2017 Clôture anticipée. — L'augmentation de capital pourra être close par anticipation dès que le montant aura été intégralement souscrit. Néanmoins si des opportunités d’investissement se présentaient conformes aux objectifs décrits dans la note d’information, la Société de Gestion se réserve la possibilité de déplafonner l’augmentation de capital en cours, dans la limite de 20 % de celle-ci. Montant minimum de souscription à recueillir. — Si à la date de clôture prévue, le montant n’est pas intégralement souscrit, cette dernière sera limitée au montant des souscriptions reçues, sous réserve que celui-ci représente au moins 75 % de l’augmentation de capital. Dans le cas où le pourcentage de 75 % ne serait pas obtenu, l’augmentation de capital sera prorogée. Jouissance des parts. — Les parts souscrites avant la fin d'un mois donné porteront jouissance à compter du 1er jour du 4ème mois suivant celui au cours duquel la souscription aura été enregistrée. Minimum de souscription conseillé. — 10 parts  Les parts souscrites sont intégralement libérées en numéraire à la souscription. La note d'information est disponible au siège social de Foncia Pierre Gestion au 13 avenue Lebrun à Antony (92188) cedex, elle est également disponible sur notre site internet : pierre-gestion.foncia.com et elle peut être transmise par courrier ou par mail à toute personne qui en ferait la demande. Elle a reçu de l’Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n° 16-28 en date du 25 novembre 2016. 1605439

Description : 16029586 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°68Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PLACEMENT PIERRESociété Civile de Placement Immobilier au capital de 112 543 434 euros au 31 décembre 2015.Siège social : 13, Avenue Lebrun à Antony Cedex (92188).337 646 764 R.C.S. Nanterre. Avis de convocation à l’Assemblée Générale Mixte. Les associés de la S.C.P.I PLACEMENT PIERRE sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le Mardi 28 Juin 2016 à 11 h 00 qui se tiendra Salle Péguy au 4 rue du Havre à Paris (75009), à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour. Résolutions à caractère Ordinaire  1. Approbation des Comptes et Quitus ; 2. Approbation de l'affectation du résultat 2015 ; 3 Approbation des conventions visées à l'article L.214-106 du Code Monétaire et Financier ; 4.- Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société ; 5. Commercialisateurs ; 6. Cession d’actifs ; 7. Recours à l'emprunt ; 8. Rémunération du Conseil de Surveillance ; 9. Frais de déplacement ; 10. Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance ; 11. Renouvellement du Commissaires aux comptes ; 12. Renouvellement du Commissaires aux comptes Suppléant ; 13. Election des membres du Conseil de Surveillance ; 14. Pouvoirs.  Résolutions à caractère Extraordinaire 15. Modification de l’article 6 des statuts ; 16. Autorisation d’augmentation du capital ; 17. Pouvoirs. Projet de résolutions.Résolutions proposées à l’Assemblée Générale Mixte.Résolutions à caractère Ordinaire. Première résolution (Approbation des Comptes et Quitus). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2015, approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et ses annexes, tels qu’ils lui sont présentés. L’Assemblée Générale donne quitus à la société de gestion.  Deuxième résolution (Approbation de l’affectation du résultat 2015). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 12 163 552,55 € de la manière suivante :  Résultat de l'exercice 2015 12 163 552,55 € Report à nouveau 4 294 271,75 € Résultat disponible 16 457 824,30 € Dividende proposé à l'assemblée générale 11 970 038,61 € Report à nouveau après affectation du résultat 4 487 785,69 €  En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’exercice 2015 à 16,29 €.  Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées.  Quatrième résolution (Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société). — L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société fixées à la clôture de l’exercice telles qu’elles lui sont présentées :    De la Société Par Part Valeur comptable 192 386 588,81 € 261,54 € Valeur de réalisation 214 782 057,04 € 291,99 € Valeur de reconstitution 250 404 098,96 € 340,42 €   Cinquième résolution (Commercialisateurs). — L'Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de gestion à mandater des commercialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations des lots vacants.  Sixième résolution (Cession d’actifs). — L’Assemblée Générale Ordinaire est informée et prend acte des cessions intervenues au cours de l’année 2015 : — Le 10/04/2015, la SCPI a cédé 236,14 m2 carrez de bureaux situés 34/38 rue Jules Verne 44700 ORVAULT-NANTES pour un montant de 205 000 € net vendeur. — Le 15/05/2015, la SCPI a cédé 363,12 m2 carrez de bureaux situés 34/38 rue Jules Verne 44700 ORVAULT-NANTES pour un montant de 313 000 € net vendeur. — Le 16/07/2015, la SCPI a cédé 204 m2 carrez de bureaux situés 35/37 rue Jules Verne 44700 ORVAULT-NANTES pour un montant de 135 000 € net vendeur.  Septième résolution (Recours à l’Emprunt). — La présente Assemblée Générale Ordinaire autorise la gérance après consultation du Conseil de Surveillance, à contracter des emprunts, dans une limite globale de 40 millions d'euros et ce, conformément à l'article L.214-101 du Code Monétaire et Financier, dans le cas où une opportunité d’acquisition se présenterait, qui serait à conclure rapidement. Corrélativement et dans la même limite, l'Assemblée Générale Ordinaire autorise la Société de Gestion à donner toutes garanties liées au patrimoine de la SCPI : garantie hypothécaire ou hypothèque formalisée.  Huitième résolution (Rémunération du Conseil de Surveillance). — Conformément à l’article 19 des statuts, les membres du Conseil de Surveillance, exerçant leur mandat en dehors de toute activité professionnelle se voient allouer à titre de jetons de présence une somme globale qui sera répartie entre les membres présents du Conseil de Surveillance : — Pour la période du 01/01/2016 au 30/06/2016, 25 000 €— Pour la période du 01/07/2016 au 31/12/2016, 9 000 €— Pour l’année 2017, 18 000 €  Neuvième résolution (Frais de déplacement). — La présente Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de gestion à rembourser sur justificatifs, les frais de déplacements engagés par les membres du Conseil de Surveillance exerçant leur mandat pour assister aux réunions du Conseil de Surveillance et ce, dans la limite de 600 € par personne et par réunion et ce, jusqu’à nouvelle décision.  Dixième résolution (Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance). — Conformément à la 9ème résolution approuvée lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 26 Juin 2015, la présente Assemblée Générale renouvelle pour l’année 2017 la police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance de Placement Pierre dans l’exercice de leur mandat es qualité, dont le montant de la prime 2016 qui n’excèdera pas 2 156 € pour l’ensemble du Conseil de Surveillance, soit un montant de 0,0029 € par part, sera prise en charge par la SCPI.  Onzième résolution (Renouvellement du Commissaire aux comptes). — L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle le mandat de la société REVISION CONSEIL AUDIT dont le siège social est situé au 4, rue Brunel à PARIS en qualité de Commissaire aux Comptes pour une durée de six années, soit au plus tard en juin 2022 à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2021.  Douzième résolution (Renouvellement du Commissaire aux comptes Suppléant). — L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle le mandat de Monsieur Jean-Loïc LEFAUCHEUX dont le siège social est situé 50, rue de Marseille à LYON en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant pour une durée de six années, soit au plus tard en juin 2022 à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2021.  Treizième résolution (Election des membres du Conseil de Surveillance). — Les mandats des membres qui composent le Conseil de Surveillance venant à échéance, l’Assemblée Générale Ordinaire décide que seront élus au Conseil de Surveillance, les associés candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix à la majorité des associés présents ou votants par correspondance (étant rappelé que le conseil de surveillance est composé de sept à douze associés). Conformément aux dispositions statutaires et légales de la SCPI seront néanmoins élus un ou plusieurs candidats n’ayant pas obtenu la majorité dans la mesure où ceci est nécessaire pour compléter au minimum de sept l’effectif du Conseil de Surveillance. Pour toute résolution portant sur l’élection d’un associé en qualité de membre du Conseil de Surveillance les voix prises en compte sont celles des votes par correspondance et des présents, conformément à l’article 422-201 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers. Les membres ainsi désignés le seront pour une durée de trois ans. Leur fonction prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2018. Liste des associés ayant fait acte de candidature au conseil de surveillance. Attention le Conseil de Surveillance est composé de 7 associés au moins et de 12 au plus. En conséquence, vous ne devez voter que pour 12 membres sur les 27 membres qui vous sont proposés. Tout vote positif portant sur plus de douze candidats sera considéré comme nul. Monsieur POUCH Alain domicilié 10 rue Arago à MONTAUBAN (82000), né le 6 février 1951, titulaire de 1261 parts sociales, Pharmacien, Président du Conseil de Surveillance sortant. Monsieur FERRAGUT Alain domicilié 4 rue de l’Eolienne à BOUC BEL AIR (13320), né le 13 avril 1947, titulaire de 25 parts sociales en toute propriété et 240 parts sociales en usufruit, Retraité de la Société Marseillaise de Crédit, Vice-Président du Conseil de Surveillance sortant. La SCI DE L’OUEST représentée par Monsieur BAILLON Philippe domiciliée 41, rue Poliveau à PARIS (75005), titulaire de 965 parts sociales, Vice-Président du Conseil de Surveillance sortant. Monsieur SCHREINER Pascal domicilié 28, rue des roses à MARLENHEIM (67520), né le 19 avril 1962, titulaire de 627 parts sociales, Responsable projets informatiques, Secrétaire du Conseil de Surveillance sortant. La SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT représentée par Monsieur CLAVERIE Alain domiciliée 75, rue Paradis à MARSEILLE (13006), titulaire de 33.191 parts sociales, membre du Conseil de Surveillance sortant. Madame ORIO Michèle domiciliée Château Sec – Soleil 4 – 10 Traverse de la Gaye à MARSEILLE (13009), née le 26 janvier 1947, titulaire de 31 parts sociales, sans activité professionnelle, membre du Conseil de Surveillance sortant. La MONDIALE PARTENAIRE représentée par Madame CLERC Isabelle domiciliée 104/110 Boulevard Haussmann à PARIS CEDEX 08 (75379), titulaire de 32.243 parts sociales, membre du Conseil de Surveillance sortant. Madame PONTABRY Dany domiciliée 28 boulevard Eugène Tripet à CANNES (06400), née le 30 juin 1947, titulaire de 1457 parts sociales, gérante de sociétés de gestion immobilière, membre du Conseil de Surveillance sortant. Monsieur BADIALI Jean-Claude domicilié Quartier les molières – Mas des Sources à ARPHY (30120), né le 17 février 1956, titulaire de 437 parts sociales, retraité, membre du Conseil de Surveillance sortant. La SC LA PERRIERE représentée par Monsieur MAITRE Joël domiciliée 3b, rue Jean de la Bruyère à VERSAILLES (78000), titulaire de 13 parts sociales, membre du Conseil de Surveillance sortant. Madame LIEUTAUD Marie-Suzanne, domiciliée 33 rue Cavaignac à MARSEILLE (13003), née le 15 avril 1943, titulaire de 115 parts sociales, retraitée, membre du Conseil de Surveillance sortant. Monsieur BLICQ Olivier domicilié 26 rue Rabelais à LILLE (59000), né le 12 novembre 1957, titulaire de 106 parts sociales, inspecteur du travail, membre du Conseil de Surveillance sortant. Monsieur COLSON Philippe domicilié 7 rue Maillard à VILLIERS EN LIEU (52100), né le 21 février 1955, titulaire de 203 parts sociales, Gérant de société, membre du Conseil de Surveillance sortant Monsieur RICHON Jean-Philippe domicilié 7 Allée des Poiriers à LAXOU (54520), né le 16 juillet 1956, titulaire de 1.375 parts sociales, Chirurgien dentiste, membre du Conseil de Surveillance sortant Monsieur DE GELOES Bertrand domicilié 4 Allée Prad Bihan – BP 150 à VANNES Cedex (56004), né le 6 novembre 1947, titulaire de 1 169 parts sociales, Chef d’entreprise, membre du Conseil de Surveillance sortant. La société SNRT SA représentée par Monsieur CHUPIN Dominique domiciliée Cité Mondiale – 23 Parvis des Chartrons à BORDEAUX Cedex (33074), titulaire de 2.080 parts sociales en toute-propriété et 3 888 parts sociales en nue-propriété, membre du Conseil de Surveillance sortant. Monsieur CARLUS Christophe domicilié 382 rue de l’Eglise à BOIS GUILLAUME (76230), né le 22 novembre 1957, titulaire de 523 parts sociales, commissaire des armées, membre du Conseil de Surveillance sortant. L’Association des Porteurs de Parts de Société Civile de Placement Immobilier (A.P.P.S.C.P.I). représentée par Madame SOLSONA Jacqueline domiciliée BP 70040 à FOSSES (95472), titulaire de 54 parts sociales, membre du Conseil de Surveillance sortant. Monsieur ROLAND Michel domicilié 27, rue Cassette à PARIS (75006), né le 1er janvier 1944, titulaire de 495 parts sociales, avocat, membre du Conseil de Surveillance sortant. La SCI AAAZ représentée par Monsieur BLANC Fabrice domiciliée 2 Allée de Marivel à VERSAILLES (78000), titulaire de 10 parts sociales, nouvelle candidature. Monsieur BARTOUT Francis domicilié 8 route de St Genies à PAILHES (34490), né le 19 novembre 1941, titulaire de 610 parts sociales, gérant de SARL retraité, nouvelle candidature. Madame BENAZET - MITAINE Anne domiciliée 34, rue des Frères Lumière à FRESNES (94260), née le 24 janvier 1971, titulaire de 44 parts sociales en toute-propriété et 15 parts sociales en nue-propriété, assistante administrative, nouvelle candidature. Monsieur BOUTHIE Christian domicilié 12 avenue Grimardet à GOURDON (46300), né le 3 juin 1948, titulaire de 293 parts sociales en nue-propriété, vétérinaire retraité, nouvelle candidature. Monsieur CATTIN Michel domicilié 1 rue du Chalet le Souillot à CHAPELLE D’HUIN (25270), né le 20 décembre 1948, titulaire de 200 parts sociales, consultant en stratégie, nouvelle candidature. Monsieur DE BEAULIEU Bertrand domicilié 39 avenue des Etats-Unis à VERSAILLES (78000), né le 25 janvier 1960, titulaire de 24 parts sociales, Directeur de projet, nouvelle candidature. La SCI LES TRIGANDIERES représentée par Mme PINOT Claire domiciliée 14, rue de la Grenade à PARIS (75019), titulaire de 3 477 parts sociales en toute-propriété, 446 parts sociales en nue-propriété et 799 parts sociales en usufruit, nouvelle candidature. Monsieur MAZUE Alain domicilié 10 rue aux Grands Journaux à SAINT APOLLINAIRE (21850), né le 23 novembre 1953, titulaire de 8 parts sociales, directeur d’agence bancaire retraité, nouvelle candidature.  Quatorzième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toute formalité. Résolutions à caractère Extraordinaire. Quinzième résolution (Modification de l’article 6 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire prend acte que suite à la clôture des opérations de fusion au 15 septembre 2015, et à la suite de la faculté pour les associés des SCPI FININPIERRE et ROCHER PIERRE 1 d’user de leur droit à soulte, le capital social de la SCPI PLACEMENT PIERRE s’établit au 30 septembre 2015 à 112 425 777 €, soit 734 809 parts d’une valeur nominale de 153 € chacune détenues par 6 554 associés. En conséquence, l’Assemblée Générale autorise la société de gestion à ajouter un point 4)-CAPITAL SOCIAL APRES FUSION rédigé comme suit : Article 6 – CAPITAL SOCIAL point 4) – « CAPITAL SOCIAL APRES FUSION » Le capital social de la SCPI PLACEMENT PIERRE après clôture des opérations de fusion s’établit au 30 septembre 2015 à 112 425 777 €, soit 734 809 parts d’une valeur nominale de 153 € chacune détenues par 6 554 associés Par ailleurs, au 31 décembre 2015, compte tenu de l’ouverture de la première augmentation de capital en date du 23 décembre 2015, d’un montant nominal de 15 300 000 € par l’émission de 100 000 parts nouvelles, destinée à porter le capital social nominal de 112 425 777 € à 127 725 777 €, le montant du capital social au 31 décembre 2015 s’établit à 112 543.434 € divisé en 735 578 parts représenté par 6 520 associés. En conséquence l’Assemblée Générale Extraordinaire autorise la société de gestion à ajouter un point 5)- CAPITAL SOCIAL AU 31 DECEMBRE 2015 rédigé comme suit : Article 6 – CAPITAL SOCIAL point 5) – « CAPITAL SOCIAL AU 31 DECEMBRE 2015 » A la date du 31 décembre 2015, le capital social statutaire de la SCPI PLACEMENT PIERRE est de 112 543 434 € représenté par 735 578 parts sociales de 153 €. Les points 1, 2 et 3 de l’article 6 des statuts demeurent inchangés.  Seizième résolution (Autorisation d’augmentation du capital). — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital d’un montant total de 38 250 000 € qui portera le capital nominal de 135 375 777 € à 173 625 777 €, par la création de 250 000 parts nouvelles au nominal de 153 € plus une prime d’émission, soit un prix de souscription compris dans la valeur de reconstitution plus ou moins 10 %. L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs à la Société de Gestion pour décider de la date d’ouverture et de clôture de la ou des augmentations de capital. Les conditions seront précisées dans la note d’information visée par l’Autorité des Marchés Financiers.  Dix-septième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités.  ————————  A défaut de quorum à cette Assemblée, les associés seront réunis sur deuxième convocation le 12 Juillet 2016 à 11 h 00, au même endroit, sur le même ordre du jour.   1602958

Description : 150532614 décembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°149Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________  PLACEMENT PIERRESociété Civile de Placement Immobilier.Siège social : 13, avenue Lebrun à Antony Cedex (92188).337 646 764 R.C.S. Nanterre.  Dénomination sociale. — PLACEMENT PIERRE Forme de la Société. — Société Civile de Placement Immobilier Cette société est régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, par les dispositions qui lui sont applicables figurant dans le Code Monétaire et Financier, le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, tous les textes subséquents, et par les statuts. Date de création. — 22 avril 1986. Date d'expiration. — 22 avril 2050. Montant du capital social nominal. — 112 425 777 Euros. Siège social. — 13, avenue Lebrun à Antony Cedex 92188. Numéro R.C.S. Nanterre. — 337 646 764. Numéro Siret. — 337 646 764 000 49. Objet social :  — L’acquisition directe ou indirecte y compris en l’état futur d’achèvement et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. — L’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elles font construire exclusivement en vue de leur location. Responsabilité des associés. — Conformément à l’article L.214-89 du Code Monétaire et Financier et par dérogation à l’article 1857 du Code Civil, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital et est limitée à une fois la fraction dudit capital qu’il possède. Montant de la première augmentation de capital. — Conformément à l'article 7 des statuts de la SCPI, la Société de Gestion ouvrira une première augmentation de capital d’un montant nominal de 15 300 000 Euros en date du 23 décembre 2015, afin de porter le capital social de la SCPI de 112 425 777 (cent douze millions quatre cent vingt-cinq mille sept cent soixante-dix-sept) Euros à 127 725 777 (cent vingt-sept millions sept cent vingt-cinq mille sept cent soixante-dix-sept) Euros, par l'émission de 100 000 (cent mille) parts nouvelles de valeur nominale de 153 (cent cinquante-trois) Euros et d'une prime d'émission de 162 (cent soixante-deux) Euros, soit un prix de souscription de 315 (trois cent quinze) Euros y compris la commission de souscription de 8 % H.T (9,60 % TTC au taux de TVA actuellement en vigueur), soit 25,20 euros HT par part souscrite (30,24 € TTC au taux de TVA actuellement en vigueur). Date d'ouverture de l'augmentation. — 23 Décembre 2015. Date de clôture de l'augmentation. — 22 Décembre 2016. Clôture anticipée. — L'augmentation de capital pourra être close par anticipation dès que le montant aura été intégralement souscrit. Néanmoins si des opportunités d’investissement se présentaient conformes aux objectifs décrits dans la note d’information, la Société de Gestion se réserve la possibilité de déplafonner l’augmentation de capital en cours, dans la limite de 20 % de celle-ci. Montant minimum de souscription à recueillir. — Si à la date de clôture prévue, le montant n’est pas intégralement souscrit, cette dernière sera limitée au montant des souscriptions reçues, sous réserve que celui-ci représente au moins 75 % de l’augmentation de capital. Dans le cas où le pourcentage de 75 % ne serait pas obtenu, l’augmentation de capital sera prorogée. Jouissance des parts. — Les parts souscrites avant la fin d'un mois donné porteront jouissance à compter du 1er jour du 3ème mois suivant celui au cours duquel la souscription aura été enregistrée. Minimum de souscription conseillé. — 10 parts  Les parts souscrites sont intégralement libérées en numéraire à la souscription. La note d'information est disponible au siège social de Foncia Pierre Gestion au 13 avenue Lebrun à Antony (92188) cedex, elle est également disponible sur notre site internet : www.pierre-gestion.foncia.com et elle peut être transmise par courrier ou par mail à toute personne qui en ferait la demande. Elle a reçu de l’Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n° 15-27 en date du 4 décembre 2015.  1505326

