CEGEDIM (HOSPITALIS)

Description : CEGEDIM Société anonyme au capital de 13 431 769,27 € Siège social : 129 -137 rue d'Aguesseau - 92100 BOULOGNE 350 422 622 R.C.S. Nanterre AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés que l’ Assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire se tiendra le 12 juin 2026 à 10 heures 30, au 114 rue d’Aguesseau - 92100 Boulogne - Billancourt, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 1. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2025 et quitus aux administrateurs, 2. Affectation du résultat, 3. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025, 4. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées, 5. Mandat de Censeur, 6. Fixation de la rémunération des administrateurs, 7. Autorisation au Conseil d’administration de procéder à des rachats par la Société de ses propres actions, RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 8. Autorisation à donner au C onseil d’administration de procéder au bénéfice des salariés de la Société ou de sociétés de son groupe, à des attributions gratuites d’actions de la Société, 9. Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue d'annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l'article L.22-10-62 du Code de commerce, 10. Pouvoirs à donner. Modalités de participation à l’ Assemblée Générale Conformément aux dispositions légales, les actionnaires sont informés que la participation à l’ Assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au cinquième jour ouvré précédant l’ Assemblée à zéro heure, heure de Paris : - Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, - Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au vendredi 5 juin 2026 , zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. Modalités de vote à l’ Assemblée Générale : 1. Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission : - Pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC – Service Assemblée s – 6 avenue de Provence – 75452 PARIS Cedex 09 ou à l’adresse électronique [email protected] - Pour l’actionnaire au porteur : auprès de son intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d’assister personnellement à l’ Assemblée , les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’ Assemblée générale, voter par correspondance, donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telle que prévues à l’article L.22-10-40 du Code de commerce. Les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne au plus tard à cet intermédiaire six jours avant la date de l’ Assemblée , soit le samedi 6 juin 2026 , et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation. Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par le CIC – Service Assemblée s – 6 avenue de Provence – 75452 PARIS Cedex 09, au plus tard le troisième jour précédant l’ Assemblée , soit le mardi 9 juin 2026 , et devront être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’ Assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette Assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires nominatifs : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, d’envoyer une confirmation écrite par courrier à CIC – Service Assemblée s – 6 avenue de Provence – 75452 PARIS Cedex 09 . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard deux jours avant la date de la tenue de l’ Assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R 22-10-28 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’ Assemblée . 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le cinquième jour ouvré précédant l’ Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le cinquième jour ouvré précédant l’ Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Points et questions écrites des actionnaires : Conformément aux prescriptions légales, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’ Assemblée générale, soit le lundi 8 juin 2026 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Documents d’information pré- Assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblée s générales seront disponibles au siège social de la société, 129-137, rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.22-10-23 du Code de commerce, sur le site internet de la société à l’adresse suivante : www.cegedim.fr/finance . L'avis de réunion valant avis de convocation prescrit par l'article R.225-73 du Code de commerce a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires le 6 mai 202 6 . Le Conseil d’administration .

Description : CEGEDIM Société anonyme au capital de 13 431 769,27 € Siège social : 129 -137 rue d'Aguesseau - 92100 BOULOGNE 350 422 622 R.C.S. Nanterre AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés que l’ Assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire se tiendra le 1 2 juin 202 6 à 10 heures 30, au 1 1 4 rue d’Aguesseau - 92100 B oulogne - Billancourt , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 1. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2025 et quitus aux administrateurs, 2. Affectation du résultat, 3. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025, 4. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées, 5. Mandat de Censeur, 6. Fixation de la rémunération des administrateurs, 7. Autorisation au Conseil d’administration de procéder à des rachats par la Société de ses propres actions, RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 8. Autorisation à donner au C onseil d’administration de procéder au bénéfice des salariés de la Société ou de sociétés de son groupe, à des attributions gratuites d’actions de la Société, 9. Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue d'annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif, du dispositif de l'article L.22-10-62 du Code de commerce, 10. Pouvoirs à donner. TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE et extraordinaire DU  1 2 JUIN 202 6 Première résolution L' Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2025 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. L' Assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts qui s'élèvent à 862 685 ainsi que l'impôt correspondant ressortant à 89 115 €. Deuxième résolution L' Assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos au 31 décembre 2025 s’élevant à 12 679 635,95 € au compte « Autres Réserves ». L’ Assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été versé lors des trois précédents exercices. Exercice clos le Revenus éligibles à l'abattement Revenus non éligibles à l'abattement Dividendes Autres revenus distribués 31.12.2022 Néant Néant Néant 31.12.2023 Néant Néant Néant 31.12.2024 Néant Néant Néant Troisième résolution L' Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2025, approuve les comptes consolidés dudit exercice, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe. Quatrième résolution L' Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l'article L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ledit rapport, prend acte des informations relatives aux conventions conclues au cours d’exercices antérieurs visées dans ce rapport et constate l’absence de nouvelles conventions conclues au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Cinquième résolution Le mandat de censeur de Monsieur Philippe SIMON arrivant à son terme, l’ Assemblée générale décide de ne pas renouveler son mandat. Sixième résolution L' Assemblée générale décide de fixer le montant des rémunérations à répartir entre les administrateurs et censeurs en 2025 à 198 000 €. Septième résolution L’ Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, autorise le Conseil d'administration, conformément aux dispositions des articles L 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à acheter des actions de la Société. Les achats d'actions, qui ne pourront représenter plus de 10 % du capital social de la Société, pourront être réalisés à tout moment et par tous moyens sur le marché, hors marché, de gré à gré ou par utilisation de mécanismes optionnels, éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de l’entreprise, y compris par un prestataire de service d’investissement intervenant sur les actions de la Société, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article L 225-206 du Code de commerce. Cette autorisation permettrait d'attribuer des actions de la Société aux membres du personnel salarié du Groupe CEGEDIM conformément aux articles L 225-197-1 à L 225-197-3 du Code de commerce. La Société devra, conformément aux dispositions légales, disposer en permanence de réserves indisponibles, autres que la réserve légale, d'un montant au moins égal à la valeur de l'ensemble des actions qu'elle possède en propre. Le prix unitaire d'achat maximum est fixé à 75 €. La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois expirant le 14 décembre 2027. Elle annule et remplace l’autorisation accordée par l’assemblée générale ordinaire du 14 juin 2024 et deviendra caduque en période d’offre publique d’achat. L’assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, pour passer tout ordre de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes et, généralement, faire ce qui est nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation. 1946910 222250 Puis le président met aux voix les résolutions figurant à l’ordre du jour de l’ Assemblée générale extraordinaire, après vérification par le bureau de l’ Assemblée du maintien du quorum du quart des actions ayant droit de vote, constaté en début de séance. 1950720 38100 Huitième résolution L’ Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux dispositions de l'article L 225-197-1 et suivants du Code de commerce prenant acte du fait que l’autorisation donnée lors de l’ Assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 14 juin 2024 arrivera à échéance en août 2027, décide de renouveler l’autorisation donnée au Conseil d’administration aux fins de : 1. procéder à des attributions gratuites d’actions existantes de la Société qui seront acquises en vertu des autorisations données de rachats d’actions propres ; 2. décider, sans préjudice de l’incidence éventuelle des ajustements visés ci-après, que le nombre total d’actions attribuées en vertu de cette autorisation ne pourra pas représenter plus de   2 114 573 actions du capital social, et ne pourra excéder les plafonds prévus à l’article L 225-197-1 du Code de commerce, étant précisé que le nombre d’actions attribuées aux dirigeants mandataires sociaux ne pourra pas dépasser 20 % du nombre total d’actions attribuées ; 3. décide que les bénéficiaires des attributions continueront d’être les membres du personnel salarié et/ou les dirigeants mandataires sociaux visés à l'article L 225-197-1 II du Code de commerce, tant de la Société que des sociétés ou groupements qui lui sont liés directement ou indirectement, dans les conditions prévues aux articles L 225-197-1 et L 225-197-2 dudit Code, ou certaines catégories d’entre eux ; 4 prend acte que l’ensemble des conditions du présent renouvellement d’autorisation d’attribution gratuite d’actions seront strictement identiques à celles fixées par le Conseil d’administration lors de sa séance du 28 janvier 2016 notamment pour ; - arrêter la ou les listes des bénéficiaires des attributions ; - fixer les conditions, notamment de présence et de performance, et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; - fixer la durée de conservation des actions sachant qu’il appartiendra au Conseil d’administration pour les actions qui seraient, le cas échéant, attribuées aux dirigeants mandataires sociaux visés à l’article L 225-197-1, II al. 4 du Code de commerce, soit de décider que ces actions ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit de fixer la quantité de ces actions qu’ils seront tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ; - arrêter un règlement de plan d'attribution d'actions gratuites ; - décider, s’il y a lieu, en cas d’opérations sur le capital social qui interviendraient pendant la période d’acquisition des actions attribuées, de procéder à un ajustement du nombre des actions attribuées à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires et, dans cette hypothèse, déterminer les modalités de cet ajustement; - apprécier, à l'expiration de la période d'acquisition, la réunion des conditions d'attribution définitive et des critères d'attribution des actions ; - statuer, à l'expiration de la période d'acquisition, sur le caractère définitif des attributions antérieurement consenties ; - plus généralement, accomplir toutes formalités utiles et faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur. 5. prend acte que le règlement du plan d’attribution gratuite d’actions de la Société mis en place par le Conseil d’administration du 28 janvier 2016 continuera de s’appliquer dans toutes ses dispositions, notamment l’attribution définitive à l’issue de la période d’acquisition sous les conditions suivantes : absence de démission, révocation ou licenciement pour faute grave ou lourde du bénéficiaire, ces notions étant appréciées au regard de la jurisprudence du droit du travail français. 6. prend acte que, dans l’hypothèse où le Conseil d'administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’ Assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L 225-197-1 à L 225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L 225-197-4 dudit Code ; 7. décide que la présente autorisation est donnée pour une période de trente-huit (38) mois à compter de ce jour. Neuvième résolution L’ Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes , donne au Conseil d’administration, l’autorisation : de réduire le capital social, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital social calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, par annulation de toute quantité d’actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.22-10-62 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, de fixer à 24 mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente autorisation, de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, d’en fixer les modalités, en constater la réalisation, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, de modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises. De décider que l’autorisation priverait d’effet, toute délégation antérieure ayant le même objet. Dixième résolution L' Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires. Modalités de participation à l’ Assemblée Générale Conformément aux dispositions légales, les actionnaires sont informés que la participation à l’ Assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au cinqu ième jour ouvré précédant l’ Assemblée à zéro heure, heure de Paris: - Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, - Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au mercredi 5 juin 202 6 , zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. Modalités de vote à l’ Assemblée Générale : 1. Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission : - Pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC – Service Assemblée s – 6 avenue de Provence – 75452 PARIS Cedex 09 ou à l’adresse électronique [email protected] - Pour l’actionnaire au porteur : auprès de son intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d’assister personnellement à l’ Assemblée , les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’ Assemblée générale, voter par correspondance, donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telle que prévues à l’article L.22-10-40 du Code de commerce. Les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne au plus tard à cet intermédiaire six jours avant la date de l’ Assemblée , soit le samedi 6 juin 202 6 , et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation. Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par le CIC – Service Assemblée s – 6 avenue de Provence – 75452 PARIS Cedex 09, au plus tard le troisième jour précédant l’ Assemblée , soit le mardi 9 juin 202 6 , et devront être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’ Assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette Assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires nominatifs : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, d’envoyer une confirmation écrite par courrier à CIC – Service Assemblée s – 6 avenue de Provence – 75452 PARIS Cedex 09 . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard deux jours avant la date de la tenue de l’ Assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R 22-10-28 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’ Assemblée . 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le cinquième jour ouvré précédant l’ Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le cinquième jour ouvré précédant l’ Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Points, projets de résolutions et questions écrites des actionnaires : 1. Conformément aux prescriptions légales, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’ Assemblée générale, soit l e lundi 8 juin 202 6 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 2. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’ Assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’ Assemblée générale, soit le lundi 1 8 mai 202 6 . Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription des titres. Les demandes d’inscription de projet de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Documents d’information pré- Assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblée s générales seront disponibles au siège social de la société, 129-137, rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.22-10-23 du Code de commerce, sur le site internet de la société à l’adresse suivante : www.cegedim.fr/finance . Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le Comité social et économique. Le Conseil d’administration

Description : Rectificatif à l’avis de réunion valant avis de convocation concernant la société CEGEDIM publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 09/05/2025 Bulletin n° 56 affaire n°2501770 Il convient de rectifier comme suite : L’ancienne 13 -ème résolution devient la 15 -ème résolution La 14 -ème résolution devient la 13 -ème résolution La 15 -ème résolution devient la 14 -ème résolution Soit : Treizième résolution L’assemblée générale, prenant acte de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui a été proposée par le Comité des nominations/ rémunérations au Conseil d’administration qui la soumet sans modification au vote de l’assemblée générale, l’approuve telle qu’elle figure au chapitre 2 au point 2.3 « Politique de rémunération des mandataires sociaux » du Document d’Enregistrement Universel. Quatorzième résolution L’assemblée générale, prenant acte des rémunérations et avantages en nature versés aux mandataires sociaux, qui ont été proposés par le comité des nominations/ rémunérations au Conseil d’administration qui les soumet, sans modification, au vote de l’assemblée générale, les approuve tels qu’ils figurent au chapitre 2 au point 2.3 « politique de rémunération des mandataires sociaux » du document d’enregistrement universel. Pour rappel, la seule rémunération versée aux mandataires sociaux au titre de leurs mandats est la rémunération des administrateurs, qui s’élève au global à 71 milliers d’euros. Quinzième résolution L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, autorise le Conseil d'administration, conformément aux dispositions des articles L 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à acheter des actions de la Société. Les achats d'actions, qui ne pourront représenter plus de 10 % du capital social de la Société, pourront être réalisés à tout moment et par tous moyens sur le marché, hors marché, de gré à gré ou par utilisation de mécanismes optionnels, éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de l’entreprise, y compris par un prestataire de service d’investissement intervenant sur les actions de la Société, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-206 du Code de commerce. Cette autorisation permettrait d'attribuer des actions de la Société aux membres du personnel salarié du Groupe CEGEDIM conformément aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce. La Société devra, conformément aux dispositions légales, disposer en permanence de réserves indisponibles, autres que la réserve légale, d'un montant au moins égal à la valeur de l'ensemble des actions qu'elle possède en propre. Le prix unitaire d'achat maximum est fixé à 75€. La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois expirant le 14 décembre 2026. Elle annule et remplace l’autorisation accordée par l’assemblée générale ordinaire du 16 juin 2023 et deviendra caduque en période d’offre publique d’achat. L’assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, pour passer tout ordre de bourse, conclure tous accords, y compris un contrat de liquidité AFEI, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes et, généralement, faire ce qui est nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation. Le reste de l’annonce demeure inchangé.

Description : CEGEDIM Société anonyme au capital de 13 431 769,27 € Siège social : 129 -137 rue d'Aguesseau - 92100 BOULOGNE 350 422 622 R.C.S. Nanterre AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés que l’assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire se tiendra le 1 3 juin 202 5 à 9 heures 30, au 1 1 4 rue d’Aguesseau - 92100 B oulogne -Billancourt , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Rapport de gestion du Conseil d'administration, Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024, Rapport de gestion du groupe, Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées, Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2024 et quitus aux administrateurs, Approbation des comptes de l'exercice de consolidation clos le 31 décembre 2024, Affectation du résultat, Renouvellement du mandat d’adm i nist r ateur de Monsieur Laurent LABRUNE, Renouvellement du mandat d’adm in istratrice de Madame Aude LABRUNE, Renouvellement du mandat d’administratrice de Madame Catherine ABIVEN, Renouvellement du mandat du Censeur de Monsieur Frédéric DUCHESNE, Non-renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes du cabinet FORVIS MAZAR S et nomination du cabinet Nexia S&A en remplacement, Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes du cabinet KPMG , Fixation de la rémunération des administrateurs, ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Autorisation au Conseil d’administration de procéder à des rachats par la Société de ses propres actions, Approbation du projet de transfert des titres de la Société d’Euronext Paris sur Euronext Growth et pouvoirs à donner au Conseil d’Admnistration , Pouvoirs à donner. TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE et extraordinaire DU  1 3 JUIN 202 5 Première résolution L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2024 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts qui s'élèvent à 899 320 € ainsi que l'impôt correspondant ressortant à 232 294 €. Deuxième résolution L'assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos au 31 décembre 2024 s’élevant à 38 436 727,65 € au compte « Autres Réserves ». L’assemblée générale prend acte que des dividendes ont été versés lors des trois précédents exercices. Exercice clos le Revenus éligibles à l'abattement Revenus non éligibles à l'abattement Dividendes Autres revenus distribués 31.12.2021 6829743,50 € Néant Néant 31.12.2022 Néant Néant Néant 31.12.2023 Néant Néant Néant Troisième résolution L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés au 31 décembre 2024, approuve les comptes consolidés dudit exercice, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe. Quatrième résolution Le bureau de l'assemblée constate ensuite que pour l'approbation des conventions entrant dans le champ d'application de l'article L . 225-38 et suivants du Code de commerce, le quorum atteint par l'assemblée est de plus du cinquième des actions ayant le droit de vote étant précisé que les actions des personnes intéressées par ces conventions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. L'assemblée peut en conséquence délibérer sur l'application de ces conventions. Cinquième résolution L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l'article L . 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ledit rapport, prend acte des informations relatives aux conventions conclues au cours d’exercices antérieurs visées dans ce rapport et approuve les nouvelles conventions conclues au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Cette résolution est soumise à un vote auquel les actionnaires intéressés, directement ou indirectement, n'ont pas participé, leurs actions étant exclues du calcul de la majorité. Sixième résolution Le mandat d’administratrice de Madame Aude Labrune arrivant à son terme, l’assemblée générale décide de le renouveler pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui sera tenue dans l’année 2031, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2030. Septième résolution Le mandat d’administrat eur de Monsieur Laurent Labrune arrivant à son terme, l’assemblée générale décide de le renouveler pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui sera tenue dans l’année 2031, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2030. Huitième résolution Le mandat d’administratr ice de Madame Catherine Abiven arrivant à son terme, l’assemblée générale décide de le renouveler pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui sera tenue dans l’année 2031, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2030. Neuvième résolution Le mandat de censeur de Monsieur Frédéric Duchesne arrivant à son terme, l’assemblée générale décide de le renouveler pour une période de deux années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui sera tenue dans l’année 2027, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2026. Dixième résolution L'assemblée générale prend acte que le cabinet FORVIS MAZARS est arrivé au terme de son mandat de Commissaire aux comptes titulaire et que celui-ci ne peut plus être renouvelé puisqu’atteignant la limite de 4 mandats successifs. Le conseil d’administration, suite à un appel d’offres et sur la base des travaux du comité d’audit, a examiné plusieurs candidatures pour l’exercice de ce mandat et propose de mettre au vote de l’assemblée la nomination du cabinet NEXIA S&A (31 rue Henri Rochefort, 75017 Paris) . L’assemblée décide de nommer en qualité de Commissaire aux comptes le cabinet NEXIA S&A, pour un mandat de six exercices expirant lors de l’assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes clos au 31 décembre 2030. Onzième résolution L'assemblée générale prend acte que le cabinet KPMG est arrivé au terme de son mandat de Commissaire aux comptes titulaire. Le conseil d’administration, suite à un appel d’offres et sur la base des travaux du comité d’audit, propose de mettre au vote de l’assemblée la nomination du cabinet KPMG. L’assemblée décide de renouveler en qualité de Commissaire aux comptes le cabinet KPMG, pour un mandat de six exercices expirant lors de l’assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes clos au 31 décembre 2030. Douzième résolution L'assemblée générale fixe le montant des rémunérations à répartir entre les administrateurs et censeurs en 2025 à 198 000 €. Treizième résolution L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, autorise le Conseil d'administration, conformément aux dispositions des articles L 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à acheter des actions de la Société. Les achats d'actions, qui ne pourront représenter plus de 10 % du capital social de la Société, pourront être réalisés à tout moment et par tous moyens sur le marché, hors marché, de gré à gré ou par utilisation de mécanismes optionnels, éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de l’entreprise, y compris par un prestataire de service d’investissement intervenant sur les actions de la Société, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-206 du Code de commerce. Cette autorisation permettrait d'attribuer des actions de la Société aux membres du personnel salarié du Groupe CEGEDIM conformément aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce. La Société devra, conformément aux dispositions légales, disposer en permanence de réserves indisponibles, autres que la réserve légale, d'un montant au moins égal à la valeur de l'ensemble des actions qu'elle possède en propre. Le prix unitaire d'achat maximum est fixé à 75€. La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois expirant le 14 décembre 2026. Elle annule et remplace l’autorisation accordée par l’assemblée générale ordinaire du 16 juin 2023 et deviendra caduque en période d’offre publique d’achat. L’assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, pour passer tout ordre de bourse, conclure tous accords, y compris un contrat de liquidité AFEI, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes et, généralement, faire ce qui est nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation. Quatorzième résolution L’assemblée générale, prenant acte de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui a été proposée par le Comité des nominations/ rémunérations au Conseil d’administration qui la soumet sans modification au vote de l’assemblée générale, l’approuve telle qu’elle figure au chapitre 2 au point 2.3 « Politique de rémunération des mandataires sociaux » du Document d’Enregistrement Universel. Quinzième résolution L’assemblée générale, prenant acte des rémunérations et avantages en nature versés aux mandataires sociaux, qui ont été proposés par le comité des nominations/ rémunérations au Conseil d’administration qui les soumet, sans modification, au vote de l’assemblée générale, les approuve tels qu’ils figurent au chapitre 2 au point 2.3 « politique de rémunération des mandataires sociaux » du document d’enregistrement universel. Pour rappel, la seule rémunération versée aux mandataires sociaux au titre de leurs mandats est la rémunération des administrateurs, qui s’élève au global à 71 milliers d’euros. 1946910 222250 Puis le président met aux voix les résolutions figurant à l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire, après vérification par le bureau de l’assemblée du maintien du quorum du quart des actions ayant droit de vote, constaté en début de séance. 1950720 38100 Seizième résolution Conformément aux dispositions de l'article L 225-129-2, alinéa 2 du code de commerce, les délégations de compétence générale consenties sous les résolutions qui précèdent, privent d'effet, à compter de ce jour, toutes les délégations antérieures ayant le même objet. Dix-septième résolution Le Conseil d'administration est tenu de rendre compte à l'assemblée de l'utilisation qu'il aura fait des délégations consenties en établissant un rapport complémentaire au rapport général annuel sur la gestion de la société, comportant les mentions requises par la réglementation en vigueur ainsi qu'un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité dont il dispose et l'utilisation qui en a été faite, joint au rapport de gestion ou annexé à celui-ci. Dix-huitième résolution Le conseil d’administration propose de soumettre au vote de l’assemblée générale l’opportunité de changer de marché de cotation de Cegedim SA d’Euronext Paris à Euronext Growth afin de redonner de la visibilité et de l’attractivité au titre qui se trouverait ainsi parmi les 30 premières capitalisations d’Euronext Growth. Dans le cadre de ce changement, la Société passerait d’un marché règlementé à un marché régulé, ce qui comporte certains allègements règlementaires, mais elle continuera à publier ses résultats en normes IFRS, aux deux échéances habituelles (semestrielle - non auditée - et annuelle), à publier les quatre chiffres d’affaires trimestriels, et continuera à appliquer les standards de gouvernance actuellement en place. La société continuera à se conformer aux exigences de la CSRD pour ce qui concerne les informations de durabilité, le changement de marché étant sans incidence sur ce sujet.  La Société s’est également assurée de la continuité de suivi du titre par les analystes financiers actuels et, après étude de la composition de son actionnariat, n’anticipe pas de mouvements importants liés à ce changement de marché de cotation. Le conseil d’administration propose donc que l’Assemblée Générale décide de demander la radiation des titres de la Société des négociations sur Euronext Paris et l’admission concomitante aux négociations sur Euronext Growth et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de mettre en œuvre ce transfert de marché de cotation dans un délai de 12 mois à compter de la présente Assemblée, conformément aux dispositions de l’article L. 421-14 V du Code monétaire et financier. Dix-neuvième résolution L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires. Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions légales, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : - Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, - Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au mercredi 1 1 juin 202 5 , zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. Modalités de vote à l’Assemblée Générale : 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : - Pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75452 PARIS Cedex 09 ou à l’adresse électronique [email protected] - Pour l’actionnaire au porteur : auprès de son intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale, voter par correspondance, donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telle que prévues à l’article L.22-10-40 du Code de commerce. Les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne au plus tard à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le samedi 7 juin 202 5 , et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation. Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par le CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75452 PARIS Cedex 09, au plus tard le troisième jour précédant l’assemblée, soit le mardi 10 juin 202 5 , et devront être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires nominatifs : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, d’envoyer une confirmation écrite par courrier à CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75452 PARIS Cedex 09 . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard deux jours avant la date de la tenue de l’assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux d ispositions de l’article R.22-10-28 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Points, projets de résolutions et questions écrites des actionnaires : 1. Conformément aux prescriptions légales, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le vendredi 6 j uin 202 5 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 2. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale, soit le lundi 19 mai 202 5 . Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription des titres. Les demandes d’inscription de projet de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Documents d’information pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 129-137, rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne, dans les délais légaux, et, pour les document s prévus à l’article R.22-10-23 du Code de commerce, sur le site internet de la société à l’adresse suivante : www.cegedim.fr/finance . Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le Comité social et économique . Retransmission de l’assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, l’Assemblée générale fera l’objet dans son intégralité d’une retransmission audio-visuelle en direct. Les informations de connexion à la retransmission en direct seront communiquées ultérieurement. Son enregistrement sera consultable dans les conditions prévues par les dispositions applicables. Le Conseil d’administration

Description : CEGEDIM Société anonyme au capital de 13 336 506,43 € Siège social : 129-137 rue d'Aguesseau - 92100 BOULOGNE 350 422 622 R.C.S. Nanterre AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés que l’assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire se tiendra le 14 juin 2024 à 9 heures 30, au 114 rue d’Aguesseau - 92100 BOULOGNE, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Rapport de gestion du Conseil d'administration, Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023, Rapport de gestion du groupe, Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées, Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et quitus aux administrateurs, Approbation des comptes de l'exercice de consolidation clos le 31 décembre 2023, Affectation du résultat, Renouvellement du mandat d’un administrateur, Nomination d’un second Censeur, Fixation de la rémunération des administrateurs, Autorisation au Conseil d’administration de procéder à des rachats par la Société de ses propres actions, N omination d’un organisme tiers indépendant pour effectuer l’audit du rapport de durabilité (Corporate Sustainability Reporting Directive CSRD) pour les exercices 2024 à 2026 , RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Prise d’acte d es rapport s relatif s à l’augmentation de capital avec délégation de pouvoir établi s par le Conseil d’admnistration et par les Commissaires aux comptes lors de l’assemblée générale mixte du 16 juin 2023 , Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder au bénéfice des salariés de la Société ou de sociétés de son groupe, à des attributions gratuites d’actions de la Société, Pouvoirs à donner. TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE et extraordinaire DU  14 JUIN 2024 Première résolution L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts qui s'élève à 599 187 € ainsi que l'impôt correspondant ressortant à 154 770 €. Deuxième résolution L'assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos au 31 décembre 2023 s’élevant à 1 696 514,97 € au compte « Autres Réserves ». L’assemblée générale prend acte que des dividendes ont été versés lors des trois précédents exercices. Exercice clos le Revenus éligibles à l'abattement Revenus non éligibles à l'abattement Dividendes Autres revenus distribués 31.12.2020 Néant Néant Néant 31.12.2021 6 829743,50 € Néant Néant 31.12.2022 Néant Néant Néant Troisième résolution L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés au 31 décembre 2023, approuve les comptes consolidés dudit exercice, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion. Quatrième résolution L’ a ssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L 225-38 du Code de commerce, approuve ledit rapport spécial des Commissaires aux comptes et prend acte qu’il n’y a pas de convention à soumettre à l’approbation de l’ a ssemblée. Cinquième résolution L’assemblée générale décide de nommer Monsieur Philippe Simon en qualité de Censeur pour une période de 2 années qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos en 2025. Sixième résolution Le mandat d’administratrice de Madame Béatrice Saunier arrivant à son terme, l’assemblée générale décide de le renouveler pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui sera tenue dans l’année 2030, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2029. Septième résolution L'assemblée générale fixe le montant des rémunérations à répartir entre les administrateurs en 2024 à 173 000 €. Huitième résolution L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, autorise le Conseil d'administration, conformément aux dispositions des articles L 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à acheter des actions de la Société. Les achats d'actions, qui ne pourront représenter plus de 10 % du capital social de la Société, pourront être réalisés à tout moment et par tous moyens sur le marché, hors marché, de gré à gré ou par utilisation de mécanismes optionnels, éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de l’entreprise, y compris par un prestataire de service d’investissement intervenant sur les actions de la Société, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-206 du Code de commerce. Cette autorisation permettrait d'attribuer des actions de la Société aux membres du personnel salarié du Groupe CEGEDIM conformément aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce. La Société devra, conformément aux dispositions légales, disposer en permanence de réserves indisponibles, autres que la réserve légale, d'un montant au moins égal à la valeur de l'ensemble des actions qu'elle possède en propre. Le prix unitaire d'achat maximum est fixé à 75 €. La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois expirant le 15 décembre 2025. Elle annule et remplace l’autorisation accordée par l’assemblée générale ordinaire du 16 juin 2023 et deviendra caduque en période d’offre publique d’achat. L’assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, pour passer tout ordre de bourse, conclure tous accords, y compris un contrat de liquidité AFEI, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes et, généralement, faire ce qui est nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation. Neuvième résolution L’assemblée générale, prenant acte de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui a été proposée par le Comité des nomination/rémunérations au Conseil d’administration qui la soumet sans modification au vote de l’assemblée générale, l’approuve telle qu’elle figure au chapitre 2 au point 2.3 « Politique de rémunération des mandataires sociaux » du Document d’Enregistrement Universel. Dixième résolution L’assemblée générale, prenant acte des rémunérations et avantages en nature versés aux mandataires sociaux, qui ont été proposés par le comité des nomination/rémunérations au Conseil d’administration qui les soumet, sans modification, au vote de l’assemblée générale, les approuve tels qu’ils figurent au chapitre 2 au point 2.3 « politique de rémunération des mandataires sociaux » du document d’enregistrement universel. Pour rappel, la seule rémunération versée aux mandataires sociaux au titre de leurs mandats est la rémunération des administrateurs, qui s’élève au global à 71 milliers d’euros. Onzième résolution L’assemblée générale, conformément aux articles L 822-16 à L 822-28 du code de commerce et sur proposition du C onseil d’administration, décide de nommer la société ACA NEXIA, dont le siège social est situé au 31 rue Henri Rochefort - 75017 Paris et immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro 331 057   406 en tant qu’organisme tiers indépendant pour la vérification du rapport de durabilité d es exercices 2024 à 2026. Douzième résolution L’assemblée générale prend acte d es rapport s relatif s à l’augmentation de capital avec délégation de compétence établi s par le Conseil d’Administration et d es Commissaires aux comptes qui n’avai en t pas été joint s lors de l’assemblée générale mixte du 16 juin 2023 autorisant, en sa quatorzième résolution, la réalisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés dans le cadre d’un plan d'épargne d'entreprise et entérine dans les mêmes termes la proposition préalablement autorisée au cours de ladite assemblée. Treizième résolution L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux dispositions de l'article L. 225-197-1 du Code de commerce et prenant acte du fait que l’autorisation donnée lors de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 17 juin 2021 arrivera à échéance le 6 août 2024, décide de renouveler l’autorisation donnée au Conseil d’administration aux fins de : 1. procéder à des attributions gratuites d’actions existantes de la Société qui seront acquises en vertu des autorisations données de rachats d’actions propres ; 2. décider, sans préjudice de l’incidence éventuelle des ajustements visés ci-après, que le nombre total d’actions attribuées en vertu de cette autorisation ne pourra pas représenter plus de 1 399 713 actions, et ne pourra excéder les plafonds prévus à l’article L. 225-197-1 du Code de commerce, étant précisé que le nombre d’actions attribuées aux dirigeants mandataires sociaux ne pourra pas dépasser 20 % du nombre total d’actions attribuées ; 3. décide que les bénéficiaires des attributions continueront d’être les membres du personnel salarié et/ou les dirigeants mandataires sociaux visés à l'article L. 225-197-1 II du Code de commerce, tant de la Société que des sociétés ou groupements qui lui sont liés directement ou indirectement, dans les conditions prévues aux articles L. 225-197-1 et L. 225-197-2 dudit Code, ou certaines catégories d’entre eux ; 4. prend acte que l’ensemble des conditions du présent renouvellement d’autorisation d’attribution gratuite d’actions seront strictement identiques à celles fixées par le Conseil d’administration lors de sa séance du 28 janvier 2016 notamment pour ; - arrêter la ou les listes des bénéficiaires des attributions ; - fixer les conditions, notamment de présence et de performance, et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; - fixer la durée de conservation des actions sachant qu’il appartiendra au Conseil d’administration pour les actions qui seraient, le cas échéant, attribuées aux dirigeants mandataires sociaux visés à l’article L. 225-197-1, II al. 4 du Code de commerce, soit de décider que ces actions ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit de fixer la quantité de ces actions qu’ils seront tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ; - arrêter un règlement de plan d'attribution d'actions gratuites ; - décider, s’il y a lieu, en cas d’opérations sur le capital social qui interviendraient pendant la période d’acquisition des actions attribuées, de procéder à un ajustement du nombre des actions attribuées à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires et, dans cette hypothèse, déterminer les modalités de cet ajustement ; - apprécier, à l'expiration de la période d'acquisition, la réunion des conditions d'attribution définitive et des critères d'attribution des actions ; - statuer, à l'expiration de la période d'acquisition, sur le caractère définitif des attributions antérieurement consenties ; - plus généralement, accomplir toutes formalités utiles et faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur. 5. prend acte que le règlement du plan d’attribution gratuite d’actions de la Société mis en place par le Conseil d’administration du 28 janvier 2016 continuera de s’appliquer dans toutes ses dispositions, notamment l’attribution définitive à l’issue de la période d’acquisition sous les conditions suivantes : absence de démission, révocation ou licenciement pour faute grave ou lourde du bénéficiaire, ces notions étant appréciées au regard de la jurisprudence du droit du travail français. 6. prend acte que, dans l’hypothèse où le Conseil d'administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-4 dudit Code ; 7. décide que la présente autorisation est donnée pour une période de trente-huit (38) mois à compter de ce jour. Quatorzième résolution Conformément aux dispositions de l'article L 225-129-2, alinéa 2 du code de commerce, les délégations de compétence générale consenties sous les résolutions qui précèdent, privent d'effet, à compter de ce jour, toutes les délégations antérieures ayant le même objet. Q uin zième résolution Le Conseil d'administration est tenu de rendre compte à l'assemblée de l'utilisation qu'il aura fait des délégations consenties en établissant un rapport complémentaire au rapport général annuel sur la gestion de la société, comportant les mentions requises par la réglementation en vigueur ainsi qu'un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité dont il dispose et l'utilisation qui en a été faite, joint au rapport de gestion ou annexé à celui-ci. Sei zième résolution L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires. Modalités de participation à l’Assemblée Générale. Conformément aux dispositions légales, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : - Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, - Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au mercredi 12 juin 2024 , zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. Modalités de vote à l’Assemblée Générale : 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : - Pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75452 PARIS Cedex 09 ou à l’adresse électronique [email protected] - Pour l’actionnaire au porteur : auprès de son intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale, voter par correspondance, donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telle que prévues à l’article L.22-10-40 du Code de commerce. Les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne au plus tard à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le samedi 8 juin 2024 , et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation. Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par le CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75452 PARIS Cedex 09, au plus tard le troisième jour précédant l’assemblée, soit le mardi 11 juin 2024 , et devront être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires nominatifs : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, d’envoyer une confirmation écrite par courrier à CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75452 PARIS Cedex 09 . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard deux jours avant la date de la tenue de l’assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-28 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Q uestions écrites des actionnaires : Conformément aux prescriptions légales, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le lundi 10 juin 2024 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Documents d’information pré-assemblée. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 129-137, rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.22-10-23 du Code de commerce, sur le site internet de la société à l’adresse suivante : www.cegedim.fr/finance . Le Conseil d’administration .

Description : CEGEDIM Société anonyme au capital de 13 336 506,43 € Siège social : 129-137 rue d'Aguesseau - 92100 BOULOGNE 350 422 622 R.C.S. Nanterre AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés que l’assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire se tiendra le 1 4 juin 202 4 à 9 heures 30, au 114 rue d’Aguesseau - 92100 BOULOGNE, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Rapport de gestion du Conseil d'administration, Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023, Rapport de gestion du groupe, Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées, Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et quitus aux administrateurs, Approbation des comptes de l'exercice de consolidation clos le 31 décembre 2023, Affectation du résultat, Renouvellement du mandat d’un administrateur, Nomination d’un second Censeur, Fixation de la rémunération des administrateurs, Autorisation au Conseil d’administration de procéder à des rachats par la Société de ses propres actions, RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder au bénéfice des salariés de la Société ou de sociétés de son groupe, à des attributions gratuites d’actions de la Société, Pouvoirs à donner. TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE et extraordinaire DU  14 JUIN 2024 Première résolution L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts qui s'élèvent à 599 187 € ainsi que l'impôt correspondant ressortant à 154 770 €. Deuxième résolution L'assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos au 31 décembre 2023 s’élevant à 1 696 514,97 € au compte « Autres Réserves ». L’assemblée générale prend acte que des dividendes ont été versés lors des trois précédents exercices. Exercice clos le Revenus éligibles à l'abattement Revenus non éligibles à l'abattement Dividendes Autres revenus distribués 31.12.2020 Néant Néant Néant 31.12.2021 6 829743,50 € Néant Néant 31.12.2022 Néant Néant Néant Troisième résolution L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés au 31 décembre 2023, approuve les comptes consolidés dudit exercice, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion. Quatrième résolution Le bureau de l'assemblée constate ensuite que pour l'approbation des conventions entrant dans le champ d'application de l'article L 225-38 et suivants du Code de commerce, le quorum atteint par l'assemblée est de plus du cinquième des actions ayant le droit de vote étant précisé que les actions des personnes intéressées par ces conventions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. L'assemblée peut en conséquence délibérer sur l'application de ces conventions. Cinquième résolution L’assemblée générale décide de nommer Monsieur Philippe Simon en qualité de Censeur pour une période de 2 années qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos en 2025. Sixième résolution Le mandat d’administratrice de Madame Béatrice Saunier arrivant à son terme, l’assemblée générale décide de le renouveler pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui sera tenue dans l’année 2030, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2029. Septième résolution L'assemblée générale fixe le montant des rémunérations à répartir entre les administrateurs en 2024 à 173 000 €. Huitième résolution L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, autorise le Conseil d'administration, conformément aux dispositions des articles L 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à acheter des actions de la Société. Les achats d'actions, qui ne pourront représenter plus de 10 % du capital social de la Société, pourront être réalisés à tout moment et par tous moyens sur le marché, hors marché, de gré à gré ou par utilisation de mécanismes optionnels, éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de l’entreprise, y compris par un prestataire de service d’investissement intervenant sur les actions de la Société, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-206 du Code de commerce. Cette autorisation permettrait d'attribuer des actions de la Société aux membres du personnel salarié du Groupe CEGEDIM conformément aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce. La Société devra, conformément aux dispositions légales, disposer en permanence de réserves indisponibles, autres que la réserve légale, d'un montant au moins égal à la valeur de l'ensemble des actions qu'elle possède en propre. Le prix unitaire d'achat maximum est fixé à 75 €. La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois expirant le 15 décembre 2025. Elle annule et remplace l’autorisation accordée par l’assemblée générale ordinaire du 16 juin 2023 et deviendra caduque en période d’offre publique d’achat. L’assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, pour passer tout ordre de bourse, conclure tous accords, y compris un contrat de liquidité AFEI, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes et, généralement, faire ce qui est nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation. Neuvième résolution L’assemblée générale, prenant acte de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui a été proposée par le Comité des nomination / rémunérations au Conseil d’administration qui la soumet sans modification au vote de l’assemblée générale, l’approuve telle qu’elle figure au chapitre 2 au point 2.3 « Politique de rémunération des mandataires sociaux » du Document d’Enregistrement Universel. Dixième résolution L’assemblée générale, prenant acte des rémunérations et avantages en nature versés aux mandataires sociaux, qui ont été proposés par le comité des nomination / rémunérations au Conseil d’administration qui les soumet, sans modification, au vote de l’assemblée générale, les approuve tels qu’ils figurent au chapitre 2 au point 2.3 « politique de rémunération des mandataires sociaux » du document d’enregistrement universel. Pour rappel, la seule rémunération versée aux mandataires sociaux au titre de leurs mandats est la rémunération des administrateurs, qui s’élève au global à 71 milliers d’euros. Onzième résolution L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux dispositions de l'article L. 225-197-1 du Code de commerce et prenant acte du fait que l’autorisation donnée lors de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 17 juin 2021 arrivera à échéance le 6 août 2024, décide de renouveler l’autorisation donnée au Conseil d’administration aux fins de : 1. procéder à des attributions gratuites d’actions existantes de la Société qui seront acquises en vertu des autorisations données de rachats d’actions propres ; 2. décider, sans préjudice de l’incidence éventuelle des ajustements visés ci-après, que le nombre total d’actions attribuées en vertu de cette autorisation ne pourra pas représenter plus de 1 399 713 actions, et ne pourra excéder les plafonds prévus à l’article L. 225-197-1 du Code de commerce, étant précisé que le nombre d’actions attribuées aux dirigeants mandataires sociaux ne pourra pas dépasser 20 % du nombre total d’actions attribuées ; 3. décide que les bénéficiaires des attributions continueront d’être les membres du personnel salarié et/ou les dirigeants mandataires sociaux visés à l'article L. 225-197-1 II du Code de commerce, tant de la Société que des sociétés ou groupements qui lui sont liés directement ou indirectement, dans les conditions prévues aux articles L. 225-197-1 et L. 225-197-2 dudit Code, ou certaines catégories d’entre eux ; 4 . prend acte que l’ensemble des conditions du présent renouvellement d’autorisation d’attribution gratuite d’actions seront strictement identiques à celles fixées par le Conseil d’administration lors de sa séance du 28 janvier 2016 notamment pour ; - arrêter la ou les listes des bénéficiaires des attributions ; - fixer les conditions, notamment de présence et de performance, et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; - fixer la durée de conservation des actions sachant qu’il appartiendra au Conseil d’administration pour les actions qui seraient, le cas échéant, attribuées aux dirigeants mandataires sociaux visés à l’article L. 225-197-1, II al. 4 du Code de commerce, soit de décider que ces actions ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit de fixer la quantité de ces actions qu’ils seront tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ; - arrêter un règlement de plan d'attribution d'actions gratuites ; - décider, s’il y a lieu, en cas d’opérations sur le capital social qui interviendraient pendant la période d’acquisition des actions attribuées, de procéder à un ajustement du nombre des actions attribuées à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires et, dans cette hypothèse, déterminer les modalités de cet ajustement ; - apprécier, à l'expiration de la période d'acquisition, la réunion des conditions d'attribution définitive et des critères d'attribution des actions ; - statuer, à l'expiration de la période d'acquisition, sur le caractère définitif des attributions antérieurement consenties ; - plus généralement, accomplir toutes formalités utiles et faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur. 5. prend acte que le règlement du plan d’attribution gratuite d’actions de la Société mis en place par le Conseil d’administration du 28 janvier 2016 continuera de s’appliquer dans toutes ses dispositions, notamment l’attribution définitive à l’issue de la période d’acquisition sous les conditions suivantes : absence de démission, révocation ou licenciement pour faute grave ou lourde du bénéficiaire, ces notions étant appréciées au regard de la jurisprudence du droit du travail français. 6. prend acte que, dans l’hypothèse où le Conseil d'administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-4 dudit Code ; 7. décide que la présente autorisation est donnée pour une période de trente-huit (38) mois à compter de ce jour. Douzième résolution Conformément aux dispositions de l'article L 225-129-2, alinéa 2 du code de commerce, les délégations de compétence générale consenties sous les résolutions qui précèdent, privent d'effet, à compter de ce jour, toutes les délégations antérieures ayant le même objet. Treizième résolution Le Conseil d'administration est tenu de rendre compte à l'assemblée de l'utilisation qu'il aura fait des délégations consenties en établissant un rapport complémentaire au rapport général annuel sur la gestion de la société, comportant les mentions requises par la réglementation en vigueur ainsi qu'un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité dont il dispose et l'utilisation qui en a été faite, joint au rapport de gestion ou annexé à celui-ci. Quatorzième résolution L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires. Modalités de participation à l’Assemblée Générale. Conformément aux dispositions légales, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : - Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, - Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au mercredi 1 2 juin 202 4 , zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. Modalités de vote à l’Assemblée Générale : 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : - Pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75452 PARIS Cedex 09 ou à l’adresse électronique [email protected] - Pour l’actionnaire au porteur : auprès de son intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale, voter par correspondance, donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telle que prévues à l’article L. 22-10-40 du Code de commerce. Les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne au plus tard à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le samedi 8 juin 202 4 , et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation. Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par le CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75452 PARIS Cedex 09, au plus tard le troisième jour précédant l’assemblée, soit le m ar di 1 1 juin 202 4 , et devront être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires nominatifs : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, d’envoyer une confirmation écrite par courrier à CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75452 PARIS Cedex 09 . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard deux jours avant la date de la tenue de l’assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux d ispositions de l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Points, projets de résolutions et questions écrites des actionnaires : 1. Conformément aux prescriptions légales, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le lundi 1 0 j uin 202 4 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 2. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale, soit le lundi 2 0 mai 202 4 . Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription des titres. Les demandes d’inscription de projet de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Documents d’information pré-assemblée. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 129-137, rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne, dans les délais légaux, et, pour les document s prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce, sur le site internet de la société à l’adresse suivante : www.cegedim.fr/finance . Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le Comité d’entreprise. Le Conseil d’administration

Description : CEGEDIM Société anonyme au capital de 13 336 506,43 € Siège social : 129-137 rue d'Aguesseau 92100 BOULOGNE 350 422 622 R.C.S. Nanterre AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés que l’assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire se tiendra le 16 juin 2023 à 9 heures 30, au 114 rue d’Aguesseau - 92100 BOULOGNE, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE • Rapport de gestion du Conseil d'administration, • Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022, • Rapport de gestion du groupe, • Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, • Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées, • Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus aux administrateurs, • Approbation des comptes de l'exercice de consolidation clos le 31 décembre 2022, • Affectation du résultat, • Renouvellement du mandat de Censeur, • Fixation de la rémunération des administrateurs, • Autorisation au Conseil d’administration de procéder à des rachats par la Société de ses propres actions. RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE • Autorisation à donner au Conseil d'administration d'augmenter le capital social par émission d'actions réservées aux adhérents du Plan d'épargne d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces adhérents, • Pouvoirs à donner. TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE et extraordinaire DU  16 JUIN 2023 PREMIERE RESOLUTION L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts qui s'élèvent à 449 681 € ainsi que l'impôt correspondant ressortant à 116 153 €. DEUXIEME RESOLUTION L'assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 16 297 984,39 € au compte « Report à nouveau » qui après affectation s’élève à 17 504 670,39 €. L’assemblée générale prend acte que des dividendes ont été versés lors des trois précédents exercices. Exercice clos le Revenus éligibles à l'abattement Revenus non éligibles à l'abattement Dividendes Autres revenus distribués 31.12.2019 Néant Néant Néant 31.12.2020 Néant Néant Néant 31.12.2021 6 829743,50 € Néant Néant TROISIEME RESOLUTION L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés au 31 décembre 2022, approuve les comptes consolidés dudit exercice, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion. QUATRIEME RESOLUTION Le bureau de l'assemblée constate ensuite que pour l'approbation des conventions entrant dans le champ d'application de l'article L 225-38 et suivants du Code de commerce, le quorum atteint par l'assemblée est de plus du cinquième des actions ayant le droit de vote étant précisé que les actions des personnes intéressées par ces conventions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. L'assemblée peut en conséquence délibérer sur l'application de ces conventions. CINQUIEME RESOLUTION L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la convention qui y est mentionnée : Contractant : M. Laurent LABRUNE, Directeur général délégué et administrateur et Mme Aude LABRUNE, administratrice. Nature et objet : cession temporaire d’usufruit sur les parts de la SCI DU 114 RUE D’AGUESSEAU BUREAU. Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. SIXIEME RESOLUTION L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la convention qui y est mentionnée : Contractant : FCB, Personnes concernées : M. Jean-Claude LABRUNE, Président du Conseil de surveillance de FCB, Mme Aude LABRUNE, M. Laurent LABRUNE, FCB représentée par M. Pierre MARUCCHI, Nature et objet : Convention de Subordination limitant le remboursement à FCB des sommes en capital dues au titre du Prêt d’Actionnaire Subordonné suite à la mise en place d’un crédit renouvelable. Motif : convention entre FCB et CEGEDIM limitant le remboursement à FCB des sommes dues par CEGEDIM au titre du Prêt d’Actionnaire Subordonné permettant d’améliorer les conditions de financement du crédit renouvelable mis en place en 2018. Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. SEPTIEME RESOLUTION L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la convention qui y est mentionnée : Contractant : GERS SAS Personne concernée : M. Jean-Claude LABRUNE, Président de GERS SAS Nature et objet : Convention de garantie : CEGEDIM s’est engagée conjointement et solidairement avec sa filiale GERS SAS à garantir, sans limite de montant, le GIE GERS du paiement de toutes les sommes de nature indemnitaire (pénalités, indemnités, intérêts de retard…) réclamées au GIE GERS par DATAPHARM au titre des engagements contractuels et/ou d’une quelconque indemnisation du fait de la remise par le GIE GERS au bénéfice de la future GERS SAS, des données fournies par DATAPHARM. Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. HUITIEME RESOLUTION L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la convention qui y est mentionnée : Contractant : CETIP Personne concernée : Monsieur Jean-Claude LABRUNE, Président de CETIP, Madame Aude LABRUNE, Monsieur Laurent LABRUNE et Monsieur Pierre MARRUCHI, administrateurs de CETIP Nature et objet : Convention de garantie : CEGEDIM s’est engagée (i) à donner à sa filiale CETIP les moyens nécessaires à l’exécution des prestations qu’elle effectuera dans le cadre du partenariat avec la société ALLIANZ IARD et ALLIANZ Vie et (ii) à couvrir les conséquences financières attachées aux manquements éventuels de CETIP dans l’exécution des engagements pris par cette dernière dans le cadre du Partenariat. NEUVIEME RESOLUTION L’assemblée générale décide de renouveler le mandat de Censeur de M onsieur Frédéric DUCHESNE pour une période de 2 années qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos en 2024. DIXIEME RESOLUTION L'assemblée générale fixe le montant des rémunérations à répartir entre les administrateurs en 2023 à 173 000 €. ONZIEME RESOLUTION L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, autorise le Conseil d'administration, conformément aux dispositions des articles L 225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter des actions de la Société. Les achats d'actions, qui ne pourront représenter plus de 10 % du capital social de la Société, pourront être réalisés à tout moment et par tous moyens sur le marché, hors marché, de gré à gré ou par utilisation de mécanismes optionnels, éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de l’entreprise, y compris par un prestataire de service d’investissement intervenant sur les actions de la Société, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-206 du Code de commerce. Cette autorisation permettrait d'attribuer des actions de la Société aux membres du personnel salarié du Groupe CEGEDIM conformément aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce. La Société devra, conformément aux dispositions légales, disposer en permanence de réserves indisponibles, autres que la réserve légale, d'un montant au moins égal à la valeur de l'ensemble des actions qu'elle possède en propre. Le prix unitaire d'achat maximum est fixé à 75 €. La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois expirant le 16 décembre 2024. Elle annule et remplace l’autorisation accordée par l’assemblée générale ordinaire du 17 juin 2022 et deviendra caduque en période d’offre publique d’achat. L’assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, pour passer tout ordre de bourse, conclure tous accords, y compris un contrat de liquidité AFEI, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes et, généralement, faire ce qui est nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation. DOUZIEMES RESOLUTION L’assemblée générale, prenant acte de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui a été proposée par le Comité des rémunérations au Conseil d’administration qui la soumet sans modification au vote de l’assemblée générale, l’approuve telle qu’elle figure au chapitre 2 au point 2.3 « Politique de rémunération des mandataires sociaux » du Document d’Enregistrement Universel. TREIZIEME RESOLUTION L’assemblée générale, prenant acte des rémunérations et avantages en nature versés aux mandataires sociaux, qui ont été proposés par le comité des rémunérations au C onseil d’administration qui les soumet, sans modification, au vote de l’assemblée générale, les approuve tels qu’ils figurent au chapitre 2 au point 2.3 « P olitique de rémunération des mandataires sociaux » du document d’enregistrement universel. Pour rappel, la seule rémunération versée aux mandataires sociaux au titre de leurs mandats est la rémunération des administrateurs, qui s’élève au global à 71 milliers d’euros. Puis le président met aux voix les résolutions figurant à l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire, après vérification par le bureau de l’assemblée du maintien du quorum du quart des actions ayant droit de vote, constaté en début de séance. QUATORZIEME RESOLUTION L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, délègue au Conseil d'administration tous pouvoirs, conformément aux dispositions de l'article L 225-129-6 du Code de commerce, de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les conditions prévues aux articles L 3332-18 à L 3332-24 du Code du travail, à une augmentation du capital social en numéraire d'un montant maximum de 2 millions d’ euros réservée aux salariés de la Société adhérant au plan d'épargne d'entreprise. La présente autorisation est consentie pour une durée de 5 ans à compter de ce jour. Le nombre total des actions qui pourraient être souscrites par les salariés ne pourra être supérieur 1% du capital social au jour de la décision du Conseil d'administration. Le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions de l'article L 3332-20 du Code du travail. L'assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente autorisation et, à cet effet : - fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ; - fixer, sur le rapport spécial du Commissaire aux comptes, le prix d'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits ; - fixer les délais et modalités de libération des actions nouvelles ; - constater la réalisation de l'augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts; - procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l'augmentation de capital. Cette autorisation comporte au profit des salariés visés ci-dessus, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises. QUINZIEME RESOLUTION Conformément aux dispositions de l'article L 225-129-2, alinéa 2 du code de commerce, les délégations de compétence générale consenties sous les résolutions qui précèdent, privent d'effet, à compter de ce jour, toutes les délégations antérieures ayant le même objet. SEIZIEME RESOLUTION Le C onseil d'administration est tenu de rendre compte à l'assemblée de l'utilisation qu'il aura fait des délégations consenties en établissant un rapport complémentaire au rapport général annuel sur la gestion de la société, comportant les mentions requises par la réglementation en vigueur ainsi qu'un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité dont il dispose et l'utilisation qui en a été faite, joint au rapport de gestion ou annexé à celui-ci. DIX-SEPTIEME RESOLUTION L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires. Modalités de participation à l’Assemblée Générale. Conformément aux dispositions légales, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : - Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, - Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au mercredi 14 juin 2023 , zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. Modalités de vote à l’Assemblée Générale : 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : - Pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75452 PARIS Cedex 09 ou à l’adresse électronique [email protected] - Pour l’actionnaire au porteur : auprès de son intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale, voter par correspondance, donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telle que prévues à l’article L.22-10-40 du Code de commerce. Les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne au plus tard à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le samedi 10 juin 2023 , et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation. Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par le CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75452 PARIS Cedex 09, au plus tard le troisième jour précédant l’assemblée, soit le mardi 13 juin 2023 , et devront être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires nominatifs : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, d’envoyer une confirmation écrite par courrier à CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75452 PARIS Cedex 09 . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard deux jours avant la date de la tenue de l’assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-28 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Points, projets de résolutions et questions écrites des actionnaires : 1. Conformément aux prescriptions légales, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le lundi 12 juin 2023 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 2. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale, soit le lundi 22 mai 2023 . Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription des titres. Les demandes d’inscription de projet de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Documents d’information pré-assemblée. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 129-137, rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.22-10-23 du Code de commerce, sur le site internet de la société à l’adresse suivante : www.cegedim.fr/finance . Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le Comité d’entreprise. Le Conseil d’administration

Description : CEGEDIM Société anonyme au capital de 13 336 506,43 € Siège social : 129-137 rue d'Aguesseau 92100 BOULOGNE 350 422 622 R.C.S. Nanterre AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés que l’assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra le 17 juin 2022 à 9 heures 30, au 114 rue d’Aguesseau 92100 BOULOGNE, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : - Rapport de gestion du Conseil d'administration, - Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021, - Rapport de gestion du groupe, - Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, - Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées, - Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus aux administrateurs, - Approbation des comptes de l'exercice de consolidation clos le 31 décembre 2021, - Affectation du résultat, - Renouvellement des mandats d’administrateurs, - Fixation de la rémunération des administrateurs, - Autorisation au Conseil d’administration de procéder à des rachats par la Société de ses propres actions, - Pouvoir à donner. TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU  17 JUIN 2022 PREMIERE RESOLUTION L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts qui s'élèvent à 566 875 € ainsi que l'impôt correspondant ressortant à 161 049 €. DEUXIEME RESOLUTION L'assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 14 594 496,92 € de la manière suivante : - A titre de dividendes : 6 851 210,00 € - En compte « Report à nouveau » : 147 376,50 € - En compte « Autres réserves » :   7 595 910,42 € Montant - Mise en paiement - Régime fiscal du dividende Le dividende unitaire est donc de 0,50 €. Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 1 er juillet 2022. L'assemblée reconnaît avoir été informée que les dividendes et distributions assimilées perçus par des personnes physiques depuis le 1er janvier 2018 sont soumis l'année de leur versement, sauf exceptions, à un prélèvement forfaitaire non libératoire au taux de 12,8 % perçu à titre d'acompte ainsi qu'aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %. Ces sommes sont déclarées et payées par l'établissement payeur au plus tard le 15 du mois suivant celui du versement des dividendes. Peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire non libératoire les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 50 000 € (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 € (contribuables soumis à une imposition commune). La dispense doit être demandée sous la forme d'une attestation sur l'honneur auprès de l'établissement payeur au plus tard le 30 novembre de l'année précédant celle du paiement. L'année suivante, les dividendes sont déclarés avec l'ensemble des revenus et soumis à l'impôt sur le revenu : soit au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 %, pour les personnes physiques qui y ont intérêt et sur option, au barème progressif après application, le cas échéant, d'un abattement de 40 %. Les sommes versées au titre du prélèvement forfaitaire non libératoire s'imputent, selon le cas, sur le PFU ou l'impôt calculé au barème progressif. L’assemblée générale prend acte qu’aucune somme n’a été distribuée à titre de dividendes pour les trois précédents exercices. TROISIEME RESOLUTION L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés au 31 décembre 2021, approuve les comptes consolidés dudit exercice, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion. QUATRIEME RESOLUTION Le bureau de l'assemblée constate ensuite que pour l'approbation des conventions entrant dans le champ d'application de l'article L 225-38 et suivants du Code de commerce, le quorum atteint par l'assemblée est de plus du cinquième des actions ayant le droit de vote étant précisé que les actions des personnes intéressées par ces conventions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. L'assemblée peut en conséquence délibérer sur l'application de ces conventions. CINQUIEME RESOLUTION L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la convention qui y est mentionnée : Contractant  : M. Laurent LABRUNE, Directeur général délégué et administrateur et Mme Aude LABRUNE, administratrice. Nature et objet  : cession temporaire d’usufruit sur les parts de la SCI DU 114 RUE D’AGUESSEAU BUREAU. Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. SIXIEME RESOLUTION L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la convention qui y est mentionnée : Contractant : FCB, Personnes concernées  : M. Jean-Claude LABRUNE, Président du Conseil de surveillance de FCB, Mme Aude LABRUNE, M. Laurent LABRUNE, FCB représentée par M. Pierre MARUCCHI, Nature et objet  : Convention de Subordination limitant le remboursement à FCB des sommes en capital dues au titre du Prêt d’Actionnaire Subordonné suite à la mise en place d’un crédit renouvelable. Motif : convention entre FCB et Cegedim limitant le remboursement à FCB des sommes dues par Cegedim au titre du Prêt d’Actionnaire Subordonné permettant d’améliorer les conditions de financement du crédit renouvelable mis en place en 2018. Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. SEPTIEME RESOLUTION L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la convention qui y est mentionnée : Contractant  : GERS SAS Personne concernée  : M. Jean-Claude LABRUNE, Président de GERS SAS Nature et objet  : Convention de garantie : Cegedim s’est engagée conjointement et solidairement avec sa filiale GERS SAS à garantir, sans limite de montant, le GIE GERS du paiement de toutes les sommes de nature indemnitaire (pénalités, indemnités, intérêts de retard…) réclamées au GIE GERS par Datapharm au titre des engagements contractuels et/ou d’une quelconque indemnisation du fait de la remise par le GIE GERS au bénéfice de la future GERS SAS, des données fournies par Datapharm. Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. HUITIEME RESOLUTION L'assemblée générale fixe le montant des rémunérations à répartir entre les administrateurs en 2022 à 173 000 €. NEUVIEME RESOLUTION L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, autorise le Conseil d'administration, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à acheter des actions de la Société. Les achats d'actions, qui ne pourront représenter plus de 10 % du capital social de la Société, pourront être réalisés à tout moment et par tous moyens sur le marché, hors marché, de gré à gré ou par utilisation de mécanismes optionnels, éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de l’entreprise, y compris par un prestataire de service d’investissement intervenant sur les actions de la Société, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-206 du Code de commerce. Cette autorisation permettrait d'attribuer des actions de la Société aux membres du personnel salarié du Groupe Cegedim conformément aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce. La Société devra, conformément aux dispositions légales, disposer en permanence de réserves indisponibles, autres que la réserve légale, d'un montant au moins égal à la valeur de l'ensemble des actions qu'elle possède en propre. Le prix unitaire d'achat maximum est fixé à 75 €. La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois expirant le 16 décembre 2023. Elle annule et remplace l’autorisation accordée par l’assemblée générale ordinaire du 17 juin 2021 et deviendra caduque en période d’offre publique d’achat. L’assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, pour passer tout ordre de bourse, conclure tous accords, y compris un contrat de liquidité AFEI, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes et, généralement, faire ce qui est nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation. DIXIEME RESOLUTION L’assemblée générale, prenant acte de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui a été proposée par le Comité des nominations/rémunérations au Conseil d’administration qui la soumet sans modification au vote de l’assemblée générale, l’approuve telle qu’elle figure au chapitre 2 au point 2.3 « Politique de rémunération des mandataires sociaux » du Document d’Enregistrement Universel. ONZIEME RESOLUTION L’assemblée générale, prenant acte des rémunérations et avantages en nature versés aux mandataires sociaux, qui ont été proposés par le Comité des nominations/rémunérations au Conseil d’administration qui les soumet, sans modification, au vote de l’assemblée générale, les approuve tels qu’ils figurent au chapitre 2 au point 2.3 « Politique de rémunération des mandataires sociaux » du Document d’Enregistrement Universel. Pour rappel, la seule rémunération versée aux mandataires sociaux au titre de leurs mandats est la rémunération des administrateurs, qui s’élève au global à 71 milliers d’euros. DOUZIEME RESOLUTION Le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Claude LABRUNE arrivant à son terme, l’assemblée générale décide de le renouveler pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui sera tenue dans l’année 2028, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2027. TREIZIEME RESOLUTION Le mandat d’administratrice de Madame Sandrine DEBROISE arrivant à son terme, l’assemblée générale décide de le renouveler pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui sera tenue dans l’année 2028, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2027. QUATORZIEME RESOLUTION Le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Pierre CASSAN arrivant à son terme, l’assemblée générale décide de le renouveler pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui sera tenue dans l’année 2028, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2027. QUINZIEME RESOLUTION Le mandat d’administrateur de Monsieur Marcel KAHN arrivant à son terme, l’assemblée générale décide de le renouveler pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui sera tenue dans l’année 2028, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2027. SEIZIEME RESOLUTION Le mandat d’administrateur du GIE GERS arrivant à son terme, l’assemblée générale décide de le renouveler pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui sera tenue dans l’année 2028, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2027. DIX-SEPTIEME RESOLUTION Le mandat d’administrateur de FCB arrivant à son terme, l’assemblée générale décide de le renouveler pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui sera tenue dans l’année 2028, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2027. DIX-HUITIEME RESOLUTION L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires. Modalités de participation à l’Assemblée Générale : Conformément aux dispositions légales, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : - Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, - Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au mardi 15 juin 2021 , zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. Modalités de participation à l’Assemblée Générale : Conformément aux dispositions légales, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : - Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, - Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au mardi 15 juin 2022 , zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. Modalités de vote à l’Assemblée Générale : 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : - Pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75452 PARIS Cedex 09 ou à l’adresse électronique [email protected] - Pour l’actionnaire au porteur : auprès de son intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale, voter par correspondance, donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telle que prévues à l’article L.22-10-40 du Code de commerce. Les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne au plus tard à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le samedi 11 juin 2022 , et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation. Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par le CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75452 PARIS Cedex 09, au plus tard le troisième jour précédant l’assemblée, soit le mercredi 14 juin 2022 , et devront être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires nominatifs : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, d’envoyer une confirmation écrite par courrier à CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75452 PARIS Cedex 09 . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard deux jours avant la date de la tenue de l’assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-28 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Points, projets de résolutions et questions écrites des actionnaires : 1. Conformément aux prescriptions légales, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le lundi 13 juin 2022 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 2. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale, soit le lundi 23 mai 2022 . Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription des titres. Les demandes d’inscription de projet de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Documents d’information pré-assemblée. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 129-137, rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.22-10-23 du Code de commerce, sur le site internet de la société à l’adresse suivante : www.cegedim.fr/finance . Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnai res et/ou le Comité Social et Economique . Le conseil d’administration.

Description : CEGEDIM Société anonyme au capital de 13 336 506,43 € Siège social : 129-137 rue d'Aguesseau 92100 BOULOGNE 350 422 622 R.C.S. Nanterre AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés que l’assemblée générale mixte, ordinaire annuelle et extraordinaire, se tiendra le 17 juin 202 1 à 9 heures 30, au 114 rue d’Aguesseau 92100 BOULOGNE, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Rapport de gestion du Conseil d'administration, Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020, Rapport de gestion du groupe, Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées, Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et quitus aux administrateurs, Approbation des comptes de l'exercice de consolidation clos le 31 décembre 2020, Affectation du résultat, Non remplacement d’un Commissaire aux comptes suppléant démissionnaire, Fixation de la rémunération des administrateurs, Autorisation au Conseil d’administration de procéder à des rachats par la Société de ses propres actions, RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder au bénéfice des salariés de la Société ou de sociétés de son groupe, à des attributions gratuites d’actions de la Société, Pouvoirs à donner. TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE, ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU  17 JUIN 2021 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PREMIÈRE RESOLUTION L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts qui s'élèvent à  535 191 € ainsi que l'impôt correspondant ressortant à  171 368 €. DEUXIÈME RESOLUTION L'assemblée générale décide d’imputer le bénéfice de l’exercice s’élevant à 5 567 341,74 € en totalité au compte Autres réserves. L’assemblée générale prend acte qu’aucune somme n’a été distribuée à titre de dividendes pour les trois précédents exercices. TROISIÈME RESOLUTION L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés au 31 décembre 2020, approuve les comptes consolidés dudit exercice, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion. QUATRIEME RESOLUTION Le bureau de l'assemblée constate ensuite que pour l'approbation des conventions entrant dans le champ d'application de l'article L 225-38 et suivants du Code de commerce, le quorum atteint par l'assemblée est de plus du cinquième des actions ayant le droit de vote étant précisé que les actions des personnes intéressées par ces conventions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. L'assemblée peut en conséquence délibérer sur l'application de ces conventions. CINQUIEME RESOLUTION L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sur les conventions relevant de l'article  L 225-38 et suivants du Code de commerce , approuve la convention qui y est mentionnée : Contractant  : M. Laurent LABRUNE, Directeur général délégué et administrateur et Mme Aude LABRUNE, administratrice. Nature et objet  : cession temporaire d’usufruit sur les parts de la SCI DU 114 RUE D’AGUESSEAU BUREAU. Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. SIXIEME RESOLUTION L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sur les conventions relevant de l'article  L 225-38 et suivants du Code de commerce , approuve la convention qui y est mentionnée : Contractant  : SCI DU 114 RUE D’AGUESSEAU BUREAU Personne concernée  : M. Jean-Claude LABRUNE, gérant de la SCI DU 114 RUE D’AGUESSEAU BUREAU Nature et objet  : Au titre de l’avenant 1 au bail en l’état futur d’achèvement signé entre elles, la SCI DU 114 RUE D’AGUESSEAU BUREAU a donné à bail commercial à la Société l’immeuble situé à Boulogne-Billancourt (Hauts de Seine), 114 à 116 bis Rue d’Aguesseau pour une durée de 12 années du 1 er janvier 2009 au 31 décembre 2020 avec renonciation à la faculté de résiliation à l’issue de chaque période triennale et pour un loyer au titre de l’année 2020 de 970 837 € HTHC. Cette convention a pris fin le 31 décembre 2020. Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. SEPTIEME RESOLUTION L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sur les conventions relevant de l'article  L 225-38 et suivants du Code de commerce , approuve la convention qui y est mentionnée : Contractant  : FCB, Personnes concernées  : M. Jean-Claude LABRUNE, Président du Conseil de surveillance de FCB, Mme Aude LABRUNE, M. Laurent LABRUNE, FCB représentée par M. Pierre MARUCCHI, Nature et objet  : Convention de Subordination limitant le remboursement à FCB des sommes en capital dues au titre du Prêt d’Actionnaire Subordonné suite à la mise en place d’un crédit renouvelable. Motif  : convention entre FCB et Cegedim limitant le remboursement à FCB des sommes dues par Cegedim au titre du Prêt d’Actionnaire Subordonné permettant d’améliorer les conditions de financement du crédit renouvelable mis en place en 2018. Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. HUITIEME RESOLUTION L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sur les conventions relevant de l'article  L 225-38 et suivants du Code de commerce , approuve la convention qui y est mentionnée : Contractant  : GERS SAS Personne concernée  : M. Jean-Claude LABRUNE, Président de GERS SAS Nature et objet  : Convention de garantie : Cegedim s’est engagée conjointement et solidairement avec sa filiale GERS SAS à garantir, sans limite de montant, le GIE GERS du paiement de toutes les sommes de nature indemnitaire (pénalités, indemnités, intérêts de retard…) réclamées au GIE GERS par Datapharm au titre des engagements contractuels et/ou d’une quelconque indemnisation du fait de la remise par le GIE GERS au bénéfice de la future GERS SAS, des données fournies par Datapharm. Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. NEUVIEME RESOLUTION L’assemblée générale décide de renouveler le mandat de Censeur de M. Frédéric DUCHESNE pour une période de 2 années qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos en 2022. DIXIEME RESOLUTION L’assemblée générale décide de ne pas remplacer M. Thierry COLIN, Commissaire aux comptes suppléant, démissionnaire pour cause de départ à la retraite. ONZIEME RESOLUTION L'assemblée générale fixe le montant des rémunérations à répartir entre les administrateurs en 2021 à 173 000  €. DOUZIEME RESOLUTION L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, autorise le Conseil d'administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter des actions de la Société. Les achats d'actions, qui ne pourront représenter plus de 10 % du capital social de la Société, pourront être réalisés à tout moment et par tous moyens sur le marché, hors marché, de gré à gré ou par utilisation de mécanismes optionnels, éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de l’entreprise, y compris par un prestataire de service d’investissement intervenant sur les actions de la Société, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-206 du Code de commerce. Cette autorisation permettrait d'attribuer des actions de la Société aux membres du personnel salarié du Groupe Cegedim conformément aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce. La Société devra, conformément aux dispositions légales, disposer en permanence de réserves indisponibles, autres que la réserve légale, d'un montant au moins égal à la valeur de l'ensemble des actions qu'elle possède en propre. Le prix unitaire d'achat maximum est fixé à 75 €. La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois expirant le 16 décembre 2021. Elle annule et remplace l’autorisation accordée par l’assemblée générale ordinaire du 17 juin 2020 et deviendra caduque en période d’offre publique d’achat. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, pour passer tout ordre de bourse, conclure tous accords, y compris un contrat de liquidité AFEI, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes et, généralement, faire ce qui est nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation. TREIZIEME RESOLUTION L’assemblée générale, prenant acte de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui a été proposée par le Comité des rémunérations au Conseil d’administration qui la soumet sans modification au vote de l’assemblée générale, l’approuve telle qu’elle figure au chapitre 2 au point 2.5 « Politique de rémunération des mandataires sociaux » du Document d’Enregistrement Universel. QUATORZIEME RESOLUTION L’assemblée générale, prenant acte des rémunérations et avantages en nature versés aux mandataires sociaux, qui ont été proposés par le Comité des rémunérations au Conseil d’administration qui les soumet, sans modification, au vote de l’assemblée générale, les approuve tels qu’ils figurent au chapitre 2 au point 2.5 « Politique de rémunération des mandataires sociaux » du Document d’Enregistrement Universel. Pour rappel, la seule rémunération versée aux mandataires sociaux au titre de leurs mandats est la rémunération des administrateurs qui s’élève au global à 71 milliers d’euros. Puis le Président met aux voix les résolutions figurant à l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire, après vérification par le bureau de l’assemblée du maintien du quorum du quart des actions ayant droit de vote, constaté en début de séance. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE QUINZIEME RESOLUTION L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux dispositions de l'article L. 225-197-1 du Code de commerce et prenant acte du fait que l’autorisation donnée lors de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 19 juin 2018 arrivera à échéance le 18 décembre 2021, décide de renouveler l’autorisation donnée au Conseil d’administration aux fins de : 1. procéder à des attributions gratuites d’actions existantes de la Société qui seront acquises en vertu des autorisations données de rachats d’actions propres; 2. décider, sans préjudice de l’incidence éventuelle des ajustements visés ci-après, que le nombre total d’actions attribuées en vertu de cette autorisation ne pourra pas représenter plus de 1 399 713 actions, et ne pourra excéder les plafonds prévus à l’article L. 225-197-1 du Code de commerce, étant précisé que le nombre d’actions attribuées aux dirigeants mandataires sociaux ne pourra pas dépasser 20 % du nombre total d’actions attribuées  ; 3. décide que les bénéficiaires des attributions continueront d’être les membres du personnel salarié et/ou les dirigeants mandataires sociaux visés à l'article L. 225-197-1 II du Code de commerce, tant de la Société que des sociétés ou groupements qui lui sont liés directement ou indirectement, dans les conditions prévues aux articles L. 225-197-1 et L. 225-197-2 dudit Code, ou certaines catégories d’entre eux ; 4. prend acte que l’ensemble des conditions du présent renouvellement d’autorisation d’attribution gratuite d’actions seront strictement identiques à celles fixées par le Conseil d’administration lors de sa séance du 28 janvier 2016 notamment pour ; ▪ arrêter la ou les listes des bénéficiaires des attributions ; ▪ fixer les conditions, notamment de présence et de performance, et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; ▪ fixer la durée de conservation des actions sachant qu’il appartiendra au Conseil d’administration pour les actions qui seraient, le cas échéant, attribuées aux dirigeants mandataires sociaux visés à l’article L. 225-197-1, II al. 4 du Code de commerce, soit de décider que ces actions ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit de fixer la quantité de ces actions qu’ils seront tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ; ▪ arrêter un règlement de plan d'attribution d'actions gratuites ; ▪ décider, s’il y a lieu, en cas d’opérations sur le capital social qui interviendraient pendant la période d’acquisition des actions attribuées, de procéder à un ajustement du nombre des actions attribuées à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires et, dans cette hypothèse, déterminer les modalités de cet ajustement ; ▪ apprécier, à l'expiration de la période d'acquisition, la réunion des conditions d'attribution définitive et des critères d'attribution des actions ; ▪ statuer, à l'expiration de la période d'acquisition, sur le caractère définitif des attributions antérieurement consenties ; ▪ plus généralement, accomplir toutes formalités utiles et faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur. 5. prend acte que le règlement du plan d’attribution gratuite d’actions de la Société mis en place par le Conseil d’administration du 28 janvier 2016 continuera de s’appliquer dans toutes ses dispositions, notamment l’attribution définitive à l’issue de la période d’acquisition sous les conditions suivantes : absence de démission, révocation ou licenciement pour faute grave ou lourde du bénéficiaire, ces notions étant appréciées au regard de la jurisprudence du droit du travail français. 6. prend acte que, dans l’hypothèse où le Conseil d'administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-4 dudit Code ; 7. décide que la présente autorisation est donnée pour une période de trente-huit (38) mois à compter de ce jour. SEIZIEME RESOLUTION L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires. Modalités de participation à l’Assemblée Générale. Conformément aux dispositions légales, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : - Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, - Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au mardi 15 juin 2021 , zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. Modalités de vote à l’Assemblée Générale : 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : - Pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75452 PARIS Cedex 09 ou à l’adresse électronique [email protected] - Pour l’actionnaire au porteur : auprès de son intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale, voter par correspondance, donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telle que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne au plus tard à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le vendredi 11 juin 2021 , et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation. Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par le CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75452 PARIS Cedex 09, au plus tard le quatrième jour précédant l’assemblée, soit le dimanche 13 juin 2021 , et devront être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires nominatifs : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, d’envoyer une confirmation écrite par courrier à CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75452 PARIS Cedex 09 . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard deux jours avant la date de la tenue de l’assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225- 85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Points, projets de résolutions et questions écrites des actionnaires : 1. Conformément aux prescriptions légales, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le vendredi 11 juin 2021 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 2. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale, soit le dimanche 23 mai 2021 . Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription des titres. Les demandes d’inscription de projet de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Documents d’information pré-assemblée. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 129-137, rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site internet de la société à l’adresse suivante : www.cegedim.fr/finance . Le présent avis sera éventuellement suivi d’un avis de convocation en cas de modifications apportées à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le Comité d’entreprise. Le conseil d’administration .

