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Mise à jour INSEE : le 08/07/2026

FONDATION BRIGITTE BARDOT

350 394 136 · Active
Adresse : 28 RUE VINEUSE, 75016 PARIS
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1989

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Informations juridiques de FONDATION BRIGITTE BARDOT

SIREN : 350 394 136
SIRET (siège) : 350 394 136 00062
Numéro LEI : 969500NODVT87IJ69C30 
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR16350394136
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de FONDATION BRIGITTE BARDOT

Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise FONDATION BRIGITTE BARDOT

  • Établissement

    En activité

    350 394 136 00062
    Adresse : 28 RUE VINEUSE 75016 PARIS
    Date de création : 01/06/2006
  • Établissement

    En activité

    350 394 136 00070
    Adresse : 166 IMPASSE DE LA DAVIERE 27390 NOTRE-DAME-DU-HAMEL
    Date de création : 01/02/2022
  • Établissement

    En activité

    350 394 136 00088
    Adresse : CHEMIN DE LA BUISSONNERIE 78490 BAZOCHES-SUR-GUYONNE
    Date de création : 01/01/2017
  • Établissement

    En activité

    350 394 136 00096
    Adresse : ROUTE DU BUZET 24700 MONTPON-MENESTEROL
    Date de création : 26/01/2015
  • Établissement

    En activité

    350 394 136 00021
    Adresse : LA MARE AUZOU 27270 MESNIL-EN-OUCHE
    Date de création : 01/01/1995
  • Établissement

    En activité

    350 394 136 00047
    Adresse : 9 AVENUE DES HUGUENOTS 94420 LE PLESSIS-TREVISE
    Date de création : 15/03/1994
    Activité distincte : Activités de soutien à la production animale (01.62Z)
  • Établissement

    Fermé

    350 394 136 00054
    Adresse : 42 RUE DE LORRAINE 94700 MAISONS-ALFORT
    Date de création : 01/10/2001
    Date de clôture : 01/08/2015
  • Établissement

    Fermé

    350 394 136 00039
    Adresse : 45 RUE VINEUSE 75016 PARIS
    Date de création : 01/06/1996
    Date de clôture : 01/06/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
  • Établissement

    Fermé

    350 394 136 00013
    Adresse : 4 RUE BENJAMIN FRANKLIN 75016 PARIS
    Date de création : 01/01/1989
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)

Etablissements de l'entreprise FONDATION BRIGITTE BARDOT

Finances de FONDATION BRIGITTE BARDOT

Dirigeants et représentants de FONDATION BRIGITTE BARDOT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par FONDATION BRIGITTE BARDOT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FONDATION BRIGITTE BARDOT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FONDATION BRIGITTE BARDOT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de FONDATION BRIGITTE BARDOT

  • Comptes sociaux 2024 10/02/2026
  • Comptes sociaux 2023 10/02/2025
  • Comptes sociaux 2022 03/01/2024
  • Comptes sociaux 2021 28/02/2023
  • Comptes sociaux 2020 28/02/2023
  • Comptes sociaux 2019 06/10/2020
  • Comptes sociaux 2018 15/10/2019
  • Comptes sociaux 2017 13/11/2018
  • Comptes sociaux 2016 23/10/2017
  • Comptes sociaux 2015 13/10/2016
  • Comptes sociaux 2014 27/10/2015
  • Comptes sociaux 2013 13/11/2018
  • Comptes sociaux 2012 23/04/2014
  • Comptes sociaux 2011 20/12/2012
  • Comptes sociaux 2010 12/12/2011
  • Comptes sociaux 2009 21/12/2010
  • Comptes sociaux 2008 02/11/2010

Conformité de FONDATION BRIGITTE BARDOT

0 procédure collective
33 contentieux
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0 sanction
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Alertes de FONDATION BRIGITTE BARDOT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de FONDATION BRIGITTE BARDOT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FONDATION BRIGITTE BARDOT

