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Mise à jour RCS : le 05/06/2026 Mise à jour RNE : le 05/06/2026 Mise à jour INSEE : le 04/06/2026

SCP PATRICK GONTARD

343 527 263 · Active
Adresse : IMM LES MARCHES DU PALAIS, 4 AVENUE PIERRE SEMARD, 84000 AVIGNON
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/09/1987
Dirigeant : Gontard Patrick

Voir les statuts

Informations juridiques de SCP PATRICK GONTARD

SIREN : 343 527 263
SIRET (siège) : 343 527 263 00036
Forme juridique : SCP d'avocats
Numéro de TVA : FR63343527263
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'AVIGNON , le 20/01/1988 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 20/01/1988)
Numéro RCS : 343 527 263 R.C.S. Avignon
Capital social : 194 249,81 €

Extrait INPI

Activité de SCP PATRICK GONTARD

Activité principale déclarée : Exercice en commun par ses membres de la profession d'avocat/
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Personnel des cabinets d'avocats - IDCC 1000
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Etablissements de l'entreprise SCP PATRICK GONTARD

  • Siège et établissement principal

    En activité

    343 527 263 00036
    Adresse : IMM LES MARCHES DU PALAIS 4 AVENUE PIERRE SEMARD 84000 AVIGNON
    Date de création : 26/07/2004
  • Établissement secondaire

    En activité

    343 527 263 00051
    Adresse : 1 RUE CHARLOUN RIEU 13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MER
    Date de création : 01/09/2012
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 527 263 00069
    Adresse : 2 AVENUE DE LA SYNAGOGUE 84000 AVIGNON
    Date de création : 01/08/2019
    Date de clôture : 31/12/2020 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 527 263 00044
    Adresse : 32 RUE DE CHARTROUSE 13200 ARLES
    Date de création : 01/01/2005
    Date de clôture : 01/09/2014
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 527 263 00028
    Adresse : ET NO 39 37 RUE PAUL SAIN 84000 AVIGNON
    Date de création : 01/09/2001
    Date de clôture : 26/07/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    343 527 263 00010
    Adresse : 1 RUE DOREE 84000 AVIGNON
    Date de création : 01/09/1987
    Date de clôture : 01/09/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)

Etablissements de l'entreprise SCP PATRICK GONTARD

Finances de SCP PATRICK GONTARD

Dirigeants et représentants de SCP PATRICK GONTARD

  • Gontard Patrick
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    68 ans - 10/1957
    Depuis le 03/05/2016
    • Anciens dirigeants
  • EL BOUROUMI Nadia
    Ancien associé indéfiniment responsable
    47 ans - 02/1979
    Du 03/05/2016 au 29/12/2020

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCP PATRICK GONTARD

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCP PATRICK GONTARD

    • Acte
      • Réduction du capital social
      • Changement de la dénomination sociale
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    29/12/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    27/12/2019
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Cession de parts
      • EN SCP PATRICK GONTARD -NADIA EL BOUROUMI
    • Statuts mis à jour
    15/01/2015
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Cession de parts
      • EN SCP PATRICK GONTARD -NADIA EL BOUROUMI
    • Statuts mis à jour
    15/01/2015
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    07/06/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    07/06/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
      • agrément d'un nouvel associé
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    12/03/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
      • agrément d'un nouvel associé
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    12/03/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    26/10/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    26/10/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Réduction du capital social
    17/06/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    16/01/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Réduction du capital social
    01/10/2008
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de dénomination en celle de SCP PATRICK GONTARD FRANCOISE TOULOUSE-DUFRAISSE MAGALI MAUBOURGUET ANNE
      • BARRAQUAND ET JEAN-MICHEL AMBROSINO
    • Statuts mis à jour
    25/04/2007
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    25/02/2005
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège LES MARCHES DU PALAIS - ANGLE DE L'AVENUE PIERRE SEMARD Changement de dénomination en celle de SCP PATRICK GONTARD - FRANCOISE TOULOUS
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège LES MARCHES DU PALAIS - ANGLE DE L'AVENUE PIERRE SEMARD Changement de dénomination en celle de SCP PATRICK GONTARD - FRANCOISE TOULOUS
    14/10/2004
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    14/10/2004
    • Document inconnu
    09/09/2003
    • Document inconnu
    09/09/2003
    • Document inconnu
    09/09/2003
    • Procès-verbal d'assemblée
      • DEPOT PREALABLE POUR REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL ET CHANGEMENT DERAISON SOCIALE SUITE A DEPART D'UN ASSOCIE
    27/02/2003
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    05/12/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège AVIGNON 37-39 RUE PAUL SAIN
    • Statuts mis à jour
    26/06/2002

