KIDILIZ GROUP (CATIMINI)

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• Liquidation judiciaire Depuis le 11/07/2023
  Avis de dépôt 11/07/2023

  Bodacc A n°20230143/1716 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

  Avis de dépôt 30/09/2025

  Bodacc A n°20250199/3103 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
• Redressement judiciaire Du 07/07/2021 au 11/07/2023
  07/07/2021

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 23 novembre 2020 arrêtant le plan de cession totale dans le cadre du redressement judiciaire en faveur de la SA ID VALEURS, la SAS CHILDREN WORLWIDE FASCHION CWF et la SAS HANES FRANCE Désignant M. Grégoire DUFOREST et M. Alexis DE SEZE (pour la SA ID VALEURS), M. Pascal LEBLANC (pour la CWF) et M. François RISTON -pour la SAS HANES FRANCE), comme tenues d'exécuter le plan, leur donnant acte des engagements qu'ils ont pris à cet égard. Maintenant : Juge commissaire : M. Pascal GAGNA Juge commissaire suppléant : M. Patrick COUPEAUD Maintenant Administrateur : - SCP HUNSINGER en la personne de Me Florent HUNSINGER, membre de Solve, 41 rue du Four 75006 PARIS - SCP THEVENOT PARTNERS Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Aurélia PERDEREAU, 42 rue de Lisbonne 75008 PARIS Leur attribuant la mission prévue à l'article L 631-22 du Code de commerce pendant 4 mois Maintenant Mandataires Judiciaires : - SCP BTSG en la personne de Me Antoine BARTI, 15 rue de l' Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE - SELAFA MJA en la personne de Me Julia RUTH, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS Cédex 10 avec la mission prévue à l'article R.631-42 du Code de Commerce.

  Avis de dépôt 15/12/2021

  Bodacc A n°20220084/2056 Dépôt de l'état des créances
• Redressement judiciaire Du 03/12/2020 au 03/12/2020
  03/12/2020

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du : 23/11/2020 : Arrête le Plan de cession totale dans le cadre du redressement judiciaire en faveur de la SA ID VALEURS, la SAS CHILDREN WORLWIDE FASHION CWF et la SAS HANES FRANCE. Dans l'affaire : SAS à associé unique KIDILIZ. Désigne M. Grégoire Duforest et M. Alexis de Seze (pour la SA ID VALEURS), M. Pascal Leblanc (pour la CWF) et M. François Riston (pour la SAS HANES FRANCE), comme tenus d'exécuter le plan, leur donne acte des engagements qu'ils ont pris à cet égard. Maintient : Juge commissaire : M. Pascal Gagna. Juge commissaire suppléant : M. Patrick Coupeaud. Maintient Administrateur: - SCP HUNSINGER en la personne de Me Florent Hunsinger, membre de Solve, 41 rue du Four 75006 Paris - SCP Thévenot Partners Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Leur attribue la mission prévue à l'article L 631-22 du code de commerce pendant 4 mois. Maintient Mandataires judiciaires : - SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly sur Seine - 5ELAFA MJA en la personne de Me Julia Ruth, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10, avec la mission prévue à l'article R.631-42 du code de commerce.
• Liquidation judiciaire Du 03/12/2020 au 03/12/2020
  03/12/2020

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du : 23/11/2020 : sur REQUETE CONJOINTE Liquidation judiciaire prononcée au cours de la procédure (req.deb), maintien adm. Fixe la clôture de la procédure au 23 novembre 2022, (Article L.643-9 du Code de Commerce). A l'égard de : SAS à associé unique KIDILIZ GROUP. Maintient la mission des l'administrateurs : SCP HUNSINGER en la personne de Me Florent Hunsinger, membre de Solve, 41 rue du Four 75006 Paris - SCP Thévenot Partners Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Leur attribue la mission prévue à l'article L 631-22 du code de commerce pendant 4 mois. Nomme les mandataires judiciaires : - SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly sur Seine, - SELAFA MJA en la personne de Me Julia Ruth 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, en qualité de liquidateurs.

  04/12/2020

  Jugement du Tribunal de commerce de Paris prononçant la liquidation judiciaire. Maintient la mission des administrateurs : Administrateurs Judiciaires : SCP HUNSINGER en la personne de Me Florent HUNSINGER, membre de Solve, 41 rue du Four 75006 Paris et SCP THEVENOT PARTNERS Administrateurs Judiciairies en la personne de Me Aurélia PERDEREAU 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, leur attribue la mission prévue à l'article l 631-22 du code de commerce, Nomme les mandataires judiciaires en qualité de liquidateurs SCP BTSG en la personne de Me Antoine BARTI 15 rue de l'hôtel de Ville 9200 Neuilly sur Seine et SELAFA MJA en la personne de Me Julia RHTH 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cédex 10, (Notication du GTC de Paris du 03/12/2020)

