ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION

Description : ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION Société Civile de Placement Immobilier à Capital Variable Siège social : 43 avenue Pierre Mendès France – 75013 Paris 342.977.311 RCS Paris AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION sont convoqués en A ssemblée G énérale Ordinaire et Extraordinaire le 1 2 juin 202 6 à 1 6 h 0 0 , au 59 avenue Pierre Mendès France – 75013 Paris , à délibérer sur l’ordre du jour suivant  : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes et approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ; Affectation du résultat  ; Lecture et approbation du rapport du Commissaire aux comptes relatif aux conventions soumises à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier  ; Prélèvement sur la prime d’émission afin de permettre le maintien du niveau par part du report à nouveau ; Prélèvement sur la prime d’émission afin d’apurer le compte des plus ou moins-value de cession ; Distribution au titre des plus-values immobilières ; Constatation du capital effectif arrêté au 31 décembre 20 25 ; Nomination de membres du Conseil de Surveillance  Quitus à donner à la Société de Gestion  ; Pouvoirs pour effectuer les formalités légales ; De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Modification de l’article 7.5 des statuts relatif au fonds de remboursement. Les associés de la SCPI ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : PREMIERE RESOLUTION L’Assemblée Générale statuant aux conditions de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025 tels qu'ils ont été présentés. DEUXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaire, constate l’existence d’un bénéfice de 33 791 117 , 07 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 17 013 621 , 92 euros, et de l’affectation de la prime d’émission de 0 euros conformément à l’article 7.2 des statuts, forme un résultat distribuable de 50 804 738,99 euros, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante : A la distribution d’un dividende, une somme de : 36 510 386 , 44 euros ; Au report à nouveau, une somme de : 1 4 294 352 , 55 euros. TROISIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires , prend acte du rapport du Commissaire aux Comptes concernant les conventions soumises à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier, et en approuve les conclusions. QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale statuant aux conditions de majorité des Assemblées Générales Ordinaires , autorise la Société de Gestion, conformément à l’article 7.2 des statuts de la SCPI, à réaliser un prélèvement sur la prime d’émission, pour chaque nouvelle part émise représentative de la collecte nette entre le 1 er janvier 2026 et le 31 décembre 2026 , d’un montant de 13,71 euros par part, et ce afin de permettre le maintien du niveau par part du report à nouveau existant au 31 décembre 2025 . CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale statuant aux conditions de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, autorise la Société de Gestion, à réaliser un prélèvement sur la prime d’émission, d’un montant de 3 666 976,31 € euros, et ce afin d’apurer les pertes constatées au 31 décembre 202 5 sur le compte des plus ou moins-value de cession . SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, Prend acte de la distribution de sommes d’un montant total de 0 €, soit 0 € par part en pleine jouissance, prélevées sur le compte de réserve des « plus ou moins-value sur cessions d’immeubles », conformément à la 7ème résolution de l’Assemblée Générale du 13 juin 2025, Sous réserve de l’adoption de la résolution précédente, autorise la Société de gestion à distribuer le cas échéant des sommes prélevées sur le compte de réserve des « plus ou moins-value sur cessions d’immeubles » dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin de chaque trimestre civil de l’exercice en cours. Cette autorisation est donnée jusqu'à l’Assemblée Générale se tenant en 2027 afin de statuer sur les comptes de l’exercice 2026. Il sera le cas échéant prélevé sur ladite distribution effectuée auprès des associés relevant de l’impôt sur le revenu le montant d’impôt sur la plus-value acquitté par la SCPI pour une part détenue par un associé relevant de l’impôt sur le revenu, au titre des plus-values sur cessions d’actifs immobiliers réalisées par la SCPI. La distribution le cas échéant de ces sommes sera effectuée, pour les parts en jouissance à la date de la distribution, aux propriétaires des parts détenues en pleine propriété et aux usufruitiers pour les parts dont la propriété est démembrée, à charge pour eux d’en reverser tout ou partie aux nus-propriétaires en cas de convention contraire. SEPTIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale statuant aux conditions de majorité des Assemblées Générales Ordinaires , sur proposition de la Société de G estion, arrête le capital effectif de la SCPI au 31 décembre 2025 à la somme de 479 486 520 euros . HUITIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, connaissance prise des dispositions de l’article 422-201 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et du nombre de postes à pourvoir au Conseil de Surveillance ( soit 3 ), décide, de nommer en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale se tenant en 202 9 afin de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 8 , les 3 candidats suivant ayant reçu le plus grand nombre de voix. Il est précisé que seront exclusivement prises en compte les voix des associés présents ou votants par correspondance à l’Assemblée. Par ailleurs, en cas de partage des voix, le candidat élu sera celui possédant le plus grand nombre de parts ou, si les candidats en présence possèdent le même nombre de parts, le candidat le plus âgé. Candidats Nombre de voix Elu Non élu Philippe CABANIER (R) CONGREGATION DES SŒURS DE S AIN T JOSEPH DE CHAMBERY (R) Thierry VIAROUGE (R) Christian BOUTHIE (C) Jean-Luc BRONSART (C) Renaud GABAUDE (C) Guillaume JAN (C) Thierry UNAL (C) (C) : nouvelle candidature (R)  : candidat en renouvellement NEUVIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale donne à la Société de G estion quitus entier et sans réserve pour l'e xercice clos le 31 décembre 2025. En tant que de besoin, elle lui renouvelle sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans l'intégralité de ses dispositions. DIXIEME RESOLUTIO N L’Assemblée G énérale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes afin d’effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : ONZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance et compte tenu de la position de l’Autorité des Marchés Financiers selon laquelle les SCPI prévoyant un fonds de remboursement (doté ou non) doivent disposer de deux outils de gestion de la liquidité équivalents à ceux prévus par la Directive AIFM 2, décide, de modifier l'article 7 . 5 des statuts relatif au Fonds de remboursement en ajoutant un paragraphe comme suit : « ARTICLE 7 - VARIABILITE DU CAPITAL - SOUSCRIPTION (…) 7.5 FONDS DE REMBOURSEMENT (…) En cas d’activation du fonds de remboursement par la Société de Gestion, les modalités de fonctionnement de ce dernier comportent deux modalités pouvant être assimilées à deux outils de gestion de la liquidité, prévus à l’annexe II de la Directive (UE) 2024/927 du Parlement Européen et du Conseil du 13 mars 2024 (« AIFM 2 »), à savoir : La décote appliquée au prix de retrait sur le fonds de remboursement, dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition de la Société de Gestion, par rapport au prix de retrait compensé est assimilée à des frais de rachat acquis à la SCPI ; Le plafond de remboursement, exprimé en nombre de parts par associé, fixé par l’Assemblée Générale de la SCPI, est assimilé à un plafonnement en montant. En tout état de cause, les remboursements sont plafonnés à hauteur du montant doté au fonds de remboursement.  » L’Assemblée générale autorise la Société de gestion à modifier en conséquence la Note d’information de la SCPI. LISTE DES CANDIDATS AUX ELECTIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Monsieur Philippe CABANIER . Âge : 54 ans. . Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Membre sortant du Conseil de Surveillance d’ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION. Directeur Financier. Investisseur privé en SCPI depuis 24 ans. . Fonction actuellement occupée au sein du Conseil de surveillance de la SCPI : Membre du Conseil de Surveillance. . Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 11* . Nombre de parts détenues dans la SCPI : 81. Congrégation des Sœurs de Saint-Joseph de Chambéry . Représentée par Monsieur Renaud AIMARD . Âge : 69 ans. . Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Directeur administratif et financier de la Congrégation des Sœurs de Saint-Joseph de Chambéry. Conseil en gestion (secteur associatif jusqu’au 31/12/2021). . Fonction actuellement occupée au sein du Conseil de surveillance de la SCPI : Membre du Conseil de Surveillance. . Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 2* . Nombre de parts détenues dans la SCPI : 879. Monsieur Thierry VIAROUGE . Âge : 60 ans. . Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Cadre Supérieur Bancaire à La Banque Postale. Inspection / relations de place. . Fonction actuellement occupée au sein du Conseil de surveillance de la SCPI : Membre du Conseil de Surveillance. . Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 2* . Nombre de parts détenues dans la SCPI : 142. Monsieur Christian BOUTHIE . Âge : 77 ans. . Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Vétérinaire retraité. Président ou membre de Conseils de Surveillance de SCPI. Vice-Président de la SCPI CILOGER HABITAT 5. . Fonction actuellement occupée au sein du Conseil de surveillance de la SCPI : Aucune. . Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 23* . Nombre de parts détenues dans la SCPI : 10. Monsieur Jean-Luc BRONSART . Âge : 71 ans. . Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Investisseur immobilier et bailleur privé. Associé fondateur de plusieurs SCPI de divers groupes. Ancien conseiller de surveillance de cette SCPI. . Fonction actuellement occupée au sein du Conseil de surveillance de la SCPI : Aucune. . Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 45* . Nombre de parts détenues dans la SCPI : 40. Monsieur Renaud GABAUDE . Âge : 67 ans. . Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Médecin généraliste (33 - Gironde). Ancien membre du conseil de surveillance de la SCPI ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION. Membre du conseil de surveillance de la SCPI "Scellier" FRUCTIRESIDENCE (groupe AEW CILOGER). Membre du conseil de surveillance de la SCPI ELYSEES GRAND LARGE et ELYSEE RESIDENCE 5 (groupe HSBC). Membre du conseil de surveillance de la SCPI NEWGEN (groupe AROXYS). Membre des conseils de surveillance de 14 SCPI (Commerce, Pinel, Malraux, Déficit foncier) du groupe URBAN PREMIUM. . Fonction actuellement occupée au sein du Conseil de surveillance de la SCPI : Aucune. . Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 19* . Nombre de parts détenues dans la SCPI : 45. Monsieur Guillaume JAN . Âge : 46 ans. . Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Depuis 2016 : Analyste financier. Autorité des Marchés Financiers. . Fonction actuellement occupée au sein du Conseil de surveillance de la SCPI : Aucune. . Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 0* . Nombre de parts détenues dans la SCPI : 58. Monsieur Thierry UNAL . Âge : 61 ans. . Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Propriétaire bailleur. Investisseur privé. Gérant de patrimoine. . Fonction actuellement occupée au sein du Conseil de surveillance de la SCPI : Aucune. . Nombre total de mandats de membre du Conseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 0* . Nombre de parts détenues dans la SCPI : 26. *Conformément à la position recommandation AMF 2011-25, modifiée le 5 mars 2021, la Société de gestion met à disposition la liste exhaustive des mandats de membres du Conseil de surveillance des candidats sur le site internet : www.aewpatrimoine.com *********************

Description : ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION Société Civile de Placement Immobilier à Capital Variable Siège social : 43 avenue Pierre Mendès France – 75013 Paris 342.977.311 RCS Paris AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION sont convoqués en A ssemblée G énérale Extraordinaire le 16 janvier 202 6 à 1 4 h 0 0 , au siège social de la Société (43 avenue Pierre Mendès France – 75013 Paris . Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant  : Mise en conformité du dernier alinéa de l’article 2 des statuts avec l’article 10 du décret n°2025-762 du 4 août 2025. Modification de l’article 20 des statuts en vue de prévoir la possibilité de tenir de manière dématérialisée les Assemblées générales ainsi que de voter par voie électronique. Mise à jour corrélative de l’article 17.1 des statuts. Mise en conformité de l’article 24 des statuts avec l’article 3 du décret n° 2025-673 du 18 juillet 2025. Création de l’article 19 bis des statuts relatif à l’expert externe en évaluation afin de se mettre en conformité avec l’article 12 du décret n°2025-762 du 4 août 2025 et mise à jour corrélative de l’article 21 des statuts. Modification des articles 21 et 22 des statuts en vue de préciser le délai de réception des bulletins de vote par correspondance et par voie électronique . Approbation de la mise en place d’une commission relative à la gestion administrative de l’obtention des certificats d’économies d’énergie (CEE) délivrés par les pouvoirs publics dans le cadre du dispositif CEE. Toilettage de l’article 27 des statuts. Pouvoirs pour effectuer les formalités légales. Les associés de la SCPI ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants : PREMIERE RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance et afin de se mettre en conformité avec l’article 10 du décret n° 2025-762 du 4 août 2025 créant l’article R. 214-135-1 du Code monétaire et financier, décide de modifier en conséquence le dernier alinéa de l’article 2 des statuts comme suit: « ARTICLE 2 – OBJET (…) La Société peut détenir les actifs visés au I de l’article L.214-115 du Code monétaire et financier dans les conditions prévues par la Note d’information et peut consentir sur ses actifs des garanties nécessaires à la conclusion des contrats relevant de son activité conformément aux dispositions de l’article L.214-102,I du Code monétaire et financier (notamment ceux relatifs à la mise en place des emprunts) et accorder des sûretés sur les actifs mentionnés aux 1°,2° et 2°bis du I de l'article L.214-115 dudit Code telles que visées par l’article R.214-135-1 du Code monétaire et financier .   » Les autres dispositions de l’article 2 des statuts demeurent inchangées. DEUXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, décide, conformément aux dispositions des articles L.214-107-1, R. 214-143-1 et R. 214-143-2 du Code monétaire financier, de prévoir la possibilité de tenir de manière dématérialisée les assemblées générales de la SCPI ainsi que de voter par voie électronique. En conséquence, il est ajouté à l’article 20 des statuts les paragraphes suivants : « ARTICLE 20 – ASSEMBLEES GENERALES (…) Conformément à l’article L 214-107-1 du Code monétaire et financier, les associés peuvent participer et voter aux assemblées générales par des moyens de télécommunication permettant leur identification. Les associés peuvent participer aux assemblées par des moyens de télécommunication dans les conditions prévues à l’article R214-143-1, al 3 du Code monétaire et financier. Les associés peuvent également voter par voie électronique avant et/ou pendant la tenue des assemblées générales dans les conditions fixées par l’article R214-143-2 du Code monétaire et financier. Les associés participant et/ou votant par voie électronique dans les conditions fixées par les textes susvisés sont réputés présents pour le calcul de la majorité.   » Les autres dispositions de l’article 20 des statuts demeurent inchangées. L’Assemblée générale autorise la Société de gestion à modifier en conséquence la Note d’information de la SCPI. TROISIEME RESOLUTION En conséquence de l’adoption de la précédente résolution, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, décide de mettre à jour l’article 17.1 des statuts s’agissant du vote relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance comme suit : « ARTICLE 17 – CONSEIL DE SURVEILLANCE (…) 17.1 Nomination (…) Lors du vote relatif à la nomination des membres du conseil, seuls sont pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents (y compris dans l’hypothèse d’un vote électronique en assemblée générale) et les votes par correspondance (y compris les votes électroniques avant l’assemblée générale) . (…). » Les autres dispositions de l’article 17.1 des statuts demeurent inchangées. L’Assemblée générale autorise la Société de gestion à modifier en conséquence la Note d’information de la SCPI. QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance et afin de se mettre en conformité avec l’article 3 du décret n° 2025-673 du 18 juillet 2025 modifiant notamment les articles R.214-138, I et R.214-144, I du Code monétaire et financier, décide de modifier en conséquence l’article 24 des statuts relatif à la communications comme suit : « ARTICLE 24 – COMMUNICATIONS La Société de gestion établit chaque année un rapport sur l'activité de la société, qui est soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Annuelle. L'avis et la lettre de convocation aux Assemblées Générales indiquent le texte des projets de résolutions présentés à l'Assemblée Générale. Tout associé reçoit, avec la lettre de convocation à l'assemblée générale, par voie postale ou par voie électronique la brochure contenant l’ensemble des documents légaux d’information. Les associés qui entendent recourir à la télécommunication électronique en lieu et place d'un envoi postal pour satisfaire aux formalités d’envoi des documents afférents aux Assemblées Générales, adressent au préalable leur accord écrit en ce sens, à la Société de gestion. Les associés ayant accepté le recours à la voie électronique transmettent à la Société leur adresse électronique, mise à jour le cas échéant. Ils peuvent à tout moment demander à la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le recours, à l'avenir, à la voie postale, sous réserve du respect d’un délai de 45 jours avant l’Assemblée Générale. A compter de la convocation de l'assemblée générale et au moins pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, les documents visés par l’article R.214-144, I du Code monétaire et financier (tels que, les rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes ; les comptes et annexes de l’exercice) sont mis à disposition de tout associé, afin qu'il puisse en prendre connaissance, au siège social de la société et sur le site internet de la Société de gestion. A compter de la convocation de l'assemblée générale et jusqu'au cinquième jour inclus avant la réunion, tout associé peut demander à la Société de gestion de lui envoyer, à l'adresse indiquée, les documents précités dans les conditions visées par l’article R.214-144, I, dernier alinéa du Code monétaire et financier. (…). » Les autres dispositions de l’article 24 des statuts demeurent inchangées. L’Assemblée générale autorise la Société de gestion à modifier en conséquence la Note d’information de la SCPI. CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance et afin de se mettre en conformité avec l’article 12 du décret n° 2025-762 du 4 août 2025 modifiant l’article R214-157-1 du Code monétaire et financier, décide d’ajouter l’article 19 bis des statuts relatif à l’expert externe en évaluation et de modifier l’article 21 des statuts relatif aux pouvoirs de l’Assemblée générale ordinaire comme suit : « ARTICLE 19 BIS – EXPERT EXTERNE EN EVALUATION La valeur de réalisation ainsi que la valeur de reconstitution de la société sont arrêtées par la société de gestion à la clôture de chaque exercice ainsi qu’à la situation comptable intermédiaire à chaque premier semestre de l'exercice sur la base de l’évaluation en valeur vénale des immeubles réalisée par un expert externe en évaluation. Chaque immeuble fait l'objet d'une expertise tous les trois ans. Un expert externe en évaluation est nommé par la Société de gestion pour six ans dans les conditions prévues à l'article L. 214-24-16 du Code monétaire et financier. Ledit expert externe en évaluation apprécie la valeur vénale des immeubles et des droits réels détenus directement par la société. A cet égard, une convention est passée entre l’expert externe en évaluation et la SCPI ; conformément à la règlementation, cette convention définit la mission de l’expert externe en évaluation et détermine les termes de sa rémunération.  ». « ARTICLE 21 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (…) Elle nomme le ou les experts externes en évaluation pour cinq ans. (…) ». Les autres dispositions de l’article 21 des statuts demeurent inchangées. L’Assemblée générale autorise la Société de gestion à modifier en conséquence la Note d’information de la SCPI. SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, décide de préciser le délai de réception des bulletins de vote par correspondance et par voie électronique en modifiant les articles 21 et 22 des statuts comme suit : « ARTICLE 21 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (…) Il n'est tenu compte que des formulaires de vote par correspondance qui ont été remis à la société avant la réunion de l'Assemblée selon les délais légaux . Il sera tenu compte des votes par correspondance (y compris les votes par voie électronique) reçus au plus tard le dernier jour ouvré précédant la date de réunion de l’Assemblée. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs. (…) » Les autres dispositions de l’article 21 des statuts demeurent inchangées. « ARTICLE 22 : ASSEMBLEE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE (…) Il n'est tenu compte que des formulaires de vote par correspondance qui ont été remis à la société avant la réunion de l’Assemblée selon le délai conforme à l'article 1er de l'arrêté du 20 juillet 1994 . Il sera tenu compte des votes par correspondance (y compris les votes par voie électronique) reçus au plus tard le dernier jour ouvré précédant la date de réunion de l’Assemblée. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs. (…) ». Les autres dispositions de l’article 22 des statuts demeurent inchangées. L’Assemblée générale autorise la Société de gestion à modifier en conséquence la Note d’information de la SCPI. SEPTIEME RESOLUTION «  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, approuve, conformément aux dispositions de l’article 422-224 du Règlement Général de l’AMF, la mise en place d’une commission supplémentaire au profit de la Société de gestion relative à la gestion administrative de l’obtention des certificats d’économies d’énergie (CEE) délivrés par les pouvoirs publics dans le cadre du dispositif CEE, égale à 10% HT du montant de chaque prime CEE perçue par la SCPI, étant précisé que le montant de la commission sera plafonné à 30 000 € HT par prime. En conséquence, il est ajouté à l’article 16 des statuts un paragraphe rédigé comme suit : « ARTICLE 16 – REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION (…) La Société de gestion est rémunérée de ses fonctions moyennant une commission : (…) Pour la gestion administrative de l’obtention des certificats d’économies d’énergie (CEE) délivrés par les pouvoirs publics dans le cadre du dispositif CEE, une commission de 10% HT (soit 12% TTC au taux de TVA en vigueur) du montant de chaque prime CEE perçue par la SCPI. Le montant de cette commission est plafonné à 30 000 € HT par prime. (…). » L’Assemblée générale autorise la Société de gestion à modifier en conséquence la Note d’information de la SCPI.  HUITIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, et après avoir rappelé que la distribution aux associés s’effectue en tenant compte de leurs dates d’entrée en jouissance, décide de toiletter l’article 27 des statuts comme suit : « ARTICLE 27 – AFFECTATION ET REPARTITION DES RESULTATS (…) La Société de gestion a qualité pour décider, dans les conditions prévues par la loi, de répartir des acomptes à valoir sur le dividende et pour fixer le montant et la date de la répartition. Le dividende et éventuellement les acomptes sur dividende sont acquis au titulaire de la part inscrit sur les registres de la société au dernier jour du trimestre civil précédant la distribution. (…) » Les autres dispositions de l’article 27 des statuts demeurent inchangées. NEUVIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes afin d’effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité. ********************* Pour avis, la Société de gestion : AEW