Description : 15027335 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°67Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PLACEMENT PIERRE SELECT 1 Société Civile de Placement Immobilier.Siège Social : 13, avenue Lebrun à Antony (92188).337 646 764 R.C.S. Nanterre.  Avis de convocation à l’Assemblée Générale Mixte.  Les associés de la S.C.P.I PLACEMENT PIERRE SELECT 1 sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le Vendredi 26 juin 2015 à 11 heures qui se tiendra au siège social de la Société Marseillaise de Crédit au 75, rue Paradis à Marseille (13006) à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour. Résolutions à caractère Ordinaire. 1- Approbation des Comptes et Quitus ;2- Approbation de l'affectation du résultat 2014 ;3- Approbation des conventions visées à l'article L.214-106 du Code Monétaire et Financier ;4- Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société ;5- Commercialisateurs ;6- Recours à l'emprunt ;7- Rémunération du Conseil de Surveillance ;8- Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance ;9- Autorisation de procéder à la mise en application de la directive européenne dite « AIFM » ;10- Élection des membres du Conseil de Surveillance ;11- Pouvoirs ; Résolutions à caractère Extraordinaire. 12- Modification de l’article 3 des statuts ;13- Projet de fusion avec Fininpierre ;14- Création de parts nouvelles par augmentation de capital et attribution aux associés de FININPIERRE ;15- Prime de fusion de l’opération de fusion FININPIERRE ;16- Utilisation de la Prime de fusion de l’opération de fusion FININPIERRE ;17- Projet de fusion avec ROCHER PIERRE 1 ;18- Création de parts nouvelles par augmentation de capital et attribution aux associés de ROCHER PIERRE 1 ;19- Prime de fusion de l’opération de fusion ROCHER PIERRE 1 ;20- Utilisation de la Prime de fusion de l’opération de fusion ROCHER PIERRE 1 ;21- Modification de l’article 6 des statuts ;22- Modification de l’article 7 des statuts ;23- Modification de l’article 18 des statuts ;24- Modification de l’article 19 des statuts ;25- Autorisation d’augmentation du capital ;26- Dissolution de SCPI FININPIERRE ;27- Dissolution de SCPI ROCHER PIERRE 1 ;28- Conseil de surveillance ;29- Pouvoirs pour formalités.  Projets de résolutions. Résolutions à caractère ordinaire. Première résolution (Approbation des Comptes et Quitus). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2014, approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et ses annexes, tels qu’ils lui sont présentés.L’Assemblée Générale donne quitus à la société de gestion.  Deuxième résolution (Approbation de l’affectation du résultat 2014). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 4.951.269,15 Euros de la manière suivante :  Résultat de l'exercice 2014 4 951 269,15 € Report à nouveau 2 267 355,21 € Résultat disponible 7 218 624,36 € Dividende proposé à l'assemblée générale 16,11 € par parts x 307 239 parts 4 949 620,69 € Report à nouveau après affectation du résultat 2 269 004,07 €  En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’exercice 2014 à 16,11 euros.  Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées.  Quatrième résolution (Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société). — L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société fixées à la clôture de l’exercice telles qu’elles lui sont présentées :    De la Société Par Part Valeur comptable 74 755 524,46 € 243,31 € Valeur de réalisation 91 696 427,86 € 298,45 € Valeur de reconstitution 106 626 524,85 € 347,05 €   Cinquième résolution (Commercialisateurs). — L'Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de gestion à mandater des commercialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations des lots vacants.  Sixième résolution (Recours à l’Emprunt). — La présente Assemblée Générale Ordinaire autorise la gérance après consultation du Conseil de Surveillance, à contracter des emprunts, dans une limite globale de 15 millions d'euros et ce, conformément à l'article L.214-101 du Code Monétaire et Financier, dans le cas où une opportunité d’acquisition se présenterait, qui serait à conclure rapidement. Corrélativement et dans la même limite, l'Assemblée Générale Ordinaire autorise la Société de Gestion à donner toutes garanties liées au patrimoine de la SCPI : garantie hypothécaire ou hypothèque formalisée.  Septième résolution (Rémunération du Conseil de Surveillance). — Conformément à l’article 19 des statuts, les membres du Conseil de Surveillance, exerçant leur mandat en dehors de toute activité professionnelle se voient allouer, à titre de jetons de présence, une somme globale de 13 000 euros qui sera répartie entre les membres présents du Conseil de Surveillance.  Huitième résolution (Frais de déplacement). — La présente Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de gestion à rembourser sur justificatifs, les frais de déplacements engagés par les membres du Conseil de Surveillance exerçant leur mandat en dehors de leur activité professionnelle pour assister aux réunions du Conseil de Surveillance et ce, dans la limite de 600 euros par personne et par réunion et ce, jusqu’à nouvelle décision.  Neuvième résolution (Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance). — Conformément à la 9ème résolution approuvée lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 6 Juin 2014, la présente Assemblée Générale renouvelle pour l’année 2016 la police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance de Placement Pierre Select 1 dans l’exercice de leur mandat es qualité, dont la prime 2015 d’un montant de 1.078 euros pour l’ensemble du Conseil de Surveillance, soit un montant de 0,0035 euros par part, sera prise en charge par la SCPI.  Dixième résolution (Élection des membres du Conseil de Surveillance). — Les mandats des membres qui composent le Conseil de Surveillance venant à échéance, l’Assemblée Générale Ordinaire décide que seront élus au Conseil de Surveillance, les associés candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix à la majorité des associés présentes ou votants par correspondance (étant rappelé que le conseil de surveillance est composé de sept associés au moins et de douze au plus). Conformément aux dispositions statutaires et légales de la SCPI seront néanmoins élus un ou plusieurs candidats n’ayant pas obtenu la majorité dans la mesure où ceci est nécessaire pour compléter au minimum de sept l’effectif du Conseil de Surveillance. Pour toute résolution portant sur l’élection d’un associé en qualité de membre du Conseil de Surveillance les voix prises en compte sont celles des votes par correspondance et des présents, conformément à l’article 422-201 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers. Les membres ainsi désignés le seront pour une durée de trois ans. Leur fonction prendra fin à l’issu de l’Assemblée Générale appelé à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2017. Liste des associés ayant fait acte de candidature au conseil de surveillance. Attention le Conseil de Surveillance est composé de sept membres au moins et de douze au plus. En conséquence, vous ne devez voter que pour 12 membres sur les 14 membres qui vous sont proposés. Tout vote positif portant sur plus de douze candidats sera considéré comme nul. — Monsieur Alain FERRAGUT, domicilié 4 rue de l’Eolienne à BOUC BEL AIR (13320), né le 13 avril 1947, titulaire de 25 parts et 240 parts en usufruit, Retraité, Président du Conseil de Surveillance sortant. — Madame Marie-Suzanne LIEUTAUD, domiciliée 33 rue Cavaignac à MARSEILLE (13003), née le 15 avril 1943, titulaire de 115 parts, Retraitée, membre du Conseil de Surveillance sortant. — La Société Marseillaise de Crédit représentée par Monsieur Alain CLAVERIE, domiciliée 75 rue Paradis à MARSEILLE (13006), titulaire de 33.191 parts, membre du Conseil de Surveillance sortant. — La Mondiale Partenaire représentée par Monsieur Laurent TEZIER, domiciliée 104/110 Boulevard Haussmann à PARIS Cedex 8 (75379), titulaire de 32.243 parts, membre du Conseil de Surveillance sortant. — Monsieur Jean-Claude BADIALI, domicilié Mas des Sources / Quartier les Molières à ARPHY (30120), né le 17 février 1956, titulaire de 392 parts, Responsable Régional Gestion de Patrimoine, membre du Conseil de Surveillance sortant. — Madame Michèle ORIO, domiciliée Château Sec – Le Soleil 4 / 10 traverse de la Gaye à MARSEILLE (13009), née le 26 janvier 1947, titulaire de 31 parts, Assistante de direction, membre du Conseil de Surveillance sortant. — la SARL CSIM représentée par Madame Dany PONTABRY, domiciliée 28 Boulevard Tripet à CANNES (06400), titulaire de 1.000 parts en nu-propriété et de 160 parts en usufruit, nouvelle candidature. — Monsieur Olivier BLICQ, domicilié 26 rue Rabelais à LILLE (59000), né le 12 novembre 1957, titulaire de 92 parts, Inspecteur du travail, nouvelle candidature. — La SCI AAZ représentée par Monsieur Fabrice BLANC domiciliée 2 Allée de Marivel à VERSAILLES (78000), titulaire de 10 parts, nouvelle candidature. - — Monsieur François TESTARD domicilié 6 Le Mettrie Labbé à PLEURTUIT (35730), né le 23 juillet 1949, titulaire de 15 parts, Retraité, nouvelle candidature. — l’Association de Porteur de Parts de Société Civile de Placement Immobilier (APPSCPI) représentée par Monsieur Charles COULON domiciliée BP 70040 à FOSSES (95472), titulaire de 19 parts, nouvelle candidature. — Monsieur Jean-Marc CHENESSEAU domicilié Château Sec Le Soleil – 10 Traverse de la Gaye à MARSEILLE (13009), né le 25 juin 1947, titulaire de 66 parts, Retraité – Gérant d’une SCPI, nouvelle candidature. — Monsieur Bertrand DE GELOES domicilié 4 Allée Prad Bihan – BP 150 à VANNE Cedex (56004), né le 6 novembre 1947, titulaire de 592 parts, Chef d’entreprise, nouvelle candidature. — Monsieur Jean-Philippe RICHON domicilié 7 Allée des Poiriers à LAXOU (54520), né le 16 juillet 1956, titulaire de 562 parts, Chirurgien-Dentiste, nouvelle candidature.  Onzième résolution (Pouvoir). — L’Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toute formalité.  Résolutions à caractère extraordinaire.  Douzième Résolution (Modification de l’article 3 des statuts). — L’assemblée générale extraordinaire décide que, sous la condition suspensive de l’approbation de l’ensemble des résolutions relatives à l’adoption du projet de fusion et des opérations en découlant, devant intervenir entre la société FININPIERRE et ROCHER PIERRE 1, la dénomination sociale de la société PLACEMENT PIERRE SELECT 1 deviendra PLACEMENT PIERRE et en conséquence, décide de modifier l’article 3 des statuts comme suit : Nouvelle rédaction de l’article 3 : Dénomination La Société a pour dénomination PLACEMENT PIERRE. L’assemblée générale extraordinaire prend acte que le changement de dénomination deviendra effectif dès que l’une des deux fusions envisagée sera réalisée.  Treizième Résolution (Projet de fusion avec Fininpierre). — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir : — pris connaissance du projet de fusion en date du 4 Mai 2015, prévoyant l’absorption de la société FININPIERRE par la société PLACEMENT PIERRE SELECT 1, ainsi que des comptes sociaux de chacune de ces sociétés arrêtés au 31 décembre 2014, utilisés pour établir les conditions et modalités de l’opération ;— entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance, et du rapport à la fusion du commissaire aux comptes en application de l’article L.214-111 du Code Monétaire et Financier ;— pris acte de l’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 par l’assemblée générale ordinaire du 8 juin 2015 ;— et constaté que ledit projet de fusion a été approuvé par l’assemblée générale extraordinaire de la société FININPIERRE qui s’est tenue le 8 juin 2015. décide à son tour d’approuver purement et simplement le principe et les modalités de cette fusion tels qu’énoncés dans ledit projet, selon le rapport d’échange de 1 part de la SCPI FININPIERRE pour 1,60 part de la SCPI PLACEMENT PIERRE, et accepter les apports effectués à ce titre par la société absorbée, FININPIERRE, s’élevant à un actif net de 55 830 212,12 euros ainsi que leur évaluation.  Quatorzième Résolution (Création de parts nouvelles par augmentation de capital et attribution aux associés de FININPIERRE) — L’assemblée générale extraordinaire, en conséquence de l’adoption de la résolution qui précède, délègue tous pouvoirs à la société de gestion pour : a) augmenter le capital social de la Société par l’émission de parts sociales de 153 euros chacune de nominal, entièrement libérées, qui seront attribuées aux associés de la SCPI FININPIERRE conformément à la parité prévue dans le traité de fusion, et selon l’option exercée par ces associés quant à leur droits à soulte ou à un versement complémentaire, b) constater la réalisation définitive de l’augmentation de capital de la Société, c) décider que les parts sociales nouvelles ainsi émises, qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux parts sociales anciennes et jouiront des mêmes droits à compter rétroactivement du 1er janvier 2015, date d’effet de la fusion.  Quinzième Résolution (Prime de fusion de l’opération de fusion FININPIERRE). — L’assemblée générale extraordinaire décide que la prime de fusion sera calculée par différence entre la valeur nette des biens apportés et le montant définitif de l’augmentation de capital, tel que déterminé dans la résolution qui précède. Le montant ainsi obtenu sera inscrit sur le compte « prime de fusion ».  Seizième Résolution (Utilisation de la Prime de fusion de l’opération de fusion FININPIERRE). — L’assemblée générale extraordinaire décide que : Les parts nouvellement émises de la Société à la suite de l’adoption des résolutions précédentes porteront jouissance à compter du 1er janvier 2015, date d’ouverture de l’exercice en cours de ladite société. Elles seront entièrement assimilées aux parts composant le capital, notamment en ce qui concerne le bénéfice de toutes exonérations ou l’imputation de toutes charges fiscales. Pour permettre d’assurer cette égalité entre les parts, chaque part de la Société aura droit, lors de la distribution du résultat de l’exercice 2015 à un montant global égal de dividende. Lors de la mise en paiement du solde du dividende, il sera procédé, pour chacune des parts, à l’imputation des acomptes sur dividendes déjà perçus par ladite part au titre de la société absorbée, FININPIERRE, dont elle provient, de sorte que chaque part de la Société perçoive un dividende global de même montant. Les parts nouvelles seront cessibles dès la réalisation de l’augmentation de capital de la Société. L’assemblée générale extraordinaire autorise la société de gestion à : — Imputer sur la prime de fusion l’ensemble des frais, droits et honoraires occasionnés par l’opération de fusion ; — Prélever sur cette somme tout passif omis ou non révélé concernant les biens apportés et, en particulier, tout passif fiscal inhérent à la fusion du chef de la société absorbée, FININPIERRE, ainsi que toute somme pour la dotation de toute provision, le tout avec, s’il y a lieu, la ratification de l’assemblée générale des associés ; — Porter à ce compte tout excédent d’actif net résultant de la consistance définitive des éléments d’actif apportés et de passif pris en charge, à la date de réalisation définitive de la fusion par rapport à la consistance desdits éléments résultant de la présente convention ; — Reconstituer par prélèvement sur la prime de fusion le montant du report à nouveau au 31 décembre 2014 de la société FININPIERRE. — Reconstituer par prélèvement sur la prime de fusion le montant des provisions pour grosses réparations constituées au 31 décembre 2014 de la société FININPIERRE. — Reconstituer par prélèvement sur la prime de fusion le montant des réserves des plus ou moins-values réalisées sur les cessions d’immeubles au 31 décembre 2014 de la société FININPIERRE. Utiliser le compte prime de fusion à toute autre affectation dès lors que la réglementation le prévoit.  Dix-septième Résolution (Projet de fusion avec ROCHER PIERRE 1). — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir : — pris connaissance du projet de fusion en date du 4 Mai 2015, prévoyant l’absorption de la société ROCHER PIERRE 1 par la société PLACEMENT PIERRE SELECT 1, ainsi que des comptes sociaux de chacune de ces sociétés arrêtés au 31 décembre 2014, utilisés pour établir les conditions et modalités de l’opération ;— entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance, et du rapport à la fusion du commissaire aux comptes en application de l’article L.214-111 du Code Monétaire et Financier ;— prix acte de l’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 par l’assemblée générale ordinaire du 10 juin 2015 ;— et constaté que ledit projet de fusion a été approuvé par l’assemblée générale extraordinaire de la société ROCHER PIERRE 1 qui s’est tenue le 10 juin 2015. décide à son tour d’approuver purement et simplement le principe et les modalités de cette fusion tels qu’énoncés dans ledit projet, selon le rapport d’échange de 1 part de la SCPI ROCHER PIERRE 1 pour 2,46 parts de la SCPI PLACEMENT PIERRE, et accepter les apports effectués à ce titre par la société absorbée, ROCHER PIERRE 1, s’élevant à un actif net de 65 878 616,74 euros ainsi que leur évaluation.  Dix-huitième Résolution (Création de parts nouvelles par augmentation de capital et attribution aux associés de ROCHER PIERRE 1) — L’assemblée générale extraordinaire, en conséquence de l’adoption de la résolution qui précède, délègue tous pouvoirs à la société de gestion pour : a) augmenter le capital social de la Société par l’émission de parts sociales de 153 euros chacune de nominal, entièrement libérées, qui seront attribuées aux associés de la SCPI ROCHER PIERRE 1 conformément à la parité prévue dans le traité de fusion, et selon l’option exercée par ces associés quant à leur droits à soulte ou à un versement complémentaire,b) constater la réalisation définitive de l’augmentation de capital de la SCPI PLACEMENT PIERRE SELECT 1 devenue PLACEMENT PIERRE, c) décider que les parts sociales nouvelles ainsi émises, qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux parts sociales anciennes et jouiront des mêmes droits à compter rétroactivement du 1er janvier 2015, date d’effet de la fusion.  Dix-neuvième Résolution (Prime de fusion de l’opération de fusion ROCHER PIERRE 1). — L’assemblée générale extraordinaire décide que la prime de fusion sera calculée par différence entre la valeur nette des biens apportés et le montant définitif de l’augmentation de capital, tel que déterminé dans la résolution qui précède. Le montant ainsi obtenu sera inscrit ou imputé sur le compte « prime de fusion ».  Vingtième Résolution (Utilisation de la Prime de fusion de l’opération de fusion ROCHER PIERRE 1). — L’assemblée générale extraordinaire décide que : Les parts nouvellement émises de la Société à la suite de l’adoption des résolutions précédentes porteront jouissance à compter du 1er janvier 2015, date d’ouverture de l’exercice en cours de ladite société. Elles seront entièrement assimilées aux parts composant le capital, notamment en ce qui concerne le bénéfice de toutes exonérations ou l’imputation de toutes charges fiscales. Pour permettre d’assurer cette égalité entre les parts, chaque part de la Société aura droit, lors de la distribution du résultat de l’exercice 2015 à un montant global égal de dividende. Lors de la mise en paiement du solde du dividende, il sera procédé, pour chacune des parts, à l’imputation des acomptes sur dividendes déjà perçus par ladite part au titre de la société absorbée, ROCHER PIERRE 1, dont elle provient, de sorte que chaque part de la Société perçoive un dividende global de même montant. Les parts nouvelles seront cessibles dès la réalisation de l’augmentation de capital de la Société. L’assemblée générale extraordinaire autorise la société de gestion à : — Imputer sur la prime de fusion l’ensemble des frais, droits et honoraires occasionnés par l’opération de fusion ; — Prélever sur cette somme tout passif omis ou non révélé concernant les biens apportés et, en particulier, tout passif fiscal inhérent à la fusion du chef de la société absorbée, ROCHER PIERRE 1, ainsi que toute somme pour la dotation de toute provision, le tout avec, s’il y a lieu, la ratification de l’assemblée générale des associés ; — Porter à ce compte tout excédent d’actif net résultant de la consistance définitive des éléments d’actif apportés et de passif pris en charge, à la date de réalisation définitive de la fusion par rapport à la consistance desdits éléments résultant de la présente convention ; — Reconstituer par prélèvement sur la prime de fusion le montant du report à nouveau au 31 décembre 2014 de la société ROCHER PIERRE 1. — Reconstituer par prélèvement sur la prime de fusion le montant des provisions pour grosses réparations constituées au 31 décembre 2014 de la société ROCHER PIERRE 1. — Reconstituer par prélèvement sur la prime de fusion le montant des réserves des plus ou moins-values réalisées sur les cessions d’immeubles au 31 décembre 2014 de la société ROCHER PIERRE 1. Utiliser le compte prime de fusion à toute autre affectation dès lors que la réglementation le prévoit.  Vingt et unième Résolution (Modification de l’article 6 des statuts). — L’assemblée générale extraordinaire, comme conséquence de l’adoption des résolutions précédentes, autorise la société de gestion à modifier l’article 6 des statuts « Capital Social » comme suit : Ancienne rédaction : Article 6 – CAPITAL SOCIAL 1) CAPITAL SOCIAL STATUTAIRE « La SCPI PLACEMENT PIERRE SELECT 1 est une SCPI à capital fixe suite à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 27 Juin 2003. Le capital social est actuellement de 47 007 567 euros et se compose de 307 239 parts sociales de 153 euros entièrement libérées. Le capital social statutaire est le montant en deçà duquel les souscriptions ne pourront être reçues, le montant du capital social statutaire pourra être modifié par décision de l’assemblée générale extraordinaire des associés, sans pouvoir être réduit à un montant inférieur à celui fixé par la réglementation propre aux SCPI, et au dixième du capital social. » La partie comprise entre «2) APPORT SUITE A LA FUSION PPS1 / SCM2 ... 140 573 parts de 153 euros.» demeure inchangée. Nouvelle rédaction : Article 6 – CAPITAL SOCIAL 1) CAPITAL SOCIAL STATUTAIRE « La SCPI PLACEMENT PIERRE est une SCPI à capital fixe suite à l’Assemblée Général Extraordinaire du 27 juin 2003. Le capital social statutaire maximum est fixé à 229 500 000 euros et se compose de 1 500 000 parts sociales de 153 euros sans qu’il y ait toutefois obligation quelconque d’atteindre ce montant dans un délai déterminé. Le capital social statutaire est le montant en deçà duquel les souscriptions ne pourront être reçues, le montant du capital social statutaire pourra être modifié par décision de l’assemblée générale extraordinaire des associés, sans pouvoir être réduit à un montant inférieur à celui fixé par la réglementation propre aux SCPI, et au dixième du capital social. » La partie comprise entre «2) APPORT SUITE A LA FUSION PPS1 / SCM2 ... 140.573 parts de 153 euros.» demeure inchangée.  « 3) APPORT SUITE A LA FUSION-ABSORPTION DES SCPI FININPIERRE ET ROCHER PIERRE 1 Suivant acte de fusion en date du 4 Mai 2015, définitivement approuvé par l’assemblée générale extraordinaire, les SCPI FININPIERRE et ROCHER PIERRE 1 ont fait apport de la totalité de leur patrimoine pour un montant net de 121.708.828,86 euros. En rémunération de l’apport net des SCPI FININPIERRE et ROCHER PIERRE 1, il a été procédé à une augmentation de capital de ---------------- euros pour la création de ----- parts de 153 euros. »  Vingt deuxième Résolution (Modification de l’article 7 des statuts). — L’assemblée générale extraordinaire autorise la société de gestion à modifier l’article 7 des statuts « Augmentation / Réduction de capital » comme suit : Ancienne rédaction : Article 7 – AUGMENTATION / REDUCTION DE CAPITAL Les associés donnent mandat au gérant pour porter le capital social par augmentation de capital successives jusqu’à 76 500 000 euros soit 500 000 parts de 153 euros. Le reste de l’article demeure inchangé. Nouvelle rédaction : Article 7 – AUGMENTATION / REDUCTION DE CAPITAL Suppression du paragraphe. Le reste de l’article demeure inchangé.  