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Mise à jour RCS : le 22/06/2026 Mise à jour RNE : le 22/06/2026 Mise à jour INSEE : le 21/06/2026

SAFRAN HELICOPTER ENGINES

338 481 955 · Active
Adresse : BP 25 - 64511 BORDES CEDEX, AVENUE JOSEPH SZYDLOWSKI, 64510 BORDES
Activité : Construction aéronautique et spatiale
Effectif : Entre 2 000 et 4 999 salariés (donnée 2022)
Création : 23/07/1986
Dirigeant : Goubet Cedric

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Informations juridiques de SAFRAN HELICOPTER ENGINES

SIREN : 338 481 955
SIRET (siège) : 338 481 955 00015
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR19338481955
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PAU , le 12/09/1986 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 12/09/1986)
Numéro RCS : 338 481 955 R.C.S. Pau
Capital social : 38 834 512,00 €

Extrait INPI

Activité de SAFRAN HELICOPTER ENGINES

Activité principale déclarée : Fonds de commerce et d'industrie, d'étude de fabrication et de vente de turbo-machines, de turbines, de compresseurs, et de toutes réalisations mécaniques s'y rapportant
Code NAF ou APE : 30.30Z (Construction aéronautique et spatiale)
Domaine d’activité : Fabrication d'autres matériels de transport
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Métallurgie - IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SAFRAN HELICOPTER ENGINES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    338 481 955 00015
    Adresse : BP 25 - 64511 BORDES CEDEX AVENUE JOSEPH SZYDLOWSKI 64510 BORDES
    Date de création : 23/07/1986
  • Établissement secondaire

    En activité

    338 481 955 00114
    Adresse : 417 AVENUE DU BEARN 78200 BUCHELAY
    Date de création : 07/06/2011
  • Établissement secondaire

    En activité

    338 481 955 00023
    Adresse : ZI AVENUE DU 1ER MAI 40220 TARNOS
    Date de création : 01/01/1987
    Activité distincte : Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux (33.16Z)
    Enseigne : TURBOMECA
  • Établissement secondaire

    Fermé

    338 481 955 00106
    Adresse : AEROPORT PAU PYRENEES RUE SAINT EXUPERY 64230 SAUVAGNON
    Date de création : 01/01/2009
    Date de clôture : 31/12/2016
  • Établissement secondaire

    Fermé

    338 481 955 00098
    Adresse : 26 AVENUE DES LILAS 64000 PAU
    Date de création : 01/07/2006
    Date de clôture : 30/09/2013
  • Établissement secondaire

    Fermé

    338 481 955 00080
    Adresse : 18 BOULEVARD LOUIS SEGUIN 92700 COLOMBES
    Date de création : 21/06/2006
    Date de clôture : 31/12/2009
  • Établissement secondaire

    Fermé

    338 481 955 00072
    Adresse : TECHNOPOLE D'IZARBEL 112 PAVILLON D'IZARBEL 64210 BIDART
    Date de création : 01/05/2006
    Date de clôture : 31/12/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    338 481 955 00064
    Adresse : 35 RUE JEAN JAURES 95870 BEZONS
    Date de création : 29/03/2002
    Date de clôture : 21/06/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Construction de moteurs pour aéronefs (35.3A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    338 481 955 00056
    Adresse : AERODROME 64230 UZEIN
    Date de création : 22/06/1999
    Date de clôture : 31/12/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    338 481 955 00049
    Adresse : RUE G DESCHAMPS 78970 MEZIERES-SUR-SEINE
    Date de création : 01/01/1987
    Date de clôture : 30/11/2011 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    338 481 955 00031
    Adresse : 1 RUE BEAUJON 75008 PARIS
    Date de création : 01/01/1987
    Date de clôture : 25/12/1993
    Activité distincte : Construction de moteurs pour aéronefs (35.3A)
    Enseigne : TURBOMECA

Etablissements de l'entreprise SAFRAN HELICOPTER ENGINES

Finances de SAFRAN HELICOPTER ENGINES

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 1,71Mds 1,6Mds 1,32Mds 1,31Mds
Marge brute (€) 1,84Mds 1,54Mds -143M -275M
EBITDA - EBE (€) 284M 259M 299M 291M
Résultat d'exploitation (€) 205M 226M 223M 165M
Résultat net (€) 177M 196M -199M 233M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 6,7 14,9 -5,5 2,2
Taux de croissance de l'effectif (%) 4,1
Taux de marge brute (%) 107 95,9 -10,9 -19,7
Taux de marge d'EBITDA (%) 16,6 16,2 22,7 20,9
Taux de marge opérationnelle (%) 12 14,1 16,9 11,8
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 112M 202M -966M 202M
BFR exploitation (€) 1,64Mds 569M -258M 486M
BFR hors exploitation (€) -1,53Mds -367M -708M -284M
BFR (j de CA) 23,9 46 -268 52,8
BFR exploitation (j de CA) 350 130 -71,4 127
BFR hors exploitation (j de CA) -326 -83,6 -196 -74,5
Délai de paiement clients (j) 235 113 1,4 125
Délai de paiement fournisseurs (j) 0 74,6 31,9 42,6
Ratio des stocks / CA (j) 124 116 10,3 112
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 256M 268M 106M 151M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 15 16,7 8 10,9
Fonds de roulement net global (€) 112M 202M -52,2M 202M
Couverture du BFR 1 1 0,1 1
Trésorerie (€) 1K
Dettes financières (€) 45M 53,8M 51,4M
Capacité de remboursement 0 0,2 0,5 0,3
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0,1 0,1 0,1
Autonomie financière (%) 23,9 25,5 27,4 25
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0 0,2 0,2 0,2
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 749M 720M
Liquidité générale 2,1 0,1
Couverture des dettes 22,8 13,1 17,6
Fonds propres (€) 535M 543M 446M 489M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 10,4 12,2 0 0
Rentabilité sur fonds propres (%) 33,1 36,2 0 0
Rentabilité économique (%) 7,9 9,2 0 0
Valeur ajoutée (€) 798M 762M -197M -330M
Valeur ajoutée / CA (%) 46,7 47,5 -14,9 -23,7
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 4,47K 4,29K
Salaires et charges sociales (€) 542M 501M 798M 905M
Salaires / CA (%) 31,7 31,2 60,5 64,9
Impôts et taxes (€) 20M 19M 18M 17,9M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de SAFRAN HELICOPTER ENGINES

Entreprises dirigées par SAFRAN HELICOPTER ENGINES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SAFRAN HELICOPTER ENGINES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SAFRAN HELICOPTER ENGINES