Description : ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION Société Civile de Placement Immobilier à Capital Variable Siège social : 43 avenue Pierre Mendès France – 75013 Paris 342.977.311 RCS Paris AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION sont convoqués en A ssemblée G énérale Ordinaire et Extraordinaire le 1 3 juin 202 5 à 1 6 h 0 0 , au 59 avenue Pierre Mendès France – 75013 Paris . A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le 25 juin 202 5 à 1 6 h 0 0 au siège social de la SCPI situé 43 avenue Pierre Mendès France – 75013 Paris. Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant  : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes et approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ; Affectation du résultat ; Lecture et approbation du rapport du Commissaire aux comptes relatif aux conventions soumises à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier ; Approbation de la valeur comptable, la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution ; Prélèvement sur la prime d’émission  afin de permettre le maintien du niveau par part du report à nouveau ; Prélèvement sur la prime d’émission afin d’apurer le compte des plus ou moins-value de cession Distribution au titre des plus-values immobilières ; Constatation du capital effectif arrêté au 31 décembre 2024 ; Renouvellement du mandat de l’expert externe en évaluation ; Création d’un fonds de remboursement et délégation à la société de gestion de sa dotation effective ; Quitus à donner à la Société de Gestion ; Pouvoirs pour effectuer les formalités légales ; De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Mise en conformité de l’article 2 des statuts avec l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 ; Autorisation donnée à la Société de gestion en vue de la modification de la stratégie d’investissement et de la mise à jour corrélative de la note d’information ; Mise à jour corrélative de l’article 7 des statuts ; Mise en conformité de l’article 21 des statuts avec l’article 11 de l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 ; Mise en conformité des articles 21, 22 et 23 des statuts avec l’article 4 de l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025. Les associés de la SCPI ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : PREMIERE RESOLUTION L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaire s , après avoir entendu la lecture d es rapports de la Société de Gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024 tels qu'ils ont été présentés. DEUXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaire, constate l’existence d’un bénéfice de 35 900 443,74 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 17 496 981,89 euros, et de l’affectation de la prime d’émission de 2 266,65 euros conformément à l’article 7.2 des statuts, forme un résultat distribuable de 53 399 692,28 euros, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante : A la distribution d’un dividende, une somme de : 36 386 070,36 euros ; Au report à nouveau, une somme de : 17 013 621,92 euros . TROISIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires , prend acte du rapport du Commissaire aux Comptes concernant les conventions soumises à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier, et en approuve les conclusions. QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, et conformément à l’article 2 1 des statuts encore applicable au jour de la présente assemblée, approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution telles qu’elles ont été déterminées par l a Société de gestion , à savoir : la valeur nette comptable qui ressort à 748 497 549 euros, soit 718,08 euros pour une part  ; la valeur de réalisation qui ressort à 679 783 668 euros, soit 652,16 euros pour une part  ; la valeur de reconstitution qui ressort à 790 922 349 euros, soit 758,78 euros pour une par t. CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires , autorise la Société de Gestion, conformément à l’article 7.2 des statuts de la SCPI, à réaliser un prélèvement sur la prime d’émission, pour chaque nouvelle part émise représentative de la collecte nette entre le 1 er janvier 2025 et le 31 décembre 2025 , d’un montant de 16,32 euros par part, et ce afin de permettre le maintien du niveau par part du report à nouveau existant au 31 décembre 2024 . SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, autorise la Société de Gestion, à réaliser un prélèvement sur la prime d’émission, d’un montant de 4 125 579,91 € euros, et ce afin d’apurer les pertes constatées au 31 décembre 2024 sur le compte des plus ou moins-value de cession  SEPTIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, Prend acte de la distribution de sommes d’un montant total de 1 249 220,40 €, soit 1,20 € par part en pleine jouissance, prélevées sur le compte de réserve des « plus ou moins-value sur cessions d’immeubles », conformément à la 9 ème résolution de la précédente Assemblée Générale du 11 juin 2024 , Sous réserve de l’adoption de la résolution précédente, autorise la Société de gestion à distribuer le cas échéant des sommes prélevées sur le compte de réserve des « plus ou moins-value sur cessions d’immeubles » dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin de chaque trimestre civil de l’exercice en cours. Cette autorisation est donn é e jusqu' à l’Assembl é e G é n é rale se tenant en 2026 afin de statuer sur les comptes de l’exercice 2025. Il sera le cas échéant prélevé sur ladite distribution effectuée auprès des associés relevant de l’impôt sur le revenu le montant d’impôt sur la plus-value acquitté par la SCPI pour une part détenue par un associé relevant de l’impôt sur le revenu, au titre des plus-values sur cessions d’actifs immobiliers réalisées par la SCPI. La distribution le cas échéant de ces sommes sera effectuée, pour les parts en jouissance à la date de la distribution, aux propriétaires des parts détenues en pleine propriété et aux usufruitiers pour les parts dont la propriété est démembrée, à charge pour eux d’en reverser tout ou partie aux nus-propriétaires en cas de convention contraire. HUITIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires , sur proposition de la Société de G estion, arrête le capital effectif de la SCPI au 31 décembre 2024 à la somme de 479 486 520 euros. NEUVIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, accepte la candidature de l’expert externe en évaluation Jones Lang Lasalle , immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 444 628 150 , qui lui a été présentée par la Société de gestion. Il entrera en fonction le 1 er janvier 2025 et son mandat prendra fin le 31 décembre 2029. DIXIEME RESOLUTIO N L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du texte des résolutions et entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion ainsi que du rapport du Conseil de Surveillance, décide, sous réserve de l’adoption de la 15 ème résolution : de créer un fonds de remboursement, conformément aux dispositions de l’article 422-231 alinéa 1 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers d’autoriser la Société de Gestion à procéder à la dotation dudit fonds de remboursement dans la limite d’un montant maximum de 3 000 000 euros , en une ou plusieurs fois par prélèvement sur les produits des cessions d'éléments du patrimoine immobilier locatif à compter du 1 er janvier 2025 jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. de déterminer les critères et modalités d'accès au fonds de remboursement comme suit : Les associés dont la demande de retrait est inscrite sur le registre des retraits depuis plus de 9 mois pourront bénéficier du remboursement de tout ou partie de leurs parts en attente sur ledit fonds de remboursement ; La demande de remboursement formulée par un associé ne pourra excéder 34 parts. Dans le cas où un associé présenterait une demande de remboursement supérieure à 34 parts, le remboursement effectif sera limité à 34 parts. En to ut état de cause, le total des remboursements accordés ne pourra excéder le montant maximum de dotation du fonds ; Conformément aux dispositions de l’article 422-230 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers le prix auquel s’effectuera le remboursement des parts sera égal à valeur de réalisation diminuée de 10 % ; Chaque associé ne pourra bénéficier que d’un seul remboursement sur la durée du fonds ; La Société de Gestion adressera, dans l’ordre chronologique d’inscription au registre des demandes de retrait, un courrier recommandé aux associés remplissant les conditions susmentionnées. Ce courrier précisera notamment : que l’associé peut obtenir, sur demande expresse, le remboursement de ses parts par prélèvement sur le fonds de remboursement, en transmettant un formulaire communiqué par la Société de Gestion ; que l’associé souhaitant obtenir le remboursement de ses parts dispose d’un délai d’un mois à compter de l’envoi du courrier par la Société de Gestion pour faire connaître son intention de bénéficier du remboursement de ses parts ; qu’en cas de demande de remboursement formulée par l’associé, le remboursement sera exécuté sur le fonds, le mois suivant la réception de la demande par la Société de Gestion, dans l’ordre chronologique d’inscription sur le registre des retraits, et dans la limite des capacités de remboursement du fonds  ; qu’en cas de refus ou d’absence de réponse de l’associé au courrier, dans un délai d’un mois à compter de l’envoi de ce courrier, l’associé ne pourra plus prétendre au bénéfice du fonds de remboursement et sera réputé maintenir sa demande de retrait inscrite au registre , conformément aux dispositions de l’article 422-218 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers ; que dans l’hypothèse où le nombre de parts en attente, d’un associé, sur le registre des retraits excéderait 34 parts , et que sa demande de retrait ne pourrait être que partiellement exécuté à partir du fonds de remboursement, les parts non remboursées conserveront leur rang dans le registre des retraits. déléguer à la Société de Gestion la reprise des sommes disponibles sur le fonds de remboursement, conformément aux dispositions de l’article 422-233 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers ; d’autoriser la Société de Gestion à mettre à jour la note d’information de la SCPI afin d’y inclure les critères et modalités d'accès au fonds de remboursement tels que décrits ci-dessus. ONZIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale donne à la Société de G estion quitus entier et sans réserve pour l'e xercice clos le 31 décembre 2024. En tant que de besoin, elle lui renouvelle sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans l'intégralité de ses dispositions. DOUZIEME RESOLUTION L’Assemblée G énérale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes afin d’effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : TREIZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance et afin de se mettre en conformité avec l’article 8 de l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 modifiant notamment les articles L214-114 et L214-115 du Code monétaire et financier, décide de modifier en conséquence l’article 2 des statuts relatif à l’objet social de la Société comme suit : «  ARTICLE 2 - OBJET Conformément aux articles L214-114 et L214-115 du Code monétaire et financier, la S.C.P.I. La Société a pour objet en France et à l’étranger dans les conditions prévues par la note d’information : - L’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif ; - L’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles. Elle peut, en outre, céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu'elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel. A titre accessoire, la Société peut acquérir, directement ou indirectement, en vue de leur location, des meubles meublants, des biens d'équipement ou tous biens meubles affectés aux immeubles détenus et nécessaires au fonctionnement, à l'usage ou à l'exploitation de ces derniers, ainsi que procéder à l'acquisition directe ou indirecte, l'installation, la location ou l'exploitation de tout procédé de production d'énergies renouvelables, y compris la revente de l'électricité produite. La Société peut détenir les actifs visés au I de l’article L214-115 du Code Monétaire et financier dans les conditions prévues par la Note d’information et peut consentir sur ses actifs des garanties nécessaires à la conclusion des contrats relevant de son activité (notamment ceux relatifs à la mise en place des emprunts ) .   ». QUATORZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance et connaissance prise de la Note d’information de la SCPI, autorise la Société de gestion, sous la condition suspensive de la publication du décret d’application de l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 modifiant l’article R 214-156 du CMF et de l’obtention du visa de l’Autorité des Marchés Financiers sur la Note d’information conformément à l’article 422-223 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers, à modifier la stratégie d’investissement de la SCPI comme suit : «  2. POLITIQUE GÉNÉRALE D’INVESTISSEMENT DE LA SOCIÉTÉ POLITIQUE D’INVESTISSEMENT IMMOBILIER ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION a vocation, à investir de manière diversifiée, directe ou indirecte, dans tout type d’actif immobilier, en ce compris notamment : Des immeubles de bureaux, Des locaux commerciaux incluant notamment des centres commerciaux, des parcs d’activités commerciales et des commerces de centre-ville, Des locaux d’activités, locaux logistiques et des locaux mixtes à usage de bureaux et activités, Des hôtels et des locaux dédiés à l’hébergement touristique et de loisirs ainsi qu’aux activités événementielles, Des résidences gérées incluant notamment des résidences séniors services, résidences étudiantes et des résidences hôtelières, Des locaux d’habitation faisant partie d’un immeuble à usage principal de bureaux, de commerces, de locaux d’activités ou d’hôtels. Ces actifs ont vocation à être situés en France dans les principales métropoles régionales (en ce compris l’Île-de-France) ainsi que dans les principales métropoles régionales de la zone Euro situées hors de France. La SCPI peut procéder à des travaux de toute nature dans lesdits immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut, en outre, acquérir des équipements ou installations nécessaires à l'utilisation des immeubles. La SCPI peut céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu'elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel. En outre, il est possible à la SCPI de détenir : Des parts de sociétés de personnes non admises aux négociations sur un marché réglementé D es parts ou actions de sociétés visées au 2° et 2°bis du I de l’article L214-115 du Code monétaire et financier (telles que des SCI, SAS, etc…) pouvant représenter jusqu'à 100% de l'actif de la Société ; Des parts de SCPI, des parts ou actions d'organismes de placement collectif immobilier, professionnels ou non, et des parts, actions ou droits d'organismes de droit étranger ayant un objet équivalent quelle que soit leur forme, sous réserve que les titres de ces sociétés et organismes ne représentent pas plus de 10% de la valeur vénale du patrimoine immobilier de la Société . A titre accessoire, la SCPI peut détenir directement ou indirectement, en vue de leur location, des meubles meublants, des biens d'équipement ou tous biens meubles affectés aux immeubles détenus et nécessaires au fonctionnement, à l'usage ou à l'exploitation de ces derniers, ainsi que procéder à l'acquisition directe ou indirecte, l'installation, la location ou l'exploitation de tout procédé de production d'énergies renouvelables, y compris la revente de l'électricité produite . Cette stratégie d’investissement obéit aux objectifs de diversification par nature d’actifs et géographique, ainsi qu’aux exigences d’adaptation à la demande locative.  » L’Assemblée Générale donne par ailleurs tous pouvoirs à la Société de gestion afin d’apporter en conséquence toutes modifications nécessaires à la note d’information de la SCPI. QUINZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance , décide de modifier l’article 7 des statuts relatif à la variabilité du capital et à la souscription de la Société comme suit  : « ARTICLE 7 - VARIABILITÉ DU CAPITAL – SOUSCRIPTION (…) 7.5. FOND S DE REMBOURSEMENT La création, c'est-à-dire la mise en place effective en application des statuts, et la dotation d'un fonds de remboursement des parts sont décidées par les associés réunis en assemblée générale ordinaire. Les sommes allouées à ce fonds proviennent du produit de cession d'éléments du patrimoine locatif ou de bénéfices affectés lors de l'approbation des comptes annuels. Les liquidités affectées au fonds de remboursement seront destinées exclusivement au remboursement des associés retrayants. La reprise des sommes disponibles sur le fonds de remboursement ne pourra être réalisée qu'avec l'autorisation d'une assemblée générale sur le rapport de la Société de Gestion et après information de l'Autorité des marchés financiers.  ». SEIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaire , après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance et afin de se mettre en conformité avec l’article 11 de l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 modifiant l’article L214-109 du Code monétaire et financier, décide de modifier en conséquence l’article 21 des statuts relatif aux pouvoirs de l’Assemblée Générale Ordinaire comme suit : «  ARTICLE 21 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L'Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance sur la situation des affaires sociales. Elle entend également celui du ou des commissaires aux comptes. Elle discute, approuve, ou redresse les comptes, statue sur l'affectation et la répartition des bénéfices et approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution . (…) » Les autres dispositions de l’article 2 1 des statuts demeurent inchangées. DIX-SEPTIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance et afin de se mettre en conformité avec l’article 4 de l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 modifiant l’article L214-103 du Code monétaire et financier sous la condition suspensive du dépôt devant le Parlement d’un projet de loi de ratification de ladite ordonnance dans le délai prévu par l’article 22 de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 , décide de modifier en conséquence les articles 2 1, 22 et 2 3 des statuts relatifs aux Assemblées Générales et à la Consultation par correspondance comme suit : Modification de l’article 2 1 des statuts : «  ARTICLE 2 1 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (…) Elle délibère sur toutes propositions, portées à l'ordre du jour, qui ne sont pas de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire . Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Ordinaire doit se composer d’un nombre d’Associés représentant au moins le quart du capital social. L'Assemblée Générale Ordinaire peut se tenir sans qu'un quorum soit requis. Pour le calcul de ce quorum, Il n'est tenu compte que des formulaires de vote par correspondance qui ont été remis à la société avant la réunion de l'Assemblée selon les délais légaux. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs. Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué sur deuxième convocation une nouvelle assemblée qui se réunit au moins 6 jours après la date de l’insertion de l’avis de convocation ou la date de l’envoi de la lettre de convocation. La nouvelle assemblée délibère valablement, quel que soit le nombre d’associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, mais seulement sur les questions portées à l’ordre du jour de la première réunion. (…). » Les autres dispositions de l’article 2 1 des statuts demeurent inchangées. L’Assemblée générale, autorise la Société de Gestion à modifier en conséquence la Note d’information de la SCPI. Modification de l’article 2 2 des statuts : «  ARTICLE 2 2 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE (…) Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée d'associés représentant au moins la moitié du capital social, et ses décisions sont prises à la majorité des voix dont disposent les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance. Pour le calcul du quorum, Il n'est tenu compte que des formulaires de vote par correspondance qui ont été remis à la société avant la réunion de l’Assemblée selon le délai conforme à l'article 1er de l'arrêté du 20 juillet 1994. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs. L'Assemblée Générale Extraordinaire peut se tenir sans qu'un quorum soit requis. Les délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des voix des associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance Si cette condition n'est pas remplie, il est convoqué sur deuxième convocation une nouvelle assemblée qui se réunit au moins 6 jours après la date de l’insertion de l’avis de convocation ou la date de l’envoi de la lettre de convocation. La nouvelle assemblée délibère valablement, quel que soit le nombre d’associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, mais seulement sur les questions portées à l’ordre du jour de la première réunion.  » Les autres dispositions de l’article 2 2 des statuts demeurent inchangées. L’Assemblée générale, autorise la Société de Gestion à modifier en conséquence la Note d’information de la SCPI. Modification de l’article 2 3 des statuts : «  ARTICLE 2 3 – CONSULTATION PAR CORRESPONDANCE (…) Si les conditions de quorum ne sont pas obtenues à la première consultation, la société de gestion procède après un intervalle de six jours, à une nouvelle consultation par correspondance, dont les résultats seront valables quel que soit le nombre d’associés ayant fait connaître leur décision. (…)  » Les autres dispositions de l’article 2 3 des statuts demeurent inchangées. L’Assemblée générale, autorise la Société de Gestion à modifier en conséquence la Note d’information de la SCPI.

Description : ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION Société Civile de Placement Immobilier à Capital Variable Siège social : 43 avenue Pierre Mendès France – 75013 Paris 342.977.311 RCS Paris AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION sont convoqués en A ssemblée G énérale Ordinaire et Extraordinaire le 11 juin 202 4 à 1 6 h 0 0 , au 182 avenue de France – 75013 Paris . A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le 17 juin 202 4 à 11h 0 0 au siège social de la SCPI situé 43 avenue Pierre Mendès France – 75013 Paris. Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant  : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes et approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 Affectation du résultat  Lecture et approbation du rapport du Commissaire aux comptes relatif aux conventions soumises à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier  Approbation de la valeur comptable  Présentation de la valeur de réalisation  Présentation de la valeur de reconstitution  Prélèvement sur la prime d’émission  Imputation du compte des plus ou moins-values de cession s débiteur sur la prime d’émission  Distribution au titre des plus-values immobilières  Constatation du capital effectif arrêté au 31 décembre 2023  Nominations de membres du Conseil de surveillance  Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire Fixation du montant des jetons de présence du Conseil de surveillance  Quitus à donner à la Société de Gestion  Pouvoirs en vue des formalités  De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Modification de l’article 2 des statuts et autorisation donnée à la Société de gestion en vue de modifier la stratégie d’investissement telle que prévue par la note d’information Introduction d’un mécanisme de compensation différée des demandes de retrait et modifications corrélatives des statuts de la Société Insertion dans les statuts de dispositions relatives à la répartition des distributions en cas de démembrement de la propriété des parts sociales et à l’affectation des pertes et modification corrélative de l’article 27 des statuts Les associés de la SCPI ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : PREMIERE RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 tels qu’ils ont été présentés. DEUXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaire, constate l’existence d’un bénéfice de 33 490 670,55 € qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 16 437 281,36 € et de l’affectation de la prime d’émission de 950 443,08 € conformément à l’article 7.2 des statuts, forme un résultat distribuable de 50 878 394,99 €, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante : A la distribution d’un dividende, une somme de : 33 381 413,10 euros ; Au report à nouveau, une somme de : 17 496 981,89 euros. TROISIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, prend acte du rapport du Commissaire aux Comptes concernant les conventions soumises à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier et en approuve les conclusions. QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, approuve telle qu’elle a été déterminée par la Société de gestion la valeur nette comptable qui ressort à 753 004 367 €, soit 722,50 € pour une part. CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, prend acte de la valeur de réalisation telle qu’elle a été déterminée par la Société de gestion et qui ressort à 707 498 219 €, soit 678,83 € pour une part. SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, prend acte de la valeur de reconstitution telle qu’elle a été déterminée par la Société de gestion et qui ressort à 823 219 273 €, soit 789,87 € pour une part. SEPTIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, autorise la Société de gestion, conformément à l’article 7.2 des statuts de la SCPI, à réaliser un prélèvement sur la prime d’émission, pour chaque nouvelle part émise représentative de la collecte nette entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024, d’un montant de 16,79 € par part, et ce afin de permettre le maintien du niveau par part du report à nouveau existant au 31 décembre 2023. HUITIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, décide de l’imputation du solde débiteur du compte des plus ou moins-values de cessions, soit -77 238,22 €, sur la prime d’émission afin d’apurer les pertes constatées au 31 décembre 2023 sur le compte des plus ou moins-value de cessions. NEUVIEME RESOLUTION Sous réserve de l’adoption de la résolution précédente, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, autorise la Société de gestion à distribuer le cas échéant des sommes prélevées sur le compte de réserve des « plus ou moins-value sur cessions d’immeubles » dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin de chaque trimestre civil de l’exercice en cours. Cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée Générale se tenant en 2025 afin de statuer sur les comptes de l’exercice 2024. Il sera le cas échéant prélevé sur ladite distribution effectuée auprès des associés relevant de l’impôt sur le revenu le montant d’impôt sur la plus-value acquitté par la SCPI pour une part détenue par un associé relevant de l’impôt sur le revenu, au titre des plus-values sur cessions d’actifs immobiliers réalisées par la SCPI. La distribution le cas échéant de ces sommes sera effectuée, pour les parts en jouissance à la date de la distribution, aux propriétaires des parts détenues en pleine propriété et aux usufruitiers pour les parts dont la propriété est démembrée, à charge pour eux d’en reverser tout ou partie aux nus-propriétaires en cas de convention contraire. DIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition de la Société de gestion, arrête le capital effectif de la SCPI au 31 décembre 2023 à la somme de 479 424 420 €. ONZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise des dispositions de l’article 422-201 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et du nombre de postes à pourvoir au Conseil de surveillance (soit 6) , décide, de nommer en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale se tenant en 2027 afin de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026, les 6 candidats suivants ayant reçu le plus grand nombre de voix. Candidats Nombre de voix Elu Non élu Monsieur Hervé BONISCHOT (R) Monsieur Jean-Luc BRONSART (R) Monsieur Jean-Claude FINEL (R) Monsieur Renaud GABAUDE (R) Monsieur Jacques MORILLON (R) AAAZ, représentée par Monsieur Jocelyn BLANC (C) Monsieur Olivier BLICQ (C) Monsieur Cyril BOURGUIGNON (C) Monsieur Christian BOUTHIE (C) Monsieur Philippe CARPENTIER (C) Monsieur Christian CHEVALLIER (C) Monsieur Francis FERNANDEZ (C) Monsieur Gilbert GELIS (C) Monsieur Jean Pierre MARY (C) Monsieur Thierry UNAL (C) (R) : candidat en renouvellement (C) : nouvelle candidature Il est précisé que seront exclusivement prises en compte les voix des associés présents ou votants par correspondance à l’Assemblée. Par ailleurs, en cas de partage des voix, le candidat élu sera celui possédant le plus grand nombre de parts ou, si les candidats en présence possèdent le même nombre de parts, le candidat le plus âgé. DOUZIEME RESOLUTION Prenant connaissance de l’arrivée à échéance du mandat du Commissaire aux comptes, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, décide de renouveler le cabinet DELOITTE ET ASSOCIÉS – 6, place de la Pyramide, 92908 Paris la Défense Cedex, en qualité de Commissaire aux comptes. Le Commissaire aux comptes est nommé pour une période de 6 exercices sociaux venant à expiration lors de l’Assemblée Générale qui statuera en 2030 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029. TREIZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, décide de fixer la somme annuelle allouée aux membres du Conseil de surveillance, en rémunération de leurs activités, à 24 000 € et ce jusqu’à décision contraire. QUATORZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale donne à la Société de gestion quitus entier et sans réserve pour l’exercice clos le 31 décembre 2023. En tant que de besoin, elle lui renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans l’intégralité de ses dispositions. QUINZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes afin d’effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : SEIZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, décide de modifier l’ article 2 « OBJET » des statuts en ajoutant la mention supplémentaire (telle que soulignée ci-après), qui sera désormais rédigé comme suit : ARTICLE 2 – OBJET Conformément aux articles L. 214-114 et L. 214-115 du Code monétaire et financier, la S.C.P.I. a pour objet en France et à l’étranger dans les conditions prévues par la note d’information : L’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif ; L’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location. (…) L’Assemblée Générale autorise par ailleurs la Société de gestion à modifier la stratégie d’investissement de la SCPI telle que mentionnée dans la note d’information, sous la condition suspensive de l’obtention du visa de l’Autorité des Marchés Financiers sur la note d’information conformément à l’article 422-223 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers, à modifier la stratégie d’investissement de la SCPI comme suit : AVANT APRES ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION a vocation, à investir de manière directe ou indirecte, dans : A titre principal : des immeubles de bureaux ; A titre de diversification : Des locaux commerciaux incluant notamment des centres commerciaux, des parcs d’activités commerciales et des commerces de centre-ville, Des locaux d’activités, locaux logistiques et des locaux mixtes à usage de bureaux et activités, Des hôtels et des locaux dédiés à l’hébergement touristique et de loisirs ainsi qu’aux activités événementielles, Des résidences gérées incluant notamment des résidences séniors services, résidences étudiantes et des résidences hôtelières, Des locaux d’habitation faisant partie d’un immeuble à usage principal de bureaux, de commerces, de locaux d’activités ou d’hôtels. Ces investissements sont situés principalement à Paris et en région parisienne et, dans une moindre mesure, en province et dans les autres pays de la zone euro. ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION a vocation, à investir de manière diversifiée, directe ou indirecte, dans tout type d’actif immobilier, en ce compris notamment : Des immeubles de bureaux, Des locaux commerciaux incluant notamment des centres commerciaux, des parcs d’activités commerciales et des commerces de centre-ville, Des locaux d’activités, locaux logistiques et des locaux mixtes à usage de bureaux et activités, Des hôtels et des locaux dédiés à l’hébergement touristique et de loisirs ainsi qu’aux activités événementielles, Des résidences gérées incluant notamment des résidences séniors services, résidences étudiantes et des résidences hôtelières, Des locaux d’habitation faisant partie d’un immeuble à usage principal de bureaux, de commerces, de locaux d’activités ou d’hôtels. Ces actifs ont vocation à être situés en France dans les principales métropoles régionales (en ce compris l’Île-de-France) ainsi que dans les principales métropoles régionales de la zone Euro situées hors de France.  L’Assemblée Générale donne par ailleurs tous pouvoirs à la Société de gestion afin d’apporter en conséquence toutes modifications nécessaires à la note d’information de la SCPI. DIX-SEPTIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, Autorise l’introduction d’un mécanisme de compensation différée des demandes de retrait au sein de la Société, Prend acte que ledit mécanisme pourra être mis en œuvre par la Société de Gestion dès l’entrée en vigueur effective des modifications apportées aux statuts et à la note d’information de la Société ; et s’appliquera le cas échéant, à compter de cette date aux montants collectés par la Société dans les douze (12) mois précéd ant la date de la présente assemblée, Décide , en conséquence de ce qui précède, de procéder aux modifications suivantes des statuts de la Société : l’article 7 des statuts est modifié comme suit : « ARTICLE 7 - VARIABILITE DU CAPITAL – SOUSCRIPTION (…) De ce fait le capital effectif de la société sera susceptible d'augmentation par des versements successifs faits par les anciens ou nouveaux associés, ou de diminution par suite des retraits, notamment (i) en cas de retraits compensés par une souscription se réalisant via des fonds collectés au cours des douze (12) mois précéd ant la période de compensation en cours, ou (ii) lorsque le retrait des associés est réalisé à partir du fonds de remboursement. (…) 7.3. RETRAIT DES ASSOCIÉS a) Modalités de retrait Tout associé a la possibilité de se retirer de la société, partiellement ou en totalité, en notifiant sa décision à la société de gestion dans les conditions prévues par la note d’information . (…) Un associé peut obtenir le remboursement de ses parts à condition qu’il y ait, pour faire droit à sa demande de retrait, des fonds disponibles d’un montant suffisant et non affectés, provenant des souscriptions réalisées au cours (i) de la période de compensation en cours ou (ii) des douze (12) mois précéd ant la période de compensation en cours. Les remboursements réalisés selon les modalités décrites au (ii) ci-dessus ne pourront excéder un maximum de deux (2) % par mois de la valeur de reconstitution de la SCPI sur une période de douze (12) mois. (…) b) Valeur de retrait Le remboursement est effectué sur la base d’une valeur de la part, dite valeur de retrait, déterminée selon les modalités suivantes : a) s’il existe des demandes de souscription ou des fonds disponibles provenant des souscriptions réalisées au cours des douze (12) mois précéd an t la période de compensation en cours ; la valeur de retrait correspond alors au prix de souscription en vigueur diminué de la commission hors taxe de souscription ; b) si les souscriptions ou le montant des fonds disponibles provenant des souscriptions réalisées au cours des douze (12) mois précéd ant la période de compensation en cours sont insuffisants pour permettre le retrait des associés, celui-ci pourra être réalisé par prélèvement sur le fonds de remboursement dans l’hypothèse où ce fonds de remboursement a été mis en place dans les conditions indiquées ci-avant. Le prix de retrait ne pourra alors être ni supérieur à la valeur de réalisation, ni inférieur à 90% de celle-ci, sauf autorisation de l’Autorité des marchés financiers. » Les autres dispositions de l’article 7 des statuts demeurent inchangées. L’Assemblée générale, autorise la Société de Gestion à modifier en conséquence la Note d’information de la SCPI. DIX-HUITIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, décide : qu’en cas de démembrement de la propriété des parts sociales, toutes les distributions de bénéfices seront versées à l’usufruitier, qu’il s’agisse de résultats courants provenant de l’exploitation des immeubles appartenant à la société ou de résultats exceptionnels provenant de la vente desdits immeubles (plus-values) ; qu’en cas de pertes, celles-ci seront reportées à nouveau. L’Assemblée générale décide en conséquence de modifier l’article 27 des Statuts, qui sera dorénavant rédigé comme suit : « ARTICLE 27 – AFFECTATION ET REPARTITION DES RESULTATS Les produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris toutes provisions et, éventuellement les amortissements constituent les bénéfices nets. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice mentionné à l'article L.123-13 du Code de commerce, diminué des pertes antérieures et augmenté des reports bénéficiaires. Le bénéfice ainsi déterminé, diminué des sommes que l'Assemblée Générale a décidé de mettre en réserve ou de reporter à nouveau, est distribué aux associés proportionnelle- ment au nombre de parts possédées par chacun d'eux en tenant compte des dates d'entrée en jouissance. La Société de Gestion a qualité pour décider, dans les conditions prévues par la loi, de répartir des acomptes à valoir sur le dividende et pour fixer le montant et la date de la répartition. Le dividende et éventuellement les acomptes sur dividende sont acquis au titulaire de la part inscrit sur les registres de la société au dernier jour du trimestre civil précédant la distribution. En cas de démembrement de la propriété des parts sociales, toutes les distributions de bénéfices seront versées à l’usufruitier, qu’il s’agisse de résultats courants provenant de l’exploitation des immeubles appartenant à la Société ou de résultats exceptionnels (plus-values) provenant de la vente desdits immeubles. Les pertes éventuelles sont portées en report à nouveau.  ». LISTE DES CANDIDATS AUX ELECTIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Candidats en renouvellement : Monsieur Hervé BONISCHOT Âge  : 60 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Gestionnaire pour compte propre. Infirmier médecine du travail chez Saint-Gobain. Infirmier expatrié offshore / onshore pour l’industrie pétrolière et gazière (ExxonMobil, Total, BP, Statoil) en Afrique. Fonction occupée dans la SCPI : Membre sortant du Conseil de surveillance. Nombre total de mandats de membre du C onseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 3* Nombre de parts détenues dans la SCPI : 70 Monsieur Jean-Luc BRONSART Âge : 69 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Investisseur immobilier privé, associé fondateur de plusieurs SCPI de divers groupes. Loueur en meublé non professionnel. Président du Conseil de Surveillance de la SCPI « EPARGNE FONCIERE » et de l’OPCI « CERENICIMO + ». Fonction occupée dans la SCPI : Membre sortant du Conseil de Surveillance. Nombre total de mandats de membre du C onseil de surveillance exercés dans toutes SCPI : 47* Nombre de parts détenues dans la SCPI : 40 Monsieur Jean-Claude FINEL Âge : 67 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Diplômé en Sciences politiques Paris (section ECOFI). Entre août 2018 et fin décembre 2022 : Responsable en gestion immobilière au ministère de l’intérieur. Fonctions occupées dans la SCPI : Membre sortant du Conseil de Surveillance Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 1 * Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 74 Monsieur Renaud GABAUDE Âge : 65 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Médecin généraliste (33 – Gironde). Membre du Conseil de Surveillance de la SCPI Scellier FRUCTIRESIDENCE (AEW PATRIMOINE). Membre du Conseil de Surveillance de la SCPI Scellier ELYSEES RESIDENCE 5 (Groupe HSBC). Membre des Conseils de Surveillance de 11 SCPI (Pinel, Malraux, Déficit foncier) du Groupe URBAN PREMIUM. Fonctions occupées dans la SCPI : Membre sortant du Conseil de Surveillance Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 14 * Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 45 Monsieur J acques MORILLON Âge : 59 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Ingénieur, investisseur privé. Fonctions occupées dans la SCPI : Membre (Président) sortant du Conseil de Surveillance Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 10 * Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 156 Nouvelles candidatures : AAAZ Représentée par Monsieur Jocelyn BLANC Âge : 46 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Ingénieur militaire d'Infrastructures . Fonctions occupées dans la SCPI : Néant Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 2 * Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 20 Monsieur Olivier BLICQ Âge : 66 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Investisseur privé. Fonctions occupées dans la SCPI : Néant Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 16 * Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 15 Monsieur C yril BOURGUIGNON Âge : 51 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : 2022 - 2024 : Directeur qualité Hardware chez Stellantis Monde. 2019 – 2022 : Directeur qualité boite de vitesse électrifiée chez Stellantis Metz. Fonctions occupées dans la SCPI : Néant Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 1 * Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 35 Monsieur Christian BOUTHIE Âge : 75 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Vétérinaire retraité. Fonctions occupées dans la SCPI : Néant Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 27 * Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 10 Monsieur Philippe CARPENTIER Âge : 64 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Retraité depuis le 01/10/2020. Auparavant Directeur de Groupe à la Caisse d’Epargne. Fonctions occupées dans la SCPI : Néant Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 1 * Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 60 Monsieur Christian CHEVALLIER Âge : 80 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Formation Ingénieur. Directeur commercial dans plusieurs sociétés de matériel électromécanique. Siège actuellement à l'OPQBI qualifiant des bureaux d'étude dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments. Fonctions occupées dans la SCPI : Néant Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 0 Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 113 Monsieur Francis FERNANDEZ Â ge : 70 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Assistance au Tribunal Judiciaire de Poitiers Pôle social. Gérant SARL. Fonctions occupées dans la SCPI : Néant Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 1 * Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 29 Monsieur Gilbert GELIS Âge : 63 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Retraité. Fonctions occupées dans la SCPI : Néant Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 0 Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 112 Monsieur Jean-Pierre MARY Âge : 67 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Cadre retraité à la Caisse d’Epargne de Midi-Pyrénées (analyste risques, représentant de la banque au Conseil d’administration de plus de 10 sociétés de taille régionale, dont plusieurs à caractère immobilier d’entreprise), ancien membre du comité consultatif des actionnaires de NATIXIS. Fonctions occupées dans la SCPI : Néant Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 0 * Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 27 Monsieur Thierry UNAL Âge : 59 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Propriétaire bailleur. Investisseur privé. Gérant de patrimoine. Fonctions occupées dans la SCPI : Néant Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 0 Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 26 *Conformément à la position recommandation AMF 2011-25, modifiée le 5 mars 2021, la société de gestion met à disposition la liste exhaustive des mandats de membre du conseil de surveillance des candidats sur le site internet : www.aew patrimoine .com

