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Mise à jour RCS : le 01/08/2026 Mise à jour RNE : le 01/08/2026 Mise à jour INSEE : le 01/08/2026

INFOGREFFE

338 885 718 · Active
Adresse : 5-7, 5 AVENUE DE PARIS, 94300 VINCENNES
Activité : Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 08/09/1986
Dirigeants : Lefebure Olivier , Jonval Sophie , Paille Raphaël , Doucede Charles-Henri , Fertre Sébastien , SELARL CELINE MAILLARD ET OLIVIER MAILLARD , et 140 autres.

Informations juridiques de INFOGREFFE

SIREN : 338 885 718
SIRET (siège) : 338 885 718 00043
Numéro LEI : 969500QDR34H1D3IK484 
Forme juridique : GIE, groupement d'intérêt économique
Numéro de TVA : FR69338885718
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CRETEIL , le 07/10/2008 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 07/10/2008)
Numéro RCS : 338 885 718 R.C.S. Creteil
Capital social : Inconnu

Activité de INFOGREFFE

Activité principale déclarée : Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle
Code NAF ou APE : 82.91Z (Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle)
Domaine d’activité : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise INFOGREFFE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    338 885 718 00043
    Adresse : 5-7 5 AVENUE DE PARIS 94300 VINCENNES
    Date de création : 29/08/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    338 885 718 00035
    Adresse : 4 PLACE FELIX EBOUE 75012 PARIS
    Date de création : 19/11/2001
    Date de clôture : 29/08/2008 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    338 885 718 00027
    Adresse : 108 RUE DAMREMONT 75018 PARIS
    Date de création : 19/03/1998
    Date de clôture : 31/12/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Services annexes à la production (74.8K)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    338 885 718 00019
    Adresse : 1 QUAI DE LA CORSE 75004 PARIS
    Date de création : 08/09/1986
    Date de clôture : 19/03/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Services annexes à la production (74.8K)

Etablissements de l'entreprise INFOGREFFE

Finances de INFOGREFFE

Dirigeants et représentants de INFOGREFFE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de INFOGREFFE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de INFOGREFFE

    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    23/10/2025
    • PV AG de désignation des administrateurs
    23/10/2025
    • Document inconnu
    19/10/2023
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de contrôleur des comptes
      • Changement de contrôleur de gestion
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de vice-président
      • Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
    01/12/2022
    • Extrait de décision(s)
      • Nomination(s) de membre(s)
    22/06/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
    19/04/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
    19/04/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
    19/04/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
    19/04/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    01/12/2021
    • Acte
      • Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
    14/09/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
    07/02/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
    07/02/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
    07/02/2020
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de contrôleur de gestion
    18/09/2019
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de contrôleur de gestion
    18/09/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    30/07/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    28/02/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
    25/01/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s)
    29/11/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
    27/10/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de contrôleur de gestion
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • nomination du Vice Président
    • Statuts mis à jour
    21/07/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
    24/11/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    06/11/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
    • Statuts mis à jour
    03/07/2013
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    24/05/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de contrôleur de gestion
    03/05/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s)
    23/05/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s)
    28/10/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de vice-président
      • Changement de président
    07/07/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de contrôleur des comptes
      • Changement(s) de membre(s)
      • Changement de contrôleur de gestion
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de vice-président
      • Renouvellement de mandat de président
      • Ratification des différentes formalités à modifier sur l'extrait KBIS + certaines mises à jour sur des Greffes membres du GIE
    22/09/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de contrôleur des comptes
      • Changement(s) de membre(s)
      • Changement de contrôleur de gestion
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de vice-président
      • Renouvellement de mandat de président
      • Ratification des différentes formalités à modifier sur l'extrait KBIS + certaines mises à jour sur des Greffes membres du GIE
    22/09/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de contrôleur des comptes
      • Changement(s) de membre(s)
      • Changement de contrôleur de gestion
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de vice-président
      • Renouvellement de mandat de président
      • Ratification des différentes formalités à modifier sur l'extrait KBIS + certaines mises à jour sur des Greffes membres du GIE
    22/09/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification des membres et diverses régularisations
    11/06/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s)
    27/11/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s)
      • Changement(s) de membre(s)
    16/11/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Statuts mis à jour
    23/03/2009
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Ancien siège social : 4 place Félix Eboué 75012 PARIS
      • Ancien siège social : 4 place Félix Eboué 75012 PARIS
    • Statuts mis à jour
    07/10/2008
    • Document inconnu
    26/11/2007
    • Document inconnu
    30/12/2004
    • Document inconnu
    21/02/2002
    • Document inconnu
    21/02/2002
    • Document inconnu
    24/04/1998
    • Document inconnu
    26/03/1998
    • Document inconnu
    26/03/1998
    • Document inconnu
    04/07/1994
    • Document inconnu
    01/03/1993
    • Document inconnu
    01/03/1993

Comptes annuels de INFOGREFFE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de INFOGREFFE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de INFOGREFFE

  • Conseil d'État, 01/07/2026, 508853
    Début du contentieux : 06/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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  • Conseil d'État, 29/06/2026, 500713
    Début du contentieux : 12/05/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Schloss Bützow AG
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/10/2025, 24/15208
    Début du contentieux : 01/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEPTECH EASYCODE
    Dispositif : Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/04/2019, 2018/08674
    Début du contentieux : 23/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), Institut National de la Propriété Industrielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/04/2019, 2018/08675
    Début du contentieux : 23/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de INFOGREFFE

