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Mise à jour RCS : le 25/07/2026 Mise à jour RNE : le 25/07/2026 Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

SEM DE LA VILLE DE C SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LA FONCIERE DU FAUCIGNY (S.E.M. DE LA VILLE DE CLUSES - S.E.M. LA FONCIERE DU FAUCIGNY)

337 848 667 · Active
Adresse : IMMEUBLE LE CARIGNAN, 21 GRANDE RUE, 74300 CLUSES
Activité : Promotion immobilière de logements
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2023)
Création : 07/05/1986
Dirigeant : Mas Jean-Philippe

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Informations juridiques de SEM DE LA VILLE DE C SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LA FONCIERE DU FAUCIGNY

SIREN : 337 848 667
SIRET (siège) : 337 848 667 00040
Forme juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration
Numéro de TVA : FR94337848667
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'ANNECY , le 11/06/1986 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 11/06/1986)
Numéro RCS : 337 848 667 R.C.S. Annecy
Capital social : 3 203 385,00 €

Extrait INPI

Activité de SEM DE LA VILLE DE C SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LA FONCIERE DU FAUCIGNY

Activité principale déclarée : Etude et réalisation d'opérations de construction, de restauration immobilière ou de réhabilitation, de l'habitat en vue de lutter contre les logements vacants et-ou insalubres et de favoriser l'accueil de travailleurs.
Code NAF ou APE : 41.10A (Promotion immobilière de logements)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Promotion immobilière - IDCC 1512
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SEM DE LA VILLE DE C SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LA FONCIERE DU FAUCIGNY

  • Siège et établissement principal

    En activité

    337 848 667 00040
    Adresse : IMMEUBLE LE CARIGNAN 21 GRANDE RUE 74300 CLUSES
    Date de création : 28/06/2023
    Enseigne : S.E.M. LA FONCIERE DU FAUCIGNY
  • Établissement secondaire

    En activité

    337 848 667 00032
    Adresse : 3 PLACE DE L'EGLISE 74300 CLUSES
    Date de création : 31/10/2021
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    337 848 667 00024
    Adresse : 16 B RUE DU PRE BENEVIX 74300 CLUSES
    Date de création : 25/06/2019
    Date de clôture : 28/06/2023 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Supports juridiques de programmes (41.10D)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    337 848 667 00016
    Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE CHARLES DE GAULLE 74300 CLUSES
    Date de création : 07/05/1986
    Date de clôture : 25/06/2019 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Supports juridiques de programmes (41.10D)

Etablissements de l'entreprise SEM DE LA VILLE DE C SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LA FONCIERE DU FAUCIGNY

Finances de SEM DE LA VILLE DE C SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LA FONCIERE DU FAUCIGNY