    • Acte anonymisé
    03/10/2025
    • Acte anonymisé
    03/10/2025
    • Acte anonymisé
    03/10/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    05/09/2024
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de président
      • Démission de président
    03/05/2023
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    24/05/2022
    • Décision(s) du président
      • Changement dénomination de la rue suite décision municipale
    • Statuts mis à jour
    07/01/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    04/04/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    20/06/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • en SAFRAN HELICOPTER ENGINES
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    18/07/2016
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    27/08/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de président
      • en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A ASSOCIE UNIQUE
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    26/01/2015
    • Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
      • de SA en SAS
    08/12/2014
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    18/06/2014
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    21/11/2013
    • Rapport du commissaire à la scission
      • sur la valeur des apports établi dans le cadre de l'apport partiel d'actif de la société HISPANO-SUIZA à la société TURBOMECA.
    13/12/2011
    • Projet d'apport partiel d'actif
      • Apport de la (des) sociétés SA HISPANO-SUIZA RCS NANTERRES 692 015 217
    18/11/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de président
      • Agrément nouvel administrateur
    01/08/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    03/08/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    18/01/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration et directeur général
    16/04/2008
    • Acte sous seing privé
      • LETTRE DE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    25/04/2007
    • Procès-verbal d'assemblée
      • REFONTE DES STATUTS
    • Statuts mis à jour
    14/02/2007
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    08/06/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    16/12/2005
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    07/07/2005
    • Procès-verbal d'assemblée
      • MISE EN HARMONIE DES STATUTS
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    10/05/2005
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    17/06/2004
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    24/04/2003
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    25/10/2002
    • Divers
      • P.V. D'ASSEMBLEE DE LA S.A. HISPANO SUIZA DU 29/03/02 Augmentation de capital MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI N.R.E. DU 15/05/2001
      • TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF EN DATE DU 22/02/2002 Augmentation de capital MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI N.R.E. DU 15/05/2001
      • P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SA HISPANO SUIZA DU 21/02/2002 Augmentation de capital MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI N.R.E. DU 15/05/2001
    • Déclaration de conformité
      • Augmentation de capital MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI N.R.E. DU 15/05/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI N.R.E. DU 15/05/2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation de capital MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI N.R.E. DU 15/05/2001
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI N.R.E. DU 15/05/2001
    16/05/2002
    • Divers
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA SCISSION SUR LA VALEUR DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIFDE HISPANO-SUIZA EN DATE DU 18/03/2002
    20/03/2002
    • Acte sous seing privé
      • TRAITE D APPORT PARTIEL D ACTIF ENTRE HISPANO SUIZA ET TURBOMECA
    26/02/2002
    • Acte sous seing privé
      • PROJET DE TRAITE D APPORT Augmentation de capital
    • Procès-verbal d'assemblée
      • PROJET DE TRAITE D APPORT Augmentation de capital
    30/08/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    13/08/2001
    • Divers
      • APPORT PAR LA SOCIETE SNECMA A LA SOCIETE TURBOMECA DES TITRES DE LASOCIETE MICROTURBO EN DATE DU 16/07/2001
    18/07/2001
    • Divers
      • MODIFICATION DES STATUTS
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    07/05/2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président directeur général
    07/05/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    22/11/2000
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    10/09/1999
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    26/08/1998
    • Procès-verbal d'assemblée
      • MODIFICATION DE L'ARTICLE 11 DES STATUTS
    • Statuts mis à jour
      • MODIFICATION DE L'ARTICLE 11 DES STATUTS
    17/11/1997
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital
    03/06/1997
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    25/07/1996
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président directeur général
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    13/06/1996
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    07/05/1996
    • Divers
      • EXTRAIT D'UN ACTE DE DECES
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    15/06/1995
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    23/05/1995
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital
    18/01/1995
    • Divers
      • MODIFICATION DE L'ARTICLE 11 DES STATUTS
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    07/09/1993

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Comptes annuels de SAFRAN HELICOPTER ENGINES

  • Comptes sociaux 2025 17/04/2026
  • Comptes sociaux 2024 15/04/2025
  • Comptes sociaux 2023 02/04/2024
  • Comptes sociaux 2022 14/04/2023
  • Comptes sociaux 2021 25/05/2022
  • Comptes sociaux 2020 21/05/2021
  • Comptes sociaux 2019 20/05/2020
  • Comptes sociaux 2018 06/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 02/05/2018
  • Comptes sociaux 2016 18/05/2017

Conformité de SAFRAN HELICOPTER ENGINES

0 procédure collective
15 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SAFRAN HELICOPTER ENGINES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de SAFRAN HELICOPTER ENGINES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SAFRAN HELICOPTER ENGINES

  • Cour de cassation, 13/05/2026, 25-20.816, 25-20.816
    Début du contentieux : 09/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : syndicat CGT Turbomeca Tarnos, syndicat CGT Turbomeca aeropolis, syndicat CGT Safran helicopter engines Buchelay, syndicat CFE CGC AED
    Dispositif : QPC autres
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 25/02/2026, 22/16723
    Début du contentieux : 11/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. GALLEGO, DALLAGES CENTRE, SMABTP, S.A.S. ARTELIA, MMA IARD, Société d'assurance mutuelles MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. LAFARGE GRANULATS anciennement dénommée LAFARGEHOLCIM GRANULATS, S.A.S. LAFARGE BETONS ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE LAFARGEHOLCIM BETONS, S.C.P. BTSG, FHBX
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 22/01/2026, 25-19.130
    Début du contentieux : 10/07/2025
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Pau, 03/04/2025, 24/03652
    Début du contentieux : 05/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Pau, 27/03/2025, 24/03271
    Début du contentieux : 07/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CFE CGC AED, Syndicat CGT SAFRAN HELICOPTER ENGINES BUCHELAY, Syndicat CGT TURBOMECA AEROPOLIS, Syndicat CGT TURBOMECA TARNOS
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Pau, 01/08/2024, 22/03310
    Début du contentieux : 05/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Pau, 29/02/2024, 21/03414
    Début du contentieux : 30/09/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Pau, 17/11/2022, 20/02366
    Début du contentieux : 29/09/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, ETS DERICHEBOURG SOURCING AERO & ENERGY, DERICHEBOURG AERONAUTICS RECRUITMENT FRANCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 18/05/2022, 20-23.556
    Début du contentieux : 16/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Comité social et économique de la société Safran Helicopter Engines-Turbomeca
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 10/11/2021, 20-17.874
    Début du contentieux : 15/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CFE-CGC AED, Syndicat CFDT Pays Basque et Landes, Syndicat CGT, Syndicat Force ouvrière société Safran Helicopter Engines
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Pau, 31/10/2019, 17/03462
    Début du contentieux : 11/09/2017
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Pau, 12/07/2018, 15/04158
    Début du contentieux : 17/09/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTES PYRÉNÉES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Pau, 15/03/2018, 15/02339
    Début du contentieux : 01/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 16/03/2006,
    Début du contentieux : 20/01/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : SNECMA SERVICES, S.A. SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE, Société SDV (USA) INC, COMPAGNIE AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Société ASCO, Société CHUBB INSURANCE COMPANY OF EUROPE SA, Société ALLIANZ MARINE et AVIATION, Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES, CNA INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED, COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE, Société ZURICH INTERNATIONAL (FRANCE) COMPAGNIE D'ASSURANCES, S.A. AIG EUROPE
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  • Cour de cassation, 03/06/1998, 96-17.488
    Début du contentieux : 11/05/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Alma Intervention, Alma X
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de SAFRAN HELICOPTER ENGINES

