SCI DOMAINE DES FOSSES ROUGES

Informations juridiques de SCI DOMAINE DES FOSSES ROUGES

SIREN :	347 605 461
SIRET (siège) :	347 605 461 00024
Forme juridique :	Autre société civile
Numéro de TVA :	FR47347605461
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de MEAUX , le 17/03/1997 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 17/03/1997)
Numéro RCS :	347 605 461 R.C.S. Meaux
Capital social :	304,90 €

Extrait INPI

Activité de SCI DOMAINE DES FOSSES ROUGES

Activité principale déclarée :	acquisition de tout immeuble ou terrain.
Code NAF ou APE :	41.10D (Supports juridiques de programmes)
Domaine d’activité :	Construction de bâtiments
Forme d'exercice :	Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI DOMAINE DES FOSSES ROUGES applique soit différente. :	Promotion immobilière - IDCC 1512
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SCI DOMAINE DES FOSSES ROUGES

• Siège et établissement principal

  En activité

  347 605 461 00024
  Adresse : 1 AVENUE SUZANNE 77400 LAGNY-SUR-MARNE

  Voir sur la carte

  Date de création : 15/02/1997
• Établissement secondaire

  Fermé

  347 605 461 00016
  Adresse : 37 RUE ETIENNE DOLET 92240 MALAKOFF

  Voir sur la carte

  Date de création : 11/07/1988

  Date de clôture : 15/02/1997 et transféré vers un autre établissement

  Activité distincte : Supports juridiques de programme (70.1D)

Etablissements de l'entreprise SCI DOMAINE DES FOSSES ROUGES

Finances de SCI DOMAINE DES FOSSES ROUGES

Dirigeants et représentants de SCI DOMAINE DES FOSSES ROUGES

Molvinger Thierry-Georges
Gérant
01/1957 - 03/2023 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
Depuis le 15/03/2016
CADEAC D'ARBAUD Helene (Moreau) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Associé indéfiniment responsable
81 ans - 04/1945
Depuis le 15/03/2016
Bonnaud Jacques
Gérant et associé indéfiniment responsable
83 ans - 10/1942
Depuis le 15/03/2016
Lafetat Agnes
Associé indéfiniment responsable
62 ans - 04/1964
Depuis le 15/03/2016
Anciens dirigeants
BEUCHET François
Ancien associé indéfiniment responsable
71 ans - 06/1955
Du 04/05/2016 au 21/08/2018

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DOMAINE DES FOSSES ROUGES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SCI DOMAINE DES FOSSES ROUGES

• • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Cession ou donation de parts
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Statuts mis à jour

  21/08/2018
• • Acte sous seing privé
    • Cession ou donation de parts Entre Monsieur BUCHET François et Monsieur BONNAUD Jacques

  21/08/2018
• • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Nomination de co-gérant
    • Démission(s) de gérant(s)
  • Statuts mis à jour

  04/05/2016
• • Acte sous seing privé
    • Cession ou donation de parts

  15/07/1999
• • Procès-verbal d'assemblée générale
    • Transfert du siège social
    • Cession ou donation de parts
    • Modification(s) statutaire(s)
    • Changement(s) de gérant(s)
  • Statuts constitutifs
    • Cession ou donation de parts
  • Statuts mis à jour

  13/03/1997
• • Document inconnu

  01/01/1997

Comptes annuels de SCI DOMAINE DES FOSSES ROUGES

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Conformité de SCI DOMAINE DES FOSSES ROUGES

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

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• MODIFICATION 15/05/2016

  RCS de Meaux
  Dénomination : SCI DOMAINE DES FOSSES ROUGES

  Capital : 304,90 €

  Adresse : 1 avenue Suzanne 77400 Lagny-sur-Marne

  Description : modification survenue sur l'administration

  Administration : modification du Gérant Lafetat, Agnès Marie-Louise Marguerite, nomination du Gérant : Molvinger, Thierry-Georges André Eugène Jean, nomination du Gérant : Bonnaud, Jacques
  Bodacc B n°20160096, annonce n°1036

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Cartographie de SCI DOMAINE DES FOSSES ROUGES

Comment contacter SCI DOMAINE DES FOSSES ROUGES ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	1 AVENUE SUZANNE 77400 LAGNY-SUR-MARNE

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Labels et certificats de SCI DOMAINE DES FOSSES ROUGES

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Propriétés intellectuelles de SCI DOMAINE DES FOSSES ROUGES

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Aides perçues par SCI DOMAINE DES FOSSES ROUGES

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