VINCENT Philippe

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• Liquidation judiciaire Depuis le 08/11/1995
  08/11/1995

  PAR ARRET EN DATE DU 8 NOVEMBRE 1995 LA COUR D'APP EL A CONFIRME LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCEE LE 3 NOVEMBRE 1994 A L'ENCONRE DE MR VINCENT PHILI PPE

  03/02/2009

  Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE en date du 03/02/2009 mettan t fin à la mission de M BOBAN Jean Pol en qualité de Juge Commissaire Suppléant

  18/01/2010

  Par ordonnance en date du 18/1/2010, le Président du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE a nommé Mr SAUVAGE Alain, l'un de ses membres en qua lité de Juge Commissaire, en remplacement de l'anc ien Juge Commissaire.

  05/07/2012

  Par ordonnance en date du 05/07/2012, le président du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE a désigné la SCP DARGENT TIRMANT RAULET prise en la personne de Me RAULET en qualité de Mandataire judiciaire en remplacement de la SCP DARGENT TIRMANT RAULET prise en la personne de Me DARGENT.

  04/05/2017

  DU 6.5.93 : JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE MR VINCENT PHILIPPE FIXE PROVISOIREMENT A CE JOUR LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS NOMM E MR GOBERT JUGE COMMISSAIRE NOMME ME CONTANT ADMI NISTRATEUR NOMME ME DARGENT REPRESENTANT DES CREAN CIERS DU 3.6.93 : ORDONNANCE L 140 RENOUVELLANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UN MOIS A COMPTER DU 6 .6.93 DU 1.7.93 : JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 4 MOIS A COMPTE R DU 6.7.93 DU 4.11.93 : JUGEMENT AUTORISANT LA PO URSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 2 MOIS A COMPTER DU 6.11.93 DU 6.1.94 : JUGEMENT AUTORISAN T LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 4 MOIS SUITE AU PASSAGE GRANDE PROCEDURE A COMPTER DU 6.1.94 DU 17.2.94 : REPORTE AU 31 DECEMBRE 1992 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE VINCENT PHI LIPPE DU 5.5.94 : JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE 6 MOIS SUITE A REQUETE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE A COMPTER DU 6.5.94 DU 3.11.94 : LIQUIDATION JUDICIAIRE MAINTI ENT MR GOBERT JUGE COMMISSAIRE DESIGNE ME DARGENT LIQUIDATEUR DU 17.11.94 : REPORTE AU 31 DECEMBRE 1 991 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 15.12.94 : MR VINCENT PHILIPPE A INTERJETE APPEL AU JUGEME NT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCE A SON ENCONT RE LE 3.11.94 DU 5.1.95 : LE TRIBUNAL PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MME VINCENT NEE THIBORD MARTINE PAR EXTENSION A CELLE DE MR VINCENT PHILIP PE PRONONCEE LE 3.11.94

  04/05/2017

  Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 19/12/1996 nommant M HIBLOT DOMINIQUE en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M GOBERT GILBERT

  04/05/2017

  Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS SUR MA RNE du 18/12/1997 nommant M BRODIEZ YVES en qualit é de Juge Commissaire en remplacement de M HIBLOT DOMINIQUE

  04/05/2017

  Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 03/01/2002 nommant M JOEL GIBEAUX en qua lité de Juge Commissaire à la place de M YVES BROD IEZ

  04/05/2017

  Remplacement Juge Commissaire Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE du 13/06/2002 nommant M LAURENT Pierre en qualité de Juge Commi ssaire à la place de M GIBEAUX JOEL THIERRY DIDIER Remplacement Juge Commissaire Jugement du Tribuna l de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE du 13/06/200 2 nommant M SAGOUIS en qualité de Juge Commissaire Suppléant

  04/05/2017

  Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 19/06/2003 nommant M GIBEAUX Joel en qua lité de Juge Commissaire Suppléant à la place de M SAGOUIS Jean Marc

  04/05/2017

  Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 15/01/2004 nommant M FONTAINE Daniel en qualité de Juge Commissaire Suppléant à la place d e M LAURENT Pierre

  04/05/2017

  Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 06/04/2006 nommant Monsieur JEAN Frédéri c en qualité de Juge Commissaire à la place de Mon sieur FONTAINE Daniel.

  04/05/2017

  Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 15/02/2007 nommant Monsieur BOBAN Jean P ol en qualité de Juge Commissaire Suppléant à la p lace de Monsieur GIBEAUX Joel

  04/05/2017

  Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 14/02/2008 nommant Monsieur LODDE Philip pe en qualité de Juge Commissaire à la place de Mo nsieur JEAN Frédéric.

  29/01/2018

  Ordonnance du Président en date du 29/01/2018. Remplacement du juge commissaire par Monsieur Roger FATOUX

  01/01/2019

  Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de CHÂLONS EN CHAMPAGNE en date du 01/01/2019, SCP RAULET, prise en la personne de Me Bruno RAULET remplace le mandataire judiciaire précédemment désigné.

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