ACTIPIERRE 2

Description : ACTIPIERRE 2 Société Civile de Placement Immobilier Au capital de 45 810 000 Euros Siège social : 22 rue du Docteur Lancereaux – 75008 PARIS 339.912.248 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI ACTIPIERRE 2 sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le 3 juin 2022 à 14 heures au siège social de la société situé 22 rue du Docteur Lancereaux – 75008 Paris. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le 14 juin 2022 à 14 heures au siège social. Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes et examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 Quitus à donner à la Société de Gestion Approbation des conventions réglementées Approbation de la valeur comptable Présentation de la valeur de réalisation Présentation de la valeur de reconstitution Affectation du résultat Nomination de membre du Conseil de Surveillance Autorisation donnée à la société de gestion de céder des éléments du patrimoine ne correspondant plus à la politique d’investissement de la société De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Examen et approbation du projet de fusion-absorption signé avec la société Actipierre 3  Dissolution de la société Actipierre 2 sous réserve et à compter de la réalisation définitive de la fusion  Approbation des clauses spéciales du projet de fusion concernant les usufruitiers et nus-propriétaires, les indivisions, les nantissements  Pouvoirs en vue des formalités légales Les associés seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : PREMIERE RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021, approuve les comptes tels qu'ils lui ont été présentés. DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve pour l'exercice clos le 31 décembre 2021. TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu. QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale approuve telle qu’elle a été déterminée par la Société de Gestion la valeur nette comptable qui ressort à 63 641 541 euros, soit 194,61 euros pour une part. CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale prend acte telle qu’elle a été déterminée par la Société de Gestion de la valeur de réalisation qui ressort à 112 024 152 euros, soit 342,56 euros pour une part. SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale prend acte telle qu’elle a été déterminée par la Société de Gestion de la valeur de reconstitution qui ressort à 133 825 725 euros, soit 409,22 euros pour une part. SEPTIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale constate l’existence d’un bénéfice de 5 208 558,87 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 1 170 284,21 euros, forme un revenu distribuable de 6 378 843,08 euros, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante : à la distribution d’un dividende, une somme de 5 101 590,00 euros, au report à nouveau, une somme de 1 277 253,08 euros, à la distribution d’un dividende exceptionnel, une somme de 846 994,75 euros prélevée sur le report à nouveau, sous la condition suspensive de la réalisation de la fusion par absorption par la société Actipierre 3 des sociétés Actipierre 1 et Actipierre 2 HUITIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, connaissance prise des dispositions de l’article 422-201 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et du nombre de postes à pourvoir au Conseil de Surveillance ( soit 1 ), décide, de nommer en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale se tenant en 2025 afin de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024, le candidat suivant ayant reçu le plus grand nombre de voix. Il est précisé que seront exclusivement prises en compte les voix des associés présents ou votants par correspondance à l’Assemblée. Par ailleurs, en cas de partage des voix, le candidat élu sera celui possédant le plus grand nombre de parts ou, si les candidats en présence possèdent le même nombre de parts, le candidat le plus âgé. Candidats Nombre de voix Elu Non élu AAAZ, SCI représentée par Monsieur Jocelyn BLANC (C) Monsieur Jean-Pierre MOLIERE (C) Monsieur Luc RAEMO (C) Monsieur Pascal VETU (C) (C) : nouvelle candidature (R)  : candidat en renouvellement NEUVIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale autorise la Société de Gestion, après avis du Conseil de Surveillance, à céder des éléments du patrimoine immobilier ne correspondant plus à la politique d'investissement d’ACTIPIERRE 2, dans les conditions fixées par l’article R. 214-157 du Code monétaire et financier, et à réinvestir les produits de ces arbitrages. Cette faculté est consentie à la Société de Gestion jusqu'à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : DIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir : pris connaissance du projet de fusion, en date du 21 avril 2022, contenant les bases de la fusion envisagée prévoyant l’absorption de la société par la Actipierre 3 , société civile de placement immobilier, au capital de 65.501.190 €, dont le siège social est à Paris (8 ème ) – 22 rue du Docteur Lancereaux, identifiée sous le numéro 381 201 268, RCS Paris, ainsi que des comptes sociaux de chacune de ces sociétés arrêtés au 31 décembre 2021, entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, décide d’approuver purement et simplement le principe et les modalités de cette fusion sur les bases arrêtées par la société de gestion de chacune des deux sociétés, moyennant l’attribution aux associés de la société Actipierre 2 d’une part de la société Actipierre 3 pour 1,029 part de la société Actipierre 2, sous réserve de l’approbation dudit projet par l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société Actipierre 3 et de la réalisation de l'augmentation de capital. ONZIEME RESOLUTION Comme conséquence de la résolution qui précède et sous les mêmes réserves que celles visées à ladite résolution, l’Assemblée Générale acte de ce que la société Actipierre 2 sera dissoute de plein droit dès la réalisation définitive de l’augmentation de capital de la société Actipierre 3 effectuée au titre de la fusion par absorption de la société Actipierre 2, le 30 juin 2022, soit à l’issue du délai d’option des associés pour le remboursement du rompu ou le versement d’une souscription complémentaire. Elle constate qu’il ne sera procédé à aucune opération de liquidation de la société Actpierre 2, étant donné que le passif de cette société sera entièrement pris en charge par la société Actipierre 3 et que les parts créées par cette dernière à titre d’augmentation de capital, en rémunération des apports de la société Actipierre 2, seront directement attribuées aux associés de la société dès la réalisation de l’augmentation de capital, soit au plus tard le 30 juin 2022. A cet effet, les associés pourront soit obtenir le remboursement du rompu, soit verser en espèces le complément nécessaire à l’attribution d’une part complémentaire, étant entendu que ce droit ne pourra être mis en œuvre que pour le rompu résiduel de chaque porteur de parts et non pour chacune des parts détenues par lui. DOUZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide sous les mêmes réserves que celles visées aux résolutions qui précèdent, d’arrêter expressément les dispositions suivantes (contenues dans le traité de fusion), étant précisé que les dispositions ci-après ne concernent que l’exercice des droits des associés résultant de l’application des rompus découlant de la parité de fusion telle qu’approuvée dans la première résolution ci-dessus. Dispositions applicables aux usufruitiers et aux nus-propriétaires : Sauf convention contraire entre eux notifiée à la société Actipierre 3 avant la tenue de l’assemblée générale extraordinaire appelée à statuer sur la fusion, il appartiendra aux usufruitiers et aux nus-propriétaires des parts des sociétés absorbées de se mettre d’accord pour exercer leur option en faveur du versement en numéraire ou du versement d’une somme complémentaire pour la souscription d’une part nouvelle et de transmettre leurs instructions accompagnées, le cas échéant, du versement complémentaire ci-dessus mentionné à la société Actipierre 3 . A défaut d’accord, s’agissant de l’exercice d’un droit consécutif à une décision d’assemblée générale extraordinaire, le nu-propriétaire sera seul appelé à opter du fait des dispositions de la réglementation, des statuts et de la note d’information de chacune des SCPI. En cas de versement en numéraire de la société ACTIPIERRE 3, celui-ci sera versé aux nus-propriétaires à charge pour eux de déterminer la répartition de cette somme avec l’usufruitier en accord avec ce dernier. En cas de versement complémentaire pour la souscription d’une part nouvelle, cette part sera réputée appartenir à l’usufruitier et aux nus-propriétaires dans les mêmes proportions et conditions que les parts anciennes. A défaut d’option, l’usufruitier et le nu-propriétaire seront réputés avoir opté pour un versement en numéraire par la société selon les modalités ci-dessus mentionnées. Dispositions applicables aux indivisions : Sauf convention contraire entre les co-indivisaires, notifiée à la société Actipierre 3 avant la tenue de l’assemblée générale extraordinaire, il appartient aux co-indivisaires des parts des sociétés absorbées statuant à l’unanimité de décider de l’option choisie et de faire parvenir par écrit à la société Actipierre 3 , dans le délai ci-dessus mentionné, les instructions requises accompagnées, le cas échéant, du versement de la somme complémentaire. Le versement en numéraire et, le cas échéant, l’attribution de parts nouvelles souscrites à la suite du versement complémentaire, seront remis au représentant de l’indivision, à charge pour ce dernier d’en effectuer sous sa responsabilité la répartition. A défaut d’option, ou à défaut d’unanimité dans leur décision, les co-indivisaires seront réputés avoir opté pour un versement en numéraire par la société. Dispositions applicables aux nantissements : Les parts des sociétés absorbées faisant éventuellement l’objet d’un nantissement seront purement et simplement remplacées par les parts nouvelles créées par la société Actipierre 3 en rémunération de l’apport. Les associés qui ont acquis la propriété de parts de la société Actipierre 1 ou de la société Actipierre 2 en finançant leur prix d’acquisition au moyen d’un prêt assorti d’un nantissement au profit du créancier sont invités à informer ce dernier de la fusion. A défaut d’instruction contraire du créancier nanti, l’éventuel versement en numéraire consécutif à l’absorption de la société sera effectué au profit dudit créancier. Il en sera de même de toutes parts nouvelles souscrites à la suite d’un versement complémentaire des associés. Les dispositions qui précèdent seront applicables à défaut de dispositions contraires dûment signifiées à la société. TREIZIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires. Liste des candidats aux élections du Conseil de surveillance : AAAZ SCI Représentée par Monsieur Jocelyn BLANC Âge : 43 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Ingénieur militaire d’infrastructures. Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 0 Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 13 MOLIERE Jean-Pierre Âge : 57 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Directeur d’Opérations Immobilières chez AMUNDI Immobilier à Paris (75). Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 1* Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 100 RAEMO Luc Âge : 39 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Cadre supérieur dans une entreprise de transport international. Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 0 Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 80 VETU Pascal Âge : 63 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Président Directeur Général de NORTIA SAS. Fonctions occupées dans la SCPI : Ancien membre du Conseil de Surveillance. Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 3* Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 28 *Conformément à la position recommandation AMF 2011-25, modifiée le 5 mars 2021, la société de gestion met à disposition la liste exhaustive des mandats de membre du conseil de surveillance des candidats sur le site internet : www.aewciloger.com **********

Description : Actipierre 3 (Société absorbante) Société Civile de Placement Immobilier au capital de 65.501.190  € S iège social  : 22 rue du Docteur Lancereaux - Paris (8 ème ) 381 201 26 8 RCS Paris Actipierre 1 (Société absorbée) Société Civile de Placement Immobilier au capital de 23.409.000  € S iège social  : 22 rue du Docteur Lancereaux - Paris (8 ème ) 323 339 663 RCS Paris Actipierre 2 (Société absorbée) Société Civile de Placement Immobilier au capital de 49.936.717,50 € S iège social  : 22 rue du Docteur Lancereaux - Paris (8 ème ) 339 912 248 RCS Paris AVIS DE FUSION L a société AEW , société par actions simplifiée, au capital de 828.510 €, dont le siège social est à Paris (8 ème ) – 22 rue du Docteur Lancereaux, identifiée sous le numéro 329 255 046, RCS Paris , après avis de s Conseils de Surveill ance, en date du 29 mars 20 22 des sociétés Actipierre 3 , société absorbante, d’une part, Actipierre 1 et Actipierre 2 , société s absorbée s , d’autre part, a arrêté le projet de fusion des sociétés Actipierre 3, Actipierre 1 et Actipierre 2 . Aux termes d’un projet de fusion signé en date du 2 1 avril 20 22 , l es SCPI absorbée s transmet tent l’ensemble de leur patrimoine à titre de fusion-absorpt ion à la société Actipierre 3 absorbante. L’act if et le passif transmis par la société Actipierre 1 absorbée sont déterminés sur la base des comptes de la société absorbée arrêté au 31 décembre 20 21 et des évaluations des immeubles à cette date . Dans ce cadre, l’actif et le passif transmis s’établissent comme suit : Actif 102.780.442 € Passif 7.134.149 € _______________ Actif Net 95.646.293 € L’actif et le passif transmis par la société Actipierre 2 absorbée sont déterminés sur la base des comptes de la société absorbée arrêté au 31 décembre 2021 et des évaluations des immeubles à cette date. Dans ce cadre, l’actif et le passif transmis s’établissent comme suit : Actif 123.754.77 8 € Passif 12.577.622 € _______________ Actif Net 111.177.15 6 € Motifs et buts de la fusion Les trois SCPI Actipierre 3, Actipierre 1 et Actipierre 2 présentent des stratégies d’investissement et des patrimoines très proches dans leur localisation et leur composition, Par ailleurs, les trois SCPI Actipierre 3, Actipierre 1 et Actipierre 2 font l’objet d’une gestion alignée avec des reports à nouveau et des provisions pour gros entretiens significatifs. De ces constats découle le projet de fusion des trois SCPI Actipierre 3, Actipierre 1 et Actipierre 2 , qui vise à permettre : une meilleure mutualisation des risques locatifs et des risques liés à la valorisation des actifs immobiliers. En effet, en réunissant les patrimoines et les revenus locatifs des trois SCPI, la nouvelle entité pourra plus facilement faire face à une difficulté affectant un ou plusieurs actifs ; une meilleure liquidité : le marché secondaire lié à la nouvelle entité fusionnée devant offrir de plus gros volumes d’échanges que ceux des trois entités avant fusion. La SCPI Actipierre 3 est retenue comme étant la société absorbante et les SCPI Actipierre 1 et Actipierre 2 les sociétés absorbées. Conditions de la fusion-absorption L’opération de fusion prendra effet au 1er janvier 20 22 , les opérations de s SCPI absorbée s depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la SCPI absorbante. La valeur de chacun des immeubles composant le patrimoine d’ Actipierre 3 , d’ Actipierre 1 et d’ Actipierre 2 a fait l’objet d’une évaluation au 31 décembre 2021 réalisée par l’expert immobilier de chacune des sociétés, à savoir 156.070.000 € pour la SCPI Actipierre 3 , 94.097.000 € pour la SCPI Actipierre 1 et 1 11.985.000 € pour la SCPI Actipierre 2 selon les règles professionnelles en vigueur et confor mément au règlement comptable n° 2016-03 du 15 avril 2016 et homologué par arrêté du 7 juillet 2016. Dans ce cadre, la valeur vénale, de chacun des actifs, retenue par l’expert est obtenue à partir de différentes méthodes d’évaluation : une méthode dite «  par comparaison  » : elle est réalisée en affectant un prix au m² aux différents types de surface (ou une valeur unitaire dans le cas des parkings) par référence aux prix de marché pratiqués sur des biens similaires et compte tenu des caractéristiques extrinsèques et intrinsèques des biens évalués. une méthode dite «  par le revenu  » : elle est réalisée d’une part par capitalisation des revenus potentiels annuels à un taux de rendement estimé compte tenu du secteur et des caractéristiques des biens évalués. Les revenus retenus dépendant des éléments fournis peuvent être bruts ou nets. Un correctif est appliqué pour tenir compte des valeurs de loyers inférieures aux valeurs de marché. Le différentiel constaté entre le loyer potentiel et le loyer effectif est traité au niveau du taux de rendement de chaque immeuble. Cette valeur correspond donc au prix présumé qu’accepterait de payer un investisseur dans l’état et le lieu où se trouve cet immeuble, considéré à usage locatif, cette valeur étant déterminée hors droits et frais d’acquisition. A la valeur du patrimoine immobilier ainsi déterminée pour chaque SCPI a été ajoutée la valeur nette comptable des autres actifs et passifs, en vue d’établir la valeur suivant l’approche patrimoniale. Il est précisé qu’à cette valeur est ajoutée la provision pour gros entretiens, soit les provisions constituées pour faire face aux charges futures de travaux sur le patrimoine de chacune des trois SCPI à horizon cinq ans. Rémunération des apports  : La parité a été arrêtée à une (1) part de la société Actipierre 3 pour 0,560 part de la société Actipierre 1 apportée et à une (1) part de la société Actipierre 3 pour 1,029 part de la société Actipierre 2 apportée. L ’ apport-fusion de s SCPI Actipierre 1 et Actipierre 2 ser a rémunéré par l’attribution aux associés de ce s société s de parts de 152,50 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la société Actipierre 3 qui augmentera ainsi son capital. Les associés de s société s Actipierre 1 et Actipierre 2 qui n’aur ont pas droit, compte tenu de s parité s d’échange susvisée s , à un nombre entier de parts, pourront obtenir soit le remboursement du rompu, soit verser en espèces le complément nécessaire à l’attribution d’une part. Ils disposeront p our exercer ce choix d’un délai expirant le 30 juin 20 22 . Les associés qui ne se seront pas prononcés dans le délai ci-dessus seront réputés avoir opté pour un remboursement en numéraire du rompu. A l’issue de ce délai, la société de gestion AEW déterminera le montant de l’augmentation de capital devant rémunérer les apports des sociétés Actipierre 1 et Actipierre 2 et le montant du boni de fusion. Création de parts nouvelles : Les parts nouvelles de la société Actipierre 3 porteront jouissance avec effet au 1 er avril 2022 . Elles auront droit en conséquence aux distributions décidées à compter de la réalisation de la fusion. Elles seront, sous la seule réserve de leur date de jouissance, entièrement assimilées aux parts composant le capital, notamment en ce qui concerne le bénéfice de toutes exonérations ou l’imputation de toutes charges fiscales. Les parts nouvelles seront cessibles dès la réalisation de l’augmentation de capital de la société Actipierre 3 . La présente opération de fusion est soumise à la condition de son approbation par l’assemblée générale extraordinaire des associés de chacune des sociétés dont la réunion est prévue p our le 3 juin 20 22 . Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Paris du chef de chacune des sociétés le 22 avril 20 22 . Pour AEW , Société de G estion des sociétés Actipierre 3, Actipierre 1 et Actipierre 2 Monsieur Raphaël Brault , Directeur Général --------------------------

