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Mise à jour RCS : le 09/08/2026 Mise à jour RNE : le 09/08/2026 Mise à jour INSEE : le 08/08/2026

EPAFRANCE E.P.A. FRANCE (EPAFRANCE)

342 123 361 · Active
Adresse : 8 AVENUE ANDRE MARIE AMPERE, 77420 CHAMPS-SUR-MARNE
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 02/07/1987
Dirigeants : Cerri Thierry , Girometti Laurent

Informations juridiques de EPAFRANCE E.P.A. FRANCE

SIREN : 342 123 361
SIRET (siège) : 342 123 361 00020
Forme juridique : Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
Numéro de TVA : FR00342123361
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de MEAUX , le 14/09/1987 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 14/09/1987)
Numéro RCS : 342 123 361 R.C.S. Meaux
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de EPAFRANCE E.P.A. FRANCE

Activité principale déclarée : promotion en infrastructure acquérir et céder les immeubles nécessaires a l'éxécution de sa mission, exercer le droit de preemption pour lui même , l'etat et les collecti- vites territoriales. Aménagement des terrains situés dans le secteur iv de marne la vallée.
Code NAF ou APE : 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)
Domaine d’activité : Génie civil
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que E.P.A. FRANCE applique soit différente. : Ouvriers de travaux publics - IDCC 1702
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise EPAFRANCE E.P.A. FRANCE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    342 123 361 00020
    Adresse : 8 AVENUE ANDRE MARIE AMPERE 77420 CHAMPS-SUR-MARNE
    Date de création : 05/09/2022
    Enseigne : EPAFRANCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    342 123 361 00012
    Adresse : 5 BOULEVARD PIERRE CARLE 77186 NOISIEL
    Date de création : 02/07/1987
    Date de clôture : 05/09/2022 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise EPAFRANCE E.P.A. FRANCE

Finances de EPAFRANCE E.P.A. FRANCE

Dirigeants et représentants de EPAFRANCE E.P.A. FRANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EPAFRANCE E.P.A. FRANCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de EPAFRANCE E.P.A. FRANCE

    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    08/07/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    08/07/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    08/07/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    08/07/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    13/04/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    13/04/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    13/04/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    26/03/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    25/03/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    24/02/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    08/01/2026
    • Décision de gérance
      • Transfert du siège social
      • Transfert du siège social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    28/07/2022
    • Décision de gérance
      • Transfert du siège social
      • Transfert du siège social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    28/07/2022
    • Procès-verbal
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    16/07/2021
    • Lettre de nomination
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    18/03/2015
    • Lettre de nomination
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration et vice-président
      • Nomination de président du conseil d'administration et vice-président
    18/03/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Lettre de nomination
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de directeur général
    18/03/2015
    • Lettre de nomination
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    18/03/2015
    • Lettre de nomination
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    18/03/2015
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    06/03/2013
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    06/03/2013
    • Procès-verbal
    28/12/2011
    • Procès-verbal
    28/12/2011
    • Acte sous seing privé
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    05/06/2009
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
    17/12/2008
    • Acte sous seing privé
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    17/12/2008
    • Acte sous seing privé
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    23/03/2006
    • Acte sous seing privé
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    23/03/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    22/03/2006
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    20/07/2004
    • Attestation
      • Changement de directeur général
    19/12/2003
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    08/07/2003
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
    17/04/2002
    • Acte sous seing privé
    17/04/2002
    • Acte sous seing privé
      • Nomination de directeur général
      • Démission de directeur général
    17/04/2002
    • Acte sous seing privé
      • Démission de directeur général
      • Nomination de directeur général
    17/04/2002
    • Acte sous seing privé
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    17/04/2002

Comptes annuels de EPAFRANCE E.P.A. FRANCE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de EPAFRANCE E.P.A. FRANCE

0 procédure collective
29 contentieux
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0 sanction
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Alertes de EPAFRANCE E.P.A. FRANCE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de EPAFRANCE E.P.A. FRANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EPAFRANCE E.P.A. FRANCE

  • Cour de cassation, 26/03/2026, 25-14.008
    Début du contentieux : 13/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : établissement public d'aménagement du secteur IV (EPAFRANCE)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 05/07/2024, 2300641
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Ile-de-France, Préfet de Seine-et-Marne, Communauté d'agglomération Val d'Europe agglomération, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 24/03/2022, 21/05289
    Début du contentieux : 28/01/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
  • Cour d'appel de Paris, 18/03/2021, 20/06031
    Début du contentieux : 20/02/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES TRESORERIE GENERALE DE SEINE ET MARNE
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour administrative d'appel de Paris, 16/11/2017, 15PA04623
    Début du contentieux : 16/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Rassemblement pour l'étude de la nature et l'aménagement de Roissy-en-Brie et son district (R.E.N.A.R.D), Ministère de la cohésion des territoires, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/11/2016, 15-23.472
    Début du contentieux : 10/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 10/11/2016, 15-23.475
    Début du contentieux : 10/05/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 10/11/2016, 15-23.476
    Début du contentieux : 10/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 15/10/2015, 13/12635
    Début du contentieux : 10/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETAT FRANCAIS, DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, TRESORERIE GENERALE DE SEINE ET MARNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 15/10/2015, 13/12653
    Début du contentieux : 10/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETAT FRANCAIS, DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES, TRESORERIE GENERALE DE SEINE-ET-MARNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 15/10/2015, 13/12661
    Début du contentieux : 10/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETAT FRANÇAIS, DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES, TRESORERIE GENERALE DE SEINE-ET-MARNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 18/06/2015, 13/11972
    Début du contentieux : 10/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 18/06/2015, 13/11971
    Début du contentieux : 10/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 18/06/2015, 13/11970
    Début du contentieux : 10/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 18/06/2015, 13/11949
    Début du contentieux : 10/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 18/06/2015, 13/11915
    Début du contentieux : 10/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 18/06/2015, 13/11940
    Début du contentieux : 10/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 18/06/2015, 13/11911
    Début du contentieux : 10/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES TRESORERIE GENERALE DE SEINE ET MARNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 28/05/2015, 13/11968
    Début du contentieux : 10/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE (GFA) 'FERME DE L'ERMITAGE', EDF ELECTRICITE DE FRANCE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 28/05/2015, 13/11965
    Début du contentieux : 10/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : GFA FERME DE L ERMITAGE, DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 28/05/2015, 13/11969
    Début du contentieux : 10/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES TRESORERIE GENERALE DE SEINE ET MARNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 18/09/2014, 13PA03467
    Début du contentieux : 05/07/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Euro Disney Associés SCA, Syndicat d'agglomération nouvelle du Val d'Europe, Commune de Chessy
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 17/03/2014, 10PA03358
    Début du contentieux : 22/12/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEE SIMEONI, Syndicat d'agglomération nouvelle du Val d'Europe
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 30/06/2010, 318774
    Début du contentieux : 22/11/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEE SIMEONI, Syndicat d'agglomération nouvelle du Val d'Europe
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 17/06/2008, 07PA00581
    Début du contentieux : 22/12/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat d'agglomération nouvelle du Val d'Europe, SEE SIMEONI
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 17/10/2007, 06/06513
    Début du contentieux : 04/10/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMPAGNIE AXA BELGIUM, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
  • Cour administrative d'appel de Paris, 21/06/2001, 01PA00167
    Début du contentieux : 19/12/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEFILLON-ERIGE, Association Marne Musique Vallée, Etat, Epamarne
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 20/07/1999, 98-70.187
    Début du contentieux : 28/10/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/11/1992, 91-70.078
    Début du contentieux : 07/02/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de EPAFRANCE E.P.A. FRANCE