  • MODIFICATION 28/10/2025
    RCS de Créteil
    Dénomination : INFOGREFFE
    Adresse : 5-7 Avenue de Paris 94307 Vincennes Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Administrateur : MPOUKI MOUSSOUKI Dieudonné ; Administrateur, Vice-président : DOUCEDE Jean-François ; Administrateur : RENARD Arnauld ; Administrateur : BERNARD Xavier Patrick Marie ; Administrateur : VIDAL Jean-David Daniel Christian ; Administrateur : HOUZE DE L'AULNOIT Guillaume François André Roger ; Administrateur : Lefebure Olivier, Jean, Marie ; Administrateur : PAILLE Raphaël, Martin, Julien ; Administrateur : JONVAL Sophie, Ginette, Jacqueline ; Administrateur : DOUCEDE Charles-Henri, Edouard ; Contrôleur de gestion : FERTRE Sébastien, Cyrille, Nicolas ; Contrôleur des comptes : LE CUNFF Philippe Yves Joseph
    Bodacc B n°20250207, annonce n°6251
  • MODIFICATION 06/12/2022
    RCS de Créteil
    Dénomination : INFOGREFFE
    Adresse : 5-7 Avenue de Paris 94307 Vincennes Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Administrateur : MPOUKI MOUSSOUKI Dieudonné ; Administrateur, Vice-président : DOUCEDE Jean-François ; Administrateur : LEGER Aurélien Etienne ; Administrateur : RENARD Arnauld ; Administrateur : OUDENOT Didier ; Administrateur : PORTE François-Xavier ; Administrateur : BERNARD Xavier Patrick Marie ; Administrateur : VIDAL Jean-David Daniel Christian ; Administrateur : HOUZE DE L'AULNOIT Guillaume François André Roger ; Administrateur : VILLARON Alexandra ; Membre : PHILIPPE KINNA & ASSOCIES ; Contrôleur de gestion : LAISNE Frédéric Roger Marc Joseph ; Contrôleur des comptes : LE CUNFF Philippe Yves Joseph
    Bodacc B n°20220236, annonce n°3185
  • MODIFICATION 24/06/2022
    RCS de Créteil
    Dénomination : INFOGREFFE
    Adresse : 5-7 Avenue de Paris 94307 Vincennes Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Administrateur : MPOUKI MOUSSOUKI Dieudonné ; Administrateur, Vice-président : PENCHINAT Anne ; Administrateur : BARBIN Frédéric ; Administrateur : LEGER Aurélien Etienne ; Administrateur : JALENQUES Michel ; Administrateur : RENARD Arnauld ; Administrateur : OUDENOT Didier ; Administrateur : DOUCEDE Jean-François ; Administrateur : PORTE François-Xavier ; Administrateur : VUILLIN Kathy ; Membre : SELARL GTC LA ROCHELLE ; Contrôleur de gestion : SALAGOITY Francis ; Contrôleur des comptes : MICHEL Joël
    Bodacc B n°20220122, annonce n°1700
  • MODIFICATION 22/09/2019
    RCS de Créteil
    Dénomination : INFOGREFFE
    Adresse : 5-7 Avenue de Paris 94307 Vincennes Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Administrateur : MPOUKI MOUSSOUKI Dieudonné ; Administrateur, Vice-président : PENCHINAT Anne ; Administrateur : BARBIN Frédéric ; Administrateur : LEGER Aurélien Etienne ; Administrateur : JALENQUES Michel ; Administrateur : RENARD Arnauld ; Administrateur : OUDENOT Didier ; Administrateur : DOUCEDE Jean-François ; Administrateur : PORTE François-Xavier ; Administrateur : VUILLIN Kathy ; Membre, Contrôleur de gestion : SALAGOITY Francis ; Membre : Olivier THOQUENNE et Philippe QUIGNON ; Membre : GTC AIX-EN-PROVENCE ; Membre : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC ; Membre : JOMAIN PORTE ; Membre : SCP BEATRICE APPERE-BONDER - YVELINE BONDER-MARCHAND, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES ; Membre : HEURLEY SOPHIE, GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE, TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE ; Membre : OFFICE DES GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ; Membre : SCP BEATRICE MAFIOLY ET MARC BINNIE, GREFFIERS DE TRIBUNAUX DE COMMERCE ASSOCIES ; Membre : MODAT Corinne ; Membre : Jean-François DOUCEDE, Anne-Sophie DOUCEDE, Vincent DOUCEDE et Véronique DOUCEDE, greffiers de tribunal de commerce associés ; Membre : SELURL Jacques CALMON ; Membre : CENCIG Walter ; Membre : JEAN-MARC BAHANS ET EDOUARD FOURNIER, GREFFIERS ASSOCIES MEMBRES D'UNE SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE ; Membre : SELARL B et A DELPY GREFFIERS ASSOCIES TITULAIRE DE L'OFFICE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS ; Membre : Laurent PILLE - Christelle MARTOWICZ ; Membre : Arnaud GUILLAND, Greffier de Tribunal de commerce associé, société titulaire de l'office de Greffier de Tribunal de commerce de ; Membre : SELARL PIERRE POURET, TITULAIRE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS ; Membre : SELARL GTC GAP ; Membre : SCP GREFFE LILLE METROPOLE ; Membre : JOSSAND Marie Christine ; Membre : G T C CORREZE ; Membre : SELARL Cécile LESTOURNELLE-HALLEZ ; Membre : SELARL DUBUJADOUX ; Membre : Patrix PRINTEMS et Alix PRINTEMS, Greffiers de Tribunal de Commerce, associés d'une société titu- laire d'un office de Greffier de Tribunal de Commerce ; Membre : SELAS Florence ZENOU Didier OUDENOT Société titulaire d'un office de Greffier du Tribunal de commerce ; Membre : SELARL Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras, Societe titulaire d'un Office de Greffe de Tribunal de Commerce ; Membre : ARNAULT LESAULNIER ; Membre : Valérie GOUYET-BINDA, Greffier de Tribunal de Commerce associé ; Membre : SCP ANNE BORIONE ET BRUNO DUNOYER ; Membre : SELAS DANY VAN SANT, JOHAN VAN SANT ET CELINE VAN SANT GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES ; Membre : SCP CELINE MAILLARD ET OLIVIER MAILLARD, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ; Membre : SCP Guillaume DE KERGARIOU, Greffier de Tribunal de commerce associé, société titulaire de l'Office de Greffier de Tribunal de commerce de Quimper ; Membre : GTC CHARTRES ; Membre : GTC DIJON ; Membre : PATRICE LARNAC TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE ; Membre : SCP CHRISTIAN GALLISSAIRES ET THOMAS GOURGOUILLAT GREFFIERS TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES ; Membre : SCP JEAN-JACQUES MEY, CLAIRE MEY ET ANNE-SOPHIE PISTON D'EAUBONNE ; Membre : SELARL Magali PIERRAT, titulaire de l'office de Greffier du Tribunal de Commerce d'Angoulême ; Membre : PIERRE-OLIVIER HULIN, société civile professionnelle titulaire d'un office de greffier de Tribunal de Commerce de Poitiers ; Membre : SELARL DAMIEN BERNARD, GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIE ; Membre : SELARL PIERRE EMILE DUNOYER ; Membre : SCP BAILET, OULD-AOUDIA ; Membre : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée François HOCQUET, Greffier Associé, titulaire de l'Office de Greffier du Tribunal de Commerce de Nancy ; Membre : SELARL BERNARD & Associés ; Membre : scp Maître Lisette GILLES-FREDERIC, Greffier de Tribunal de Commerce associée ; Membre : SELARLU Sylvie MARTIN, greffier de Tribunal de Commerce, titulaire de l'office de greffier du Tribunal de Commerce de LE PUY EN VELAY ; Membre : SELARL PATY-TEPHO, société titulaire d'un office de Greffier de Tribunal de Commerce ; Membre : SCP DOUCEDE ; Membre : Frédéric BARBIN et Marielle MONTFORT, Greffiers de Tribunal de Commerce associés ; Membre : SCP JEAN, DOMINIQUE ET PIERRE-EDOUARD POURADIER DUTEIL Greffiers de Tribunal de Commerce associés, société titulaire d'un office de Greffier de Tribunal de Comm ; Membre : SELARL PDM, société titulaire d'un office de greffier de Tribunal de Commerce ; Membre : ROBERT Edith ; Membre : SELARL ANNE-LAURE CROZAT ; Membre : SCP JEAN BESSON ET BERTILLE DE KERVENOAEL GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIE ; Membre : SELARL BLETTERY greffier de tribunal de commerce ; Membre : SELARL CHRISTOPHE HERAULT ; Membre : Chantal POULIQUEN et Frédéric LAISNE Société titulaire d'un Office de Greffier de Tribunal de Commerce ; Membre : SCP de JUNNEMANN Société Titulaire d'un Office de Greffier de Tribunal de Commerce ; Membre : BRUNO LAISNE, MARTINE LAISNE ET MATTHIEU TALBOUTIER, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMER ; Membre : SALIVE Caroline ; Membre : SELARL VIDAL, VIDAL-PENCHINAT ; Membre : SELARL Xavier BERNARD, Greffière Tribunal de Commerce, Titulaire d'Offices de Greffier de Tribunal de Commerce ; Membre : SELARL NICOLE CASANOVA ; Membre : GAILLARDOT MARY PILON GAUDICHEAU GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES ; Membre : Lucien POUWELS, Isabelle POUWELS-BERNARD, Lucile POUWELS, Greffi ers de Tribunal de Commerce Associés, société