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Cour d'appel de Paris,
24/06/2026, 20/18825
Début du contentieux :
27/10/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
COLBERT DEVELOPPEMENT INVESTISSEMENT, Syndicat Des Coproprietaires
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Paris,
13/04/2026, 26/80351
Début du contentieux :
13/02/2024
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
30/07/2025, 22/13938
Début du contentieux :
02/06/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SCI ANDURAND PATRIMOINE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour de cassation,
30/05/2024, 23-23.345
Début du contentieux :
11/10/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires, COLBERT DEVELOPPEMENT INVESTISSEMENT
Dispositif :
Déchéance
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Tribunal judiciaire de Paris,
03/04/2024, 22/15393
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Paris,
08/02/2023, 21/10038
Début du contentieux :
26/10/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
DNID DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
11/01/2017, 15/05668
Début du contentieux :
02/10/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
SEB SOCIETE EUROPEENE DU BATIMENT
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Cour d'appel de Paris,
14/01/2016, 14/11896
Début du contentieux :
08/04/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
26/11/2014, 09/18354
Début du contentieux :
03/07/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCI ILANA 93, SA AXA FRANCE, Compagnie AIG EUROPE Limited, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 141 AVENUE JEAN ... PARIS
Dispositif :
Infirmation partielle