Description : CEGEDIM Société anonyme au capital de 13 336 506,43 € Siège social : 129-137 rue d'Aguesseau 92100 BOULOGNE 350 422 622 R.C.S. Nanterre AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Avertissement Dans le contexte du Covid-19 et à la suite du confinement général des personnes en France, nous vous informons que l’assemblée générale du 17 juin 2020 se tiendra sans la présence physique des actionnaires et nous vous demandons d’exprimer votre vote par correspondance ou de donner pouvoir. Vous êtes invité à consulter régulièrement le site de la société : https://www.cegedim.fr/finance/action/Pages/assemblees.aspx Par ailleurs, dans le cadre de la relation entre la société et ses actionnaires, la société les invite fortement à privilégier la tran s mission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] La société avertit ses actionnaires que, compte tenu des restrictions actuelles à la circulation, elle pourrait ne pas être en mesure de réceptionner les envois postaux qui lui sont adressés. Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés que l’assemblée générale ordinaire annuelle se tiendra le 17 juin 2020 à 9 heures 30, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Rapport de gestion du Conseil d'administration, Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019, Rapport de gestion du groupe, Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées, Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et quitus aux administrateurs, Approbation des comptes de l'exercice de consolidation clos le 31 décembre 2019, Affectation du résultat, Fixation de la rémunération des administrateurs, Autorisation au Conseil d’administration de procéder à des rachats par la Société de ses propres actions, Pouvoirs à donner. TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE  DU  17 JUIN 2020 PREMIÈRE RESOLUTION L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts qui s'élèvent à  539 354 € ainsi que l'impôt correspondant ressortant à  185 700 €. DEUXIÈME RESOLUTION L'assemblée générale décide d’imputer la perte de l’exercice s’élevant à 9 080 892,60 € en totalité au compte Autres réserves. L’assemblée générale prend acte qu’aucune somme n’a été distribuée à titre de dividendes pour les trois précédents exercices. TROISIÈME RESOLUTION L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés au 31 décembre 2019, approuve les comptes consolidés dudit exercice, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion. QUATRIEME RESOLUTION Le bureau de l'assemblée constate ensuite que pour l'approbation des conventions entrant dans le champ d'application de l'article L 225-38 et suivants du Code de commerce, le quorum atteint par l'assemblée est de plus du cinquième des actions ayant le droit de vote étant précisé que les actions des personnes intéressées par ces conventions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. L'assemblée peut en conséquence délibérer sur l'application de ces conventions. CINQUIEME RESOLUTION L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sur les conventions relevant de l'article  L 225-38 et suivants du Code de commerce , approuve la convention qui y est mentionnée : Contractant  : M. Laurent LABRUNE, Directeur général délégué et administrateur et Mme Aude LABRUNE, administratrice. Nature et objet  : cession temporaire d’usufruit sur les parts de la SCI DU 114 RUE D’AGUESSEAU BUREAU. Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. SIXIEME RESOLUTION L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sur les conventions relevant de l'article  L 225-38 et suivants du Code de commerce , approuve la convention qui y est mentionnée : Contractant  : SCI DU 114 RUE D’AGUESSEAU BUREAU Personne concernée  : M. Jean-Claude LABRUNE, gérant de la SCI DU 114 RUE D’AGUESSEAU BUREAU Nature et objet  : Au titre de l’avenant 1 au bail en l’état futur d’achèvement signé entre elles, la SCI DU 114 RUE D’AGUESSEAU BUREAU a donné à bail commercial à la Société l’immeuble situé à Boulogne-Billancourt (Hauts de Seine), 114 à 116 bis rue d’Aguesseau pour une durée de 12 années du 1 er janvier 2009 au 31 décembre 2020 avec renonciation à la faculté de résiliation à l’issue de chaque période triennale et pour un loyer au titre de l’année 2019 de 950 314 € HTHC. Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. SEPTIEME RESOLUTION L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sur les conventions relevant de l'article  L 225-38 et suivants du Code de commerce , approuve la convention qui y est mentionnée : Contractant  : FCB, administrateur et actionnaire détenant plus de 10 % des droits de vote Personne concernée  : M. Jean-Claude LABRUNE, Président du Conseil de surveillance de FCB, Mme Aude LABRUNE M. Laurent LABRUNE FCB détient représentée par M. Pierre MARUCCHI, Nature et objet : Contrat de prestations en matière de conseil stratégique, ressources humaines, marketing, finance, budget et système d’informations interne. 1 961 093 € hors taxes pour l’année 2019. Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. HUITIEME RESOLUTION L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sur les conventions relevant de l'article  L 225-38 et suivants du Code de commerce , approuve la convention qui y est mentionnée : Contractant  : GERS SAS Personne concernée  : M. Jean-Claude LABRUNE, Président de GERS SAS Nature et objet  : Convention de garantie : Cegedim s’est engagée conjointement et solidairement avec sa filiale GERS SAS à garantir, sans limite de montant, le GIE GERS du paiement de toutes les sommes de nature indemnitaire (pénalités, indemnités, intérêts de retard…) réclamées au GIE GERS par Datapharm au titre des engagements contractuels et/ou d’une quelconque indemnisation du fait de la remise par le GIE GERS au bénéfice de la future GERS SAS, des données fournies par Datapharm . Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. NEUVIEME RESOLUTION L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sur les conventions relevant de l'article  L 225-38 et suivants du Code de commerce , approuve la convention qui y est mentionnée : Contractant  : FCB Personne concernée  : M. Jean-Claude LABRUNE, Président du Conseil de surveillance de FCB, Mme Aude LABRUNE M. Laurent LABRUNE FCB détient représentée par M. Pierre MARUCCHI, Nature et objet  : Convention de Subordination limitant le remboursement à FCB des sommes en capital dues au titre du Prêt d’Actionnaire Subordonné suite à la mise en place d’un crédit renouvelable. Motif  : convention entre FCB et Cegedim limitant le remboursement à FCB des sommes dues par Cegedim au titre du Prêt d’Actionnaire Subordonné permettant d’améliorer les conditions de financement du crédit renouvelable mis en place en 2018. Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. DIXIEME RESOLUTION L'assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l'exercice en cours à 148 000 €. ONZIEME RESOLUTION L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, autorise le Conseil d'administration, conform é ment aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter des actions de la Société. Les achats d'actions, qui ne pourront représenter plus de 10 % du capital social de la Société, pourront être réalisés à tout moment et par tous moyens sur le marché, hors marché, de gré à gré ou par utilisation de mécanismes optionnels, éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de l’entreprise, y compris par un prestataire de service d’investissement intervenant sur les actions de la Société, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-206 du Code de commerce. Cette autorisation permettrait d'attribuer des actions de la Société aux membres du personnel salarié du Groupe Cegedim conform é ment aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce. La Société devra, conformément aux dispositions légales, disposer en permanence de réserves indisponibles, autres que la réserve légale, d'un montant au moins égal à la valeur de l'e n semble des actions qu'elle possède en propre. Le prix unitaire d'achat maximum est fixé à 75 €. La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois expirant le 16 décembre 2021. Elle annule et remplace l’autorisation accordée par l’assemblée générale ordinaire du 19 juin 2019 et deviendra caduque en période d’offre publique d’achat. L’assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre la présente autoris a tion, pour passer tout ordre de bourse, conclure tous accords, y compris un contrat de liquidité AFEI, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes et, généralement, faire ce qui est nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation. DOUZIEME RESOLUTION L’assemblée générale, prenant acte de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui a été proposée par le Comité des rémunérations au Conseil d’administration qui la soumet sans modification au vote de l’assemblée générale, l’approuve telle qu’elle figure au chapitre 2 au point 2.5 « Politique de rémunération des mandataires sociaux » du Document d’Enregistrement Universel. TREIZIEME RESOLUTION L’assemblée générale, prenant acte des rémunérations et avantages en nature versés aux mandataires sociaux, qui ont été proposés par le Comité des rémunérations au Conseil d’administration qui les soumet, sans modification, au vote de l’assemblée générale, les approuve tels qu’ils figurent au chapitre 2 au point 2.5 « Politique de rémunération des mandataires sociaux » du Document d’Enregistrement Universel. Pour rappel, la seule rémunération versée aux mandataires sociaux au titre de leurs mandats est la rémunération qui s’élève au global à 156 milliers d’euros. QUATORZIEME RESOLUTION L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires. A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subo r donnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’inscription est fixée au 15 juin 2020, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au form u laire de vote à distance ou de pouvoir. B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale Conformément à l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de l’habilitation conférée par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020, compte tenu des mesures administratives interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, l’assemblée générale mixte de la société du 17 juin 2020, sur décision du conseil d’administration, se tiendra hors la présence physique des actionnaires et autres personnes ayant le droit d’y assister. En conséquence, nul ne pourra assister physiquement à l’assemblée, Pour participer à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce (mandat à un tiers), étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir ; Voter par correspondance. Les actionnaires désirant donner pouvoir ou voter par correspondance devront : Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou de procuration, qui peut être téléchargé sur le site internet de la société ou obtenu sur simple demande adressé au siège social de la société ou au CIC, à l’adresse suivante : CIC, Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 / [email protected] , pour les actionnaires au porteur, demander, à compter de la convocation, le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 11 juin 2020 au plus tard . Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09 ou à l’adresse mail [email protected] , au plus tard le 13 juin 2020 et être acco m pagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les mandats à un tiers peuvent valablement parvenir aux services de CIC, Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09 ou à l’adresse mail [email protected] , jusqu'au quatrième jour précédant la date de l'assemblée générale, à savoir au plus tard le 13 juin 2020 . Le mandataire ne pourra assister physiquement à l’Assemblée. Il devra nécessairement adresser ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose, à la société ou à son intermédiaire habilité par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] , via le formulaire sous la forme d’un vote par correspondance, au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'assemblée, à savoir au plus tard le 13 juin 2020 . Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification et la révocation d’un pouvoir au Président peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que le pouvoir donné au Président ; pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : serv i [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que le pouvoir donné au Président puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09 . Seules les notifications ou révocation de pouvoir au Président dûment signées et complétées pourront être prises en compte. L’actionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à l'assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne dans des délais compatibles avec les règles relatives à chaque mode de participation à la société. Les précédentes instru c tions reçues sont alors révoquées. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir au Président peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir au Président. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la société, nonobstant toute conve n tion contraire. C – Questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] (ou au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 11 juin 2020 . Elles doivent être accompagnées d’une attest a tion d’inscription en compte. Les actionnaires ayant demandé l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour devront transmettre à que s [email protected] une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : Inve s [email protected] et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale, soit le samedi 23 mai 2020 . Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription des titres. Les demandes d’inscription de projet de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. D – Documents d’information préassemblée En application de l’article R. 225-73-1 du Code de commerce, l’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée générale visés dans cet article pourront être consultés au plus tard à compter du 27 mai 2020 sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.cegedim.fr/finance/action/Pages/assemblees.aspx Le conseil d’administration

Description : CEGEDIM Société anonyme au capital de 13 336 506,43 € . Siège social : 129-137 rue d'Aguesseau , 92100 BOULOGNE . 350 422 622 R.C.S. Nanterre AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte, extraordinaire et ordinaire, le 18 décembre 2019 à 9 h 30, au 114, rue d’Aguesseau - 92100 BOULOGNE , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Assemblée générale extraordinaire • Modification des statuts – ajout d’un article relatif à la nomination de censeurs, Assemblée générale ordinaire • Nomination d’un Censeur, • Pouvoirs à donner. ____________ TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 18 DECEMBRE 2019 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE PREMIÈRE RESOLUTION L'assemblée générale décide de modifier les statuts de la Société pour permettre la désignation d’un Censeur ou d’un collège de Censeur. En conséquence, l’assemblée générale décide d’ajouter l’article ainsi libellé qui portera le n° 16 : « Article 16 - Censeurs L'assemblée générale ordinaire peut procéder à la nomination de censeurs choisis parmi les actionnaires ou en dehors d'eux. Le nombre de censeurs ne peut excéder 4. Les censeurs sont nommés pour une durée de 2 ans. Leurs fonctions prennent fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire leurs fonctions. Les censeurs ont pour mission de veiller à la stricte application des statuts et/ou toute autre mission qui pourrait leur être attribuée par l’assemblée générale des actionnaires lors de leur désignation ou ultérieurement. Ils sont convoqués aux réunions du Conseil d'administration. Ils prennent part aux délibérations avec voix consultative. La rémunération des censeurs est fixée par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires lors de leur désignation ou ultérieurement. » En conséquence de la présente résolution, les articles des statuts suivant l’article 16 inséré, seront renumérotés. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DEUXIÈME RESOLUTION L'assemblée générale nomme en qualité de Censeur : - Monsieur Frédéric DUCHESNE, né le 7 janvier 1959, demeurant 17, rue de Chisdits 64600 ANGLET, pour une durée de 2 ans qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 202 0 . M. Frédéric DUCHESNES ne percevra pas de salaire pour sa mission de censeur. TROISIEME RESOLUTION L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires. ______________ Modalités de participation à l’Assemblée Générale. Conformément aux dispositions légales, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : - Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, - Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au lundi 16 décembre 2019 , zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. Modalités de vote à l’Assemblée Générale : 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : - Pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75452 PARIS Cedex 09  ou à l’adresse électronique [email protected] - Pour l’actionnaire au porteur : auprès de son intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : - adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale, - voter par correspondance, - donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telle que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne au plus tard à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le jeudi 12 décembre 2019 , et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation. Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par le CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75452 PARIS Cedex 09, au plus tard le quatrième jour précédant l’assemblée, soit le vendredi 13 décembre 2019 , et devront être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires nominatifs : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, d’envoyer une confirmation écrite par courrier à CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75452 PARIS Cedex 09 . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard deux jours avant la date de la tenue de l’assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225- 85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Points, projets de résolutions et questions écrites des actionnaires : 1. Conformément aux prescriptions légales, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le jeudi 12 décembre 2019 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 2. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale, soit le samedi 23 novembre 2019 . Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription des titres. Les demandes d’inscription de projet de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Documents d’information pré-assemblée. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 129-137, rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site internet de la société à l’adresse suivante : www.cegedim.fr/finance. Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points et de projets de résolutions présentés par des actionnaires et/ou le Comité d’entreprise.

Description : CEGEDIM Société anonyme au capital de 13 336 506,43 € . Siège social : 129-137 rue d'Aguesseau , 92100 BOULOGNE 350 422 622 R.C.S. Nanterre AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 30 août 2019 à 9 h 30, au 114, rue d’Aguesseau - 92100 BOULOGNE , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : - Nomination d’une administratrice, - Pouvoirs à donner. TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 AOUT 2019 PREMIÈRE RESOLUTION L'assemblée générale décide de nommer Madame Catherine ABIVEN demeurant 12bis, rue Raynouard 75016 PARIS, en qualité d'administratrice, pour une durée de six années, qui viendra à expiration à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2024. DEUXIÈME RESOLUTION L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires. _______ _____ Modalités de participation à l’Assemblée Générale. Conformément aux dispositions légales, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : - Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, - Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au mercredi 28 août 2019 , zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. Modalités de vote à l’Assemblée Générale : 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : - Pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75452 PARIS Cedex 09  ou à l’adresse électronique [email protected] - Pour l’actionnaire au porteur : auprès de son intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : - adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale, - voter par correspondance, - donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telle que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne au plus tard à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le samedi 24 août 2019 , et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation. Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par le CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75452 PARIS Cedex 09, au plus tard le quatrième jour précédant l’assemblée, soit le mardi 27 août 2019 , et devront être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires nominatifs : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, d’envoyer une confirmation écrite par courrier à CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75452 PARIS Cedex 09 . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard deux jours avant la date de la tenue de l’assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225- 85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Points, projets de résolutions et questions écrites des actionnaires : 1. Conformément aux prescriptions légales, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le lundi 26 août 2019 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 2. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale, soit le lundi 5 août 2019 . Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription des titres. Les demandes d’inscription de projet de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Documents d’information pré-assemblée. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 129-137, rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site internet de la société à l’adresse suivante : www.cegedim.fr/finance . Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points et de projets de résolutions présentés par des actionnaires et/ou le Comité d’entreprise.

Description : CEGEDIM Société anonyme au capital de 13 336 506,43 €. Siège social : 129-137 rue d'Aguesseau, 92100 BOULOGNE 350 422 622 R.C.S. Nanterre ___________ AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le 19 juin 2019 à 9 h 30, au 114, rue d’Aguesseau - 92100 BOULOGNE , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : - Rapport de gestion du Conseil d'administration, - Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018, - Rapport de gestion du groupe, - Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, - Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées, - Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus aux administrateurs, - Approbation des comptes de l'exercice de consolidation clos le 31 décembre 2018, - Affectation du résultat, - Fixation des jetons de présence, - Renouvellement de mandat d’administrateurs, - Examen de la situation des mandats des Commissaires aux comptes titulaires et suppléants, - Autorisation au Conseil d’administration de procéder à des rachats par la Société de ses propres actions, - Pouvoirs à donner. ___________ TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 19 JUIN 2019 PREMIÈRE RESOLUTION L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts qui s'élèvent à 560 762 € ainsi que l'impôt correspondant ressortant à 192 070 €. DEUXIÈME RESOLUTION L'assemblée générale décide d’imputer le bénéfice de l’exercice s’élevant à 24 723 107,05 € en totalité au compte Autres réserves. L’assemblée générale prend acte qu’aucune somme n’a été distribuée à titre de dividendes pour les trois précédents exercices. TROISIÈME RESOLUTION L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés au 31 décembre 2018, approuve les comptes consolidés dudit exercice, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion. QUATRIEME RESOLUTION Le bureau de l'assemblée constate ensuite que pour l'approbation des conventions entrant dans le champ d'application de l'article L 225-38 et suivants du Code de commerce, le quorum atteint par l'assemblée est de plus du cinquième des actions ayant le droit de vote étant précisé que les actions des personnes intéressées par ces conventions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. L'assemblée peut en conséquence délibérer sur l'application de ces conventions. CINQUIEME RESOLUTION L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sur les conventions relevant de l'article  L 225-38 et suivants du Code de commerce , approuve la convention qui y est mentionnée : Contractant  : M. Laurent LABRUNE, Directeur général délégué et administrateur et Mme Aude LABRUNE, administratrice. Nature et objet  : cession temporaire d’usufruit sur les parts de la SCI DU 114 RUE D’AGUESSEAU BUREAU. Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. SIXIEME RESOLUTION L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sur les conventions relevant de l'article  L 225-38 et suivants du Code de commerce , approuve la convention qui y est mentionnée : Contractant  : SCI DU 114 RUE D’AGUESSEAU BUREAU Personne concernée  : M. Jean-Claude LABRUNE, gérant de la SCI DU 114 RUE D’AGUESSEAU BUREAU Nature et objet  : Au titre de l’avenant 1 au bail en l’état futur d’achèvement signé entre elles, la SCI DU 114 RUE D’AGUESSEAU BUREAU a donné à bail commercial à la Société l’immeuble situé à Boulogne-Billancourt (Hauts de Seine), 114 à 116 bis rue d’Aguesseau pour une durée de 12 années du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2020 avec renonciation à la faculté de résiliation à l’issue de chaque période triennale et pour un loyer au titre de l’année 2018 de 940 053 € HTHC. Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. SEPTIEME RESOLUTION L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sur les conventions relevant de l'article  L 225-38 et suivants du Code de commerce , approuve la convention qui y est mentionnée : Contractant  : FCB, administrateur et actionnaire détenant plus de 10 % des droits de vote Personne concernée  : M. Jean-Claude LABRUNE, Président du Conseil de surveillance de FCB, Mme Aude LABRUNE M. Laurent LABRUNE FCB détient représentée par M. Pierre MARUCCHI, Nature et objet  : Contrat de prestations en matière de conseil stratégique, ressources humaines, marketing, finance, budget et système d’informations interne. 1 970 988 € hors taxes pour l’année 2018. Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. HUITIEME RESOLUTION L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sur les conventions relevant de l'article  L 225-38 et suivants du Code de commerce , approuve la convention qui y est mentionnée : Contractant  : GERS SAS Personne concernée  : M. Jean-Claude LABRUNE, Président de GERS SAS Nature et objet  : Convention de garantie : Cegedim s’est engagée conjointement et solidairement avec sa filiale GERS SAS à garantir, sans limite de montant, le GIE GERS du paiement de toutes les sommes de nature indemnitaire (pénalités, indemnités, intérêts de retard…) réclamées au GIE GERS par Datapharm au titre des engagements contractuels et/ou d’une quelconque indemnisation du fait de la remise par le GIE GERS au bénéfice de la future GERS SAS, des données fournies par Datapharm. Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. NEUVIEME RESOLUTION L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sur les conventions relevant de l'article  L 225-38 et suivants du Code de commerce , approuve la convention qui y est mentionnée : Convention autorisée par le Conseil d’administration du 20 mars 2018 Nature et objet  : abandon de créance Motif  : Dans le cadre des négociations en vue de la cession de la filiale tunisienne NEXT SOFTWARE et de sa filiale NEXT PLUS, nous avons été amenés à accepter l’abandon des créances inscrites en compte courant pour un montant de : • NEXT SOFTWARE (détenue à 94,51 %) : créance en compte courant de 738 566 €, • NEXT PLUS (détenue à 49 % par NEXT SOFTWARE) : créance en compte courant de 262 029,54 €. DIXIEME RESOLUTION L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sur les conventions relevant de l'article  L 225-38 et suivants du Code de commerce , approuve la convention qui y est mentionnée : Convention autorisée par le Conseil d’administration du 26 avril 2018 Nature et objet  : abandon de créance Motif : Conformément aux accords signés entre IMS et Cegedim lors des opérations de cession de la branche CRM à IMS le 1er avril 2015, IMS avait la faculté d’acquérir les titres de la filiale Cegedim Algeria ou d’en demander la liquidation, IMS assumant seule la gérance de la société algérienne dans l’attente de cette décision. IMS (devenue IQVIA Incorporated) a demandé la liquidation de Cegedim Algeria en date du 15 janvier 2018. Cegedim Algeria nétant pas en mesure de payer la somme de 384.639,31 € inscrite en compte courant d’associé, cette créance a été abandonnée. ONZIEME RESOLUTION Convention autorisée par le Conseil d’administration du 28 juin 2018 L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sur les conventions relevant de l'article  L 225-38 et suivants du Code de commerce , approuve la convention qui y est mentionnée : Contractant  : FCB Personne concernée  : M. Jean-Claude LABRUNE, Président du Conseil de surveillance de FCB, Mme Aude LABRUNE M. Laurent LABRUNE FCB détient représentée par M. Pierre MARUCCHI, Nature et objet  : Convention de Subordination limitant le remboursement à FCB des sommes en capital dues au titre du Prêt d’Actionnaire Subordonné suite à la mise en place d’un crédit renouvelable. Motif  : convention entre FCB et Cegedim limitant le remboursement à FCB des sommes dues par Cegedim au titre du Prêt d’Actionnaire Subordonné permettant d’améliorer les conditions de financement du crédit renouvelable mis en place en 2018. Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. DOUZIEME RESOLUTION L'assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l'exercice en cours à 148 000 €. TREIZIEME RESOLUTION L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, autorise le Conseil d'administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter des actions de la Société. Les achats d'actions, qui ne pourront représenter plus de 10 % du capital social de la Société, pourront être réalisés à tout moment et par tous moyens sur le marché, hors marché, de gré à gré ou par utilisation de mécanismes optionnels, éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de l’entreprise, y compris par un prestataire de service d’investissement intervenant sur les actions de la Société, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-206 du Code de commerce. Cette autorisation permettrait d'attribuer des actions de la Société aux membres du personnel salarié du Groupe Cegedim conformément aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce. La Société devra, conformément aux dispositions légales, disposer en permanence de réserves indisponibles, autres que la réserve légale, d'un montant au moins égal à la valeur de l'ensemble des actions qu'elle possède en propre. Le prix unitaire d'achat maximum est fixé à 75 €. La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois expirant le 18 décembre 2020. Elle annule et remplace l’autorisation accordée par l’assemblée générale ordinaire du 19 juin 2018 et deviendra caduque en période d’offre publique d’achat. L’assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, pour passer tout ordre de bourse, conclure tous accords, y compris un contrat de liquidité AFEI, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes et, généralement, faire ce qui est nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation. QUATORZIEME RESOLUTION L’assemblée générale, prenant acte que les rémunérations et avantages en nature versées aux mandataires sociaux ont été proposées par le Comité des rémunérations au Conseil d’administration qui les soumet sans modification au vote de l’assemblée générale, les approuve tels qu’ils figurent au chapitre “2.2 Rémunération et avantages en nature des mandataires sociaux“ du Document de Référence (page 46 à 51). QUINZIEME RESOLUTION L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administratrice de Madame Aude LABRUNE-MARYSSE arrive à son terme à l’issue de la présente assemblée générale, décide de le renouveler pour une nouvelle période de 6 exercices qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur l’approbation des comptes de l’exercice qui sera clos en 2024. SEIZIEME RESOLUTION L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Laurent LABRUNE arrive à son terme à l’issue de la présente assemblée générale, décide de le renouveler pour une nouvelle période de 6 exercices qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur l’approbation des comptes de l’exercice qui sera clos en 2024. DIX-SEPTIEME RESOLUTION L’assemblée générale constatant l’arrivée à échéance, à l’issue de la présente séance, des mandats des Commissaires aux comptes titulaires : - Mazars, représenté par M. Jean-Philippe MATHOREZ, - Grant Thornton, représenté par M. Vincent PAPAZIAN, Et des Commissaires aux comptes suppléants : - M. Thierry COLIN, - IGEC, décide de : - renouveler le mandat de MAZARS, représenté par M. Jean-Philippe MATHOREZ, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, - nommer KPMG, Tour EQHO – 2, avenue Gambetta 92066 Paris la Défense Cedex, représenté par M. Vincent de BECQUEVORT, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire en remplacement de GRANT THORNTON, représenté par M. Vincent PAPAZIAN, pour une période de 6 exercices qui viendra à échéance à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos en 2024. La Loi 2016-1691 du 9-12-2016 (loi Sapin 2) ayant supprimé l’obligation de désigner un Commissaire aux comptes suppléant lorsqu’un Commissaire aux comptes titulaire n’est ni une personne physique, ni une société unipersonnelle, l’assemblée générale décide de ne pas renouveler les mandats de : - M. Thierry COLIN, - IGEC, Commissaires aux comptes suppléants. DIX-HUITIEME RESOLUTION L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires. __________ Modalités de participation à l’Assemblée Générale. Conformément aux dispositions légales, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : - Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, - Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au lundi 17 juin 2019, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. Modalités de vote à l’Assemblée Générale : 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : - Pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75452 PARIS Cedex 09  ou à l’adresse électronique [email protected] . - Pour l’actionnaire au porteur : auprès de son intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : - adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale, - voter par correspondance, - donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telle que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne au plus tard à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le jeudi 13 juin 2019 , et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation. Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par le CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75452 PARIS Cedex 09, au plus tard le quatrième jour précédant l’assemblée, soit le samedi 15 juin 2019 , et devront être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires nominatifs : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité, à l’adresse électronique suivante : s [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, d’envoyer une confirmation écrite par courrier à CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75452 PARIS Cedex 09 . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard deux jours avant la date de la tenue de l’assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225- 85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Questions écrites des actionnaires : Conformément aux prescriptions légales, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le jeudi 13 juin 2019 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Documents d’information pré-assemblée. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 129-137, rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site internet de la société à l’adresse suivantes : www.cegedim.fr/finance . L'avis préalable prescrit par l'article R225-73 du Code de commerce (Modifié par Décret 2010-1619 du 23 décembre 2010 – art. 4) a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires le 10 mai 2019.

Description : CEGEDIM Société anonyme au capital de 13 336 506,43 € . Siège social : 129-137 rue d'Aguesseau , 92100 BOULOGNE 350 422 622 R.C.S. Nanterre AVIS DE REUNION Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire, 19 juin 2019 à 9 heures 30 , dans les locaux du 114, rue d’Aguesseau - 92100 Boulogne-Billancourt, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : - Rapport de gestion du Conseil d'administration, - Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018, - Rapport de gestion du groupe, - Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, - Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées, - Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus aux administrateurs, - Approbation des comptes de l'exercice de consolidation clos le 31 décembre 2018, - Affectation du résultat, - Fixation des jetons de présence, - Renouvellement de mandat d’administrateurs, - Examen de la situation des mandats des Commissaires aux comptes titulaires et suppléants, - Autorisation au Conseil d’administration de procéder à des rachats par la Société de ses propres actions, - Pouvoirs à donner. TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 19 JUIN 2019 PREMIÈRE RESOLUTION L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts qui s'élèvent à 560 762 € ainsi que l'impôt correspondant ressortant à 192 070 €. DEUXIÈME RESOLUTION L'assemblée générale décide d’imputer le bénéfice de l’exercice s’élevant à 24 723 107,05 € en totalité au compte Autres réserves. L’assemblée générale prend acte qu’aucune somme n’a été distribuée à titre de dividendes pour les trois précédents exercices. TROISIÈME RESOLUTION L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés au 31 décembre 2018, approuve les comptes consolidés dudit exercice, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion. QUATRIEME RESOLUTION Le bureau de l'assemblée constate ensuite que pour l'approbation des conventions entrant dans le champ d'application de l'article L 225-38 et suivants du Code de commerce, le quorum atteint par l'assemblée est de plus du cinquième des actions ayant le droit de vote étant précisé que les actions des personnes intéressées par ces conventions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. L'assemblée peut en conséquence délibérer sur l'application de ces conventions. CINQUIEME RESOLUTION L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sur les conventions relevant de l'article  L 225-38 et suivants du Code de commerce , approuve la convention qui y est mentionnée : Contractant  : M. Laurent LABRUNE, Directeur général délégué et administrateur et Mme Aude LABRUNE, administratrice. Nature et objet  : cession temporaire d’usufruit sur les parts de la SCI DU 114 RUE D’AGUESSEAU BUREAU. Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. SIXIEME RESOLUTION L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sur les conventions relevant de l'article  L 225-38 et suivants du Code de commerce , approuve la convention qui y est mentionnée : Contractant  : SCI DU 114 RUE D’AGUESSEAU BUREAU Personne concernée  : M. Jean-Claude LABRUNE, gérant de la SCI DU 114 RUE D’AGUESSEAU BUREAU Nature et objet  : Au titre de l’avenant 1 au bail en l’état futur d’achèvement signé entre elles, la SCI DU 114 RUE D’AGUESSEAU BUREAU a donné à bail commercial à la Société l’immeuble situé à Boulogne-Billancourt (Hauts de Seine), 114 à 116 bis rue d’Aguesseau pour une durée de 12 années du 1 er janvier 2009 au 31 décembre 2020 avec renonciation à la faculté de résiliation à l’issue de chaque période triennale et pour un loyer au titre de l’année 2018 de 940 053 € HTHC. Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. SEPTIEME RESOLUTION L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sur les conventions relevant de l'article  L 225-38 et suivants du Code de commerce , approuve la convention qui y est mentionnée : Contractant  : FCB, administrateur et actionnaire détenant plus de 10 % des droits de vote Personne concernée  : M. Jean-Claude LABRUNE, Président du Conseil de surveillance de FCB, Mme Aude LABRUNE , Présidente du Directoire de FCB, M. Laurent LABRUNE , Membre du Directoire de FCB, FCB , représentée par M. Pierre MARUCCHI, Nature et objet : Contrat de prestations en matière de conseil stratégique, ressources humaines, marketing, finance, budget et système d’informations interne : 1 970 988 € hors taxes pour l’année 2018. Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. HUITIEME RESOLUTION L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sur les conventions relevant de l'article  L 225-38 et suivants du Code de commerce , approuve la convention qui y est mentionnée : Contractant  : GERS SAS Personne concernée  : M. Jean-Claude LABRUNE, Président de GERS SAS Nature et objet  : Convention de garantie : Cegedim s’est engagée conjointement et solidairement avec sa filiale GERS SAS à garantir, sans limite de montant, le GIE GERS du paiement de toutes les sommes de nature indemnitaire (pénalités, indemnités, intérêts de retard…) réclamées au GIE GERS par Datapharm au titre des engagements contractuels et/ou d’une quelconque indemnisation du fait de la remise par le GIE GERS au bénéfice de la future GERS SAS, des données fournies par Datapharm. Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. NEUVIEME RESOLUTION L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sur les conventions relevant de l'article  L 225-38 et suivants du Code de commerce , approuve la convention qui y est mentionnée : Convention autorisée par le Conseil d’administration du 20 mars 2018 Nature et objet  : abandon de créance Motif  : Dans le cadre des négociations en vue de la cession de la filiale tunisienne NEXT SOFTWARE et de sa filiale NEXT PLUS, nous avons été amenés à accepter l’abandon des créances inscrites en compte courant pour un montant de : • NEXT SOFTWARE (détenue à 94,51 %) : créance en compte courant de 738 566 €, • NEXT PLUS (détenue à 49 % par NEXT SOFTWARE) : créance en compte courant de 262 029,54 €. DIXIEME RESOLUTION L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sur les conventions relevant de l'article  L 225-38 et suivants du Code de commerce , approuve la convention qui y est mentionnée : Convention autorisée par le Conseil d’administration du 26 avril 2018 Nature et objet  : abandon de créance Motif  : Conformément aux accords signés entre IMS et Cegedim lors des opérations de cession de la branche CRM à IMS le 1 er avril 2015, IMS avait la faculté d’acquérir les titres de la filiale Cegedim Algeria ou d’en demander la liquidation, IMS assumant seule la gérance de la société algérienne dans l’attente de cette décision. IMS (devenue IQVIA Incorporated) a demandé la liquidation de Cegedim Algeria en date du 15 janvier 2018. Cegedim Algeria n ’ étant pas en mesure de payer la somme de 384.639,31 € inscrite en compte courant d’associé, cette créance a été abandonnée. ONZIEME RESOLUTION Convention autorisée par le Conseil d’administration du 28 juin 2018 L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sur les conventions relevant de l'article  L 225-38 et suivants du Code de commerce , approuve la convention qui y est mentionnée : Contractant  : FCB Personne concernée  : M. Jean-Claude LABRUNE, Président du Conseil de surveillance de FCB, Mme Aude LABRUNE , Présidente du Directoire de FCB, M. Laurent LABRUNE , Membre du Directoire de FCB, FCB , rep résentée par M. Pierre MARUCCHI. Nature et objet  : Convention de Subordination limitant le remboursement à FCB des sommes en capital dues au titre du Prêt d’Actionnaire Subordonné suite à la mise en place d’un crédit renouvelable. Motif  : convention entre FCB et Cegedim limitant le remboursement à FCB des sommes dues par Cegedim au titre du Prêt d’Actionnaire Subordonné permettant d’améliorer les conditions de financement du crédit renouvelable mis en place en 2018. Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. DOUZIEME RESOLUTION L'assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l'exercice en cours à 148 000 €. TREIZIEME RESOLUTION L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, autorise le Conseil d'administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter des actions de la Société. Les achats d'actions, qui ne pourront représenter plus de 10 % du capital social de la Société, pourront être réalisés à tout moment et par tous moyens sur le marché, hors marché, de gré à gré ou par utilisation de mécanismes optionnels, éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de l’entreprise, y compris par un prestataire de service d’investissement intervenant sur les actions de la Société, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-206 du Code de commerce. Cette autorisation permettrait d'attribuer des actions de la Société aux membres du personnel salarié du Groupe Cegedim conformément aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce. La Société devra, conformément aux dispositions légales, disposer en permanence de réserves indisponibles, autres que la réserve légale, d'un montant au moins égal à la valeur de l'ensemble des actions qu'elle possède en propre. Le prix unitaire d'achat maximum est fixé à 75 €. La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois expirant le 18 décembre 2020. Elle annule et remplace l’autorisation accordée par l’assemblée générale ordinaire du 19 juin 2018 et deviendra caduque en période d’offre publique d’achat. L’assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, pour passer tout ordre de bourse, conclure tous accords, y compris un contrat de liquidité AFEI, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes et, généralement, faire ce qui est nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation. QUATORZIEME RESOLUTION L’assemblée générale, prenant acte que les rémunérations et avantages en nature versées aux mandataires sociaux ont été proposées par le Comité des rémunérations au Conseil d’administration qui les soumet sans modification au vote de l’assemblée générale, les approuve tels qu’ils figurent au chapitre “2.2 Rémunération et avantages en nature des mandataires sociaux“ du Document de Référence (page 46 à 51). QUINZIEME RESOLUTION L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administratrice de Madame Aude LABRUNE-MARYSSE arrive à son terme à l’issue de la présente assemblée générale, décide de le renouveler pour une nouvelle période de 6 exercices qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur l’approbation des comptes de l’exercice qui sera clos en 2024. SEIZIEME RESOLUTION L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Laurent LABRUNE arrive à son terme à l’issue de la présente assemblée générale, décide de le renouveler pour une nouvelle période de 6 exercices qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur l’approbation des comptes de l’exercice qui sera clos en 2024. DIX-SEPTIEME RESOLUTION L’assemblée générale constatant l’arrivée à échéance, à l’issue de la présente séance, des mandats des Commissaires aux comptes titulaires : - Mazars, représenté par M. Jean-Philippe MATHOREZ, - Grant Thornton, représenté par M. Vincent PAPAZIAN, Et des Commissaires aux comptes suppléants : - M. Thierry COLIN, - UGEC, statuera sur leur renouvellement ou leur remplacement sur propositions faites par le Conseil d’administration. DIX-HUITIEME RESOLUTION L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires. _______________________ Modalités de participation à l’Assemblée Générale. Conformément aux dispositions légales, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : - Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, - Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au lundi 17 juin 2019 , zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. Modalités de vote à l’Assemblée Générale : 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : - Pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75452 PARIS Cedex 09 ou à l’adresse électronique [email protected] - Pour l’actionnaire au porteur : auprès de son intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : - adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale, - voter par correspondance, - donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telle que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne au plus tard à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le jeudi 13 juin 2019 , et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation. Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par le CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75452 PARIS Cedex 09, au plus tard le quatrième jour précédant l’assemblée, soit le samedi 15 juin 2019 , et devront être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires nominatifs : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, d’envoyer une confirmation écrite par courrier à CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75452 PARIS Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard deux jours avant la date de la tenue de l’assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225- 85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Points, projets de résolutions et questions écrites des actionnaires : 1. Conformément aux prescriptions légales, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le jeudi 13 juin 2019 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 2. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale, soit le samedi 25 mai 2019 . Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription des titres. Les demandes d’inscription de projet de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Documents d’information pré-assemblée. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 129-137, rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site internet de la société à l’adresse suivante : www.cegedim.fr/finance . Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le Comité d’entreprise.

Description : CEGEDIM Société anonyme au capital de 13 336 506,43 € . Siège social : 129-137 rue d'Aguesseau , 92100 Boulogne 350 422 622 R.C.S. Nanterre AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 31 août 2018 à 9 h 30, au 114, rue d’Aguesseau - 92100 BOULOGNE, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : - Nomination d’une administratrice, - Pouvoirs à donner. ________________ TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 31 AOUT 2018 PREMIÈRE RESOLUTION L'assemblée générale décide de nommer Madame Béatrice SAUNIER demeurant 4, passage Belmontet – 92210 ST CLOUD, en qualité d'administratrice, pour une durée de six années, qui viendra à expiration à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2023  DEUXIÈME RESOLUTION L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires. ________________ Modalités de participation à l’Assemblée Générale. Conformément aux dispositions légales, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : - Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, - Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au  29 août 2018 , zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. Modalités de vote à l’Assemblée Générale : 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : - Pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75452 PARIS Cedex 09  ou à l’adresse électronique [email protected] - Pour l’actionnaire au porteur : auprès de son intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : - adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale, - voter par correspondance, - donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telle que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne au plus tard à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le  24 août 2018 , et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation. Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par le CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75452 PARIS Cedex 09 , au plus tard trois jours au moins avant le jour de l’assemblée, soit le  27 août 2018 , et devront être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires nominatifs : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, d’envoyer une confirmation écrite par courrier à CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75452 PARIS Cedex 09 . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard deux jours avant la date de la tenue de l’assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225- 85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Points, projets de résolutions et questions écrites des actionnaires : 1. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : www.cegedim.fr/finance et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale, soit le  6 août 2018 . Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription des titres. Les demandes d’inscription de projet de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. 2. Conformément aux prescriptions légales, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : www.cegedim.fr/finance au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le  27 août 2018. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Documents d’information pré-assemblée. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 129-137, rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site internet de la société à l’adresse suivante : www.cegedim.fr/finance . Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le Comité d’entreprise.

Description : CEGEDIM Société anonyme au capital de 13 336 506,43 € Siège social : 129-137 rue d'Aguesseau - 92100 BOULOGNE 350 422 622 R.C.S. Nanterre AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, le 19 juin 2018 à 9 h 30, au 17, rue de l’ancienne mairie - 92100  BOULOGNE, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE • Rapport de gestion du Conseil d'administration, • Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017, • Rapport de gestion du groupe, • Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, • Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées, • Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus aux administrateurs, • Approbation des comptes de l'exercice de consolidation clos le 31 décembre 2017, • Affectation du résultat, • Fixation des jetons de présence, • Ratification de transfert du siège, • Autorisation au Conseil d’administration de procéder à des rachats par la Société de ses propres actions. RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE • Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder au bénéfice des salariés de la Société ou de sociétés de son groupe, à des attributions gratuites d’actions de la Société, • Autorisation à donner au Conseil d'administration d'augmenter le capital social par émission d'actions réservées aux adhérents du Plan d'épargne d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces adhérents, • Pouvoirs à donner. TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE, ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 19 JUIN 2018 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Première ré solution — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports . En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts qui s'élèvent à 504 134 € ainsi que l'impôt correspondant ressortant à 173 573 €. Deuxième ré solution — L'assemblée générale décide d’imputer le bénéfice de l’exercice s’élevant à 3 285 597,70 € en totalité au compte Autres réserves. L’assemblée générale prend acte qu’aucune somme n’a été distribuée à titre de dividendes pour les trois précédents exercices. Troisième ré solution — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés au 31 décembre 2017, approuve les comptes consolidés dudit exercice, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion. Quatrième ré solution — Le bureau de l'assemblée constate ensuite que pour l'approbation des conventions entrant dans le champ d'application de l'article L 225-38 et suivants du Code de commerce, le quorum atteint par l'assemblée est de plus du cinquième des actions ayant le droit de vote étant précisé que les actions des personnes intéressées par ces conventions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. L'assemblée peut en conséquence délibérer sur l'application de ces conventions. Cinquième ré solution — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article  L 225-38 et suivants du Code de commerce , approuve la convention qui y est mentionnée : Contractant : SCI MAG, Personne concernée : M. Jean-Claude LABRUNE, gérant de la SCI MAG. Nature et objet : L ocation de locaux au 110-112, rue d’Aguesseau à Boulogne Loyer réglé en 2017 : 30 144 € HTHC. Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. Sixième ré solution — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article  L 225-38 et suivants du Code de commerce , approuve la convention qui y est mentionnée : Contractant : SCI BUR, Personne concernée : M. Jean-Claude LABRUNE, gérant de la SCI BUR. Nature et objet : L ocation de locaux au 112, rue d’Aguesseau à Boulogne Loyer réglé en 2017 : 86 416 € HTHC Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. Septième ré solution — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article  L 225-38 et suivants du Code de commerce , approuve la convention qui y est mentionnée : Contractant : M. Laurent LABRUNE, Directeur général délégué et administrateur et Mme Aude LABRUNE, administratrice. Nature et objet :  cession temporaire d’usufruit sur les parts de la SCI DU 114 RUE D’AGUESSEAU BUREAU. Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. Huitième ré solution — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article  L 225-38 et suivants du Code de commerc e , approuve la convention qui y est mentionnée : Contractant : SCI DU 114 RUE D’AGUESSEAU BUREAU Personne concernée : M. Jean-Claude LABRUNE, gérant de la SCI DU 114 RUE D’AGUESSEAU BUREAU Nature et objet : Au titre de l’avenant 1 au bail en l’état futur d’achèvement signé entre elles, la SCI DU 114 RUE D’AGUESSEAU BUREAU a donné à bail commercial à la Société l’immeuble situé à Boulogne-Billancourt (Hauts de Seine), 114 à 116 bis rue d’Aguesseau pour une durée de 12 années du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2020 avec renonciation à la faculté de résiliation à l’issue de chaque période triennale et pour un loyer au titre de l’année 2017 de 926 371 € HTHC. Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. Neuvième ré solution — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article  L 225-38 et suivants du Code de commerce , approuve la convention qui y est mentionnée : Contractant : FCB, administrateur et actionnaire détenant plus de 10 % des droits de vote Nature et objet : Location parkings au 104-106, rue d’Aguesseau à Boulogne, Loyer réglé en 2017 : 5 671 € HTHC. Contrat de prestations en matière de conseil stratégique, ressources humaines, marketing, finance, budget et système d’informations interne : 1 721 425 € hors taxes pour l’année 2017. Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. Dixième ré solution — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article  L 225-38 et suivants du Code de commerce , approuve la convention qui y est mentionnée : Contractant : GERS SAS Personne concernée : M. Jean-Claude LABRUNE, Président de GERS SAS Nature et objet : Convention de garantie : Cegedim s’est engagée conjointement et solidairement avec sa filiale GERS SAS à garantir, sans limite de montant, le GIE GERS du paiement de  toutes les sommes de nature indemnitaire (pénalités, indemnités, intérêts de retard,…) réclamées au GIE GERS par Datapharm au titre des engagements contractuels et/ou d’une quelconque indemnisation du fait de la remise par le GIE GERS au bénéfice de la future GERS SAS, des données fournies par Datapharm. Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. Onzième ré solution — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article  L 225-38 et suivants du Code de commerce , approuve la convention qui y est mentionnée : Contractant : FCB, Personne concernée : M. Jean-Claude LABRUNE, Président du Conseil de surveillance de FCB, Mme Aude LABRUNE M. Laurent LABRUNE FCB, administrateur et actionnaire détenant plus de 10 % des droits de vote, représentée par M. Pierre MARUCCHI, Nature et objet : Convention de Subordination limitant le remboursement à FCB des sommes en capital dues au titre du Prêt d’Actionnaire Subordonné suite à la mise en place d’un crédit renouvelable. Motif : convention entre FCB et Cegedim limitant le remboursement à FCB des sommes dues par Cegedim au titre du Prêt d’Actionnaire Subordonné permettant d’améliorer les conditions de financement du crédit renouvelable. A l’unanimité, les banques ont accepté d’amender la Convention de Subordination pour relever de 5 M€ à 20 M€ la limite de remboursement à FCB. Le Conseil d’administration a autorisé cet amendement en séance du 20 mars 2018. Douzième ré solution — L'assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l'exercice en cours à 120 000 €. Treizième ré solution — L'assemblée générale ratifie la décision prise par le Conseil d'administration, lors de sa séance du 29 novembre 2016, de transférer le siège social du 127, rue d’Aguesseau 92100 Boulogne-Billancourt au 129-137, rue d’Aguesseau 92100 Boulogne-Billancourt à compter du 29 novembre 2016. En conséquence, elle approuve également la modification statutaire et les formalités réalisées par ledit Conseil. Quatorzième ré solution — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, autorise le Conseil d'administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter des actions de la Société. Les achats d'actions, qui ne pourront représenter plus de 10 % du capital social de la Société, pourront être réalisés à tout moment et par tous moyens sur le marché, hors marché, de gré à gré ou par utilisation de mécanismes optionnels, éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de l’entreprise, y compris par un prestataire de service d’investissement intervenant sur les actions de la Société, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-206 du Code de commerce. Cette autorisation permettrait d'attribuer des actions de la Société aux membres du personnel salarié du Groupe Cegedim conformément aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce. La Société devra, conformément aux dispositions légales, disposer en permanence de réserves indisponibles, autres que la réserve légale, d'un montant au moins égal à la valeur de l'ensemble des actions qu'elle possède en propre. Le prix unitaire d'achat maximum est fixé à 75 €. La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois expirant le 19 décembre 2019. Elle annule et remplace l’autorisation accordée par l’assemblée générale ordinaire du 15 juin 2017 et deviendra caduque en période d’offre publique d’achat. L’assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, pour passer tout ordre de bourse, conclure tous accords, y compris un contrat de liquidité AFEI, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes et, généralement, faire ce qui est nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation. Quinziè m e ré solution — L’assemblée générale, prenant acte que les rémunérations et avantages en nature versées aux mandataires sociaux ont été proposées par le Comité des rémunérations au Conseil d’administration qui les soumet sans modification au vote de l’assemblée générale, les approuve tels qu’ils figurent au chapitre “2.2 Rémunération et avantages en nature des mandataires sociaux“ du Document de Référence (page 46 à 50). ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Seizième ré solution — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux dispositions de l'article L. 225-197-1 du Code de commerce et prenant acte du fait que l’autorisation donnée lors de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 16 novembre 2015 arrivera à échéance le 15 janvier 2019, décide de renouveler l’autorisation donnée au Conseil d’administration aux fins de : 1. procéder à des attributions gratuites d’actions existantes de la Société qui seront acquises en vertu des autorisations données de rachats d’actions propres; 2. décider, sans préjudice de l’incidence éventuelle des ajustements visés ci-après, que le nombre total d’actions attribuées en vertu de cette autorisation ne pourra pas représenter plus de 1 399 713 actions, et ne pourra excéder les plafonds prévus à l’article L. 225-197-1 du Code de commerce, étant précisé que le nombre d’actions attribuées aux dirigeants mandataires sociaux ne pourra pas dépasser 20 % du nombre total d’actions attribuées  ; 3. décide que les bénéficiaires des attributions continueront d’être les membres du personnel salarié et/ou les dirigeants mandataires sociaux visés à l'article L. 225-197-1 II du Code de commerce, tant de la Société que des sociétés ou groupements qui lui sont liés directement ou indirectement, dans les conditions prévues aux articles L. 225-197-1 et L. 225-197-2 dudit Code, ou certaines catégories d’entre eux ; 4. prend acte que l’ensemble des conditions du présent renouvellement d’autorisation d’attribution gratuite d’actions seront strictement identiques à celles fixées par le Conseil d’administration lors de sa séance du 28 janvier 2016 notamment pour ; - arrêter la ou les listes des bénéficiaires des attributions ; - fixer les conditions, notamment de présence et de performance, et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; - fixer la durée de conservation des actions sachant qu’il appartiendra au Conseil d’administration pour les actions qui seraient, le cas échéant, attribuées aux dirigeants mandataires sociaux visés à l’article L. 225-197-1, II al. 4 du Code de commerce, soit de décider que ces actions ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit de fixer la quantité de ces actions qu’ils seront tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ; - arrêter un règlement de plan d'attribution d'actions gratuites ; - décider, s’il y a lieu, en cas d’opérations sur le capital social qui interviendraient pendant la période d’acquisition des actions attribuées, de procéder à un ajustement du nombre des actions attribuées à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires et, dans cette hypothèse, déterminer les modalités de cet ajustement ; - apprécier, à l'expiration de la période d'acquisition, la réunion des conditions d'attribution définitive et des critères d'attribution des actions ; - statuer, à l'expiration de la période d'acquisition, sur le caractère définitif des attributions antérieurement consenties ; - plus généralement, accomplir toutes formalités utiles et faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur. 5. prend acte que le règlement du plan d’attribution gratuite d’actions de la Société mis en place par le Conseil d’administration du 28 janvier 2016 continuera de s’appliquer dans toutes ses dispositions, notamment l’attribution définitive à l’issue de la période d’acquisition sous les conditions suivantes : absence de démission, révocation ou licenciement pour faute grave ou lourde du bénéficiaire, ces notions étant appréciées au regard de la jurisprudence du droit du travail français. 6. prend acte que, dans l’hypothèse où le Conseil d'administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-4 dudit Code ; 7. décide que la présente autorisation est donnée pour une période de trente-huit (38) mois à compter de ce jour. Dix-septième ré solution — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, délègue toute compétence au Conseil d'administration, en application des dispositions des articles  L 225-129-6 et  L 225-138-1 du Code de commerce   et de l'article  L 3332-18 du Code du travail , en vue d’augmenter, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, le capital social d'un montant nominal qui ne pourra excéder 400 000 € par l'émission d'actions réservées aux adhérents du plan d'épargne d'entreprise de la Société. Le prix de souscription des actions émises en application de la présente délégation sera déterminé par le Conseil d'administration lors de sa décision fixant la date d'ouverture de la souscription, conformément aux dispositions de l'article  L 3332-20, du Code du travail . Dans le cadre de la présente délégation, l'assemblée générale extraordinaire décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre au profit des adhérents du plan d'épargne d'entreprise de la Société. La présente délégation est consentie pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée. L'assemblée générale délègue tous pouvoirs au Conseil d'administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l'effet notamment de : - fixer les conditions d'ancienneté que devront remplir les bénéficiaires d'actions nouvelles ; - fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération des actions nouvelles ; - déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement ; - décider du montant des actions à émettre, de la durée de la période de souscription, de la date de jouissance des actions nouvelles, et plus généralement de l'ensemble des modalités de chaque émission ; - constater la réalisation de chaque augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ; - procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives ; - et d'une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires. Dix-huitième ré solution — Conformément aux dispositions de l’article L 225-129-2, alinéa 2 du Code de commerce, la délégation de compétence générale consentie sous la résolution qui précède, prive d’effet, à compter de ce jour, toutes les délégations antérieures ayant le même objet. Dix-neuvième ré solution — Le Conseil d’administration est tenu de rendre compte à l’assemblée de l’utilisation qu’il aura fait des délégations consenties en établissant un rapport complémentaire au rapport général annuel sur la gestion de la Société, comportant les mentions requises par la réglementation en vigueur ainsi qu’un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité dont il dispose et l’utilisation qui en a été faite, joint au rapport de gestion ou annexé à celui-ci. Vingtième ré solution — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires. Modalités de participation à l’Assemblée Générale. Conformément aux dispositions légales, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : - Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, - Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au 15 juin 2018, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. Modalités de vote à l’Assemblée Générale : 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : - Pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75452 PARIS Cedex 09 ou à l’adresse électronique [email protected] . - Pour l’actionnaire au porteur : auprès de son intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : - adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale, - voter par correspondance, - donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telle que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne au plus tard à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 13 juin 2018 , et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation. Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par le CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75452 PARIS Cedex 09, au plus tard le quatrième jour précédant l’assemblée, soit le 15 juin 2018 , et devront être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires nominatifs : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, d’envoyer une confirmation écrite par courrier à CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75452 PARIS Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard deux jours avant la date de la tenue de l’assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225- 85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Questions écrites des actionnaires : Conformément aux prescriptions légales, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : www.cegedim.fr/finance au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 13 juin 2018 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Documents d’information pré-assemblée. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 129-137, rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site internet de la société à l’adresse suivantes : www.cegedim.fr/finance . L'avis préalable prescrit par l'article R225-73 du Code de commerce (Modifié par Décret 2010-1619 du 23 décembre 2010 – art. 4) a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires le 14 mai 2018.

Description : CEGEDIM Société anonyme au capital de 13 336 506,43 € Siège social : 129-137 rue d'Aguesseau 92100 BOULOGNE 350 422 622 R.C.S. Nanterre AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, le 19 juin 2018 à 9 h 30, au 17, rue de l’ancienne mairie - 92100 BOULOGNE , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - Rapport de gestion du Conseil d'administration, - Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017, - Rapport de gestion du groupe, - Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, - Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées, - Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus aux administrateurs, - Approbation des comptes de l'exercice de consolidation clos le 31 décembre 2017, - Affectation du résultat, - Fixation des jetons de présence, - Ratification de transfert du siège, - Autorisation au Conseil d’administration de procéder à des rachats par la Société de ses propres actions. RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder au bénéfice des salariés de la Société ou de sociétés de son groupe, à des attributions gratuites d’actions de la Société, - Autorisation à donner au Conseil d'administration d'augmenter le capital social par émission d'actions réservées aux adhérents du Plan d'épargne d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces adhérents, - Pouvoirs à donner. —————————— TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE, ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 19 JUIN 2018 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Première résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports . En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts qui s'élèvent à 504 134 € ainsi que l'impôt correspondant ressortant à 173 573 €. Deuxième résolution . — L'assemblée générale décide d’imputer le bénéfice de l’exercice s’élevant à 3 285 597,70 € en totalité au compte Autres réserves. L’assemblée générale prend acte qu’aucune somme n’a été distribuée à titre de dividendes pour les trois précédents exercices. Troisième résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés au 31 décembre 2017, approuve les comptes consolidés dudit exercice, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion. Quatrième résolution . — Le bureau de l'assemblée constate ensuite que pour l'approbation des conventions entrant dans le champ d'application de l'article L 225-38 et suivants du Code de commerce, le quorum atteint par l'assemblée est de plus du cinquième des actions ayant le droit de vote étant précisé que les actions des personnes intéressées par ces conventions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. L'assemblée peut en conséquence délibérer sur l'application de ces conventions. Cinquième résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la convention qui y est mentionnée : Contractant : SCI MAG, Personne concernée : M. Jean-Claude LABRUNE, gérant de la SCI MAG. Nature et objet :- location de locaux au 110-112, rue d’Aguesseau à Boulogne Loyer réglé en 2017 : 30 144 € HTHC. Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. Sixième résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la convention qui y est mentionnée : Contractant : SCI BUR, Personne concernée : M. Jean-Claude LABRUNE, gérant de la SCI BUR. Nature et objet : location de locaux au 112, rue d’Aguesseau à Boulogne Loyer réglé en 2017 : 86 416 € HTHC Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. Septième résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la convention qui y est mentionnée : Contractant : M. Laurent LABRUNE, Directeur général délégué et administrateur et Mme Aude LABRUNE, administratrice. Nature et objet : cession temporaire d’usufruit sur les parts de la SCI DU 114 RUE D’AGUESSEAU BUREAU. Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. Huitième résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la convention qui y est mentionnée : Contractant : SCI DU 114 RUE D’AGUESSEAU BUREAU Personne concernée : M. Jean-Claude LABRUNE, gérant de la SCI DU 114 RUE D’AGUESSEAU BUREAU Nature et objet : Au titre de l’avenant 1 au bail en l’état futur d’achèvement signé entre elles, la SCI DU 114 RUE D’AGUESSEAU BUREAU a donné à bail commercial à la Société l’immeuble situé à Boulogne-Billancourt (Hauts de Seine), 114 à 116 bis rue d’Aguesseau pour une durée de 12 années du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2020 avec renonciation à la faculté de résiliation à l’issue de chaque période triennale et pour un loyer au titre de l’année 2017 de 926 371 € HTHC. Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. Neuvième résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la convention qui y est mentionnée : Contractant : FCB, administrateur et actionnaire détenant plus de 10 % des droits de vote Nature et objet : Location parkings au 104-106, rue d’Aguesseau à Boulogne, Loyer réglé en 2017 : 5 671 € HTHC. Contrat de prestations en matière de conseil stratégique, ressources humaines, marketing, finance, budget et système d’informations interne : 1 721 425 € hors taxes pour l’année 2017. Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. Dixième résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la convention qui y est mentionnée : Contractant : GERS SAS Personne concernée : M. Jean-Claude LABRUNE, Président de GERS SAS Nature et objet : Convention de garantie : Cegedim s’est engagée conjointement et solidairement avec sa filiale GERS SAS à garantir, sans limite de montant, le GIE GERS du paiement de toutes les sommes de nature indemnitaire (pénalités, indemnités, intérêts de retard,…) réclamées au GIE GERS par Datapharm au titre des engagements contractuels et/ou d’une quelconque indemnisation du fait de la remise par le GIE GERS au bénéfice de la future GERS SAS, des données fournies par Datapharm. Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. Onzième résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la convention qui y est mentionnée : Contractant : FCB, Personne concernée : M. Jean-Claude LABRUNE, Président du Conseil de surveillance de FCB, Mme Aude LABRUNE M. Laurent LABRUNE FCB, administrateur et actionnaire détenant plus de 10 % des droits de vote, représentée par M. Pierre MARUCCHI, Nature et objet : Convention de Subordination limitant le remboursement à FCB des sommes en capital dues au titre du Prêt d’Actionnaire Subordonné suite à la mise en place d’un crédit renouvelable. Motif : convention entre FCB et Cegedim limitant le remboursement à FCB des sommes dues par Cegedim au titre du Prêt d’Actionnaire Subordonné permettant d’améliorer les conditions de financement du crédit renouvelable. A l’unanimité, les banques ont accepté d’amender la Convention de Subordination pour relever de 5 M€ à 20 M€ la limite de remboursement à FCB. Le Conseil d’administration a autorisé cet amendement en séance du 20 mars 2018. Douzième résolution . — L'assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l'exercice en cours à 120 000 €. Treizième résolution . — L'assemblée générale ratifie la décision prise par le Conseil d'administration, lors de sa séance du 29 novembre 2016, de transférer le siège social du 127, rue d’Aguesseau 92100 Boulogne-Billancourt au 129-137, rue d’Aguesseau 92100 Boulogne-Billancourt à compter du 29 novembre 2016. En conséquence, elle approuve également la modification statutaire et les formalités réalisées par ledit Conseil. Quatorzième résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, autorise le Conseil d'administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter des actions de la Société. Les achats d'actions, qui ne pourront représenter plus de 10 % du capital social de la Société, pourront être réalisés à tout moment et par tous moyens sur le marché, hors marché, de gré à gré ou par utilisation de mécanismes optionnels, éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de l’entreprise, y compris par un prestataire de service d’investissement intervenant sur les actions de la Société, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-206 du Code de commerce. Cette autorisation permettrait d'attribuer des actions de la Société aux membres du personnel salarié du Groupe Cegedim conformément aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce. La Société devra, conformément aux dispositions légales, disposer en permanence de réserves indisponibles, autres que la réserve légale, d'un montant au moins égal à la valeur de l'ensemble des actions qu'elle possède en propre. Le prix unitaire d'achat maximum est fixé à 75 €. La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois expirant le 19 décembre 2019. Elle annule et remplace l’autorisation accordée par l’assemblée générale ordinaire du 15 juin 2017 et deviendra caduque en période d’offre publique d’achat. L’assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, pour passer tout ordre de bourse, conclure tous accords, y compris un contrat de liquidité AFEI, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes et, généralement, faire ce qui est nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation. Quinzième résolution . — L’assemblée générale, prenant acte que les rémunérations et avantages en nature versées aux mandataires sociaux ont été proposées par le Comité des rémunérations au Conseil d’administration qui les soumet sans modification au vote de l’assemblée générale, les approuve tels qu’ils figurent au chapitre “2.2 Rémunération et avantages en nature des mandataires sociaux“ du Document de Référence (page 46 à 50). ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Seizième résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux dispositions de l'article L. 225-197-1 du Code de commerce et prenant acte du fait que l’autorisation donnée lors de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 16 novembre 2015 arrivera à échéance le 15 janvier 2019, décide de renouveler l’autorisation donnée au Conseil d’administration aux fins de : 1.- procéder à des attributions gratuites d’actions existantes de la Société qui seront acquises en vertu des autorisations données de rachats d’actions propres; 2.- décider, sans préjudice de l’incidence éventuelle des ajustements visés ci-après, que le nombre total d’actions attribuées en vertu de cette autorisation ne pourra pas représenter plus de 1 399 713 actions, et ne pourra excéder les plafonds prévus à l’article L. 225-197-1 du Code de commerce, étant précisé que le nombre d’actions attribuées aux dirigeants mandataires sociaux ne pourra pas dépasser 20 % du nombre total d’actions attribuées ; 3.- décide que les bénéficiaires des attributions continueront d’être les membres du personnel salarié et/ou les dirigeants mandataires sociaux visés à l'article L. 225-197-1 II du Code de commerce, tant de la Société que des sociétés ou groupements qui lui sont liés directement ou indirectement, dans les conditions prévues aux articles L. 225-197-1 et L. 225-197-2 dudit Code, ou certaines catégories d’entre eux ; 4.- prend acte que l’ensemble des conditions du présent renouvellement d’autorisation d’attribution gratuite d’actions seront strictement identiques à celles fixées par le Conseil d’administration lors de sa séance du 28 janvier 2016 notamment pour ; - arrêter la ou les listes des bénéficiaires des attributions ; - fixer les conditions, notamment de présence et de performance, et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; - fixer la durée de conservation des actions sachant qu’il appartiendra au Conseil d’administration pour les actions qui seraient, le cas échéant, attribuées aux dirigeants mandataires sociaux visés à l’article L. 225-197-1, II al. 4 du Code de commerce, soit de décider que ces actions ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit de fixer la quantité de ces actions qu’ils seront tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ; - arrêter un règlement de plan d'attribution d'actions gratuites ; - décider, s’il y a lieu, en cas d’opérations sur le capital social qui interviendraient pendant la période d’acquisition des actions attribuées, de procéder à un ajustement du nombre des actions attribuées à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires et, dans cette hypothèse, déterminer les modalités de cet ajustement ; - apprécier, à l'expiration de la période d'acquisition, la réunion des conditions d'attribution définitive et des critères d'attribution des actions ; - statuer, à l'expiration de la période d'acquisition, sur le caractère définitif des attributions antérieurement consenties ; - plus généralement, accomplir toutes formalités utiles et faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur. 5.- prend acte que le règlement du plan d’attribution gratuite d’actions de la Société mis en place par le Conseil d’administration du 28 janvier 2016 continuera de s’appliquer dans toutes ses dispositions, notamment l’attribution définitive à l’issue de la période d’acquisition sous les conditions suivantes : absence de démission, révocation ou licenciement pour faute grave ou lourde du bénéficiaire, ces notions étant appréciées au regard de la jurisprudence du droit du travail français. 6.- prend acte que, dans l’hypothèse où le Conseil d'administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-4 dudit Code ; 7.- décide que la présente autorisation est donnée pour une période de trente-huit (38) mois à compter de ce jour. Dix-septième résolution . — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, délègue toute compétence au Conseil d'administration, en application des dispositions des articles L 225-129-6 et L 225-138-1 du Code de commerce et de l'article L 3332-18 du Code du travail , en vue d’augmenter, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, le capital social d'un montant nominal qui ne pourra excéder 400 000 € par l'émission d'actions réservées aux adhérents du plan d'épargne d'entreprise de la Société. Le prix de souscription des actions émises en application de la présente délégation sera déterminé par le Conseil d'administration lors de sa décision fixant la date d'ouverture de la souscription, conformément aux dispositions de l'article L 3332-20, du Code du travail . Dans le cadre de la présente délégation, l'assemblée générale extraordinaire décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre au profit des adhérents du plan d'épargne d'entreprise de la Société. La présente délégation est consentie pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée. L'assemblée générale délègue tous pouvoirs au Conseil d'administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l'effet notamment de : - fixer les conditions d'ancienneté que devront remplir les bénéficiaires d'actions nouvelles ; - fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération des actions nouvelles ; - déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement ; - arrêter le prix de souscription des actions nouvelles ; - décider du montant des actions à émettre, de la durée de la période de souscription, de la date de jouissance des actions nouvelles, et plus généralement de l'ensemble des modalités de chaque émission ; - constater la réalisation de chaque augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ; - procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives ; - et d'une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires. Dix-huitième résolution . — Conformément aux dispositions de l’article L 225-129-2, alinéa 2 du Code de commerce, la délégation de compétence générale consentie sous la résolution qui précède, prive d’effet, à compter de ce jour, toutes les délégations antérieures ayant le même objet. Dix-neuvième résolution . — Le Conseil d’administration est tenu de rendre compte à l’assemblée de l’utilisation qu’il aura fait des délégations consenties en établissant un rapport complémentaire au rapport général annuel sur la gestion de la Société, comportant les mentions requises par la réglementation en vigueur ainsi qu’un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité dont il dispose et l’utilisation qui en a été faite, joint au rapport de gestion ou annexé à celui-ci. Vingtième résolution . — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires. ——————————— Modalités de participation à l’Assemblée Générale. Conformément aux dispositions légales, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : - Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, - Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au 15 juin 2018, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. Modalités de vote à l’Assemblée Générale : 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : - Pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75452 PARIS Cedex 09  ou à l’adresse électronique [email protected] - Pour l’actionnaire au porteur : auprès de son intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : - adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale, - voter par correspondance, - donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telle que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne au plus tard à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 13 juin 2018 , et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation. Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par le CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75452 PARIS Cedex 09 , au plus tard le quatrième jour précédant l’assemblée, soit le 15 juin 2018 , et devront être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires nominatifs : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, d’envoyer une confirmation écrite par courrier à CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75452 PARIS Cedex 09 . Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard deux jours avant la date de la tenue de l’assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225- 85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Points, projets de résolutions et questions écrites des actionnaires : 1. Conformément aux prescriptions légales, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : www.cegedim.fr/finance au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 13 juin 2018 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 2. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : www.cegedim.fr/finance et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale, soit le 25 mai 2018 . Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription des titres. Les demandes d’inscription de projet de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Documents d’information pré-assemblée. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 129-137, rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site internet de la société à l’adresse suivante : www.cegedim.fr/finance . Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le Comité d’entreprise.