titulaire d'un off ; Membre : FABRICE BERNARD ; Membre : SELARL LACHAL-LECLERC GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES ; Membre : Philippe GOURLAOUEN et Guillaume HAMON, Greffiers de Tribunal de commerce associés ; Membre : SELARL PATRICK GUICHAOUA ; Membre : FRANCOISE FERRERO-SOUBRILLARD, MONIQUE FERRERO-MICHAUDET, DOMINIQUE GUIRAUDOU-LAIGLE, CAROLE SOUBRILLARD-LEMAITRE, NATHALIE MICHAUDET-AZAUBERT, GREFFIERS DU TRI ; Membre : SELARL GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN ; Membre : SELARL Georges BERNARD Greffier de Tribunal de Commerce Titulaire d'un Office de Greffier de Tribunal de Commerce ; Membre : CLERC ; Membre : RENARD Louis-Dominique ; Membre : MARIE-BERANGERE ROCHE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE ; Membre : GTC Orléans ; Membre : SCP HAU-DAMIDE, MARQUET-PAQUIER, PIDOU- PIROT Greffiers de Tribunal de Commerce associés, société titulaire d'un office ; Membre : GTC 88 ; Membre : SELARL KARIN DABADIE ET BRUNO GAILLARD, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES ; Membre : GTC LE MANS ; Membre : FREDERIC GOUX, GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE ; Membre : SELARL CHASSANG-LE PAGE ; Membre : SELARL CRAPOULET-OUDENOT GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ; Membre : SELARL FRANCOIS BORON - ALAIN PIERRAT GREFFIERS ASSOCIES TITULAIRE DES OFFICES DES GREFFES DES TRIBUNAUX DE COMMERCE DE BELFORT ET BESANCON ; Membre : SELARL MEY & ASSOCIES ; Membre : VERONIQUE FRANCOIS-SCHLETZER ET OLIVIER LEFEBURE, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES ; Membre : SELARL GTC SALON-DE-PROVENCE ; Membre : SELARL Françoise PRINTEMS ; Membre : SELARL DE GREFFIERS DE TRIBUNAUX DE COMMERCE NATHALIE DUPRAT-COUTANT- ARIANE MERQUIT-COUCHOT ; Membre : SCP JACQUES DOUCEDE, CAROLINE DOUCEDE-CHATEAU et CHARLES-HENRI DOUCEDE, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES ; Membre : SCP JEAN-JACQUES PINSON GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIE ; Membre : SCP CATHERINE PAUZIES - DAMIEN CAILLARD GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES ; Membre : SCP PAILLE BERTRAND ET RAPHAEL, GREFFIERS DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE ; Membre : Office des greffiers associés du tribunal de commerce de Saint-Etienne ; Membre : Corinne SCHMITZ, Jean-Paul TEBOUL et Lisa GAUTRON, greffiers de tribunal de commerce associés ; Membre : BECHONNET Danielle ; Membre : SELARL GTC THONON-LES-BAINS ; Membre : SELARL GTC CARCASSONNE ; Membre : GTC RENNES ; Membre : SCP JEAN-MICHEL VALENTIN - SEBASTIEN MASMEJEAN ; Membre : BRAVARD et SUPERCHI, greffiers de tribunal de commerce associés ; Membre : OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE KATHY VUILLIN ; Membre : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE BEATRICE BASTIDE et DIDIER BASTIDE ; Membre : GTC BEZIERS ; Membre : SCP PIERRE-LAURENT BOUDOUL, Greffier de Tribunal de Commerce ; Membre : ETIENNE CAILLE ET DJEMAIA CAILLE, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES ; Membre : CHAVAGNAC Yvan ; Membre : SCP D. HEQUET J-M PRETAT, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SCP ; Membre : SCP MICHEL JALENQUES LAURENCE DETEIX GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES ; Membre : SELARL C. & A. HARDY, ANCIENNEMENT A.& E.HARDY, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, TITULAIRE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN. Membre : SELARL DE GREFFIERS DE TRIBUNAUX DE COMMERCE FRANCOISE REES ET QUITTERIE MANDRON-RIVIERE ; Membre : SELARL Julien KHELFA, titulaire de l'office de Greffier de Tribu nal de Commerce de Villefranche-Tarare ; Membre : Sylvie LEMERCIER-REGNARD, Philippe BOBET, Dieudonné MPOUKI MOUSSOUKI et Thomas DENFER, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES ; Membre : Maurice CANTIER et Tiphaine LE MARCHAND, épouse CANTIER, Greffiers de Tribunal de Commerce associés, Société titulaire d'un office de Greffier de Tribunal de Co ; Membre : SCP JEAN TACHOIRES ET FABRICE TACHOIRES ; Membre : HOUZELOT Caroline ; Membre : SCP MAITRE FRANCIS AKAIGHE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE TRIBUNAL DE COMMERCE ; Membre : SCP FRANCIS LEGER, SOPHIE JONVAL ET AURELIEN LEGER ; Membre : DUMAS Cirgues-Gilles ; Membre : COMBARNOUS Eric ; Membre : GUILLAUME Sainclair ; Membre : PATRICK OYHEREGUY ET GREGOIRE PRIEUR, GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES ; Membre : ESPEL Patrick ; Membre : Philippe MODAT et Isabelle CARON, Greffiers de Tribunal de Commerce associés. Membre : GALLOT-LEMONNIER Annie ; Membre : MARTINI André Pierre ; Membre : PROUZEAU François ; Membre : ARNAULD RENARD, GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIE, SOCIETE TITULAIRE DE L'OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES ; Membre : JOUVENCEAU & ASSOCIES, Greffiers de Tribunal de commerce associés ; Membre : GTC TROYES ; Contrôleur des comptes : MICHEL Joël
    Bodacc B n°20190183, annonce n°2226
  • MODIFICATION 01/08/2019
    RCS de Créteil
    Dénomination : INFOGREFFE
    Adresse : 5-7 Avenue de Paris 94307 Vincennes Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Administrateur : MPOUKI MOUSSOUKI Dieudonné ; Administrateur, Vice-président : PENCHINAT Anne ; Administrateur : BARBIN Frédéric ; Administrateur : LEGER Aurélien Etienne ; Administrateur : JALENQUES Michel ; Administrateur : RENARD Arnauld ; Administrateur : OUDENOT Didier ; Administrateur : DOUCEDE Jean-François ; Administrateur : PORTE François-Xavier ; Administrateur : VUILLIN Kathy ; Membre : Olivier THOQUENNE et Philippe QUIGNON ; Membre : GTC AIX-EN-PROVENCE ; Membre : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC ; Membre : JOMAIN PORTE ; Membre : SCP BEATRICE APPERE-BONDER - YVELINE BONDER-MARCHAND, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES ; Membre : HEURLEY SOPHIE, GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE, TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE ; Membre : OFFICE DES GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ; Membre : SCP BEATRICE MAFIOLY ET MARC BINNIE, GREFFIERS DE TRIBUNAUX DE COMMERCE ASSOCIES ; Membre : MODAT Corinne ; Membre : Jean-François DOUCEDE, Anne-Sophie DOUCEDE, Vincent DOUCEDE et Véronique DOUCEDE, greffiers de tribunal de commerce associés ; Membre : SELURL Jacques CALMON ; Membre : CENCIG Walter ; Membre : JEAN-MARC BAHANS ET EDOUARD FOURNIER, GREFFIERS ASSOCIES MEMBRES D'UNE SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE ; Membre : SELARL B et A DELPY GREFFIERS ASSOCIES TITULAIRE DE L'OFFICE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS ; Membre : SALAGOITY Francis ; Membre : Laurent PILLE - Christelle MARTOWICZ ; Membre : Arnaud GUILLAND, Greffier de Tribunal de commerce associé, société titulaire de l'office de Greffier de Tribunal de commerce de ; Membre : SELARL PIERRE POURET, TITULAIRE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS ; Membre : SELARL GTC GAP ; Membre : SCP GREFFE LILLE METROPOLE ; Membre : JOSSAND Marie Christine ; Membre : G T C CORREZE ; Membre : SELARL Cécile LESTOURNELLE-HALLEZ ; Membre : SELARL DUBUJADOUX ; Membre : Patrix PRINTEMS et Alix PRINTEMS, Greffiers de Tribunal de Commerce, associés d'une société titu- laire d'un office de Greffier de Tribunal de Commerce ; Membre : SELAS Florence ZENOU Didier OUDENOT Société titulaire d'un office de Greffier du Tribunal de commerce ; Membre : SELARL Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras, Societe titulaire d'un Office de Greffe de Tribunal de Commerce ; Membre : ARNAULT LESAULNIER ; Membre : Valérie GOUYET-BINDA, Greffier de Tribunal de Commerce associé ; Membre : SCP ANNE BORIONE ET BRUNO DUNOYER ; Membre : SELAS DANY VAN SANT, JOHAN VAN SANT ET CELINE VAN SANT GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES ; Membre : SCP CELINE MAILLARD ET OLIVIER MAILLARD, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ; Membre : SCP Guillaume DE KERGARIOU, Greffier de Tribunal de commerce associé, société titulaire de l'Office de Greffier de Tribunal de commerce de Quimper ; Membre : GTC CHARTRES ; Membre : GTC DIJON ; Membre : PATRICE LARNAC TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE ; Membre : SCP CHRISTIAN GALLISSAIRES ET THOMAS GOURGOUILLAT GREFFIERS TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES ; Membre : SCP JEAN-JACQUES MEY, CLAIRE MEY ET ANNE-SOPHIE PISTON D'EAUBONNE ; Membre : SELARL Magali PIERRAT, titulaire de l'office de Greffier du Tribunal de Commerce d'Angoulême ; Membre : PIERRE-OLIVIER HULIN, société civile professionnelle titulaire d'un office de greffier de Tribunal de Commerce de Poitiers ; Membre : SELARL DAMIEN BERNARD, GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIE ; Membre : SELARL PIERRE EMILE DUNOYER ; Membre : SCP BAILET, OULD-AOUDIA ; Membre : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée François HOCQUET, Greffier Associé, titulaire de l'Office de Greffier du Tribunal de Commerce de Nancy ; Membre : SELARL BERNARD & Associés ; Membre : scp Maître Lisette GILLES-FREDERIC, Greffier de Tribunal de Commerce associée ; Membre : SELARLU Sylvie MARTIN, greffier de Tribunal de Commerce, titulaire de l'office de greffier du Tribunal de Commerce de LE PUY EN VELAY ; Membre : SELARL PATY-TEPHO, société titulaire d'un office de Greffier de Tribunal de Commerce ; Membre : SCP DOUCEDE ; Membre : Frédéric BARBIN et Marielle MONTFORT, Greffiers de Tribunal de Commerce associés ; Membre : SCP JEAN, DOMINIQUE ET PIERRE-EDOUARD POURADIER DUTEIL Greffiers de Tribunal de Commerce associés, société titulaire d'un office de Greffier de Tribunal de Comm ; Membre : SELARL PDM, société titulaire d'un office de greffier de Tribunal de Commerce ; Membre : ROBERT Edith ; Membre : SELARL ANNE-LAURE CROZAT ; Membre : SCP JEAN BESSON ET BERTILLE DE KERVENOAEL GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIE ; Membre : SELARL BLETTERY greffier de tribunal de commerce ; Membre : SELARL CHRISTOPHE HERAULT ; Membre : Chantal POULIQUEN et Frédéric LAISNE Société titulaire d'un Office de Greffier de Tribunal de Commerce ; Membre : SCP de JUNNEMANN Société Titulaire d'un Office de Greffier de Tribunal de Commerce ; Membre : BRUNO LAISNE, MARTINE LAISNE ET MATTHIEU TALBOUTIER, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMER ; Membre : SALIVE Caroline ; Membre : SELARL VIDAL, VIDAL-PENCHINAT ; Membre : SELARL Xavier BERNARD, Greffière Tribunal de Commerce, Titulaire d'Offices de Greffier de Tribunal de Commerce ; Membre : SELARL NICOLE CASANOVA ; Membre : GAILLARDOT MARY PILON GAUDICHEAU GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES ; Membre : Lucien POUWELS, Isabelle POUWELS-BERNARD, Lucile POUWELS, Greffi ers de Tribunal de Commerce Associés, société titulaire d'un off ; Membre : FABRICE BERNARD ; Membre : SELARL LACHAL-LECLERC GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES ; Membre : Philippe GOURLAOUEN et Guillaume HAMON, Greffiers de Tribunal de commerce associés ; Membre : SELARL PATRICK GUICHAOUA ; Membre : FRANCOISE FERRERO-SOUBRILLARD, MONIQUE FERRERO-MICHAUDET, DOMINIQUE GUIRAUDOU-LAIGLE, CAROLE SOUBRILLARD-LEMAITRE, NATHALIE MICHAUDET-AZAUBERT, GREFFIERS DU TRI ; Membre : SELARL GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN ; Membre : SELARL Georges BERNARD Greffier de Tribunal de Commerce Titulaire d'un Office de Greffier de Tribunal de Commerce ; Membre : CLERC ; Membre : RENARD Louis-Dominique ; Membre : MARIE-BERANGERE ROCHE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE ; Membre : GTC Orléans ; Membre : SCP HAU-DAMIDE, MARQUET-PAQUIER, PIDOU- PIROT Greffiers de Tribunal de Commerce associés, société titulaire d'un office ; Membre : GTC 88 ; Membre : SELARL KARIN DABADIE ET BRUNO GAILLARD, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES ; Membre : GTC LE MANS ; Membre : FREDERIC GOUX, GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE ; Membre : SELARL CHASSANG-LE PAGE ; Membre : SELARL CRAPOULET-OUDENOT GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ; Membre : SELARL FRANCOIS BORON - ALAIN PIERRAT GREFFIERS ASSOCIES TITULAIRE DES OFFICES DES GREFFES DES TRIBUNAUX DE COMMERCE DE BELFORT ET BESANCON ; Membre : SELARL MEY & ASSOCIES ; Membre : VERONIQUE FRANCOIS-SCHLETZER ET OLIVIER LEFEBURE, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES ; Membre : SELARL GTC SALON-DE-PROVENCE ; Membre : SELARL Françoise PRINTEMS ; Membre : SELARL DE GREFFIERS DE TRIBUNAUX DE COMMERCE NATHALIE DUPRAT-COUTANT- ARIANE MERQUIT-COUCHOT ; Membre : SCP JACQUES DOUCEDE, CAROLINE DOUCEDE-CHATEAU et CHARLES-HENRI DOUCEDE, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES ; Membre : SCP JEAN-JACQUES PINSON GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIE ; Membre : SCP CATHERINE PAUZIES - DAMIEN CAILLARD GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES ; Membre : SCP PAILLE BERTRAND ET RAPHAEL, GREFFIERS DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE ; Membre : Office des greffiers associés du tribunal de commerce de Saint-Etienne ; Membre : Corinne SCHMITZ, Jean-Paul TEBOUL et Lisa GAUTRON, greffiers de tribunal de commerce associés ; Membre : BECHONNET Danielle ; Membre : SELARL GTC THONON-LES-BAINS ; Membre : SELARL GTC CARCASSONNE ; Membre : GTC RENNES ; Membre : SCP JEAN-MICHEL VALENTIN - SEBASTIEN MASMEJEAN ; Membre : BRAVARD et SUPERCHI, greffiers de tribunal de commerce associés ; Membre : OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE KATHY VUILLIN ; Membre : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE BEATRICE BASTIDE et DIDIER BASTIDE ; Membre : GTC BEZIERS ; Membre : SCP PIERRE-LAURENT BOUDOUL, Greffier de Tribunal de Commerce ; Membre : ETIENNE CAILLE ET DJEMAIA CAILLE, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES ; Membre : CHAVAGNAC Yvan ; Membre : SCP D. HEQUET J-M PRETAT, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SCP ; Membre : SCP MICHEL JALENQUES LAURENCE DETEIX GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES ; Membre : SELARL C. & A. HARDY, ANCIENNEMENT A.& E.HARDY, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, TITULAIRE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN. Membre : SELARL DE GREFFIERS DE TRIBUNAUX DE COMMERCE FRANCOISE REES ET QUITTERIE MANDRON-RIVIERE ; Membre : SELARL Julien KHELFA, titulaire de l'office de Greffier de Tribu nal de Commerce de Villefranche-Tarare ; Membre : Sylvie LEMERCIER-REGNARD, Philippe BOBET, Dieudonné MPOUKI MOUSSOUKI et Thomas DENFER, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES ; Membre : Maurice CANTIER et Tiphaine LE MARCHAND, épouse CANTIER, Greffiers de Tribunal de Commerce associés, Société titulaire d'un office de Greffier de Tribunal de Co ; Membre : SCP JEAN TACHOIRES ET FABRICE TACHOIRES ; Membre : HOUZELOT Caroline ; Membre : SCP MAITRE FRANCIS AKAIGHE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE TRIBUNAL DE COMMERCE ; Membre : SCP FRANCIS LEGER, SOPHIE JONVAL ET AURELIEN LEGER ; Membre : DUMAS Cirgues-Gilles ; Membre : COMBARNOUS Eric ; Membre : GUILLAUME Sainclair ; Membre : PATRICK OYHEREGUY ET GREGOIRE PRIEUR, GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES ; Membre : ESPEL Patrick ; Membre : Philippe MODAT et Isabelle CARON, Greffiers de Tribunal de Commerce associés. Membre : GALLOT-LEMONNIER Annie ; Membre : MARTINI André Pierre ; Membre : PROUZEAU François ; Membre : ARNAULD RENARD, GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIE, SOCIETE TITULAIRE DE L'OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES ; Membre : JOUVENCEAU & ASSOCIES, Greffiers de Tribunal de commerce associés ; Membre : GTC TROYES ; Contrôleur de gestion : GOURGOUILLAT Thomas Jean Michel ; Contrôleur des comptes : MICHEL Joël
    Bodacc B n°20190147, annonce n°2431
  • MODIFICATION 29/01/2019
    RCS de Créteil
