SCI DU 7 BIS RUE DUVERGIER

Informations juridiques de SCI DU 7 BIS RUE DUVERGIER

SIREN :	342 478 880
SIRET (siège) :	342 478 880 00012
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR42342478880
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de PARIS , le 01/10/1987 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 01/10/1987)
Numéro RCS :	342 478 880 R.C.S. Paris
Capital social :	280 551,93 €

Extrait INPI

Activité de SCI DU 7 BIS RUE DUVERGIER

Activité principale déclarée :	LA PROPRIETE, LA POSSESSION, LA JOUISSANCE ETC... DE L'IMMEUBLE SIS 7 BIS RUE DUVERGIER A PARIS 19EME.
Code NAF ou APE :	68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale

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Etablissements de l'entreprise SCI DU 7 BIS RUE DUVERGIER

• Siège et établissement principal

  En activité

  342 478 880 00012
  Adresse : 7 B RUE DUVERGIER 75019 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 27/07/1987

Etablissements de l'entreprise SCI DU 7 BIS RUE DUVERGIER

Finances de SCI DU 7 BIS RUE DUVERGIER

Dirigeants et représentants de SCI DU 7 BIS RUE DUVERGIER

Berguer Patrick
Gérant
67 ans - 07/1958
Depuis le 02/01/2004

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DU 7 BIS RUE DUVERGIER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SCI DU 7 BIS RUE DUVERGIER

• • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Changement(s) de gérant(s)

  02/01/2004

Comptes annuels de SCI DU 7 BIS RUE DUVERGIER

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Conformité de SCI DU 7 BIS RUE DUVERGIER

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Procédures collectives de SCI DU 7 BIS RUE DUVERGIER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI DU 7 BIS RUE DUVERGIER

• Cour de cassation, 07/02/2006, 05-15.294
  Début du contentieux : 07/05/2003
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble voisin du 7 ter rue Duvergier, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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Annonces de SCI DU 7 BIS RUE DUVERGIER

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Cartographie de SCI DU 7 BIS RUE DUVERGIER

Comment contacter SCI DU 7 BIS RUE DUVERGIER ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	7 B RUE DUVERGIER 75019 PARIS

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Entreprises citées de SCI DU 7 BIS RUE DUVERGIER

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Labels et certificats de SCI DU 7 BIS RUE DUVERGIER

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Propriétés intellectuelles de SCI DU 7 BIS RUE DUVERGIER

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Aides perçues par SCI DU 7 BIS RUE DUVERGIER

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