Vingt troisième Résolution (Modification de l’article 18 des statuts). — L’assemblée générale extraordinaire autorise la société de gestion à modifier l’article 18 des statuts « Rémunération de la Gérance » comme suit : Ancienne rédaction : Article 18 – REMUNERATION DE LA GERANCE Le début de l’article demeure inchangé. Alinéa 7« - 10 % hors taxes (à majorer de la TVA au taux en vigueur) des recettes brutes hors taxe encaissées par la société, quelle que soit la nature de ces recettes en ce compris les revenus financiers. »Le reste de l’article demeure inchangé. Nouvelle rédaction : Article 18 – REMUNERATION DE LA GERANCE Le début de l’article demeure inchangé. Alinéa 7« - 9,5 % hors taxes (à majorer de la TVA au taux en vigueur) des produits locatifs hors taxe encaissés et produits financiers de la société. »Le reste de l’article demeure inchangé.  Vingt quatrième Résolution (Modification de l’article 19 des statuts). — L’assemblée générale extraordinaire autorise la société de gestion à modifier l’article 19 des statuts « Conseil de surveillance -Nomination » comme suit : Ancienne rédaction : Article 19 – CONSEIL DE SURVEILLANCE Le début de l’article demeure inchangé. NominationAlinéa 5« Les membres du Conseil de Surveillance sont rééligibles jusqu’à l’âge de 75 ans à l’expiration de leur mandat. »Le reste de l’article demeure inchangé. Nouvelle rédaction : Article 19 – CONSEIL DE SURVEILLANCE Le début de l’article demeure inchangé. NominationAlinéa 5« Les membres du Conseil de Surveillance sont rééligibles jusqu’à l’âge de 75 ans. »Le reste de l’article demeure inchangé.  Vingt cinquième Résolution (Autorisation d’augmentation du capital). — A l’issue de l’opération de fusion par voie d’absorption des sociétés Absorbées, par Placement Pierre, société Absorbante, l’Assemblée Générale Extraordinaire décide de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital d’un montant total de 22 950 000 d’euros, par la création de 150 000 parts nouvelles au nominal de 153 euros plus une prime d’émission, soit un prix de souscription compris dans la valeur de reconstitution plus ou moins 10 %.L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs à la Société de Gestion pour décider de la date d’ouverture et de clôture de la ou des augmentations de capital. Les conditions seront précisées dans la note d’information visée par l’Autorité des Marchés Financiers.  Vingt sixième Résolution (Dissolution de SCPI FININPIERRE). — L’assemblée générale extraordinaire constate que, par suite de la réalisation de l’apport-fusion de la SCPI FININPIERRE par la Société, la fusion est devenue définitive et la société absorbée, SCPI FININPIERRE, définitivement dissoute sans liquidation.  Vingt septième Résolution (Dissolution de SCPI ROCHER PIERRE 1). — L’assemblée générale extraordinaire constate que, par suite de la réalisation de l’apport-fusion de la SCPI ROCHER PIERRE 1 par la Société, la fusion est devenue définitive et la société absorbée, SCPI ROCHER PIERRE 1, définitivement dissoute sans liquidation.  Vingt huitième Résolution (Conseil de surveillance). — A la suite de la réalisation de la fusion par voie d’absorption des sociétés Absorbées par la société PLACEMENT PIERRE SELECT 1 devenue PLACEMENT PIERRE, l’assemblée générale extraordinaire décide que les membres du Conseil de surveillance des SCPI Absorbées deviendront de plein droit membres du Conseil de Surveillance de la SCPI PLACEMENT PIERRE.A cet effet l’assemblée générale extraordinaire déroge expressément aux dispositions de l’article 19 des statuts relatifs à la durée des mandats du conseil de surveillance et à leur nombre.Leurs mandats auront une durée qui expirera à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2015.Il sera alors procédé à une nouvelle élection des membres du Conseil de la SCPI PLACEMENT PIERRE.L’Assemblée Générale décide de fixer à 38 000 euros la somme allouée à titre de jetons de présence pour l’ensemble des membres du conseil de surveillance exerçant leur mandat en dehors de leur activité professionnelle, cette somme sera répartie entre les membres présents du conseil de surveillance.  Vingt neuvième Résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement de toutes formalités de publicité et de dépôt consécutives aux résolutions qui précèdent.  ————————  A défaut de quorum à cette Assemblée, les associés seront réunis sur deuxième convocation le 6 juillet 2015 à 11h00, au même endroit, sur le même ordre du jour.  1502733

Description : 15013994 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°53Autres opérations____________________Fusions et scissions____________________ PLACEMENT PIERRE SELECT 1Société civile de placement immobilier au capital de 47 007 567 eurosSiège social : 13, avenue Lebrun à Antony (92188)337 646 764 RCS Nanterre(Société absorbante)  FININPIERRESociété civile de placement immobilier au capital de 28 625 000 eurosSiège social : 13, avenue Lebrun à Antony (92188)340 222 553 RCS Nanterre(Société absorbée)  ROCHER PIERRE 1Société civile de placement immobilier au capital de 35 401 086 eurosSiège social : 13, avenue Lebrun à Antony (92188)340 192 087 RCS Nanterre(Société absorbée)   Avis de projet de fusion par absorption.  Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 13 avril 2015, il a été établi un projet de fusion par voie d’absorption des sociétés FININPIERRE et ROCHER PIERRE 1 (sociétés absorbées) par la société PLACEMENT PIERRE SELECT 1 (société absorbante), selon les modalités suivantes (la « fusion ») : 1. Motifs et buts de la Fusion : Ce projet de fusion s’inscrit dans une démarche entreprise en vue de rationaliser et de consolider la gestion, l’activité et le résultat des SCPI PLACEMENT PIERRE SELECT 1, FININPIERRE et ROCHER PIERRE 1. La fusion proposée permettrait d’accroitre la taille de la nouvelle SCPI PLACEMENT PIERRE (anciennement nommée PLACEMENT PIERRE SELECT 1) avec une meilleure répartition du patrimoine immobilier et une exploitation moins sensible à la défaillance ou au départ d’un locataire, d’où une meilleure mutualisation des risques locatifs. Mais surtout et avant tout, cette fusion permettrait un développement par augmentation de capital après-fusion afin d’amener du patrimoine nouveau car sans collecte la SCPI ne dispose pas de nouvelles ressources lui permettant d’investir dans le développement et la mise en valeur du patrimoine. Après réalisation de cette fusion, la SCPI PLACEMENT PIERRE SELECT 1 atteindra une taille plus significative et bénéficiera de la synergie de la réunion de son patrimoine avec celui des SCPI FININPIERRE et ROCHER PIERRE 1. Il est précisé que les patrimoines des trois SCPI sont de composition comparable au sens de l’article L.214-117 du Code monétaire et financier. 2. Condition de la Fusion : D’un point de vue fiscal et comptable, la fusion-absorption des SCPI FININPIERRE et ROCHER PIERRE 1 par la SCPI PLACEMENT PIERRE SELECT 1 sera rétroactive à effet au 1er janvier 2015. Les opérations des SCPI FININPIERRE et ROCHER PIERRE 1 seront, d’un point de vue fiscal et comptable, considérées comme accomplies par la SCPI PLACEMENT PIERRE SELECT 1, qui reprendra dans ses livres l’ensemble des opérations réalisées par les absorbées à partir de cette date. 3. Comptes retenus pour établir les conditions de la Fusion : Les comptes des SCPI PLACEMENT PIERRE SELECT 1, FININPIERRE et ROCHER PIERRE 1 utilisés pour déterminer les conditions de l’opération et pour déterminer la parité d’échange sont ceux arrêtés au 31 décembre 2014. Ces comptes ont été arrêtés par la Société de Gestion, examinés par les Conseil de Surveillance et certifiés par les Commissaires aux comptes respectifs des Parties. 4. Apports : Les SCPI FININPIERRE et ROCHER PIERRE 1 apporteront à la SCPI PLACEMENT PIERRE SELECT 1 tous les éléments d’actif mobilier et immobilier dépendant de son patrimoine à la date du 1er janvier 2015, à charge pour la SCPI absorbante d’acquitter tout le passif pouvant grever ledit patrimoine à la même date et de reprendre tous les engagements de chaque société absorbée.      FININPIERRE ROCHER PIERRE 1 - Montant des actifs apportés 59 243 632,04 € 69 284 126,59 € - Montant des passifs pris en charge 3 413 419,32 € 3 405 509,85 € - Actifs net transmis 55 830 212,72 € 65 878 616,74 €   5. Méthode d’évaluation et détermination des rapports d’échanges : Le rapport d’échange est déterminé par comparaison des valeurs de la société absorbante (valeur de réalisation) et de chacune des sociétés absorbées, calculées à partir de leur valeur moyenne (valeur de réalisation coef 2) estimée en vue de la fusion sur la base de méthodes identiques et d’expertises immobilières réalisées par les experts agréés pour chacune des SCPI, et (valeur de rendement coef 1) calculée à partir du résultat moyen des années 2011 / 2012 / 2013 et 2014 des SCPI. En conséquence, la parité retenue est de : — 1,60 part de la SCPI PLACEMENT PIERRE SELECT 1 pour une part de la SCPI FININPIERRE— 2,46 parts de la SCPI PLACEMENT PIERRE SELECT 1 pour une part de la SCPI ROCHER PIERRE 1 6. Rémunération des apports - Augmentation du capital de la SCPI absorbante : Il sera attribué aux associés des sociétés FININPIERRE et ROCHER PIERRE 1, en rémunération de l’apport-fusion de leurs sociétés des parts nouvelles de la société PLACEMENT PIERRE (anciennement PLACEMENT PIERRE SELECT 1) de 153 euros de valeur nominale chacune, à émettre par PLACEMENT PIERRE, à titre d’augmentation de capital, selon la parité ci-dessus. Les parts nouvellement créées de PLACEMENT PIERRE porteront jouissance rétroactive au 1er janvier 2015, date d’ouverture de l’exercice en cours de la société PLACEMENT PIERRE. 7. Traitement des rompus : Dans le cas ou un associé d’une des SCPI absorbées ne pourrait obtenir en échange de ses parts un nombre entier de parts de la société absorbante, il pourra : — Soit opter pour le remboursement en numéraire— Soit opter pour un versement complémentaire afin d’obtenir un nombre entier de part de la SCPI PLACEMENT PIERRE Ce droit ne pourra jouer que pour le rompu résiduel et non pour chacune des parts détenues de FININPIERRE et ROCHER PIERRE 1, et sera calculé sur le nouveau prix de la part. A cet effet, la société de gestion demandera aux associés concernés des sociétés Absorbées d’exercer leur choix par lettre adressée à la société Absorbante, celle-ci devant être reçue au plus tard le 15 septembre 2015. L’associé qui ne se sera pas prononcé dans le délai mentionné ci-dessus sera réputé avoir opté pour un remboursement en numéraire. En cas de démembrement de propriété de parts, à défaut d’option conjointe notifiée à la société de gestion au plus tard le 15 septembre 2015, les parties seront réputées avoir choisi le remboursement du montant du rompu selon les modalités énoncées. En cas d’indivision, à défaut d’option notifiée par le représentant à la société de gestion au plus tard le 15 septembre 2015, l’indivision sera réputée avoir choisi le remboursement du montant du rompu. Le remboursement sera effectué au profit de l’indivision sur le compte de l’indivision En cas de nantissement de parts, a défaut d’option notifiée à la société de gestion au plus tard le 15 septembre 2015, le remboursement du rompu sera effectué au profit du créancier nanti sauf instruction contraire de celui-ci. Toute part nouvelle souscrite à la suite de versement complémentaire sera nantie au profit du créancier. 8. Prime de fusion : La différence entre la valeur nette des biens apportés par chaque SCPI Absorbée et le montant de l’augmentation de capital de la SCPI PLACEMENT PIERRE qui résulte de la parité d’échange des titres retenue, après prise en compte, dans le cadre de la gestion du rompu, de l’option des associés des sociétés Absorbées portant sur le remboursement en numéraire par la SCPI aux associés ou le versement complémentaire à titre de souscription par ces derniers, correspondra à la prime de fusion. 9. Dissolution des sociétés Absorbées : La réalisation de la fusion entrainera la transmission universelle du patrimoine de la SCPI FININPIERRE et de la SCPI ROCHER PIERRE 1, sociétés ABSORBEES à la SCPI PLACEMENT PIERRE SELECT 1, société ABSORBANTE. Les SCPI FININPIERRE et ROCHER PIERRE 1 se trouveront ainsi dissoutes de plein droit sans qu’il y ait lieu à la liquidation à la date de la réalisation définitive de la fusion, c'est-à-dire à l’issue de la plus tardive des assemblées générales extraordinaires de la SCPI PLACEMENT PIERRE SELECT 1 ou des SCPI FININPIERRE et ROCHER PIERRE 1 qui approuvera ladite fusion. 10. Marché secondaire des parts : Conformément à l’article 422-211 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, la société de gestion, pour le compte de chacune des parties, a informé l’Autorité des Marchés Financiers de leur décision de suspendre l’inscription des ordres sur le registre à compter du 31 Mai 2015. Les ordres inscrits sur le registre de chacune des parties seront annulés par la Société de Gestion, à la date de réalisation de la fusion, étant précisé que les investisseurs et les associés concernés en seront informés par courrier nominatif. L’enregistrement des ordres reprendra à compter de la date de réalisation de l’Assemblée Générale de la société ABSORBANTE soit après le 26 Juin 2015, pour une confrontation le 20 Juillet 2015.  11. Dépôt au greffe : Conformément à l’article R.214-152 du Code monétaire et financier, le projet de traité de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Nanterre.    1501399

Description : 140193016 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°59Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PLACEMENT PIERRE SELECT 1Société Civile de Placement Immobilier.Siège Social : 70, rue Saint Lazare à Paris (75009).Adresse Courrier : 13, avenue Lebrun à Antony (92188).337 646 764 R.C.S Paris. Avis de convocation à l’Assemblée Générale Mixte.Les associés de la S.C.P.I PLACEMENT PIERRE SELECT 1 sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le Vendredi 6 juin 2014 à 11 heures qui se tiendra au siège social de la Société Marseillaise de Crédit au 75, rue Paradis à Marseille (13006) à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour. Résolutions à caractère Ordinaire. 1. Approbation des Comptes et Quitus2. Approbation de l'affectation du résultat 20133. Approbation des conventions visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier4. Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société5. Commercialisateurs6. Cession d’actif7. Recours à l'emprunt8. Rémunération du Conseil de Surveillance9. Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance10. Autorisation de procéder à la mise en application de la directive européenne dite « AIFM »11. Pouvoirs Résolutions à caractère Extraordinaire. 12. Modification de l’article 1 des statuts13. Modification de l’article 2 des statuts14. Modification de l’article 7 des statuts15. Modification de l’article 8 des statuts16. Modification de l’article 10 des statuts17. Modification de l’article 11 des statuts18. Modification de l’article 12 des statuts19. Modification de l’article 13 des statuts20. Création de l’article 13 bis des statuts21. Modification de l’article 15 des statuts22. Modification de l’article 16 des statuts23. Modification de l’article 17 des statuts24. Modification de l’article 18 des statuts25. Création de l’article 18 bis des statuts26. Modification de l’article 19 des statuts27. Création de l’article 20 des statuts28. Création de l’article 20 bis des statuts29. Création de l’article 20 ter des statuts30. Modification de l’article 21 des statuts31. Modification de l’article 22 des statuts32. Modification de l’article 23 des statuts33. Modification de l’article 24 des statuts34. Modification de l’article 25 des statuts35. Création de l’article 25 bis des statuts36. Modification de l’article 27 des statuts37. Modification de l’article 28 des statuts38. Pouvoirs   Projets de résolutions. Résolutions à caractère ordinaire. Première résolution (Approbation des Comptes et Quitus). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2013, approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et ses annexes, tels qu’ils lui sont présentés.L’Assemblée Générale donne quitus à la société de gestion. Deuxième résolution (Approbation de l’affectation du résultat 2013). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 4 595 761,01 Euros de la manière suivante :  Résultat de l'exercice 2013 4 595 761,01 € Report à nouveau 2 805 557,89 € Résultat disponible 7 401 318,90 € Dividende proposé à l'assemblée générale 16,71 € par parts x 307.239 parts - 5 133 963,69 € Report à nouveau après affectation du résultat 2 267 355,21 €  En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’exercice 2013 à 16,71 euros avec une reprise sur le report à nouveau de 1,75 € par part. Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Quatrième résolution (Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société). — L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société fixées à la clôture de l’exercice telles qu’elles lui sont présentées :    De la Société Par Part Valeur comptable 74 881 238,28 € 243,72 € Valeur de réalisation 95 328 764,54 € 310,28 € Valeur de reconstitution 110 265 363,63 € 358,89 €  Cinquième résolution (Commercialisateurs). — L'Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de gestion à mandater des commercialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations des lots vacants. Sixième résolution (Cession d’actif). — L’Assemblée Générale Ordinaire est informée et prend acte des cessions intervenues au cours de l'année 2013 : — le 04/10/2013, la SCPI a cédé 461,30 m² de bureaux situés Le Quatuor à CHAMPAGNE MONT D’OR (69) pour un montant de 320 000 euros net vendeur.— Le 01/10/2013, la SCPI a cédé 1.855 m² de bureaux situés Actys 3 à LABEGE (31) pour un montant de 1 260 000 euros net vendeur. Septième résolution (Recours à l’Emprunt). — La présente Assemblée Générale Ordinaire autorise la gérance après consultation du Conseil de Surveillance, à contracter des emprunts, dans une limite globale de 5 millions d'euros et ce, conformément à l'article L.214-101 du Code monétaire et financier, dans le cas où une opportunité d’acquisition se présenterait, qui serait à conclure rapidement. Corrélativement et dans la même limite, l'Assemblée Générale Ordinaire autorise la Société de Gestion à donner toutes garanties liées au patrimoine de la SCPI : garantie hypothécaire ou hypothèque formalisée. Huitième résolution (Rémunération du Conseil de Surveillance). — Conformément à l’article 19 des statuts, les membres du Conseil de Surveillance, exerçant leur mandat en dehors de toute activité professionnelle se voient allouer, à titre de jetons de présence, une somme globale de 13 000 euros qui sera répartie entre les membres présents du Conseil de Surveillance. Neuvième résolution (Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance). — Conformément à la 9ème résolution approuvée lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 7 Juin 2013, la présente Assemblée Générale renouvelle pour l’année 2015 la police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance de Placement Pierre Select 1 dans l’exercice de leur mandat es qualité, dont la prime 2014 d’un montant de 1 078 euros pour l’ensemble du Conseil de Surveillance, soit un montant de 0,0035 euros par part, sera prise en charge par la SCPI. Dixième résolution (Autorisation de procéder à la mise en application de la directive européenne dite « AIFM »). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir été informée de la mise en application de la directive européenne dite « AIFM », donne tout pouvoir à la société de gestion pour mettre en conformité la société avec ladite directive, qui impose notamment la désignation d’un dépositaire, pour mettre en place toute convention en conséquence et, plus généralement, faire toutes les modifications qui s’avéreraient nécessaires du fait de l’entrée en vigueur de la directive AIFM, qui ne relèveraient pas de la compétence de l’assemblée générale des associés. Onzième résolution (Pouvoir). — L’Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toute formalité.  Résolutions à caractère extraordinaire. Douzième résolution (Modification de l’article 1 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 1 des statuts « Forme » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 1 – FORME « La Société Civile de Placement Immobilier faisant publiquement appel à l'épargne a été créée le 22 avril 1986. Elle a été transformée une première fois en société à capital variable en date du 7 février 1994 et une dernière fois en société à capital fixe en date du 27 Juin 2003. Elle est régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, par les articles L.214-50 et suivants du Code monétaire et financier, le Décret 71.524 du 1er juillet 1971, par tous les textes subséquents, et par les présents statuts. » Nouvelle rédaction :ARTICLE 1 – FORME « La Société Civile de Placement Immobilier faisant appel au public a été créée le 22 avril 1986. Elle a été transformée une première fois en société à capital variable en date du 7 février 1994 et une dernière fois en société à capital fixe en date du 27 Juin 2003. Elle est régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, par les articles qui lui sont applicables du Code Monétaire et Financier, du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, ainsi que par tous les textes subséquents et par les présents statuts. » Treizième résolution (Modification de l’article 2 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 2 des statuts « Objet » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 2 – OBJET « La Société a pour objet exclusif l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la société. » Nouvelle rédaction :ARTICLE 2 – OBJET « La Société a pour objet exclusif :— l’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif ;— L’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elles font construire exclusivement en vue de leur location ; Pour les besoins de cette gestion, la Société pourra procéder aux opérations prévues par les articles L.214-114, L.214-115, R.214-155 à R.214-156 du Code monétaire et financier. » Quatorzième résolution (Modification de l’article 7 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 7 des statuts « Augmentation / Réduction de capital » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 7 – AUGMENTATION / REDUCTION DE CAPITAL (…) le début de l’article demeure inchangé. Alinéa 9« Il ne peut être procédé à la création de parts nouvelles en vue d’augmenter le capital social tant que n’ont pas été satisfaites les offres de cession de parts figurant, à la date d’ouverture de la souscription, sur le registre prévu par le Code monétaire et financier, pour un prix inférieur ou égal à celui demandé aux nouveaux souscripteurs. » Nouvelle rédaction :ARTICLE 7 – AUGMENTATION / REDUCTION DE CAPITAL (…) le début de l’article demeure inchangé. Alinéa 9« Conformément à l’article L.214-96 du Code monétaire et financier, il ne peut être procédé à la création de parts nouvelles en vue d’augmenter le capital social tant que n’ont pas été satisfaites les offres de cession de parts figurant, à la date d’ouverture de la souscription, sur le registre prévu à l’article L.214-93 du Code monétaire et financier depuis plus de trois mois, pour un prix inférieur ou égal à celui demandé aux nouveaux souscripteurs. » Quinzième résolution (Modification de l’article 8 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 8 - point 3 des statuts « Modalités des augmentations de capital » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 8 – MODALITES DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL (…) le début de l’article demeure inchangé. 