Performance 2022 2021 2020 2019
Chiffre d'affaires (€) 332K 168K 146K 133K
Marge brute (€) 276K 154K 101K 133K
EBITDA - EBE (€) 67,3K 123K -32,3K -27,5K
Résultat d'exploitation (€) -34,6K 90,9K -51,6K -33,3K
Résultat net (€) -39,4K 77,1K -40,4K 114
Croissance 2022 2021 2020 2019
Taux de croissance du CA (%) 98 15,2 9,1 44,8
Taux de marge brute (%) 83,3 91,6 69,6 100
Taux de marge d'EBITDA (%) 20,3 73,3 -22,2 -20,7
Taux de marge opérationnelle (%) -10,4 54,2 -35,5 -24,9
Gestion BFR 2022 2021 2020 2019
BFR (€) 151K -109K -1,56M 57,8K
BFR exploitation (€) 226K 545K -495K -157K
BFR hors exploitation (€) -74,1K -654K -1,06M 215K
BFR (j de CA) 167 -237 -3,9K 158
BFR exploitation (j de CA) 248 1,19K -1,24K -429
BFR hors exploitation (j de CA) -81,5 -1,42K -2,66K 587
Délai de paiement clients (j) 622 97,4 0 1,14K
Délai de paiement fournisseurs (j) 418 690 1,38K 1,39K
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2022 2021 2020 2019
Capacité d'autofinancement (€) 62,5K 109K -19,7K 5,82K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 18,8 65,1 -13,6 4,4
Fonds de roulement net global (€) 715K 1,04M 220K 789K
Couverture du BFR 4,7 -9,5 -0,1 13,6
Trésorerie (€) 564K 1,15M 1,78M 731K
Dettes financières (€) 2,83M 1,66M 300K 300K
Capacité de remboursement 36,3 4,7 74,8 -74
Ratio d'endettement (Gearing) 2,2 0,9 -2,9 -0,8
Autonomie financière (%) 21,7 17,6 20,9 31,1
Taux de levier (DFN/EBITDA) 33,7 4,1 45,8 15,6
Solvabilité 2022 2021 2020 2019
État des dettes à 1 an au plus (€) 1,03M
Liquidité générale 1,5
Couverture des dettes 1,4 2,4 -0,4 -0,1
Fonds propres (€) 1,01M 593K 511K 551K
Rentabilité 2022 2021 2020 2019
Marge nette (%) -11,9 46 -27,8 0,1
Rentabilité sur fonds propres (%) -3,9 13 -7,9 0
Rentabilité économique (%) -0,8 2,3 -1,7 0
Valeur ajoutée (€) 34,6K 22,9K 14,8K -16,4K
Valeur ajoutée / CA (%) 10,4 13,7 10,2 -12,3
Structure d'activité 2022 2021 2020 2019
Effectif 4 0
Salaires et charges sociales (€) 182K 68,7K 34,9K 8,95K
Salaires / CA (%) 54,8 41 24 6,7
Impôts et taxes (€) 30,1K 4,26K 12,2K 2,18K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de SEM DE LA VILLE DE C SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LA FONCIERE DU FAUCIGNY

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SEM DE LA VILLE DE C SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LA FONCIERE DU FAUCIGNY

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SEM DE LA VILLE DE C SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LA FONCIERE DU FAUCIGNY

    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    10/07/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités Transfert siège social et établissement principal
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités Transfert siège social et établissement principal
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités Transfert siège social et établissement principal
    08/08/2023
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    20/06/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des principales activités
    • Statuts mis à jour
      • Modification des principales activités
    08/11/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
    11/07/2022
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    21/04/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    30/10/2020
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    19/03/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    04/09/2019
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    30/07/2019
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    27/06/2018
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    20/02/2018
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    07/07/2017
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    05/10/2016
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
    17/03/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    01/08/2014
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    20/06/2013
    • Lettre
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    15/03/2011
    • Lettre
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    15/03/2011
    • Lettre
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    15/03/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    29/09/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    29/09/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    29/09/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    29/09/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    16/09/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    09/07/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    09/07/2010
    • Délibération de conseil municipal
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    03/06/2009
    • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
    04/09/2008
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    22/06/2006
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    20/02/2006
    • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    09/09/2004
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    09/09/2004
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    04/03/2003
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    24/04/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    08/02/2002
    • Document inconnu
    01/01/1996
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Comptes annuels de SEM DE LA VILLE DE C SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LA FONCIERE DU FAUCIGNY

  • Comptes sociaux 2022 13/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 21/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 04/10/2021
  • Comptes sociaux 2019 25/09/2020
  • Comptes sociaux 2018 05/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 11/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 26/07/2017

Conformité de SEM DE LA VILLE DE C SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LA FONCIERE DU FAUCIGNY

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Annonces BODACC de SEM DE LA VILLE DE C SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LA FONCIERE DU FAUCIGNY