Description : ACTIPIERRE 2 Société Civile de Placement Immobilier Au capital de 45 810 000 Euros Siège social : 22 rue du Docteur Lancereaux – 75008 PARIS 339.912.248 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI ACTIPIERRE 2 sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 24 juin 2021 à 10 heures au siège social de la société situé 22 rue du Docteur Lancereaux, 75008 Paris et à huis clos (à savoir, hors la présence des associés et des personnes ayant le droit d’y assister), conformément aux dispositions de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et du Décret n°2021-255 du 9 mars 2021 portant sur les mesures de restrictions de déplacement et de réunions prises par les autorités publiques afin de lutter contre la pandémie de Covid-19. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra 9 juillet 2021 à 10h00 au siège social et à huis clos également. Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant : Lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes et examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 Quitus à donner à la Société de Gestion Approbation des conventions réglementées Approbation de la valeur comptable Présentation de la valeur de réalisation Présentation de la valeur de reconstitution Affectation du résultat Autorisation donnée à la Société de Gestion de recourir à l’emprunt Nomination de membres du Conseil de Surveillance Autorisation donnée à la Société de Gestion de céder des éléments du patrimoine ne correspondant plus à la politique d’investissement de la société Pouvoirs en vue des formalités légales Les associés seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants : PREMIERE RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020, approuve les comptes tels qu'ils lui ont été présentés. DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve pour l'exercice clos le 31 décembre 2020. TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu. QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve telle qu’elle a été déterminée par la Société de Gestion la valeur nette comptable qui ressort à 62 932 921 euros, soit 192,44 euros pour une part. CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte telle qu’elle a été déterminée par la Société de Gestion de la valeur de réalisation qui ressort à 110 479 709 euros, soit 337,83 euros pour une part. SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte telle qu’elle a été déterminée par la Société de Gestion de la valeur de reconstitution qui ressort à 132 020 510 euros, soit 403,70 euros pour une part. SEPTIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale constate l’existence d’un bénéfice de 4 989 709,74 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 1 282 164,47 euros, forme un revenu distribuable de 6 271 874,21 euros, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante : à la distribution d’un dividende, une somme de 5 101 590,00 euros, au report à nouveau, une somme de 1 170 284,21 euros. HUITIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion, après avis du Conseil de Surveillance, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers et de travaux, à contracter des emprunts et souscrire des contrats de couverture de taux, donner toutes suretés réelles et toutes garanties sur les actifs immobiliers possédés par la SCPI au bénéfice des banques prêteuses, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme pour le compte de la SCPI, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum de 15 % de la valeur de réalisation de la SCPI ACTIPIERRE 2. Cette autorisation est consentie jusqu’à décision ultérieure contraire de l’Assemblée Générale. NEUVIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise des dispositions de l’article 422-201 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et du nombre de postes à pourvoir au Conseil de Surveillance ( soit 9 ), décide, de nommer en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale se tenant en 2024 afin de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023, les 9 candidats suivants ayant reçu le plus grand nombre de voix. Il est précisé que seront exclusivement prises en compte les voix des associés présents ou votants par correspondance à l’Assemblée. Par ailleurs, en cas de partage des voix, le candidat élu sera celui possédant le plus grand nombre de parts ou, si les candidats en présence possèdent le même nombre de parts, le candidat le plus âgé. Candidats Nombre de voix Elu Non élu Frédéric BODART (R) Christian DESMAREST (R) Pascale DEVERAUX (R) Stéphane GLAVINAZ (R) Alexandre MOREL (C) Olivier PARIS (R) Alain POUCH (C) Christian RADIX (R) Jean-Philippe RICHON (R) Aurélien ROL (C) Jean-Pierre ROQUAIS (R) SAS MASSOL C.E.C.I représentée par Monsieur Olivier MASSOL (C) (C) : nouvelle candidature (R)  : candidat en renouvellement DIXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale autorise la Société de Gestion, après avis du Conseil de Surveillance, à céder des éléments du patrimoine immobilier ne correspondant plus à la politique d'investissement d’ACTIPIERRE 2, dans les conditions fixées par l’article R. 214-157 du Code monétaire et financier, et à réinvestir les produits de ces arbitrages. Cette faculté est consentie à la Société de Gestion jusqu'à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021. ONZIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires. Liste des candidats aux élections du Conseil de surveillance : Monsieur Frédéric BODART Âge : 65 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Directeur général société immobilière en retraite. Président holding de conseil et services Fonctions occupées dans la SCPI : Secrétaire sortant du Conseil de Surveillance de la SCPI Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 5* Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 18 Monsieur Christian DESMAREST Âge : 59 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Ingénieur chez SHNEIDER ELECTRIC. Gestion privée d’un portefeuille d’une vingtaine de SCPI depuis plus de 30 ans. Membre de plusieurs Conseils de Surveillance d’autres SCPI Fonctions occupées dans la SCPI : Membre sortant du Conseil de Surveillance de la SCPI Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 6* Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 400 Madame Pascale DEVERAUX Âge : 69 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Avocate associée chez CMS Bureaux Francis Lefebvre jusqu’en 2016 puis avocat honoraire en droit des affaires Fonctions occupées dans la SCPI : Membre sortant du conseil de surveillance de la SCPI Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 1* Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 102 Monsieur Stéphane GLAVINAZ Âge : 60 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Conseil en investissement Financier. Agent immobilier. Gérant de plusieurs SCI Fonctions occupées dans la SCPI : Membre sortant du Conseil de Surveillance de la SCPI. Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 4* Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 60 Monsieur Alexandre MOREL Âge : 34 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Expert auprès des compagnies d'assurance sur les polices TRC/RCD et RC pour la société EQUAD RCC. Responsable service industrie société EQUAD RCC. Associé de la société EQUAD RCC. Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 0 Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 100 Monsieur Olivier PARIS Âge : 52 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Président Directeur Général de la Société d’analyse financière SCORE CONSEILS & ASSOCIES et Maître de conférences associé en Gestion –Finance à l’Université de Paris Fonctions occupées dans la SCPI : Président du Conseil de Surveillance de la SCPI Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 3* Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 25 Monsieur Alain POUCH Âge : 70 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Pharmacien retraité Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 3* Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 170 Monsieur Christian RADIX Âge : 55 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Gestionnaire de patrimoine Fonctions occupées dans la SCPI : Membre sortant du Conseil de Surveillance de la SCPI Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 3* Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 655 Monsieur Jean-Philippe RICHON Âge : 64 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Docteur en chirurgie dentaire. Gérant des SCI RIGA et JPTAR. Associé de la SAFRU Fonctions occupées dans la SCPI : Membre sortant du Conseil de Surveillance de la SCPI. Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 6* Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 398 Monsieur Aurélien ROL Âge : 40 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Juriste Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 3* Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 1 Monsieur Jean-Pierre ROQUAIS Âge : 72 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Expert-comptable et Commissaire aux comptes retraité. Gérant de SCI. Membre du Conseil de Surveillance des SCPI ACTIPIERRE 1 et 3 Fonctions occupées dans la SCPI : Membre sortant du Conseil de Surveillance de la SCPI Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 3* Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 20 SAS MASSOL C.E.C.I. Représentée par Monsieur Olivier MASSOL Âge : 42 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Ingénieur civil des mines. Docteur en Economie (Londres). Professeur d’Economie dans une Grande Ecole d’Ingénieurs. Chargé des participations immobilières d’une foncière familiale. Investisseur privé Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 0 Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 66 *Conformément à la position recommandation AMF 2011-25, modifiée le 5 mars 2021, la société de gestion met à disposition la liste exhaustive des mandats de membre du conseil de surveillance des candidats sur le site internet : www.aewciloger.com **********

Description : ACTIPIERRE 2 Société Civile de Placement Immobilier Au capital de 45 810 000 Euros Siège social : 22 rue du Docteur Lancereaux – 75008 PARIS 339.912.248 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI ACTIPIERRE 2 sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le 30 se p tembre 2020 à 10 heures au siège social. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le 13 octobre 2020 à 10 heures au siège social. Les associés de la SCPI ACTIPIERRE 2 seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire 1. Lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes et examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 2. Quitus à donner à la Société de Gestion 3. Approbation des conventions réglementées 4. Approbation de la valeur comptable 5. Présentation de la valeur de réalisation 6. Présentation de la valeur de reconstitution 7. Affectation du résultat 8. Renouvellement du mandat de la Société de Gestion 9. Autorisation donnée à la Société de Gestion de recourir à l’endettement 10. Autorisation donnée à la Société de Gestion de céder des éléments du patrimoine ne correspondant plus à la politique d’investissement de la société 11. Renouvellement du mandat de l’expert externe en évaluation 12. Pouvoirs en vue des formalités légales De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire   13. Modification de l’article 18 des statuts (organisation des réunions et délibérations du Conseil de Surveillance) Les associés de la SCPI ACTIPIERRE 2 seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : PREMIERE RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019, approuve les comptes tels qu'ils lui ont été présentés. DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve pour l'exercice clos le 31 décembre 2019. TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu. QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve telle qu’elle a été déterminée par la Société de Gestion la valeur nette comptable qui ressort à 61 265 167 euros, soit 187,34 euros pour une part. CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte telle qu’elle a été déterminée par la Société de Gestion de la valeur de réalisation qui ressort à 115 154 783 euros, soit 352,13 euros pour une part. SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte telle qu’elle a été déterminée par la Société de Gestion de la valeur de reconstitution qui ressort à 137 716 426 euros, soit 421,12 euros pour une part. SEPTIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale constate l’existence d’un bénéfice de 5 181 223,93 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 1 545 906,79 euros, forme un revenu distribuable de 6 727 130,72 euros, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante : à la distribution d’un dividende, une somme de 5 444 966,25 euros, au report à nouveau, une somme de 1 282 164,47 euros. HUITIEME RESOLUTION Prenant acte de l’arrivée à échéance du mandat de la Société de Gestion et conformément à l’article 14 des statuts, l'Assemblée Générale renouvelle le mandat de la Société de Gestion AEW CILOGER, société par actions simplifiée au capital de 828.510 euros, dont le siège social est situé 22 rue du Docteur Lancereaux – 75008 Paris, immatriculée sous le numéro 329 255 046 RCS Paris et agréée par l’AMF sous le numéro n° GP 07000043 en date du 10/07/2007, pour une durée de 3 années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale statuant en 2023 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. NEUVIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion, si nécessaire et dans les conditions fixées par l’article 422-203 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, à utiliser des facilités de caisse, dans la limite de sept millions d’euros (7 000 000 euros). Cette autorisation est consentie jusqu’à décision ultérieure contraire de l’Assemblée Générale. DIXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale autorise la Société de Gestion, après avis du Conseil de Surveillance, à céder des éléments du patrimoine immobilier ne correspondant plus à la politique d'investissement d’ACTIPIERRE 2, dans les conditions fixées par l’article R. 214-157 du Code monétaire et financier, et à réinvestir les produits de ces arbitrages. Cette faculté est consentie à la Société de Gestion jusqu'à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020. ONZIEME RESOLUTION Prenant acte de l’arrivée à échéance du mandat de l’expert externe en évaluation, l’Assemblée Générale nomme la société BNP REAL ESTATE VALUATION FRANCE en qualité d’expert externe en évaluation chargé d’établir annuellement la valeur du patrimoine de la SCPI. Conformément aux dispositions légales, l’évaluateur immobilier est nommé pour une durée de cinq années. Son mandat viendra à expiration lors de l’Assemblée Générale se tenant en 2025 afin de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. DOUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administr a tives, fiscales et autres, et de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire  : TREIZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de modifier l’article 18 §2 des statuts relatif à l’organisation des réunions et délibérations du Conseil de Surveillance, comme suit : Article 18 – Conseil de Surveillance   « […] Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre lieu du même département. Les réunions peuvent également se tenir par conférence téléphonique ou visioconférence avec l’accord préalable du Président du Conseil de Survei l lance . […] » * * *

Description : ACTIPIERRE 2 Société Civile de Placement Immobilier Au capital de 45 810 000 Euros Siège social : 22 rue du Docteur Lancereaux – 75008 PARIS 339.912.248 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI ACTIPIERRE 2 sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le jeudi 6 juin 2019 à 10 heures au siège social. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le jeudi 20 juin 2019 à 10 heures au siège social. Les associés de la SCPI ACTIPIERRE 2 seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant : A titre ordinaire I. Lecture des rapports de la société de gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes et examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 II. Quitus à donner à la société de gestion III. Approbation des conventions réglementées IV. Approbation de la valeur comptable V. Présentation de la valeur de réalisation VI. Présentation de la valeur de reconstitution VII. Affectation du résultat VIII. Autorisation donnée à la société de gestion de recourir à l’endettement IX. Autorisation donnée à la société de gestion de céder des éléments du patrimoine ne correspondant plus à la politique d’investissement de la société X. Fixation des jetons de présence XI. Pouvoirs en vue des formalités légales A titre extraordinaire XII. Modification de l’article 18 des statuts (nombre maximum de membres du Conseil de Surveillance) Les associés de la SCPI ACTIPIERRE 2 seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants : A titre ordinaire PREMIERE RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018, approuve les comptes tels qu'ils lui ont été présentés. DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne à la société de gestion quitus entier et sans réserve pour l'exercice clos le 31 décembre 2018. En tant que de besoin, elle lui renouvelle sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans l'intégralité de ses dispositions. TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu. QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve telle qu’elle a été déterminée par la société de gestion la valeur nette comptable qui ressort à 61 524 840 euros, soit 188,13 euros pour une part. CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte telle qu’elle a été déterminée par la société de gestion de la valeur de réalisation qui ressort à 111 026 526 euros, soit 339,50 euros pour une part. SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte telle qu’elle a été déterminée par la société de gestion de la valeur de reconstitution qui ressort à 132 757 807 euros, soit 405,96 euros pour une part. SEPTIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale constate l’existence d’un bénéfice de 4 965 578,48 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 2 025 294,56 euros, forme un revenu distribuable de 6 990 873,04 euros, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante : • à la distribution d’un dividende, une somme de 5 444 966,25 euros, • au report à nouveau, une somme de 1 545 906,79 euros. HUITIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale autorise la société de gestion, si nécessaire et dans les conditions fixées par l’article 422-203 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, à utiliser des facilités de caisse, dans la limite de sept millions d’euros (7 000 000 euros). Cette autorisation est consentie jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2019. NEUVIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale autorise la société de gestion, après avis du Conseil de Surveillance, à céder des éléments du patrimoine immobilier ne correspondant plus à la politique d'investissement d’ACTIPIERRE 2, dans les conditions fixées par l’article R. 214-157 du Code monétaire et financier, et à réinvestir les produits de ces arbitrages. Cette faculté est consentie à la société de gestion jusqu'à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2019. DIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de fixer l’indemnisation annuelle du Conseil de Surveillance, à compter de l’exercice 2019, à la somme de 21 000 euros, à répartir entre les membres du Conseil de Surveillance. Cette somme sera indexée chaque année à l’Indice des Loyers Commerciaux (ILC) du 2 ème trimestre. ONZIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires. A titre extraordinaire DOUZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide de limiter le nombre maximum de membres du Conseil de Surveillance à 9 membres à compter de l’Assemblée Générale se tenant en 2021 afin de statuer sur les comptes de l’exercice 2020. L’Assemblée Générale décide en conséquence de modifier l’article 18 des statuts relatif à la nomination des membres du Conseil de Surveillance comme suit : Il est institué un Conseil de Surveillance qui assiste la Société de Gestion dans ses fonctions de gestion, de direction et d’administration. Ce Conseil est composé de : - sept membres au moins et de douze au plus , pris parmi les associés, jusqu’à l’Assemblée Générale se tenant en 2021 afin de statuer sur les comptes de l’exercice 2020 ; - sept membres au moins et de neuf au plus , pris parmi les associés, à compter de l’Assemblée Générale se tenant en 2021 afin de statuer sur les comptes de l’exercice 2020 . Ils peuvent avoir droit à une rémunération fixée par l’Assemblée Générale Ordinaire […].

Description : ACTIPIERRE 2 Société Civile de Placement Immobilier a u capital de 45 810 000 Euros Siège social : 22 rue du Docteur Lancereaux – 75008 PARIS 339.912.248 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI ACTIPIERRE 2 sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mardi 12 juin 2018 à 10 heures à l’Hôtel Napoléon – 38/40 avenue de Friedland -75008 PARIS. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le mardi 19 juin 2018 à 10 heures au siège social. Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant. I. Lecture : – du rapport de la société de gestion – du rapport du Conseil de surveillance – des rapports du Commissaire aux comptes II. Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 III. Quitus à donner à la société de gestion IV. Approbation des conventions réglementées V. Approbation de la valeur comptable VI. Présentation de la valeur de réalisation VII. Présentation de la valeur de reconstitution VIII. Affectation du résultat IX. Autorisation donnée à la société de gestion de recourir à l’endettement X. Autorisation donnée à la société de gestion de céder des éléments du patrimoine ne correspondant plus à la politique d’investissement de la société XI. Nomination de 12 membres du Conseil de Surveillance XII. Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire XIII. Pouvoirs en vue des formalités légales XIV. Questions diverses. Les associés de la SCPI ACTIPIERRE 2 seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants. PREMIERE RESOLUTION . — L'assemblée générale, après avoir entendu les rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017, approuve les comptes tels qu'ils lui ont été présentés. DEUXIEME RESOLUTION . — En conséquence de l’adoption de la première résolution, l’assemblée générale donne quitus entier et définitif de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2017, à la société de gestion, pour toutes précisions, actes et faits relatés dans lesdits rapports. TROISIEME RESOLUTION . — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu. QUATRIEME RESOLUTION . — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve telle qu’elle a été déterminée par la société de gestion la valeur nette comptable qui ressort à 61 707 869 €, soit 188,69 € pour une part. CINQUIEME RESOLUTION . — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte telle qu’elle a été déterminée par la société de gestion de la valeur de réalisation qui ressort à 106 712 832 €, soit 326,31 € pour une part. SIXIEME RESOLUTION . — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte telle qu’elle a été déterminée par la société de gestion de la valeur de reconstitution qui ressort à 127 575 369 €, soit 390,11 € pour une part. SEPTIEME RESOLUTION . — L’Assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 5 323 703,36 € qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 1 699 070,57 € et d e l’impact du changement de méthode comptable des provisions pour travaux (passage d’une provision pour grosse réparation à une provision pour gros entretien) de 594 648,13 €, forme un résultat distribuable de 7 617 422,06 €, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante : – à la distribution d’un dividende, une somme de : 5 592 127,50 € ; – au report à nouveau, une somme de 2 025 294,56 €. HUITIEME RESOLUTION . — L’assemblée générale autorise la société de gestion, si nécessaire et dans les conditions fixées par l’article 422-203 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers, à utiliser des facilités de caisse, dans la limite de sept millions d’euros (7 000 000 €). Cette autorisation est consentie jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2018. NEUVIEME RESOLUTION . — L'assemblée générale autorise la société de gestion, après avis du Conseil de surveillance, à céder des éléments du patrimoine immobilier ne correspondant plus à la politique d'investissement d’ACTIPIERRE 2, dans les conditions fixées par l’article R.214-157 du Code monétaire et financier, et à réinvestir les produits de ces arbitrages. Cette faculté est consentie à la société de gestion jusqu'à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2018. DIXIEME RESOLUTION .— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise des dispositions de l’article 422-201 du Règlement Général de l’AMF et du nombre de postes à pourvoir au Conseil de Surveillance, décide, de nommer en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de la SCPI statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020, les 12 candidats suivants ayant reçu le plus grand nombre de voix. Il est précisé que seront exclusivement prises en compte les voix des associés présents ou votants par correspondance à l’Assemblée. Par ailleurs, en cas de partage des voix, le candidat élu sera celui possédant le plus grand nombre de parts ou, si les candidats en présence possèdent le même nombre de parts, le candidat le plus âgé. Candidats Nombre de voix Élu Non élu M. Olivier ASTY M. Frédéric BODART BPJC (société civile immobilière)° M. Jean-Marie COURTIAL M. Christian DESMAREST Mme Pascale DEVERAUX M. Stéphane GLAVINAZ Mme Elisabeth Le TRESSOLER M. Olivier PARIS M. Christian RADIX M. Jean Philippe RICHON M. Jean-Pierre ROQUAIS M. Pascal VÉTU ONZIEME RESOLUTION . — L’Assemblée générale, connaissance prise de l’arrivée à échéance du mandat du commissaire au compte titulaire décide de nommer en remplacement le cabinet MAZARS, 61 RUE HENRI REGNAULT - EXALTIS - 92400 COURBEVOIE, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire. Le cabinet MAZARS aura tous les pouvoirs que lui confère la loi pour agir dans le cadre de sa mission. Conformément aux dispositions légales et statutaires, le Commissaire aux comptes titulaire est nommé pour une période de six exercices sociaux venant à expiration lors de l’Assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023. DOUZIEME RESOLUTION . — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires.