  • DÉPÔT DES COMPTES 24/04/2026
    RCS de Pau
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : Avenue Joseph Szydlowski 64510 Bordes
    Bodacc C n°20260079, annonce n°2991
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/04/2025
    RCS de Pau
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Avenue Joseph Szydlowski 64510 Bordes
    Bodacc C n°20250082, annonce n°3645
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/05/2024
    RCS de Pau
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Avenue Joseph Szydlowski 64510 Bordes
    Bodacc C n°20240094, annonce n°6606
  • MODIFICATION 24/05/2023
    RCS de Pau
    Dénomination : SAFRAN HELICOPTER ENGINES
    Adresse : Avenue Joseph Szydlowski 64510 Bordes
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : GOUBET Cédric, Gilles ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
    Bodacc B n°20230099, annonce n°2393
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/04/2023
    RCS de Pau
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Avenue Joseph Szydlowski 64510 Bordes
    Bodacc C n°20230078, annonce n°5754
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/06/2022
    RCS de Pau
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Avenue Joseph Szydlowski 64510 Bordes
    Bodacc C n°20220107, annonce n°3858
  • MODIFICATION 02/06/2022
    RCS de Pau
    Dénomination : SAFRAN HELICOPTER ENGINES
    Adresse : Avenue Joseph Szydlowski 64510 Bordes
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : SAUDO Franck, Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
    Bodacc B n°20220107, annonce n°2142
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/05/2021
    RCS de Pau
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Avenue Joseph Szydlowski 64510 Bordes
    Bodacc C n°20210103, annonce n°2143
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/06/2020
    RCS de Pau
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 64510 Bordes
    Bodacc C n°20200107, annonce n°2406
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/06/2019
    RCS de Pau
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 64510 Bordes
    Bodacc C n°20190112, annonce n°3481
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/05/2018
    RCS de Pau
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 64510 Bordes
    Bodacc C n°20180083, annonce n°2658
  • MODIFICATION 12/04/2018
    RCS de Pau
    Dénomination : SAFRAN HELICOPTER ENGINES
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : SAUDO Franck, Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : RAINAUT Gilles
    Bodacc B n°20180071, annonce n°1626
  • MODIFICATION 30/06/2017
    RCS de Pau
    Dénomination : SAFRAN HELICOPTER ENGINES
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : EVEN Bruno, Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : RAINAUT Gilles
    Bodacc B n°20170124, annonce n°1935
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/05/2017
    RCS de Pau
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 64510 Bordes
    Bodacc C n°20170044, annonce n°5248
  • MODIFICATION 24/07/2016
    RCS de Pau
    Dénomination : SAFRAN HELICOPTER ENGINES
    Description : Modification survenue sur la dénomination, l'administration
    Administration : Président : EVEN Bruno, Claude Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG & AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
    Bodacc B n°20160144, annonce n°1283
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/07/2016
    RCS de Pau
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 64510 Bordes
    Bodacc C n°20160061, annonce n°6391
  • MODIFICATION 10/09/2015
    RCS de Pau
    Dénomination : TURBOMECA
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : EVEN Bruno, Claude Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
    Bodacc B n°20150173, annonce n°1308
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/06/2015
    RCS de Pau
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 64510 Bordes
    Bodacc C n°20150050, annonce n°11864
  • MODIFICATION 05/02/2015
    RCS de Pau
    Dénomination : TURBOMECA
    Description : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
    Administration : Président : ANDRIES Olivier, Jacques, Arthur Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
    Bodacc B n°20150025, annonce n°809
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2014
    RCS de Pau
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 64510 Bordes
    Bodacc C n°20140035, annonce n°4966
  • MODIFICATION 05/12/2013
    RCS de Pau
    Dénomination : TURBOMECA
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général, Président : ANDRIES Olivier, Jacques, Arthur Administrateur : FABRE Pierre, Henri, Bernard Administrateur : THOURAUD Pierre, Michel Administrateur : SAFRAN (SADIR) représenté par VENTRE Marc, Louis, Victore Administrateur : COJAN Jean-Pierre, Charles, Marc Administrateur : MC INNES Ross, Lachlan Administrateur : BESNAINOU Jacques Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
    Bodacc B n°20130234, annonce n°1325
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/06/2013
    RCS de Pau
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 64510 Bordes
    Bodacc C n°20130030, annonce n°8240
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/07/2012
    RCS de Pau
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 64510 Bordes
    Bodacc C n°20120033, annonce n°10014
  • VENTE 11/03/2012
    RCS de Nanterre
    Adresse : Avenue Joseph Szydlowski 64510 Bordes
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 6050850, 84 Euros
    Ancien propriétaire : HISPANO - SUIZA
    Bodacc A n°20120068, annonce n°597
  • VENTE 11/03/2012
    RCS de Nanterre
    Adresse : Avenue Joseph Szydlowski 64510 Bordes
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 6050850, 84 Euros
    Ancien propriétaire : HISPANO - SUIZA
    Bodacc A n°20120063, annonce n°760
  • MODIFICATION 25/08/2011
    RCS de Pau
    Dénomination : TURBOMECA
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président directeur général : ANDRIES Olivier, Jacques, Arthur Administrateur : FABRE Pierre, Henri, Bernard Administrateur : THOURAUD Pierre, Michel Administrateur : SAFRAN (SAD) représenté par VENTRE Marc, Louis, Victore Administrateur : COURTOT François, Camille, Pierre Administrateur : COJAN Jean-Pierre, Charles, Marc Administrateur : MC INNES Ross, Lachlan
    Bodacc B n°20110164, annonce n°1841
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2011
    RCS de Pau
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 64510 Bordes
    Bodacc C n°20110036, annonce n°8900
  • MODIFICATION 27/08/2010
    RCS de Pau
    Dénomination : TURBOMECA
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration assumant la direction générale : FABRE Pierre, Henri, Bernard Administrateur : THOURAUD Pierre, Michel Administrateur : SAFRAN (SAD) représenté par VENTRE Marc, Louis, Victore Administrateur : PETITCOLIN Philippe, Bernard Administrateur : COURTOT François, Camille, Pierre Administrateur : COJAN Jean-Pierre, Charles, Marc Administrateur : MC INNES Ross, Lachlan
    Bodacc B n°20100166, annonce n°1969
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2010
    RCS de Pau
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 64510 Bordes
    Bodacc C n°20100049, annonce n°7987
  • MODIFICATION 16/02/2010
    RCS de Pau
    Dénomination : TURBOMECA
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration assumant la direction générale : FABRE Pierre Henri Bernard Administrateur : THOURAUD Pierre Michel Administrateur : SAFRAN (SAD) représenté par VENTRE Marc Louis Victore Administrateur : PETITCOLIN Philippe Bernard Administrateur : COURTOT François Camille Pierre Administrateur : COJAN Jean-Pierre Charles Marc
    Bodacc B n°20100032, annonce n°1338
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2009
    RCS de Pau
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 64510 Bordes
    Bodacc C n°20090045, annonce n°4865
  • VENTE 19/05/2009
    Adresse : Sturegatan 2, Box 206 776 28 Hedemora Hedemora Suède
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 5000000 Euros.
    Nouveau propriétaire : HEDEMORA DIESEL AB
    Bodacc A n°20090095, annonce n°553
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2008
    RCS de Pau
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 64510 Bordes
    Bodacc C n°20080050, annonce n°7484
  • MODIFICATION 13/05/2008
    RCS de Pau
    Dénomination : TURBOMECA
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration assumant la direction générale : FABRE Pierre Henri BernardAdministrateur : BONNET Yves Eugène Marie. Administrateur : THOURAUD Pierre Michel. Administrateur : BOSSER Alain Yves Gaston. Administrateur : SAFRAN (SAD) représenté par VENTRE Marc Louis Victore. Administrateur : PETITCOLIN Philippe Bernard.
    Bodacc B n°20080080, annonce n°1071