Description : 170247131 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°65Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ CEGEDIM Société anonyme au capital de 13 336 506,43 €.Siège social : 129-137, rue d'Aguesseau, 92100 Boulogne.350 422 622 R.C.S. Nanterre. AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le 15 juin 2017 à 9 h 30, au 110, rue d’Aguesseau – salle Show-Room - 92100 BOULOGNE, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : - Rapport de gestion du Conseil d'administration,- Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016,- Rapport de gestion du groupe,- Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,- Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées,- Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus aux administrateurs,- Approbation des comptes de l'exercice de consolidation clos le 31 décembre 2016,- Affectation du résultat,- Fixation des jetons de présence,- Autorisation au Conseil d’administration de procéder à des rachats par la Société de ses propres actions,- Ratification de cooptation d’un administrateur,- Pouvoirs à donner.  TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE - DU 15 JUIN 2017 Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports . En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts qui s'élèvent à 405 490 € ainsi que l'impôt correspondant ressortant à 139 610 €. Deuxième résolution. — L'assemblée générale décide d’imputer le bénéfice de l’exercice s’élevant à 4 365 856,61 € en totalité au compte Autres réserves. L’assemblée générale prend acte qu’aucune somme n’a été distribuée à titre de dividendes pour les trois précédents exercices. Troisième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés au 31 décembre 2016, approuve les comptes consolidés dudit exercice, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion. Quatrième résolution. — Le bureau de l'assemblée constate ensuite que pour l'approbation des conventions entrant dans le champ d'application de l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce, le quorum atteint par l'assemblée est de plus du cinquième des actions ayant le droit de vote étant précisé que les actions des personnes intéressées par ces conventions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. L'assemblée peut en conséquence délibérer sur l'application de ces conventions. Cinquième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L .25-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. Sixième résolution. — L'assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l'exercice en cours à 120 000 €. Septième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, autorise le Conseil d'administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter des actions de la Société. Les achats d'actions, qui ne pourront représenter plus de 10 % du capital social de la Société, pourront être réalisés à tout moment et par tous moyens sur le marché, hors marché, de gré à gré ou par utilisation de mécanismes optionnels, éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de l’entreprise, y compris par un prestataire de service d’investissement intervenant sur les actions de la Société, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article L.225-206 du Code de commerce. Cette autorisation permettrait d'attribuer des actions de la Société aux membres du personnel salarié du Groupe Cegedim conformément aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce. La Société devra, conformément aux dispositions légales, disposer en permanence de réserves indisponibles, autres que la réserve légale, d'un montant au moins égal à la valeur de l'ensemble des actions qu'elle possède en propre. Le prix unitaire d'achat maximum est fixé à 60 €. La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois expirant le 14 décembre 2018. Elle annule et remplace l’autorisation accordée par l’assemblée générale ordinaire du 14 juin 2016 et deviendra caduque en période d’offre publique d’achat. L’assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, pour passer tout ordre de bourse, conclure tous accords, y compris un contrat de liquidité AFEI, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes et, généralement, faire ce qui est nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation. Huitième résolution. — L’assemblée générale, prenant acte que les rémunérations et avantages en nature versées aux mandataires sociaux ont été proposées par le Comité des rémunérations au Conseil d’administration qui les soumet sans modification au vote de l’assemblée générale, les approuve tels qu’ils figurent au chapitre “2.2 Rémunération et avantages en nature des mandataires sociaux“ du Document de Référence (page 42 à 47). Neuvième résolution. — L’assemblée générale décide de ratifier la cooptation par le conseil d’administration en date du 22 mars 2017 de : - Madame Anne-Sophie HERELLE, demeurant 64 rue des Martyrs 75009 PARIS, en qualité d’administratrice, en remplacement de Madame Valérie RAOUL-DESPREZ, démissionnaire. Madame Anne-Sophie HERELLE exercera son mandat pour la durée restant à courir du mandat de Madame Valérie RAOUL-DESPREZ, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes qui seront clos en 2021. Dixième résolution — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires. ———————— Modalités de participation à l’Assemblée Générale. Conformément aux dispositions légales, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :- Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,- Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au 13 juin 2017, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. Modalités de vote à l’Assemblée Générale : 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission :- Pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence – 75452 PARIS Cedex 09 ou à l’adresse électronique [email protected] - Pour l’actionnaire au porteur : auprès de son intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :- adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale,- voter par correspondance,- donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telle que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne au plus tard à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 9 juin 2017, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation.Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par le CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence – 75452 PARIS Cedex 09, au plus tard le quatrième jour précédant l’assemblée, soit le 12 juin 2017, et devront être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :- pour les actionnaires nominatifs : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué,- pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence – 75452 PARIS Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard deux jours avant la date de la tenue de l’assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225- 85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Questions écrites des actionnaires : Conformément aux prescriptions légales, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : www.cegedim.fr/finance au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 9 juin 2017. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Documents d’information pré-assemblée. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 129-137, rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site internet de la société à l’adresse suivantes : www.cegedim.fr/finance. L'avis préalable prescrit par l'article R.225-73 du Code de commerce (Modifié par Décret 2010-1619 du 23 décembre 2010 – art. 4) a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires le 10 mai 2017. 1702471

Description : 170155110 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°56Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ CEGEDIM Société anonyme au capital de 13 336 506,43 €.Siège social : 129-137, rue d'Aguesseau, 92100 Boulogne.350 422 622 R.C.S. Nanterre. AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le 15 juin 2017 à 9 h 30, au 110, rue d’Aguesseau – salle Show-Room - 92100 BOULOGNE, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : - Rapport de gestion du Conseil d'administration, - Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016, - Rapport de gestion du groupe, - Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, - Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code decommerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées, - Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus aux administrateurs, - Approbation des comptes de l'exercice de consolidation clos le 31 décembre 2016, - Affectation du résultat, - Fixation des jetons de présence, - Autorisation au Conseil d’administration de procéder à des rachats par la Société de ses propres actions, - Ratification de cooptation d’un administrateur, - Pouvoirs à donner. TEXTE DES PROJETS DE RÉSOLUTIONS À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLEDU 15 JUIN 2017 Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports . En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts qui s'élèvent à 405 490 € ainsi que l'impôt correspondant ressortant à 141 232 €. Deuxième résolution. — L'assemblée générale décide d’imputer le bénéfice de l’exercice s’élevant à 4 365 856,61 € en totalité au compte Autres réserves. L’assemblée générale prend acte qu’aucune somme n’a été distribuée à titre de dividendes pour les trois précédents exercices. Troisième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés au 31 décembre 2016, approuve les comptes consolidés dudit exercice, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion. Quatrième résolution. — Le bureau de l'assemblée constate ensuite que pour l'approbation des conventions entrant dans le champ d'application de l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce, le quorum atteint par l'assemblée est de plus du cinquième des actions ayant le droit de vote étant précisé que les actions des personnes intéressées par ces conventions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. L'assemblée peut en conséquence délibérer sur l'application de ces conventions. Cinquième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. Sixième résolution. — L'assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l'exercice en cours à 120 000 €. Septième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, autorise le Conseil d'administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter des actions de la Société. Les achats d'actions, qui ne pourront représenter plus de 10 % du capital social de la Société, pourront être réalisés à tout moment et par tous moyens sur le marché, hors marché, de gré à gré ou par utilisation de mécanismes optionnels, éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de l’entreprise, y compris par un prestataire de service d’investissement intervenant sur les actions de la Société, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article L.225-206 du Code de commerce. Cette autorisation permettrait d'attribuer des actions de la Société aux membres du personnel salarié du Groupe Cegedim conformément aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce. La Société devra, conformément aux dispositions légales, disposer en permanence de réserves indisponibles, autres que la réserve légale, d'un montant au moins égal à la valeur de l'ensemble des actions qu'elle possède en propre. Le prix unitaire d'achat maximum est fixé à 60 €. La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois expirant le 14 décembre 2018. Elle annule et remplace l’autorisation accordée par l’assemblée générale ordinaire du 14 juin 2016 et deviendra caduque en période d’offre publique d’achat. L’assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, pour passer tout ordre de bourse, conclure tous accords, y compris un contrat de liquidité AFEI, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes et, généralement, faire ce qui est nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation. Huitième résolution. — L’assemblée générale, prenant acte que les rémunérations et avantages en nature versées aux mandataires sociaux ont été proposées par le Comité des rémunérations au Conseil d’administration qui les soumet sans modification au vote de l’assemblée générale, les approuve tels qu’ils figurent au chapitre “2.2 Rémunération et avantages en nature des mandataires sociaux“ du Document de Référence (page 43 à 47). Neuvième résolution. — L’assemblée générale décide de ratifier la cooptation par le conseil d’administration en date du 22 mars 2017 de : - Madame Anne-Sophie HERELLE, demeurant 64 rue des Martyrs 75009 PARIS, en qualité d’administratrice, en remplacement de Madame Valérie RAOUL-DESPREZ, démissionnaire. Madame Anne-Sophie HERELLE exercera son mandat pour la durée restant à courir du mandat de Madame Valérie RAOUL-DESPREZ, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes qui seront clos en 2021. Dixième résolution. — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.  ————————  Modalités de participation à l’Assemblée Générale. Conformément aux dispositions légales, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : - Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, - Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au 13 juin 2017, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire.  Modalités de vote à l’Assemblée Générale : 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : - Pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75452 PARIS Cedex 09 ou à l’adresse électronique [email protected] - Pour l’actionnaire au porteur : auprès de son intermédiaire gestionnaire de son compte titres.  2. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : - adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale, - voter par correspondance, - donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telle que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne au plus tard à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 9 juin 2017, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation. Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par le CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence – 75452 PARIS Cedex 09, au plus tard le quatrième jour précédant l’assemblée, soit le 12 juin 2017, et devront être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.  3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires nominatifs : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, d’envoyer une confirmation écrite par courrier à CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence – 75452 PARIS Cedex 09 ou par fax au 01 49 74 32 77. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard deux jours avant la date de la tenue de l’assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225- 85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.  Points, projets de résolutions et questions écrites des actionnaires : 1. Conformément aux prescriptions légales, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : www.cegedim.fr/finance au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 9 juin 2017. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 2. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : www.cegedim.fr/finance et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale, soit le 20 mai 2017. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription des titres. Les demandes d’inscription de projet de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.  Documents d’information pré-assemblée. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 129-137, rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site internet de la société à l’adresse suivantes :www.cegedim.fr/finance. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le Comité d’entreprise.  1701551

Description : 160277927 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ CEGEDIM Société anonyme au capital de 13 336 506,43 €.Siège social : 127, rue d'Aguesseau, 92100 Boulogne.350 422 622 R.C.S. Nanterre. AVIS DE CONVOCATION. Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le 14 juin 2016 à 9 h 30, au 110, rue d’Aguesseau – salle Show-Room - 92100 BOULOGNE, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : - Rapport de gestion du Conseil d'administration,- Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015,- Rapport de gestion du groupe,- Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,- Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées,- Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus aux administrateurs,- Approbation des comptes de l'exercice de consolidation clos le 31 décembre 2015,- Affectation du résultat,- Fixation des jetons de présence,- Autorisation au Conseil d’administration de procéder à des rachats par la Société de ses propres actions.- Renouvellement du mandat de certains administrateurs,- Nomination de nouveaux administrateurs,- Pouvoirs à donner. TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 14 JUIN 2016. Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports . En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts qui s'élèvent à 603 703€ ainsi que l'impôt correspondant ressortant à 229 407€. Deuxième résolution. — L'assemblée générale décide d’imputer la perte de l’exercice s’élevant à 10 613 538,58 € en totalité au compte prime d’émission, fusion, apport. L’assemblée générale prend acte qu’aucune somme n’a été distribuée à titre de dividendes pour les trois précédents exercices. Troisième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés au 31 décembre 2015, approuve les comptes consolidés dudit exercice, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion. Quatrième résolution. — Le bureau de l'assemblée constate ensuite que pour l'approbation des conventions entrant dans le champ d'application de l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce, le quorum atteint par l'assemblée est de plus du cinquième des actions ayant le droit de vote étant précisé que les actions des personnes intéressées par ces conventions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. L'assemblée peut en conséquence délibérer sur l'application de ces conventions. Cinquième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. Sixième résolution. — L'assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l'exercice en cours à 120 000 €. Septième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, autorise le Conseil d'administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter des actions de la Société. Les achats d'actions, qui ne pourront représenter plus de 10 % du capital social de la Société, pourront être réalisés à tout moment et par tous moyens sur le marché, hors marché, de gré à gré ou par utilisation de mécanismes optionnels, éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de l’entreprise, y compris par un prestataire de service d’investissement intervenant sur les actions de la Société, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article L.225-206 du Code de commerce. Cette autorisation permettrait d'attribuer des actions de la Société aux membres du personnel salarié du Groupe Cegedim conformément aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce. La Société devra, conformément aux dispositions légales, disposer en permanence de réserves indisponibles, autres que la réserve légale, d'un montant au moins égal à la valeur de l'ensemble des actions qu'elle possède en propre. Le prix unitaire d'achat maximum est fixé à 60 €. La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois expirant le 13 décembre 2017. Elle annule et remplace l’autorisation accordée par l’assemblée générale ordinaire du 11 juin 2015 et deviendra caduque en période d’offre publique d’achat.L’assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, pour passer tout ordre de bourse, conclure tous accords, y compris un contrat de liquidité AFEI, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes et, généralement, faire ce qui est nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation. Huitième résolution. — L'assemblée générale, prend acte des rémunérations versées aux mandataires sociaux telles qu’elles figurent au chapitre « 2.2 Rémunération et avantages en nature des mandataires sociaux » du Document de Référence (page 37-38). Neuvième résolution. — Le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Claude LABRUNE arrivant à son terme, l’assemblée générale décide de le renouveler pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui sera tenue dans l’année 2022, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2021. Dixième résolution. — Le mandat d’administratrice de Madame Valérie RAOUL-DESPREZ arrivant à son terme, l’assemblée générale décide de le renouveler pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui sera tenue dans l’année 2022, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2021. Onzième résolution. — En remplacement de Monsieur Jean-Louis MERY, l’assemblée générale décide de nommer en qualité d’administratrice : - Madame Sandrine DEBROISE, demeurant 17, rue Gabrielle d’Estrées – 92170 VANVES pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui sera tenue dans l’année 2022, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2021. Douzième résolution. — Le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Pierre CASSAN arrivant à son terme, l’assemblée générale décide de le renouveler pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui sera tenue dans l’année 2022, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2021. Treizième résolution. — Le mandat d’administrateur de BPIFRANCE arrivant à son terme, l’assemblée générale décide de le renouveler pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui sera tenue dans l’année 2022, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2021. Quatorzième résolution. — En remplacement d’ALLIANCE HEALTHCARE France, l’assemblée générale décide de nommer en qualité d’administrateur : - Monsieur Marcel KAHN, demeurant 32, boulevard d’Argenson - 92200 Neuilly-sur- Seine pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui sera tenue dans l’année 2022, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2021. Quinzième résolution. — Le mandat d’administrateur du GIE GERS arrivant à son terme, l’assemblée générale décide de le renouveler pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui sera tenue dans l’année 2022, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2021. Seizième résolution. — Le mandat d’administrateur de FCB arrivant à son terme, l’assemblée générale décide de le renouveler pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui sera tenue dans l’année 2022, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2021. Dix-septième résolution. — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires. ———————— Modalités de participation à l’Assemblée Générale. Conformément aux dispositions légales, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : - Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,- Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au 10 juin 2016, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. Modalités de vote à l’Assemblée Générale : 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission :Pour l’actionnaire nominatif : auprès de Crédit Industriel et Commercial c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise,Pour l’actionnaire au porteur : auprès de son intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :- adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale,- voter par correspondance,- donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telle que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne au plus tard à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 8 juin 2016, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation. Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par le Crédit Industriel et Commercial, à l’adresse de Crédit Industriel et Commercial c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise, au plus tard le quatrième jour précédant l’assemblée, soit le 10 juin 2016, et devront être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires nominatifs : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué,- pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à Crédit Industriel et Commercial c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard deux jours avant la date de la tenue de l’assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225- 85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Points, projets de résolutions et questions écrites des actionnaires : Conformément aux prescriptions légales, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : www.cegedim.fr/finance au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 8 juin 2016. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Documents d’information pré-assemblée. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 127, rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site internet de la société à l’adresse suivantes : www.cegedim.fr/finance.  1602779

Description : 16017659 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°56Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ CEGEDIM Société anonyme au capital de 13 336 506,43 €.Siège social : 127, rue d'Aguesseau, 92100 Boulogne.350 422 622 R.C.S. Nanterre. Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le 14 juin 2016 à 9 h 30, au 110, rue d’Aguesseau – salle Show Room - 92100  BOULOGNE, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : - Rapport de gestion du Conseil d'administration, - Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015, - Rapport de gestion du groupe, - Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, - Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées, - Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus aux administrateurs, - Approbation des comptes de l'exercice de consolidation clos le 31 décembre 2015, - Affectation du résultat, - Fixation des jetons de présence, - Autorisation au Conseil d’administration de procéder à des rachats par la Société de ses propres actions, - Renouvellement du mandat de certains administrateurs, - Nomination d’un nouvel administrateur, - Pouvoirs à donner. Texte des projets de résolutions à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 14 juin 2016 Première résolution — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts qui s'élèvent à 603 703 € ainsi que l'impôt correspondant ressortant à 229 407 €.  Deuxième résolution — L'assemblée générale décide d’imputer la perte de l’exercice s’élevant à 10 613 538,58 € en totalité au compte prime d’émission, fusion, apport. L’assemblée générale prend acte qu’aucune somme n’a été distribuée à titre de dividendes pour les trois précédents exercices.  Troisième résolution — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés au 31 décembre 2015, approuve les comptes consolidés dudit exercice, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion.  Quatrième résolution — Le bureau de l'assemblée constate ensuite que pour l'approbation des conventions entrant dans le champ d'application de l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce, le quorum atteint par l'assemblée est de plus du cinquième des actions ayant le droit de vote étant précisé que les actions des personnes intéressées par ces conventions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. L'assemblée peut en conséquence délibérer sur l'application de ces conventions.  Cinquième résolution — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.  Sixième résolution — L'assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l'exercice en cours à 120 000 €.  Septième résolution — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, autorise le Conseil d'administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter des actions de la Société. Les achats d'actions, qui ne pourront représenter plus de 10 % du capital social de la Société, pourront être réalisés à tout moment et par tous moyens sur le marché, hors marché, de gré à gré ou par utilisation de mécanismes optionnels, éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de l’entreprise, y compris par un prestataire de service d’investissement intervenant sur les actions de la Société, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article L.225-206 du Code de commerce. Cette autorisation permettrait d'attribuer des actions de la Société aux membres du personnel salarié du Groupe Cegedim conformément aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce. La Société devra, conformément aux dispositions légales, disposer en permanence de réserves indisponibles, autres que la réserve légale, d'un montant au moins égal à la valeur de l'ensemble des actions qu'elle possède en propre. Le prix unitaire d'achat maximum est fixé à 60 €. La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois expirant le 13 décembre 2017. Elle annule et remplace l’autorisation accordée par l’assemblée générale ordinaire du 11 juin 2015 et deviendra caduque en période d’offre publique d’achat. L’assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, pour passer tout ordre de bourse, conclure tous accords, y compris un contrat de liquidité AFEI, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes et, généralement, faire ce qui est nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation.  Huitième résolution — L'assemblée générale, prend acte des rémunérations versées aux mandataires sociaux telles qu’elles figurent au chapitre « 2.2 Rémunération et avantages en nature des mandataires sociaux » du Document de Référence (page 37-38).  Neuvième résolution — Le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Claude LABRUNE arrivant à son terme, l’assemblée générale décide de le renouveler pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui sera tenue dans l’année 2022, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2021.  Dixième résolution — Le mandat d’administrateur de Madame Valérie RAOUL-DESPREZ arrivant à son terme, l’assemblée générale décide de le renouveler pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui sera tenue dans l’année 2022, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2021.  Onzième résolution — Le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Louis MERY arrivant à son terme, l’assemblée générale décide de le renouveler pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui sera tenue dans l’année 2022, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2021.  Douzième résolution — Le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Pierre CASSAN arrivant à son terme, l’assemblée générale décide de le renouveler pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui sera tenue dans l’année 2022, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2021.  Treizième résolution — Le mandat d’administrateur de BPIFRANCE arrivant à son terme, l’assemblée générale décide de le renouveler pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui sera tenue dans l’année 2022, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2021.  Quatorzième résolution — En remplacement d’ALLIANCE HEALTHCARE France, l’assemblée générale décide de nommer en qualité d’administrateur : - Monsieur Marcel KAHN, demeurant 32, boulevard d’Argenson - 92200 Neuilly-sur- Seine Pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui sera tenue dans l’année 2022, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2021.  Quinzième résolution — Le mandat d’administrateur du GIE GERS arrivant à son terme, l’assemblée générale décide de le renouveler pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui sera tenue dans l’année 2022, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2021.  Seizième résolution — Le mandat d’administrateur de FCB arrivant à son terme, l’assemblée générale décide de le renouveler pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui sera tenue dans l’année 2022, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2021.  Dix-septième résolution — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.  ————————  Modalités de participation à l’Assemblée Générale. Conformément aux dispositions légales, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : - Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, - Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au 10 juin 2016, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. Modalités de vote à l’Assemblée Générale : 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : Pour l’actionnaire nominatif : auprès de Crédit Industriel et Commercial c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise,Pour l’actionnaire au porteur : auprès de son intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : - adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale, - voter par correspondance, - donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telle que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne au plus tard à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 8 juin 2016, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation. Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par le Crédit Industriel et Commercial, à l’adresse de Crédit Industriel et Commercial c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise, au plus tard le quatrième jour précédant l’assemblée, soit le 10 juin 2016, et devront être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires nominatifs : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à Crédit Industriel et Commercial c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard deux jours avant la date de la tenue de l’assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225- 85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Points, projets de résolutions et questions écrites des actionnaires : 1. Conformément aux prescriptions légales, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : www.cegedim.fr/finance au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 8 juin 2016. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 2. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : www.cegedim.fr/finance et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale, soit le 20 mai 2016. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription des titres. Les demandes d’inscription de projet de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Documents d’information pré-assemblée. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 127, rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site internet de la société à l’adresse suivantes : www.cegedim.fr/finance. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le Comité d’entreprise.  1601765

Description : 16002313 février 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°15Autres opérations____________________Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________ CEGEDIMSociété anonyme au capital de 13 336 506,43 €uros.Siège social : 127, rue d'Aguesseau – 92100 BOULOGNE.350 422 622 R.C.S. NANTERRE.  La présente insertion, faite en application de l’article R.211-3 du Code Monétaire et Financier, a pour objet d’informer les actionnaires que le Crédit Industriel et Commercial (CM-CIC Market Solutions – Emetteur, Adhérent Euroclear n° 25) 6 avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 9, s’est substitué à CM-CIC Securities comme mandataire de la société CEGEDIM pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d’actions inscrites au nominatif. »  1600231

Description : 150488730 octobre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°130Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ CEGEDIMSociété anonyme au capital de 13 336 506,43 €urosSiège social : 127, rue d'Aguesseau - 92100 BOULOGNE350 422 622 R.C.S. NANTERRE AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, le 16 novembre 2015 à 9 h 30, au 110, rue d’Aguesseau 92100  BOULOGNE, salle Show-room, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour - Lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, - Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder au bénéfice des salariés de la Société ou de sociétés de son groupe, à des attributions gratuites d’actions de la Société, - Pouvoirs en vue des formalités.  ————————  1. Modalités de participation à l’Assemblée Générale : Conformément aux dispositions légales, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : - Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, - Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au 12 novembre 2015, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. 2. Modalités de vote à l’Assemblée Générale : a) Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : - Pour l’actionnaire nominatif : auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise, - Pour l’actionnaire au porteur : auprès de son intermédiaire gestionnaire de son compte titres. b) A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : - adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale, - voter par correspondance, - donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telle que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne au plus tard à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 10 novembre 2015, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation. Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 12 novembre 2015,  et devront être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. c) Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires nominatifs : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard deux jours avant la date de la tenue de l’assemblée générale pourront être prises en compte. d) Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. e) L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. f) Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. 3. Questions écrites des actionnaires : Conformément aux prescriptions légales, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : www.cegedim.fr/finance au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 10 novembre 2015. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 4. Documents d’information pré-assemblée : Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 127, rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l'article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site internet de la société à l’adresse suivantes : www.cegedim.fr/finance. Le Conseil d’administration.1504887

Description : 150471712 octobre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°122Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ CEGEDIM Société Anonyme au capital de 13 336 506,43 €urosSiège social : 127, rue d'Aguesseau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT350 422 622 R.C.S. NANTERRE AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, le 16 novembre 2015 à 9 h 30, au 110, rue d’Aguesseau – salle Show-Room - 92100  BOULOGNE-BILLANCOURT, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour - Lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, - Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder au bénéfice des salariés de la Société ou de sociétés de son groupe, à des attributions gratuites d’actions de la Société, - Pouvoirs en vue des formalités. TEXTE DES PROJETS DE RÉSOLUTIONS A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 16 NOVEMBRE 2015 Première résolution (Autorisation à donner au Conseil d'administration, pour une durée de trente-huit mois, à l’effet de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes de la Société au profit des salariés et/ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société et des entités liées, et dans la limite de 1 399 713 actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce : 1°) autorise le Conseil d'administration, à procéder à des attributions gratuites d’actions existantes de la Société qui seront acquises en vertu de l’autorisation donnée par l’assemblée générale des actionnaires en date du 11 juin 2015 ; 2°) décide que les bénéficiaires des attributions pourront être les membres du personnel salarié et/ou les dirigeants mandataires sociaux visés à l'article L.225-197-1 II du Code de commerce, tant de la Société que des sociétés ou groupements qui lui sont liés directement ou indirectement, dans les conditions prévues aux articles L.225-197-1 et L.225-197-2 dudit Code, ou certaines catégories d’entre eux, dans les conditions définies ci-après ; 3°) décide, sans préjudice de l’incidence éventuelle des ajustements visés ci-après, que le nombre total d’actions attribuées en vertu de cette autorisation ne pourra pas représenter plus de 1 399 713 actions étant précisé que le nombre d’actions attribuées aux dirigeants mandataires sociaux ne pourra pas dépasser 20 % du nombre total d’actions attribuées ; 4°) décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive soit (a) au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale de deux ans, les bénéficiaires devant alors conserver lesdites actions pendant une durée minimale d’un an à compter de leur attribution définitive, soit (b) au terme d’une période d’acquisition minimale de trois ans, et dans ce cas, sans période de conservation minimale. Il est entendu que le Conseil d’administration aura la faculté de choisir entre ces deux possibilités et de les utiliser alternativement ou concurremment, et pourra, dans le premier cas, allonger la période d’acquisition et/ou de conservation, et dans le second cas, allonger la période d’acquisition et/ou fixer une période de conservation ; étant toutefois précisé que l'attribution des actions deviendra définitive avant le terme de la période d'acquisition en cas de décès du bénéficiaire ou en en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l'article L.341-4 du Code de la sécurité sociale. 5°) décide que l’attribution définitive des actions pourra être subordonnée à la réalisation de conditions de présence et de performance déterminées par le Conseil d’administration ; 6°) confère tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur, et à l’effet notamment de : - arrêter la ou les listes des bénéficiaires des attributions ;- fixer les conditions, notamment de présence et de performance, et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;- fixer, sous réserve de la durée minimale ci-dessus indiquée, la durée de conservation des actions sachant qu’il appartiendra au Conseil d’administration pour les actions qui seraient, le cas échéant, attribuées aux dirigeants mandataires sociaux visés à l’article L.225-197-1, II al. 4 du Code de commerce, soit de décider que ces actions ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit de fixer la quantité de ces actions qu’ils seront tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ;- arrêter un règlement de plan d'attribution d'actions gratuites ;- décider, s’il y a lieu, en cas d’opérations sur le capital social qui interviendraient pendant la période d’acquisition des actions attribuées, de procéder à un ajustement du nombre des actions attribuées à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires et, dans cette hypothèse, déterminer les modalités de cet ajustement ;- apprécier, à l'expiration de la période d'acquisition, la réunion des conditions d'attribution définitive et des critères d'attribution des actions ;- statuer, à l'expiration de la période d'acquisition, sur le caractère définitif des attributions antérieurement consenties ;- plus généralement, accomplir toutes formalités utiles et faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur. 7°) décide que la présente autorisation est donnée pour une période de trente-huit (38) mois à compter de ce jour.  Deuxième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toute formalité légale.  ————————  Modalités de participation à l’Assemblée Générale : Conformément aux dispositions légales, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : - Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,- Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au 12 novembre 2015, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire.  Modalités de vote à l’Assemblée Générale : 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : - Pour l’actionnaire nominatif : auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise,- Pour l’actionnaire au porteur : auprès de son intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : - adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale,- voter par correspondance,- donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telle que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne au plus tard à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 10 novembre 2015, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation. Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 12 novembre 2015,  et devront être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires nominatifs : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué,- pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard deux jours avant la date de la tenue de l’assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225- 85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.  Points, projets de résolutions et questions écrites des actionnaires : 1. Conformément aux prescriptions légales, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : www.cegedim.fr/finance au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 10 novembre 2015. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 2. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : www.cegedim.fr/finance et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale, soit le 22 octobre 2015. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription des titres. Les demandes d’inscription de projet de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.  Documents d’information pré-assemblée : Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 127, rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site internet de la société à l’adresse suivantes : www.cegedim.fr/finance. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le Comité d’entreprise. 1504717

Description : 150239927 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°63Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ CEGEDIM Société anonyme au capital de 13 336 506,43 €.Siège social : 127 à 137 rue d'Aguesseau, 92100 Boulogne.350 422 622 R.C.S. Nanterre. AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le 11 juin 2015 à 9 h 30, au 114 rue d’Aguesseau, 92100 BOULOGNE, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : - Rapport de gestion du Conseil d'administration,- Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014,- Rapport de gestion du groupe,- Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,- Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées,- Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus aux administrateurs,- Approbation des comptes de l'exercice de consolidation clos le 31 décembre 2014,- Affectation du résultat,- Fixation des jetons de présence,- Autorisation au Conseil d’administration de procéder à des rachats par la Société de ses propres actions.- Ratification du transfert du siège social.- Pouvoirs en vue des formalités. 1. Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions légales, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : - Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,- Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au 9 juin 2015, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. 2. Modalités de vote à l’Assemblée Générale : a) Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : - Pour l’actionnaire nominatif : auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise,- Pour l’actionnaire au porteur : auprès de son intermédiaire gestionnaire de son compte titres. b) A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : - adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale,- voter par correspondance,- donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telle que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne au plus tard à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 5 juin 2015, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation. Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 9 juin 2015,  et devront être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. c) Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires nominatifs : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué,- pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard deux jours avant la date de la tenue de l’assemblée générale pourront être prises en compte. d) Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. e) L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. f) Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. 3. Questions écrites des actionnaires : Conformément aux prescriptions légales, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : www.cegedim.fr/finance au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 5 juin 2015. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 4. Documents d’information pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 127-137, rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l'article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site internet de la société à l’adresse suivantes : www.cegedim.fr/finance. Le Conseil d’administration.  1502399

Description : 15017886 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°54Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ CEGEDIMSociété anonyme au capital de 13 336 506,43 €.Siège social : 127, rue d'Aguesseau, 92100 Boulogne.350 422 622 R.C.S. Nanterre. Avis de réunion valant avis de convocation. Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le 11 juin 2015 à 9 h 30, au 110, rue d’Aguesseau – salle Showroom - 92100 BOULOGNE, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : - Rapport de gestion du Conseil d'administration, - Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014, - Rapport de gestion du groupe, - Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, - Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées, - Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus aux administrateurs, - Approbation des comptes de l'exercice de consolidation clos le 31 décembre 2014, - Affectation du résultat, - Fixation des jetons de présence, - Autorisation au Conseil d’administration de procéder à des rachats par la Société de ses propres actions, - Ratification du transfert du siège social, - Pouvoirs en vue des formalités. Texte des projets de résolutions à l'assemblée générale ordinaire annuelle du 11 juin 2015. Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports . En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts qui s'élèvent à 370 773 € ainsi que l'impôt correspondant ressortant à 140 894 €.  Deuxième résolution. — L'assemblée générale décide d'affecter l’intégralité de la perte de l’exercice, qui s’élève à 201 100 803,86 €, en prime d’émission. L’assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :  Exercice Nombre d’actions Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles à l’abattement Dividende Autres revenus distribués Par action Global 2011 13 997 173 Néant Néant Néant Néant 2012 13 997 173 Néant Néant Néant Néant 2013 13 997 173 Néant Néant Néant Néant   Troisième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés au 31 décembre 2014, approuve les comptes consolidés dudit exercice, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion.  Quatrième résolution. — Le bureau de l'assemblée constate ensuite que pour l'approbation des conventions entrant dans le champ d'application de l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce, le quorum atteint par l'assemblée est de plus du cinquième des actions ayant le droit de vote étant précisé que les actions des personnes intéressées par ces conventions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. L'assemblée peut en conséquence délibérer sur l'application de ces conventions.  Cinquième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.  Sixième résolution. — L'assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l'exercice en cours à 120 000 €.  Septième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, autorise le Conseil d'administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter des actions de la Société. Les achats d'actions, qui ne pourront représenter plus de 10 % du capital social de la Société, pourront être réalisés à tout moment et par tous moyens sur le marché, hors marché, de gré à gré ou par utilisation de mécanismes optionnels, éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de l’entreprise, y compris par un prestataire de service d’investissement intervenant sur les actions de la Société, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article L.225-206 du Code de commerce. Cette autorisation permettrait d'attribuer des actions de la Société aux membres du personnel salarié du Groupe Cegedim conformément aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce. La Société devra, conformément aux dispositions légales, disposer en permanence de réserves indisponibles, autres que la réserve légale, d'un montant au moins égal à la valeur de l'ensemble des actions qu'elle possède en propre. Le prix unitaire d'achat maximum est fixé à 60 €. La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois expirant le 9 décembre 2016. Elle annule et remplace l’autorisation accordée par l’assemblée générale mixte du 10 juin 2014 et deviendra caduque en période d’offre publique d’achat. L’assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, pour passer tout ordre de bourse, conclure tous accords, y compris un contrat de liquidité AFEI, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes et, généralement, faire ce qui est nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation.  Huitième résolution. — L'assemblée générale ratifie la décision prise par le Conseil d'administration, lors de sa séance du 25 mars 2015, de transférer le siège social de 127 à 137, rue d’Aguesseau 92100 Boulogne-Billancourt à 127, rue d’Aguesseau 92100 Boulogne-Billancourt à compter du 25 mars 2015. En conséquence, elle approuve également la modification statutaire réalisée par ledit Conseil en vue de procéder aux formalités légales.  Neuvième résolution. — L'assemblée générale, prend acte des rémunérations versées aux mandataires sociaux telles qu’elles figurent au Document de Référence (page 128).  Dixième résolution. — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.  ————————  Modalités de participation à l’Assemblée Générale. Conformément aux dispositions légales, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :- Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,- Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au 9 juin 2015, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire.  Modalités de vote à l’Assemblée Générale : 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission :- Pour l’actionnaire nominatif : auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise,- Pour l’actionnaire au porteur : auprès de son intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :- adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale,- voter par correspondance,- donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telle que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne au plus tard à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 5 juin 2015, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation. Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 9 juin 2015, et devront être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :- pour les actionnaires nominatifs : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué,- pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard deux jours avant la date de la tenue de l’assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225- 85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Points, projets de résolutions et questions écrites des actionnaires : 1. Conformément aux prescriptions légales, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : www.cegedim.fr/finance au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 5 juin 2015. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 2. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : www.cegedim.fr/finance et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale, soit le 17 mai 2015. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription des titres. Les demandes d’inscription de projet de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Documents d’information pré-assemblée. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 127-137, rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site internet de la société à l’adresse suivantes : www.cegedim.fr/finance. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le Comité d’entreprise.  1501788

Description : 140549131 décembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°157Autres opérations____________________Fusions et scissions____________________Avis d’apport partiel d’actif soumis au regime des scissions. Par acte SSP du le 18 décembre 2014, il a été établi entre :CEGEDIM, une société anonyme de droit français au capital de 13.336.506,43 euros, dont le siège social est situé 127-137 rue d'Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 350 422 622 RCS Nanterre et cotée en bourse à Paris (Euronext: CGM), représentée par Monsieur Jean-Claude Labrune, président directeur général, dûment habilité à l'effet des présentes,(la "Société Apporteuse")CEGEDIM SECTEUR 1 – CS1, une société par actions simplifiée de droit français au capital de 100,00 euros, dont le siège social est situé 137 rue d'Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 790 171 987 RCS Nanterre, représentée par Monsieur Pierre Marucchi, président, dûment habilité à l'effet des présentes,(la "Société Bénéficiaire")Un contrat d’apport partiel d’actif soumis sous le régime juridique des scissions prévu aux articles L. 236-16 à L. 236-21 du Code de commerce, afin de permettre la transmission universelle de l’ensemble des éléments d’actif et de passif attachés à la Branche d’Activité. APPORTSEléments d’actif apportés  Actif immobilisé Valeur réelle Valeur comptable Immobilisations incorporelles EUR 104 812 579 EUR 132 773 020 Immobilisations corporelles EUR 2 347 415 EUR 2 778 236 Immobilisations financières EUR 0 EUR 0 Total actif immobilisé EUR 107 159 994 EUR 135 551 256    Actif circulant  Valeur réelle  Valeur comptable  Autres créances  EUR 3 247 558  EUR 87 560 Charges constatées d’avance   EUR 0  EUR 0 Disponibilités   EUR 0  EUR 0  Total actif circulant  EUR 3 247 558  EUR 87 560  Total actif  EUR 110 407 552  EUR 135 638 816     Eléments de passif apportés   Valeur réelle Valeur comptable Participation des salariés EUR 759 871 EUR 759 871 Provision pour risques et charges EUR 0 EUR 0 Provision retraite EUR 9 178 036 EUR 9 178 036 Dettes d’exploitation EUR 0 EUR 0 Dettes sociales EUR 8 732 385 EUR 8 732 385 Dettes fiscales EUR 0 EUR 0 Dettes diverses EUR 0 EUR 0 Total passif EUR 18 670 292 EUR 18 670 292   Actif net apporté    Valeur réelle Valeur comptable Montant total de l'actif apporté EUR 110 407 552 EUR 135 638 816 Montant total du passif apporté EUR 18 670 292 EUR 18 670 292 Total actif net EUR 91 737 260 EUR 116 968 524  REMUNERATION DES APPORTSCréation des actions nouvelles de la Société BénéficiaireLes Parties conviennent que l’Apport sera rémunéré par l’attribution à la Société Apporteuse de 10 000 actions de 10 euros de valeur nominale chacune qui portera le capital de la Société Bénéficiaire de EUR 100 à EUR 100 100.La Société Apporteuse, en qualité de Société Apporteuse et d'associé unique de la Société Bénéficiaire, déclare par les présentes accepter expressément le nombre d'actions émises en rémunération de l'Apport.Les 10 000 actions nouvelles de la Société Bénéficiaire porteront jouissance à compter de la Date de Réalisation et seront entièrement assimilées aux actions composant actuellement son capital.Prime d’apportLa différence entre la Valeur d'Apport de Référence, soit EUR 91 737 260, et la valeur nominale des actions qui seront créées par la Société Bénéficiaire au titre de l'augmentation de capital susvisée, soit EUR 100 000, constituera une prime d'apport, d'un montant global de EUR 91 637 260 (la "Prime d'Apport"). Cette prime d'apport sera inscrite au passif du bilan de la Société Bénéficiaire à un compte "prime d'apport".Le cas échéant, il pourra être procédé à l'ajustement du compte de prime d'apport dans les conditions prévues à l’article 9 du traité d’apport.Le traité d’apport a été déposé pour le compte des sociétés Apporteuse et Bénéficiaire au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre le 19 décembre 2014.  1405491

Description : 140548124 décembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°154Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ CEGEDIMSociété anonyme au capital de 13 336 506,43 €.Siège social : 127 à 137, rue d'Aguesseau, 92100 Boulogne.350 422 622 R.C.S. Nanterre. Avis de réunion valant avis de convocation.Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, le 30 janvier 2015 à 10 h, au 110-112 rue d'Aguesseau 92100 BOULOGNE, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : - Lecture du rapport du Conseil d'administration,- Lecture des rapports des Commissaires à la scission,- Approbation du projet d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions relatif à l'apport par la Société à Cegedim Secteur 1 – CS1 de la majeure partie de son activité CRM et CSD,- Pouvoirs en vue des formalités. Texte des projets de résolutions à l'assemblée générale extraordinaire du 30 janvier 2015. Première résolution (Approbation du projet d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions relatif à l'apport par la société à Cegedim secteur 1 – CS1 de la majeure partie de son activité CRM et CSD). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance : - du procès-verbal de la réunion extraordinaire du comité d'entreprise de l'UES Cegedim Boulogne du 30 septembre 2014,- du rapport du Conseil d’administration,- des rapports établis par les commissaires à la scission désignés par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Nanterre en date du 29 juillet 2014,- du projet de traité d’apport partiel d’actif conclu le 18 décembre 2014 entre la Société et sa filiale à 100% Cegedim Secteur 1 – CS1, société par actions simplifiée au capital de 100 euros, dont le siège social est 137, rue d'Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 790 171 987 (la "Société Bénéficiaire") (le "Traité d'Apport Partiel d'Actif"), et- des comptes intermédiaires de la Société au 30 septembre 2014, tels qu'arrêtés par le Conseil d'administration en date du 18 décembre 2014, Approuve : - le Traité d'Apport Partiel d'Actif par lequel la Société apporte à la Société Bénéficiaire, sous le régime juridique des scissions, la Branche d'Activité (tel que ce terme est défini dans le Traité d'Apport Partiel d'Actif) sous condition suspensive de l'approbation par l'associé unique de la Société Bénéficiaire dudit apport, de son évaluation, de sa rémunération et de l'augmentation de capital corrélative de la Société Bénéficiaire, - l'évaluation qui y est faite, à leur valeur réelle, sur la base des comptes intermédiaires de la Société au 30 septembre 2014, des éléments d'actif et de passif apportés, valorisant les éléments d'actif apportés pour un montant de 110 407 552 euros et les éléments de passif apportés pour un montant de18 670 292 euros, soit un montant d'actif net apporté de 91 737 260 euros (la "Valeur d'Apport de Référence"), - l'attribution à la Société, en rémunération de l'apport effectué, de 10 000 actions nouvelles de la Société Bénéficiaire d’une valeur nominale de 10 euros chacune, à créer par la Société Bénéficiaire en augmentation de son capital social (l'"Augmentation de Capital"). La différence entre la Valeur d'Apport de Référence, soit 91 737 260 et la valeur nominale des actions qui seront créées au titre de l'Augmentation de Capital, soit 100 000 euros, constituera une prime d'apport d'un montant global de 91 637 260 euros qui sera inscrite au passif du bilan de la Société Bénéficiaire à un compte "prime d'apport", - le cas échéant, l'ajustement de la rémunération de l'apport en fonction de la valeur nette définitive des éléments d'actif et de passif apportés à la Société Bénéficiaire dans le cadre de l'Apport, telle qu'arrêtée dans les 20 jours suivants la réalisation de l'Apport, selon les modalités définies à l'article 9 du Traité d'Apport Partiel d'Actif, et - la fixation de la date de réalisation de l'apport au jour de la levée de la condition suspensive susvisée (la "Date de Réalisation") et au plus tard le 30 août 2015, et Donne, en conséquence de ce qui précède, tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires applicables, à l’effet de, en tant que de besoin : - constater la réalisation de la condition suspensive susvisée ;- constater par conséquent la réalisation de l’apport partiel d’actif et sa rémunération ; et- réitérer les termes dudit apport, établir tous actes confirmatifs ou supplétifs au Traité d’Apport Partiel d’Actif, procéder à toutes constatations, conclusions, communications et formalités, notamment la déclaration de conformité requise par les dispositions légales applicables, qui s’avéreraient nécessaires pour les besoins de la réalisation des opérations prévues au Traité d'Apport Partiel d'Actif. Seconde résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.  ————————  Modalités de participation à l’assemblée générale : Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : - Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,- Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au 27 janvier 2015, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. Modalités de vote à l’assemblée générale : 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : - Pour l’actionnaire nominatif : auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise,- Pour l’actionnaire au porteur : auprès de son intermédiaire gestionnaire de son compte titres. - A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : - adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale,- voter par correspondance,- donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telle que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne au plus tard à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 23 janvier 2015, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation. Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 27 janvier 2015, et devront être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 2. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires nominatifs : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’assemblée générale pourront être prises en compte. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225- 85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 4. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 5. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Points, projets de résolutions et questions écrites des actionnaires : 1. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : www.cegedim.fr/finance au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 26 janvier 2015. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 2. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : www.cegedim.fr/finance et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale, soit le 5 janvier 2015. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projet de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Documents d’information pré-assemblée : Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 127-137, rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l‘article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site internet de la société à l’adresse suivantes : www.cegedim.fr/finance. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le Comité d’entreprise.    1405481

Description : 140321218 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°73Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ CEGEDIM Société anonyme à Conseil d'administrationau capital de 13 336 506,43 €.Siège social : 127-137, rue d'Aguesseau, 92100 Boulogne.350 422 622 R.C.S. Nanterre. Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 L’assemblée Générale Mixte des actionnaires de Cegedim réunie le 10 juin 2014 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013, ainsi que l’affectation du résultat de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’administration. Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ainsi que les rapports correspondants des Commissaires aux comptes ont été publiés dans le rapport financier annuel inclus dans le document de référence déposé le 12 mars 2014 auprès de l’Autorité des marchés financiers sous le numéro D.14-0137, mis en ligne sur www.cegedim.fr rubrique « FINANCE ». Le projet de résolutions comprenant notamment l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013  a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 54 du 5 mai 2014.  1403212

Description : 140230126 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°63Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ CEGEDIMSociété anonyme au capital de 13 336 506,43 €.Siège social : 127 à 137 rue d'Aguesseau, 92100 Boulogne.350 422 622 R.C.S. Nanterre. Avis de convocationMesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, le 10 juin 2014 à 10 h, au 17, rue de l’ancienne mairie 92100  BOULOGNE, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour  De la compétence de l'assemblée générale ordinaire - Rapport de gestion du Conseil d'administration ;- Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 ;- Rapport de gestion du groupe ;- Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ;- Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées ;- Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et quitus aux administrateurs ;- Approbation des comptes de l'exercice de consolidation clos le 31 décembre 2013 ;- Affectation du résultat ;- Fixation des jetons de présence ;- Autorisation au Conseil d’administration de procéder à des rachats par la Société de ses propres actions. De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social en numéraire - Conditions et modalités de l’émission ;- Suppression du droit préférentiel de souscription ;- Modification corrélative des statuts ;- Augmentation du capital social au profit des salariés ;- Augmentation du capital social par émission d’actions en rémunération d’apports en nature - Conditions et modalités de l’émission ;- Renouvellement du plan d’attribution gratuite d’actions de la société au profit des salariés du groupe CEGEDIM ;- Pouvoirs en vue des formalités  ———————— A. Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : - Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,- Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au 5 juin 2014, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. B. Modalités de vote à l’Assemblée Générale : 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : - Pour l’actionnaire nominatif : auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise,- Pour l’actionnaire au porteur : auprès de son intermédiaire gestionnaire de son compte titres. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :- adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale,- voter par correspondance,- donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telle que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 4 juin 2014, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, soit le 5 juin 2014,  et devront être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires nominatifs : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225- 85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C. Questions écrites des actionnaires : Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : www.cegedim.fr/finance au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 4 juin 2014. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D. Documents d’information pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales sont disponibles au siège social de la société, 127-137, rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le Document de référence 2013, à l’adresse suivante : www.cegedim.fr/finance. Le Conseil d’administration.  1402301

Description : 14012315 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°54Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ CEGEDIMSociété anonyme au capital de 13 336 506,43 €.Siège social : 127 à 137, rue d'Aguesseau, 92100 Boulogne.350 422 622 R.C.S. Nanterre. Avis de réunion valant avis de convocation.Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, le 10 juin 2014 à 10 h, au 17, rue de l’ancienne mairie 92100 BOULOGNE, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour  De la compétence de l’assemblée générale ordinaire. - Rapport de gestion du Conseil d'administration,- Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013,- Rapport de gestion du groupe,- Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,- Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées,- Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et quitus aux administrateurs,- Approbation des comptes de l'exercice de consolidation clos le 31 décembre 2013,- Affectation du résultat,- Fixation des jetons de présence,- Autorisation au Conseil d’administration de procéder à des rachats par la Société de ses propres actions. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire. - Augmentation du capital social en numéraire - Conditions et modalités de l’émission,- Suppression du droit préférentiel de souscription,- Modification corrélative des statuts,- Augmentation du capital social au profit des salariés,- Augmentation du capital social par émission d’actions en rémunération d’apports en nature - Conditions et modalités de l’émission,- Renouvellement du plan d’attribution gratuite d’actions de la société au profit des salariés du groupe CEGEDIM,- Pouvoirs en vue des formalités. Texte des projets de résolutions à l'assemblée générale mixte ordinaire annuelle et extraordinaire du 10 juin 2014. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire. Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts qui s'élèvent à 221 378 € ainsi que l'impôt correspondant ressortant à 84 124 €. Deuxième résolution. — L'assemblée générale décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant à 48 936 743,68 € de la manière suivante :  - au report à nouveau créditeur pour      187 807,19 € - aux autres réserves pour 46 142 594,92 € - à la prime d’émission pour   2 606 341,57 €  L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :  Exercice Nombre d’actions Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles à l’abattement Dividende Autres revenus distribués Par action Global 2010 13 997 173 1.00 € 13 997 173,00 €* Néant Néant 2011 13 997 173 Néant Néant Néant Néant 2012 13 997 173 Néant Néant Néant Néant *Le dividende réellement versé au titre de 2010 s’est élevé à 13 952 709 € car les actions auto-détenues n’ouvrent pas droit au dividende.  Troisième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés au 31 décembre 2013, approuve les comptes consolidés dudit exercice, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion. Quatrième résolution. — Le bureau de l'assemblée constate ensuite que pour l'approbation des conventions entrant dans le champ d'application de l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce, le quorum atteint par l'assemblée est de plus du cinquième des actions ayant le droit de vote étant précisé que les actions des personnes intéressées par ces conventions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. L'assemblée peut en conséquence délibérer sur l'application de ces conventions. Cinquième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. Sixième résolution. — L'assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l'exercice en cours à 120 000 €. Septième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, autorise le Conseil d'administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter des actions de la Société. Les achats d'actions, qui ne pourront représenter plus de 10 % du capital social de la Société, pourront être réalisés à tout moment et par tous moyens sur le marché, hors marché, de gré à gré ou par utilisation de mécanismes optionnels, éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de l’entreprise, y compris par un prestataire de service d’investissement intervenant sur les actions de la Société, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article L.225-206 du Code de commerce. Cette autorisation permettrait d'attribuer des actions de la Société aux membres du personnel salarié du Groupe Cegedim conformément aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce. La Société devra, conformément aux dispositions légales, disposer en permanence de réserves indisponibles, autres que la réserve légale, d'un montant au moins égal à la valeur de l'ensemble des actions qu'elle possède en propre. Le prix unitaire d'achat maximum est fixé à 50 €. La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois expirant le 9 décembre 2015. Elle annule et remplace l’autorisation accordée par l’assemblée générale mixte du 6 juin 2013 et deviendra caduque en période d’offre publique d’achat. L’assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, pour passer tout ordre de bourse, conclure tous accords, y compris un contrat de liquidité AFEI, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes et, généralement, faire ce qui est nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire. Huitième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et constaté que le capital est entièrement libéré, décide de déléguer au Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2 du Code de commerce, toute compétence pour décider, dans un délai maximum de 26 mois à compter de la présente assemblée et dans la limite d’un plafond maximum, en nominal, de 5 000 000 €, d’une ou plusieurs augmentations du capital social en numéraire, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires par création et émission, avec ou sans prime d’émission, d’actions ordinaires. Dans ce cadre et sous ces limites, le Conseil d’administration disposera de tous les pouvoirs pour décider et réaliser la ou les augmentations de capital qui lui paraîtront opportunes et fixer notamment : - les conditions d’émission des nouveaux titres de capital, à émettre, et en particulier le prix de souscription,- constater la réalisation de ces augmentations de capital,- procéder aux modifications corrélatives des statuts. La présente délégation de compétence emporte également, la faculté pour le Conseil d’administration d’instituer, le cas échéant, un droit de souscription à titre réductible, pour les titres de capital nouveaux non souscrits à titre irréductible, qui sera attribué aux titulaires de droits de souscription qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui qu’ils pouvaient souscrire à titre irréductible et ce, proportionnellement au nombre de leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes. Les actions non souscrites pourront être réparties en totalité ou en partie par le Conseil d’administration au profit des personnes de son choix. Elles pourront être offertes au public. Le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts du montant prévu de l’augmentation de capital. L’assemblée générale décide, en outre, que le nombre de titres à émettre dans le cadre des augmentations de capital qui pourront être décidées par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation, pourra être augmenté, dans les trente jours de la clôture de la souscription pour faire face à d’éventuelles demandes supplémentaires de titres.Cette augmentation du nombre de titres à émettre ne pourra toutefois excéder 15 % de l’émission initiale. Les souscriptions complémentaires s’effectueront au même prix que les souscriptions initiales. Le Conseil d’administration pourra, dans les limites légales, déléguer au Directeur général ou, en accord avec ce dernier, au Directeur général délégué, les compétences qui lui sont conférées au titre de la présente résolution. Neuvième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes et constaté que le capital est entièrement libéré, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce (notamment L.225-129-2 et L.225-136 du Code de commerce) : - décide de déléguer au Conseil d'administration, toute compétence pour décider, dans un délai maximum de 18 mois à compter de la présente assemblée, d'une ou plusieurs augmentations du capital social en numéraire par création et émission, avec ou sans prime d'émission, d'actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’investisseurs qualifiés, par voie d’offres visées au paragraphe II de l’article L.411-2 du code monétaire et financier. - Décide que le montant nominal maximum des augmentations du capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 2 600 000 €, et ce dans la limite légale de 20% du capital social par an. - Décide que, conformément aux dispositions de l’article L.225-136 du Code de commerce, le prix d’émission des actions à émettre sera au moins égal au minimum résultant des dispositions légales et règlementaires en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation (soit à ce jour, la moyenne pondérée des cours des 3 dernières séances de bourses précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5%). - Décide que, dans ce cadre et sous ces limites, le Conseil d'administration disposera de tous les pouvoirs pour décider et réaliser la ou les augmentations de capital qui lui paraîtront opportunes et fixer notamment : - les conditions d'émission des nouveaux titres de capital, à émettre, et en particulier le prix de souscription, le cas échéant ;- constater la réalisation de ces augmentations de capital ;- procéder aux modifications corrélatives des statuts. - Décide que les actions non souscrites pourront être réparties en totalité ou en partie par le Conseil d'administration au profit des personnes de son choix. Elles pourront être offertes au public. Le Conseil d'administration pourra limiter le montant de l'augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies, à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins du montant prévu de l’augmentation de capital proposée ; il est, en conséquence, autorisé à modifier les statuts. L’assemblée générale décide, en outre, que le nombre de titres à émettre dans le cadre des augmentations de capital qui pourront être décidées par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation, pourra être augmenté, dans les trente jours de la clôture de la souscription pour faire face à d’éventuelles demandes supplémentaires de titres. Cette augmentation du nombre de titres à émettre ne pourra toutefois excéder 15 % de l’émission initiale. Les souscriptions complémentaires s’effectueront au même prix que les souscriptions initiales. Dixième résolution. — L'assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, délègue au Conseil d'administration toute compétence, conformément aux dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce, pour procéder, en une ou plusieurs fois, dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, à une augmentation du capital social en numéraire d'un montant maximum de 400 000 €, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée aux salariés de la Société adhérant au plan d'épargne d'entreprise. La présente autorisation est consentie pour une durée de 26 mois à compter de ce jour. Le nombre total des actions qui pourront être souscrites par les salariés ne pourra être supérieur à 3 % du capital social au jour de la décision du Conseil d'administration. Le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions de l'article L.3332-19 du Code du travail. L'assemblée générale délègue tous pouvoirs au Conseil d'administration pour mettre en œuvre la présente autorisation et, à cet effet : - fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance,- fixer, sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes, le prix d'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits,- fixer les délais et modalités de libération des actions nouvelles,- constater la réalisation de la (ou des) augmentation(s) de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts,- procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de la (ou des) augmentation(s) de capital. Cette autorisation comporte au profit des salariés visés ci-dessus, la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seront émises. Onzième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d'administration conformément à l'article L.225-147 du Code de commerce : - délègue au conseil d'administration les pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder dans la limite de 10% du capital actuel de la Société, à l'émission d'actions de la Société en rémunération d’apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital, lorsque les dispositions de l'article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables,- décide que les émissions d'actions réalisées en exécution de la présente délégation s'imputeront sur les plafonds visés à la huitième résolution,- prend acte que les actionnaires de la Société ne disposeront pas du droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises en vertu de la présente délégation, ces dernières ayant exclusivement vocation à rémunérer des apports en nature,- donne pouvoir au Conseil d'administration, pour mettre en œuvre la présente autorisation, requérir auprès du Tribunal de Commerce la nomination d’un Commissaire aux apports, approuver la valeur des apports au vu du rapport du Commissaire aux apports, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et modifier les statuts en conséquence. La présente délégation de compétence est consentie pour une durée de (vingt-six) 26 mois à compter du jour de la présente assemblée. Douzième résolution. — Conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2, alinéa 2 du Code de commerce, les délégations de compétence générale consenties sous les résolutions qui précèdent, privent d’effet, à compter de ce jour, toutes les délégations antérieures ayant le même objet. Treizième résolution. — Le Conseil d’administration est tenu de rendre compte à l’assemblée de l’utilisation qu’il aura fait des délégations consenties en établissant un rapport complémentaire au rapport général annuel sur la gestion de la Société, comportant les mentions requises par la réglementation en vigueur ainsi qu’un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité dont il dispose et l’utilisation qui en a été faite, joint au rapport de gestion ou annexé à celui-ci. Quatorzième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes conformément aux dispositions de l'article L.225-197-1 du Code de commerce et prenant acte du fait que l’autorisation donnée lors de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 8 juin 2011 arrivera à échéance le 8 août 2014, décide de renouveler l’autorisation donnée au Conseil d’administration aux fins de : 1. procéder à des attributions gratuites d’actions existantes de la Société qui seront acquises en vertu des autorisations données de rachats d’actions propres; 2. décide que le nombre total d’actions attribuées en vertu de cette autorisation ne pourra pas représenter plus de 10 % du capital social de la Société à la date de la décision d'attribution par le conseil d'administration ; 3. décide que les bénéficiaires des attributions continueront d’être les membres du personnel salarié ou certaines catégories d’entre eux, tant de la Société que des sociétés ou groupements qui lui sont liés directement ou indirectement, dans les conditions prévues aux articles L.225-197-1 et L.225-197-2 du Code de commerce et dans les conditions fixées par le Conseil d’administration lors de sa séance du 21 mars 2008, modifiées par le Conseil d’administration lors de sa séance du 5 novembre 2009 ; 4. prend acte que l’ensemble des conditions du présent renouvellement d’autorisation d’attribution gratuite d’actions seront strictement identiques à celles fixées par le Conseil d’administration lors de ses séances des 21 mars 2008 et 5 novembre 2009, notamment pour :- déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions parmi les membres du personnel de la Société ou des sociétés ou groupements susvisés ;- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;- apprécier, à l'expiration de la période d'acquisition, la réunion des conditions d'attribution définitive et des critères d'attribution des actions ;- statuer, à l'expiration de la période d'acquisition, sur le caractère définitif des attributions antérieurement consenties. 5. prend acte que le règlement du plan d’attribution gratuite d’actions de la Société mis en place par le Conseil d’administration du 21 mars 2008 et modifié par le Conseil d’administration du 5 novembre 2009 continuera de s’appliquer dans toutes ses dispositions, notamment :- concernant les bénéficiaires ayant leur résidence fiscale en France à la date d’attribution : la Société leur attribuera de façon définitive les actions attribuées gratuitement, à l'issue d'une période d’Acquisition de deux (2) ans calculée à compter de leur date d'attribution par le Conseil d'administration. Cette attribution définitive sera suivie d’une période de Conservation de deux (2) ans,- concernant les bénéficiaires n'ayant pas leur résidence fiscale en France à la date d’attribution : la Société leur attribuera de façon définitive les actions attribuées gratuitement, à l'issue d'une période d’Acquisition de quatre (4) ans calculée à compter de leur date d'attribution par le Conseil d'administration. Ces bénéficiaires ne seront soumis à aucune période de Conservation.- en cas d'invalidité du bénéficiaire, correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l'article L.341-4 du Code de la Sécurité Sociale, l'attribution des actions deviendra définitive avant le terme de la période d'Acquisition. 6. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d'administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L.225-197-4 dudit Code ; 7. décide que la présente autorisation est donnée pour une période de trente-huit (38) mois à compter de ce jour. Quinzième résolution. — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.  ———————— Modalités de participation à l’assemblée générale. Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :— Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,— Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au 5 juin 2014, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. Modalités de vote à l’assemblée générale : 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : - Pour l’actionnaire nominatif : auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise,- Pour l’actionnaire au porteur : auprès de son intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : - adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale,- voter par correspondance,- donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telle que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne au plus tard à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 4 juin 2014, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation. Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 5 juin 2014, et devront être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :- pour les actionnaires nominatifs : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué,- pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225- 85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Points, projets de résolutions et questions écrites des actionnaires : 1. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : www.cegedim.fr/finance au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 4 juin 2014. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 2. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : www.cegedim.fr/finance et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale, soit le 16 mai 2014. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projet de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Documents d’information pré-assemblée. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 127-137, rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site internet de la société à l’adresse suivantes : www.cegedim.fr/finance. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le Comité d’entreprise.  1401231

Description : 1304734August 30, 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°104Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ CEGEDIMSociété Anonyme à Conseil d'administrationau capital de 13 336 506,43 €uros.Siège social : 127-137, rue d'Aguesseau, 92100 Boulogne.350 422 622 R.C.S. Nanterre. Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012.L’assemblée Générale Mixte des actionnaires de Cegedim réunie le 6 juin 2013 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012, ainsi que l’affectation du résultat de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’administration. Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ainsi que les rapports correspondants des Commissaires aux comptes ont été publiés dans le rapport financier annuel inclus dans le document de référence déposé le 5 mars 2013 auprès de l’Autorité des marchés financiers sous le numéro D.13-0105, mis en ligne sur www.cegedim.fr rubrique « FINANCE ». Le projet de résolutions comprenant notamment l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2012 a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 51 du 29 avril 2013.  1304734

Description : 130265724 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ CEGEDIMSociété anonyme à Conseil d'administration au capital de 13 336 506,43 €.Siège social : 127-137, rue d'Aguesseau 92100 BOULOGNE.350 422 622 R.C.S. Nanterre. Avis de convocation  Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, le 6 juin 2013 à 10 heure, au 17, rue de l’ancienne mairie 92100 BOULOGNE, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : — Rapport de gestion du Conseil d'administration ; — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012 ; — Rapport de gestion du groupe ; — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ; —Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées ; — Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et quitus aux administrateurs ; — Approbation des comptes de l'exercice de consolidation clos le 31 décembre 2012 ; — Affectation du résultat ; — Fixation des jetons de présence ; — Ratification de la nomination d’un administrateur par cooptation ; — Renouvellement de certains mandats d’administrateurs ; — Examen de la situation des mandats des Commissaires aux comptes titulaires et suppléants ; — Autorisation au Conseil d’administration de procéder à des rachats par la Société de ses propres actions.  Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : — Augmentation du capital social en numéraire - Conditions et modalités de l’émission ; — Suppression du droit préférentiel de souscription ; — Modification corrélative des statuts ; — Augmentation du capital social au profit des salariés ; — Augmentation du capital social par émission d’actions en rémunération d’apports en nature - Conditions et modalités de l’émission ; — Pouvoirs en vue des formalités.   ———————— A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale. Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au 3 juin 2013, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire.  B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale. 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission :— pour l’actionnaire nominatif : auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise— pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :— Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale,— Voter par correspondance,—Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article R.225-75, les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 31 mai 2013 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, soit le 3 juin 2013, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :– pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;– pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’ Assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.  C –Questions écrites des actionnaires. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : www.cegedim.fr/finance, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 31 mai 2013. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  D – Documents d’information pré-assemblée. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales sont disponibles au siège social de la société, 127/137 rue d’Aguesseau,92100 Boulogne Billancourt, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : wwwcegedim.fr/finance. Le Conseil d’Administration. 1302657

Description : 130157229 avril 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°51Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ CEGEDIMSociété anonyme à Conseil d'administration au capital de 13 336 506,43 €.Siège social : 127-137, rue d'Aguesseau, 92100 BOULOGNE.350 422 622 R.C.S. Nanterre. AVIS DE REUNIONMesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, le 6 juin 2013 à 10 H, au 17, rue de l’ancienne mairie 92100 BOULOGNE, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :  ORDRE DU JOUR DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE — Rapport de gestion du Conseil d'administration,— Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012,— Rapport de gestion du groupe,— Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées,— Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et quitus aux administrateurs,— Approbation des comptes de l'exercice de consolidation clos le 31 décembre 2012,— Affectation du résultat,— Fixation des jetons de présence,— Ratification de la nomination d’un administrateur par cooptation,— Renouvellement de certains mandats d’administrateurs,— Examen de la situation des mandats des Commissaires aux comptes titulaires et suppléants,— Autorisation au Conseil d’administration de procéder à des rachats par la Société de ses propres actions. ORDRE DU JOUR DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE — Augmentation du capital social en numéraire - Conditions et modalités de l’émission,— Suppression du droit préférentiel de souscription,— Modification corrélative des statuts,— Augmentation du capital social au profit des salariés,— Augmentation du capital social par émission d’actions en rémunération d’apports en nature - Conditions et modalités de l’émission,— Pouvoirs en vue des formalités. TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 6 JUIN 2013 RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports . En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts qui s'élèvent à 212 757 € ainsi que l'impôt correspondant ressortant à 76 805 €. Deuxième résolution. — L'assemblée générale décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant à 82 251 418,67 € de la manière suivante : – Apurement par prélèvement sur le compte Autres Réserves de la totalité, savoir 82 251 418,67 €. L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :  Exercice Nombre d’actions Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles à l’abattement Dividende Autres revenus distribués Par action Global 2009 13 997 173 1.00 € 13 997 173,00 €* Néant Néant 2010 13 997 173 1.00 € 13 997 173,00 €* Néant Néant 2011 13 997 173 Néant Néant Néant Néant *Le dividende réellement versé au titre de 2009 s’est élevé à 13 963 775 € et celui de 2010 à 13 952 709 € car les actions auto-détenues n’ouvrent pas droit au dividende. Troisième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés au 31 décembre 2012, approuve les comptes consolidés dudit exercice, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion. Quatrième résolution. — Le bureau de l'assemblée constate ensuite que pour l'approbation des conventions entrant dans le champ d'application de l'article L 225-38 et suivants du Code de commerce, le quorum atteint par l'assemblée est de plus du cinquième des actions ayant le droit de vote étant précisé que les actions des personnes intéressées par ces conventions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. L'assemblée peut en conséquence délibérer sur l'application de ces conventions. Cinquième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. Sixième résolution. — L'assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l'exercice en cours à 120 000 €. Septième résolution. — L’assemblée générale, après avoir prix connaissance du rapport du Conseil d'administration, autorise le Conseil d'administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter des actions de la Société. Les achats d'actions, qui ne pourront représenter plus de 10 % du capital social de la Société, pourront être réalisés à tout moment et par tous moyens sur le marché, hors marché, de gré à gré ou par utilisation de mécanismes optionnels, éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de l’entreprise, y compris par un prestataire de service d’investissement intervenant sur les actions de la Société, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-206 du Code de commerce. Cette autorisation permettrait d'attribuer des actions de la Société aux membres du personnel salarié du Groupe Cegedim conformément aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce. La Société devra, conformément aux dispositions légales, disposer en permanence de réserves indisponibles, autres que la réserve légale, d'un montant au moins égal à la valeur de l'ensemble des actions qu'elle possède en propre. Le prix unitaire d'achat maximum est fixé à 50 €. La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois expirant le 6 décembre 2014. Elle annule et remplace l’autorisation accordée par l’assemblée générale mixte du 8 juin 2012 et deviendra caduque en période d’offre publique d’achat. L’assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, pour passer tout ordre de bourse, conclure tous accords, y compris un contrat de liquidité AFEI, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes et, généralement, faire ce qui est nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation. Huitième résolution. — L’assemblée générale constatant que le mandat d’administrateur de Mme Aude LABRUNE-MARYSSE, arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, décide de le renouveler pour une nouvelle période de 6 ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes clos en 2018. Neuvième résolution. — L’assemblée générale constatant que le mandat d’administrateur de M. Laurent LABRUNE, arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, décide de le renouveler pour une nouvelle période de 6 ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes clos en 2018. Dixième résolution. —L’assemblée générale, connaissance prise de la cooptation en qualité d’administrateur de la Société, lors du Conseil d’administration du 31 janvier 2013, de Mme Valérie RAOUL-DESPREZ, demeurant 60, rue Félix 92700 COLOMBES, en remplacement de M. Jacques-Henri DAVID, décide de ratifier ladite cooptation. Mme Valérie RAOUL-DESPREZ, exercera ses fonctions dans le cadre des prescriptions légales et statutaires, pour la période restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos en 2015. Onzième résolution. —L’assemblée générale constatant l’arrivée à échéance à l’issue de la présente séance du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société MAZARS décide de le renouveler pour une nouvelle période de 6 exercices soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos en 2018. Douzième résolution. —L’assemblée générale constatant l’arrivée à échéance à l’issue de la présente séance du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société GRANT THORNTON décide le renouveler pour une nouvelle période de 6 exercices soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos en 2018. Treizième résolution. — L’assemblée générale constatant l’arrivée à échéance à l’issue de la présente séance du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de M. Thierry COLIN décide de le renouveler pour une nouvelle période de 6 exercices soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos en 2018. Quatorzième résolution. — L’assemblée générale constatant l’arrivée à échéance à l’issue de la présente séance du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de la société IGEC décide de le renouveler pour une nouvelle période de 6 exercices soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos en 2018. RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Quinzième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes et constaté que le capital était entièrement libéré, décide de déléguer au Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L 225-129-2 du Code de commerce, toutes compétences pour décider, dans un délai maximum de 26 mois à compter de la présente assemblée et dans la limite d’un plafond maximum, en nominal, de 5 000 000 €, d’une ou plusieurs augmentations du capital social, immédiate ou à terme, en numéraire, avec maintien et/ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par création et émission, avec ou sans prime d’émission, d’actions ordinaires. Dans ce cadre et sous ces limites, le Conseil d’administration disposera de tous les pouvoirs pour décider et réaliser la ou les augmentations de capital qui lui paraîtront opportunes et fixer notamment : – les conditions d’émission des nouveaux titres de capital, immédiats ou à terme, à émettre, et en particulier le prix de souscription,– constater la réalisation de ces augmentations de capital ;– procéder aux modifications corrélatives des statuts. La présente délégation de compétence emporte également, dans le cadre d’une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, la faculté pour le Conseil d’administration d’instituer, le cas échéant, un droit de souscription à titre réductible, pour les titres de capital nouveaux non souscrits à titre irréductible, qui sera attribué aux titulaires de droits de souscription qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui qu’ils pouvaient souscrire à titre irréductible et ce, proportionnellement au nombre de leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes. Les actions non souscrites pourront être réparties en totalité ou en partie par le Conseil d’administration au profit des personnes de son choix. Elles pourront être offertes au public. Le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts du montant prévu de l’augmentation de capital. L’assemblée générale décide, en outre, que le nombre de titres à émettre dans le cadre des augmentations de capital qui pourront être décidées par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation, pourra être augmenté, dans les trente jours de la clôture de la souscription pour faire face à d’éventuelles demandes supplémentaires de titres. Cette augmentation du nombre de titres à émettre ne pourra toutefois excéder 15 % de l’émission initiale. Les souscriptions complémentaires s’effectueront au même prix que les souscriptions initiales. Le Conseil d’administration pourra, dans les limites légales, déléguer au Directeur général ou, en accord avec ce dernier, au Directeur général délégué, les compétences qui lui sont conférées au titre de la présente résolution. Seizième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, décide que la délégation de compétence générale consentie sous la résolution qui précède, emporte l’autorisation pour le Conseil d’administration, de décider de maintenir ou de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux augmentations de capital qui pourront être décidées par le Conseil d’administration en vertu de ladite délégation. En cas d’utilisation de cette délégation par le Conseil d’administration et suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, et compte tenu des termes du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, le prix d’émission des nouveaux titres de capital sera fixé dans le respect des prescriptions légales. De plus, dans le cas où le droit préférentiel de souscription des actionnaires serait supprimé au profit de personnes ou de catégories de personnes dénommées, la durée de la délégation générale de compétence sera réduite de 26 à 18 mois et le montant global en nominal, limité à 2 600 000 €. En cas d’utilisation de cette délégation par le Conseil d’administration et suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, l’assemblée générale autorise le Conseil d’administration à instituer, le cas échéant, un délai de priorité pour la souscription des actionnaires. Un rapport spécial des Commissaires aux comptes, comportant les mentions réglementaires prévues à cet effet, sera établi dès l’émission des actions réalisée avec suppression du droit préférentiel de souscription. Dix-septième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, décide en application des dispositions de l’article L 225-129-6 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la Société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues aux articles L 3332-18 à L 3332-24 du Code du travail. En cas d’adoption de la présente résolution, l’assemblée générale décide : – que le Conseil d’administration disposera d’un délai maximum de 26 mois pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L 3332-18 à L 3332-24 du Code du travail,– d’autoriser le Conseil d’administration, à procéder, dans un délai maximum de 26 mois à compter de ce jour, à une augmentation de capital d’un montant en nominal n’excédant pas 3 % du capital qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan et réalisée conformément aux dispositions des articles L 3332-18 à L 3332-24 du Code du travail ; en conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription. Dix-huitième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d'administration conformément à l'article L. 225-147 du Code de commerce : – délègue au Conseil d'administration les pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder dans la limite de 10% du capital actuel de la Société, à l'émission d'actions de la Société en rémunération d’apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital, lorsque les dispositions de l'article L 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables,– décide que les émissions d'actions réalisées en exécution de la présente délégation s'imputeront sur les plafonds visés à la quinzième résolution,– prend acte que les actionnaires de la Société ne disposeront pas du droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises en vertu de la présente délégation, ces dernières ayant exclusivement vocation à rémunérer des apports en nature,– donne pouvoir au Conseil d'administration, pour mettre en œuvre la présente autorisation, requérir auprès du Tribunal de Commerce la nomination d’un Commissaire aux apports, approuver la valeur des apports au vu du rapport du Commissaire aux apports, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et modifier les statuts en conséquence. La présente délégation de compétence est consentie pour une durée de (vingt-six) 26 mois à compter du jour de la présente assemblée. Dix-neuvième résolution. — Conformément aux dispositions de l’article L 225-129-2, alinéa 2 du Code de commerce, les délégations de compétence générale consenties sous les résolutions qui précèdent, privent d’effet, à compter de ce jour, toutes les délégations antérieures ayant le même objet. Vingtième résolution. — Le Conseil d’administration est tenu de rendre compte à l’assemblée de l’utilisation qu’il aura fait des délégations consenties en établissant un rapport complémentaire au rapport général annuel sur la gestion de la Société, comportant les mentions requises par la réglementation en vigueur ainsi qu’un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité dont il dispose et l’utilisation qui en a été faite, joint au rapport de gestion ou annexé à celui-ci. Vingt et unième résolution. — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.  ________________  A – Modalités de participation à l’Assemblée GénéraleConformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au 3 juin 2013 , zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission :– pour l’actionnaire nominatif : auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise– pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’ intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :– Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale,– Voter par correspondance,– Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L 225-106-1 du code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article R 225-75, les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit 31 mai 2013 au plus tard.Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, soit le 3 juin 2013, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R 225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :– pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;– pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise.Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C – Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires1.Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : www.cegedim.fr/finance au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 31 mai 2013.Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 2. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : www.cegedim.fr/finance et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale, soit le 11 mai 2013. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. D – Documents d’information pré-assembléeConformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, , 127-137, rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne Billancourt., dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.cegedim.fr/finance Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise Le Conseil d’Administration 1301572