Description : ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION Société Civile de Placement Immobilier à Capital Variable Siège social : 43 avenue Pierre Mendès France – 75013 Paris 342.977.311 RCS Paris AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION sont convoqués en A ssemblée G énérale Ordinaire le 7 juin 202 3 à 1 1 h 3 0 , au 182 avenue de France – 75013 Paris . A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le 14 juin 2023 à 11h30 au siège social de la SCPI situé 43 avenue Pierre Mendès France – 75013 Paris. Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant  : Lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes et approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 Affectation du résultat Lecture et approbation du rapport du Commissaire aux comptes relatif aux conventions soumises à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier Approbation de la valeur comptable Présentation de la valeur de réalisation Présentation de la valeur de reconstitution Distribution au titre des plus-values immobilières Prélèvement sur la prime d’émission Constatation du capital effectif arrêté au 31 décembre 2022 Nominations de membres du Conseil de surveillance Quitus à donner à la Société de Gestion Pouvoirs en vue des formalités Les associés de la SCPI ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants : PREMIERE RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports de la Société de Gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 202 2 tels qu'ils ont été présentés. DEUXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale constate l’existence d’un bénéfice de 26 894 602,58 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 18 901 856,75 euros, et de l’affectation de la prime d’émission de 2 154 502,03 euros conformément à l’article 7.2 des statuts, forme un résultat distribuable de 47 950 961,36 euros, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante : A la distribution d’un dividende, une somme de : 31 513 680,00 euros ; Au report à nouveau, une somme de : 16 437 281,36 euros. TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale prend acte du rapport du Commissaire aux Comptes concernant les conventions soumises à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier, et en approuve les conclusions. QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale approuve telle qu’elle a été déterminée par la Société de Gestion la valeur nette comptable qui ressort à 718 520 326 euros, soit 729,28 euros pour une part. CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale prend acte telle de la valeur de réalisation, telle qu’elle a été déterminée par la Société de Gestion et qui ressort à 776 093 072 euros, soit 787,72 euros pour une part. SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale prend acte de la valeur de reconstitution, telle qu’elle a été déterminée par la Société de Gestion et qui ressort à 893 409 070 euros, soit 906,79 euros pour une part. SEPTIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale autorise la S ociété de G estion à répartir le cas échéant entre les associés présents au moment de la distribution , la plus-value figurant dans les comptes de la SCPI au jour de la distribution et validée par le Commissaire aux comptes. I l sera le cas échéant prélevé sur ladite distribution effectuée auprès des associés relevant de l’impôt sur le revenu , le montant d’impôt sur la plus-value acquitté par la SCPI pour une part détenue par un associé relevant de l’impôt sur le revenu au titre des plus-values sur cessions d’actifs immobiliers réalisées par la SCPI. Cette distribution sera versée pour les parts en jouissance à la date de la distribution, aux propriétaires des parts détenues en pleine propriété et aux usufruitiers pour les parts dont la propriété est démembrée, et à charge pour eux d’en reverser tout ou partie aux nus-propriétaires en cas de convention contraire. Cette distribution sera le cas échéant mise en paiement avant le 31 d écembre 2023. HUITIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion, conformément à l’article 7.2 des statuts de la SCPI, à réaliser un prélèvement sur la prime d’émission, pour chaque nouvelle part émise représentative de la collecte nette entre le 1 er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, d’un montant de 16,68 euros par part, et ce afin de permettre le maintien du niveau par part du report à nouveau existant au 31 décembre 2022. NEUVIEME RESOLUTION L’Assemblée G énérale, sur proposition de la Société de G estion, arrête le capital effectif de la SCPI au 31 décembre 2022 à la somme de 453 213 160 euros. DIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise des dispositions de l’article 422-201 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et du nombre de postes à pourvoir au Conseil de Surveillance ( soit 3 ), décide, de nommer en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’Assemblée Géné rale se tenant en 2026 afin de statuer sur les comptes de l’e xercice clos le 31 décembre 2025, les 3 candidats suivants ayant reçu le plus grand nombre de voix. Il est précisé que seront exclusivement prises en compte les voix des associés présents ou votants par correspondance à l’Assemblée. Par ailleurs, en cas de partage des voix, le candidat élu sera celui possédant le plus grand nombre de parts ou, si les candidats en présence possèdent le même nombre de parts, le candidat le plus âgé. Candidats Nombre de voix Elu Non élu Monsieur Olivier BLICQ (R) CONGREGATION DES SŒURS DE ST JOSEPH (R) Monsieur Thierry VIAROUGE (R) AAAZ (C) ANTHIRE (C) Monsieur Jean-Pierre BARBELIN (C) Monsieur Cyril BOURGUIGNON (C) Monsieur Christian BOUTHIE (C) Monsieur Philippe CABANIER (C) Monsieur Philippe CARPENTIER (C) Monsieur Christian CHEVALLIER (C) Monsieur Sébastien CHIZAT (C) Monsieur Francis FERNANDEZ (C) Monsieur Gilbert GELIS (C) Monsieur Van Chinh HUYNH (C) Monsieur Christian RANVIER (C) Monsieur Dominique ROBIN (C) (C) : nouvelle candidature (R) : candidat en renouvellement ONZIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale donne à la Société de G estion quitus entier et sans réserve pour l'e xercice clos le 31 décembre 2022. En tant que de besoin, elle lui renouvelle sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans l'intégralité de ses dispositions. DOUZIEME RESOLUTION L’Assemblée G énérale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes afin d’effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité. LISTE DES CANDIDATS AUX ELECTIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Candidats en renouvellement : Monsieur Olivier BLICQ Âge  : 65 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Investisseur privé . Fonctions occupées dans la SCPI : Membre sortant du Conseil de Surveillance Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 15* Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 15 CONGREGATION DES SŒURS DE SAINT JOSEPH Représentée par Monsieur Renaud AIMARD Â ge : 66 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Directeur Administratif et Financier de la Congrégation. Conseil en gestion (secteur associatif) jusqu’au 31/12/2021. Fonctions occupées dans la SCPI : Membre sortant du Conseil de Surveillance Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 2 * Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 879 Monsieur Thierry VIAROUGE Âge : 57 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Cadre Supérieur bancaire à La Banque Postale. Représentant de Place. Fonctions occupées dans la SCPI : Membre sortant du Conseil de Surveillance Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 3 * Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 142 Nouvelles candidatures : AAAZ Représentée par Monsieur Jocelyn BLANC Âge : 45 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Ingénieur militaire d'Infrastructures (Lieutenant - Colonel), auparavant officier de l'Armée de terre. Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 2 * Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 20 ANTHIRE Représentée par Monsieur Thierry DELEUZE Âge : 56 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Directeur Gestion Finances et politique industrielle du CNPE de Belleville Sur Loire. Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 3 * Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 3 Monsieur Jean-Pierre BARBELIN Âge : 66 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Directeur général d’un bailleur social, à la retraite. Membre et Président de plusieurs Conseils de Surveillance de SCPI. Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 22 * Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 42 Monsieur Cyril BOURGUIGNON Âge : 50 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : 2023 : Directeur qualité des ordinateurs haute performance des nouvelles plateformes é lectriques et Thermiques dans le groupe Stellantis 2019 - 2022 : Directeur qualité Boite de vitesse é lectrifié sur le site S tellantis Metz 2017 - 2019 : Responsable performance chez PSA Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 1 * Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 35 Monsieur Christian BOUTHIE Âge : 74 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Vétérinaire retraité. Président ou Membre de Conseils de Surveillance de SCPI. Président du Conseil de Surveillance de CILOGER HABITAT 5. Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 28 * Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 10 Monsieur Philippe CABANIER Âge : 51 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Directeur Financier - lnvestisseur privé en SCPI depuis 21 ans . Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 1 * Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 120 Monsieur Philippe CARPENTIER Âge : 63 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Retraité depuis le 01/10/2020. Auparavant Directeur de Groupe à la Caisse d’Epargne. Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 2 * Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 6 0 Monsieur Christian CHEVALLIER Âge : 79 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Ingénieur de formation, a occupé plusieurs postes de Directeur Commercial biens d'équipements et biens d'investissements. Siège d epuis 9 ans à l'OPQIBI afin de qualifier des BE, RGE études, dans le cadre de la rénovation énergétique et plus spécifiquement des audits énergétiques des bâtiments tertiaires ou d'habitations collectives, ainsi que des audits énergétiques dans l'industrie. Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 0 Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 113 Monsieur Sébastien CHIZAT Âge : 34 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Directeur de centre de profit. Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 0 Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 70 Monsieur Francis FERNANDEZ Âge : 68 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Retraité depuis 2015. Ex Responsable financier dans le BTP (Maroc, Polynésie) et dans l’industrie (Italie et France). Assesseur au pôle social du Tribunal de Poitiers. Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 1* Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 29 Monsieur Gilbert GELIS Âge : 62 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Retraité. Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 0 Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 112 Monsieur Van Chinh HUYNH Âge : 52 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Depuis Oc tobre 2020 Responsable Département Trésorerie eu sein d'une grande ONG française . En 2020 : diplômé Master 2 de Gestion de Patrimoine et banque privée. Sorti major de promotion . De 2012 à 2019 : Responsable Trésorerie France, au sein du leader m ondial dans les m atéri aux de construction. Après plus de 20 ans d'expérience en finance acquise de directions fonctionnelles de Groupe Internationaux, est très sensibilisé afin d’ œuvrer pour un immobilier plus responsable (intégration à minima du label ISR) qui correspond aux attentes des épargnants. L'expérience prouve que le respect de critères d'investissement socialement responsable devient une force s'il est au cœur de la stratégie d'investissement et qu'il est compatible avec des objectifs de rendements. Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 0 Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 2 9 Monsieur Christian RANVIER Âge : 64 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Ingénieur Ecole Centrale de Paris . Consultant senior dans une Entreprise de Service Numérique . Représentant du personnel (CE, CHSCT) . Investisseur privé en SCPI depuis 10 ans . Président Conseil syndical de copropriété . Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 0 Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 60 Monsieur Dominique ROBIN Âge : 69 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : De 07/2020 à aujourd’hui : retraité. De 05/2012 à 06/2020 : DGA (Opérations) Horizontal Drilling International. Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 0 Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 8 *Conformément à la position recommandation AMF 2011-25, modifiée le 5 mars 2021, la société de gestion met à disposition la liste exhaustive des mandats de membre du conseil de surveillance des candidats sur le site internet : www.aew patrimoine .com

Description : ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION Société Civile de Placement Immobilier à Capital Variable Siège social : 43 avenue Pierre Mendès France – 75013 Paris 342.977.311 RCS Paris AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION sont convoqués en A ssemblée G énérale Extraordinaire le 2 8 février 202 3 à 1 1 h 0 0 , au siège social . A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le 8 mars 2023 à 11h00 au siège social . Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant  : Autorisation donnée à la Société de gestion en vue de modifier la stratégie d’investissement telle que prévue par la note d’information Modification de l’article 14 des statuts concer n ant les attributions et pouvoirs de la Société de gestion Pouvoirs en vue des formalités Les associés de la SCPI ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants : PREMIERE RESOLUTION AVANT APRES ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION a vocation, depuis sa constitution, à investir de manière directe ou indirecte dans l’immobilier d’entreprise : bureaux ainsi que, accessoirement, murs de commerces, locaux d’activités et logements faisant partie d’un immeuble à usage principal de bureaux, de commerces ou de locaux d’activités. ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION a vocation, à investir de manière directe ou indirecte, dans : A titre principal : des immeubles de bureaux ; A titre de diversification : Des locaux commerciaux incluant notamment des centres commerciaux, des parcs d’activités commerciale et des commerces de centre-ville, Des locaux d’activités, locaux logistiques et des locaux mixtes à usage de bureaux et activités, Des hôtels et des locaux dédiés à l’hébergement touristique et de loisirs ainsi qu’aux activités événementielles, Des résidences gérées incluant notamment des résidences séniors services, résidences étudiantes et des résidences hôtelières, Des locaux d’habitation faisant partie d’un immeuble à usage principal de bureaux, de commerces, de locaux d’activités ou d’hôtels. L’Assemblée Générale, après lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance ainsi que la note d’information de la SCPI, autorise la Société de gestion à modifier la stratégie d’investissement de la SCPI telle que mentionnée dans la note d’information ci-après : L’Assemblée Générale décide également de conférer tous pouvoirs à la Société de gestion à l’effet d’effectuer les démarches auprès de l’Autorité des marchés financiers afin d’obtenir le visa sur la note d’information conformément à l’article 422-223 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers. DEUXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, après lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, décide de modifier l’article 14 des statuts comme suit : « Article 14 – Attributions et pouvoirs de la Société de gestion La Société de Gestion est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances, au nom de la société et pour décider, autoriser et réaliser toutes opérations relatives à son objet. Toutefois, la faculté pour la Société de Gestion de contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme est limitée à un montant maximum qui sera fixé par l'Assemblée Générale. La Société de Gestion après avoir présenté les conditions de l’opération, ne pourra céder tout bien immobilier, qu’après avoir demandé l’avis du Conseil de surveillance. La Société de Gestion ne contracte en cette qualité et à raison de la gestion, aucune obligation personnelle relative aux engagements de la société, et n'est responsable que de son mandat.  » TROISIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes afin d’effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité. ***************

Description : ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION Société Civile de Placement Immobilier à Capital Variable Siège social : 22 rue du Docteur Lancereaux – 75008 Paris 342.977.311 RCS Paris AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le 2 juin 2022 à 16h00 , au siège social situé 22 rue du Docteur Lancereaux – 75008 Paris. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le 16 juin 2022 à 17h00 au siège social. Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes et approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 Affectation du résultat Lecture et approbation du rapport du Commissaire aux comptes relatif aux conventions soumises à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier Approbation de la valeur comptable Présentation de la valeur de réalisation Présentation de la valeur de reconstitution Prélèvement sur la prime d’émission Constatation du capital effectif arrêté au 31 décembre 2021 Quitus à donner à la Société de Gestion Pouvoirs en vue des formalités De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Modification de la date de perte de jouissance des parts en cas de retrait et modification corrélative de l’article 9 des statuts Les associés de la SCPI ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : PREMIERE RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports de la Société de Gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu'ils ont été présentés. DEUXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale constate l’existence d’un bénéfice de 25 354 548,54 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 16 123 265,62 euros, et de l’affectation de la prime d’émission de 1 470 487,59 euros conformément à l’article 7.2 des statuts, forme un résultat distribuable de 42 948 301,75 euros, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante : A la distribution d’un dividende, une somme de : 24 046 445,00 euros ; Au report à nouveau, une somme de : 18 901 856,75 euros. TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale prend acte du rapport du Commissaire aux Comptes concernant les conventions soumises à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier, et en approuve les conclusions. QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale approuve telle qu’elle a été déterminée par la Société de Gestion la valeur nette comptable qui ressort à 636 938 356 euros, soit 720,17 euros pour une part. CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale prend acte telle de la valeur de réalisation, telle qu’elle a été déterminée par la Société de Gestion et qui ressort à 721 502 835 euros, soit 815,79 euros pour une part. SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale prend acte de la valeur de reconstitution, telle qu’elle a été déterminée par la Société de Gestion et qui ressort à 838 643 414 euros, soit 948,23 euros pour une part. SEPTIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion, conformément à l’article 7.2 des statuts de la SCPI, à réaliser un prélèvement sur la prime d’émission, pour chaque nouvelle part émise représentative de la collecte nette entre le 1 er janvier 2022 et le 31 décembre 2022, d’un montant de 21,37 euros par part, et ce afin de permettre le maintien du niveau par part du report à nouveau existant au 31 décembre 2021. HUITIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, arrête le capital effectif de la SCPI au 31 décembre 2021 à la somme de 406 836 420 euros. NEUVIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve pour l'exercice clos le 31 décembre 2021. En tant que de besoin, elle lui renouvelle sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans l'intégralité de ses dispositions. DIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes afin d’effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : ONZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de modifier la date de perte de jouissance des parts de la SCPI en cas de retrait afin de la fixer au premier jour du trimestre au cours duquel le retrait a eu lieu. En conséquence, et à compter du 1 er juillet 2022, l’article 9 des statuts de la SCPI est modifié comme suit : « ARTICLE 9 : DROITS DES PARTS […] Il est précisé à cet égard qu’en cas de cession, le cédant cesse de participer aux distributions de revenus et à l’exercice de tout droit à partir du premier jour du trimestre civil au cours duquel la cession est enregistrée sur le registre des associés. Le preneur en acquiert la jouissance à la même date. En cas de retrait, les parts annulées cessent de bénéficier des revenus à partir du premier jour du trimestre dernier jour du mois au cours duquel le retrait a eu lieu .  […] » Les autres dispositions demeurent inchangées. ***************

Description : ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION Société Civile de Placement Immobilier à Capital Variable Siège social : 22 rue du Docteur Lancereaux – 75008 Paris 342.977.311 RCS Paris AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION sont convoqués en a ssemblée g énérale ordinaire le 22 juin 2021 à 10h30 , au si ège social situé 22 rue du Do cteur Lancereaux – 75008 Paris et à huis clos (à savoir, hors la présence des associés et des personnes ayant le droit d’y assister), conformément aux dispositions de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et du Décret n°2021-255 du 9 mars 2021 portant sur les mesures de restrictions de déplacement et de réunions prises par les autorités publiques afin de lutter contre la pandémie de Covid-19. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le 8 juillet 2021 à 10h30 au siège social et à huis clos. Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant  : Lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes et approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 Affectation du résultat Lecture et approbation du rapport du Commissaire aux comptes relatif aux conventions soumises à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier Approbation de la valeur comptable Présentation de la valeur de réalisation Présentation de la valeur de reconstitution Distribution des plus-values immobilières Prélèvement sur la prime d’émission Constatation du capital effectif arrêté au 31 décembre 2020 Quitus à donner à la Société de Gestion Nomination des membres du Conseil de Surveillance Pouvoirs en vue des formalités Les associés de la SCPI ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants : PREMIERE RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu les rapports de la Société de Gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu'ils ont été présentés. DEUXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, constate l’existence d’un bénéfice de 26 471 782,48 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 13 244 967,72 euros, et de l’affectation de la prime d’émission de 883 422,12 euros conformément à l’article 7.2 des statuts, forme un résultat distribuable de 40 600 172,32 euros, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante : A la distribution d’un dividende, une somme de : 24 476 906,70 euros ; Au report à nouveau, une somme de : 16 123 265,62 euros. TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, prend acte du rapport du Commissaire aux Comptes concernant les conventions soumises à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier, et en approuve les conclusions. QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, approuve telle qu’elle a été déterminée par la Société de Gestion la valeur nette comptable qui ressort à 575 884 990 euros, soit 710,53 euros pour une part. CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, prend acte telle de la valeur de réalisation, telle qu’elle a été déterminée par la Société de Gestion et qui ressort à 654 288 064 euros, soit 807,27 euros pour une part. SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, prend acte de la valeur de reconstitution, telle qu’elle a été déterminée par la Société de Gestion et qui ressort à 761 528 330 euros, soit 939,58 euros pour une part. SEPTIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, autorise la Société de Gestion à répartir le cas échéant entre les associés présents au moment de la distribution un montant de 7 euros maximum par part en pleine jouissance, prélevé sur le compte plus-values. Cette distribution sera versée pour les parts en jouissance à la date de la distribution, aux propriétaires des parts détenues en pleine propriété et aux usufruitiers pour les parts dont la propriété est démembrée, sauf disposition contraire prévue entre les parties et portée à la connaissance de la Société de Gestion. Cette distribution sera mise en paiement au cours du deuxième semestre 2021. HUITIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, autorise la Société de Gestion, conformément à l’article 7.2 des statuts de la SCPI, à réaliser un prélèvement sur la prime d’émission, pour chaque nouvelle part émise représentative de la collecte nette entre le 1 er janvier 2020 et le 31 décembre 2020, d’un montant de 19,89 euros par part, et ce afin de permettre le maintien du niveau par part du report à nouveau existant au 31 décembre 2020. NEUVIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition de la Société de Gestion, arrête le capital effectif de la SCPI au 31 décembre 2020 à la somme de 372 828 160 euros. DIXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve pour l'exercice clos le 31 décembre 2020. En tant que de besoin, elle lui renouvelle sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans l'intégralité de ses dispositions. ONZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise des dispositions de l’article 422-201 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et du nombre de postes à pourvoir au Conseil de Surveillance ( soit 6 ), décide de nommer en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale se tenant en 2024 afin de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023, les 6 candidats suivants ayant reçu le plus grand nombre de voix : Candidats Nombre de voix Elu Non élu Hervé BONISCHOT (C) Christian BOUTHIE (C) Jean-Luc BRONSART (C) Francis FERNANDEZ (C) Jean-Claude FINEL (C) Renaud GABAUDE (C) Guillaume JAN (R)   Jean-Pierre MARY (C) Jacques MORILLON (R)   Romuald OSSENI (C) Thierry UNAL (C) SCI Menhir Aedificium représentée par Monsieur Lucien TULLIO (C) (C) : nouvelle candidature (R) : candidat en renouvellement Il est précisé que seront exclusivement prises en compte les voix des associés présents ou votants par correspondance à l’Assemblée. Par ailleurs, en cas de partage des voix, le candidat élu sera celui possédant le plus grand nombre de parts ou, si les candidats en présence possèdent le même nombre de parts, le candidat le plus âgé. DOUZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes afin d’effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité. Liste des candidats aux élections du Conseil de surveillance : Monsieur Hervé BONISCHOT Âge  : 57 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Ge stionnaire pour compte propre. Ancien i nfirmier médecine du travail chez Saint Gobain PAM. Ancien infirmier expatrié on sh ore / offshore pour l’industrie pétrolière et gazière (Exxon Mobil, Total, BP, Statoil ) en Afrique Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : - Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 70 Monsieur Christian BOUTHIE Âge : 72 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Vétérinaire retraité Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 26 * Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 10 Monsieur Jean-Luc BRONSART Âge  : 66 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Investisseur immobilier, bailleur privé, associé fondateur de plusieurs SCPI de divers groupes, loueur en meublé non professionnel. Président du conseil de surveillance de la SCPI EPARGNE FONCIERE et de l’OPCI CERENICIMO. Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 44* Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 40 Monsieur Francis FERNANDEZ Âge  : 6 6 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Directeur Financier retraité . Mandats sociaux syndicaux. Administrateur SCPI ACTIPIERRE EUROPE. Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 1 * Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 29 Monsieur Jean-Claude FINEL Âge  : 6 4 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : responsable juridique au Ministère de l’Ecologie et responsable patrimoine immobilier au Ministère de l’Intérieur. Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : - Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 74 Monsieur Renaud GABAUDE Âge  : 6 3 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Médecin généraliste (33 - Gironde) . Membre de Conseils de Surveillance de SCPI FRUCTIRESIDENCE, ELYSEE RESIDENCE et de 8 SCPI du groupe URBAN PREMIUM Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 10 * Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 45 Monsieur Guillaume JAN Âge  : 41 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Analyste financier, Autorité des Marchés Financiers, Paris (depuis 5 ans) Fonctions occupées dans la SCPI : Membre sortant du Conseil de Surveillance de la SCPI. Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 1 * Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 58 Monsieur Jean-Pierre MARY Âge  : 64 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Retraité. Ancien cadre de la Caisse d’Epargne de Midi-Pyrénées. Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : - Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 27 Monsieur Jacques MORILLON Âge  : 56 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Ingénieur. Investisseur immobilier privé. Fonctions occupées dans la SCPI : Président sortant du Conseil de Surveillance de la SCPI. Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 12* Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 156 Monsieur Romuald OSSENI Âge  : 37 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Analyste Risque Quantitatif. Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : - Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 3 Monsieur Thierry UNAL Âge  : 56 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Propriétaire bailleur. Investisseur privé. Gérant de patrimoine. Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : - Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 26 MENHIR AEDIFICIUM Représentée par Monsieur Lucien TULLIO Âge  : 52 ans Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Responsable Projet Smart Building pour BPCE/NATIXIS . Responsable Projet Innovation pour BPCE . Fonctions occupées dans la SCPI : - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 1* Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 38 *Conformément à la position recommandation AMF 2011-25, modifiée le 5 mars 2021, la société de gestion met à disposition la liste exhaustive des mandats de membre du conseil de surveillance des candidats sur le site internet : www.aewciloger.com ***************