  • MODIFICATION 11/08/2024
    RCS d'Annecy
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LA FONCIERE DU FAUCIGNY
    Capital : 3 203 385,00 €
    Description : Modification du capital. Modification de l'administration.
    Administration : PIBOUX Frédéric nom d'usage : PIBOUX devient administrateur
    Bodacc B n°20240155, annonce n°2582
  • MODIFICATION 12/10/2023
    RCS d'Annecy
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LA FONCIERE DU FAUCIGNY
    Description : Suppression du sigle.
    Bodacc B n°20230197, annonce n°3239
  • MODIFICATION 24/08/2023
    RCS d'Annecy
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LA FONCIERE DU FAUCIGNY
    Adresse : Immeuble le Carignan 21 Grande Rue 74300 Cluses
    Description : Modification de la dénomination. Nouveau siège.
    Bodacc B n°20230162, annonce n°1438
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2023
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 16 b Rue du Pré Bénévix 74300 Cluses
    Bodacc C n°20230153, annonce n°11146
  • MODIFICATION 27/07/2023
    RCS d'Annecy
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CLUSES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Banque populaire Auvergne Rhône Alpes SA : REGUEILLET Frédéric Pierre Roland nom d'usage : REGUEILLET n'est plus représentant permanent; GUY Sébastien Gilles Christian nom d'usage : GUY devient représentant permanent
    Bodacc B n°20230143, annonce n°3130
  • MODIFICATION 18/12/2022
    RCS d'Annecy
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CLUSES
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20220245, annonce n°2241
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2022
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 16 b Rue du Pré Bénévix 74300 Cluses
    Bodacc C n°20220145, annonce n°10818
  • VENTE 17/11/2021
    RCS d'Annecy
    Adresse : 16 b Rue du Pré Bénévix 74300 Cluses
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 160000 EUR
    Ancien propriétaire : VIVALPI
    Bodacc A n°20210223, annonce n°1739
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/11/2021
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 16 b Rue du Pré Bénévix 74300 Cluses
    Bodacc C n°20210217, annonce n°4198
  • MODIFICATION 13/06/2021
    RCS d'Annecy
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CLUSES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE RHONE-ALPES : MABBOUX Françoise nom d'usage : MABBOUX n'est plus représentant permanent; MARTIN Yann Pierre Paul nom d'usage : BOURGEOIS devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SOMFY SAS Sté par actions simplifiée : LAFAY Fabienne nom d'usage : LARROUMETS n'est plus représentant permanent; BOURGEOIS Etienne Rene nom d'usage : BOURGEOIS devient représentant permanent
    Bodacc B n°20210114, annonce n°1923
  • MODIFICATION 20/12/2020
    RCS d'Annecy
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CLUSES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MAS Jean-Philippe nom d'usage : MAS devient président du conseil d'administration. MAS Jean-Philippe nom d'usage : MAS devient directeur général. STEYER Jean Pierre nom d'usage : STEYER n'est plus président du conseil d'administration. STEYER Jean Pierre nom d'usage : STEYER n'est plus directeur général. MAIRIE DE CLUSES n'est plus administrateur. MARIE DE CLUSES n'est plus administrateur. MAIRIE DE CLUSES n'est plus administrateur. MAIRIE DE CLUSE n'est plus administrateur. MAIRIE DE CLUSES n'est plus administrateur. MAIRIE DE CLUSES devient administrateur représenté(e) par VOISEY Patrick Jean Jules nom d'usage : VOISEY. MAIRIE DE CLUSES devient administrateur représenté(e) par ISPRI Laure Brigitte Danielle nom d'usage : OLDONI. MAIRIE DE CLUSES devient administrateur représenté(e) par PASQUIER Didier Pascal Fernand nom d'usage : PASQUIER. MAIRIE DE CLUSES devient administrateur représenté(e) par AOUN Karl nom d'usage : AOUN. MAIRIE DE CLUSES devient administrateur représenté(e) par RUET Claude Robert Philippe nom d'usage : RUET. MAIRIE DE CLUSES devient administrateur représenté(e) par PARCEVAUX Stéphane nom d'usage : PARCEVAUX
    Bodacc B n°20200247, annonce n°3212
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/11/2020
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 16 b Rue du Pré Bénévix 74300 Cluses
    Bodacc C n°20200222, annonce n°5842
  • MODIFICATION 26/04/2020
    RCS d'Annecy
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CLUSES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur MAIRIE DE CLUSES : MARTIN Dominique nom d'usage : MARTIN n'est plus représentant permanent; GARVADAUD Rachelle Marie Monique nom d'usage : VARESCON devient représentant permanent
    Bodacc B n°20200082, annonce n°736
  • VENTE 06/03/2020
    RCS d'Annecy
    Adresse : 16 b Rue du Pré Bénévix 74300 Cluses
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 288000 EUR
    Ancien propriétaire : LES EUROPEENS
    Bodacc A n°20200047, annonce n°2050
  • MODIFICATION 20/10/2019
    RCS d'Annecy
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CLUSES
    Adresse : 16 b Rue du Pré Bénévix 74300 Cluses
    Description : Nouveau siège. Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20190203, annonce n°2758
  • MODIFICATION 16/08/2019
    RCS d'Annecy