  • MODIFICATION 26/07/2026
    RCS de Meaux
    Dénomination : Etablissement public d'aménagement EPAFRANCE
    Adresse : 8 avenue André Marie Ampère 77420 Champs-sur-Marne
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Vice-président : Gautier, nom d'usage : Melleray, Marie Céline ; nomination de l'Administrateur : Savournin, nom d'usage : Fouquet, Hélène Danielle ; nomination de l'Administrateur : Francois, Marylène Solange Yvonne ; nomination de l'Administrateur : Hazet, Charles Emile Georges ; nomination de l'Administrateur : Lebert, Elisabeth Berthe Blanche ; nomination de l'Administrateur : Monteillier, nom d'usage : Leménager, Sandrine Marie Dominique ; nomination de l'Administrateur : Mangin, Guillaume Louis Georges ; nomination de l'Administrateur : Schmitt, Hervé Urbain
    Bodacc B n°20260140, annonce n°2666
  • MODIFICATION 26/07/2026
    RCS de Meaux
    Dénomination : Etablissement public d'aménagement EPAFRANCE
    Adresse : 8 avenue André Marie Ampère 77420 Champs-sur-Marne
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Lime, Sébastien Jean-Arnaud ; nomination de l'Administrateur : Guillot, Romain Didier Guy ; nomination de l'Administrateur : Robbe, nom d'usage : Croze, Hélène Agnès
    Bodacc B n°20260140, annonce n°2665
  • MODIFICATION 07/06/2026
    RCS de Meaux
    Dénomination : Etablissement public d'aménagement EPAFRANCE
    Adresse : 8 avenue André Marie Ampère 77420 Champs-sur-Marne
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Vice-président partant : Molina, Pierre-Antoine ; Administrateur partant : Molina, Pierre-Antoine ; nomination de l'Administrateur : Gautier, nom d'usage : Melleray, Marie Céline ; nomination de l'Administrateur : Fretey, nom d'usage : Pharisien, Peggy Murielle Marjorie ; nomination de l'Administrateur : Schmit, Francoise Berthe ; nomination de l'Administrateur : Delvaux, Ghislain Gilbert Simon ; nomination de l'Administrateur : Gourovitch, Gérard Serge
    Bodacc B n°20260106, annonce n°2233
  • MODIFICATION 21/04/2026
    RCS de Meaux
    Dénomination : Etablissement public d'aménagement EPAFRANCE
    Adresse : 8 avenue André Marie Ampère 77420 Champs-sur-Marne
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Vice-président partant : Nicollet, nom d'usage : Badre, Marie-Pierre ; nomination du Vice-président : Tortat, Nathalie Jeannine ; Administrateur partant : Nicollet, nom d'usage : Badre, Marie-Pierre ; nomination de l'Administrateur : Tortat, Nathalie Jeannine
    Bodacc B n°20260076, annonce n°7205
  • MODIFICATION 21/04/2026
    RCS de Meaux
    Dénomination : Etablissement public d'aménagement EPAFRANCE
    Adresse : 8 avenue André Marie Ampère 77420 Champs-sur-Marne
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Vice-président : Dubosc, Yann Gérard Fernand ; nomination de l'Administrateur : Dubosc, Yann Gérard Fernand
    Bodacc B n°20260076, annonce n°7204
  • MODIFICATION 22/03/2026
    RCS de Meaux
    Dénomination : Etablissement public d'aménagement EPAFRANCE
    Adresse : 8 avenue André Marie Ampère 77420 Champs-sur-Marne
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Vice-président partant : Vanderbise, Xavier ; Administrateur partant : Kisseleff, Igor Jean-Pierre ; Administrateur partant : Vanderbise, Xavier ; Administrateur partant : Leconte, nom d'usage : Pinon-Leconte, Magali ; Administrateur partant : Coudert, Thierry ; Administrateur partant : Marsigny, Brigitte ; Administrateur partant : Vouriot, Sinclair ; nomination de l'Administrateur : Robache, Christian Gilles ; nomination de l'Administrateur : Cerri, Thierry Michel
    Bodacc B n°20260056, annonce n°3371
  • MODIFICATION 13/02/2026
    RCS de Meaux
    Dénomination : Etablissement public d'aménagement EPAFRANCE
    Adresse : 8 avenue André Marie Ampère 77420 Champs-sur-Marne
    Description : modification survenue sur la dénomination
    Bodacc B n°20260030, annonce n°2617
  • CHANGEMENT DE DÉNOMINATION
    20/12/2025
    Dénomination : Etablissement public d'aménagement EPAFR
    Journal : Le Moniteur de Seine et Marne
    AVIS DE CHANGEMENT DE DÉNOMINATION
    Par décret n° 2025-241 du 17 mars 2025, publié au Journal officiel du 18 mars 2025, l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée, précédemment dénommé « Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée » est renommé en référence à son nom d'usage :
    Etablissement public d'aménagement EPAFRANCE
    Siège social : 8, avenue André-Marie Ampère, 77 420 Champs-sur-Marne.
    SIRET : 342 123 361 00020
    RCS : Meaux
  • MODIFICATION 07/08/2022
    RCS de Meaux
    Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DU SECTEUR IV DE MARNE LA VALLEE
    Adresse : 8 avenue André Marie Ampère 77420 Champs-sur-Marne
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20220152, annonce n°1462
  • TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT
    23/07/2022
    Dénomination : EpaFrance
    Journal : Le Moniteur de Seine et Marne
    L'établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée, EpaFrance, créé par le décret n° 87-191 du 24 mars 1987 modifié par le décret n° 2011-1870 du 13 décembre 2011
    5 boulevard Pierre Carle CS 60084 - Noisiel 77448 Marne-la-Vallée Cedex 2
    RCS de Meaux B 342 123 361
    Par délibération du 5 décembre 2019, le conseil d'administration a décidé de transférer le siège de l'établissement au 8 avenue André-Marie Ampère 77420 Champs-sur-Marne.
    Ce transfert prend effet le 5 septembre 2022.
    Modification au RCS de Meaux
  • MODIFICATION 27/07/2021
    RCS de Meaux
    Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DU SECTEUR IV DE MARNE LA VALLEE
    Adresse : 5 boulevard Pierre Carle Noisiel 77425 Marne la Vallee
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil D'ADMINISTRATION Cerri, Thierry Michel ; Président du conseil D'ADMINISTRATION partant : Bourjot, Olivier Pierre ; Vice-président partant : Eude, Gérard Hugues Albert ; Vice-président partant : De Belenet, Arnaud Didier Pierre Marie ; Vice-président partant : Jastier, nom d'usage : Eude, Brigitte Antoinette Andrée ; modification du Vice-président Chevalier, Daniel Robert Armand ; Vice-président partant : Fiscus, Laurent ; nomination du Vice-président : Nicollet, nom d'usage : Badre, Marie-Pierre ; nomination du Vice-président : Vanderbise, Xavier ; nomination du Vice-président : Molina, Pierre-Antoine ; Directeur général partant : Ferrand, Nicolas Alexandre Mathieu ; nomination du Directeur général : Girometti, Laurent ; Administrateur partant : Planchou, Paul Léon Frédéric ; Administrateur partant : Eble, Vincent Jean Marie ; Administrateur partant : Verdellet, Fernand ; Administrateur partant : Noel Du Payrat, nom d'usage : Pesret, Clémentine Marie Jeanne ; Administrateur partant : Montalcino, Caroline Marie-Anne ; Administrateur partant : Lacroix, Guillaume ; Administrateur partant : Tarrier, Franck Jean-Marie Pierre ; Administrateur partant : Fiscus, Laurent ; Administrateur partant : Bertrand, François Stéphane ; Administrateur partant : Marx, Jean-Luc ; nomination de l'Administrateur : Vanderbise, Xavier ; nomination de l'Administrateur : Chevalier, Daniel Robert Armand ; nomination de l'Administrateur : Molina, Pierre-Antoine ; nomination de l'Administrateur : Descrouet, Philippe Michel ; nomination de l'Administrateur : Leconte, nom d'usage : Pinon-Leconte, Magali ; nomination de l'Administrateur : Bensaid, Muriel ; nomination de l'Administrateur : Coudert, Thierry ; nomination de l'Administrateur : Marsigny, Brigitte ; nomination de l'Administrateur : Vouriot, Sinclair ; nomination de l'Administrateur : Chevreau, nom d'usage : Gbiorczyk-Morel, Anne-Francoise ; nomination de l'Administrateur : Druart, nom d'usage : Cambraye, Michele ; nomination de l'Administrateur : Flament, nom d'usage : Bjarstal, Véronique ; nomination de l'Administrateur : Nicollet, nom d'usage : Badre, Marie-Pierre ; Secrétaire partant : Balcou, Jean-Paul ; modification du Secrétaire Descrouet, Philippe Michel