Description : ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION Société Civile de Placement Immobilier à Capital Variable Siège social : 22 rue du Docteur Lancereaux – 75008 Paris 342.977.311 RCS Paris AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION sont convoqués en a ssemblée g énérale ordinaire et extraordinaire le 12 juin 2020 à 10h30 , au si ège social situé 22 rue du Do cteur Lancereaux – 75008 Paris et à huis clos (à savoir, hors la présence des associés et des personnes ayant le droit d’y assister), conformément aux dispositions de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et des Décrets du 11 mai et 12 mai 2020 portant sur les mesures de restrictions de déplacement et de réunions prises par les autorités publiques afin de lutter contre la pandémie de Covid-19. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le 22 juin 2020 à 10h30 au siège social. Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant  : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Lecture des rapports de la Société de Gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes et approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 Affectation du résultat Lecture et approbation du rapport du commissaire aux comptes relatif aux conventions soumises à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier Approbation de la valeur comptable Présentation de la valeur de réalisation Présentation de la valeur de reconstitution Distribution des plus-values immobilières Prélèvement sur la prime d’émission Constatation du capital effectif arrêté au 31 décembre 2019 Quitus à donner à la Société de Gestion Autorisation donnée à la Société de Gestion de céder des éléments du patrimoine Renouvellement du mandat de l’expert externe en évaluation Nomination des membres du Conseil de Surveillance Pouvoirs en vue des formalités De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Modification de l’article 16 des statuts « rémunération de la société de gestion » Les associés de la SCPI ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : PREMIERE RESOLUTION Après avoir entendu les rapports de la Société de Gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, l'Assemblée Générale approuve les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu'ils ont été présentés. DEUXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale constate l’existence d’un bénéfice de 22 149 401,50 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 9 573 398,54 euros, et de l’affectation de la prime d’émission de 2 779 939,68 euros conformément à l’article 7.2 des statuts, forme un résultat distribuable de 34 502 739,72 euros, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante : A la distribution d’un dividende, une somme de : 21 257 772,00 euros ; Au report à nouveau, une somme de : 13 244 967,72 euros. TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions soumises à l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu. QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale approuve la valeur nette comptable, telle qu’elle a été déterminée par la Société de Gestion et qui ressort à 539 953 546 euros, soit 710,64 euros pour une part. CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale prend acte telle de la valeur de réalisation, telle qu’elle a été déterminée par la Société de Gestion et qui ressort à 625 532 519 euros, soit 823,27 euros pour une part. SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale prend acte de la valeur de reconstitution, telle qu’elle a été déterminée par la Société de Gestion et qui ressort à 726 173 382 euros, soit 955,73 euros pour une part. SEPTIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à répartir le cas échéant entre les associés présents au moment de la distribution un montant de 4,60 euros maximum par part en pleine jouissance, prélevé sur le compte plus-values. Cette distribution sera versée pour les parts en jouissance à la date de la distribution, aux propriétaires des parts détenues en pleine propriété et aux usufruitiers pour les parts dont la propriété est démembrée, sauf disposition contraire prévue entre les parties et portée à la connaissance de la Société de Gestion. Cette distribution sera mise en paiement au cours du deuxième semestre 2020. HUITIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, conformément à l’article 7.2 des statuts de la SCPI, autorise la Société de Gestion à réaliser un prélèvement sur la prime d’émission, pour chaque nouvelle part émise représentative de la collecte nette entre le 1 er janvier 2020 et le 31 décembre 2020, d’un montant de 17,43 euros par part, et ce afin de permettre le maintien du niveau par part du report à nouveau existant au 31 décembre 2019. NEUVIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, arrête le capital effectif de la SCPI au 31 décembre 2019 à la somme de 349 513 520 euros. DIXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale donne à la Société de Gestion quitus entier et sans réserve pour l'exercice clos le 31 décembre 2019. En tant que de besoin, elle lui renouvelle sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans l'intégralité de ses dispositions. ONZIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale autorise la Société de Gestion, après avis du Conseil de surveillance, à céder des éléments du patrimoine immobilier ne correspondant plus à la politique d'investissement de la SCPI, dans les conditions fixées par l’article R.214-157 du Code monétaire et financier, et à réinvestir les produits de ces arbitrages. Cette faculté est consentie à la Société de Gestion jusqu'à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020. DOUZIEME RESOLUTION Le mandat de l’expert externe en évaluation arrivant à échéance, l’Assemblée Générale nomme la société JONES LANG LASALLE en qualité d’expert externe en évaluation chargé d’établir annuellement la valeur du patrimoine de la SCPI. Conformément aux dispositions légales, l’évaluateur immobilier est nommé pour une durée de cinq années. Son mandat viendra à expiration lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. TREIZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise des dispositions de l’article 422-201 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et du nombre de postes à pourvoir au Conseil de Surveillance ( soit 3 ), décide, de nommer en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale se tenant en 2023 afin de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022, les 3 candidats suivants ayant reçu le plus grand nombre de voix. Il est précisé que seront exclusivement prises en compte les voix des associés présents ou votants par correspondance à l’Assemblée. Par ailleurs, en cas de partage des voix, le candidat élu sera celui possédant le plus grand nombre de parts ou, si les candidats en présence possèdent le même nombre de parts, le candidat le plus âgé. Candidats Nombre de voix Elu Non élu Anthire (SCI) (C) Monsieur Joël AUPIAIS (C) Monsieur Olivier BLICQ (C) Monsieur Cyril BOURGUIGNON (C) Monsieur Philippe CARPENTIER (C) Monsieur Yves CHAZELLE (R) Congrégation des Sœurs Saint Joseph (R) Madame Sandrine KONTZ (C) Menhir Aedificium (SCI) (C) Monsieur Thierry VIAROUGE (R) (C) : nouvelle candidature (R) : candidat en renouvellement QUATORZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes afin d’effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité. De la compétence de l’Assemblée Générale titre Extraordinaire : QUINZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide de modifier les conditions de rémunération de la Société de Gestion à compter du 1 er juillet 2020 . En conséquence, et à compter du 1 er juillet 2020 , l’article 16 des statuts de la SCPI est modifié comme suit : AVANT APRES « […] La Société de Gestion est rémunérée de ses fonctions moyennant une commission : De souscription de 8% TTC du produit de chaque souscription, prime d’émission incluse. Cette commission de souscription est destinée : A hauteur de 6,50% TTI (commission exonérée de TVA en application de l’article 261-C-I e du code Général des Impôts), à la recherche des capitaux et à couvrir les frais de collecte, A hauteur de 1,25% HT, soumis à TVA, soit 1,50% TTC à la recherche des investissements. De gestion , fixée à 8 % hors taxes des produits locatifs hors taxes encaissés et des p r oduits finan ciers nets encaissés à tit r e de remboursement de tous les frais exposés pour l’administration de la société et de la gestion des biens sociaux (1) ; De cession de parts : - pour toute mutation à titre gratuit et toute cession directe, la Société de gestion percevra à titre de frais de dossier un forfait de 122,30 euros TTI (commission exonérée de TVA en application de l’article 261-C-1°-e du Code Général des impôts). Pour l’année 2014. Ce montant sera indexé le 1er janvier de chaque année sur la variation au cours des douze derniers mois de l’année N – 1, de l’indice général INSEE du coût des services (sous-indice 4009 de l’indice des prix à la consommation) ; - si la cession est réalisée par confrontation des ordres d’achat et de vente, en application des dispositions de l’article L.214-93 du Code monétaire et financier et de l’article 7 des présents statuts, la Société de Gestion percevra une commission de 4,15% TTI calculée sur le montant de la transaction (prix d’exécution hors droits d’enregistrement). (Commission exonérée de TVA en application de l’article 261-C-1°-e du Code Général des impôts). Ces frais de cession de parts sont à la charge de l'acquéreur. […] » « […] La Société de Gestion est rémunérée de ses fonctions moyennant une commission : De souscription de 7,75% HT (soit 9,30 % TTC au taux de TVA en vigueur) du produit de chaque souscription, prime d’émission incluse. Cette commission de souscription est destinée : A hauteur de 6,50 % HT T TI (commission exonérée de TVA en application de l’article 261-C-I e du code Général des Impôts) à la recherche des capitaux et à couvrir les frais de collecte, A hauteur de 1,25 % HT, à la recherche des investissements. De gestion , fixée à 7,70 8 % HT (soit 9,24% TTC au taux de TVA en vigueur) des produits locatifs hors taxes encaissés et des p r oduits finan ciers nets encaissés à tit r e de remboursement de tous les frais exposés pour l’administration de la société et de la gestion des biens sociaux (1)  ; De cession de parts : pour toute mutation à titre gratuit et toute cession directe, la Société de Gestion percevra à titre de frais de dossier un forfait de 108,33 euros HT (soit 130,00 euros TTC au taux de TVA en vigueur) 122,30 euros TTI (commission exonérée de TVA en application de l’article 261-C-1°-e du Code Général des impôts). Pour l’année 2014. Ce montant sera indexé le 1er janvier de chaque année sur la variation au cours des douze derniers mois de l’année N – 1, de l’indice général INSEE du coût des services (sous-indice 4009 de l’indice des prix à la consommation) ; si la cession est réalisée par confrontation des ordres d’achat et de vente, en application des dispositions de l’article L.214-93 du Code monétaire et financier et de l’article 7 des présents statuts, la Société de Gestion percevra une commission de 3,46 % HT (soit 4,15 % TTC au taux de TVA en vigueur ) 4,15%TTI calculée sur le montant de la transaction (prix d’exécution hors droits d’enregistrement). (Commission exonérée de TVA en application de l’article 261-C-1°-e du Code Général des impôts). Ces frais de cession de parts sont à la charge de l'acquéreur. […] » L’Assemblée Générale donne par ailleurs tous pouvoirs à la Société de Gestion afin de modifier corrélativement la Note d’Information de la SCPI. Liste des candidats aux élections du Conseil de surveillance : ANTH IRE (SCI) - Représentée par Monsieur Thierry DELEUZE - Âge : 53 ans - Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Directeur gestion finances achats EDF CNPE Belleville / Loire - F onctions occupées dans la SCPI  : - - N ombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI  : 1 - Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI  : 3 Monsieur Joël AUPIAIS - Âge : 70 ans - Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : retraité – ancien kinésithérapeute ostéopathe ; associé dans 6 SCPI - F onctions occupées dans la SCPI  : - - N ombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI  : non communiqué - Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI  : 35 Monsieur Olivier BLICQ - Âge : 62 ans - Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : investisseur privé - F onctions occupées dans la SCPI  : - - N ombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI  : 10 - Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI  : 15 Monsieur Cyril BOURGUIGNON - Âge : 47 ans - Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : 2020 : DIRECTEUR QUALITE Transmission é lectrique JV EDCT à METZ  ; 2019 : Responsable Performance et formation pour le groupe PSA à METZ  ; 2017 - 2018 : Responsable Lean management pour le Groupe PSA à METZ  ; 2016 : Responsable flux internationaux pour le Groupe PSA à POISSY  ; 2015 : Res ponsable Performance en Chine pour CAPSA - F onctions occupées dans la SCPI  : - - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 0 - Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 35 Monsieur Philippe CARPENTIER - Âge : 60 ans - Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Directeur de Groupe à la Caisse d’Epargne Grand Est - F onctions occupées dans la SCPI  : - - N ombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI  : 1 - Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI  : 60 Monsieur Yves CHAZELLE - Âge : 75 ans - Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : - - F onctions occupées dans la SCPI  : membre sortant du Conseil de Surveillance de la SCPI - N ombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI  : 2 - Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI  : 123 Congrégation des Sœurs de Saint Joseph de Chambéry - Représentée par Monsieur Renaud AIMARD - Âge : 63 ans - Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Directeur Administratif et Financier de la Congrégation des Sœurs de Saint Joseph de Chambéry - F onctions occupées dans la SCPI  : membre sortant du Conseil de Surveillance de la SCPI - N ombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI  : 1 - Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI  : 879 Madame Sandrine KONTZ - Âge : 43 ans - Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Sage-femme salariée à la Polyclinique de Bordeaux rive droite - Lormont. - Fonctions occupées dans la SCPI : - - Nombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI : 2 - Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI : 333 MENHIR AEDIFICIUM (SCI) - Représentée par : Lucien TULLIO - Âge : 52 ans - Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Responsable Projet Smart Building pour BPCE / NATIXIS – Responsable projet innovation pour BPCE - F onctions occupées dans la SCPI  : - - N ombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI  : 2 - Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI  : 38 Monsieur Thierry VIAROUGE - Âge : 54 ans - Références professionnelles et activités au cours des cinq dernières années : Cadre bancaire à la Banque Postale (Relations de place – Inspection Générale) - F onctions occupées dans la SCPI  : membre sortant du Conseil de Surveillance de la SCPI - N ombre total de(s) mandat(s) de membre du conseil de surveillance exercé(s) dans toutes SCPI  : 4 - Nombre de part(s) détenue(s) dans la SCPI  : 142 ***************

Description : ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION Société Civile de Placement Immobilier à Capital Variable Siège social : 22 rue du Docteur Lancereaux – 75008 Paris 342 977 311 R . C . S . Paris AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION sont convoqués en assemblée générale ordinaire lundi 17 juin 2019 à 16h00 au siège social situé au 22 rue du Docteur Lancereaux – 75008 Paris. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le lundi 1er juillet 2019 à 16h00 au siège social. Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1. Lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes et approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018 2. Affectation du résultat 3. Lecture et approbation du rapport du commissaire aux comptes relatif aux conventions soumises à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier 4. Approbation de la valeur comptable 5. Présentation de la valeur de réalisation 6. Présentation de la valeur de reconstitution 7. Distribution des plus-values immobilières 8. Prélèvement sur la prime d’émission 9. Constatation du capital effectif arrêté au 31 décembre 2018 10. Quitus à donner à la société de gestion 11. Autorisation donnée à la société de gestion de céder des éléments du patrimoine 12. Autorisation donnée à la société de gestion de recourir à l’emprunt 13. Pouvoirs en vue des formalités Les associés de la SCPI ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants : PREMIERE RESOLUTION Après avoir entendu les rapports de la Société de Gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, l'Assemblée Générale approuve les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu'ils ont été présentés. DEUXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale constate l’existence d’un bénéfice de 20 833 616,60 € qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 9 149 549,46 €, et de l’affectation de la prime d’émission de 290 937,48 € conformément à l’article 7.2 des statuts, forme un résultat distribuable de 30 274 103,54 €, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante : - A la distribution d’un dividende, une somme de : 20 700 705,00 € ; - Au report à nouveau, une somme de : 9 573 398,54 €. TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du commissaire aux comptes sur les conventions soumises à l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu. QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale approuve la valeur nette comptable, telle qu’elle a été déterminée par la société de gestion et qui ressort à 400 994 092,87 €, soit 680,99 € pour une part. CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale prend acte telle de la valeur de réalisation, telle qu’elle a été déterminée par la société de gestion et qui ressort à 471 433 037,67 €, soit 800,61 € pour une part. SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale prend acte de la valeur de reconstitution, telle qu’elle a été déterminée par la société de gestion et qui ressort à 551 596 518,58 €, soit 936,74 € pour une part. SEPTIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale décide de répartir entre les associés présents au moment de la distribution un montant de 1 euro par part en pleine jouissance, prélevé sur le compte plus-values. Cette distribution sera versée pour les parts en jouissance à la date de la distribution, aux propriétaires des parts détenues en pleine propriété et aux usufruitiers pour les parts dont la propriété est démembrée, sauf disposition contraire prévue entre les parties et portée à la connaissance de la société de gestion. Cette distribution sera mise en paiement au cours du deuxième semestre 2019. HUITIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, conformément à l’article 7.2 des statuts de la SCPI, autorise la société de gestion à réaliser un prélèvement sur la prime d’émission, pour chaque nouvelle part émise représentative de la collecte nette entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019, d’un montant de 16,26 € par part, et ce afin de permettre le maintien du niveau par part du report à nouveau existant au 31 décembre 2018. NEUVIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, sur proposition de la société de gestion, arrête le capital effectif de la SCPI au 31 décembre 2018 à la somme de 270 868 240 €. DIXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale donne à la société de gestion quitus entier et sans réserve pour l'exercice clos le 31 décembre 2018. En tant que de besoin, elle lui renouvelle sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans l'intégralité de ses dispositions. ONZIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale autorise la société de gestion, après avis du Conseil de surveillance, à céder des éléments du patrimoine immobilier ne correspondant plus à la politique d'investissement de la SCPI, dans les conditions fixées par l’article R.214-157 du Code monétaire et financier, et à réinvestir les produits de ces arbitrages. Cette faculté est consentie à la société de gestion jusqu'à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019. DOUXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers, à contracter des emprunts et souscrire des contrats de couverture de taux, donner toutes suretés réelles et toutes garanties sur les actifs immobiliers possédés par la SCPI au bénéfice des banques prêteuses, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme pour le compte de la SCPI, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum de 30 % de la valeur de réalisation de la SCPI ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION. Cette autorisation annule et remplace à compter de ce jour l’autorisation de recours à l’endettement donnée par l’Assemblée Générale de la SCPI en date du 20 juin 2014 dans le cadre de la 5ème résolution et restera en vigueur jusqu’à décision ultérieure contraire de l’Assemblée Générale. TREIZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes afin d’effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité.

Description : ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège Social : 22 rue du Docteur Lancereaux - 75008 Paris 342 977 311 RCS PARIS Régie par les dispositions du Code monétaire et financier Capital Social effectif au 31/12/2017: 265 120 540 € Capital Social maximum : 600 000 000 € Objet social – A cquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif Date d’expiration de la Société – 18 novembre 2086 La responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital de la société. Adoption de la variabilité du capital et ouverture du capital Les associés de la SCPI ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION lors de l’assemblée générale extraordinaire du 8 juin 2018 ont approuvé l’introduction dans les statuts d’une clause de variabilité du capital. Date d’ouverture de la souscription – 2 juillet 2018 Prix de souscription : Valeur nominale d’une part : 460 euros Prime d’émission : 415 euros Prix de souscription pour une part : 875 euros Ce prix s’entend net de tous autres frais. Commission de souscription par part : 8,00 % TTC du prix de souscription, prime d’émission incluse. Modalités de règlement – L e règlement s’effectue au moment de la souscription pour la totalité du prix de souscription. Entrée en jouissance des parts – Le premier jour du 7 ème mois qui suit celui de la souscription. Souscription minimum – cinq (5) parts Valeur de retrait : Prix de souscription : 875 € Commission de souscription de HT : 67,81 € Pro rata de TVA non récupérable : 0,04 € Valeur de retrait pour une part : 807,15 € Toute modification des conditions de souscription prévues dans la présente notice fera l’objet d’une nouvelle notice publiée au Bulletin des annonces légales obligatoires, six jours au moins avant la date d’ouverture des souscriptions aux nouvelles conditions d’émission. La note d’information prévue aux articles L.412-1 et L.621-8 du Code monétaire et financier a reçu le visa de l’Autorité des marché financiers n° 18-09 en date du 19 juin 2018 ; elle peut être obtenue gratuitement pour toute demande adressée à : AEW CILOGER 22 rue du Docteur Lancereaux - 75008 PARIS La Société de Gestion

Description : ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION Société Civile de Placement Immobilier au capital de 265 120 540 Euros Siège social : 22 rue du Docteur Lancereaux – 75008 Paris 342.977.311 RCS Paris Avis de convocation. Les associés de la SCPI ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le vendredi 1er juin 2018 à 16 heures 00 au 22 rue du Docteur Lancereaux - 75008 PARIS. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le vendredi 8 juin 2018 à 14h00 au siège social. Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant. — De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : I. Lecture : – du rapport de la société de gestion – du rapport du Conseil de Surveillance – des rapports du Commissaire aux comptes II. Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus à donner à la société de gestion III. Approbation des conventions réglementées IV. Approbation de la valeur comptable V. Présentation de la valeur de réalisation VI. Présentation de la valeur de reconstitution VI. Affectation du résultat VI. Élection de 6 membres du Conseil de Surveillance VII. Mandat du Commissaires aux Comptes titulaire VIII. Autorisation donnée à la société de gestion de céder des éléments du patrimoine et de percevoir une rémunération IX. Prélèvement sur la prime d’émission — De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : X. Transformation de la société en SCPI à capital variable XI. Modification corrélative des statuts XII. Modification de l’affichage de la prime de souscription XIII. Modification corrélative de l’article 16 des statuts XIV. Modification de l’article 7.2 des statuts relatif à l’utilisation de la prime d’émission XV. Pouvoirs en vue des formalités Les associés de la SCPI ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants : — De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : Première résolution . — Après avoir entendu le rapport de la société de gestion, le rapport du Conseil de surveillance et le rapport du Commissaire aux comptes, l'assemblée générale approuve les comptes de l'exercice 2017 tels qu'ils ont été présentés ainsi que la gestion sociale et donne quitus de sa gestion à la société de gestion CILOGER. Deuxième résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L 214-106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu. Troisième résolution . — L’Assemblée Générale approuve telle qu’elle a été déterminée par la société de gestion de la valeur nette comptable qui ressort à 386 477 381,84 €, soit 670,56 € pour une part. Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale prend acte telle qu’elle a été déterminée par la société de gestion de la valeur de réalisation qui ressort à 432 149 801, 83€, soit 749,81 € pour une part. Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale prend acte telle qu’elle a été déterminée par la société de gestion de la valeur de reconstitution qui ressort à 506 548 714,90 €, soit 878,89 € pour une part. Sixième résolution . — L’assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 20 362 585,85 qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 7 628 885,61 € et de l’impact du changement de méthode comptable des provisions pour travaux (passage d’une provision pour grosse réparation à une provision pour gros entretien) de 1 906 642 €, forme un résultat distribuable de 29 898 113,46 €, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante : — A la distribution d’un dividende, une somme de : 20 748 564 € — Au report à nouveau, une somme de : 9 149 549,46 €. Septième résolution . — L’Assemblée Générale, connaissance prise des dispositions de l’article 422-201 du Règlement Général de l’AMF et du nombre de postes à pourvoir au Conseil de Surveillance (soit 6), décide, de nommer en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de la SCPI statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020, les 6 candidats suivants ayant reçu le plus grand nombre de voix. Il est précisé que seront exclusivement prises en compte les voix des associés présents ou votants par correspondance à l’Assemblée. Par ailleurs, en cas de partage des voix, le candidat élu sera celui possédant le plus grand nombre de parts ou, si les candidats en présence possèdent le même nombre de parts, le candidat le plus âgé. Associés faisant acte de candidature : — ANTHIRE (SCI), représentée par Monsieur Thierry DELEUZE, propriétaire de 3 parts, siège social 3 rue Jules Simon 75015 PARIS, — AVIP SCPI Sélection (SCI), représentée par Monsieur Pierre Yves BOULVERT, propriétaire de 20 030 parts, siège social à La Défense (92), membre sortant du conseil; — Marie Dominique BLANC BERT , propriétaire de 30 parts, né en 1950, demeurant à Versailles (78), responsable d’une association de consommateurs et administrateur du centre régional de consommation IDF, membre de plusieurs conseils de surveillance ; — Monsieur Olivier BLICQ , propriétaire de 42 parts, né en 1957, demeurant à Lille (59), gérant de plusieurs SCI et membre du Conseil de surveillance de plusieurs SCPI ; — Monsieur Cyril BOURGUIGNON , propriétaire de 35 parts, né en 1973, demeurant à Metz (57), Responsable système d’excellence Groupe Peugeot Citroën depuis 2017, Responsable supply Chain flux internationaux au Groupe Peugeot Citroën de en 2015 et 2016, Responsable système d’excellence en Chine en 2014 ; — Monsieur Jean Luc BRONSART , propriétaire de 40 parts, né en 1955, investisseur immobilier et bailleur privé, associé et Président du Conseil de surveillance de plusieurs SCPI ; — Monsieur Jean Claude FINEL , propriétaire de 81 parts, né en 1956, demeurant à Crosne (91), Responsable juridique au Ministère de la Transition écologique et solidaire ; — Monsieur Jean Pierre GUEULLE , propriétaire de 10 parts, né en 1953, demeurant à Bethune (62), retraité du Groupe Orange depuis 2013 ; — HSBC Assurances , représentée par Madame Isabelle ROUGER, propriétaire de 7 700 parts, siège social à Paris (75008), membre sortant du conseil; — Monsieur Guillaume JAN , propriétaire de 58 parts, né en 1980 à Chevreuse (78), demeurant à Paris (75019), conseil en fusion/acquisition, membre sortant du Conseil ; — Monsieur Hubert MARTINIER , propriétaire de 91 parts, né en 1952, demeurant à Chambéry (73), conseiller patrimonial indépendant jusqu’en 2016, membre de plusieurs conseils de surveillance de SCPI ; — Monsieur Jacques MORILLON , propriétaire de 156 parts, né en 1964, demeurant à Massy (91), ingénieur et investisseur privé, Président sortant du conseil ; — Monsieur Jean Paul MULLER , propriétaire de 100 parts, né en 1941, demeurant à saint Saulve (59), ingénieur chimiste à la retraite, membre sortant du Conseil ; — SOCIÉTÉ CIVILE DES VALLÉES DE LA MOSELLE, DU RHIN ET DE LA SCARPE , représentée Monsieur Pascal MORTELETTE, propriétaire de 49 parts, siège social à Argancy (57) ; — Monsieur Thierry UNAL , propriétaire de 26 parts, né en 1964, demeurant à Asnières-sur-Seine (92), investisseur privé, gérant de patrimoine ; Huitième résolution . — L’Assemblée Générale connaissance prise de l’arrivée à échéance du commissaire aux comptes titulaire, décide de renouveler le mandat du Cabinet DELOITTE pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2023. Neuvième résolution . — L'assemblée générale autorise la société de gestion, après avis du Conseil de surveillance, à céder des éléments du patrimoine immobilier ne correspondant plus à la politique d'investissement de la SCPI, dans les conditions fixées par l’article R.214-157 du Code monétaire et financier, et à réinvestir les produits de ces arbitrages. Cette faculté est consentie à la société de gestion jusqu'à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2018. Dixième résolution . — L’Assemblée Générale, sous réserve de l’adoption de la quatorzième résolution ayant pour objet de modifier l’article 7.2 des statuts de la SCPI, autorise la société de gestion à réaliser un prélèvement sur la prime d’émission, pour chaque nouvelle part émise entre le 1ER juillet 2018 et le 31 décembre 2018, d’un montant de 15,88€ par part, et ce afin de permettre le maintien du niveau par part du report à nouveau existant au 31 décembre 2017. — De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire  : Onzième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires et après avoir pris connaissance : — du rapport spécial de la société de gestion, — du rapport du Conseil de surveillance, — du projet des nouveaux statuts modifiés de la SCPI, décide, sous la condition suspensive de l’obtention du visa de l’Autorité des marchés financiers sur la note d’information conformément aux articles 422-192 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers, d’adopter le statut juridique de SCPI à capital variable et par conséquent : — d’introduire une clause de variabilité du capital social dans les statuts de la Société, — de porter le montant du capital social maximum à 600 000 000 euros, — d’introduire une faculté de suspension de la variabilité du capital social dans les statuts de la Société. Douzième résolution . — Comme conséquence de la décision prise sous la précédente résolution, l’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide de modifier comme suit les statuts de la société : Avant transformation Après transformation Article 6 - CAPITAL SOCIAL Suite à l’augmentation de capital clôturée le 31 décembre 2015, le capital social est fixé à deux-cent soixante-cinq millions cent-vingt mille cinq-cents quarante euros (265 120 540 €) divisé en cinq-cents soixante-seize mille trois-cent quarante-neuf (576 349) parts d'une valeur nominale de quatre-cents soixante euros (460 €) chacune entièrement libérées . — Capital social effectif A la date de l’insertion de la clause de variabilité du capital dans les statuts de la SCPI, le capital social effectif est fixé à la somme de 265 120 540 euros divisé en 576 349 parts d’une valeur nominale de 460 euros chacune, entièrement libérées. — Capital social minimum Conformément aux dispositions de l’article L. 214-88 du Code Monétaire et Financier, le montant du capital social minimum est de 760 000 euros. — Capital social maximum Le capital social maximum qui est le plafond en deçà duquel les souscriptions nouvelles pourront être reçues, est fixé à six cent millions d’euros (600 000 000€). Le montant du capital social statutaire pourra être modifié par décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire ou par la société de gestion sur autorisation des associés donnée en assemblée générale extraordinaire. Article 7 augmentation et réduction du capital variabilité du capital – souscription - retrait Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois par tous moyens en vertu d'une décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire. Il ne peut être procédé à la création de parts nouvelles en vue d'augmenter le capital social, tant que n'ont pas été satisfaits les ordres de cession des parts inscrites depuis plus de trois mois sur le registre prévu par l'article L.214-93 du Code monétaire et financier, pour un prix inférieur ou égal à celui demandé aux nouveaux souscripteurs. Les associés délèguent par les présents statuts mandat à la société de gestion  : – De procéder à chaque augmentation de capital aux conditions qu’elle déterminera conformément aux dispositions du présent article, – De réduire le montant de l’augmentation de capital en cours aux conditions qu’elle déterminera conformément aux dispositions du présent article, – de clôturer chaque augmentation de capital sans préavis, – de constater les augmentations de capital en leur nom, faire toutes les formalités nécessaires, procéder à la modification corrélative des statuts, régler les frais d’enregistrement sans qu’il soit pour cela nécessaire de convoquer l’assemblée générale extraordinaire des associés. Si ce mandat venait à être révoqué pour quelque raison que ce soit, les augmentations de capital se feraient après convocation de l’assemblée générale extraordinaire et décision prise à la majorité, suivant l’article 22 ci-après. Le capital social maximum a été porté de cent soixante-seize millions deux cent soixante-dix-neuf mille trois cent soixante euros ( 176 279 360 €) à trois cent six millions deux cent soixante-dix-neuf mille trois cent soixante euros (306 279 360 €) . La société de gestion est investie des pouvoirs nécessaires pour décider et réaliser l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, pour le porter à son maximum, sans qu’il y ait toutefois obligation quelconque de l’atteindre dans un délai déterminé. Lors de toute augmentation de capital, la souscription des nouvelles parts donnera lieu au paiement d’une prime d’émission destinée : – d’une part, à amortir les frais engagés par la société pour la prospection des capitaux, la recherche des immeubles et les augmentations de capital, ainsi que les frais d’acquisition des immeubles, – d’autre part, à sauvegarder par son évolution les intérêts des associés anciens. Lors des augmentations de capital, les associés de la société ne sont pas titulaires d’un droit de souscription préférentiel. 7.1 Variabilité du capital Le capital social effectif représente la fraction du capital social statutaire effectivement souscrite par les associés et dont le montant est constaté et arrêté par la société de gestion à l’occasion de la clôture de chaque exercice social. De par sa nature, le capital social effectif est variable. De ce fait le capital effectif de la société sera susceptible d'augmentation par des versements successifs faits par les anciens ou nouveaux associés, ou de diminution par suite des retraits des associés entraînant la reprise totale ou partielle des apports effectués par eux. Le capital effectif et libéré de la société ne pourra toutefois tomber, par suite des retraits, au-dessous d'une des limites suivantes : – d'une part, une somme égale à 90 % du dernier capital social effectif constaté par la Société de Gestion et approuvé par la dernière Assemblée Générale Ordinaire précédant le retrait; – d'autre part 10 % du montant du capital maximum précisé à l'article 6. Il ne peut être procédé à des émissions de parts nouvelles ayant pour effet d'augmenter le capital tant qu'il existe, sur le registre des demandes de retraits prévu à l'article 422-218 du RG AMF, des demandes de retrait non satisfaites à un prix inférieur ou égal au prix de souscription. 7.2. souscription des parts La Société de Gestion a tous pouvoirs pour déterminer les conditions de souscription, en fixer les modalités et accomplir toutes les formalités prévues par la loi. Lors de toute souscription, les parts doivent être entièrement libérées de leur montant nominal et du montant de la prime d’émission stipulée. Chaque nouvel associé doit souscrire un minimum de cinq parts. Lors de toute augmentation de capital, la souscription des nouvelles parts donnera lieu au paiement d’une prime d’émission destinée : – d’une part à amortir les frais engagés par la société pour la prospection des capitaux, la recherche des immeubles et les augmentations de capital ainsi que les frais d’acquisition des immeubles, – d’autre part, à sauvegarder par son évolution les intérêts des associés anciens. 7.3. Retrait des associés 7.3.1. Modalités de retrait Tout associé à la possibilité de se retirer de la société, partiellement ou en totalité, en notifiant sa décision à la société de gestion par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce courrier doit préciser le nombre de parts en cause. Les demandes de retrait seront, dès réception, inscrites sur le registre des demandes de retrait et satisfaites par ordre chronologique d’inscription, dans la limite où la clause de variabilité le permet. Les parts remboursées sont annulées. Lorsque la Société de Gestion constate que les demandes de retraits non satisfaites depuis plus de douze mois, représentent au moins 10% des parts émises par la société, elle en informe sans délai l’Autorité des marchés financiers. Dans les deux mois à compter de cette information, la Société de gestion convoque une Assemblée générale Extraordinaire et lui propose toute mesure appropriée pour honorer les retraits, notamment la cession partielle ou totale du patrimoine. L’inscription sur un registre des ordres d’achat et de vente, constitue une mesure appropriée et emporte la suspension des demandes de retrait. 7.3.2. Valeur de retrait Le remboursement est effectué sur la base d’une valeur de la part, dite valeur de retrait, déterminée selon les modalités suivantes : si des demandes de souscriptions existent, pour un montant au moins égal à la demande de retrait, la valeur de retrait correspond alors au prix de souscription en vigueur diminué de la commission hors taxe de souscription. 7.4. Suspension de la variabilité du capital- Rétablissement de la variabilité du capital Dès lors qu’elle constate que des demandes de retrait demeurent non satisfaites et inscrites sur le registre depuis au moins six mois, la société de gestion a la faculté de suspendre la variabilité du capital et de remplacer le mécanisme des retraits par la confrontation périodique des ordres d’achats et de vente sur le marché secondaire organisé selon les dispositions de l’article L214-93 du Code monétaire et financier. La société de gestion a la faculté de rétablir à tout moment les effets de la variabilité du capital, dès lors qu’elle constate, au cours de trois confrontations consécutives, que le prix d’acquisition payé par l’acquéreur s’inscrit dans les limites légales prévues par l’article L.214-94 du Code monétaire et financier. 1. Représentation des parts Les parts sont essentiellement nominatives. Les droits de chaque associé résulteront exclusivement de son inscription sur le registre des associés. 2. Prix des parts En dehors des périodes d'augmentation de capital, le prix de cession des parts est établi dans les conditions suivantes : 1. S’agissant des cessions directes entre vifs, c’est à dire des cessions n’intervenant pas dans le cadre des dispositions de l’article L 214-93 du Code monétaire et financier, le prix est négocié entre les parties ; 2. S’agissant des cessions intervenant dans le cadre des dispositions de l’article L 214-93 du Code monétaire et financier, le prix des parts résulte de la confrontation de l’offre et de la demande, tel qu’établi et publié par la Société de Gestion au terme de chaque période d’enregistrement des ordres. Article 8. Représentation des parts Les parts sont essentiellement nominatives. Les droits de chaque associé résulteront exclusivement de son inscription sur le registre des associés. 3. Prix des parts En dehors des périodes d'augmentation de capital, le prix de cession des parts est établi dans les conditions suivantes : 1. S’agissant des cessions directes entre vifs, c’est à dire des cessions n’intervenant pas dans le cadre des dispositions de l’article L 214-93 du Code monétaire et financier, le prix est négocié entre les parties ; 2. S’agissant des cessions intervenant dans le cadre des dispositions de l’article L 214-93 du Code monétaire et financier, le prix des parts résulte de la confrontation de l’offre et de la demande, tel qu’établi et publié par la Société de Gestion au terme de chaque période d’enregistrement des ordres. Suppression de l’article 10 – Transmission des parts Article 9 – Droit des parts …/… Il est précisé à cet égard qu’en cas de cession, le cédant cesse de participer aux distributions de revenus et à l’exercice de tout droit à partir du premier jour du trimestre civil au cours duquel la cession est enregistrée sur le registre des associés. Le preneur en acquiert la jouissance à la même date. …/… …/ Il est précisé à cet éga r d qu’en cas de cession, le cédant cesse de participer aux distributions de r evenus et à l’exe r cice de tout d r oit à partir du p r emier jour du trimest r e civil au cours duquel la cession est en r egistrée sur le r egist r e des associés. Le p r eneur en acquiert la jouissance à la même date. En cas de retrait, les parts annulées cessent de bénéficier des revenus à partir dernier jour du mois au cours duquel le retrait a eu lieu. …/… Article 11.2 Cession entre vifs dans le cadre des dispositions de l’article L.214-93 du Code monétaire et financier cession par confrontation des ordres d’achat et de vente Tout Associé peut également adresser un ordre de vente à la Société de Gestion pour ses parts, ou une partie seulement de ses parts. Les ordres d'achat et de vente sont, à peine de nullité, inscrits sur un registre tenu au siège de la société. Le prix d'exécution résulte de la confrontation de l'offre et de la demande; il est établi et publié par la Société de Gestion au terme de chaque période d'enregistrement des ordres. Toute transaction donne lieu à une inscription sur le registre des associés qui est réputé constituer l'acte de cession prévu par l'article 1865 du Code civil. Le transfert de propriété qui en résulte est opposable, dès cet instant, à la société et aux tiers. La Société de Gestion garantit la bonne fin de ces transactions. Les modalités de mise en œuvre de ces dispositions et notamment les conditions d'information sur le marché secondaire des parts et de détermination de la période d'enregistrement des ordres sont fixées conformément à la réglementation en vigueur. Lorsque la Société de Gestion constate que les ordres de vente inscrits depuis plus de douze mois sur le registre mentionné à l'article L 214-93 I du Code monétaire et financier représentent au moins 10 % des parts émises par la société, elle en informe sans délai l’Autorité des marchés financiers. Dans les deux mois à compter de cette information, la Société de Gestion convoque une Assemblée Générale Extraordinaire et lui propose la cession partielle ou totale du patrimoine et toute autre mesure appropriée. Lorsque l’Assemblée Générale Extraordinaire réunie en cas de blocage des retraits décide de faire application de l’article L. 214-93 du Code monétaire et financier et lorsque la Société de Gestion décide de suspendre la variabilité du capital, faisant usage de la faculté qui lui est concédée par l’article 7 des statuts, les ordres d’achat et de vente sont à peine de nullité, inscrits sur un registre tenu au siège de la Société et emportent suspension des demandes de retrait. Le prix d’exécution résulte de la confrontation de l’offre et de la demande; il est établi et publié par la Société de Gestion au terme de chaque période d’enregistrement des ordres. Toute transaction donne lieu à une inscription sur le registre des associés qui est réputé constituer l’acte de cession prévu par l’article 1865 du Code civil. Le transfert de propriété qui en résulte est opposable, dès cet instant, à la société et aux tiers. La Société de Gestion garantit la bonne fin de ces transactions. Les modalités de mise en œuvre de ces dispositions et notamment les conditions d’information sur le marché secondaire des parts et de détermination de la période d’enregistrement des ordres sont fixées conformément à la réglementation en vigueur. Suite aux modifications des statuts ci-dessus, l’Assemblée Générale décide de procéder à diverses modifications de forme et à la renumérotation des articles concernés des statuts puis d’adopter en conséquence, article par article, puis dans son ensemble, le texte des statuts de la SCPI ainsi modifié. Treizième résolution . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’affichage des commissions de souscription et de cession afin de distinguer: — Pour les souscriptions : – D’une part, la part de la commission de souscription destinée à couvrir la recherche des investissements, qui est soumise à TVA ; – Et, d’autre part, la part de la commission qui est destinée à couvrir la recherche de capitaux non soumise à TVA. — Pour les cessions : – Les frais TTI. Quatorzième résolution . — Comme conséquence de la décision prise sous la treizième résolution, l’assemblée générale décide de modifier ainsi qu’il suit l’article 16 des statuts « Rémunération de la société de gestion » : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction La Société de Gestion est rémunérée de ses fonctions moyennant une commission : — de souscription, fixée à 7,75 % hors taxes du prix d’émission des parts, aux fins d’assurer les études, recherches et démarches en vue de la constitution et de l’extension du patrimoine immobilier de la société et de la prospection des capitaux ; … – de cession de parts : - pour toute mutation à titre gratuit et toute cession directe, la Société de gestion percevra à titre de frais de dossier un forfait de 122,30 eu r os HT pour l’année 2014. Ce montant sera index é l e 1 e r janvie r d e chaqu e anné e su r la variation au cours des douze de r niers mois de l’année N – 1, de l’indice général INSEE du coût des services (sous-indice 4009 de l’indice des prix à la consommation) ; – si la cession est réalisée par conf r ontation des o r d r es d’achat et de vente, en application des disposition s d e l’articl e L.214 -93 d u Cod e monétai r e et financie r et de l’article 7 des présents statuts, la Société de Gestion pe r cevra une commission de 4,15% HT (soit 4,98% taxes comprises au taux de TVA actuellement en vigueur) calculée sur le montant de la transaction prix d’exécution hors d r oits d’en r egist r ement. …… La Société de Gestion est rémunérée de ses fonctions moyennant une commission : de souscription de 8 % TTC du produit de chaque souscription, prime d’émission incluse. Cette commission de souscription est destinée : A hauteur de 6,50% TTI (commission exonérée de TVA en application de l’article 261-C-I e du Code Général des Impôts), à la recherche des capitaux et à couvrir les frais de collecte A hauteur de 1,25% HT, soumis à TVA, soit 1,50% TTC à la recherche des investissements.  » …… — de cession de parts : – pour toute mutation à titre gratuit et toute cession directe, la Société de gestion percevra à titre de frais de dossier un forfait de 122,30 eu r os TTI (commission exonérée de TVA en application de l’article 261-C-1°-e du Code Général des impôts) pour l’année 2014. Ce montant sera index é l e 1 e r janvie r d e chaqu e anné e su r la variation au cours des douze de r niers mois de l’année N – 1, de l’indice général INSEE du coût des services (sous-indice 4009 de l’indice des prix à la consommation) ; – si la cession est réalisée par conf r ontation des o r d r es d’achat et de vente, en application des disposition s d e l’articl e L.214 -93 d u Cod e monétai r e et financie r et de l’article 7 des présents statuts, la Société de Gestion pe r cevra une commission de 4,15% TTI calculée sur le montant de la transaction prix d’exécution hors d r oits d’en r egist r ement (Commission exonérée de TVA en application de l’article 261-C-1°-e du Code Général des impôts). …… Le reste de l’article demeure inchangé. Par ailleurs, l’assemblée générale confère tous pouvoirs à la société de gestion à l’effet de mettre à jour en conséquence la documentation règlementaire de la société. Quinzième résolution . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide de modifier les règles d’utilisation de la prime d’émission versée lors de toute souscription et de conférer à la société de gestion la faculté d’en affecter une partie au report à nouveau. En conséquence, l’Assemblée Générale décide de modifier l’article 7.2 des statuts « Souscription des associés » comme suit : Lors de toute augmentation de capital, la souscription des nouvelles parts donnera lieu au paiement d’une prime d’émission destinée : — d’une part, à amortir les frais engagés par la société pour la prospection des capitaux, la recherche des immeubles et les augmentations de capital, ainsi que les frais d’acquisition des immeubles, — d’autre part, à sauvegarder par son évolution les intérêts des associés anciens, Pour chaque part nouvelle émise, il sera également prélevé sur la prime d’émission le montant permettant de maintenir le niveau de dotation par part du poste report à nouveau existant. Seizième résolution . — L'assemblée générale confère tous pouvoirs : — A la société de gestion à l’effet de constater la levée de la condition suspensive et mettre en œuvre la variabilité du capital après la plus proche confrontation à compter de ce jour et en tout état de cause avant le 31 décembre 2018 ; — au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires.