    Dénomination : INFOGREFFE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Membre : RENARD Louis-Dominique en fonction le 07 Octobre 2008 ; Membre : BECHONNET Danielle modification le 24 Novembre 2015 ; Administrateur : BORON François en fonction le 07 Octobre 2008 ; Membre : MARTINI André Pierre en fonction le 07 Octobre 2008 ; Administrateur : BAILET Bernard modification le 25 Janvier 2019 ; Membre : PIERRE-OLIVIER HULIN - LISA-MARIE GAUTRON, société civile professionnelle titulaire d'un office de greffier de Tribunal de Commerce de POITIERS modification le 24 Novembre 2015 ; Membre : GTC 88 modification le 29 Novembre 2018 ; Membre : SELARL MEY & ASSOCIES modification le 29 Novembre 2018 ; Membre : ETIENNE CAILLE ET DJEMAIA CAILLE, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 22 Septembre 2010 ; Membre : SCP VERONIQUE GUILLOTON ET KARINE ALBRIGO GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 17 Novembre 2009 ; Membre : GAILLARDOT MARY PILON GAUDICHEAU GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 27 Octobre 2016 ; Membre : SELAS DANY VAN SANT, JOHAN VAN SANT ET CELINE VAN SANT GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 27 Octobre 2016 ; Membre : CORINNE SCHMITZ ET JEAN PAUL TEBOUL GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 29 Novembre 2018 ; Membre : Sylvie LEMERCIER-REGNARD, Philippe BOBET, Dieudonné MPOUKI MOUSSOUKI et Thomas DENFER, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 29 Novembre 2018 ; Membre : Office des greffiers associés du tribunal de commerce de Saint-Etienne modification le 29 Novembre 2018 ; Membre : SCP CHRISTIAN GALLISSAIRES ET THOMAS GOURGOUILLAT GREFFIERS TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 27 Novembre 2009 ; Membre : Philippe MODAT et Isabelle CARON, Greffiers de Tribunal de Commerce associés.modification le 29 Novembre 2018 ; Membre : SCP VETILLARD PIERRE ET EMERIC, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE modification le 24 Novembre 2015 ; Membre : SCP D.HEQUET J-M PRETAT, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SCP modification le 11 Juin 2010 ; Membre : Jean-François DOUCEDE, Anne-Sophie DOUCEDE, Vincent DOUCEDE et Véronique DOUCEDE, greffiers de tribunal de commerce associés modification le 29 Novembre 2018 ; Membre : BRUNO LAISNE, MARTINE LAISNE ET MATTHIEU TALBOUTIER, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMER modification le 29 Novembre 2018 ; Membre : SCP DOUCEDE modification le 24 Novembre 2015 ; Membre : SELAS Florence ZENOU Didier OUDENOT Société titulaire d'un office de Greffier du Tribunal de commerce modification le 24 Novembre 2015 ; Membre : Chantal POULIQUEN et Frédéric LAISNE Société titulaire d'un Office de Greffier de Tribunal de Commerce modification le 29 Novembre 2018 ; Membre : DUMAS Cirgues-Gilles en fonction le 16 Novembre 2009 ; MEMBRE : SELARL Xavier BERNARD, Greffière Tribunal de Commerce, Titulaire d'Offices de Greffier de Tribunal de Commerce en fonction le 30 Novembre 2018
    Bodacc B n°20190020, annonce n°2151
  • MODIFICATION 26/07/2016
    RCS de Créteil
    Dénomination : INFOGREFFE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Membre : RENARD Louis-Dominique en fonction le 07 Octobre 2008 Membre : BERNARD Loïc modification le 11 Juin 2010 Membre : SILIGHINI Hervé en fonction le 07 Octobre 2008 Membre : BECHONNET Danielle modification le 24 Novembre 2015 Administrateur : BORON François en fonction le 07 Octobre 2008 Membre : NURDIN Paul en fonction le 07 Octobre 2008 Membre : MARTINI André Pierre en fonction le 07 Octobre 2008 Président Administrateur : BAILET Bernard modification le 03 Juillet 2013 Membre : PIERRE-OLIVIER HULIN - LISA-MARIE GAUTRON, société civile professionnelle titulaire d'un office de greffier de Tribunal de Commerce de POITIERS modification le 24 Novembre 2015 Membre : SCP BRIGITTE BABELOT ET PIERRE-ALEXANDRE DUPIRE, GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL modification le 23 Mai 2012 Membre : SCP FREDERIC MEY ET SOPHIE MEY modification le 28 Octobre 2011 Membre : ETIENNE CAILLE ET DJEMAIA CAILLE, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 22 Septembre 2010 Membre : SCP VERONIQUE GUILLOTON ET KARINE ALBRIGO GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 17 Novembre 2009 Membre : SCP GAILLARDOT MARY FOUCAUD PILON GREFFIERS TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 27 Novembre 2009 Membre : SELAS DANY VAN SANT ET JOHAN VAN SANT GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 24 Novembre 2015 Membre : CORINNE SCHMITZ ET JEAN PAUL TEBOUL GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 11 Juin 2010 Membre : Sylvie LEMERCIER-REGNARD, Olivier DENFER, Philippe BOBET et Dieudonné MPOUKI MOUSSOUKI, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 24 Novembre 2015 Membre : SCP PIERRE FAURE, GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIE modification le 11 Juin 2010 Membre : SCP CHRISTIAN GALLISSAIRES ET THOMAS GOURGOUILLAT GREFFIERS TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 27 Novembre 2009 Membre : SCP FERNAND DUPONT, PHILIPPE MODAT ET ISABELLE CARON GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 27 Novembre 2009 Membre : SCP VETILLARD PIERRE ET EMERIC, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE modification le 24 Novembre 2015 Membre : SCP D. HEQUET J-M PRETAT, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SCP modification le 11 Juin 2010 Membre : SCP MARC DOUCEDE, JEAN FRANCOIS DOUCEDE, ANNE SOPHIE DOUCEDE VINCENT DOUCEDE GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 11 Juin 2010 Membre : BRUNO LAISNE ET MARTINE LAISNE, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE. modification le 24 Novembre 2015 Membre : SCP DOUCEDE modification le 24 Novembre 2015 Membre : SCP JEAN BLETTERY JEROME BLETTERY modification le 27 Novembre 2009 VICE-PRÉSIDENT ADMINISTRATEUR : MPOUKI MOUSSOUKI Dieudonné en fonction le 21 Juillet 2016
    Bodacc B n°20160145, annonce n°1754
  • MODIFICATION 16/11/2014
    RCS de Créteil
    Dénomination : INFOGREFFE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : MEY Jean-Jacques en fonction le 07 Octobre 2008 Membre : RENARD Louis-Dominique en fonction le 07 Octobre 2008 Membre : BERNARD Loïc modification le 11 Juin 2010 Membre : SILIGHINI Hervé en fonction le 07 Octobre 2008 Membre : BECHONNET Danièle en fonction le 07 Octobre 2008 Administrateur : SALAGOITY Francis modification le 22 Septembre 2010 Administrateur : BORON François en fonction le 07 Octobre 2008 Membre : NURDIN Paul en fonction le 07 Octobre 2008 Membre : MARTINI André Pierre en fonction le 07 Octobre 2008 Administrateur : DANIEL Pascal modification le 03 Juillet 2013 Président Administrateur : BAILET Bernard modification le 03 Juillet 2013 Membre : SCP ANNE-MARIE COURET-RENOLLEAU, PIERRE-OLIVIER HULIN GREFFIERS DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES. modification le 23 Mai 2012 Membre : SCP BRIGITTE BABELOT ET PIERRE-ALEXANDRE DUPIRE, GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL modification le 23 Mai 2012 Membre : SCP FREDERIC MEY ET SOPHIE MEY modification le 28 Octobre 2011 Membre : ETIENNE CAILLE ET DJEMAIA CAILLE, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 22 Septembre 2010 Membre : SCP VERONIQUE GUILLOTON ET KARINE ALBRIGO GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 17 Novembre 2009 Membre : SCP GAILLARDOT MARY FOUCAUD PILON GREFFIERS TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 27 Novembre 2009 Membre : SELAS DANY VAN SANT GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIE modification le 17 Novembre 2009 Membre : CORINNE SCHMITZ ET JEAN PAUL TEBOUL GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 11 Juin 2010 Membre : JULIETTE SOINNE, GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIE modification le 28 Octobre 2011 Membre : SCP SYLVIE LEMERCIER-REGNARD, PASCAL BEDER, OLIVIER DENFER ET PHILIPPE BOBET GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 17 Novembre 2009 Membre : SCP PIERRE FAURE, GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIE modification le 11 Juin 2010 Membre : SCP CHRISTIAN GALLISSAIRES ET THOMAS GOURGOUILLAT GREFFIERS TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 27 Novembre 2009 Membre : SCP FERNAND DUPONT, PHILIPPE MODAT ET ISABELLE CARON GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 27 Novembre 2009 Membre : SCP GUILLAUME HOUZE DE L'AULNOIT THIBAUT HOUZE DE L' AULNOIT GREFFIERS DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 17 Novembre 2009 Membre : SCP P. LE BOULANGER ET P. VETILLARD, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE. modification le 17 Novembre 2009 Membre : SCP D. HEQUET J-M PRETAT, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SCP modification le 11 Juin 2010 Membre : SCP PHILIPPE DOUCEDE modification le 27 Novembre 2009 Membre : ESPEL Patrick modification le 11 Juin 2010 ADMINISTRATEUR : JALENQUES Michel en fonction le 06 Novembre 2014