  13/01/2021

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 23 novembre 2020, sur Requête conjointe prononçant la liquidation judiciaire au cours de la procédure (req.deb), maintenant administrateurs Fixant la clôture de la procédure au 23 novembre 2022, (Article L.643-9 du code de commerce). Maintenant la mission des administrateurs : - SCP HUNSINGER en la personne de Me Florent HUNSINGER, membre de Solve, 41 rue du Four 75006 PARIS - SCP THEVENOT PARTNERS Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Aurélia PERDEREAU, 42 rue de Lisbonne 75008 PARIS Leur attribuant la mission prévue à l'article L 631-22 du code de commerce pendant 4 mois Nommant les mandataires judiciaires : - SCP BTSG en la personne de Me Antoine BARTI 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE, - SELAFA MJA en la personne de Me Julia RUTH 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS Cédex 10, en qualité de liquidateurs
• Liquidation judiciaire Du 23/11/2020 au 23/11/2020
  Jugement prononçant 23/11/2020

  Bodacc A n°20200239/1535 Jugement de conversion en liquidation judiciaire

  23/11/2020

  Liquidation judiciaire prononcée au cours du redressement judiciaire, liquidateurs judiciaires SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly sur Seine et SELAFA MJA en la personne de Me Julia Ruth 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cédex 10,maintient les administrateurs judiciaires SCP HUNSIGNER en la personne de Me Florent Hunsigner 41 rue du Four 75006 Paris et SCP Thévenot Partners en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris . Fixe la clôture de la procédure au 23/11/2022. Jugement Tribunal de Commerce PARIS en date du 23/11/2020.

  23/11/2020

  Suivant jugement en date du 23/11/2020, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire au cours de la procédure Maintient la mission des administrateurs judiciaires : SCP HUNSINGER en la personne de Me Florent Hunsinger, membre de solve, 41 rue du four - 75006 Paris SCP THEVENOT PARTNERS ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne - 75008 Paris leur attribue la mission prévue à l'article L631-22 du code de commerce pendant 4 mois Liquidateurs : SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti, 15 rue de l'hôtel de ville - 92200 Neuilly sur Seine SELAFA MJA en la personne de Me Julia Ruth, 102 rue du faubourg Saint Denis - 75479 Paris cedex 10

  23/11/2020

  Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 23/11/2020 la liquidation judiciaire sous le numéro P202001409, désigne liquidateur SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly sur Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Julia Ruth 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, . Maintient M. Pascal Gagna juge commissaire, maintient SCP HUNSINGER en la personne de Me Florent Hunsinger, membre de Solve 41 rue du Four 75006 Paris, SCP THEVENOT PARTNERS Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, dans ses fonctions d'administrateur judiciaire

  23/11/2020

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 23/11/2020 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SCP BTSG prise en la personne de Me Antoine BARTI 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA prise en la personne de Me Julia RUTH 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Maintient M. Pascal Gagna juge commissaire, maintient SCP HUNSINGER en la personne de Me Florent Hunsinger, membre de Solve 41 rue du Four 75006 Paris, SCP THEVENOT PARTNERS Administrateurs judiciaires en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 PARIS, dans ses fonctions d'administrateur judiciaire

  23/11/2020

  Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 23/11/2020 la liquidation judiciaire, désigné liquidateurs la SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly sur Seine, et la SELAFA MJA en la personne de Me Julia Ruth 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, maintenu M. Pascal Gagna, Juge commissaire, maintenu la SCP HUNSINGER en la personne de Me Florent Hunsinger, membre de Solve 41 rue du Four 75006 Paris, et la SCP THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, dans leurs fonctions d'administrateurs judiciaires.

  23/11/2020

  Jugement du tribunal de commerce de Paris a prononcé en date du 23/11/2020 la liquidation judiciaire sous le numéro P202001409, désigne liquidateur Scp BTSG en la personne de Me Antoine Barti 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly sur Seine, Selafa MJA en la personne de Me Julia Ruth 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Maintient M. Pascal Gagna juge commissaire, maintient Scp HUNSINGER en la personne de Me Florent Hunsinger, membre de Solve 41 rue du Four 75006 Paris, Scp THEVENOT PARTNERS Administrateurs judiciaires en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, dans ses fonctions d'administrateur judiciaire.

  23/11/2020

  Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 23/11/2020 la liquidation judiciaire sous le numéro P202001409, désigne liquidateurs SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly sur Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Julia Ruth 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, maintient M. Pascal Gagna juge commissaire, maintient SCP HUNSINGER en la personne de Me Florent Hunsinger, membre de Solve 41 rue du Four 75006 Paris, SCP THEVENOT PARTNERS Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, dans leurs fonctions d'administrateurs judiciaires.