Annonces BALO de SAFRAN HELICOPTER ENGINES

  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/10/2007
    Numéro d’affaire : 16167
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0716167 29 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°130 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     TURBOMECA   (Filiale à 99,99 % de la société Safran.)  Société anonyme au capital de 38 834 512 €. Siège social : 64511 Bordes. 338 481 955 R.C.S. Pau.    Les comptes annuels au 31 décembre 2006, approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 18 avril 2007, ont été publiés dans le « Quotidien Juridique » du 26 octobre 2007.             0716167
    Bulletin BALO n°130 du 29/10/2007, affaire n°16167
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 26/05/2006
    Numéro d’affaire : 07492
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0607492 26 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     TURBOMECA (Filiale à 99,9 % de la société Safran.) Société anonyme au capital de 38 834 512 €. Siège social : 64511 Bordes. 338 481 955 R.C.S. Pau.   Les comptes annuels au 31 décembre 2005, approuvés par l’assemblée générale Ordinaire du 11 avril 2006, ont été publiés dans le « Quotidien Juridique » du 19 mai 2006.     0607492
    Bulletin BALO n°63 du 26/05/2006, affaire n°07492
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/05/2005
    Numéro d’affaire : 89192
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : TURBOMECA (Filiale à 99,9 % de Snecma.) TURBOMECA (Filiale à 99,9 % de Snecma.) Société anonyme au capital de 38 834 512 €.Siège social : avenue Szydlowski, 64510 Bordes.338 481 955 R.C.S. Pau.Les comptes annuels au 31 décembre 2004, approuvés par l'assemblée générale mixte du 7 avril 2005, ont été publiés dans le « Quotidien Juridique » du 19 mai 2005.89192
    Bulletin BALO n°062 du 25/05/2005, affaire n°89192
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Labels et certificats de SAFRAN HELICOPTER ENGINES

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 94
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 94 94 94 94 89
Écart rémunération (sur 40) 39 39 39 39 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 5 0
Notes calculées sur un effectif de 1000 et plus salariés
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par SAFRAN HELICOPTER ENGINES

