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Mise à jour RCS : le 10/07/2026 Mise à jour RNE : le 10/07/2026 Mise à jour INSEE : le 09/07/2026

SCI CHARLES D'ORLEANS

343 347 704 · Active
Adresse : 118 RUE DAMREMONT, 75018 PARIS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1988
Dirigeant : Appert Joseph

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI CHARLES D'ORLEANS

SIREN : 343 347 704
SIRET (siège) : 343 347 704 00060
Numéro LEI : 969500KXHKQMEV4YWV48 
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR27343347704
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 13/01/1988 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 13/01/1988)
Numéro RCS : 343 347 704 R.C.S. Paris
Capital social : 245 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI CHARLES D'ORLEANS

Activité principale déclarée : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI CHARLES D'ORLEANS applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise SCI CHARLES D'ORLEANS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    343 347 704 00060
    Adresse : 118 RUE DAMREMONT 75018 PARIS
    Date de création : 12/03/2023
  • Établissement

    Fermé

    343 347 704 00052
    Adresse : 14 RUE GANNERON 75018 PARIS
    Date de création : 01/04/2019
    Date de clôture : 12/03/2023
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 347 704 00045
    Adresse : 12 RUE DU DEBARCADERE 75017 PARIS
    Date de création : 15/06/2009
    Date de clôture : 01/04/2019
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 347 704 00037
    Adresse : 38 RUE MATHURIN REGNIER 75015 PARIS
    Date de création : 01/07/2004
    Date de clôture : 15/06/2009 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 347 704 00029
    Adresse : SAINT PIERRE 16130 SAINT-FORT-SUR-LE-NE
    Date de création : 01/06/2001
    Date de clôture : 01/07/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 347 704 00011
    Adresse : RUE CHARLES D'ORLEANS 16100 COGNAC
    Date de création : 01/01/1988
    Date de clôture : 31/12/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)

Etablissements de l'entreprise SCI CHARLES D'ORLEANS

Finances de SCI CHARLES D'ORLEANS

Dirigeants et représentants de SCI CHARLES D'ORLEANS

  • Appert Raphael
    Autre
    38 ans - 04/1988
    Depuis le 10/01/2019
  • Appert Joseph
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    32 ans - 11/1993
    Depuis le 15/02/2010
  • Appert Sarah
    Autre
    40 ans - 12/1985
    Depuis le 15/02/2010
    • Anciens dirigeants
  • APPERT Jacques
    Ancien gérant, Associé
    07/1949 - 02/2019 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Du 18/02/2010 au 27/07/2021
  • APPERT Jean
    Ancien associé
    75 ans - 01/1951
    Du 18/02/2010 au 27/07/2021

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI CHARLES D'ORLEANS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCI CHARLES D'ORLEANS

    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) relative(s) aux associés
    • Statuts mis à jour
    04/07/2024
    • Décision(s) des associés
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    03/05/2023
    • Acte
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    27/07/2021
    • Acte
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    27/07/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    13/05/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
    08/03/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social 38 RUE MATHURIN REGNIER 75015 PARIS
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    15/02/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social 38 RUE MATHURIN REGNIER 75015 PARIS
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    15/02/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social 38 RUE MATHURIN REGNIER 75015 PARIS
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    15/02/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur SAINT-PIERRE - 16130 SAINT-FORT SUR LE NE
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    23/07/2004
    • Document inconnu
    23/07/2003
    • Document inconnu
    23/07/2002
    • Document inconnu
    27/07/2001
    • Document inconnu
    25/11/1993

Comptes annuels de SCI CHARLES D'ORLEANS

Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2021 26/09/2022
  • Comptes sociaux 2020 26/09/2022
  • Comptes sociaux 2019 26/09/2022
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Conformité de SCI CHARLES D'ORLEANS

0 procédure collective
0 contentieux
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Annonces BODACC de SCI CHARLES D'ORLEANS

  • MODIFICATION 12/05/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHARLES D'ORLEANS
    Capital : 245 000,00 €
    Adresse : 118 rue Damrémont 75018 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20230092, annonce n°1670
  • MODIFICATION 05/08/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHARLES D'ORLEANS
    Capital : 245 000,00 €
    Adresse : 14 ue Ganneron 75018 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20210151, annonce n°2661
  • MODIFICATION 22/05/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHARLES D'ORLEANS
    Capital : 250 000,00 €
    Adresse : 14 ue Ganneron 75018 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20190098, annonce n°1838
  • MODIFICATION 19/03/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHARLES D'ORLEANS
    Capital : 250 000,00 €
    Adresse : 12 rue du Débarcadère 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Gérant : Appert, Raphaël ; modification de l'Associé Appert, Jacques Jean Marie
    Bodacc B n°20190055, annonce n°2401
  • MODIFICATION 04/03/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHARLES D'ORLEANS
    Capital : 250 000,00 €
    Adresse : 12 rue du Débarcadère 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'administration
    Administration : modification de l'Associé gérant Appert, Jacques Jean Marie, nomination de l'Associé gérant : Appert, Joseph
    Bodacc B n°20100044, annonce n°1042

Cartographie de SCI CHARLES D'ORLEANS

Comment contacter SCI CHARLES D'ORLEANS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 118 RUE DAMREMONT
75018 PARIS

Services recommandés pour les SCI

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Logo Digidom Domiciliation En savoir plus
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Entreprises citées de SCI CHARLES D'ORLEANS

  • SARL URANUS BARBUSSE (490 096 054) Cité 3 fois entre 2006 et 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI CHARLES D'ORLEANS et SARL URANUS BARBUSSE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : JACQUES APPERT
  • URANUS NANCY (490 608 361) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI CHARLES D'ORLEANS et URANUS NANCY de la relation : Actionnariat

Biens immobiliers de SCI CHARLES D'ORLEANS

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