  23/11/2020

  Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 23/11/2020 la liquidation judiciaire. Liquidateur : SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti - 15 rue de l'Hôtel de Ville - 92200 Neuilly sur Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Julia Ruth - 102 rue du Faubourg Saint-Denis - 75479 Paris Cedex 10. Maintient SCP HUNSINGER en la personne de Me Florent Hunsinger, membre de Solve 41 rue du Four - 75006 Paris, SCP THEVENOT PARTNERS Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, dans ses fonctions d'administrateur judiciaire.

  23/11/2020

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 23/11/2020 prononçant l'arrêt du plan de cession et la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateurs judiciaires : SCP BTSG représentée par Me Antoine BARTI 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Julia RUTH 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris CEDEX 10

  23/11/2020

  Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 23/11/2020: conversion en liquidation judiciaire. Liquidateurs judiciaires : SELAFA MJA prise en la personne de Maître Julia RUTH 14 rue de Lorraine 93000 Bobigny, et SCP BTSG en la personne de Maître Antoine BARTI 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Maintient les administrateurs judiciaires avec la mission prévue à l'article L. 631-22 du code de commerce pendant 4 mois : la SCP HUNSINGER en la personne de Maître Florent HUNSINGER, 41 rue du Four, 75006 Paris et la SCP THEVENOT PARTNERS en la personne de Maître Aurélia PERDEREAU, 42 rue de Lisbonne, 75008 Paris.

  23/11/2020

  Par jugement en date du 23/11/2020 le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire. Maintient la mission des administrateurs et leur attribue la mission prévue à l'article L 631-22 du Code de Commerce pendant 4 mois. Nomme liquidateurs : SCP BTSG en la personne de Maître Antoine BARTI 15 rue de l'hôtel de ville 92200 Neuilly Sur Seine SELAFA MJA en la personne de Maître Julia RUTH 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10.

  23/11/2020

  Par jugement en date du 23/11/2020, le Tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS KIDILIZ GROUP avec maintien des administrateurs pendant 4 mois, et a fixé au 23/11/2022 la clôture de la procédure Liquidateurs : SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly sur Seine SELAFA MJA en la personne de Me Julia Ruth 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 Administrateurs : SCP HUNSINGER en la personne de Me Florent Hunsinger, membre de Solve, 41 rue du Four 75006 Paris SCP Thévenot Partners Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris avec la mission prévue à l'article L 631-22 du code de commerce

  23/11/2020

  Par jugement en date du 23/11/2020, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé au cours de la procédure, sur requête conjointe, la liquidation judiciaire de la SAS KIDILIZ GROUP, a fixé la clôture de la procédure du 23 novembre 2022, a maintenu la mission des administrateurs judiciaire : la SCP HUNSINGER, en la personne de Maître Florent HUNSINGER, 41 rue du Four - 75009 PARIS ; la SCP THEVENOT PARTNERS Administrateurs Judiciaires, en la personne de Maître PERDEREAU Aurélia, 42 rie de Lisbonne - 75008 PARIS, leur attribue la mission prévue à l'article L.631-22 du Code de Commerce pendant 4 mois, nomme les mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Maître BARTI Antoine, 15 rue de l'Hôtel de Ville - 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELAFA MJA, en la personne de Maître RUTH Julia, 102 rue du Faubourg Saint Denis - 75479 PARIS CEDEX 10, en qualité de liquidateurs. DATE D'EFFET : 23/11/2020

  23/11/2020

  Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé en date du 23/11/2020 la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly sur Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Julia RUTH 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex10 , maintient SCP HUNSINGER en la personne de Me Florent HUNSINGER, membre de Solve 41 rue du Four 75006 Paris, SCP THEVENOT PARTNERS Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, dans ses fonctions d'administrateur judiciaire

  23/11/2020

  Liquidation judiciaire, liquidateur judiciaire SCP BTSG EN LA PERSONNE DE ME ANTOINE BARTI 15 RUE DE L HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE/SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME JULIA RUTH 102 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75479 PARIS CEDEX 10, JUGEMENT TRIBUNAL DE COMMERCE PARIS en date du 23/11/2020.