3 - Libération des parts « Les souscripteurs doivent verser, au moment de la signature du bulletin de souscription, au moins 25 % de la valeur nominale des parts souscrites, majorées de la totalité de la prime d'émission. Le versement du surplus intervient en une ou plusieurs fois, aux époques et dans les conditions fixées par le Gérant, et au plus tard dans un délai de cinq ans, conformément à la loi, à compter de la souscription.Les souscripteurs s’obligent à effectuer leurs apports conformément aux conditions et délais fixés par le gérant. Avant la constatation de l’augmentation de capital, à défaut du versement par un souscripteur, dans le délai imparti, des fonds appelés, la souscription correspondante sera restituée sans intérêt. Après la constatation de l’augmentation de capital, à défaut du versement par un associé dans le délai imparti des fonds appelés, les sommes exigibles porteront de plein droit intérêt à un taux annuel calculé sur le taux moyen mensuel du marché monétaire majoré de 3 points, à compter de l’envoi d’une mise en demeure recommandée. Indépendamment des intérêts de retard, et à défaut par un associé de satisfaire aux appels de fond, la société pourra l'assigner devant la juridiction compétente pour obtenir jugement et exécuter le débiteur par toute voie de droit. La société pourra également requérir la vente aux enchères par devant notaire aux frais, risques et périls de l’associé débiteur, des parts sur lesquelles les versements exigibles n’ont pas été effectués. » Nouvelle rédaction :ARTICLE 8 – MODALITES DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL (…) le début de l’article demeure inchangé. 3 - Libération des parts « Les parts souscrites en numéraire sont libérées, lors de la souscription, en totalité de leur valeur nominale et de la totalité de la prime d’émission. » Seizième résolution (Modification de l’article 10 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 10 des statuts « Droits des Associés » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 10 – DROITS DES ASSOCIES « Les parts sociales sont essentiellement nominatives. Des certificats représentatifs des parts sociales seront établis au nom de chacun des associés. Ces certificats sont incessibles. Les droits de chaque associé résultent exclusivement de son inscription sur le registre des associés. L'original des certificats de parts est envoyé à chaque associé. » Nouvelle rédaction :ARTICLE 10 – DROITS ATTACHES AUX PARTS SOCIALES « Chaque part donne droit dans la propriété de l’actif social et dans la répartition des bénéfices (compte tenu toutefois de la date d’entrée en jouissance des parts nouvelles) à une fraction proportionnelle au nombre de parts existantes. Les droits et obligations attachés aux parts les suivent en quelque main qu’elles passent. La propriété d'une part sociale emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions prises par les Assemblées Générales ou décisions collectives des associés. Chaque part est indivisible à l’égard de la société. Les droits de chaque associé résultent exclusivement de son inscription sur le registre des associés.Les parts sociales sont nominatives. Elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables et les droits de chaque associé dans la société résulteront des présents statuts, des actes ultérieurs modifiant ces statuts, et des cessions ou transfert de parts régulièrement consenties. A la demande de l’associé, des certificats représentatifs des parts sociales pourront être établis au nom de chacun des Associés, précision étant ici faite que ces certificats sont incessibles. Les certificats nominatifs, s’il en est crée, devront obligatoirement être restitués à la Société avant toute transcription de cession sur le registre des transferts.En cas de perte, vol, destruction d’un certificat nominatif de parts, l’associé devra présenter à la Société de Gestion une attestation de perte, signée dans les mêmes conditions que le bulletin de souscription original. Un nouveau certificat nominatif de parts, portant la mention « DUPLICATA », sera alors délivré. » Dix-septième résolution (Modification de l’article 11 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 11 des statuts « Responsabilité des Associés » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 11 – RESPONSABILITE DES ASSOCIES (…) le début de l’article demeure inchangé. Alinéa 3« Conformément à l’article L.214-55 du Code Monétaire et Financier modifié par la loi n°2003-706 du 1er Août 2003 sur la sécurité financière et par dérogation à l'article 1863 du Code civil, la responsabilité de chaque associé à l'égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital, et est limitée à une fois la fraction dudit capital qu'il possède. » Nouvelle rédaction :ARTICLE 11 – OBLIGATIONS ATTACHEES AUX PARTS SOCIALES (…) le début de l’article demeure inchangé. Alinéa 3« Conformément à l’article L.214-89 du Code monétaire et financier et par dérogation à l'article 1857 du Code civil, la responsabilité de chaque associé à l'égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital, et est limitée à une fois la fraction dudit capital qu'il possède. » Dix-huitième résolution (Modification de l’article 12 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 12 des statuts « Droits et obligations attachés aux parts sociales » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 12 – DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS SOCIALES « Chaque part sociale donne un droit égal dans la propriété de l'actif social et dans la répartition des bénéfices (compte tenu toutefois de la date d'entrée en jouissance des parts nouvelles). Les droits et obligations attachés à une part sociale suivent cette dernière en quelque main qu'elle passe. La propriété d'une part sociale emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions de la collectivité des associés. Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la Société qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chaque part. Les copropriétaires indivis sont tenus de se faire représenter auprès de la société par l’un d’entre eux, ou par un mandataire commun. A défaut de convention contraire entre les intéressés signifiée à la Société, toutes communications sont faites à l’usufruitier qui est seul convoqué aux Assemblées Générales, même extraordinaires ou modificatives des statuts, et a seul le droit d’y assister et de prendre part aux votes quelle que soit la nature de la décision à prendre. » Nouvelle rédaction :ARTICLE 12 – INDIVISIBILITE DES PARTS SOCIALES « Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la Société qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chaque part. Les copropriétaires indivis sont tenus de se faire représenter auprès de la société par l’un d’entre eux, ou par un mandataire commun pris parmi les Associés. En cas de démembrement de parts, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont convoqués aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires et toutes communications relatives aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires leurs seront adressées. Le nu-propriétaire peut participer aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires. L’usufruitier est seul titulaire du droit de vote aux Assemblées Générales Ordinaires et le nu-propriétaire est seul titulaire du droit de vote aux Assemblées Générales Extraordinaires. » Dix-neuvième résolution (Modification de l’article 13 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 13 – point II / IV et V des statuts « Cession de parts sociales » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 13 – CESSION DE PARTS SOCIALES (…) le début de l’article demeure inchangé. II – Cessions réalisées avec intervention de la Société de Gestion « Conformément aux dispositions de l’article L.214-59-1 du Code Monétaire et Financier, Tout associé peut demander à la Société de Gestion de rechercher un acquéreur pour ses parts ou une partie seulement de ses parts, aux conditions du moment, en lui adressant un ordre de vente. Les ordres de vente et les ordres d’achat sont, à peine de nullité, inscrits sur un registre tenu au siége de la société. Les ordres peuvent être adressés à la société de gestion ou à un intermédiaire, par tout moyen comportant un accusé de réception. » La partie comprise entre : «Les inscriptions dans ce registre […] vente s’il est exécuté » demeure inchangée. « Toute inscription de parts sera considérée comme valablement réalisée à la date de son inscription sur les registres de la société et sera dès cet instant opposable à la société et aux tiers.Le prix d’exécution résulte de la confrontation de l’offre et de la demande : il est établi et publié par la Société de Gestion au terme de chaque période d’enregistrement des ordres. Les ordres sont exécutés dès l’établissement de ce prix qui est publié, par la Société de Gestion, le jour même de son établissement. Lorsque la Société de Gestion constate que les ordres de vente inscrits depuis plus de douze mois sur le registre et représentent plus de 10% des parts émises, elle en informe la Commission des Opérations de Bourse sans délai. » (…) le reste de l’article demeure inchangé. IV – Transmission par décès. « En cas de décès d'un associé, la société continue entre les associés survivants et les héritiers et ayants droits de l'associé décédé, et éventuellement son conjoint survivant. »(…) le reste de l’article demeure inchangé. V – Nantissement. « La constitution d’un nantissement sur des parts sociales est soumise à l’agrément de la société. La notification d’un projet de nantissement s’effectue par acte extrajudiciaire. Dans les deux mois de la signification de l’acte, la société de gestion notifie sa décision à l’associé par lettre. » La partie comprise entre : «Les décisions ne sont pas […] est réputé acquis » demeure inchangée. « Ce consentement emportera agrément en cas de résiliation forcée des parts nanties selon les dispositions de l’article 2078 (alinéa 1er) du Code Civil, à moins que la société ne préfère racheter sans délai les parts en vue de réduire son capital. » Nouvelle rédaction :ARTICLE 13 – CESSION DE PARTS SOCIALES (…) le début de l’article demeure inchangé. II – Cessions réalisées avec intervention de la Société de Gestion « Conformément aux dispositions de l’article L.214-93-I du Code monétaire et financier, Tout associé peut demander à la Société de Gestion de rechercher un acquéreur pour ses parts ou une partie seulement de ses parts, aux conditions du moment, en lui adressant un ordre de vente. Les ordres de vente et les ordres d’achat sont, à peine de nullité, inscrits sur le registre des associés tenu au siège de la société. Les ordres doivent être adressés à la société de gestion par tout moyen comportant un accusé de réception. Conformément aux dispositions de l’article R.422-205 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, la durée de validité de tout ordre de vente est de douze mois, celle-ci pouvant être prorogée de douze mois maximum sur demande expresse de l’associé. » La partie comprise entre : «Les inscriptions dans ce registre […] vente s’il est exécuté » demeure inchangée. « Toute transaction sera considérée comme valablement réalisée à la date de son inscription sur le registre des associés et sera dès cet instant opposable à la société et aux tiers. Conformément à l’article R.422-213 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le prix d’exécution résulte de la confrontation de l’offre et de la demande : il est établi et publié par la Société de Gestion au terme de chaque période d’enregistrement des ordres.Les ordres sont exécutés dès l’établissement de ce prix qui est publié, par la Société de Gestion, le jour même de son établissement. Lorsque la Société de Gestion constate que les ordres de vente inscrits depuis plus de douze mois sur le registre représentent au moins 10% des parts émises, elle en informe l’Autorité des Marchés Financiers sans délai. » (…) le reste de l’article demeure inchangé. IV – Transmission par décès. « La société ne sera pas dissoute par le décès d'un associé, et continuera entre les associés survivants et les héritiers et ayants droits de l'associé décédé, et éventuellement son conjoint survivant.»(…) le reste de l’article demeure inchangé. V – Nantissement. « La constitution d’un nantissement sur des parts sociales est soumise à l’agrément de la société. La notification d’un projet de nantissement s’effectue par acte extrajudiciaire. Dans les deux mois de la signification de l’acte, la société de gestion notifie sa décision à l’associé par lettre recommandée avec avis de réception.» La partie comprise entre : «Les décisions ne sont pas […] est réputé acquis » demeure inchangée. « Ce consentement emportera agrément en cas de résiliation forcée des parts nanties selon les dispositions de l’article 2346 (alinéa 1er) du Code civil, à moins que la société ne préfère racheter sans délai les parts en vue de réduire son capital. » Vingtième résolution (Création de l’article 13 Bis des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de rajouter un article 13 Bis dans les statuts « Incapacité » comme suit : Nouvel article :ARTICLE 13 Bis – INCAPACITE « La société ne sera pas dissoute par l’interdiction, la sauvegarde, le redressement judiciaire, la liquidation judiciaire, la faillite personnelle de l’un ou plusieurs de ses membres, et, à moins d’une décision de l’assemblée générale, continuera entre les associés. Le conjoint, les héritiers, les ayants-droit, créanciers, ainsi que tous les autres représentants des associés absents, décédés ou frappés d’incapacité civile ne pourront, soit au cours de la Société, soit au cours des opérations de liquidation, faire apposer les scellés sur les biens de la Société, en demandant la licitation, ou le partage, ni s’immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s’en rapporter exclusivement aux états de situation et comptes annuels approuvés ainsi qu’aux décisions des Assemblées générales. » Vingt et unième résolution (Modification de l’article 15 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 15 des statuts « Nomination de la Société de Gestion » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 15 – NOMINATION DE LA SOCIETE DE GESTION (…) le début de l’article demeure inchangé. Alinéa 2« Les fonctions de la Société de Gestion ne peuvent cesser qu'en cas de dissolution, déconfiture, mise en règlement judiciaire ou en liquidation de biens, révocation par l'Assemblée Générale Extraordinaire, démission. Au cas où la Société de Gestion viendrait à cesser ses fonctions, la Société serait administrée par un gérant nommé en Assemblée Générale, dans les conditions prévues par les Assemblées Générales Ordinaires : cette Assemblée sera convoquée dans les délais les plus rapides par le Conseil de Surveillance. En attendant cette Assemblée, le Conseil de Surveillance exercera de plein droit toutes les attributions et prérogatives conférées à la Société de Gestion aux termes de présents statuts, et il pourra designer un ou plusieurs mandataires pour agir en son nom, en lui conférant les pouvoirs nécessaires à cet effet. » Nouvelle rédaction :ARTICLE 15 – NOMINATION DE LA SOCIETE DE GESTION (…) le début de l’article demeure inchangé. Alinéa 2« Les fonctions de la Société de Gestion ne peuvent cesser qu'en cas de dissolution, ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, révocation par l'Assemblée Générale Extraordinaire, démission ou le retrait de son agrément par l’Autorité des Marchés Financiers. Au cas où la Société de Gestion viendrait à cesser ses fonctions, la Société serait administrée par un gérant nommé en Assemblée Générale, dans les conditions prévues par les Assemblées Générales Ordinaires : cette Assemblée sera convoquée sans délai par le Conseil de Surveillance. » Vingt deuxième résolution (Modification de l’article 16 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 16 des statuts « Pouvoirs de la Gérance » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 16 – POUVOIRS DE LA GERANCE « La gérance est assurée par la Société de Gestion, celle-ci est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances, au nom de la Société et pour décider, autoriser et réaliser toutes opérations relatives à son objet. Toutefois, la faculté pour la Société de Gestion, de contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme est limitée à un montant maximum qui sera fixé chaque année par l'Assemblée Générale. Elle ne peut procéder à un échange, une aliénation ou une constitution de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la Société qu'avec l'autorisation de l'Assemblée Générale Ordinaire.»(…) le reste de l’article demeure inchangé. Nouvelle rédaction :ARTICLE 16 – POUVOIRS DE LA GERANCE « La gérance est assurée par la Société de Gestion, celle-ci est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances, au nom de la Société et pour décider, autoriser et réaliser toutes opérations relatives à son objet. Elle a notamment (la liste qui suit est énonciative et non limitative), les pouvoirs suivants : — elle prépare et réalise les augmentations de capital.— elle recherche les associés nouveaux.— elle agrée tout nouvel associé dans les conditions prévues par l’article 13 des présents statuts.— elle organise et surveille l’acquisition des biens sociaux et plus généralement veille à la bonne réalisation des programmes d’investissement.— elle élit domicile partout où besoin sera, et décide du lieu du siège social, dans le ressort du département et des départements limitrophes.— elle administre les biens de la Société et la représente vis-à-vis des tiers et de toute administration et dans toutes les circonstances et pour tous règlements quelconques.— elle fixe les dépenses générales d'administration et d’exploitation des immeubles et effectue les approvisionnements de toutes sortes.— elle fait ouvrir, au nom de la Société, auprès de toutes banques ou établissements de crédit, tous les comptes de dépôts, comptes courants ou comptes d’avance sur titres, tous comptes courants postaux ; donne les ordres de blocage et de déblocage des fonds en banque : crée, signe, accepte, endosse et acquitte tous chèques et ordres de virements pour le fonctionnement de ces comptes.— elle fait et reçoit toute correspondance de la société, se fait remettre tous objets, lettres, caisses, paquets, colis, envois chargés ou non chargés, recommandés ou non, et ceux renfermant des valeurs déclarées ; se fait remettre tous dépôts ; tous mandats postaux, mandats-cartes, bons de poste.— elle signe toutes polices et consent toute délégation.— elle touche au nom de la société les sommes qui lui sont dues et paye celles qu’elle doit.— elle règle et arrête tous comptes avec tous créanciers et débiteurs de la société.— elle fait acquérir par la société tous immeubles ou droits immobiliers aux prix et conditions qu’elle juge convenables, elle en fait acquitter les prix.— elle passe tous marchés et traités et fait exécuter tous travaux et réparations qu’elle estime utiles.— elle assure la gestion des biens de la société et donne en location par écrit, à toutes personnes physiques ou morales, pour le temps et prix, charges et conditions qu’elle juge convenables tout ou partie des biens sociaux.— elle consent et accepte tous baux et locations, cessions desdits baux, sous-locations.— elle procède à toutes résiliations avec ou sans indemnités.— elle autorise toutes transactions, tous compromis, tous acquiescements et désistements, ainsi que toutes subrogations et mainlevées d’inscriptions, saisies, oppositions et autres droits, consent toutes antériorités.— elle exerce toutes actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant.— elle arrête les comptes qui doivent être soumis aux Assemblées Générales Ordinaires des associés, statue sur toutes propositions à leur faire et arrête leur ordre du jour.— elle convoque les Assemblées Générales des Associés et exécute leurs décisions.— elle fait tous actes nécessaires et prend toutes mesures qu’elle juge utiles pour l’exercice de ses pouvoirs.— elle peut, toutes les fois où elle juge utile, soumettre à l’approbation des Associés, des propositions sur un objet déterminé, ou les convoquer en Assemblée Générale.