Description : 1205129 30 juillet 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°91 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     CEGEDIM  Société anonyme à conseil d’administration au capital de 13 336 506,43 €. Siège social : 127 à 137 rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt. 350 422 622 R.C.S. Nanterre. NAF 6311Z   Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011   L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires de Cegedim réunie le 8 juin 2012, a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ainsi que l’affectation du résultat de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’administration.   Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011, ainsi que les rapports correspondants des Commissaires aux comptes ont été publiés dans le rapport financier annuel inclus dans le document de référence déposé le 6 avril 2012 auprès de l’Autorité des marchés financiers sous le numéro D. 12-0301 et mis en ligne sur www.cegedim.fr rubriques « FINANCE ».   Le projet de résolutions comprenant notamment l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011 a été publié aux Bulletins des Annonces Légales Obligatoires n° 53 du 4 mai 2012.     1205129

Description : 1202836 23 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     CEGEDIM   Société anonyme au capital de 13 336 506,43 €. Siège social : 127 à 137 rue d'Aguesseau 92100 BOULOGNE. 350 422 622 R.C.S. Nanterre.     AVIS DE CONVOCATION   Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, le 8 juin 2012 à 9 h 30, au 17, rue de l’ancienne mairie 92100 BOULOGNE, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour de la compétence de l'Assemblée générale ordinaire : — Rapport de gestion du Conseil d'administration, — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011, — Rapport de gestion du groupe, — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées, — Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et quitus aux administrateurs, — Approbation des comptes de l'exercice de consolidation clos le 31 décembre 2011, — Affectation du résultat, — Fixation des jetons de présence, — Autorisation au Conseil d’administration de procéder à des rachats par la Société de ses propres actions.   Ordre du jour de la compétence de l'Assemblée générale extraordinaire : — Augmentation du capital social en numéraire - Conditions et modalités de l’émission, — Suppression du droit préférentiel de souscription, — Modification corrélative des statuts, — Augmentation du capital social au profit des salariés, — Augmentation du capital social par émission d’actions en rémunération d’apports en nature - Conditions et modalités de l’émission, — Plan d’attribution gratuite d’actions de la société au profit des salariés du groupe CEGEDIM, — Pouvoirs en vue des formalités.       ————————————————     A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale — Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au 5 juin 2012 zéro heure, heure de Paris.   Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire.   B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale — Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : — pour l’actionnaire nominatif : auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise — pour l’actionnaire au porteur : auprès de son intermédiaire gestionnaire de son compte titres.   1. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : — Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, — Voter par correspondance, — Donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou son partenaire pacsé ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L 225-106-1 du code de commerce.   Les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 1er juin 2012 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, soit le 5 juin 2012, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.   Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.   2. Conformément aux dispositions de l’article R 225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires nominatifs : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué  puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’ Assemblée générale pourront être prises en compte.   3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.   4. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   5. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   C –Questions écrites des actionnaires — Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : www.cegedim.fr/finance , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 4 juin 2012. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   D – Documents d’information pré-assemblée — Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales sont disponibles au siège social de la société, 127-137 rue d’Aguesseau,92100,Boulogne Billancourt, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.cegedim.fr/finance.   Le Conseil d’Administration. 1202836

Description : 1201857 4 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     CEGEDIM  Société anonyme au capital de 13 336 506,43 €. Siège social : 127 à 137, rue d'Aguesseau, 92100 Boulogne. 350 422 622 R.C.S. Nanterre.   Avis de réunion.   Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, le 8 juin 2012 à 9h30, au 17, rue de l’ancienne mairie, 92100 Boulogne, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   I. Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : — Rapport de gestion du Conseil d'administration ; — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 ; — Rapport de gestion du groupe ; — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ; — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées ; — Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et quitus aux administrateurs ; — Approbation des comptes de l'exercice de consolidation clos le 31 décembre 2011 ; — Affectation du résultat ; — Fixation des jetons de présence ; — Autorisation au Conseil d’administration de procéder à des rachats par la Société de ses propres actions.   II. Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : — Augmentation du capital social en numéraire - Conditions et modalités de l’émission ; — Suppression du droit préférentiel de souscription ; — Modification corrélative des statuts ; — Augmentation du capital social au profit des salariés ; — Augmentation du capital social par émission d’actions en rémunération d’apports en nature - Conditions et modalités de l’émission ; — Plan d’attribution gratuite d’actions de la société au profit des salariés du groupe CEGEDIM ; — Pouvoirs en vue des formalités.   Texte des projets de résolutions à l'Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 8 juin 2012.   I. Résolutions de la compétence de L’assemblée Générale Ordinaire    Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport sur les comptes annuels des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts qui s'élèvent à 273 666,00 € ainsi que l'impôt correspondant ressortant à 98 793,00 €.   Deuxième résolution. — L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 23 244 095,72 € en totalité au compte Autres Réserves. L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :   Exercice Nombre d’actions Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles à l’abattement Dividende Autres revenus distribués Par action Global 2008 9 331 449 0,00 € 0,00 € Néant Néant 2009 13 997 173 1,00 € (*) 13 997 173,00 € Néant Néant 2010 13 997 173 1,00 € (*) 13 997 173,00 € Néant Néant (*) Le dividende réellement versé au titre de 2010 s’est élevé à 13 952 709 € car les actions auto-détenues n’ouvrent pas droit au dividende.   Troisième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés au 31 décembre 2011, approuve les comptes consolidés dudit exercice, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion.   Quatrième résolution. — Le bureau de l'assemblée constate ensuite que pour l'approbation des conventions entrant dans le champ d'application de l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce, le quorum atteint par l'assemblée est de plus du cinquième des actions ayant le droit de vote étant précisé que les actions des personnes intéressées par ces conventions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. L'assemblée peut en conséquence délibérer sur l'application de ces conventions.   Cinquième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.   Sixième résolution. — L'assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l'exercice en cours à 113 750 €.   Septième résolution. — L’assemblée générale, après avoir prix connaissance du rapport du Conseil d'administration, autorise le Conseil d'administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter des actions de la Société. Les achats d'actions, qui ne pourront représenter plus de 10% du capital social de la Société, pourront être réalisés à tout moment et par tous moyens sur le marché, hors marché, de gré à gré ou par utilisation de mécanismes optionnels, éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de l’entreprise, y compris par un prestataire de service d’investissement intervenant sur les actions de la Société, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-206 du Code de commerce. Cette autorisation permettrait d'attribuer des actions de la Société aux membres du personnel salarié du Groupe Cegedim conformément aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce. La Société devra, conformément aux dispositions légales, disposer en permanence de réserves indisponibles, autres que la réserve légale, d'un montant au moins égal à la valeur de l'ensemble des actions qu'elle possède en propre. Le prix unitaire d'achat maximum est fixé à 100 €. La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois expirant le 8 décembre 2013. Elle annule et remplace l’autorisation accordée par l’assemblée générale mixte du 8 juin 2011 et deviendra caduque en période d’offre publique d’achat. L’assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de délégation, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, pour passer tout ordre de bourse, conclure tous accords, y compris un contrat de liquidité AFEI, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes et, généralement, faire ce qui est nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation.   II. Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire    Huitième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes et constaté que le capital était entièrement libéré, décide de déléguer au Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 du Code de commerce, toutes compétences pour décider, dans un délai maximum de 26 mois à compter de la présente assemblée et dans la limite d’un plafond maximum, en nominal, de 5 000 000 €, d’une ou plusieurs augmentations du capital social, immédiate ou à terme, en numéraire, avec maintien et/ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par création et émission, avec ou sans prime d’émission, d’actions ordinaires. Dans ce cadre et sous ces limites, le Conseil d’administration disposera de tous les pouvoirs pour décider et réaliser la ou les augmentations de capital qui lui paraîtront opportunes et fixer notamment : — les conditions d’émission des nouveaux titres de capital, immédiats ou à terme, à émettre, et en particulier le prix de souscription, — constater la réalisation de ces augmentations de capital ; — procéder aux modifications corrélatives des statuts. La présente délégation de compétence emporte également, dans le cadre d’une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, la faculté pour le Conseil d’administration d’instituer, le cas échéant, un droit de souscription à titre réductible, pour les titres de capital nouveaux non souscrits à titre irréductible, qui sera attribué aux titulaires de droits de souscription qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui qu’ils pouvaient souscrire à titre irréductible et ce, proportionnellement au nombre de leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes. Les actions non souscrites pourront être réparties en totalité ou en partie par le Conseil d’administration au profit des personnes de son choix. Elles pourront être offertes au public. Le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts du montant prévu de l’augmentation de capital. L’assemblée générale décide, en outre, que le nombre de titres à émettre dans le cadre des augmentations de capital qui pourront être décidées par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation, pourra être augmenté, dans les trente jours de la clôture de la souscription pour faire face à d’éventuelles demandes supplémentaires de titres. Cette augmentation du nombre de titres à émettre ne pourra toutefois excéder 15% de l’émission initiale. Les souscriptions complémentaires s’effectueront au même prix que les souscriptions initiales. Le Conseil d’administration pourra, dans les limites légales, déléguer au Directeur général ou, en accord avec ce dernier, au Directeur général délégué, les compétences qui lui sont conférées au titre de la présente résolution.   Neuvième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes, décide que la délégation de compétence générale consentie sous la résolution qui précède, emporte l’autorisation pour le Conseil d’administration, de décider de maintenir ou de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux augmentations de capital qui pourront être décidées par le Conseil d’administration en vertu de ladite délégation. En cas d’utilisation de cette délégation par le Conseil d’administration et suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, et compte tenu des termes du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, le prix d’émission des nouveaux titres de capital sera fixé dans le respect des prescriptions légales. De plus, dans le cas où le droit préférentiel de souscription des actionnaires serait supprimé au profit de personnes ou de catégories de personnes dénommées, la durée de la délégation générale de compétence sera réduite de 26 à 18 mois et le montant global en nominal, limité à 2 600 000 €. En cas d’utilisation de cette délégation par le Conseil d’administration et suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, l’assemblée générale autorise le Conseil d’administration à instituer, le cas échéant, un délai de priorité pour la souscription des actionnaires. Un rapport spécial des commissaires aux comptes, comportant les mentions réglementaires prévues à cet effet, sera établi dès l’émission des actions réalisée avec suppression du droit préférentiel de souscription.   Dixième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes, décide en application des dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la Société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail. En cas d’adoption de la présente résolution, l’assemblée générale décide : — que le Conseil d’administration disposera d’un délai maximum de 26 mois pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail ; — d’autoriser le Conseil d’administration, à procéder, dans un délai maximum de 26 mois à compter de ce jour, à une augmentation de capital d’un montant en nominal n’excédant pas 3% du capital qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan et réalisée conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail ; en conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.   Onzième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d'administration conformément à l'article L. 225-147 du Code de commerce : — délègue au conseil d'administration les pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder dans la limite de 10% du capital actuel de la Société, à l'émission d'actions de la Société en rémunération d’apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital, lorsque les dispositions de l'article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ; — décide que les émissions d'actions réalisées en exécution de la présente délégation s'imputeront sur les plafonds visés à la huitième résolution ; — prend acte que les actionnaires de la Société ne disposeront pas du droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises en vertu de la présente délégation, ces dernières ayant exclusivement vocation à rémunérer des apports en nature ; — donne pouvoir au Conseil d'administration, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, requérir auprès du Tribunal de Commerce la nomination d’un commissaire aux apports, approuver la valeur des apports au vu du rapport du commissaire aux apports, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et modifier les statuts en conséquence. La présente délégation de compétence est consentie pour une durée de (vingt-six) 26 mois à compter du jour de la présente assemblée.   Douzième résolution. — Conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2, alinéa 2 du Code de commerce, les délégations de compétence générale consenties sous les résolutions qui précèdent, privent d’effet, à compter de ce jour, toutes les délégations antérieures ayant le même objet.   Treizième résolution. — Le Conseil d’administration est tenu de rendre compte à l’assemblée de l’utilisation qu’il aura fait des délégations consenties en établissant un rapport complémentaire au rapport général annuel sur la gestion de la Société, comportant les mentions requises par la réglementation en vigueur ainsi qu’un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité dont il dispose et l’utilisation qui en a été faite, joint au rapport de gestion ou annexé à celui-ci.   Quatorzième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration décide de compléter sa décision prise en assemblée générale mixte, partie extraordinaire, du 8 juin 2011, relative au renouvellement de l’autorisation donnée au Conseil d’administration de procéder à des distributions gratuites d’actions existantes conformément aux dispositions de l'article L. 225-197-1 du Code de commerce, en apportant les précisions suivantes : — concernant les bénéficiaires n'ayant pas leur résidence fiscale en France à la date d’attribution, la Société leur attribuera de façon définitive les actions attribuées gratuitement, à l'issue d'un délai de quatre (4) ans calculé à compter de leur date d'attribution par le Conseil d'administration ; — en cas d'invalidité du bénéficiaire, correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l'article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, l'attribution des actions deviendra définitive avant le terme de la période d'Acquisition   Quinzième résolution. — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.     ________________________   Modalités de participation à l’Assemblée Générale. — Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : — Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ; — Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R. 225-85 du code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au 5 juin 2012, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire.   Modalités de vote à l’Assemblée Générale : 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : — Pour l’actionnaire nominatif : auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise ; — Pour l’actionnaire au porteur : auprès de son intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : — adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale ; — voter par correspondance ; — donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telle que prévues à l’article L. 225-106-1 du code de commerce. Les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 1er juin 2012, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation. Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 5 juin 2012, et devront être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires nominatifs : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   Points, projets de résolutions et questions écrites des actionnaires : 1. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : www.cegedim.fr/finance au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 4 juin 2012. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 2. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : www.cegedim.fr/finance et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale, soit le 14 mai 2012. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projet de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.   Documents d’information pré-assemblée. — Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 127-137, rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à ‘article R. 225-73-1 du code de commerce, sur le site internet de la société à l’adresse suivantes : www.cegedim.fr/finance. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le Comité d’entreprise.   Le Conseil d’Administration.   1201857

Description : 1105449 31 août 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°104 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   CEGEDIM Société anonyme à conseil d’administration au capital de 13 336 506,43 €. Siège social : 127 à 137, rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt. 350 422 622 R.C.S. Nanterre. NAF 6311Z   Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires de Cegedim réunie le 8 juin 2011, a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ainsi que l’affectation du résultat de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’administration.   Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010, ainsi que les rapports correspondants des Commissaires aux comptes ont été publiés dans le rapport financier annuel inclus dans le document de référence déposé le 21 avril 2011 auprès de l’Autorité des marchés financiers sous le numéro D. 11-0351 et mis en ligne sur www.cegedim.fr rubriques « INVESTISSEURS ».   Le projet de résolutions comprenant notamment l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010 a été publié aux Bulletins des Annonces légales obligatoires n° 53 du 4 mai 2011.     1105449

Description : 1102645 23 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ CEGEDIM Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 13 336 506,43 €. Siège social : 127-137, rue d'Aguesseau, 92100 Boulogne. 350 422 622 R.C.S. Nanterre.     Avis de convocation.     Le Conseil d'administration décide de convoquer les actionnaires en assemblée générale mixte, ordinaire annuelle et extraordinaire, le 8 juin 2011, à neuf heures trente, au 17, rue de l'ancienne mairie, 92100 Boulogne à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   I. Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :   — Rapport de gestion du Conseil d'administration ; — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010 ; — Rapport de gestion du groupe ; — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ; — Approbation des comptes de l'exercice de consolidation clos le 31 décembre 2010 ; — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées ; — Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010 et quitus aux administrateurs ; — Affectation du résultat ; — Fixation des jetons de présence ; — Autorisation au Conseil d’administration de procéder à des rachats par la Société de ses propres actions.   II. Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :   — Augmentation du capital social en numéraire - Conditions et modalités de l’émission ; — Suppression du droit préférentiel de souscription ; — Augmentation du capital social au profit des salariés ; — Augmentation du capital social par émission d’actions en rémunération d’apports en nature - Conditions et modalités de l’émission ; — Renouvellement du plan d’attribution gratuite d’actions de la société au profit des salariés du groupe CEGEDIM ; — Modification de l’article 12 des statuts – Conseil d’administration des statuts ; — Pouvoirs en vue des formalités.    A. Modalités de participation à l’Assemblée Générale. — Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :   — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ; — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Conformément à l’article R. 225-85 du code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au 3 juin 2011, zéro heure, heure de Paris.   Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire.   B. Modalités de vote à l’Assemblée Générale :   1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission :   — pour l’actionnaire nominatif : auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise ; — pour l’actionnaire au porteur : auprès de son intermédiaire gestionnaire de son compte titres.   2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   — Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale ; — Voter par correspondance ; — Donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou son partenaire pacsé ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L. 225-106-1 du code de commerce.   Les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 1er juin 2011 au plus tard.   Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, soit le 3 juin 2011, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.   Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.   3. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :   — pour les actionnaires nominatifs : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise.   Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’ Assemblée Générale pourront être prises en compte.   4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.   5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   C. Questions écrites des actionnaires. — Conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : www.cegedim.fr/finance au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 1er juin 2011. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   D. Documents d’information pré-assemblée. — Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales sont disponibles au siège social de la société, 127-137, rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.cegedim.fr/finance.       Le Conseil d’Administration. 1102645

Description : 1101688 4 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   CEGEDIM Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 13 336 506,43 €. Siège social : 127-137, rue d'Aguesseau, 92100 Boulogne. 350 422 622 R.C.S. Nanterre.   Avis de réunion. Le Conseil d'administration décide de convoquer les actionnaires en assemblée générale mixte, ordinaire annuelle et extraordinaire, le 8 juin 2011, à neuf heures trente, au 17, rue de l'ancienne mairie, 92100 Boulogne à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   I. Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :   — Rapport de gestion du Conseil d'administration ; — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010 ; — Rapport de gestion du groupe ; — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ; — Approbation des comptes de l'exercice de consolidation clos le 31 décembre 2010 ; — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées ; — Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010 et quitus aux administrateurs ; — Affectation du résultat ; — Fixation des jetons de présence ; — Autorisation au Conseil d’administration de procéder à des rachats par la Société de ses propres actions.     II. Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :   — Augmentation du capital social en numéraire - Conditions et modalités de l’émission ; — Suppression du droit préférentiel de souscription ; — Augmentation du capital social au profit des salariés ; — Augmentation du capital social par émission d’actions en rémunération d’apports en nature - Conditions et modalités de l’émission ; — Renouvellement du plan d’attribution gratuite d’actions de la société au profit des salariés du groupe CEGEDIM ; — Modification de l’article 12 des statuts – Conseil d’administration des statuts ; — Pouvoirs en vue des formalités.   Texte des projets de résolutions à l'Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 8 juin 2011. I. Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :   Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport sur les comptes annuels des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts qui s'élèvent à 197 823,00 € ainsi que l'impôt correspondant ressortant à 68 150,00 €.   Deuxième résolution. — L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 20 761 962,56 € de la manière suivante : — à titre de dividende, la somme de 13 997 173,00 € ; — le solde, soit la somme de 6 764 789,56 €, au compte « Autres réserves ».   1. Montant - Mise en paiement - Régime fiscal du dividende : Le dividende unitaire s’établit donc à 1 €. Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 6 juillet 2011. Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts. Conformément aux dispositions de la loi de finances pour 2008 (2007-1822 du 24 décembre 2007), la faculté est offerte aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, dont les dividendes perçus sont éligibles à cette réfaction, d’opter pour l’assujettissement de ces revenus à un prélèvement forfaitaire libératoire de 19%. Cette option doit être effectuée lors de chaque encaissement. Elle est irrévocable et ne peut être exercée à posteriori. 2. Dividende et détention par la Société de ses propres actions : Au cas où, lors de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions, serait affecté au compte report à nouveau. L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :   Exercice Nombre d’actions Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles à l’abattement Dividende Autres revenus distribués Par action Global 2007 9 331 449 0,90 € 8 398 304,10 € Néant Néant 2008 9 331 449 0,00 € 0,00 € Néant Néant 2009 13 997 173 1,00 € (*) 13 997 173,00 € Néant Néant (*) Le dividende réellement versé au titre de 2009 s’est élevé à 13 963 775 € car les actions auto-détenues n’ouvrent pas droit au dividende.   Troisième résolution . —   L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés au 31 décembre 2010, approuve les comptes consolidés dudit exercice, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion.   Quatrième résolution . — Le bureau de l'assemblée constate ensuite que pour l'approbation des conventions entrant dans le champ d'application de l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce, le quorum atteint par l'assemblée est de plus du cinquième des actions ayant le droit de vote étant précisé que les actions des personnes intéressées par ces conventions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité. L'assemblée peut en conséquence délibérer sur l'application de ces conventions.   Cinquième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.   Sixième résolution. — L'assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l'exercice en cours à 120 000 €.   Septième résolution. — L'assemblée générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d'administration lors de sa réunion du 23 septembre 2010, aux fonctions d'administrateur de : — Fonds Stratégique d'Investissement, Société anonyme au capital de 19 342 710 000 €, ayant son siège social 56, rue de Lille, 75007 Paris, immatriculée sous le numéro 509 584 074 RCS Paris, représenté par Monsieur Nicolas Manardo en qualité de représentant permanent, en remplacement de Monsieur Nicolas Manardo à titre personnel ; Pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2015.   Huitième résolution. — L’assemblée générale, après avoir prix connaissance du rapport du Conseil d'administration, autorise le Conseil d'administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter des actions de la Société. Les achats d'actions, qui ne pourront représenter plus de 10% du capital social de la Société, pourront être réalisés à tout moment et par tous moyens sur le marché, hors marché, de gré à gré ou par utilisation de mécanismes optionnels, éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de l’entreprise, y compris par un prestataire de service d’investissement intervenant sur les actions de la Société, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article L.225-206 du Code de commerce. Cette autorisation permettrait d'attribuer des actions de la Société aux membres du personnel salarié du Groupe Cegedim conformément aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce. La Société devra, conformément aux dispositions légales, disposer en permanence de réserves indisponibles, autres que la réserve légale, d'un montant au moins égal à la valeur de l'ensemble des actions qu'elle possède en propre. Le prix unitaire d'achat maximum est fixé à 100 €. La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois expirant le 8 décembre 2012. Elle annule et remplace l’autorisation accordée par l’assemblée générale mixte du 8 juin 2010 et deviendra caduque en période d’offre publique d’achat. L’assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de délégation, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, pour passer tout ordre de bourse, conclure tous accords, y compris un contrat de liquidité AFEI, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes et, généralement, faire ce qui est nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation.     II. Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :   Neuvième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes et constaté que le capital était entièrement libéré, décide de déléguer au Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2 du Code de commerce, toutes compétences pour décider, dans un délai maximum de 26 mois à compter de la présente assemblée et dans la limite d’un plafond maximum, en nominal, de 5 000 000 €, d’une ou plusieurs augmentations du capital social, immédiate ou à terme, en numéraire, avec maintien et/ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par création et émission, avec ou sans prime d’émission, d’actions ordinaires. Dans ce cadre et sous ces limites, le Conseil d’administration disposera de tous les pouvoirs pour décider et réaliser la ou les augmentations de capital qui lui paraîtront opportunes et fixer notamment : — les conditions d’émission des nouveaux titres de capital, immédiats ou à terme, à émettre, et en particulier le prix de souscription ; — constater la réalisation de ces augmentations de capital ; — procéder aux modifications corrélatives des statuts. La présente délégation de compétence emporte également, dans le cadre d’une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, la faculté pour le Conseil d’administration d’instituer, le cas échéant, un droit de souscription à titre réductible, pour les titres de capital nouveaux non souscrits à titre irréductible, qui sera attribué aux titulaires de droits de souscription qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui qu’ils pouvaient souscrire à titre irréductible et ce, proportionnellement au nombre de leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes. Les actions non souscrites pourront être réparties en totalité ou en partie par le Conseil d’administration au profit des personnes de son choix. Elles pourront être offertes au public. Le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts du montant prévu de l’augmentation de capital. L’assemblée générale décide, en outre, que le nombre de titres à émettre dans le cadre des augmentations de capital qui pourront être décidées par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation, pourra être augmenté, dans les trente jours de la clôture de la souscription pour faire face à d’éventuelles demandes supplémentaires de titres. Cette augmentation du nombre de titres à émettre ne pourra toutefois excéder 15 % de l’émission initiale. Les souscriptions complémentaires s’effectueront au même prix que les souscriptions initiales. Le Conseil d’administration pourra, dans les limites légales, déléguer au Directeur général ou, en accord avec ce dernier, au Directeur général délégué, les compétences qui lui sont conférées au titre de la présente résolution.   Dixième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes, décide que la délégation de compétence générale consentie sous la résolution qui précède, emporte l’autorisation pour le Conseil d’administration, de décider de maintenir ou de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux augmentations de capital qui pourront être décidées par le Conseil d’administration en vertu de ladite délégation. En cas d’utilisation de cette délégation par le Conseil d’administration et suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, et compte tenu des termes du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, le prix d’émission des nouveaux titres de capital sera fixé dans le respect des prescriptions légales. De plus, dans le cas ou le droit préférentiel de souscription des actionnaires serait supprimé au profit de personnes ou de catégories de personnes dénommées, la durée de la délégation générale de compétence sera réduite de 26 à 18 mois et le montant global en nominal, limité à 2 600 000 €. En cas d’utilisation de cette délégation par le Conseil d’administration et suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, l’assemblée générale autorise le Conseil d’administration à instituer, le cas échéant, un délai de priorité pour la souscription des actionnaires. Un rapport spécial des commissaires aux comptes, comportant les mentions réglementaires prévues à cet effet, sera établi dès l’émission des actions réalisée avec suppression du droit préférentiel de souscription.   Onzième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes, décide en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la Société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail. En cas d’adoption de la présente résolution, l’assemblée générale décide : — que le Conseil d’administration disposera d’un délai maximum de 26 mois pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail ; — d’autoriser le Conseil d’administration, à procéder, dans un délai maximum de 26 mois à compter de ce jour, à une augmentation de capital d’un montant en nominal n’excédant pas 3 % du capital qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan et réalisée conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail ; en conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.   Douzième résolution . — L’assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d'administration conformément à l'article L.225-147 du Code de commerce : — délègue au conseil d'administration les pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder dans la limite de 10% du capital actuel de la Société, à l'émission d'actions de la Société en rémunération d’apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital, lorsque les dispositions de l'article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ; — décide que les émissions d'actions réalisées en exécution de la présente délégation s'imputeront sur les plafonds visés à la neuvième résolution ; — prend acte que les actionnaires de la Société ne disposeront pas du droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises en vertu de la présente délégation, ces dernières ayant exclusivement vocation à rémunérer des apports en nature ; — donne pouvoir au conseil d'administration, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, requérir auprès du Tribunal de Commerce la nomination d’un commissaire aux apports, approuver la valeur des apports au vu du rapport du commissaire aux apports, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et modifier les statuts en conséquence. La présente délégation de compétence est consentie pour une durée de (vingt-six) 26 mois à compter du jour de la présente assemblée.   Treizième résolution. — Conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2, alinéa 2 du Code de commerce, les délégations de compétence générale consenties sous les résolutions qui précèdent, privent d’effet, à compter de ce jour, toutes les délégations antérieures ayant le même objet.   Quatorzième résolution. — Le Conseil d’administration est tenu de rendre compte à l’assemblée de l’utilisation qu’il aura fait des délégations consenties en établissant un rapport complémentaire au rapport général annuel sur la gestion de la Société, comportant les mentions requises par la réglementation en vigueur ainsi qu’un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité dont il dispose et l’utilisation qui en a été faite, joint au rapport de gestion ou annexé à celui-ci.   Quinzième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de supprimer purement et simplement l’alinéa 4 de l’article 12 – Conseil d’administration des statuts qui stipule : — « Sauf lorsque le Code de commerce le dispense de cette obligation, chaque administrateur est tenu d’être propriétaire pendant toute la durée de son mandat d’une action au moins. » Le reste de l’article est inchangé.   Seizième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes conformément aux dispositions de l'article L.225-197-1 du Code de commerce et prenant acte du fait que l’autorisation donnée lors de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 22 février 2008 est arrivée à échéance le 21 avril 2011, décide de renouveler l’autorisation donnée au Conseil d’administration aux fins de : 1. procéder à des attributions gratuites d’actions existantes de la Société qui seront acquises en vertu de l'autorisation donnée à la huitième résolution ; 2. décide que le nombre total d’actions attribuées en vertu de cette autorisation ne pourra pas représenter plus de 10 % du capital social de la Société à la date de la décision d'attribution par le conseil d'administration ; 3. décide que les bénéficiaires des attributions continueront d’être les membres du personnel salarié ou certaines catégories d’entre eux, tant de la Société que des sociétés ou groupements qui lui sont liés directement ou indirectement, dans les conditions prévues aux articles L.225-197-1 et L.225-197-2 dudit Code et dans les conditions fixées par le Conseil d’administration lors de sa séance du 21 mars 2008, modifiées par le Conseil d’administration lors de sa séance du 5 novembre 2009 ; 4. prend acte que l’ensemble des conditions du présent renouvellement d’autorisation d’attribution gratuite d’actions seront strictement identiques à celles fixées par le Conseil d’administration lors de ses séances des 21 mars 2008 et 5 novembre 2009, notamment pour : — déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions parmi les membres du personnel de la Société ou des sociétés ou groupements susvisés ; — fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; — apprécier, à l'expiration de la période d'acquisition, la réunion des conditions d'attribution définitive et des critères d'attribution des actions ; — statuer, à l'expiration de la période d'acquisition, sur le caractère définitif des attributions antérieurement consenties ; 5. prend acte que le règlement du plan d’attribution gratuite d’actions de la Société mis en place par le Conseil d’administration du 21 mars 2008 et modifié par le Conseil d’administration du 5 novembre 2009 continuera de s’appliquer dans toutes ses dispositions ; 6. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d'administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L.225-197-4 dudit Code ; 7. décide que la présente autorisation est donnée pour une période de trente-huit (38) mois à compter de ce jour.   Dix-septième résolution . — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.   —————————   A. Modalités de participation à l’Assemblée Générale. — Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ; — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R. 225-85 du code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au 3 juin 2011, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire.   B. Modalités de vote à l’Assemblée Générale : 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : — pour l’actionnaire nominatif : auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise ; — pour l’actionnaire au porteur : auprès de son intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : — Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale ; — Voter par correspondance ; — Donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou un autre actionnaire, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L. 225-106-1 du code de commerce. Les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 1er juin 2011 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, soit le 3 juin 2011, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires nominatifs : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’ Assemblée Générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   C. Points, projets de résolutions et questions écrites des actionnaires : 1. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : www.cegedim.fr/finance, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 1er juin 2011. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 2. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : www.cegedim.fr/finance et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale, soit le 14 mai 2011. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.   D. Documents d’information pré-assemblée. — Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 127-137, rue d'Aguesseau, 92100 Boulogne, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.cegedim.fr/finance. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.   Le Conseil d’Administration.     1101688

Description : 1005086 1 septembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°105 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     CEGEDIM   Société anonyme à conseil d’administration au capital de 13 336 506,43 €. Siège social : 127 à 137 rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt. 350 422 622 R.C.S. Nanterre. NAF 6311Z   Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009.     L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires de Cegedim réunie le 8 juin 2010, a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ainsi que l’affectation du résultat de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’administration.   Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009, ainsi que les rapports correspondants des Commissaires aux comptes ont été publiés dans le rapport financier annuel inclus dans le document de référence déposé le 26 avril 2010 auprès de l’Autorité des marchés financiers sous le numéro D. 10-0320 et mis en ligne sur www.cegedim.fr rubriques « INVESTISSEURS ».   Le projet de résolutions comprenant notamment l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009 a été publié aux Bulletins des Annonces légales obligatoires n°52 du 30 avril 2010 et n°60 du 19 mai 2010.     1005086

Description : 1002365 19 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ CEGEDIM   Société anonyme au capital de 13 336 506,43 €. Siège social : 127 à 137, rue d'Aguesseau, 92100 Boulogne. 350 422 622 R.C.S. Nanterre.   Avis de convocation.   Mesdames et messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, le 8 juin 2010 à 9 h 30, au 17, rue de l’ancienne mairie 92100 Boulogne, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire.   — Rapport de gestion du conseil d'administration, — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009, — Rapport de gestion du groupe, — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, — Approbation des comptes consolidés de l'exercice de consolidation clos le 31 décembre 2009, — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées, — Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2009 et quitus aux administrateurs, — Affectation du résultat, — Fixation des jetons de présence, — Renouvellement de mandat d’administrateurs, — Autorisation au conseil d’administration de procéder à des rachats par la société de ses propres actions.   Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.   — Augmentation du capital social en numéraire - Conditions et modalités de l’émission, — Suppression du droit préférentiel de souscription, — Modification corrélative des statuts, — Augmentation du capital social au profit des salariés, — Modification de l’article 12 des statuts – Conseil d’administration des statuts, — Modification corrélative des statuts, — Modification de l’article 13 des statuts – Présidence et délibérations du conseil d’administration, — Modification corrélative des statuts, — Modification de l’article 14 des statuts – pouvoirs du conseil d’administration – fonctions du président, du directeur général, délégations de pouvoirs, — Modification corrélative des statuts, — Modification de l’article 16 des statuts – règles générales (Titre IV – Assemblées générales), — Modification corrélative des statuts, — Pouvoirs en vue des formalités.     Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :   — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire.   A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, 2) voter par correspondance, 3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Pour donner pouvoir, voter par correspondance ou se faire représenter :   — Les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance/procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée.   — Les propriétaires d'actions nominatives devront retourner directement à CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Étoile – 95014 Cergy Pontoise, le formulaire de vote par correspondance/procuration qui leur aura été adressé directement, accompagné de ses annexes.   Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.   Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.   Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce :   — tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. — aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société.   Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.   Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au président du conseil d’administration, à compter de la présente publication jusqu’au 4ème jour ouvré précédent la date de l’assemblée générale. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception.   Conformément à la loi, l’ensemble des documents devant être communiqués à l’assemblée générale, sera tenu, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social de la société.   L'avis préalable prescrit par l'article R225-73 du Code de commerce (Modifié par décret 2009-557 du 19 mai 2009 – art. 3) a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires le 30 avril 2010.     * * * * *    Texte des résolutions proposées à l'assemblée générale mixte, ordinaire annuelle et extraordinaire du 8 juin 2010.   Résolutions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire.   Première résolution . — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009 lesquels font apparaître un bénéfice de 61 848 660,31 €.   Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   En conséquence, l'assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.   L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts qui s'élèvent à 164 403,39 € ainsi que l'impôt correspondant ressortant à 56 637,00 €.   Deuxième résolution . — L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 61 848 660,31 € de la manière suivante :   la somme de 444 550,18 €, à la réserve légale, pour la porter à 10 % du montant du capital,   à titre de dividende, la somme de 13 997 173,00 €, le solde, soit la somme de 47 406 937,13 €. au compte « Autres réserves »     Montant - Mise en paiement - Régime fiscal du dividende   Le dividende unitaire global s’établit ainsi à 1 €.   Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 6 juillet 2010.   Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue au 2° de l’article 158-3 du Code général des impôts.   Conformément aux dispositions de la loi de finances pour 2008 (2007-1822 du 24 décembre 2007), la faculté est offerte aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, dont les dividendes perçus sont éligibles à cette réfaction, d’opter pour l’assujettissement de ces revenus à un prélèvement forfaitaire libératoire de 18 %.   Cette option doit être effectuée lors de chaque encaissement. Elle est irrévocable et ne peut être exercée à posteriori.   L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :   Exercices Nombre d’actions Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles à l’abattement     Dividendes Autres revenus distribués       Par action Global     2006 9 331 449 0,80 € 7 465 159,20 €     2007 9 331 449 0,90 € 8 398 304,10 €     2008 9 331 449 Néant         Troisième résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports des Commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés dudit exercice, approuve lesdits comptes au 31 décembre 2009 ainsi que les opérations transcrites dans ceux-ci ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe.   Quatrième résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sur les conventions relevant des articles L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.   Cinquième résolution . — L'assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l'exercice en cours à 120 000 €.   Sixième résolution . — L’assemblée générale, après avoir prix connaissance du rapport du conseil d'administration, autorise le conseil d'administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter des actions de la société.   Les achats d'actions, qui ne pourront représenter plus de 10 % du capital social de la société, pourront être réalisés à tout moment et par tous moyens sur le marché, hors marché, de gré à gré ou par utilisation de mécanismes optionnels, éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de l’entreprise, y compris par un prestataire de service d’investissement intervenant sur les actions de la société, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-206 du Code de commerce.   Cette autorisation permettrait d'attribuer des actions de la société aux membres du personnel salarié du Groupe Cegedim conformément aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce.   La société devra, conformément aux dispositions légales, disposer en permanence de réserves, autres que la réserve légale, d'un montant au moins égal à la valeur de l'ensemble des actions qu'elle possède en propre.   Le prix unitaire d'achat maximum est fixé à 100 €.   La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois expirant le 8 décembre 2011. Elle annule et remplace l’autorisation accordée par l’assemblée générale mixte du 27 mai 2009.   L’assemblée donne tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de délégation, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, pour passer tout ordre de bourse, conclure tous accords, y compris un contrat de liquidité AFEI, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes et, généralement, faire ce qui est nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation.   Septième résolution . — Le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Claude LABRUNE arrivant à son terme, l’assemblée générale décide de le renouveler pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui sera tenue dans l’année 2016, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2015.   Huitième résolutions . — Le mandat d’administrateur de la société ALLIANCE HEALTHCARE FRANCE, représentée par Monsieur Anthony ROBERTS arrivant à son terme, l’assemblée générale décide de le renouveler pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui sera tenue dans l’année 2016, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2015.   Neuvième résolution . — Le mandat d’administrateur du GIE GERS, représenté par Monsieur Philippe ALATERRE arrivant à son terme, l’assemblée générale décide de le renouveler pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui sera tenue dans l’année 2016, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2015.   Dixième résolution . — Le mandat d’administrateur de la société FCB, représentée par Monsieur Pierre MARUCCHI arrivant à son terme, l’assemblée générale décide de le renouveler pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui sera tenue dans l’année 2016, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2015.   Résolutions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.   Onzième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et constaté que le capital était entièrement libéré, décide de déléguer au conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L 225-129-2 du Code de commerce, toutes compétences pour décider, dans un délai maximum de 26 mois à compter de la présente assemblée et dans la limite d’un plafond maximum, en nominal, de 5 000 000 €, d’une ou plusieurs augmentations du capital social, immédiate ou à terme, en numéraire, avec maintien et/ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires :   — par création et émission, avec ou sans prime d’émission, d’actions ordinaires, — par émission de valeurs mobilières composées, donnant droit à l’attribution ou la souscription de titres de capital de la Société, en ce compris toute attribution gratuite de valeurs mobilières aux actionnaires.   Dans ce cadre et sous ces limites, le Conseil d’administration disposera de tous les pouvoirs pour décider et réaliser la ou les augmentations de capital qui lui paraîtront opportunes et fixer notamment :   — les conditions d’émission des nouveaux titres de capital, immédiats ou à terme, à émettre, et en particulier le prix de souscription, — constater la réalisation de ces augmentations de capital ; — procéder aux modifications corrélatives des statuts.   La présente délégation de compétence emporte également, dans le cadre d’une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, la faculté pour le conseil d’administration d’instituer, le cas échéant, un droit de souscription à titre réductible, pour les titres de capital nouveaux non souscrits à titre irréductible, qui sera attribué aux titulaires de droits de souscription qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui qu’ils pouvaient souscrire à titre irréductible et ce, proportionnellement au nombre de leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes.   Les actions non souscrites pourront être réparties en totalité ou en partie par le conseil d’administration au profit des personnes de son choix. Elles pourront être offertes au public.   Le conseil d’administration pourra limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’augmentation de capital.   L’assemblée générale décide, en outre, que le nombre de titres à émettre dans le cadre des augmentations de capital qui pourront être décidées par le conseil d’administration en vertu de la présente délégation, pourra être augmenté, dans les trente jours de la clôture de la souscription pour faire face à d’éventuelles demandes supplémentaires de titres.   Cette augmentation du nombre de titres à émettre ne pourra toutefois excéder 15 % de l’émission initiale. Les souscriptions complémentaires s’effectueront au même prix que les souscriptions initiales.   Le conseil d’administration pourra, dans les limites légales, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, au directeur général délégué, les compétences qui lui sont conférées au titre de la présente résolution.   Douzième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration décide que la délégation de compétence générale consentie sous la résolution qui précède, emporte l’autorisation pour le conseil d’administration, de décider de maintenir ou de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux augmentations de capital qui pourront être décidées par le conseil d’administration en vertu de ladite délégation.   En cas d’utilisation de cette délégation par le conseil d’administration et suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et compte tenu des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, le prix d’émission des nouveaux titres de capital sera fixé dans le respect des prescriptions légales, la durée de la délégation générale de compétence consentie sous la première résolution sera réduite de 26 à 18 mois et le montant maximum en nominal autorisé sera ramené à 1 300 000 €.   En cas d’utilisation de cette délégation par le conseil d’administration et suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, l’assemblée générale autorise le conseil d’administration à instituer, le cas échéant, un délai de priorité pour la souscription des actionnaires.   Un rapport spécial des commissaires aux comptes, comportant les mentions réglementaires prévues à cet effet, sera établi dès l’émission des actions réalisée avec suppression du droit préférentiel de souscription.   Treizième résolution . — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide en application des dispositions de l’article L 225-129-6 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues à l’article L 443-5 du Code du travail.   En cas d’adoption de la présente résolution, l’assemblée générale décide :   — que le conseil d’administration disposera d’un délai maximum de 26 mois pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues à l’article L 443-1 du Code du travail, — d’autoriser le conseil d’administration, à procéder, dans un délai maximum de 26 mois à compter de ce jour, à une augmentation de capital d’un montant en nominal n’excédant pas 3 % du capital qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan et réalisée conformément aux dispositions de l’article L. 443-5, al.3 du Code du travail ; en conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.   Quatorzième résolution . — Conformément aux dispositions de l’article L 225-129-2, alinéa 2 du Code de commerce, les délégations de compétence générale consenties sous les résolutions qui précèdent, privent d’effet, à compter de ce jour, toutes les délégations antérieures ayant le même objet.   Quinzième résolution . — Le conseil d’administration est tenu de rendre compte à l’assemblée de l’utilisation qu’il aura fait des délégations consenties en établissant un rapport complémentaire au rapport général annuel sur la gestion de la société, comportant les mentions requises par la réglementation en vigueur ainsi qu’un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité dont il dispose et l’utilisation qui en a été faite, joint au rapport de gestion ou annexé à celui-ci.   Seizième résolution . — L’article 12 – Conseil d’administration est actuellement libellé comme suit :   « Article 12 ‑ Conseil d'administration   1. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de dix-huit au plus, sauf dérogations légales. La durée des fonctions des administrateurs est de six ans.   2. Une personne morale peut être nommée administrateur. Lors de sa nomination, elle est tenue de désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités que s'il était administrateur en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité de la personne morale qu'il représente.   3. Les administrateurs sont nommés ou renouvelés dans leurs fonctions par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires.   4. Sauf lorsque le Code de commerce le dispense de cette obligation, chaque administrateur est tenu d’être propriétaire pendant toute la durée de son mandat d’une action au moins.   5. Nul ne peut être nommé administrateur si, ayant dépassé l'âge de soixante quinze ans, sa nomination a pour effet de porter à plus du tiers des membres du conseil d'administration, le nombre d'administrateurs ayant dépassé cet âge. Si, du fait qu'un administrateur en fonction vient à dépasser l'âge de soixante quinze ans, la proportion ci‑dessus visée est dépassée, l'administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d'office à l'issue de la plus prochaine assemblée générale ordinaire. »   L’assemblée général décide d’en modifier le « 5. » et décide que l’article sera désormais libellé de la manière suivante :   « Article 12 ‑ Conseil d'administration   1. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de dix-huit au plus, sauf dérogations légales. La durée des fonctions des administrateurs est de six ans.   2. Une personne morale peut être nommée administrateur. Lors de sa nomination, elle est tenue de désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités que s'il était administrateur en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité de la personne morale qu'il représente.   3. Les administrateurs sont nommés ou renouvelés dans leurs fonctions par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires.   4. Sauf lorsque le Code de commerce le dispense de cette obligation, chaque administrateur est tenu d’être propriétaire pendant toute la durée de son mandat d’une action au moins.   5. Nul ne peut être nommé administrateur si, ayant dépassé l'âge de quatre-vingt-cinq ans, sa nomination a pour effet de porter à plus du tiers des membres du conseil d'administration, le nombre d'administrateurs ayant dépassé cet âge. Si, du fait qu'un administrateur en fonction vient à dépasser l'âge de quatre-vingt-cinq ans, la proportion ci-dessus visée est dépassée, l'administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d'office à l'issue de la plus prochaine assemblée générale ordinaire. »   Dix-septième résolution . — L’article 13.1 – Présidence et délibérations du conseil d’administration est actuellement libellé comme suit :   1. « Le conseil d'administration nomme un président choisi parmi ses membres personnes physiques.   Le président est nommé pour toute la durée de son mandat d'administrateur. Il peut être révoqué à tout moment par le conseil d'administration.   Le conseil d'administration, s'il le juge utile, élit parmi ses membres personnes physiques un ou plusieurs vice‑présidents.   Le conseil désigne, en outre, un secrétaire qui peut être choisi en dehors des administrateurs et des actionnaires.   En cas d'absence du président et, le cas échéant, de l'administrateur temporairement délégué dans ses fonctions et du ou des vice‑présidents, le conseil désigne, pour chaque séance, celui de ses membres présents qui préside celle‑ci.   En cas d'absence du secrétaire, le conseil d'administration désigne un de ses membres ou un tiers pour le suppléer.   Le président, le ou les vice‑présidents et le secrétaire sont rééligibles.   Nul ne peut être nommé président du conseil d'administration s'il est âgé de plus de 75 ans. D'autre part, si le président en exercice vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d'office à l'issue de la plus prochaine réunion du conseil d'administration. »   L’assemblée générale décide d’en modifier l’alinéa 8 et décide que l’article 13.1 des statuts sera désormais libellé de la manière suivante :   1. « Le conseil d'administration nomme un président choisi parmi ses membres personnes physiques.   Le président est nommé pour toute la durée de son mandat d'administrateur. Il peut être révoqué à tout moment par le conseil d'administration.   Le conseil d'administration, s'il le juge utile, élit parmi ses membres personnes physiques un ou plusieurs vice‑présidents.   Le conseil désigne, en outre, un secrétaire qui peut être choisi en dehors des administrateurs et des actionnaires.   En cas d'absence du président et, le cas échéant, de l'administrateur temporairement délégué dans ses fonctions et du ou des vice‑présidents, le conseil désigne, pour chaque séance, celui de ses membres présents qui préside celle‑ci.   En cas d'absence du secrétaire, le conseil d'administration désigne un de ses membres ou un tiers pour le suppléer.   Le président, le ou les vice‑présidents et le secrétaire sont rééligibles.   Nul ne peut être nommé président du conseil d'administration s'il est âgé de plus de quatre-vingt-cinq ans. D'autre part, si le président en exercice vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d'office à l'issue de la plus prochaine réunion du conseil d'administration. »   Le reste de l’article 13 des statuts est inchangé.   Dix-huitième résolution . — L’article 14.2 – Pouvoirs du Conseil d’administration – fonctions du Président, du Directeur général, délégations de pouvoirs est actuellement libellé comme suit :   2. « La direction générale est assumée, sous sa responsabilité, soit par le président du conseil d’administration, soit par une autre personne physique choisie parmi les membres du conseil ou en dehors d’eux, qui porte le titre de directeur général.   Le conseil d’administration choisit entre les deux modalités d’exercice de la direction générale. Il peut à tout moment modifier son choix. Dans chaque cas, il en informe les actionnaires et les tiers conformément à la réglementation en vigueur.   Dans l’hypothèse où le président exerce les fonctions de directeur général, les dispositions des présents statuts relatives à ce dernier lui sont applicables.   Lorsque la direction générale n’est pas assumée par le président du conseil d’administration, le conseil d’administration nomme, un directeur général.   Nul ne peut être nommé directeur général s’il est âgé de plus de 75 ans. Si le directeur général en fonction vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d’office à l’issue de la plus prochaine réunion du conseil d’administration.   Le directeur général est révocable à tout moment par le conseil d’administration. Si la révocation est décidée sans juste motif elle peut donner lieu à des dommages-intérêts, sauf s’il assume les fonctions de président du conseil d’administration.   Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées d’actionnaires ainsi qu’au conseil d’administration. il engage la société même par les actes ne relevant pas de l’objet social, à moins que la société ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances. Il représente la société dans ses rapports avec les tiers auxquels toutes décisions limitant ses pouvoirs sont inopposables. Il peut être autorisé par le conseil d’administration à consentir les cautions, avals et garanties donnés par la société dans les conditions et limites fixées par la réglementation en vigueur.   Sur proposition du directeur général, le conseil d’administration peut nommer un ou, dans la limite de cinq, plusieurs directeurs généraux délégués. La limite d’âge fixée pour les fonctions de directeur général s’applique aussi aux directeurs généraux délégués. Si le directeur général délégué en fonction vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d’office à l’issue de la plus prochaine réunion du conseil d’administration. »   L’assemblée générale décide d’en modifier l’alinéa 5 et décide que l’article 14.2 des statuts sera désormais libellé de la manière suivante :   2. « La direction générale est assumée, sous sa responsabilité, soit par le président du conseil d’administration, soit par une autre personne physique choisie parmi les membres du conseil ou en dehors d’eux, qui porte le titre de directeur général.   Le conseil d’administration choisit entre les deux modalités d’exercice de la direction générale. il peut à tout moment modifier son choix. Dans chaque cas, il en informe les actionnaires et les tiers conformément à la réglementation en vigueur.   Dans l’hypothèse où le président exerce les fonctions de directeur général, les dispositions des présents statuts relatives à ce dernier lui sont applicables.   Lorsque la direction générale n’est pas assumée par le président du conseil d’administration, le conseil d’administration nomme, un directeur général.   Nul ne peut être nommé directeur général s’il est âgé de plus de quatre-vingt-cinq ans. Si le directeur général en fonction vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d’office à l’issue de la plus prochaine réunion du conseil d’administration.   Le directeur général est révocable à tout moment par le conseil d’administration. si la révocation est décidée sans juste motif elle peut donner lieu à des dommages-intérêts, sauf s’il assume les fonctions de président du conseil d’administration.   Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées d’actionnaires ainsi qu’au conseil d’administration. Il engage la société même par les actes ne relevant pas de l’objet social, à moins que la société ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances. Il représente la société dans ses rapports avec les tiers auxquels toutes décisions limitant ses pouvoirs sont inopposables. Il peut être autorisé par le conseil d’administration à consentir les cautions, avals et garanties donnés par la société dans les conditions et limites fixées par la réglementation en vigueur.   Sur proposition du directeur général, le conseil d’administration peut nommer un ou, dans la limite de cinq, plusieurs directeurs généraux délégués. La limite d’âge fixée pour les fonctions de directeur général s’applique aussi aux directeurs généraux délégués. Si le directeur général délégué en fonction vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d’office à l’issue de la plus prochaine réunion du conseil d’administration. »   Le reste de l’article 14 des statuts est inchangé.   Dix-neuvième résolution . — L’assemblée générale connaissance prise du rapport du conseil d’administration décide de modifier l’alinéa 1 de l’article 16.2 composition de l’assemblée générale des statuts, actuellement libellé comme suit :   2. « Composition de l'assemblée générale   L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions. Si le conseil d’administration le décide au moment de la convocation de l’assemblée, les actionnaires pourront participer à l’assemblée par visioconférence ou par moyens de télécommunication et télétransmission y compris internet dans les limites et sous les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur. Le cas échéant, cette décision est communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires (BALO). »   En conséquence, l’assemblée générale décide que l’alinéa 1 de l’article 16.2 composition de l’assemblée générale sera désormais libellé de la manière suivante :   2. « Composition de l'assemblée générale   L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions. Si le conseil d’administration le décide au moment de la convocation de l’assemblée, les actionnaires pourront participer à l’assemblée par visioconférence ou par moyens de télécommunication et télétransmission y compris internet et voter par tout moyen de télécommunication dans les limites et sous les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur. Le cas échéant, cette décision est communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires (BALO). »   Le reste de l’article 16 des statuts est inchangé.   Vingtième résolution . — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités légales.     Le conseil d’administration. 1002365

Description : 1001506 30 avril 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     CEGEDIM   Société anonyme au capital de 13 336 506,43 €. Siège social : 127 à 137, rue d'Aguesseau, 92100 Boulogne. 350 422 622 R.C.S. Nanterre.   Avis de réunion valant avis de convocation.   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, le 8 juin 2010 à 9 h 30, au 17, rue de l’ancienne mairie 92100 Boulogne, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire.   — Rapport de gestion du Conseil d'administration, — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009, — Rapport de gestion du groupe, — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, — Approbation des comptes consolidés de l'exercice de consolidation clos le 31 décembre 2009, — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées, — Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2009 et quitus aux administrateurs, — Affectation du résultat, — Fixation des jetons de présence, — Autorisation au Conseil d’administration de procéder à des rachats par la société de ses propres actions.     Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.   — Augmentation du capital social en numéraire - Conditions et modalités de l’émission, — Suppression du droit préférentiel de souscription, — Modification corrélative des statuts, — Augmentation du capital social au profit des salariés, — Modification de l’article 12 des statuts – Conseil d’administration des statuts, — Modification corrélative des statuts — Modification de l’article 13 des statuts – Présidence et délibérations du Conseil d’administration, — Modification corrélative des statuts — Modification de l’article 14 des statuts – pouvoirs du Conseil d’administration – fonctions du Président, du Directeur général, délégations de pouvoirs, — Modification corrélative des statuts — Modification de l’article 16 des statuts – règles générales (Titre IV – Assemblées générales), — Modification corrélative des statuts — Pouvoirs en vue des formalités.     Texte des résolutions proposées à l'assemblée générale mixte, ordinaire annuelle et extraordinaire du 8 juin 2010.   Résolutions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire.   Première résolution . — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009 lesquels font apparaître un bénéfice de 61 848 660,31 €.   Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   En conséquence, l'assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.   L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts qui s'élèvent à 164 403,39 € ainsi que l'impôt correspondant ressortant à 56 637,00 €.     Deuxième résolution . — L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 61 848 660,31 € de la manière suivante :   la somme de 444 550,18 €, à la réserve légale, pour la porter à 10 % du montant du capital,   à titre de dividende, la somme de 13 997 173,00 €, le solde, soit la somme de 47 406 937,13 €. au compte « Autres réserves »       Montant - Mise en paiement - Régime fiscal du dividende   Le dividende unitaire global s’établit ainsi à 1 €.   Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 6 juillet 2010.   Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue au 2° de l’article 158-3 du Code général des impôts.   Conformément aux dispositions de la loi de finances pour 2008 (2007-1822 du 24 décembre 2007), la faculté est offerte aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, dont les dividendes perçus sont éligibles à cette réfaction, d’opter pour l’assujettissement de ces revenus à un prélèvement forfaitaire libératoire de 18 %.   Cette option doit être effectuée lors de chaque encaissement. Elle est irrévocable et ne peut être exercée à posteriori.     L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :   Exercices Nombre d’actions Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles à l’abattement Dividendes Autres revenus distribués Par action Global 2006 9 331 449 0,80 € 7 465 159,20 €     2007 9 331 449 0,90 € 8 398 304,10 €     2008 9 331 449 Néant           Troisième résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports des Commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés dudit exercice, approuve lesdits comptes au 31 décembre 2009 ainsi que les opérations transcrites dans ceux-ci ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe.     Quatrième résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sur les conventions relevant des articles L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.     Cinquième résolution . — L'assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l'exercice en cours à  120 000 €.     Sixième résolution . — L’assemblée générale, après avoir prix connaissance du rapport du Conseil d'administration, autorise le Conseil d'administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter des actions de la société.   Les achats d'actions, qui ne pourront représenter plus de 10 % du capital social de la société, pourront être réalisés à tout moment et par tous moyens sur le marché, hors marché, de gré à gré ou par utilisation de mécanismes optionnels, éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de l’entreprise, y compris par un prestataire de service d’investissement intervenant sur les actions de la société, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-206 du Code de commerce.   Cette autorisation permettrait d'attribuer des actions de la société aux membres du personnel salarié du Groupe Cegedim conformément aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce.   La Société devra, conformément aux dispositions légales, disposer en permanence de réserves, autres que la réserve légale, d'un montant au moins égal à la valeur de l'ensemble des actions qu'elle possède en propre.   Le prix unitaire d'achat maximum est fixé à 100 €.   La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois expirant le 8 décembre 2011. Elle annule et remplace l’autorisation accordée par l’assemblée générale mixte du 27 mai 2009.   L’assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de délégation, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, pour passer tout ordre de bourse, conclure tous accords, y compris un contrat de liquidité AFEI, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes et, généralement, faire ce qui est nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation.     Résolutions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.   Septième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et constaté que le capital était entièrement libéré, décide de déléguer au Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L 225-129-2 du Code de commerce, toutes compétences pour décider, dans un délai maximum de 26 mois à compter de la présente assemblée et dans la limite d’un plafond maximum, en nominal, de 5 000 000 €, d’une ou plusieurs augmentations du capital social, immédiate ou à terme, en numéraire, avec maintien et/ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires :   — par création et émission, avec ou sans prime d’émission, d’actions ordinaires, — par émission de valeurs mobilières composées, donnant droit à l’attribution ou la souscription de titres de capital de la société, en ce compris toute attribution gratuite de valeurs mobilières aux actionnaires.   Dans ce cadre et sous ces limites, le Conseil d’administration disposera de tous les pouvoirs pour décider et réaliser la ou les augmentations de capital qui lui paraîtront opportunes et fixer notamment :   — les conditions d’émission des nouveaux titres de capital, immédiats ou à terme, à émettre, et en particulier le prix de souscription, — constater la réalisation de ces augmentations de capital ; — procéder aux modifications corrélatives des statuts.   La présente délégation de compétence emporte également, dans le cadre d’une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, la faculté pour le Conseil d’administration d’instituer, le cas échéant, un droit de souscription à titre réductible, pour les titres de capital nouveaux non souscrits à titre irréductible, qui sera attribué aux titulaires de droits de souscription qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui qu’ils pouvaient souscrire à titre irréductible et ce, proportionnellement au nombre de leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes.   Les actions non souscrites pourront être réparties en totalité ou en partie par le Conseil d’administration au profit des personnes de son choix. Elles pourront être offertes au public.   Le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’augmentation de capital.   L’assemblée générale décide, en outre, que le nombre de titres à émettre dans le cadre des augmentations de capital qui pourront être décidées par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation, pourra être augmenté, dans les trente jours de la clôture de la souscription pour faire face à d’éventuelles demandes supplémentaires de titres.   Cette augmentation du nombre de titres à émettre ne pourra toutefois excéder 15 % de l’émission initiale. Les souscriptions complémentaires s’effectueront au même prix que les souscriptions initiales.   Le Conseil d’administration pourra, dans les limites légales, déléguer au Directeur général ou, en accord avec ce dernier, au Directeur général délégué, les compétences qui lui sont conférées au titre de la présente résolution.     Huitième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration décide que la délégation de compétence générale consentie sous la résolution qui précède, emporte l’autorisation pour le Conseil d’administration, de décider de maintenir ou de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux augmentations de capital qui pourront être décidées par le Conseil d’administration en vertu de ladite délégation.   En cas d’utilisation de cette délégation par le Conseil d’administration et suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et compte tenu des termes du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, le prix d’émission des nouveaux titres de capital sera fixé dans le respect des prescriptions légales, la durée de la délégation générale de compétence consentie sous la première résolution sera réduite de 26 à 18 mois et le montant maximum en nominal autorisé sera ramené à 1 300 000 €.   En cas d’utilisation de cette délégation par le Conseil d’administration et suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, l’assemblée générale autorise le Conseil d’administration à instituer, le cas échéant, un délai de priorité pour la souscription des actionnaires.   Un rapport spécial des Commissaires aux comptes, comportant les mentions réglementaires prévues à cet effet, sera établi dès l’émission des actions réalisée avec suppression du droit préférentiel de souscription.     Neuvième résolution . — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide en application des dispositions de l’article L 225-129-6 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues à l’article L 443-5 du Code du travail.   En cas d’adoption de la présente résolution, l’assemblée générale décide :   — que le Conseil d’administration disposera d’un délai maximum de 26 mois pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues à l’article L 443-1 du Code du travail, — d’autoriser le Conseil d’administration, à procéder, dans un délai maximum de 26 mois à compter de ce jour, à une augmentation de capital d’un montant en nominal n’excédant pas 3 % du capital qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan et réalisée conformément aux dispositions de l’article L. 443-5, al.3 du Code du travail ; en conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.     Dixième résolution . — Conformément aux dispositions de l’article L 225-129-2, alinéa 2 du Code de commerce, les délégations de compétence générale consenties sous les résolutions qui précèdent, privent d’effet, à compter de ce jour, toutes les délégations antérieures ayant le même objet.     Onzième résolution . — Le Conseil d’administration est tenu de rendre compte à l’assemblée de l’utilisation qu’il aura fait des délégations consenties en établissant un rapport complémentaire au rapport général annuel sur la gestion de la société, comportant les mentions requises par la réglementation en vigueur ainsi qu’un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité dont il dispose et l’utilisation qui en a été faite, joint au rapport de gestion ou annexé à celui-ci.     Douzième résolution . — L’article 12 – Conseil d’administration est actuellement libellé comme suit :   « Article 12 ‑ Conseil d'administration   1. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de dix-huit au plus, sauf dérogations légales. La durée des fonctions des administrateurs est de six ans.   2. Une personne morale peut être nommée administrateur. Lors de sa nomination, elle est tenue de désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités que s'il était administrateur en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité de la personne morale qu'il représente.   3. Les administrateurs sont nommés ou renouvelés dans leurs fonctions par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires.   4. Sauf lorsque le Code de commerce le dispense de cette obligation, chaque administrateur est tenu d’être propriétaire pendant toute la durée de son mandat d’une action au moins.   5. Nul ne peut être nommé administrateur si, ayant dépassé l'âge de soixante quinze ans, sa nomination a pour effet de porter à plus du tiers des membres du Conseil d'administration, le nombre d'administrateurs ayant dépassé cet âge. Si, du fait qu'un administrateur en fonction vient à dépasser l'âge de soixante quinze ans, la proportion ci‑dessus visée est dépassée, l'administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d'office à l'issue de la plus prochaine assemblée générale ordinaire. »   L’assemblée général décide d’en modifier le « 5. » et décide que l’article sera désormais libellé de la manière suivante :   « Article 12 ‑ Conseil d'administration   1. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de dix-huit au plus, sauf dérogations légales. La durée des fonctions des administrateurs est de six ans.   2. Une personne morale peut être nommée administrateur. Lors de sa nomination, elle est tenue de désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités que s'il était administrateur en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité de la personne morale qu'il représente.   3. Les administrateurs sont nommés ou renouvelés dans leurs fonctions par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires.   4. Sauf lorsque le Code de commerce le dispense de cette obligation, chaque administrateur est tenu d’être propriétaire pendant toute la durée de son mandat d’une action au moins.   5. Nul ne peut être nommé administrateur si, ayant dépassé l'âge de quatre-vingt-cinq ans, sa nomination a pour effet de porter à plus du tiers des membres du Conseil d'administration, le nombre d'administrateurs ayant dépassé cet âge. Si, du fait qu'un administrateur en fonction vient à dépasser l'âge de quatre-vingt-cinq ans, la proportion ci‑dessus visée est dépassée, l'administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d'office à l'issue de la plus prochaine assemblée générale ordinaire. »     Treizième résolution . — L’article 13.1 – Présidence et délibérations du Conseil d’administration est actuellement libellé comme suit :   1. « Le Conseil d'administration nomme un président choisi parmi ses membres personnes physiques.   Le président est nommé pour toute la durée de son mandat d'administrateur. Il peut être révoqué à tout moment par le Conseil d'administration.   Le Conseil d'administration, s'il le juge utile, élit parmi ses membres personnes physiques un ou plusieurs vice‑présidents.   Le Conseil désigne, en outre, un secrétaire qui peut être choisi en dehors des administrateurs et des actionnaires.   En cas d'absence du Président et, le cas échéant, de l'administrateur temporairement délégué dans ses fonctions et du ou des vice‑présidents, le Conseil désigne, pour chaque séance, celui de ses membres présents qui préside celle‑ci.   En cas d'absence du secrétaire, le Conseil d'administration désigne un de ses membres ou un tiers pour le suppléer.   Le président, le ou les vice‑présidents et le secrétaire sont rééligibles.   Nul ne peut être nommé président du conseil d'administration s'il est âgé de plus de 75 ans. D'autre part, si le président en exercice vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d'office à l'issue de la plus prochaine réunion du conseil d'administration. »   L’assemblée générale décide d’en modifier l’alinéa 8 et décide que l’article 13.1 des statuts sera désormais libellé de la manière suivante :   1. Le Conseil d'administration nomme un président choisi parmi ses membres personnes physiques.   Le président est nommé pour toute la durée de son mandat d'administrateur. Il peut être révoqué à tout moment par le Conseil d'administration.   Le Conseil d'administration, s'il le juge utile, élit parmi ses membres personnes physiques un ou plusieurs vice‑présidents.   Le Conseil désigne, en outre, un secrétaire qui peut être choisi en dehors des administrateurs et des actionnaires.   En cas d'absence du Président et, le cas échéant, de l'administrateur temporairement délégué dans ses fonctions et du ou des vice‑présidents, le Conseil désigne, pour chaque séance, celui de ses membres présents qui préside celle‑ci.   En cas d'absence du secrétaire, le Conseil d'administration désigne un de ses membres ou un tiers pour le suppléer.   Le président, le ou les vice‑présidents et le secrétaire sont rééligibles.   Nul ne peut être nommé président du conseil d'administration s'il est âgé de plus de quatre-vingt-cinq ans. D'autre part, si le président en exercice vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d'office à l'issue de la plus prochaine réunion du conseil d'administration. »   Le reste de l’article 13 des statuts est inchangé.     Quatorzième résolution . — L’article 14.2 – Pouvoirs du Conseil d’administration – fonctions du Président, du Directeur général, délégations de pouvoirs est actuellement libellé comme suit :   2. « La direction générale est assumée, sous sa responsabilité, soit par le président du Conseil d’administration, soit par une autre personne physique choisie parmi les membres du Conseil ou en dehors d’eux, qui porte le titre de directeur général.   Le Conseil d’administration choisit entre les deux modalités d’exercice de la direction générale. Il peut à tout moment modifier son choix. Dans chaque cas, il en informe les actionnaires et les tiers conformément à la réglementation en vigueur.   Dans l’hypothèse où le président exerce les fonctions de directeur général, les dispositions des présents statuts relatives à ce dernier lui sont applicables.   Lorsque la direction générale n’est pas assumée par le président du Conseil d’administration, le Conseil d’administration nomme, un directeur général.   Nul ne peut être nommé directeur général s’il est âgé de plus de 75 ans. Si le directeur général en fonction vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d’office à l’issue de la plus prochaine réunion du conseil d’administration.   Le directeur général est révocable à tout moment par le Conseil d’administration. Si la révocation est décidée sans juste motif elle peut donner lieu à des dommages-intérêts, sauf s’il assume les fonctions de président du Conseil d’administration.   Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées d’actionnaires ainsi qu’au Conseil d’administration. Il engage la société même par les actes ne relevant pas de l’objet social, à moins que la société ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances. Il représente la société dans ses rapports avec les tiers auxquels toutes décisions limitant ses pouvoirs sont inopposables. Il peut être autorisé par le Conseil d’administration à consentir les cautions, avals et garanties donnés par la société dans les conditions et limites fixées par la réglementation en vigueur.   Sur proposition du directeur général, le Conseil d’administration peut nommer un ou, dans la limite de cinq, plusieurs directeurs généraux délégués. La limite d’âge fixée pour les fonctions de directeur général s’applique aussi aux directeurs généraux délégués. Si le directeur général délégué en fonction vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d’office à l’issue de la plus prochaine réunion du Conseil d’administration. »   L’assemblée générale décide d’en modifier l’alinéa 5 et décide que l’article 14.2  des statuts sera désormais libellé de la manière suivante :   2. « La direction générale est assumée, sous sa responsabilité, soit par le président du Conseil d’administration, soit par une autre personne physique choisie parmi les membres du Conseil ou en dehors d’eux, qui porte le titre de directeur général.   Le Conseil d’administration choisit entre les deux modalités d’exercice de la direction générale. Il peut à tout moment modifier son choix. Dans chaque cas, il en informe les actionnaires et les tiers conformément à la réglementation en vigueur.   Dans l’hypothèse où le président exerce les fonctions de directeur général, les dispositions des présents statuts relatives à ce dernier lui sont applicables.   Lorsque la direction générale n’est pas assumée par le président du Conseil d’administration, le Conseil d’administration nomme, un directeur général.   Nul ne peut être nommé directeur général s’il est âgé de plus de quatre-vingt-cinq ans. Si le directeur général en fonction vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d’office à l’issue de la plus prochaine réunion du conseil d’administration.   Le directeur général est révocable à tout moment par le Conseil d’administration. Si la révocation est décidée sans juste motif elle peut donner lieu à des dommages-intérêts, sauf s’il assume les fonctions de président du Conseil d’administration.   Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées d’actionnaires ainsi qu’au Conseil d’administration. Il engage la société même par les actes ne relevant pas de l’objet social, à moins que la société ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances. Il représente la société dans ses rapports avec les tiers auxquels toutes décisions limitant ses pouvoirs sont inopposables. Il peut être autorisé par le Conseil d’administration à consentir les cautions, avals et garanties donnés par la société dans les conditions et limites fixées par la réglementation en vigueur.   Sur proposition du directeur général, le Conseil d’administration peut nommer un ou, dans la limite de cinq, plusieurs directeurs généraux délégués. La limite d’âge fixée pour les fonctions de directeur général s’applique aussi aux directeurs généraux délégués. Si le directeur général délégué en fonction vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d’office à l’issue de la plus prochaine réunion du Conseil d’administration. »   Le reste de l’article 14 des statuts est inchangé.     Quinzième résolution . — L’assemblée générale connaissance prise du rapport du Conseil d’administration décide de modifier l’alinéa 1 de l’article 16.2 Composition de l’assemblée générale des statuts, actuellement libellé comme suit :   2. « Composition de l'assemblée générale   L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions. Si le Conseil d’administration le décide au moment de la convocation de l’assemblée, les actionnaires pourront participer à l’assemblée par visioconférence ou par moyens de télécommunication et télétransmission y compris Internet dans les limites et sous les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur. Le cas échéant, cette décision est communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO). »   En conséquence, l’assemblée générale décide que l’article 16.2 Composition de l’assemblée générale sera désormais libellé de la manière suivante :   2. « Composition de l'assemblée générale   L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions. Si le Conseil d’administration le décide au moment de la convocation de l’assemblée, les actionnaires pourront participer à l’assemblée par visioconférence ou par moyens de télécommunication et télétransmission y compris Internet et voter par tout moyen de télécommunication dans les limites et sous les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur. Le cas échéant, cette décision est communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO). »   Le reste de l’article 16 des statuts est inchangé.     Seizième résolution . — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités légales.     ———————     Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :   —soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, —soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire.   A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, 2) voter par correspondance, 3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Pour donner pouvoir, voter par correspondance ou se faire représenter :   — Les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance/procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée.   — Les propriétaires d'actions nominatives devront retourner directement à CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Étoile – 95014 Cergy Pontoise, le formulaire de vote par correspondance/procuration qui leur aura été adressé directement, accompagné de ses annexes.   Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.   Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.   Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du code de commerce :   — tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. — aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société.   Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.   Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration, à compter de la présente publication jusqu’au 4ème jour ouvré précédent la date de l’assemblée générale. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception.   Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l'article R 225-71 et/ou par le Comité d’Entreprise, doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social au plus tard avant le 25ème jour avant l’assemblée générale. Pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme porteur, les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.     Le Conseil d’Administration.   1001506