Comptes annuels de SCP PATRICK GONTARD

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCP PATRICK GONTARD

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Annonces BODACC de SCP PATRICK GONTARD

  • MODIFICATION 02/01/2021
    RCS d'Avignon
    Dénomination : SCP PATRICK GONTARD
    Capital : 194 249,81 €
    Adresse : Les Marches du Palais 4 Avenue Pierre Sémard 84000 Avignon
    Description : Modification survenue sur la dénomination, le capital, transfert du siège social.
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : GONTARD Patrick
    Bodacc B n°20210001, annonce n°2926
  • 30/12/2020
    Dénomination : SCP PATRICK GONTARD ET NADIA EL BOUROUMI
    Journal : TPBM - Semaine Provence
    Aux termes d'une AGE du 15/12/2020 de la SCP PATRICK GONTARD ET NADIA EL BOUROUMI, SCP au capital de 340 551,97 euros, 2 avenue de la Synagogue -Résidence David et Goliath -84000 Avignon, 343 527 263 RCS Avignon, les associés ont autorisé à effet du 31 décembre 2020 le retrait d'un associé et constaté la réduction du capital social de 340 551,97 euros à 194 249,81 euros par rachat et annulation de 476 parts sociales, décidé à effet du 1er janvier 2021 la modification de la raison sociale qui devient SCP PATRICK GONTARD et le transfert du siège social à Les Marches du Palais – 4 avenue Pierre Sémard – 84000 Avignon.
    Les articles 3,4 et 11 des statuts ont été modifiés en conséquence.
    Dépôt RCS Avignon
    Pour avis. La Gérance
  • MODIFICATION 02/01/2020
    RCS d'Avignon
    Dénomination : SCP Patrick GONTARD - NADIA EL BOUROUMI
    Adresse : 2 Avenue de la Synagogue résidence David et Goliath 84000 Avignon
    Description : transfert du siège social.
    Bodacc B n°20200001, annonce n°1468
  • MODIFICATION 27/01/2015
    RCS d'Avignon
    Dénomination : SCP Patrick GONTARD - NADIA EL BOUROUMI
    Description : Modification survenue sur la dénomination, l'administration
    Administration : Gérant, Associé : GONTARD Patrick
    Bodacc B n°20150018, annonce n°2009
  • MODIFICATION 27/03/2012
    RCS d'Avignon
    Dénomination : SCP Patrick GONTARD - Françoise TOULOUSE-DUFRAISSE - Anne BARRAQUAND et NADIA EL BOUROUMI
    Capital : 340 551,97 €
    Description : Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration
    Administration : Gérant associé : GONTARD Patrick
    Bodacc B n°20120061, annonce n°2993
  • MODIFICATION 06/11/2009
    RCS d'Avignon
    Dénomination : SCP Patrick GONTARD - Françoise TOULOUSE-DUFRAISSE et Anne BARRAQUAND
    Capital : 124 551,97 €
    Description : Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration
    Administration : Gérant associé : GONTARD Patrick
    Bodacc B n°20090215, annonce n°726
  • MODIFICATION 31/01/2009
    RCS d'Avignon
    Dénomination : SCP PATRICK GONTARD FRANCOISE TOULOUSE-DUFRAISSE MAGALI MAUBOURGUET ANNE BARRAQUAND ET JEAN-MICHEL AMBROSINO
    Capital : 126 838,57 €
    Description : Modification survenue sur le capital, l'administration
    Administration : Gérant associé : GONTARD Patrick.
    Bodacc B n°20090021, annonce n°5196
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de SCP PATRICK GONTARD

Comment contacter SCP PATRICK GONTARD ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : IMM LES MARCHES DU PALAIS
4 AVENUE PIERRE SEMARD
84000 AVIGNON

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Entreprises citées de SCP PATRICK GONTARD

  • MAEVA (532 436 094) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCP PATRICK GONTARD et MAEVA de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Patricia EYCHENNE , Maeva EYCHENNE , ANDRE ALLOUCHE
  • BARRAQUAND ANNE (434 442 836) Cité 2 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCP PATRICK GONTARD et BARRAQUAND ANNE de la relation : Avocat
  • EL BOUROUMI NADIA (512 731 860) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCP PATRICK GONTARD et EL BOUROUMI NADIA de la relation : Avocat

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