| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 68.32A |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI D 2 FELE applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCI D 2 FELE
| SIREN : | 347 814 972 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 347 814 972 00027 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 12/01/2017 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 07/09/1988) |
| Numéro RCS : | 347 814 972 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 304,90 € |
Activité de SCI D 2 FELE
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Etablissements de l'entreprise SCI D 2 FELE
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Adresse : RUE DU CHATEAU DE L'HOFLANDT 59190 HAZEBROUCKDate de création : 05/07/1988Date de clôture : 26/12/2016Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Etablissements de l'entreprise SCI D 2 FELE
Dirigeants et représentants de SCI D 2 FELE
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Gérant
69 ans - 10/1956Depuis le 03/06/2026
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Gérant et associé indéfiniment responsable
36 ans - 01/1990Depuis le 03/06/2026
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Autre
68 ans - 07/1958Depuis le 12/01/2017
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Associé indéfiniment responsable
68 ans - 05/1958Depuis le 12/01/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI D 2 FELE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI D 2 FELE
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
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Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur rue du Château de l'Hoflandt 59190 Hazebrouck
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Comptes annuels de SCI D 2 FELE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI D 2 FELE
0 procédure collective
Alertes de SCI D 2 FELE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI D 2 FELE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI D 2 FELE
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Tribunal judiciaire d'Amiens, 20/02/2025, 24/03346Position : DéfendeurAutres parties : LES CHEVRONS SOFIDADispositif : Renvoi à une autre audienceLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Douai, 12/09/2019, 19/02309Début du contentieux : 04/04/2019Position : DéfendeurAutres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, AXA FRANCE IARD, SARL Roussel
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Cour de cassation, 29/09/2016, 15-21.869Début du contentieux : 02/07/2008Position : DemandeurAutres parties : Société Roussel, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, AXA FRANCE IARDDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Douai, 25/06/2015, 14/02812Début du contentieux : 29/06/2006Position : DemandeurAutres parties : SCI D2 FELE, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, AXA FRANCE IARD, SARL ROUSSEL, ETABLISSEMENTS ROUSSELDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCI D 2 FELE
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MODIFICATION 31/07/2026RCS de ParisBodacc B n°20260144, annonce n°1712Dénomination : "D 2 FELE" SCICapital : 304,90 €Adresse : 10 rue Nicolas Chuquet 75017 ParisDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : nomination du Gérant : Debacker, nom d'usage : Febvay, Anne, Thérèse, Claude ; nomination du Gérant : Febvay, Maxime, Paul, Roger ; modification de l'Associé Demars, nom d'usage : Febvay, Catherine Thérèse Reine
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CHANGEMENT DE DIRIGEANT01/07/2026SCI D 2 FELEDénomination : SCI D 2 FELEJournal : mesinfos.fr
SCI au capital de 304, 90€
Siège social : 10 rue Nicolas Chuquet, 75017 PARIS 347 814 972 RCS de PARIS
Le 03/06/2026, l'AGO a décidé de nommer gérant, M. Maxime FEBVAY 10 rue Nicolas Chuquet, 75017 PARIS, gérant, Mme Anne DEBACKER ÉPOUSE FEBVAY rua José Ricardo Samora Barros 5, Lux Garden Bloco D 6-A, 8005-143 FARO - PORTUGAL en remplacement de Mme Catherine DEMARS. Mention au RCS de PARIS -
IMMATRICULATION 24/01/2017RCS de ParisBodacc A n°20170016, annonce n°1089Dénomination : "D 2 FELE" SCIAdresse : 10 rue Nicolas Chuquet 75017 Paris
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MODIFICATION 30/12/2015RCS de DunkerqueBodacc B n°20150251, annonce n°1668Dénomination : "D 2 FELE" SCIDescription : Modification de l'administration.Administration : DEMARS Catherine Thérèse Reine nom d'usage : FEBVAY devient gérant.
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Entreprises citées de SCI D 2 FELE
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LES CHEVRONS SOFIDA (529 232 910) Cité 4 fois en 2014 et 2015Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI D 2 FELE et LES CHEVRONS SOFIDA de la relation : ImmobilierDirigeants et bénéficiaires effectifs : FINANCIERE DUBOIS ANDRE , Xavier DUBOIS , Carmelo INSACCO et 3 autres
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AUTOCIT (348 343 187) Cité 6 fois en 2014 et 2015Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI D 2 FELE et AUTOCIT de la relation : Immobilier
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SAS DES CHEVRONS LENSOIS (434 997 649) Cité 1 fois en 2015Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI D 2 FELE et SAS DES CHEVRONS LENSOIS de la relation : Immobilier
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SAS DES CHEVRONS BETHUNOIS (435 064 662) Cité 1 fois en 2015Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI D 2 FELE et SAS DES CHEVRONS BETHUNOIS de la relation : Immobilier
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