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CLUSES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SA SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE HAUTE-SAVOIE SACICAPDHS n'est plus administrateur. MARIE DE CLUSES devient administrateur représenté(e) par DELACQUIS Amélie nom d'usage : DELACQUIS. MARIE DE CLUSES devient administrateur représenté(e) par GUILLEN Françoise nom d'usage : GUILLEN. SA à conseil d'administration BANQUE DE SAVOIE n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20190157, annonce n°2038
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2019
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Hotel de Ville. BP 99 74300 Cluses
    Bodacc C n°20190152, annonce n°12363
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/08/2018
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Hotel de Ville BP 99 74300 Cluses
    Bodacc C n°20180150, annonce n°9044
  • MODIFICATION 26/07/2018
    RCS d'Annecy
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CLUSES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SAS CADS DEVELOPPEMENT Sté par actions simplifiée : POLLIANI Jean Joseph nom d'usage : POLLIANI devient représentant permanent
    Bodacc B n°20180140, annonce n°1558
  • MODIFICATION 15/03/2018
    RCS d'Annecy
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CLUSES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : STEYER Jean Pierre nom d'usage : STEYER devient président du conseil d'administration. STEYER Jean Pierre nom d'usage : STEYER devient directeur général. MIVEL Jean-Louis nom d'usage : MIVEL n'est plus président du conseil d'administration. MIVEL Jean-Louis nom d'usage : MIVEL n'est plus directeur général. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur MAIRIE DE CLUSES : STEYER Jean-Pierre nom d'usage : STEYER n'est plus représentant permanent; MAS Jean-Philippe nom d'usage : MAS devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur BANQUE DE SAVOIE SA à conseil d'administration : BOULENOUAR Selim nom d'usage : BOULENOUAR n'est plus représentant permanent; FOGOLA Albert nom d'usage : FOGOLA devient représentant permanent
    Bodacc B n°20180052, annonce n°1751
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2017
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Hotel de Ville BP 99 74300 Cluses
    Bodacc C n°20170086, annonce n°3392
  • MODIFICATION 15/08/2017
    RCS d'Annecy
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CLUSES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur Banque populaire Auvergne Rhône Alpes SA. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Banque populaire Auvergne Rhône Alpes SA : CARTIER Pascal Olivier nom d'usage : CARTIER n'est plus représentant permanent; REGUEILLET Frédéric Pierre Roland nom d'usage : REGUEILLET devient représentant permanent
    Bodacc B n°20170155, annonce n°1237
  • MODIFICATION 23/12/2016
    RCS d'Annecy
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CLUSES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur BANQUE DE SAVOIE SA à conseil d'administration : STANISAVJEVIC Bojan nom d'usage : STANISAVJEVIC n'est plus représentant permanent; BOULENOUAR Selim nom d'usage : BOULENOUAR devient représentant permanent
    Bodacc B n°20160250, annonce n°3499
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/10/2016
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Hotel de Ville BP 99 74300 Cluses
    Bodacc C n°20160105, annonce n°4119
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2015
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Hotel de Ville BP 99 74300 Cluses
    Bodacc C n°20150076, annonce n°3091
  • MODIFICATION 24/04/2015
    RCS d'Annecy
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CLUSES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE HAUTE-SAVOIE SACICAPDHS SA : MENAGER Marie-Josèphe nom d'usage : MENAGER n'est plus représentant permanent; MAURE Gérard Léon nom d'usage : MAURE devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur BANQUE DE SAVOIE SA à conseil d'administration : ROTT Carine nom d'usage : ROTT n'est plus représentant permanent; STANISAVJEVIC Bojan nom d'usage : STANISAVJEVIC devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20150080, annonce n°2503
  • MODIFICATION 27/08/2014
    RCS d'Annecy
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CLUSES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MIVEL Jean-Louis nom d'usage : MIVEL devient président du conseil d'administration. MIVEL Jean-Louis nom d'usage : MIVEL devient directeur général. LEGER Jean Claude nom d'usage : LEGER n'est plus président du conseil d'administration. LEGER Jean Claude nom d'usage : LEGER n'est plus directeur général. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur MAIRIE DE CLUSES : METRAL Guy nom d'usage : METRAL n'est plus représentant permanent; METRAL Guy-André nom d'usage : METRAL devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur MAIRIE DE CLUSES : MIVEL Jean-Louis nom d'usage : MIVEL n'est plus représentant permanent; STEYER Jean-Pierre nom d'usage : STEYER devient représentant permanent. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE HAUTE-SAVOIE SACICAPDHS SA. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur MAIRIE DE CLUSES : THABUIS Michel nom d'usage : THABUIS n'est plus représentant permanent; THABUIS Hervé Louis Roger nom d'usage : THABUIS devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20140163, annonce n°1662