    Bodacc B n°20210144, annonce n°2028
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    12/07/2021
    Dénomination : EPAFRANCE
    Journal : lemoniteur77.com
    ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DU SECTEUR IV DE MARNE LA VALLEE
    Sigle : EPAFRANCE
    Etablissement Public à caractère industriel et commercial
    Siège Social : 5 Boulevard Pierre Carle, Noisiel
    77425 Marne La Vallée Cedex 2
    342 123 361 RCS MEAUX
    Par acte SSP du 10/6/21, il a été pris acte de composition actuelle du conseil d'administration : Président et administrateur M. Thierry CERRI, Vice-Président et administrateur Mme Marie-Pierre BADRE demeurant 39 rue Pasteur 77860 Couilly Pont-aux-Dames, Vice-Président et administrateur M. Xavier VANDERBISE demeurant 10 rue Edgar Degas 77181 Courtry, Vice-Président et administrateur M. Daniel CHEVALIER, Vice-Président et administrateur M. Pierre-Antoine MOLINA demeurant 3 rue Michel de l'Hospital 92130 Issy les Moulineaux, Secrétaire et administrateur M. Philippe DESCROUET, Directeur Général M. Laurent GIROMETTI demeurant 16 avenue des murs du Parc 94300 Vincennes, et administrateurs : Mme Magali PINON-LECONTE demeurant 35 rue Marcel et Jacques Gaucher 94120 Fontenay sous Bois, M. Igor KISSELEFF, Mme Muriel BENSAID demeurant 5 rue Legraverend 75012 Paris, M. Jean-Charles MANCEAU, M. Thierry COUDERT demeurant 12 rue des Saints-Pères 77010 Melun cedex, Mme Brigitte MARSIGNY demeurant 27 rue de la Terrasse 93160 Noisy le Grand, M. Sinclair VOURIOT demeurant 8 allée du Coteau 77400 Saint-Thibault-des-Vignes, Mme Anne-Françoise GBIORCZYK-MOREL demeurant 26 rue de Paris 77700 Bailly Romainvilliers, Mme Michèle CAMBRAYE demeurant 50 rue de la Marne 77700 Chessy et Mme Véronique BJARSTAL demeurant 21 rue des cygnes 77700 Magny-le-Hongre.
    Il a également été pris acte de le fin des fonctions de Président et d'administrateur d'Olivier BOURJOT, de Vice-Présidents de Gérard EUDE, Arnaud de BELENET, Brigitte EUDE, de Vice-Président et administrateur de Laurent FISCUS, de Directeur Général de Nicolas FERRAND, d'administrateur et Secrétaire de Jean-Paul BALCOU et d'administrateurs de Paul PLANCHOU, Vincent EBLE, Fernand VERDELLET, Clémentine PESRET, Caroline MONTALCINO, Guillaume LACROIX, Franck TARRIER, François BERTRAND, Jean-Luc MARX. Dépôt légal au RCS de MEAUX.
  • MODIFICATION 02/04/2015
    RCS de Meaux
    Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DU SECTEUR IV DE MARNE LA VALLEE
    Adresse : 5 boulevard Pierre Carle Noisiel 77425 Marne la Vallee
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Bazin, Daniel Georges Alfred, Administrateur partant : Kochen, nom d'usage : Klein, Nicole, nomination de l'Administrateur : Marx, Jean-Luc, nomination de l'Administrateur : Kisseleff, Igor Jean-Pierre
    Bodacc B n°20150065, annonce n°1154
  • MODIFICATION 02/04/2015
    RCS de Meaux
    Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DU SECTEUR IV DE MARNE LA VALLEE
    Adresse : 5 boulevard Pierre Carle Noisiel 77425 Marne la Vallee
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil D'ADMINISTRATION partant : Gayaudon, Denis, nomination du Président du conseil D'ADMINISTRATION : Bourjot, Olivier Pierre, Vice-président partant : Lemoine, François-Didier Philippe, nomination du Vice-président : Fiscus, Laurent, modification de l'Administrateur Bourjot, Olivier Pierre, nomination de l'Administrateur : Bertrand, François Stéphane
    Bodacc B n°20150065, annonce n°1153
  • MODIFICATION 02/04/2015
    RCS de Meaux
    Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DU SECTEUR IV DE MARNE LA VALLEE
    Adresse : 5 boulevard Pierre Carle Noisiel 77425 Marne la Vallee
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Pourquery De Boisserin, Vincent, nomination du Directeur général : Ferrand, Nicolas Alexandre Mathieu, Administrateur partant : Masson, Alain, nomination de l'Administrateur : Descrouet, Philippe Michel, nomination de l'Administrateur : Cerri, Thierry Michel
    Bodacc B n°20150065, annonce n°1152
  • MODIFICATION 02/04/2015
    RCS de Meaux
    Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DU SECTEUR IV DE MARNE LA VALLEE
    Adresse : 5 boulevard Pierre Carle Noisiel 77425 Marne la Vallee
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Lemoine, Thierry François Olivier, Administrateur partant : Coucke, Pascal Arthur Albert, nomination de l'Administrateur : Fiscus, Laurent, nomination de l'Administrateur : Manceau, Jean-Charles Christian Michel
    Bodacc B n°20150065, annonce n°1151
  • MODIFICATION 02/04/2015
    RCS de Meaux
    Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DU SECTEUR IV DE MARNE LA VALLEE
    Adresse : 5 boulevard Pierre Carle Noisiel 77425 Marne la Vallee
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Augustin, Jacques Hneri Amrmand, Administrateur partant : Galey, Bertrand Pierre Georges Florent, Administrateur partant : Merlin, Xavier Jean Paul, nomination de l'Administrateur : Lacroix, Guillaume, nomination de l'Administrateur : Tarrier, Franck Jean-Marie Pierre
    Bodacc B n°20150065, annonce n°1150
  • MODIFICATION 21/03/2013
    RCS de Meaux
    Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DU SECTEUR IV DE MARNE LA VALLEE
    Adresse : 5 boulevard Pierre Carle Noisiel 77425 Marne la Vallee
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Vice-président Jastier, nom d'usage : Eude, Brigitte Antoinette Andrée, modification du Vice-président Lemoine, François-Didier Philippe, modification de l'Administrateur Monzani, Pierre, nomination de l'Administrateur : Kochen, nom d'usage : Klein, Nicole, nomination de l'Administrateur : Noel Du Payrat, nom d'usage : Pesret, Clémentine Marie Jeanne, nomination de l'Administrateur : Montalgino, Caroline Marie-Anne, nomination de l'Administrateur : Chevalier, Daniel Robert Armand
    Bodacc B n°20130057, annonce n°1036
  • MODIFICATION 08/01/2012
    RCS de Meaux
    Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DU SECTEUR IV DE MARNE LA VALLEE
    Adresse : 5 boulevard Pierre Carle Noisiel 77425 Marne La Vallee Cedex 2