Description : 170179931 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°65Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION Société Civile de Placement Immobilier Au capital de 265 120 540 EurosSiège social : 43/47, avenue de la Grande Armée – 75116 Paris342 977 311 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le jeudi 15 juin 2017 à 16 heures 00 à l’Hôtel Napoléon - 38-40, avenue de Friedland - 75008 PARIS.A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le vendredi 23 juin 2017 à 10h00 au 43/47, avenue de la Grande Armée – 75116 PARIS. Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :I. Lecture :— du rapport de la société de gestion— du rapport du Conseil de Surveillance— des rapports du Commissaire aux comptes II. Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus à donner à la société de gestionIII. Approbation des conventions réglementéesIV. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitutionV. Affectation du résultatVI. Autorisation donnée à la société de gestion de céder des éléments du patrimoineVII. Election de 3 membres du Conseil de SurveillanceVII. Pouvoirs en vue des formalités légales. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :I. Modification de l’article 14 des statuts relatif à la nomination de la société de gestion.II. Pouvoirs en vue des formalités légales. Les associés de la SCPI ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire  Première résolution. — Après avoir entendu le rapport de la société de gestion, le rapport du Conseil de surveillance et le rapport du Commissaire aux comptes, l'assemblée générale approuve les comptes de l'exercice 2016 tels qu'ils ont été présentés ainsi que la gestion sociale et donne quitus de sa gestion à la société de gestion CILOGER. Deuxième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu. Troisième résolution. — L'assemblée générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la SCPI qui s'élèvent au 31 décembre 2016 à : — valeur comptable : 385 276 774 euros, soit 668,48 euros pour une part— valeur de réalisation : 418 360 046 euros, soit 725,88 euros pour une part— valeur de reconstitution : 487 723 218 euros, soit 846,23 euros pour une part Quatrième résolution. — L'assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 21 523 074,81 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 6 722 557,80 euros, forme un revenu distribuable de 28 245 632,61 euros, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante : — à la distribution d’un dividende, une somme de : 20 616 747,00 euros— au report à nouveau, une somme de : 7 628 885,61 euros Cinquième résolution. — L'assemblée générale autorise la société de gestion, après avis du Conseil de surveillance, à céder des éléments du patrimoine immobilier ne correspondant plus à la politique d'investissement de la SCPI, dans les conditions fixées par l’article R.214-157 du Code monétaire et financier, et à réinvestir les produits de ces arbitrages.Cette faculté est consentie à la société de gestion jusqu'à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2017. Sixième résolution. — Le mandat de 3 membres du Conseil de surveillance venant à expiration, l’assemblée générale décide que seront élus au Conseil de surveillance les 3 associés candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix.Conformément aux dispositions légales, les fonctions des membres du Conseil de surveillance ainsi désignés prendront fin lors de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019. Associés faisant acte de candidature : — La SCI ANTHIRE, société civile immobilière représentée par Monsieur Thierry DELEUZE, propriétaire de 3 parts, 3, rue Jules Simon 75015 PARIS, membre d’un autre conseil de surveillance ; — Monsieur Bertrand BAINES, propriétaire de 40 parts, demeurant à Puygouzon (81), né en 1974, Inspecteur d’assurance pour Allianz ; — Monsieur Jean Pierre BARBELIN, propriétaire de 30 parts, demeurant à Chaumont (52), né en 1956, directeur général d’un Office Public de l’Habitat depuis juillet 2006; — Madame Marie Dominique BLANC BERT, propriétaire de 30 parts, demeurant à Versailles (78), né en 1950, responsable d’une association de consommateurs et administrateur du Centre Régional de la consommation d’IDF, membre de plusieurs conseils de SCPI; — Monsieur Olivier BLICQ, propriétaire de 42 parts, demeurant à Lille (59), né en 1957, Investisseur privé en SCPI et immobilier direct, membre sortant ; — Monsieur Bernard BOUT de MARNHAC, propriétaire de 76 parts, demeurant à Paris (16ème), né en 1952, Secrétaire des Instances de La Banque Postale à la retraite ; — Monsieur Jean Luc BRONSART : propriétaire de 40 parts, demeurant à Saint Brevin-les-Pins (44), né en 1955, investisseur immobilier, bailleur privé, membre et Président de plusieurs Conseil de Surveillance de SCPI; — Monsieur Yves CHAZELLE, propriétaire de 123 parts, demeurant à Saint Priest sous Aixe (87), né en 1945, expert-comptable et commissaire aux comptes à la retraite; — CONGREGATION SŒURS DE SAINT JOSEPH, représenté par Monsieur Renaud AIMARD, propriétaire de 879 parts, 92, rue Saint François de Sales 73000 Chambéry ; — Monsieur Jean Claude FINEL, propriétaire de 81 parts, demeurant à Crosne (91), né en 1956, Responsable juridique au Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, membre sortant; — Monsieur Jean Pierre GUEULLE, propriétaire de 10 parts, demeurant à Béthune (62), né en 1953, Responsable du service contentieux du Groupe Orange à la retraite ; — Monsieur Hubert MARTINIER, propriétaire de 91 parts, demeurant à Chambéry (73), né en 1952, Conseiller patrimonial indépendant à la retraite, membre de plusieurs conseils de surveillance de SCPI, membre sortant ; — MENHIR AEDIFICIUM, société civile représentée par Madame Véronique DUVEAU, propriétaire de 38 parts, 3 rue Duguesclin 94240 L’Haÿ-les-Roses ; — Monsieur Johny MIROUX, propriétaire de 4 parts, demeurant à Mulhouse (68), né en 1949, Directeur comptable et financier EDF Est à la retraite ; — Monsieur Sébastien PERIGNON, propriétaire de 58 parts, demeurant à Nice (06), né en 1978, conseiller en gestion de patrimoine puis gestionnaire de fortune dans une banque patrimoniale ; — Monsieur Thierry UNAL, propriétaire de 26 parts, demeurant à Asnières-sur-Seine (92), né en 1964, propriétaire bailleur, investisseur privé et gérant de patrimoine ; — Monsieur Thierry VIAROUGE, propriétaire de 142 parts, demeurant à Draveil (91), né en 1965, Interbank relationships department à La Banque Postale; Septième résolution. — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Première résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des rapports de la Société de gestion et du Conseil de Surveillance, décide de compléter l’article 14 des statuts comme suit : « ARTICLE 14 – NOMINATION DE LA SOCIETE DE GESTION. La société est administrée par une société de gestion, associée ou non, agréée par l’Autorité des Marchés Financiers dans les conditions prévues par la loi.La société CILOGER, Société Anonyme à Directoire au capital de quatre cent cinquante mille euros (450 000 €), dont le siège social est à PARIS 16ème, 43/47, avenue de la Grande Armée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 329 255 046 R.C.S. PARIS, titulaire de l’agrément GP 07000043 délivré le 10 juillet 2007 par l’ Autorité des marchés financiers, est désignée comme société de gestion statutaire de la société. Les fonctions de la société de gestion ne peuvent cesser que par sa déconfiture, sa mise en redressement ou liquidation judiciaire, sa révocation, sa démission ou le retrait de son agrément par l’Autorité des Marchés Financiers.Au cas où la société de gestion viendrait à cesser ses fonctions, la société serait administrée par un gérant nommé en assemblée générale statuant conformément à la loi, et convoquée dans les délais les plus rapides par le conseil de surveillance. La Société de Gestion a tous pouvoirs pour procéder aux rectifications matérielles nécessitées par la modification des mentions énoncées dans le présent article la concernant ». Deuxième résolution. — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes afin d’effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité.  1701799

Description : 160219020 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION Société Civile de Placement Immobilier au capital de 265 120 540 eurosSiège social : 43/47 avenue de la Grande Armée – 75116 Paris342.977.311 RCS Paris AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION sont convoqués en assemblée générale ordinaire le lundi 6 juin 2016 à 14 heures 30 à l’Hôtel Napoléon - 38-40 avenue de Friedland - 75008 PARIS. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le lundi 13 juin 2016 à 14h30 au 43/47 avenue de la Grande Armée – 75116 PARIS. Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant. I. Lecture :– du rapport de la société de gestion– du rapport du Conseil de Surveillance– des rapports du Commissaire aux comptes II. Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus à donner à la société de gestion III. Approbation des conventions réglementées IV. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution V. Affectation du résultat VI. Autorisation donnée à la société de gestion de céder des éléments du patrimoine et de percevoir une rémunération VII. Pouvoirs en vue des formalités Les associés de la SCPI ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants : PREMIERE RESOLUTION. — Après avoir entendu le rapport de la société de gestion, le rapport du Conseil de surveillance et le rapport du Commissaire aux comptes, l'assemblée générale approuve les comptes de l'exercice 2015 tels qu'ils ont été présentés ainsi que la gestion sociale et donne quitus de sa gestion à la société de gestion CILOGER. DEUXIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L 214-106 du code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu. TROISIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la SCPI qui s'élèvent au 31 décembre 2015 à :  – valeur comptable : 386 279 243 euros, soit 670,22 euros pour une part, – valeur de réalisation : 422 490 170 euros, soit 733,05 euros pour une part, – valeur de reconstitution : 488 492 704 euros, soit 847,56 euros pour une part.  QUATRIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 17 532 764,36 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 9 498 335,26 euros, forme un revenu distribuable de 27 031 099,62 euros, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante :  – à la distribution d’un dividende, une somme de : 20 308 541,82 euros – au report à nouveau, une somme de : 6 722 557,80 euros  CINQUIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale autorise la société de gestion, après avis du Conseil de surveillance, à céder des éléments du patrimoine immobilier ne correspondant plus à la politique d'investissement de la SCPI, dans les conditions fixées par l’article R.214-157 du Code monétaire et financier, et à réinvestir les produits de ces arbitrages. Cette faculté est consentie à la société de gestion jusqu'à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2016. SIXIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires.  1602190

Description : 150485923 octobre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°127Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ ATOUT PIERRE DIVERSIFICATIONSociété Civile de Placement ImmobilierRégie par les dispositions du Code monétaire et financierCapital social : 220 698 340 €Capital social maximum statutaire : 306 279 360 €Siège Social : 43/47, avenue de la Grande Armée – 75116 Paris342 977 311 R.C.S. PARIS  Objet social – Acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et gestion d’un patrimoine immobilier locatif, acquisition et gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Date d’expiration de la Société – 18 novembre 2086 La responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital de la société. Majoration du montant de la deuxième augmentation de capital en cours Utilisant les pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts, la société de gestion a décidé de majorer le montant de la deuxième augmentation de capital en cours dans la limite de 30 % de cette augmentation de capital, soit une souscription maximale de 44 422 200 euros par l‘émission de 22 285 parts supplémentaires d’une valeur nominale de 460 € chacune assortie d’une prime d’émission de 415 €, soit un prix de souscription total de 875 € par part. Le montant de ladite augmentation de capital étant porté à un maximum de 84 498 750 €. Le montant de la deuxième augmentation majorée est ainsi destinée à porter le capital de 220 698 340 euros à 265 120 540 euros. Toutes les autres conditions de cette augmentation de capital publiées au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 11 février 2015 demeurent inchangées. La note d’information prévue aux articles L.412-1 et L.621-8 du Code monétaire et financier a reçu le visa de l’Autorité des marché financiers SCPI n° 15-01 en date du 6 février 2015 ; elle peut être obtenue gratuitement pour toute demande adressée à CILOGER – 43 avenue de la Grande Armée – CS 71715 - 75782 PARIS Cedex 16.  La Société de Gestion1504859

Description : 150438726 août 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°102Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION Société Civile de Placement ImmobilierRégie par les dispositions du Code monétaire et financierCapital social : 220 698 340 €Capital social maximum statutaire : 306 279 360 €Siège Social : 43/47 avenue de la Grande Armée – 75116 Paris342 977 311 RCS PARIS Objet social – Acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et gestion d’un patrimoine immobilier locatif, acquisition et gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Date d’expiration de la Société – 18 novembre 2086 La responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital de la société. Prorogation de la période de souscription de l’augmentation de capital La présente augmentation de capital de la SCPI ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION, ouverte le 17 février 2015 (ayant fait l’objet de la notice BALO N°18 du 11 février 2015) devait être clôturée au 30 septembre 2015.En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés la société de gestion a décidé de proroger la période de souscription jusqu’au 31 décembre 2015. Toutes les autres conditions de cette augmentation de capital publiées au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 11 février 2015 demeurent inchangées. Toute modification des conditions de souscription prévues dans la présente notice fera l’objet d’une nouvelle notice publiée au Bulletin des annonces légales obligatoires, six jours au moins avant la date d’ouverture des souscriptions aux nouvelles conditions d’émission. La note d’information prévue aux articles L.412-1 et L.621-8 du Code monétaire et financier a reçu le visa de l’Autorité des marché financiers SCPI n° 15-01 en date du 6 février 2015 ; elle peut être obtenue gratuitement pour toute demande adressée à CILOGER – 43 avenue de la Grande Armée – CS 71715 - 75782 PARIS Cedex 16. La Société de Gestion  1504387