  • HeLoCarb'
    Enregistrée le 22/02/2023
    Expire le 22/02/2033
    Classes : 12 , 35
    Numéro : FR4939673
    Marque enregistrée
  • My-Ind
    Enregistrée le 23/02/2018
    Expire le 23/02/2028
    Classes : 09 , 35 , 37 , 42
    Numéro : FR4431416
    Marque enregistrée
  • 5STAR
    Enregistrée le 30/11/2015
    Expire le 30/11/2025
    Classes : 35 , 36 , 37 , 38 , 42
    Numéro : FR4229772
    Marque enregistrée
  • TURBOMECA CARE PROGRAM
    Enregistrée le 01/12/2014
    Expire le 01/12/2024
    Classes : 09 , 35 , 36 , 37 , 38 , 42
    Numéro : FR4138092
    Marque expirée
  • TURBOMECA ON BOARD
    Enregistrée le 04/07/2014
    Expire le 04/07/2024
    Classes : 09 , 35 , 37 , 38 , 42
    Numéro : FR4103235
    Marque expirée
  • FLY WITH VISIBILITY
    Enregistrée le 03/06/2014
    Expire le 03/06/2024
    Classes : 09 , 35 , 37 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4095341
    Marque expirée
  • WE KEEP YOU FLYING
    Enregistrée le 27/03/2014
    Expire le 27/03/2034
    Classes : 35 , 37 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4079456
    Marque renouvelée
  • ARRANO
    Enregistrée le 25/03/2013
    Expire le 25/03/2033
    Classes : 07 , 09 , 12 , 37 , 42
    Numéro : FR3993256
    Marque renouvelée
  • Turbomeca Inside
    Enregistrée le 11/07/2012
    Expire le 20/06/2026
    Classes : 09 , 35 , 37 , 38 , 42
    Numéro : FR3934302
    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
  • GSP
    Enregistrée le 10/04/2012
    Expire le 10/04/2022
    Classes : 09 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR3911729
    Marque expirée
  • BOOST
    Enregistrée le 08/02/2012
    Expire le 08/02/2022
    Classes : 09 , 35 , 38 , 42
    Numéro : FR3895639
    Marque expirée
  • ANETO
    Enregistrée le 23/01/2012
    Expire le 23/01/2032
    Classes : 07 , 09 , 12 , 37 , 42
    Numéro : FR3891560
    Marque renouvelée
  • BASIS
    Enregistrée le 13/10/2011
    Expire le 13/10/2021
    Classes : 09 , 35 , 38 , 42
    Numéro : FR3867208
    Marque expirée
  • Turoox
    Enregistrée le 16/06/2011
    Expire le 16/06/2021
    Classes : 09 , 38 , 42
    Numéro : FR3839952
    Marque expirée
  • e-MPG
    Enregistrée le 21/04/2011
    Expire le 21/04/2021
    Classes : 07 , 37
    Numéro : FR3825797
    Marque expirée
  • Power Pack
    Enregistrée le 16/02/2011
    Expire le 16/02/2031
    Classes : 07 , 09 , 12 , 35 , 37 , 42
    Numéro : FR3807131
    Marque renouvelée
  • CLIENT PROXIMITY PROGRAM
    Enregistrée le 28/12/2010
    Expire le 28/12/2020
    Classes : 35 , 37 , 42
    Numéro : FR3793781
    Marque expirée
  • TURBOMECA PROXIMITY PROGRAM
    Enregistrée le 28/12/2010
    Expire le 28/12/2020
    Classes : 35 , 37 , 42
    Numéro : FR3793782
    Marque expirée
  • MCO France
    Enregistrée le 14/12/2009
    Expire le 14/12/2029
    Classes : 35 , 37 , 41 , 42
    Numéro : FR3698643
    Marque renouvelée
  • CESAR
    Enregistrée le 12/06/2008
    Expire le 12/06/2018
    Classes : 07 , 09 , 35 , 37 , 42
    Numéro : FR3582561
    Marque expirée
  • TURBOMECA TRAINING
    Enregistrée le 09/06/2008
    Expire le 09/06/2018
    Classes : 41
    Numéro : FR3581217
    Marque expirée
  • TURBOMECA TRAINING
    Enregistrée le 22/11/2007
    Expire le 22/11/2027
    Classes : 41
    Numéro : FR3539357
    Marque renouvelée
  • UPLIFTING EXPERIENCE
    Enregistrée le 23/11/2006
    Expire le 23/11/2016
    Classes : 07 , 12 , 37 , 42
    Numéro : FR3464937
    Marque expirée
  • A LA HAUTEUR DE LA LEGENDE
    Enregistrée le 23/11/2006
    Expire le 23/11/2016
    Classes : 07 , 12 , 37 , 42
    Numéro : FR3464938
    Marque expirée
  • HS 5800
    Enregistrée le 30/10/2006
    Expire le 30/10/2016
    Classes : 07 , 12 , 37 , 42
    Numéro : FR3460450
    Marque expirée
  • TM 333
    Enregistrée le 02/03/2005
    Expire le 02/03/2035
    Classes : 07 , 12 , 37 , 38 , 42
    Numéro : FR3344290
    Marque renouvelée
  • ARDIDEN
    Enregistrée le 06/12/2001
    Expire le 06/12/2021
    Classes : 07 , 12
    Numéro : FR3135484
    Marque expirée
  • TURBOMECA
    Enregistrée le 12/03/2001
    Expire le 12/03/2031
    Classes : 07 , 12 , 37 , 42
    Numéro : FR3088111
    Marque renouvelée
  • SBH
    Enregistrée le 01/03/2001
    Expire le 01/03/2031
    Classes : 09 , 37 , 38
    Numéro : FR3085964
    Marque renouvelée
  • PALAS
    Enregistrée le 12/10/1998
    Expire le 12/10/2028
    Classes : 07
    Numéro : FR98753786
    Marque renouvelée
  • PALAS
    Enregistrée le 15/06/1998
    Expire le 15/06/2028
    Classes : 12
    Numéro : FR98736981
    Marque renouvelée
  • PIMÉNÉ
    Enregistrée le 15/06/1998
    Expire le 15/06/2028
    Classes : 07 , 12
    Numéro : FR98736982
    Marque renouvelée
  • ISOPREC
    Enregistrée le 26/07/1996
    Expire le 26/07/2026
    Classes : 06 , 07 , 40
    Numéro : FR96636245
    Marque renouvelée
  • TURBOMECA
    Enregistrée le 09/07/1991
    Expire le 12/03/2010
    Classes : 07 , 12 , 13
    Numéro : FR1677862
    Marque expirée
  • ARRIUS
    Enregistrée le 12/04/1991
    Expire le 12/04/2031
    Classes : 07 , 12
    Numéro : FR1655348
    Marque renouvelée
  • TURMO
    Enregistrée le 02/05/1990
    Expire le 02/05/2030
    Classes : 07 , 12
    Numéro : FR1590064
    Marque renouvelée
  • OREDON
    Enregistrée le 20/03/1990
    Expire le 20/03/2030
    Classes : 07 , 12
    Numéro : FR1581116
    Marque renouvelée
  • MARBORE
    Enregistrée le 20/03/1990
    Expire le 20/03/2030
    Classes : 07 , 12
    Numéro : FR1581117
    Marque renouvelée
  • ARTOUSTE
    Enregistrée le 20/03/1990
    Expire le 20/03/2030
    Classes : 07 , 12
    Numéro : FR1581118
    Marque renouvelée
  • EURODYN
    Enregistrée le 08/09/1989
    Expire le 08/09/2019
    Classes : 07 , 12
    Numéro : FR1549784
    Marque expirée
  • MAKILA
    Enregistrée le 30/06/1986
    Expire le 30/06/2026
    Classes : 07 , 12
    Numéro : FR1361692
    Marque renouvelée
  • ARRIEL
    Enregistrée le 04/04/1986
    Expire le 04/04/2036
    Classes : 07 , 12
    Numéro : FR1349335
    Marque renouvelée
  • ARBIZON
    Enregistrée le 04/04/1986
    Expire le 04/04/2036
    Classes : 07 , 12
    Numéro : FR1349336
    Marque renouvelée
  • ADOUR
    Enregistrée le 20/12/1984
    Expire le 20/12/2034
    Classes : 07 , 12
    Numéro : FR1293297
    Marque renouvelée
  • BASTAN
    Enregistrée le 10/10/1983
    Expire le 10/10/2033
    Classes : 07 , 12
    Numéro : FR1252486
    Marque renouvelée
  • ASTAZOU
    Enregistrée le 10/10/1983
    Expire le 10/10/2033
    Classes : 07 , 12
    Numéro : FR1252487
    Marque renouvelée