    Description : Changement dans le conseil d'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : GAYAUDON Denis Vice-président : EUDE Gérard Hugues Albert Vice-président : DE BELENET Arnaud Didier Pierre Marie Directeur général : POURQUERY DE BOISSERIN Vincent Administrateur : BOURJOT Olivier Pierre Administrateur : PLANCHOU Paul Léon Frédéric Administrateur : EBLE Vincent Jean Marie Administrateur : JASTIER Brigitte Antoinette Andrée Administrateur : BAZIN Daniel Georges Alfred Administrateur : MASSON Alain Administrateur : VERDELLET Fernand Administrateur : MONZANI Pierre Administrateur : LEMOINE Thierry François Olivier Administrateur : COUCKE Pascal Arthur Albert Administrateur : LEMOINE François-Didier Philippe Administrateur : AUGUSTIN Jacques Hneri Amrmand Administrateur : GALEY Bertrand Pierre Georges Florent Administrateur : MERLIN Xavier Jean Paul Secrétaire : BALCOU Jean-Paul
    Bodacc B n°20120005, annonce n°1040
  • MODIFICATION 17/06/2009
    RCS de Meaux
    Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DU SECTEUR IV DE MARNE LA VALLEE
    Adresse : 5 boulevard Pierre Carle Noisiel 77425 Marne La Vallee Cedex 2
    Description : Changement d'administrateur
    Administration : Président du conseil d'administration : DE BELENET Arnaud Didier Pierre Marie. Vice-président : GAYAUDON Denis. Vice-président : BORGNAT Jeanne Luce. Vice-président : CALVET Jean Emile Antoine. Vice-président : SCHNEITER Bertrand Michel. Directeur général : BERTEAUD Pascal. Administrateur : BOURJOT Olivier Pierre. Administrateur : HUCHON Jean-Paul. Administrateur : EBLE Vincent Jean Marie. Administrateur : POINSOT Claude Louis Jean. Administrateur : JEANJEAN Michel Lucien. Administrateur : GAFFET Dominique Claude Jacques. Administrateur : BEGON Hélène France Cécile. Administrateur : BAZIN Daniel Georges Alfred. Administrateur : PRAUD Claude. Administrateur : MASSON Alain. Administrateur : CREPON Etienne. Administrateur : VERDELLET Fernand. Secrétaire : BALCOU Jean-Paul.
    Bodacc B n°20090114, annonce n°2010
  • MODIFICATION 02/01/2009
    RCS de Meaux
    Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DU SECTEUR IV DE MARNE LA VALLEE
    Adresse : 5 boulevard Pierre Carle Noisiel 77425 Marne La Vallee Cedex 2
    Description : Changement d'administrateur
    Administration : Président du conseil d'administration : DE BELENET Arnaud Didier Pierre Marie. Vice-président : GAYAUDON Denis. Vice-président : BORGNAT Jeanne Luce. Vice-président : CALVET Jean Emile Antoine. Vice-président : SCHNEITER Bertrand Michel. Directeur général : BERTEAUD Pascal. Administrateur : BARBIER Gérard. Administrateur : BOURJOT Olivier Pierre. Administrateur : HUCHON Jean-Paul. Administrateur : EBLE Vincent Jean Marie. Administrateur : POINSOT Claude Louis Jean. Administrateur : JEANJEAN Michel Lucien. Administrateur : GAFFET Dominique Claude Jacques. Administrateur : BEGON Hélène France Cécile. Administrateur : BAZIN Daniel Georges Alfred. Administrateur : PRAUD Claude. Administrateur : MASSON Alain. Administrateur : CREPON Etienne. Secrétaire : BALCOU Jean-Paul.
    Bodacc B n°20090001, annonce n°2461
  • MODIFICATION 02/01/2009
    RCS de Meaux
    Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DU SECTEUR IV DE MARNE LA VALLEE
    Adresse : 5 boulevard Pierre Carle Noisiel 77425 Marne La Vallee Cedex 2
    Description : Changement de directeur général
    Administration : Président du conseil d'administration : DE BELENET Arnaud Didier Pierre Marie. Vice-président : GAYAUDON Denis. Vice-président : BORGNAT Jeanne Luce. Vice-président : CALVET Jean Emile Antoine. Vice-président : SCHNEITER Bertrand Michel. Directeur général : BERTEAUD Pascal. Administrateur : BARBIER Gérard. Administrateur : BOURJOT Olivier Pierre. Administrateur : HUCHON Jean-Paul. Administrateur : EBLE Vincent Jean Marie. Administrateur : POINSOT Claude Louis Jean. Administrateur : JEANJEAN Michel Lucien. Administrateur : GAFFET Dominique Claude Jacques. Administrateur : BEGON Hélène France Cécile. Administrateur : BAZIN Daniel Georges Alfred. Administrateur : PRAUD Claude. Administrateur : MASSON Alain. Administrateur : CREPON Etienne. Secrétaire : BALCOU Jean-Paul.
    Bodacc B n°20090001, annonce n°2460
  • MODIFICATION 02/01/2009
    RCS de Meaux
    Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DU SECTEUR IV DE MARNE LA VALLEE
    Adresse : 5 boulevard Pierre Carle Noisiel 77425 Marne La Vallee Cedex 2
    Description : Changement dans le conseil d'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : DE BELENET Arnaud Didier Pierre Marie. Vice-président : GAYAUDON Denis. Vice-président : BORGNAT Jeanne Luce. Vice-président : CALVET Jean Emile Antoine. Vice-président : SCHNEITER Bertrand Michel. Directeur général : BERTEAUD Pascal. Administrateur : BARBIER Gérard. Administrateur : BOURJOT Olivier Pierre. Administrateur : HUCHON Jean-Paul. Administrateur : EBLE Vincent Jean Marie. Administrateur : POINSOT Claude Louis Jean. Administrateur : JEANJEAN Michel Lucien. Administrateur : GAFFET Dominique Claude Jacques. Administrateur : BEGON Hélène France Cécile. Administrateur : BAZIN Daniel Georges Alfred. Administrateur : PRAUD Claude. Administrateur : MASSON Alain. Administrateur : CREPON Etienne. Secrétaire : BALCOU Jean-Paul.
    Bodacc B n°20090001, annonce n°2459
  • MODIFICATION 02/01/2009
    RCS de Meaux
    Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DU SECTEUR IV DE MARNE LA VALLEE
    Adresse : 5 boulevard Pierre Carle Noisiel 77425 Marne La Vallee Cedex 2
    Description : Changement d'administrateur
    Administration : Président du conseil d'administration : DE BELENET Arnaud Didier Pierre Marie. Vice-président : GAYAUDON Denis. Vice-président : BORGNAT Jeanne Luce. Vice-président : CALVET Jean Emile Antoine. Vice-président : SCHNEITER Bertrand Michel. Directeur général : BERTEAUD Pascal. Administrateur : BARBIER Gérard. Administrateur : BOURJOT Olivier Pierre. Administrateur : HUCHON Jean-Paul. Administrateur : EBLE Vincent Jean Marie. Administrateur : POINSOT Claude Louis Jean. Administrateur : JEANJEAN Michel Lucien. Administrateur : GAFFET Dominique Claude Jacques. Administrateur : BEGON Hélène France Cécile. Administrateur : BAZIN Daniel Georges Alfred. Administrateur : PRAUD Claude. Administrateur : MASSON Alain. Administrateur : CREPON Etienne. Secrétaire : BALCOU Jean-Paul.
    Bodacc B n°20090001, annonce n°2458
  • MODIFICATION 02/01/2009
    RCS de Meaux
    Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DU SECTEUR IV DE MARNE LA VALLEE
    Adresse : 5 boulevard Pierre Carle Noisiel 77425 Marne La Vallee Cedex 2
    Description : Changement d'administrateur
    Administration : Président du conseil d'administration : DE BELENET Arnaud Didier Pierre Marie. Vice-président : GAYAUDON Denis. Vice-président : BORGNAT Jeanne Luce. Vice-président : CALVET Jean Emile Antoine. Vice-président : SCHNEITER Bertrand Michel. Directeur général : BERTEAUD Pascal. Administrateur : BARBIER Gérard. Administrateur : BOURJOT Olivier Pierre. Administrateur : HUCHON Jean-Paul. Administrateur : EBLE Vincent Jean Marie. Administrateur : POINSOT Claude Louis Jean. Administrateur : JEANJEAN Michel Lucien. Administrateur : GAFFET Dominique Claude Jacques. Administrateur : BEGON Hélène France Cécile. Administrateur : BAZIN Daniel Georges Alfred. Administrateur : PRAUD Claude. Administrateur : MASSON Alain. Administrateur : CREPON Etienne. Secrétaire : BALCOU Jean-Paul.
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  • Objet : Lot 1 : Voirie et réseaux divers