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2014
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Hotel de Ville BP 99 74300 Cluses
    Bodacc C n°20140057, annonce n°8090
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/09/2013
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Hotel de Ville BP 99 74300 Cluses
    Bodacc C n°20130063, annonce n°10928
  • MODIFICATION 10/07/2013
    RCS d'Annecy
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CLUSES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur BANQUE POPULAIRE DES ALPES : GOLIARD Thierry nom d'usage : GOLIARD n'est plus représentant permanent; CARTIER Pascal Olivier nom d'usage : CARTIER devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SAS CADS DEVELOPPEMENT Sté par actions simplifiée : GIRERD-POTIN Yves Henri nom d'usage : GIRERD-POTIN n'est plus représentant permanent; METTIER Benoît Jean Louis nom d'usage : METTIER devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20130131, annonce n°2907
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2012
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : Hotel de Ville BP 99 74300 Cluses
    Bodacc C n°20120050, annonce n°6547
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2011
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : Hotel de Ville BP 99 74300 Cluses
    Bodacc C n°20110055, annonce n°11633
  • MODIFICATION 06/04/2011
    RCS d'Annecy
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CLUSES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur BANQUE POPULAIRE DES ALPES : GRESSARD Robert nom d'usage : GRESSARD n'est plus représentant permanent; GOLIARD Thierry nom d'usage : GOLIARD devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SOMFY SAS sté par actions simplifiée : BODDELE Gilles nom d'usage : BODDELE n'est plus représentant permanent; LAFAY Fabienne nom d'usage : LARROUMETS devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20110068, annonce n°1619
  • MODIFICATION 17/10/2010
    RCS d'Annecy
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CLUSES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BRUNETTI Jacques nom d'usage : BRUNETTI Jacques n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA à conseil d'administration AVVENS GALET OLDRA devient commissaire aux comptes titulaire. KRUGER Hervé nom d'usage : KRUGER Hervé n'est plus commissaire aux comptes suppléant. FONT Paul nom d'usage : FONT Paul devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20100202, annonce n°920
  • MODIFICATION 17/10/2010
    RCS d'Annecy
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CLUSES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur BANQUE DE SAVOIE SA à conseil d'administration : CANOVA Patrice Angel nom d'usage : CANOVA n'est plus représentant permanent; ROTT Carine nom d'usage : ROTT devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE RHONE-ALPES : ROLLAND Géraldine nom d'usage : ROLLAND n'est plus représentant permanent; MABBOUX Françoise nom d'usage : MABBOUX devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20100202, annonce n°802
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2010
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : Hotel de Ville BP 99 74300 Cluses
    Bodacc C n°20100050, annonce n°7952
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2009
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : Hotel de Ville BP 99 74300 Cluses
    Bodacc C n°20090068, annonce n°10344
  • MODIFICATION 16/07/2009
    RCS d'Annecy
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CLUSES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur BANQUE DE SAVOIE SA à conseil d'administration : nouvelle identité : CANOVA Patrice Angel nom d'usage : CANOVA..
    Bodacc B n°20090134, annonce n°1410
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/11/2008
    RCS de Bonneville
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : hôtel de ville, B.P. 99, 74300 Cluses
    Bodacc C n°20080095, annonce n°3769
  • MODIFICATION 09/11/2008
    RCS de Bonneville
    Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CLUSES
    Capital : 465 000,00 €
    Adresse : Hôtel-de-Ville BP 99 74300 Cluses
    Description : modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 24/01/2008
    Administration : modification de la composition du conseil d'administration, TAVERNIER (Jean-Claude) et JOLY (Geneviève) sont partants, en qualité de représentant de la mairie de Cluses et sont remplacées successivement par METRAL (Guy) et HUGARD (Claude), REY (Philippe) est partant en qualité de représentant de la banque de Savoie et est remplacé par WORETH (Dominique), STARAPOLI (Michel) est partant en qualité de représentant de la caisse des Epargnes des Alpes et est remplacé par ROLLAND (Géraldine) représentant la Caisse d'Epargne Rhône-Alpes.
    Bodacc B n°20080205, annonce n°1115
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/03/2008
    RCS de Bonneville
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : hôtel de ville, B.P. 99, 74300 Cluses
    Bodacc C n°20080011, annonce n°1983