    Bodacc B n°20140220, annonce n°1491
  • MODIFICATION 11/07/2013
    RCS de Créteil
    Dénomination : INFOGREFFE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : MEY Jean-Jacques en fonction le 07 Octobre 2008 Membre : RENARD Louis-Dominique en fonction le 07 Octobre 2008 Membre : BERNARD Loïc modification le 11 Juin 2010 Membre : SILIGHINI Hervé en fonction le 07 Octobre 2008 Membre : BECHONNET Danièle en fonction le 07 Octobre 2008 Administrateur : SALAGOITY Francis modification le 22 Septembre 2010 Administrateur : LAISNE Frédéric modification le 07 Juillet 2011 Administrateur : BORON François en fonction le 07 Octobre 2008 Membre : NURDIN Paul en fonction le 07 Octobre 2008 Membre : MARTINI André Pierre en fonction le 07 Octobre 2008 Administrateur : DANIEL Pascal modification le 03 Juillet 2013 Président Administrateur : BAILET Bernard modification le 03 Juillet 2013 Membre : SCP ANNE-MARIE COURET-RENOLLEAU, PIERRE-OLIVIER HULIN GREFFIERS DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES. modification le 23 Mai 2012 Membre : SCP BRIGITTE BABELOT ET PIERRE-ALEXANDRE DUPIRE, GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL modification le 23 Mai 2012 Membre : SCP FREDERIC MEY ET SOPHIE MEY modification le 28 Octobre 2011 Membre : ETIENNE CAILLE ET DJEMAIA CAILLE, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 22 Septembre 2010 Membre : SCP VERONIQUE GUILLOTON ET KARINE ALBRIGO GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 17 Novembre 2009 Membre : SCP GAILLARDOT MARY FOUCAUD PILON GREFFIERS TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 27 Novembre 2009 Membre : SELAS DANY VAN SANT GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIE modification le 17 Novembre 2009 Membre : CORINNE SCHMITZ ET JEAN PAUL TEBOUL GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 11 Juin 2010 Membre : JULIETTE SOINNE, GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIE modification le 28 Octobre 2011 Membre : SCP SYLVIE LEMERCIER-REGNARD, PASCAL BEDER, OLIVIER DENFER ET PHILIPPE BOBET GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 17 Novembre 2009 Membre : SCP PIERRE FAURE, GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIE modification le 11 Juin 2010 Membre : SCP CHRISTIAN GALLISSAIRES ET THOMAS GOURGOUILLAT GREFFIERS TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 27 Novembre 2009 Membre : SCP FERNAND DUPONT, PHILIPPE MODAT ET ISABELLE CARON GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 27 Novembre 2009 Membre : SCP GUILLAUME HOUZE DE L'AULNOIT THIBAUT HOUZE DE L' AULNOIT GREFFIERS DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 17 Novembre 2009 Membre : SCP P. LE BOULANGER ET P. VETILLARD, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE. modification le 17 Novembre 2009 Membre : SCP D. HEQUET J-M PRETAT, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SCP modification le 11 Juin 2010 Membre : TEPHO Loïc modification le 11 Juin 2010 ADMINISTRATEUR : SUPERCHI Serge en fonction le 03 Juillet 2013
    Bodacc B n°20130132, annonce n°1664
  • MODIFICATION 15/05/2013
    RCS de Créteil
    Dénomination : INFOGREFFE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : MEY Jean-Jacques en fonction le 07 Octobre 2008 Membre : RENARD Louis-Dominique en fonction le 07 Octobre 2008 Membre : BERNARD Loïc modification le 11 Juin 2010 Membre : SILIGHINI Hervé en fonction le 07 Octobre 2008 Membre : BECHONNET Danièle en fonction le 07 Octobre 2008 Administrateur : SALAGOITY Francis modification le 22 Septembre 2010 Administrateur : LAISNE Frédéric modification le 07 Juillet 2011 Administrateur : BORON François en fonction le 07 Octobre 2008 Membre : NURDIN Paul en fonction le 07 Octobre 2008 Administrateur : BARBIN Frédéric modification le 11 Juin 2010 Membre : MARTINI André Pierre en fonction le 07 Octobre 2008 Président Administrateur : DANIEL Pascal modification le 07 Juillet 2011 Administrateur : BAILET Bernard en fonction le 07 Octobre 2008 Membre : SCP ANNE-MARIE COURET-RENOLLEAU, PIERRE-OLIVIER HULIN GREFFIERS DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES. modification le 23 Mai 2012 Membre : SCP BRIGITTE BABELOT ET PIERRE-ALEXANDRE DUPIRE, GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL modification le 23 Mai 2012 Membre : SCP FREDERIC MEY ET SOPHIE MEY modification le 28 Octobre 2011 Membre : ETIENNE CAILLE ET DJEMAIA CAILLE, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 22 Septembre 2010 Membre : SCP VERONIQUE GUILLOTON ET KARINE ALBRIGO GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 17 Novembre 2009 Membre : SCP GAILLARDOT MARY FOUCAUD PILON GREFFIERS TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 27 Novembre 2009 Membre : SELAS DANY VAN SANT GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIE modification le 17 Novembre 2009 Membre : CORINNE SCHMITZ ET JEAN PAUL TEBOUL GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 11 Juin 2010 Membre : JULIETTE SOINNE, GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIE modification le 28 Octobre 2011 Membre : SCP SYLVIE LEMERCIER-REGNARD, PASCAL BEDER, OLIVIER DENFER ET PHILIPPE BOBET GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 17 Novembre 2009 Membre : SCP PIERRE FAURE, GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIE modification le 11 Juin 2010 Membre : SCP CHRISTIAN GALLISSAIRES ET THOMAS GOURGOUILLAT GREFFIERS TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 27 Novembre 2009 Membre : SCP FERNAND DUPONT, PHILIPPE MODAT ET ISABELLE CARON GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 27 Novembre 2009 Membre : SCP GUILLAUME HOUZE DE L'AULNOIT THIBAUT HOUZE DE L' AULNOIT GREFFIERS DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 17 Novembre 2009 Membre : SCP P. LE BOULANGER ET P. VETILLARD, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE. modification le 17 Novembre 2009 Membre : SCP PHILIPPE DOUCEDE modification le 27 Novembre 2009 CONTRÔLEUR DE GESTION : OUDENOT Didier en fonction le 03 Mai 2013
    Bodacc B n°20130092, annonce n°1856
  • MODIFICATION 17/07/2011
    RCS de Créteil
    Dénomination : INFOGREFFE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : MEY Jean-Jacques en fonction le 07 Octobre 2008 Membre du g. i. e. : RENARD Louis-Dominique en fonction le 07 Octobre 2008 Membre du g. i. e. : BERNARD Loïc modification le 11 Juin 2010 Membre du g. i. e. : SALIVE François en fonction le 07 Octobre 2008 Membre du g. i. e. : SILIGHINI Hervé en fonction le 07 Octobre 2008 Membre du g. i. e. : PIGER José modification le 11 Juin 2010 Membre du g. i. e. : BECHONNET Danièle en fonction le 07 Octobre 2008 Membre du g. i. e. : HOCQUET François en fonction le 07 Octobre 2008 Administrateur : SALAGOITY Francis modification le 22 Septembre 2010 Administrateur : LAISNE Frédéric modification le 07 Juillet 2011 Administrateur : BORON François en fonction le 07 Octobre 2008 Membre du g. i. e. : NURDIN Paul en fonction le 07 Octobre 2008 Administrateur : BARBIN Frédéric modification le 11 Juin 2010 Membre du g. i. e. : MARTINI André Pierre en fonction le 07 Octobre 2008 Président et administrateur : DANIEL Pascal modification le 07 Juillet 2011 Administrateur : BAILET Bernard en fonction le 07 Octobre 2008 Membre du g. i. e. : SCP ANNE-MARIE COURET-RENOLLEAU, PIERRE-OLIVIER HULIN GREFFIERS DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES. modification le 17 Novembre 2009 Membre du g. i. e. : SCP BRIGITTE BABELOT, GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL STE TITULAIRE D'OFFICES DE GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE modification le 11 Juin 2010 Membre du g. i. e. : SCP FREDERIC MEY ET SOPHIE MEY modification le 27 Novembre 2009 Membre du g. i. e. : ETIENNE CAILLE ET DJEMAIA CAILLE, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 22 Septembre 2010 Membre du g. i. e. : SCP VERONIQUE GUILLOTON ET KARINE ALBRIGO GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 17 Novembre 2009 Membre du g. i. e. : SCP GAILLARDOT MARY FOUCAUD PILON GREFFIERS TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 27 Novembre 2009 Membre du g. i. e. : SELAS DANY VAN SANT GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIE modification le 17 Novembre 2009 Membre du g. i. e. : CORINNE SCHMITZ ET JEAN PAUL TEBOUL GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 11 Juin 2010 Membre du g. i. e. : SCP MARIE-FRANCOISE SOINNE-BARRAT ET JULIETTE SOINNE, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 17 Novembre 2009 Membre du g. i. e. : SCP SYLVIE LEMERCIER-REGNARD, PASCAL BEDER, OLIVIER DENFER ET PHILIPPE BOBET GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 17 Novembre 2009 Membre du g. i. e. : SCP PIERRE FAURE, GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIE modification le 11 Juin 2010 Membre du g. i. e. : SCP CHRISTIAN GALLISSAIRES ET THOMAS GOURGOUILLAT GREFFIERS TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 27 Novembre 2009 Membre du g. i. e. : SCP FERNAND DUPONT, PHILIPPE MODAT ET ISABELLE CARON GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 27 Novembre 2009 Administrateur : VIDAL Anne modification le 20 Octobre 2010