— elle peut mandater des commercialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations de lots vacants. L’Assemblée Générale sera informée et prendra acte de tout échange, toute aliénation ou constitution de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la Société. La Société de Gestion pourra, au nom de la Société, contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, dans la limite d’un maximum fixé par l’Assemblée Générale qui tiendra compte de l’endettement des sociétés mentionnées au 2° du I de l’article L.214-115 du Code monétaire et financier. »(…) le reste de l’article demeure inchangé. Vingt troisième résolution (Modification de l’article 17 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 17 des statuts « Signature sociale / Délégation de pouvoirs » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 17 – SIGNATURE SOCIALE / DELEGATION DE POUVOIRS « La signature appartient à la Société de Gestion ; elle peut la déléguer conformément aux dispositions ci-après.La Société de Gestion peut conférer, à telle personne que bon lui semble et sous sa responsabilité, tous pouvoirs pour un ou plusieurs objets déterminés dans la limite de ceux qui lui sont attribués, et déléguer tout ou partie de ses rémunérations ou forfaits d'administration à ses mandataires, sans que ceux-ci puissent, à un moment quelconque, se considérer comme des préposés de la société civile. » Nouvelle rédaction :ARTICLE 17 – SIGNATURE SOCIALE / DELEGATION DE POUVOIRS « Dans la limite des textes régissant son activité, et après accord de l’Autorité des Marchés Financiers, la Société de Gestion peut déléguer, sous sa responsabilité, à d’autres sociétés de Gestion, partie de ses attributions, et de ce fait, déléguer tout ou partie de ses rémunérations ou forfaits d’administration à des mandataires sans que ces derniers puissent, à un moment quelconque, exercer d’actions directes à l’encontre de la société ou des associés dont ils ne sont pas les préposés. La ou les délégations ci-dessus ne devront toutefois pas avoir pour effet de priver la Société de Gestion de l’agrément de l’Autorité des Marchés Financiers prévu par la loi. La signature sociale appartient au Gérant, qui peut la déléguer, conformément aux dispositions des textes en vigueur. » Vingt quatrième résolution (Modification de l’article 18 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 18 des statuts « Rémunération de la Gérance » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 18 – REMUNERATION DE LA GERANCE (…) le début de l’article demeure inchangé. Alinéa 5— « La rémunération, s'il y a lieu, du Conseil de Surveillance, les honoraires des Commissaires aux Comptes, les frais d'expertises immobilières, les frais de contentieux, les frais entraînés par la tenue des Assemblées et des Conseils, y compris les frais d'impression du rapport annuel destiné aux associés, de publicité légale et toutes dépenses n'entrant pas dans le cadre de l'administration pure de la société. Pour les fonctions ci-après, la Société de Gestion reçoit : — Pour préparer et réaliser les augmentations de capital, exécuter les programmes d'investissement : 8 % hors taxes du capital d'origine et du produit de chaque augmentation de capital, prime d'émission incluse. La partie comprise entre : «Pour assurer l’administration […] et gérants d’immeubles » demeure inchangée. — 10 % hors taxes des recettes brutes hors taxe encaissées par la société, quelle que soit la nature de ces recettes en ce compris les revenus financiers. Pour toute réalisation de parts sociales, il est perçu par la Société de Gestion : — lorsque la cession de parts a lieu sans intervention de la Société de Gestion, un droit fixe de 100 euros TTC pour frais de dossier et ce, quelque soit le nombre de parts et par cessionnaire, — lorsque la cession de parts a lieu avec l’intervention de la société de gestion, une commission d’intervention de 5 % HT calculée sur la valeur de marché en vigueur. » Nouvelle rédaction :ARTICLE 18 – REMUNERATION DE LA GERANCE (…) le début de l’article demeure inchangé. Alinéa 5— « La rémunération, s'il y a lieu, du Conseil de Surveillance, les honoraires des Commissaires aux Comptes et du dépositaire, les frais d'expertises immobilières, les frais de contentieux, les frais entraînés par la tenue des Assemblées et des Conseils, y compris les frais d'impression du rapport annuel destiné aux associés, de publicité légale et toutes dépenses n'entrant pas dans le cadre de l'administration pure de la société. Pour les fonctions ci-après, la Société de Gestion reçoit : — Pour préparer et réaliser les augmentations de capital, exécuter les programmes d'investissement : 8 % hors taxes (à majorer de la TVA au taux en vigueur) du capital d'origine et du produit de chaque augmentation de capital, prime d'émission incluse. La partie comprise entre : «Pour assurer l’administration […] et gérants d’immeubles » demeure inchangée. — 10 % hors taxes (à majorer de la TVA au taux en vigueur) des recettes brutes hors taxe encaissées par la société, quelle que soit la nature de ces recettes en ce compris les revenus financiers. Pour toute cession et mutation de parts sociales, il est perçu par la Société de Gestion, les frais suivants : — lorsque la cession de parts a lieu sans intervention de la Société de Gestion, un droit fixe de 100 euros HT (à majorer de la TVA au taux en vigueur) pour frais de dossier et ce, quelque soit le nombre de parts et par cessionnaire, — en cas de cession réalisée par confrontation des ordres d’achat et de vente en application de l’article L 214-93 du Code Monétaire et Financier, une commission d’intervention de 5 % HT (à majorer de la TVA au taux en vigueur) calculée sur la valeur de marché en vigueur, prise en charge par l’acquéreur. — En cas de mutation de parts à titre gratuit (donation, succession, liquidation de communauté, rupture d’indivision …), des frais de transfert d’un montant de 100 euros HT (à majorer de la TVA au taux en vigueur) par dossier. Toutes sommes dues à la société de gestion lui restent définitivement acquises et ne sauraient être l’objet d’un remboursement quelconque à quelque moment ou quelque cause que ce soit. Conformément à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, toute autre rémunération devra faire l’objet d’une approbation en Assemblée Générale. »  Vingt cinquième résolution (Création de l’article 18 Bis des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de rajouter un article 18 Bis dans les statuts « Conventions » comme suit : Nouvel article :ARTICLE 18 Bis – CONVENTIONS « Toute convention intervenant entre la société et la société de gestion ou tout associé de cette dernière doit, sur les rapports du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes, être approuvée par l’Assemblée Générale des associés. Même en l’absence de fraude, les conséquences préjudiciables à la société des conventions désapprouvées sont mises à la charge de la société de gestion responsable ou tout associé de cette dernière » Vingt sixième résolution (Modification de l’article 19 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 19 des statuts « Conseil de Surveillance » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 19 – CONSEIL DE SURVEILLANCE Mission (…) le début de l’article demeure inchangé. « Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article 18, les modifications à la convention déterminant les conditions de la rémunération de la Société de Gestion sont soumises à l'accord préalable du Conseil de Surveillance. » Nomination « Le Conseil de Surveillance est composé de 7 associés au moins et de 12 au plus, désignés par l'Assemblée Générale Ordinaire pour une durée de 3 ans. Pour permettre aux associés de choisir personnellement les membres du Conseil de Surveillance, les candidatures seront sollicitées avant l'Assemblée et les dirigeants de la société proposeront aux associés de voter par mandat impératif sur les résolutions ayant objet la désignation des membres du Conseil de Surveillance. Les membres du Conseil de Surveillance sont rééligibles jusqu'à l'âge de 75 ans à l'expiration de leur mandat. Lorsque le nombre de membres du Conseil de Surveillance est devenu inférieur au minimum légal, la Société de Gestion doit convoquer immédiatement une Assemblée Générale Ordinaire en vue de compléter l'effectif du Conseil de Surveillance. Les cooptations éventuellement effectuées par le Conseil sont soumises à la ratification de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le Conseil n'en demeurent pas moins valables. Lorsque la Société de Gestion néglige de convoquer l'Assemblée Générale, tout intéressé peut demander en justice la nomination d'un mandataire chargé de convoquer l'Assemblée Générale, à l'effet de procéder aux nominations ou de ratifier les nominations prévues à l'alinéa ci-dessus. Les fonctions d'un membre du Conseil de Surveillance prennent fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé, et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat dudit membre du Conseil de Surveillance. » Organisation (…) le début de l’article demeure inchangé. Alinéa 2« Un membre absent peut voter par correspondance, au moyen d'une lettre ou d'un télégramme, ou donner, même sous cette forme, mandat à un autre membre de le représenter à une séance du Conseil. »(…) le reste de l’article demeure inchangé. Responsabilité « Les membres du Conseil de Surveillance sont responsables des fautes personnelles commises dans l'exécution de leur mandat. » Nouvelle rédaction :ARTICLE 19 – CONSEIL DE SURVEILLANCE Mission (…) le début de l’article demeure inchangé. « Conformément aux dispositions de l'article 18, les modifications à la convention déterminant les conditions de la rémunération de la Société de Gestion sont soumises à l'accord préalable du Conseil de Surveillance. » Nomination « Le Conseil de Surveillance est composé de 7 associés au moins et de 12 au plus, désignés par l'Assemblée Générale Ordinaire pour une durée de 3 ans, rééligibles. La société de gestion observe une stricte neutralité dans la conduite des opérations tendant à la nomination des membres du conseil de surveillance. Pour permettre aux associés de choisir personnellement les membres du Conseil de Surveillance, les candidatures seront sollicitées avant l'Assemblée par la Société de Gestion, la liste des candidats étant présentée dans une résolution. Les candidats élus sont ceux ayant obtenu le plus grand nombre de voix, dans la limite du nombre de postes à pourvoir. Lors du vote relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance, seuls sont pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance. Etant précisé que seront élus les candidats ayant obtenus la majorité des voix sous réserve que le Conseil de Surveillance soit composé de 7 associés au moins. Les membres du Conseil de Surveillance sont rééligibles jusqu'à l'âge de 75 ans à l'expiration de leur mandat. En cas de vacance, par décès, démission et généralement quand le nombre des membres du Conseil de Surveillance est inférieur au nombre minimum ci-dessus fixé, le Conseil doit pourvoir aux vacances ou s’adjoindre des membres supplémentaires dans la limite prévue au présent article, sauf à faire confirmer la ou les nominations ainsi faites, par la prochaine Assemblée Générale. Jusqu’à cette ratification, les membres nommés provisoirement ont, comme les autres, voix délibératives au sein du Conseil de Surveillance. Le membre nommé en remplacement d’un autre dont le mandat n’était pas encore expiré, ne demeure en fonction que pendant la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. En cas d’adjonction d’un nouveau membre, l’Assemblée Générale, qui confirme sa nomination, détermine aussi la durée de son mandat. » Organisation - Réunion - Délibération (…) le début de l’article demeure inchangé. Alinéa 2« Un membre absent peut voter par correspondance, au moyen d’une télécopie ou d’un courriel ou donner, mandat à un autre membre de le représenter à une séance du Conseil. »(…) le reste de l’article demeure inchangé.  Responsabilité « Le Conseil de Surveillance a pour mission d’assister la Société de Gestion et de présenter chaque année à l’Assemblée Générale un rapport de synthèse sur l’exécution de sa mission dans lequel il signale, s’il y a lieu, les irrégularités et les inexactitudes qu’il aurait rencontrées dans la gestion et donne son avis sur le rapport de la Gérance ; à cette fin, il peut à toute époque de l’année, opérer les vérifications et les contrôles qu’il juge opportuns, se faire communiquer tous les documents ou demander à la Gérance un rapport sur la situation de la société. Les membres du Conseil de Surveillance ne contractent, à raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle ou solidaire en conséquence des engagements de la société. Ils ne répondent envers la société et envers les tiers que de leurs fautes personnelles dans l’exécution de leur mandat de contrôle. » Vingt septième résolution (Création de l’article 20 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de rajouter un article 20 dans les statuts « Commissaire aux comptes » comme suit : Nouvel article :ARTICLE 20 – COMMISSAIRE AUX COMPTES « Conformément aux dispositions de l’article L.214-110 du Code monétaire et financier, le contrôle des comptes est exercé par un ou plusieurs Commissaires aux Comptes nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire pour six exercices. Ses fonctions expirent après la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statue sur les comptes du sixième exercice. Il est choisi parmi les personnes figurant sur la liste prévue à l’article L.822-1 du Code du commerce. »  Vingt huitième résolution (Création de l’article 20 bis des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de rajouter un article 20 bis dans les statuts « Expert immobilier » comme suit : Nouvel article :ARTICLE 20 bis – EXPERT IMMOBILIER « La valeur de réalisation ainsi que la valeur de reconstitution de la Société sont arrêtées par la Société de Gestion à la clôture de chaque exercice sur la base de l’évaluation en valeur vénale des immeubles réalisés par un expert indépendant ou plusieurs agissant solidairement. Chaque immeuble fait l’objet d’au moins une expertise tous les cinq ans. Cette expertise est actualisée chaque année par l’expert. La mission de l’expert concerne l’ensemble du patrimoine immobilier locatif de la Société. L’expert est nommé par l’Assemblée Générale pour cinq ans. Il est présenté par la Société de Gestion, après acceptation de sa candidature par l’Autorité des Marchés Financiers. » Vingt neuvième résolution (Création de l’article 20 ter des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de rajouter un article 20 ter dans les statuts « Dépositaire » comme suit : Nouvel article :ARTICLE 20 ter– DEPOSITAIRE « La société de gestion désignera un dépositaire pour la société, en application des dispositions de l’article L.214-24-4 et suivants du Code monétaire et financier, ce dépositaire devant être agréé par l’Autorité des Marchés Financiers. Sa mission est fixée à l’article L.214-24-8 du Code monétaire et financier.Il peut déléguer à des tiers les fonctions de garde des actifs dans les conditions fixées par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers. Il est responsable à l’égard de la Société et des associés, conformément aux dispositions de l’article L.214-24-10 du Code monétaire et financier. Ses honoraires sont pris en charge par la Société. En application des dispositions de l’article L.214-24-12 du Code monétaire et financier, l’Autorité des Marchés Financiers peut obtenir du dépositaire, sur simple demande, toutes les informations obtenues dans l’exercice de ses fonctions et nécessaires à l’exercice des missions de cette autorité. » Trentième résolution (Modification de l’article 21 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 21 des statuts « Assemblée Générale » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 21 – ASSEMBLEE GENERALE (…) le début de l’article demeure inchangé. Alinéa 3« Les associés sont réunis chaque année en Assemblée Générale dans les six mois suivant la clôture de l'exercice, aux jours, heures et lieu indiqués par l'avis de convocation. » La partie comprise entre : «Les Assemblées Générales […] les liquidateurs » demeure inchangée. Alinéa 12« Les Assemblées sont qualifiées d'Extraordinaires lorsque leur décision se rapporte à : — Une modification des statuts,— L'approbation d'apports en nature ou d'une fusion,— L'approbation d'avantages particuliers,— La modification de la politique d'investissement,— La modification de la méthode de fixation du prix de la part,— La réouverture du capital après 3 ans sans souscription. » La partie comprise entre : «elles sont qualifiées d’ordinaires […] sa part du capital social » demeure inchangée. La partie comprise entre : «L’Assemblée Générales est présidée […] en dehors des associés » demeure inchangée. « Il est dressé une feuille de présence qui contient les mentions exigées par la loi. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux qui sont signés par les membres du bureau et établis sur le registre prévus par la loi. Les copies et extraits de ces Procès-Verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par la Société de Gestion. L'Assemblée Générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour arrêté par l'auteur de la convocation. Pour permettre aux associés et groupe d'associés de proposer des projets de résolutions lors des Assemblées Générales, la Société de Gestion appliquera en la matière la réglementation en vigueur dans les sociétés commerciales (article 128 du décret n°676236 du 23 mars 1967). » Nouvelle rédaction :ARTICLE 21 – ASSEMBLEE GENERALE (…) le début de l’article demeure inchangé. Alinéa 3« Les associés sont réunis chaque année en Assemblée Générale dans les six mois suivant la clôture de l'exercice, aux jours, heures et lieu indiqués par l'avis de convocation pour l’approbation des comptes. » La partie comprise entre : «Les Assemblées Générales […] les liquidateurs » demeure inchangée. « Les convocations aux Assemblées Générales sont faites par la société de gestion par un avis de convocation inséré au Bulletin des Annonces légales obligatoires et par une lettre ordinaire qui est directement adressée aux Associés qui mentionne toutes les dispositions indiquées au R.214-138 du Code monétaire et financier. Ils comprennent également le texte des projets de résolutions présentées à l’Assemblée Générale accompagnés des documents auxquels ces projets se réfèrent. Sous la condition d’adresser à la Société le montant des frais de recommandation, les Associés peuvent demander à être convoqués par lettre recommandée. L’ordre du jour est fixé par la société de gestion ou à son défaut par la personne qui a provoqué la réunion de l’Assemblée. Les questions inscrites à l’ordre du jour sont libellées de telle sorte que leur contenu et leur portée apparaissent clairement sans qu’il y ait lieu de se reporter à d’autres documents que ceux joints à la lettre de convocation. Un ou plusieurs Associés peuvent demander l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée de projets de résolutions dans les conditions fixées s’ils représentent une fraction du capital indiquée à l’article R.214-138 II du Code monétaire et financier et en respectant les prescriptions stipulées du dit article. » Alinéa 12« Les Assemblées sont qualifiées d'Extraordinaires lorsque leur décision se rapporte à : — Une modification des statuts,— L'approbation d'apports en nature ou d'une fusion,— L'approbation d'avantages particuliers,— La modification de la politique d'investissement, » La partie comprise entre : «elles sont qualifiées d’ordinaires […] sa part du capital social » demeure inchangée. « Tout associé qui en fait la demande à la Société peut voter par correspondance et selon les modalités prévues par l’article L.214-105 et les articles R.214-141 à R.214-143 du Code monétaire et financier. »  La partie comprise entre : «L’Assemblée Générales est présidée […] en dehors des associés » demeure inchangée. « Il est dressé une feuille de présence qui contient les mentions exigées par la loi et à laquelle sera joints un état récapitulatif des votes par correspondance et les formulaires établis à cet effet, ainsi que les pouvoirs. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux qui sont signés par les membres du bureau et retranscrits sur le registre prévus par la loi. Les copies et extraits de ces Procès-Verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par la Société de Gestion. L'Assemblée Générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour arrêté par l'auteur de la convocation. » Trente et unième résolution (Modification de l’article 22 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 22 des statuts « Assemblées Ordinaires » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 22 – ASSEMBLEES ORDINAIRES « L'Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance sur la situation des affaires sociales. Elle entend également ceux du ou des Commissaires aux Comptes. Elle statue sur les comptes et décide de l'affectation et de la répartition des bénéfices. Elle décide la réévaluation de l'actif sur rapport spécial des Commissaires aux Comptes. Elle nomme et remplace les Commissaires aux Comptes, les membres du Conseil de Surveillance, et fixe leur rémunération éventuelle. Elle pourvoit au remplacement de la Société de Gestion en cas de vacance consécutive aux cas évoqués à l'article 16. Elle fixe le maximum dans la limite duquel la société de gestion peut, au nom de la société, contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme. » La partie comprise entre : «Elle délibère sur toutes […] le quart du capital social » demeure inchangée. « Si cette condition n'est pas remplie, il est convoqué une deuxième fois, une nouvelle Assemblée Générale qui délibère valablement, quel que soit le nombre d'associés présents ou représentés, mais seulement sur les questions portées à l'ordre du jour de la première réunion. »(…) le reste de l’article demeure inchangé.  Nouvelle rédaction :ARTICLE 22 – ASSEMBLEES ORDINAIRES « L'Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance sur la situation des affaires sociales. Elle entend également ceux du ou des Commissaires aux Comptes. Elle statue sur les comptes et décide de l'affectation et de la répartition des bénéfices. Elle nomme et remplace les Commissaires aux Comptes, l’expert immobilier, et les membres du Conseil de Surveillance, et fixe les éventuels jetons de présence du conseil de surveillance. Elle pourvoit au remplacement de la Société de Gestion en cas de vacance consécutive aux cas évoqués à l'article 15. Elle fixe le maximum dans la limite duquel la société de gestion peut, au nom de la société, contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme, dans les conditions évoquées à l’article 16. » La partie comprise entre : «Elle délibère sur toutes […] le quart du capital social » demeure inchangée. « Si cette condition n'est pas remplie, il est convoqué une deuxième fois à six jours d’intervalle au moins, une nouvelle Assemblée Générale qui délibère valablement, quel que soit le nombre d'associés présents ou représentés, mais seulement sur les questions portées à l'ordre du jour de la première réunion. »(…) le reste de l’article demeure inchangé.  Trente deuxième résolution (Modification de l’article 23 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 23 des statuts « Assemblées Extraordinaires » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 23 – ASSEMBLEES EXTRAORDINAIRES (…) le début de l’article demeure inchangé. Alinéa 4« Sur deuxième convocation, l'Assemblée Générale Extraordinaire peut délibérer valablement sur les questions portées à l'ordre du jour, quelque soit le pourcentage du capital présent ou représenté. » Nouvelle rédaction :ARTICLE 23 – ASSEMBLEES EXTRAORDINAIRES (…) le début de l’article demeure inchangé. Alinéa 4« Si cette condition de quorum n’est pas remplie, il est convoqué, à six jours d’intervalle au moins, une nouvelle Assemblée Générale pour laquelle aucun quorum n’est requis, et qui arrête ses décisions à la même majorité. Elle doit délibérer sur les questions portées à l’ordre du jour de la première réunion. » Trente troisième résolution (Modification de l’article 24 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 24 des statuts « Information des Associés » comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 24 – INFORMATION DES ASSOCIES « La lettre de convocation aux Assemblées Générales indique notamment l'ordre du jour et le texte des projets de résolutions. La lettre de convocation est, en outre, accompagnée des documents auxquels ces projets se réfèrent. Pour permettre aux associés et groupes d'associés de proposer des projets de résolutions à l'ordre du jour d'une Assemblée, ceux-ci peuvent demander à la Société de Gestion, par lettre recommandée, de les aviser de la date prévue pour la réunion des Assemblées ou de certaines d'entre elles, et de leur adresser avec cet avis le texte des projets et résolutions qui seront soumis à ces assemblées, et informer la Société de Gestion s'ils en ont l'intention en cas de vacance de poste, de faire acte de candidature au Conseil de Surveillance. Les associés qui se seront fait connaître disposeront d'un délai de dix jours après réception des projets de résolutions qui leurs auront été communiqués par la Société de Gestion, pour lui adresser le texte des résolutions qu'ils souhaitent voir présenter à l'Assemblée Générale et, éventuellement, l'informer de leur décision de poser leur candidature au Conseil de Surveillance. Les questions inscrites à l'ordre du jour sont libellées de sorte que leur contenu et leur portée apparaissent clairement, sans qu'il y ait lieu de se reporter à d'autres documents que ceux joints à la lettre de convocation. Avec la convocation à l'Assemblée Générale, tout associé reçoit une brochure comprenant l'ensemble des documents et renseignements prévus par la loi et notamment, les rapports de Société de Gestion, du Conseil de Surveillance, du ou des Commissaires aux Comptes, et s'il s'agit de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle : le bilan et le compte de résultats. »(…) le reste de l’article demeure inchangé.  