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Mise à jour RCS : le 08/07/2026 Mise à jour RNE : le 08/07/2026 Mise à jour INSEE : le 08/07/2026

SCI FRANCUSA

348 558 875 · Active
Adresse : 17 RUE DUPIN, 75006 PARIS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 07/11/1988
Dirigeant : Gouiran Emile

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI FRANCUSA

SIREN : 348 558 875
SIRET (siège) : 348 558 875 00046
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR50348558875
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 12/04/2011 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 12/04/2011)
Numéro RCS : 348 558 875 R.C.S. Paris
Capital social : 304,90 €

Extrait INPI

Activité de SCI FRANCUSA

Activité principale déclarée : Achat et location, promotion
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI FRANCUSA applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise SCI FRANCUSA

  • Siège et établissement principal

    En activité

    348 558 875 00046
    Adresse : 17 RUE DUPIN 75006 PARIS
    Date de création : 25/04/2014
    Domiciliation : ARION
  • Établissement secondaire

    Fermé

    348 558 875 00038
    Adresse : BATIMENT NOREX ZONE INDUSTRIELLE DES BOSMELETS 76720 VAL-DE-SCIE
    Date de création : 27/09/2010
    Date de clôture : 25/04/2014
  • Établissement secondaire

    Fermé

    348 558 875 00020
    Adresse : 146 RUE DU CHATEAU 75014 PARIS
    Date de création : 01/10/1990
    Date de clôture : 27/09/2010

Etablissements de l'entreprise SCI FRANCUSA

Finances de SCI FRANCUSA

Dirigeants et représentants de SCI FRANCUSA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI FRANCUSA

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCI FRANCUSA

    • Acte
      • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur ZI des Bosmelets - bâtiment Norex 76720 Auffay
    • Statuts mis à jour
    03/11/2014
    • Acte
      • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur ZI des Bosmelets - bâtiment Norex 76720 Auffay
    • Statuts mis à jour
    03/11/2014
    • Document inconnu
    03/03/2011
    • Document inconnu
    03/03/2011
    • Document inconnu
    03/03/2011
    • Document inconnu
    15/06/1995
    • Document inconnu
    30/05/1995

Comptes annuels de SCI FRANCUSA

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de SCI FRANCUSA

0 procédure collective
4 contentieux
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Alertes de SCI FRANCUSA

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Procédures collectives de SCI FRANCUSA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI FRANCUSA

  • Cour d'appel de Paris, 11/06/2026, 22/13708
    Début du contentieux : 30/05/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : LES CRUS DU SOLEIL, P2G, SELARL MONTRAVERS YANG-TING
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 31/10/2024, 24/10636
    Début du contentieux : 26/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETUDE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/09/2024, 22/06885
    Début du contentieux : 03/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 09/11/2022, 19/12269
    Début du contentieux : 12/03/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : ELIO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de SCI FRANCUSA

Comment contacter SCI FRANCUSA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 17 RUE DUPIN
75006 PARIS

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Entreprises citées de SCI FRANCUSA

  • CREDICO (348 595 877) Cité 2 fois en 1999 et 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI FRANCUSA et CREDICO de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Emile Gouiran
  • INDO FRANCE (397 993 452) Cité 3 fois entre 1994 et 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI FRANCUSA et INDO FRANCE de la relation : Immobilier

Biens immobiliers de SCI FRANCUSA

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Labels et certificats de SCI FRANCUSA

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

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Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCI FRANCUSA

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