-
Tribunal judiciaire de Nanterre,
07/02/2025, 22/07233
Position :
Défendeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
11/04/2023, 21/03639
Début du contentieux :
17/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DU, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
05/06/2018, 18/02504
Début du contentieux :
23/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI COSTE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres
-
Cour d'appel de Versailles,
09/09/2008, 07/04195
Début du contentieux :
23/06/2005
Position :
Demandeur