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Cour d'appel de Riom,
18/06/2024, 22/01522
Début du contentieux :
16/02/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL IMMO-STREAM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Riom,
16/11/2021, 19/02293
Début du contentieux :
15/11/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE FRANCAISE D'EQUIPEMENT INDUSTRIEL, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Riom,
14/09/2021, 21/00165
Début du contentieux :
16/02/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANCAISE D'EQUIPEMENT URBAINS (FEU), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Lyon,
06/11/2018, 18/07346
Début du contentieux :
15/10/2018
Position :
Demandeur
Dispositif :
Rejet