Description : 0908403 23 décembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°153 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   CEGEDIM Société anonyme au capital de 13.336.506,43 euros Siège social : 127 à 137, rue d'Aguesseau, 92100 Boulogne 350 422 622 R.C.S. Nanterre   Avis de convocation Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le 8 janvier 2010 à 10 h, au 17, rue de l’Ancienne Mairie, 92100 Boulogne, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Lecture du rapport du Conseil d'administration, Lecture du rapport du Conseil d'administration sur l'utilisation de la délégation de compétence visé à l'article L.225-129-5 du Code de commerce, Nomination de quatre nouveaux membres du Conseil d'administration de la Société, dont un administrateur indépendant au sens du code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées adopté par l'AFEP et le MEDEF, Questions diverses, et Pouvoir en vue des formalités.   Texte des résolutions proposées à l'assemblée générale ordinaire du 8 Janvier 2010  Première résolution L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer en qualité de nouvel administrateur :   Monsieur Thomas Devedjian, demeurant 5, avenue du Général Mangin, 75016 Paris, né le 16 juin 1971 à Paris (75018), de nationalité française,   pour une durée de 6 années, qui viendra à expiration à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2015.   Deuxième résolution L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer en qualité de nouvel administrateur :   Monsieur Nicolas Manardo, demeurant 28, rue Diderot, 92150 Suresnes, né le 5 juin 1978 à Paris (75014), de nationalité française,   pour une durée de 6 années, qui viendra à expiration à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2015.   Troisième résolution L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer en qualité de nouvel administrateur :   Monsieur Jean-Louis Mery demeurant 194, avenue de la Forêt, 36330 Le Poinçonnet, né le 28 septembre 1949 à Sennevières (37600), de nationalité française,   pour une durée de 6 années, qui viendra à expiration à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2015.   Quatrième résolution L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer en qualité de nouvel administrateur :   Monsieur Jean-Pierre Cassan demeurant 210 ter, boulevard Pereire, 75017 Paris, né le 7 août 1941 à Toulouse (31000), de nationalité française,   pour une durée de 6 années, qui viendra à expiration à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2015.   Cinquième résolution L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités légales.   ————————   Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :   - soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, - soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire.   A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, 2) voter par correspondance, 3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Pour donner pouvoir, voter par correspondance ou se faire représenter :   Les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance/procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée.   Les propriétaires d'actions nominatives devront retourner directement à CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Étoile – 95014 Cergy-Pontoise, le formulaire de vote par correspondance/procuration qui leur aura été adressé directement, accompagné de ses annexes.   Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.   Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.   Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce :   tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société.   Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.   Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration, à compter de la présente publication jusqu’au 4ème jour ouvré précédent la date de l’assemblée générale. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception.   Conformément à la loi, l’ensemble des documents devant être communiqués à l’assemblée générale, sera tenu, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social de la société.   L’avis préalable prescrit par l’article R.225-73 (modifié par le décret 2009-557 du 19.05.2009) a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires le 2 décembre 2009.   Le Conseil d’Administration.     0908403

Description : 0908181 2 décembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°144 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     CEGEDIM  Société anonyme au capital de 8.891.004,61 €. Siège social : 127 à 137 rue d'Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt. 350 422 622 R.C.S. Nanterre.    Avis de réunion valant avis de convocation   Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 8 janvier 2010 à 10 heures, au 17, rue de l’ancienne mairie 92100 BOULOGNE, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   — Lecture du rapport du Conseil d'administration,   — Lecture du rapport du Conseil d'administration sur l'utilisation de la délégation de compétence visé à l'article L. 225-129-5 du Code de commerce,   — Nomination de quatre nouveaux membres du Conseil d'administration de la Société, dont un administrateur indépendant au sens du code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées adoptées par l'AFEP et le MEDEF,   — Questions diverses, et   — Pouvoir en vue des formalités.     Texte des résolutions proposées a l'assemblée générale ordinaire du 8 janvier 2010.     Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer en qualité de nouvel administrateur :   ____ demeurant ____ né le ____ à _____   pour une durée de 6 années, qui viendra à expiration à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2014.     Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer en qualité de nouvel administrateur :   ____ demeurant ____ né le ____ à _____   pour une durée de 6 années, qui viendra à expiration à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2014.     Troisième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer en qualité de nouvel administrateur :   ____ demeurant ____ né le ____ à _____   pour une durée de 6 années, qui viendra à expiration à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2014.     Quatrième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer en qualité de nouvel administrateur :   ____ demeurant ____ né le ____ à _____   pour une durée de 6 années, qui viendra à expiration à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2014.     Cinquième résolution. — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités légales.   ______________________   Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :   — Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,   — Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.     Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire.   A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,   2) voter par correspondance,   3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.     Pour donner pouvoir, voter par correspondance ou se faire représenter :   — Les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance/procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée.   — Les propriétaires d'actions nominatives devront retourner directement à CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Étoile – 95014 Cergy Pontoise, le formulaire de vote par correspondance/procuration qui leur aura été adressé directement, accompagné de ses annexes.     Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.   Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.   Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du code de commerce :   – tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   – aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société.     Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.   Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration, à compter de la présente publication jusqu’au 4ème jour ouvré précédent la date de l’assemblée générale. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception.   Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l'article R 225-71 et/ou par le Comité d’Entreprise, doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social au plus tard avant le 25ème jour avant l’assemblée générale. Pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme porteur, les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.   Le Conseil d’Administration.   0908181

Description : 0906788 31 août 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°104 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   CEGEDIM Société anonyme à conseil d’administration au capital de 8 891 004,61 €. Siège social : 127 à 137, rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt. 350 422 622 R.C.S. Nanterre. NAF 6311Z   Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008. L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires de Cegedim réunie le 27 mai 2009, a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ainsi que l’affectation du résultat de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’administration.   Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008, ainsi que les rapports correspondants des Commissaires aux comptes ont été publiés dans le rapport financier annuel inclus dans le document de référence déposé le 28 avril 2009 auprès de l’Autorité des marchés financiers sous le numéro D.09-331 et mis en ligne sur www.cegedim.fr rubriques « INVESTISSEURS ».   Le projet de résolutions comprenant notamment l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2008 a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 43 du 10 avril 2009.     0906788

Description : 0901871 10 avril 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°43 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________         CEGEDIM Société anonyme au capital de 8.891.004,61 €. Siège social : 127 à 137 rue d'Aguesseau, 92100 Boulogne. 350 422 622 R.C.S. Nanterre.     Avis de réunion valant avis de convocation     Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, le 27 mai 2009 à 9 h 30, au 17, rue de l’ancienne mairie 92100 Boulogne, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire :     - Rapport de gestion du Conseil d'administration,   - Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008,   - Rapport de gestion du groupe,   - Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,   - Approbation des comptes consolidés de l'exercice de consolidation clos le 31 décembre 2008,   - Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées,   - Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2008 et quitus aux administrateurs,   - Affectation du résultat,   - Fixation des jetons de présence,   - Autorisation au Conseil d’administration de procéder à des rachats par la Société de ses propres actions,       Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.     - Augmentation du capital social en numéraire - Conditions et modalités de l’émission,   - Suppression du droit préférentiel de souscription,   - Modification corrélative des statuts,   - Augmentation du capital social au profit des salariés,   - Pouvoirs en vue des formalités.     Texte des résolutions proposées à l'Assemblée Générale Mixte, Ordinaire Annuelle et extraordinaire du 27 mai 2009     Résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire     Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008 lesquels font apparaître une perte de 22 698 542,34 €.   Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   En conséquence, l'assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.   L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts qui s'élèvent à 343 034,30 € ainsi que l'impôt correspondant ressortant à 118 175,00 €.     Deuxième résolution . — L'assemblée générale décide d'affecter la perte de l’exercice s’élevant à 22 698 542,34 € au compte autres réserves.   Rappel des dividendes distribués   L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :     Exercices Nombre d’actions Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles à l’abattement Dividendes Autres revenus distribués Par action Global 2005  9 331 449 0,77 € 7 185 215,73 €     2006 9 331 449 0,80 € 7 465 159,20 €     2007 9 331 449 0,90 € 8 298 304,10 e         Troisième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports des Commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés dudit exercice, approuve lesdits comptes au 31 décembre 2008 ainsi que les opérations transmises dans ceux-ci ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe.     Quatrième résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sur les conventions relevant des articles L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.     Cinquième résolution . — L'assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l'exercice en cours à 45 000 €.     Sixième résolution . — L’assemblée générale, après avoir prix connaissance du rapport du conseil d'administration, autorise le conseil d'administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter des actions de la Société.   Les achats d'actions, qui ne pourront représenter plus de 10 % du capital social de la Société, pourront être réalisés à tout moment et par tous moyens sur le marché, hors marché, de gré à gré ou par utilisation de mécanismes optionnels, éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de l’entreprise, y compris par un prestataire de service d’investissement intervenant sur les actions de la Société, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-206 du Code de commerce.   Cette autorisation permettrait d'attribuer des actions de la Société aux mandataires sociaux et aux membres du personnel salarié du Groupe Cegedim conformément aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce.   La Société devra, conformément aux dispositions légales, disposer en permanence de réserves, autres que la réserve légale, d'un montant au moins égal à la valeur de l'ensemble des actions qu'elle possède en propre.   Le prix unitaire d'achat maximum est fixé à 100 €.   La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois expirant le 26 novembre 2010. Elle annule et remplace l’autorisation accordée par l’assemblée générale mixte du 7 mai 2008.   L’assemblée donne tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de délégation, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, pour passer tout ordre de bourse, conclure tous accords, y compris un contrat de liquidité AFEI, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes et, généralement, faire ce qui est nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation.       Résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire.     Septième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et constaté que le capital était entièrement libéré, décide de déléguer au Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L 225-129-2 du Code de commerce, toutes compétences pour décider, dans un délai maximum de 26 mois à compter de la présente assemblée et dans la limite d’un plafond maximum, en nominal, de 7 622 400 €, d’une ou plusieurs augmentations du capital social, immédiate ou à terme, en numéraire, avec maintien et/ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires :   - par création et émission, avec ou sans prime d’émission, d’actions ordinaires, - par émission de valeurs mobilières composées, donnant droit à l’attribution ou la souscription de titres de capital de la Société, en ce compris toute attribution gratuite de valeurs mobilières aux actionnaires.   Dans ce cadre et sous ces limites, le Conseil d’administration disposera de tous les pouvoirs pour décider et réaliser la ou les augmentations de capital qui lui paraîtront opportunes et fixer notamment :   - les conditions d’émission des nouveaux titres de capital, immédiats ou à terme, à émettre, et en particulier le prix de souscription, - constater la réalisation de ces augmentations de capital ; - procéder aux modifications corrélatives des statuts.   La présente délégation de compétence emporte également, dans le cadre d’une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, la faculté pour le Conseil d’administration d’instituer, le cas échéant, un droit de souscription à titre réductible, pour les titres de capital nouveaux non souscrits à titre irréductible, qui sera attribué aux titulaires de droits de souscription qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui qu’ils pouvaient souscrire à titre irréductible et ce, proportionnellement au nombre de leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes.   Les actions non souscrites pourront être réparties en totalité ou en partie par le Conseil d’administration au profit des personnes de son choix. Elles pourront être offertes au public.   Le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’augmentation de capital.   L’assemblée générale décide, en outre, que le nombre de titres à émettre dans le cadre des augmentations de capital qui pourront être décidées par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation, pourra être augmenté, dans les trente jours de la clôture de la souscription pour faire face à d’éventuelles demandes supplémentaires de titres.   Cette augmentation du nombre de titres à émettre ne pourra toutefois excéder 15 % de l’émission initiale. Les souscriptions complémentaires s’effectueront au même prix que les souscriptions initiales.   Le Conseil d’administration pourra, dans les limites légales, déléguer au Directeur général ou, en accord avec ce dernier, au Directeur général délégué, les compétences qui lui sont conférées au titre de la présente résolution.     Huitième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration décide que la délégation de compétence générale consentie sous la résolution qui précède, emporte l’autorisation pour le Conseil d’administration, de décider de maintenir ou de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux augmentations de capital qui pourront être décidées par le Conseil d’administration en vertu de ladite délégation.   En cas d’utilisation de cette délégation par le Conseil d’administration et suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et compte tenu des termes du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, le prix d’émission des nouveaux titres de capital sera fixé dans le respect des prescriptions légales et la durée de la délégation générale de compétence consentie sous la précédente résolution réduite de 26 à 18 mois.   En cas d’utilisation de cette délégation par le Conseil d’administration et suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, l’assemblée générale autorise le Conseil d’administration à instituer, le cas échéant, un délai de priorité pour la souscription des actionnaires.   Un rapport spécial des Commissaires aux comptes, comportant les mentions réglementaires prévues à cet effet, sera établi dès l’émission des actions réalisée avec suppression du droit préférentiel de souscription.     Neuvième résolution . — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide en application des dispositions de l’article L 225-129-6 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la Société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues à l’article L 443-5 du Code du travail.   En cas d’adoption de la présente résolution, l’assemblée générale décide :   - que le Conseil d’administration disposera d’un délai maximum de 26 mois pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues à l’article L 443-1 du Code du travail ; - d’autoriser le Conseil d’administration, à procéder, dans un délai maximum de 26 mois à compter de ce jour, à une augmentation de capital d’un montant en nominal n’excédant pas 3 % du capital qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan et réalisée conformément aux dispositions de l’article L. 443-5, al.3 du Code du travail ; en conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.     Dixième résolution . — Conformément aux dispositions de l’article L 225-129-2, alinéa 2 du Code de commerce, les délégations de compétence générale consenties sous les résolutions qui précèdent, privent d’effet, à compter de ce jour, toutes les délégations antérieures ayant le même objet.     Onzième résolution . — Le Conseil d’administration est tenu de rendre compte à l’assemblée de l’utilisation qu’il aura fait des délégations consenties en établissant un rapport complémentaire au rapport général annuel sur la gestion de la Société, comportant les mentions requises par la réglementation en vigueur ainsi qu’un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité dont il dispose et l’utilisation qui en a été faite, joint au rapport de gestion ou annexé à celui-ci.     Douzième résolution. — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités légales.       ————————       Conformément aux dispositions du Décret n°67-236 du 23 mars 1967 modifié par le Décret 2006-1566 du 11 décembre 2006, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :   - soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, - soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire.   A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, 2) voter par correspondance, 3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Pour donner pouvoir, voter par correspondance ou se faire représenter :   Les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance/procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée.   Les propriétaires d'actions nominatives devront retourner directement à CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Étoile – 95014 Cergy Pontoise, le formulaire de vote par correspondance/procuration qui leur aura été adressé directement, accompagné de ses annexes.   Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.   Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.   Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 136 du Décret du 23 mars 1967, modifié par le Décret 2006-1566 du 11 décembre 2006 :   - tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   - aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société.   Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.   Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 135-1 du Décret du 23mars 1967, modifié par le Décret 2006-1566 du 11 décembre 2006, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration, à compter de la présente publication jusqu’au 4ème jour ouvré précédent la date de l’assemblée générale. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception.   Conformément à la loi, l’ensemble des documents devant être communiqués à l’assemblée générale, sera tenu, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social de la société.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.   En application de l’article R 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à I'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société.     Le Conseil d’Administration.           0901871

Description : 0811798 13 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°98 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CEGEDIM   Société anonyme au capital de 8 891 004,61 € Siège social : 127 à 137 rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt. 350 422 622 R.C.S. Nanterre.  A. — Chiffre d’affaires consolidé du premier semestre 2008. CA en milliers d’euros 2008 2007 Variation  Variation brute hors effet réallocation sectorielle 2008 à périmètre et effet de change constants (*) 2007 à périmètre et effet de change constants (*)  Variation à périmètre et effet de change constants (*) CRM et données stratégiques 240 094 186 178 29,0%  35,5 % 250 860 177 877 41,0% Professionnels de santé 125 085 94 000 33,1%  18,0% 129 088 94 000 37,3% Assurances et services 52 593 52 962 -0,7%  5,9 % 50 253 50 117 0,3%   Total CA 417 772 333 140 25,4%   430 201 321 994 33,6% Premier trimestre 189 827 136 050 39,5%         Deuxième trimestre 227 945 197 090 15,7%              En 2007, la cession des activités de traitement de documents à Tessi, qui représentaient environ un tiers de l’activité du secteur « Technologies et services », a permis la simplification de l’organisation des secteurs d’activité de Cegedim qui passe ainsi de 4 à 3 secteurs au 30 juin 2008.   (*) Rappel : la variation à périmètre constant s’entend hors retraitement des activités Dendrite acquises en mai 2007 dont l’impact, dans le secteur « CRM et données stratégiques », n’est plus dissociable compte tenu des fusions intervenues.    B. — Société mère CEGEDIM S.A. : Chiffre d’affaires du premier semestre 2008. CA en milliers d’euros 2008 2007 Variation Premier trimestre 33 946 33 644 0,9 % Deuxième trimestre 35 160 34 861 0,9 %       0811798

Description : 0808910 20 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°75 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     CEGEDIM  Société anonyme à conseil d’administration au capital de 8 891 004,61 €. Siège social : 127 à 137 rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt. 350 422 622 R.C.S. Nanterre. NAF 6311Z    I. — Approbation des comptes annuels.   L’assemblée générale mixte des actionnaires de CEGEDIM du 7 mai 2008 a approuvé sans modification les comptes annuels de l’exercice 2007, tels que publiés dans leur intégralité au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°51 du 28 avril 2008.   II. — Affectation du résultat.   L’assemblée générale mixte des actionnaires de CEGEDIM du 7 mai 2008 a approuvé sans modification la proposition d’affectation du résultat publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°51 du 28 avril 2008.     III. — Rapport général des commissaires aux comptes.   Mesdames, Messieurs,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007, sur : - le contrôle des comptes annuels de la société CEGEDIM, tels qu'ils sont joints au présent rapport, - la justification de nos appréciations, - les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   A - Opinion sur les comptes annuels  Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   B - Justification des appréciations  En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Principes comptables   Activation des frais de développement   Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné les modalités de l’inscription à l’actif des frais de développement ainsi que celles retenues pour leur amortissement et pour la vérification de leur valeur recouvrable et nous nous sommes assurés que la note 2 « Règles et méthodes comptables – paragraphe A) Immobilisations incorporelles » de l’annexe aux comptes annuels fournit une information appropriée.   Estimations comptables   Valorisation des participations   Les titres de participation figurant à l’actif du bilan de votre société sont évalués selon les méthodes présentées dans la note 2 « Règles et méthodes comptables - paragraphe C) Participations et autres titres » de l’annexe aux comptes annuels. Nous avons procédé à des appréciations spécifiques des éléments pris en considération pour les estimations des valeurs d’inventaire et, le cas échant, vérifié le calcul des provisions pour dépréciation. Ces appréciations n’appellent pas de remarque particulière de notre part, tant au regard de la méthodologie appliquée que du caractère raisonnable des évaluations retenues ainsi que des informations fournies dans les notes annexes.   Engagements de retraite   La note 2 « Règles et méthodes comptables – paragraphe E) Engagements de retraite » de l’annexe aux comptes annuels précise les modalités d’évaluation des engagements de retraite. Ces engagements ont fait l’objet d’une évaluation par des actuaires externes. Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, à apprécier les hypothèses retenues et à vérifier que la note 7 de l’annexe aux comptes annuels fournit une information appropriée. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   C - Vérifications et informations spécifiques  Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur : la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels, la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Fait à Courbevoie et Paris le 23 avril 2008.     Les Commissaires aux comptes :      Grant Thornton :    Mazars & Guérard :   MICHEL COHEN        JEAN-PAUL STEVENARD.          IV— Approbation des comptes consolidés.   L’assemblée générale mixte des actionnaires de CEGEDIM du 7 Mai 2008 a approuvé sans modification les comptes consolidés de l’exercice 2007, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°51 du 28 avril 2008.     V— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.   Mesdames, Messieurs,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société CEGEDIM relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport : Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. A - Opinion sur les comptes consolidés  Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.   Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. B - Justification des appréciations En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Principes comptables   Activation de frais de développement   Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné les modalités de l’inscription à l’actif des frais de développement ainsi que celles retenues pour leur amortissement et pour la vérification de leur valeur recouvrable et nous nous sommes assurés que le paragraphe « Principes comptables - Immobilisations incorporelles et Dépréciation d’actifs » des états financiers fournit une information appropriée.   Estimations comptables   Tests de dépréciation   La société procède systématiquement, à chaque clôture, à un test de dépréciation des écarts d’acquisition et des actifs à durée de vie indéfinie et évalue également s’il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans le paragraphe « Principes comptables – Dépréciation d’actifs » des états financiers. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ce test de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que le paragraphe « Principes comptables – Dépréciation d’actifs » ainsi que la note 7 aux états financiers donnent une information appropriée.   Engagements de retraite   Le paragraphe « Principes comptables – Avantages au personnel» précise les modalités d’évaluation des engagements de retraite. Ces engagements ont fait l’objet d’une évaluation par des actuaires externes. Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, à apprécier les hypothèses retenues et à vérifier que la note 13 aux états financiers fournit une information appropriée.   Informations financières pro-forma   La note 2 « Impact variation de périmètre – paragraphe B) Informations financières pro-forma » précise les modalités de détermination de l’information financière pro-forma. Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées et les hypothèses retenues et à vérifier que la note 2 paragraphe B) aux états financiers fournit une information appropriée.   Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   C – Vérification spécifique  Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations, données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Fait à Courbevoie et Paris, le 23 avril 2008.   Les Commissaires aux comptes :      Grant Thornton :    Mazars & Guérard :    MICHEL COHEN        JEAN-PAUL STEVENARD.         0808910

Description : 0806055 14 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CEGEDIM   Société anonyme au capital de 8 891 004,61 € Siège social : 127 à 137 rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt. 350 422 622 R.C.S. Nanterre.     A.- Chiffre d’affaires consolidé du premier trimestre 2008.   UNE INTERNATIONALISATION REUSSIE   Cegedim, leader mondial du CRM (Customer Relationship Management) pour l’industrie pharmaceutique, maintient son rythme de croissance à l’international tout en confortant ses positions sur le marché français.     Chiffre d’affaires consolidé du 1er trimestre 2008   CA en milliers d’euros 2008 2007 Variation 2008 à périmètre et effet de change constants (*) 2007 à périmètre et effet de change constants (*) Variation à périmètre et effet de change constants (*) CRM et données stratégiques 111 300 58 158 91,4% 117 716 58 158 102,4% Professionnels de santé 40 152 35 760 12,3% 42 398 35 760 18,6% Assurances et flux de santé 21 072 19 307 9,1% 20 265 19 141 5,9% Santé et données stratégiques : A 172 524 113 225 52,4% 180 379 113 059 59,5% Technologies et services : B 17 303 22 826 -24,2% 19 307 17 307 11,6% Total : A + B 189 827 136 050 39,5% 199 686 130 366 53,2% Premier trimestre 189 827 136 050 39,5% 199 686 130 366 53,2%   (*) Rappel : la variation à périmètre constant s’entend hors retraitement des activités Dendrite acquises en mai 2007 dont l’impact, dans le secteur CRM et données stratégiques, n’est plus dissociable compte tenu des fusions intervenues   Le Groupe Cegedim affiche une très belle performance avec 200 M€ de chiffre d’affaires (à périmètre et effet de change constants), en croissance de 53%. Comme prévu lors de l’acquisition de Dendrite, le chiffre d’affaires du premier trimestre 2008 est impacté par la très forte réduction d’activité de son principal client américain.   Le secteur « CRM et données stratégiques » dédié aux industries pharmaceutiques, voit son activité doubler (à périmètre et effet de change constants). La part des activités à l’international passe ainsi de 58% à fin mars 2007 à 77% à fin mars 2008 poursuivant ainsi l’évolution constatée à fin 2007. Les activités du secteur, toujours en restructuration sur la zone Europe, continuent de présenter de belles réussites en Asie, Cegedim-Dendrite renforçant sa position de leader incontesté dans la zone Amérique.   Les activités du secteur « Professionnels de santé  » confirment leur dynamisme avec une progression de plus de 12,3% par rapport au 1er trimestre 2007. A périmètre et effet de change constants l’évolution atteint 18,6%.   Le secteur «Assurance et flux de santé», grâce en partie à l’acquisition de la société Protectia, atteint un niveau de croissance de plus de 9%.   La division «Technologie et services» portée par les activités de Cegelease enregistre toujours une croissance significative.   Opérations et événements importants au cours du 1er trimestre 2008   Le Groupe Cegedim, hors l’acquisition dans le domaine de l’assurance des personnes de la société Protectia en février 2008, n’a pas procédé à des acquisitions ou cessions significatives au cours du premier trimestre 2008.   Situation financière et résultat du 1er trimestre 2008   L’endettement net évolue conformément aux prévisions faites lors de l’acquisition du groupe Dendrite en mai 2007.   Le Groupe Cegedim maintient les objectifs de chiffre d’affaires pour 2008 dans une fourchette de 840 à 850 M€ avec une marge opérationnelle courante du même ordre que celle de 2007.     B.- Société mère CEGEDIM S.A. : Chiffre d’affaires du premier trimestre 2008.   CA en milliers d’euros 2008 2007 Variation Premier trimestre 33 946 33 644 1%       0806055

Description : 0804429 28 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     CEGEDIM  Société anonyme au capital de 8 891 004,61 €. Siège social : 127 à 137, rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt. 350 422 622 R.C.S. Nanterre.    A. — Comptes sociaux.   I. — Bilan social au 31 décembre 2007. (En milliers d'euros.)  Actif Montant brut Amortissement et provision Euros/Net Euros/Net Euros/Net Proforma Euros/Net 31/12/07 31/12/06 31/12/05 31/12/05 Immobilisations incorporelles :                 Frais de développement 17 963   17 963 12 976 6 150 6 150     Concessions, brevets et droits similaires 495 187 308 371 433 433     Fonds commercial 174 174 0 0         Autres immobilisations incorporelles 8 023 4 410 3 614 1 746 1 312 1 251 Immobilisations corporelles :                 Constructions 1 115 505 610 661 712 0     Installations techniques, outillage 23 910 16 917 6 993 9 181 10 897 10 448     Autres immobilisations corporelles 1 942 1 748 194 281 410 387     Immobilisations en cours 442   442       Immobilisations financières :                 Autres participations 529 558 42 330 487 228 191 842 200 313 199 549     Prêts 353 244 6 762 346 483 97 605 79 374 78 865     Autres immobilisations financières 2 669   2 669 4 779 5 053 4 799 Actif immobilisé 939 536 73 033 866 502 319 441 304 653 301 882 Stocks et en-cours :                 Stocks de marchandises et matières premières 64   64 92 79 79     Avances, acomptes versés sur commandes 725   725 321 169 129 Créances :                 Créances clients et comptes rattachés 40 336 428 39 908 47 518 45 783 27 805     Autres créances 12 888   12 888 8 859 6 144 3 556     Capital souscrit et appelé, non versé         500       Valeurs mobilières de placement     0 5 913         Disponibilités 8 038   8 038 7 456 9 780 8 469 Comptes de régularisation :                 Charges constatées d’avance 2 406   2 406 2 216 2 100 1 845 Actif circulant 64 458 428 64 031 72 375 64 555 41 883 Frais émission d'emprunts à étaler 8 338   8 338       Écarts de conversion actif 23 108   23 108 1 704 1 069 1 038         Total général 1 035 441 73 461 961 979 393 519 370 277 344 803     Passif 31/12/2007 31/12/2006 31/12/2005 Proforma 31/12/2005 Capital social 8 891 8 891 8 891 8 891 Prime d’émission de fusion, d’apport 73 732 73 732 73 732 73 732 Réserve légale 889 889 889 889 Réserves réglementées 2 926 2 926 3 435 3 435 Autres réserves 70 056 45 031 38 572 38 572 Report à nouveau 104 71 40 40 Résultat de l’exercice 11 211 32 490 25 091 13 135 Provisions réglementées 919 1 249 2 110 2 073 Capitaux propres 168 728 165 279 152 760 140 767 Provisions pour risques 20 710 7 266 6 941 6 909 Provisions pour charges 1 418 1 537 1 354 958 Provisions pour risques et charges 22 127 8 803 8 294 7 868 Dettes financières         Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 664 045 155 099 157 992 155 764 Emprunts et dettes financières divers 53 066 27 402 7 873 7 352 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 110 168 143 101 Dettes d’exploitation         Dettes fournisseurs et comptes rattachés 18 820 14 066 14 863 11 099 Dettes fiscales et sociales 20 185 20 652 24 155 15 235 Dettes diverses         Dettes s/immobilisations et comptes rattachés   0 544 500 Autres dettes 2 796 1 512 758 3 382 Produits constatés d’avance 159 245 189 29 Dettes 759 181 219 143 206 516 193 461 Ecarts de conversion passif 11 942 295 2 707 2 707         Total général 961 979 393 519 370 277 344 803   II.1. — Compte de résultat première partie. (En milliers d’euros)    31/12/2007 31/12/2006 Proforma 31/12/2006 31/12/2005 Proforma 31/12/2005 Ventes de marchandises France 54 66 32 44 44 Production vendue de biens France 18 29 29 46 46 Production vendue de services France 122 132 121 275 81 880 79 176 79 176 Production vendue de services Hors France 15 836 14 956 11 054 12 058 12 058 Chiffres d'affaires net 138 039 136 326 92 995 91 325 91 325 Production immobilisée 7 117 6 947 6 947 6 150 6 150 Reprises sur amortissements-provisions et transfert de charges 10 549 1 138 869 986 986 Autres produits 20 279 237 1 338 1 338 Produits d’exploitation 155 725 144 691 101 048 99 799 99 799 Achats de marchandises 34 48 17 39 39 Variation de stocks de marchandises et matières premières 28 -13 -13 14 14 Achats de matières premières et approvisionnements 6 46 46 16 16 Autres achats et charges externes 69 844 61 754 46 827 40 868 40 868 Impôts, taxes et versements assimilés 4 219 3 850 2 663 2 557 2 557 Salaires et traitements 40 296 38 147 24 925 23 704 23 704 Charges sociales 18 139 17 093 11 790 11 417 11 417 Dotations aux amortissements sur immobilisations 5 964 5 475 5 173 4 769 4 769 Dotations aux provisions sur actif circulant 295 754 161 76 76 Dotations aux provisions pour risques et charges 47 32 261 273 273 Autres charges 274 196 136 96 96 Charges d’exploitation 139 146 127 381 91 986 83 829 83 829 Résultat d'exploitation 16 579 17 309 9 061 15 969 15 969   II.2. — Compte de résultat deuxième partie. (En milliers d’euros.)    31/12/2007 31/12/2006 Proforma 31/12/2006 31/12/2005 Proforma 31/12/2005 Produits financiers de participations 8 442 15 125 15 854 13 919 13 919 Autres intérêts et produits assimilés 16 047 5 297 17 011 16 717 4 728 Reprises sur provisions et transferts de charges 26 269 13 391 6 913 8 482 8 482 Différences positives de change 835 69 57 364 364 Produits nets sur cessions de valeur mobilière de placement 3 852         Produits financiers 55 445 33 883 39 835 39 481 27 493 Dotations financières aux amortissements et provisions 26 326 19 533 16 831 17 589 17 589 Intérêts et charges assimilées 33 064 9 741 14 647 6 066 6 034 Différences négatives de change 6 942 176 136 66 66 Charges financières 66 332 29 451 31 614 23 721 23 689 Résultat financier -10 887 4 432 8 222 15 760 3 804 Résultat courant avant impôt 5 692 21 742 17 283 31 730 19 774 Produits exceptionnels sur opérations de gestion 0 0 0 0 0 Produits exceptionnels sur opérations en capital 20 460 15 393 14 184 154 154 Reprises sur provisions et transferts de charges 3 383 1 404 1 404 365 365 Produits exceptionnels 23 844 16 797 15 588 520 520 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion           Charges exceptionnelles sur opérations en capital 25 057 2 628 1 422 507 507 Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 390 543 525 358 358 Charges exceptionnelles 25 447 3 170 1 947 865 865 Résultat exceptionnel -1 603 13 627 13 641 -345 -345 Participation des salariés aux fruits de l’expansion 254 996 659 1 092 1 092 Impôt sur les bénéfices -7 378 1 883 -2 225 5 202 5 202         Total des produits 235 014 195 371 156 471 139 799 127 811         Total des charges 223 802 162 881 123 981 114 709 114 677 Résultat net 11 211 32 490 32 490 25 091 13 135 Résultat net par action (en euros) 1,20 3,48 3,48 2,69 1,41 Résultat avant impôt par action (en euros) 0,41 3,68 3,24 3,25 1,97 Résultat courant par action (en euros) 0,61 2,33 1,85 3,40 2,12   III. — Projet d’affectation du résultat.   Il est proposé à l'assemblée générale d'affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 11 211 294,45 € de la manière suivante :   A titre de dividende, la somme de 8 398 304,10 €, Le solde, soit la somme de 2 812 990,35 €. Au compte « Autres réserves »   Soit un dividende unitaire de 0,90 €     Le dividende en numéraire serait mis en paiement au siège social à compter du 21 mai 2008 Les dividendes versés au titre d’actions auto détenues seraient imputés au compte report à nouveau. Les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :   Exercices Nombre d’actions Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles à l’abattement Dividendes Autres revenus distribués Par action Global 2004 9 331 449 0,68 € 6 345 385,32 €     2005 9 331 449 0,77 € 7 185 215,73 €     2006 9 331 449 0,80 € 7 465 159,20 €       IV. — Tableau des filiales et participations.   Filiales détenues à plus de 50% Capital social (1) Capitaux propres autres que capital social (1) % de contrôle Valeur comptable des titres détenus Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis non remboursés Provision risque Chiffre d’affaires HT (2) Résultat net (2) Dividendes reçus Valeur brute Valeur nette Valeur brute Provision AMIX 160 5 100,00% 8 8       2 625 1   ALLIADIS 1 244 15 968 100,00% 44 224 44 224 15 500     44 549 5 525 2 070 APSYS NET 80 -305 100,00% 956 858 300     143 42   BKL CONSULTANTS 647 -2 144 100,00% 20 662 0 23 144 969   12 775 -1 573   CBU 15 -70 100,00% 15 0     54 0 -11   CDS 10 008 -1 065 100,00% 12 518 11 303 13 800     0 6 444   CEGELEASE 10 000 1 896 100,00% 10 219 10 219       59 420 1 093   CEGEDIM SRH 5 000 -1 007 100,00% 10 446 4 699       11 636 -496   CEGEDIM HOLDING CIS 400 -1 373 100,00% 420 0 774   199 0 -195   CETIP 749 3 848 99,66% 1 179 1 179       10 388 1 002 393 HOSPITALIS 37 -1 621 100,00% 37 0 673 550   987 257   ICOMED 3 087 2 256 100,00% 189 189       14 113 1 836 1 748 INCAMS 38 15 568 98,52% 1 516 1 516 14 415     1 465 2 282   MEDEXACT 37 1 267 100,00% 655 655       4 702 1 266   PCO CEGEDIM 2 500 -641 100,00% 5 553 1 844       8 865 37   PHARMAPOST 2 302 951 100,00% 5 366 2 660       5 553 108 216 PHARMASTOCK 76 103 100,00% 76 76       3 186 29   QUALIPHARMA 10 -282 100,00% 234 54       1 705 -243   RESIP 159 980 100,00% 20 435 20 435       3 212 961 854 RNP 495 3 544 100,00% 2 430 2 430       22 705 3 454 2 579 ROSENWALD 101 -301 99,84% 1 000 565       1 039 -68   I SANTE (ex SANTESTAT) 8 -1 883 100,00% 8 0 2 000 1 876   1 247 -1 318   SOFILOCA 15 759 100,00% 15 15 1 000     2 326 211   SCI 2000 4 645 68,83% 847 847       219 339 201 CEGEDIM INC USA 302 633 -832 100,00% 302 632 302 632 271 721     55 -186   CEGEDIM DO BRASIL 716 -1 827 100,00% 716 0 965 965 147 1 537 -660   CEGEDIM HOLDING GMBH 11 559 5 717 100,00% 12 600 8 613       1 052 271   CEGEDIM GMBH (Autriche) 130 153 100,00% 130 113       1 086 271   CEGEDIM DENRITE LTD 64 -8 263 100,00% 64 0     9 007 5 224 -3 444   IN PRACTICE SYSTEMS (Angleterre) 19 845 9 791 100,00% 0 0       38 322 7 069   THIN (Angleterre) 2 -444 100,00% 188 0 104 104 25 785 -171   CEGEDIM WORLD INT.SERVICES Ltd 60 000 9 701 100,00% 60 000 60 000       194 2 587   CEGEDIM HUNGARY KFT 90 246 100,00% 89 89       1 427 -253   CEGEDIM TURKEY 88 -182 99,92% 390 289       2 353 182   CEGEDIM HELLAS 358 840 99,98% 360 360       5 111 429 177 CEGEDIM ROUMANIA SRL 19 1 547 100,00% 1 031 1 031       4 650 543   CEGEDIM SK (Slovaquie) 8 278 100,00% 8 8       773 56   CROISSANCE 2006 (Luxembourg) 1 378 5 296 100,00% 6 243 6 243       0 242   CEGEDIM Belgique 75 6 664 99,97% 75 75       5 518 106   CEGEDIM Tunisie 302 -1 189 65,00% 196 0 1 180 590   191 -120   CEGEDIM Algérie 85 -73 100,00% 85 38 70     64 -54   CEGEDIM CIS (ex : CEI STAT) Tchéquie 6 -178 100,00% 1 142 823 390 774   660 139   CEGEDIM CZ Tchéquie 29 1 620 100,00% 29 29       3 624 198   CEGEDIM Italie 1 000 5 776 99,99% 1 025 1 025       12 430 2 813   CEGEDIM TRENDS (Egypte) 14 636 70,00% 434 434       938 425   CEGEDIM Espagne 810 112 97,33% 1 611 897       3 663 -570   CEGEDIM Portugal 50 2 300 98,50% 495 495       4 432 508       Filiale détenue à moins de 50% Capital social Capitaux propres autres que capital social % de contrôle Valeur comptable des titres détenus Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis non remboursés Provision risque Chiffre d’affaires HT Résultat net Dividendes reçus Valeur brute Valeur nette Valeur brute Provision ART et STRATÉGIE 150 912 20,00% 13 13 260     3 729 -209   CEGERS 46 848 50,00% 23 23       4 369 271 180 EDIPHARM 15 227 20,00% 3 3       3 625 155 16 AGDF CEGEDIM RS (ex ICSF) 82 -166 0,00% 0 0       1 609 120   NETFECTIVE TECHNOLOGY 460 2 235 7,11% 899 191       9 019 598 8 THALES CEGEDIM 37 23 50,00% 19 19       0 -3   BKL PHARMA CONSULTING (Belgique) 62 -341 0,02% 0 0       1 236 189   CEGEDIM POLAND SP 510 167 1,77% 10 10       5 353 532   GERS MAGHREB (Tunisie) 86 -242 42,14% 40 0 65 50   101 -115   (1) Le capital et les capitaux propres des filiales hors zone euro est indiqué pour sa contre-valeur en milliers euros aux dates historiques. (2) Les chiffres d’affaires et résultat net des filiales hors zone euro sont indiqués pour leur contre-valeur en milliers euros au cours moyen annuel de l’exercice 2007.20.1.2. Annexes aux comptes sociaux - CEGEDIM SA.   V. — Annexe aux comptes sociaux.   Note 1 : Faits caractéristiques de l'exercice 2007.   A) Achat du Groupe DENDRITE. — Le 9 mai 2007 afin de consolider son activité, le groupe CEGEDIM dont le siège social est situé à Boulogne Billancourt a acquis le groupe DENDRITE. Cette acquisition a générée une augmentation de l’endettement financier soit un impact sur les charges financières dans CEGEDIM SA de 33 064 K€ contre 9 741 K€ en 2006.   B) Cession Fonds de Commerce CMP. — CEGEDIM SA a cédé son fonds de commerce de l’activité CMP à XWZ 32 MP en date du 30 avril 2007. CEGEDIM SA a réalisé à ce titre une plus-value de 2 400 K€. La valorisation du fonds de commerce CMP a été réalisée par la méthode DCF (Discounted Cash Flow), consistant à calculer, par actualisation, la valeur actuelle nette des flux de trésorerie futurs attendus de l'activité cédée. Le taux d'actualisation retenu a été majoré d'une prime de risque, par rapport au WACC généralement admis pour le groupe CEGEDIM, afin de tenir compte de la moindre récurrence du chiffre d'affaires et du profil plus risqué de la clientèle afférents au métier cédé. Le prix de vente ainsi déterminé (soit 2,4 M€) a ensuite été ventilé entre actifs corporels (peu significatifs compte tenu de forte composant service de cette activité) et éléments incorporels (pour l'essentiel).   C) Activation de frais de développement. — Des frais de développement de projets internes ont été activés en immobilisations incorporelles pour un montant de 7 117 K€, les conditions posées par le Plan Comptable Général pour cette activation étant remplies.   D) Cession et transfert de propriété de Titres. — CEGEDIM SA a cédé les titres des sociétés DECLARATIS et SDI à XWZ 32, puis a cédé les titres de XWZ 32 à la société TESSI en date du 3 juillet 2007. CEGEDIM SA a réalisé lors de cette vente une moins-value sur cession de titres de 3 662 K€ et une moins-value de cession de créances de 4 339 K€. Le 31 décembre 2007, CEGEDIM SA a réalisé le transfert de propriété des titres CAM CORP US d’un montant de 16 739 K€ à CEGEDIM INC.   E) Pro forma du Compte de résultat 2006 liée à la Transmission universelle du patrimoine du 30 décembre 2006. — CEGEDIM SA a absorbé les sociétés TVF, SANTESURF, et PHARMA CRM au 30 décembre 2006. Cette Transmission Universelle du Patrimoine s’est réalisée le 30 décembre 2006 sans rétroactivité comptable. En conséquence, le bilan de Cegedim SA au 31 décembre 2006 est constitué d’une part des éléments d’actif et de passif de la société et d’autre part des éléments d’actif et de passif des sociétés absorbées. Concernant le compte de résultat au 31 décembre 2006, CEGEDIM SA tient compte des boni et mali de fusion liés aux TUP. Un pro forma pour l’exercice 2005 a été réalisé prenant en compte le boni et mali de fusion si la TUP avait eu lieu en 2005. Sur l’exercice 2007, le compte de résultat tient compte du cumul de sociétés absorbées hors opérations intra-groupe. De ce fait, il a été réalisé des comptes pro forma pour l’exercice 2006, afin de fournir une information comparative entre le compte de résultat 2006 et 2007. Les comptes pro forma ont été réalisés en cumulant les comptes de charges et produits de la société CEGEDIM et les sociétés absorbées et en éliminant les opérations intra-groupes réalisées entre-elles.   Note 2 : Règles et méthodes comptables.   Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions législatives et réglementaires françaises. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — continuité de l’exploitation ; — permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; — indépendance des exercices. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales règles et méthodes utilisées sont les suivantes :   A) Immobilisations incorporelles. — Les actifs incorporels de CEGEDIM SA sont essentiellement constitués de frais de développement et de logiciels acquis.   Dépenses de recherche et développement. — CEGEDIM engage des coûts dans le cadre d'opérations de développement de projets internes. Les dépenses engagées pour la phase de recherche d'un projet interne sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues. Les coûts de développement de nouveaux projets internes sont immobilisés dès lors que les critères suivants sont strictement respectés (Règlement n° 2004-06 du CRC) : — la faisabilité technique nécessaire à l’achèvement de l’immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ; — l'intention d’achever l’immobilisation incorporelle et de l’utiliser ou de la vendre ; — la capacité à utiliser ou à vendre l’immobilisation incorporelle ; — la façon dont l’immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables ; — la disponibilité de ressources (techniques, financières et autres) appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l’immobilisation incorporelle ; — la capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l’immobilisation incorporelle au cours de son développement. En cas de non respect des critères, les coûts de développement sont enregistrés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus. Les coûts de développement comprennent toutes les dépenses pouvant être directement attribuées à l’immobilisation incorporelle et qui sont nécessaires à sa création, sa production et sa préparation afin d’être en mesure de fonctionner selon l’utilisation prévue par la direction. Les amortissements sont pratiqués selon le mode linéaire à compter de la mise en service de l’immobilisation sous-jacente et sont calculés sur la base de la durée prévisible de l’utilisation de celle-ci.   Immobilisations acquises. — Les immobilisations incorporelles acquises sont évaluées à leur coût d'acquisition et amorties linéairement sur leur durée d’utilité économique. Les principales durées d’amortissement retenues sont les suivantes :     Amortissements pour dépréciation Durée Mode Concessions Entre 5 et 20 ans Linéaire Logiciels Entre 1 et 5 ans Linéaire   B) Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles acquises sont évaluées à leur coût d’acquisition et amorties sur leur durée d'utilité économique. La base amortissable retenue est constituée du coût d'acquisition. Les durées d’utilité sont revues périodiquement et peuvent être modifiées prospectivement selon les circonstances. Les immobilisations corporelles de CEGEDIM SA sont essentiellement constituées de matériel informatique et d'agencements et installations. Les durées et modes d’amortissement retenus sont généralement les suivants : — Matériel informatique – micro ordinateurs destinés à un usage bureautique : entre 3 et 4 ans en linéaire ; – systèmes serveurs : amortissement linéaire entre 5 et 15 ans ; — Agencements et installations : Les agencements et installations ont une durée d'utilisation de 8 à 15 ans (l'essentiel étant sur 8 ans). L’amortissement est constitué selon le mode linéaire.   C) Participations et autres titres. — Leur valeur brute est constituée par le coût d’achat, hors frais accessoires d'acquisition. Les titres de participation font l'objet d'une provision pour dépréciation déterminée selon la méthode de « consolidation ». Cette méthode a pour objectif de comparer le montant des titres de participation à la situation nette + goodwill (comptabilisé en consolidation) de la filiale. Sur la base des tests d’impairment réalisés chaque année et/ou des indices de perte de valeur identifiés, une provision est comptabilisée le cas échéant. Les provisions estimées nécessaires s'imputent sur les titres de participations, les prêts ou comptes courants ou sont comptabilisées en provisions pour risques et charges. Les actions propres détenues dans le cadre de l'autorisation donnée par l'Assemblée générale sont valorisées à leur prix d'acquisition. Une provision pour dépréciation est constituée si le cours moyen du dernier mois de l'exercice est inférieur à la valeur d'acquisition. La provision est égale à cet écart.   D) Comptes clients. — Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'inventaire, fondée sur la probabilité de leur recouvrement, est inférieure à la valeur comptabilisée. Ainsi, les clients douteux sont systématiquement dépréciés à 100% et les créances échues de plus de six mois sont suivies au cas par cas et, éventuellement, dépréciées à hauteur du risque estimé de non recouvrement.   E) Engagements de retraite. — Les engagements de retraite sont comptabilisés en provision pour charges. CEGEDIM SA applique en effet les dispositions de la recommandation du CNC n° 2003-R-01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, et de ce fait la méthode préférentielle. Les engagements de CEGEDIM SA sont couverts partiellement par des fonds versés à un organisme financier ; le montant de ces placements dédiés vient donc en déduction de l'engagement total, au passif du bilan. L'engagement actuariel est calculé selon la méthode des unités de crédit projetées et sur la base d'évaluations qui intègrent notamment des hypothèses de progression des salaires, d'inflation, d'espérance de vie, de rotation des effectifs et de rentabilité des placements dédiés. Les changements liés aux modifications périodiques des hypothèses actuarielles précédemment listées, relevant de la situation financière et économique générale ou aux conditions démographiques, sont comptabilisés en compte de résultat.   F) Reconnaissance des revenus. — Les revenus de CEGEDIM SA sont principalement constitués de prestations de services et, le cas échéant, de ventes de logiciels et de matériels.   Prestations de services. — Les principales catégories de prestations de services et les modes de reconnaissance des revenus sont les suivants : — l’accès aux bases de données de CEGEDIM fait généralement l’objet d’un abonnement, avec une facturation périodique (mensuelle ou annuelle) ; le chiffre d’affaires est ensuite enregistré à l’avancement, sur la base du temps écoulé ; — les études standards et spécifiques fournies par CEGEDIM sont comptabilisées lors de leur livraison aux clients ; — les traitements informatiques réalisés pour le compte de clients sont enregistrés lors de la réalisation de la prestation ; — les services de support (assistance, maintenance) font l'objet d'un contrat généralement annuel, calculé sur la base d'un forfait en rapport avec les coûts et les moyens engagés par CEGEDIM pour assurer ces prestations. Les produits relatifs à ces contrats sont enregistrés prorata temporis sur la durée du contrat et donnent lieu à la comptabilisation de produits constatés d’avance.   Ventes de logiciels et de matériels. — Ces ventes sont enregistrées lors de la livraison, concomitante à l'installation chez le professionnel. Les éventuels escomptes et rabais sont enregistrés en diminution des ventes.   G) Operations en devises. — Les charges et les produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur en euros à la date de l'opération. Les dettes et créances en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur en euros au cours de fin d'exercice. Les différences résultant de la conversion des dettes et créances en devises à ce dernier cours sont portées au bilan en « écarts de conversion ». Les pertes latentes de change non couvertes font l'objet d'une provision pour risque.   H) Charges à repartir/frais d’émission d’emprunts. — Les frais d’émission d’emprunt qui ont permis à la réalisation de l’opération d’achat du groupe DENDRITE ont été répartis sur la durée d’emprunt d’une manière appropriée aux modalités de remboursement de l’emprunt. Les frais ont été comptabilisés dans le compte 6272 « Commissions et frais sur émissions d’emprunts ». En fin d’exercice, afin de pouvoir étalés, la totalité des frais ont transférés au compte 4816 « frais d’émission des emprunts » par le crédit du compte 791 « transfert de charges d’exploitation ». Dès l’exercice d’émission et les exercices suivants, la charge résultant de l’étalement des frais d’émission d’emprunts est constatée au débit du compte 6812 « dotations aux amortissements des charges d’exploitation à répartir ».   Note 3 : Immobilisations.   Valeurs brutes Solde au 31/12/2006 Acquisitions apports Cessions sorties Solde au 31/12/2007 Immobilisations incorporelles 18 784 8 335 463 26 656 Constructions sur sol d’autrui 1 115 0 0 1 115 Installations techniques, outillage 24 107 1 386 1 583 23 910 Matériel de bureau, informatique, mobilier 1 908 36 2 1 942 Immobilisations corporelles en cours 79 363   442         Total immobilisations corporelles 27 209 1 784 1 584 27 409 Autres participations 244 078 (1) 307 925 22 445 529 558 Prêts, autres immobilisations financières 115 249 (3) 642 602 401 938 (2) 355 913         Total immobilisations financières 359 327 950 527 424 383 885 471         Total général 405 320 960 646 426 430 939 536 (1) « L’augmentation de la valeur des titres de participation s’explique essentiellement par l’augmentation de la valeur des titres de CEGEDIM USA suite à une augmentation du capital par une incorporation de compte courant de 280 515 K€ ». (2) Le poste « Prêts, autres immobilisations financières » est composé pour 2 669 K€ de dépôts de garantie et 353 244 K€ de prêts aux filiales. (3) Dont Prêt accordé à CEGEDIM USA de 553 610 K€ pour l’acquisition du Groupe DENDRITE.   Les caractéristiques généralement utilisées dans le cadre des prêts accordés aux filiales sont de 4% pour le taux d’intérêt, une durée variable, l’absence d’une clause de tacite reconduction et autres clauses spécifiques.   Note 4 : Amortissements.   Situations et mouvements de l’exercice :     Solde au 31/12/2006 Dotations Reprises Solde au 31/12/2007 Immobilisations incorporelles 3 691 1 335 255 4 771 Constructions sur sol d’autrui 454 51 0 505 Installations techniques, outillage 15 005 3 448 1 536 16 917 Matériel de bureau et informatique 1 627 123 2 1 748         Total immobilisations corporelles 17 087 3 622 1 538 19 171         Total général 20 778 4 957 1 793 23 942       Ventilation des dotations Dérogatoire Linéaire Dégressif Dotations Reprises Immobilisations incorporelles 1 335       Constructions sur sol d’autrui 51       Installations techniques, outillage 3 448   390 719 Matériel de bureau et informatique 123               Total immobilisations corporelles 3 622 0 390 719         Total général 4 957 0 390 719   Note 5 : Provisions.   Rubriques Solde au 31/12/2006 Dotations Reprises Solde au 31/12/2007 Utilisées Non utilisées Amortissements dérogatoires 1 249 390   719 919         Total provisions réglementées 1 249 390   719 919 Provisions pour litiges 32 47 5 0 73 Provisions pour pertes de change 1 704 11 204   1 704 11 204 Provisions pour pensions et obligations similaires 1 537 0 106 13 1 418 Provisions pour risques sur titres de participations 5 530 5 988   2 086 9 433         Total provisions pour risques et charges 8 803 17 239 112 3 802 22 127 Titres de participation 52 236 4 782   14 688 42 330 Autres immobilisations financières 12 865 4 353   10 456 6 762 Provisions pour dépréciation de créances clients 736 295 46 557 428         Total provisions pour dépréciation 65 837 9 430 46 25 701 49 520         Total général 75 888 27 058 157 30 223 72 566 Dotations et reprises d’exploitation   342 157 570   Dotations et reprises financières   26 326   26 269   Dotations et reprises exceptionnelles   390   3 383     Note 6 : Echéances des créances et dettes.   État des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d’1 an Prêts 353 244   353 244 Autres immobilisations financières 2 669   2 669 Clients douteux ou litigieux 1 116 1 116   Autres créances clients 39 219 39 219   Personnel et comptes rattachés 72 72   Sécurité sociale, autres organismes sociaux 0 0   État : impôt sur les bénéfices 10 541 10 541   État : taxe sur la valeur ajoutée 1 478 1 478   État : créances diverses 2 2   Groupe et associés 0 0   Débiteurs divers 795 795   Charges constatées d’avance 2 406 2 406           Total général 411 544 55 631 355 913 Prêts accordés en cours d’exercice (1) 642 172     Remboursements obtenus en cours d'exercice (2) 399 398     (1) Dont prêt accordé à CEGEDIM USA de 553 610 K€ au titre de l’achat du Groupe DENDRITE. (2) Dont une diminution de 280 515 K€ s’expliquant par le biais d’une augmentation du capital par incorporation en compte courant.     État des dettes Montant brut A 1 an au plus Plus d'1 an, 5 ans au plus A plus de 5 ans Emprunts à 1 an maximum à l’origine 38 185 38 185     Emprunts à plus d’1 an à l’origine 625 860 0 468 385 157 475 Emprunts et dettes financières divers 53 066 536 52 529   Fournisseurs et comptes rattachés 18 820 18 820     Personnel et comptes rattachés 7 777 7 777     Sécurité sociale, autres organismes sociaux 3 754 3 754     État : impôt sur les bénéfices 0 0     État : taxe sur la valeur ajoutée 6 516 6 516     État : autres impôts, taxes assimilées 2 139 2 139     Dettes s/immobilisations et comptes rattachés 0 0     Groupe et associés 1 190 1 190     Autres dettes 1 605 1 605     Produits constatés d'avance 159 159             Total général 759 072 80 682 520 914 157 475 Emprunts souscrits en cours exercice 684 958       Emprunts remboursés en cours exercice 166 529         Note 7 : Retraite.     Par un fonds d’assurance Par une provision pour charge Engagement de retraite couvert 1 314 K€ 1 417 K€   Les salariés bénéficient, lors de leur départ à la retraite, du versement d’une indemnité de départ à la retraite telle que définie dans la convention collective. Afin de financer les engagements liés à ces indemnités, un régime d’évaluation actuarielle a été mis en place. Le montant total de l’engagement s’élève à 2 731 560 € dont 1 313 935 € versés à une compagnie d’assurance. Les hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes :   Hypothèses économiques Taux d'intérêt net : 5,0%   augmentation des salaires : 2,0% inflation comprise Hypothèses démographiques mortalité : Les tables de mortalité utilisées sont les tables prospectives par génération (TPG93)   mobilité : 5,0% par an jusqu'à 35 ans     3,0% jusqu'à 45 ans     1,5% jusqu'à 50 ans et 0% après. Age de départ à la retraite   mise à la retraite à 65 ans pour les non cadres Age de départ à la retraite   mise à la retraite à 65 ans pour les cadres   Convention collective : La société CEGEDIM est rattachée à la convention collective nationale de la Pharmacie.   Note 8 : Périmètre d’intégration fiscale.   CEGEDIM SA est la société-mère tête de Groupe. Les sociétés suivantes sont intégrées fiscalement en qualité de membre : — Alliadis, Alliance Software, AGDF Cegedim RS, APSYS NET, AMIX, BKL Thales, CBU, CDS, Cegedim Activ, Cegedim Holding CIS, Cegedim Ingénierie, Cegedim SRH, Cegelease, Cetip, Data Conseil, Euroformat, Hospitalis, Icomed, Incams, PCO Cegedim, Pharmastock, Qualipharma, RESIP, RNP, RMI, Rosenwald, I Santé, SELECTIS, SOFILOCA, Proval SA, Proval NTIC. — Les charges d’impôt sont supportées par les sociétés intégrées comme s'il n'y avait pas intégration fiscale. — L’économie d’impôt des filiales déficitaires est comptabilisée en gain immédiat dans la société-mère et s'élève à 7 263 K€ pour 2007 (2 085 K€ pour 2006). — Les déficits des sociétés incluses dans l'intégration fiscale ont bénéficié à la société-mère. — Les sociétés qui seraient susceptibles de redevenir bénéficiaires à un terme non encore défini génèreraient éventuellement une charge d'impôt future supplémentaire évaluée à 10 568 K€ au 31 décembre 2007 chez Cegedim SA.   Note 9 : Identité de la société-mère de Cegedim : Financière Cegedim.   SA détenue principalement par M. Labrune, sa famille et par certains membres du Conseil d’administration de Cegedim SA.   Note 10 : Eléments relevant de plusieurs postes de bilan et compte de résultat.   Rubriques Entreprises consolidées Participations Entreprises liées Actif immobilisé :           Participations 528 646 912       Prêts 352 100 1 144   Actif circulant :           Créances clients, comptes rattachés 9 975 121       Autres créances 0 14   Dettes :           Dettes financières     50 000     Dettes fournisseurs, comptes rattachés 4 626         Autres dettes 868     Financiers :           Charges financières 1 675   2 720     Produits financiers 17 092     Exploitation :           Managements fées     1 970     Loyers     5 225   Note 11 : Avance aux dirigeants   Conformément à l’article L 225-43 du Code de commerce, il n’a été alloué aux dirigeants de la société ni avance, ni crédit.   Note 12 : Détail des produits à recevoir     Montants Clients, factures à établir 694 Clients et comptes rattachés 694 Fournisseurs, avoirs à recevoir 795 Divers, produits à recevoir 2 Personnel, produits à recevoir 29 Autres créances 826 Banques, intérêts à recevoir 0         Total 1 520   Note 13 : Détail des charges à payer.   Rubriques Montants Intérêts courus à payer sur emprunts 0 Intérêts courus à payer sur participation 128 Intérêts courus à payer sur découvert 24 Emprunts et dettes financières 152 Fournisseurs, factures à recevoir 2 162 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 162 Provision pour congés payés 4 509 Provision RTT 944 Personnel, autres charges à payer 1 823 État, charges à payer 2 139 Dettes fiscales et sociales 9 415 Clients, avoirs à établir 1 566 Charges à payer, divers 1 208 Autres dettes 2 774         Total 14 502   Note 14 : Détail des charges et produits constates d'avance.   Rubriques Montants CCA Groupe Travaux à Façons 14 Achats de fichiers 36 Travaux à façons 127 Transpac lignes informatiques 23 Eau EDF chauffage 0 Crédit bail 12 Loyers 722 Location matériel informatique 3 Redevance logiciels 101 Location matériel divers 5 Entretien locaux et Installations 16 Entretien mat. Informatique 124 Maintenance logiciel 916 Entretien matériel et outillage 3 Assurance 12 Abonnements 9 Documentation 0 Intérim 150 Publicité 66 Frais de bourse 1 Frais de réception 1 Cotisations 2 Frais de recrutement 64         Total charges constatées d'avance 2 406     Rubriques Montants Prestation de services 159         Total Produits Constatés d'avance 159   Note 15 : Détail des charges a repartir/frais émission d'emprunt.   Nature Solde au 31/12/2006 Augmentation Dotations Solde au 31/12/2007 Frais d'émission d'emprunts 0 9 345 1 007 8 338   Les frais d’émission d’emprunt qui ont permis à la réalisation de l’opération d’achat du groupe DENDRITE ont été répartis sur la durée d’emprunt à savoir 6 ans, en mode linéaire.   Note 16 : Composition du capital social   Catégories de titres Nombres de titres Valeur nominale A clôture d’exercice Créés pendant exercice Créés par division En début d’exercice A clôture d’exercice En début d’exercice du nominal Actions ordinaires 9 331 449     9 331 449 0,9528 0,9528   Note 17 : Tableau de variation des capitaux propres     Capital Primes Réserve légale Réserves règlementées Autres réserves Report à nouveau Résultat de l’exercice Provisions règlementées Total Augmentation du capital                 0 Réduction du capital                 0 Résultat 2004         14 298   -14 298   0 Dividendes         -6 345       -6 345 Report à Nouveau           40     40 Provisions réglementées               -7 -7 Résultat 2005             13 135   13 135 Au 31/12/2005 (1) 8 891 73 732 889 3 435 38 572 40 13 135 2 073 140 767 Augmentation du capital                 0 Réduction du capital                 0 Résultat 2005       -510 13 645   -13 135   0 Dividendes         -7 185       -7 185 Report à Nouveau           32     32 Provisions réglementées               -824 -824 Résultat 2006             32 490   32 490 Au 31/12/2006 (1) 8 891 73 732 889 2 926 45 031 71 32 490 1 249 165 279 Augmentation du capital                 0 Réduction du capital                 0 Résultat 2006         32 490   -32 490   0 Dividendes         -7 465       -7 465 Report à Nouveau           33     33 Provisions réglementées               -329 -329 Résultat 2007             11 211   11 211 Au 31/12/2007 (1) 8 891 73 732 889 2 926 70 056 104 11 211 919 168 728 (1) Capitaux propres avant répartition.   Note 18 : Ventilation du chiffre d’affaires.   Rubriques Chiffres d’affaires France Hors France Total Ventes de marchandises 21 33 54 Production de biens 18   18 Production de services 122 132 15 836 137 967         Total 122 171 15 869 138 039   Note 19 : Quote-part de résultat sur opérations faites en commun.     Résultat global Résultat transféré EDIPHARM 155 31         Total 155 31   Note 20 : Charges et produits exceptionnels   Nature des charges Montant Valeurs comptables des immobilisations incorporelles cédées 3 Valeurs comptables des immobilisations corporelles cédées 46 Valeurs comptables des immobilisations financières cédées (1) 25 008 Dotation aux amortissements dérogatoires 390         Total 25 447     Nature des produits Montant Produit de cession des immobilisations incorporelles (2) 2 392 Produit de cession des immobilisations corporelles 19 Produit de cession des immobilisations financières (1) 17 005 Boni sur rachat d'actions propres 1 045 Reprise sur amortissements dérogatoires 719 Reprise provision titres filiales cédées (3) 2 664         Total 23 844 (1) Dont cession titres DECLARATIS et SDI cédées à XWZ 32 et cession titres XWZ 32 cédées à TESSI. (2) Dont cession fond commerce CMP à XWZ 32 MP. (3) Dont reprise provision sur titres des sociétés vendues (DECLARATIS, SDI et DOCUBASE INC).   Note 21 : Répartition de l’impôt sur les bénéfices.   Répartition Résultat avant impôt Impôt dû Résultat net après impôt Résultat courant 5 692 7 5 685 Economie d’IS sur déficit/sociétés intégrées   -7 263 7 263 Restitution d’IS sur sociétés intégrées   169 -169 Neutralisation de l'IS intégration fiscale   -471 471 Résultat exceptionnel à court terme -1 603 0 -1 603 Participation des salariés aux fruits de l’expansion -254 0 -254 Impôt sociétés tuppées   0 0 Retenue à la source   11 -11 IS années antérieures   169 -169 Résultat comptable 3 834 -7 378 11 211   Note 22 : Situation fiscale différée et latente.   La fiscalité différée est la suivante :   Organic 258 K€ Construction 155 K€ Participation 254 K€ Provision départ en retraite 1 417 K€   « L’impôt différé correspondant s’élève à 718 K€ ».   Note 23 : Rémunération des organes de direction et d'administration.   Le montant des jetons de présence versés aux administrateurs s'est élevé à 37,5 K€ en 2007 et est comptabilisé dans le poste « Autres charges » du compte de résultat.   Valeur brute (En milliers d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 Avantages à court terme (salaires, primes, etc.) 184 180 Avantages postérieurs à l'emploi Néant Néant Indemnités de rupture de travail Néant Néant Avantages comptabilisés 184 180 Indemnités de rupture de contrat de travail Néant Néant Avantages non comptabilisés Néant Néant   Note 24 : Effectif au 31 décembre 2007.   Effectifs Personnel salarié Cadres 509 Non cadres 401 Apprentis 3         Total 913   Note 25 : Endettement financier.   (En milliers d’euros) 31/12/2007 31/12/2006 Emprunts et dettes financières à long terme (> 5 ans) (1)157 475 0 Emprunts et dettes financières à moyen et long terme (> 1 an, < 5 ans) (1) 520 914 81 059 Emprunts et dettes financières à court terme (< 1 an) (1) 536 54 082 Concours bancaires courants (2) 38 185 47 360         Total dettes financières 717 111 182 501         Total trésorerie active (3) 5 540 13 368 Endettement financier net 711 571 169 133 CAF 19 495 23 219 (1) Nouveaux emprunts : 684 958 K€. (2) Concours bancaires courants -> avances aux filiales. (3) dont compte SGN CPTE USD pour 5 325 K€.   Pour financer l’acquisition du groupe DENDRITE, le groupe CEGEDIM s’est intégralement endetté à l’extérieur. Un financement a été mis en place en date du 9 mai 2007 pour d’une part acheter la société DENDRITE et d’autre part reconsolider la dette existante. Le financement est ainsi réparti :   Conditions des principaux emprunts Valeur résiduelle Taux EURIBOR       Année 2012 140 000         Sous forme de revolver crédit facilities renouvelable tous les 3 mois       Année 2013 350 000         Sous forme de prêt amortissable sous les conditions suivantes :               Dont Taux EURIBOR avec SWAP sur un total de 350 000 K€ :                   du 09/05/2007 au 30/09/2008 : Capitaux à 4,10% contre EURIBOR 3 mois                   du 30/09/2008 au 30/09/2010 : Taux fixe à 4,39% contre EURIBOR 3 mois                   du 30/09/2010 au 04/05/2013 : Capitaux à 4,69% contre EURIBOR 3 mois   Taux LIBOR USD       Année 2013 135 860         Emprunt de 200 000 K$ contre valeur au 31/12/2007 de 135 860 K€           Sous forme de prêt amortissable sous les conditions suivantes :               Dont SWAP à taux fixe 4,26%           Emprunt de 50 000 K$           Sous forme de revolver crédit facilities renouvelable tous les 3 mois           Cet emprunt a été remboursé intégralement le 20 juillet 2007     Note 26 : Engagements hors bilan   Caution de CEGEDIM a ses filiales : — FILIALE PHARMASTOCKCaution solidaire de sa filiale PHARMASTOCK au profit de la société BATICENTRE concernant l'exécution des conditions de l'opération de crédit-bail à hauteur de 299 K€ (autorisation CA du 13 août 2002). D'autres cautions bancaires (LCL) ont été versées par CEGEDIM pour un montant de 7 K€ au profit du CENTRE HOSPITALIER P. ARDIER et 30 K€ au profit de CRPCEN.   Nantissements titres filiales. — Dans le cadre du financement de l’acquisition de DENDRITE, les titres des sociétés suivantes ont été nantis : In Practice Systems, Cegedim USA Inc.   Note 26a : Actions propres   La société CEGEDIM a procédé en 2002 au rachat de 59 319 actions pour un montant total de 3 435 K€ conformément à l'autorisation donnée par l'Assemblée générale du 23 avril 2002. Au cours de l'année 2007, la société a procédé à la cession totale de 41 183 de ces actions pour un montant de 3 434 K€. En 2006, la société a vendu 9 549 de ces actions pour un montant de 731 K€. Au 31 décembre 2007, il n’y a plus d’actions propres.   (En milliers d’euros) Qtés Montant Solde à nouveau au 01/01/2007 41 183 2 389 Acquisitions 2007     Cessions 2007 41 183 2 389 Solde au 31/12/2007 0 0   Note 27 : Information relative au DIF   Le volume d'heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis au titre du DIF par les salariés au 31/12/2007 est de 52 062 dont 48 787 n'ayant pas donné lieu à demande.   B. — Comptes consolidés.   I. — Bilan consolidé 31 décembre 2007. (En milliers d’euros.)  Actif Note 31/12/2007 31/12/2006 31/12/2005 Net Net Net Capital souscrit non appelé         Écarts d’acquisition (note 7) 1 581 195 203 584 180 510 Frais de développement   27 429 16 692 8 388 Concessions, brevets, marques   104 594 1 004 1 608 Autres immobilisations incorporelles   41 242 24 080 21 996     Immobilisations incorporelles (note 3)   173 265 41 776 31 992 Terrains   537 444 197 Constructions   8 890 2 723 2 097 Installations techniques   32 546 32 483 32 250 Autres immobilisations corporelles   20 283 7 090 6 780 Immobilisations en cours   15 17 57 Immobilisations corporelles (note 4)   62 271 42 757 41 381 Titres de participation   228 173 296 Titres des sociétés mises en équivalence (note 6)   4 500 6 018 413 Prêts   373 367 1 175 Autres immobilisations financières   6 577 11 741 4 036 Immobilisations financières (note 5)   11 678 18 299 5 920 État - Impôt différé (Note 17)   29 095 7 215 9 200 Créances clients : part à (+) d'un an (note 9)   24 119 40 480 31 556 Autres créances : part à (+) d'un an (note 10)   2 136 409 382 Actif non courant   883 759 354 520 300 941 En-cours de services (note 8)   769 888 1 115 Marchandises (note 8)   8 735 6 936 6 568 Avances, acomptes sur commandes   723 1 006 587 Créances clients : part à (-) d'un an (note 9)   214 889 185 681 153 144 Capital appelé non versé   0 0 47 Autres créances : part à (-) d'un an (note 10)   36 062 23 226 17 381 Equivalents de trésorerie   1 666 1 073 210 Trésorerie   85 687 38 555 49 470 Charges constatées d’avance   17 423 7 553 7 603 Actif courant   365 954 264 918 236 125         Total général   1 249 713 619 438 537 066     Reclassement Note 31/12/2005 Reclassement à partir de 2006 du poste « fonds commercial » en « Ecarts d'acquisition » : Eléments identifiés comme indissociables des écarts d'acquisition avec une durée de vie indéfinie 1 19 973     Passif 31/12/2007 31/12/2006 31/12/2005 Net Net Net Capital social 8 891 8 891 8 891 Prime d’émission 14 981 14 981 14 981 Réserves groupe 192 818 158 205 126 937 Réserves de conversion groupe -238 -238 -238 Écart de conversion groupe -53 586 -1 765 1 297 Résultat groupe 43 839 38 653 37 627 Subventions d’investissement       Provisions règlementées       Capitaux propres part du groupe 206 705 218 727 189 495 Intérêts minoritaires (réserves) 920 1 523 1 493 Intérêts minoritaires (résultat) 312 265 265 Intérêts minoritaires 1 232 1 788 1 758 Capitaux propres 207 937 220 515 191 253 Dettes financières à + d'un an (note 14) 677 222 95 168 95 203 Impôts différés passifs (note 17) 53 926 3 744 2 420 Provisions non courantes (note 12) 18 174 7 793 6 515 Autres passifs non courants (note 15) 14 004 34 1 767 Passif non courant 763 326 106 739 105 905 Dettes financières à - d'un an (note 14) 31 145 120 059 85 337 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 81 223 53 126 44 600 Dettes fiscales et sociales 113 183 82 339 78 305 Provisions (note 12) 3 114 1 471 1 947 Autres passifs courants (note 15) 49 785 35 189 29 719 Passif courant 278 450 292 184 239 908         Total général 1 249 713 619 438 537 066   II. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros.)    31/12/2007 31/12/2006 31/12/2005 Net Net Net Ventes de marchandises France 37 569 27 093 24 777 Ventes de marchandises hors France 12 442 19 201 15 875 Production vendue de biens France 5 232 7 448 5 561 Production vendue de biens hors France 15 805 5 977 7 843 Production vendue de services France 323 449 314 138 300 230 Production vendue de services hors France 358 497 167 351 147 052 Chiffre d'affaires 752 994 541 208 501 338 Autres produits de l'activité       Production immobilisée 19 801 12 017 10 299 Achats consommés -42 180 -37 391 -34 768 Charges externes (note 16) -236 242 -164 219 -154 425 Impôts et taxes -12 325 -11 324 -9 994 Frais de personnel -352 367 -247 189 -226 886 Dotations aux amortissements -36 210 -24 764 -24 083 Dotations et reprises aux provisions -2 990 -2 335 -1 118 Variation des stocks de produits en cours et de produits finis -182 -98 -277 Autres produits et charges d'exploitation 4 965 294 790 Résultat opérationnel courant (1) 95 264 66 199 60 876 Autres produits et charges opérationnels non courants -5 379     Résultat opérationnel 89 885 66 199 60 876 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 20 164 3 158 4 587 Coût de l'endettement financier brut -47 793 -9 946 -7 262 Coût de l'endettement financier net (note 14) -27 629 -6 788 -2 675 Autres produits et charges financiers       Impôts sur les bénéfices -4 941 -16 830 -21 266 Impôts différés sur les bénéfices -12 931 -3 486 908 Charge d'impôt (note 17) -17 872 -20 316 -20 358 Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence -233 -177 49 Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession 44 151 38 918 37 892 Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession       Résultat net consolidé 44 151 38 918 37 892 Part du groupe 43 839 38 653 37 627 Intérêts minoritaires 312 265 265 Nombre d'actions hors auto contrôle 9 331 449 9 290 266 9 280 717 Résultat par action en euros (note 20) 4,7 4,2 4,1 Instruments dilutifs Néant Néant Néant Résultat dilue par action en euros (note 21) 4,7 4,2 4,1     Impact des cessions effectuées le 2 juillet 2007 Note 31/12/2007 31/12/2006 Résultat opérationnel courant 1 95 264 66 199 Dont quote part des résultats des activités cédées (1)   -2 517 -723 Résultat opérationnel courant hors activités cédées   97 781 66 922 (1)Les activités cédées à mi-année subissent une forte saisonnalité dans le résultat.   III. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés au 31 décembre 2007   Capital Réserves liées au capital Réserves et résultats consolidés Résultats enregistrés directement en capitaux propres Ecarts de conversion Total part Groupe Minoritaires Total Solde au 01/01/2006 8 891 14 981 164 343 221 1 059 189 495 1 758 191 253 Opérations sur capital                 Opérations sur titres auto-détenus       696   696   696 Distribution de dividendes (1)     -7 185     -7 185 -235 -7 420 Résultat 2006     38 652     38 652 265 38 917     Impact correction activation ID antérieur       -52   -52   -52     Impact correction amortissements       182   182   182     Impact divers       1   1   1 Résultats enregistrés directement en capitaux propres       131   131   131 Écarts de conversion         -3 062 -3 062 -20 -3 082 Autres variations           0 -22 -22 Variations de périmètre           0 42 42 Solde au 31/12/2006 8 891 14 981 195 810 1 048 -2 003 218 727 1 788 220 515 Opérations sur capital                 Opérations sur titres auto-détenus       3 107   3 107   3 107 Distribution de dividendes (1)     -7 465     -7 465 -271 -7 736 Résultat 2007     43 839     43 839 312 44 151     Impact divers           0   0 Résultats enregistrés directement en capitaux propres           0   0 Écarts de conversion         -51 821 -51 821   -51 821 Autres variations           0 -244 -244 Variations de périmètre     318     318 -353 -35 Solde au 31/12/2007 8 891 14 981 232 502 4 155 -53 824 206 705 1 232 207 937 (1) Le montant total des dividendes est distribué au titre d'actions ordinaires. Il n'existe pas d'autre catégorie d'actions. Il n'y a pas eu d'émission, de rachats ou de remboursement de titres de capitaux sur l'année 2006 et sur l'année 2007.   IV. — Variation des capitaux propres : détail des variations de périmètre. (En milliers d’euros.)    Réserves groupe Intérêts minoritaires Impact des variations d’intérêt dans les sociétés consolidées globalement :         Incams 0 -207     Cegedim Mexico 0 -84     Cegedim Egypte Trends Technologie 0 -82     Divers 0 20   0 -353 Impact des variations d’intérêt dans les sociétés MEE         Néant             Total 0 -353   V. — Tableau de variation de périmètre.   Le groupe a fait l’objet d’une variation de périmètre selon le détail suivant :   Entreprises concernées % de détention de l’exercice % de détention de l’exercice précédent Méthode de consolidation de l’exercice Méthode de consolidation de l’exercice précédent Observations Entreprise entrant dans le périmètre :               CEGEDIM INDIA 100,00%   I.G.   Création en avril 2007     CEGEDIM MALAYSIA SDN 100,00%   I.G.   Création en avril 2007     GROUPE DENDRITE 100,00%   I.G.   Rachat en mai 2007     SERVILOG CONCEPT 100,00%   I.G.   Rachat en juillet 2007     3ES 100,00%   I.G.   Rachat en septembre 2007 Entreprise sortant du périmètre :               AVT ADVANCED TECHNOLOGIES    100,00%   I.G. Transmission universelle de patrimoine à Soltim au 30/05/2007     JMB CONSEILS   100,00%   I.G. Transmission universelle de patrimoine à Cegedim S.R.H au 31/12/2007     EGLANTINE INFORMATIQUE   100,00%   I.G. Transmission universelle de patrimoine à BKL Consultants au 31/12/2007     CETIP ENCAISSEMENTS   100,00%   I.G. Transmission universelle de patrimoine à Cetip au 31/12/2007     XWZ32   100,00%   I.G. Cession le 2 juillet 2007     SDI   100,00%   I.G. Cession le 2 juillet 2007     MEDIPOST   100,00%   I.G. Cession le 2 juillet 2007     DOCUBASE SYSTEMS   100,00%   I.G. Cession le 2 juillet 2007     DOCUBASE SERVICES   100,00%   I.G. Cession le 2 juillet 2007     DOCUBASE SYSTEMS INC   100,00%   I.G. Cession le 2 juillet 2007     ASPONE.FR   100,00%   I.G. Cession le 2 juillet 2007     DECLARATIS   100,00%   I.G. Cession le 2 juillet 2007     INFOSANTE LIMITED   100,00%   I.G. En cours de liquidation     INFOPHARM SERVICES   100,00%   I.G. En cours de liquidation     MKA   100,00%   I.G. En cours de liquidation     CHEMTEC   100,00%   I.G. En cours de liquidation   VI. — Flux de trésorerie à partir des résultats des entreprises intégrées. (Consolidation au 31/12/07). (En milliers d’euros.)    31/12/2007 31/12/2006 31/12/2005 Résultat net consolidé 44 151 38 917 37 892 Quote part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence 233 177 -49     Dotations aux amortissements et provisions 37 625 26 859 23 583     Plus ou moins values de cession 2 435 -56 -43 Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt 84 444 65 897 61 383     Coût de l'endettement financier 28 672 4 410 3 228     Charges d'impôt 17 872 20 316 20 358 Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt 130 988 90 623 84 969     Impôt versé -4 941 -16 829 -21 266 Plus : variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité 20 031 -21 439 -17 057 Flux nets de trésorerie générés par l'activité (A) 146 078 52 355 46 646 Acquisitions d'immobilisations incorporelles -24 043 -16 055 -15 296 Acquisitions d'immobilisations corporelles -40 200 -35 390 -33 907 Acquisitions d'immobilisations financières -851 -7 908 -430 Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 3 670 1 400 1 448 Cessions d'immobilisations financières 24 759 225 504 Incidence des variations de périmètre -522 061 -27 553 -41 247 Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence 2 228 16 14 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) -556 498 -85 265 -88 914 Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère -7 465 -7 185 -6 345 Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées -272 -235 -259 Augmentation de capital en numéraire       Émissions d'emprunts 711 255 69 515 100 682 Remboursements d'emprunts -191 532 -49 752 -40 309 Intérêts financiers versés -27 258 -4 410 -3 228 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) 484 728 7 933 50 541 Variation de trésorerie (A+B+C) 74 308 -24 977 8 273 Trésorerie d'ouverture -16 536 8 441 167 Trésorerie de clôture 57 772 -16 536 8 441 Incidence des variations de cours des devises         VII. — Informations sectorielles.   Eléments de compte de résultat au 31 décembre 2007 (en milliers d’euros) Secteurs primaires Total Secteurs secondaires CRM et données stratégiques Professionnels de santé Assurances et flux de santé Technologies et services Total France Total Reste du monde A B C D E = A+B+C+D = F+G F G Produits sectoriels :                   Ventes hors groupe (A) 434 190 145 965 81 263 91 576 752 994 366 249 (*) 386 745     Ventes aux autres secteurs du Groupe (B) 26 263 10 165 2 466 7 889 46 783 45 804 979 CA total du secteur (C=A+B) 460 453 156 130 83 729 99 465 799 777 412 053 387 724 Résultat sectoriel :                   Résultat opérationnel du secteur (D) 65 028 19 765 3 455 7 016 95 264     Marge opérationnelle (en %) :                   Marge opérationnelle hors Groupe (D/A) 15,0% 13,5% 4,3% 7,7% 12,7%         Marge opérationnelle sectorielle (D/C) 14,1% 12,7% 4,1% 7,1% 11,9%     Amortissements et dépréciations sectoriels 20 914 4 513 4 369 6 414 36 210         CA consolidé 2007 (*) France Zone Euro hors France Zone Livre Sterling Zone US Dollar Reste du monde Total Répartition géographique 366 249 115 425 76 725 114 534 80 061 752 994 % 49% 15% 10% 15% 11% 100%     Eléments de bilan au 31 décembre 2007 (en milliers d’euros) Secteurs primaires Total Secteurs secondaires CRM et données stratégiques Professionnels de santé Assurances et flux de santé Technologies et services Total France Total reste du monde A B C D E = A+B+C+D = F+G F G Actifs sectoriels (en valeurs nettes) :                   Ecarts d'acquisition 469 488 79 713 30 069 1 925 581 195 92 366 488 829     Immobilisations incorporelles 143 465 8 961 19 547 1 292 173 265 44 049 129 216     Immobilisations corporelles 41 130 9 051 4 078 8 012 62 271 29 130 33 141         Total net 654 083 97 725 53 694 11 229 816 731 165 545 651 186 Investissements de l'exercice (en valeurs brutes) :                   Ecarts d'acquisition 388 874 3 450 0 0 392 324 9 783 382 541     Immobilisations incorporelles 14 189 3 849 5 363 642 24 043 15 165 8 878     Immobilisations corporelles 7 309 5 281 2 147 25 463 40 200 32 461 7 739         Total brut 410 372 12 580 7 510 26 105 456 567 57 409 399 158 Passifs sectoriels :                   Provisions 16 224 2 865 1 523 676 21 288         Avances et acomptes reçus sur commandes 359 2 422 7 43 2 832         Dettes fournisseurs et comptes rattachés 52 378 12 605 9 219 7 022 81 223         Dettes fiscales et sociales 78 103 17 426 13 292 4 362 113 183         Autres dettes 6 171 1 342 3 342 7 869 18 724             Total 153 234 36 660 27 383 19 972 237 249       Les opérations sont faites au prix de marché.   Eléments de compte de résultat au 31 décembre 2006 (en milliers d’euros) Secteurs primaires Total Secteurs secondaires CRM et données stratégiques Professionnels de santé Assurances et flux de santé Technologies et services Total France Total reste du monde A B C D E = A+B+C+D = F+G F G Produits sectoriels :                   Ventes hors groupe (A) 244 612 125 640 77 265 93 692 541 209 348 679 (*) 192 530     Ventes aux autres secteurs du Groupe (B) 21 772 9 015 1 869 8 648 41 304 40 531 774 CA total du secteur (A+B) 266 384 134 655 79 134 102 340 582 513 389 210 193 304 Résultat sectoriel :                   Résultat opérationnel du secteur (C) 39 087 15 183 6 266 5 661 66 197     Marge opérationnelle (en %) :                   Marge opérationnelle hors Groupe (C/A) 16,0% 12,1% 8,1% 6,0% 12,2%         Marge opérationnelle sectorielle (C/B) 14,7% 11,3% 7,9% 5,5% 11,4%     Amortissements et dépréciations sectoriels 9 866 4 210 3 946 6 742 24 764         CA consolidé 2006 (*) France Zone Euro hors France Zone Livre Sterling Reste du monde Total Répartition géographique 348 679 70 184 67 789 54 557 541 209 % 64% 13% 13% 10% 100%     Eléments de bilan au 31 décembre 2006 (en milliers d’euros) Secteurs primaires Total Secteurs secondaires CRM et données stratégiques Professionnels de santé Assurances et flux de santé Technologies et services Total France Total reste du monde A B C D E = A+B+C+DE = F+G F G Actifs sectoriels :                   Ecarts d'acquisition :                       Valeurs nettes 89 693 79 136 30 007 4 747 203 584 85 966 117 618     Immobilisations incorporelles :                       Valeurs nettes 16 900 5 521 17 872 1 483 41 776 34 869 6 907     Immobilisations corporelles :                       Valeurs nettes 18 882 7 527 3 266 13 082 42 757 35 403 7 354             Total net 125 475 92 184 51 145 19 312 288 117 156 238 131 879 Investissements de l'exercice (en valeurs brutes) :                   Ecarts d'acquisition 164 25 411 526 38 26 139 14 400 11 739     Immobilisations incorporelles 9 383 3 369 2 778 212 15 742 11 733 4 009     Immobilisations corporelles 7 401 3 451 1 736 22 803 35 391 31 590 3 801         Total brut 16 948 32 231 5 040 23 053 77 272 57 723 19 549 Passifs sectoriels :                   Provisions 3 402 2 673 1 843 1 346 9 264         Avances et acomptes reçus sur commandes 423 2 986 5 555 3 969         Dettes fournisseurs et comptes rattachés 22 379 11 713 5 977 13 057 53 126         Dettes fiscales et sociales 40 416 18 071 14 046 9 806 82 339         Autres dettes 1 037 3 111 1 519 133 5 800             Total 67 657 38 554 23 390 24 897 154 498       VIII. — Annexe aux comptes consolidés   Faits marquants de l'exercice 2007.   Acquisition du groupe dendrite. — Le Groupe CEGEDIM a annoncé le 9 mai 2007, l'acquisition de DENDRITE INTERNATIONAL INC selon les termes de l'accord signé le 2 mars 2007. La combinaison de ces deux sociétés permet de créer un acteur de référence mondiale en matière de fourniture de solutions à l'industrie pharmaceutique dans les domaines de la vente, du marketing et des études associées. La complémentarité des deux groupes s'exerce tant au regard de la gamme des offres que sur le plan géographique, CEGEDIM étant surtout présent en Europe et DENDRITE aux Etats-Unis et en Asie-Pacifique. Le nouveau groupe sera ainsi à même de répondre aux besoins globaux de ses clients et d'offrir une gamme diversifiée de solutions intégrées à forte valeur ajoutée (voir note 2).   Cession d'activités au groupe Tessi. — Le 2 juillet 2007, le Groupe CEGEDIM et Tessi ont conclu le contrat définitif finalisant l'acquisition par Tessi des sociétés : — Activités Marketing Services : SDI, Médipost, XWZ32MP ; — Activités GEIDE - Gestion Electronique de l'Information et des Documents pour l'Entreprise : Docubase Systems, Docubase Services, Docubase Systems Inc ; — Activités Portail Télédéclaratif : AspOne.fr et Déclaratis ; — Activités Acquisition et Capture de données : Atelier Pré Saint-Gervais ; — et XWZ32, holding créé pour les besoins de l'opération. Cette opportunité permet à CEGEDIM de transférer ces activités au sein d'un partenaire dont la compétence est reconnue en continuant de collaborer avec TESSI dans le cadre d'accords de services assurant la pérennité des traitements et le partage d'expérience. Dans sa division « Technologies et services », CEGEDIM recentre ainsi ses compétences marketing sur la gestion des bases de données avec, notamment, son activité CCD (CEGEDIM Communication Directe), dont la vocation est de concevoir, gérer et commercialiser des bases de données marketing et commerciales. CCD fournit aux entreprises qui communiquent vers le monde professionnel des données mises à jour et enrichies à partir de sources multiples.   Déconsolidation de la dette Cegelease. — Cegelease est une filiale française de CEGEDIM qui propose des solutions de location financière aux officines pharmaceutiques, principalement pour leur équipement informatique. Cette activité accroît significativement l'endettement financier du Groupe CEGEDIM, avec un niveau de risque toutefois très limité compte tenu du solide profil de solvabilité des clients pharmaciens. Par une opération de bilan conclue le 30 avril 2007, il a été décidé de déconsolider cette dette. Cegelease a cédé sans recours, à la société NATIXIS, la majeure partie de ses créances contre un apport en cash de 71 millions d'euros (voir note 27).   Autres faits marquants 2007. — Le Groupe CEGEDIM continue également de développer ses bases de données et ses services destinés à l'industrie pharmaceutique avec la création de filiales en Inde et en Malaisie, et avec l'acquisition, en France, de la société 3ES. L'activité « Logiciels pharmaciens » poursuit également son développement avec l'acquisition de la société française SERVILOG.   1. – Principes comptables.   Référentiel comptable. — En application du règlement européen n°1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés du groupe CEGEDIM sont étab