    Bodacc B n°20110137, annonce n°1435
  • MODIFICATION 01/10/2010
    RCS de Créteil
    Dénomination : INFOGREFFE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : MEY Jean-Jacques en fonction le 07 Octobre 2008 Membre du g. i. e. : RENARD Louis-Dominique en fonction le 07 Octobre 2008 Membre du g. i. e. : BERNARD Loïc modification le 11 Juin 2010 Membre du g. i. e. : SALIVE François en fonction le 07 Octobre 2008 Membre du g. i. e. : SILIGHINI Hervé en fonction le 07 Octobre 2008 Membre du g. i. e. : PIGER José modification le 11 Juin 2010 Membre du g. i. e. : BECHONNET Danièle en fonction le 07 Octobre 2008 Membre du g. i. e. : HOCQUET François en fonction le 07 Octobre 2008 Administrateur : SALAGOITY Francis modification le 22 Septembre 2010 Président et administrateur : LAISNE Frédéric modification le 17 Décembre 2009 Administrateur : BORON François en fonction le 07 Octobre 2008 Membre du g. i. e. : NURDIN Paul en fonction le 07 Octobre 2008 Administrateur : BARBIN Frédéric modification le 11 Juin 2010 Membre du g. i. e. : MARTINI André Pierre en fonction le 07 Octobre 2008 Vice président : DANIEL Pascal modification le 22 Septembre 2010 Administrateur : BAILET Bernard en fonction le 07 Octobre 2008 Membre du g. i. e. : SCP ANNE-MARIE COURET-RENOLLEAU, PIERRE-OLIVIER HULIN GREFFIERS DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES. modification le 17 Novembre 2009 Membre du g. i. e. : SCP BRIGITTE BABELOT, GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL STE TITULAIRE D'OFFICES DE GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE modification le 11 Juin 2010 Membre du g. i. e. : SCP FREDERIC MEY ET SOPHIE MEY modification le 27 Novembre 2009 Membre du g. i. e. : ETIENNE CAILLE ET DJEMAIA CAILLE, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 22 Septembre 2010 Membre du g. i. e. : SCP VERONIQUE GUILLOTON ET KARINE ALBRIGO GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 17 Novembre 2009 Membre du g. i. e. : SCP GAILLARDOT MARY FOUCAUD PILON GREFFIERS TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 27 Novembre 2009 Membre du g. i. e. : SELAS DANY VAN SANT GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIE modification le 17 Novembre 2009 Membre du g. i. e. : CORINNE SCHMITZ ET JEAN PAUL TEBOUL GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 11 Juin 2010 Membre du g. i. e. : SCP MARIE-FRANCOISE SOINNE-BARRAT ET JULIETTE SOINNE, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 17 Novembre 2009 Membre du g. i. e. : SCP SYLVIE LEMERCIER-REGNARD, PASCAL BEDER, OLIVIER DENFER ET PHILIPPE BOBET GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 17 Novembre 2009 Membre du g. i. e. : SCP PIERRE FAURE, GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIE modification le 11 Juin 2010 Membre du g. i. e. : SCP CHRISTIAN GALLISSAIRES ET THOMAS GOURGOUILLAT GREFFIERS TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 27 Novembre 2009 Membre du g. i. e. : SCP FERNAND DUPONT, PHILIPPE MODAT ET ISABELLE CARON GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 27 Novembre 2009 Administrateur : PENCHINAT Anne en fonction le 22 Septembre 2010
    Bodacc B n°20100191, annonce n°1129
  • MODIFICATION 22/06/2010
    RCS de Créteil
    Dénomination : INFOGREFFE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : MEY Jean-Jacques en fonction le 07 Octobre 2008 Contrôleur des comptes et de gestion : SORMAIL Jean-Louis modification le 11 Juin 2010 Membre du g. i. e. : RENARD Louis-Dominique en fonction le 07 Octobre 2008 Membre du g. i. e. : BERNARD Loïc modification le 11 Juin 2010 Membre du g. i. e. : SALIVE François en fonction le 07 Octobre 2008 Membre du g. i. e. : SILIGHINI Hervé en fonction le 07 Octobre 2008 Membre du g. i. e. : PIGER José modification le 11 Juin 2010 Membre du g. i. e. : BECHONNET Danièle en fonction le 07 Octobre 2008 Membre du g. i. e. : HOCQUET François en fonction le 07 Octobre 2008 Vice président et administrateur : SALAGOITY Francis modification le 15 Décembre 2009 Président et administrateur : LAISNE Frédéric modification le 17 Décembre 2009 Administrateur : BORON François en fonction le 07 Octobre 2008 Membre du g. i. e. : NURDIN Paul en fonction le 07 Octobre 2008 Administrateur : POURADIER-DUTEIL Jean modification le 11 Juin 2010 Administrateur : BARBIN Frédéric modification le 11 Juin 2010 Administrateur : LECINE-BARAT Jeanne en fonction le 07 Octobre 2008 Membre du g. i. e. : MARTINI André Pierre en fonction le 07 Octobre 2008 Administrateur : DANIEL Pascal en fonction le 07 Octobre 2008 Administrateur : BAILET Bernard en fonction le 07 Octobre 2008 Administrateur : BOBET Philippe en fonction le 07 Octobre 2008 Membre du g. i. e. : SCP ANNE-MARIE COURET-RENOLLEAU, PIERRE-OLIVIER HULIN GREFFIERS DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES. modification le 17 Novembre 2009 Membre du g. i. e. : SCP BRIGITTE BABELOT, GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL STE TITULAIRE D'OFFICES DE GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE modification le 11 Juin 2010 Membre du g. i. e. : SCP FREDERIC MEY ET SOPHIE MEY modification le 27 Novembre 2009 Membre du g. i. e. : SCP ETIENNE CAILLE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIE modification le 11 Juin 2010 Membre du g. i. e. : SCP VERONIQUE GUILLOTON ET KARINE ALBRIGO GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 17 Novembre 2009 Membre du g. i. e. : SCP GAILLARDOT MARY FOUCAUD PILON GREFFIERS TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 27 Novembre 2009 Membre du g. i. e. : SELAS DANY VAN SANT GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIE modification le 17 Novembre 2009 Membre du g. i. e. : CORINNE SCHMITZ ET JEAN PAUL TEBOUL GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 11 Juin 2010 Membre du g. i. e. : SCP MARIE-FRANCOISE SOINNE-BARRAT ET JULIETTE SOINNE, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 17 Novembre 2009 Membre du g. i. e. : SCP SYLVIE LEMERCIER-REGNARD, PASCAL BEDER, OLIVIER DENFER ET PHILIPPE BOBET GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES modification le 17 Novembre 2009 Membre du g. i. e. : SCP PIERRE FAURE, GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIE modification le 11 Juin 2010 Membre du g. i. e. : G T C CORREZE en fonction le 11 Juin 2010
    Bodacc B n°20100119, annonce n°1143
  • IMMATRICULATION 17/10/2008
    RCS de Créteil
    Dénomination : INFOGREFFE
    Adresse : 5-7 avenue de Paris 94307 Vincennes Cedex
    Bodacc A n°20080189, annonce n°1262
  • MODIFICATION 17/04/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : INFOGREFFE
    Adresse : 4 place Felix Eboue 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Doucede, Jacques, modification du Président Laisne, Frederic, Administrateur partant : Beder, Pascal, Administrateur partant : Cazier, Marc, nomination de l'Administrateur : Daniel, Pascal, nomination de l'Administrateur : Bailet, Bernard, nomination de l'Administrateur : Bobet, Philippe
    Bodacc B n°20080067, annonce n°1093

