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Mise à jour RCS : le 08/07/2026 Mise à jour RNE : le 08/07/2026 Mise à jour INSEE : le 07/07/2026

SCI DBR SCI DAVID BAUDELAIRE ROUSSEL

338 265 960 · Active
Adresse : 13 AVENUE DE LA GRANDE ARMEE, 75016 PARIS
Activité : Supports juridiques de programmes
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 27/06/1986
Dirigeant : HADDAD Isabelle

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI DBR SCI DAVID BAUDELAIRE ROUSSEL

SIREN : 338 265 960
SIRET (siège) : 338 265 960 00033
Forme juridique : Société civile immobilière de construction-vente
Numéro de TVA : FR91338265960
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 22/07/1986 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 22/07/1986)
Numéro RCS : 338 265 960 R.C.S. Paris
Capital social : 3 048,98 €

Extrait INPI

Activité de SCI DBR SCI DAVID BAUDELAIRE ROUSSEL

Activité principale déclarée : ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET LEUR EXPLOITATION, GESTION ET LOCATION
Code NAF ou APE : 41.10D (Supports juridiques de programmes)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI DAVID BAUDELAIRE ROUSSEL applique soit différente. : Promotion immobilière - IDCC 1512

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Etablissements de l'entreprise SCI DBR SCI DAVID BAUDELAIRE ROUSSEL

  • Siège et établissement principal

    En activité

    338 265 960 00033
    Adresse : 13 AVENUE DE LA GRANDE ARMEE 75016 PARIS
    Date de création : 12/03/2007
  • Établissement secondaire

    Fermé

    338 265 960 00025
    Adresse : 8 RUE DEGAS 75016 PARIS
    Date de création : 26/05/2003
    Date de clôture : 12/03/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    338 265 960 00017
    Adresse : CHEZ MME HADDAD ISABELLE 115 RUE DE LA CONVENTION 75015 PARIS
    Date de création : 27/06/1986
    Date de clôture : 26/05/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Supports juridiques de programme (70.1D)

Etablissements de l'entreprise SCI DBR SCI DAVID BAUDELAIRE ROUSSEL

Finances de SCI DBR SCI DAVID BAUDELAIRE ROUSSEL

Dirigeants et représentants de SCI DBR SCI DAVID BAUDELAIRE ROUSSEL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DBR SCI DAVID BAUDELAIRE ROUSSEL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SCI DBR SCI DAVID BAUDELAIRE ROUSSEL

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social 8 R DEGAS 75016 PARIS
    • Statuts mis à jour
    30/05/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social 115 RUE DE LA CONVENTION PARIS 75015
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    24/06/2003
    • Expédition
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    23/07/2002

Comptes annuels de SCI DBR SCI DAVID BAUDELAIRE ROUSSEL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCI DBR SCI DAVID BAUDELAIRE ROUSSEL

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SCI DBR SCI DAVID BAUDELAIRE ROUSSEL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SCI DBR SCI DAVID BAUDELAIRE ROUSSEL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI DBR SCI DAVID BAUDELAIRE ROUSSEL

  • Cour d'appel de Paris, 10/04/2026, 24/02098
    Début du contentieux : 07/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROJIM, DEMEURES A PARIS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 04/04/2024, 23/07230
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de SCI DBR SCI DAVID BAUDELAIRE ROUSSEL

Comment contacter SCI DBR SCI DAVID BAUDELAIRE ROUSSEL ?

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Email : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 13 AVENUE DE LA GRANDE ARMEE
75016 PARIS

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Labels et certificats de SCI DBR SCI DAVID BAUDELAIRE ROUSSEL

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Propriétés intellectuelles de SCI DBR SCI DAVID BAUDELAIRE ROUSSEL

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Aides perçues par SCI DBR SCI DAVID BAUDELAIRE ROUSSEL

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