  23/11/2020

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 23/11/2020 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SCP BTSG prise en la personne de Maître Antoine BARTI 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA prise en la personne de Maître Julia RUTH 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris CEDEX 10

  23/11/2020

  Par jugement en date du 23 novembre 2020 le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la liquidation judiciaire au cours de la procédure Maintient la mission des administrateurs : SCP HUNSINGER en la personne de Me Florent HUNSINGER, membre de SOLVE, 41 rue du Four 75006 PARIS SCP THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia PERDEREAU 42 rue de Lisbonne 75008 PARIS leur attribue la mission prévue à l'article L 631-22 du code de commerce pendant 4 mois Maintient mandataires judiciaires : SCP BTSG en la personne de Me Antoine BARTI, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE SELAFA MJA en la personne de Me Julia RUTH, 102, rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS cedex 10 en qualité de liquidateurs

  23/11/2020

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 23/11/2020 prononçant la Conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire - Liquidateur judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me BARTI 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me RUTH 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris CEDEX 10 - et maintient de leurs missions d'administrateurs SCP Hunsinger en la Personne de Me Florent Hunsinger, Membre de Solve 41 rue du Four 75006 Paris et SCP Thevenot Partners Administrateurs Judiciaires Prise en la Personne de Me Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris.

  23/11/2020

  En date du 23/11/2020, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire au cours de la procédure Fixe la clôture de la procédure au 23/11/2022 Maintient la mission des administrateurs : - SCP HUNSINGER en la personne de Maître Florent HUNSINGER, membre de Solve, 41 rue du Four 75006 Paris - SCP THEVENOT PARTNERS ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES en la personne de Maître Aurélia PERDEREAU, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris Leur attribue la mission prévue à l'article L 631-22 du Code de Commerce pendant 4 mois Nomme les mandataires judiciaires : - SCP BTSG en la personne de Maître Antoine BARTI 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly sur Seine - SELAFA MJA en la personne de Maître Julia Ruth 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10 en qualité de liquidateurs
• Autre procédure collective Du 23/11/2020 au 03/12/2020
  Extrait de jugement 23/11/2020

  Bodacc A n°20200239/1542 Jugement arrêtant un plan de cession

  23/11/2020

  Plan de cession de l'entreprise, commissaire à l'exécution du plan M.GREGOIRE DUFOREST-M.ALEXIS DE SEZE-M.PASCAL LEBLANC ET M.FRANCOIS RISTON, JUGEMENT TRIBUNAL DE COMMERCE PARIS en date du 23/11/2020.
• Redressement judiciaire Du 10/09/2020 au 23/11/2020
  Jugement d'ouverture 10/09/2020

  Bodacc A n°20200188/3348 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  10/09/2020

  Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 10/09/2020 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P202001409 date de cessation des paiements le 27/08/2020, et a désigné juge commissaire : M. Pascal Gagna, juge commissaire suppléant : M. Patrick Coupeaud, administrateur : SCP Hunsinger en la personne de Me Florent Hunsinger, membre de Solve 41 rue du Four 75006 Paris, SCP Thévenot Partners Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly sur Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Julia Ruth 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, , et a ouvert une période d'observation expirant le 10/03/2021, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

  10/09/2020

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 10/09/2020 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP BTSG prise en la personne de Me Antoine BARTI 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA prise en la personne de Me Julia RUTH 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris, Administrateur judiciaire : SCP HUNSINGER prise en la personne de Me Florent HUNSINGER membre de Solve 41 rue du Four 75006 Paris mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion SCP THEVENOT-PERDEREAU-MANIERE-EL BAZE en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 27/08/2020

  10/09/2020

  Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 10/09/2020 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements le 27/08/2020. Administrateurs Judiciaires : 1° SCP Hunsinger en la personne de Me Florent Hunsinger, membre de Solve - 41 rue du Four - 75006 Paris. 2° SCP Thévenot Partners en la personne de Me Aurélia Perdereau - 42 rue de Lisbonne - 75008 Paris, avec pour mission d'assister. Mandataires Judiciaires : 1° SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti - 15 rue de l'Hôtel de Ville - 92200 Neuilly sur Seine. 2° SELAFA MJA en la personne de Me Julia Ruth - 102 rue du Faubourg Saint-Denis - 75479 Paris Cedex 10, et a ouvert une période d'observation expirant le 10/03/2021. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.

  10/09/2020

  Jugement du tribunal de commerce de Parus a prononcé en date du 10/09/2020 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P202001409 date de cessation des paiements le 27/08/2020, et a désigné juge commissaire : M. Pascal Gagna, juge commissaire suppléant : M. Patrick Coupeaud, administrateur : Scp Hunsinger en la personne de Me Florent Hunsinger, membre de Solve 41 rue du Four 75006 Paris, Scp Thévenot Partners Administrateurs judiciaires en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : Scp BTSG en la personne de Me Antoine Barti 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly sur Seine, Selafa MJA en la personne de Me Julia Ruth 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, et a ouvert une période d'observation expirant le 10/03/2021, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

  10/09/2020

  Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 10/09/2020 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, et a ouvert une période d'observation expirant le 10/03/2021. Date de cessation des paiements le 27/08/2020. Juge commissaire : M. Pascal Gagna, juge commissaire suppléant : M. Patrick Coupeaud. Administrateurs judiciaires : SCP Hunsinger en la personne de Me Florent Hunsinger, membre de Solve 41 rue du Four 75006 Paris, SCP Thévenot Partners en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Mission: assistance. Mandataires judiciaires : SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly sur Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Julia Ruth 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10.