Brevets déposés par SAFRAN HELICOPTER ENGINES

  • MATERIAU MULTICOUCHE, PROCEDES DE FABRICATION DE CE MATERIAU MULTICOUCHE ET DE L'UNE DES COUCHES DE CE MATERIAU ET REVETEMENT ANTI-EROSION ET ANTI-ABRASION COMPRENANT CE MATERIAU MULTICOUCHE.
    Enregistré le 14/10/1991
    Expiré le 26/10/2011
    Numéro : FR9112616
    Classes : C23C14/165 , C23C14/0021 , C23C14/0073 , C23C14/06 , C23C14/16 , C23C14/185 , C23C14/205 , C23C28/02 , C23C30/00
    Brevet / CCP expiré
  • Revêtement multicouche pour la protection de surface contre l'érosion et/ou l'abrasion.
    Enregistré le 09/07/1992
    Expiré le 20/07/2012
    Numéro : FR9208500
    Classes : C23C28/02 , C23C14/0021 , C23C14/0073 , C23C14/06 , C23C14/16 , C23C14/18
    Brevet / CCP expiré
  • ENSEMBLE COMPRESSEUR A DEUX ETAGES DE COMPRESSION D'UN GAZ
    Enregistré le 18/04/1994
    Expiré le 30/04/2013
    Numéro : FR9404600
    Classes : F04D17/105 , F04D17/12 , F04D25/16 , F04D29/4206
    Déchu
  • PROCEDE PERFECTIONNE D'ELABORATION ET DE TRAITEMENT THERMIQUE D'UN SUPERALLIAGE POLYCRISTALLIN A BASE DE NICKEL, RESISTANT A CHAUD
    Enregistré le 19/01/1995
    Expiré le 08/01/2015
    Numéro : FR9500578
    Classes : C22F1/10 , C22C19/056 , F05B2240/20
    Expiré
  • CHAMBRE DE COMBUSTION DE TURBINE A GAZ FONCTIONNANT AU CARBURANT LIQUIDE
    Enregistré le 28/01/1998
    Expiré le 13/01/2018
    Numéro : FR9800932
    Classes : F23R3/44 , F23C7/004 , F23D11/38 , F23R3/14 , F23R3/28 , F23R3/58
    Brevet / CCP expiré
  • CHAMBRE DE COMBUSTION DE TURBINE A GAZ A GEOMETRIE VARIABLE
    Enregistré le 11/06/1998
    Expiré le 26/04/2018
    Numéro : FR9807409
    Classes : F23R3/26 , F23R3/346 , F23R3/346 , F23R3/26
    Brevet / CCP expiré
  • DISPOSITIF D'ECHAPPEMENT MULTICANAL DE TURBOMACHINE TRAITE ACOUSTIQUEMENT
    Enregistré le 17/12/1998
    Expiré le 31/12/2007
    Numéro : FR9815942
    Classes : F02K1/827 , F05D2260/96 , F02K1/827 , F05D2260/96
    Déchu
  • DISPOSITIF ET PROCEDE DE REGULATION DE LA PUISSANCE D'UN GROUPE MOTOPROPULSEUR D'ENTRAINEMENT DE ROTOR D'HELICOPTERE
    Enregistré le 23/12/1999
    Expiré le 27/11/2019
    Numéro : FR9916392
    Classes : F02C9/28 , G05D13/62 , F05D2270/02 , F05D2270/09 , F05D2270/304 , B64D31/09 , G05D13/62 , F02C9/28 , G05D13/62 , F05D2270/02 , F05D2270/09 , F05D2270/304 , B64D31/09
    Expiré
  • TURBOMACHINE COMPORTANT UN DISPOSITIF DE SUPPRESSION DES VIBRATIONS DUES AUX RESONANCES ACOUSTIQUES
    Enregistré le 17/03/2000
    Expiré le 31/03/2008
    Numéro : FR0003490
    Classes : F01D17/105 , F01D25/04 , F04D29/4213 , F04D29/663 , F05D2220/40 , F05D2260/96 , F01D17/105 , F04D29/4213 , F01D25/04 , F04D29/663 , F05D2220/40 , F05D2260/96
    Déchu
  • DISPOSITIF ET PROCEDE D'INJECTION D'UN COMBUSTIBLE LIQUIDE DANS UN FLUX D'AIR POUR UNE CHAMBRE DE COMBUSTION
    Enregistré le 10/05/2001
    Expiré le 31/05/2018
    Numéro : FR0106218
    Classes : F23C7/002 , F23D17/002 , F23R3/286 , F23D17/002 , F23R3/286 , F23C7/002
    Déchu
  • APPAREIL DE PULVERISATION
    Enregistré le 28/10/2005
    Expiré le 02/11/2020
    Numéro : FR0511046
    Classes : B05B7/1404 , B05B7/1477 , B05B7/1404 , B05B7/1477
    Déchu
  • DIAGNOSTIC OU PARAMETRAGE D'UNE INSTALLATION DE DETECTION PAR RESSUAGE DE DEFAUTS DEBOUCHANTS A LA SURFACE DE PIECES
    Enregistré le 28/10/2005
    Expiré le 02/11/2020
    Numéro : FR0511045
    Classes : G01N21/91 , G01N21/93 , G01N21/91 , G01N21/93
    Déchu
  • SYSTEME DE GENERATION DE PUISSANCE POUR AERONEF UTILISANT UNE PILE A COMBUSTIBLE
    Enregistré le 27/06/2006
    Expiré le 20/06/2026
    Numéro : FR0652660
    Classes : B64D41/00 , B64D2013/0611 , B64D2013/0644 , B64D2041/002 , B64D2041/005 , F02C6/00 , F02C7/32 , Y02T50/50 , Y02T90/40 , B64D41/00 , F02C3/14 , F02C6/00 , B64D41/00 , F02C7/32 , B64D2041/005 , B64D2013/0611 , F02C6/00 , B64D2013/0644 , B64D2041/002 , Y02T50/50 , Y02T90/40
  • SYSTEME DE PRODUCTION D'ENERGIE ELECTRIQUE POUR AERONEF UTILISANT UNE PILE A COMBUSTIBLE
    Enregistré le 27/06/2006
    Expire le 23/06/2026
    Numéro : FR0652661
    Classes : B64D41/00 , B64D2013/0611 , B64D2013/0644 , B64D2041/002 , B64D2041/005 , F02C7/32 , F05D2220/50 , Y02T50/50 , Y02T90/40
  • DISPOSITIF D'INSONORISATION D'UN MOTEUR D'HELICOPTERE A TURBINE A GAZ, ET MOTEUR AINSI OBTENU
    Enregistré le 20/09/2006
    Expire le 24/09/2026
    Numéro : FR0653835
    Classes : B64C27/14 , B64D33/02 , B64D2033/0246 , F02C7/045 , F02C7/055 , F04D29/4213 , F04D29/663 , F04D29/665 , F05D2220/329 , F05D2220/90 , F05D2260/96 , Y02T50/60 , B64C27/14 , B64D2033/0246 , F02C7/055 , F04D29/663 , F04D29/665 , F04D29/4213 , F02C7/045 , B64D33/02 , F05D2220/90 , F05D2220/329 , F05D2260/96 , Y02T50/60
  • MOTEUR D'HELICOPTERE A TURBINE A GAZ A EMISSION SONORE REDUITE PAR TRAITEMENT ACOUSTIQUE D'UN EJECTEUR
    Enregistré le 20/09/2006
    Expiré le 01/10/2018
    Numéro : FR0653834
    Classes : B64C27/14 , B64D33/06 , F02K1/38 , F02K1/827 , F05D2220/329 , F05D2260/205 , F05D2260/96 , Y02T50/60 , B64D33/06 , B64C27/14 , F02K1/827 , F02K1/38 , F05D2220/329 , F05D2260/96 , F05D2260/205 , Y02T50/60
    Déchu
  • JOINT D'ETANCHEITE MAGNETIQUE A PORTANCE
    Enregistré le 19/02/2007
    Expiré le 28/02/2018
    Numéro : FR0753353
    Classes : F16J15/3444 , F16J15/3412
    Déchu
  • PROCEDE POUR LE DEMARRAGE D'UN MOTEUR D'HELICOPTERE A TURBINE A GAZ, CIRCUIT D'ALIMENTATION EN CARBURANT D'UN TEL MOTEUR, ET MOTEUR AYANT UN TEL CIRCUIT.
    Enregistré le 02/03/2007
    Expiré le 02/04/2012
    Numéro : FR0753613
    Classes : F01D17/00 , F02C7/264 , F01D17/00 , F02C7/264
    Déchu
  • DISPOSITIF DE DEGIVRAGE D'UNE ENTREE D'AIR D'UNE TURBINE A GAZ
    Enregistré le 19/03/2007
    Expiré le 03/04/2018
    Numéro : FR0753900
    Classes : F02C7/047 , F02C7/055 , H05B6/80 , H05B2214/02 , Y02T50/60 , F02C7/047 , H05B6/80 , F02C7/055 , H05B2214/02 , Y02T50/60
    Déchu
  • DOUBLE JOINT A LEVRE PRESSURISE.
    Enregistré le 27/03/2007
    Expire le 24/03/2027
    Numéro : FR0754050
    Classes : F16J15/002 , F16J15/3232 , F16J15/406 , F04D29/102 , F16J15/406 , F16J15/3232 , F16J15/002
  • DISPOSITIF D'ASSISTANCE AUX PHASES TRANSITOIRES D'ACCELERATION ET DE DECELERATION
    Enregistré le 06/04/2007
    Expire le 21/04/2027
    Numéro : FR0754346
    Classes : F01D15/08 , F01D15/10 , F02C3/10 , F02C7/26 , F02C7/32 , F05D2220/329 , F05D2260/85 , F05D2260/90 , F05D2260/903 , F01D15/08 , F01D15/10 , F02C3/10 , F02C7/26 , F02C7/32 , F05D2220/329 , F05D2260/85 , F05D2260/90 , F05D2260/903
  • SYSTEME DE RACCORDEMENT COMPRENANT DES MOYENS DE FIXATION DE SECURITE
    Enregistré le 11/06/2007
    Expiré le 30/05/2013
    Numéro : FR0755636
    Classes : F16L13/06 , F16L23/024 , F16L23/024 , F16L13/06 , F16L13/02 , F16L35/00
    Dossier déchu définitivement
  • TURBOMOTEUR COMPORTANT DES MOYENS POUR CHAUFFER L'AIR ENTRANT DANS LA TURBINE LIBRE
    Enregistré le 07/11/2007
    Expire le 25/11/2026
    Numéro : FR0758841
    Classes : F02C3/10 , F02C6/003 , Y02T50/60 , F02C3/10 , F02C6/003 , Y02T50/60
  • BOUCHON MAGNETIQUE A PRE-SIGNALISATION.
    Enregistré le 13/02/2008
    Expiré le 26/01/2012
    Numéro : FR0850894
