SCI BROSSOLETTE

Informations juridiques de SCI BROSSOLETTE

SIREN :	340 248 574
SIRET (siège) :	340 248 574 00014
Forme juridique :	Société civile immobilière de construction-vente
Numéro de TVA :	FR87340248574
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe d'EVRY , le 23/02/1987 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 23/02/1987)
Numéro RCS :	340 248 574 R.C.S. Evry
Capital social :	1 500,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI BROSSOLETTE

Activité principale déclarée :	L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement d'une propriété sis à Yerres 74 et 76 rue pierre Brossolette, consistant en les lots n 1 et 2 d'un lotissement Cree en vertu d'un arrêté du commissaire de la république de l'Essonne en date du 08.01.85
Code NAF ou APE :	41.10D (Supports juridiques de programmes)
Domaine d’activité :	Construction de bâtiments
Forme d'exercice :	Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI BROSSOLETTE applique soit différente. :	Promotion immobilière - IDCC 1512

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Etablissements de l'entreprise SCI BROSSOLETTE

• Siège et établissement principal

  En activité

  340 248 574 00014
  Adresse : 107 B AVENUE DE LA REPUBLIQUE 91230 MONTGERON

  Voir sur la carte

  Date de création : 30/01/1987

Etablissements de l'entreprise SCI BROSSOLETTE

Finances de SCI BROSSOLETTE

Dirigeants et représentants de SCI BROSSOLETTE

BROT Emilie (Dubuisson) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Associé indéfiniment responsable
60 ans - 09/1965
Depuis le 13/05/2025
Mr Dubuisson Renaud
Gérant et associé indéfiniment responsable
90 ans - 08/1935
Depuis le 05/10/2018
CABINET RENAUD DUBUISSON
Autre
SIREN : 970202164
Depuis le 05/10/2018
Anciens dirigeants
DUBUISSON Jacqueline (Luchaire) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Ancien associé indéfiniment responsable
06/1933 - 10/2023 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
Du 13/05/2025 au 13/05/2025

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI BROSSOLETTE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

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Documents juridiques de SCI BROSSOLETTE

• • Copie des statuts mis à jour

  26/06/2025
• • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

  26/06/2025
• • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

  26/06/2025
• • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

  13/05/2025
• • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

  13/05/2025
• • Copie des statuts mis à jour

  13/05/2025
• • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Conversion du capital en euros
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Statuts mis à jour

  13/02/2002
• • Acte sous seing privé
    • Cession de parts
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • ARTICLE 7
  • Statuts mis à jour
    • Divers

  10/11/1997
• • Acte sous seing privé
    • Cession de parts
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • ARTICLE 7
  • Statuts mis à jour
    • Divers

  21/03/1997
• • Acte modificatif
    • Cession de parts
    • Divers
    • Modification(s) statutaire(s)

  13/10/1995

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Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
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Entreprises citées de SCI BROSSOLETTE

• SCI R WALLACE (342 793 072) Cité 1 fois en 2002
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI BROSSOLETTE et SCI R WALLACE de la relation : Inconnue

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Emilie BROT , CABINET RENAUD DUBUISSON

Biens immobiliers de SCI BROSSOLETTE

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