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Entreprises citées de SEM DE LA VILLE DE C SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LA FONCIERE DU FAUCIGNY

  • SOMFY ACTIVITES SA (303 970 230) Cité 4 fois entre 2010 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEM DE LA VILLE DE C SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LA FONCIERE DU FAUCIGNY et SOMFY ACTIVITES SA de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Pierre RIBEIRO , Benoit TOUVENOT , Bruno STRAGLIATI et 3 autres
  • CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES (384 006 029) Cité 8 fois entre 2002 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEM DE LA VILLE DE C SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LA FONCIERE DU FAUCIGNY et CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES de la relation : Banque
  • CADS DEVELOPPEMENT (451 782 288) Cité 5 fois entre 2010 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEM DE LA VILLE DE C SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LA FONCIERE DU FAUCIGNY et CADS DEVELOPPEMENT de la relation : Banque
  • BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES (605 520 071) Cité 11 fois entre 1996 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEM DE LA VILLE DE C SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LA FONCIERE DU FAUCIGNY et BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES de la relation : Banque
  • PROCIVIS HAUTE-SAVOIE (605 821 479) Cité 9 fois entre 1996 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEM DE LA VILLE DE C SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LA FONCIERE DU FAUCIGNY et PROCIVIS HAUTE-SAVOIE de la relation : Banque
  • BANQUE DE SAVOIE (745 520 411) Cité 9 fois entre 1996 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEM DE LA VILLE DE C SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LA FONCIERE DU FAUCIGNY et BANQUE DE SAVOIE de la relation : Banque
  • SOMFY SA (476 980 362) Cité 2 fois en 2003 et 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEM DE LA VILLE DE C SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LA FONCIERE DU FAUCIGNY et SOMFY SA de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : KPMG S.A , Jean DESPATURE , Pierre RIBEIRO et 12 autres
  • SOMFY INTERNATIONAL SA (330 284 951) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEM DE LA VILLE DE C SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LA FONCIERE DU FAUCIGNY et SOMFY INTERNATIONAL SA de la relation : Inconnue
    • Seules 8 sur environ 51 relations (15.7%) sont affichées dans cette liste.
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Appels d'offres lancés par SEM DE LA VILLE DE C SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LA FONCIERE DU FAUCIGNY

