Activité de SG SCOPE GESTION
| Activité principale déclarée : |
Transactions immobilières, gestion des biens immobiliers à l'exclusion de toutes activités de constructeur, promoteur, rénovateur, lotisseur et marchand de biens |
| Code NAF ou APE : |
68.31Z (Agences immobilières) |
| Domaine d’activité : |
Activités immobilières |
| Formes d'exercice : |
Commerciale, Libérale non réglementée |
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Convention collective
:
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Immobilier -
IDCC 1527
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/12/2026 |
| Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 19002703 : |
- Mandataire d'Intermédiaire en Assurance (MIA) sans maniement de fonds :
INSCRIT depuis le 22/11/2024
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| Inscriptions au fichier des professionnels de l'immobilier, sous le numéro CPI94012018000036613 : |
- Transaction
- Gestion immobilière
INSCRIT (à la CCI Paris Île-de-France)
Garantie financière : 600 000 €
- Garant : GALIAN Assurances
- Assureur RC Pro : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
- Banque compte séquestre : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
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Etablissements de l'entreprise SG SCOPE GESTION
-
Siège et établissement principal
En activité
339 712 119 00025
Adresse : 16 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
94800 VILLEJUIF
Date de création :
13/12/2007
-
Établissement secondaire
En activité
339 712 119 00017
Adresse : 10 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
94800 VILLEJUIF
Date de création :
24/12/1986
Etablissements de l'entreprise SG SCOPE GESTION
Finances de SG SCOPE GESTION
Dirigeants et représentants de SG SCOPE GESTION
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Gérant
50 ans
- 11/1975
Depuis le 26/11/2012
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SG SCOPE GESTION
Documents juridiques de SG SCOPE GESTION
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Changement(s) de gérant(s)
26/11/2012
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- ancien siège : 10 av de la République 94800 VILLEJUIF
- Changement relatif à l'objet social
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Statuts mis à jour
05/01/2009
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Acte modificatif
- MODIFICATION DE LA GERANCE.
- Divers
- 2 CESSIONS DE PARTS.
20/04/1995
-
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Acte modificatif
- 2 CESSIONS DE PARTS.
- MODIFICATION DE LA GERANCE.
- Divers
20/04/1995
Comptes annuels de SG SCOPE GESTION
Les déclarations de comptes de SG SCOPE GESTION nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2022 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2022
10/08/2023
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Comptes sociaux 2021
17/05/2022
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Comptes sociaux 2020
02/08/2021
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Comptes sociaux 2019
20/07/2020
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Comptes sociaux 2018
06/08/2019
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Comptes sociaux 2017
09/07/2018
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Comptes sociaux 2016
01/08/2017
Conformité de SG SCOPE GESTION
Alertes de SG SCOPE GESTION
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SG SCOPE GESTION
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SG SCOPE GESTION
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Cour d'appel de Paris,
31/03/2026, 22/03983
Début du contentieux :
17/01/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
SERENIS ASSURANCES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris,
12/06/2025, 22/06716
Début du contentieux :
02/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation,
22/01/2002, 99-16.752
Début du contentieux :
30/06/1994
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Annonces BODACC de SG SCOPE GESTION
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DÉPÔT DES COMPTES
05/11/2025
RCS de Créteil
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2024
Adresse :
16 Avenue de la République 94800 Villejuif
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250213, annonce
n°7644
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DÉPÔT DES COMPTES
13/08/2024
RCS de Créteil
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2023
Adresse :
16 Avenue de la République 94800 Villejuif
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240156, annonce
n°12815
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DÉPÔT DES COMPTES
13/08/2023
RCS de Créteil
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2022
Adresse :
16 Avenue de la République 94800 Villejuif
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230155, annonce
n°8652
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DÉPÔT DES COMPTES
20/05/2022
RCS de Créteil
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
16 Avenue de la République 94800 Villejuif
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220099, annonce
n°8613
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DÉPÔT DES COMPTES
04/08/2021
RCS de Créteil
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2020
Adresse :
16 Avenue de la République 94800 Villejuif
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210150, annonce
n°12897
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DÉPÔT DES COMPTES
22/07/2020
RCS de Créteil
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2019
Adresse :
16 Avenue de la République 94800 Villejuif
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200140, annonce
n°5622
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DÉPÔT DES COMPTES
08/08/2019
RCS de Créteil
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2018
Adresse :
16 Avenue de la République 94800 Villejuif
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190152, annonce
n°15896
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DÉPÔT DES COMPTES
24/07/2018
RCS de Créteil
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2017
Adresse :
16 avenue de la République 94800 Villejuif
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180133, annonce
n°13383
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DÉPÔT DES COMPTES
17/08/2017
RCS de Créteil
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2016
Adresse :
16 avenue de la République 94800 Villejuif
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170080, annonce
n°13628
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DÉPÔT DES COMPTES
19/10/2016
RCS de Créteil
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2015
Adresse :
16 avenue de la République 94800 Villejuif
Bodacc C
n°20160112, annonce
n°10042
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DÉPÔT DES COMPTES
19/11/2015
RCS de Créteil
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2014
Adresse :
16 avenue de la République 94800 Villejuif
Bodacc C
n°20150120, annonce
n°12740
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DÉPÔT DES COMPTES
16/08/2014
RCS de Créteil
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2013
Adresse :
16 avenue de la République 94800 Villejuif
Bodacc C
n°20140056, annonce
n°18029
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DÉPÔT DES COMPTES
29/08/2013
RCS de Créteil
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2012
Adresse :
16 avenue de la République 94800 Villejuif
Bodacc C
n°20130058, annonce
n°13807
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DÉPÔT DES COMPTES
07/12/2012
RCS de Créteil
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2011
Adresse :
16 avenue de la République 94800 Villejuif
Bodacc C
n°20120088, annonce
n°12435
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MODIFICATION
04/12/2012
RCS de Créteil
Dénomination : SCOPE GESTION
Description : Modification de représentant.
Administration : Gérant : JAMOT Damien en fonction le 26 Novembre 2012
Bodacc B
n°20120234, annonce
n°1777
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DÉPÔT DES COMPTES
07/02/2011
RCS de Créteil
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2009
Adresse :
16 avenue de la République 94800 Villejuif
Bodacc C
n°20110008, annonce
n°14455
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MODIFICATION
16/01/2009
RCS de Créteil
Dénomination : SCOPE GESTION
Description : Modification de l'activité.
Bodacc B
n°20090011, annonce
n°2138
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MODIFICATION
16/01/2009
RCS de Créteil
Dénomination : SCOPE GESTION
Adresse :
16 avenue de la République 94800 Villejuif
Description : Modification de l'adresse du siège.
Bodacc B
n°20090011, annonce
n°2137
Cartographie de SG SCOPE GESTION
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Entreprises citées de SG SCOPE GESTION
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SG SCOPE GESTION et EAMJ LE TRINQUIER de la relation :
Notaire
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Biens immobiliers de SG SCOPE GESTION
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Appels d'offres gagnés par SG SCOPE GESTION
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de SG SCOPE GESTION
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de SG SCOPE GESTION
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par SG SCOPE GESTION
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
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