Nouvelle rédaction :ARTICLE 24 – INFORMATION DES ASSOCIES « Conformément aux dispositions du R.214-144 du Code monétaire et financier, avec l’ordre du jour, l’associé reçoit une brochure comprenant l'ensemble des documents et renseignements prévus par la loi et notamment, les rapports de Société de Gestion, du Conseil de Surveillance, du ou des Commissaires aux Comptes, la ou les formulaires de vote par correspondance ou par procuration et, s'il s'agit de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle, le bilan et le compte de résultats et ses annexes. »(…) le reste de l’article demeure inchangé.  Trente quatrième résolution (Modification de l’article 25 des statuts). —L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 25 des statuts « Consultation par correspondance» comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 25 – CONSULTATION PAR CORRESPONDANCE (…) le début de l’article demeure inchangé. Alinéa 5« En cas de vote écrit, la Société de Gestion ou toute personne par elle désignée rédige le procès-verbal de la consultation auquel il annexe le résultat du vote. » La partie comprise entre : «Les copies ou extraits […] Assemblées Générales Ordinaires » demeure inchangée. Nouvelle rédaction :ARTICLE 25 – CONSULTATION PAR CORRESPONDANCE (…) le début de l’article demeure inchangé. Alinéa 5« En cas de consultation par correspondance, la Société de Gestion ou toute personne par elle désignée rédige le procès-verbal de la consultation auquel elle annexe le résultat du vote. » La partie comprise entre : «Les copies ou extraits […] Assemblées Générales Ordinaires » demeure inchangée. « Si les conditions de quorum ne sont pas obtenues à la première consultation, la société de gestion procédera, après un intervalle de six jours, à une nouvelle consultation par correspondance dont les résultats seront valables quel que soit le nombre d’Associés ayant fait connaître leur décision. » Trente cinquième résolution (Création de l’article 25 bis des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de rajouter un article 25 bis dans les statuts « Dispositions communes relatives à la communication électronique » comme suit : Nouvel article :ARTICLE 25 bis – DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES A LA COMMUNICATION ELECTRONIQUE « Conformément aux dispositions de l’article R.214-137 du Code monétaire et financier, la Société pourra recourir à la télécommunication électronique au lieu et place d’un envoi postal pour satisfaire aux formalités prévues aux articles R.214-138, R.214-143 et R.214-144 dudit Code, pour les associés dont elle aura recueilli au préalable l’accord écrit. Cette demande devra être réalisée par la Société au plus tard vingt jours avant la date de la prochaine assemblée. A défaut, la transmission par voie électronique sera effective pour l’assemblée générale suivante. Les associés concernés devront transmettre leur adresse électronique, et sa mise à jour le cas échéant. Ils peuvent toutefois à tout moment demander à la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, le recours, à l’avenir, de la voie postale. »  Trente sixième résolution (Modification de l’article 27 des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 27 des statuts « Inventaire et comptes sociaux» comme suit : Ancienne rédaction :ARTICLE 27 – INVENTAIRE ET COMPTES SOCIAUX « Les écritures de la société sont tenues, arrêtées et présentées aux associés, conformément aux dispositions du Titre II du 1er livre du Code de commerce et du Plan Comptable des Sociétés Civiles autorisées à faire publiquement appel à l'épargne. Pour l'établissement des comptes annuels, les immeubles locatifs édifiés sur terrain propre inscrits à l'actif du bilan font l'objet d'un plan d'amortissement fondé sur la constations des dépréciations effectives résultant de l'estimation de l'ensemble du patrimoine locatif à la clôture de l'exercice, lorsque la compensation entre l'ensemble des plus ou moins-values déterminées immeuble par immeuble aboutit à une moins-value globale nette. Les sommes réclamées aux souscripteurs au titre de la prime d'émissions visées aux articles 8-1 et 8-2 des présents statuts, seront en tant que de besoin, affectées en tout ou partie à l'amortissement total ou partiel du poste "frais à répartir sur plusieurs exercices". La société de gestion établira le rapport de gestion conformément aux dispositions légales. » Nouvelle rédaction :ARTICLE 27 – INVENTAIRE ET COMPTES SOCIAUX « Les écritures de la société sont tenues, arrêtées et présentées aux associés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables aux Sociétés Civiles autorisées à faire appel au public. Un inventaire arrêté au 31 décembre est établi chaque année par la société de gestion ainsi que le bilan, le compte de résultat et l’annexe réglementaire. Le bilan décrit les composantes du patrimoine de la Société Civile de Placement Immobilier au coût historique sans tenir compte de

Description : 130181313 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PLACEMENT PIERRE SELECT 1Société Civile de Placement Immobilier.Siège Social : 70, rue Saint Lazare à Paris (75009).Adresse Courrier : 13, avenue Lebrun à Antony (92188).337.646.764. RCS Paris.  Avis de convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire. Les associés de la S.C.P.I PLACEMENT PIERRE SELECT 1 sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le Vendredi 7 juin 2013 à 10 heures 30 qui se tiendra au siège social de la Société Marseillaise de Crédit au 75, rue Paradis à Marseille (13006) à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour. I — Résolutions à caractère ordinaire. 1. Approbation des Comptes et Quitus2. Approbation de l'affectation du résultat 20123. Approbation des conventions visées à l'article L.214-76 du Code Monétaire et Financier4. Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société5. Commercialisateurs6. Autorisation de cession7. Recours à l'emprunt8. Rémunération du Conseil de Surveillance9. Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance10. Renouvellement de l’expert immobilier11. Pouvoirs  Projets de résolutions. Résolutions à caractère ordinaire.  Première résolution (Approbation des Comptes et Quitus). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2012, approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et ses annexes, tels qu’ils lui sont présentés.L’Assemblée Générale donne quitus à la société de gestion.  Deuxième résolution (Approbation de l’affectation du résultat 2012) — L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 5 048 694,21 Euros de la manière suivante :  Résultat de l'exercice 2012 5.048.694,21 € Report à nouveau 2.890.827,37 € Résultat disponible 7.939.521,58 € Dividende proposé à l'assemblée générale : 16,71 € par parts x 307.239 parts - 5.133.963,69 € Report à nouveau après affectation du résultat 2.805.557,89 €  En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’exercice 2012 à 16,71 euros.  Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.214-76 du Code Monétaire et Financier) — L’Assemblée Générale Ordinaire, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées.  Quatrième résolution (Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société) — L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société fixées à la clôture de l’exercice telles qu’elles lui sont présentées :    De la Société Par Part Valeur comptable 76 110 701,37 € 247,72 € Valeur de réalisation 95 209 341,31 € 309,89 € Valeur de reconstitution 110 052 664,47 € 358,20 €   Cinquième résolution (Commercialisateurs) — L'Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de gestion à mandater des commercialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations des lots vacants.  Sixième résolution (Autorisation de cession) — L’Assemblée Générale Ordinaire autorise la Gérance, après consultation du Conseil de Surveillance, à procéder à la vente ou à l’échange d’un ou plusieurs éléments des actifs immobiliers composant le patrimoine social aux conditions qu’elle jugera satisfaisantes, dans la limite autorisée des 15 % par an de la valeur vénale du patrimoine immobilier (article R.214-116 point 3 du Code Monétaire et Financier) et ce, jusqu'à nouvelle décision. L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte des cessions intervenues au cours de l'année 2012 : — le 20/09/2012, la SCPI a cédé 364 m² de bureaux situés Le Quatuor à CHAMPAGNE MONT D’OR (69) pour un montant de 350.000 euros net vendeur.— Le 26/10/2012, la SCPI a cédé 599 m² de bureaux situés Les Factories rue Louis Guérin à VILLEURBANNE (69) pour un montant de 875.000 euros net vendeur.  Septième résolution (Recours à l’Emprunt) — Conformément à la 7ème résolution approuvée en Assemblée Générale Ordinaire du 22 juin 2012, la présente Assemblée Générale Ordinaire autorise la gérance après consultation du Conseil de Surveillance à contracter des emprunts, dans une limite globale de 3 millions d'euros et ce, conformément à l'article L.214-72 du Code Monétaire et Financier, dans le cas où une opportunité d'acquisition, et ou la restructuration lourde d’un bâtiment se présenteraient, qui seraient à conclure rapidement. Corrélativement et dans la même limite, l'Assemblée Générale Ordinaire autorise la Société de Gestion à donner toutes garanties liées au patrimoine de la SCPI : garantie hypothécaire ou hypothèque formalisée.  Huitième résolution (Rémunération du Conseil de Surveillance) — Conformément à l’article 19 des statuts, les membres du Conseil de Surveillance, exerçant leur mandat en dehors de toute activité professionnelle se voient allouer, à titre de jetons de présence, une somme globale de 13 000 euros qui sera répartie entre les membres présents du Conseil de Surveillance.  Neuvième résolution (Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance) — Conformément à la 9ème résolution approuvée lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 22 Juin 2012, la présente Assemblée Générale renouvelle pour l’année 2014 la police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance de Placement Pierre Select 1 dans l’exercice de leur mandat es qualité, dont la prime 2013 d’un montant de 1.078 euros pour l’ensemble du Conseil de Surveillance, soit un montant de 0,0035 euros par part, sera prise en charge par la SCPI.  Dixième résolution (Renouvellement de l'Expert Immobilier) — L'Assemblée Générale Ordinaire renouvelle le mandat de la société FONCIER EXPERTISE dont le siège social est situé 4 Quai de Bercy à Charenton en qualité d’expert immobilier pour une durée de quatre années, soit au plus tard en Juin 2017 à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2016.  Onzième résolution (Pouvoir) — L’Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toute formalité. ————— A défaut de quorum à cette Assemblée, les associés seront réunis sur deuxième convocation le 28 juin 2013 à 10h30, au même endroit, sur le même ordre du jour. 1301813

Description : 1202949 25 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     PLACEMENT PIERRE SELECT 1  Société Civile de Placement Immobilier. Siège Social : 70, rue Saint Lazare à Paris (75009). Adresse Courrier : 13, avenue Lebrun à Antony (92188).  337 646 764. R.C.S. Paris     Avis de convocation      Les associés de la S.C.P.I PLACEMENT PIERRE SELECT 1 sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le Vendredi 22 juin 2012 à 10 heures 30 qui se tiendra au siège social de la Société Marseillaise de Crédit au 75, rue Paradis à Marseille (13006) à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   I — Résolutions à caractère ordinaire.       1. Approbation des Comptes et Quitus     2. Approbation de l'affectation du résultat 2011     3. Approbation des conventions visées à l'article L.214-76 du Code Monétaire et Financier     4. Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société     5. Commercialisateurs     6. Autorisation de cession     7. Recours à l'emprunt     8. Rémunération du Conseil de Surveillance     9. Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance     10 à 28. Élection des membres du conseil de surveillance     29. Pouvoirs     Projets de résolutions.   Résolutions à caractère ordinaire     Première résolution (Approbation des Comptes et Quitus). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2011, approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et ses annexes, tels qu’ils lui sont présentés. L’Assemblée Générale donne quitus à la société de gestion.     Deuxième résolution (Approbation de l’affectation du résultat 2011). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 5 021 319,48 Euros de la manière suivante :   Résultat de l'exercice 2011 5 021 319,48 € Report à nouveau 3 003 471,58 € Résultat disponible 8 024 791,06 € Dividende proposé à l'assemblée générale :16,71 € par parts x 307 239 parts - 5 133 963,69 € Report à nouveau après affectation du résultat 2 890 827,37 €   En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’exercice 2011 à 16,71 euros.     Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.214-76 du Code Monétaire et Financier). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées.     Quatrième résolution (Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société). — L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société fixées à la clôture de l’exercice telles qu’elles lui sont présentées :     De la Société Par Part Valeur comptable 75 695 459,45 € 246,37 € Valeur de réalisation 95 330 080,74 € 310,28 € Valeur de reconstitution 110 226 696,46 € 358,77 €     Cinquième résolution (Commercialisateurs). — L'Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de gestion à mandater des commercialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations des lots vacants.     Sixième résolution (Autorisation de cession). — L’Assemblée Générale Ordinaire autorise la Gérance, après consultation du Conseil de Surveillance, à procéder à la vente ou à l’échange d’un ou plusieurs éléments des actifs immobiliers composant le patrimoine social aux conditions qu’elle jugera satisfaisantes, dans la limite autorisée des 15 % par an de la valeur vénale du patrimoine immobilier (article R.214-116 point 3 du Code Monétaire et Financier) et ce, jusqu'à nouvelle décision.     Septième résolution (Recours à l’Emprunt). — Conformément à la 7ème résolution approuvée en Assemblée Générale Ordinaire du 17 juin 2011, la présente Assemblée Générale Ordinaire autorise la gérance après consultation du Conseil de Surveillance à contracter des emprunts, dans une limite globale de 3 millions d'euros et ce, conformément à l'article L.214-72 du Code Monétaire et Financier, dans le cas où une opportunité d'acquisition, et ou la restructuration lourde d’un bâtiment se présenteraient, qui seraient à conclure rapidement.   Corrélativement et dans la même limite, l'Assemblée Générale Ordinaire autorise la Société de Gestion à donner toutes garanties liées au patrimoine de la SCPI : garantie hypothécaire ou hypothèque formalisée.     Huitième résolution (Rémunération du Conseil de Surveillance). — Conformément à la 8ème résolution approuvée en Assemblée Générale Ordinaire du 17 juin 2011, la présente Assemblée Générale Ordinaire décide de fixer à 12 000 euros la somme globale allouée à titre de jetons de présence aux membres du Conseil de Surveillance, exerçant leur mandat en dehors de toute activité professionnelle, cette somme sera répartie entre les membres présents du Conseil de Surveillance.     Neuvième résolution (Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance). — Conformément à la 9ème résolution approuvée lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 17 Juin 2011, la présente Assemblée Générale renouvelle pour l’année 2013 la police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance de Placement Pierre Select 1 dans l’exercice de leur mandat es qualité, dont la prime 2012 d’un montant de 1 078 euros pour l’ensemble du Conseil de Surveillance, soit un montant de 0,0035 euros par part, sera prise en charge par la SCPI.     Election des membres du Conseil de Surveillance.   Pour toute résolution portant sur l’élection d’un associé en qualité de membre du Conseil de Surveillance les voix prises en compte sont celles des votes par correspondance et des présents, conformément à l’article 422-14 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers.   Attention le Conseil de Surveillance est composé de douze membres. En conséquence, vous ne devez voter que pour 12 membres sur les 19 membres qui vous sont proposés. Tout vote positif portant sur plus de douze candidats sera considéré comme nul.     Dixième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, Monsieur Jules COHEN domicilié 16 place de Strasbourg à MARSEILLE (13003), né le 3 octobre 1940, titulaire de 1 500 parts, Retraité, pour une durée statutaire de trois exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2014.     Onzième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, Monsieur Alain FERRAGUT domicilié 4 rue de l’Eolienne à BOUC BEL AIR (13320), né le 13 avril 1947, titulaire de 25 parts et 240 parts en usufruit, Retraité, pour une durée statutaire de trois exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2014.     Douzième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, Monsieur Toussaint FILIPPI domicilié 30 Boulevard Anatole de la Forge à MARSEILLE (13014), né le 23 octobre 1945, titulaire de 300 parts, Retraité, pour une durée statutaire de trois exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2014.     Treizième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, Monsieur Yves LEPETIT domicilié 300 rue Auguste Broussonnet Bât C / Parc Saint Charles Appt 502 à MONTPELLIER (34090), né le 18 juillet 1965, titulaire de 200 parts, Directeur de Groupe SMC, pour une durée statutaire de trois exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2014.     Quatorzième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, Madame Marie-Suzanne LIEUTAUD domiciliée 33 rue Cavaignac à MARSEILLE (13003), née le 15 avril 1943, titulaire de 115 parts, Retraitée, pour une durée statutaire de trois exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2014.     Quinzième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, Monsieur Jean-Claude SERGENT domicilié 104 ancien chemin d’Aix Bas à VENTABREN (13122), né le 25 février 1940, titulaire de 200 parts, Retraité, pour une durée statutaire de trois exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2014.     Seizième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, La Société Marseillaise de Crédit représentée par Monsieur Laurent GONZALEZ domiciliée 75 rue Paradis à MARSEILLE (13006), titulaire de 33 191 parts, pour une durée statutaire de trois exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2014.     Dix-septième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, La Mondiale Partenaire représentée par Monsieur Laurent TEZIER domiciliée 104/110 Boulevard Haussmann à PARIS Cedex 8 (75379), titulaire de 32 243 parts, pour une durée statutaire de trois exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2014.     Dix-huitième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, La SCI PRADIGNAC représentée par Monsieur Thierry BERGOIN domiciliée 106 avenue Maréchal Galliéni à CANNES (06400), titulaire de 10 parts, pour une durée statutaire de trois exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2014.     Dix-neuvième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, Monsieur Alexandre TRAMINI domicilié 1508 route de Valaury à SOLLIES TOUCAS (83210), né le 5 septembre 1980, titulaire de 10 parts, Opérateur de marchés finance, pour une durée statutaire de trois exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2014.     Vingtième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, Monsieur Jean-Claude BADIALI domicilié Mas des Sources / Quartier les Molières à ARPHY (30120), né le 17 février 1956, titulaire de 392 parts, Responsable Régional Gestion de Patrimoine, pour une durée statutaire de trois exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2014.     Vingt et unième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, Monsieur Olivier BLICQ domicilié 26 rue Rabelais à LILLE (59000), né le 12 novembre 1957, titulaire de 92 parts, inspecteur du travail, pour une durée statutaire de trois exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2014.     Vingt-deuxième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, Monsieur Jean-Marc CHENESSEAU domicilié Château Sec – Le Soleil 4 / 10 traverse de la Gaye à MARSEILLE (13009), né le 25 juin 1947, titulaire de 66 parts, Retraité et Gérant de SCI, pour une durée statutaire de trois exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2014.     Vingt-troisième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, Monsieur Jean-Philippe DAUMALLE domicilié 68 rue d’Etienne D’Orves à FONTENAY AUX ROSES (92260), titulaire de 38 parts, né le 10 octobre 1971, Directeur de société, pour une durée statutaire de trois exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2014.     Vingt-quatrième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, Madame Michèle ORIO domiciliée Château Sec – Le Soleil 4 / 10 traverse de la Gaye à MARSEILLE (13009), née le 26 janvier 1947, titulaire de 31 parts, Assistante de direction, pour une durée statutaire de trois exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2014.     Vingt-cinquième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, Monsieur Jean-Philippe RICHON domicilié 7 allée des Poiriers à LAXOU (54520), né le 16 juillet 1956, titulaire de 562 parts, Chirurgien dentiste, pour une durée statutaire de trois exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2014.     Vingt-sixième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, La SCI AAAZ représentée par Monsieur Serge BLANC domiciliée 2 allée Marivel / 96 avenue de Paris à VERSAILLES (78000), titulaire de 10 parts, pour une durée statutaire de trois exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2014.     Vingt-septième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, l‘Association des Porteurs de Parts de Société Civile de Placement Immobilier représentée par Monsieur Christophe ZELLER domiciliée BP 70040 à FOSSES (95742), titulaire de 19 parts, pour une durée statutaire de trois exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2014.   Vingt-huitième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire nomme en tant que membre du Conseil de surveillance de la SCPI, La SCI JEANCLAURAY représentée par Monsieur Jean-Louis COSTE domiciliée 20 rue Pasteur à LINAS (91310), titulaire de 120 parts, pour une durée statutaire de trois exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2014.     Vingt-neuvième résolution (Pouvoir). — L’Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toute formalité.   —————   A défaut de quorum à cette Assemblée, les associés seront réunis sur deuxième convocation le 13 Juillet 2012 à 10h30, au même endroit, sur le même ordre du jour.   1202949