Description : 170183022 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ACTIPIERRE 2 Société Civile de Placement ImmobilierAu capital de 49 936 717,50 €Siège social : 43/47 avenue de la Grande Armée – 75116 PARIS339 912 248 R.C.S. PARIS  AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI ACTIPIERRE 2 sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le mercredi 7 juin 2017 à 10 heures à l’Hôtel Napoléon – 38/40 avenue de Friedland -75008 PARIS. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le mardi 20 juin 2017 à 10 heures à l’Hôtel Napoléon – 38/40 avenue de Friedland -75008 PARIS. Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :I. Modification de l’article 14 des statuts relatif à la nomination de la société de gestion, pour fixer la durée du mandat de la société de gestion à trois exercices, renouvelable par périodes d’un exercice (résolution proposée par le collectif d’associés A)II. Modification de l’article 14 des statuts relatif à la nomination de la société de gestion, pour fixer la durée du mandat de la société de gestion à une durée déterminée, fixée par l’assemblée générale ordinaire (résolution proposée par le collectif d’associés B)III. Modification de l’article 14 des statuts relatif à la nomination de la société de gestion (résolution présentée par la société de gestion)IV. Modification de l’article 9.1 des statuts relatif à la cession directe entre vifs et ajout d’un alinéa « Agrément du Conseil de Surveillance » (résolution proposée par le collectif d’associés B)V. Pouvoirs en vue des formalités légales. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :VI. Nomination du gérant de la société pour trois exercices (résolution proposée par le collectif d’associés A)VII. Nomination du gérant de la société pour un an, à compter du 1er janvier 2018 (résolution proposée par le collectif d’associés B)VIII. Lecture :– du rapport de la société de gestion– du rapport du Conseil de surveillance– des rapports du Commissaire aux comptes IX. Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016X. Quitus à donner à la société de gestionXI. Approbation des conventions réglementéesXII. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitutionXIII. Affectation du résultatXIV. Autorisation donnée à la société de gestion de recourir à l’endettementXV. Pouvoirs en vue des formalités légalesXVI. Questions diverses. Nous attirons votre attention sur le fait que les points I et II et V et VI et VII (ainsi que les résolutions y afférentes) ont été inscrits à l’ordre du jour par la société de gestion conformément à la règlementation sur demande des deux groupes d’associés suivants : – Collectif d’associés coordonné par Monsieur Jean-Marie COURTIAL (les « Associés A ») ; – Collectif d’associés coordonné par l’APPSCPI (les « Associés B ») Ces points figurant à l’ordre du jour sont contradictoires. Nous vous invitons en conséquence à vous reporter à la présentation des résolutions pour connaître les modalités de vote de ces points. Les associés de la SCPI ACTIPIERRE 2 seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : PREMIERE RESOLUTION (résolution proposée par le collectif d’associés A et non agréée par la société de gestion)*. — L’assemblée générale décide de modifier comme suit l’article 14 « NOMINATION DE LA SOCIETE DE GESTION » : Ancienne rédaction : La société est administrée par un gérant, dénommé « la Société de Gestion. La société CILOGER, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de quatre cent cinquante mille euros (450.000 €), dont le siège social est à PARIS 16ème, 43/47 avenue de la Grande Armée, enregistrée au répertoire SIREN sous le numéro 329.255.046 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, est désignée comme Société de Gestion statutaire de la société. Les fonctions de la Société de Gestion ne peuvent cesser que par sa déconfiture, sa mise en redressement ou liquidation judiciaire, sa révocation, sa démission ou le retrait de son agrément par l’Autorité des Marchés Financiers. Au cas où la Société de Gestion viendrait à cesser ses fonctions, la société serait administrée par un gérant nommé en assemblée générale statuant conformément à la loi, et convoqué dans les délais les plus rapides par le Conseil de Surveillance. Nouvelle rédaction : La société est administrée par une Société de Gestion de portefeuille agréée par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers), dénommée « la Société de Gestion ».La société de gestion est nommée par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des voix dont disposent les associés présents ou représentés. La durée de son mandat est de trois exercices éventuellement renouvelable pour de nouvelles périodes d’un exercice, selon les mêmes modalités de désignation. La société de gestion peut être révoquée par l’assemblée générale à la même majorité, sur justes motifs. Les fonctions de la Société de Gestion cessent automatiquement et immédiatement du fait (i) de sa mise en redressement ou liquidation judiciaire, sa dissolution, sa déconfiture, sa démission, sa révocation, et (ii) du retrait d’agrément par l’Autorité des Marchés Financiers. Au cas où la Société de Gestion viendrait à cesser ses fonctions, la société serait administrée par un gérant nommé en assemblée générale ordinaire convoquée dans les plus brefs délais par le Conseil de Surveillance. La prise d’effet interviendra au premier janvier de l’année suivante. Exposé des motifs de la 1ère résolution :La société de gestion nous a informés de la mise en œuvre du partenariat noué entre NATIXIS GLOBAL ASSET MANAGEMENT et LA BANQUE POSTALE à la suite duquel CILOGER est devenue filiale à 100% d’AEW EUROPE. Il est projeté de regrouper au sein d’une entité unique de gestion, sous la dénomination sociale « AEW CILOGER », les activités des quatre sociétés françaises du nouveau groupe.La société de gestion envisage de modifier dans nos statuts sa dénomination sociale, par assemblée générale extraordinaire. Compte tenu du faible poids de notre SCPI ACTIPIERRE 2 (106 millions d’euros) eu égard aux 22 milliards de capitalisations gérés par AEW et CILOGER, nous pouvons légitimement être inquiets du risque encouru de ne plus bénéficier des soins aussi attentifs et efficaces que dans le passé de la part des équipes actuelles ou futures de CILOGER. Nous pouvons déjà à ce sujet constater la difficulté croissante d’utilisation des possibilités de surinvestissements accordées par les assemblées et/ou le délai de réemploi des fonds après arbitrage. Par ailleurs, notre société étant une société civile à caractère fermé, l’intuitu personae des associés avec le gérant est très important ; les associés doivent donc être en mesure de se repositionner régulièrement dans leurs relations avec le gérant, ses équipes et son actionnariat. Ainsi, il nous est apparu opportun de demander, à l’occasion de la modification statutaire exposée ci-avant, que soit également modifiée la durée des fonctions de la société de gestion, qui à ce jour est indéterminée, donc illimitée, pour la limiter.  Cette proposition renforce ainsi le pouvoir de décision et de contrôle des associés. DEUXIEME RESOLUTION (résolution proposée par le collectif d’associés B et non agréée par la société de gestion)*. — L’Assemblée Générale décide de modifier comme suit l’article 14 intitulé NOMINATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION, 1er paragraphe, des statuts d’ACTIPIERRE 2 : Ancienne rédactionLa société est administrée par un gérant, dénommé « la Société de Gestion. La société CILOGER, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de quatre cent cinquante mille euros (450.000 €), dont le siège social est à PARIS 16ème, 43/47 avenue de la Grande Armée, enregistrée au répertoire SIREN sous le numéro 329.255.046 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, est désignée comme Société de Gestion statutaire de la société. Nouvelle rédaction :ACTIPIERRE 2 est administrée par une société de gestion de SCPI ou de portefeuille, personne morale agréée par l’Assemblée Générale agréée par l’Autorité des marchés financiers. Cette société de gestion est désignée pour un mandat de gestion de durée déterminée et fixée par décision de l’Assemblée Générale Ordinaire en nombre d’années pleines à compter du début de l’exercice social qui fait suite à la date de désignation. Le mandat de gestion est renouvelable. Exposé des motifs de la 2ème résolution :Conformément au droit français, le mandat de la société de gestion ne peut être installé dans les statuts pour une durée illimitée, il doit être attribué pour une durée déterminée par l’assemblée générale ordinaire des associés et être examiné périodiquement par elle. TROISIEME RESOLUTION  (résolution présentée par la société de gestion). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des rapports de la Société de gestion et du Conseil de Surveillance, décide de compléter l’article XIV des statuts comme suit : « ARTICLE XIV – NOMINATION DE LA SOCIETE DE GESTION. La société est administrée par une Société de Gestion. La société CILOGER, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de quatre cent cinquante mille Euros (450.000 €), dont le siège social est à Paris 16ème, 43/47 avenue de la Grande Armée, est désignée comme Société de Gestion de la société.  Les fonctions de la Société de Gestion ne peuvent cesser que par sa dissolution, sa mise en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire, sa révocation ou sa démission. Au cas où la Société de Gestion viendrait à cesser ses fonctions, la société serait administrée par un gérant nommé en Assemblée Générale statuant conformément à la loi, et convoquée dans les délais les plus rapides par le Conseil de Surveillance. La Société de Gestion a tous pouvoirs pour procéder aux rectifications matérielles nécessitées par la modification des mentions énoncées dans le présent article la concernant ». QUATRIEME RESOLUTION  (résolution proposée par le collectif d’associés B et non agréée par la société de gestion)*. — L’Assemblée Générale, décide d’ajouter dans l’article 9 des statuts intitulé : représentation des parts sociales et sous l’alinéa 9.1intitulé : Cession directe entre vifs, L’alinéa 9.1a : Agrément du Conseil de SurveillanceSi le souscripteur ou le cessionnaire est une SCPI, un OPCI ou une entité relevant de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), la société de gestion s’attachera à recueillir l’autorisation préalable du Conseil de Surveillance conformément à l’article L.214-99 du COMOFI. Exposé des motifs de la 4ème résolution :S’agissant d’un support financier faisant appel public à l’épargne, une clause d’agrément est l’apanage de la collectivité des associés et non pas du gérant. Cette clause permet aux associés de se protéger de l’entrée d’OPCI-SCPI-de Banques et d’Assurances dans les capitaux, qui par leur présence peuvent dénaturer la qualité de la SCPI. A la différence des associés, porteurs de parts en direct, ces institutionnels font supporter le risque sur leur clientèle ou les détenteurs de leurs contrats. CINQUIEME RESOLUTION. — L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : SIXIEME RESOLUTION  (résolution proposée par le collectif d’Associés A). — L'assemblée générale désigne comme Société de Gestion pour une durée de 3 exercices prenant fin avec l’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 : – La société « CILOGER », Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 450.000 € (quatre cent cinquante mille euros) dont le siège social est 43/47 avenue de la Grande Armée – 75016 PARIS, enregistrée au répertoire SIREN sous le numéro 329.255.046 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS. Cette société bénéficie de l’agrément AMF n° GP 07000043 en date du 10/07/2007. Tout changement de simple identité de la société de gestion n’emporte pas nécessaire modification statutaire. SEPTIEME RESOLUTION  (résolution proposée par le collectif d’Associés B). — Après avoir relevé que l’article 14 des statuts d’ACTIPIERRE 2 dispose que :ACTIPIERRE 2 est administrée par une société de gestion de SCPI ou de portefeuille, personne morale agréée par l’Assemblée Générale agréée par l’Autorité des marchés financiers. Cette société de gestion est désignée pour un mandat de gestion de durée déterminée et fixée par décision de l’Assemblée Générale Ordinaire en nombre d’années pleines à compter du début de l’exercice social qui fait suite à la date de désignationL’assemblée Générale désigne pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2018, en qualité de société de gestion de ACTIPIERRE 2, la société « CILOGER » société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 450 000€ (quatre cent cinquante mille euros) dont le siège social est 43/47 avenue de la Grande Armée – 75016 PARIS, enregistrée au répertoire SIREN sous le numéro 329 255 046 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS.Cette société bénéficie de l’agrément AMF N° GP 07000043 en date du 10/07/2007. Exposé des motifs de la 7ème résolution :Dans la mesure où l’Assemblée Générale d’ACTIPIERRE 2 aura – en adoptant la résolution à caractère extraordinaire – modifié l’article 14 des statuts relatif à la durée du mandat de la société de gestion et au mode de désignation de celle-ci, il conviendra que la même Assemblée Générale désigne la société de gestion d’ACTIPIERRE 2 et fixe la durée de son mandat. HUITIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale, après avoir entendu les rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016, approuve les comptes tels qu'ils lui ont été présentés. NEUVIEME RESOLUTION. — En conséquence de l’adoption de la première résolution, l’assemblée générale donne quitus entier et définitif de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2016, à la société de gestion, pour toutes précisions, actes et faits relatés dans lesdits rapports. DIXIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu. ONZIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale approuve la valeur comptable et prend acte de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la SCPI qui s’élèvent au 31 décembre 2016 à :  – valeur comptable : 61 381 879 euros, soit 187,70 euros pour une part, – valeur de réalisation : 103 361 295 euros, soit 316,07 euros pour une part, – valeur de reconstitution : 123 634 217 euros, soit 378,06 euros pour une part.  DOUZIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 5 565 143,49 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 1 824 162,08 euros, forme un revenu distribuable de 7 389 305,57 euros, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante :   – à la distribution d’un dividende, une somme de  5 690 235,00 euros,  – au report à nouveau, une somme de  1 699 070, 57 euros.  TREIZIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale autorise la société de gestion, si nécessaire, à réaliser des acquisitions immobilières pour un montant supérieur au solde du tableau d’emploi des fonds, dans la limite d’un solde négatif de sept millions d’euros (7 000 000 €). Pour réaliser ces investissements, l’assemblée générale autorise la société de gestion, si nécessaire et dans les conditions fixées par l’article 422-203 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers, à utiliser des facilités de caisse, dans la limite de sept millions d’euros (7 000 000 €). Cette autorisation est consentie jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2017. QUATORZIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires. * Ces résolutions n’étant pas agréées par la Société de Gestion, les pouvoirs sans indication de mandataire seront décomptés parmi les votes DÉFAVORABLES à ces projets de résolutions, conformément à la règlementation.  1701830

Description : 160247623 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ACTIPIERRE 2 Société Civile de Placement Immobilier au capital de 49 936 717,50 €Siège social : 43/47 avenue de la Grande Armée – 75116 PARIS339 912 248 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI ACTIPIERRE 2 sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mardi 7 juin 2016 à 10 heures à l’Hôtel Napoléon - 38-40 avenue de Friedland - 75008 PARIS. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le mardi 14 juin 2016 à 10 heures au siège social. Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant. I. Lecture :– du rapport de la société de gestion– du rapport du Conseil de surveillance– des rapports du Commissaire aux comptes II. Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 III. Quitus à donner à la société de gestion IV. Approbation des conventions réglementées V. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution VI. Affectation du résultat VII. Autorisation donnée à la société de gestion de recourir à l’endettement VIII. Pouvoirs en vue des formalités IX. Questions diverses Les associés de la SCPI ACTIPIERRE 2 seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants.  PREMIERE RESOLUTION. — L'assemblée générale, après avoir entendu les rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015, approuve les comptes tels qu'ils lui ont été présentés.  DEUXIEME RESOLUTION. — En conséquence de l’adoption de la première résolution, l’assemblée générale donne quitus entier et définitif de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2015, à la société de gestion, pour toutes précisions, actes et faits relatés dans lesdits rapports.  TROISIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu.  QUATRIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale prend acte de la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la SCPI qui s’élèvent au 31 décembre 2015 à :  – valeur comptable : 60 507 202 euros, soit 185,02 euros pour une part, – valeur de réalisation : 99 410 206 euros, soit 303,98 euros pour une part, – valeur de reconstitution : 117 865 784 euros, soit 360,42 euros pour une part.   CINQUIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 5 955 536,65 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 1 676 589,43 euros, forme un revenu distribuable de 7 632 126,08 euros, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante :  – à la distribution d’un dividende, une somme de 5 807 964,00 euros, – au report à nouveau, une somme de 1 824 162,08 euros.   SIXIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale autorise la société de gestion, si nécessaire, à réaliser des acquisitions immobilières pour un montant supérieur au solde du tableau d’emploi des fonds, dans la limite d’un solde négatif de sept millions d’euros (7 000 000 €). Pour réaliser ces investissements, l’assemblée générale autorise la société de gestion, si nécessaire et dans les conditions fixées par l’article 422-203 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers, à utiliser des facilités de caisse, dans la limite de sept millions d’euros (7 000 000 €). Cette autorisation est consentie jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2016.  SEPTIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires.  1602476

