FONDOUEST (FONDOUEST NORMANDIE)

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• Tribunal judiciaire de Rennes, 31/07/2026, 26/00259
  Début du contentieux : 20/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la, ESCA PARTENAIRES OUEST, S.A.S. LES MENUISERIES RENNAISES (LMR), HATTAIS NANTES, SAB OUEST, IPAC CONSEIL, IKONE, AIPC ARCH'IMMOBILIER PROMOTION CONSTRUCTION, ACI AMOURIAUX CONSEIL INGENIERIE, ATELIER 56 S, S.A.S. C.P.I. ATLANTIQUE, ARBATT, S.A.S. SOLAB, S.A.S. SOCOTEC, S.A.R.L. SOTRAV, NGE FONDATIONS, CNR CONSTRUCTION, OUEST STRUCTURES, S.B.E.R., S.A.S.U. CEB, SA ETABLISSEMENTS QUEMARD, GUERIN PEINTURES, LA FERMETURE AUTOMATIQUE, ESCAO ETUDES SUIVIS CHANTIERS ASSISTES ORDINAT, S.A.S. ABH, SERRAND PAYSAGISTE, ISF ENERGIES, CEME-GUERIN, LEPAGE ELECTRONIQUE
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Rennes, 07/05/2026, 25/04250
  Début du contentieux : 07/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, COMMUNAUTE DE COMMUNECORMIER, AXA FRANCE IARD, Société LA SOCIÉTÉDEVELOPPEMENT, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance MMA IARD, PLANCHAIS, SAB OUEST, SCI SAB IMMOBILIER, Syndic. de copro. SDC DE L'IMMEUBLE, S.A. SMA SA SA, SOCIETE ARMORICAINE DU BOIS, AMCO STRUCTURES, BA CONCEPTION, CETRAC, INGENIERIE CONCEPT ET CONSTRUCTION
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 20/02/2026, 25/00510
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la, S.A.S. LES MENUISERIES RENNAISES (LMR), HATTAIS NANTES, SAB OUEST, IPAC CONSEIL, AIPC ARCH'IMMOBILIER PROMOTION CONSTRUCTION, ACI AMOURIAUX CONSEIL INGENIERIE, ATELIER 56 S, S.A.S. C.P.I. ATLANTIQUE, ARBATT, S.A.S. SOLAB, S.A.S. SOCOTEC, S.A.R.L. SOTRAV, NGE FONDATIONS, CNR CONSTRUCTION, OUEST STRUCTURES, S.B.E.R., S.A.S.U. CEB, GAEL HERVE SARL, SA ETABLISSEMENTS QUEMARD, GUERIN PEINTURES, LA FERMETURE AUTOMATIQUE, ESCA PARTENAIRES OUEST, S.A.S. ABH, SERRAND PAYSAGISTE, ISF ENERGIES, CEME-GUERIN, LEPAGE ELECTRONIQUE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 22/12/2025, 21/00399
  Début du contentieux : 31/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : QUALICONSULT SECURITE, AXA FRANCE IARD, QUALICONSULT , MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, JUSTEAU FRERES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AARBA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), AREAS DOMMAGES, S.A. PODELIHA, EVEN STRUCTURES PACA
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal de commerce de Montpellier, 08/12/2025, 2025000577
  Début du contentieux : 05/07/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL VESTIA IMMOBILIER, F2I FONDS D'INVESTISSEMENT EN IMMOBILIER
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 22/09/2025, 22/00312
  Début du contentieux : 21/04/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 07/07/2025, 25/00211
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE ARMORICAINE DU BOIS, SAB IMMOBILIER, SAB OUEST, INGENIERIE CONCEPT ET CONSTRUCTION, BA CONCEPTION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Communauté de Communes LIFFRE CORMIER COMMUNAUTE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, PLANCHAIS, Société SCCVDEVELOPPEMENT, CETRAC, Syndic. de copro. SDC, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA SA en sa qualité d'assureur RC du Groupe DUVAL, AMCO STRUCTURES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Rennes, 25/07/2024, 22/03467
  Début du contentieux : 17/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. LE BLEUET, Société INGENIERIE CONCEPT ET CONSTRUCTION (ICC), NGE FONDATIONS, DEKRA INDUSTRIAL, S.A.S. ANGEVIN, ACTE IARD, AXA FRANCE IARD, Société SMABTP
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Nantes, 18/07/2024, 2216563
  Début du contentieux : 13/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté d'agglomération de la région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE), Grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN), Société SCE, Société Antea, EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE ECPDL, Mutuelle des Architectes Français Assurances, Société SADE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société Allianz
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour de cassation, 27/06/2024, 23-23.017
  Début du contentieux : 24/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : DE BIASIO, ECIB EXPLOITATION, Builing Flash, ATAUB ATELIER ARCHITECTURE URBANISME BRETEQUE, Mutuelle des architectes français (MAF), MAAF ASSURANCES, INTER MUTUELLES ENTREPRISES, SOCORE TROLETTI TROLETTI TP, Syndicat des copropriétaires de la résidence, Deco façade, MH METALLERIE HOULMOISE, SOCOFI PLASCOSE, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, MMA IARD, SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Déchéance
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• Cour d'appel de Rouen, 18/10/2023, 23/03237