Description : 1102446 20 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PLACEMENT PIERRE SELECT 1  Société Civile de Placement Immobilier au capital de 47 007 567 euros. Siège Social : 70, rue Saint Lazare – 75009 Paris. Adresse Courrier : 13, avenue Lebrun – 92188 Antony. 337 646 764 R.C.S. Paris.     Avis de convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire.     Les associés de la S.C.P.I PLACEMENT PIERRE SELECT 1 sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le Vendredi 17 juin 2011 à 10 heures 30 qui se tiendra au siège social de la Société Marseillaise de Crédit au 75, rue Paradis à Marseille (13006) à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   Résolutions à caractère ordinaire.       1. Approbation des Comptes et Quitus ;     2. Approbation de l'affectation du résultat 2010 ;     3. Approbation des conventions visées à l'article L.214-76 du Code Monétaire et Financier ;     4. Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société ;     5. Commercialisateurs ;     6. Autorisation de cession ;     7. Recours à l'emprunt ;     8. Rémunération du Conseil de Surveillance ;     9. Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance ;     10. Pouvoir.     Projets de résolutions.     Résolutions à caractère ordinaire.   Première résolution (Approbation des Comptes et Quitus). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2010, approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et ses annexes, tels qu’ils lui sont présentés. L’Assemblée Générale donne quitus à la société de gestion.     Deuxième résolution (Approbation de l’affectation du résultat 2010). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 5 799 990,15 euros de la manière suivante :   Résultat de l'exercice 2010 5 799 990,15 € Report à nouveau 2 872 040,98 € Résultat disponible 8 672 031,13 € Dividende proposé à l'assemblée générale : 18,45 € par part x 307 239 parts - 5 668 559,55 € Report à nouveau après affectation du résultat 3 003 471,58 €   En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’exercice 2010 à 18,45 euros.     Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.214-76 du Code Monétaire et Financier). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées.     Quatrième résolution (Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société). — L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société fixée à la clôture de l’exercice telles qu’elles lui sont présentées :     De la Société Par Part Valeur comptable 75 826 851,78 € 246,80 € Valeur de réalisation 93 447 261,89 € 304,15 € Valeur de reconstitution 108 025 154,23 € 351,60 €     Cinquième résolution (Commercialisateurs). — L'Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de gestion à mandater des commercialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations des lots vacants.     Sixième résolution (Autorisation de cession). — L’Assemblée Générale Ordinaire autorise la Gérance, après consultation du Conseil de Surveillance, à procéder à la vente ou à l’échange d’un ou plusieurs éléments des actifs immobiliers composant le patrimoine social aux conditions qu’elle jugera satisfaisantes, dans la limite autorisée des 15 % par an de la valeur vénale du patrimoine immobilier (article R.214-116 point 3 du Code Monétaire et Financier) et ce, jusqu'à nouvelle décision.     Septième résolution (Recours à l’Emprunt). — Conformément à la 7ème résolution approuvée en Assemblée Générale Ordinaire du 18 juin 2010, la présente Assemblée Générale Ordinaire autorise la gérance après consultation du Conseil de Surveillance à contracter des emprunts, dans une limite globale de 3 millions d'euros et ce, conformément à l'article L.214-72 du Code Monétaire et Financier, dans le cas où une opportunité d'acquisition, et ou la restructuration lourde d’un bâtiment se présenteraient, qui seraient à conclure rapidement.   Corrélativement et dans la même limite, l'Assemblée Générale Ordinaire autorise la Société de Gestion à donner toutes garanties liées au patrimoine de la SCPI : hypothèque et/ou caution.     Huitième résolution (Rémunération du Conseil de Surveillance). — Conformément à la 8ème résolution approuvée en Assemblée Générale Ordinaire du 18 juin 2010, la présente Assemblée Générale Ordinaire décide de fixer à 12 000 euros la somme globale allouée à titre de jetons de présence aux membres du Conseil de Surveillance, exerçant leur mandat en dehors de toute activité professionnelle, cette somme sera répartie entre les membres présents du Conseil de Surveillance.     Neuvième résolution (Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance). — Conformément à la 12ème résolution approuvée lors de l’Assemblée Générale Mixte du 18 juin 2010, la présente Assemblée Générale renouvelle la police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance de Placement Pierre Select 1 dans l’exercice de leur mandat es qualité, dont la prime 2011 d’un montant maximum de l’ordre de 1 078 euros pour l’ensemble du conseil de surveillance, soit un montant de 0,0035 euros par part, sera prise en charge par la SCPI.     Dixième résolution (Pouvoir). — L’Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toute formalité.   ———————————————   A défaut de quorum à cette Assemblée, les associés seront réunis sur deuxième convocation le 8 Juillet 2011 à 10h30, au même endroit, sur le même ordre du jour.     1102446

Description : 1002066 21 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   PLACEMENT PIERRE SELECT 1 Société Civile de Placement Immobilier au capital de 47 007 567 euros. Siège Social : 70, rue Saint-Lazare, 75009 Paris. Adresse Courrier : 13, avenue Lebrun, 92188 Antony Cedex. 337.646.764 R.C.S. Paris.   Avis de convocation à l’Assemblée Générale Mixte.     Les associés de la S.C.P.I PLACEMENT PIERRE SELECT 1 sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le Vendredi 18 juin 2010 à 10 heures 30 qui se tiendra au siège social de la Société Marseillaise de Crédit au 75, rue Paradis à Marseille (13006) à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   Résolutions à caractère ordinaire :       1. Approbation des Comptes et Quitus ;     2. Approbation de l'affectation du résultat 2009 ;     3. Approbation des conventions visées à l'article L.214-76 du Code Monétaire et Financier ;     4. Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société ;     5. Commercialisateurs ;     6. Autorisation de cession ;     7. Recours à l'emprunt ;     8. Rémunération du Conseil de Surveillance ;     9. Renouvellement du Commissaire aux Comptes ;     10. Renouvellement du Commissaire aux Comptes Suppléant ;     11. Cotisation ASPIM ;     12. Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance ;     13. Pouvoirs.   Résolutions à caractère Extraordinaire :       14. Principe de transformation en OPCI, en application des dispositions de l’article L.214-84-2 alinéa 1 du Code monétaire et financier ;     15. Convocation d’une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire en cas de rejet de la 14ème résolution ;     16. Pouvoirs.   Projets de résolutions. Résolutions à caractère ordinaire. Première résolution (Approbation des Comptes et Quitus). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et ses annexes, tels qu’ils lui sont présentés. L’Assemblée Générale donne quitus à la société de gestion.     Deuxième résolution (Approbation de l’affectation du résultat 2009). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 5 724 976,70 Euros de la manière suivante :   Résultat de l'exercice 2009 5 724 976,70 € Report à nouveau 2 769 537,98 €     Résultat disponible 8 494 514,68 € Dividende proposé à l'assemblée générale 18,30 € par parts x 307 239 parts -5 622 473,70 €     Report à nouveau après affectation du résultat 2 872 040,98 €   En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’exercice 2009 à 18,30 euros.     Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.214-76 du Code Monétaire et Financier). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées.     Quatrième résolution (Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société). — L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société fixée à la clôture de l’exercice telles qu’elles lui sont présentées :     De la Société Par Part Valeur comptable 75 714 169,30 € 246,43 € Valeur de réalisation 91 818 215,30 € 298,85 € Valeur de reconstitution 106 133 147,07€ 345,44 €     Cinquième résolution (Commercialisateurs). — L'Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de gestion à mandater des commercialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations des lots vacants.     Sixième résolution (Autorisation de cession). — L’Assemblée Générale Ordinaire autorise la Gérance, après consultation du Conseil de Surveillance, à procéder à la vente ou à l’échange d’un ou plusieurs éléments des actifs immobiliers composant le patrimoine social aux conditions qu’elle jugera satisfaisantes, dans la limite autorisée des 15 % par an de la valeur vénale du patrimoine immobilier (article R.214-116 point 3 du Code Monétaire et Financier) et ce, jusqu'à nouvelle décision.     Septième résolution (Recours à l’Emprunt). — Conformément à la 7ème résolution approuvée en Assemblée Générale Ordinaire du 19 juin 2009, la présente Assemblée Générale Ordinaire autorise la gérance après consultation du Conseil de Surveillance à contracter des emprunts, dans une limite globale de 3 millions d'euros et ce, conformément à l'article L.214-72 du Code Monétaire et Financier, dans le cas où une opportunité d'acquisition, et ou la restructuration lourde d’un bâtiment se présenteraient, qui seraient à conclure rapidement.   Corrélativement et dans la même limite, l'Assemblée Générale Ordinaire autorise la Société de Gestion à donner toutes garanties liées au patrimoine de la SCPI : hypothèque et/ou caution.     Huitième résolution (Rémunération du Conseil de Surveillance). — Conformément à la 8ème résolution approuvée en Assemblée Générale Ordinaire du 19 juin 2009, la présente Assemblée Générale Ordinaire décide de fixer à 12 000 euros la somme globale allouée à titre de jetons de présence aux membres du Conseil de Surveillance, exerçant leur mandat en dehors de toute activité professionnelle, cette somme sera répartie entre les membres présents du Conseil de Surveillance.     Neuvième résolution (Renouvellement du Commissaire aux Comptes). — L'Assemblée Générale Ordinaire renouvelle le mandat de la société REVISION CONSEIL AUDIT dont le siège social est situé 4 rue Brunel à PARIS en qualité de Commissaire aux Compte pour une durée de six années, soit au plus tard en Juin 2016 à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2015.     Dixième résolution (Renouvellement du Commissaire aux Comptes Suppléant). — L'Assemblée Générale Ordinaire renouvelle le mandat de Monsieur Jean-Loïc LEFAUCHEUX dont le siège social est situé 26, allée des Chênes à MARCY L’ETOILE (69280) en qualité de Commissaire aux Compte Suppléant pour une durée de six années, soit au plus tard en Juin 2016 à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2015.     Onzième résolution (Cotisation ASPIM) — L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’adhérer à l’Association Française des Sociétés de Placement Immobilier (ASPIM), dont la cotisation 2009 représente 0,0157 Euro par part, soit un montant total de 4 842 Euros.     Douzième résolution (Prise en charge par la SCPI d’une Police d’Assurance couvrant la Responsabilité Civile des Membres du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la souscription à une police d’assurance couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance de Placement Pierre Select 1 dans l’exercice de leur mandat es qualité, dont la prime 2010 d’un montant maximum de l’ordre de 1 500 euros pour l’ensemble du conseil de surveillance, soit un montant de 0,0049 euros par part, sera prise en charge par la SCPI.     Treizième résolution (Pouvoir). — L’Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toute formalité.     Résolutions à caractère extraordinaire. Quatorzième résolution (Principe de transformation en OPCI, en application des dispositions de l’article L.214-84-2 alinéa 1 du Code Monétaire et Financier). — L’Assemblée Générale, après :       — lecture du rapport de la Société de Gestion, reprenant notamment l’ensemble des informations visées à l’article L.214-84-3 alinéa 3 du Code Monétaire et Financier et de l’article L.422-46-1 du Règlement Général de l’AMF,     — lecture du rapport du Conseil de Surveillance,   et en application des dispositions de l’article L.214-84-2 du Code monétaire et financier :   Après avoir constaté que :       — la SCPI est une Société Civile de Placement Immobilier et, en raison même de sa forme, a pour objet exclusif l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif ;     — la SCPI constitue en conséquence un support collectif d’épargne dit de « pierre-papier » quasi-pur en biens immobiliers ; de fait sa fiscalité relève quasi-intégralement de la fiscalité immobilière ;     — l’assemblée générale des associés constitue l’organe souverain de la SCPI et constitue le moyen majeur de gouvernance, ce qui est une des raisons des associés à avoir souscrit à ce contrat de société particulier ;     — les SCPI ont jusqu’à mi-mai 2012 pour se prononcer sur la possibilité de se transformer en Organisme de Placement Collectif Immobilier les OPCI étant de deux types, le FPI ou la SPPICAV ;     — la transformation en FPI permettrait de maintenir le régime fiscal immobilier, mais ne permettrait pas de conserver la personnalité morale et la gouvernance de l’assemblée générale, les porteurs de parts de FPI ne prenant aucune part directe à la gouvernance du fonds ; en outre cette transformation serait réalisée par des opérations complexes de scission et de disparition de l’ancienne SCPI, impliquant une procédure longue et complexe ;     — la transformation en SPPICAV, permettrait de conserver la personnalité morale et la gouvernance des associés au moyen de l’assemblée générale, mais relève du régime fiscal des valeurs mobilières.   Décide de ne pas se transformer en OPCI et décide au contraire le maintien, sans limitation de durée, de la Société en la forme de SCPI.     Quinzième résolution (Convocation d’une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire en cas de rejet de la 14ème résolution). — L’Assemblée Générale, sous condition du rejet de la résolution précédente, décide que la Société de Gestion réunira les associés, dans les douze mois suivant la présente assemblée, en une nouvelle assemblée générale extraordinaire, aux fins d’opter pour le type de support collectif immobilier leur convenant (SCPI, FPI, SPPICAV).     Seizième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités.   ——————————   A défaut de quorum à cette Assemblée, les associés seront réunis sur deuxième convocation le 9 Juillet 2010 à 10h30, au même endroit, sur le même ordre du jour.     1002066

Description : 0903537 25 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     PLACEMENT PIERRE SELECT 1  Société Civile de Placement Immobilier au capital de 47 007 567 euros Siège Social : 70, rue Saint Lazare – 75009 Paris Adresse Courrier : 13, avenue Lebrun – 92188Antony 337 646 764 R.C.S. Paris.     Avis de convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire.   Les associés de la S.C.P.I PLACEMENT PIERRE SELECT 1 sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le Vendredi 19 juin 2009 à 10 heures 30 qui se tiendra au siège social de la Société Marseillaise de Crédit au 75, rue Paradis à Marseille (13006) à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, sur l’ordre du jour suivant :     Ordre du jour.    Résolutions à caractère ordinaire :   1. Approbation des Comptes et Quitus ; 2. Approbation de l’affectation du résultat 2008 ; 3. Approbation des conventions visées à l’article L214-76 du Code Monétaire et Financier ; 4. Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société ; 5. Commercialisateurs ; 6. Autorisation de cession ; 7. Recours à l’Emprunt ; 8. Renouvellement intégral du Conseil de Surveillance ; 9. Rémunération du Conseil de Surveillance ; 10. Renouvellement de l’expert immobilier ; 11. Cotisation ASPIM ; 12. Pouvoir.     PROJETS DE RESOLUTIONS.   Résolutions à caractère ordinaire.     Première résolution (Approbation des Comptes et Quitus). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2008, approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et ses annexes, tels qu’ils lui sont présentés.   L’Assemblée Générale donne quitus à la société de gestion.     Deuxième résolution (Approbation de l’affectation du résultat 2008). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 5 907 857,21 euros de la manière suivante :   Résultat de l'exercice 2008 5 907 857,21 € Report à nouveau 2 244 508,05 € Résultat disponible 8 152 365,26 € Dividende proposé à l'assemblée générale : 17,52 € par parts x 307 239 parts - 5 382 827,28 € Report à nouveau après affectation du résultat 2 769 537,98 €   En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’exercice 2008 à 17,52 euros.     Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L214-76 du Code Monétaire et Financier). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées.     Quatrième résolution (Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société). — L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société fixée à la clôture de l’exercice telles qu’elles lui sont présentées :     De la Société Par Part Valeur comptable 75 632 783,03 € 246,17 € Valeur de réalisation 91 686 817,63 € 298,42 € Valeur de reconstitution 106 000 432,21€ 345,01 €     Cinquième résolution (Commercialisateurs). — L'Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de gestion à mandater des commercialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations des lots vacants.     Sixième résolution (Autorisation de cession). — L’Assemblée Générale Ordinaire autorise la Gérance, après consultation du Conseil de Surveillance, à procéder à la vente ou à l’échange d’un ou plusieurs éléments des actifs immobiliers composant le patrimoine social aux conditions qu’elle jugera satisfaisantes, dans la limite autorisée des 15 % par an de la valeur vénale du patrimoine immobilier (article R214-116 point 3 du Code Monétaire et Financier) et ce, jusqu'à nouvelle décision.     Septième résolution (Recours à l’Emprunt). — Conformément à la 7ème résolution approuvée en Assemblée Générale Ordinaire du 20 juin 2008, la présente Assemblée Générale Ordinaire autorise la gérance après consultation du Conseil de Surveillance à contracter des emprunts, dans une limite globale de 3 millions d'euros et ce, conformément à l'article L 214-72 du Code Monétaire et Financier, dans le cas où une opportunité d'acquisition, et ou la restructuration lourde d’un bâtiment se présenteraient, qui seraient à conclure rapidement.   Corrélativement et dans la même limite, l'Assemblée Générale Ordinaire autorise la Société de Gestion à donner toutes garanties liées au patrimoine de la SCPI : hypothèque et/ou caution.     Huitième résolution (Renouvellement intégral du Conseil de Surveillance). — Les mandats des membres qui composent le Conseil de Surveillance venant à échéance, l’Assemblée Générale Ordinaire décide que seront élus au Conseil de Surveillance, les associés candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix à la majorité des associés présents ou votants par correspondance (étant rappelé que le conseil de surveillance est composé de sept membres au moins et de douze membres au plus).   Conformément aux dispositions statutaires et légales de la SCPI, seront néanmoins élus un ou plusieurs candidats n'ayant pas obtenu la majorité dans la mesure où ceci est nécessaire pour compléter au minimum de sept l'effectif du Conseil de Surveillance.   Les membres ainsi désignés le seront pour une durée de trois ans. Leur fonction prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 Décembre 2011.     Neuvième résolution (Rémunération du Conseil de Surveillance). — Conformément à la 8ème résolution approuvée en Assemblée Générale Ordinaire du 20 juin 2008, la présente Assemblée Générale Ordinaire décide de fixer à 12 000 euros la somme globale allouée à titre de jetons de présence aux membres du Conseil de Surveillance, exerçant leur mandat en dehors de toute activité professionnelle, cette somme sera répartie entre les membres présents du Conseil de Surveillance.     Dixième résolution (Renouvellement de l'Expert Immobilier). — L'Assemblée Générale Ordinaire renouvelle le mandat de la société FONCIER EXPERTISE dont le siège social est situé 4 Quai de Bercy à Charenton en qualité d’expert immobilier pour une durée de quatre années, soit au plus tard en Juin 2013 à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2012.     Onzième résolution (Cotisation ASPIM). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’adhérer à l’Association Française des Sociétés de Placement Immobilier (ASPIM), dont la cotisation 2008 représente 0,0205 Euro par part, soit un montant total de 6 310 Euros.     Douzième résolution (Pouvoir). — L’Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toute formalité.   ____________________________     A défaut de quorum à cette Assemblée, les associés seront réunis sur deuxième convocation le 6 Juillet 2009 à 10h30, au même endroit, sur le même ordre du jour.         0903537