  10/09/2020

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 10/09/2020 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataires judiciaires : SCP BTSG représentée par Me Antoine BARTI 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine et SELAFA MJA en la personne de Me Julia RUTH 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris CEDEX 10, Administrateurs judiciaires : SCP Hunsinger représentée par Maître Florent HUNSINGER Membre de Solve 41 rue du Four 75006 et la SELARL THEVENOT PARTNERS représentée par Me Aurélia PERDEREAU 42 rue de Lisbonne 75008 Paris mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 27/08/2020

  10/09/2020

  Par jugement en date du 10/09/2020, le Tribunal de Commerce de PARIS a ouvert une procédure de redressement judiciaire (Loi 2005) sur déclaration de cessation des paiements avec période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 10/03/2021 à l'égard de la SASU KIDILIZ GROUP, a fixé la date de cessation des paiements au 27/08/2020 et a nommé en qualité de Juge-Commissaire Mr GAGNA Pascal, en qualité de Juge-Commissaire suppléant Mr COUPEAUD Patrick, en qualité de Mandataires Judiciaires : - la SCP BTSG, en la personne de Maître BARTI Antoine, 15 rue de l'Hôtel de Ville - 92200 NEUILLY SUR SEINE - la SELAFA MJA, en la personne de Maître RUTH Julia, 102 rue du Faubourg Saint Denis - 75479 PARIS CEDEX 10 et en qualité d'administrateurs : - la SCP HUNSINGER, en la personne de Maître HUNSINGER Florent, membre de Solve - 41 rue du Four - 75006 PARIS - la SCP THEVENOT PARTNERS, Administrateurs Judiciaires, en la personne de Maître Aurélia PERDEREAU, 42 rue de Lisbonne - 75008 PARIS, avec pour mission d'assister. DATE D'EFFET : 10/09/2020

  10/09/2020

  Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro de procédure 2020033905-P202001409, date de cessation des paiements : 27/08/2020,administrateur judiciaire SCP Hunsinger en la personne de Me Florent Hunsinger , membre de Solve, 41 rue du Four 75006 Paris et SCP Thévenot Partners en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec mission d'assister, mandataire judiciaire SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti 15 rue de l'Hôtel de ville 92200 Neuilly sur Seine et la SELAFA MJA en la personne de Me Julia Ruth 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cédex 10, période d'observation jusqu'au 10/03/2021, Jugement du Tribunal de Commerce Paris en date du 10/09/2020.

  10/09/2020

  Par jugement en date du 10.09.2020 le Tribunal de Commerce de PARIS a ouvert une procédure de redressement judiciaire Fixe la date de cessation des paiements au 27.08.2020 Nomme Mr GAGNA Pascal juge commissaire, Mr COUPEAUD Patrick juge commissaire suppléant Mandataires judiciaires : SCP BTSG en la personne de Me Antoine BARTI 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE SELAFA MJA en la personne de Me Julia RUTH 102 Rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS cédex 10 Administrateurs : SCP HUNSINGER en la personne de Me Florent HUNSINGER membre de Solve 41 Rue du Four 75006 PARIS SCP THEVENOT PARTNERS ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES en la personne de Me Aurélie PERDEREAU, 42 rue de Lisbonne 75008 PARIS avec pour mission d'assister

  10/09/2020

  Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 27/09/2020, Administrateurs Judiciaires : SCP HUNSINGER en la personne de Me Florent HUNSINGER, membre de Solve, 41 rue du Four 75006 Paris et SCP THEVENOT PARTNERS Administrateurs Judiciairies en la personne de Me Aurélia PERDEREAU 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec mission d'assister, Mandataires Judiciaires : SCP BTSG en la personne de Me Antoine BARTI 15 rue de l'hôtel de Ville 9200 Neuilly sur Seine et SELAFA MJA en la personne de Me Julia RHTH 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cédex 10, Période d'observation jusqu'au 10/03/2021, Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 10/09/2020. Notification du GTC de Paris du 16/09/2020

  10/09/2020

  Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro de procédure P202001409, date de cessation des paiements : 27/08/2020,administrateur judiciaire scp hunsinger (me florent hunsinger) membre de solve 41 rue du four 75006 paris - scp thévenot partners (me aurélia perdereau) 42 rue de lisbonne 75008 paris, avec mission assister, mandataire judiciaire scp BTSG (me antoine barti) 15 rue de l'hôtel de ville 92200 neuilly sur seine - selafa MJA (me julia ruth) 102 rue du faubourg saint denis 75479 paris cedex 10, période d'observation jusqu'au 10/03/2021, jugement du tribunal de commerce paris en date du 10/09/2020.

