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Tribunal judiciaire de Créteil,
22/07/2025, 25/00333
Position :
Demandeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, G2D PATRIMOINE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Créteil,
26/09/2024, 24/00793
Début du contentieux :
17/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SODIAG, AXA FRANCE IARD, CDI EXPERTISE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Paris,
13/09/2023, 19/05242
Début du contentieux :
15/02/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI LA MOTTE PICQUET ROULE, Personne anonymisée 1, SCI DE LA MOTTE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
12/10/2022, 18/26846
Début du contentieux :
16/10/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
20/04/2022, 18/20266
Début du contentieux :
22/05/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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