Description : 150245927 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°63Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION Société Civile de Placement Immobilier au capital de 220 698 340 euros.Siège social : 43/47 avenue de la Grande Armée – 75116 Paris.342 977 311 R.C.S. Paris. AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 19 juin 2015 à 14 heures 00 à l’Hôtel Napoléon - 38-40 avenue de Friedland - 75008 PARIS. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le vendredi 26 juin 2015 à 14h00 au 43/47 avenue de la Grande Armée – 75116 PARIS. Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant. I. Lecture :— du rapport de la société de gestion— du rapport du Conseil de Surveillance— des rapports du Commissaire aux comptes II. Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus à donner à la société de gestion III. Approbation des conventions réglementées IV. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution V. Affectation du résultat VI. Autorisation donnée à la société de gestion de recourir à l’endettement VII. Autorisation donnée à la société de gestion de céder des éléments du patrimoine et de percevoir une rémunération VIII. Election de 6 membres du Conseil de Surveillance IX. Renouvellement du mandat de l’expert externe en évaluation X. Fixation de l’indemnisation annuelle du Conseil de surveillance XI. Pouvoirs en vue des formalités XII. Questions diverses  Les associés de la SCPI ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants : PREMIÈRE RÉSOLUTION. — Après avoir entendu le rapport de la société de gestion, le rapport du Conseil de surveillance et le rapport du Commissaire aux comptes, l'assemblée générale approuve les comptes de l'exercice 2014 tels qu'ils ont été présentés ainsi que la gestion sociale et donne quitus de sa gestion à la société de gestion CILOGER. DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu. TROISIÈME RÉSOLUTION. — L'assemblée générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la SCPI qui s'élèvent au 31 décembre 2014 à :  – valeur comptable : 312 599 086 euros, soit 651,55 euros pour une part – valeur de réalisation : 350 055 438 euros, soit 729,62 euros pour une part – valeur de reconstitution : 405 838 505 euros, soit 845,89 euros pour une part  QUATRIEME RÉSOLUTION. — L'assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 19 798 093,52 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 8 328 685,34 euros, forme un revenu distribuable de 28 126 778,86 euros, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante :  – à la distribution d’un dividende, une somme de : 18 628 443,60 euros – au report à nouveau, une somme de : 9 498 335,26 euros  CINQUIÈME RÉSOLUTION. — L'assemblée générale autorise la société de gestion, après avis du Conseil de surveillance, à céder des éléments du patrimoine immobilier ne correspondant plus à la politique d'investissement de la SCPI, dans les conditions fixées par l’article R.214-157 du Code monétaire et financier, et à réinvestir les produits de ces arbitrages. Cette faculté est consentie à la société de gestion jusqu'à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2015. SIXIÈME RÉSOLUTION. — Le mandat de six membres du Conseil de surveillance venant à expiration, l’assemblée générale décide que seront élus au Conseil de surveillance les six associés candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix.Conformément aux dispositions légales, les fonctions des membres du Conseil de surveillance ainsi désignés prendront fin lors de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017. Associés faisant acte de candidature : – Monsieur Guillaume JAN : propriétaire de 58 parts, demeurant à Paris (75), né en 1980, Banquier-Conseil en fusions-acquisitions ; – Monsieur Thierry VIAROUGE : propriétaire de 142 parts, demeurant à Draveil (91), né en 1965, Interbank Relationships Department ;  – Monsieur Sébastien PERIGNON : propriétaire de 57 parts, demeurant à Nice (06), né en 1978, Conseiller en gestion de patrimoine auprès de La Banque Postale ; – Monsieur Thierry UNAL : propriétaire de 26 parts, demeurant à Asnières-sur-Seine (92), né en 1964, Gestion locative, administrative et fiscale d’un parc immobilier d’habitation ; – AAAZ SCI représentée par Monsieur Fabrice BLANC : propriétaire de 20 parts, dont le siège social est situé 2 allée de Marivel 78000 Versailles ; – Monsieur Patrick WASSE : propriétaire de 13 parts, demeurant à Migennes (89), né en 1963, Responsable audit des comptes et procédures puis Adjoint au directeur des opérations ; – Monsieur Jean-Pierre BARBELIN, propriétaire de 30 parts, demeurant à Chaumont (52), né en 1956, Directeur Général d’un O.P.H. (Office Public de l’Habitat) ; – SCI ANTHIRE représentée par son gérant Monsieur Thierry DELEUZE : propriétaire de 3 parts, dont le siège social est situé 3 rue Jules SIMON 75015 Paris ; – SC ADM LAB représentée par son gérant Monsieur Michel BARTHEL, propriétaire de 35 parts, dont le siège social est situé 54 cours Léopold 54000 Nancy ; – Monsieur Jean-Pierre GUEULLE : propriétaire de 10 parts, demeurant à Bethune (62), né en 1953, retraité, ancien responsable Service Contentieux du Groupe Orange ; – Monsieur Pascal MORTELETTE : propriétaire de 49 parts, demeurant à Argancy (57), né en 1956, Directeur des Ressources Humaines dans une centrale nucléaire appartenant au Groupe EDF ; – Monsieur Jacques Philippe MORILLON : propriétaire de 156 parts, demeurant à Massy (91), né en 1964, investisseur immobilier privé, et ancien ingénieur et directeur de projets industriels ; – Monsieur Jean-Luc BRONSART : propriétaire de 30 parts, demeurant à Saint Brévin les Pins (44), né en 1955, investisseur immobilier, bailleur privé, gérant de patrimoine ; – Monsieur Jean Paul MULLER (membre du Conseil de surveillance sortant) : propriétaire de 100 parts, demeurant à Saint Saulve (59), né en 1941, retraité, ancien ingénieur chimiste et Directeur des achats – HSBC Assurances représentée par Madame Isabelle ROUGER Responsable investissement Immobilier (membre du Conseil de surveillance sortant): propriétaire de 7700 parts, dont le siège social est situé 103 avenue des Champs Elysées 75008 Paris ; – Monsieur André GAMBRELLE (membre du Conseil de surveillance sortant), propriétaire de 16 parts, demeurant à Paris (75011), né en 1931, retraité, ancien chargé de mission auprès du PDG de la holding Caisse des Dépôts Développement ; – Monsieur Philippe ABEL (Président du Conseil de surveillance sortant) : propriétaire de 7 parts, demeurant à Corenc (38), né en 1943, retraité, ancien cadre de banque ; – La SCI AVIP SCPI SELECTION, représentée par Monsieur Pierre-Yves BOULVERT (membre du Conseil de surveillance sortant): propriétaire de 20 230 parts, ayant son siège social 93 rue de Richelieu, 75000 Paris ; – Monsieur Pierre HEBRARD : propriétaire de 65 parts, demeurant à Montreuil (93), né en 1962, sans emploi ; – Monsieur Patrick GRANGÉ : propriétaire de 21 parts, demeurant à Paris (75010), né en 1953, retraité, ancien Lieutenant-Colonel de gendarmerie ; – Monsieur Johny MIROUX: propriétaire de 4 parts, demeurant à Mulhouse (68), né en 1949, retraité, administrateur de la Caisse d’Epargne Alsace et conseiller économique et financier dans une association ; – L’association APPSCPI, représentée par son président Monsieur Charles COULON : propriétaire de 7 parts, ayant son siège social à Paris (75008). SEPTIÈME RÉSOLUTION. — Le mandat de l’expert externe en évaluation arrivant à échéance, l’Assemblée générale nomme la société CREDIT FONCIER EXPERTISE en qualité d’expert externe en évaluation chargé d’établir annuellement la valeur du patrimoine de la SCPI. Conformément aux dispositions légales, l’évaluateur immobilier est nommé pour une période de cinq exercices sociaux. Son mandat viendra à expiration lors de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2019. HUITIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale fixe l’indemnisation annuelle du Conseil de surveillance à compter de l’exercice 2015, à la somme de 12 000 euros, à répartir entre les membres du Conseil de surveillance NEUVIÈME RÉSOLUTION. — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires.  1502459

Description : 150109615 avril 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°45Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ATOUT PIERRE DIVERSIFICATIONSociété Civile de Placement Immobilier au capital de 220 698 340 EurosSiège social : 43/47 avenue de la Grande Armée – 75116 Paris342 977 311 R.C.S. Paris. Avis de convocation.Les associés de la SCPI ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le jeudi 30 avril 2015 à 14 heures au siège social de la société – 43/47 avenue de la Grande Armée – 75116 PARIS. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le lundi 11 mai 2015 à 14 heures à la même adresse. Les associés seront appelés à délibérer sur les ordres du jour suivants. I. Lecture :— du rapport de la société de gestion— du rapport du Conseil de surveillance II. Modification de la stratégie d’investissement de la société – Mise à jour de la Note d’information III. Pouvoirs aux fins de formalités :Les associés de la SCPI ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants :  De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Première résolution. — L’assemblée générale décide de modifier la politique générale d’investissement de la société figurant dans la note d’information comme suit : Ancienne version :« II. POLITIQUE GENERALE D’INVESTISSEMENT DE LA SOCIETEATOUT PIERRE DIVERSIFICATION a vocation, depuis sa constitution, à investir de manière directe ou indirecte dans l’immobilier d’entreprise : bureaux ainsi que, accessoirement, murs de commerces et locaux d’activités. Ces investissements sont aujourd’hui situés à Paris et en région parisienne, à titre principal, en province, dans une moindre mesure, et à l’étranger (Londres) à titre accessoire. » Nouvelle version :« II. POLITIQUE GENERALE D’INVESTISSEMENT DE LA SOCIETEATOUT PIERRE DIVERSIFICATION a vocation, depuis sa constitution, à investir de manière directe ou indirecte dans l’immobilier d’entreprise : bureaux ainsi que, accessoirement, murs de commerces, locaux d’activités et logements faisant partie d’un immeuble à usage principal de bureaux, de commerces ou de locaux d’activités.Ces investissements sont aujourd’hui situés à Paris et en région parisienne, à titre principal, en province et en zone euro dans une moindre mesure. »  Deuxième résolution. — L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires.    1501096

Description : 150109715 avril 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°45Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ ATOUT PIERRE DIVERSIFICATIONSociété Civile de Placement ImmobilierRégie par les dispositions du Code monétaire et financierCapital social : 220 698 340 €Capital social maximum statutaire : 306 279 360 €Siège Social : 43/47 avenue de la Grande Armée – 75116 Paris342 977 311 R.C.S. Paris. Rectificatif à l’annonce n°1500209 parue dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires n°18 du 11 février 2015. Il convient de lire : Objet social. — Conformément aux articles L.214-114 et L.214-115 du Code monétaire et financier, la S.C.P.I. a pour objet : — L’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif.— L’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l'utilisation des immeubles. Elle peut, en outre, céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu'elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel. Au lieu de : Objet social. — Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier constitué d’immeubles locatifs neufs à usage d’habitation principale situés en France La Société de Gestion.1501097

Description : 150026313 février 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°19Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION Société Civile de Placement ImmobilierRégie par les dispositions du Code monétaire et financierCapital social : 220 698 340 €Capital social maximum statutaire : 306 279 360 €Siège Social : 43/47, avenue de la Grande Armée – 75116 ParisR.C.S. : 342 977 311 R.C.S. PARISObjet social – Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier constitué d’immeubles locatifs neufs à usage d’habitation principale situés en FranceDate d’expiration de la Société – 18 novembre 2086La responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital de la société.Rectificatif à l’annonce n°1500209 parue dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires n°18 du 11 février 2015. Augmentation de capital Il convient de lire : Date d’ouverture de la souscription – 17 février 2015 Au lieu de Date d’ouverture de la souscription – 17 janvier 2015  La Société de Gestion 1500263

Description : 150020911 février 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°18Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION Société Civile de Placement ImmobilierRégie par les dispositions du Code monétaire et financierCapital social : 220 698 340 €Capital social maximum statutaire : 306 279 360 €Siège social : 43/47, avenue de la Grande Armée – 75116 Paris 342 977 311 R.C.S. Paris Objet social – Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier constitué d’immeubles locatifs neufs à usage d’habitation principale situés en France Date d’expiration de la Société – 18 novembre 2086 La responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital de la société. Augmentation de capital La présente augmentation de capital de la SCPI ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION, ouverte le 16 janvier 2014 (ayant fait l’objet de la notice BALO N°5 du 10 janvier 2014) a été clôturée le 23 décembre 2014 à hauteur de 220 698 340 €.En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés la société de gestion a décidé d’ouvrir une deuxième tranche d’augmentation de capital pour un montant nominal de 34 171 100 € par l’émission de 74 285 parts nouvelles à souscrire en numéraire. Date d’ouverture de la souscription – 17 janvier 2015 Date de clôture des souscriptions – 30 septembre 2015 En cas de succès de l’augmentation de capital, il sera possible, avant la date de clôture prévue, de majorer l’augmentation de capital de 30 % dans la limite du montant du capital maximum statutaire. Prix de souscription : Valeur nominale d’une part : 460 euros Prime d’émission : 415 euros Soit un prix de souscription pour une part de : 875 euros  Commission de souscription par part : 9,30 % TTC (7,75 % HT), soit 81,37 € TTC (67,81 € HT) prélevée sur le prix d’émission. Modalités de règlement – Le règlement s’effectue au moment de la souscription pour la totalité du prix d’émission. Entrée en jouissance des parts – Le premier jour du quatrième mois suivant celui au cours duquel la souscription est enregistrée. Minimum de souscription – 3 parts Agrément – aucun Toute modification des conditions de souscription prévues dans la présente notice fera l’objet d’une nouvelle notice publiée au Bulletin des annonces légales obligatoires, six jours au moins avant la date d’ouverture des souscriptions aux nouvelles conditions d’émission. La note d’information prévue aux articles L.412-1 et L.621-8 du Code monétaire et financier a reçu le visa de l’Autorité des marché financiers n° 15-01 en date du 6 février 2015 ; elle peut être obtenue gratuitement pour toute demande adressée à CILOGER – 43, avenue de la Grande Armée – CS 71715 - 75782 PARIS Cedex 16. La Société de Gestion 1500209

Description : 140492227 octobre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°129Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ ATOUT PIERRE DIVERSIFICATIONSociété Civile de Placement ImmobilierRégie par les articles 1832 et suivants du Code Civil,les articles L214-1, L214-24 à L214-24-23 et R214-143-1, L231-8 àL231-21, D214-32 à D214-32-8, R214-130 à R214-160du Code monétaire et financier, les articles 422-189 à 422-236 durèglement Général de l’Autorité des Marchés FinanciersCapital Social : 176 279 360 €Capital maximum statutaire : 306 279 360 €Siège social : 43/47 avenue de la Grande Armée – 75116 Paris342 977 311 R.C.S. Paris.  Objet social : — Acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et gestion d’un patrimoine immobilier locatif ;— Acquisition et gestion d’immeubles que la SCPI fait construire exclusivement en vue de leur location. Date d’expiration de la Société. — 18 novembre 2086. La responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital de la société. Majoration du montant de la première augmentation de capital en cours Utilisant les pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts, la société de gestion a décidé de majorer le montant de la première augmentation de capital en cours dans la limite de 30 % de cette première augmentation de capital ; soit une souscription maximale de 44 422.200 € par l’émission de 22 285 parts supplémentaires d’une valeur nominale de 460 € chacune assortie d’une prime d’émission de 415 €, soit un prix de souscription total de 875 € par part. Le montant de la dite augmentation de capital étant portée à un maximum de 84 498 750 €. Le montant de la première augmentation majorée est ainsi destiné à porter le capital de 176 279 360 € à 220 701 560 €. Toutes les autres conditions de cette augmentation de capital publiées au Bulletin des annonces légales obligatoires du 10 janvier 2014 restent inchangées. La note d’information prévue aux articles L.412-1 et L.621-8 du Code monétaire et financier a reçu le visa de l’Autorité des marché financiers n° 13-38 en date du 23 décembre 2013 ; elles peuvent être obtenues gratuitement pour toute demande adressée à CILOGER – 43/47, avenue de la Grande Armée - 75116 PARIS. La Société de Gestion.1404922

Description : 14027054 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°67Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ATOUT PIERRE DIVERSIFICATIONSociété Civile de Placement Immobilier au capital de 176 279 360 euros.Siège social : 43/47 avenue de la Grande Armée – 75116 Paris.342 977 311 R.C.S. Paris. AVIS DE CONVOCATIONLes associés de la SCPI ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION sont convoqués en assemblée générale mixte le vendredi 20 juin 2014 à 14 heures 30 auCentre d’affaires Paris Victoire – 52 rue de la victoire - 75009 PARIS. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le lundi 30 juin 2014 à 14 heures à la même adresse. Les associés seront appelés à délibérer sur les ordres du jour suivants.  De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : I. Lecture :– du rapport de la société de gestion– du rapport du Conseil de surveillance– des rapports du Commissaire aux comptes ; II. Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et quitus à donner à la société de gestion ; III. Approbation des conventions réglementées ; IV. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution ; V. Affectation du résultat ; VI. Autorisation donnée à la société de gestion de recourir à l’endettement ; VII. Autorisation donnée à la société de gestion de céder des éléments du patrimoine et de percevoir une rémunération ; VIII. Ratification de la nomination du Dépositaire ; IX. Élection de trois membres du Conseil de surveillance ; X. Pouvoirs aux fins de formalités ;XI. Questions diverses. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : I. Mise à jour réglementaire et modification subséquente des statuts ; II. Pouvoirs aux fins de formalités ; Les associés de la SCPI ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : PREMIERE RESOLUTION. — Après avoir entendu le rapport de la société de gestion, le rapport du Conseil de surveillance et le rapport du Commissaire aux comptes, l'assemblée générale approuve les comptes de l'exercice 2013 tels qu'ils ont été présentés ainsi que la gestion sociale et donne quitus de sa gestion à la société de gestion CILOGER. DEUXIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu. TROISIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la SCPI qui s'élèvent au 31 décembre 2013 à :  – valeur comptable : 238 298 137 euros, soit 621,84 euros pour une part – valeur de réalisation : 292 166 780 euros, soit 762,41 euros pour une part – valeur de reconstitution : 336 010 951 euros, soit 876,82 euros pour une part  QUATRIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 18 817 168,78 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 7 369 382,16 euros, forme un revenu distribuable de 26 186 550,94 euros, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante :– à la distribution d’un dividende, une somme de : 17 857 865,60 euros– au report à nouveau, une somme de : 8 328 685,34 euros. CINQUIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale autorise la société de gestion à réaliser des acquisitions immobilières pour un montant supérieur au solde du tableau d’emploi des fonds, dans la limite d’un solde négatif de cinquante millions d’euros (50M€). Pour réaliser ces investissements, l’assemblée générale autorise la société de gestion, si nécessaire et dans les conditions fixées par l’article 422-203 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers, à :– utiliser la trésorerie disponible de la SCPI,– utiliser des facilités de caisse,– contracter des emprunts ainsi que toute sûreté qui s’avérerait nécessaire, étant précisé que la société de gestion devra préalablement à chaque emprunt consulter le Conseil de surveillance, pour avis. Cette faculté est consentie jusqu’à décision ultérieure contraire de l’assemblée générale. SIXIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale autorise la société de gestion, après avis du Conseil de surveillance, à céder des éléments du patrimoine immobilier ne correspondant plus à la politique d'investissement de la SCPI, dans les conditions fixées par l’article R.214-157 du Code monétaire et financier, et à réinvestir les produits de ces arbitrages. Cette faculté est consentie à la société de gestion jusqu'à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2014. Pour sa prestation d’arbitrage et de réinvestissement, la société de gestion percevra une rémunération hors taxes de :– 0,5% du prix de cession net vendeur, cette rémunération étant perçue à réception des fonds par la SCPI ;– 2% des investissements hors taxes, droits et frais inclus, lors du réemploi des fonds provenant des cessions visées ci-dessus, cette rémunération étant perçue au fur et à mesure des décaissements. SEPTIEME RESOLUTION. — L’Assemblée générale ordinaire, ratifie la nomination par la société de gestion de Société Générale Securities Services - 1-5 rue du Débarcadère – 92700 COLOMBES, en qualité de Dépositaire de la SCPI. HUITIEME RESOLUTION. — L’Assemblée générale décide que seront élus au Conseil de surveillance les trois associés candidats, parmi la liste ci-dessous, ayant recueilli le plus grand nombre de voix.Conformément aux dispositions légales et statutaires, les fonctions des membres du Conseil de surveillance ainsi désignés prendront fin lors de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016. Associé sortant se représentant : – Monsieur Hubert MARTINIER : propriétaire de 91 parts, demeurant à CHAMBERY (73000), né en 1952, Conseiller patrimonial indépendant- Membre de Conseil de surveillance de 7 SCPI – Président du Conseil de surveillance d’une foncière cotée Associés faisant acte de candidature :– AAAZ SCI, Représentée par Fabrice BLANC : propriétaire de 20 parts, demeurant à Versailles (78), lui-même né en 1974, structure familiale dont le patrimoine est essentiellement constitué de parts de SCPI – ALCYON, Représentée par Marielle FERON : propriétaire d’1 part, domiciliée à Paris (20ème), Associée d’une cinquantaine de SCPI – SCI ANTHIRE, Représentée par Thierry DELEUZE : propriétaire de 3 parts, demeurant à Paris (15ème), né en 1966, Directeur d’investissement pour le fonds de développement des entreprises nucléaires au sein de la Banque publique d’investissement. – Philippe BERTRAND : propriétaire de 3 parts, demeurant à Bassens (33), né en 1947, Retraité. – Olivier BLICQ : propriétaire de 142 parts, demeurant à Lille (59), né en 1957, Salarié de l’inspection du travail, Gérant de plusieurs SCI et Membre de Conseils de surveillance de différentes SCPI. – Jean-Luc BRONSART : propriétaire de 30 parts, demeurant à Saint Brévin Les Pins (44), né en 1955, Retraité de la fonction publique hospitalière - Membre et Président de Conseils de surveillance d’autres SCPI. – Gabriel DEGERT : propriétaire de 130 parts, demeurant à Biarritz (64), né en 1944, Retraité – anciennement Enseignant chercheur au Ministère de l’agriculture – Membre du Conseil de surveillance d’une autre SCPI – Jean-Claude FINEL : propriétaire de 81 parts, demeurant à Crosne (91), né en 1956, Responsable pôle juridique au ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie. – Patrick WASSE : propriétaire de 9 parts, demeurant à Migennes (49), né en 1963, Responsable audit procédures et comptes, Adjoint au directeur du traitement des opérations administratives d’une société de services. NEUVIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : PREMIERE RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir pris acte de la transposition de la Directive dite « AIFM » en droit français par l'Ordonnance n°2013-676 du 25 juillet 2013, décide de mettre à jour l'ensemble des articles et textes applicables dont il est fait mention dans les statuts. DEUXIEME RESOLUTION. — L'Assemblée générale, connaissance prise de la directive AIFM et de la renumérotation du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (RGAMF) et de la recodification du Code monétaire et financier (COMOFI), décide de modifier l’article 1 des statuts comme suit : « ARTICLE 1 : FORMELa société objet des présentes, est régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, les articles L.214-1, L.214-24 à L.214-24-23 et R.214-143-1, L.231-8 à L.231-21, D.214-32 à D.214-32-8, R.214-130 à R.214-160 du Code monétaire et financier, les articles 422-189 à 422-236 du règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (RGAMF) ainsi que par tous textes subséquents et par les présents statuts. » TROISIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, connaissance prise des articles L.214-114 et L.214-115 du Code monétaire et financier permettant d'élargir l'objet social de la société, décide, en conséquence, de modifier ledit objet social et l’article 2 des statuts comme suit : « ARTICLE 2 : OBJET Conformément aux articles L.2144-114 et L.214-115 du Code monétaire et financier, la S.C.P.I. a pour objet :– L’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif– L’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques.Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l'utilisation des immeubles.Elle peut, en outre, céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu'elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel. » La politique d’investissement de la SCPI, telle que figurant sur la note d’information, sera modifiée en conséquence. QUATRIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, décide de supprimer le troisième alinéa de l’article 9.1. Représentation des parts des statuts, devenu obsolète. CINQUIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, connaissance prise des modifications apportées par la Directive dite « AIFM » aux dispositions législatives et réglementaires régissant les SCPI décident de procéder aux modifications statutaires suivantes : ARTICLE 9Toutes les références à l’article L214-59 du Code monétaire et financier sont remplacées par des références à l’article L.214-93 du Code monétaire et financier. » ARTICLE 12 : RESPONSABILITE DES ASSOCIESLa référence à l’article L.214-55 du Code monétaire et financier est remplacée par la référence à l’article L.214-89 du Code monétaire et financier. ARTICLE 27 : ETABLISSEMENT DES COMPTES SOCIAUXToutes les références à l’article L.214-79 du Code monétaire et financier sont remplacées par des références à l’article L.214-110 du Code monétaire et financier. » SIXIEME RESOLUTION. — L'Assemblée générale, connaissance prise du changement de siège social par décision de la société de gestion de la SCPI, décide de modifier les deux premiers alinéas de l’article 14 des statuts relatif à la nomination de la société de gestion comme suit: « ARTICLE 14 : NOMINATION DE LA SOCIETE DE GESTION La société est administrée par une Société de Gestion. La société CILOGER, Société Anonyme au capital de quatre cent cinquante mille euros (450 000 €), dont le siège social est à PARIS 16ème, 43/47 avenue de la Grande Armée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 329.255.046 est désignée comme gérante statutaire pour la durée de la société. La Société de Gestion a reçu l'agrément GP 07000043 délivré le 10 juillet 2007 par l’Autorité des marchés financiers. » SEPTIEME RESOLUTION. — L'Assemblée générale, sur proposition de la société de gestion et connaissance prise de la suppression de l’obligation pour la société de gestion d’obtenir l’autorisation préalable de l’assemblée générale pour tout échange, toute aliénation ou constitution de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la société, dans la nouvelle rédaction de l’article L.214-101 du COMOFI et du processus interne de cession et d’acquisition décide de remplacer le troisième alinéa de l’article 15 des statuts relatif aux Attributions et pouvoirs de la société de gestion. « ARTICLE 15 : ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DE LA SOCIETE DE GESTIONLa Société de Gestion après avoir présenté les conditions de l’opération, ne pourra céder tout bien immobilier, qu’après avoir demandé l’avis du Conseil de surveillance. » HUITIEME RESOLUTION. — L'Assemblée générale, connaissance prise de :– l’article L.214-24-4 du COMOFI sur l’obligation pour les FIA de nommer un dépositaire,– la mise en place de deux nouvelles commissions aux termes de l'article 422-224 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.décide de modifier l’article 17 des statuts relatif à la rémunération de la société de gestion comme suit: « ARTICLE 17 : REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION La Société de Gestion prend en charge les frais de bureau (locaux et matériel) et de personnel, exposés pour l'administration de la société, et la "gestion normale" des biens sociaux telle qu'elle est définie par la réglementation actuelle. Tous les autres frais sont supportés par la société. La Société de Gestion est rémunérée de ses fonctions moyennant une commission :— de souscription, fixée à 7,75 % hors taxes du prix d’émission des parts, aux fins d’assurer les études, recherches et démarches en vue de la constitution et de l’extension du patrimoine immobilier de la société et de la prospection des capitaux ;— de gestion, fixée à 8 % hors taxes des produits locatifs hors taxes encaissés et des produits financiers nets encaissés pour les actifs détenus de manière directe et de manière indirecte par la SCPI, à titre de remboursement de tous les frais exposés pour l’administration de la société et de la gestion des biens sociaux  ;— de cession de parts :– si la cession de parts n’intervient pas dans le cadre des dispositions de l’article L.214-93 du Code monétaire et financier, la Société de Gestion percevra à titre de frais de dossier, un forfait de 122,30 euros hors taxes pour l’année 2014. Ce montant sera indexé le 1er janvier de chaque année, sur la variation au cours des douze derniers mois de l’année N-1, de l’indice général INSEE du coût des services (sous-indice 4009 de l’indice des prix à la consommation) ;– si la cession est réalisée par confrontation des ordres d’achat et de vente, en application des dispositions de l’article L.214-93 du Code monétaire et financier, la Société de Gestion percevra une commission de 4,15 % hors taxes calculée sur le montant de la transaction (prix d’exécution hors droits d’enregistrement).Ces frais de cession de parts sont à la charge de l'acquéreur. — D’acquisition ou de cession d’actifs immobiliers :– une commission hors taxe de 0,5% du prix de cession net vendeur, cette rémunération étant perçue à réception des fonds par la SCPI ;– une commission hors taxe de 2% des investissements hors taxes, hors droits et frais inclus, lors du réemploi des fonds provenant des cessions visées ci-dessus, cette rémunération étant perçue au fur et à mesure des décaissements. — De suivi et de pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine immobilier au taux de 2% hors taxe du montant hors taxe des travaux effectués, lorsque la SCPI réalise des travaux immobilisés. Lorsque les fonds proviennent de réemploi des fonds provenant des cessions visées ci-dessus ; ces commissions seront prises après accord du Conseil de Surveillance. A toutes sommes et taux indiqués ci-dessus, s’ajoute la TVA au taux en vigueur. La prise en charge de frais supplémentaires pourra être soumise à l'agrément de l'Assemblée Générale des associés, pour couvrir des charges exceptionnelles ou non, imprévisibles à la date de signature des présents statuts, et qui pourraient résulter notamment de mesures législatives ou réglementaires ou de toutes autres circonstances juridiques, économiques ou sociales. La décision de l'Assemblée Générale devra être prise conformément aux dispositions de l'article L.214-106 du Code monétaire et financier. » Et d’insérer un nouvel article 20, relatif à la nomination et à la mission du dépositaire, rédigé comme suit : « Article 20 : DEPOSITAIRE 1. Nomination du DépositaireLa société de gestion nomme un dépositaire unique. 2. Missions du dépositaireDans les conditions fixées par le Règlement général de l’autorité des marchés financiers et l’article L.214-24-8 du Code monétaire et financier, le dépositaire veille à ce que tous les paiements effectués par des investisseurs ou en leur nom lors de la souscription de parts ou d'actions de la SCPI aient été reçus.De façon générale, le Dépositaire veille au suivi adéquat des flux de liquidités de la SCPI.Le dépositaire assure la garde des actifs de la SCPI.Le dépositaire :1° S'assure que la vente, l'émission, le rachat, le remboursement et l'annulation des parts effectués par la SCPI ou pour son compte sont conformes aux dispositions législatives ou réglementaires, au règlement et aux documents constitutifs ainsi qu’à la note d’information de la SCPI ;2° S'assure que le calcul de la valeur des parts de la SCPI est effectué conformément aux dispositions législatives ou réglementaires, au règlement et aux documents constitutifs ainsi qu’à la note d’information de la SCPI ;3° Exécute les instructions de la SCPI ou de sa société de gestion sous réserve qu'elles ne soient contraires aux dispositions législatives ou réglementaires, au règlement et aux documents constitutifs ainsi qu’à la note d’information de la SCPI ;4° S'assure que, dans les opérations portant sur les actifs du FIA, la contrepartie lui est remise dans les délais d'usage ;5° S'assure que les produits De la SCPI reçoivent une affectation conforme aux dispositions législatives ou réglementaires, au règlement et aux documents constitutifs ainsi qu’à la note d’information de la SCPI. » NEUVIEME RESOLUTION. — L'Assemblée générale, connaissance prise de l’article 422-200 du RGAMF ramenant à trois ans la durée des mandats des membres du Conseil de surveillance, de la mise en place d’un règlement intérieur au sein du Conseil de surveillance et des indemnités allouées au Conseil de surveillance, décide de modifier l’article 18 des statuts relatif au Conseil de surveillance comme suit: « ARTICLE 18 : CONSEIL DE SURVEILLANCE 1. Nomination Il est institué un Conseil de Surveillance qui assiste la Société de Gestion et exerce le contrôle permanent de la gestion de la société.Le Conseil de Surveillance est composé d’un maximum de neuf (9) membres. Pour permettre aux associés de choisir personnellement les membres du Conseil de Surveillance, les candidatures seront sollicitées avant la tenue de l’Assemblée. Lors du vote relatif à la nomination des membres du Conseil de Surveillance, seuls sont pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance.Le règlement intérieur s’impose aux membres du Conseil de surveillance. Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour trois ans et ils sont rééligibles. Leur mandat vient à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des associés statuant sur les comptes du troisième exercice social faisant suite à leur nomination. En cas de vacance par démission, décès d’un ou de plusieurs des membres du Conseil de Surveillance, et quel que soit le nombre de conseillers restant en poste, le Conseil a la possibilité de procéder à des nominations à titre provisoire. Ces cooptations sont soumises à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Jusqu’à cette ratification, les membres nommés provisoirement ont, comme les autres, voix délibératives au sein du Conseil de Surveillance. Le membre nommé en remplacement d’un autre ne demeure en fonction que jusqu’à la plus prochaine Assemblée Générale, laquelle devra nommer un nouveau membre. Le mandat du membre ainsi nommé expirera à l’issue du mandat de l’ensemble des membres du Conseil de Surveillance préalablement nommés pour trois ans.  2. Organisation – Réunions et délibérations Le Conseil de Surveillance nomme un Président choisi parmi ses membres, et pour la durée qu’il détermine mais qui ne peut excéder celle de son mandat de conseiller. Le Président du Conseil de Surveillance ayant atteint l’âge de 75 ans au cours de son mandat, est réputé démissionnaire de son mandat de Président, lequel prend fin lors du plus prochain Conseil de Surveillance, suivant la date anniversaire de ses 75 ans. Le Président sortant conserve son mandat de conseiller jusqu’à l’expiration de celui-ci. En cas d'absence du Président, le Conseil désigne à chaque séance, celui de ses membres qui remplira les fonctions de Président. Le Conseil peut nommer à chaque séance un secrétaire qui peut être choisi en dehors de ses membres. Le Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, sur la convocation, soit du Président, ou de deux de ses autres membres, soit de la Société de Gestion. Les réunions ont lieu au siège ou tout autre endroit désigné dans la convocation. Le mode de convocation est déterminé par le Conseil de Surveillance. Les membres absents peuvent voter par correspondance au moyen d'une lettre ou d'un télégramme, ou donner, même sous cette forme, des mandats à un de leurs collègues pour les représenter aux délibérations du Conseil de Surveillance. Un même membre du Conseil ne peut pas représenter plus de deux de ses collègues et chaque mandat ne peut servir pour plus de deux séances. Pour que les décisions du Conseil soient valables, le nombre des membres présents, représentés ou votant par correspondance, ne pourra être inférieur à la moitié du nombre total des membres en fonction. Les délibérations sont prises à la majorité des votes émis. En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante. La justification du nombre des membres en exercice et de leur nomination ainsi que la justification des pouvoirs des membres représentant leurs collègues et des votes par écrit, résultent, vis-à-vis des tiers, de l'énonciation dans le procès-verbal de chaque séance, des noms des membres présents, représentés ou votant par écrit, et des noms des membres absents. Les délibérations du Conseil de Surveillance sont constatées par des procès-verbaux qui sont portés sur un registre spécial, tenu au siège social, et signés par le Président de la séance et le secrétaire.Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont certifiés par le Président ou par deux membres du Conseil, ou encore par la Société de Gestion de la société. 3. Mission du Conseil de Surveillance Le Conseil de Surveillance a pour mission :– d'assister et de contrôler la Société de Gestion dans ses tâches de gestion, il contrôle ses actes ; il opère à toutes époques de l'année les vérifications et contrôles qu'il juge opportun et peut se faire communiquer tous les documents qu'il estime utile à l'accomplissement de sa mission et en particulier de visiter tout immeuble ;– de présenter chaque année, à l'Assemblée Générale un rapport de synthèse sur l'exécution de sa mission dans lequel il signale s'il y a lieu, les irrégularités et les inexactitudes qu'il aurait rencontrées dans la gestion et donne son avis sur le rapport de la Société de Gestion ;– de donner son avis sur les questions qui pourraient lui être posées par l'Assemblée Générale. 4. Responsabilité Les membres du Conseil de Surveillance ne contractent, à raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle ou solidaire en conséquence des engagements de la société. Ils ne répondent, envers la société et envers les tiers, que de leurs fautes personnelles dans l'exécution de leur mandat. 5. Rémunération Les indemnités sont fixées par l’Assemblée Générale Ordinaire. Les membres du Conseil de Surveillance ont droit, en outre, au remboursement sur justification, de leurs frais de déplacement exposés pour répondre aux convocations. » DIXIEME RESOLUTION. — L'Assemblée générale, compte tenu de l’insertion d’un nouvel article 20 aux statuts, décide que les articles 20 à 30 des statuts, deviennent les articles 21 à 31 des statuts. ONZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée générale, sur proposition de la société de gestion et afin de préciser les modalités d’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de résolutions à la demande des associés, décide d’insérer un dernier alinéa à l’article 20 ancien des statuts relatif aux Assemblées générales comme suit : « ARTICLE 21 : ASSEMBLEES GENERALES Un ou plusieurs associés représentant au moins 5% du capital social peuvent demander l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée des projets de résolutions. Cette demande est adressée au siège social de la SCPI par lettre recommandée avec avis de réception vingt-cinq jours au moins avant la date de l’assemblé réunie sur première convocation. Toutefois, lorsque le capital de la SCPI est supérieur à 760 000 euros, le montant du capital à représenter en application de l’alinéa précédent est, selon l’importance dudit capital, réduit ainsi qu’il suit :– 4% pour les 760 000 premiers euros ;– 2,5 % pour la tranche de capital comprise entre 760 000 euros et 7 600 000 euros ;– 1% pour la tranche comprise entre 7 600 000 euros et 15 200 000 euros ;– 0,5% pour le surplus de capital. Le texte des projets de résolution peut être assorti d’un bref exposé des motifs. Les auteurs de la demande doivent justifier de la possession ou de la fraction du capital exigé. La Société de Gestion accuse réception des projets de résolutions par lettre recommandée dans un délai de cinq jours à compter de cette réception. Les projets de résolutions sont inscrits à l’ordre du jour et soumis au vote de l’assemblée. » DOUZIEME RESOLUTIONL'Assemblée générale, connaissance prise de l’article R.214-157-1 al.1 du COMOFI, décide de modifier le quatrième alinéa de l’article 21 ancien des statuts relatif à la durée du mandat de l’expert externe en évaluation comme suit: « ARTICLE 22 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIREElle nomme le ou les experts externes en évaluation pour cinq ans. » TREIZIEME RESOLUTIONL'Assemblée générale, connaissance prise de l’article R.214-137 du COMOFI, décide d’introduire après le deuxième alinéa de l’article 24 ancien des statuts « Communications », le paragraphe suivant: « ARTICLE 25 : COMMUNICATIONSTout associé reçoit, avec la lettre de convocation à l'Assemblée Générale, par voie postale ou par voie électronique la brochure contenant l’ensemble des documents légaux d’information.Les associés qui entendent recourir à la télécommunication électronique en lieu et place d'un envoi postal pour satisfaire aux formalités d’envoi des documents afférents aux Assemblées Générales, adressent au préalable leur accord écrit en ce sens, à la société de gestion.Les associés ayant accepté le recours à la voie électronique transmettent à la Société leur adresse électronique, mise à jour le cas échéant. Ils peuvent à tout moment demander à la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le recours, à l'avenir, à la voie postale, sous réserve du respect d’un délai de 45 jours avant l’Assemblée Générale. » QUATORZIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, en conséquence de l'adoption des résolutions précédentes et connaissance prise du projet des statuts de la Société intégrant les modifications ci-dessus arrêtées, adopte article par article, puis dans son ensemble, le texte des nouveaux statuts de la SCPI ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION dont un exemplaire est annexé au présent procès-verbal. QUINZIEME RESOLUTION. — L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires.  1402705