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Services recommandés pour les GIE

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Entreprises citées de INFOGREFFE

Biens immobiliers de INFOGREFFE

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Appels d'offres gagnés par INFOGREFFE

  • Objet : Abonnement électronique aux normes et réglementations techniques et juridiques

    Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)

    En savoir plus
  • Objet : Abonnement électronique aux normes et règlementations techniques et juridiques "INFOGREFFE"

    Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)

    En savoir plus
  • Objet : Mise à disposition par le GIE Infogreffe de prestations de diffusion des informations légales et de dématérialisation des formalités pour les juridictions civiles à compétence commerciale

    Montant : 982 758,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES

    En savoir plus
  • Objet : Abonnement électronique aux normes et réglementions techniques et juridiques

    Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 03/01/2024 · Durée : 1 an

    Acheteur : COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)

    En savoir plus
  • Objet : ABONNEMENT ÉLECTRONIQUE AUX NORMES ET RÉGLEMENTATIONS TECHNIQUES ET JURIDIQUES

    Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 29/12/2022 · Durée : 1 an

    Acheteur : COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)

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  • Objet : Accès par voie électronique aux greffes des tribunaux de commerce

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 06/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : 152000428

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Labels et certificats de INFOGREFFE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 84
Mesures de correction nécessaires
Année 2025
Note 84
Écart rémunération (sur 40) 29
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par INFOGREFFE

  • datainfogreffe Les Greffes des Tribunaux de Commerce
    Enregistrée le 19/05/2015
    Expire le 19/05/2035
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4181762
    Marque renouvelée
  • MYKBIS
    Enregistrée le 04/03/2015
    Expire le 04/03/2035
    Classes : 16 , 35 , 36 , 38 , 41
    Numéro : FR4161993
    Marque renouvelée
  • MONKBIS
    Enregistrée le 04/03/2015
    Expire le 04/03/2035
    Classes : 16 , 35 , 36 , 38 , 41
    Numéro : FR4162001
    Marque renouvelée
  • SPHERENTREPRISE
    Enregistrée le 02/10/2014
    Expire le 02/10/2034
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4122446
    Marque renouvelée
  • Sécurigreffe
    Enregistrée le 17/04/2013
    Expire le 17/04/2033
    Classes : 16 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR3998738
    Marque renouvelée
  • infogreffe Les greffes des tribunaux de commerce
    Enregistrée le 21/12/2007
    Expire le 21/12/2017
    Classes : 16 , 35 , 36 , 38 , 41
    Numéro : FR3549326
    Marque expirée
  • e-veille
    Enregistrée le 02/03/2006
    Expire le 02/03/2016
    Classes : 36 , 38
    Numéro : FR3414943
    Marque expirée
  • INFOGREFFE
    Enregistrée le 14/06/2002
    Expire le 14/06/2012
    Classes : 16 , 35 , 36 , 38 , 41
    Numéro : FR3169867
    Marque expirée
  • INFOGREFFE, le chemin le plus sûr vers l'information sur les entreprises.
    Enregistrée le 14/06/2002
    Expire le 14/06/2012
    Classes : 16 , 35 , 36 , 38 , 41
    Numéro : FR3169868
    Marque expirée

Aides perçues par INFOGREFFE

Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur de l’accès des PME au financement pour la période 2024-2026
Montant : 500 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 01/02/2025
Objectif : Aides au financement des risques (art. 21)
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.111729
Référence : TM-12480361
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2024-2026
Montant : 500 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.111723
Référence : TM-12451840

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