Description : 0807297 30 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PLACEMENT PIERRE SELECT 1   Société Civile de Placement Immobilier au capital de 47 007 567 euros. Siège Social : 70, rue Saint Lazare – 75009 Paris. Adresse Courrier : 13, avenue Lebrun – 92188 Antony.  337 646 764 R.C.S. Paris.   AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.         Les associés de la S.C.P.I PLACEMENT PIERRE SELECT 1 sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le Vendredi 20 juin 2008 à 10 heures 30 qui se tiendra au siège social de la Société Marseillaise de Crédit au 75, rue Paradis à Marseille (13006) à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.       Résolutions à caractère ordinaire.       — Approbation des Comptes et Quitus ;     — Approbation de l’affectation du résultat 2007 ;     — Approbation des conventions visées à l’article L214-76 du Code Monétaire et Financier ;     — Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société ;     — Commercialisateurs ;     — Autorisation de cession ;     — Recours à l’Emprunt ;     — Rémunération du Conseil de Surveillance ;     — Cotisation ASPIM     — Pouvoir.     PROJETS DE RESOLUTIONS.   Résolutions à caractère ordinaire.        Première résolution (Approbation des Comptes et Quitus). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2007, approuve les dits rapports, ainsi que les comptes annuels et ses annexes, tels qu’ils lui sont présentés.     L’Assemblée Générale donne quitus à la société de gestion.          Deuxième résolution (Approbation de l’affectation du résultat 2007). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 5 256 026,14 Euros de la manière suivante :   Résultat de l'exercice 2007 5 256 026,14 € Report à nouveau 2 223 834,47 € Résultat disponible 7 479 860,61 € Dividende proposé à l'assemblée générale :       17,04 € par parts x 307 239 parts - 5 235 352,56 € Report à nouveau après affectation du résultat 2 244 508,05 €       En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’exercice 2007 à 17,04 euros.          Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L214-76 du Code Monétaire et Financier). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées.          Quatrième résolution (Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société). — L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société fixée à la clôture de l’exercice telles qu’elles lui sont présentées :     De la Société Par Part Valeur comptable 75 218 552,05 € 244,82 € Valeur de réalisation 91 709 656,92 € 298,50 € Valeur de reconstitution 105 958 877,09 € 344,87 €          Cinquième résolution (Commercialisateurs). — L'Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de gestion à mandater des commercialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations des lots vacants.          Sixième résolution (Autorisation de cession). — L’Assemblée Générale Ordinaire autorise la Gérance, après consultation du Conseil de Surveillance, à procéder à la vente ou à l’échange d’un ou plusieurs éléments des actifs immobiliers composant le patrimoine social aux conditions qu’elle jugera satisfaisantes, dans la limite autorisée des 15 % par an de la valeur vénale du patrimoine immobilier (article 1er III 2° du décret n°71-524 du 1er juillet 1971 modifié) et ce, jusqu'à nouvelle décision.          Septième résolution (Recours à l’Emprunt). — Conformément à la septième résolution approuvée en Assemblée Générale Ordinaire du 22 juin 2007, la présente Assemblée Générale Ordinaire autorise la gérance après consultation du Conseil de Surveillance à contracter des emprunts, dans une limite globale de 3 millions d'euros et ce, conformément à l'article L 214-72 du Code Monétaire et Financier, dans le cas où une opportunité d'acquisition, et ou la restructuration lourde d’un bâtiment se présenteraient, qui seraient à conclure rapidement.       Corrélativement et dans la même limite, l'Assemblée Générale Ordinaire autorise la Société de Gestion à donner toutes garanties liées au patrimoine de la SCPI : hypothèque et/ou caution.          Huitième résolution (Rémunération du Conseil de Surveillance). — Conformément à la huitième résolution approuvée en Assemblée Générale Ordinaire du 22 juin 2007, la présente Assemblée Générale Ordinaire décide de fixer à 12 000 euros la somme globale allouée à titre de jetons de présence aux membres du Conseil de Surveillance, exerçant leur mandat en dehors de toute activité professionnelle, cette somme sera répartie entre les membres présents du Conseil de Surveillance.          Neuvième résolution (Cotisation ASPIM). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’adhérer à l’Association Française des Sociétés de Placement Immobilier (ASPIM), dont la cotisation 2007 représente 0,0242 Euro par part, soit un montant total de 7 440 Euros.          Dixième résolution (Pouvoir). — L’Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toute formalité.   —————       A défaut de quorum à cette Assemblée, les associés seront réunis sur deuxième convocation le 4 Juillet 2008 à 10h30, au même endroit, sur le même ordre du jour.     0807297

Description : 0707496 1 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     PLACEMENT PIERRE SELECT 1  Société Civile de Placement Immobilier. Siège Social : 70, rue Saint Lazare, 75009 Paris. 337 646 764 R.C.S. Paris.   AVIS DE CONVOCATION         Les associés de la S.C.P.I Placement Pierre Select 1 sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le Vendredi 22 juin 2007 à 10 h 30 qui se tiendra dans les locaux de la Société Marseillaise de Crédit au 75, rue Paradis à Marseille (13006) à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, sur l’ordre du jour suivant :         Résolutions à caractère ordinaire        1 - Approbation des Comptes et Quitus ;     2 - Approbation de l’affectation du résultat 2006 ;     3 - Approbation des conventions visées à l’article L214-76 du Code Monétaire et Financier ;     4 - Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société ;     5 - Commercialisateurs ;     6 - Autorisation de cession ;     7 - Recours à l’Emprunt ;     8 - Rémunération du Conseil de Surveillance ;     9 - Mandat de l’expert immobilier ;     10 - Cotisation ASPIM     11 - Pouvoir   PROJETS DE RESOLUTIONS.   Résolutions à caractère ordinaire.   Approbation des Comptes et Quitus.        Première résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes tels qu’ils sont arrêtés au 31 décembre 2006 et donne quitus à la société de gestion.   Approbation de l’affectation du résultat 2006.        Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 4 995 742,92 Euros de la manière suivante :   Résultat de l'exercice 2006     4 995 742,92 € Report à nouveau     2 205 363,35 € Résultat disponible     7 201 106,27 € Dividende proposé à l'assemblée générale 16,20 € par parts x 307.239 parts     – 4 977 271,80 € Report à nouveau après affectation du résultat     2 223 834,47 €       En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le dividende par part portant jouissance sur l’exercice 2006 à 16,20 euros.   Approbation des conventions visées à l’article L214-76 du Code Monétaire et Financier.        Troisième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire, après lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées.   Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société.        Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société fixée à la clôture de l’exercice telles qu’elles lui sont présentées :     De la Société Par Part Valeur comptable     75 293 296,59 € 245,06 € Valeur de réalisation     83 840 332,39 € 272,88 € Valeur de reconstitution     96 929 817,82 € 315,49 €     Commercialisateurs.        Cinquième résolution . — L'Assemblée Générale Ordinaire autorise la société de gestion à mandater des commercialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations des lots vacants.   Autorisation de cession.        Sixième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire autorise la Gérance, après consultation du Conseil de Surveillance, à procéder à la vente ou à l’échange d’un ou plusieurs éléments des actifs immobiliers composant le patrimoine social aux conditions qu’elle jugera satisfaisantes, dans la limite autorisée des 15 % par an de la valeur vénale du patrimoine immobilier (article 1er III 2° du décret n°71-524 du 1er juillet 1971 modifié) et ce, jusqu'à nouvelle décision.       L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte de la cession intervenue au cours de l’exercice 2006 :       — cession de 1 284 m2 de bureaux situés 24 route des lucioles à Valbonne pour un montant total de 1.450.000 euros net vendeur.   Recours à l’Emprunt.        Septième résolution . — Conformément à la 7ème résolution approuvée en Assemblée Générale Ordinaire du 23 juin 2006, la présente Assemblée Générale Ordinaire autorise la gérance après consultation du Conseil de Surveillance à contracter des emprunts, dans une limite globale de 3 millions d'euros et ce, conformément à l'article L 214-72 du Code Monétaire et Financier, dans le cas où une opportunité d'acquisition, et ou la restructuration lourde d’un bâtiment se présenteraient, qui seraient à conclure rapidement.       Corrélativement et dans la même limite, l'Assemblée Générale Ordinaire autorise la Société de Gestion à donner toutes garanties liées au patrimoine de la SCPI : hypothèque et/ou caution.   Rémunération du Conseil de Surveillance.        Huitième résolution . — Conformément à la 9ème résolution approuvée en Assemblée Générale Ordinaire du 23 juin 2006, la présente Assemblée Générale Ordinaire décide de fixer à 12 000 euros la somme globale allouée à titre de jetons de présence aux membres du Conseil de Surveillance, exerçant leur mandat en dehors de toute activité professionnelle, cette somme sera répartie entre les membres présents du Conseil de Surveillance.   Mandat de l’expert immobilier.        Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte que le mandat de la société Foncier Expertise élu pour une durée de quatre ans lors de l’Assemblée Générale du 10/06/2005 en qualité d’expert immobilier dont le siège social est au 4 quai de Bercy à Charenton (94224) prendra fin après l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2008, et non au 31 décembre 2007.   Cotisation ASPIM.        Dixième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’adhérer à l’Association Française des Sociétés de Placement Immobilier (ASPIM), dont la cotisation 2006 représente 0,018 Euro par part, soit un montant total de 5 646,49 Euros.   Pouvoir.        Onzième résolution .— L’Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toute formalité.           A défaut de quorum à cette Assemblée, les associés seront réunis sur deuxième convocation le 6 Juillet 2007 à 10h30, au même endroit, sur le même ordre du jour.     0707496

Description : 0608336 2 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     PLACEMENT PIERRE SELECT 1 Société civile de placement immobilier. Siège social : 70, rue Saint Lazare à Paris (75009). Adresse courrier : 13, avenue Lebrun à Antony (92188). 337 646 764 R.C.S Paris.  Avis de convocation à l’assemblée générale ordinaire.      Les associés de la S.C.P.I Placement Pierre Select 1 sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le vendredi 23 juin 2006 à 14 heures 30 qui se tiendra dans les locaux de la Société Marseillaise de Crédit au 75, rue Paradis à Marseille (13006) à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, sur l’ordre du jour suivant :     Résolutions à caractère ordinaire :     1 - Approbation des comptes et quitus ;     2 - Approbation de l’affectation du résultat 2005 ;     3 - Approbation des conventions visées à l’article L214-76 du Code monétaire et financier ;     4 - Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société ;     5 - Commercialisateurs ;     6 - Autorisation de cession ;     7 - Recours à l’emprunt ;     8 - Renouvellement intégral du conseil de surveillance ;     9 - Rémunération ;     10 - Cotisation ASPIM ;     11 - Pouvoir. Projets de résolutions.   Résolutions à caractère ordinaire.         1ère résolution (Approbation des comptes et quitus). — L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes tels qu’ils sont arrêtés au 31 décembre 2005 et donne quitus à la société de gestion.       2ème résolution (Approbation de l’affectation du résultat 2005). — L’assemblée générale ordinaire décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 5 138 671 ,53 € de la manière suivante : Résultat de l'exercice 2005      5 138 671,53 € Report à nouveau      1 970 226,26 €  Résultat disponible   7 108 897,79 €  Dividende proposé à l'assemblée générale 15,96 € par parts x 307.239 parts  – 4 903 534,44 €  Report à nouveau après affectation du résultat      2 205 363,35 €       3ème résolution (Approbation des conventions visées à l’article L214-76 du Code monétaire et financier). — L’assemblée générale ordinaire, après lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées.      4ème résolution (Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société). — L’assemblée Générale Ordinaire approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société fixée à la clôture de l’exercice telles qu’elles lui sont présentées :    De la société  Par part  Valeur comptable  75 595 076,98 €  246,05 €  Valeur de réalisation  76 929 760,08 €  250,39 €  Valeur de reconstitution  88 809 630,52 €  289,06 €       5éme résolution (Commercialisateurs). — L'assemblée générale ordinaire autorise la société de gestion à mandater des commercialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations des lots vacants.      6ème résolution (Autorisation de cession). — L’assemblée générale ordinaire autorise la gérance, après consultation du conseil de surveillance, à procéder à la vente ou à l’échange d’un ou plusieurs éléments des actifs immobiliers composant le patrimoine social aux conditions qu’elle jugera satisfaisantes, dans la limite autorisée des 15 % par an de la valeur vénale du patrimoine immobilier (article 1er III 2° du décret n°71-524 du 1er juillet 1971 modifié) et ce, jusqu'à nouvelle décision.        7ème résolution (Recours à l’emprunt). — Dans le cas où une opportunité d'acquisition, et ou la restructuration lourde d’un bâtiment se présenteraient, qui seraient à conclure rapidement, l'assemblée générale ordinaire autorise la gérance, après consultation du conseil de surveillance, à contracter des emprunts, dans une limite globale de 3 millions d'euros et ce, conformément à l'article L 214-72 du Code monétaire et financier.     Corrélativement et dans la même limite, l'assemblée générale ordinaire autorise la société de gestion à donner toutes garanties liées au patrimoine de la SCPI : hypothèque et/ou caution.      8ème résolution (Renouvellement intégral du conseil de surveillance). — Les mandats des membres qui composent le conseil de surveillance venant à échéance, l’assemblée générale ordinaire décide que seront élus au conseil de surveillance, les associés candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix à la majorité des associés présents ou votants par correspondance (étant rappelé que le conseil de surveillance est composé de sept membres au moins et de douze membres au plus).     Conformément aux dispositions statutaires et légales de la SCPI, seront néanmoins élus un ou plusieurs candidats n'ayant pas obtenu la majorité dans la mesure où ceci est nécessaire pour compléter au minimum de sept l'effectif du conseil de surveillance.     Les membres ainsi désignés le seront pour une durée de trois ans. Leur fonction prendra fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2008.       9ème résolution (Rémunération). — L’assemblée générale ordinaire décide de fixer à 12 000 € la somme allouée à titre de jetons de présence aux membres du conseil de surveillance, exerçant leur mandat en dehors de toute activité professionnelle.      10ème résolution (Cotisation ASPIM). — L’assemblée générale ordinaire décide d’adhérer à l’Association Française des Sociétés de Placement Immobilier (ASPIM), dont la cotisation 2005 représente 0,017 € par part, soit un montant total de 5 200 €.      11ème résolution (Pouvoir). — L’assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toute formalité.         A défaut de quorum à cette assemblée, les associés seront réunis sur deuxième convocation le 7 Juillet 2006 à 14h30, au même endroit, sur le même ordre du jour. 0608336

Description : PLACEMENT PIERRE SELECT 1 PLACEMENT PIERRE SELECT 1 Société civile de placement immobilier.Siège social : 3, rue de Stockholm, 75008 Paris.337 646 764 R.C.S. Paris.Avis de convocation à l’assemblée générale mixteLes associés de la S.C.P.I Placement Pierre Select 1 sont convoqués en assemblée générale mixte, le vendredi 10 juin 2005 à 10 h 30 qui se tiendra dans les locaux de la société Marseillaise de crédit au 75, rue Paradis à Marseille (13006) à l’effet de délibérer, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, sur l’ordre du jour suivant :Résolutions à caractère ordinaire :1°) Approbation des comptes et quitus ;2°) Approbation de l’affectation du résultat 2004 ;3°) Approbation des conventions visées à l’article L. 214-76 du Code monétaire et financier ;4°) Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société ;5°) Autorisation de mandater des commercialisateurs ;6°) Autorisation de cession ;7°) Renouvellement de l’expert immobilier ;8°) Commissaire aux comptes ;9°) Pouvoir pour formalités.Résolutions à caractère extraordinaire :10°) Modification statutaire concernant l’article « Siège social » ;11°) Modification statutaire concernant l’article « Modalités des augmentations de capital » ;12°) Modification statutaire concernant l’article « Responsabilité des associés » ;13°) Pouvoir pour formalités.Projets de résolutionsRésolutions à caractère ordinaire.Les comptes.Première résolution. — L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes tels qu’ils sont arrêtés au 31 décembre 2004 et donne quitus à la société de gestion.Deuxième résolution. — L’assemblée générale ordinaire décide d’affecter le résultat de l’exercice d’un montant de 4 893 405,51 € de la manière suivante :Résultat de l’exercice 20044 893 405,51 €Report à nouveau1 946 088,38 €Résultat disponible6 839 493,89 €Dividendes proposés à l’assemblée générale 15,60 € par parts x 307 239 parts– 4 792 928,40 €Report à nouveau après affectation du résultat2 046 565,49 €Troisième résolution. — L’assemblée générale ordinaire, après lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, approuve les conventions qui y sont mentionnées.Quatrième résolution. — L’assemblée générale ordinaire approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société fixée à la clôture de l’exercice telles qu’elles lui sont présentées :De la sociétéPar partValeur comptable75 523 309,76 €245,81 €Valeur de réalisation72 079 403,78 €234,60 €Valeur de reconstitution83 152 395,41 €270,64 €Commercialisateurs.Cinquième résolution. — L’assemblée générale ordinaire autorise la société de gestion à mandater des commercialisateurs extérieurs aux conditions habituelles du marché pour favoriser les relocations des lots vacants.Autorisation de cession.Sixième résolution. — L’assemblée générale ordinaire autorise la gérance, après consultation du conseil de surveillance, à procéder à la vente ou à l’échange d’un ou plusieurs éléments des actifs immobiliers composant le patrimoine social aux conditions qu’elle jugera satisfaisantes, dans la limite autorisée des 15 % par an de la valeur vénale du patrimoine immobilier (article 1er III 2° du décret n° 71-524 du 1er juillet 1971 modifié) et ce, jusqu’à nouvelle décision.Renouvellement de l’expert immobilier.Septième résolution. — L’assemblée générale ordinaire renouvelle pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2007, la société Foncier Expertise en qualité d’expert immobilier dont le siège social est au 4, quai de Bercy à Charenton Cedex (94224).Commissaire aux comptes.Huitième résolution. — L’assemblée générale ordinaire prend acte du changement de siège social au 4, rue Brunel à Paris (75017) de la société Révision Conseil Audit, commissaire aux comptes titulaire de la SCPI, dont le mandat a été renouvelé lors de l’assemblée générale du 11 juin 2004 et qui arrivera à échéance à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos aux 31 décembre 2009.Pouvoirs.Neuvième résolution. — L’assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toute formalité.Résolutions à caractère extraordinaire.Modification statutaire concernant l’article « Siège social »Dixième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire autorise la société de gestion à ajouter dans l’article 4 « Siège social » des statuts :Rajouter à la phrase : le siège social est fixé à Paris (75008), 3, rue de Stockholm « Il pourra être transféré en tout autre endroit du département et des départements limitrophes par simple décision de la société de gestion, qui a tous les pouvoirs de modifier les statuts en conséquence. Le siège des bureaux est fixé par la société de gestion.L’article 4 sera ainsi rédigé :Le siège social est fixé à Paris (75008), 3, rue de Stockholm.Il pourra être transféré en tout autre endroit du département et des départements limitrophes par simple décision de la société de gestion, qui a tous les pouvoirs de modifier les statuts en conséquence.Le siège des bureaux est fixé par la société de gestion.Modification statutaire concernant l’article « Modalités des augmentations de capital ».Onzième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire autorise la société de gestion à ajouter dans le titre II Capital social-part « article 8-1 « Modalités des augmentations de capital » des statuts :Dans le deuxième alinéa, après : la recherche, ajouter « et les frais d’acquisition » des immeubles.Le paragraphe sera ainsi rédigé :Lors d’une augmentation de capital, la souscription des nouvelles parts donnera lieu au paiement d’une prime d’émission destinée :— d’une part, à couvrir forfaitairement les frais engagés par la société civile pour la prospection des capitaux, la recherche et les frais d’acquisition des immeubles et l’augmentation de capital ;Le reste de l’article demeure inchangé.Modification statutaire concernant l’article « Responsabilité des associés ».Douzième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire autorise la société de gestion à modifier l’article 11 « Responsabilité des associés » des statuts comme suit :Dans le dernier alinéa, après l’article L. 214-55 du Code monétaire et financier, ajouter « modifié par la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 sur la sécurité financière », et remplacer la notion de responsabilité limitée à « deux » fois par « une » fois.Le dernier alinéa sera ainsi rédigé :Conformément à l’article L. 214-55 du Code monétaire et financier, modifié par la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 sur la sécurité financière, et par dérogation à l’article 1857 du Code civil, la responsabilité de chaque associés à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital et est limitée à une fois la fraction dudit capital qu’il possède.Pouvoirs.Treizième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités.A défaut de quorum à cette assemblée, les associés seront réunis sur deuxième convocation le 1er juillet 2005 à 10 h 30, au même endroit, sur le même ordre du jour.88912