Description : 140001010 janvier 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°5Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ ATOUT PIERRE DIVERSIFICATIONSociété Civile de Placement ImmobilierRégie par les dispositions du Code monétaire et financierSiège social : 147, Boulevard Haussmann - 75008 PARIS.Capital social : 176.279.360 Euros.Capital social maximum : 306 279 360 Euros.342.977.311 R.C.S. PARIS. Objet social – Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif Date d’expiration de la Société – 18 novembre 2086 La responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital de la société. Ouverture du capital En vertu des dispositions de l’article 7 des statuts il est procédé à l’augmentation du capital de la SCPI ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION dans la limite de 34 171 100 € par l’émission de 74 285 parts nouvelles à souscrire en numéraire. Date d’ouverture de la souscription – 16 janvier 2014 Date de clôture de la souscription – 31 décembre 2014 sauf clôture anticipée et sans préavis en cas de souscription intégrale avant cette date. Montant minimum de souscriptions à recueillir : si à la date de clôture prévue, le montant n’est pas intégralement souscrit, l’augmentation de capital sera limitée au montant des souscriptions reçues ou pourra être prorogée sur décision de la société de gestion. Prix de souscription :  Valeur nominale d’une part : 460,00 euros Prime d’émission : 415,00 euros Prix de souscription pour une part : 875,00 euros  Ce prix s’entend net de tous autres frais. Commission de souscription par part : 7,75 % HT du prix d’émission des parts, soit 67,81 € HT (81,37 € TTC au taux de la TVA actuellement en vigueur) prélevée sur le prix de souscription (prime d’émission incluse), aux fins d’assurer les études, recherches et démarches en vue de la constitution et de l'extension du patrimoine immobilier de la société et la prospection des capitaux. Modalités de règlement – Le règlement s’effectue au moment de la souscription pour la totalité du prix de souscription. Entrée en jouissance des parts – Le premier jour du 4ème mois qui suit celui de la souscription. Souscription minimum – trois (3) parts, sauf pour les anciens associés. Marché des parts : pendant la période d’augmentation de capital, la société de gestion enregistrera les ordres d’achat et de vente de parts, et procédera chaque mois à la détermination du prix d’exécution. Toute modification des conditions de souscription prévues dans la présente notice fera l’objet d’une nouvelle notice publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires, six jours au moins avant la date d’ouverture des souscriptions aux nouvelles conditions d’émission. La note d’information prévue aux articles L.412-1 et L.621-8 du Code monétaire et financier a reçu le visa de l’Autorité des marché financiers n° 13-38 en date du 23 décembre 2013 ; elle peut être obtenue gratuitement pour toute demande adressée à : CILOGER147, boulevard Haussmann - 75008 PARISLa Société de Gestion  1400010

Description : 13054548 novembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°134Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ATOUT PIERRE DIVERSIFICATIONSociété Civile de Placement Immobilier au capital de 176 279 360 euros.Siège social : 147, Boulevard Haussmann - 75008 Paris.342 977 311 R.C.S. Paris. Avis de convocation Les associés de la SCPI ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le lundi 25 novembre 2013 à 14 heures 30 au siège social. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le lundi 2 décembre 2013 à 14 heures 30 au siège social. Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : II. Augmentation du capital social statutaire et modification corrélative de l’article 7 des statuts III. Pouvoirs aux fins de formalité Les associés de la SCPI ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants : PREMIERE RESOLUTION. — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu le rapport de la société de gestion et celui du conseil de surveillance, décide :– d’augmenter le capital social statutaire de la SCPI de cent soixante-seize millions deux cent soixante-dix-neuf mille trois cent soixante euros (176 279 360 €) à trois cent six millions deux cent soixante-dix-neuf mille trois cent soixante euros (306 279 360 €),– de déléguer à la société de gestion les pouvoirs nécessaires à l'effet de réaliser l'augmentation ou la réduction du capital en une ou plusieurs fois, d'en fixer les modalités, d'en constater la réalisation et de procéder à la modification corrélative des statuts. Il est précisé que cette décision ne remet pas en cause l’autorisation donnée par les associés lors de l’assemblée générale extraordinaire du 20 juin 2013 de transformer la SCPI en SCPI à capital variable sous condition suspensive d’obtention du visa de l’AMF, la société de gestion se réservant la possibilité de procéder à cette transformation sous cette réserve. Par conséquent, l’article 7 des statuts est modifié tel que suit : Ancienne rédaction : ARTICLE 7 : AUGMENTATION ET RÉDUCTION DU CAPITAL Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois et par tous moyens en vertu d'une décision des associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire. L'Assemblée Générale peut déléguer à la Société de Gestion les pouvoirs nécessaires à l'effet de réaliser l'augmentation ou la réduction du capital en une ou plusieurs fois, d'en fixer les modalités, d'en constater la réalisation et de procéder à la modification corrélative des statuts. Il ne peut être procédé à des émissions de parts nouvelles en vue d'augmenter le capital social, tant que n'ont pas été satisfaits les ordres de cessions des parts inscrits, sur le registre prévu à l’article L.214-59 du Code monétaire et financier pour un prix inférieur ou égal à celui demandé aux nouveaux souscripteurs. Nouvelle rédaction : ARTICLE 7 : AUGMENTATION ET RÉDUCTION DU CAPITALLe capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois par tous moyens en vertu d'une décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire. Il ne peut être procédé à la création de parts nouvelles en vue d'augmenter le capital social, tant que n'ont pas été satisfaits les ordres de cession des parts inscrites depuis plus de trois mois sur le registre prévu par l'article L.214-93 du Code monétaire et financier, pour un prix inférieur ou égal à celui demandé aux nouveaux souscripteurs. Les associés délèguent par les présents statuts mandat à la société de gestion :– De procéder à chaque augmentation de capital aux conditions qu’elle déterminera conformément aux dispositions du présent article,– De réduire le montant de l’augmentation de capital en cours aux conditions qu’elle déterminera conformément aux dispositions du présent article,– de clôturer chaque augmentation de capital sans préavis,– de constater les augmentations de capital en leur nom, faire toutes les formalités nécessaires, procéder à la modification corrélative des statuts, régler les frais d’enregistrement sans qu’il soit pour cela nécessaire de convoquer l’assemblée générale extraordinaire des associés. Si ce mandat venait à être révoqué pour quelque raison que ce soit, les augmentations de capital se feraient après convocation de l’assemblée générale extraordinaire et décision prise à la majorité, suivant l’article 22 ci-après. Le capital social maximum a été porté de cent soixante-seize millions deux cent soixante-dix-neuf mille trois cent soixante euros (176 279 360 €) à trois cent six millions deux cent soixante-dix-neuf mille trois cent soixante euros (306 279 360 €). La société de gestion est investie des pouvoirs nécessaires pour décider et réaliser l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, pour le porter à son maximum, sans qu’il y ait toutefois obligation quelconque de l’atteindre dans un délai déterminé. Lors de toute augmentation de capital, la souscription des nouvelles parts donnera lieu au paiement d’une prime d’émission destinée :– d’une part, à amortir les frais engagés par la société pour la prospection des capitaux, la recherche des immeubles et les augmentations de capital, ainsi que les frais d’acquisition des immeubles,– d’autre part, à sauvegarder par son évolution les intérêts des associés anciens. Lors des augmentations de capital, les associés de la société ne sont pas titulaires d’un droit de souscription préférentiel.  Les autres dispositions demeurent inchangées. DEUXIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires.  1305454

Description : 130272529 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ATOUT PIERRE DIVERSIFICATIONSociété Civile de Placement Immobilier au capital de 176 279 360 EurosSiège social : 147 Boulevard Haussmann - 75008 Paris342 977 311 R.C.S. Paris. Avis de convocation. Les associés de la SCPI ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION sont convoqués en assemblée générale mixte le jeudi 13 juin 2013 à 14 heures au siège social. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le jeudi 20 juin 2013 à 14 heures au siège social. Les associés seront appelés à délibérer sur les ordres du jour suivants. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : I. Lecture :— du rapport de la société de gestion— du rapport du Conseil de surveillance— des rapports du Commissaire aux comptes II. Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et quitus à donner à la société de gestion ;  III. Approbation des conventions réglementées ; IV. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution ; V. Affectation du résultat ; VI. Autorisation donnée à la société de gestion de céder des éléments du patrimoine et de percevoir une rémunération ; VII. Fixation du montant des indemnités allouées aux membres du Conseil de surveillance ; VIII. Questions diverses.  De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : I. Introduction d’une clause de variabilité et modification corrélative des statuts ; II. Pouvoirs aux fins de formalité ;  Les associés de la SCPI ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Première résolution. — Après avoir entendu le rapport de la société de gestion, le rapport du Conseil de surveillance et le rapport du Commissaire aux comptes, l'assemblée générale approuve les comptes de l'exercice 2012 tels qu'ils ont été présentés ainsi que la gestion sociale et donne quitus de sa gestion à la société de gestion CILOGER. Deuxième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L.214-76 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu. Troisieme résolution. — L'assemblée générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la SCPI qui s'élèvent au 31 décembre 2012 à :— valeur comptable : 237 278 974 euros, soit 619,18 euros pour une part— valeur de réalisation : 293 936 351 euros, soit 767,03 euros pour une part— valeur de reconstitution : 338 553 464 euros, soit 883,45 euros pour une part Quatrième résolution. — L'assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 17 977 539,02 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 6 751 527,94 euros, forme un revenu distribuable de 24 729 066,96 euros, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante :— à la distribution d’un dividende, une somme de : 17 359 684,80 euros— au report à nouveau, une somme de : 7 369 382,16 euros Cinquième résolution. — L'assemblée générale autorise la société de gestion, après avis du Conseil de surveillance, à céder des éléments du patrimoine immobilier ne correspondant plus à la politique d'investissement de la SCPI, dans les conditions fixées par l’article R.214-116 du Code monétaire et financier, et à réinvestir les produits de ces arbitrages. Cette faculté est consentie à la société de gestion jusqu'à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2013. Pour sa prestation d’arbitrage et de réinvestissement, la société de gestion percevra une rémunération hors taxes de :— 0,5% du prix de cession net vendeur, cette rémunération étant perçue à réception des fonds par la SCPI ;— 2% des investissements hors taxes, droits et frais inclus, lors du réemploi des fonds provenant des cessions visées ci-dessus, cette rémunération étant perçue au fur et à mesure des décaissements. Sixième résolution. — L’assemblée générale fixe l’indemnisation annuelle du Conseil de surveillance à compter de l’exercice 2013, à la somme de 12 000 euros, à répartir entre les membres du Conseil de surveillance. Septième résolution. — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Première résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et après avoir pris connaissance :— du rapport spécial de la société de gestion,— du rapport du Conseil de surveillance,— du projet des nouveaux statuts modifiés de la SCPI, décide, sous la condition suspensive de l’obtention du visa de l’Autorité des marchés financiers sur la note d’information conformément aux articles 422-4 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers, d’adopter le statut juridique de SCPI à capital variable et par conséquent :— d’introduire une clause de variabilité du capital social dans les statuts de la Société,— d’introduire une faculté de suspension de la variabilité du capital social dans les statuts de la Société,— d’adopter article par article et dans leur ensemble les nouveaux statuts modifiés de la Société pour tenir compte de la variabilité du capital. Deuxième résolution. — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires.  1302725

Description : 1203275 6 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION   Société Civile de Placement Immobilier Au capital de 176.279.360 euros. Siège social : 147 Boulevard Haussmann - 75008 Paris. 342.977.311 R.C.S. Paris.     AVIS DE CONVOCATION     Les associés de la SCPI ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 21 juin 2012 à 14 heures au siège social. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le jeudi 28 juin 2012 à 14 heures au siège social. Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant.   I. Lecture :   – du rapport de la société de gestion – du rapport du Conseil de Surveillance – des rapports du Commissaire aux comptes   II. Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et quitus à donner à la société de gestion   III. Approbation des conventions réglementées   IV. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution   V. Affectation du résultat   VI. Renouvellement du Commissaire aux comptes titulaire   VII. Renouvellement du Commissaire aux comptes suppléant   VIII. Autorisation donnée à la société de gestion de recourir à l’endettement   IX. Autorisation donnée à la société de gestion de céder des éléments du patrimoine et de percevoir une rémunération   X. Pouvoirs   XI. Questions diverses   Les associés de la SCPI ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants.   PREMIERE RESOLUTION. — Après avoir entendu le rapport de la société de gestion, le rapport du Conseil de Surveillance et le rapport du Commissaire aux comptes, l'assemblée générale approuve les comptes de l'exercice 2011 tels qu'ils ont été présentés ainsi que la gestion sociale et donne quitus de sa gestion à la société de gestion CILOGER.   DEUXIEME RESOLUTION . — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L 214-76 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu.   TROISIEME RESOLUTION . — L'assemblée générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la SCPI qui s'élèvent au 31 décembre 2011 à :     – valeur comptable : 236 268 554 euros, soit 616,54 euros pour une part – valeur de réalisation : 290 292 250 euros, soit 757,52 euros pour une part – valeur de reconstitution : 333 945 891 euros, soit 871,43 euros pour une part     QUATRIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 16 913 106,33 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 6 891 533,61 euros, forme un revenu distribuable de 23 804 639,94 euros, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante :    – à la distribution d’un dividende, une somme de : 17 053 112,00 euros – au report à nouveau, une somme de : 6 751 527,94 euros    CINQUIEMERESOLUTION. — L’assemblée générale, après constatation de l’acceptation de cette fonction par le cabinet DELOITTE ET ASSOCIES, 185 avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine, nomme celui-ci en qualité de Commissaire aux comptes titulaire.   Le cabinet DELOITTE ET ASSOCIES aura tous les pouvoirs que lui confère la loi pour agir dans le cadre de sa mission. Conformément aux dispositions légales et statutaires, le Commissaire aux comptes titulaire est nommé pour une période de six exercices sociaux venant à expiration lors de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017.   SIXIEME RESOLUTION. —  L’assemblée générale, après constatation de l’acceptation de cette fonction par le cabinet BEAS, 7-9 villa Houssay 92200 Neuilly-sur-Seine, nomme celui-ci en qualité de Commissaire aux comptes suppléant. Le cabinet BEAS aura tous les pouvoirs que lui confère la loi pour agir dans le cadre de sa mission. Conformément aux dispositions légales et statutaires, le Commissaire aux comptes suppléant est nommé pour une période de six exercices sociaux venant à expiration lors de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017.   SEPTIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale autorise la société de gestion à réaliser des acquisitions immobilières pour un montant supérieur au solde du tableau d’emploi des fonds, dans la limite d’un solde négatif de cinquante millions d’euros (50M€).   Pour réaliser ces investissements, l’assemblée générale autorise la société de gestion, si nécessaire et dans les conditions fixées par l’article 422-16 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers, à :   – utiliser la trésorerie disponible de la SCPI, – utiliser des facilités de caisse, dans la limite de quinze millions d’euros (15 M€), – contracter des emprunts, dans la limite de trente millions d’euros (30 M€) ainsi que toute sûreté qui s’avérerait nécessaire, étant précisé que la société de gestion devra préalablement à chaque emprunt consulter le Conseil de surveillance, pour avis.   Cette faculté est consentie jusqu’à décision ultérieure contraire de l’assemblée générale.   HUITIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale autorise la société de gestion, après avis du Conseil de Surveillance, à céder des éléments du patrimoine immobilier ne correspondant plus à la politique d'investissement de la SCPI, dans les conditions fixées par l’article R.214-116 du Code monétaire et financier, et à réinvestir les produits de ces arbitrages.   Cette faculté est consentie à la société de gestion jusqu'à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2012.   Pour sa prestation d’arbitrage et de réinvestissement, la société de gestion percevra une rémunération hors taxes de :   – 0,5% du prix de cession net vendeur, cette rémunération étant perçue à réception des fonds par la SCPI ; – 2% des investissements hors taxes, droits et frais inclus, lors du réemploi des fonds provenant des cessions visées ci-dessus, cette rémunération étant perçue au fur et à mesure des décaissements.   NEUVIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires.   1203275

Description : 1103197 3 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION Société Civile de Placement Immobilier au capital de 176.279.360 euros. Siège social : 147 Boulevard Haussmann - 75008 Paris. 342.977.311 R.C.S .Paris.     AVIS DE CONVOCATION     Les associés de la SCPI ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION sont convoqués en assemblée générale mixte le jeudi 23 juin 2011 à 14 heures au siège social. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le jeudi 30 juin 201 à 14 heures au siège social. Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant.   De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :   I. Lecture :   – du rapport de la société de gestion – du rapport du conseil de surveillance – des rapports du commissaire aux comptes   II. Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010 et quitus à donner à la Société de Gestion   III. Approbation des conventions réglementées   IV. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution   V. Affectation du résultat   VI. Renouvellement de l’expert immobilier   VII. Autorisation donnée à la société de gestion de recourir à l’endettement   VIII. Autorisation donnée à la société de gestion de céder des éléments du patrimoine et de percevoir une rémunération   IX. Pouvoir aux fins de formalités   X. Questions diverses     De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :     I. Décision de ne pas transformer la SCPI en OPCI   II. Autorisation donnée à la société de gestion de procéder à une augmentation de capital   III. Pouvoir aux fins de formalités   Les associés de la SCPI ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants.     De la compétence de l’assemblée générale ordinaire     PREMIERE RESOLUTION. — Après avoir entendu le rapport de la société de gestion, le rapport du conseil de surveillance et le rapport du commissaire aux comptes, l'assemblée générale approuve les comptes de l'exercice 2010 tels qu'ils ont été présentés ainsi que la gestion sociale et donne quitus de sa gestion à la société de gestion CILOGER.   DEUXIEME RESOLUTION . — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L 214-76 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu.   TROISIEME RESOLUTION . — L'assemblée générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la SCPI qui s'élèvent au 31 décembre 2010 à :     – valeur comptable : 236 677 149 euros, soit 617,61 euros pour une part – valeur de réalisation : 284 610 871 euros, soit 742,69 euros pour une part – valeur de reconstitution : 327 395 028 euros, soit 854,34 euros pour une part     QUATRIEME RESOLUTION . — L'assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 16 560 669,53 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 6 987 390,70 euros, forme un revenu distribuable de 23 548 060,23 euros, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante :     – à la distribution d’un dividende, une somme de 16 656 526,62 euros – au report à nouveau, une somme de 6 891 533,61 euros     CINQUIEME RESOLUTION . — Le mandat de l’expert immobilier arrivant à échéance, l’assemblée générale renouvelle FONCIER EXPERTISE en qualité d’expert immobilier chargé d’établir annuellement la valeur du patrimoine de la SCPI.   Conformément aux dispositions légales, l’expert immobilier est nommé pour une période de quatre exercices sociaux. Son mandat viendra à expiration lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2014.   SIXIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale autorise la société de gestion, si nécessaire, à réaliser des acquisitions immobilières pour un montant supérieur au solde du tableau d’emploi des fonds, dans la limite d’un solde négatif de vingt cinq millions d’euros (25.000.000 €).   Pour réaliser ces investissements, l’assemblée générale autorise la société de gestion, si nécessaire et dans les conditions fixées par l’article 422-16 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers, à utiliser des facilités de caisse, dans la limite de vingt cinq millions d’euros (25.000.000 €).   Cette autorisation est consentie jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2011.   SEPTIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale autorise la société de gestion, après avis du conseil de surveillance, à céder des éléments du patrimoine immobilier ne correspondant plus à la politique d'investissement de la SCPI, dans les conditions fixées par l’article R.214-116 du Code monétaire et financier, et à réinvestir les produits de ces arbitrages.   Cette faculté est consentie à la société de gestion jusqu'à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2011.   Pour sa prestation d’arbitrage et de réinvestissement, la société de gestion percevra une rémunération hors taxes de :   - 0,5 % du prix de cession net vendeur, cette rémunération étant perçue à réception des fonds par la SCPI ; - 2 % des investissements hors taxes, droits et frais inclus, lors du réemploi des fonds provenant des cessions visées ci-dessus, cette rémunération étant perçue au fur et à mesure des décaissements.   HUITIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires.     De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire     PREMIERE RESOLUTION. — Conformément à l’article L214-84-2 du Code monétaire et financier, après avoir entendu les observations de la société de gestion, l’assemblée générale extraordinaire, statuant dans les conditions de quorum et de majorité en vigueur à la date de la publication de l’ordonnance 2005-1278 du 13 octobre 2005, décide de se prononcer sur la possibilité de transformer la SCPI ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION en OPCI.   Au vu des éléments présentés par la société de gestion, l’assemblée générale extraordinaire décide de ne pas se transformer en OPCI et constate que l’alinéa 2 de l’article L 214.84-2 du Code monétaire et financier n’a pas lieu d’être appliqué.   DEUXIEME RESOLUTION . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne, en vertu de l’article 7 des statuts, mandat à la société de gestion de procéder, après avoir reçu l’avis favorable du conseil de surveillance, à une augmentation de capital social égale à vingt millions d’euros (20 000 000 €), hors commission de souscription.   A cette fin, l’assemblée générale délègue à la société de gestion pouvoir de fixer les modalités de l’augmentation et notamment la période et le prix de souscription, de constater la réalisation de l’augmentation et de procéder à la modification corrélative des statuts.   La présente délégation prendra fin lors de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2011.   TROISIEME RESOLUTION . — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires.   1103197