  10/09/2020

  Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 27/08/2020, administrateurs judiciaires SCP HUNSINGER, en la personne de Me Florent HUNSINGER, membre de Solve, 41 rue du Four 75006 Paris - SCP THEVENOT PARTNERS, Administrateurs Judiciaires, en la personne de Me Auréila PERDEREAU, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec mission d'assister, mandataires judiciaires SCP BTSG en la personne de Me Antoine BARTI, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly sur Seine - SELAFA MJA en la personne de Me Julia RUTH, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cédex 10, période d'observation jusqu'au 10/03/2021, Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 10/09/2020.

  10/09/2020

  Suivant jugement du Tribunal de commerce de PARIS en date du 10/09/2020, ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS KIDILIZ GROUP date de cessation des paiements : 27/08/2020 désignant : juge commissaire : Mr Pascal GAGNA Juge commissaire suppléant : Mr Patrick COUPEAUD Mandataires judiciaires : SCP BTSG en la personne de Me Antoine BARTI - 15 rue de l'hôtel de ville - 92200 NEUILLY SUR SEINE SELAF MJA en la personne de Me Julia RUTH - 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS CEDEX 10 Administrateurs : SCP HUNSINGER en la personne de Me Florent HUNSINGER, membre de SOLVE - 41 rue du Four 75006 PARIS SCP THEVENOT PARTNERS administrateurs judiciaires en la personne de Me Aurélia PERDEREAU - 42 rue de Lisbonne 75008 PARIS avec pour mission d'assister les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement

  10/09/2020

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 10 septembre 2020. Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation de six mois soit jusqu'au 10 mars 2021. date de cessation des paiements : 27 août 2020. Administrateurs judiciaires SCP HUNSINGER en la personne de Maître Florent HUNSINGER, membre de Solve, 41, rue du Four, 75006 PARIS et la SCP THEVENOT PARTNERS, en la personne de Maître Aurélia PERDEREAU, 42, rue de Lisbonne, 75008 PARIS avec pour mission d'assister. Mandataires judiciaires : SCP BTSG en la personne de Maître Antoine Barti, 15, rue de l'Hôtel de Ville, 92200 NEUILLY SUR SEINE et la SELAFA MJA en la personne de Maître Julia RUTH, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 PARIS CEDEX 10.

  10/09/2020

  Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro de procédure 2020033905 P202001409 Jgt du 10/09/2020, date de cessation des paiements : 27/08/2020,administrateur judiciaire SCP HUNSINGER EN LA PERSONNE DE ME FLORENT HUNSINGER, MEMBRE DE SOLVE, 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS - SCP THEVENOT PARTNERS ADMINSITRATEURS JUDICIAIRES EN LA PERSONNE DE ME AURELIA PERDEREAU - 42 RUE DE LISBONNE - 75008 PARIS, avec mission ASSISTER, mandataire judiciaire SCP BTSG en la personne de Me Antoine BARTI - 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly sur Seine - SELAFA MJA en la personne de Me Julia RUTH - 102 rue du Faubourg Saint-Denis - 75479 Paris cédex 10 -JUGEMENT du TRIBUNAL DE COMMERCE PARIS en date du 10/09/2020.

  10/09/2020

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 10/09/2020 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP BTSG prise en la personne de Maître Antoine BARTI 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA prise en la personne de Maître Julia RUTH 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris CEDEX 10, Administrateur judiciaire : SCP HUNSINGER prise en la personne de Maître Florent HUNSINGER membre de solve 41 rue du Four 75006 Paris mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion SCP THEVENOT PARTNERS Administrateurs Judiciaires prise en la personne de Maître Aurélia PERDEREAU 42 rue de Lisbonne 75008 Paris mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 27/08/2020

  10/09/2020

  Par jugement en date du 10/09/2020, le Tribunal de Commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 10/03/2021. Mandataires judiciaires : SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti, 15 rue de l'hôtel de Ville 92200 Neuilly Sur Seine - SELAFA MJA en la personne de Me julia Ruth, 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Administrateurs : SCP Hunsinger en la personne de Me Florent Hunsinger, membre de Solve, 41 rue du Four 75006 Paris - SCP Thévenot Partners en la personne de Me Aurélia Perdereau. 42 rue de Lisbonne 75008 Paris avec pour mission d'assister. Les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entres les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.