Description : 150247127 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°63Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ACTIPIERRE 2 Société Civile de Placement Immobilier au capital de 49 936 717,50 €.Siège social : 43/47 avenue de la Grande Armée – 75116 PARIS.339 912 248 R.C.S. PARIS. Avis de convocation Les associés de la SCPI ACTIPIERRE 2 sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mercredi 17 juin 2015 à 09 heures 30 à l’Hôtel Napoléon - 38-40 avenue de Friedland - 75008 PARIS. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le mercredi 24 juin 2015 à 09 heures 30 au siège social. Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant. I. Lecture :– du rapport de la société de gestion– du rapport du Conseil de surveillance– des rapports du Commissaire aux comptes II. Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 III. Quitus à donner à la société de gestion IV. Approbation des conventions réglementées V. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution VI. Affectation du résultat VII. Élection de 9 membres du Conseil de Surveillance VIII. Renouvellement du mandat de l’expert externe en évaluation IX. Autorisation donnée à la société de gestion de recourir à l’endettement X. Autorisation donnée à la société de gestion de céder des éléments du patrimoine ne correspondant plus à la politique d’investissement de la société XI. Pouvoirs en vue des formalités Questions diverses Les associés de la SCPI ACTIPIERRE 2 seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants. PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L'assemblée générale, après avoir entendu les rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014, approuve les comptes tels qu'ils lui ont été présentés. DEUXIÈME RÉSOLUTION. — En conséquence de l’adoption de la première résolution, l’assemblée générale donne quitus entier et définitif de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2014, à la société de gestion, pour toutes précisions, actes et faits relatés dans lesdits rapports. TROISIÈME RÉSOLUTION. — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu. QUATRIEME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la SCPI qui s’élèvent au 31 décembre 2014 à :  – valeur comptable : 60 359 630 euros, soit 184,57 euros pour une part, – valeur de réalisation : 95 993 655 euros, soit 293,54 euros pour une part, – valeur de reconstitution : 113 758 506 euros, soit 347,86 euros pour une part.  CINQUIÈME RÉSOLUTION. — L'assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 5 754 002,15 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 1 730 551,28 euros, forme un revenu distribuable de 7 484 553,43 euros, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante : – à la distribution d’un dividende, une somme de 5 807 964,00 euros, soit 17,76 euros par part,– au report à nouveau, une somme de 1 676 589,43 euros, soit 5,13 euros par part. SIXIÈME RÉSOLUTION. — Le mandat des membres du Conseil de Surveillance venant à expiration, l’assemblée générale décide que seront élus au Conseil de Surveillance les 9 associés candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix, dont la liste figure sur le formulaire de vote. Conformément aux dispositions légales et statutaires, les fonctions des membres du Conseil de Surveillance ainsi désignés prendront fin lors de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017. Associés faisant acte de candidature : — APPSCPI représentée par son Président Monsieur Charles COULON : propriétaire de 7 parts, dont le siège social est situé au 66 avenue des Champs Elysées 75008 Paris ; — Monsieur Christian RADIX : propriétaire de 655 parts, demeurant à Bonneval en Tarentaise (73), né en 1965, Gestionnaire de patrimoine ; — BPJC représentée par son gérant Monsieur Jean-Jacques BONFIL-PRAIRE : propriétaire de 9 parts, dont le siège social est situé au 10 rue Henri Poincaré 75020 Paris ; — Madame Claude YBERT : propriétaire de 14 parts, demeurant à Bourges (18), né en 1957, Gestionnaire d’un patrimoine familial ;— MonsieurPascal VETU (Vice-Président du Conseil de surveillance sortant): propriétaire de 108 parts, demeurant à Mougins (06), né en 1958, PDG d’une société de courtage d’assurance. — Madame Elisabeth LE TRESSOLER (Secrétaire du Conseil de surveillance sortant) : propriétaire de 255 parts, demeurant à Perros-Guirec (22), né en 1950, Directrice administrative et financière honoraire d’Ecoles Supérieures. — Madame Pascale DEVERAUX (membre du Conseil de surveillance sortant) : propriétaire de 102 parts, demeurant à Lyon (69), né en 1951, Avocat. — Monsieur Frédéric BODART (membre du Conseil de surveillance sortant) : propriétaire de 18 parts, demeurant à Lille (59), né en 1955, directeur général dans une société immobilière. — Monsieur Jean-Marie COURTIAL(membre du Conseil de Surveillance sortant): propriétaire de 80 parts, demeurant à Bourg Saint Andéol (07), né en 1945, Expert-comptable et Commissaire aux comptes honoraire, actuellement Expert judiciaire en économie, finances et diagnostics d’entreprises. — Monsieur Olivier ASTY (Membre du Conseil de Surveillance sortant) : propriétaire de 15 parts, demeurant à Chanaz (73), né en 1953, Conseil en gestion de patrimoine. — Monsieur Jean-Pierre ROQUAIS (Président du Conseil de Surveillance sortant) : propriétaire de 20 parts, demeurant à Bures sur Yvette (91), né en 1948, Expert-comptable – Commissaire aux comptes honoraire, gérant d’une société immobilière détenant 1 568 parts d’Actipierre 2. — Monsieur Stéphane GLAVINAZ : propriétaire de 60 parts, demeurant à Papeete – Polynésie Française (98), né en 1960, Gérant de société – Conseiller en investissements financiers. — Monsieur Olivier PARIS : propriétaire de 25 parts, demeurant au Pecq (78), né en 1968, Analyste financier et Professeur associé à l’Université Paris V. — SCI LES GEMEAUXreprésentée par son gérant Monsieur Henri TIESSEN : propriétaire de 80 parts, dont le siège social est situé au 14 allée des Poiriers 54520 Laxou ; — Lasociété AAAZ SCI, représentée par son gérant Monsieur Serge BLANC : propriétaire de 13 parts, dont le siège social est situé au 2 allée de Marivel 78000 Versailles; — Monsieur Patrick WASSE: propriétaire de 3 parts, demeurant à Migennes (89), né en 1963, Responsable audit des comptes et procédures puis adjoint au directeur des opérations ; — Monsieur André PERON: propriétaire de 10 parts, demeurant à Plouedern (29), né en 1953, Directeur administratif et financier de filiales industrielles de groupe agroalimentaire en Bretagne ; — Monsieur Jean-Philippe RICHON: propriétaire de 270 parts, demeurant à Laxou (54), né en 1956, Docteur en chirurgie dentaire ; SEPTIÈME RÉSOLUTION. — Le mandat de l’expert externe en évaluation arrivant à échéance, l’Assemblée générale nomme BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France en qualité d’expert externe en évaluation chargé d’établir annuellement la valeur du patrimoine de la SCPI. Conformément aux dispositions légales, l’évaluateur immobilier est nommé pour une période de cinq exercices sociaux. Son mandat viendra à expiration lors de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2019. HUITIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale autorise la société de gestion, si nécessaire, à réaliser des acquisitions immobilières pour un montant supérieur au solde du tableau d’emploi des fonds, dans la limite d’un solde négatif de sept millions d’euros (7 000 000 €). Pour réaliser ces investissements, l’assemblée générale autorise la société de gestion, si nécessaire et dans les conditions fixées par l’article 422-203 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers, à utiliser des facilités de caisse, dans la limite de sept millions d’euros (7 000 000 €). Cette autorisation est consentie jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2015. NEUVIÈME RÉSOLUTION. — L'assemblée générale autorise la société de gestion, après avis du Conseil de surveillance, à céder des éléments du patrimoine immobilier ne correspondant plus à la politique d'investissement d’ACTIPIERRE 2, dans les conditions fixées par l’article R.214-157 du Code monétaire et financier, et à réinvestir les produits de ces arbitrages. Cette faculté est consentie à la société de gestion jusqu'à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2015. DIXIÈME RÉSOLUTION. — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires. 1502471

Description : 140236326 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°63Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ACTIPIERRE 2Société Civile de Placement Immobilier au capital de 49 936 717,50 Euros.Siège social : 43/47 avenue de la Grande Armée – 75116 PARIS.339 912 248 R.C.S. PARIS. Avis de convocation Les associés de la SCPI ACTIPIERRE 2 sont convoqués en assemblée générale mixte le mercredi 11 juin 2014 à 14 heures 00 à l’Hôtel Bedford – Salon Villa lobos- 17 rue de l’Arcade - 75008 PARIS. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le jeudi 19 juin 2014 à 14 heures 00 à l’Hôtel Napoléon – Salon Iéna – 38/40 avenue de Friedland – 75008 PARIS. Les associés seront appelés à délibérer sur les ordres du jour suivants. De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire : I. Lecture :– du rapport de la société de gestion– du rapport du conseil de Surveillance– des rapports du commissaire aux comptes II. Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 III. Quitus à donner à la société de gestion IV. Approbation des conventions réglementées V. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution VI. Affectation du résultat VII. Autorisation donnée à la société de gestion de recourir à l’endettement VIII. Autorisation donnée à la société de gestion de céder des éléments du patrimoine ne correspondant plus à la politique d’investissement de la société et de percevoir une rémunération IX. Pouvoirs en vue des formalités Questions diverses  De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire : I. Mise à jour réglementaire et modification subséquente des statuts II. Pouvoirs aux fins de formalités Les associés de la SCPI ACTIPIERRE 2 seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants. De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire : PREMIERE RESOLUTION. — L'assemblée générale, après avoir entendu les rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013, approuve les comptes tels qu'ils lui ont été présentés. DEUXIEME RESOLUTION. — En conséquence de l’adoption de la première résolution, l’assemblée générale donne quitus entier et définitif de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2013, à la société de gestion, pour toutes précisions, actes et faits relatés dans lesdits rapports. TROISIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu. QUATRIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la SCPI qui s’élèvent au 31 décembre 2013 à :  – valeur comptable : 60 413 591 euros, soit 184,74 euros pour une part, – valeur de réalisation : 95 116 116 euros, soit 290,85 euros pour une part, – valeur de reconstitution : 112 491 240 euros, soit 343,98 euros pour une part.  CINQUIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 5 948 692,84 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 1 589 822,44 euros, forme un revenu distribuable de 7 538 515,28 euros, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante : – à la distribution d’un dividende, une somme de 5 807 964,00 euros,– au report à nouveau, une somme de 1 730 551,28 euros. SIXIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale autorise la société de gestion, si nécessaire, à réaliser des acquisitions immobilières pour un montant supérieur au solde du tableau d’emploi des fonds, dans la limite d’un solde négatif de sept millions d’euros (7 000 000 €). Pour réaliser ces investissements, l’assemblée générale autorise la société de gestion, si nécessaire et dans les conditions fixées par l’article 422-203 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers, à utiliser des facilités de caisse, dans la limite de sept millions d’euros (7 000 000 €). Cette autorisation est consentie jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2014. SEPTIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale autorise la société de gestion, après avis du Conseil de Surveillance, à céder des éléments du patrimoine immobilier ne correspondant plus à la politique d'investissement d’ACTIPIERRE 2, dans les conditions fixées par l’article R.214-157 du Code monétaire et financier, et à réinvestir les produits de ces arbitrages. Cette faculté est consentie à la société de gestion jusqu'à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2014. Pour sa prestation d’arbitrage et de réinvestissement, la société de gestion percevra une rémunération hors taxes de :– 0,5% du prix de cession net vendeur, cette rémunération étant perçue à réception des fonds par la SCPI ;– 2% des investissements hors taxes, droits et frais inclus, lors du réemploi des fonds provenant des cessions visées ci-dessus, cette rémunération étant perçue au fur et à mesure des décaissements. HUITIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires. De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire : PREMIERE RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir pris acte de la transposition de la Directive dite « AIFM » en droit français par l'Ordonnance n°2013-676 du 25 juillet 2013, décide de mettre à jour l'ensemble des articles et textes applicables dont il est fait mention dans les statuts. DEUXIEME RESOLUTION. — L'Assemblée générale, connaissance prise de la directive AIFM et de la renumérotation du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (RGAMF) et de la recodification du Code monétaire et financier (COMOFI), décide de modifier l’article 1 des statuts comme suit : « ARTICLE 1 : FORMEIl est formé par les présentes une Société Civile (S.C.P.I.) régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, les articles L.214-1, L.214-24 à L.214-24-23 et R.214-143-1, L.231-8 à L.231-21, D.214-32 à D.214-32-8, R.214-130 à R.214-160 du Code monétaire et financier, les articles 422-189 à 422-236 du règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (RGAMF) ainsi que par tous textes subséquents et par les présents statuts. » TROISIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, connaissance prise de l’article L214-114 du Code Monétaire et Financier relatif à l'objet social des SCPI, décide de préciser l’objet social de la Société et par conséquent de modifier l’article 2 des statuts comme suit : « ARTICLE 2 : OBJETLa S.C.P.I. a pour objet l’acquisition directe, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l'utilisation des immeubles. Elle peut, en outre, céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu'elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel. » QUATRIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, connaissance prise des modifications apportées par la Directive dite « AIFM » aux dispositions législatives et réglementaires régissant les SCPI décide de procéder aux modifications statutaires suivantes : ARTICLE 7 : AUGMENTATION - REDUCTION DU CAPITAL- DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTIONLe deuxième alinéa est remplacé par le suivant :« Il ne peut être procédé à la création de parts nouvelles en vue d'augmenter le capital social tant que le capital initial n'a pas été intégralement libéré et tant que n'ont pas été satisfaites les offres de cession de parts figurant sur le registre prévu à l'article L.214-93 depuis plus de trois mois pour un prix inférieur ou égal à celui demandé aux nouveaux souscripteurs. » ARTICLE 9 : TRANSMISSION DES PARTS9.2. Cession entre vifs dans le cadre des dispositions de l’article L.214-93 du Code monétaire et financier.Les références à l’article L.214-59 du Code monétaire et financier sont remplacées par des références à l’article L.214-93 du Code monétaire et financier. ARTICLE 10 : REPRESENTATION DES PARTS SOCIALESLe dernier alinéa relatif aux certificats nominatifs, n’étant plus d’actualité, est supprimé. ARTICLE 12 : RESPONSABILITE DES ASSOCIESLa référence à l’article L.214-55 du Code monétaire et financier est remplacée par la référence à l’article L.214-89 du Code monétaire et financier. CINQUIEME RESOLUTION. — L'Assemblée générale, connaissance prise du changement de siège social par décision de la société de gestion de la SCPI, décide de modifier le deuxième alinéa de l’article 14 des statuts relatif à la nomination de la société de gestion comme suit: « ARTICLE 14 : NOMINATION DE LA SOCIETE DE GESTIONLa société CILOGER, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de quatre cent cinquante mille euros (450 000 €), dont le siège social est à PARIS 16ème, 43/47 avenue de la Grande Armée, enregistrée au répertoire SIREN sous le numéro 329 255 046 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, est désignée comme Société de Gestion statutaire de la société.» SIXIEME RESOLUTION. — L'Assemblée générale, connaissance prise du processus interne de cession et d’acquisition, de l’article L.214-24-4 du COMOFI sur l’obligation pour les FIA de nommer un dépositaire, décide de modifier l’article 15 des statuts relatif aux Attributions et pouvoirs de la société de gestion comme suit : « ARTICLE 15 : ATTRIBUTION ET POUVOIRS DE LA SOCIETE DE GESTION La Société de Gestion est investie, sous les réserves ci-après formulées, des pouvoirs les plus étendus pour la gestion des biens et affaires de la S.C.P.I. et pour faire et autoriser tous actes relatifs à son objet. Elle a notamment, à ces mêmes fins, les pouvoirs suivants, lesquels sont énonciatifs et non limitatifs :– préparer et réaliser les augmentations de capital,– rechercher des associés nouveaux,– acquérir tous immeubles, conformément à l’objet social,– administrer les biens de la S.C.P.I. et la représenter vis-à-vis des tiers et de toutes administrations et dans toutes circonstances et pour tous règlements quelconques,– engager les dépenses générales d’administration et d’exploitation des immeubles et effectuer les approvisionnements de toutes sortes,– faire ouvrir, au nom de la S.C.P.I., auprès de toutes banques ou établissement financiers, tous comptes de dépôts ou à terme, ou comptes courant postaux ; donner les ordres de blocage et de déblocage des fonds en banque ; créer, signer, accepter, endosser et acquitter tous chèques et ordres de virement pour le fonctionnement de ces comptes ; signer toutes traites ou billets à ordre, obtenir toutes cautions bancaires pour la réalisation de l’objet social,– faire et recevoir toute la correspondance de la S.C.P.I., se faire remettre tous objets, lettres, caisses, paquets, colis, envois chargés ou non chargés, recommandés ou non, et ceux renfermant des valeurs déclarées ; se faire remettre tous dépôts, tous mandats postaux, mandats cartes, bons de poste,– contracter et signer toutes polices d’assurances aux conditions qu’elle avise,– élire domicile partout où besoin sera, et décider du lieu du siège social dans les limites prévues à l’article 4,– percevoir au nom de la S.C.P.I. les sommes qui lui sont dues et payer celles qu’elle doit,– régler et arrêter tous comptes avec tous créanciers et débiteurs de la S.C.P.I.,– passer tous marchés et traités de quelque nature que ce soit,– assurer la gestion des biens de la S.C.P.I. et donner en location, à toutes personnes physiques ou morales, pour le temps et aux prix, charges et conditions qu’elle juge convenables tout ou partie des biens sociaux,– consentir et accepter tous baux et locations, cessions desdits baux, sous-locations,– procéder à toutes réalisations avec ou sans indemnités,– faire tous travaux et réparations qu’elle juge utiles,– autoriser toutes transactions, tous compromis, tous acquiescements et désistements, ainsi que toutes subrogations et mainlevées d’inscriptions, saisies, oppositions et autres droits, consentir toutes antériorités,– après avoir présenté les conditions de l’opération, acquérir ou céder tout bien immobilier, après avis préalable du Conseil de surveillance,– exercer toutes actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant,– nommer un dépositaire, après avis du Conseil de surveillance,– arrêter les comptes qui doivent être soumis aux Assemblées Générales Ordinaires des associés, statuer sur toutes propositions à leur faire et arrêter leur ordre du jour,– convoquer les Assemblées Générales des associés et exécuter leurs décisions,– soumettre à l’approbation des associés, des propositions sur un objet déterminé,– faire tous actes nécessaires et prendre toutes mesures qu’elle juge utiles pour l’exercice de ses pouvoirs. Toutefois, la Société de Gestion ne pourra effectuer les opérations suivantes, sans avoir préalablement consulté pour avis le Conseil de Surveillance et obtenu l’autorisation de l’Assemblée Générale Ordinaire des associés :– effectuer des échanges, des aliénations ou des constitutions de droit réel portant sur le patrimoine immobilier de la S.C.P.I.,– contracter, au nom de la S.C.P.I., des emprunts,– les organes de gestion, de direction ou d’administration de la Société de Gestion ne peuvent au nom de celle-ci contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme si ce n’est dans les limites d’un maximum fixé par l’Assemblée Générale Ordinaire,– le montant des emprunts ou des acquisitions payables à terme est fixé annuellement par l’Assemblée Générale Ordinaire. La Société de Gestion ne contracte, en sa qualité de Gérant, et à raison de sa gestion, aucune obligation personnelle relative aux engagements de la S.C.P.I., sauf fautes, et n’est responsable que de l’exécution de son mandat. » SEPTIEME RESOLUTION. — L'Assemblée générale, connaissance prise de l’article L.214-24-4 du COMOFI sur l’obligation pour les FIA de nommer un dépositaire, et de la mise en place de deux nouvelles commissions aux termes de l'article 422-224 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, décide de modifier l’article 17 des statuts relatif aux Frais de la Société et rémunération de la société de gestion comme suit : ARTICLE 17 : FRAIS DE LA SOCIETE ET REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTIONLe deuxième alinéa est remplacé par l’alinéa suivant :« La S.C.P.I. règle directement :– les prix d’acquisition des immeubles ainsi que les frais, droits et honoraires de ces acquisitions,– les honoraires d’intermédiaires,– le montant des travaux d’aménagement y compris tous honoraires de syndic, d’architecte ou de bureaux d’études,– les rémunérations et frais éventuels des membres du Conseil de Surveillance,– les honoraires des Commissaires aux Comptes et Réviseurs comptables,– les frais d’expertise immobilière,– la rémunération, et frais du Dépositaire,– tous les frais de gestion des immeubles comprenant notamment les frais de contentieux, les assurances, les impôts,– les frais d’entretien des immeubles y compris les honoraires d’architecte ou bureau d’Etudes correspondant,– la redevance à l’Autorité des marchés financiers ainsi que les frais de cotisations à l’Association Professionnelle des Sociétés Civiles de Placements Immobiliers,– et en général toutes les charges des immeubles, honoraires des syndics de copropriété ou Gérants d’immeubles, et plus généralement toutes les dépenses n’entrant pas dans le cadre de la stricte administration de la S.C.P.I. » Le c) du même article est remplacé par le paragraphe suivant :« c) La Société de Gestionest rémunérée en outre de ses fonctions moyennant une commission : — de cession de parts :– si la cession de parts n’intervient pas dans le cadre des dispositions de l’article L.214-93 du Code monétaire et financier, celle-ci percevra à titre de frais de dossier, un forfait de 119,08 euros hors taxes, soit 142,90 euros taxes comprises au 1er janvier 2014. Ce montant sera indexé le 1er janvier de chaque année sur la variation au cours des douze derniers mois de l’année N-1, de l’indice général INSEE du coût des services (sous-indice 4009 de l’indice des prix à la consommation) ; – si la cession est réalisée selon les modalités prévues à l’article 9.2 des présents statuts à savoir, par confrontation des ordres d’achat et de vente, en application des dispositions de l’article L.214-93 du Code monétaire et financier, celle-ci percevra une commission de 4,5 % hors taxes calculée sur le montant de la transaction (prix d’exécution hors droit d’enregistrement). — D’acquisition ou de cession d’actifs immobiliers :– une commission hors taxe de 0,5% du prix de cession net vendeur, cette rémunération étant perçue à réception des fonds par la SCPI ;– une commission hors taxe de 2% des investissements hors taxes, droits et frais inclus, lors du réemploi des fonds provenant des cessions visées ci-dessus, cette rémunération étant perçue au fur et à mesure des décaissements. » Dans l’avant dernier alinéa de l’article, la référence à l’article L.214-76 du COMOFI est remplacée par la référence à l’article L.214-106 du COMOFI. Un nouvel article 20, relatif à la nomination et à la mission du dépositaire, rédigé comme suit est inséré : « Article 20 : DEPOSITAIRE 1. Nomination du DépositaireLa société de gestion nomme un dépositaire unique. 2. Missions du dépositaireDans les conditions fixées par le Règlement général de l’autorité des marchés financiers, le dépositaire veille à ce que tous les paiements effectués par des investisseurs ou en leur nom lors de la souscription de parts de la SCPI aient été reçus.De façon générale, le Dépositaire veille au suivi adéquat des flux de liquidités de la SCPI. Le dépositaire assure la garde des actifs de la SCPI.Le dépositaire :1° S'assure que la vente, l'émission, le rachat, le remboursement et l'annulation des parts effectués par la SCPI ou pour son compte sont conformes aux dispositions législatives ou réglementaires, au règlement et aux documents constitutifs ainsi qu’à la note d’information de la SCPI ;2° S'assure que le calcul de la valeur des parts de la SCPI est effectué conformément aux dispositions législatives ou réglementaires, au règlement et aux documents constitutifs ainsi qu’à la note d’information de la SCPI.3° Exécute les instructions de la SCPI ou de sa société de gestion sous réserve qu'elles ne soient contraires aux dispositions législatives ou réglementaires, au règlement et aux documents constitutifs ainsi qu’à la note d’information de la SCPI4° S'assure que, dans les opérations portant sur les actifs du FIA, la contrepartie lui est remise dans les délais d'usage ;5° S'assure que les produits De la SCPI reçoivent une affectation conforme aux dispositions législatives ou réglementaires, au règlement et aux documents constitutifs ainsi qu’à la note d’information de la SCPI. » HUITIEME RESOLUTION. — L'Assemblée générale, compte tenu de l’insertion d’un nouvel article 20 aux statuts, décide que les articles 20 à 29 des statuts, deviennent les articles 21 à 30 des statuts. NEUVIEME RESOLUTION. — L'Assemblée générale, connaissance prise de l’article R.214-137 du COMOFI, décide d’introduire après le deuxième alinéa de l’article 24 ancien des statuts relatif à la Convocation de l’assemblée générale, le paragraphe suivant: ARTICLE 25 : CONVOCATION« Tout associé reçoit, avec la lettre de convocation à l'Assemblée Générale, par voie postale ou par voie électronique la brochure contenant l’ensemble des documents légaux d’information. Les associés qui entendent recourir à la télécommunication électronique en lieu et place d'un envoi postal pour satisfaire aux formalités d’envoi des documents afférents aux Assemblées Générales, adressent au préalable leur accord écrit en ce sens, à la société de gestion.Les associés ayant accepté le recours à la voie électronique transmettent à la Société leur adresse électronique, mise à jour le cas échéant. Ils peuvent à tout moment demander à la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le recours, à l'avenir, à la voie postale, sous réserve du respect d’un délai de 45 jours avant l’Assemblée Générale. » DIXIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, en conséquence de l'adoption des résolutions précédentes et connaissance prise du projet des statuts de la Société intégrant les modifications ci-dessus arrêtées, adopte article par article, puis dans son ensemble, le texte des nouveaux statuts de la SCPI ACTIPIERRE 2 dont un exemplaire est annexé au présent procès-verbal. ONZIEME RESOLUTION. — L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires.  1402363