Description : 0803125 31 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°39 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     CEGEDIM  Société anonyme au capital de 8 891 004,61 €. Siège social : 127 à 137, rue d'Aguesseau, 92100 Boulogne. 350 422 622 R.C.S. Nanterre.   AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION.   Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, le 7 mai 2008 à 9 heures, au 17, rue de l’ancienne mairie 92100 BOULOGNE, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire.   — Rapport de gestion du Conseil d'administration, — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007, — Rapport de gestion du groupe, — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, — Approbation des comptes consolidés de l'exercice de consolidation clos le 31 décembre 2007, — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées, — Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2007 et quitus aux administrateurs, — Affectation du résultat, — Fixation des jetons de présence, — Autorisation au Conseil d’administration de procéder à des rachats par la Société de ses propres actions,   Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.   — Augmentation du capital social en numéraire - Conditions et modalités de l’émission, — Suppression du droit préférentiel de souscription, — Modification corrélative des statuts, — Augmentation du capital social au profit des salariés, — Pouvoirs en vue des formalités.   TEXTE DES RÉSOLUTIONS   RÉSOLUTION DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE.   Première résolution . — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007 lesquels font apparaître un bénéfice de 11 211 294,45 €.   Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   En conséquence, l'assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.   L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts qui s'élèvent à 458 304,26 € ainsi que l'impôt correspondant ressortant à 157 886,00 €.   Deuxième résolution . — L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 11 211 294,45 € de la manière suivante :    — à titre de dividende, la somme de      8 398 304, 10 €   — le solde, soit la somme de     2 812 990, 35 €  au compte autres réserves       Montant - Mise en paiement - Régime fiscal du dividende.   Le dividende unitaire sera de 0, 90 € et sera mis en paiement au siège social à compter du 21 mai 2008.   Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue au 2° de l’article 158-3 du Code général des impôts.   Dividende et détention par la Société de ses propres actions   Au cas où, lors de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention des dites actions, serait affecté au compte report à nouveau.   Rappel des dividendes distribués   L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :   Exercices  Nombre d’actions  Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles à l’abattement  Dividendes Autres revenus distribués   Par action Global 2004 9 331 449 0,68 € 6 345 385,32 €     2005 9 331 449 0,77 € 7 185 215,73 €     date confirmée 9 331 449 0,80 € 7 465 159,20 €       Troisième résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports des Commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés dudit exercice, approuve lesdits comptes au 31 décembre 2007 ainsi que les opérations transmises dans ceux-ci ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe.   Quatrième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sur les conventions relevant des articles L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.   Cinquième résolution . — L'assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l'exercice en cours à  45 000,00 €.   Sixième résolution . — L’assemblée générale, après avoir prix connaissance du rapport du conseil d'administration, autorise le conseil d'administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter des actions de la Société.   Les achats d'actions, qui ne pourront représenter plus de 10 % du capital social de la Société, pourront être réalisés à tout moment et par tous moyens sur le marché, hors marché, de gré à gré ou par utilisation de mécanismes optionnels, éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de l’entreprise, y compris par un prestataire de service d’investissement intervenant sur les actions de la Société, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-206 du Code de commerce.   Cette autorisation permettrait d'attribuer des actions de la Société aux mandataires sociaux et aux membres du personnel salarié du Groupe Cegedim conformément aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce.   La Société devra, conformément aux dispositions légales, disposer en permanence de réserves, autres que la réserve légale, d'un montant au moins égal à la valeur de l'ensemble des actions qu'elle possède en propre.   Le prix unitaire d'achat maximum est fixé à 100 €.   La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois expirant le 6 novembre 2009. Elle annule et remplace l’autorisation accordée par l’assemblée générale mixte du 22 février 2008.   L’assemblée donne tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de délégation, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, pour passer tout ordre de bourse, conclure tous accords, y compris un contrat de liquidité AFEI, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes et, généralement, faire ce qui est nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation.   RÉSOLUTIONS DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE.   Septième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et constaté que le capital était entièrement libéré, décide de déléguer au Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L 225-129-2 du Code de commerce, toutes compétences pour décider, dans un délai maximum de 26 mois à compter de la présente assemblée et dans la limite d’un plafond maximum, en nominal, de 3.811.200 €, d’une ou plusieurs augmentations du capital social, immédiate ou à terme, en numéraire, avec maintien et/ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires :   — par création et émission, avec ou sans prime d’émission, d’actions ordinaires, — par émission de valeurs mobilières composées, donnant droit à l’attribution ou la souscription de titres de capital de la Société, en ce compris toute attribution gratuite de valeurs mobilières aux actionnaires.   Dans ce cadre et sous ces limites, le Conseil d’administration disposera de tous les pouvoirs pour décider et réaliser la ou les augmentations de capital qui lui paraîtront opportunes et fixer notamment :   — les conditions d’émission des nouveaux titres de capital, immédiats ou à terme, à émettre, et en particulier le prix de souscription, — constater la réalisation de ces augmentations de capital ; — procéder aux modifications corrélatives des statuts.   La présente délégation de compétence emporte également, dans le cadre d’une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, la faculté pour le Conseil d’administration d’instituer, le cas échéant, un droit de souscription à titre réductible, pour les titres de capital nouveaux non souscrits à titre irréductible, qui sera attribué aux titulaires de droits de souscription qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui qu’ils pouvaient souscrire à titre irréductible et ce, proportionnellement au nombre de leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes.   Les actions non souscrites pourront être réparties en totalité ou en partie par le Conseil d’administration au profit des personnes de son choix. Elles pourront être offertes au public.   Le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’augmentation de capital.   L’assemblée générale décide, en outre, que le nombre de titres à émettre dans le cadre des augmentations de capital qui pourront être décidées par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation, pourra être augmenté, dans les trente jours de la clôture de la souscription pour faire face à d’éventuelles demandes supplémentaires de titres.   Cette augmentation du nombre de titres à émettre ne pourra toutefois excéder 15 % de l’émission initiale. Les souscriptions complémentaires s’effectueront au même prix que les souscriptions initiales.   Le Conseil d’administration pourra, dans les limites légales, déléguer au Directeur général ou, en accord avec ce dernier, au Directeur général délégué, les compétences qui lui sont conférées au titre de la présente résolution.   Huitième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration décide que la délégation de compétence générale consentie sous la résolution qui précède, emporte l’autorisation pour le Conseil d’administration, de décider de maintenir ou de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux augmentations de capital qui pourront être décidées par le Conseil d’administration en vertu de ladite délégation.   En cas d’utilisation de cette délégation par le Conseil d’administration et suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et compte tenu des termes du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, le prix d’émission des nouveaux titres de capital sera fixé dans le respect des prescriptions légales et la durée de la délégation générale de compétence consentie sous la première résolution réduite de 26 à 18 mois.   En cas d’utilisation de cette délégation par le Conseil d’administration et suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, l’assemblée générale autorise le Conseil d’administration à instituer, le cas échéant, un délai de priorité pour la souscription des actionnaires.   Un rapport spécial des Commissaires aux comptes, comportant les mentions réglementaires prévues à cet effet, sera établi dès l’émission des actions réalisée avec suppression du droit préférentiel de souscription.   Neuvième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide en application des dispositions de l’article L 225-129-6 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la Société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues à l’article L 443-5 du Code du travail.   En cas d’adoption de la présente résolution, l’assemblée générale décide :   — que le Conseil d’administration disposera d’un délai maximum de 26 mois pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues à l’article L 443-1 du Code du travail ; — d’autoriser le Conseil d’administration, à procéder, dans un délai maximum de 26 mois à compter de ce jour, à une augmentation de capital d’un montant en nominal n’excédant pas 3 % du capital qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan et réalisée conformément aux dispositions de l’article L. 443-5, al.3 du Code du travail ; en conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.   Dixième résolution. — Conformément aux dispositions de l’article L 225-129-2, alinéa 2 du Code de commerce, les délégations de compétence générale consenties sous les résolutions qui précèdent, privent d’effet, à compter de ce jour, toutes les délégations antérieures ayant le même objet.   Onzième résolution . — Le Conseil d’administration est tenu de rendre compte à l’assemblée de l’utilisation qu’il aura fait des délégations consenties en établissant un rapport complémentaire au rapport général annuel sur la gestion de la Société, comportant les mentions requises par la réglementation en vigueur ainsi qu’un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité dont il dispose et l’utilisation qui en a été faite, joint au rapport de gestion ou annexé à celui-ci.   Douzième résolution . — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités légales.   _____________   Conformément aux dispositions du Décret n°67-236 du 23 mars 1967 modifié par le Décret 2006-1566 du 11 décembre 2006, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :   - soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, - soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire. Le certificat d’immobilisation n’est plus exigé.   A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, 2) voter par correspondance, 3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Pour donner pouvoir, voter par correspondance ou se faire représenter :   Les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance/procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée.   Les propriétaires d'actions nominatives devront retourner directement à CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Étoile – 95014 Cergy Pontoise, le formulaire de vote par correspondance/procuration qui leur aura été adressé directement, accompagné de ses annexes.   Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.   Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.   Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 136 du Décret du 23 mars 1967, modifié par le Décret 2006-1566 du 11 décembre 2006 :   - tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. - aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société.   Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.   Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 135-1 du Décret du 23mars 1967, modifié par le Décret 2006-1566 du 11 décembre 2006, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration, à compter de la présente publication jusqu’au 4ème jour ouvré précédent la date de l’assemblée générale. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception.   Conformément à la loi, l’ensemble des documents devant être communiqués à l’assemblée générale, sera tenu, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social de la société.   En application de l’article R 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à I'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société.       Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.   Le Conseil d’Administration.   0803125

Description : 0801314 13 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°19 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   CEGEDIM   Société anonyme au capital de 8 891 004,61 € Siège social : 127 à 137 rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt. 350 422 622 R.C.S. Nanterre.   A.— Chiffre d’affaires consolidé annuel 2007.   CA en milliers d’euros 2007 2006 Variation Variation à périmètre comparable CRM et données stratégiques 436 212 244 612 78,3% 78,2% Professionnels de santé 147 186 125 640 17,1% 10,6% Assurances et flux de santé 81 120 77 265 5,0% 5,8%   Santé et données stratégiques : A 664 518 447 517 48,5% 46,8% Technologies et services : B 91 535 93 692 -2,3% 13,4%   Total : A + B 756 053 541 209 39,7% 41,6% Premier trimestre 136 050 126 250 7,8% 5,8% Deuxième trimestre 197 090 139 518 41,3% 40,2% Troisième trimestre 191 707 120 721 58,8% 64,8% Quatrième trimestre 231 206 154 720 49,4% 55,7%     Total 756 053 541 209 39,7% 41,6%   B.— Chiffre d’affaires 2007 de la maison mère CEGEDIM SA.   CA en milliers d’euros 2007 2006 Variation Premier trimestre 33 644 23 148 45% Deuxième trimestre 34 861 22 441 55% Troisième trimestre 32 946 21 441 54% Quatrième trimestre 36 588 25 965 41%     Total 138 039 92 995 48%       0801314

Description : 0800204 18 janvier 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°8 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     CEGEDIM  Société anonyme au capital de 8.891.004,61 € Siège social : 127 à 137, rue d'Aguesseau, 92100 Boulogne 350 422 622 R.C.S. Nanterre   Avis de réunion valant avis de convocation   Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, le 22 février 2008 à 9 h 30, au 17, rue de l’ancienne mairie 92100 Boulogne, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour à caractère ordinaire   - lecture du rapport du conseil d'administration ; - lecture du rapport des commissaires aux comptes ;   Ordre du jour à caractère extraordinaire   - autorisation à donner au conseil d'administration de procéder au bénéfice des salariés ou dirigeants de la Société ou de sociétés de son groupe, à des attributions d’actions gratuites de la Société ;   Ordre du jour à caractère ordinaire   - autorisation à donner au conseil d'administration de procéder à des rachats par la Société de ses propres actions ; - pouvoirs au conseil d'administration en vue des formalités.   Texte des résolutions proposées à l'assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire du 22 février 2008   Première résolution.— Autorisation à donner au conseil d'administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes au profit des dirigeants et des membres du personnel salarié du groupe Cegedim   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes conformément aux dispositions de l'article L. 225-197-1 du Code de commerce :   1°) autorise le conseil d'administration, à procéder à des attributions gratuites d’actions existantes de la Société qui seront acquises en vertu de l'autorisation donnée à la résolution suivante ;   2°) décide que les bénéficiaires des attributions pourront être les mandataires sociaux visés à l'article L. 225-197-1 II du Code de commerce et les membres du personnel salarié ou certaines catégories d’entre eux, tant de la Société que des sociétés ou groupements qui lui sont liés directement ou indirectement, dans les conditions prévues aux articles L. 225-197-1 et L. 225-197-2 dudit Code, dans les conditions définies ci-après ;   3°) décide que le nombre total d’actions attribuées en vertu de cette autorisation ne pourra pas représenter plus de 10 % du capital social de la Société à la date de la décision d'attribution par le conseil d'administration ;   4°) décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition de :   - deux (2) ans pour les bénéficiaires ayant leur résidence fiscale en France à la date d'attribution ; - quatre (4) ans pour les bénéficiaires n'ayant par leur résidence fiscale en France à la date d'attribution,   étant toutefois précisé que l'attribution des actions deviendra définitive avant le terme des dites périodes d'acquisition en cas de décès du bénéficiaire ou en en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l'article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale.   5°) décide que les bénéficiaires ayant leur résidence fiscale en France à la date d'attribution par le conseil d'administration devront conserver lesdites actions pendant une durée minimale de deux (2) ans à compter de l’attribution définitive desdites actions, étant précisé que les autres bénéficiaires ne seront soumis à aucune obligation de conservation ;   Toutefois, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et L. 225-197-3 du Code de commerce, il est rappelé que :   - les actions seront librement cessibles en cas de décès ou d'invalidité des bénéficiaires correspondant à leur classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l'article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale; - s’agissant de titres admis aux négociations sur un marché réglementé, à l'issue de la période d'obligation de conservation, les actions ne pourront être cédées :   – dans le délai de six séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés, ou à défaut les comptes annuels sont rendus publics ; – dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la Société ont connaissance d'une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la Société, et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue publique.   6°) confère tous pouvoirs au conseil d'administration à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de :   - déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions parmi les mandataires sociaux et les membres du personnel de la Société ou des sociétés ou groupements susvisés ; - fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; - arrêter un règlement de plan d'attribution d'actions gratuites ; - apprécier, à l'expiration de la période d'acquisition, la réunion des conditions d'attribution définitive et des critères d'attribution des actions ; - statuer, à l'expiration de la période d'acquisition, sur le caractère définitif des attributions antérieurement consenties.   7°) prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d'administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-4 dudit Code ;   8°) décide que la présente autorisation est donnée pour une période de trente-huit (38) mois à compter de ce jour ;   Deuxième résolution.— Autorisation à donner au conseil d'administration à l’effet de procéder à un programme de rachat par la Société de ses propres actions   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir prix connaissance du rapport du conseil d'administration, autorise le conseil d'administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter des actions de la Société.   Les achats d'actions, qui ne pourront représenter plus de 10 % du capital social de la Société, pourront être réalisés à tout moment et par tous moyens sur le marché, hors marché, de gré à gré ou par utilisation de mécanismes optionnels, éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de l’entreprise, y compris au moyen d’un contrat de liquidité, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-206 du Code de commerce.   Cette autorisation permettrait d'attribuer des actions de la Société aux mandataires sociaux et aux membres du personnel salarié du Groupe Cegedim dans les conditions prévues à la résolution précédente et conformément aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce.   La Société devra, conformément aux dispositions légales, disposer en permanence de réserves, autres que la réserve légale, d'un montant au moins égal à la valeur de l'ensemble des actions qu'elle possède en propre.   Le prix unitaire d'achat maximum est fixé à 100 €.   Les actions achetées par la Société et qui ne seront pas définitivement acquises par les bénéficiaires devront être cédées à un prix qui ne pourra être inférieur à 60 €.   Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois expirant le 21 août 2009.   L’assemblée donne tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de délégation, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, pour passer tout ordre de bourse, conclure tous accords, y compris un contrat de liquidité AFEI, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes et, généralement, faire ce qui est nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation.   Troisième résolution .— Pouvoirs au conseil d'administration   L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, délègue tous pouvoirs audit conseil, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, effectuer tous actes, formalités et déclarations, procéder le cas échéant à tous ajustements du nombre d'actions attribuées et, d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire.    _______________________   Conformément aux dispositions du Décret n°67-236 du 23 mars 1967 modifié par le Décret 2006-1566 du 11 décembre 2006, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :   - soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, - soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire. Le certificat d’immobilisation n’est plus exigé.   A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, 2) voter par correspondance, 3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Pour donner pouvoir, voter par correspondance ou se faire représenter :   Les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance/procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée.   Les propriétaires d'actions nominatives devront retourner directement à CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Étoile – 95014 Cergy Pontoise, le formulaire de vote par correspondance/procuration qui leur aura été adressé directement, accompagné de ses annexes.   Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.   Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.   Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 136 du Décret du 23 mars 1967, modifié par le Décret 2006-1566 du 11 décembre 2006 :   - tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. - aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société.   Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.   Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 135-1 du Décret du 23mars 1967, modifié par le Décret 2006-1566 du 11 décembre 2006, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration, à compter de la présente publication jusqu’au 4ème jour ouvré précédent la date de l’assemblée générale. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception.   Conformément à la loi, l’ensemble des documents devant être communiqués à l’assemblée générale, sera tenu, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social de la société.   En application de l’article R 225-71 du code de commerce, les actionnaires pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à I'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société.       Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demande d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.   Le Conseil d’Administration 0800204

Description : 0717363 14 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CEGEDIM   Société anonyme au capital de 8 891 004,61 € Siège social : 127 à 137 rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt. 350 422 622 R.C.S. Nanterre.   A.— Chiffre d’affaires consolidé.   CA en milliers d’euros 2007 2006 Variation Variation Hors Dendrite Variation à périmètre comparable CRM et données stratégiques 291 646 173 226 68 % 5,0 % 5,0 % Professionnels de santé 105 918 92 793 14 % 14,1 % 8,4 % Assurances et flux de santé 58 138 55 623 5 % 4,5 % 4,5 % Santé et données stratégiques : A 455 702 321 642 42 % 7,6 % 5,9 % Technologies et services : B 57 997 49 183 18 % 17,9 % 17,9 % Total : A + B 513 699 370 825 39 % 8,9 % 7,5 % Premier trimestre 130 363 120 681 8 % 8,0 % 6,0 % Deuxième trimestre 191 629 133 942 43 % 9,3 % 8,2 % Troisième trimestre 191 707 116 202 65 % 9,4 % 8,3 % Total 513 699 370 825 39 %       NB : le chiffre d’affaires du premier et du deuxième trimestre 2007 s’entend après retraitement des activités destinées à être cédées à Tessi en date du 2 juillet 2007. Le chiffre d’affaires 2006 a été retraité sur les trois trimestres.       B.— Chiffre d’affaires de la maison mère CEGEDIM SA.     CA en milliers d’euros 2007 2006 Variation Premier trimestre 33 644 23 148 45% Deuxième trimestre 34 861 22 441 55% Troisième trimestre 32 946 21 441 54% Total 101 451 67 030 51%       0717363

Description : 0715947 26 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°129 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________       CEGEDIM     Société anonyme au capital de 8 891 004,61 €. Siège sociale : 127 à 137, rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt. 350 422 622 R.C.S. Nanterre.   A. — Comptes consolidés au 30 juin 2007.   I. — Bilan consolidé.   (En milliers d’euros.) Actif Note 30/06/2007 Net 31/12/2006 Net Capital souscrit non appelé       Écarts d’acquisition 4 700 855 203 584 Frais de développement   22 325 16 692 Concessions, brevets, marques   1 093 1 004 Autres immobilisations incorporelles   38 772 24 080     Immobilisations incorporelles 5 62 190 41 776 Terrains   442 444 Constructions   9 660 2 723 Installations techniques   29 564 32 483 Autres immobilisations corporelles   26 490 7 090 Immobilisations en cours   263 17     Immobilisations corporelles   66 419 42 757 Titres de participation   173 173 Titres des sociétés mises en équivalence 6 4 574 6 018 Prêts   427 367 Autres immobilisations financières   5 523 11 741     Immobilisations financières   10 697 18 299 Etat - Impôt différé   16 919 7 215 Créances clients : part à (+) d'un an   13 535 40 480 Autres créances : part à (+) d'un an   2 313 409     Actif non courant   872 928 354 520 En-cours de services   946 888 Marchandises   8 175 6 936 Avances, acomptes sur commandes   1 407 1 006 Créances clients : part à (-) d'un an   213 183 185 681 Capital appelé non versé   0 0 Autres créances : part à (-) d'un an   28 683 23 226 Equivalents de trésorerie   809 1 073 Trésorerie   89 043 38 555 Charges constatées d’avance   25 092 7 553     Actif courant   367 338 264 918 Actifs relatifs aux activités destinées à être cédées 13 31 646           Total général   1 271 912 619 438   Passif Note 30/06/2007 Net 31/12/2006 Net Capital social 10 8 891 8 891 Prime d’émission   14 981 14 981 Réserves groupe   192 630 158 205 Réserves de conversion groupe   -238 -238 Écart de conversion groupe   285 -1 765 Résultat Groupe avant résultat des activités destinées à être cédées   17 886   Résultat des activités destinées à être cédées   -131       Résultat groupe   17 755 38 653 Subventions d’investissement       Provisions règlementées       Capitaux propres part du groupe   234 304 218 727 Intérêts minoritaires (réserves)   1 067 1 523 Intérêts minoritaires (résultat)   72 265     Intérêts minoritaires   1 139 1 788     Capitaux propres   235 443 220 515 Dettes financières à + d'un an 7 669 650 95 168 Impôts différés passifs   3 157 3 744 Provisions   25 326 7 793 Autres passifs non courants   10 410 34     Passif non courant   708 543 106 739 Dettes financières à - d'un an 7 51 260 120 059 Dettes fournisseurs et comptes rattachés   80 016 53 126 Dettes fiscales et sociales   109 514 82 339 Provisions   665 1 471 Autres passifs courants   69 473 35 189     Passif courant   310 928 292 184 Passifs relatifs aux activités destinées à être cédées 13 16 999           Total général   1 271 912 619 438     II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros).   Note 30/06/2007 Net 30/06/2006 Net Ventes de marchandises France   17 317 11 819 Ventes de marchandises Hors France   7 201 9 335 Production vendue de biens France   2 343 2 542 Production vendue de biens Hors France   5 330 3 555 Production vendue de services France   156 751 152 586 Production vendue de services Hors France   134 474 77 281     Chiffre d'affaires (*) 323 416 257 118 Autres produits de l'activité       Production immobilisée   8 865 5 643 Achats consommés   -21 134 -17 290 Charges externes   -100 797 -80 096 Impôts et taxes   -5 432 -5 242 Frais de personnel   -148 443 -116 199 Dotations aux amortissements   -12 845 -10 203 Dotations et reprises aux provisions   -991 -728 Variation des stocks de produits en cours et de produits finis   65 115 Autres produits et charges d'exploitation   -254 303     Résultat opérationnel courant   42 450 33 421 Autres produits et charges opérationnels           Résultat opérationnel   42 450 33 421 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie   4 831 2 317 Cout de l'endettement financier brut   -19 603 -4 597     Cout de l'endettement financier net   -14 772 -2 280 Autres produits et charges financiers       Impôts sur les bénéfices   -9 892 -9 523 Impôts différés sur les bénéfices   347 -614     Charge d'impôt   -9 545 -10 137     Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence   -175 -17     Résultat net avant résultat des activités destinées à être cédées   17 958 20 987 Résultat avant impôt des activités destinées à être cédées   -219 -1 758 Charges nettes d'impôt des activités destinées à être cédées   88 -43 Résultat net d'impôt des activités destinées à être cédées 13 -131 -1 801     Résultat net consolidé   17 827 19 186     Part du groupe A 17 755 19 105 Intérêts minoritaires   72 81 Nombre d'actions hors auto contrôle B 9 331 449 9 290 266     Résultat par action (en Euros) A/B 1,9 2,1 Instruments dilutifs   Néant Néant    Résultat dilue par action (en Euros)   1,9 2,1   Reclassement   30/06/2007 30/06/2006 (*) Chiffre d'affaires retraité   323 416 257 118 Impact des activités destinées à être cédées   9 733 8 651     Chiffre d'affaires consolidé du Groupe   333 149 265 769     III. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés au 30 juin 2007. (En milliers d’euros.)   Capital Réserves liées au capital Réserves et résultats consolidés Résultats enregistrés directement en capitaux propres Ecarts de conversion Total part Groupe Minoritaires Total Solde au 1er janvier 2006 8 891 14 981 164 343 221 1 059 189 495 1 758 191 253 Opérations sur capital                 Opérations sur titres auto-détenus       664   664   664 Distribution de dividendes (*)     -7 185     -7 185 -235 -7 420 Résultat 1er semestre 2006     19 105     19 105 81 19 186     Impact correction activation ID antérieur (**)       -129   -129   -129     Impact correction amortissements (**)       213   213   213 Résultats enregistrés directement en capitaux propres       84   84   84 Écarts de conversion         -3 182 -3 182 -7 -3 189 Autres variations       -207   -207 8 -199 Variations de périmètre           0 -99 -99     Solde au 30 juin 2006 8 891 14 981 176 263 762 -2 123 198 774 1 506 200 280 Opérations sur capital                 Opérations sur titres auto-détenus       32   32   32 Distribution de dividendes           0 0 0 Résultat 2ème semestre 2006     19 547     19 547 184 19 731     Impact correction activation ID antérieur (**)       77   77   77     Impact correction amortissements (**)       -31   -31   -31     Impact divers       1   1   1 Résultats enregistrés directement en capitaux propres       47   47   47 Écarts de conversion         120 120 -13 107 Autres variations       207   207 -30 177 Variations de périmètre           0 141 141     Solde au 31 décembre 2006 8 891 14 981 195 810 1 048 -2 003 218 727 1 788 220 515 Opérations sur capital                 Opérations sur titres auto-détenus       3 107   3 107   3 107 Distribution de dividendes(*)     -7 464     -7 464 -272 -7 736 Résultat juin 2007     17 755     17 755 72 17 827     Impact divers       130   130   130 Résultats enregistrés directement en capitaux propres           0   0 Écarts de conversion         2 050 2 050 3 2 053 Autres variations           0 -351 -351 Variations de périmètre           0 -101 -101     Solde au 30 juin 2007 8 891 14 981 206 100 4 285 47 234 304 1 139 235 443 (*) Le montant total des dividendes est distribué au titre d'actions ordinaires. Il n'y a pas eu d'émission, de rachats ou de remboursement de titres de capitaux sur l'année 2006 et sur le 1er semestre 2007. (**) Correction d'erreur suite au passage aux IFRS: amortissement et retraitement d'un crédit-bail     IV. — Flux de trésorerie à partir des résultats des entreprises intégrées. (En milliers d’euros.)   30/06/2007 30/06/2006 Résultat net consolidé 17 958 20 987     Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence 175 17         Dotations aux amortissements et provision. 13 836 10 884         Plus ou moins values de cession -403 -366 Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt 31 566 31 522         Coût de l'endettement financier 9 126 2 069         Charges d'impôt 9 545 10 136 Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (A) 50 237 43 727     Impôt versé. (B) -9 892 -9 548     Plus : variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité (C) (*) 31 559 -16 466 Flux nets de trésorerie générés par l'activité (D=A+B+C) 71 904 17 713     Acquisitions d'immobilisations incorporelles -9 575 -7 105     Acquisitions d'immobilisations corporelles -18 450 -18 707     Acquisitions d'immobilisations financières -848 -502     Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 646 810     Cessions d'immobilisations financières 6 838 133     Incidence des variations de périmètre -495 599 -9 988     Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence 2 228 16 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (E) -514 760 -35 343     Dividendes versés aux actionnaires de la société mère -7 465 -7 185     Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées -272 -235     Augmentation de capital en numéraire 0 0     Emissions d'emprunts 702 631 36 315     Remboursements d'emprunts -150 631 -25 984     Intérêts financiers versés -9 126 -2 069 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (F) 535 137 842     Flux nets de trésorerie liés aux activités destinées à être cédées 3 355 -2 516 Variation de trésorerie (D+ E+F) 95 636 -19 304 Trésorerie d'ouverture -16 536 8 441 Trésorerie de clôture 79 100 -10 863 Incidence des variations de cours des devises 0 0 (*) Dégagement lié à la cession des contrats Cegelease.     V. — Informations sectorielles. (En milliers d’euros). Au 30 juin 2007 CRM et données stratégiques Professionnels de santé Assurances et flux de santé Technologies et services Total Total France TOTAL Reste du monde Eléments de Compte de résultat :               Produits sectoriels :                   Ventes hors groupe 170 847 71 675 40 587 40 307 323 416 175 861 (*) 147 555     Ventes aux autres secteurs du Groupe 12 892 5 066 1 274 4 406 23 638 23 402 236         CA Total du secteur 183 739 76 741 41 861 44 713 347 054 199 263 147 791 Résultat sectoriel :               Résultat opérationnel du secteur 26 515 9 890 2 305 3 740 42 450     Marge opérationnelle (en %) :               Marge opérationnelle Hors Groupe 15,5% 13,8% 5,7% 9,3% 13,1%     Marge opérationnelle sectorielle 14,4% 12,9% 5,5% 8,4% 12,2%             Amortissements et dépréciations sectoriels 6 893 2 178 1 971 1 803 12 845       CA consolidé juin 2007 (*) France Zone euro hors France Zone livre sterling Reste du monde Total     Répartition géographique 175 861 41 607 35 015 70 933 323 416     % 54% 13% 11% 22% 100%     Activités destinées à être cédées :                   Ventes     440 12 607 13 047         Résultat opérationnel du secteur     -290 -2 227 -2 517         Amortissements     113 805 918         CRM et données stratégiques Professionnels de santé Assurances et flux de santé Technologies et services Total Total France TOTAL Reste du monde Eléments de Bilan :               Actifs sectoriels (en valeurs nettes) :                   Ecarts d'acquisition 591 566 78 829 30 274 186 700 855 81 483 619 372     Immobilisations incorporelles 36 007 7 373 17 782 1 028 62 190 38 430 23 760     Immobilisations corporelles 47 167 7 906 3 811 7 535 66 419 29 033 37 386         Total net 674 740 94 108 51 867 8 749 829 464 148 946 660 518 Investissements de l'exercice (en valeurs brutes) :                   Ecarts d'acquisition 502 649 16 727 0 503 392 743 502 649     Immobilisations incorporelles 6 458 1 958 1 978 103 10 497 6 619 3 878     Immobilisations corporelles 2 972 2 277 1 197 10 850 17 296 14 343 2 953         Total brut 512 079 4 251 3 902 10 953 531 185 21 705 489 480 Passifs sectoriels :                   Provisions 20 549 2 938 1 763 741 25 991         Avances et acomptes reçus sur commandes 530 3 358 10 45 3 943         Dettes fournisseurs et comptes rattachés 54 541 15 736 5 476 4 263 80 016         Dettes fiscales et sociales 75 928 16 308 12 474 4 804 109 514         Autres dettes 11 119 971 1 337 10 336 23 763             Total 162 667 39 311 21 060 20 189 243 227       Au 30 juin 2006 CRM et données stratégiques Professionnels de santé Assurances et flux de santé Technologies et services Total Total France TOTAL Reste du monde Eléments de Compte de résultat :               Produits sectoriels :                   Ventes hors groupe 119 717 64 130 39 409 33 862 257 118 166 218 90 900     Ventes aux autres secteurs du Groupe 10 180 2 403 1 074 4 263 17 920 17 571 349         CA total du secteur 129 897 66 533 40 483 38 125 275 038 183 789 91 249 Résultat sectoriel :                   Résultat opérationnel du secteur 20 056 7 569 3 905 1 891 33 421     Marge opérationnelle (en %)                   Marge opérationnelle Hors Groupe 16,8% 11,8% 9,9% 5,6% 13,0%         Marge opérationnelle sectorielle 15,4% 11,4% 9,6% 5,0% 12,2%         Amortissements et dépréciations sectoriels 4 684 1 986 1 647 1 886 10 203       Au 31 décembre 2006 CRM et données stratégiques Professionnels de santé Assurances et flux de santé Technologies et services Total Total France TOTAL Reste du  monde Eléments de Bilan :               Actifs sectoriels (en valeurs nettes) :                   Ecarts d'acquisition 89 693 79 136 30 007 4 747 203 584 85 966 117 618     Immobilisations incorporelles 16 900 5 521 17 872 1 483 41 776 34 869 6 907     Immobilisations corporelles 18 882 7 527 3 266 13 082 42 757 35 403 7 354         Total net 125 475 92 184 51 145 19 312 288 117 156 238 131 879 Investissements de l'exercice (en valeurs brutes) :                   Ecarts d'acquisition 164 25 411 526 38 26 139 14 400 11 739     Immobilisations incorporelles 9 383 3 369 2 778 212 15 742 11 733 4 009     Immobilisations corporelles 7 401 3 451 1 736 22 803 35 391 31 590 3 801         Total brut 16 948 32 231 5 040 23 053 77 272 57 723 19 549 Passifs sectoriels :                   Provisions 3 402 2 673 1 843 1 346 9 264         Avances et acomptes reçus sur commandes 423 2 986 5 555 3 969         Dettes fournisseurs et comptes rattachés 22 379 11 713 5 977 13 057 53 126         Dettes fiscales et sociales 40 416 18 071 14 046 9 806 82 339         Autres dettes 1 037 3 111 1 519 133 5 800             Total 67 657 38 554 23 390 24 897 154 498         VI. — Annexes simplifiées. 1. – Référentiel comptable. Les comptes consolidés semestriels du Groupe au 30 juin 2007 sont établis conformément à la norme IAS 34 – Information financière intermédiaire. Ils correspondent à des états financiers intermédiaires condensés, et n’incluent pas l’intégralité des informations nécessaires aux états financiers annuels. Les états financiers consolidés au 30 juin 2007 sont donc à lire de manière conjointe avec les états financiers consolidés du Groupe publiés au 31 décembre 2006. Les principes comptables appliqués par le Groupe pour établir les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2007, sont identiques à ceux appliqués par le Groupe au 31 décembre 2006 à l’exception des amendements des normes IFRS et interprétations d’application obligatoire à compter du 1er janvier 2007. Ces principes comptables sont décrits dans le paragraphe "PRINCIPES COMPTABLES" des comptes consolidés du document de référence 2006 et sont conformes aux normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu’approuvées par l’Union Européenne. De nouvelles normes, interprétations et amendements de normes existantes ont été adoptés par l’Union Européenne et sont d’application obligatoire à compter du 1er janvier 2007. Les nouvelles normes, amendements et interprétations s’appliquant au Groupe sont : — IAS 1 - Amendements relatifs à la présentation des états financiers; — IFRS 7 - Instruments financiers; Dans le cadre de comptes semestriels condensés, les informations complémentaires requises par la norme IFRS 7 et l’amendement à IAS 1 sont sans incidence sur les comptes consolidés semestriels du Groupe au 30 juin 2007. Ces informations complémentaires seront présentées pour la première fois dans les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2007. — IFRIC 7 - Retraitement dans le cadre d'IAS 29 — IFRIC 8 - Champ d’application d’IFRS 2 — IFRIC 9 - Réévaluation des dérivés incorporés — IFRIC 10 - Informations financières intermédiaires et pertes de valeur (dépréciation) Par ailleurs, les nouvelles normes et interprétations obligatoires pour les exercices ouverts postérieurement au 1er janvier 2007 n’ont pas fait l’objet d’application anticipée au 30 juin 2007. Conformément à IFRS 5, les actifs et passifs des actifs destinés à être cédés ont été reclassés au bilan en "actifs relatifs aux activités destinées à être cédées" et "passifs relatifs aux activités destinées à être cédées". Le détail de ces actifs et passifs est indiqué dans la note 13. En outre, les activités en cours de cession représentant une « ligne d'activité » au sens d'IFRS 5.31 5, le résultat de ces activités a été présenté distinctement au compte de résultat.   2. –Faits marquants. Le Groupe Cegedim a annoncé le 9 mai 2007, l'acquisition de Dendrite International Inc. selon les termes de l'accord signé le 2 mars 2007. La combinaison de ces deux sociétés va créer un acteur de référence en matière de fourniture de solutions à l'industrie pharmaceutique et des sciences de la vie, dans les domaines de la vente, du marketing, des essais cliniques et des études de conformité. En combinant notamment les activités européennes de Cegedim et celle de Dendrite aux Etats-Unis et en Asie-Pacifique, l'entité combinée sera à même de répondre aux besoins globaux de ses clients et d'offrir une gamme diversifiée de solutions intégrées à forte valeur ajoutée (voir note 14). Le Groupe Cegedim a cédé le 2 juillet 2007, les sociétés SDI, Medipost, XWZ32, XWZ32MP, Docubase Systems, Docubase Services, Docubase Systems Inc., AspOne.fr, Déclaratis et Atelier Pré Saint-Gervais (voir note 13). Cegelease est une filiale française de Cegedim qui propose des solutions de location financière aux officines pharmaceutiques, principalement pour leur équipement informatique. Cette activité accroît significativement l'endettement financier du Groupe Cegedim, avec un niveau de risque toutefois très limité compte tenu du solide profil de solvabilité des clients pharmaciens. Par une opération de bilan conclue le 30 avril 2007, il a été décidé de déconsolider cette dette. Cegelease a cédé sans recours, à la société Natixis, la majeure partie de ses créances contre un apport en cash de 71 millions d'euros (voir note15). Le Groupe Cegedim continue également de développer ses bases de données destinées à l'industrie pharmaceutique en Inde, avec la création d'une filiale dans ce pays.   3. – Tableau de variation de périmètre. Le groupe a fait l’objet d’une variation de périmètre selon le détail suivant : Entreprises concernées % de détention de l'exercice % de détention de l’exercice précédent Méthode de consolidation de l’exercice Méthode de consolidation de l’exercice précédent Observations Entreprises entrant dans le périmètre           Atelier Pré Saint-Gervais 100,00%   I.G   Création en mars 2007 XWZ32MP 100,00%   I.G   Création en mars 2007 CEGEDIM India 100,00%   I.G   Création en avril 2007 Dendrite 100,00%   I.G   Rachat en mai 2007 Entreprises sortant du périmètre           Avt advanced technologies   100,00%   I.G. Transmission universelle de patrimoine à Soltim au 30/05/2007     4. – Ecarts d’acquisition. Au 30 juin 2007, les écarts d'acquisition représentent 700 855 K€ contre 203 584 K€ au 31 décembre 2006. La variation de 497 271 K€ correspond au rachat du Groupe Dendrite réalisé sur le premier semestre 2007 (502 625 K€), à l'impact de la réévaluation des écarts d'acquisition libellés en devise ainsi qu'à l'impact des actifs destinés à être cédés (5 227 K€). L'écart de première consolidation Dendrite est en cours d'analyse afin de réaliser l'affectation sur les postes d'actifs et passifs concernés (voir note 14). Les tests de valeur sur les écarts d'acquisition sont conduits annuellement sur les UGT du groupe. Les derniers tests ont été réalisés au 31 décembre 2006. Au 30 juin 2007, le Groupe n'a pas identifié d'indice de perte de valeur.   5. – Immobilisations incorporelles. Au 30 juin 2007, les immobilisations incorporelles nettes s'élèvent à 62 190 K€ contre 41 776 K€ au 31 décembre 2006. L'accroissement net de 20 414 K€ provient de l'entrée des sociétés Dendrite pour 15 386 K€ et également de l'activation du poste Frais de développement, en progression de 5 633 K€ en valeur nette sur le premier semestre ainsi que de l'impact des actifs destinés à être cédés pour -875 K€.   6. – Titres mis en équivalence. La variation des titres mis en équivalence s’analyse comme suit :   (En milliers d'euros) Titres mis en équivalence au 1er janvier 2007 6 018 Variation de périmètre -1 268 Résultat 06/2007 -176     Titres mis en équivalence au 30 juin 2007 4 574     7. – Endettement financier net. (En milliers d'euros) Financier Divers 30/06/2007 31/12/2006 Emprunts et dettes financières à long terme  (> 5 ans) 162 129 38 162 167 0 Emprunts et dettes financières à moyen et long terme (> 1 an, < 5 ans) 497 507 9 976 507 483 95 168 Emprunts et dettes financières à court terme (< 1 an) 39 106 1 609 40 715 63 894 Concours bancaires courants 10 545 0 10 545 56 165     Total dettes financières 709 287 (*) 11 623 720 910 215 227     Total trésorerie active 89 852 0 89 852 39 629     Endettement financier net 619 435 11 623 631 058 175 598 (*) dont Crédit-bail 902 milliers d'euros et Participation des salariés 9 243 milliers d’euros Nouveaux emprunts : - Cegedim pour 668 458 milliers d’euros (dont 20 000 milliers d’euros remboursés sur le premier semestre 2007)    Tableau de variation de l'endettement net    30/06/2007   31/12/2006   Endettement net en début d'exercice    175 598  130 859  Impact des activités destinées a être cédées    -4 259    Endettement net en début d'exercice corrigé (A)    -171 339  130 859  Marge brute d'autofinancement (**)   1  31 219  69 384  Variation du besoin en fonds de roulement 2 31 559  -21 439      Flux net de trésorerie généré par l'activité 3=1+2  62 778 47 945  Variation liée aux opérations d'investissement 4 -21 389 -57 727     Flux net de trésorerie disponible  5=3+4 41 389 -9 782  Incidence de variations de périmètre   -495 599 -27 553  Dividendes    -5 509 -7 404  Augmentation du capital en numéraire   0  0  Autres variations    0  0      Variation nette totale de l'exercice (B)   -459 719   -44 739  Endettement net de fin d'exercice (A - B)    631 058  175 598     CAF   (**) CAF après coût de l'endettement financier net et impôt 31 566 Impôt différé -347   31 219         8. – Engagements hors bilan. Les cautions existantes au 31 décembre 2006 n'ont pas évolué au cours du 1er semestre 2007. Les nantissements et gages de titres dans le cadre d'emprunts présents au 31 décembre 2006 ont été levés suite au remboursement des emprunts. Dans le cadre du financement de l'acquisition de Dendrite, les titres des sociétés suivantes ont été nantis : In Practise Systems, Alliadis Europe Ltd, Epic Database Research Company Ltd, Cegedim RX, Dendrite International Inc. (DIL), Dendrite International Service Company (DISCO), Target Software Inc., Cegedim USA Inc.   9. – Actions propres. La société Cegedim a procédé en 2002 au rachat de 59 319 actions pour un montant total de 3 435 K€ conformément à l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale du 23 avril 2002. 8 587 de ces actions ont été cédées en 2005. Au cours de l'année 2006, la société a procédé à la cession de 9 549 actions ce qui porte le nombre d'actions auto-détenues à 41 183. Au cours du premier semestre 2007, la société a procédé à la cession de la totalité des 41 183 actions auto-détenues. Le montant des actions vendues net de frais s'élève à 3 422 K€ dégageant un boni de cession avant impôt de 1 045 K€.   10. – Capital. Au 30 juin 2007, le capital est constitué de 9 331 449 actions d'un nominal de 0,9528 euros soit un capital total de 8 891 004,61 euros.   11. – Dividendes. (En milliers d’euros). Le dividende suivant a été approuvé et payé au cours de l'exercice conformément à la décision prise lors de l'Assemblée Générale ordinaire du 27 avril 2007 : Dividendes 30/06/2007 Dividende de 0,80 euros par action au titre de l'exercice 2006 (*) 7 432 (*) Montant net versé.     12. – Effectifs. Effectifs 30/06/2007 France 3 107 International 4 835     Total 7 942     Les charges de personnel pour le premier semestre 2007 s’élèvent à 148 443 K€.   13. – Activités destinées à être cédées. Le 3 juillet 2007, le Groupe Cegedim et Tessi ont conclu le contrat définitif finalisant l'acquisition par Tessi des sociétés : — XWZ32 ; — Activités Marketing Services : SDI, Medipost, XWZ32MP ; — Activités GEIDE - Gestion Electronique de l'Information et des Documents pour l'Entreprise : Docubase Systems, Docubase Services, Docubase Systems Inc. ; — Activités Portail Télédéclaratif : AspOne.fr et Déclaratis ; — Activités Acquisition et Capture de données : Atelier Près Saint-Gervais. Cette opportunité permet à Cegedim de transférer ces activités au sein d'un partenaire dont la compétence est reconnue en continuant de collaborer avec Tessi dans le cadre d'accords de services assurant la pérennité des traitements et le partage d'expérience. Dans sa division « Technologies et services », Cegedim recentre ainsi ses compétences marketing sur la gestion des bases de données avec, notamment, son activité CCD (Cegedim Communication Directe), dont la vocation est de concevoir, gérer et commercialiser des bases de données marketing et commerciales. CCD fournit aux entreprises qui communiquent vers le monde professionnel des données mises à jour et enrichies à partir de sources multiples. Les actifs et les passifs destinés à être cédés sont évalués en valeur comptable au 30/06/2007. Une plus-value sera dégagée sur les activités cédées.   Bilan (en milliers d'euros) : Actif 30/06/2007 Ecarts d'acquisition 5 227 Immobilisations incorporelles 875 Immobilisations corporelles 4 763 Immobilisations financières 296 Etat - Impôt différé 1 105     Total Actif courant 19 380     Total Actif destiné à être cédé 31 646   Passif 30/06/2007 Impôts différés passif 572 Provisions 753 Dettes financières 2 115 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 6 467 Dettes fiscales et sociales 4 817 Autres passifs 2 275     Total Passif destiné à être cédé 16 999   Compte de résultat : (En milliers d'euros) 30/06/2007 30/06/2006 Chiffres d'affaires 13 047 12 558     Résultat opérationnel -2 517 -1 606 Dotations aux amortissements -917 -1 034 Coût de l'endettement financier net 2 298 -152 Charge d'impôt 88 -43     Résultat net consolidé -131 -1 801   Flux de trésorerie : (En milliers d'euros) 01/06/2007 01/06/2006 Flux net de trésorerie lié à l'activité -2 364 -1 489 Flux net de trésorerie lié aux investissements (*) 5 830 -983 Flux net de trésorerie lié aux financements -111 -44     Variation de trésorerie 3 355 -2 516 Trésorerie d'ouverture -3 564 423 Trésorerie de clôture -209 -2 093 (*) Impact des variations de périmètre 6 214   Acquisition d'immobilisations -384       14. – Impact acquisition Dendrite. En mai 2007, le Groupe Cegedim a procédé à l'acquisition de Dendrite International Inc., société consolidée pour la première fois en juin 2007. Cette acquisition a permis au Groupe d'augmenter significativement sa taille. L'acquisition de Dendrite par Cegedim a été réalisée sous la forme d'un rachat de 100% des titres pour un montant de 756.3 M$ (soit environ 560 M€). L'écart de première consolidation avant affectation s'élève à 679 M$ (soit environ 502 M€). Conformément à la norme IFRS 3 relative aux regroupements d'entreprises et à la norme IAS 38 relative aux actifs incorporels, le Groupe Cegedim Dendrite doit s'assurer que l'ensemble des actifs et passifs acquis lors du rachat de Dendrite figureront bien à leur juste valeur dans le bilan consolidé du groupe post acquisition. Le Groupe doit dès lors s'assurer que le « goodwill d'acquisition » (c’est-à-dire la différence entre le prix payé pour les titres de la société acquise et la valeur comptable de ses capitaux propres) est correctement alloué aux différents actifs acquis, que ceux-ci soient déjà comptabilisés ou non au bilan de la société acquise, et déterminer enfin le goodwill résiduel à porter à l'actif du bilan consolidé du groupe. Ce goodwill est en cours d'analyse afin de réaliser l'affectation sur les postes d'actifs et de passifs concernés. Pour financer cette acquisition, le Groupe Cegedim s'est intégralement endetté à l'extérieur. Un financement a été mis en place pour, d'une part, acheter la société Dendrite et, d'autre part, reconsolider la dette existante.   Le financement est ainsi réparti : (En milliers d'euros)   350 000 K€ : Sous forme de prêt amortissable jusqu'en 2013. 122 156 K€ : Sous forme de revolver crédit facilities renouvelable tous les trois mois. (montant utilisé sur une ligne totale disponible de 165 000 K€)   (En milliers de dollars)   200 000 K$ : Sous forme de prêt amortissable jusqu'en 2013. 50 000 K$ : Sous forme de revolver crédit facilities renouvelable tous les trois mois.     L'emprunt de 350 millions d'euros souscrit à taux variable a donné lieu à la mise en place d'un instrument de dérivé de taux. – du 09 mai 2007 au 30 septembre 2008 = Cap à 4,10% contre Euribor 3 mois – du 30 septembre 2008 au 04 mai 2013 = Cap à 4,69% contre Euribor 3 mois La charge d'intérêt liée aux emprunts pour le 1er semestre 2007 s'élève à 6 491 K€.   Les impacts de Dendrite sur le chiffre d’affaires et le résultat opérationnel se présentent comme suit :   30/06/2007 (K€ Net) Chiffre d'affaires 45 225 Résultat opérationnel courant 7 380 Autres produits et charges opérationnels       Résultat opérationnel 7 380     Résultat net consolidé 6 510     15. – Cession de créances. La société Cegelease a conclu avec la société Natixis une opération d'échange de flux, aux termes de laquelle, d'une part, la société Natixis doit verser, à la société Cegelease, les montants prévisionnels au titre des créances de loyer, et, d'autre part, la société Cegelease doit verser, à la société Natixis, les montants réels au titre de ces mêmes créances. Pour les besoins de cette opération, et en garantie de ses obligations de paiement, la société Cegelease s'est engagée à remettre en pleine propriété, à la société Natixis, certaines créances résultant de son activité de location de biens.   16. – Evénement post-clôture. Le transfert de propriété des sociétés SDI, Medipost, XWZ32MP, Docubase Systems, Docubase Services, Docubase Systems Inc., AspOne.fr, Déclaratis et Atelier Pré Saint-Gervais est effectif au 2 juillet 2007.   17. – Saisonnalité. L'arrêté intermédiaire du 30 juin 2007 du groupe Cegedim ne subit l'incidence d'aucun effet de saisonnalité significatif pour les activités poursuivies.    B. — Rapport d’activité semestriel 2007.   30/06/2007 (K€ Net) 30/06/2006 (K€ Net) Variation Chiffre d'affaires 323 416 257 118 26% Résultat opérationnel courant 42 450 33 421 27% Marge opérationnelle courante 13,1% 13,0% Coût de l'endettement financier net -14 772  -2 280  548% Charge d'impôt -9 545 -10 137 -6% Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence -175 -17 929%     Résultat net d'impôt des activités destinées à être cédées -131 -1 801 -93%     Résultat net consolidé 17 827 19 186 -7%     Part du groupe 17 755 19 105 -7% Intérêts minoritaires 72 81 -11%     1. – Evénements importants du premier semestre 2007 et incidences sur les comptes consolidés semestriels.  1.1. Déconsolidation de la dette Cegelease. — Cegelease est une filiale française de Cegedim qui propose des solutions de location financière aux officines pharmaceutiques, principalement pour leur équipement informatique. Cette activité accroît significativement l’endettement financier du Groupe Cegedim, avec un niveau de risque toutefois très limité compte tenu du solide profil de solvabilité des clients pharmaciens. Par une opération de bilan conclue le 30 avril 2007, il a été décidé de déconsolider cette dette, avec un caractère permanent, afin de consolider la trésorerie. Cegelease a ainsi cédé sans recours, à la banque Natixis, la majeure partie de ses créances contre un apport en cash de 71 millions d’euros.   1.2. Acquisition du groupe Dendrite. — L’acquisition du groupe Dendrite, concurrent américain de Cegedim, constitue l’événement majeur du premier semestre 2007 ainsi qu’une étape historique dans le développement du Groupe. Effective au 9 mai 2007, cette acquisition contribue depuis cette date aux comptes consolidés du Groupe Cegedim, dans le secteur d’activité « CRM et données stratégiques ». Elle permet de créer un acteur de référence mondiale en matière de fourniture de solutions à l’industrie pharmaceutique dans les domaines de la vente, du marketing et des études associées. La complémentarité des deux groupes s’exerce tant au regard de la gamme des offres que sur le plan géographique, Cegedim étant surtout présent en Europe et Dendrite aux Etats-Unis et en Asie-Pacifique. Pour l’année 2006, Dendrite a réalisé (sur une base consolidée en normes US GAAP) un chiffre d’affaires de 336 millions d’euros. La combinaison des deux groupes conduit donc à créer un acteur dépassant les 870 millions d’euros de chiffre d’affaires dans plus de 80 pays. A l’issue de l’opération, la société Dendrite International Inc., qui était cotée au NASDAQ, est sortie de la cote américaine. Elle est devenue filiale à 100 % de la société américaine Cegedim Inc., elle-même filiale détenue en totalité par Cegedim SA.   1.2.1. Financement de l’acquisition : L’acquisition s’est réalisée pour un prix de 16 dollars l’action, soit un total de 560 millions d’euros. Elle a été financée par fonds propres et par une restructuration complète de l’endettement bancaire du Groupe Cegedim (reconsolidation de la dette existante), aux conditions suivantes : — Un emprunt de 200 millions de dollars basé sur le LIBOR, sous forme de prêt amortissable jusqu’en 2013, — Un crédit revolver de 50 millions de dollars remboursable au plus tard le 31/12/07, — Un emprunt de 350 millions d’euros basé sur l’EURIBOR, sous forme de prêt amortissable jusqu’en 2013, — 50 millions d’euros prêtés par la holding animatrice Financière Cegedim, — Un crédit revolver dont la ligne totale disponible est de 165 millions d’euros, dont 122 millions d’euros ont été tiré au 30/06/07. L’emprunt de 350 millions d’euros souscrit à taux variable a donné lieu à la mise en place d’un instrument dérivé de taux.   1.2.2. Incidences sur les comptes consolidés semestriels : 1.2.2.1. Estimation du goodwill relatif à l’acquisition du groupe Dendrite : L’estimation est conforme aux dispositions des normes IFRS en vigueur, notamment à la norme IFRS 3, IAS 36 et 38. Ce prix complet d’acquisition est à mettre en rapport avec les capitaux propres consolidés du groupe Dendrite, en date du 9 mai 2007, réévalués conformément aux dispositions des normes IFRS. A la fin du premier semestre 2007, l’écart de première consolidation avant affectation s’élève à 502 millions d’euros. 1.2.2.2. Endettement financier net : Il convient de noter que le groupe Dendrite n’était pas endetté et contribue donc positivement à la trésorerie consolidée au 30 juin 2007. Compte tenu du mode de financement de l’acquisition du groupe Dendrite et de la déconsolidation de la dette Cegelease exposés précédemment, l’endettement financier net consolidé au 30 juin 2007 du Groupe Cegedim ressort à près de 619 millions d’euros contre 165 millions d’euros au 31 décembre 2006. Il comprend 50 millions d’euros prêtés par la holding animatrice Financière Cegedim. 1.2.2.3. Chiffre d’affaires : Sur la période du 9 mai au 30 juin 2007, le groupe Dendrite contribue pour 45 millions d’euros au chiffre d’affaires consolidé. 1.2.2.4. Résultat opérationnel courant : Le groupe Dendrite contribue positivement au résultat opérationnel courant consolidé pour un montant de l’ordre de 7,4 millions d’euros et avec un taux de marge courante de 16% qui est particulièrement satisfaisant sur la période du 9 mai au 30 juin 2007. Comme attendu, ces réalisations sont en forte progression par rapport aux résultats consolidés 2006 publiés par le groupe Dendrite (normes US GAAP), attestant d’un retour progressif vers les niveaux de performance historiques de Dendrite. 1.2.2.5. Résultat opérationnel : Les éléments non récurrents liés au changement de contrôle du groupe Dendrite et aux opérations de restructuration qui avaient été engagées préalablement à la cession par les anciens dirigeants, sont enregistrés dans la situation d’ouverture arrêtée au 9 mai. Ils n’impactent donc pas le compte de résultat consolidé semestriel 2007 du Groupe Cegedim, mais trouvent leur contrepartie dans l’écart de première consolidation relatif à l’acquisition du groupe Dendrite. En revanche, les éléments non récurrents se rapportant à des décisions de la nouvelle direction Cegedim sont comptabilisés dans les charges consolidées de l’exercice 2007. Conformément à la présentation des comptes prévue par les normes IFRS, ces coûts, depuis le 9 mai 2007, sont isolés entre les soldes « résultat opérationnel courant » et « résultat opérationnel ». Etant non significatifs au cours du premier semestre 2007, ces coûts non récurrents n’ont aucun impact sur le compte de résultat. Cependant, les coûts non récurrents seront plus sensibles au cours du second semestre 2007. 1.2.2.6. Coût de l’endettement financier : Le financement afférent à l’acquisition, tel qu’exposé plus haut, a été mis en place début mai 2007. L’impact des nouvelles conditions de taux d’intérêt sur ce nouveau principal ne s’exerce donc que sur moins de 2 mois au premier semestre 2007. La charge financière, sur le premier semestre 2007, est de l’ordre de 11 millions d’euros au total et concerne pour 6,5 millions d’euros les intérêts pour l’acquisition de Dendrite. Pour mémoire, la charge financière du premier semestre 2006 s’établissait, au total, à 3 millions d’euros et à 7 millions d’euros sur l’ensemble de l’année 2006.   1.3. Cessions à Tessi. — Le 3 juillet 2007, le Groupe Cegedim et Tessi ont conclu le contrat définitif finalisant l'acquisition par Tessi des sociétés : — XWZ32 — Activités Marketing Services : SDI, Medipost, XWZ32MP ; — Activités GEIDE - Gestion Electronique de l'Information et des Documents pour l'Entreprise : Docubase Systems, Docubase Services, Docubase Systems Inc. ; — Activités Portail Télédéclaratif : AspOne.fr et Déclaratis ; — Activités Acquisition et Capture de données : Atelier Pré Saint-Gervais.   Cette opportunité permet à Cegedim de transférer ces activités au sein d'un partenaire dont la compétence est reconnue, en continuant de collaborer avec TESSI dans le cadre d'accords de services assurant la pérennité des traitements et le partage d'expérience.   1.3.1. Recentrage des compétences marketing de Cegedim : Dans sa division « Technologies et services », Cegedim recentre ainsi ses compétences marketing sur la gestion des bases de données avec, notamment, son activité CCD (Cegedim Communication Directe), dont la vocation est de concevoir, gérer et commercialiser des bases de données marketing et commerciales. CCD fournit aux entreprises qui communiquent vers le monde professionnel des données mises à jour et enrichies à partir de sources multiples. Les actifs et les passifs destinés à être cédés sont évalués en valeur comptable au 30/06/2007. Une plus-value sera dégagée sur les activités cédées.   1.3.2. Incidences sur les comptes consolidés semestriels : En conformité aux prescriptions de la norme IFRS 5 relative aux « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », la cession au groupe Tessi a fait l’objet d’une présentation distincte dans les comptes consolidés. L’impact, au niveau du chiffre d’affaires consolidé est de l’ordre de 9 733 milliers d’euros. Hors impact de la cession à Tessi, le chiffre d’affaires consolidé, est de 333 millions d’euros.   1.4. Création d’une filiale en Inde. — Le Groupe Cegedim continue également de développer ses bases de données destinées à l’industrie pharmaceutique en Inde, avec la création d’une filiale dans ce pays.   2. – Activité et résultat du premier semestre 2007. (En milliers d'euros)  CA 30/06/07 Rop (*) 30/06/07 Rop (*) / CA 30/06/07 CA 30/06/06 Rop (*) 30/06/06 Rop (*) / CA 30/06/06 CRM et données stratégiques 170 847 26 515 15,5% 119 717 20 056 16,8% Professionnels de santé 71 675 9 890 13,8% 64 130 7 569 11,8% Assurances et flux de santé 40 587 2 305 5,7% 39 409 3 905 9,9% Technologies et services 40 307 3 740 9,3% 33 862 1 891 5,6%     Total 323 416 42 450 13,1% 257 118 33 421 13,0% (*) ROP : Résultat opérationnel courant     Dans le secteur « CRM et données stratégiques », le chiffre d’affaires sur le premier semestre 2007 est en forte progression suite à l’intégration du groupe Dendrite depuis le 09 mai 2007. La marge opérationnelle conserve un niveau élevé proche de 16%. Les activités françaises affichent un tassement alors que la croissance et les marges des entités à l’international sont toujours dynamiques. Le Groupe enregistre une forte progression de son chiffre d’affaires et de ses marges opérationnelles sur le premier semestre 2007 dans les activités du secteur « Professionnels de santé ». Cette performance s'explique notamment, au niveau du résultat opérationnel, qui progresse de deux points par rapport au premier semestre 2006, par une forte diminution des charges d'exploitation des activités de logiciels France, longtemps déficitaires et en voie de devenir bénéficiaires. Le secteur « Assurance et flux de santé » réalise un chiffre d’affaires stable sur la période. La marge opérationnelle est de 5,7% sur le premier semestre 2007 et accuse un retrait temporaire sur le semestre, en raison du lancement d’une nouvelle activité prometteuse : I-santé. La marge opérationnelle de la division « Technologie et services » est en forte progression, notamment grâce aux bonnes performances de l’activité Cegelease. La combinaison de ces différents facteurs porte le résultat opérationnel à 42 millions d’euros. Le résultat net des activités cédées à Tessi représente une perte de 131 milliers d’euros, ce qui conduit à un résultat net consolidé du Groupe Cegedim de 17,8 millions d’euros.   3. – Principales transactions entre parties liées au premier semestre 2007. Les transactions entre parties liées se sont poursuivies dans les mêmes conditions que précédemment. L’acquisition du groupe Dendrite a eu pour effet de générer de nouvelles transactions intra-groupe, dans le cadre de la gestion globale de la trésorerie du Groupe (prêts, avances en comptes courants). Ces transactions sont réalisées aux conditions de marché et sont éliminées en consolidation.   4. – Perspectives pour le second semestre 2007. Le Groupe Cegedim confirme les prévisions de croissance annuelle du chiffre d’affaires, qui devrait s’établir en hausse totale d’environ 7 % sur l’exercice, avant prise en compte de l’opération d’acquisition du Groupe Dendrite, et sans tenir compte des cessions d’activités à la société TESSI. Le calcul de l’impact de ces deux événements sur le second semestre 2007 est en cours de finalisation. Le transfert de propriété de la société XWZ32 et de ses filiales SDI, Médipost, XWZ32MP, Docubase Systems, Docubase services, Docubase Systems Inc., AspOne.fr, Déclaratis et Atelier Pré Saint-Gervais est effectif au 2 juillet 2007.   5. – Principaux risques et incertitudes pour le semestre à venir. En dehors des activités courantes qui n’appellent pas de remarques particulières, la principale incertitude pour le second semestre 2007 consiste dans un éventuel retard dans la mise en place de l’ensemble des synergies relatives à l’acquisition du groupe Dendrite. En revanche, le Groupe Cegedim n’anticipe aucun risque d’ordre commercial suite à cette acquisition.   6. – Société-mère : Cegedim SA. Le chiffre d’affaires de la société mère au 30 juin 2007 s’élève à 68,5 millions d’euros et le résultat d’exploitation à 8,6 millions d’euros. Le résultat net atteint au 30 juin 2007 le montant de 16,9 millions d’euros.   C. — Rapport des commissaires aux comptes sur l’information semestrielle 2007.   Mesdames, Messieurs les Actionnaires, En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : — L'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société Cegedim, relatifs à la période du 1er janvier 2007 au 30 juin 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — La vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.   Fait à Paris et Courbevoie, le 18 octobre 2007.   Grant Thornton : Mazars & Guérard : Michel Cohen ; Jean-Paul Stevenard.     0715947

