| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 68.32A |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI D 2 FELE applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCI D 2 FELE
| SIREN : | 347 814 972 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 347 814 972 00027 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 07/09/1988 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 07/09/1988) |
| Numéro RCS : | 347 814 972 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 304,90 € |
Activité de SCI D 2 FELE
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Etablissements de l'entreprise SCI D 2 FELE
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Adresse : RUE DU CHATEAU DE L'HOFLANDT 59190 HAZEBROUCKDate de création : 05/07/1988Date de clôture : 26/12/2016Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Etablissements de l'entreprise SCI D 2 FELE
Dirigeants et représentants de SCI D 2 FELE
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Autre
67 ans - 07/1958Depuis le 12/01/2017
-
Autre
68 ans - 05/1958Depuis le 12/01/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI D 2 FELE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI D 2 FELE
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur rue du Château de l'Hoflandt 59190 Hazebrouck
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
Comptes annuels de SCI D 2 FELE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de SCI D 2 FELE
0 procédure collective
Alertes de SCI D 2 FELE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI D 2 FELE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI D 2 FELE
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Tribunal judiciaire d'Amiens, 20/02/2025, 24/03346Position : DéfendeurAutres parties : LES CHEVRONS SOFIDADispositif : Renvoi à une autre audienceLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 29/09/2016, 15-21.869Début du contentieux : 02/07/2008Position : DemandeurAutres parties : Société Roussel, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, AXA FRANCE IARDDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Douai, 25/06/2015, 14/02812Début du contentieux : 29/06/2006Position : DemandeurAutres parties : SCI D2 FELE, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, AXA FRANCE IARD, SARL ROUSSEL, ETABLISSEMENTS ROUSSELDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCI D 2 FELE
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IMMATRICULATION 24/01/2017RCS de ParisBodacc A n°20170016, annonce n°1089Dénomination : "D 2 FELE" SCIAdresse : 10 rue Nicolas Chuquet 75017 Paris
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MODIFICATION 30/12/2015RCS de DunkerqueBodacc B n°20150251, annonce n°1668Dénomination : "D 2 FELE" SCIDescription : Modification de l'administration.Administration : DEMARS Catherine Thérèse Reine nom d'usage : FEBVAY devient gérant.
Cartographie de SCI D 2 FELE
Comment contacter SCI D 2 FELE ?
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Entreprises citées de SCI D 2 FELE
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LES CHEVRONS SOFIDA (529 232 910) Cité 4 fois en 2014 et 2015Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI D 2 FELE et LES CHEVRONS SOFIDA de la relation : ImmobilierDirigeants et bénéficiaires effectifs : FINANCIERE DUBOIS ANDRE , Xavier DUBOIS , Carmelo INSACCO et 3 autres
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AUTOCIT (348 343 187) Cité 6 fois en 2014 et 2015Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI D 2 FELE et AUTOCIT de la relation : Immobilier
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SAS DES CHEVRONS LENSOIS (434 997 649) Cité 1 fois en 2015Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI D 2 FELE et SAS DES CHEVRONS LENSOIS de la relation : Immobilier
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SAS DES CHEVRONS BETHUNOIS (435 064 662) Cité 1 fois en 2015Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI D 2 FELE et SAS DES CHEVRONS BETHUNOIS de la relation : Immobilier
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