Description : 130262427 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°63Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ACTIPIERRE 2 Société Civile de Placement Immobilier Au capital de 49 936 717,50 €.Siège social : 147 boulevard Haussmann – 75008 Paris.339 912 248 R.C.S. Paris. Avis de convocation.Les associés de la SCPI ACTIPIERRE 2 sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mercredi 12 juin 2013 à 14 heures 00 au siège social. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le vendredi 21 juin 2013 à 14 heures 00 au siège social. Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant. I. Lecture :— du rapport de la société de gestion ;— du rapport du Conseil de surveillance ;— des rapports du Commissaire aux comptes ;II. Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012 ;III. Quitus à donner à la société de gestion ;IV. Approbation des conventions réglementées ;V. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution ;VI. Affectation du résultat ;VII. Autorisation donnée à la société de gestion de recourir à l’endettement ;VIII. Autorisation donnée à la société de gestion de céder des éléments du patrimoine ne correspondant plus à la politique d’investissement de la société et de percevoir une rémunération ;IX. Fixation du montant des indemnités allouées aux membres du Conseil de surveillance ;X. Pouvoirs en vue des formalités ;XI. Questions diverses ; Les associés de la SCPI ACTIPIERRE 2 seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants. Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu les rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012, approuve les comptes tels qu'ils lui ont été présentés. Deuxième résolution. — En conséquence de l’adoption de la première résolution, l’assemblée générale donne quitus entier et définitif de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2012, à la société de gestion, pour toutes précisions, actes et faits relatés dans lesdits rapports. Troisième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L 214-76 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu. Quatrième résolution. — L’assemblée générale approuve la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la SCPI qui s’élèvent au 31 décembre 2012 à :  Valeur comptable : 60 272 863 euros, soit 184,31 euros pour une part, Valeur de réalisation : 94 151 507 euros, soit 287,90 euros pour une part, Valeur de reconstitution : 111 346 118 euros, soit 340,48 euros pour une part.  Cinquième résolution. — L'assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 5 430 233,76 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 1 967 552,68 euros, forme un revenu distribuable de 7 397 786,44 euros, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante :  A la distribution d’un dividende, une somme de 5 807 964,00 euros, Au report à nouveau, une somme de 1 589 822,44 euros.  Sixième résolution. — L’assemblée générale autorise la société de gestion, si nécessaire, à réaliser des acquisitions immobilières pour un montant supérieur au solde du tableau d’emploi des fonds, dans la limite d’un solde négatif de sept millions d’euros (7 000 000 €).Pour réaliser ces investissements, l’assemblée générale autorise la société de gestion, si nécessaire et dans les conditions fixées par l’article 422-16 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers, à utiliser des facilités de caisse, dans la limite de sept millions d’euros (7 000 000 €).Cette autorisation est consentie jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2013. Septième résolution. — L'assemblée générale autorise la société de gestion, après avis du Conseil de Surveillance, à céder des éléments du patrimoine immobilier ne correspondant plus à la politique d'investissement d’ACTIPIERRE 2, dans les conditions fixées par l’article R.214-116 du Code monétaire et financier, et à réinvestir les produits de ces arbitrages.Cette faculté est consentie à la société de gestion jusqu'à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2013.Pour sa prestation d’arbitrage et de réinvestissement, la société de gestion percevra une rémunération hors taxes de :— 0,5% du prix de cession net vendeur, cette rémunération étant perçue à réception des fonds par la SCPI ;— 2% des investissements hors taxes, droits et frais inclus, lors du réemploi des fonds provenant des cessions visées ci-dessus, cette rémunération étant perçue au fur et à mesure des décaissements. Huitième résolution. — L’assemblée générale fixe l’indemnisation annuelle du Conseil de surveillance à compter de l’exercice 2013, à la somme de 15 000 euros, à répartir entre les membres du Conseil de surveillance.Cette somme sera indexée chaque année et pour la première fois, sur l’exercice 2014, à l’indice des Loyers Commerciaux (ILC) du 2ème trimestre. Neuvième résolution. — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires  1302624

Description : 1202961 21 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ACTIPIERRE 2   Société Civile de Placement Immobilier au capital de 49 936 717,50 €. Siège social : 147 boulevard Haussmann – 75008 PARIS. 339 912 248 R.C.S. PARIS.   AVIS DE CONVOCATION   Les associés de la SCPI ACTIPIERRE 2 sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mercredi 6 juin 2012 à 10 heures 30 au siège social. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le mercredi 13 juin 2012 à 10 heures 30 au siège social. Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant.   I. Lecture : – du rapport de la société de gestion – du rapport du conseil de surveillance – des rapports du commissaire aux comptes II. Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 III. Quitus à donner à la société de gestion IV. Approbation des conventions réglementées V. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution VI. Affectation du résultat VII. Renouvellement du commissaire aux comptes titulaire VIII. Renouvellement du commissaire aux comptes suppléant IX. Election de 9 membres du Conseil de surveillance X. Autorisation donnée à la société de gestion de recourir à l’endettement XI. Autorisation donnée à la société de gestion de céder des éléments du patrimoine ne correspondant plus à la politique d’investissement de la société et de percevoir une rémunération XII. Pouvoirs en vue des formalités XIII. Questions diverses   Les associés de la SCPI ACTIPIERRE 2 seront appelés à voter sur le projet de résolutions suivant :   PREMIERE RESOLUTION . — L'assemblée générale, après avoir entendu les rapports de la société de gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011, approuve lesdits rapports ainsi que les comptes tels qu'ils lui ont été présentés.   DEUXIEME RESOLUTION . — En conséquence de l’adoption de la première résolution, l’assemblée générale donne quitus entier et définitif de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2011, à la société de gestion, pour toutes précisions, actes et faits relatés dans lesdits rapports.   TROISIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L 214-76 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu.   QUATRIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale constate la fixation par la société de gestion de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la SCPI qui s’élèvent au 31 décembre 2011 à :   – valeur comptable : 60 650 593 euros, soit 185,46 euros pour une part, – valeur de réalisation : 92 491 228 euros, soit 282,83 euros pour une part, – valeur de reconstitution: 109 385 087 euros, soit 344,49 euros pour une part.   CINQUIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 5 898 769,53 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 1 876 747,15 euros, forme un revenu distribuable de 7 775 516,68 euros, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante :   – à la distribution d’un dividende, une somme de: 5 807 964,00 euros, –: au report à nouveau, une somme de 1 967 552,68 euros.   SIXIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, après constatation de l’acceptation de cette fonction par le cabinet KPMG AUDIT, nomme celui-ci en qualité de Commissaire aux comptes titulaire. Le cabinet KPMG AUDIT aura tous les pouvoirs que lui confère la loi pour agir dans le cadre de sa mission. Conformément aux dispositions légales et statutaires, le Commissaire aux comptes titulaire est nommé pour une période de six exercices sociaux venant à expiration lors de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017.   SEPTIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, après constatation de l’acceptation de cette fonction par Monsieur Pascal BROUARD nomme celui-ci en qualité de Commissaire aux comptes suppléant. Monsieur Pascal BROUARD aura tous les pouvoirs que lui confère la loi pour agir dans le cadre de sa mission. Conformément aux dispositions légales et statutaires, le Commissaire aux comptes suppléant est nommé pour une période de six exercices sociaux venant à expiration lors de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017.   HUITIEME RESOLUTION. — Le mandat des membres du Conseil de Surveillance venant à expiration, l’assemblée générale décide que seront élus au Conseil de Surveillance les 9 associés candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix. Conformément aux dispositions légales et statutaires, les fonctions des membres du Conseil de Surveillance ainsi désignés prendront fin lors de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.   NEUVIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale autorise la société de gestion, si nécessaire, à réaliser des acquisitions immobilières pour un montant supérieur au solde du tableau d’emploi des fonds, dans la limite d’un solde négatif de sept millions d’euros (7 000 000 €).   Pour réaliser ces investissements, l’assemblée générale autorise la société de gestion, si nécessaire et dans les conditions fixées par l’article 422-16 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers, à utiliser des facilités de caisse, dans la limite de sept millions d’euros (7 000 000 €).   Cette autorisation est consentie jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2012.   DIXIEME RESOLUTION . — L'assemblée générale autorise la société de gestion, après avis du Conseil de Surveillance, à céder des éléments du patrimoine immobilier ne correspondant plus à la politique d'investissement d’ACTIPIERRE 2, dans les conditions fixées par l’article R.214-116 du Code monétaire et financier, et à réinvestir les produits de ces arbitrages.   Cette faculté est consentie à la société de gestion jusqu'à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2012.   Pour sa prestation d’arbitrage et de réinvestissement,  la société de gestion percevra une rémunération hors taxes de : – 0,5% du prix de cession net vendeur, cette rémunération étant perçue à réception des fonds par la SCPI ; – 2% des investissements hors taxes, droits et frais inclus, lors du réemploi des fonds provenant des cessions visées ci-dessus, cette rémunération étant perçue au fur et à mesure des décaissements.   ONZIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires.     L’ordre du jour de l’assemblée générale comportant le renouvellement des membres du conseil de surveillance, les informations ci-dessous sont publiées, conformément à l’article R 214-131 du Code monétaire et financier :   – APPSCPI (Membre du Conseil de Surveillance sortant) : propriétaire de 7 parts, domiciliée à Arnouville-lès-Gonesse (95), association de porteurs de parts de SCPI et autres supports collectifs de placement immobilier – Monsieur Olivier ASTY (Président du Conseil de Surveillance sortant) : propriétaire de 15 parts, demeurant à Aix Les Bains (73), né en 1953, Conseil en gestion de patrimoine – Monsieur Frédéric BODART (Vice-président du Conseil de Surveillance sortant): propriétaire de 18 parts, demeurant à Lille (59), né en 1955, directeur administratif et financier dans une société immobilière. – Monsieur Jean-Marie COURTIAL : propriétaire de 80 parts, demeurant à Bourg Saint Andéol (07), né en 1945, Expert comptable et Commissaire aux comptes honoraire, actuellement Expert judiciaire en économie, finances et diagnostics d’entreprises, membre de Conseil de surveillance d’une autre SCPI – Monsieur Daniel DALLEST (Membre du Conseil de Surveillance sortant) : propriétaire de 301 parts, demeurant à Paris (75), né en 1940, ingénieur SUPELEC en retraite, président du Conseil de surveillance de la SCPI ATOUT PIERRE HABITATION – Mademoiselle Pascale DEVERAUX (Membre du Conseil de Surveillance sortant): propriétaire de 102 parts, demeurant à Lyon (69), née en 1951, Avocat Associée en droit des affaires – Monsieur Guillaume DEVRED : propriétaire de 271 parts, demeurant à Chambéry (73), né en 1970, Notaire associé – Monsieur Sébastien DUEZ : propriétaire de 5 parts, demeurant à La Garenne Colombes (92), né en 1975, Actuellement Directeur commercial de l’activité Cartes Carburant Euroshell – Monsieur Stéphane GLAVINAZ (Membre du conseil de surveillance sortant) : propriétaire de 60 parts, demeurant à Papeete – Polynésie Française (98), né en 1960, Gérant de société – Conseil en investissements financiers – Madame Elisabeth LE TRESSOLER (Secrétaire du conseil de surveillance sortant): propriétaire de 140 parts, demeurant à Perros-Guirec (22), née en 1950, directrice générale honoraire des services des collectivités territoriales – Monsieur Christian RADIX : propriétaire de 665 parts, demeurant à St Genis Laval (69), né en 1965, Conseiller en gestion de patrimoine – Monsieur Jean-Philippe RICHON : propriétaire de 270 parts, demeurant à Laxou (54), né en 1956, Docteur en chirurgie dentaire, gérant de SCI, membre de différents conseils de surveillance de SCPI – Monsieur Jean-Pierre ROQUAIS (Membre du Conseil de Surveillance sortant) : propriétaire de 20 parts, demeurant à Bures sur Yvette (91), né en 1948, Expert comptable – Commissaire aux comptes honoraire, gérant d’une société immobilière détenant 1 568 parts d’Actipierre 2, membre de Conseil de surveillance des SCPI ACTIPIERRE 3 et 1 (vice-président de la SCPI ACTIPIERRE 1) – Monsieur Nicolas SCARPACI : propriétaire de 1 part, demeurant à Lablachère (07), né en 1981, Conseiller particulier au Crédit agricole  – Monsieur Pascal VETU (Membre du Conseil de Surveillance sortant): propriétaire de 62 parts, demeurant à Cannes (06), né en 1958, gérant de société d’ingénierie financière  – Monsieur Patrick VIGNAL : propriétaire de 10 parts, demeurant à Grenoble (38), né en 1951, Gérant de société- Conseil en gestion de patrimoine indépendant.   1202961

Description : 1102772 23 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ACTIPIERRE 2 Société Civile de Placement Immobilier au capital de 49 936 717,50 €. Siège social : 147, boulevard Haussmann, 75008 Paris. 339 912 248 R.C.S. Paris.   Avis de convocation.   Les associés de la SCPI ACTIPIERRE 2 sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mercredi 8 juin 2011 à 10h00 au siège social. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le mercredi 15 juin 2011 à 10 heures 00 au siège social. Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant :   I. Lecture : — du rapport de la société de gestion ; — du rapport du conseil de surveillance ; — des rapports du commissaire aux comptes ; II. Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010 ; III. Quitus à donner à la société de gestion ; IV. Approbation des conventions réglementées ; V. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution ; VI. Affectation du résultat ; VII. Renouvellement de l’expert immobilier ; VIII. Autorisation donnée à la société de gestion de recourir à l’endettement ; IX. Autorisation donnée à la société de gestion de céder des éléments du patrimoine ne correspondant plus à la politique d’investissement de la société et de percevoir une rémunération ; X. Non renouvellement de l’adhésion à l’APPSCPI ; XI. Pouvoirs en vue des formalités ; XII. Questions diverses.     Les associés de la SCPI ACTIPIERRE 2 seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants :   Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu les rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010, approuve lesdits rapports ainsi que les comptes tels qu'ils lui ont été présentés.   Deuxième résolution. — En conséquence de l’adoption de la première résolution, l’assemblée générale donne quitus entier et définitif de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2010, à la société de gestion, pour toutes précisions, actes et faits relatés dans lesdits rapports.   Troisième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L. 214-76 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu.   Quatrième résolution. — L’assemblée générale constate la fixation par la société de gestion de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la SCPI qui s’élèvent au 31 décembre 2010 à : — valeur comptable : 60 728 788 €, soit 185,70 € pour une part ; — valeur de réalisation : 88 486 342 €, soit 270,58 € pour une part ; — valeur de reconstitution : 104 681 488 €, soit 320,10 € pour une part.   Cinquième résolution. — L'assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 5 605 849,20 € qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 1 840 828,05 €, forme un revenu distribuable de 7 446 677,25 €, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante : — à la distribution d’un dividende, une somme de 5 569 930,10 € ; — au report à nouveau, une somme de 1 876 747,15 €.   Sixième résolution. — Son mandat de l’expert immobilier arrivant à échéance, l’assemblée générale renouvelle la société BNP PARIBAS ESTATE Valuation en qualité d’expert immobilier chargé d’établir annuellement la valeur du patrimoine de la SCPI. Conformément aux dispositions légales, l’expert immobilier est nommé pour une période de quatre exercices sociaux. Son mandat viendra à expiration lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2014.   Septième résolution. — L’assemblée générale autorise la société de gestion, si nécessaire, à réaliser des acquisitions immobilières pour un montant supérieur au solde du tableau d’emploi des fonds, dans la limite d’un solde négatif de sept millions d'euros (7 000 000 €). Pour réaliser ces investissements, l’assemblée générale autorise la société de gestion, si nécessaire et dans les conditions fixées par l’article 422-16 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers, à utiliser des facilités de caisse, dans la limite de sept millions d'euros (7 000 000 €). Cette autorisation est consentie jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2011.   Huitième résolution. — L'assemblée générale autorise la société de gestion, après avis du conseil de surveillance, à céder des éléments du patrimoine immobilier ne correspondant plus à la politique d'investissement d’ACTIPIERRE 2, dans les conditions fixées par l’article R. 214-116 du Code monétaire et financier, et à réinvestir les produits de ces arbitrages. Cette faculté est consentie à la société de gestion jusqu'à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2011. Pour sa prestation d’arbitrage et de réinvestissement, la société de gestion percevra une rémunération hors taxes de : — 0,5% du prix de cession net vendeur, cette rémunération étant perçue à réception des fonds par la SCPI ; — 2% des investissements hors taxes, droits et frais inclus, lors du réemploi des fonds provenant des cessions visées ci-dessus, cette rémunération étant perçue au fur et à mesure des décaissements.   Neuvième résolution. — L’assemblée générale décide de ne pas renouveler l’adhésion de la SCPI ACTIPIERRE 2 à l’APPSCPI, association de porteurs de parts de SCPI et de supports collectifs de placement immobilier.   Dixième résolution. — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires.     1102772