  10/09/2020

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 10/09/2020 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataires judiciaires : SCP BTSG en la personne de Me BARTI 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine et SELAFA MJA en la personne de Me RUTH 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris CEDEX 10, Administrateurs judiciaires : SCP HUNSINGER en la personne de Me Florent HUNSINGER, membre de SOLVE 41 rue du Four 75006 Paris et SCP THEVENOT PARTNERS Administrateurs Judiciaires prise en la personne de Me PERDEREAU 42 rue de Lisbonne 75008 Paris mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 27/08/2020

  10/09/2020

  En date du 10/09/2020, le Tribunal de Commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire (LOI 2005) sur déclaration de cessation des paiements avec période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 10/03/2021 Date de cessation des paiements : 27/08/2020 Nomme : Juge commissaire : M Pascal Gagna Juge commissaire suppléant : M Patrick Coupeaud Mandataires judiciaires : SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly sur Seine SCP Thévenot Partners Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris avec pour mission d'assister

  23/09/2020

  Jugement du Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS du 10 septembre 2020 ouvrant une procédure de Redressement Judiciaire (Loi 2005) sur déclaration de cessation des paiements avec période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 10/03/2021 Date de cessation des paiements : 27/08/2020 Nommant : Juge commissaire : M. Pascal GAGNA Juge commissaire suppléant: M. Patrick COUPEAUD Mandataires judiciaires : - SCP BTSG en la personne de Me Antoine BARTI, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE - SELAFA MJA en la personne de Me Julia RUTH, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS Cédex 10 Administrateurs : SCP HUNSINGER en la personne de Me Florent HUNSINGER, membre de Solve, 41 rue du Four 75006 PARIS SCP THEVENOT PARTNERS Administrateurs judiciaires en la personne de Me Aurélia PERDEREAU, 42 rue de Lisbonne 75008 PARIS avec pour mission d'assister

  16/11/2020

  Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (loi 2005) sur déclaration de cessations des paiements avec période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 10/03/2021. Date de cessation des paiements : 27/08/2020 Nomme juge commissaire : M. Pascal Gagna Nomme Juge commissaire suppléant: M. Patrick Coupeaud Nomme Mandataires judiciaires: SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly sur Seine SELAFA MJA en la personne de Me Julia Ruth 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS Cedex 10 Nomme administrateurs: SCP HUSINGER en la personne de me Florent Husinger, membre de Solve, 41 rue du Four 75006 Paris SCP THEVENOT PARTNERS Administrateurs judiciaires en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris Avec pour mission d’assister Les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement

  23/11/2020

  Par jugement en date du 23/11/2020,le Tribunal de Commerce de PARIS a arrêté le plan de cession totale dans le cadre du redressement judiciaire de la SAS KIDILIZ GROUP, en faveur de la SA ID VALEURS, la SAS CHILDREN WOLDWIDE FASHION CWF et la SAS HANES FRANCE, a désigné Mr DUFOREST Grégoire et Mr DE SEZE Alexis (pour la SA ID VALEURS), Mr LEBLANC Pascal (pour la CWF) et Mr RISTON François (pour la SAS HANES FRANCE), comme tenus d'exécuter le plan, leur donne acte des engagements qu'il ont pris à cet égard, a maintenu : - en qualité de Juge-Commissaire : Mr GAGNA Pascal - en qualité de Juge-Commissaire suppléant : Mr COUPEAUD Patrick - en qualité d'administrateur : - la SCP HUNSINGER, en la personne de Me HUNSINGER Florent, membre de Solve - 41 rue du Four - 75006 PARIS, et la SCP THEVENOT PARTNERS, en la personne de Maître PERDEREAU Aurélia, 42 rue de Lisbonne - 75008 PARIS, en leur attribuant la mission prévue à l'article L631-22 du Code de Commerce pendant 4 mois - en qualité de Mandataires Judiciaires : la SCP BTSG, en la personne de Maître BARTI Antoine, 15 rue de l'Hôtel de Ville - 92200 NEUILLY S/SEINE et la SELAFA MJA, en la personne de Maître Julia RUTH, 102 rue du Faubourg Saint Denis - 75479 PARIS CEDEX 10, avec la mission prévue à l'article R.631-42 du Code de Commerce. DATE D'EFFET : 23/11/2020

  23/11/2020

  Par jugement en date du 23/11/2020, le Tribunal de commerce de Paris a arrêté le plan de cession totale dans le cadre du redressement judiciaire de la SAS KIDILIZ GROUP en faveur de la SA ID VALEURS, la SAS CHILDREN WORLWIDE FASHION CWF et la SAS HANES FRANCE.

