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Tribunal judiciaire de Paris,
06/05/2026, 25/09420
Position :
Défendeur
Autres parties :
ENGIE, CANOPEE GESTION
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Paris,
31/03/2026, 25/05700
Position :
Demandeur
Autres parties :
Le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
19/02/2026, 26/00041
Début du contentieux :
08/01/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
OFUP STUDENT WORLD
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Paris,
05/11/2025, 24/16698
Début du contentieux :
17/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, MSIG EUROPE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
22/10/2025, 21/09990
Début du contentieux :
31/10/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES PORTES D'AVRAHAM, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Paris,
17/09/2025, 24/58345
Position :
Défendeur
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Paris,
20/05/2025, 23/08952
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, LEM
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Versailles,
14/05/2025, 25/00113
Position :
Défendeur
Autres parties :
AGENCE SAINT SIMON, ARCO AMENAGEMENT RENOVATION CONSTRUCTION
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Paris,
11/04/2025, 23/10969
Début du contentieux :
04/06/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI BERARD EXCHANGE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Paris,
06/12/2024, 20/12701
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. ASO, Syndicat des copropriétaires du
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
04/11/2024, 21/04171
Début du contentieux :
23/12/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Paris,
18/06/2024, 24/51674
Position :
Défendeur
Autres parties :
IMMOBILIERE 3F, PARCELLE, BET SCHOTT, VILLE DE, EAU DE, GRDF, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, JCM BAT, ENEDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Paris,
08/01/2024, 20/15008
Début du contentieux :
14/05/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI BERARD EXCHANGE, CABINET NEXITY, CABINET MICHOU & CIE, HOF ARCHITECTS LIMITED, SOCIETE V&P GREEN, ESPACE TEMPS, ATELIER ROUCH ROUCH ACOUSTIQUE, BTP CONSULTANTS, ETS DEMOLITION TRAVAUX PUBLICS, VILLE DE, ENEDIS, EAU DE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, ORANGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
06/12/2023, 21/05248
Début du contentieux :
05/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
CABINET MARRAST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ARCEP,
22/11/2023, 23-2621
Début du contentieux :
09/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE MENTON, V. MANE FILS, DATA TERMINAL, GREIF FRANCE
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
22/11/2023, 23-2621
Début du contentieux :
09/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE MENTON, V. MANE FILS, DATA TERMINAL, GREIF FRANCE
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Cour d'appel de Versailles,
24/03/2021, 18/06382
Début du contentieux :
16/05/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Versailles,
16/04/2019, 18/04752
Début du contentieux :
19/11/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
31/05/2017, 15/05855
Début du contentieux :
21/02/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
20/05/2015, 12/18103
Début du contentieux :
28/03/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Versailles,
25/09/2014, 10/09015
Début du contentieux :
09/09/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, Syndicat des copropriétaires du, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
29/01/2014, 12/04518
Début du contentieux :
08/02/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
02/10/2013, 12/08467
Début du contentieux :
04/07/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI NIALA, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 11/13 RUE GRACIEUSE
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Cour d'appel de Paris,
26/09/2013, 12/15313
Début du contentieux :
08/02/2012
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Paris,
20/03/2013, 11/06583
Début du contentieux :
03/02/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires
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Cour d'appel de Paris,
12/02/2009, 08/01801
Début du contentieux :
17/01/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires du 184/188 RUE LA FAYETE 75010 PARIS
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Cour d'appel de Paris,
26/09/2008, 06/11778
Début du contentieux :
08/06/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
ATAD LES APPLICATIONS DE LA TAPISSERIE AMENAGEMENT ET DECORATIONS ANC IENS ETS KLEIN, SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES 1/7 PASSAGE DESGRAIS - 75019 PARIS
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Cour d'appel de Paris,
15/01/2008, 06/08182
Début du contentieux :
20/12/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDIC DE COPROPRIETE TOUR BOUCRY
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Cour de cassation,
13/09/2006, 05-14.149
Début du contentieux :
17/02/2005
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires immeuble 24 rue Pierre Sémard à Paris, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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