Description : 1002547 21 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION Société Civile de Placement Immobilier Au capital de 176.279.360 €. Siège social : 147, boulevard Haussmann, 75008 Paris. 342.977.311 R.C.S. Paris.   Avis de convocation Les associés de la SCPI ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION sont convoqués en assemblée générale mixte le mercredi 9 juin 2010 à 14 heures au siège social. A défaut de quorum, les associés sont informés que l’assemblée générale, sur seconde convocation, se tiendra le mercredi 23 juin 2010 à 14 heures au siège social. Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant.   De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :   I. Lecture : — du rapport de la société de gestion — du rapport du conseil de surveillance — des rapports du commissaire aux comptes II. Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009 III. Quitus à donner à la société de gestion IV. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution V. Affectation du résultat VI. Autorisation donnée à la société de gestion de réaliser des acquisitions immobilières, de recourir si nécessaire à l’endettement et de percevoir une rémunération VII. Autorisation donnée à la société de gestion de céder des éléments du patrimoine ne correspondant plus à la politique d’investissement de la société et de percevoir une rémunération VIII. Questions diverses   De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :   I. Mise à jour des statuts de la société : — Modification de l’alinéa 5 de l’article 11 des statuts intitulé « Droits des parts » ; — Remplacement de la référence à la « commission des opérations de bourse » par celle à « l’Autorité des marchés financiers ». II. Pouvoirs à donner pour l’accomplissement des formalités : Les associés de la SCPI ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION seront appelés à voter sur les projets de résolutions suivants.   De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Première résolution. — Après avoir entendu le rapport de la société de gestion, le rapport du conseil de surveillance et le rapport du commissaire aux comptes, l'assemblée générale approuve les comptes de l'exercice 2009 tels qu'ils ont été présentés ainsi que la gestion sociale et donne quitus de sa gestion à la société de gestion CILOGER.   Deuxième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L.214-76 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu.   Troisième résolution. — L'assemblée générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la SCPI qui s'élèvent au 31 décembre 2009 à :   valeur comptable : 240 885 333 € soit 628,59 € par part valeur de réalisation : 282 191 430 € soit 736,38 € par part valeur de reconstitution : 324 849 802 € soit 847,69 € par part   Quatrième résolution. — L'assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 18 096 788,57 € qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 4 442 831,57 €, forme un revenu distribuable de 22 539 620,14 €, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante :   à la distribution d’un dividende, une somme de 15 552 229,44 € au report à nouveau, une somme de 6 987 390,70 €   Cinquième résolution. — L’assemblée générale autorise la société de gestion à réaliser des acquisitions immobilières et à recourir, si nécessaire, à l’endettement. Etant toutefois précisé qu’aucune nouvelle acquisition ne pourra être réalisée dès lors que le tableau d’emploi des fonds présentera un solde négatif de vingt cinq millions d’euros (25 000 000 €). Ces acquisitions donneront lieu à la perception par la société de gestion d’une commission d’investissement de 2 % HT du prix d’achat, droits et frais inclus. En cas d’augmentation de capital ultérieure, cette commission sera restituée à la SCPI à due concurrence des fonds collectés permettant de ramener le solde du tableau d’emploi des fonds à zéro. Cette autorisation est consentie jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2010.   Sixième résolution. — L'assemblée générale autorise la société de gestion à céder des éléments du patrimoine immobilier ne correspondant plus à la politique d'investissement d’ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION, et ce dans les conditions fixées par l’article R214-116 du Code monétaire et financier. Cette faculté est consentie à la société de gestion jusqu'à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2010. Lors du réemploi des fonds provenant des cessions des immeubles visés ci-dessus, la société de gestion percevra une rémunération hors taxes de 2,5 % des investissements hors taxes, droits et frais inclus, cette rémunération étant perçue au fur et à mesure des décaissements.   Septième résolution. — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires.   De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Première résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier les alinéas 4 et 5 de l’article 11 intitulé « Droits des parts », ainsi qu’il suit : Ancienne rédaction : « A défaut de convention contraire entre les intéressés signifiée à la société, toutes communications sont faites à l'usufruitier qui est seul convoqué aux Assemblées Générales même extraordinaires, et a seul le droit d'y assister et de prendre part aux votes et consultations par correspondance quelle que soit la nature de la décision à prendre. » Nouvelle rédaction : «En cas de démembrement et à défaut de convention contraire entre les intéressés signifiée à la société, toutes communications sont faites à l'usufruitier et au nu-propriétaire qui seront tous deux convoqués aux Assemblées Générales quelle qu’en soit la nature, et ont tous deux droit d’y assister. L’usufruitier sera seul compétent pour voter valablement lors des Assemblées Générales de quelque nature que ce soit, sauf convention contraire entre les intéressés ou dispositions légales contraires». Le reste de l’article demeure inchangé.   Deuxième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de remplacer, aux articles suivants des statuts la référence à la commission des opérations de bourse (COB) par celles l’Autorité des marchés financiers (AMF). — article 10.2. intitulé « Cession entre vifs dans le cadre des dispositions de l’article L.214-59 du Code monétaire et financier » ; — article 17 intitulé « Rémunération de la société de gestion».   Troisième résolution. — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires.     1002547

Description : 0903606 29 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°64 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION   Société Civile de Placement Immobilier au capital de 176 279 360 €. Siège social : 147, boulevard Haussmann, 75008 Paris. 342 977 311 R.C.S. Paris.   Avis de convocation.   Les associés de la SCPI ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION sont convoqués en assemblée générale annuelle le lundi 15 juin 2009 à 11 heures, dans les locaux de CILOGER, 147, boulevard Haussmann, 75008 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : I. Lecture : — du rapport de la société de gestion ; — du rapport du conseil de surveillance ; — des rapports du commissaire aux comptes. II. Examen et approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008. III. Quitus à donner à la société de gestion. IV. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution. V. Affectation du résultat. VI. Autorisation donnée à la société de gestion : — de céder des éléments du patrimoine immobilier ne correspondant plus à la politique d’investissement de la SCPI ; — de percevoir une rémunération. VII. Détermination de la limite dans laquelle la société de gestion est autorisée à contracter des emprunts et à percevoir une rémunération. VIII. Election de sept membres du conseil de surveillance. IX. Questions diverses.   Les associés de la SCPI ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION seront appelés à voter sur le projet de résolutions suivant :   Première résolution. — Après avoir entendu le rapport de la société de gestion, le rapport du conseil de surveillance et le rapport du commissaire aux comptes, l'assemblée générale approuve les comptes de l'exercice 2008 tels qu'ils ont été présentés ainsi que la gestion sociale et donne quitus de sa gestion à la société de gestion CILOGER.   Deuxième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L 214-76 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu.   Troisième résolution. — L'assemblée générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la SCPI qui s'élèvent au 31 décembre 2008 à :   — valeur comptable : 238 517 000 € soit 622,41 € par part ; — valeur de réalisation : 298 877 565 € soit 779,92 € par part ; — valeur de reconstitution : 344 009 652 € soit 897,69 € par part.     Quatrième résolution. — L'assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 16 431 394,91 € qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 2 538 579,65 €, forme un revenu distribuable de 18 969 974,56 €, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante :   — à la distribution d’un dividende, une somme de 14 527 142,99 € ; — au report à nouveau, une somme de 4 442 831,57 €.   Cinquième résolution. — L'assemblée générale autorise la société de gestion à céder des éléments du patrimoine immobilier ne correspondant plus à la politique d'investissement d’Atout Pierre Diversification, et ce, dans les conditions fixées par l’article R. 214-116 du Code monétaire et financier. Cette faculté est consentie à la société de gestion jusqu'à la prochaine assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2009. Lors du réemploi des fonds provenant des cessions des immeubles visés ci-dessus, la société de gestion percevra une rémunération hors taxes de 2,5% des investissements hors taxes, droits et frais inclus. Cette rémunération sera perçue au fur et à mesure des décaissements.   Sixième résolution. — L’assemblée générale fixe à douze  M€ (12 000 000 €) le montant maximum dans la limite duquel la société de gestion peut, au nom de la société, contracter des emprunts aux fins d’investissement. Cette faculté est consentie à la société de gestion jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2009. La société de gestion percevra une rémunération hors taxes de 2% qui s’appliquera à la part des investissements financés par l’emprunt. En cas de remboursement anticipé total ou partiel d’un emprunt, la société de gestion restituera à la société une quote-part de la rémunération ci-dessus, égale à 2% du capital remboursé.   Septième résolution. — Le mandat de 7 membres du conseil de surveillance venant à expiration, l’assemblée générale décide que seront élus au conseil de surveillance les 7 associés candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix. Conformément aux dispositions légales et statutaires, les fonctions des membres du conseil de surveillance ainsi désignés prendront fin lors de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.   Huitième résolution. — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires.       L’ordre du jour de l’assemblée générale comportant l’élection de deux membres du conseil de surveillance, les informations ci-dessous sont publiées, conformément à l’article R. 214-131 du Code monétaire et financier : — Monsieur Philippe Abel : Président du Conseil de Surveillance sortant, propriétaire de 7 parts, demeurant à Corenc (38), né en 1943, retraité cadre bancaire ; — AVIP SCPI SELECTION : membre du Conseil de Surveillance sortant, propriétaire de 20 230 parts, domiciliée à la Défense (92), Société Civile Immobilière ; — CNP ASSURANCES : Membre du Conseil de Surveillance sortant, propriétaire de 9 153 parts, domiciliée à Paris (75015) ; — Monsieur André Gambrelle : Membre du Conseil de Surveillance sortant, propriétaire de 16 parts, demeurant à Paris (75011), né en 1931, retraité, Ingénieur Polytechnique et Ponts et Chaussées ; — Monsieur Jean-Paul Muller : Membre du Conseil de Surveillance sortant, propriétaire de 100 parts, demeurant à Saint-Saulve (59), né en 1941, retraité ; — Monsieur Michel Rougerie : Membre du Conseil de Surveillance sortant, propriétaire de 46 parts, demeurant à Cholet (49), né en 1927, médecin ophtalmologiste en retraite ; — Monsieur Laurent Serafini : Membre du Conseil de Surveillance sortant, propriétaire de 287 parts, demeurant à Saint-Witz (95), né en 1971, Conseiller spécialisé en patrimoine à La Banque Postale — AAAZ : propriétaire de 20 parts, domiciliée à Versailles (78), Société Civile Immobilière familiale ; — APPSCPI - Association de Porteurs de Parts de SCPI : propriétaire de 6 parts, domiciliée à Arnouville-lès-Gonesses (95), Association loi 1901 ; — Monsieur Olivier Blicq : propriétaire de 203 parts, demeurant à Lille (59), né en 1957, Inspection du travail ; — Madame Marie-Claire Bonmati : propriétaire de 10 parts, demeurant à Valencia (Espagne), né en 1945, retraitée de l’enseignement ; — Monsieur Jean-Luc Bronsart : propriétaire de 30 parts, demeurant à Saint-Quentin (02), né en 1955, cadre retraité de la fonction publique hospitalière ; — Monsieur Jean-Marie Cluchier : propriétaire de 252 parts, demeurant à Saint Georges de Didonne (17), né en 1954, Conseil de direction ; — HSBC ASSURANCE VIE : propriétaire de 7 700 parts, domiciliée à Paris (75008) ; — Monsieur Jean Kahil : propriétaire de 45 parts, demeurant à Paris (75018), né en 1947, Ingénieur commercial en retraite ; — Monsieur Patrick Kontz : propriétaire de 25 parts, demeurant à Biscarosse (40), né en 1955, retraité de la gendarmerie ; — Monsieur Johny Miroux : propriétaire de 4 parts, demeurant à Mulhouse (68), né en 1949, Pilote de Projet branche Production et Ingénierie EDF.     0903606

Description : 0806167 19 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION   Société Civile de Placement Immobilier Au capital de 173.279.360 €. Siège social : 147 Boulevard Haussmann, 75008 Paris. 342 977 311 R.C.S. Paris.    Avis de convocation   Les associés de la SCPI ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION sont convoqués en assemblée générale annuelle le mardi 3 juin 2008 à 14 heures, dans les locaux de CILOGER, 147 boulevard Haussmann 75008 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   I. Lecture :     — du rapport de la société de gestion,     — du rapport du conseil de surveillance,     — des rapports du commissaire aux comptes. II. Examen et approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007 III. Quitus à donner à la société de gestion IV. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution V. Affectation du résultat VI. Autorisation donnée à la société de gestion :     — de céder des éléments du patrimoine immobilier ne correspondant plus à la politique d’investissement de la SCPI     — de percevoir une rémunération VII. Détermination de la limite dans laquelle la société de gestion est autorisée à contracter des emprunts et à percevoir une rémunération VIII. Election de deux membres du conseil de surveillance IX. Questions diverses   Les associés de la SCPI ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION seront appelés à voter sur le projet de résolutions suivant :   Première résolution . — Après avoir entendu le rapport de la société de gestion, le rapport du conseil de surveillance et le rapport du commissaire aux comptes, l'assemblée générale approuve les comptes de l'exercice 2007 tels qu'ils ont été présentés ainsi que la gestion sociale et donne quitus de sa gestion à la société de gestion CILOGER.   Deuxième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L 214-76 du code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu.   Troisième résolution. — L'assemblée générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la SCPI qui s'élèvent au 31 décembre 2007 à : - valeur comptable : 237 078 266 € - valeur de réalisation : 297 176 584 € - valeur de reconstitution : 341 888 147 €   Quatrième résolution. — L'assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 15 730 515,90 € qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 1 334 805,46 €, forme un revenu distribuable de 17 065 321,36 €, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante : - à la distribution d’un dividende, une somme de 14 526 741,71 € - au report à nouveau, une somme de 2 538 579,65 €   Cinquième résolution. — L'assemblée générale autorise la société de gestion à céder des éléments du patrimoine immobilier ne correspondant plus à la politique d'investissement d’Atout Pierre Diversification, et ce, dans les conditions fixées par l’article R.214-116 du Code monétaire et financier. Cette faculté est consentie à la société de gestion jusqu'à la prochaine assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2008. Lors du réemploi des fonds provenant des cessions des immeubles visés ci-dessus, la société de gestion percevra une rémunération hors taxes de 2,5% des investissements hors taxes, droits et frais inclus. Cette rémunération sera perçue au fur et à mesure des décaissements.   Sixième résolution. — L’assemblée générale fixe à douze millions d’euros (12.000.000 €) le montant maximum dans la limite duquel la société de gestion peut, au nom de la société, contracter des emprunts aux fins d’investissement. Cette faculté est consentie à la société de gestion jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2008. La société de gestion percevra une rémunération hors taxes de 2% qui s’appliquera à la part des investissements financés par l’emprunt. En cas de remboursement total ou partiel d’un emprunt, la société de gestion restituera à la société une quote-part de la rémunération ci-dessus, égale à 2% du capital remboursé.   Septième résolution. — Consécutivement à la démission de deux membres du conseil de surveillance, l’assemblée générale décide que seront élus au conseil de surveillance les 2 associés candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix. Conformément aux dispositions légales et statutaires, les fonctions des membres du conseil de surveillance ainsi désignés prendront fin lors de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013.   Huitième résolution. — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires.     L’ordre du jour de l’assemblée générale comportant l’élection de deux membres du conseil de surveillance, les informations ci-dessous sont publiées, conformément à l’article R 214-131 du Code monétaire et financier :   — APPSCPI - Association des Porteurs de Parts de SCPI : propriétaire de 6 parts, domiciliée à PARIS 19ème, Association loi 1901, — Monsieur Hubert BEGEL : propriétaire de 30 parts, demeurant à SAINT-NABORT (88200), né en 1935, retraité de l’enseignement — Monsieur Fabrice BLANC : propriétaire de 1 part, demeurant à PARIS 5ème arrondissement, né en 1974, capitaine de gendarmerie — Monsieur Olivier BLICQ : propriétaire de 203 parts, demeurant à LILLE (59000), né en 1957, Inspection du travail — Madame Marie-Claire BONMATI : propriétaire de 10 parts, demeurant à VALENCE (Espagne), née en 1945, retraitée enseignante — Monsieur Jean-Luc BRONSART : propriétaire de 30 parts, demeurant à SAINT-QUENTIN (02100), né en 1955, retraité de la fonction publique hospitalière — Monsieur Jean-Marie CLUCHIER : propriétaire de 252 parts, demeurant à SAINT GEORGES DE DIDONNE (17110), né en 1954, Conseil de direction — Monsieur Gabriel DEGERT : propriétaire de 130 parts, demeurant à BIARRITZ (64200), né en 1944, retraité enseignant chercheur en économie — Monsieur Patrick KONTZ : propriétaire de 25 parts, demeurant à BISCAROSSE (40600), né en 1955, retraité de la gendarmerie — Madame Sandrine KONTZ : propriétaire de 333 parts, demeurant à PARIS 17ème arrondissement, née en 1976, sage femme — Monsieur Hubert MARTINIER : propriétaire de 91 parts, demeurant à CHAMBERY (73000), né en 1952, Conseiller en investissements financiers — Monsieur Johny MIROUX : propriétaire de 4 parts, demeurant à MULHOUSE (68100), né en 1949, Directeur agence comptable et financière EDF — Monsieur Pierre-Marie MORILLION : propriétaire de 300 parts, demeurant à CALAIS (62100), né en 1942, retraité notaire     0806167

Description : 0707271 28 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°64 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION   Société Civile de Placement Immobilier au capital de 176 279 360 €. Siège social : 56, rue de Lille, 75007 Paris. 342 977 311. R.C.S. Paris.    A vis de convocation.     Les associés de la SCPI ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION sont convoqués en assemblée générale annuelle le mercredi 13 juin 2007 à 14 heures, dans les locaux de CILOGER, 160 boulevard Haussmann, 75008 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   I. Lecture : — du rapport de la société de gestion ; — du rapport du conseil de surveillance ; — des rapports du commissaire aux comptes. II. Examen et approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006. III. Quitus à donner à la société de gestion. IV. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution. V. Affectation du résultat. VI. Distribution exceptionnelle d’une partie du compte « plus ou moins-values réalisées sur cession d’immeubles locatifs ». VII. Autorisation donnée à la société de gestion : — de céder des éléments du patrimoine immobilier ne correspondant plus à la politique d’investissement de la SCPI ; — de percevoir une rémunération. VIII. Détermination de la limite dans laquelle la société de gestion est autorisée à contracter des emprunts et à percevoir une rémunération. IX. Renouvellement du mandat de l’expert immobilier. X. Questions diverses.     Les associés de la SCPI ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION seront appelés à voter sur le projet de résolutions suivant.   Première résolution. — Après avoir entendu le rapport de la société de gestion, le rapport du conseil de surveillance et le rapport du commissaire aux comptes, l'assemblée générale approuve les comptes de l'exercice 2006 tels qu'ils ont été présentés ainsi que la gestion sociale et donne quitus de sa gestion à la société de gestion CILOGER.   Deuxième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L 214-76 du code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu.   Troisième résolution. — L'assemblée générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la SCPI qui s'élèvent au 31 décembre 2006 à :   Valeur comptable 238 732 769 Valeur de réalisation 272 641 594 Valeur de reconstitution 312 435 096   Quatrième résolution. — L'assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 15 732 521,92 € qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 1 119 578,24 €, forme un revenu distribuable de 16 852 100,16 €, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante :   A la distribution d’un dividende, une somme de 15 517 294,70 € Au report à nouveau, une somme de 1 334 805,46 €   Cinquième résolution. — L’assemblée générale constatant que le solde du compte « plus ou moins-values réalisées sur cession d’immeubles locatifs » s’élève à la somme de 1 107 769,53 €, décide de distribuer aux associés la somme de 996 361,60 €, rapportant ainsi le solde de ce compte à 111 407,93 €.   Sixième résolution. — L'assemblée générale autorise la société de gestion à céder des éléments du patrimoine immobilier ne correspondant plus à la politique d'investissement d’Atout Pierre Diversification, et ce, dans les conditions fixées par l’article R214-116 du Code monétaire et financier. Cette faculté est consentie à la société de gestion jusqu'à la prochaine assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2007. Lors du réemploi des fonds provenant des cessions des immeubles visés ci-dessus, la société de gestion percevra une rémunération hors taxes de 2,5% des investissements hors taxes, droits et frais inclus. Cette rémunération sera perçue au fur et à mesure des décaissements et ne pourra être supérieure, au global, à 400 000 € HT.   Septième résolution. — L’assemblée générale fixe à douze millions d’euros (12 000 000 €) le montant maximum dans la limite duquel la société de gestion peut, au nom de la société, contracter des emprunts aux fins d’investissement. Cette faculté est consentie à la société de gestion jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2007. La société de gestion percevra une rémunération hors taxes de 2% qui s’appliquera à la part des investissements financés par l’emprunt. En cas de remboursement anticipé total ou partiel d’un emprunt, la société de gestion restituera à la société une quote-part de la rémunération ci-dessus, égale à 2% du capital remboursé.   Huitième résolution. — L’assemblée générale renouvelle le mandat du cabinet FONCIER EXPERTISE en qualité d’expert immobilier chargé d’établir annuellement la valeur du patrimoine de la SCPI. Son mandat viendra à expiration à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2010.   Neuvième résolution. — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires.   0707271

Description : 0606728 22 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION  Société Civile de Placement Immobilier au capital de 176.279.360 €. Siège social : 56, rue de Lille, 75007 Paris. 342 977 311 R.C.S. Paris. Avis de convocation.  Les associés de la S.C.P.I. Atout Pierre Diversification sont convoqués en assemblée générale annuelle le mercredi 7 juin 2006 à 10 heures dans l’Immeuble du Crédit Foncier de France – 4, quai de Bercy, 94220 Charenton Le Pont. Les associés seront appelés à délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   — Lecture : – du rapport de la Société de Gestion, – du rapport du Conseil de surveillance, – des rapports du Commissaire aux comptes. — Examen et approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ; — Quitus à donner à la Société de Gestion ; — Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution ; — Affectation du résultat ; — Autorisation donnée à la Société de Gestion : – de céder des éléments du patrimoine immobilier ne correspondant plus à la politique d’investissement de la SCPI – de percevoir une rémunération — Détermination de la limite dans laquelle la Société de Gestion est autorisée à contracter des emprunts et à percevoir une rémunération ; — Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire ; — Nomination du Commissaire aux comptes suppléant ; — Questions diverses. Les associés de la SCPI Atout Pierre Diversification seront appelés à voter sur le projet de résolutions suivant.  Première résolution. — Après avoir entendu le rapport de la société de gestion, le rapport du conseil de surveillance et le rapport du commissaire aux comptes, l'assemblée générale approuve les comptes de l'exercice 2005 tels qu'ils ont été présentés ainsi que la gestion sociale et donne quitus de sa gestion à la société de gestion CILOGER.   Deuxième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article L 214-76 du code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu.   Troisième résolution. — L'assemblée générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la SCPI qui s'élèvent au 31 décembre 2005 à : — valeur comptable : 231 802 711 € ; — valeur de réalisation : 250 286 215 € ; — valeur de reconstitution : 287 311 682 €.   Quatrième résolution. — L'assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 15 725 437,93 € qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 1 460 339,30 €, forme un revenu distribuable de 17 185 777,23 €, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante : — à la distribution d’un dividende, une somme de 16 066 198,99 € — au report à nouveau, une somme de 1 119 578,24 €.   Cinquième résolution. — L'assemblée générale autorise la Société de Gestion à céder des éléments du patrimoine immobilier ne correspondant plus à la politique d'investissement d’Atout Pierre Diversification, et ce, dans les conditions fixées par le décret n° 2003-74 du 28 janvier 2003 modifiant le décret n° 71-524 du 1er juillet 1971. Cette faculté est consentie à la Société de Gestion jusqu'à la prochaine Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2006. Lors du réemploi des fonds provenant des cessions des immeubles visés ci-dessus, la société de gestion percevra une rémunération hors taxes de 2,5 % des investissements hors taxes, droits et frais inclus, cette rémunération étant perçue au fur et à mesure des décaissements.   Sixième résolution. — L’assemblée générale fixe à douze millions d’euros (12.000.000 €) le montant maximum dans la limite duquel la Société de Gestion peut, au nom de la société, contracter des emprunts aux fins d’investissement. Cette faculté est consentie à la Société de Gestion jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2006. La Société de Gestion percevra une rémunération hors taxes de 2% qui s’appliquera à la part des investissements financés par l’emprunt. En cas de remboursement total ou partiel d’un emprunt, la Société de Gestion restituera à la société une quote-part de la rémunération ci-dessus, égale à 2% du capital remboursé.   Septième résolution. — L’assemblée générale constatant que le mandat du Commissaire aux Comptes titulaire vient à expiration ce jour, renouvelle, pour une durée de six années expirant à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011, le cabinet Constantin Associes, représenté par Mme Brigitte DREME, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire.   Huitième résolution. — L’assemblée générale constatant que le mandat du Commissaire aux Comptes suppléant vient à expiration ce jour, nomme, pour une durée de six années expirant à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011, M. Jean-Marc Bastier, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant.   Neuvième résolution. — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal, à l'effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires.     0606728

Description : ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION ATOUT PIERRE DIVERSIFICATIONSociété civile de placement immobilier au capital de 176 279 360 €.Siège social : 56, rue de Lille, 75007 Paris.342 977 311 R.C.S. Paris.Avis de convocationLes associés de la SCPI Atout Pierre Diversification sont convoqués en assemblée générale annuelle le mercredi 8 juin 2005 à 10 heures dans l’immeuble du Crédit foncier de France, 4, quai de Bercy, 94220 Charenton le Pont.Les associés seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant :I. Lecture :— du rapport de la Société de Gestion ;— du rapport du conseil de surveillance ;— des rapports du commissaire aux comptes ;II. Examen et approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;III. Quitus à donner à la société de gestion ;IV. Approbation de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution ;V. Affectation du résultat ;VI. Autorisation donnée à la société de gestion :— de céder des éléments du patrimoine immobilier ne correspondant plus à la politique d’investissement de la SCPI ;— de percevoir une rémunération ;VII. Détermination de la limite dans laquelle la société de gestion est autorisée à contracter des emprunts et à percevoir une rémunération ;VIII. Questions diverses.Les associés de la SCPI Atout Pierre Diversification seront appelés à voter sur le projet de résolutions suivant :Première résolution. — Après avoir entendu le rapport de la société de gestion, le rapport du conseil de surveillance et le rapport du commissaire aux comptes, l’assemblée générale approuve les comptes de l’exercice 2004 tels qu’ils ont été présentés ainsi que la gestion sociale. Elle donne quitus de sa gestion à la société de gestion Ciloger.Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-76 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et approuve son contenu.Troisième résolution. — L’assemblée générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la SCPI qui s’élèvent au 31 décembre 2004 à :Valeur comptable232 767 148 €Valeur de réalisation240 507 025 €Valeur de reconstitution275 795 262 €Quatrième résolution. — L’assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 16 767 404,20 € qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 2 086 500,46 €, forme un revenu distribuable de 18 853 904,66 €, somme qu’elle décide d’affecter de la façon suivante :— à la distribution d’un dividende, une somme de 17 393 565,36 € ;— au report à nouveau, une somme de 1 460 339,30 €.Cinquième résolution. — L’assemblée générale autorise la société de gestion à céder des éléments du patrimoine immobilier ne correspondant plus à la politique d’investissement d’Atout Pierre Diversification, et ce, dans les conditions fixées par le décret n° 2003-74 du 28 janvier 2003 modifiant le décret n° 71-524 du 1er juillet 1971. Cette faculté est consentie à la société de gestion jusqu’à la prochaine assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2005.Lors du réemploi des fonds provenant des cessions des immeubles visés ci-dessus, la société de gestion percevra une rémunération hors taxes de 2,5 % des investissements hors taxes, droits et frais inclus, cette rémunération étant perçue au fur et à mesure des décaissements.Sixième résolution. — L’assemblée générale fixe à douze millions d’euros (12 000 000 €) le montant maximum dans la limite duquel la société de gestion peut, au nom de la société, contracter des emprunts aux fins d’investissement.Cette faculté est consentie à la société de gestion jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2005.La société de gestion percevra une rémunération hors taxes de 2 % qui s’appliquera à la part des investissements financés par l’emprunt.En cas de remboursement total ou partiel d’un emprunt, la société de gestion restituera à la société une quote-part de la rémunération ci-dessus, égale à 2 % du capital remboursé.Septième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal, à l’effet de remplir toutes les formalités légales, administratives, fiscales et autres, et, de signer à cet effet, tous actes, dépôts et en général, toutes pièces nécessaires.88201