  • Tribunal judiciaire de Paris, 22/01/2026, 25/00127
    Position : Défendeur
    Autres parties : CFF CREDIT FONCIER DE FRANCE, GRIFFATON ET MONTREUIL
    Dispositif : Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 18/12/2025, 25/01147
    Début du contentieux : 05/05/2014
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 06/11/2025, 25/00127
    Position : Défendeur
    Autres parties : CFF CREDIT FONCIER DE FRANCE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/09/2025, 25/80536
    Début du contentieux : 03/03/2015
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 28/08/2025, 24/00887
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMCB CALI
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 03/07/2025, 25/01182
    Position : Défendeur
    Autres parties : FNH FONDATION POUR LA NATURE ET L'HOMME, FFAC FEDERATION FRANCAISE DES ASSOCIATIONS DE CHIENS GUIDES D AVEUGLES
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 24/06/2025, 25/00297
    Début du contentieux : 14/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA VOIX DU NORD, LA VOIX MEDIAS, STM SOCIETE DE TELEVISION MULTILOCALE DU NORD/PAS DE CALAIS, CONTACT FM, S.C.I. SCI DU, S.A.R.L. INTERNEP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Cour de cassation, 06/02/2025, 24-19.303
    Début du contentieux : 12/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Abeille vie
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour d'appel de Paris, 17/10/2024, 24/01044
    Début du contentieux : 04/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUCHERIE DE L'ALMONT, SELARL AUBRY & PICARD, NOTAIRES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 06/09/2024, 19/00043
    Début du contentieux : 11/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : OUVRARD, S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, TRÉSOR PUBLIC DE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Procédure de distribution - Arrête l'état de répartition
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  • Cour d'appel de Paris, 29/05/2024, 24/01044
    Début du contentieux : 04/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUCHERIE DE L'ALMONT, PICART-AUBRY CATHERINE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 15/05/2024, 24/00737
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Rouen, 07/07/2023, 23/00008
    Début du contentieux : 27/04/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Toulouse, 06/09/2022, 21/03729
    Début du contentieux : 29/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association REFUGE CANIN LOTOIS, Association C.N.S.P.A
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Pau, 05/07/2022, 21/02580
    Début du contentieux : 15/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES LANDES, S.A.S.U. CLEAR CHANNEL FRANCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 29/06/2021, 20-84.017
    Début du contentieux : 25/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 01/06/2021, 19-84.392
    Début du contentieux : 24/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 14/04/2021, 19-19.306
    Début du contentieux : 13/05/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association le Refuge canin lotois, Confédération nationale des SPA de France et des pays d'expression française (CNSPA)
    Dispositif : Cassation
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  • Conseil d'État, 04/02/2021, 436911
    Début du contentieux : 18/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 29/11/2017, 16-26.749
    Début du contentieux : 17/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association tutélaire des majeurs protégés de Haute-Savoie, Société protectrice des animaux de Loire-Atlantique, Association française contre les myopathies, FEDERATION FRANCAISE SESAME AUTISME, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Rennes, 13/09/2016, 14/06498
    Début du contentieux : 17/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION TUTÉLAIRE DES MAJEURS PROTEGES DE HAUTE SAVOIE, FEDERATION FRANCAISE SESAME AUTISME, SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX DE LOIRE ATLANTIQUE, ASSOCIATION FRANÇAISE CONTRE LES MYOPATHIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 01/04/2015, 14-11.718
    Début du contentieux : 28/03/2013
    Position : Défendeur
    Dispositif : Annulation
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  • Cour de cassation, 11/12/2014, 13-27.509
    Début du contentieux : 06/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Aviva vie, ELIOR RESTAURATION FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 02/12/2008, 08-83.759
    Début du contentieux : 11/04/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : SPA ASSOCIATION SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 05/03/2008, 2006/12899
    Position : Demandeur
    Autres parties : EHGT ETS HORTICOLES GEORGES TRUFFAUT, Société FBtoC
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 05/03/2008, 06/12899
    Position : Demandeur
    Autres parties : EHGT ETS HORTICOLES GEORGES TRUFFAUT, Société FBtoC
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  • Cour de cassation, 04/09/2007, 06-82.785
    Début du contentieux : 27/01/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Protectrice des Animaux, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 10/05/2004, 253936
    Position : Demandeur
    Autres parties : LIGUE POUR LA PRESERVATION DE LA FAUNE SAUVAGE ET LA DEFENSE DES NON-CHASSEURS, Ministère de l'écologie et du développement durable
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 10/05/2004, 253938
    Position : Demandeur
    Autres parties : LIGUE POUR LA PRESERVATION DE LA FAUNE SAUVAGE ET LA DEFENSE DES NON-CHASSEURS, Ministère de l'écologie et du développement durable
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour d'appel de Riom, 25/03/2004, 03/00093
    Début du contentieux : 22/11/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 03/12/2003, 251908
    Début du contentieux : 30/09/1988
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES (A.S.P.A.S.), SOCIETE NATIONALE DE PROTECTION DE LA NATURE ET D'ACCLIMATATION DE FRANCE, Ministère de l'écologie et du développement durable
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 16/09/1997, 96-82.649
    Début du contentieux : 27/03/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société protectrice des animaux, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 21/10/1996, 157585
    Début du contentieux : 15/12/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION SOPTOM-REUNION, ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES, ASSOCIATION HERPETOLOGIQUE DE FRANCE, WWF FRANCE FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE, Préfet de la Réunion
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Annonces de FONDATION BRIGITTE BARDOT