    Montant : 1 637 663,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE (IDF EST TRAVAUX)

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  • Objet : Mission de maîtrise d’œuvre urbaine pour la ZAC du Prieuré Ouest et de maîtrise d’œuvre technique, urbaine, paysagère et environnementale pour la ZAC du Prieuré Est - Communes de Serris et Bailly-Romainvilliers

    Montant : 1 750 000,00 € · Notifié le : 07/06/2024 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TUGEC

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  • Objet : Mission de maîtrise d’œuvre urbaine pour la ZAC du Prieuré Ouest et de maîtrise d’œuvre technique, urbaine, paysagère et environnementale pour la ZAC du Prieuré Est - Communes de Serris et Bailly-Romainvilliers

    Montant : 1 750 000,00 € · Notifié le : 07/06/2024 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATELIERGEORGES

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  • Objet : Mission de maîtrise d’œuvre urbaine pour la ZAC du Prieuré Ouest et de maîtrise d’œuvre technique, urbaine, paysagère et environnementale pour la ZAC du Prieuré Est - Communes de Serris et Bailly-Romainvilliers

    Montant : 1 750 000,00 € · Notifié le : 07/06/2024 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ON

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  • Objet : Mission de maîtrise d’œuvre urbaine pour la ZAC du Prieuré Ouest et de maîtrise d’œuvre technique, urbaine, paysagère et environnementale pour la ZAC du Prieuré Est - Communes de Serris et Bailly-Romainvilliers

    Montant : 1 750 000,00 € · Notifié le : 07/06/2024 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CONFLUENCES

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  • Objet : Marché subséquent n°2 relatif aux missions A4, B2 et E

    Montant : 131 200,00 € · Notifié le : 16/02/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : EGIS VILLES ET TRANSPORTS (EGIS FRANCE FRANCE)

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  • Objet : Marché subséquent n°2 relatif aux missions A4, B2 et E

    Montant : 131 200,00 € · Notifié le : 16/02/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : URBANICA

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  • Objet : Mission d’études environnementales

    Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 26/01/2024 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SEGIC INGENIERIE

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  • Objet : Mission d’études environnementales

    Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 26/01/2024 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CONFLUENCES

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  • Objet : Mission d’études environnementales

    Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 26/01/2024 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)

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  • Objet : Mission de coordination et de conseil

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 22/01/2024 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SYSTRA FRANCE (SYSTRA)

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  • Objet : Accord-cadre de maîtrise d'œuvre technique, urbaine, paysagère et environnementale pour l’aménagement du secteur dit « Pointe de Chessy » dans la ZAC du Centre Urbain du Val d’Europe -Communes de Chessy et Serris.

    Montant : 870 000,00 € · Notifié le : 22/01/2024 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : STUDIO KRISTO NOUSIAINEN

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  • Objet : Accord-cadre de maîtrise d'œuvre technique, urbaine, paysagère et environnementale pour l’aménagement du secteur dit « Pointe de Chessy » dans la ZAC du Centre Urbain du Val d’Europe -Communes de Chessy et Serris.

    Montant : 870 000,00 € · Notifié le : 22/01/2024 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PAULE GREEN

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  • Objet : Accord-cadre de maîtrise d'œuvre technique, urbaine, paysagère et environnementale pour l’aménagement du secteur dit « Pointe de Chessy » dans la ZAC du Centre Urbain du Val d’Europe -Communes de Chessy et Serris.

    Montant : 870 000,00 € · Notifié le : 22/01/2024 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATELIER ROLAND JEOL

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  • Objet : Accord-cadre de maîtrise d'œuvre technique, urbaine, paysagère et environnementale pour l’aménagement du secteur dit « Pointe de Chessy » dans la ZAC du Centre Urbain du Val d’Europe -Communes de Chessy et Serris.

    Montant : 870 000,00 € · Notifié le : 22/01/2024 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC ETUDE GEN INFRASTRUCTURE (PCM EAUX ET ENVIRONNEMENT)

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  • Objet : Accord-cadre de maîtrise d'œuvre technique, urbaine, paysagère et environnementale pour l’aménagement du secteur dit « Pointe de Chessy » dans la ZAC du Centre Urbain du Val d’Europe -Communes de Chessy et Serris.