  Début du contentieux : 06/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI FONTA VILLA VERONA, Sas TROLETTI TP anciennement dénommée SOCORE TROLETTI, Samcv SMABTP, Syndicat des copropriétaires de la VILLA VERONA, DE BIASIO, Selarl ATAUB, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MAAF ASSURANCES SA, INTER MUTUELLES ENTREPRISES, ECIB EXPLOITATION, Sarl BUILDING FLASH, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Rouen, 06/09/2023, 22/01304
  Début du contentieux : 24/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Sas FONTA, DE BIASIO, ECIB EXPLOITATION, Sarl BUILDING FLASH, ATAUB ATELIER ARCHITECTURE URBANISME BRETEQUE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MAAF ASSURANCES SA, INTER MUTUELLES ENTREPRISES, SOCORE TROLETTI TROLETTI TP, CITYA FLAUBERT, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Rouen, 14/12/2022, 20/04134
  Début du contentieux : 13/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOGEBA CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance de droit irlandais XL INSURANCE COMPANY SE, AXA FRANCE IARD, DEKRA INDUSTRIAL, Société ALPHA INSURANCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE, SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal administratif de Nantes, 07/12/2022, 1603777
  Début du contentieux : 13/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Cardinal A, Institut Mines Télécom (IMT) Atlantique Bretagne Pays de la Loire, SAUVAGER TP, DEKRA INDUSTRIAL, Société d'architectes Barré-Lambot, AIA MANAGEMENT DE PROJETS, Société Egis Bâtiment Centre Ouest
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour d'appel de Rennes, 08/09/2022, 21/02019
  Début du contentieux : 03/06/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHARIER TP, S.A. GAN ASSURANCES, KORNOG GEOTECHNIQUE, KER ATLANTICA, SARL GUIOLET BELBEOC'H ARCHITECTES, ECB EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE, LEGENDRE DEVELOPPEMENT GRAND OUEST, CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES, S.A.S. FOUGEROLLE, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. IN SITU ARCHITECTURE ET ENVIRONNEMENT
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Rouen, 16/01/2020, 17/05976
  Début du contentieux : 24/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAP HORN PROMOTION, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Angers, 20/11/2018, 15/01837
  Début du contentieux : 20/09/1990
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Rennes, 08/03/2017, 15/00605
  Début du contentieux : 18/12/2014
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Rennes, 24/06/2015, 13/05216
  Début du contentieux : 04/04/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Rouen, 29/10/2014, 14/00164
  Début du contentieux : 01/03/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES IMMOBILIER, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE, SCI GERO II, SCI HU. GE. LIM, CABINET LETONDEUR JF AVENEL, Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE DU 8 RUE BOUQUET A ROUEN, Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE DU 10 RUE BOUQUET A ROUEN, CABINET LAGADEUC, COMMUNE DE ROUEN, Etablissement Public COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERT HE, ORANGE, SA ERDF TOUR WINTERTHUR, GRDF, SA SOCOTEC, SAS B. E.T SICRE, B. R. L. TP, LA SAS SOGEA NORD OUEST, FRANKI FONDATION, SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES IMMEUBLE SIS 20 RUE VERTE A ROUEN, FRANCOIS IMMO, SARL AGHETO CONSEILS, SCI HOTELIERE DE NORMANDIE, HOTEL DE DIEPPE, AXA FRANCE IARD, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 16 RUE VERTE, Etablissement Public DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES IMMAUBLE 2, RUE POUCHET, SCI POUCHET 4, HOTEL ANDERSEN, Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE 18 RUE VERTE, SMA SA, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ALLIANZ I.A.R.D., SCI PETIT DE SAINT ROMAIN, FRANCE TRAVAIL
• Cour d'appel de Caen, 10/03/2009, 06/02468
  Début du contentieux : 07/06/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'Assurances ALBINGIA, SOCIETE HLM LA PLAINE NORMANDE, MASTELLOTTO, Société COOPERATIVE METROPOLITAINE D'ENTREPRISE GENERALE (CMEG), Société générale d'assurances SAGENA, SCI DU COLISEE BEAULIEU, ICADE PROMOTION, SCPA LUCET ET LORGEOUX, ALLIANZ I.A.R.D.
• Cour d'appel de Rouen, 14/10/2008, 07/00037
  Début du contentieux : 06/12/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : PIEUX OUEST, ROUEN PARK, SOCIÉTÉ ATAUB (ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME DE LA BRETEQUE), SPIE BATIGNOLLES NORD, ALPHA B.E.T., SOCIÉTÉ NORISKO
• Cour de cassation, 03/12/2002, 01-13.090
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Habitations à loyer modéré de Petit Quevilly, Société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, CETEN APAVE INTERNATIONAL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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