  • Objet : Marché de fourniture et d’acheminement en électricité alimentant les espaces communs des «?Halles Gourmandes de Cluses?» et la fourniture de services associés.

    Montant : 82 593,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

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  • Objet : Marché de fourniture et d’acheminement en électricité alimentant les espaces communs des «?Halles Gourmandes de Cluses?» et la fourniture de services associés.

    Montant : 82 593,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

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  • Objet : Aménagement d’une Halle alimentaire et Cité du Goût à Cluses - Relance des lot n°4, 11 et 12 déclarés "sans suite" et du lot n°7 déclaré "infructueux"

    Montant : 24 000,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS SERGE POISSON

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  • Objet : Aménagement d’une Halle alimentaire et Cité du Goût à Cluses - Relance des lot n°4, 11 et 12 déclarés "sans suite" et du lot n°7 déclaré "infructueux"

    Montant : 369 570,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOUDEM CONSTRUCTIONS

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  • Objet : Aménagement d’une Halle alimentaire et Cité du Goût à Cluses - Relance des lot n°4, 11 et 12 déclarés "sans suite" et du lot n°7 déclaré "infructueux"

    Montant : 534 165,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HORIS (HMI)

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  • Objet : Aménagement d’une Halle alimentaire et Cité du Goût à Cluses - Relance des lot n°4, 11 et 12 déclarés "sans suite" et du lot n°7 déclaré "infructueux"

    Montant : 122 000,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPTOIR DES REVETEMENTS (COMPTOIR DES REVETEMENTS - PALATIN RENOVATION - MALON)

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    Montant : 122 000,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPTOIR DES REVETEMENTS (COMPTOIR DES REVETEMENTS - PALATIN RENOVATION - MALON)

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  • Objet : Aménagement d’une Halle alimentaire et Cité du Goût à Cluses

    Montant : 52 500,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACAF

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  • Objet : Aménagement d’une Halle alimentaire et Cité du Goût à Cluses

    Montant : 506 898,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A.G.H.E.S. : AGENCEMENT GENERAL HOTELLERIE ETABLISSEMENTS DE SANTE.

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  • Objet : Aménagement d’une Halle alimentaire et Cité du Goût à Cluses

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    Titulaire : A.G.H.E.S. : AGENCEMENT GENERAL HOTELLERIE ETABLISSEMENTS DE SANTE.

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  • Objet : Aménagement d’une Halle alimentaire et Cité du Goût à Cluses

    Montant : 386 114,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INTERCABLE NETWORK

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  • Objet : Aménagement d’une Halle alimentaire et Cité du Goût à Cluses

    Montant : 406 192,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 1 an

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    Titulaire : ALPES BOURGOGNE CONSTRUCTION (ABC)

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  • Objet : Maitrise d’oeuvre pour la construction du Médipôle 2

    Montant : 341 275,00 € · Notifié le : 12/01/2023 · Durée : 4 ans

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    Titulaire : BLOCK 117

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  • Objet : Remise en état des GTC des bâtiments sportifs

    Montant : 17 107,00 € · Notifié le : 02/04/2021 · Durée : 2 mois

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    Titulaire : ETUDE REALISATION ELECTRIQUE PARMELAN

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  • Objet : Réfection de la toiture terrasse enclavée de l’EHPAD (étanchéité)

    Montant : 41 986,00 € · Notifié le : 12/01/2021 · Durée : 1 mois

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    Titulaire : PHIDA FRANCE

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UN GYMNASE DANS LE QUARTIER DES EWUES-CLUSES<br />MENUISERIES EXT ALU+INT BOIS+SEPARATIONS MOBILES SOUPLLES

    Montant : 48 444,00 € · Notifié le : 26/11/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOUANSPORT

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UN GYMNASE DANS LE QUARTIER DES EWUES-CLUSES<br />MENUISERIES EXT ALU+INT BOIS+SEPARATIONS MOBILES SOUPLLES

    Montant : 133 521,00 € · Notifié le : 26/11/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE ANDRE ROUX

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UN GYMNASE DANS LE QUARTIER DES EWUES-CLUSES<br />MENUISERIES EXT ALU+INT BOIS+SEPARATIONS MOBILES SOUPLLES

    Montant : 56 593,00 € · Notifié le : 26/11/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARGAIRAZ VITRE MIROIT MENUIS ALUMINIUM

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  • Objet : Construction d’un gymnase dans le quartier des Ewues

    Montant : 174 405,00 € · Notifié le : 26/11/2020 · Durée : 1 an

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    Titulaire : ETABLISSEMENTS ETTEBA

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  • Objet : Construction d’un gymnase dans le quartier des Ewues

    Montant : 298 169,00 € · Notifié le : 26/11/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AQUATAIR SAVOIE

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  • Objet : Construction d’un gymnase dans le quartier des Ewues

    Montant : 21 450,00 € · Notifié le : 26/11/2020 · Durée : 1 an

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    Titulaire : NOUVELLE SOCIETE D ASCENSEURS - NSA

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  • Objet : Construction d’un gymnase dans le quartier des Ewues

    Montant : 16 000,00 € · Notifié le : 26/11/2020 · Durée : 1 an

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  • Objet : Construction d’un gymnase dans le quartier des Ewues