Description : 1002542 21 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ACTIPIERRE 2 Société Civile de Placement Immobilier au capital de 49 936 717,50 €. Siège social : 147, boulevard Haussmann, 75008 Paris. 339 912 248 R.C.S. Paris.   Avis de convocation. Les associés de la SCPI ACTIPIERRE 2 sont convoqués en assemblée générale mixte le lundi 7 juin à 10h00 au siège social. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le lundi 21 juin 2010 à 10h00 au siège social. Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant :   De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :   I. Lecture : — du rapport de la société de gestion ; — du rapport du conseil de surveillance ; — des rapports du commissaire aux comptes. II. Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009. III. Quitus à donner à la société de gestion. IV. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution. V. Affectation du résultat. VI. Autorisation donnée à la société de gestion de réaliser des acquisitions immobilières, de recourir si nécessaire à l’endettement et de percevoir une rémunération. VII. Autorisation donnée à la société de gestion de céder des éléments du patrimoine ne correspondant plus à la politique d’investissement de la société et de percevoir une rémunération. VIII. Questions diverses.   De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :   I. Mise à jour des statuts de la société : — Modification des alinéas 4 à 6 de l’article 11 des statuts intitulé « Droits des parts » ; — Suppression de l’alinéa 2 de l’article 27 des statuts intitulé « Répartition des résultats » ; — Modification de l’alinéa 3 de l’article 10 des statuts intitulé « Représentation des parts sociales » ; — Remplacement de la référence à la « commission des opérations de bourse » par celle à l’« Autorité des marchés financiers ». II. Pouvoirs à donner pour l’accomplissement des formalités. Les associés de la SCPI ACTIPIERRE 2 seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants.   De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu les rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009, approuve les comptes tels qu'ils lui ont été présentés.   Deuxième résolution. — En conséquence de l’adoption de la première résolution, l’assemblée générale donne quitus entier et définitif de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2009, à la société de gestion, pour toutes précisions, actes et faits relatés dans lesdits rapports.   Troisième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L.214-76 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu.   Quatrième résolution. — L’assemblée générale constate la fixation par la société de gestion de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la SCPI qui s’élèvent au 31 décembre 2009 à : — valeur comptable : 53 563 744 €, soit 178,55 € pour une part ; — valeur de réalisation : 78 548 513 €, soit 261,83 € pour une part ; — valeur de reconstitution : 92 983 670 €, soit 309,95 € pour une part.   Cinquième résolution. — L'assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 5 704 677,88 € qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 996 150,17 €, forme un revenu distribuable de 6 700 828,05 €, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante : — à la distribution d’un dividende, une somme de 4 860 000,00 € ; — au report à nouveau, une somme de 1 840 828,05 €.   Sixième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la société de gestion à réaliser des acquisitions immobilières et à recourir, si nécessaire, à l’endettement. Etant toutefois précisé qu’aucune nouvelle acquisition ne pourra être réalisée dès lors que le tableau d’emploi des fonds présentera un solde négatif de sept  M€ (7 000 000 €). Tout emprunt qui serait nécessaire stipulera un renoncement express des établissements prêteurs à poursuivre les associés en cas de vaine poursuite de la SCPI et pourra être conditionné à la constitution, si besoin, de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la SCPI ACTIPIERRE 2. Ces acquisitions ne pourront être réalisées sans la consultation préalable du conseil de surveillance et donneront lieu à la perception par la société de gestion d’une commission d’investissement de 2,5% HT du prix d’achat, droits et frais inclus. En cas d’augmentation de capital ultérieure, cette commission sera restituée à la SCPI à due concurrence des fonds collectés permettant de ramener le solde du tableau d’emploi des fonds à zéro. Cette autorisation est consentie jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2010.   Septième résolution. — L'assemblée générale autorise la société de gestion à céder des éléments du patrimoine immobilier ne correspondant plus à la politique d'investissement d’ACTIPIERRE 2, et ce dans les conditions fixées par l’article R.214-116 du Code monétaire et financier et sur des projets d’arbitrage qui auront reçu un avis préalable favorable du conseil de surveillance. Cette faculté est consentie à la société de gestion jusqu'à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2010. Lors du réemploi des fonds provenant des cessions des immeubles visés ci-dessus, la société de gestion percevra une rémunération hors taxes de 2,5 % des investissements hors taxes, droits et frais inclus, cette rémunération étant perçue au fur et à mesure des décaissements.   Huitième résolution. — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires.   De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Première résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier les alinéas 4 à 6 de l’article 11 des statuts intitulé « Droits des parts », ainsi qu’il suit : — Ancienne rédaction : « Les indivisaires sont tenus, pour l'exercice de leurs droits, de se faire représenter auprès de la SCPI par un seul d'entre eux, ou par un mandataire commun pris parmi les associés. A défaut d’entente, l’usufruitier représente valablement le nu-propriétaire, sauf en cas d’augmentation de capital. A défaut de convention contraire entre les intéressés signifiée à la SCPI, toutes communications sont faites à l'usufruitier qui est seul convoqué aux Assemblées Générales même Extraordinaires ou modificatives des statuts, et a seul le droit d'y assister et de prendre part aux votes quelle que soit la nature de la décision à prendre. » — Nouvelle rédaction : « Les indivisaires sont tenus, pour l'exercice de leurs droits, de se faire représenter auprès de la SCPI par un seul d'entre eux, ou par un mandataire commun pris parmi les associés. En cas de démembrement et à défaut de convention contraire entre les intéressés signifiée à la SCPI, toutes communications sont faites à l'usufruitier et au nu-propriétaire qui seront tous deux convoqués aux Assemblées Générales quelle qu’en soit la nature, et ont tous deux droit d’y assister. L’usufruitier sera seul compétent pour voter valablement lors des Assemblées Générales de quelque nature que ce soit, sauf convention contraire entre les intéressés ou dispositions légales contraires ». Le reste de l’article demeure inchangé.   Deuxième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de supprimer le second alinéa de l’article 27 des statuts intitulé « Répartition des résultats » relatif à l’amortissement comptable des immeubles.   Troisième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’alinéa 3 de l’article 10 des statuts intitulé « Représentation des parts sociales », ainsi qu’il suit : — Ancienne version : « Des certificats de parts sociales seront établis au nom de chacun des associés. Ces certificats ne sont pas cessibles. » — Nouvelle version : « A chaque associé, il peut être délivré, à sa demande, une attestation de son inscription sur le registre des associés. ».   Quatrième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de remplacer, aux articles suivants des statuts la référence à la commission des opérations de bourse (COB) par celles à l’Autorité des marchés financiers (AMF). — article 9.2. intitulé « Cession entre vifs dans le cadre des dispositions de l’article L.214-59 du Code monétaire et financier » ; — article 17 intitulé « Frais de la société de gestion et rémunération de la société de gestion ».   Cinquième résolution. — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et de signer à cet effet, tous actes, d’effectuer tous dépôts et en général, toutes pièces nécessaires.     1002542

Description : 1000358 17 février 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°21 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts   ACTIPIERRE 2 Société Civile de Placement Immobilier régie par les dispositions du code monétaire et financier, capital social : 45 810 000 € Capital social maximum : 91 620 000 € Siège Social : 147, boulevard Haussmann 75 008 Paris. 339 912 248 R.C.S Paris.   Objet social. — Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif   Date d’expiration de la Société. — 27 janvier 2037   La responsabilité de chaque associé est engagée à l’égard des tiers en fonction de sa part dans le capital.   15ème augmentation de capital.   En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 7 des statuts, la société de gestion décide d’augmenter le capital de la société ACTIPIERRE 2 dans la limite de 4 126 717,50 € par l’émission de 27 025 parts nouvelles à souscrire en numéraire.   Date d’ouverture de la souscription. — 23 février 2010   Date de clôture de la souscription. — 31 mai 2010 sauf clôture anticipée et sans préavis en cas de souscription intégrale avant cette date. Si le montant ci-dessus indiqué n’est pas intégralement souscrit à la date de clôture fixée, l’augmentation de capital pourra être prorogée. — Valeur nominale d’une part : 152,70 euros — Prime d’émission : 137,30 euros — Prix de souscription pour une part : 290,00 euros   Modalités de règlement. — Le règlement s’effectue au moment de la souscription pour la totalité du prix d’émission.   Entrée en jouissance des parts. — Le 1er jour du 2ème mois qui suit celui de la souscription.   Minimum de souscription. — 10 parts pour tout nouvel associé   Marché des parts. — Pendant la période d’augmentation de capital, la société de gestion continuera d’enregistrer les ordres d’achat et de vente de parts et procédera chaque mois à la détermination du prix d’exécution.   La note d’information a reçu le visa de l’Autorité des marché financier n° 10-01 en date du 5 février 2010 ; elle peut être obtenue gratuitement pour toute demande adressée à :   CILOGER 147, boulevard Haussmann, 75008 Paris. La Société de Gestion.     1000358

Description : 0903748 1 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ACTIPIERRE 2 Société civile de placement immobilier au capital de 45 810 000 € Siège social : 147, boulevard Haussmann, 75008 Paris 339 912 248 R.C.S. Paris       Avis de convocation.     Les associés de la SCPI ACTIPIERRE 2 sont convoqués en assemblée générale mixte le mercredi 17 juin 2009 à 10h00 au siège social. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le mardi 30 juin 2009 à 10h00 au siège social. Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant.     De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :     I. Lecture : — du rapport de la société de gestion ; — du rapport du conseil de surveillance ; — des rapports du commissaire aux comptes ;   II. Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008 ;   III. Quitus à donner à la société de gestion ;   IV. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution ;   V. Affectation du résultat ;   VI. Autorisation donnée à la société de gestion de : —céder des éléments du patrimoine ne correspondant plus à la politique d’investissement de la société ; — percevoir une rémunération ;   VII. Autorisation donnée à la société de gestion de contracter, au nom de la SCPI, des emprunts ;   VIII. Autorisation donnée à la société de gestion de souscrire, au nom de la SCPI, une police d’assurance couvrant la responsabilité civile du conseil de surveillance ;   IX. Election des membres du conseil de surveillance ;   X. Résolution supplémentaire présentée par des associés ; XI. Questions diverses ;     De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :     I. Lecture des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance portant sur la présidence des assemblées générales ;   II. Modification corrélative de l’article 20 des statuts ;   III. Pouvoirs à donner pour l’accomplissement des formalités ;   IV. Résolutions supplémentaires présentées par des associés.   Les associés de la SCPI ACTIPIERRE 2 seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants.     De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :     Première résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu les rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008, approuve lesdits rapports ainsi que les comptes tels qu'ils lui ont été présentés.     Deuxième résolution . — En conséquence de l’adoption de la première résolution, l’assemblée générale donne quitus entier et définitif de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2008, à la société de gestion, pour toutes précisions, actes et faits relatés dans lesdits rapports.     Troisième résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L 214-76 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu.     Quatrième résolution . — L’assemblée générale constate la fixation par la société de gestion de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la SCPI qui s’élèvent au 31 décembre 2008 à :   valeur comptable 52 991 783 €, soit 176,64 € pour une part valeur de réalisation 77 350 305 €, soit 257,83 € pour une part valeur de reconstitution 91 308 116 €, soit 304,36 € pour une part     Cinquième résolution . — L'assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 5 146 476,41 € qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 655 673,76 €, forme un revenu distribuable de 5 802 150,17 €, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante :   à la distribution d’un dividende, une somme de 4 806 000,00 € au report à nouveau, une somme de 996 150,17 €     Sixième résolution . — L'assemblée générale autorise la société de gestion à céder des éléments du patrimoine immobilier ne correspondant plus à la politique d'investissement d’ACTIPIERRE 2, et ce dans les conditions fixées par l’article R214-116 du Code monétaire et financier et sur des projets d’arbitrage qui auront reçu un avis préalable favorable du conseil de surveillance.   Cette faculté est consentie à la société de gestion jusqu'à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2009.   Lors du réemploi des fonds provenant des cessions des immeubles visés ci-dessus, la société de gestion percevra une rémunération hors taxes de 2,5 % des investissements hors taxes, droits et frais inclus, cette rémunération étant perçue au fur et à mesure des décaissements.     Septième résolution . — L’assemblée générale fixe à sept millions d’euros (7 000 000 €) le montant maximum dans la limite duquel la société de gestion peut, au nom de la SCPI ACTIPIERRE 2, contracter des emprunts aux fins d’investissements.   Les emprunts ainsi contractés stipuleront un renoncement express des établissements prêteurs à poursuivre les associés en cas de vaine poursuite de la SCPI. Consécutivement, l’assemblée générale autorise la société de gestion à constituer, si besoin, des droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la SCPI ACTIPIERRE 2.   En outre, la société de gestion ne pourra réaliser d’investissement avec des fonds ayant pour origine un emprunt sans l’accord préalable du conseil de surveillance sur ledit investissement.   Cette faculté d’emprunt est consentie jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2009.     Huitième résolution . — L’assemblée générale autorise la société de gestion à souscrire, au nom de la SCPI ACTIPIERRE 2, une police d’assurance couvrant la responsabilité civile du conseil de surveillance. Cette autorisation est donnée par l’assemblée jusqu’à décision contraire.     Neuvième résolution . — Le mandat des membres du conseil de surveillance venant à expiration, l’assemblée générale décide que seront élus au conseil de surveillance les neuf (9) associés candidats ayant recueillis le plus grand nombre de voix.   Conformément aux dispositions statutaires les fonctions des membres du conseil de surveillance ainsi désignés prendront fin à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2011.     Dixième résolution . — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires.     Onzième résolution : « Après avoir relevé que : — L’ASPIM – Association Professionnelle des Sociétés Civiles de Placement Immobilier – dénomination prêtant à confusion - a été fondée par des établissements financiers et comporte un Conseil d’administration et un Bureau exclusivement composés de personnes liées pour la plupart à des compagnies d’assurance ou des banques, ayant toutes des fonctions au sein de diverses sociétés de gestion de SCPI ;   — Aucun représentant légitimement élu des associés de SCPI ne siège dans les instances de direction et de contrôle de l’ASPIM (bureau ou administrateurs), qui apparaît bien comme l’organisation professionnelle des sociétés de gestion et aucunement comme une organisation patrimoniale d’associés de SCPI, propriétaires exclusifs de ces dernières ;   — L’ASPIM est ainsi naturellement portée à défendre prioritairement les intérêts de ceux qui la contrôlent, notamment vis-à-vis des pouvoirs publics, acteurs du monde financier, des médias et des épargnants eux-mêmes ;   — Les cotisations de l’ASPIM sont en augmentation constante et importante, en raison de dépenses superfétatoires et de charges destinées à développer d’autres supports que les SCPI ;   — Contrairement à d’autres sociétés de gestion qui s’acquittent scrupuleusement de leur cotisation à l’ASPIM sur leurs deniers propres, le gérant de Actipierre 2 s’est permis, année après année et sans autorisation préalable, de porter à la charge de Actipierre 2, donc de ses associés, les cotisations servies à son organisation professionnelle ASPIM ;   — Le gérant de Actipierre 2 n’a à aucun moment proposé aux associés de cette dernière un choix ouvert et impartial d’adhésion à des associations de défense des investisseurs agrées par l’Etat ;   L’assemblée générale décide que le gérant CILOGER doit s’abstenir d’acquitter sur les biens d’Actipierre 2 une quelconque cotisation à l’ASPIM. »     De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :     Première résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu les rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance sur la présidence des assemblées générales, modifie ainsi qu’il suit le dixième alinéa de l’article 20 des statuts :   Ancienne version : « L’assemblée générale est présidée par le président ou à défaut par le vice-président du conseil de surveillance. En cas d’absence, l’assemblée élit son président, parmi les associés présents. Sont scrutateurs de l’assemblée les deux membres de ladite assemblée disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction. »   Nouvelle version : « L’assemblée générale est présidée par le président du conseil de surveillance, à défaut par le vice-président du conseil de surveillance, à défaut par le secrétaire du conseil de surveillance, ou à défaut par la société de gestion. Sont scrutateurs de l’assemblée les deux membres de ladite assemblée disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction. »     Deuxième résolution . — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires.     Troisième résolution : « Après avoir relevé que : — Actipierre 2 est une société civile de placement immobilier – SCPI – qui, conformément aux dispositions de l’article L.214-50 du Code monétaire et financier, a pour objet exclusif l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif.   — Actipierre 2 constitue un support collectif d’épargne, consacré de manière quasi-exclusive, dans le cadre d’un corpus légal et réglementaire garanti à ses associés lors de la souscription de parts, à l’acquisition, la détention, la préservation, l’exploitation et la gestion de biens immobiliers détenus directement. Actipierre 2 est un support dit de « pierre-papier » quasi-pur en biens immobiliers.   — L’assemblée générale des associés est l’organe souverain des SCPI, dont les décisions s’imposent à tous, dès lors qu’elles respectent la loi. L’assemblée constitue le moyen majeur de gouvernance du support d’épargne SCPI, partie intégrante du contrat moral de souscription.   — Les revenus et les plus-values attachés à chaque part de SCPI relèvent quasi-intégralement de la fiscalité immobilière, compte-tenu du caractère quasi-exclusivement immobilier du patrimoine.   — Les SCPI ont jusqu’à mi-mai 2012 pour examiner la question de leur forme juridique, avec maintien de cette forme ou transformation en un autre forme, dite des « organismes de placement collectif immobilier » - OPCI – laquelle comporte une forme « fonds », avec impossibilité pour les porteurs d’y prendre des décisions et une forme « société », support hybride relevant de la fiscalité des valeurs mobilières au travers d’une financiarisation mêlant participations immobilières et mobilières. La levée de cette hypothèque relative à la forme juridique d’Actipierre 2 est une condition-clé de son développement et de la confiance que les souscripteurs peuvent mettre en elle.   L’assemblée Générale décide du maintien, sans limitation de durée, de ACTPIERRE 2 en la forme de SCPI – société civile de placement immobilier – régie par les articles L.214-50 à L.214-84-3 et R.214-116 à R.214-143 du Code monétaire et financier. »     Quatrième résolution : « L’Assemblée Générale décide que la société de gestion organisera, sous un délai maximum de six mois à compter de l’approbation de la présente résolution, une consultation écrite des associés de ACTIPIERRE 2, aux fins de connaître leur option personnelle relative à la forme du support auquel ils souhaitent participer : SCPI ; OPCI-fonds ; OPCI-société.   Ladite consultation ne sera réalisé que si la résolution de maintien de ACTPIERRE 2 en la forme juridique de SCPI a préalablement été repoussée. »   L’ordre du jour de l’assemblée générale comportant l’élection de deux membres du conseil de surveillance, les informations ci-dessous sont publiées, conformément à l’article R 214-131 du Code monétaire et financier :   — APPSCPI (Membre du Conseil de Surveillance sortant) : propriétaire de 7 parts, domiciliée à Arnouville-lès-Gonesse (95), association de porteurs de parts de SCPI et autres supports collectifs de placement immobilier ;   — Monsieur Serge ARGENSON : propriétaire de 100 parts, demeurant à Bois-Colombes (92), né en 1942, Avocat ;   — Monsieur Olivier ASTY (Président du Conseil de Surveillance sortant) : propriétaire de 186 parts, demeurant à Aix Les Bains (73), né en 1953, Conseil en gestion de patrimoine ;   — BPJC : représentée par son gérant Monsieur Jean-Jacques BONFIL-PRAIRE, société civile immobilière propriétaire de 86 parts, domiciliée à Paris (75) ;   — BUROGUERIN SCI, représentée par son gérant Monsieur Jacques MAGAUD : société civile familiale propriétaire de 160 parts, domiciliée à Vertrieux (38) ;   — Monsieur Vaclav BENACEK : propriétaire de 120 parts, demeurant à Labaroche (68), né en 1943, Directeur juridique et fiscal en retraite ;   — Monsieur Frédéric BODART (Vice-président du Conseil de Surveillance sortant) : propriétaire de 68 parts, demeurant à Lille (59), né en 1955, Directeur Financier dans une société immobilière ;   — Monsieur Bernard BROYET : propriétaire de 40 parts, demeurant à Paris (75), né en 1947, Directeur Délégué de chaines de télévision ;   — Monsieur Patrick CHAVATTE : propriétaire de 59 parts, demeurant à Berck (62), né en 1961, Docteur en pharmacie ;   — Monsieur Jean-Marie CLUCHIER : propriétaire de 50 parts, demeurant à Saint-Georges-de-Didonne (17), né en 1954, Conseil de direction ;   — Monsieur Philippe COLIN : propriétaire de 76 parts, demeurant à Viroflay (78), né en 1940, Docteur en droit fiscal et Professeur honoraire HEC ;   — Monsieur Claude COSSON : propriétaire de 41 parts, demeurant à Meuvy (52), né en 1952, Ingénieur EDF ;   — Monsieur Daniel DALLEST (Membre du Conseil de Surveillance sortant) : propriétaire de 301 parts, demeurant à Paris (75), né en 1940, ingénieur SUPELEC en retraite ;   — Monsieur Christian DANTIE : propriétaire de 120 parts, demeurant à Culin (38), né en 1946, Chargé de clientèle professionnelle Banque ;   — Mademoiselle Pascale DEVERAUX : propriétaire de 87 parts, demeurant à Lyon (69), née en 1951, Avocat droits des affaires ;   — GAÏA SCI, représentée par son gérant Monsieur Didier FUCHS : société civile immobilière propriétaire de 140 parts, domiciliée à Geispolsheim (67) ;   — Monsieur Stéphane GLAVINAZ (Membre du conseil de surveillance sortant) : propriétaire de 60 parts, demeurant à Papeete – Polynésie Française (98), né en 1963, Gérant de société – Conseil en gestion de patrimoine ;   — Monsieur Christian LEBLAN : propriétaire de 140 parts, demeurant à Wasquehal (59), né en 1946, Avocat-conseil d’entreprises en retraite ;   — Monsieur Bernard LEFEVRE : propriétaire de 24 parts, demeurant à Saint-Herblain (44), né en 1954, Ingénieur GDF Suez ;   — Madame Elisabeth LE TRESSOLER (Secrétaire du conseil de surveillance sortant) : propriétaire de 255 parts, demeurant à Perros-Guirec (22), née en 1950, directrice administrative et financière d’une Ecole Supérieure ;   — Monsieur Gérard MORANDIERE : propriétaire de 85 parts, demeurant à Semoussac (17), né en 1939, Docteur en Ophtalmologie en retraite ;   — Monsieur Germain MULLER : propriétaire de 10 parts, demeurant à Manom (57), né en 1949, Professeur agrégé de mathématiques ;   — Monsieur Marc PERRIN : propriétaire de 50 parts, demeurant à Paris (75), né en 1937, Consultant formateur en retraite ;   — Monsieur Dominique PONTABRY : propriétaire de 57 parts, demeurant à Chennevières-sur-Marne (94), né en 1947, Gérant d’une société de gestion patrimoniale ;   — Monsieur Jean-Louis PRIOUX : propriétaire de 15 parts, demeurant à Mougon (79), né en 1955, Enseignant ;   — Monsieur Christian RADIX : propriétaire de 300 parts, demeurant à Grenoble (38), né en 1965, Gestion de patrimoine ;   — Monsieur Jean-Philippe RICHON : propriétaire de 270 parts, demeurant à Laxou (54), né en 1956, Docteur en chirurgie dentaire ;   — Monsieur Jean-Pierre ROQUAIS (Membre du Conseil de Surveillance sortant) : propriétaire de 20 parts, demeurant à Bures sur Yvette (91), né en 1948, Expert comptable – Commissaire aux comptes honoraire, gérant d’une société immobilière détenant 1 548 parts d’Actipierre 2 ;   — Monsieur Jean-Claude RUTH : propriétaire de 65 parts, demeurant à Thionville (57), né en 1941, Directeur d’un centre de formation d’ingénieurs d’un groupe industriel en retraite ;   — SECO : représentée par son Président Directeur Général Monsieur Jean-François DOUMAYROU, société anonyme (gestion de biens immobiliers) propriétaire de 200 parts, domiciliée à Chartres (28) ;   — Monsieur Alain SEGALAS : propriétaire de 111 parts, demeurant à Issy-les-Moulineaux (92), né en 1946, Responsable service informatique en retraite ;   — Monsieur Pascal SCHREINER : propriétaire de 105 parts, demeurant à Marlenheim (54), né en 1962, Responsable projets informatiques Banque ;   — Monsieur Pascal VETU (Membre du Conseil de Surveillance sortant) : propriétaire de 62 parts, demeurant à Cannes (06), né en 1958, gérant de société d’ingénierie financière ;   — Monsieur Jean-Jacques VIAL : propriétaire de 300 parts, demeurant à Riorges (42), né en 1946, Gérant d’une société industrielle en retraite ;   — Monsieur Patrick VIGNAL (Membre du Conseil de Surveillance sortant) : propriétaire de 10 parts, demeurant à Grenoble (38), né en 1951, Conseiller en gestion de patrimoine.     0903748