  • SUCCESSION TESTAMENTAIRE
    14/04/2023
    Dénomination : Madame Anna TAGUINE
    Journal : tpbm-presse.com
    AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
    Article 1007 du Code civil
    Article 1378-1 Code de procédure civile
    Loi n° 2016-1547 du 28 novembre 2016
    Par testament olographe en date du 29/10/2004, déposé au rang des minutes de Maître FRANÇOIS BEAUME, Notaire associé de la SCP « François BEAUME et Franck-Laurent GIRALT, notaires associés, titulaire d'un Office Notarial à Marseille (13001) - 56/58 La Canebière, le 05/04/2023, suivant procès-verbal, dont la copie authentique a été reçue par le Tribunal judiciaire de Marseille, le 07/04/2023, Madame Anna TAGUINE, née à Hussein-Dey (Algérie), le 20/03/1943, demeurant à Marseille (13005), 16 rue Brochier, décédée le 08/11/2017, à Marseille (13004), célibataire, non liée par un pacte civil de solidarité, de nationalité française, a institué pour légataire universelle, la « FONDATION BRIGITTE BARDOT », sise 28 rue Vineuse 75016 Paris, identifiée au SIREN sous le numéro 350 394 136. Les oppositions seront reçues dans le délai d'un mois à compter du 07/04/2023 entre les mains du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître François KERESTEDJIAN sis 103 Rue Kléber 93100 Montreuil. En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
    Pour avis, Maître François KERESTEDJIAN, Notaire.
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Cartographie de FONDATION BRIGITTE BARDOT

Comment contacter FONDATION BRIGITTE BARDOT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 28 RUE VINEUSE
75016 PARIS

Services recommandés pour les associations

Prestataire Service
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Logo Coover Assurance En savoir plus
Logo SeDomicilier Domiciliation En savoir plus
Logo Qonto Banque En savoir plus
Logo Cleerly Épargne En savoir plus

Entreprises citées de FONDATION BRIGITTE BARDOT

  • LES SARCELLES (342 859 337) Cité 2 fois en 2022 et 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONDATION BRIGITTE BARDOT et LES SARCELLES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Christophe PIOT , Nathalie PIOT
  • GFA DU PAS DU MEUNIER (353 744 733) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONDATION BRIGITTE BARDOT et GFA DU PAS DU MEUNIER de la relation : Notaire
  • ROGER (928 851 286) Cité 2 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONDATION BRIGITTE BARDOT et ROGER de la relation : Notaire
  • SCI LE LERIO (443 834 833) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONDATION BRIGITTE BARDOT et SCI LE LERIO de la relation : Banque
  • SCEA GODIER ET FILS (443 836 408) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONDATION BRIGITTE BARDOT et SCEA GODIER ET FILS de la relation : Notaire
  • SCI DE LA HAUTE VOYE (427 992 532) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONDATION BRIGITTE BARDOT et SCI DE LA HAUTE VOYE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Paulette GAUTHIER
  • SCI DU 47 FAUBOURG ST LAURENT (389 485 731) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONDATION BRIGITTE BARDOT et SCI DU 47 FAUBOURG ST LAURENT de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Corinne TOUZET , ASSOCIATION DIOCESAINE DE SENS , Henriette DERNE et 1 autre
  • UNION REPUBLICAINE DU FINISTERE (635 720 857) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONDATION BRIGITTE BARDOT et UNION REPUBLICAINE DU FINISTERE de la relation : Notaire

Biens immobiliers de FONDATION BRIGITTE BARDOT

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Appels d'offres gagnés par FONDATION BRIGITTE BARDOT

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Labels et certificats de FONDATION BRIGITTE BARDOT

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 93
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2022 2021 2020
Note 93 94 68 75 86
Écart rémunération (sur 40) 38 39 38 35 33
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 0 0 NC
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés
Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de FONDATION BRIGITTE BARDOT

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Aides perçues par FONDATION BRIGITTE BARDOT

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