Description : 0712813 10 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CEGEDIM   Société anonyme au capital de 8 891 004,61 € Siège social : 127 à 137 rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt. 350 422 622 R.C.S. Nanterre.  A.- Chiffre d’affaires consolidé du premier semestre 2007. Une croissance solide   CEGEDIM, leader mondial des solutions de CRM (gestion de la relation client) pour l’industrie pharmaceutique, enregistre une croissance de 25 % de son chiffre d’affaires consolidé au premier semestre 2007 dont 7 % à périmètre comparable.   CA en milliers d’euros 2007 2006 Variation Variation hors acquisition Dendrite Variation à périmètre comparable (C) CRM et données stratégiques 168 746 118 935 42 % 4 % 4.5 % Professionnels de santé 72 706 64 129 13 % 13 % 7.5 % Assurances et flux de santé 40 726 39 557 3 % 3 % 3.0 % Total A : Santé et données stratégiques 282 178 222 621 27 % 7 % 5.0 % Total B : Technologies et services 50 656 43 148 17 % 17 % 17.4 % Total CEGEDIM : A + B 332 834 265 769 25 % 9 % 7.0 % Premier trimestre 136 050 126 250 8 % 8 % 5.8 % Deuxième trimestre 196 784 139 519 41 % 9 % 8.1 %   (C) Le calcul de la croissance à périmètre comparable exclut les impacts suivants :   - chiffre d’affaires 2007 du Groupe Dendrite, intégré en secteur « CRM et données stratégiques » depuis le 9 mai 2007,   - chiffre d’affaires 2007 du Groupe Stacks, consolidé à compter du 31 décembre 2006, ainsi que deux mois d’activité 2007 de la société RM Ingénierie (intégrée début mars 2006), dans le secteur « Professionnels de santé ».   L’acquisition du Groupe Dendrite constitue l’événement majeur du second trimestre, et contribue au chiffre d’affaires consolidé à compter du 9 mai 2007 pour 45 millions d’euros. En dehors de cet impact, le Groupe CEGEDIM enregistre une croissance soutenue de 9 % sur le semestre, et 7 % à périmètre comparable.   Le secteur « CRM et données stratégiques », qui regroupe les activités destinées aux laboratoires pharmaceutiques, progresse sur les tendances observées en 2006 avec une croissance organique de 4.5 % (5 % en année pleine 2006). Conformément aux prévisions, les activités françaises demeurent en léger recul et les activités internationales réalisent une croissance de 10 %.   Les activités destinées aux « Professionnels de santé », fortement dynamiques depuis 2006, progressent de 13 % sur le semestre. Hors impact des acquisitions 2006, la croissance s’élève à 7 %, une performance particulièrement satisfaisante compte tenu des réalisations passées.   Le secteur « Assurances et flux de santé » fait plus que combler le léger retard affiché au premier trimestre, et ressort en hausse de 3 % sur le semestre.   L’activité de location financière de la société Cegelease continue à contribuer fortement à la croissance du secteur « Technologies et services ».   Perspectives 2007   Le Groupe CEGEDIM confirme les prévisions de croissance annuelle du chiffre d’affaires, qui devrait s’établir en hausse totale d’environ 7 % sur l’exercice, avant prise en compte de l’opération d’acquisition de la société Dendrite qui s’est concrétisée avec succès le 9 mai 2007 (cf. communiqués des 2 mars et 9 mai 2007), et sans tenir compte des cessions d’activités à la société Tessi, effectives au 2 juillet 2007 (cf. communiqué du 3 juillet 2007).      B.- Société mère CEGEDIM S.A. : Chiffre d’affaires du premier semestre 2007.   CA en milliers d’euros 2007 2006 Variation Premier trimestre 33 644 23 148 45 % Deuxième trimestre 34 861 22 441 55 %   Total 68 505 45 589 50 %     La croissance provient notamment des opérations de Transmission Universelle du Patrimoine des sociétés TVF, SANTESURF, et PHARMA CRM réalisées en faveur de CEGEDIM SA le 30 décembre 2006. Ces sociétés étaient des filiales anciennement détenues à 100 % par CEGEDIM SA.       0712813

Description : 0707949 1 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66 Avis divers____________________     CEGEDIM Société anonyme au capital de 8.891.004,61 € Siège social : 127-137, rue d’Aguesseau 92100 Boulogne Billancourt 350 422 622 R.C.S. Nanterre   Conformément aux dispositions de l’article L. 223-8 du Code du Commerce, la société informe ses actionnaires qu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire du 27/04/2007, le capital se composait de 9.331.449 actions et représentait un total de 16.501.555 droits de vote.   0707949

Description : 0706992 23 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   CEGEDIM  Société anonyme à conseil d’administration au capital de 8 891 004,61 €. Siège social : 127 à 137 rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt. 350 422 622 R.C.S. Nanterre.    I. — Approbation des comptes annuels.   L’assemblée générale ordinaire annuelle du 27 avril 2007 a approuvé sans modification les comptes annuels de l’exercice 2006, tels que publiés dans leur intégralité au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°50 du 25 avril 2007.   II. — Affectation du résultat.   L’assemblée générale ordinaire annuelle du 27 avril 2007 a approuvé sans modification la proposition d’affectation du résultat publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°50 du 25 avril 2007.     III. — Rapport général des commissaires aux comptes.   Mesdames, Messieurs,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006, sur : - le contrôle des comptes annuels de la société CEGEDIM, tels qu'ils sont joints au présent rapport, - la justification de nos appréciations, - les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   A - Opinion sur les comptes annuels    Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   B - Justification des appréciations    En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Principes comptables    Activation des frais de développement     Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné les modalités de l’inscription à l’actif des frais de développement ainsi que celles retenues pour leur amortissement et pour la vérification de leur valeur recouvrable et nous nous sommes assurés que le paragraphe « Principes comptables - Immobilisations incorporelles et dépréciation d’actifs » de l’annexe aux comptes annuels fournit une information appropriée.   Estimations comptables   Valorisation des participations   Les titres de participation figurant à l’actif du bilan de votre société sont évalués selon les méthodes présentées dans la NOTE 2 § C) de l’annexe aux comptes annuels. Nous avons procédé à des appréciations spécifiques des éléments pris en considération pour les estimations des valeurs d’inventaire et, le cas échant, vérifié le calcul des provisions pour dépréciation. Ces appréciations n’appellent pas de remarque particulière de notre part, tant au regard de la méthodologie appliquée que du caractère raisonnable des évaluations retenues ainsi que des informations fournies dans les notes annexes.   Engagements de retraite   La NOTE 2 § E) de l’annexe aux comptes annuels précise les modalités d’évaluation des engagements de retraite. Ces engagements ont fait l’objet d’une évaluation par des actuaires externes. Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, à apprécier les hypothèses retenues et à vérifier que la note 7 de l’annexe aux comptes annuels fournit une information appropriée. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   C - Vérifications et informations spécifiques   Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Fait à Courbevoie et Paris le 12 avril 2007   Les Commissaires aux comptes  Grant Thornton :         Mazars & Guérard :  MICHEL COHEN     JEAN-PAUL STEVENARD.   IV. — Approbation des comptes consolidés.   L’assemblée générale ordinaire annuelle du 27 avril 2007 a approuvé sans modification les comptes consolidés de l’exercice 2007, publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°50 du 25 avril 2007.     V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.   Mesdames, Messieurs,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société CEGEDIM relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport : Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   A - Opinion sur les comptes consolidés   Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.   Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   B - Justification des appréciations   En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Principes comptables   Activation de frais de développement   Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné les modalités de l’inscription à l’actif des frais de développement ainsi que celles retenues pour leur amortissement et pour la vérification de leur valeur recouvrable et nous nous sommes assurés que le paragraphe « Principes comptables - Immobilisations incorporelles et dépréciation d’actifs » des états financiers fournit une information appropriée.   Estimations comptables   Tests de dépréciation   La société procède systématiquement, à chaque clôture, à un test de dépréciation des écarts d’acquisition et des actifs à durée de vie indéfinie et évalue également s’il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans le paragraphe « Principes comptables – Dépréciation d’actifs » des états financiers. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ce test de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que le paragraphe « Principes comptables – Dépréciation d’actifs » ainsi que la note 5 aux états financiers donnent une information appropriée.   Engagements de retraite   Le paragraphe «Principes comptables – Avantages au personnel» précise les modalités d’évaluation des engagements de retraite. Ces engagements ont fait l’objet d’une évaluation par des actuaires externes. Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, à apprécier les hypothèses retenues et à vérifier que la note 15 aux états financiers fournit une information appropriée.   Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   C – Vérification spécifique   Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations, données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Fait à Courbevoie et Paris, le 12 avril 2007   Les Commissaires aux comptes.  Grant Thornton :  Mazars & Guérard :  MICHEL COHEN  JEAN-PAUL STEVENARD.     0706992

Description : 0706365 14 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   CEGEDIM Société anonyme au capital de 8 891 004,61 €. Siège social : 127 à 137, rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt. 350 422 622 R.C.S. Nanterre. A.— Chiffre d’affaires consolidé – premier trimestre 2007. Un premier trimestre 2007 en croissance soutenue de 8 %.   CEGEDIM, leader européen des solutions de CRM (gestion de la relation client) et d’études marketing pour l’industrie pharmaceutique, enregistre une croissance de 8 % de son chiffre d’affaires consolidé au premier trimestre 2007.   CA en milliers d’euros 2007 2006 Variation Variation à périmètre comparable CRM et données stratégiques 58 158 55 369 5 % 5 % Professionnels de santé 35 760 30 464 17 % 9 % Assurances et flux de santé 19 307 19 953 -3 % -3 % Santé et données stratégiques : A 113 225 105 786 7 % 5 % Technologies et services : B 22 826 20 464 12 % 12 % Total : A + B 136 050 126 250 8 % 6 %   Comme l’an passé, la croissance observée sur le premier trimestre est forte (+ 13 % en 2006, + 8 % en 2007). Après les excellentes performances du premier trimestre 2006, le Groupe renouvelle donc en 2007 en très bon début d’année, supérieur à la croissance annuelle attendue.   Le secteur « CRM et données stratégiques », qui regroupe les activités destinées aux laboratoires pharmaceutiques, enregistre une croissance de 5 %. Les tendances observées en 2006 se poursuivent avec un dynamisme confirmé pour les activités internationales (en croissance de 10 %). Comme l’an passé sur cette période, les activités françaises sont en léger recul (on rappelle qu’elles ont fini l’année à l’équilibre en 2006), ce qui est conforme aux prévisions. Il n’y a pas d’effet croissance externe dans ce secteur en 2007, qui réalise donc un début d’année particulièrement satisfaisant, dans la droite ligne des réalisations 2006 (5 % de croissance organique en année pleine).   Les activités destinées aux « Professionnels de santé » s’inscrivent également dans la continuité des performances 2006, affichant un chiffre d’affaires en croissance de 17 % au premier trimestre 2007. L’acquisition des sociétés RM Ingénierie en France (début mars 2006 – logiciels para-médicaux) et Stacks en Espagne (fin décembre 2006 – logiciels médecins) comptent pour 2,4 M€ dans cette croissance. Depuis 2006, ce secteur est le plus dynamique du Groupe CEGEDIM et confirme les perspectives d’expansion prévues pour l’exercice.   Le chiffre d’affaires du secteur « Assurances et flux de santé » est en léger recul sur le trimestre, en raison de décalages de signatures par rapport à l’an passé. Il devrait renouer avec des prévisions de croissance légèrement positives dans le courant de l’exercice.   Les métiers du secteur « Technologies et services » progressent fortement. Cette croissance est notamment due aux performances de l’activité de location financière de la société Cegelease. L’opération de déconsolidation de la majeure partie des créances de Cegelease a été conclue le 30 avril 2007. Elle s’est traduite par un apport en cash de 71 millions d’euros. On rappelle qu’elle est sans effet sur les marges (déjà retraitées en IFRS). Cegelease mise à part, la croissance du secteur « Technologies et services » est modérée et conforme aux réalisations passées.   Perspectives 2007. Le Groupe CEGEDIM confirme les prévisions de croissance annuelle du chiffre d’affaires, qui devrait s’établir en hausse totale d’environ 7 % sur l’exercice, avant prise en compte de l’opération d’acquisition de la société Dendrite qui s’est concrétisée avec succès le 9 mai 2007 (cf. communiqués des 2 mars et 9 mai 2007), et sans tenir compte des cessions d’activités toujours en cours de négociation avec la société Tessi (cf. communiqué du 11 avril 2007). B.— Chiffre d’affaires de la maison mère CEGEDIM SA. CA en milliers d’euros 2007 2006 Variation Premier trimestre 33 644 23 148 145 %   La croissance provient notamment des opérations de Transmission Universelle du Patrimoine des sociétés TVF, SANTESURF, et PHARMA CRM réalisées en faveur de CEGEDIM SA le 30 décembre 2006. Ces sociétés étaient des filiales anciennement détenues à 100 % par CEGEDIM SA.     0706365

Description : 0704403 25 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°50 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       CEGEDIM Société anonyme au capital de 8 891 004,61 €. Siège social : 127 à 137, rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt.  350 422 622 R.C.S.Nanterre   A. — Comptes sociaux. I. — Bilan au 31 décembre 2006. (En milliers d’euros.)   Actif   31/12/06  Net Pro forma 31/12/05  Net 31/12/05   Net   31/12/04   Montant Brut Amortissement Prov. Net   Immobilisations incorporelles :             Frais de développement 13 097 121 12 976 6 150 6 150   Concessions, brevets et droits similaires 495 125 371 433 433   Fonds commercial 174 174 0       Autres immobilisations incorporelles 5 017 3 272 1 746 1 312 1 251 541 Immobilisations corporelles :             Constructions 1 115 454 661 712 0 105 Installations techniques, outillage 24 186 15 005 9 181 10 897 10 448 8 265 Autres immobilisations corporelles 1 908 1 627 281 410 387 581 Immobilisations financières :             Autres participations 244 078 52 236 191 842 200 313 199 549 184 703 Prêts 110 470 12 865 97 605 79 374 78 865 49 699 Autres immobilisations financières 4 779 0 4 779 5 053 4 799 5 295 Actif immobilise 405 320 85 879 319 441 304 653 301 882 249 189 Stocks et en-cours :             Stocks de marchandises et matières premières 92   92 79 79 93 Avances, acomptes versés sur commandes 321   321 169 129 232 Créances :             Créances clients et comptes rattachés 48 254 736 47 518 45 783 27 805 28 589 Autres créances 8 859   8 859 6 144 3 556 3 921 Capital souscrit et appelé, non versé       500     Valeurs mobilières de placement 5 913   5 913       Disponibilités 7 456   7 456 9 780 8 469 13 391 Comptes de régularisation :             Charges constatées d'avance 2 216   2 216 2 100 1 845 1 468 Actif circulant 73 111 736 72 375 64 555 41 883 47 695 Charges à répartir             Ecarts de conversion actif 1 704   1 704 1 069 1 038 1 988 Total général 480 134 86 615 393 519 370 277 344 803 298 872     Passif 31/12/2006 31/12/2005 Pro forma 31/12/2005 31/12/2004 Capital social 8 891 8 891 8 891 8 891 Prime d'émission de fusion, d'apport 73 732 73 732 73 732 73 732 Réserve légale 889 889 889 889 Réserves réglementées 2 926 3 435 3 435 3 435 Autres réserves 45 031 38 572 38 572 30 620 Report à nouveau 71 40 40 0 Résultat de l'exercice 32 490 25 091 13 135 14 298 Provisions réglementées         Provisions réglementées 1 249 2 110 2 073 2 080 Capitaux propres 165 279 152 760 140 767 133 945 Provisions pour risques 7 266 6 941 6 909 2 472 Provisions pour charges 1 537 1 354 958 746 Provisions pour risques et charges 8 803 8 294 7 868 3 218 Dettes financières :         Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 155 099 157 992 155 764 127 342 Emprunts et dettes financières divers 27 402 7 873 7 352 9 208 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 168 143 101 82 Dettes d'exploitation :         Dettes fournisseurs et comptes rattachés 14 066 14 863 11 099 9 407 Dettes fiscales et sociales 20 652 24 155 15 235 13 624 Dettes diverses :         Dettes s/immobilisations et comptes rattachés 0 544 500 475 Autres dettes 1 512 758 3 382 1 481 Produits constatés d'avance 245 189 29 90 Dettes 219 143 206 516 193 461 161 709 Ecarts de conversion passif 295 2 707 2 707 0 Total général 393 519 370 277 344 803 298 872     II. — Comptes de résultat première partie. (En milliers d’euros.)   Rubriques 31/12/2006 31/12/2005 Pro forma 31/12/2005 31/12/2004 Ventes de marchandises France 32 44 44 34 Production vendue de biens France 29 46 46 34 Production vendue de services France 81 880 79 176 79 176 76 585 Production vendue de services hors France 11 054 12 058 12 058 9 262 Chiffres d'affaires net 92 995 91 325 91 325 85 913 Production immobilisée 6 947 6 150 6 150   Reprises s/amortissements-provisions et transfert de charges 869 986 986 537 Autres produits 237 1 338 1 338 18 Produits d'exploitation 101 048 99 799 99 799 86 469 Achats de marchandises 17 39 39 27 Variation de stocks de marchandises et matières premières -13 14 14 38 Achats de matières premières et approvisionnements 46 16 16 113 Autres achats et charges externes 46 827 40 868 40 868 35 838 Impôts, taxes et versements assimilés 2 663 2 557 2 557 2 181 Salaires et traitements 24 925 23 704 23 704 22 472 Charges sociales 11 790 11 417 11 417 10 180 Dotations aux amortissements sur immobilisations 5 173 4 769 4 769 4 856 Dotations aux provisions sur actif circulant 161 76 76 665 Dotations aux provisions pour risques et charges 261 273 273 214 Autres charges 136 96 96 128 Charges d'exploitation 91 986 83 829 83 829 76 711 Résultat d'exploitation 9 061 15 969 15 969 9 758   Compte de résultat deuxième partie. (En milliers euros.)   Rubriques 31/12/2006 31/12/2005 Pro forma 31/12/2005 31/12/2004 Produits financiers de participations 15 854 13 919 13 919 14 656 Autres intérêts et produits assimilés 17 011 16 717 4 728 2 525 Reprises sur provisions et transferts de charges 6 913 8 482 8 482 9 563 Différences positives de change 57 364 364 895 Produits financiers 39 835 39 481 27 493 27 638 Dotations financières aux amortissements et provisions 16 831 17 589 17 589 15 816 Intérêts et charges assimilées 14 647 6 066 6 034 4 905 Différences négatives de change 136 66 66 882 Charges financières 31 614 23 721 23 689 21 604 Résultat financier 8 222 15 760 3 804 6 034 Résultat courant avant impôt 17 283 31 730 19 774 15 792 Produits exceptionnels sur opérations de gestion 0 0 0 687 Produits exceptionnels sur opérations en capital 14 184 154 154 2 555 Reprises sur provisions et transferts de charges 1 404 365 365 1 335 Produits exceptionnels 15 588 520 520 4 577 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion         Charges exceptionnelles sur opérations en capital 1 422 507 507 2 582 Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 525 358 358 728 Charges exceptionnelles 1 947 865 865 3 310 Résultat exceptionnel 13 641 -345 -345 1 267 Participation des salariés aux fruits de l'expansion 659 1 092 1 092 313 Impôt sur les bénéfices -2 225 5 202 5 202 2 448 Total des produits 156 471 139 799 127 811 118 683 Total des charges 123 981 114 709 114 677 104 386 Résultat net 32 490 25 091 13 135 14 298 Résultat net par action (en euros) 3,48 2,69 1,41 1,53 Résultat avant impôt par action (en euros) 3,24 3,25 1,97 1,79 Résultat courant par action (en euros) 1,85 3,40 2,12 1,69 La correction suivante serait à pratiquer sur les résultats de             III. — Projet d’affectation du résultat.   Il est proposé à l'assemblée générale d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 32 489 542,72 € de la manière suivante : — A titre de dividende, la somme de 7 465 159,20 € — Le solde, soit la somme de 25 024 383,52 € aux comptes autres réserves Soit un dividende unitaire de 0,80 €. Le dividende en numéraire serait mis en paiement au siège social à compter du 21 mai 2007 Les dividendes versés au titre d’actions auto détenues seraient imputés au compte report à nouveau. Les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois précédents exercices, ont été les suivantes :   Exercices  Nombre d'actions   Dividende Avoir fiscal Avoir fiscal  Par action Global 2003 9 331 449 -0,54 5 038 982,46 € 2 519 491,23 € 2004 9 331 449 -0,68 6 345 385,32 € Néant 2005 9 331 449 -0,77 7 185 215,73 € Néant   (*) Nonobstant la suppression de l’obligation de mentionner les montants de l’avoir fiscal, ce tableau comporte l’information pour une meilleure lisibilité des dividendes versés.     IV. — Tableau des filiales et participations.   Filiales détenues à plus de 50 %  Capital social(1)  Capitaux propres autres que capital social (1)   % contrôle    Valeur comptable des titres détenus Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis non remboursés Provision risque  Chiffre d'affaires H.T.(2)  Résultat net(2)  Dividendes reçus  valeur brute Valeur nette Valeur brute Provision Amix 160 4 100,00 % 8 8       2 483 28   Alliadis 1 244 12 513 100,00 % 44 224 44 224 15 000     42 822 2 071   Apsys Net 80 -347 100,00 % 956 817 420     146 -28   Bkl Consultants 647 -576 100,00 % 20 662 66 12 800     9 884 -3 057   Cbu 15 -59 100,00 % 15 0     43 0 -110   Cds 10 008 -8 026 100,00 % 12 518 4 342 23 000     0 -266   Cegelease 10 000 802 100,00 % 10 219 10 219       40 451 1 344   Cegedim Srh 5 000 -517 100,00 % 10 446 5 148       11 391 -109   Cegedim Holding Cis 400 -1 179 100,00 % 420 0 1 332 779   0 -1 160   Cetip 749 3 240 99,66 % 1 179 1 179       9 319 532 393 Declaratis 40 -505 100,00 % 88 0 472   465 385 -154   Hospitalis 37 -1 878 100,00 % 37 0     808 815 -155   Icomed 3 087 2 172 100,00 % 189 189       13 138 1 748 3 244 Incams 38 13 286 97,04 % 586 586       1 896 2 430 485 Medexact 250 -868 100,00 % 0 0     31 3 885 1 817   Pco Cegedim 2 737 -3 427 100,00 % 3 053 546 900 900   11 236 -1 239   Pharmastock 76 73 100,00 % 76 8       3 211 48 505 Qualipharma 10 -40 100,00 % 234 234       1 702 -88   Resip 159 871 100,00 % 20 435 19 893       2 986 854 1 144 Rnp 495 2 718 100,00 % 2 430 2 430       19 869 2 579 2 012 Rosenwald 101 -214 99,84 % 1 000 620       1 023 -113   I Sante (Ex Santestat) 8 -566 100,00 % 8 0     558 10 -489   Sdi 37 154 100,00 % 5 579 3 005 1 307     11 418 852   Sofiloca 15 548 100,00 % 15 15 1 600     1 979 171   Xwz 32 37 0 100,00 % 37 37 13 585     0 0   Cam Corp International USA 13 400 13 917 100,00 % 16 739 16 739 532     3 953 135   Docubase Systems Inc. Usa 2 -320 100,00 % 2 0 694 522   402 42   Cegedim Inc. Usa 5 379 -929 100,00 % 5 379 2 989 21 679     75 263   Cegedim Do Brésil 716 -404 100,00 % 716 0 911 201 201 1 170 -527   Cegedim Holding Gmbh 11 559 16 994 100,00 % 12 600 7 464       957 -304   Cegedim Gmbh (Autriche) 130 12 100,00 % 130 12       659 362   Cegedim Ltd 64 -6 169 100,00 % 64 0 9 024 9 024 3 255 3 782 -1 186   In Practice Systems (Angleterre) 19 845 25 111 100,00 % 0 0       38 819 6 559   Thin (Angleterre) 2 -308 100,00 % 188 6 113     705 -26   Cegedim World Int. Services Ltd 60 000 67 054 100,00 % 60 000 60 000       10 2 134   Cegedim Hungary Kft 90 590 100,00 % 89 89       2 001 58   Cegedim Turkey 88 -261 65,00 % 40 0     170 2 730 126   Cegedim Hellas 358 946 99,98 % 360 360       4 966 528 411 Cegedim Roumania Srl 19 1 021 100,00 % 1 031 1 031       3 396 534   Cegedim Sk (Slovaquie) 8 224 100,00 % 8 8       652 63   Croissance 2006 (Luxembourg) 1 378 6 431 100,00 % 6 243 6 243       0 227   Cegedim Belgique 75 6 634 99,97 % 75 75       5 583 1 030   Gers Maghreb (Tunisie) 12 -121 100,00 % 16 0 25 25   20 -122   Cegedim Tunisie 302 -808 65,00 % 196 0 1 047 525   147 -249   Cegedim Algérie 85 69 100,00 % 85 69       97 -58   Cegedim Cis (Ex : CEI Stat) Tchéquie 6 -307 100,00 % 1 142 671 390     529 -65   Cegedim Cz Tchéquie 29 1 369 100,00 % 29 29       3 395 174   Cegedim Italie 1 000 3 962 99,99 % 1 025 1 025       10 699 793   Cegedim Trends (Egypte) 14 262 70,00 % 434 434       550 227   Cegedim Espagne 810 351 97,33 % 1 611 323       2 908 -503   Cegedim Portugal 50 1 842 98,50 % 495 495       4 479 706    Filiales détenues à moins de 50%                       Art Et Stratégie 42 8 20,00 % 13 10 260     660 287   Cegers 46 935 50,00 % 23 23       4 587 163 180 Edipharm 15 152 20,00 % 3 3       3 344 81 16 Agdf Cegedim Rs (Ex Icsf) 82 -287 0 % 0 0       1 754 -260   Netfective Technology 444 1 756 7,11 % 899 158       8 192 916   Thales Cegedim 37 26 50,00 % 19 19       2 430 26   Bkl Pharma Consulting (Belgique) 62 -470 0,01 % 0 0       769 -132   Cegedim Poland Sp 510 111 1,77 % 10 2 789     5 431 254   (1) Le capital et les capitaux propres des filiales hors zone euro est indiqué pour sa contre-valeur en milliers euros aux dates historiques. (2) Les chiffres d’affaires et résultat net des filiales hors zone euro sont indiqués pour leur contre-valeur en milliers euros au cours moyen annuel de l’exercice 2006.     V. — Annexes aux comptes sociaux.   Note 1. – Faits caractéristiques de l'exercice 2006.   A. Transmission universelle du patrimoine. — CEGEDIM SA a absorbé les sociétés TVF, SANTESURF, et PHARMA CRM. Cette Transmission Universelle du Patrimoine s’est réalisée le 30 décembre 2006 sans rétroactivité comptable. En conséquence, le bilan de Cegedim SA au 31 décembre 2006 est constitué d’une part des éléments d’actif et de passif de la société et d’autre part des éléments d’actif et de passif des sociétés absorbées. Concernant le compte de résultat au 31 décembre 2006, CEGEDIM SA tient compte des boni et mali de fusion liés aux TUP. Des comptes pro forma pour l’exercice 2005 ont été établis en tenant compte des informations présentées ci-dessus, afin de fournir une information comparative.   B. Activation de frais de développement. — Des frais de développement de projets internes ont été activés en immobilisations incorporelles pour un montant de 6 947 K€, les conditions posées par le Plan Comptable Général pour cette activation étant remplies.   C. Cession titres. — CEGEDIM SA a cédé les titres des sociétés Pharmapost, Medipost et Docubase Système à XWZ 32, CEGEDIM SA a réalisé à ce titre une plus-value de 12 532 K€.   Note 2. – Règles et méthodes comptables.   Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions législatives et réglementaires françaises. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — Continuité de l’exploitation ; — Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; — Indépendance des exercices. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales règles et méthodes utilisées sont les suivantes :   A. Immobilisations incorporelles. — Les actifs incorporels de CEGEDIM SA sont essentiellement constitués de frais de développement et de logiciels acquis. — Dépenses de recherche et développement : CEGEDIM engage des coûts dans le cadre d'opérations de développement de projets internes. Les dépenses engagées pour la phase de recherche d'un projet interne sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues. Les coûts de développement de nouveaux projets internes sont immobilisés dès lors que les critères suivants sont strictement respectés (Règlement n° 2004-06 du CRC) : – La faisabilité technique nécessaire à l’achèvement de l’immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ; – L'intention d’achever l’immobilisation incorporelle et de l’utiliser ou de la vendre ; – La capacité à utiliser ou à vendre l’immobilisation incorporelle ; – La façon dont l’immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables ; – La disponibilité de ressources (techniques, financières et autres) appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l’immobilisation incorporelle ; – La capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l’immobilisation incorporelle au cours de son développement. En cas de non respect des critères, les coûts de développement sont enregistrés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus. Les coûts de développement comprennent toutes les dépenses pouvant être directement attribuées à l’immobilisation incorporelle et qui sont nécessaires à sa création, sa production et sa préparation afin d’être en mesure de fonctionner selon l’utilisation prévue par la direction. Les amortissements sont pratiqués selon le mode linéaire à compter de la mise en service de l’immobilisation sous-jacente et sont calculés sur la base de la durée prévisible de l’utilisation de celle-ci.   — Immobilisations acquises : Les immobilisations incorporelles acquises sont évaluées à leur coût d'acquisition et amorties linéairement sur leur durée d’utilité économique. Les principales durées d’amortissement retenues sont les suivantes :       Amortissement pour dépréciation Durée Mode Concessions entre 5 et 20 ans Linéaire Logiciels entre 1 et 5 ans Linéaire   B. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles acquises sont évaluées à leur coût d’acquisition et amorties sur leur durée d'utilité économique. La base amortissable retenue est constituée du coût d'acquisition. Les durées d’utilité sont revues périodiquement et peuvent être modifiées prospectivement selon les circonstances. Les immobilisations corporelles de CEGEDIM SA sont essentiellement constituées de matériel informatique et d'agencements et installations. Les durées et modes d’amortissement retenus sont généralement les suivants : — Matériel informatique : – Micro ordinateurs destinés à un usage bureautique : entre 3 et 4 ans en linéaire, – Systèmes serveurs : amortissement linéaire entre 5 et 15 ans.   — Agencements et installations : Les agencements et installations ont une durée d'utilisation de 8 à 15 ans (l'essentiel étant sur 8 ans). L’amortissement est constitué selon le mode linéaire.   C. Participations et autres titres. — Leur valeur brute est constituée par le coût d’achat, hors frais accessoires d'acquisition. Les titres de participations font l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d’inventaire devient durablement inférieure à leur valeur comptable. La valeur d’inventaire s'apprécie en fonction de la quote-part des capitaux propres de la filiale ou du sous-groupe concernés en tenant compte des perspectives d'avenir et éventuellement des probabilités de non recouvrement des prêts ou comptes courants. Les provisions estimées nécessaires s'imputent sur les titres de participations, les prêts ou comptes courants ou sont comptabilisées en provisions pour risques et charges. Les actions propres détenues dans le cadre de l'autorisation donnée par l'Assemblée générale sont valorisées à leur prix d'acquisition. Une provision pour dépréciation est constituée si le cours moyen du dernier mois de l'exercice est inférieur à la valeur d'acquisition. La provision est égale à cet écart.   D. Comptes clients. — Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'inventaire, fondée sur la probabilité de leur recouvrement, est inférieure à la valeur comptabilisée. Ainsi, les clients douteux sont systématiquement dépréciés à 100 % et les créances échues de plus de six mois sont suivies au cas par cas et, éventuellement, dépréciées à hauteur du risque estimé de non recouvrement.   E. Engagements de retraite. — Les engagements de retraite sont comptabilisés en provision pour charges. CEGEDIM SA applique en effet les dispositions de la recommandation du CNC n° 2003-R-01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, et de ce fait la méthode préférentielle. Les engagements de CEGEDIM SA sont couverts partiellement par des fonds versés à un organisme financier ; le montant de ces placements dédiés vient donc en déduction de l'engagement total, au passif du bilan. L'engagement actuariel est calculé selon la méthode des unités de crédit projetées et sur la base d'évaluations qui intègrent notamment des hypothèses de progression des salaires, d'inflation, d'espérance de vie, de rotation des effectifs et de rentabilité des placements dédiés. Les changements liés aux modifications périodiques des hypothèses actuarielles précédemment listées, relevant de la situation financière et économique générale ou aux conditions démographiques, sont comptabilisés en compte de résultat.   F. Reconnaissance des revenus. — Les revenus de CEGEDIM SA sont principalement constitués de prestations de services et, le cas échéant, de ventes de logiciels et de matériels. — Prestations de services : Les principales catégories de prestations de services et les modes de reconnaissance des revenus sont les suivants : – l’accès aux bases de données de CEGEDIM fait généralement l’objet d’un abonnement, avec une facturation périodique (mensuelle ou annuelle) ; le chiffre d’affaires est ensuite enregistré à l’avancement, sur la base du temps écoulé ; – les études standards et spécifiques fournies par CEGEDIM sont comptabilisées lors de leur livraison aux clients ; – les traitements informatiques réalisés pour le compte de clients sont enregistrés lors de la réalisation de la prestation ; – les services de support (assistance, maintenance...) font l'objet d'un contrat généralement annuel, calculé sur la base d'un forfait en rapport avec les coûts et les moyens engagés par CEGEDIM pour assurer ces prestations. Les produits relatifs à ces contrats sont enregistrés prorata temporis sur la durée du contrat et donnent lieu à la comptabilisation de produits constatés d’avance.   — Ventes de logiciels et de matériels : Ces ventes sont enregistrées lors de la livraison, concomitante à l'installation chez le professionnel. Les éventuels escomptes et rabais sont enregistrés en diminution des ventes.   G. Operations en devises. — Les charges et les produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur en euros à la date de l'opération. Les dettes et créances en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur en euros au cours de fin d'exercice. Les différences résultant de la conversion des dettes et créances en devises à ce dernier cours sont portées au bilan en « écarts de conversion ». Les pertes latentes de change non couvertes font l'objet d'une provision pour risque.   Note 3. – Immobilisations. (Valeurs brutes en milliers euros.)   Rubriques  Solde au 31/12/2005  TUP (1)  Acquisitions apports  Cessions sorties  Solde au 31/12/2006  Immobilisations incorporelles 11 438 436 8 001 1 091 18 784 Constructions sur sol d'autrui 0 1 115 0 0 1 115 Installations techniques, outillage 23 165 1 689 3 103 3 769 24 186 Matériel de bureau, informatique, mobilier 1 686 195 27 0 1 908 Total immobilisations corporelles 24 851 2 999 3 129 3 769 27 209 Autres participations 241 349 6 203 (2) 640 4 114 244 078 Prêts, autres immobilisations financières 93 279 3 051 (3) 39 228 20 309 115 249 Total immobilisations financières 334 628 9 254 39 868 24 424 359 327 Total général 370 917 12 689 50 998 29 284 405 320 (1) Apport des sociétés absorbées (TVF, SANTESURF et PHARMA CRM) dans CEGEDIM au 30 décembre 2006. (2) Augmentation de la valeur des titres de participation. (3) Augmentation des prêts aux filiales.   Note 4. – Amortissements   Situations et mouvements de l'exercice Solde au 31/12/2005 TUP (1) Dotations Reprises Solde au 31/12/2006 Immobilisations incorporelles 3 604 403 775 1 091 3 691 Constructions sur sol d'autrui 0 454 0 0 454 Installations techniques, outillage 12 717 1 345 4 253 3 309 15 005 Matériel de bureau et informatique 1 300 182 146 0 1 627 Total immobilisations corporelles 14 016 1 982 4 398 3 309 17 087 Total général 17 620 2 385 5 173 4 401 20 778       Ventilation des dotations Dérogatoire   Linéaire TUP (1) Dégressif Dotations TUP (1) Reprises Immobilisations incorporelles 775 403         Constructions sur sol d'autrui 0 454         Installations techniques, outillage 4 253 1 345   525 54 1 404 Matériel de bureau et informatique 146 182         Total immobilisations corporelles 4 398 1 982 0 525 54 1 404 Total général 5 173 2 385 0 525 54 1 404   Note 5. – Provisions.   Rubriques Solde au 31/12/2005 TUP (1) Dotations Reprises Solde au 31/12/2006 Amortissements dérogatoires 2 073 54 525 1 404 1 249 Total provisions réglementées 2 073 54 525 1 404 1 249 Provisions pour litiges 75 6 27 75 32 Provisions pour pertes de change 1 038 61 1 643 1 038 1 704 Provisions pour pensions et obligations similaires 958 451 235 108 1 537 Provisions pour risques sur titres de participations 5 796 0 1 384 1 650 5 530 Total provisions pour risques et charges 7 868 518 3 288 2 871 8 803 Titres de participation 41 800 2 778 9 988 2 330 52 236 Autres immobilisations financières 9 615 1 329 3 816 1 895 12 865 Provisions pour dépréciation de créances clients 682 83 161 190 736 Total provisions pour dépréciation 52 097 4 190 13 965 4 415 65 837 Total général 62 038 4 762 17 778 8 690 75 888 Dotations et reprises d'exploitation     422 373   Dotations et reprises financières     16 831 6 913   Dotations et reprises exceptionnelles     525 1 404   (1) Apport des sociétés absorbées (TVF, SANTESURF, PHARMA CRM) dans CEGEDIM au 30 décembre 2006.   Note 6. – Échéances des créances et dettes.   Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an Prêts 110 470   110 470 Autres immobilisations financières 4 779   4 779 Clients douteux ou litigieux 1 883 1 883   Autres créances clients 46 370 46 370   Personnel et comptes rattachés 152 152   Sécurité sociale, autres organismes sociaux 1 1   Etat : impôt sur les bénéfices 6 079 6 079   Etat : taxe sur la valeur ajoutée 1 273 1 273   Etat : créances diverses 104 104   Groupe et associés 0 0   Débiteurs divers 1 250 1 250   Charges constatées d'avance 2 216 2 216   Total général 174 578 59 328 115 249 Prêts accordés en cours d'exercice (1) 41 710     Remboursements obtenus en cours d'exercice 19 720     (1) Prêts accordés en cours d’exercice par les sociétés absorbées 2 794 K€.   Aucune créance ne présente d’échéance supérieure à 5 ans.   Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus Plus d'1 an, 5 ans au plus A plus de 5 ans Emprunts à 1 an maximum à l'origine 47 360 47 360     Emprunts à plus d' 1 an à l'origine 107 739 29 530 78 209   Emprunts et dettes financières divers 27 402 24 552 2 850   Fournisseurs et comptes rattachés 14 066 14 066     Personnel et comptes rattachés 8 803 8 803     Sécurité sociale, autres organismes sociaux 3 621 3 621     Etat : impôt sur les bénéfices 0 0     Etat : taxe sur la valeur ajoutée 6 795 6 795     Etat : autres impôts, taxes assimilées 1 433 1 433     Dettes s/immobilisations et comptes rattachés 0 0     Groupe et associés 752 752     Autres dettes 760 760     Produits constatés d'avance 245 245     Total général 218 975 137 917 81 059 0 Emprunts souscrits en cours exercice 35 000       Emprunts remboursés en cours exercice 32 147         Note 7. – Retraite.     Par un fonds d’assurance Par une provision pour charge Engagement de retraite couvert 1 251 K€ 1 537 K€   Les salariés bénéficient, lors de leur départ à la retraite, du versement d’une indemnité de départ à la retraite telle que définie dans la convention collective. Afin de financer les engagements liés à ces indemnités, un régime d’évaluation actuarielle a été mis en place. Le montant total de l’engagement s’élève à 2 509 642 € dont 1 251 220 € versés à une compagnie d’assurance.   Les hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes :   Hypothèses économiques : Taux d'intérêt net : 4,5 %   Augmentation des salaires : 2,0 % inflation comprise Hypothèses démographiques : Mortalité : Les tables de mortalité utilisées sont les tables prospectives par génération (TPG93)   Mobilité : 5,0 % par an jusqu'à 35 ans     3,0 % jusqu'à 45 ans     1,5 % jusqu'à 50 ans et 0 % après.   Age de départ à la retraite Mise à la retraite à 62 ans pour les non cadres Age de départ à la retraite Mise à la retraite à 65 ans pour les cadres   — Convention collective : La société CEGEDIM est rattachée à la convention collective nationale de la Pharmacie.   Note 8. – Périmètre d’intégration fiscale.   CEGEDIM SA est la société-mère tête de Groupe. Les sociétés suivantes sont intégrées fiscalement en qualité de membre : — Alliadis, Alliance Software, AGDF Cegedim RS, APSYS NET, AMIX, AspOne.fr, Bkl Thales, CBU, CDS, Cegedim Ingénierie, Cegedim SRH, Cegelease, Cetip, Cetip Encaissements, Data Conseil, Hospitalis, Icomed, Incams, PCO Cegedim, Pharmastock, Qualipharma, RESIP, RNP, Rosenwald, I Santé, SDI, SELECTIS, SOFILOCA, SOLTIM, Proval SA, Proval NTIC, Proval AVT. — Les charges d’impôt sont supportées par les sociétés intégrées comme s'il n'y avait pas intégration fiscale. — L’économie d’impôt des filiales déficitaires est comptabilisée en gain immédiat dans la société mère et s'élève à 2 085 K€ pour 2006 (2 431 K€ pour 2005). — Les déficits des sociétés incluses dans l'intégration fiscale ont bénéficié à la société mère. — Les sociétés qui seraient susceptibles de redevenir bénéficiaires à un terme non encore défini génèreraient éventuellement une charge d'impôt future supplémentaire évaluée à 9 973 K€ au 31 décembre 2006 chez CEGEDIM SA.     Note 9. – Identité de la société mère de Cegedim : financière Cegedim.   SA détenue principalement par M. Labrune, sa famille et par certains membres du Conseil d’administration de CEGEDIM SA.   Note 10. – Éléments relevant de plusieurs postes de bilan.   Rubriques Entreprises consolidées Participations Actif immobilisé :     Participations 243 166 912 Prêts 109 321 1 149 Actif circulant :     Créances clients, comptes rattachés 13 454 126 Autres créances 213 14 Dettes :     Dettes fournisseurs, comptes ratt 5 150   Autres dettes 143     Note 11. – Avance aux dirigeants.   Conformément à l’article L 225-43 du Code de commerce, il n’a été alloué aux dirigeants de la société ni avance, ni crédit.   Note 12. – Détail des produits à recevoir.   Rubriques Montants Clients, factures à établir 968 Clients et comptes rattachés 968 Fournisseurs, avoirs à recevoir 291 Divers, produits à recevoir 895 Autres créances 1 186 Banques, intérêts à recevoir 0 Total 2 154   Note 13. – Détail des charges à payer.   Rubriques Montants Intérêts courus à payer sur emprunts 307 Intérêts courus à payer sur participation 122 Intérêts courus à payer sur découvert 0 Emprunts et dettes financières 429 Fournisseurs, factures à recevoir 3 129 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 129 Provision pour congés payés 4 299 Provision RTT 910 Personnel, autres charges à payer 2 311 Etat, charges à payer 1 433 Dettes fiscales et sociales 8 953 Clients, avoirs à établir 745 Charges à payer, divers 767 Autres dettes 1 512 Total 14 023           Note 14. – Composition du capital social.   Catégories De titres  Nombres de titres Valeur nominale A clôture d'exercice Créés pendant exercice Créés par division du nominal En début d'exercice A clôture d'exercice En début d'exercice Actions ordinaires 9 331 449     9 331 449 0,9528 0,9528   Note 15. – Tableau de variation des capitaux propres.     Capital Primes Réserve légale Réserves règlementées Autres réserves Report à Nouveau Résultat de l'exercice Provisions règlementées Total Au 31 décembre 2004 (1) 8 891 73 732 889 3 435 30 620 0 14 298 0 131 865 Changement de méthode (Crc 2002-10)               2 080 2 080 Au 31 décembre 2004 (1) pro forma 8 891 73 732 889 3 435 30 620 0 14 298 2 080 133 945 Augmentation du capital                 0 Réduction du capital                 0 Résultat 2004         14 298   -14 298   0 Dividendes         -6 345       -6 345 Report à nouveau           40     40 Provisions réglementées               -7 -7 Résultat 2005             13 135   13 135 Au 31 décembre 2005 (1) 8 891 73 732 889 3 435 38 572 40 13 135 2 073 140 767 Augmentation du capital                 0 Réduction du capital                 0 Résultat 2005       -510 13 645   -13 135   0 Dividendes         -7 185       -7 185 Report à nouveau           32     32 Provisions réglementées               -824 -824 Résultat 2006             32 490   32 490 Au 31 décembre 2006 (1) 8 891 73 732 889 2 926 45 031 71 32 490 1 249 165 279 (1) Capitaux propres avant répartition   Note 16. – Ventilation du chiffre d’affaires.   Rubriques  Chiffres d'affaires France Hors France Total Ventes de marchandises 32   32 Production de biens 29   29 Production de services 81 880 11 054 92 934 Total 81 941 11 054 92 995   Note 17. – Quote-part de résultat sur opérations faites en commun.     Résultat global Résultat transféré Edipharm 81 16 Total 81 16   Note 18. – Charges et produits exceptionnels.   Nature des charges Montant Valeurs comptables des immobilisations corporelles cédées 464 Valeurs comptables des immobilisations financières cédées (1) 958 Dotation aux amortissements dérogatoires 525   Total   1 947    Nature des produits  Montant  Produit de cession des immobilisations corporelles  405  Produit de cession des immobilisations financières (1)  13 585  Boni sur rachat d'actions propres  194  Reprise sur amortissements dérogatoires  1 404  Total  15 588  (1) dont cession titres PHARMAPOST, MEDIPOST et DOCUBASE SYSTEME à XWZ 32.       Note 19. – Répartition de l’impôt sur les bénéfices.   Répartition Résultat avant impôt Impôt dû Résultat net après impôt Résultat courant 17 283 -432 17 715 Economie d'Is sur déficit/sociétés intégrées   -2 085 2 085 Restitution d'Is sur sociétés intégrées   316 -316 Neutralisation de l'Is intégration fiscale   -418 418 Résultat exceptionnel à court terme 13 641 4 547 9 094 Participation des salariés aux fruits de l'expansion -659 -30 -630 Impôt sociétés tuppées(1)   -4 103 4 103 Retenue à la source   1 -1 Is années antérieures   -21 21 Résultat comptable 30 264 -2 225 32 490 (1) La provision pour impôt comptabilisée dans les comptes des sociétés absorbées, soit 4 103 K€ à la date de la transmission, a été reprise. Hors effet de cette reprise, la charge d’impôt s’établit à – 1 878 K€.   Note 20. – Situation fiscale différée et latente.   La fiscalité différée est la suivante : — Organic : 159 K€ — Construction : 96 K€ — Participation : 659 K€ — Provision départ en retraite : 1 537 K€ « L’impôt différé correspondant s’élève à 843 K€ ».   Note 21. – Rémunération des organes de direction et d'administration.   Le montant des jetons de présence versés aux administrateurs s'est élevé à 37,5 K€ en 2006 et est comptabilisé dans le poste « Autres charges » du compte de résultat.   (En milliers euros) 31/12/2006 31/12/2005 Avantages à court terme (salaires, primes, etc.) 160 385 Avantages postérieurs à l'emploi Néant Néant Indemnités de rupture de travail Néant Néant Avantages comptabilisés 160 385 Indemnités de rupture de contrat de travail Néant Néant Avantages non comptabilisés Néant Néant   Note 22. – Effectif au 31 décembre 2006.   Effectifs Personnel salarié Cadres 353 Non cadres 204 Apprentis 4 Total 561     Note 23. – Endettement financier. (En milliers d'euros.)     31/12/2006 31/12/2005 Emprunts et dettes financières à long terme (> 5 ans) (1) 0 1 989 Emprunts et dettes financières à moyen et long terme (> 1 an, < 5 ans) (1) 81 059 73 207 Emprunts et dettes financières à court terme (< 1 an) (1) 54 082 37 243 Concours bancaires courants (2) 47 360 50 676 Total dettes financières 182 501 163 115 Total trésorerie active (3) 13 368 8 469 Endettement financier net 169 133 154 646 CAF 27 322 27 412 (1) Nouveaux emprunts : 35 000 K€ (2) Concours bancaires courants -> avances aux filiales (3) dont compte IBL Invest. Bank pour 7 412 K€ Dont compte GBP Crédit Lyonnais 30 K€ Dont souscription Sicav 5 913 K€.   Conditions des principaux emprunts Valeur résiduelle Taux Euribor   Année 2007 1 562 Année 2009 7 375 Année 2010 59 622 Taux Euribor avec Swap taux planché 2,10% taux plafond 2,82% sur l'emprunt au ca (15 600 milliers d’euros) sur le total de (59 622 milliers d’euros)   Année 2011 38 873   Note 24. – Engagements hors bilan.   Caution de Cegedim a ses filiales : — Filiale Pharmastock : – Caution solidaire de sa filiale Pharmastock au profit de la société Baticentre concernant l'exécution des conditions de l'opération de crédit-bail à hauteur de 299 K€ (autorisation CA du 13 août 2002). — Filiale Medipost – Caution bancaire (crédit agricole) de sa filiale Medipost au profit de la Poste du Loiret à hauteur de 1 253 K€ (autorisation CA du 28 mars 2006).Caution solidaire de sa filiale Medipost au profit de France Paquets à hauteur de 200 K€.Caution solidaire de sa filiale Medipost au profit de BNP Paribas Lease Group pour toutes les sommes dues au titre de l'acquisition en crédit-bail de machines BUHRS (autorisation CA du 29 novembre 2002). — Filiale SDI – Caution bancaire (BNP) au profit de la Poste à hauteur d'1 million d'euros (autorisation CA du 29 novembre 2002).Caution bancaire (Société Générale) au profit de la Poste à hauteur de 3 millions d'euros (autorisation CA du 22 avril 2005).Caution au profit de BNP PARIBAS Lease Group pour toutes les sommes dues au titre de l'acquisition en crédit-bail de machines (autorisation CA du 29 novembre 2002). — Filiale Cegelease – Garantie donnée en cas de défaillance de sa filiale Cegelease dans le cadre du bail avec la société Guilaur Sarl(autorisation CA du 3 septembre 2003).Caution solidaire de sa filiale Cegelease pour un contrat de financement conclu avec la C.G.L (Compagnie Générale de Location) dans la limite d'un encours de 7 millions d'euros (autorisation CA du 5 décembre 2003).Caution solidaire de sa filiale Cegelease dans le cadre de deux contrats de prêt pour un total de 30 millions d'euros que cette dernière a sollicité auprès du Crédit Lyonnais et de la Société Générale (durée maximale de 3 ans) (autorisation du CA du 30 décembre 2005). — Filiale Infopharm Ltd – Garantie en faveur de la société SDA Pharmaceuticals (autorisation du CA du 28 avril 2006). D'autres cautions bancaires (LCL) ont été versées par Cegedim pour un montant de 7 K€ au profit du Centre Hospitalier P. Ardier et 230 K€ au profit de C.R.P.C.E.N.   Nantissements titres filiales.   Il existe des nantissements et gages de titres dans le cadre d’emprunt dont l’encours total au 31 décembre est de 48 919 K€.   Note 25. – Actions propres.   La société CEGEDIM a procédé en 2002 au rachat de 59 319 actions pour un montant total de 3 435 K€ conformément à l'autorisation donnée par l'Assemblée générale du 23 avril 2002. Au cours de l'année 2006, la société a procédé à la cession de 9 549 de ces actions pour un montant de 731 K€. En 2005, la société a vendu 8 587 de ces actions pour un montant de 661 K€.   (En milliers d’euros) Quantités Montant Solde à nouveau au 1er janvier 2006 50 732 2 926 Acquisitions 2006 0  0  Cessions 2006 9 549 537 Solde au 31 décembre 2006 41 183 2 389       Note 26. – Information relative au DIF.   Le volume d'heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis au titre du DIF par les salariés au 31/12/2006 est de 40 213 dont 38 933 n'ayant pas donné lieu à demande.       B. — Comptes consolidés.   I. — Bilan au 31 décembre 2006. (En milliers d'euros)   Actif Note 31/12/2006 (K Euros) Net 31/12/2005 (K Euros) Net 31/12/2004 (K Euros) Net Capital souscrit non appelé         Ecarts d'acquisition (note 5) 1 203 584 180 510 132 706 Frais de développement   16 692 8 388 0 Concessions, brevets, marques   1 004 1 608 1 540 Autres immobilisations incorporelles   24 080 21 996 21 404 Immobilisations incorporelles (note 3)   41 776 31 992 22 944 Terrains   444 197 197 Constructions   2 723 2 097 1 984 Installations techniques   32 483 32 250 28 038 Autres immobilisations corporelles   7 090 6 780 6 304 Immobilisations en cours   17 57 79 Immobilisations corporelles (note 4)   42 757 41 381 36 602 Titres de participation   173 296 88 Titres des sociétés mises en équivalence (note 7)   6 018 413 155 Prêts   367 1 175 1 290 Autres immobilisations financières   11 741 4 036 3 875 Immobilisations financières (note 9)   18 299 5 920 5 408 Etat - impôt différé (note 23)   7 215 9 200 8 928 Créances clients : part à (+) d'un an (note 10)   40 480 31 556 40 328 Autres créances : part à (+) d'un an (note 11)   409 382 1 129 Actif non courant   354 520 300 941 248 045 En-cours de services (note 8)   888 1 115 1 392 Marchandises (note 8)   6 936 6 568 5 057 Avances, acomptes sur commandes   1 006 587 790 Créances clients : part à (-) d'un an (note 10)   185 681 153 144 117 521 Capital appelé non versé   0 47 50 Autres créances : part à (-) d'un an (note 11)   23 226 17 381 22 911 Equivalents de trésorerie   1 073 210 1 181 Trésorerie   38 555 49 470 45 794 Charges constatées d'avance   7 553 7 603 7 448 Actif courant   264 918 236 125 202 144 Total général   619 438 537 066 450 189     Note Reclassement 31/12/2005 31/12/2004 1 Reclassement en 2006 du poste « Fonds commercial » en « Ecarts d'acquisition » : Eléments identifiés comme indissociables des écarts d'acquisition avec une durée de vie indéfinie. 19 973 19 469     Passif 31/12/2006 (K Euros) Net 31/12/2005 (K Euros) Net 31/12/2004 (K Euros) Net Capital social 8 891 8 891 8 891 Prime d'émission 14 981 14 981 14 981 Réserves groupe 158 205 126 937 99 093 Réserves de conversion groupe -238 -238 -238 Ecart de conversion groupe -1 765 1 297 -2 919 Résultat groupe 38 653 37 627 34 102 Subventions d'investissement       Provisions règlementées       Capitaux propres part du groupe 218 727 189 495 153 910 Intérêts minoritaires (réserves) 1 523 1 493 2 072 Intérêts minoritaires (résultat) 265 265 278 Intérêts minoritaires 1 788 1 758 2 350 Capitaux propres 220 515 191 253 156 260 Dettes financières à + d'un an (note 17) 95 168 95 203 49 236 Impôts différés passifs (note 23) 3 744 2 420 3 191 Provisions (note 13) 7 793 6 515 4 476 Autres passifs non courants 34 1 767 13 346 Passif non courant 106 739 105 905 70 249 Dettes financières à - d'un an (note 17) 120 059 85 337 76 498 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 53 126 44 600 40 682 Dettes fiscales et sociales 82 339 78 305 77 640 Provisions (note 13) 1 471 1 947 1 866 Autres passifs courants (note 18) 35 189 29 719 26 994 Passif courant 292 184 239 908 223 680 Total général 619 438 537 066 450 189     II. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d'euros.)   Rubriques   31/12/2006     Net     31/12/2005     Net   31/12/2004     Net   Ventes de marchandises France 27 093 24 777 16 687 Ventes de marchandises hors France 19 201 15 875 17 844 Production vendue de biens France 7 448 5 561 5 088 Production vendue de biens hors France 5 977 7 843 614 Production vendue de services France 314 138 300 230 284 149 Production vendue de services hors France 167 351 147 052 109 974 Chiffre d'affaires 541 208 501 338 434 356 Autres produits de l'activité       Production immobilisée 12 017 10 299   Achats consommés -37 391 -34 768 -25 676 Charges externes (note 19) -164 219 -154 425 -129 875 Impôts et taxes -11 324 -9 994 -8 472 Frais de personnel -247 189 -226 886 -193 302 Dotations aux amortissements -24 764 -24 083 -22 691 Dotations et reprises aux provisions -2 335 -1 118 -995 Variation des stocks de produits en cours et de produits finis -98 -277 -114 Autres produits et charges d'exploitation 294 790 1 477 Résultat opérationnel courant 66 199 60 876 54 708 Autres produits et charges opérationnels       Résultat opérationnel 66 199 60 876 54 708 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 3 158 4 587 5 553 Cout de l'endettement financier brut -9 946 -7 262 -5 873 Cout de l'endettement financier net (note 22) -6 788 -2 675 -320 Autres produits et charges financiers       Impôts sur les bénéfices -16 830 -21 266 -19 079 Impôts différés sur les bénéfices -3 486 908 -856 Charge d'impôt (note 24) -20 316 -20 358 -19 935 Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence -177 49 -73 Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession 38 918 37 892 34 380 Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession       Résultat net consolidé 38 918 37 892 34 380 Part du groupe 38 653 37 627 34 102 Intérêts minoritaires 265 265 278 Nombre d'actions hors auto contrôle 9 290 266 9 280 717 9 272 130 Résultat par action en euros (note 25) 4,2 4,1 3,7 Instruments dilutifs néant néant néant Résultat dilue par action en euros (note 26) 4,2 4,1 3,7     III. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés. au 31 décembre 2006 (En milliers d’euros.)     Capital Réserves liées au capital Réserves et résultats consolidés Résultats enregistrés directement en capitaux propres Ecarts de conversion Total part groupe Minoritaires Total Solde au 1er janvier 2005 8 891 14 981 133 061 134 -3 157 153 910 2 350 156 260 Opérations sur capital                 Opérations sur titres auto-détenus       699   699   699 Distribution de dividendes (1)     -6 345     -6 345 -259 -6 604 Résultat 2005     37 627     37 627 265 37 892 Impact correction activation id antérieur       -303   -303   -303 Impact écart actuariel retraite       -683   -683   -683 Impact divers       138   138   138 Résultats enregistrés directement en capitaux propres       -848   -848   -848 Ecarts de conversion         4 216 4 216 10 4 226 Autres variations           0 -12 -12 Variations de périmètre       236   236 -596 -360 Solde au 31 décembre 2005 IFRS 8 891 14 981 164 343 221 1 059 189 495 1 758 191 253 Opérations sur capital                 Opérations sur titres auto-détenus       696   696   696 Distribution de dividendes (1)     -7 185     -7 185 -235 -7 420 Résultat 2006     38 652     38 652 265 38 917 Impact correction activation id antérieur (2)       -52   -52   -52 Impact correction amortissements (2)       182   182   182 Impact divers       1   1   1 Résultats enregistrés directement en capitaux propres       131   131   131 Ecarts de conversion         -3 062 -3 062 -20 -3 082 Autres variations           0 -22 -22 Variations de périmètre           0 42 42 Solde au 31 décembre 2006 8 891 14 981 195 810 1 048 -2 003 218 727 1 788 220 515 (1) : Le montant total des dividendes est distribué au titre d’actions ordinaires. Il n’existe pas d’autre catégorie d’actions. Il n’y a pas eu d’émission, de rachats ou de remboursement de titres de capitaux sur l’année 2006. (2) : Correction d'erreur suite au passage aux IFRS : Amortissements et retraitement d'un crédit-bail. 'Compte tenu du caractère non significatif de ces corrections, il n'y a pas eu d'établissements de compte pro forma sur l'année 2005.     IV. — Tableau de variation de périmètre.    Le groupe a fait l'objet d'une variation de périmètre selon le détail suivant :   Entreprises concernées % détention de l'exercice % détention de l'exercice précédent Méthode de consolidation de l'exercice Méthode de consolidation de l'exercice précédent Observations Entreprise entrant dans le périmètre           Infodisk 34,00 %   M.E   Création en février 2006 RMI 100,00 %   I.G.   Rachat en mars 2006 Millennium 49,20 %   M.E   Rachat en février 2006 Cegedim Strategic Data Korea Llc 100,00 %   I.G.   Création en mai 2006 Cegedim Strategic Data Mexico 100,00 %   I.G.   Création en juillet 2006 Gers Maghreb 100,00 %   I.G.   Rachat en juillet 2006 Eurofarmat 100,00 %   I.G.   Rachat en septembre 2006 Eglantine Informatique 100,00 %   I.G.   Rachat en septembre 2006 Xwz32 100,00 %   I.G.   Création en novembre 2006 Stacks Consulting E Ingeniera De Software 100,00 %   I.G.   Rachat en décembre 2006 Stacks Servicios Tecnologicos S.L. 100,00 %   I.G.   Rachat en décembre 2006 Stacks Servicios Tecnologicos S.l. Chile Ltda 100,00 %   I.G.   Rachat en décembre 2006 Cegedim Finland 100,00 %   I.G.   Création en décembre 2006     Entreprises concernées % détention de l'exercice % détention de l'exercice précédent Méthode de consolidation de l'exercice Méthode de consolidation de l'exercice précédent Observations Entreprise sortant du périmètre           Proval suisse   100,00 %   I.G. Liquidation en juin 2006 Longest   99,99 %   I.G. Liquidation en décembre 2006 Cei limited   100,00 %   I.G. Dissolution au 31/12/2006 Cam International GmbH   100,00 %   I.G. Fusion dans BKL GMBH Decisions Research America   100,00 %   I.G. Fusion dans CAM Corp. International Easycom GmbH   100,00 %   I.G. Fusion dans Cegedim Deutschland GMBH Decisions Research Asia   100,00 %   I.G. Fusion dans Cegedim Strategic Data Australia Pty Ltd Synapse informatique   100,00 %   I.G. Transmission universelle de patrimoine à Alliadis au 30 décembre 2006 Tvf   100,00 %   I.G. Transmission universelle de patrimoine à Cegedim au 30 décembre 2006 Santesurf   100,00 %   I.G. Transmission universelle de patrimoine à Cegedim au 30 décembre 2006 Pharma CRM WW   100,00 %   I.G. Transmission universelle de patrimoine à Cegedim au 30 décembre 2006 Medicom   100,00 %   I.G. Transmission universelle de patrimoine à Plexus au 30 décembre 2006 Visualtim   100,00 %   I.G. Transmission universelle de patrimoine à Soltim au 30/12/2006 Sos Informatique   100,00 %   I.G. Transmission universelle de patrimoine à C&D Santé 30 décembre 2006 Medline   100,00 %   I.G. Transmission universelle de patrimoine à C&D Santé au 30 décembre 2006 Plexus   100,00 %   I.G. Transmission universelle de patrimoine à BKL au 30 décembre 2006 CLM     100,00 %   I.G. Transmission universelle de patrimoine à BKL au 30 décembre 2006 Mediane Technologie   100,00 %   I.G. Transmission universelle de patrimoine à BKL au 30 décembre 2006 C& Santé   100,00 %   I.G. Transmission universelle de patrimoine à BKL au 30 décembre 2006 Pharminfor   66,67 %   I.G. En cours de liquidation     V. — Flux de trésorerie à partir des résultats des entreprises intégrées. (En milliers d'euros.)   Rubriques 31/12/2006 k euros 31/12/2005 k euros Résultat net consolidé 38 917 37 892 Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence 177 -49 Dotations aux amortissements et provisions 26 859 23 583 Plus ou moins values de cession -56 -43 Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt 65 897 61 383 Coût de l'endettement financier 4 410 3 228 Charges d'impôt 20 316 20 358 Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt 90 623 84 969 Impôt versé -16 829 -21 266 Plus : variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité -21 439 -17 057 Flux nets de trésorerie générés par l'activité (A) 52 355 46 646 Acquisitions d'immobilisations incorporelles -16 055 -15 296 Acquisitions d'immobilisations corporelles -35 390 -33 907 Acquisitions d'immobilisations financières -7 908 -430 Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 1 400 1 448 Cessions d'immobilisations financières 225 504 Incidence des variations de périmètre -27 553 -41 247 Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence 16 14 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) -85 265 -88 914 Dividendes versés aux actionnaires de la société mère -7 185 -6 345 Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées -235 -259 Augmentation de capital en numéraire     Emissions d'emprunts 69 515 100 682 Remboursements d'emprunts -49 752 -40 309 Intérêts financiers versés -4 410 -3 228 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) 7 933 50 541 Variation de trésorerie (A+ B+C) -24 977 8 273 Trésorerie d'ouverture 8 441 167 Trésorerie de clôture -16 536 8 441 Incidence des variations de cours des devises         VI. — Information sectorielle. (En milliers d'euros.)       Secteurs primaires   Secteurs secondaires   31 décembre 2006 CRM et données stratégiques Professionnels de santé Assurances et flux de santé Technologies et services Total Total France Total Reste du monde Eléments de compte de résultat   Produits sectoriels :               A Ventes Hors Groupe 244 612 125 640 77 265 93 692 541 209 348 679 192 530 B Ventes aux autres secteurs du Groupe 21 772 9 015 1 869 8 648 41 304 40 531 774 A+b CA total du secteur 266 384 134 655 79 134 102 340 582 513 389 210 193 304   Résultat sectoriel               C Résultat opérationnel du secteur 39 087 15 183 6 266 5 661 66 197       Marge opérationnelle (en %)               C/a Marge opérationnelle Hors Groupe 16,0 % 12,1 % 8,1 % 6,0 % 12,2 %     C/b Marge opérationnelle sectorielle 14,7 % 11,3 % 7,9 % 5,5 % 11,4 %       Amortissements                 Et dépréciations sectoriels 9 866 4 210 3 946 6 742 24 764     (*) CA consolidé 2006 France Zone Eurohors France Zone Livre Sterling Reste du monde Total       Répartition géographique 348 679 70 184 67 789 54 557 541 209       0 % 64 % 13 % 13 % 10 % 100 %     Eléments de bilan   Actifs sectoriels (en valeur nettes)                 Ecarts d'acquisition : 89 693 79 136 30 007 4 747 203 584 85 966 117 618   Immobilisations incorporelles : 16 900 5 521 17 872 1 483 41 776 34 869 6 907   Immobilisations corporelles : 18 882 7 527 3 266 13 082 42 757 35 403 7 354   Total net 125 475 92 184 51 145 19 312 288 117 156 238 131 879   Investissements de l'exercice (en valeurs brutes)                 Ecarts d'acquisition 164 25 411 526 38 26 139 14 400 11 739   Immobilisations incorporelles 9 383 3 369 2 778 212 15 742 11 733 4 009   Immobilisations corporelles 7 401 3 451 1 736 22 803 35 391 31 590 3 801   Total brut 16 948 32 231 5 040 23 053 77 272 57 723 19 549   Passifs sectoriels                 Provisions 3 402 2 673 1 843 1 346 9 264       Avances et acomptes reçus sur commandes 423 2 986 5 555 3 969       Dettes fournisseurs et comptes rattachés 22 379 11 713 5 977 13 057 53 126       Dettes fiscales et sociales 40 416 18 071 14 046 9 806 82 339       Autres dettes 1 037 3 111 1 519 133 5 800       Total 67 657 38 554 23 390 24 897 154 498       Information sectorielle au 31 décembre 2005. (en milliers d'euros.)     31 décembre 2005 Secteurs primaires   Secteurs secondaires     CRM et données stratégiques Professionnels de santé Assurances et flux de santé Technologies et services Total Total France Total Reste du monde                   Eléments de compte de résultat      Produits sectoriels               A Ventes Hors Groupe 228 886 107 427 74 968 90 058 501 339 330 569 170 770   Résultat sectoriel               C Résultat opérationnel du secteur 39 354 9 385 6 065 6 071 60 875       Marge opérationnelle (en %)               C/a Marge opérationnelle Hors Groupe 17,2 % 8,7 % 8,1 % 6,7 % 12,1 %     (*) CA consolidé 2005 France Zone Eurohors France Zone Livre Sterling Reste du monde Total       Répartition géographique 330 569 59 769 62 359 48 641 501 339       % 66 % 12 % 12 % 10 % 100 %           Eléments de bilan                 Actifs sectoriels (en valeur nettes)                 Ecarts d'acquisition : 93 125 53 195 29 482 4 708 180 510 71 566 108 944   Immobilisations incorporelles : 10 368 2 361 17 757 1 506 31 992 27 118 4 874   Immobilisations corporelles : 20 349 5 912 2 783 12 280 41 324 34 511 6 813   Total net 123 842 61 468 50 022 18 494 253 826 133 195 120 631   Investissements de l'exercice (en valeurs brutes)                 Ecarts d'acquisition 43 326 2 659 1 816 0 47 801 3 386 44 415   Immobilisations incorporelles 8 291 2 254 3 325 170 14 040 11 898 2 142   Immobilisations corporelles 10 935 3 704 749 18 041 33 429 29 469 3 960   Total brut 62 552 8 617 5 890 18 211 95 270 44 753 50 517   Passifs sectoriels                 Provisions 3 115 2 211 1 703 1 433 8 462       Avances et acomptes reçus sur commandes 1 430 3 616 30 506 5 582       Dettes fournisseurs et comptes rattachés 18 813 8 400 4 636 12 752 44 601       Dettes fiscales et sociales 45 037 11 180 12 888 9 200 78 305       Autres dettes 2 975 3 053 1 341 105 7 474       Total 71 370 28 460 20 598 23 996 144 424       Des modifications ont été apportées aux comptes IFRS arrêtés au 31 décembre 2005, initialement publiés au BALO. Le poste fonds commercial a été reclassé en écarts d’acquisition et nous avons réaffecté les écarts d’acquisition par sociétés acheteuses.   (En milliers d'euros) CRM et données stratégiques Professionnels de santé Assurances et flux de santé Technologies et services Total Ecarts d'acquisition (valeurs nettes) du secteur initialement publié 91 916 50 992 16 016 1 613 160 537 Impact réaffectation écarts d'acquisition par sociétés acheteuses -5 425 -2 848 5 501 2 772 0 Reclassement du poste fonds commercial en écarts d'acquisition 6 634 5 051 7 965 323 19 973 Ecarts d'acquisition (valeurs nettes) du secteur au 31 décembre 2005 93 125 53 195 29 482 4 708 180 510   Investissements 2005 (en valeurs brutes) :   (En milliers d'euros) CRM et données stratégiques Professionnels de santé Assurances et flux de santé Technologies et services Total Ecarts d'acquisition du secteur initialement publié 37 225 9 634 441   47 300 Impact réaffectation écarts d'acquisition par sociétés acheteuses 5 699 -7 074 1 375 0 0 Reclassement du poste fonds commercial en écarts d'acquisition 402 99     501 Ecarts d'acquisition du secteur au 31 décembre 2005 43 326 2 659 1 816 0 47 801     VII. — Annexes aux comptes consolidés.   1. – Faits marquants de l'exercice 2006.   En 2006, le Groupe CEGEDIM a procédé à plusieurs acquisitions dans le secteur des « Professionnels de santé », lui permettant notamment d’étendre à la fois son portefeuille d’offres (secteur paramédical) et sa présence internationale (Espagne, Chili, Italie). — CEGEDIM, par l’intermédiaire de sa filiale Cegedim Logiciels Médicaux, a acquis 100% des actions de la société RM Ingenierie, leader français des logiciels destinés aux kinésithérapeutes, également concepteur d’une gamme complète de logiciels médicaux et paramédicaux pour les infirmiers, orthophonistes, orthoptistes, sages-femmes, pédicures, podologues… Les activités acquises représentent un chiffre d’affaires de l’ordre de 6,5 millions d’euros (en année pleine) et contribuent aux résultats consolidés à compter de mars 2006. L’opération a été financée par emprunt. — A partir de son implantation espagnole, CEGEDIM a également réalisé l’acquisition de 100 % du groupe STACKS, leader des logiciels médecins en Espagne avec plus de 30 000 utilisateurs, également présent au Chili. Ces activités, acquises fin décembre 2006, représentent un chiffre d’affaires de plus de 6 millions d’euros en année pleine, et contribueront aux résultats du Groupe à compter de 2007. L’opération a été financée par emprunt. — Il convient également de noter la prise de participation minoritaire (49 %) du Groupe CEGEDIM dans la société MILLENNIUM, premier éditeur de logiciels médecins en Italie avec plus de 11 000 postes. L’opération a été financée par fonds propres. Ces activités sont consolidées par mise en équivalence. Le Groupe CEGEDIM continue également de développer ses bases de données destinées à l’industrie pharmaceutique, avec la création de filiales en Corée et au Mexique (études marketing), et l’acquisition de GERS Maghreb (statistiques de ventes). Les activités de CRM bénéficient d’une nouvelle implantation en Finlande.   2. – Principes comptables.   2.1. Référentiel comptable. — En application du règlement européen n°1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés du Groupe CEGEDIM sont établis au 31 décembre 2006 conformément aux normes comptables internationales telles qu'adoptées dans l'Union Européenne. Les normes comptables internationales comprennent les IFRS (« International Financial Reporting Standards »), les IAS (« International Accounting Standards ») et leurs interprétations d'application obligatoire à la date d'arrêté. Les états financiers consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration de CEGEDIM SA du 12 mars 2007 et seront soumis à l'approbation de l'Assemblée générale. Révisions de normes, nouvelles normes et interprétations applicables en 2006.   Les nouvelles normes et interprétations révisées publiées par l’IASB (International Accounting Standards Board) et par l’IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee) et approuvées par l’Union Européenne n’ont pas eu d’effet sur les comptes 2006 du Groupe CEGEDIM.   2.2. Bases d'évaluation. — Les états financiers sont préparés selon le principe du coût historique, à l’exception des instruments dérivés et des actifs financiers disponibles à la vente qui ont été évalués à leur juste valeur.   Les passifs financiers sont évalués selon le principe du coût amorti. Les valeurs comptables des actifs et passifs couverts et de leurs instruments de couverture sont évaluées à la juste valeur.   2.3. Utilisation d'estimations et hypothèses. — La préparation des états financiers implique que la direction du Groupe ou des filiales procède à des estimations et retienne certaines hypothèses qui ont une incidence sur la valeur des actifs et des passifs, l’évaluation des aléas positifs et négatifs à la date de clôture, ainsi que les produits et charges de l’exercice. En raison des incertitudes inhérentes à tout processus d’évaluation, le Groupe révise ses estimations sur la base d’informations régulièrement mises à jour. Il est possible que les résultats futurs des opérations concernées diffèrent de ces estimations. Les hypothèses et estimations concernent principalement : — L'évaluation de la valeur recouvrable des actifs (hypothèses décrites au § "dépréciations d'actifs" et dans la note 5) ; — L'évaluation des engagements de retraite (hypothèses décrites dans la note 15).   2.4. Méthodes de consolidation. — Les filiales et participations sont incluses dans le périmètre de consolidation à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré effectivement au Groupe alors que les filiales et participations cédées sont exclues du périmètre de consolidation à compter de la date de perte de contrôle. Les filiales sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par la méthode de l’intégration globale, même si le pourcentage de détention est inférieur à 50 %. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque la société mère détient, directement ou indirectement, le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d'une entreprise de manière à tirer avantage de ses activités. La méthode de l'intégration globale mise en oeuvre est celle par laquelle les actifs, passifs, produits et charges sont entièrement intégrés. La quote-part de l'actif net et du bénéfice net attribuable aux actionnaires minoritaires est présentée distinctement en tant qu'intérêts minoritaires au bilan consolidé et au compte de résultat consolidé. Les participations sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint avec un nombre limité d'autres actionnaires, telles que les sociétés en participation, sont consolidées selon la méthode de l'intégration proportionnelle. Les participations sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidées par la méthode de la mise en équivalence. L'influence notable est présumée lorsque le Groupe détient un pourcentage de droits de vote supérieur ou égal à 20 %. Selon cette méthode, le Groupe enregistre sur une ligne spécifique du compte de résultat consolidé la « quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence ». La liste des entités consolidées est présentée en note 1. Certaines sociétés, non significatives au regard du Groupe, ne sont pas consolidées.   2.5. Regroupements d'entreprises. — Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, conformément aux dispositions de la norme IFRS 3 - Regroupements d’entreprises. Les actifs, passifs, et passifs éventuels de l’entité acquise sont comptabilisés à leur juste valeur, au terme d’une période d’évaluation pouvant atteindre 12 mois suivant la date d’acquisition. La différence existant entre le coût d’acquisition et la part du Groupe dans la juste valeur des actifs et passifs à la date d’acquisition est comptabilisée en écart d’acquisition sous réserve des éventuelles affectations dans des postes identifiables d'actifs et de passifs. De manière générale, les acquisitions réalisées par le Groupe correspondent à des acquisitions de parts de marché conduisant à des affectations limitées des écarts d'acquisition. Lorsque le coût d’acquisition est inférieur à la juste valeur des actifs et passifs identifiés acquis, l’écart est immédiatement reconnu en résultat. Les écarts d'acquisition sont comptabilisés dans la devise fonctionnelle de l'entité acquise. La norme IAS 21 (§ 47) impose que les écarts d'acquisition dégagés en devises soient, à chaque clôture comptable, comptabilisés au cours de clôture et non au cours historique. Les écarts d'acquisition ne sont pas amortis et sont soumis, conformément à la norme IAS 36 révisée, à des tests de dépréciation dès lors qu'un indice de perte de valeur est identifié et au minimum une fois par an (voir § « dépréciations d'actifs »). L