Description : 0806408 21 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ACTIPIERRE 2 Société Civile de Placement Immobilier au capital de 45.810.000 €. Siège social : 147 boulevard Haussmann – 75008 Paris 339.912.248 R.C.S. Paris.   Avis de convocation   Les associés de la SCPI ACTIPIERRE 2 sont convoqués en assemblée générale mixte, sur première convocation, le Vendredi 6 juin 2008 à 10 heures, dans les locaux de CILOGER - 147 Boulevard Haussmann 75008 PARIS. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale extraordinaire, sur seconde convocation, se tiendra le Lundi 23 juin 2008 à 10 heures dans les locaux de CILOGER - 147 Boulevard Haussmann 75008 PARIS.   Les associés de la SCPI ACTIPIERRE 2 seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant :     De la compétence de l’assemblée générale ordinaire   I. Lecture :     — du rapport de la société de gestion     — du rapport du conseil de surveillance     — des rapports du commissaire aux comptes II. Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007 III. Quitus à donner à la société de gestion IV. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution V. Affectation du résultat VI. Autorisation donnée à la société de gestion de :     — céder des éléments du patrimoine ne correspondant plus à la politique d’investissement de la société     — percevoir une rémunération VII. Ratification de la cooptation d’un membre du conseil de surveillance VIII. Questions diverses   De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire   I. Limitation de l’émission de parts nouvelles autorisée lors de l’assemblée générale du 18 février 2008 II. Pouvoirs à donner pour l’accomplissement des formalités III. Résolutions supplémentaires présentées par des associés     Les associés de la SCPI ACTIPIERRE 2 seront appelés à voter sur le projet de résolutions suivant :   De la compétence de l’assemblée générale ordinaire   Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu les rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007, approuve lesdits rapports ainsi que les comptes tels qu'ils lui ont été présentés.   Deuxième résolution. — En conséquence de l’adoption de la première résolution, l’assemblée générale donne quitus entier et définitif de sa gestion, pour l’exercice clos le 31 décembre 2007, à la société de gestion, pour toutes précisions, actes et faits relatés dans lesdits rapports.   Troisième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L 214-76 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu.   Quatrième résolution. — L’assemblée générale constate la fixation par la société de gestion de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la SCPI qui s’élèvent au 31 décembre 2007 à :   valeur comptable : 52.931.861 € valeur de réalisation : 75.639.418 € valeur de reconstitution : 88.980.187 €   Cinquième résolution. — L'assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 4.809.717,33 € qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 651.956,43 €, forme un revenu distribuable de 5.461.673,76 €, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante : à la distribution d’un dividende, une somme de     4.806.000,00 € au report à nouveau, une somme de     655.673,76 €   Sixième résolution. — L'assemblée générale autorise la société de gestion à céder des éléments du patrimoine immobilier ne correspondant plus à la politique d'investissement d’ACTIPIERRE 2, et ce, dans les conditions fixées par l’article R214-116 du Code monétaire et financier, et sur des projets d’arbitrage qui auront reçu un avis préalable favorable du conseil de surveillance. Cette faculté est consentie à la société de gestion jusqu'à la prochaine assemblée générale tenue en 2009 et statuant sur les comptes de l'exercice 2008. Lors du réemploi des fonds provenant des cessions des immeubles visés ci-dessus, la société de gestion percevra une rémunération hors taxes de 2,5 % des investissements hors taxes, droits et frais inclus, cette rémunération étant perçue au fur et à mesure des décaissements.   Septième résolution. — L’assemblée générale ratifie la nomination de Monsieur Patrick VIGNAL, coopté en qualité de membre du conseil de surveillance lors de la réunion du conseil en date du 13 mars 2008 en remplacement de Monsieur Gérard LAPLASSE démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’assemblée tenue en 2009 et statuant sur les comptes de l’exercice 2008.   Huitième résolution. — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires.   De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire   Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu les rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de limiter le mandat donné à la société de gestion lors de l’assemblée générale du 18 février 2008 à une seule opération d’augmentation de capital. Il est en outre précisé que l’émission de parts nouvelles réalisée dans ce cadre sera limitée aux sommes empruntées par la société (capital - sept millions d’euros maximum -, intérêts et accessoires) aux fins d’investissement, conformément à la décision prise lors de cette même assemblée. Les autres dispositions prises lors de l’assemblée générale du 18 février 2008 demeurent inchangées.   Deuxième résolution. — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires.   Troisième résolution. — Constatant que l’ASPIM – Association Professionnelle des Sociétés Civiles de Placement Immobilier – dénomination prêtant à confusion, a été fondée par des établissements financiers et comporte un conseil d’administration et un bureau exclusivement composés de personnes liées pour la plupart à des compagnies d’assurance ou des banques, ayant toutes des fonctions au sein de diverses sociétés de gestion de SCPI ; Constatant qu’aucun représentant légitimement élu des associés de SCPI ne siège dans les instances de direction et de contrôle de l’ASPIM, qui apparaît bien comme l’organisation professionnelle des sociétés de gestion et aucunement comme une organisation patrimoniale d’associés de SCPI, propriétaires exclusifs de ces dernières ; Constatant que l’ASPIM est ainsi naturellement portée à défendre prioritairement les intérêts de ceux qui la contrôlent, notamment vis-à-vis des pouvoirs publics, acteurs du monde financier, des médias et des épargnants eux-mêmes ; Constatant que contrairement à d’autres sociétés de gestion qui s’acquittent logiquement de leur cotisation à l’ASPIM sur leurs deniers propres, le gérant de Actipierre 2 s’est permis, année après année et sans autorisation préalable, de porter à la charge de Actipierre 2, donc de ses associés, les cotisations servies à son organisation professionnelle ASPIM ; L’assemblée générale décide que le gérant d’Actipierre 2 ne devra plus acquitter une quelconque cotisation à l’ASPIM sur les biens de Actipierre 2.   Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide d’ouvrir le capital de la SCPI Actipierre 2 et de procéder à une augmentation de capital social dans la limite d’un montant maximum de sept millions d’euros (7.000.000 €), sous réserve que la première résolution soumise à l’assemblée générale ordinaire du 18 février 2008 et relative à une autorisation d’emprunt maximale de sept millions d’euros (7.000.000 €) aura elle-même été approuvée. Ce prêt, rendant possible des investissements qui auront été soumis à l’approbation préalable du conseil de surveillance, l’assemblée générale décide qu’une fois les investissements réalisés, la société de gestion procèdera, en accord avec le conseil de surveillance, à l’ouverture du capital de la société par l’émission de parts nouvelles et accomplira toutes formalités consécutives, conformément à l’article 7 des statuts.       0806408

Description : 0800571 30 janvier 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°13 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ACTIPIERRE 2   Société Civile de Placement Immobilier au capital de 45.810.000 €. Siège social : 19, rue des Capucines, 75001 Paris. (En cours de transfert au 147 boulevard Haussmann, 75008 Paris) 339 912 248 R.C.S. Paris.     Avis de convocation.   Les associés de la SCPI ACTIPIERRE 2 sont convoqués en assemblée générale mixte, sur première convocation, le Lundi 18 Février 2008 à 14 heures, au 147 Boulevard Haussmann 75008 Paris. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’Assemblée Générale Extraordinaire, sur seconde convocation, se tiendra le Mardi 26 Février 2008 à 14 heures, au 147 Boulevard Haussmann 75008 Paris. Les associés de la SCPI ACTIPIERRE 2 seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant :   De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :   I. Autorisation donnée à la société de gestion de contracter, au nom de la SCPI, des emprunts, et de constituer, si nécessaire, des droits réels portant sur le patrimoine immobilier II. Pouvoirs à donner pour l’accomplissement des formalités   De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire   I. Lecture des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance portant sur : a. les raisons et conséquences de la transmission universelle du patrimoine d’ACTIGESTION au profit de son associé unique CILOGER b. la présidence des assemblées générales II. Modifications corrélatives des articles 14 et 20 des statuts III. Lecture des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance portant sur l’émission de parts nouvelles IV. Pouvoirs à donner pour l’accomplissement des formalités     Les associés de la SCPI ACTIPIERRE 2 seront appelés à voter sur le projet de résolutions suivant :  De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :   Première résolution. — L’assemblée générale fixe à 7.000.000 € (sept millions d’euros) le montant maximum dans la limite duquel la société de gestion peut, au nom de la SCPI ACTIPIERRE 2, contracter des emprunts aux fins d’investissements. Il est précisé que les prêts contractés stipuleront un renoncement express des établissements prêteurs à poursuivre les associés en cas de vaine poursuite de la SCPI. Consécutivement, l’assemblée générale autorise la société de gestion à constituer, si besoin, des droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la SCPI ACTIPIERRE 2. Cette faculté est consentie à la Société de Gestion jusqu’à l’assemblée générale qui statuera en 2009 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008.   Deuxième résolution. — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires.   De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire  Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu les rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance sur les raisons et les conséquences de la transmission universelle du patrimoine d’ACTIGESTION au profit de son associé unique CILOGER par application des dispositions de l’article 1844-5 alinéa 3 du code civil, prend acte que la gestion de la SCPI ACTIPIERRE 2, une fois le processus de transmission universelle achevé, seront effectuées par la société CILOGER. CILOGER exercera alors les fonctions de société de gestion de la SCPI ACTIPIERRE 2, et ce dans les conditions définies par les dispositions légales et statutaires de la SCPI.   Deuxième résolution. — En conséquence de l’adoption de la première résolution, l’article 14 des statuts sera modifié ainsi qu’il suit : « La société est administrée par un gérant, dénommé « la Société de Gestion ».   La société CILOGER, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de quatre cent cinquante mille euros (450 000 €), dont le siège social est à PARIS 1er, 19 rue des Capucines (en cours de transfert à Paris 8e, 147 boulevard Haussmann), enregistrée au répertoire SIREN sous le numéro 329.255.046 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, est désignée comme Société de Gestion statutaire de la société. Les fonctions de la Société de Gestion ne peuvent cesser que par sa déconfiture, sa mise en redressement ou liquidation judiciaire, sa révocation, sa démission ou le retrait de son agrément par l’Autorité des Marchés Financiers. Au cas où la Société de Gestion viendrait à cesser ses fonctions, la société serait administrée par un gérant nommé en assemblée générale statuant conformément à la loi, et convoquée dans les délais les plus rapides par le Conseil de Surveillance. »   Troisième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu les rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance sur la présidence des assemblées générales, modifie ainsi qu’il suit le dixième alinéa de l’article 20 des statuts :   Ancienne version : « L'Assemblée Générale est présidée par la Société de Gestion ; sont Scrutateurs de l'Assemblée les deux membres de ladite Assemblée disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction. »   Nouvelle version : « L’assemblée générale est présidée par le président ou à défaut par le vice-président du conseil de surveillance. En cas d’absence, l’assemblée élit son président, parmi les associés présents. Sont scrutateurs de l’assemblée les deux membres de ladite assemblée disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction. »   Quatrième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu les rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, et en vertu de l’article 7 des statuts, donnent par les présentes mandat à la société de gestion d’ouvrir le capital de la société, de procéder à une augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, dans la limite du capital défini à l’article 6 des statuts, et d’accomplir toutes formalités consécutives.   Cinquième résolution. — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires.       0800571