  23/11/2020

  Plan de cession totale dans le cadre du redressement judiciaire en faveur de la SA ID VALEURS, la SAS CHILDREN WORLDWIDE FASHION CWF et la SAS HANES FRANCE Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 23/11/2020. (Notification du GTC de Paris du 03/12/2020)

  23/11/2020

  Par jugement en date du 23 novembre 2020 le Tribunal de Commerce de PARIS a arrêté le plan de cession totale dans le cadre du redressement judiciaire en faveur de la SA ID VALEURS, la SAS CHILDREN WORLWIDE FASHION CWF et la SAS HANES FRANCE Désigne Mr Grégoire DUFOREST et Mr Alexis DE SEZE (pour la SA ID VALEURS) Mr Pascal LEBLANC (pour la CWF) et M. François RISTON (pour la SAS HANES FRANCE) comme tenus d'exécuter le plan, leur donne acte des engagements qu'ils ont pris à cet égard. Maintient juge-commissaire : Mr Pascal GAGNA juge-commissaire suppléant : M. Patrick COUPEAUD Maintient administrateurs : SCP HUNSINGER en la personne de Me Florent HUNSINGER, membre de SOLVE, 41 rue du Four 75006 PARIS SCP THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia PERDEREAU 42 rue de Lisbonne 75008 PARIS leur attribue la mission prévue à l'article L 631-22 du code de commerce pendant 4 mois Maintient mandataires judiciaires : SCP BTSG en la personne de Me Antoine BARTI, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE SELAFA MJA en la personne de Me Julia RUTH, 102, rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS cedex 10

  23/11/2020

  En date du 23/11/2020, le Tribunal de Commerce de Paris a arrêté le plan de cession totale dans le cadre du redressement judiciaire en faveur de la SA ID VALEURS, la SAS CHILDREN WORLWIDE FASHION CWF et la SAS HANES FRANCE Désigne M Grégoire DUFOREST et M Alexis de SEZE (pour la SA ID VALEURS), et M Pascal LEBLANC (pour la CWF) et M François RISTON (pour la SAS HANES FRANCE), comme tenus d'exécuter le plan, leur donne acte des engagements qu'ils ont pris à cet égard

• Cour d'appel de Paris, 05/05/2026, 22/15461
  Début du contentieux : 10/02/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel de Paris, 06/11/2025, 22/04485
  Début du contentieux : 10/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : BTSG, MJA, AGS CGEA IDF OUEST UNEDIC
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 06/11/2025, 22/04486
  Début du contentieux : 10/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.P. BTSG Prise en la personne de Maître, S.E.L.A.F.A. MJA Prise en la personne de Maître, Association AGS CGEA IDF OUEST UNEDIC Délégation AGS CGEA IDF OUEST
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Rennes, 03/09/2025, 24/05076
  Début du contentieux : 27/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP de Mandataires Judiciaires BTSG, S.E.L.A.F.A. de Mandataires Judiciaires MJA, SCP de Mandataires judiciaires, SCPPARTNERS ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, Association UNEDIC - DÉLÉGATION CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 26/10/2023, 21/02878
  Début du contentieux : 10/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP BTSG, Société SELAFA MJA, Association AGS CGEA IDF OUEST UNEDIC Délégation AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Douai, 14/04/2023, 21/01196
  Début du contentieux : 10/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELAFA MJA, L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS, CGEA D'ILE-DE-FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 12/01/2023, 20/00016
  Début du contentieux : 18/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Conseil d'État, 25/11/2022, 458633
  Début du contentieux : 23/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : KIDILIZ RETAIL, KIDILIZ OUTLET, Z RETAIL, CENTRALE D'ACHATS KIDILIZ, DIGITAL STORES.COM, SOFIZA SOC FINANCIERE POUR LE ZAIRE, D2J, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 81, Personne anonymisée 82, Personne anonymisée 83, Personne anonymisée 84, Personne anonymisée 85, Personne anonymisée 86, Personne anonymisée 87, Personne anonymisée 88, Personne anonymisée 89, Personne anonymisée 90, Personne anonymisée 91, Personne anonymisée 92, Personne anonymisée 93, Personne anonymisée 94, Personne anonymisée 95, Personne anonymisée 96, Personne anonymisée 97, Personne anonymisée 98, Personne anonymisée 99, Personne anonymisée 100, Personne anonymisée 101, Personne anonymisée 102, Personne anonymisée 103, Personne anonymisée 104, Personne anonymisée 105, Personne anonymisée 106
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Cour de cassation, 31/03/2021, 19-16.207
  Début du contentieux : 21/09/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : R E V E COMPAGNIE DE REPRESENTATION EXPORT VETEMENTS ENFANTS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rejet
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• INPI, 10/04/2020, 2019-4646
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Tribunal de grande instance de Paris, 06/06/2019, 2018/03695
  Début du contentieux : 18/01/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : SONAC SOC NOUVELLE D APPROVISION COMMERCIAL
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• Cour d'appel de Douai, 29/03/2019, 16/022498
  Début du contentieux : 12/05/2016
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Douai, 29/03/2019, 16/02249
  Début du contentieux : 12/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 05/04/2018, 16-25.242
  Début du contentieux : 08/08/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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