    Classes : B03C1/282 , B03C1/286 , B03C2201/18 , B03C2201/24 , F01M1/18 , F01M11/0408 , F01M11/10 , G01N33/2858 , F01M11/10 , B03C1/286 , B03C2201/18 , B03C2201/24 , F01M1/18 , B03C1/282 , F01M11/0408 , G01N33/2858
    Dossier déchu définitivement
  • ENSEMBLE DIFFUSEUR-REDRESSEUR POUR UNE TURBOMACHINE
    Enregistré le 27/02/2008
    Expire le 19/02/2027
    Numéro : FR0801063
    Classes : F02C3/08 , F04D29/441 , F04D29/444 , F23R3/04 , F23R3/60
  • TURBOMOTEUR COMPORTANT UNE MACHINE ELECTRIQUE REVERSIBLE
    Enregistré le 25/03/2008
    Expiré le 31/03/2014
    Numéro : FR0851890
    Classes : F01D15/10 , F02C3/103 , F02C7/275 , F05D2220/76 , F05D2220/329 , F05D2260/85 , F01D15/10 , F02C7/275 , F02C3/103 , F05D2220/76 , F05D2260/85 , F05D2220/329
    Déchu
  • PALE DE ROUET DE COMPRESSEUR A RACCORDEMENT EVOLUTIF
    Enregistré le 15/05/2008
    Expire le 22/05/2027
    Numéro : FR0853140
    Classes : F01D5/141 , F02C3/08 , F04D29/284 , F04D29/30 , F05D2260/94 , F05D2250/71 , F05D2250/14 , Y02T50/60 , F04D29/30 , F05D2260/94 , F01D5/141 , F02C3/08 , F04D29/284 , F05D2250/71 , F05D2250/14 , Y02T50/60
  • COUVERCLE DE COMPRESSEUR A BUTEE AXIALE.
    Enregistré le 26/05/2008
    Expiré le 24/08/2020
    Numéro : FR0853394
    Classes : F01D25/24 , F04D29/162 , F04D29/4206 , F01D25/24 , F04D29/4206
    Déchu
  • DISPOSITIF DE MESURE DE COUPLE TRANSMIS PAR UN ARBRE DE PUISSANCE
    Enregistré le 21/05/2008
    Expiré le 31/05/2018
    Numéro : FR0853295
    Classes : G01L3/101 , G01L3/109 , G01L3/101 , G01L3/109
    Déchu
  • AUBE CREUSE DE ROUE DE TURBINE COMPORTANT UNE NERVURE
    Enregistré le 21/07/2008
    Expire le 22/07/2026
    Numéro : FR0854935
    Classes : F01D5/20 , Y02T50/60 , F01D5/20 , F01D5/14 , F01D5/18 , F01D5/20 , Y02T50/60
  • CAPTEUR CAPACITIF.
    Enregistré le 04/08/2008
    Expiré le 31/08/2018
    Numéro : FR0855377
    Classes : G01B7/14 , G01D5/2417
    Déchu
  • DOSEUR DE DEBIT DE CARBURANT
    Enregistré le 14/08/2008
    Expiré le 31/08/2018
    Numéro : FR0855577
    Classes : F02C7/232 , F02C9/263 , F02C9/32 , F05D2220/329
    Déchu
  • DIFFUSEUR MUNI D'AUBES A ORIFICES
    Enregistré le 17/10/2008
    Expiré le 31/10/2019
    Numéro : FR0857053
    Classes : F04D27/0215 , F04D29/444 , F04D29/682 , F05D2250/52 , Y02T50/60 , F04D7/02 , F04D17/12 , F04D27/02 , F04D27/0215 , F04D29/44 , F04D29/444 , F04D29/68 , F04D29/682 , F05D2250/52 , F04D29/444 , F04D27/0215 , F05D2250/52 , F04D29/682
    Déchu
  • PROCEDE ET ENSEMBLE DE DETERMINATION DE L'USURE DU BORD D'ATTAQUE D'UNE PALE
    Enregistré le 14/11/2008
    Expire le 25/11/2026
    Numéro : FR0857731
    Classes : F01D5/005 , F01D21/003 , F05D2230/80 , F05D2260/80 , G01B11/24
  • ORGANE DE POSITIONNEMENT POUR SEGMENT D'ANNEAU
    Enregistré le 21/11/2008
    Expiré le 01/12/2014
    Numéro : FR0857904
    Classes : F01D9/04 , F01D11/005 , F01D11/08 , F01D25/246 , F05D2230/64 , F05D2240/11 , F05D2250/70 , F05D2260/30 , F01D9/04 , F01D11/005 , F01D11/08 , F01D25/246 , F05D2230/64 , F05D2240/11 , F05D2250/70 , F05D2260/30
    Déchu
  • ROUE DE TURBINE EQUIPEE D'UN DISPOSITIF DE RETENUE AXIALE VERROUILLANT DES PALES PAR RAPPORT A UN DISQUE.
    Enregistré le 11/12/2008
    Expiré le 28/11/2013
    Numéro : FR0858461
    Classes : F01D5/326 , F01D5/14 , F01D5/30 , F01D5/32 , F01D5/326
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF DE VENTILATION DE FOND DE LOGEMENT DE DISQUE DE TURBINE
    Enregistré le 17/12/2008
    Expire le 23/12/2026
    Numéro : FR0858688
    Classes : F01D5/081 , F01D5/3015 , F05D2220/32 , F05D2230/64
  • ROUE DE TURBINE AVEC SYSTEME DE RETENTION AXIALE DES AUBES
    Enregistré le 17/12/2008
    Expiré le 31/12/2019
    Numéro : FR0858689
    Classes : F01D5/3007 , F01D5/3015 , F01D5/02 , F01D5/30 , F01D5/3007 , F01D5/3015
    Déchu
  • CONDUIT D'ECHAPPEMENT INSONORISE POUR TURBOMOTEUR
    Enregistré le 27/01/2009
    Expiré le 13/01/2018
    Numéro : FR0950480
    Classes : F02K1/827 , F05D2220/329 , F05D2260/96 , Y02T50/60 , F02K1/827 , F05D2220/329 , F05D2260/96 , Y02T50/60
    Dossier déchu
  • PROCEDE DE FABRICATION D'UNE PIECE EN SUPERALLIAGE A BASE DE NICKEL, ET PIECE AINSI OBTENUE.
    Enregistré le 06/02/2009
    Expiré le 19/02/2016
    Numéro : FR0950767
    Classes : C22C19/03 , C22C19/055 , C22F1/10 , C22F1/10 , C22C19/03 , C22C19/055
    Dossier déchu définitivement
  • GENERATION THERMOELECTRIQUE POUR TURBINE A GAZ
    Enregistré le 06/02/2009
    Expiré le 05/02/2015
    Numéro : FR0950739
    Classes : B64D41/00 , F02K1/82 , F02K1/822 , F05D2260/20 , Y02T50/50 , Y02T50/60 , H10N10/13 , F02K1/82 , H10N10/13 , B64D41/00 , F02K1/82 , F02K1/822 , F05D2260/20 , Y02T50/50 , Y02T50/60 , H10N10/13
    Dossier déchu définitivement
  • TEMOIN D'EROSION POUR ROUE DE COMPRESSEUR
    Enregistré le 19/02/2009
    Expiré le 09/02/2017
    Numéro : FR0951085
    Classes : F04D27/001 , F04D29/284 , F04D29/289 , F05D2260/80 , F04D17/08 , F04D29/284 , F04D29/289 , F04D29/30 , F04D29/289
    Dossier déchu définitivement
  • COMPRESSEUR AXIALO-CENTRIFUGE A ANGLE DE RAKE EVOLUTIF
    Enregistré le 13/03/2009
    Expiré le 24/08/2020
    Numéro : FR0951604
    Classes : F01D5/048 , F04D29/30 , F04D29/284 , Y02T50/60 , F01D5/048 , F04D29/284 , F04D29/30 , F04D29/324 , Y02T50/60 , F04D29/30 , F01D5/048 , F04D29/284 , Y02T50/60
    Déchu
  • AUBE DE DISTRIBUTEUR COMPRENANT AU MOINS UNE FENTE
    Enregistré le 20/03/2009
    Expiré le 02/04/2024
    Numéro : FR0951811
    Classes : F01D5/189 , F01D5/147 , F01D5/18 , F01D5/186 , F01D5/28 , F01D5/282 , F05D2230/642 , F05D2260/201
    Déchu
  • ROUE A AUBES DONT LES PALES SONT DESACCORDEES
    Enregistré le 02/04/2009
    Expire le 22/04/2027
    Numéro : FR0952118
    Classes : F01D5/141 , F01D5/16 , Y02T50/60
  • ROUE DE TURBINE A PALES DESACCORDEES COMPORTANT UN DISPOSITIF D'AMORTISSEMENT
    Enregistré le 02/04/2009
    Expiré le 30/04/2015
    Numéro : FR0952116
    Classes : F01D5/141 , F01D5/22 , F01D21/045 , F05D2220/40 , F01D5/16 , Y10S416/50 , Y02T50/60 , F01D5/141 , F01D5/22 , F01D21/045 , F05D2220/40 , F01D5/16 , Y10S416/50
    Déchu
  • SYSTEME D'AIR SECONDAIRE POUR COMPRESSEUR CENTRIFUGE OU MIXTE
    Enregistré le 06/04/2009
    Expiré le 30/04/2024
    Numéro : FR0952227
    Classes : F01D25/08 , F02C7/18 , F04D29/284 , F04D29/682 , Y02T50/60 , B64D27/10 , F01D25/08 , F02C7/18 , F04D29/28 , F04D29/284 , F04D29/58 , F04D29/68 , F04D29/682 , Y02T50/60 , F01D25/08 , F02C7/18 , F04D29/284 , F04D29/682 , Y02T50/60
    Déchu
  • CHAMBRE DE COMBUSTION AVEC DEFLECTEUR DE REFROIDISSEMENT DE FOND DE CHAMBRE BRASE.
    Enregistré le 17/04/2009
    Expire le 21/04/2027
    Numéro : FR0952521
    Classes : F23R3/002 , F23R3/04 , F23R2900/03042 , Y02T50/60
  • STRUCTURE DE DONNEES D'UNE NOMENCLATURE
    Enregistré le 04/05/2009
    Expiré le 31/05/2018
    Numéro : FR0952941
    Classes : G06F30/17 , G06F30/00 , G06F30/17
    Déchu
  • TURBOMOTEUR COMPORTANT UN CONE DE GUIDAGE DES GAZ D'ECHAPPEMENT AVEC UN ATTENUATEUR SONORE.
    Enregistré le 27/05/2009
    Expiré le 24/08/2020
    Numéro : FR0953495
    Classes : F02K1/827 , Y02T50/60 , F02K1/827 , Y02T50/60 , F05D2260/963 , F02K1/827
    Déchu