Description : 0708704 13 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ACTIPIERRE 2 Société Civile de Placement Immobilier au capital de 45 810 000 €. Siège social : 19, rue des Capucines, 75001 Paris. 339 912 248 R.C.S. Paris. Avis de convocation. Suite à l’annulation de l’Assemblée Générale initialement prévue le 5 juin 2007, les associés de la SCPI Actipierre 2 sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale ordinaire, sur première convocation, le jeudi 28 juin 2007 à 10 heures, au Centre de conférence Etoile Saint-Honoré, 21/25, rue Balzac, 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   I. Lecture : — du rapport de la société de gestion ; — du rapport du conseil de surveillance ; — des rapports du commissaire aux comptes. II. Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006. III. Quitus à donner à la société de gestion. IV. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution. V. Affectation du résultat. VI. Autorisation donnée à la société de gestion de : — céder des éléments du patrimoine ne correspondant plus à la politique d’investissement de la société ; — percevoir une rémunération. VII. Renouvellement du mandat de l’expert immobilier. VIII. Questions diverses.   Les associés de la SCPI Actipierre 2 seront appelés à voter sur le projet de résolutions suivant :   Première résolution . —   L'Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006, approuve lesdits rapports ainsi que les comptes tels qu'ils lui ont été présentés.   Deuxième résolution . —   En conséquence de l’adoption de la première résolution, l’Assemblée Générale donne quitus entier et définitif de sa gestion à la société de gestion statutaire Actigestion, pour toutes précisions, actes et faits relatés dans lesdits rapports.   Troisième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L.214-76 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu.   Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale constate la fixation par la société de gestion de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la SCPI qui s’élèvent au 31 décembre 2006 à :   Valeur comptable : 53 073 108 Valeur de réalisation : 67 699 586 Valeur de reconstitution : 79 452 057   Cinquième résolution . — L'Assemblée Générale constate l’existence d’un bénéfice de 4 286 748,99 € qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 865 207,44 €, forme un revenu distribuable de 5 151 956,43 €, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante : — à la distribution d’un dividende, une somme de 4 500 000 € ; — au report à nouveau, une somme de 651 956,43 €.   Sixième résolution . —   L'Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à céder des éléments du patrimoine immobilier ne correspondant plus à la politique d'investissement d’Actipierre 2, et ce, dans les conditions fixées par l’article R.214-116 du Code monétaire et financier, et sur des projets d’arbitrage qui auront reçu un avis préalable favorable du Conseil de Surveillance. Cette faculté est consentie à la Société de Gestion jusqu'à la prochaine assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2007. Lors du réemploi des fonds provenant des cessions des immeubles visés ci-dessus, la Société de Gestion percevra une rémunération hors taxes de 2,5 % des investissements hors taxes, droits et frais inclus, cette rémunération étant perçue au fur et à mesure des décaissements.   Septième résolution . — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat du cabinet ATISREAL Expertise (nouvelle dénomination sociale de COEXTIM) en qualité d’expert immobilier chargé d’établir annuellement la valeur du patrimoine de la SCPI. Son mandat viendra à expiration à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2010.   Huitième résolution . —   L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires.     0708704

Description : 0707941 1 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ACTIPIERRE 2 Société Civile de Placement Immobilier au capital de 45 810 000 €. Siège social : 19, rue des Capucines, 75001 Paris. 339 912 248 R.C.S. Paris. Annulation de l’assemblée générale ordinaire du 5 juin 2007. Suite à la constatation d’un dysfonctionnement dans le processus de convocation des associés, l’assemblée générale ordinaire de la SCPI ACTIPIERRE 2, initialement prévue le 5 juin 2006 à 10 heures dans les salons de l’Aéro-Club de France – 6, rue Galilée, 75116 Paris, est annulée. Une nouvelle assemblée générale ordinaire sera convoquée prochainement dans les formes prévues aux articles R.214-124 et suivantes du Code monétaire et financier.     0707941

Description : 0706805 21 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ACTIPIERRE 2 Société Civile de placement Immobilier au capital de 45 810 000 €. Siège social : 19, rue des Capucines, 75001 Paris. 339 912 248 R.C.S. Paris. Avis de convocation. Les associés de la SCPI Actipierre 2 sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mardi 5 juin 2007 à 10 heures dans les salons de l’Aéro-Club de France - 6, rue Galilée, 75116 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   I. Lecture : — du rapport de la société de gestion ; — du rapport du conseil de surveillance ; — des rapports du commissaire aux comptes ; II. Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006 ; III. Quitus à donner à la société de gestion ; IV. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution ; V. Affectation du résultat ; VI. Autorisation donnée à la société de gestion de : — céder des éléments du patrimoine ne correspondant plus à la politique d’investissement de la société ; — percevoir une rémunération ; VII. Renouvellement du mandat de l’expert immobilier ; VIII. Questions diverses.   Les associés de la SCPI Actipierre 2 seront appelés à voter sur le projet de résolutions suivant :   Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu les rapports de la Société de Gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006, approuve lesdits rapports ainsi que les comptes tels qu'ils lui ont été présentés.   Deuxième résolution. — En conséquence de l’adoption de la première résolution, l’assemblée générale donne quitus entier et définitif de sa gestion à la société de gestion statutaire Actigestion, pour toutes précisions, actes et faits relatés dans lesdits rapports.   Troisième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L.214-76 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu.   Quatrième résolution. — L’assemblée générale constate la fixation par la société de gestion de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la SCPI qui s’élèvent au 31 décembre 2006 à : — valeur comptable : 53 073 108 € ; — valeur de réalisation : 67 699 586 € ; — valeur de reconstitution : 79 452 057 €.   Cinquième résolution. — L'assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 4 286 748,99 € qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 865 207,44 €, forme un revenu distribuable de 5 151 956,43 €, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante : — à la distribution d’un dividende, une somme de 4 500 000 € ; — au report à nouveau, une somme de 651 956,43 €.   Sixième résolution. — L'assemblée générale autorise la Société de Gestion à céder des éléments du patrimoine immobilier ne correspondant plus à la politique d'investissement d’Actipierre 2, et ce, dans les conditions fixées par l’article R.214-116 du Code monétaire et financier, et sur des projets d’arbitrage qui auront reçu un avis préalable favorable du conseil de surveillance. Cette faculté est consentie à la Société de Gestion jusqu'à la prochaine assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2007. Lors du réemploi des fonds provenant des cessions des immeubles visés ci-dessus, la Société de Gestion percevra une rémunération hors taxes de 2,5 % des investissements hors taxes, droits et frais inclus, cette rémunération étant perçue au fur et à mesure des décaissements.   Septième résolution. — L’assemblée générale renouvelle le mandat du cabinet Atisreal Expertise (nouvelle dénomination sociale de Coextim) en qualité d’expert immobilier chargé d’établir annuellement la valeur du patrimoine de la SCPI. Son mandat viendra à expiration à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2010.   Huitième résolution. — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires.     0706805

Description : 0607797 31 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ACTIPIERRE 2   Société Civile de Placement Immobilier au capital de 45 810 000 €. Siège social : 19, rue des Capucines, 75001 Paris. 339 912 248 R.C.S. Paris.     avis de convocation     Les associés de la S.C.P.I. Actipierre 2 sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 15 juin 2006 à 11 h 00 dans l’immeuble du Crédit Foncier de France, 4 quai de Bercy, 94220 Charenton-Le-Pont     Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant : — Lecture :   – du rapport de la Société de Gestion,   – du rapport du Conseil de Surveillance,   – des rapports du Commissaire aux comptes ; — Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2005 ; — Quitus à donner à la société de gestion ; — Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution ; — Affectation du résultat ; — Autorisation donnée à la société de gestion de :   – céder des éléments du patrimoine immobilier ne correspondant plus à la politique d’investissement de la SCPI,   – percevoir une rémunération ; — Election des membres du conseil de surveillance ; — Adhésion à l’APPSCPI ; — Nomination du Commissaire aux comptes titulaire ; — Nomination du Commissaire aux comptes suppléant ; — Questions diverses.     Les associés de la SCPI Actipierre 2 seront appelés à voter sur le projet de résolutions suivant :   Première résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu les rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2005, approuve lesdits rapports ainsi que les comptes tels qu'ils lui ont été présentés.   Deuxième résolution . — En conséquence de l’adoption de la première résolution, l’assemblée générale donne quitus entier et définitif de sa gestion à la société de gestion statutaire Actigestion, pour toutes précisions, actes et faits relatés dans lesdits rapports.   Troisième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L.214-76 du code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu.   Quatrième résolution . — L’assemblée générale constate la fixation par la société de gestion de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la S.C.P.I. qui s’élèvent au 31 décembre 2005 à : — valeur comptable : 53 152 719 € ; — valeur de réalisation : 58 793 837 € ; — valeur de reconstitution : 69 138 819 €.   Cinquième résolution . — L'assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 4 311 879,32 € qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 1 053 328,12 €, forme un revenu distribuable de 5 365 207,44 €, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante : — à la distribution d’un dividende, une somme de 4 500 000€ ; — au report à nouveau, une somme de 865 207,44 €.   Sixième résolution . — L’assemblée générale autorise la Société de Gestion à céder des éléments du patrimoine immobilier ne correspondant plus à la politique d'investissement d’Actipierre 2, et ce, dans les conditions fixées par le décret du 1er juillet 1971 modifié par le décret n° 2003-74 du 28 janvier 2003, et sur des projets d’arbitrage qui auront reçu un avis préalable favorable du Conseil de Surveillance. Cette faculté est consentie à la société de gestion jusqu'à la prochaine assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2006. Lors du réemploi des fonds provenant des cessions des immeubles visés ci-dessus, la Société de Gestion percevra une rémunération hors taxes de 2,5 % des investissements hors taxes, droits et frais inclus, cette rémunération étant perçue au fur et à mesure des décaissements.   Septième résolution . — Le mandat des membres du conseil de surveillance venant à expiration, l’assemblée générale décide que seront élus au conseil de surveillance les neuf associés candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix. Conformément aux dispositions légales et statutaires, les fonctions des membres du conseil de surveillance ainsi désignés prendront fin lors de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008.   Huitième résolution. — L’assemblée générale, sur proposition du Conseil de Surveillance, décide l’adhésion de la SCPI Actipierre 2 à l’APPSCPI, association de porteurs de parts de SCPI et de supports collectifs de placement immobilier.   Neuvième résolution . — L’assemblée générale constate que le mandat de Commissaire aux comptes titulaire du Cabinet KPMG vient à expiration ce jour et décide de le renouveler en qualité de Commissaire aux comptes titulaire de la SCPI Actipierre 2. Le Cabinet KPMG aura tous les pouvoirs que lui confère la loi pour agir dans le cadre de sa mission. Conformément aux dispositions légales et statutaires, le Commissaire aux comptes titulaire est nommé pour une période de six années venant à expiration lors de l'assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2011.   Dixième résolution . — L’assemblée générale constate que le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Pascal BROUARD vient à expiration ce jour et décide de le renouveler en qualité de Commissaire aux comptes suppléant de la SCPI Actipierre 2. Monsieur Pascal BROUARD aura tous les pouvoirs que lui confère la loi pour agir dans le cadre de sa mission. Conformément aux dispositions légales et statutaires, le Commissaire aux comptes suppléant est nommé pour une période de six années venant à expiration lors de l'assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2011.   Onzième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires.   L’ordre du jour de l’assemblée générale comportant le renouvellement des membres du conseil de surveillance, les informations ci-dessous sont publiées, conformément à l’article 20 du décret n° 71-524 du 1er juillet 1971 modifié : — APPSCPI, représentée par Monsieur Yann HOUDENT : propriétaire de 7 parts, domiciliée à Paris 19e arrondissement, association de porteurs de parts de SCPI, membre du conseil de surveillance d’Actipierre 3 ; — Monsieur Olivier ASTY (président du conseil de surveillance sortant) : propriétaire de 186 parts, demeurant à Aix Les Bains (73), né en 1953, conseil en gestion de patrimoine, membre du Conseil de Surveillance d’Actipierre 1 et Actipierre 3 ; — Monsieur Françis BARTOUT : propriétaire de 37 parts, demeurant à Pailhès (34), né en 1941, gérant de société ; — Monsieur Frédéric BODART : propriétaire de 68 parts, demeurant à Lille (59), né en 1955, secrétaire général de société immobilière, membre du conseil de surveillance d’Actipierre 1 ; — Monsieur Pierre-Yves BOULVERT : propriétaire de 51 parts, demeurant à Courbevoie (92), né en 1962, responsable immobilier compagnie d’assurances ; — Monsieur Daniel DALLEST (secrétaire du conseil de surveillance sortant) : propriétaire de 341 parts, demeurant à Paris 19e arrondissement, né en 1940, ingénieur SUPELEC – retraité de la RATP, membre des conseils de surveillance d’Actipierre 1 et d’ACTIPIERRE 3 ; — Monsieur Jean-Paul FOURRE : propriétaire de 60 parts, demeurant à Vidauban (83), né en 1942, superviseur de chantiers en retraite ; — Monsieur Stéphane GLAVINAZ : propriétaire de 60 parts, demeurant à Papeete – Polynésie Française (98), né en 1963, gérant de société – conseil en gestion de patrimoine, membre des conseils de surveillance d’Actipierre 1 et d’Actipierre 3 ; — Monsieur Gérard LAPLASSE (membre du conseil de surveillance sortant) : propriétaire de 61 parts, demeurant à Serignan (34), né en 1950, gérant de société, expert comptable en retraite ; — Madame Elisabeth LE TRESSOLER (membre du conseil de surveillance sortant) : propriétaire de 60 parts, demeurant à Perros-Guirec (22), née en 1950, directrice administrative et financière de collectivités, membre du conseil de surveillance d’Actipierre 3 ; — Monsieur Gérard MORANDIERE : propriétaire de 85 parts, demeurant à Semoussac (17), né en 1939, médecin ophtalmologiste en retraite ; — Monsieur André PERON : propriétaire de 10 parts, demeurant à Plouedern (29), né en 1953, directeur administratif et financier ; — Monsieur Dominique PONTABRY : propriétaire de 57 parts, demeurant à Chennevières (94), né en 1950, gérant de sociétés immobilières ; — Monsieur Jean-Pierre ROQUAIS (membre du conseil de surveillance sortant) : propriétaire de 20 parts, demeurant à Bures sur Yvette (91), né en 1948, expert comptable – commissaire aux comptes, gérant d’une SCI détenant 1548 parts d’Actipierre 2, membre du conseil de surveillance d’Actipierre 3, président du conseil de surveillance d’Actipierre 1 ; — Monsieur Pascal SCHREINER : propriétaire de 100 parts, demeurant à Marlenheim (67), né en 1962, cadre bancaire ; — Monsieur Pascal VETU : propriétaire de 62 parts, demeurant à Eguilles (13), né en 1958, gérant de société d’ingénierie financière, membre du conseil de surveillance d’Actipierre 1, président du conseil de surveillance d’Actipierre 3 ; — Monsieur Patrick VIGNAL (membre du conseil de surveillance sortant) : propriétaire de 10 parts, demeurant à Grenoble (38), né en 1951, conseil en gestion de patrimoine, membre du conseil de surveillance d’Actipierre 3 ; — Monsieur Patrick WASSE : propriétaire de 3 parts, demeurant à Migennes (89), né en 1963, gérant d’une société de services.     0607797

Description : ACTIPIERRE 2 ACTIPIERRE 2Société civile de placement immobilier au capital de 45 810 000 €.Siège social : 19, rue des Capucines, 75001 Paris.339 912 248 R.C.S. Paris.Avis de convocationLes associés de la SCPI Actipierre 2 sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 2 juin 2005 à 10 h 30 au centre de conférence Etoile Saint-Honoré, 21-25, rue Balzac, 75008 Paris.Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant :I. Lecture :— du rapport de la société de gestion ;— du rapport du conseil de surveillance ;— des rapports du commissaire aux comptes ;II. Examen et approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;III. Quitus à donner à la société de gestion ;IV. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution ;V. Affectation du résultat ;VI. Autorisation donnée à la société de gestion de :— céder des éléments du patrimoine immobilier ne correspondant plus à la politique d’investissement de la SCPI ;— percevoir une rémunération ;VII. Détermination de la limite dans laquelle la société de gestion est autorisée à contracter des emprunts et percevoir une rémunération ;VIII. Questions diverses.Les associés de la SCPI Actipierre 2 seront appelés à voter sur le projet de résolutions suivant :Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu les rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004, approuve lesdits rapports ainsi que les comptes tels qu’ils lui ont été présentés.Deuxième résolution. — En conséquence de l’adoption de la première résolution, l’assemblée générale donne quitus entier et définitif de sa gestion à la société de gestion statutaire Actigestion, pour toutes précisions, actes et faits relatés dans lesdits rapports.Troisième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-76 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu.Quatrième résolution. — L’assemblée générale constate la fixation par la société de gestion de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la SCPI qui s’élèvent au 31 décembre 2004 à :— valeur comptable 53 388 366 € ;— valeur de réalisation 55 277 275 € ;— valeur de reconstitution 64 985 761 €.Cinquième résolution. — L’assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 4 375 260,73 € qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 1 178 067,39 €, forme un revenu distribuable de 5 553 328,12 €, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante :— à la distribution d’un dividende, une somme de 4 500 000 € ;— au report à nouveau, une somme de 1 053 328,12 €.Sixième résolution. — L’assemblée générale autorise la société de gestion à céder des éléments du patrimoine immobilier ne correspondant plus à la politique d’investissement d’Actipierre 2, et ce, dans les conditions fixées par le décret du 1er juillet 1971 modifié par le décret n° 2003-74 du 28 janvier 2003, et sur des projets d’arbitrage qui auront reçu un avis préalable favorable du conseil de surveillance.Cette faculté est consentie à la société de gestion jusqu’à la prochaine assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2005.Lors du réemploi des fonds provenant des cessions des immeubles visés ci-dessus, la société de gestion percevra une rémunération hors taxes de 2,5 % des investissements hors taxes, droits et frais inclus, cette rémunération étant perçue au fur et à mesure des décaissements.Septième résolution. — L’assemblée générale fixe à 2 500 000 € (deux millions cinq cent mille euros) le montant maximum dans la limite duquel la société de gestion peut, au nom de la SCPI, contracter des emprunts aux fins d’investissements réalisés dans le cadre du programme d’arbitrage. Les sommes empruntées seront remboursées à due concurrence des sommes perçues suite à la cession d’un actif inscrit au programme d’arbitrage.Cette faculté est consentie à la société de gestion jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2005.La société de gestion percevra, sur la part des investissements financés par l’emprunt, la même rémunération que celle prévue lors du réemploi des fonds provenant des cessions d’immeubles réalisées dans le cadre d’un arbitrage, soit une rémunération hors taxes de 2,5 %.Huitième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal, à l’effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires.88071