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Tribunal judiciaire de Bobigny,
07/05/2026, 25/02135
Position :
Demandeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE DE LA RESIDENCE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
11/06/2024, 22/00249
Début du contentieux :
12/07/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
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Cour d'appel de Paris,
16/02/2018, 16/21977
Début du contentieux :
21/09/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS LA MAISON, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Versailles,
30/07/2013, 12/08192
Début du contentieux :
13/09/2012
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Versailles,
30/07/2013, 12/08320
Début du contentieux :
31/05/2012
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Paris,
29/06/2011, 09/23169
Début du contentieux :
11/09/2009
Position :
Demandeur
Autres parties :
CDL ADMINISTRATION DE BIENS, ENTREPRISE DOMENECH ET COMPAGNIE, ERB ETUDES ET RECHERCHES EN BATIMENT, Syndicat des copropriétaires 49 RUE LA BRUYERE 75009 PARIS, SCS Messieurs
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Cour administrative d'appel de Paris,
27/04/2011, 09PA00421
Début du contentieux :
27/11/2008
Position :
Demandeur
Autres parties :
Etat
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