    Montant : 870 000,00 € · Notifié le : 22/01/2024 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : URBATEC INGENIERIE

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  • Objet : Mission de maitrise d'œuvre technique, urbaine, paysagère et environnementale pour la finalisation de l’aménagement de la ZAC du Pré de Claye - Communes de Serris et Magny-le-Hongre

    Montant : 608 875,00 € · Notifié le : 28/09/2023 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LAND'ACT

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  • Objet : Mission de maitrise d'œuvre technique, urbaine, paysagère et environnementale pour la finalisation de l’aménagement de la ZAC du Pré de Claye - Communes de Serris et Magny-le-Hongre

    Montant : 608 875,00 € · Notifié le : 28/09/2023 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARKHAM INGENIERIE

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  • Objet : Mission de maitrise d'œuvre technique, urbaine, paysagère et environnementale pour la finalisation de l’aménagement de la ZAC du Pré de Claye - Communes de Serris et Magny-le-Hongre

    Montant : 608 875,00 € · Notifié le : 28/09/2023 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ECOSPHERE

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  • Objet : Mission de maitrise d'œuvre technique, urbaine, paysagère et environnementale pour la finalisation de l’aménagement de la ZAC du Pré de Claye - Communes de Serris et Magny-le-Hongre

    Montant : 608 875,00 € · Notifié le : 28/09/2023 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MBE ATELIER

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  • Objet : F2023-009 SA/DB-DT/GM-Installation et la maintenance d’une base vie de type modulaire - ZAC DU PRE DE CLAYE

    Montant : 289 572,00 € · Notifié le : 22/09/2023 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : PREF'AUB

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  • Objet : F2023-007-BEP 14 à Coupvray : Travaux de terrassement et de génie-civil

    Montant : 599 868,00 € · Notifié le : 08/08/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES

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  • Objet : F2023-007-BEP 14 à Coupvray : Travaux des espaces verts

    Montant : 179 095,00 € · Notifié le : 20/07/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LACHAUX PAYSAGE

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  • Objet : F2023-007- BEP 5 à Serris : Travaux de terrassement et de génie-civil

    Montant : 1 699 207,00 € · Notifié le : 20/07/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERIDEAL (TERIDEAL SEGEX)

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  • Objet : F2023-007- BEP 5 à Serris : Travaux de terrassement et de génie-civil

    Montant : 1 699 207,00 € · Notifié le : 20/07/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WIAME TP (ETS WIAME SEW - SABLIERES DE PRECY)

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  • Objet : F2023-007-BEP 5 à Serris : Travaux des espaces verts

    Montant : 407 632,00 € · Notifié le : 20/07/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LACHAUX PAYSAGE

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  • Objet : 2023-006 SA/DB-DO4/NM-Mission C1 de l’accord cadre relatif aux études nécessaires à l’élaboration du programme détaillé de la phase V - Lot N° 1 BE VRD / PAYSAGISTE / URBANISTE CONSEIL / HYDRAULICIEN

    Montant : 46 550,00 € · Notifié le : 11/04/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EGIS VILLES ET TRANSPORTS (EGIS FRANCE FRANCE)

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  • Objet : 2023-006 SA/DB-DO4/NM-Mission C1 de l’accord cadre relatif aux études nécessaires à l’élaboration du programme détaillé de la phase V - Lot N° 1 BE VRD / PAYSAGISTE / URBANISTE CONSEIL / HYDRAULICIEN

    Montant : 46 550,00 € · Notifié le : 11/04/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : URBANICA

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  • Objet : F2023-006 SA/DB-DO4/NM-Mission C1 de l’accord cadre relatif aux études nécessaires à l’élaboration du programme détaillé de la phase V - Lot N° 1 BE VRD / PAYSAGISTE / URBANISTE CONSEIL / HYDRAULICIEN

    Montant : 46 550,00 € · Notifié le : 11/04/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : URBANICA

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  • Objet : F2023-006 SA/DB-DO4/NM-Mission C1 de l’accord cadre relatif aux études nécessaires à l’élaboration du programme détaillé de la phase V - Lot N° 1 BE VRD / PAYSAGISTE / URBANISTE CONSEIL / HYDRAULICIEN

    Montant : 46 550,00 € · Notifié le : 11/04/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EGIS VILLES ET TRANSPORTS (EGIS FRANCE FRANCE)

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  • Objet : F2022-014 SA/MR - DT/FG-Travaux qualitatifs zone Sud et création rue Camus - ZAC de Couternois - Commune de Serris

    Montant : 849 961,00 € · Notifié le : 11/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE

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  • Objet : F2023-003 SA/IR - DO4/FJ-Accord-cadre n°2021-024 - Marché subséquent n°3 relatif aux missions B2 études de projet (PRO) et B3 assistance à la passation des marchés (ACT)

    Montant : 35 136,00 € · Notifié le : 22/02/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : D.PAYSAGE

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  • Objet : F2023-003 SA/IR - DO4/FJ-Accord-cadre n°2021-024 - Marché subséquent n°3 relatif aux missions B2 études de projet (PRO) et B3 assistance à la passation des marchés (ACT)

    Montant : 35 136,00 € · Notifié le : 22/02/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM

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  • Objet : F2023-003 SA/IR - DO4/FJ-Accord-cadre n°2021-024 - Marché subséquent n°3 relatif aux missions B2 études de projet (PRO) et B3 assistance à la passation des marchés (ACT)

    Montant : 35 136,00 € · Notifié le : 22/02/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ROLAND RIBI & ASSOCIES

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  • Objet : F2023-002 SA/IR - DO4/VC-Accord-cadre n°2022-040 - Lot n°2 AMO développement durable - Marché subséquent 1 relatif à la mission H : AMO développement durable/ formalisation de la stratégie développement durable.

    Montant : 50 675,00 € · Notifié le : 22/02/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LESENR (VIZEA)

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  • Objet : F2022-015 SA/MR - DT/FJ-AC 202100038 - Marché subséquent n°4 relatif à la mission A1 : Conception paysagère - Plan d’esquisse pour l’extension du BEP 14 (mission A1.4), le BEP 17 (mission A1.5) et le BEP 15c (mission A1.6)

    Montant : 31 850,00 € · Notifié le : 10/01/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AGENCE DE PAYSAGE SEBASTIEN SOSSON

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  • Objet : F2022-013 SA/MR - DO4/ML-Accord-cadre relatif aux études nécessaires à l’élaboration du programme détaillé de la phase V - Lot n°1 : BE VRD / Paysagiste / Urbaniste conseil / Hydraulicien

    Montant : 560 000,00 € · Notifié le : 04/01/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EGIS VILLES ET TRANSPORTS (EGIS FRANCE FRANCE)

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  • Objet : F2022-013 SA/MR - DO4/ML-Accord-cadre relatif aux études nécessaires à l’élaboration du programme détaillé de la phase V - Lot n°1 : BE VRD / Paysagiste / Urbaniste conseil / Hydraulicien

    Montant : 560 000,00 € · Notifié le : 04/01/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : URBANICA

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  • Objet : F2022-012 SA/MR - DO4/ML-Lot 2 : AMO développement durable

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 29/11/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LESENR (VIZEA)

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  • Objet : F2022-010 SA/MR - DO4/VC-Mission de maîtrise d’œuvre technique, urbaine, paysagère et environnementale sur le quartier urbain mixte de la ZAC des Studios et Congrès - Commune de Chessy

    Montant : 326 820,00 € · Notifié le : 24/10/2022 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TPF INGENIERIE

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  • Objet : F2022-010 SA/MR - DO4/VC-Mission de maîtrise d’œuvre technique, urbaine, paysagère et environnementale sur le quartier urbain mixte de la ZAC des Studios et Congrès - Commune de Chessy