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  • Objet : Construction d’un gymnase dans le quartier des Ewues

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  • Objet : Construction d’un gymnase dans le quartier des Ewues

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  • Objet : Construction d’un gymnase dans le quartier des Ewues

    Montant : 112 370,00 € · Notifié le : 26/11/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OMEGA ETANCHEITE

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  • Objet : Construction d’un gymnase dans le quartier des Ewues

    Montant : 34 381,00 € · Notifié le : 26/11/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERRURERIE METALLERIE TAILLEZ

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  • Objet : Construction d’un gymnase dans le quartier des Ewues

    Montant : 41 027,00 € · Notifié le : 26/11/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEDIP

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  • Objet : Construction d’un gymnase dans le quartier des Ewues

    Montant : 79 983,00 € · Notifié le : 26/11/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAPORTE

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  • Objet : Construction d’un gymnase dans le quartier des Ewues

    Montant : 63 070,00 € · Notifié le : 26/11/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEDIP

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  • Objet : Construction d’un gymnase dans le quartier des Ewues

    Montant : 112 525,00 € · Notifié le : 26/11/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMAC

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  • Objet : Construction d’un gymnase dans le quartier des Ewues

    Montant : 18 390,00 € · Notifié le : 26/11/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEDRIC MARIN (LA CEFLO)

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  • Objet : Les travaux de renouvellement de la canalisation d’eau potable sur la Rue Jean Mermoz<br />

    Montant : 53 010,00 € · Notifié le : 04/11/2020 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPF 69

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  • Objet : Les travaux de renouvellement de la canalisation d’eau potable sur la Rue Jean Mermoz<br />

    Montant : 218 995,00 € · Notifié le : 04/11/2020 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BENEDETTI-GUELPA

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  • Objet : Construction d’un gymnase / Phase 1 : Désamiantage - Déplombage - Démolition et Terrassement - VRD - Revêtements

    Montant : 131 010,00 € · Notifié le : 16/07/2020 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL FERRAND

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  • Objet : Construction d’un gymnase / Phase 1 : Désamiantage - Déplombage - Démolition et Terrassement - VRD - Revêtements

    Montant : 127 684,00 € · Notifié le : 16/07/2020 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL FERRAND

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la construction d’une salle de motricité et d’une salle polyvalente au groupe scolaire des Ewües 2

    Montant : 81 600,00 € · Notifié le : 10/07/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STUDIO CAPPA

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement des transversales du quartier des Ewües - Phase 1

    Montant : 94 661,00 € · Notifié le : 01/03/2020 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INGENIERIE DU MONT-BLANC

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement d’une Maison de Service au Public à Cluses

    Montant : 720 000,00 € · Notifié le : 07/01/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARIA PROJETS (ARIA PROJETS-ARIA ARCHITECTURE-ARIA)

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la phase 2 de la rénovation du théâtre des Allobroges

    Montant : 70 525,00 € · Notifié le : 12/12/2019 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TANDEM ARCHITECTES

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement de la place Charles de Gaulle

    Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 14/08/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECTA

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  • Objet : Création de 2 salles de classe - Groupe scolaire Laurent Molliex à Cluses

    Montant : 16 983,00 € · Notifié le : 14/06/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BONGLET

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  • Objet : Création de 2 salles de classe - Groupe scolaire Laurent Molliex à Cluses

    Montant : 13 594,00 € · Notifié le : 14/06/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE MOULET & CARRARA

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  • Objet : Création de 2 salles de classe - Groupe scolaire Laurent Molliex à Cluses

    Montant : 5 793,00 € · Notifié le : 14/06/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNIDALLE

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  • Objet : Création de 2 salles de classe - Groupe scolaire Laurent Molliex à Cluses

    Montant : 8 406,00 € · Notifié le : 14/06/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A.P.M

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  • Objet : Création de 2 salles de classe - Groupe scolaire Laurent Molliex à Cluses

    Montant : 9 373,00 € · Notifié le : 14/06/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BONGLET

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  • Objet : Fourniture et installation d’un bâtiment modulaire

    Montant : 48 259,00 € · Notifié le : 12/06/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 302207105

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