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Dessins déposés par SAFRAN HELICOPTER ENGINES

  • Dessin
    Enregistré le 22/11/2007
    Expire le 22/11/2027
    Numéro : FR075337
  • Torche de soudage
    Enregistré le 18/10/2022
    Expire le 18/10/2027
    Numéro : FR20224270
  • Indicateur de cadran d’affichage pour hélicoptères
    Enregistré le 24/03/2023
    Expire le 24/03/2028
    Numéro : FR20231402

Aides perçues par SAFRAN HELICOPTER ENGINES

Intitulé : Régime exempté de notification N°SA.XXXXX relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2024-2026
Montant : 2 097 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 07/08/2024
•
Publication : 07/12/2024
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.112158
•
Référence : TM-12300485
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 217 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 12/06/2023
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-11983330
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 2 502 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 01/05/2023
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-11649880
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 489 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 10/11/2021
•
Publication : 01/11/2022
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-10734557
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 950 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 03/07/2022
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-10950297
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 11 009 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 01/03/2022
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-10856839
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 1 304 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 08/11/2021
•
Publication : 02/01/2022
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-10768860
Intitulé : France: Plan d’évaluation quant au régime d’aides exemptées de notification relatif aux aides à la recherche et au développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023
Montant : 5 954 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 12/03/2020
•
Publication : 02/02/2021
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.59366
•
Référence : TM-10239233
Intitulé : Régime de soutien français à l''innovation et au développement durable du transport aérien
Montant : 382 000 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 12/06/2019
•
Publication : 01/03/2020
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.47101
•
Référence : TM-10178883
Intitulé : Régime de soutien français à l''innovation et au développement durable du transport aérien
Montant : 2 799 500 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 12/06/2019
•
Publication : 01/03/2020
Objectif : Recherche industrielle [art. 25, paragraphe 2, point b)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.47101
•
Référence : TM-10178878

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