    Montant : 326 820,00 € · Notifié le : 24/10/2022 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AGENCE OCTA PAYSAGISTES

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  • Objet : F2022-010 SA/MR - DO4/VC-Mission de maîtrise d’œuvre technique, urbaine, paysagère et environnementale sur le quartier urbain mixte de la ZAC des Studios et Congrès - Commune de Chessy

    Montant : 326 820,00 € · Notifié le : 24/10/2022 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : POLIS

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  • Objet : F2022-005 SA/MR - DT/FG-Travaux d’aménagement d’une aire de jeux pour enfants - ZAC de Couternois - Commune de Serris

    Montant : 248 200,00 € · Notifié le : 19/09/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE MEAUX)

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  • Objet : F2022-007 SA/MR - DO4/MCM-Mission de maîtrise d’œuvre urbaine, environnementale, paysagère, architecturale et technique pour le secteur du quartier des bois - ZAC du Courtalin - Commune de Magny-le-Hongre

    Montant : 511 900,00 € · Notifié le : 01/09/2022 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MA-GEO

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  • Objet : F2022-007 SA/MR - DO4/MCM-Mission de maîtrise d’œuvre urbaine, environnementale, paysagère, architecturale et technique pour le secteur du quartier des bois - ZAC du Courtalin - Commune de Magny-le-Hongre

    Montant : 511 900,00 € · Notifié le : 01/09/2022 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RESEAU(X) PAYSAGE ET URBANISME

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  • Objet : F2022-007 SA/MR - DO4/MCM-Mission de maîtrise d’œuvre urbaine, environnementale, paysagère, architecturale et technique pour le secteur du quartier des bois - ZAC du Courtalin - Commune de Magny-le-Hongre

    Montant : 511 900,00 € · Notifié le : 01/09/2022 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HEKLADONIA

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  • Objet : F2022-007 SA/MR - DO4/MCM-Mission de maîtrise d’œuvre urbaine, environnementale, paysagère, architecturale et technique pour le secteur du quartier des bois - ZAC du Courtalin - Commune de Magny-le-Hongre

    Montant : 511 900,00 € · Notifié le : 01/09/2022 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RERUM ARCHITECTES

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  • Objet : F2022-011 SA/MR - DO4/SR-Marché subséquent n°2 relatif à la mission B1 : AVP

    Montant : 21 960,00 € · Notifié le : 01/07/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : D.PAYSAGE

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  • Objet : F2022-011 SA/MR - DO4/SR-Marché subséquent n°2 relatif à la mission B1 : AVP

    Montant : 21 960,00 € · Notifié le : 01/07/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ROLAND RIBI & ASSOCIES

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  • Objet : F2022-011 SA/MR - DO4/SR-Marché subséquent n°2 relatif à la mission B1 : AVP

    Montant : 21 960,00 € · Notifié le : 01/07/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM

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  • Objet : F2022-008 SA/MR - DO4/SR-AC 202100038 - Marché subséquent n2 relatif aux missions C7 et C9 : Missions de maitrise d’oeuvre (AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR) pour l’aménagement des merlons MD Nord (C7.1 à 6) et M2 Nord (C9.1 à 6)

    Montant : 14 388,00 € · Notifié le : 02/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : AGENCE DE PAYSAGE SEBASTIEN SOSSON

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  • Objet : F2022-009 SA/MR - DO4/SR-AC 202100038 - Marché subséquent n°3 relatif aux missions C4.1, C5.1 et C6.1 : Etudes d’avant-projet pour l’aménagement de l’extension du BEP 14, du BEP 17 et du BEP 15c

    Montant : 6 437,00 € · Notifié le : 02/06/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AGENCE DE PAYSAGE SEBASTIEN SOSSON

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  • Objet : F2022-001 DT/GM - SA/MR-Lot 1 : Voirie et réseaux divers

    Montant : 2 799 762,00 € · Notifié le : 25/05/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE MEAUX)

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  • Objet : F2021-008 SA/MR - DT/EP-Lot 4 : Travaux de pavage

    Montant : 598 391,00 € · Notifié le : 18/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CENTRAL POSE

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  • Objet : F2022-001 DT/GM - SA/MR-Lot 4 : Adduction d’eau potable

    Montant : 118 699,00 € · Notifié le : 17/05/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAUR

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  • Objet : F2022-001 DT/GM - SA/MR-Lot 3 : Espaces verts

    Montant : 755 013,00 € · Notifié le : 16/05/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UNIVERSAL PAYSAGE

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  • Objet : F2022-001 DT/GM - SA/MR-Lot 2 : Eclairage - Signalisation lumineuse et tricolore

    Montant : 357 869,00 € · Notifié le : 16/05/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOBECA

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  • Objet : F2021-008 SA/MR - DT/EP-Lot 1 : Travaux de voirie et réseaux divers

    Montant : 4 265 000,00 € · Notifié le : 22/04/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : WIAME VRD

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  • Objet : F2021-008 SA/MR - DT/EP-Lot 1 : Travaux de voirie et réseaux divers

    Montant : 4 265 000,00 € · Notifié le : 22/04/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : WIAME TP (ETS WIAME SEW - SABLIERES DE PRECY)

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  • Objet : F2021-008 SA/MR - DT/EP-Lot 2 : Eclairage public et signalisation lumineuse tricolore

    Montant : 654 053,00 € · Notifié le : 21/04/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE

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  • Objet : F2021-008 SA/MR - DT/EP-Lot 3 : Travaux paysagers

    Montant : 655 674,00 € · Notifié le : 21/04/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : UNIVERSAL PAYSAGE

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  • Objet : F2021-020 SA/MR - DT/NM-Lot 1 : VRD - Eclairage public

    Montant : 1 184 273,00 € · Notifié le : 06/04/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIAN ENTREPRISE

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  • Objet : F2021-020 SA/MR - DT/NM-Lot 2 : Espaces verts

    Montant : 162 088,00 € · Notifié le : 01/04/2022 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PINSON PAYSAGE

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  • Objet : F2022-006 SA/MR - DO4/SR-Marché subséquent n°2 relatif à la mission B1 : AVP et prestations supplémentaires en lien avec l’AVP

    Montant : 150 441,00 € · Notifié le : 22/03/2022 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MA-GEO

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  • Objet : F2022-006 SA/MR - DO4/SR-Marché subséquent n°2 relatif à la mission B1 : AVP et prestations supplémentaires en lien avec l’AVP

    Montant : 150 441,00 € · Notifié le : 22/03/2022 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ROLAND RIBI & ASSOCIES

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  • Objet : F2022-006 SA/MR - DO4/SR-Marché subséquent n°2 relatif à la mission B1 : AVP et prestations supplémentaires en lien avec l’AVP

    Montant : 150 441,00 € · Notifié le : 22/03/2022 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HEKLADONIA

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  • Objet : F2022-006 SA/MR - DO4/SR-Marché subséquent n°2 relatif à la mission B1 : AVP et prestations supplémentaires en lien avec l’AVP

    Montant : 150 441,00 € · Notifié le : 22/03/2022 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RESEAU(X) PAYSAGE ET URBANISME

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  • Objet : F2019-014 SA/Citia-DO4/MCM -Concours pour la Mission de Maitrise d’oeuvre pour la réalisation du parc paysager de la ZAC des studios et des congrès

    Montant : 236 295,00 € · Notifié le : 09/03/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : URBATEC INGENIERIE

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  • Objet : F2019-014 SA/Citia-DO4/MCM -Concours pour la Mission de Maitrise d’oeuvre pour la réalisation du parc paysager de la ZAC des studios et des congrès

    Montant : 236 295,00 € · Notifié le : 09/03/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : AGENCE DE PAYSAGE SEBASTIEN SOSSON

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  • Objet : F2019-014 SA/MR - DO4/VC-Mission de maîtrise d'œuvre pour la conception d’un parc paysager - ZAC des Studios et Congrès - Commune de Chessy

    Montant : 236 295,00 € · Notifié le : 09/03/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : URBATEC INGENIERIE

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  • Objet : F2019-014 SA/MR - DO4/VC-Mission de maîtrise d'œuvre pour la conception d’un parc paysager - ZAC des Studios et Congrès - Commune de Chessy

    Montant : 236 295,00 € · Notifié le : 09/03/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : AGENCE DE PAYSAGE SEBASTIEN SOSSON

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  • Objet : F2022-004 SA/MR - DO4/SR-AC 202100038 - Marché subséquent n°1 relatif à la mission A1 : Conception paysagère - Plan d’esquisse pour le merlon M2 sud (mission A1.7) et le merlon MD sud (mission A1.8)

    Montant : 13 000,00 € · Notifié le : 21/02/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AGENCE DE PAYSAGE SEBASTIEN SOSSON

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  • Objet : F2022-003 SA/MR - DO4/SR-Marché subséquent n°1 relatif au volet A : Élaboration d’un plan d’insertion

    Montant : 46 437,00 € · Notifié le : 21/02/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : D.PAYSAGE

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  • Objet : F2022-003 SA/MR - DO4/SR-Marché subséquent n°1 relatif au volet A : Élaboration d’un plan d’insertion

    Montant : 46 437,00 € · Notifié le : 21/02/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ROLAND RIBI & ASSOCIES

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  • Objet : F2022-003 SA/MR - DO4/SR-Marché subséquent n°1 relatif au volet A : Élaboration d’un plan d’insertion

    Montant : 46 437,00 € · Notifié le : 21/02/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM

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  • Objet : F2021-018 SA/Citia - DT/NM-Mission de maîtrise d’œuvre voiries et aménagements paysagers pour la finalisation de la ZAC de Chessy - Commune de Chessy

    Montant : 139 284,00 € · Notifié le : 27/01/2022 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LA FABRIQUE DU PAYSAGE

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  • Objet : F2021-018 SA/Citia - DT/NM-Mission de maîtrise d’œuvre voiries et aménagements paysagers pour la finalisation de la ZAC de Chessy - Commune de Chessy

    Montant : 139 284,00 € · Notifié le : 27/01/2022 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TUGEC

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  • Objet : F2021-013 SA/Citia - DT/MB-Lot 1 : Voirie et réseaux divers

    Montant : 2 526 350,00 € · Notifié le : 13/01/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIAN ENTREPRISE

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  • Objet : F2021-011 SA/Citia - DO4/SR-Mission de maîtrise d’œuvre des aménagements paysagers des bassins primaires de la phase IV, des merlons et des parcs en relief associés

    Montant : 279 328,00 € · Notifié le : 12/01/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AGENCE DE PAYSAGE SEBASTIEN SOSSON

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  • Objet : F2021-014 SA/MR - DO4/SR-Mission de maîtrise d’œuvre pour le doublement d’ouvrages d’art et l’aménagement de passerelles - ZAC du parc et du centre historique - Communes de Chessy et de Coupvray

    Montant : 4 500 000,00 € · Notifié le : 11/01/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATELIERS 234

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  • Objet : F2021-014 SA/MR - DO4/SR-Mission de maîtrise d’œuvre pour le doublement d’ouvrages d’art et l’aménagement de passerelles - ZAC du parc et du centre historique - Communes de Chessy et de Coupvray

    Montant : 4 500 000,00 € · Notifié le : 11/01/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)

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  • Objet : F2021-013 SA/Citia - DT/MB-Lot 2 : Eau potable - Incendie

    Montant : 83 785,00 € · Notifié le : 10/01/2022 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAUR

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  • Objet : F2021-010 SA/Citia - DT/OP-Lot 1 : Voirie et réseaux divers

    Montant : 2 099 395,00 € · Notifié le : 22/12/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST (PARIS NORD EST)

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  • Objet : F2021-010 SA/Citia - DT/OP-Lot 3 : Espaces verts

    Montant : 317 454,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UNIVERSAL PAYSAGE

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  • Objet : F2021-010 SA/Citia - DT/OP-Lot 2 : Eclairage public

    Montant : 239 847,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE

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  • Objet : F2021-009 SA/MR - DT/GM-Lot 3 : Eclairage et électricité

    Montant : 86 865,00 € · Notifié le : 10/12/2021 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES

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  • Objet : F2021-009 SA/MR - DT/GM-Lot 4 : Paysage et plantations

    Montant : 111 787,00 € · Notifié le : 06/12/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UNIVERSAL PAYSAGE

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Labels et certificats de EPAFRANCE E.P.A. FRANCE

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Marques déposées par EPAFRANCE E.P.A. FRANCE

  • Studios de cinémas de Bailly-Romainvilliers
    Enregistrée le 26/03/2024
    Expire le 26/03/2034
    Classes : 41
    Numéro : FR5042023
    Demande totalement rejetée
  • Studios de Val d’Europe
    Enregistrée le 26/03/2024
    Expire le 26/03/2034
    Classes : 41
    Numéro : FR5042024
    Demande totalement rejetée
  • Studios de Bailly
    Enregistrée le 22/03/2024
    Expire le 22/03/2034
    Classes : 41
    Numéro : FR5041153
    Demande totalement rejetée
  • Les Studios de cinémas de Bailly
    Enregistrée le 22/03/2024
    Expire le 22/03/2034
    Classes : 41
    Numéro : FR5041154
    Demande totalement rejetée
  • Les Studios de Val d’Europe
    Enregistrée le 22/03/2024
    Expire le 22/03/2034
    Classes : 41
    Numéro : FR5041158
    Demande totalement rejetée
  • Studios de Bailly-Romainvilliers
    Enregistrée le 22/03/2024
    Expire le 22/03/2034
    Classes : 41
    Numéro : FR5041160
    Demande totalement rejetée
  • Les Studios de cinémas de Val d’Europe
    Enregistrée le 22/03/2024
    Expire le 22/03/2034
    Classes : 41
    Numéro : FR5041162
    Demande totalement rejetée
  • Les Studios de cinémas de Bailly-Romainvilliers
    Enregistrée le 22/03/2024
    Expire le 22/03/2034
    Classes : 41
    Numéro : FR5041165
    Demande totalement rejetée
  • Les Studios de Bailly
    Enregistrée le 22/03/2024
    Expire le 22/03/2034
    Classes : 41
    Numéro : FR5041167
    Demande totalement rejetée
  • Studios de cinémas de Val d’Europe
    Enregistrée le 22/03/2024
    Expire le 22/03/2034
    Classes : 41
    Numéro : FR5041171
    Demande totalement rejetée
  • Les Studios de Bailly-Romainvilliers
    Enregistrée le 22/03/2024
    Expire le 22/03/2034
    Classes : 41
    Numéro : FR5041173
    Demande totalement rejetée

Aides perçues par EPAFRANCE E.P.A. FRANCE

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