Description : 0702700 16 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°33 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   CEGEDIM Société anonyme au capital de 8.891.004,61 € Siège social : 127 à 137 rue d'Aguesseau, 92100 BOULOGNE 350 422 622 R.C.S. Nanterre AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le 27 avril 2007 à 10 h, au 17, rue de l’ancienne mairie 92100 BOULOGNE – salle de l’Auditorium, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Rapport de gestion du Conseil d'administration, Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006, Rapport de gestion du groupe, Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2006 et quitus aux administrateurs, Affectation du résultat, Approbation des comptes consolidés de l'exercice de consolidation clos le 31 décembre 2006, Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées ; Fixation des jetons de présence, Nomination d’un administrateur, Renouvellement de mandat d'un administrateur, Renouvellement de mandat des Commissaires aux comptes, Pouvoirs en vue des formalités. TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 27 AVRIL 2007 PREMIERE RESOLUTION   L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2006 lesquels font apparaître un bénéfice de 32 489 542,72 €.   Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   En conséquence, l'assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.   L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts qui s'élèvent à 284 460,88 € ainsi que l'impôt correspondant ressortant à 97 997 €.   DEUXIÈME RESOLUTION   L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 32 489 542,72 € de la manière suivante :   -à titre de dividende, la somme de     7 465 159,20 €   -le solde, soit la somme de               25 024 383,52 € au compte autres réserves   Montant - Mise en paiement - Régime fiscal du dividende   Le dividende unitaire est de 0,80 €.   Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 21 mai 2007.   Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue au 2° de l’article 158-3 du Code général des impôts.   Dividende et détention par la Société de ses propres actions   Au cas où, lors de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions, serait affecté au compte report à nouveau.   Rappel des dividendes distribués   L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :   Exercices Nombre d’actions Dividende Avoir fiscal     Par action global   2003 9 331 449 0,54 € 5 038 982,46 € 2 519 491,23 € 2004 9 331 449 0,68 € 6 345 385,32 € Néant 2005 9 331 449 0,77 € 5 949 494,95 € Néant   * Nonobstant la suppression de l’obligation de mentionner les montants de l’avoir fiscal, ce tableau comporte l’information pour une meilleure lisibilité des dividendes versés.   L’assemblée générale décide l’affectation au compte autres réserves d’une somme de 537 050,40 € correspondant à la valeur des titres auto-détenues, vendus au cours de l’exercice 2006, à prélever sur la réserve indisponible constituée lors de l’achat par la Société de ses propres actions.   TROISIÈME RESOLUTION   L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006, approuve lesdits comptes ainsi que les opérations transmises dans ceux-ci ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe.   QUATRIÈME RESOLUTION   L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sur les conventions relevant des articles L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.   CINQUIÈME RESOLUTION   L'assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l'exercice en cours à 37 500 €.   SIXIÈME RESOLUTION   L'assemblée générale décide de nommer :   Madame Aude LABRUNE, 11, rue des Fontenelles, 92310 SEVRES,   en qualité d'administrateur, en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de six années, venant à expiration à l'issue de l'assemblée tenue dans l'année 2012 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.   SEPTIÈME RESOLUTION   L'assemblée générale constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Laurent LABRUNE, est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une durée de six années, qui viendra à expiration à l'issue de l'assemblée tenue dans l'année 2012 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.   HUITIÈME RESOLUTION   Les mandats des Cabinets GRANT THORNTON et MAZARS et GUERARD, Commissaires aux comptes titulaires et de Monsieur Thierry COLIN et La société IGEC, Commissaires aux comptes suppléants, étant arrivés à expiration, l'assemblée générale décide de les renouveler pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2011.   NEUVIÈME RESOLUTION   L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités légales.    ————————   Conformément aux dispositions du Décret n°67-236 du 23 mars 1967 modifié par le Décret 2006-1566 du 11 décembre 2006, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :   - soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, - soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire. Le certificat d’immobilisation n’est plus exigé.   A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, 2) voter par correspondance, 3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Pour donner pouvoir, voter par correspondance ou se faire représenter :   Les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance/procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée. les propriétaires d'actions nominatives devront retourner directement à CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Étoile – 95014 Cergy Pontoise, le formulaire de vote par correspondance/procuration qui leur aura été adressé directement, accompagné de ses annexes.   Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.   Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.   Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 136 du Décret du 23 mars 1967, modifié par le Décret 2006-1566 du 11 décembre 2006 :   - tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. - aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société.   Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.   Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 135-1 du Décret du 23mars 1967, modifié par le Décret 2006-1566 du 11 décembre 2006, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration, à compter de la présente publication jusqu’au 4ème jour ouvré précédent la date de l’assemblée générale. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception.   Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l'article 128 du décret du 23 mars 1967 et/ou par le Comité d’Entreprise, doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social au plus tard avant le 25ème jour avant l’assemblée générale. Pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme porteur, les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour.                                                              Le Conseil d’Administration   0702700

Description : 0701547 14 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CEGEDIM  Société anonyme au capital de 8 891 004,61 €. Siège social : 127 à 137 rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt. 350 422 622 R.C.S. Nanterre.  A.— Chiffre d’affaires consolidé annuel 2006.   Une année 2006 solide et conforme aux prévisions   CEGEDIM, leader européen des solutions de CRM (gestion de la relation client) et d’études marketing pour l’industrie pharmaceutique, enregistre une croissance de 8 % de son chiffre d’affaires consolidé en 2006.     CA en milliers d’euros 2006 2005 Variation Variation à périmètre comparable Premier trimestre 126 250 113 151 12 % 6.9 % Deuxième trimestre 139 518 132 389 5 % 3.9 % Troisième trimestre 120 721 112 084 8 % 6.2 % Quatrième trimestre 152 978 143 713 6 % 5.3 %     Total 539 466 501 338 8 % 5.5 % CRM et données stratégiques   241 609 228 886   6 %  3,5 % Professionnels de santé 126 657 107 426 18 % 12.3 % Assurances et flux de santé 77 721 74 968 4 % 3.7 %     Santé et données stratégiques : A 445 987 411 280 8 % 5.8 % Technologies et services : B 93 483 90 058 4 % 3.8 %     Total : A + B 539 469 501 338 8 % 5.5 %   CEGEDIM réalise un bon quatrième trimestre portant le chiffre d’affaires consolidé annuel à 539 millions d’euros, dans la fourchette haute des prévisions.   Le secteur « CRM et données stratégiques », qui regroupe les activités destinées aux laboratoires pharmaceutiques, enregistre une croissance totale annuelle de 6 %. La croissance organique de 3.5 % tient aux activités françaises, dont les perspectives de progression s’exercent sur un marché déjà fortement conquis par les offres du Groupe. Les activités internationales sont particulièrement dynamiques : elles représentent 56 % du chiffre d’affaires annuel et réalisent une croissance de près de 17 % (13 % en organique). Cette tendance de fond se confirme depuis 2005 et s’inscrit désormais comme un des fondamentaux du Groupe.   Particulièrement porteur depuis le début de l’année 2006, le secteur des « Professionnels de santé » réalise à nouveau une forte progression au dernier trimestre, portant la croissance annuelle à 18 % (12.3 % en organique). L’activité est réalisée à hauteur de 41 % hors de France, avec une progression significative des logiciels pharmaciens au Royaume-Uni (acquis fin 2005) en croissance de 16 %. En France, l’ensemble des activités est bien orienté, tant en matière de logiciels que de promotion, auprès des médecins et pharmaciens.   Après la société RM Ingénierie (logiciels paramédicaux - France) intégrée depuis mars 2006, le Groupe a annoncé l’acquisition de la société STACKS (logiciels médecins – Espagne & Chili) le 29 décembre 2006. Particulièrement bien établies, ces nouvelles filiales témoignent de la stratégie du Groupe visant à étoffer son offre et sa présence dans ce secteur en pleine expansion.   Comme au premier semestre, le chiffre d’affaires des secteurs « Assurances et flux de santé » et « Technologies et services » progresse modérément, en ligne avec les prévisions.   Résultats 2006 Les résultats 2006 seront communiqués le 23 avril 2007 et devraient être en ligne avec les niveaux de marge opérationnelle attendus.     B.— Chiffre d’affaires 2006 de la maison mère CEGEDIM SA.    CA en milliers d’euros 2006 2005 Variation Premier trimestre 23 148 22 692 2 % Deuxième trimestre 22 441 24 712 -9 % Troisième trimestre 21 441 21 272 1 % Quatrième trimestre 25 965 22 649 15 %     Total 92 995 91 325 2 %     0701547

Description : 0616921 15 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________       CEGEDIM  Société anonyme au capital de 8 891 004,61 €. Siège social : 127 à 137 rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt. 350 422 622 R.C.S. Nanterre.  A.— Chiffre d’affaires consolidé au 30 septembre 2006.   Confirmation des tendances   CEGEDIM, leader européen des solutions de CRM (gestion de la relation client) et d’études marketing pour l’industrie pharmaceutique, enregistre une croissance de 8.1 % de son chiffre d’affaires consolidé sur neuf mois.   En milliers d’euros 2006 2005 Variation Variation à périmètre comparable CRM et données stratégiques 173 226 162 143 6,8 % 4,0 % Professionnels de santé 92 793 79 179 17,2 % 11,8 % Assurances et flux de santé 56 083 54 021 3,8 % 3,8 % Santé et données stratégiques 322 102 295 343 9,1 % 6,0 % Technologies et services 64 386 62 282 3,4 % 3,4 %     Total 386 488 357 624 8,1 % 5,6 %           Premier trimestre 126 250 113 151 11,6 % 6,9 % Deuxième trimestre 139 518 132 389 5,4 % 3,9 % Troisième trimestre 120 720 112 084 7,7 % 6,2 %   Après un premier trimestre 2006 en avance sur les prévisions, et un second trimestre plus modéré, contribuant, comme attendu, à un chiffre d’affaires semestriel en hausse de 8.2 %, le Groupe CEGEDIM réalise un très bon troisième trimestre (+ 7.7 %), qui confirme la tendance enregistrée depuis le début de l’année 2006. La croissance à fin septembre ressort ainsi à 8.1 %, dont 5.6 % à périmètre comparable.   — Dans le secteur « CRM et données stratégiques », la croissance des activités internationales se poursuit à un rythme très soutenu de 15 % à périmètre comparable sur 9 mois, et de 21 % au total. Les succès du Groupe sur le plan international viennent relayer les activités françaises et permettent de confirmer les ambitions de CEGEDIM visant à se positionner toujours plus solidement comme le leader européen et l’acteur mondial incontournable sur ces métiers.   — Les activités du secteur « Professionnels de santé » continuent de progresser très fortement au troisième trimestre, réalisant plus de 17 % de croissance sur 9 mois, dont 12 % à périmètre comparable. L’avance enregistrée sur les premiers mois reste importante mais devrait logiquement se réduire d’ici la fin de l’année, notamment sur les activités logicielles au Royaume-Uni, et dans les activités de promotion plus saisonnières.   — Comme au premier semestre, le chiffre d’affaires des secteurs « Assurances et flux de santé » et « Technologies et services » progresse modérément, en ligne avec les prévisions.     Perspectives 2006.   Le Groupe CEGEDIM maintient la prévision de chiffre d’affaires annoncée précédemment, de l’ordre de 535 millions d’euros consolidés sur l’année 2006.     B.— Société mère : Chiffre d’affaires au 30 septembre 2006.   En milliers d’euros 2006 2005 Variation Premier trimestre 23 148 22 692 2% Deuxième trimestre 22 441 24 712 -9% Troisième trimestre 21 441 21 272 1%       0616921

Description : 0615465 25 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°128 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     CEGEDIM     Société anonyme au capital de 8 891 004,61 €. Siège social : 127 à 137, rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt. 350 422 622 R.C.S. Nanterre.    A. — Comptes consolidés au 30 juin 2006.   I. — Bilan consolidé.   (En milliers d’euros.)   Actif Notes 30/06/2006 Normes IFRS Net 31/12/2005 Normes IFRS Net Capital souscrit non appelé       Écarts d’acquisition 4 167 211 160 537         Frais de développement   13 347 8 388 Concessions, brevets, marques   1 426 1 608 Fonds commercial   20 014 19 973 Autres immobilisations incorporelles   21 316 21 996     Immobilisations incorporelles 5 56 103 51 965         Terrains   420 197 Constructions   2 979 2 097 Installations techniques   33 033 32 250 Autres immobilisations corporelles   7 685 6 780 Immobilisations en cours   66 57     Immobilisations corporelles   44 183 41 381         Titres de participation   294 296 Titres des sociétés mises en équivalence 6 3 078 413 Prêts   1 344 1 175 Autres immobilisations financières   4 304 4 036     Immobilisations financières   9 020 5 920 État, impôt différé   9 076 9 200 Créances clients : part à (+) d'un an   36 673 31 556 Autres créances : part à (+) d'un an   248 382     Actif non courant   322 514 300 941         Matières premières   54   En-cours de services   1 204 1 115 Marchandises   6 565 6 568 Avances, acomptes sur commandes   623 587 Créances clients : part à (-) d'un an   182 029 153 144 Capital appelé non versé   0 47 Autres créances : part à (-) d'un an   22 910 17 381 Equivalents de trésorerie   4 823 210 Trésorerie   39 718 49 470 Charges constatées d’avance   10 297 7 603     Actif courant   268 223 236 125     Total général   590 737 537 066     Passif Notes 30/06/2006 Normes IFRS Net 31/12/2005 Normes IFRS Net Capital social   8 891 8 891 Prime d’émission   14 981 14 981 Réserves groupe   157 920 126 937 Réserves de conversion groupe   -238 -238 Écart de conversion groupe   -1 885 1 297 Résultat groupe   19 105 37 627 Subventions d’investissement       Provisions règlementées           Capitaux propres part du groupe   198 774 189 495 Intérêts minoritaires (réserves)   1 425 1 493 Intérêts minoritaires (résultat)   81 265 Intérêts minoritaires   1 506 1 758     Capitaux propres   200 280 191 253         Dettes financières à + d'un an 7 96 446 95 203 Impôts différés passifs   2 615 2 420 Provisions   7 222 6 515 Autres passifs non courants   94 1 767     Passif non courant   106 377 105 905         Dettes financières à - d'un an 7 108 560 85 337 Dettes fournisseurs et comptes rattachés   43 414 44 600 Dettes fiscales et sociales   77 935 78 305 Provisions   1 744 1 947 Autres passifs courants   52 427 29 719     Passif courant   284 080 239 908     Total général   590 737 537 066       II. — Compte de résultat consolidé.   (En milliers d’euros.)     Notes 30/06/2006 Normes IFRS Net 30/06/2005 Normes IFRS Net Ventes de marchandises France   12 031 11 312 Ventes de marchandises hors France   9 380 8 088 Production vendue de biens France   3 665 2 268 Production vendue de biens hors France   3 791 161 Production vendue de services France   159 172 154 843 Production vendue de services hors France   77 730 68 869     Chiffre d'affaires   265 769 245 541 Autres produits de l'activité       Production immobilisée   5 643 (1) 4 763 Achats consommés   17 640 (1) 16 671 Charges externes   81 495 (1) 76 799 Impôts et taxes   5 692 4 984 Frais de personnel   123 142 (1) 112 681 Dotations aux amortissements   11 237 (2) 10 385 Dotations aux provisions   764 -49 Variation des stocks de produits en cours et de produits finis   -127 109 Autres produits et charges d'exploitation   245 (1) 204     Résultat opérationnel courant   31 814 28 928 Autres produits et charges opérationnels           Résultat opérationnel   31 814 28 928         Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie   2 161 2 654 Coût de l'endettement financier brut   4 593 (3) 3 976     Coût de l'endettement financier net   -2 432 -1 322 Autres produits et charges financiers       Impôts sur les bénéfices   9 557 10 125 Impôts différés sur les bénéfices   622 -111     Charge d'impôt   10 179 (4) 10 014 Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence   -17 46     Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession   19 186 17 638 Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession          Résultat net consolidé   19 186 17 638 Part du groupe A 19 105 17 757 Intérêts minoritaires   81 (5) -119 Nombre d'actions hors auto contrôle B 9 290 266 9 273 108 Résultat par action en euros A/B 2,1 1,9 Instruments dilutifs   néant néant Résultat dilué par action en euros A/B 2,1 1,9 Au cours de l'exercice 2005, les travaux de mise en place des méthodes et outils de traitement des opérations en norme IFRS ont été poursuivis et des analyses plus précises ont pu être opérées. Des modifications ont été apportées aux comptes IFRS arrêtés au 30 juin 2005, initialement publiés au Bulletin des Annonces légales et obligatoires du 31 octobre 2005. La justification et l'incidence de ces modifications ont été exposées dans la note de transition relative aux comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2005 publiés au Bulletin des Annonces légales et obligatoires du 5 mai 2005 et au Bulletin des Annonces légales et obligatoires du 9 août 2006, également disponibles dans le document de référence 2005 déposé le 27 juin 2006 auprès de l'AMF sous le numéro D.06-0640. Elles ont été intégrées dans le compte de résultat au 30 juin 2005 présenté ci-dessus, pour les montants suivants : (1) Reclassement des frais de développement en production immobilisée pour 4 763 K€ ; (2) Diminution de la dotation aux amortissements pour 2 372 K€ dont : 697 K€ au titre de l'annulation de la dotation aux amortissements sur fonds de commerce ; 1 676 K€ au titre de la modification des plans d'amortissement des actifs incorporels (hors fonds de commerce) et corporels ; (3) Accroissement de la perte financière de 26 K€, induite par la conversion en devise des fonds de commerce étrangers ; (4) Accroissement correspondant de la charge d'impôt sur les sociétés de 627 K€ ; (5) Diminution induite de 15 K€ de la part du résultat net consolidé revenant aux minoritaires.       III. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés au 30 juin 2006.   (En milliers d’euros.)    Capital Réserves liées au capital Réserves et résultats consolidés Résultats enregistrés directement en capitaux propres Ecarts de conversion Total part Groupe Minoritaires Total   Solde au 1er janvier 2005 IFRS 8 891 14 981 133 061 134 -3 157 153 910 2 350 156 260 Opérations sur capital                 Opérations sur titres auto-détenus       699   699   699 Distribution de dividendes (*)     -6 345     -6 345 -259 -6 604 Résultat 2005     37 627     37 627 265 37 892 Impact correction activation ID antérieur       -303   -303   -303 Impact écart actuariel retraite       -683   -683   -683 Impact divers       138   138   138 Résultats enregistrés directement en capitaux propres       -848   -848   -848 Écarts de conversion         4 216 4 216 10 4 226 Autres variations           0 -12 -12 Variations de périmètre       236   236 -596 -360     Solde au 31 décembre 2005 IFRS 8 891 14 981 164 343 221 1 059 189 495 1 758 191 253 Opérations sur capital                 Opérations sur titres auto-détenus       664   664   664 Distribution de dividendes (*)     -7 185     -7 185 -235 -7 420 Résultat 2006     19 105     19 105 81 19 186 Impact correction activation ID antérieur       -129   -129   -129 Impact correction amortissements       213   213   213 Résultats enregistrés directement en capitaux propres       84   84   84 Écarts de conversion         -3 182 -3 182 -7 -3 189 Variation de la juste valeur       -187   -187   -187 Autres variations       -20   -20 8 -12 Variations de périmètre           0 -99 -99     Solde au 30 juin 2006 IFRS 8 891 14 981 176 263 762 -2 123 198 774 1 506 200 280 (*) Le montant total des dividendes est distribué au titre d'actions ordinaires. Il n'existe pas d'autre catégorie d'actions.   Il n'y a pas eu d'émission, de rachats ou de remboursement de titres de capitaux sur le premier semestre 2006.       IV. — Flux de trésorerie à partir des résultats des entreprises intégrées.   (En milliers d’euros.)     30/06/2006 normes IFRS 30/06/2005 normes IFRS Résultat net consolidé 19 186 17 638 Quote part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence 17 -46 Dotations aux amortissements et provisions 11 954 9 990 Plus ou moins values de cession -365 -239     Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt 30 792 27 343 Coût de l'endettement financier 2 084 1 463 Charges d'impôt 10 178 10 014     Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (A) 43 054 38 820 Impôt versé (B) -9 557 -10 125 Plus : variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité. (C) -17 274 (1) -25 816     Flux nets de trésorerie générés par l'activité (D) 16 223 2 879 Acquisitions d'immobilisations incorporelles -7 192 -6 897 Acquisitions d'immobilisations corporelles -19 438 -18 431 Acquisitions d'immobilisations financières -563 -405 Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 810 773 Cessions d'immobilisations financières 133 264 Incidence des variations de périmètre -10 092 -34 027 Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence 16 14     Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (E) -36 326 -58 709       Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère -7 185 -6 345 Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées -235 -259 Augmentation de capital en numéraire     Émissions d'emprunts 36 473 83 682 Remboursements d'emprunts -26 171 -18 645 Intérêts financiers versés -2 084 -1 463     Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (F) 798 56 970     Variation de trésorerie (D+ E+F) -19 304 1 140       Trésorerie d'ouverture 8 441 167 Trésorerie de clôture -10 863 1 307 Incidence des variations de cours des devises     (1) Dont -16 682 K€ concernant l'acquisition d'une société en 2004 financée par emprunt en 2005.       V. — Informations sectorielles.   (En milliers d’euros.)    Au 30/06/2006   Secteurs primaires     Total   CRM et données stratégiques Professionnels de santé Assurances et flux de santé Technologies et services Eléments de compte de résultat :           Produits sectoriels :           Ventes hors Groupe 118 935 64 129 39 557 43 148 265 769 Ventes aux autres secteurs du Groupe 10 180 2 403 1 074 4 263 17 920     CA total du secteur 129 115 66 532 40 631 47 411 283 689 Résultat sectoriel :           Résultat opérationnel du secteur 20 056 7 569 3 482 707 31 814 Marge opérationnelle (en %) :           Marge opérationnelle hors Groupe 16,9% 11,8% 8,8% 1,6% 12,0% Marge opérationnelle sectorielle 15,5% 11,4% 8,6% 1,5% 11,2% Amortissements et dépréciations sectoriels 4 684 1 986 1 900 2 668 11 238 Eléments de bilan :           Actifs sectoriels (en valeurs nettes) :           Ecarts d'acquisition 91 271 58 207 16 120 1 613 167 211 Immobilisations incorporelles 19 946 8 981 25 298 1 877 56 102 Immobilisations corporelles 20 248 7 703 2 981 13 251 44 183     Total net 131 465 74 891 44 399 16 741 267 496 Investissements de l'exercice (en valeurs brutes) :           Ecarts d'acquisition 1 972 7 213 107   9 292 Immobilisations incorporelles 4 453 1 738 844 129 7 164 Immobilisations corporelles 3 910 2 069 872 11 317 18 168     Total brut 10 335 11 020 1 823 11 446 34 624 Passifs sectoriels :           Provisions 3 093 2 520 1 839 1 515 8 967 Avances et acomptes reçus sur commandes 996 4 776 32 174 5 978 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 17 137 11 126 4 996 10 155 43 414 Dettes fiscales et sociales 40 915 15 483 12 751 8 786 77 935 Autres dettes 872 7 849 1 778 36 10 535     Total 63 013 41 754 21 396 20 666 146 829     CRM et données stratégiques Professionnels de santé Assurances et flux de santé Technologies et services Total Au 30/06/2005 :           Eléments de compte de résultat           Produits sectoriels :           Ventes hors Groupe 110 115 54 906 38 503 42 017 245 541 Ventes aux autres secteurs du Groupe 8 611 1 408 827 3 098 13 944     CA total du secteur 118 726 56 314 39 330 45 115 259 485 Résultat sectoriel           Résultat opérationnel du secteur (1) 18 778 5 471 3 912 767 28 928 Marge opérationnelle (en %) :           Marge opérationnelle hors Groupe 17,1% 10,0% 10,2% 1,8% 11,8% Marge opérationnelle sectorielle 15,8% 9,7% 9,9% 1,7% 11,1% Amortissements et dépréciations sectoriels 4 870 2 018 1 317 2 179 10 384 Au 31/12/2005 :           Eléments de bilan (au 31 décembre 2005) :           Actifs sectoriels (en valeurs nettes) :           Ecarts d'acquisition 91 916 50 995 16 013 1 613 160 537 Immobilisations incorporelles 17 929 6 872 25 250 1 914 51 965 Immobilisations corporelles 20 349 5 912 2 783 12 280 41 324     Total net 130 194 63 779 44 046 15 807 253 826 Investissements de l'exercice (en valeurs brutes) :           Ecarts d'acquisition 37 225 9 634 441   47 300 Immobilisations incorporelles 8 693 2 353 3 325 170 14 541 Immobilisations corporelles 10 935 3 704 749 18 041 33 429     Total brut 56 853 15 691 4 515 18 211 95 270 Passifs sectoriels :           Provisions 3 115 2 211 1 703 1 433 8 462 Avances et acomptes reçus sur commandes 1 430 3 616 30 506 5 582 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 18 813 8 400 4 636 12 752 44 601 Dettes fiscales et sociales 45 037 11 180 12 888 9 200 78 305 Autres dettes 2 975 3 053 1 341 105 7 474     Total 71 370 28 460 20 598 23 996 144 424 (1) Des modifications ont été apportées aux comptes IFRS arrêtés au 30 juin 2005, initialement publiés au Bulletin des Annonces légales et obligatoires du 31 octobre 2005. Elles ont été intégrées dans les résultats opérationnels de chaque secteur au 30 juin 2005 présentés ci-dessus, pour les montants suivants :   (En milliers d’euros) CRM et données stratégiques Professionnels de santé Assurances et flux de santé Technologies et services Total Résultat opérationnel du secteur initialement publié 18 203 5 278 2 424 650 26 555 Annulation de l'amortissement des fonds de commerce 210 191 229 66 697 Modification des durées d'amortissement des autres actifs incorporels et des actifs corporels 365 1 1 259 50 1 676     Résultat opérationnel du secteur au 30 juin 2005 18 778 5 471 3 913 766 28 928       VI. — Annexes simplifiées.   1. – Référentiel comptable.   Les états financiers intermédiaires résumés portant sur la période de 6 mois close au 30 juin 2006 du groupe Cegedim ont été préparés conformément à la norme IAS 34 (norme spécifique IFRS relative à l'information financière intermédiaire adoptée dans l'Union européenne). S'agissant de comptes résumés, ils n'incluent pas toute l'information requise par le référentiel IFRS pour l'établissement des états financiers annuels et doivent donc être lus en relation avec les états financiers consolidés du groupe établis conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2005. Les méthodes comptables appliquées sont identiques à celles appliquées dans les états financiers annuels au 31 décembre 2005. Ainsi : — toutes les normes et interprétations d'application obligatoire en IFRS en 2006, ayant déjà été adoptées par l'Union européenne, ont été appliquées dans les états financiers intermédiaires au 30 juin 2006 ; — le groupe n'a pas anticipé de normes et interprétations dont l'application n'est pas obligatoire en 2006 et n'a pas l'intention, à la date d'établissement des états financiers semestriels, de les appliquer dans ses comptes annuels 2006.   2. – Faits marquants.   Cegedim, par l'intermédiaire de sa filiale Cegedim Logiciels Medicaux, a acquis 100% des actions de la société RM Ingénierie, leader français des logiciels destinés aux kinésithérapeutes, également concepteur d'une gamme complète de logiciels médicaux et para-médicaux pour les infirmiers, orthophonistes, orthoptistes, sages-femmes, pédicures, podologues. Les activités acquises représentent un chiffre d'affaires de l'ordre de 6,5 M€ (en année pleine) et contribuent aux résultats consolidés à compter de mars 2006. L'opération a été financée par fonds propres, et sera refinancée par emprunt au second semestre 2006. Cegedim, par l'intermédiaire de sa filiale Cegedim Italia, a pris une participation de 35% dans le capital de la société Millennium, premier éditeur de logiciels médecins en Italie avec plus de 11 000 postes. L'opération a été financée par fonds propres. La société Infodisk, créée en février 2006, sera le distributeur des logiciels pharmaciens Alliance-Plus dans les Antilles. Le groupe Cegedim continue également de développer ses bases de données destinées à l'industrie pharmaceutique en Corée, avec la création d'une filiale dans ce pays.   3. – Tableau de variation de périmètre.   Le groupe a fait l’objet d’une variation de périmètre selon le détail suivant :   Entreprises concernées % de détention de l’exercice % de détention de l’exercice précédent Méthode de consolidation de l’exercice Méthode de consolidation de l’exercice précédent Observations Entreprise entrant dans le périmètre :           Infodisk 34,00%   M.E   Création en février 2006 RMI 100,00%   I.G.   Rachat en mars 2006 Millennium 35,00%   M.E   Rachat en février 2006 Cegedim Strategic Data Korea Llc 100,00%   I.G.   Création en mai 2006 Entreprise sortant du périmètre :           Proval Suisse   100,00%   I.G. Liquidation en juin 2006 Cam Germany   100,00%   I.G. Fusion dans BKL GMBH Decisions Research America   100,00%   I.G. Fusion dans CAM Corp.International   4. – Ecarts d'acquisition.   Au 30 juin 2006, les écarts d'acquisition représentent 167 211 K€ contre 160 537 K€ au 31 décembre 2005. La variation de 6 674 K€ correspond aux rachats de sociétés réalisés sur le premier semestre 2006 et à l'impact de la réévaluation des écarts d'acquisition libellés en devise. Les tests de valeur sur les écarts d'acquisition sont conduits annuellement sur les UGT du groupe. Les derniers tests ont été réalisés au 31 décembre 2005. Au 30 juin 2006, le Groupe n'a pas identifié d'indice de perte de valeur.   5. – Immobilisations incorporelles.   Au 30 juin 2006, les immobilisations incorporelles nettes s'élèvent à 56 103 K€ contre 51 965 K€ au 31 décembre 2005. L'accroissement net de 4 138 K€ provient notamment du poste Frais de développement, en progression de 4 971 K€ en valeur brute sur le premier semestre.   6. – Titres mis en équivalence.   La variation des titres mis en équivalence s’analyse comme suit :   Titres mis en équivalence au 1er janvier 2006 413 Variation de périmètre 2 682 Résultat 06/2006 -17 Titres mis en équivalence au 30 juin 2006 3 078   La variation de périmètre correspond à l'entrée de Millenniun.   7. – Endettement financier net.   (En milliers d’euros) 30/06/2006 31/12/2005 Emprunts et dettes financières à long terme (> 5 ans) 843 2 038 Emprunts et dettes financières à moyen et long terme (> 1 an, < 5 ans) 95 603 93 165 Emprunts et dettes financières à court terme (< 1 an) 53 155 44 097 Concours bancaires courants 55 405 41 240     Total dettes financières 205 006 180 540 Total trésorerie active 44 541 49 681     Endettement financier net 160 465 130 859   Tableau de variation de l'endettement net   30/06/2006 31/12/2005 Endettement net en début d'exercice (A)   130 859 78 759         Marge brute d'autofinancement (*) 1 31 414 60 475 Variation du besoin en fonds de roulement 2 -17 274 -17 057     Flux net de trésorerie généré par l'activité 3=1+2 14 140 43 418 Variation liée aux opérations d'investissement 4 -26 250 -47 678     Flux net de trésorerie disponible 5=3+4 -12 110 -4 260         Incidence des variations de périmètre   -10 092 -41 247 Dividendes   -7 404 -6 590 Augmentation du capital en numéraire   0 0 Autres variations   0 0     Variation nette totale de l'exercice (B)   -29 606 -52 097 Endettement net de fin d'exercice (A - B)   160 465 130 859     CAF (*) CAF après coût de l'endettement financier net et impôt 30 792 Impôt différé 622   31 414   Les emprunts bancaires sont aux conditions suivantes :     < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Taux fixe 477     Taux Euribor 43 407 70 105 843 Autres emprunts 310 601     Il existe une couverture de taux matérialisée par un swap tunnel à hauteur de 19 006 K€.   8. – Engagements hors bilan.   Les engagements existants au 31 décembre 2005 ont évolué au cours du 1er semestre 2006 conformément aux éléments auxquels ils se rattachent. Les principales évolutions au cours du semestre sont les suivantes : — Garantie ou caution donnée par Cegedim à toutes ses filiales pour une durée d'un an dans la limite de 500 K€ (autorisation du CA du 28 avril 2006). — Engagement de Cegedim Italie de souscrire à une augmentation de capital réservée au sein de sa filiale Millennium pour 4 M€. 9. – Actions propres.   La société Cegedim a procédé en 2002 au rachat de 59 319 actions pour un montant total de 3 435 K€ conformément à l'autorisation donnée par l'assemblée générale du 23 avril 2002. Au cours de l'année 2005, la société a procédé à la cession de 8 587 de ces actions. Au cours du premier semestre 2006, la société a procédé à la cession de 9 549 actions ce qui porte le nombre d'actions auto-détenues à 41 183. Selon la norme IAS 32, les actions propres ne sont pas reconnues à l'actif du bilan et sont annulées en contrepartie des capitaux propres du Groupe pour 2 389 K€ au 30 juin 2006.   10. – Effectifs.     30/06/2006 31/12/2005 France 3 046 3 029 International 1 707 1 667 Total 4 753 4 696   Les charges de personnel pour le premier semestre 2006 s’élèvent à 123 142 K€.     11. – Evénements post-clôture.   Aucun évènement majeur n'est intervenu postérieurement à la clôture des comptes consolidés semestriels.     12. – Saisonnalité.   L'arrêté intermédiaire du 30 juin 2006 du groupe Cegedim ne subit l'incidence d'aucun effet de saisonnalité significatif pour les activités poursuivies.       B. — Rapport de gestion semestriel 2006.     Cegedim, leader européen des solutions de CRM (gestion de la relation client) et d’études marketing pour l’industrie pharmaceutique, publie un résultat opérationnel de 31,8 M€, en hausse de 10% au premier semestre 2006.   (En milliers d’euros) Notes 30/06/2006 30/06/2005 Variation 30/06/2005 initialement publié Chiffre d'affaires (A)   265 769 245 541 8% 245 541 Production immobilisée 1 5 643 4 763 18% 0 Achats consommés 1 -17 640 -16 671 6% -16 641 Charges externes 1 -81 495 -76 799 6% -75 604 Frais de personnel 1 -123 142 -112 681 9% -109 204 Dotations aux amortissements et provisions 2 -12 001 -10 336 16% -12 709 Autres produits (+) et charges (-) d'exploitation 1 -5 320 -4 889 9% -4 829     Résultat opérationnel courant (B) 2 31 814 28 928 10% 26 555 Marge opérationnelle courante (B/A)   12.0% 11.8%   10.8% Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie   2 161 2 654 -19% 2 654 Coût de l'endettement financier brut 3 -4 593 -3 976 16% -3 950     Coût de l'endettement financier net   -2 432 -1 322 84% -1 296 Charge d'impôt 4 -10 179 -10 014 2% -9 387 Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence   -17 46   46     Résultat net consolidé   19 186 17 638 9% 15 918 Part du groupe (C)   19 105 17 757 8% 16 052 Intérêts minoritaires 5 81 -119   -134 Nombre d’actions hors autocontrôle (D)   9 290 266 9 273 108   9 273 108 Résultat par action (en euros) (C/D)   2,06 1,91   1,73 Notes : Des modifications ont été apportées aux comptes IFRS arrêtés au 30 juin 2005, initialement publiés au Bulletin des Annonces légales et obligatoires du 31 octobre 2005. Ces modifications sont cohérentes avec les traitements adoptés pour les comptes IFRS arrêtés au 31 décembre 2005, et résultent de la poursuite, sur le second semestre 2005, de la mise en place des méthodes de traitement des opérations en normes IFRS, ayant conduit à préciser certaines analyses. Elles ont été intégrées dans le compte de résultat au 30 juin 2005 présenté ci-dessus, pour les montants suivants : (1) Reclassement des frais de développement en production immobilisée pour 4 763 K€ (antérieurement présentés en net des postes de charges concernés). Ce reclassement est sans impact sur le résultat. (2) Diminution de la dotation aux amortissements pour 2 372 K€ dont : 697 K€ au titre de l'annulation de la dotation aux amortissements sur fonds de commerce ; 1 676 K€ au titre de la modification des plans d'amortissement des actifs incorporels (hors fonds de commerce) et des actifs corporels. (3) Accroissement de la perte financière de 26 K€, induite par la conversion en devise des fonds de commerce étrangers. (4) Accroissement correspondant de la charge d'impôt sur les sociétés de 627 K€. (5) Diminution induite de 15 K€ de la part du résultat net consolidé revenant aux minoritaires.   Le chiffre d’affaires consolidé s’établit à 265,8 M€, en progression de 8%. Le résultat opérationnel courant affiche une hausse de 10%. La marge opérationnelle courante du premier semestre s’établit à 12% contre 11,8% au premier semestre 2005.      Marge opérationnelle courante IFRS (en milliers d'euros) CA 30/06/2006 ROP (*) 30/06/2006 ROP (*) /CA juin 2006 ROP (*) 30/06/2005 ROP (*) /CA juin 2005 CRM et données stratégiques 118 935 20 055 16,9% 18 778 17,1% Professionnels de santé 64 129 7 569 11,8% 5 471 10,0% Assurances et flux de santé 39 557 3 482 8,8% 3 912 10,2% Santé et données stratégiques 222 621 31 106 14,0% 28 161 13,8% Technologies et services 43 148 707 1,6% 767 1,8%     Total 265 769 31 813 12,00% 28 928 11,8% (*) ROP : Résultat opérationnel courant.   Dans le secteur « CRM et données stratégiques » la marge opérationnelle conserve un niveau élevé proche de 17%, alors que les activités françaises affichent, conformément aux prévisions, un léger tassement par rapport à 2005. La poursuite du fort développement international ainsi que l’accent porté sur des bases de données toujours plus qualitatives, constituent des facteurs particulièrement porteurs pour soutenir la croissance et les marges. Le Groupe enregistre la plus forte progression de marge opérationnelle du premier semestre 2006 dans les activités du secteur « Professionnels de santé ». Cette performance s’explique notamment par le dynamisme des activités d’édition de logiciels pour les pharmaciens en France ainsi que pour les médecins et pharmaciens au Royaume-Uni. L’acquisition de RM Ingénierie, spécialiste français des logiciels destinés notamment aux kinésithérapeutes, contribue aux résultats du Groupe depuis mars 2006 avec un effet relutif. Le secteur « Assurances et flux de santé » affiche une marge opérationnelle de 8,8% sur le premier semestre 2006 à comparer à 8,1% en année pleine sur l’exercice 2005. Cette performance est en adéquation avec la croissance maîtrisée de l’activité et l’harmonisation réussie des structures opérationnelles. La fluctuation du taux de marge par rapport au premier semestre 2005 tient notamment au poste dotations aux amortissements, en progression de 580 K€ au premier semestre 2006. La marge opérationnelle de la division «Technologies et services» reste proche de son niveau du premier semestre 2005, dans un contexte économique relativement plus tendu pour les métiers du marketing direct. La combinaison de ces différents facteurs porte le résultat opérationnel à 31,8 M€. Le résultat financier est cohérent avec le niveau d’endettement du Groupe, consacré au financement des dernières opérations de croissance externe. Le poids relatif de la fiscalité diminue par rapport à 2005, ce qui conduit à un résultat net consolidé de 19,2 M€.   Perspectives 2006. — Le Groupe maintient la prévision de chiffre d’affaires annoncée précédemment, de l’ordre de 535 M€ consolidés sur l’année 2006.   Société-mère : Cegedim SA :   (En milliers d’euros) 30/06/2006 Chiffre d’affaires 45 589 Résultat opérationnel 5 169       C. — Rapport des commissaires aux comptes sur l’information semestrielle 2006.     Période du 1er janvier 2006 au 30 juin 2006.   Mesdames, Messieurs, En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : — L'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Cegedim, relatifs à la période du 1er janvier 2006 au 30 juin 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — La vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.   Paris et Paris La Défense, le 17 Octobre 2006. Les commissaires aux comptes : Grant Thornton, Membre français de Grant Thornton International : Mazars & Guérard : Michel Cohen; Jean-Paul Stevenard.     0615465

Description : 0612955 11 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CEGEDIM  Société anonyme au capital de 8 891 004,61 €. Siège social : 127 à 137 rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt. 350 422 622 R.C.S. Nanterre.   A. — Chiffre d’affaires consolidé du premier semestre 2006.  9 % De croissance sur 6 mois.   CEGEDIM, leader européen des solutions de CRM destinées aux départements marketing et vente des laboratoires pharmaceutiques, enregistre une croissance de 9 % de son chiffre d’affaires consolidé, au premier semestre 2006.   En milliers d’euros 2006 2005   Variation   Variation à périmètre comparable           CRM et données stratégiques 119 487 110 115 8.5 % 4.3 % Professionnels de santé 64 585 54 906 17.6 % 12.8 % Assurances et flux de santé 39 558 38 503 2.7 % 2.7 %   Santé et données stratégiques 223 630 203 524 9.9 % 6.3 % Technologies et services 43 154 42 017 2.7 % 2.7 %   Total 266 784 245 541 8.7 % 5.7 % Premier trimestre 126 250 113 151 11.6 % 6.9 % Deuxième trimestre 140 534 132 389 6.2 % 4.6 %             Après un premier trimestre 2006 en avance sur les prévisions, le groupe CEGEDIM réalise une croissance plus modérée au second trimestre, à l’inverse de l’année 2005 qui se caractérisait par un premier trimestre assez faible et un second trimestre relativement fort. L’effet de base joue donc pleinement au T2. Globalement toujours bien orientée, la croissance organique dans la division « Santé et données stratégiques » ressort à 6.3 % sur les 6 premiers mois de l’année 2006, dépassant ainsi la performance semestrielle 2005.   — Dans le secteur « CRM et données stratégiques », la croissance organique des activités internationales s’établit à un niveau particulièrement satisfaisant de 16 % sur le semestre, contre 14 % au premier trimestre. Les activités françaises restent dans une tendance comparable à celle du premier trimestre. Au total, c’est essentiellement la croissance internationale de 25 % qui explique la hausse de 8.5 % enregistrée dans ce secteur. Comme prévu, la part du chiffre d'affaires provenant de l'étranger passe de 46 % à 54 %.   — Les métiers destinés aux « Professionnels de santé » enregistrent une forte croissance sur le semestre, impulsée notamment par les logiciels pharmaciens (+15 % en France et +27 % en Angleterre). Les ventes de logiciels médecins au Royaume-Uni sont en hausse de 7 % sur le semestre, dépassant encore leur budget après la forte avance enregistrée au premier trimestre (+ 17 %). Les activités de promotion en pharmacie et sur le lieu de prescription réalisent également un très bon semestre.   — Le chiffre d’affaires des secteurs « Assurances et flux de santé » et « Technologies et services » progresse modérément. On rappelle que l’année 2005 avait été relativement atypique dans ces métiers, avec des taux de croissance supérieurs à la moyenne du groupe, alors qu’il s’agit des secteurs les moins contributeurs en marge. Les tendances 2006 sont donc satisfaisantes.    Perspectives 2006.   Le groupe maintient la prévision de chiffre d’affaires annoncée précédemment, de l’ordre de 535 millions d’euros consolidés sur l’année 2006.    B. — Société mère : Chiffre d’affaires du premier semestre 2006.   En milliers d’euros 2006 2005 Variation Premier trimestre 23 148 22 692 2 % Deuxième trimestre 22 441 24 712 - 9 %       0612955

Description : 0612838 9 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     CEGEDIM   Société anonyme à conseil d’administration au capital de 8 891 004,61 €. Siège social : 127 à 137 rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt. 350 422 622 R.C.S. Nanterre.  1. — Approbation des comptes annuels.  L’assemblée générale mixte, ordinaire annuelle et extraordinaire, du 28 juin 2006 a approuvé les comptes annuels de l’exercice 2005, publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°54 du 5 mai 2006 sous réserve des modifications publiées ci-dessous.   Dans la partie « A. — Comptes sociaux. », au chapitre « IV. — Tableau des filiales et participations. » des chiffres ont été modifiés dans la colonne « Valeur comptable des titres détenus – valeur nette ».   Seuls les chiffres modifiés sont présentés dans le tableau ci-dessous. Le reste du Tableau des filiales et participations précédemment publié est inchangé. Filiales Détenues A plus de 50% Valeur comptable des titres détenus Valeur nette Bkl consultants 3 127 108 Cds 4 607 735 Cegedim srh 5 251 175 Pharma CRM WW (ex Cesame Technologies) 826 718 Hospitalis 0 Pco cegedim 545 643 Qualipharma 234 400 Sdi 2 027 802 Cegedim inc 1 807 293 Cegedim Roumania srl 880 533   Filiales Détenues A moins de 50% Valeur comptable des titres détenus Valeur nette Cegedim do Bresil 55 490 Cegedim Poland sp 10 278   Dans la partie « A.— Comptes sociaux. », au chapitre « V. — Annexe au bilan et au compte de résultat. », dans le paragraphe « 2. Règles et méthodes comptables. » une nouvelle rubrique intitulée « — Reconnaissance des revenus. » a été insérée entre les rubriques « — Engagements de retraite. » et « — Opérations en devises. ».   — Reconnaissance des revenus Les revenus de Cegedim SA sont principalement constitués de prestations de services et, le cas échéant, de ventes de logiciels et de matériels. Prestations de services. Les principales catégories de prestations de services et les modes de reconnaissance des revenus sont les suivants : — l’accès aux bases de données de Cegedim fait généralement l’objet d’un abonnement, avec une facturation périodique (mensuelle ou annuelle) ; le chiffre d’affaires est ensuite enregistré à l’avancement, sur la base du temps écoulé ; — les études standards et spécifiques fournies par Cegedim sont comptabilisées lors de leur livraison aux clients ; — les traitements informatiques réalisés pour le compte de clients sont enregistrés lors de la réalisation de la prestation ; — les services de support (assistance, maintenance...) font l'objet d'un contrat généralement annuel, calculé sur la base d'un forfait en rapport avec les coûts et les moyens engagés par Cegedim pour assurer ces prestations. Les produits relatifs à ces contrats sont enregistrés prorata temporis sur la durée du contrat et donnent lieu à la comptabilisation de produits constatés d’avance. Ventes de logiciels et de matériels. Ces ventes sont enregistrées lors de la livraison, concomitante à l'installation chez le professionnel. Les éventuels escomptes et rabais sont enregistrés en diminution des ventes.   2. — Affectation du résultat.   L’assemblée générale mixte, ordinaire annuelle et extraordinaire, du 28 juin 2006 a approuvé sans modification la proposition d’affectation du résultat publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°54 du 5 mai 2006.     3. — Rapport général des commissaires aux comptes.   Mesdames, Messieurs,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2005, sur : — Le contrôle des comptes annuels de la société Cegedim, tels qu'ils sont joints au présent rapport, — La justification de nos appréciations, — Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. — Opinion sur les comptes annuels.   Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, et conformément aux dispositions de l’article L.232-6 du Code de Commerce, nous attirons votre attention sur le changement de méthode comptable intervenu au cours de l’exercice et exposé dans la note 1 de l'annexe aux comptes annuels « Faits caractéristiques de l’exercice 2005 », concernant l’application du Règlement n° 2002-10 du Comité de la Règlementation Comptable relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs. Comme indiqué dans cette note, l’application de ce Règlement au 1er janvier 2005 a une incidence de + 2 080 K€ sur les capitaux propres de votre société.   II. — Justification des appréciations.   En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   — Changement comptable : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé du changement de méthode comptable relatif à la première application du Règlement n° 2002-10 du Comité de la Règlementation Comptable, concernant l'amortissement et la dépréciation des actifs, mentionné en note 1 de l’annexe aux comptes annuels et de la présentation qui en est faite.   — Principes comptables : – Activation de frais de développement. — Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné les modalités d’inscription à l’actif des frais de développement, ainsi que celles retenues pour leur amortissement, et nous nous sommes assurés que la note 2 de l’annexe aux comptes annuels fournit une information appropriée.   — Estimations comptables : – Valorisation des participations. — Les titres de participation figurant à l'actif du bilan de votre société sont évalués selon les modalités présentées dans la note 2 de l'annexe aux comptes annuels. Nous avons procédé à des appréciations spécifiques des éléments pris en considération pour les estimations des valeurs d'inventaire et, le cas échéant, vérifié le calcul des provisions pour dépréciation. Ces appréciations n'appellent pas de remarques particulières de notre part, tant au regard de la méthodologie appliquée que du caractère raisonnable des évaluations retenues ainsi que des informations fournies dans les notes annexes.   – Engagements de retraites. — La note 2 de l’annexe aux comptes annuels précise les modalités d'évaluation des engagements de retraites. Ces engagements ont fait l'objet d'une évaluation par des actuaires externes. Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, à apprécier les hypothèses retenues et à vérifier que la note 7 de l’annexe aux comptes annuels fournit une information appropriée. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. — Vérifications et informations spécifiques.   Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d’observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.     Fait à Paris-La Défense, le 12 juin 2006 Les commissaires aux comptes : Révision et Commissariat :   Mazars & Guérard : Patrice Ledoux ;   Daniel Chmielewski.            4. — Approbation des comptes consolidés.   L’assemblée générale mixte, ordinaire annuelle et extraordinaire, du 28 juin 2006 a approuvé les comptes consolidés de l’exercice 2005, publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°54 du 5 mai 2006 sous réserve des modifications publiées ci-dessous.   Dans la partie « B. — Passage aux normes IFRS. », au chapitre « I. — Introduction. » le texte suivant a été ajouté à la fin dudit chapitre.   Il convient de souligner que des modifications ont été apportées aux comptes IFRS 2004, initialement publiés avec les comptes semestriels 2005, au BALO du 31 octobre 2005. La justification et l'incidence de ces modifications, sur les comptes 2004 et sur les comptes semestriels 2005, figurent dans la présente note de transition, qui annule et remplace celle publiée le 31 octobre dernier.   Dans la partie « B. — Passage aux normes IFRS. », au chapitre « III. — Nature et incidence des changements de principes comptables sur les états financiers du groupe. », dans le paragraphe « 2. Principaux retraitements et impacts chiffrés au titre de l'exercice 2004. » les rubriques suivantes ont été modifiées.   Rubrique « — Actifs incorporels. »   La précision suivante a été ajoutée à la fin de la section intitulée « Fonds de commerce acquis par voie de regroupement d’entreprises. » : Dans les comptes IFRS 2004 publiés le 31 octobre 2005, l'amortissement des fonds de commerce avait été maintenu. De la même façon, dans les comptes semestriels 2005 IFRS publiés le 31 octobre 2005, une dotation aux amortissements avait été comptabilisée à hauteur de 670 K€.   Le texte suivant annule et remplace intégralement la section intitulée « Durées d’amortissement des actifs incorporels dont la durée de consommation des avantages économiques futurs est déterminable. » : Les plans d’amortissement des actifs incorporels (hors fonds de commerce) ont été modifiés de façon à être cohérents avec la durée de consommation des avantages économiques futurs. L’impact net de fiscalité de la modification des durées d’amortissement (y compris le retraitement des charges à répartir) s’élève à : — 1 607 K€ sur la situation nette consolidée au 1er janvier 2004 ; — 625 K€ sur le résultat 2004. Ce retraitement n'avait pas été réalisé dans les comptes IFRS 2004 publiés le 31 octobre 2005. En effet, la revue approfondie des immobilisations réalisée au cours du 2ème semestre 2005 a mis en évidence des divergences significatives entre les durées d'amortissement précédemment retenues et les durées d'utilisation constatées, contrairement à ce qui avait été estimé dans un premier temps. Par voie de conséquence, les dotations comptabilisées dans les comptes semestriels 2005 IFRS publiés le 31 octobre 2005 ont été surévaluées à hauteur de 1 373 K€.   Rubrique « — Immobilisations corporelles et contrats de location. »   La précision suivante a été ajoutée à la fin de la section « Immobilisations corporelles. » : Ce retraitement n'avait pas été réalisé dans les comptes IFRS 2004 publiés le 31 octobre 2005. En effet, la revue approfondie des immobilisations réalisée au cours du 2ème semestre 2005 a mis en évidence des divergences significatives entre les durées d'amortissement précédemment retenues et les durées d'utilisation constatées, contrairement à ce qui avait été estimé dans un premier temps. Par voie de conséquence, les dotations comptabilisées dans les comptes semestriels 2005 IFRS publiés le 31 octobre 2005 ont été surévaluées à hauteur de 303 K€.   Rubrique « — Charges à répartir. »   Le texte suivant annule et remplace intégralement la rubrique « — Charges à répartir. » : Les charges à répartir reconnues au bilan ont fait l’objet d’un reclassement dans d’autres postes d’actifs en fonction de leur nature. En particulier, les charges inscrites et liées aux développements complémentaires ont été reclassées en immobilisations incorporelles car respectant la définition retenue par la norme IAS 38. Elles sont amorties sur une durée équivalente à celle du progiciel. — Le reclassement réalisé au 1er janvier 2004 s’élève à 3 330 K€. Dans la partie « C.— Comptes consolidés au 31 décembre 2005. » au chapitre « III. — Annexes aux comptes consolidés. » dans le paragraphe « 1 - Principes comptables. » la rubrique « — Reconnaissance des revenus. » a été modifiée. Le texte suivant annule et remplace intégralement la rubrique « — Reconnaissance des revenus. » : Les revenus du groupe CEGEDIM sont principalement constitués de prestations de services et de ventes de logiciels et de matériels. Prestations de services Les principales catégories de prestations de services et les modes de reconnaissance des revenus sont les suivants : — l’accès aux bases de données du groupe fait généralement l’objet d’un abonnement, avec une facturation périodique (mensuelle ou annuelle) ; le chiffre d’affaires est ensuite enregistré à l’avancement, sur la base du temps écoulé ; — les études standards et spécifiques fournies par le groupe sont comptabilisées lors de leur livraison aux clients ; — les traitements informatiques réalisés pour le compte de clients sont enregistrés lors de la réalisation de la prestation ; — les services de support (assistance, maintenance...) font l'objet d'un contrat généralement annuel, calculé sur la base d'un forfait en rapport avec les coûts et les moyens engagés par le groupe pour assurer ces prestations. Les produits relatifs à ces contrats sont enregistrés prorata temporis sur la durée du contrat et donnent lieu à la comptabilisation de produits constatés d’avance. Ventes de logiciels et de matériels Ces ventes sont enregistrées lors de la livraison, concomitante à l'installation chez le professionnel. Les éventuels escomptes et rabais sont enregistrés en diminution des ventes.     5. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.   Mesdames, Messieurs,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société CEGEDIM relatifs à l'exercice clos le 31 Décembre 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. Ces comptes ont été préparés pour la première fois conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne. Ils comprennent à titre comparatif les données relatives à l'exercice 2004 retraitées selon les mêmes règles, à l'exception des normes IAS 32 et IAS 39 qui, conformément à l'option offerte par la norme IFRS 1, ne sont appliquées par la société qu'à compter du 1er janvier 2005.   I. — Opinion sur les comptes consolidés.   Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.    II. — Justification des appréciations.   En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   — Principes comptables : – Activation de frais de développement. — Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné les modalités d’inscription à l’actif des frais de développement, ainsi que celles retenues pour leur amortissement et pour la vérification de leur valeur recouvrable, et nous nous sommes assurés que le chapitre 1 « Principes comptables - § Immobilisations incorporelles et Dépréciations d’actifs » des états financiers fournit une information appropriée.   — Estimations comptables : – Tests de dépréciation. — La société procède systématiquement, à chaque clôture, à un test de dépréciation des écarts d'acquisition et des actifs à durée de vie indéfinie et évalue également s'il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans le chapitre 1 « Principes comptables - § Dépréciations d’actifs » des états financiers. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ce test de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et les hypothèses utilisées et nous avons vérifié que le chapitre 1 « Principes comptables - § Dépréciations d’actifs » des états financiers ainsi que la note 5 donnent une information appropriée.   Dans le cadre de notre appréciation des estimations comptables proposées par votre société, nous nous sommes assurés du caractère approprié des résultats obtenus et de la présentation qui en est faite dans les états financiers.   – Impôts différés actif. — Les impôts différés actif correspondant à des déficits reportables s’élèvent à 9 075 K€ comme indiqué en note 23 aux états financiers. Nous avons vérifié le caractère recouvrable de ces montants sur la base des budgets ou des plans d’affaires qui nous ont été présentés.   – Engagements de retraites. — Le chapitre 1 « Principes comptables - § Avantages au personnel » des états financiers précise les modalités d'évaluation des engagements de retraites. Ces engagements ont fait l'objet d'une évaluation par des actuaires externes. Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, à apprécier les hypothèses retenues et à vérifier que la note 16 aux états financiers fournit une information appropriée. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. — Vérification spécifique.   Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations, données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.     Fait à Paris-La Défense, le 12 juin 2006 Les commissaires aux comptes :   Révision et Commissariat :   Mazars & Guérard : Patrice Ledoux ;   Daniel Chmielewski.   0612838

Description : 0610545 5 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°80 Avis divers____________________ CEGEDIM   Société anonyme au capital de 8 891 004,61 €. Siège social : 127 à 137, rue d'Aguesseau, 92100 Boulogne. 350 422 622 R.C.S. Nanterre.    Droits de vote. Conformément aux dispositions de l'article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire du 28/06/2006, le capital se composait de 9 331 449 actions et représentait un total de 16 463 061 droits de vote.   Le conseil d’administration. 0610545

Description : 0607547 26 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     CEGEDIM   Société anonyme au capital de 8.891.004,61 €. Siège social : 127 à 137, rue d'Aguesseau, 92100 Boulogne. 350 422 622 R.C.S. Nanterre.  AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte, ordinaire annuelle et extraordinaire, le 28 juin 2006 à 10 heures 30, au 17, rue de l’ancienne mairie, 92100 Boulogne, salle de l’auditorium, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   I – Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire.   — Rapport de gestion du conseil d'administration ; — Rapport joint du Président du conseil d'administration (article L 225-37 du Code de commerce) ; — Rapport joint sur le contrôle interne des commissaires aux comptes ; — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2005 ; — Rapport de gestion du groupe ; — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ; — Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2005 ; — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées ; — Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2005 et quitus aux administrateurs ; — Affectation du résultat ; — Fixation des jetons de présence ; — Remplacement d’un co-commissaire aux comptes titulaire et d’un co-commissaire aux comptes suppléant.   II – Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.   — Augmentation du capital social en numéraire ; — Conditions et modalités de l’émission, délégation de compétence ; — Augmentation du capital social au profit des salariés ; — Pouvoirs en vue des formalités.   Texte des résolutions proposées à l'assemblée générale mixte, ordinaire annuelle et extraordinaire du 28 juin 2006.   I – Résolutions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire.  Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2005 lesquels font apparaître un bénéfice de           13 134 710,68 €.   Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   En conséquence, l'assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.   L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts qui s'élèvent à 220.182,13 € ainsi que l'impôt correspondant ressortant à 76.954 €.   L'assemblée générale prend acte des modifications apportées à la présentation des comptes annuels et aux méthodes d'évaluation desdits comptes, telles qu'elles sont décrites et justifiées dans l'annexe aux comptes annuels.   Deuxième résolution . — L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 13 134 710,68 € de la manière suivante :      — la somme de      7 185 215,73 €  à titre de dividende ;   — le solde, soit la somme de      5 949 494,95 €  au compte autres réserves.   — Montant - Mise en paiement - Régime fiscal du dividende.   Le dividende unitaire est de  0,77 €.    Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 19 juillet 2006.   Conformément au 2e alinéa de l’article 158-3 du Code général des impôts, ce dividende est éligible à l’abattement de 50 % compensant, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, la suppression de l’avoir fiscal.   — Dividende et détention par la société de ses propres actions.   Au cas où, lors de la mise en paiement du dividende, la société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions, serait affecté au compte report à nouveau.   — Rappel des dividendes distribués.   L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :   Exercice   Nombre d'actions   Dividende Avoir fiscal  Par action Global 2002  9 331 449 0,54 € 5 038 982,46 € 2 519 491,23 € 2003 9 331 449 0,54 € 5 038 982,46 € 2 519 491,23 € 2004 9 331 449 0,68 € 6 345 385,32 €     L’assemblée générale décide de porter au compte autres réserves la somme de 509.807,70 € correspondant à la valeur des titres auto-détenues vendues au cours de l’exercice 2005 et à prélever sur la réserve indisponible constituée lors de l’achat par la société de ses propres actions.   Troisième résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés dudit exercice faisant apparaître un bénéfice part du Groupe de 37 627 K€, approuve lesdits comptes au 31 décembre 2005 ainsi que les opérations transmises dans ceux-ci ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe.   Quatrième résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.   Cinquième résolution . — L'assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l'exercice en cours à 37.500 €.   Sixième résolution . — En remplacement de : — la Société Révision & Commissariat, 7, rue Antoine Hajje, 75015 Paris, co-commissaire aux comptes titulaire ; — la Société Fidus Audit, 38 bis, rue des Entrepreneurs, 75015 Paris, co-commissaire aux comptes suppléant ; qui souhaitent démissionner de leurs fonctions, l'assemblée générale décide de nommer : — le Cabinet Grant Thornton, 100, rue de Courcelles, 75017 Paris, en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire. Le Commissaire aux comptes a fait savoir par avance qu'il acceptait sa désignation et que rien ne s'opposait à cette acceptation. — la Société Igec, 3, rue Léon Jost, 75017 Paris, en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant. Le Commissaire aux comptes a fait savoir par avance qu'il acceptait sa désignation et que rien ne s'opposait à cette acceptation, pour la durée restant à courir des mandats de leurs prédécesseurs, soit jusqu'à l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2006.   L'assemblée générale reconnaît avoir eu connaissance du fait qu'aucune intervention n'a eu lieu dans une opération d'apport ou de fusion intéressant la société ou les sociétés contrôlées au cours des deux derniers exercices.  II – Résolutions de l’assemblée générale extraordinaire.  Septième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et constaté que le capital était entièrement libéré, décide de déléguer au conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 du Code de commerce, toutes compétences pour décider, dans un délai maximum de 26 mois à compter de la présente assemblée et dans la limite d’un plafond maximum de 3.811.200 € de nominal, d’une ou plusieurs augmentations du capital social en numéraire, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par création et émission, avec ou sans prime d’émission, d’actions ordinaires.   Dans ce cadre et sous ces limites, le conseil d’administration disposera de tous les pouvoirs pour décider et réaliser la ou les augmentations de capital qui lui paraîtront opportunes et fixer notamment : — les conditions d’émission des actions nouvelles à émettre, et en particulier le prix de souscription ; — constater la réalisation de ces augmentations de capital ; — procéder aux modifications corrélatives des statuts.   L’assemblée décide que les titulaires de droits de souscription aux actions nouvelles à émettre, dans le cadre des augmentations de capital décidées par le conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence, bénéficieront en outre d’un droit de souscription à titre réductible. Les actions non souscrites à titre irréductible seront donc attribuées aux titulaires de droits de souscription qui auront souscrit un nombre d’actions supérieur à celui qu’ils pouvaient souscrire à titre irréductible et ce, proportionnellement au nombre de leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes.   Les actions non souscrites pourront être réparties en totalité ou en partie par le conseil d’administration au profit des personnes de son choix. Elles pourront être offertes au public.   Le conseil d’administration pourra limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’augmentation de capital.   L’assemblée générale décide, en outre, que le nombre d’actions à émettre dans le cadre des augmentations de capital qui pourront être décidées par le conseil d’administration en vertu de la présente délégation, pourra être augmenté, dans les trente jours de la clôture de la souscription pour faire face à d’éventuelles demandes supplémentaires d’actions.   Cette augmentation du nombre d’actions à émettre ne pourra toutefois excéder 15 % de l’émission initiale. Les souscriptions complémentaires s’effectueront au même prix que les souscriptions initiales.   Le conseil d’administration pourra, dans les limites légales, déléguer au Directeur général ou, en accord avec ce dernier, au Directeur général délégué, les compétences qui lui sont conférées au titre de la présente résolution.   Huitième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et constaté que le capital était entièrement libéré, décide de déléguer au conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 du Code de commerce, toutes compétences pour décider, dans un délai maximum de 26 mois à compter de la présente assemblée et dans la limite d’un plafond maximum de 3.811.200 € de nominal, d’une ou plusieurs augmentations du capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en numéraire par création et émission, avec ou sans prime d’émission, d’actions ordinaires.   Dans ce cadre et sous ces limites, le conseil d’administration disposera de tous les pouvoirs pour décider et réaliser la ou les augmentations de capital qui lui paraîtront opportunes et fixer notamment : — les conditions d’émission des actions nouvelles à émettre, et en particulier le prix de souscription ; — constater la réalisation de ces augmentations de capital ; — procéder aux modifications corrélatives des statuts.   L’assemblée générale décide, en outre, que le nombre d’actions à émettre dans le cadre des augmentations de capital qui pourront être décidées par le conseil d’administration en vertu de la présente délégation, pourra être augmenté, dans les trente jours de la clôture de la souscription, pour faire face à d’éventuelles demandes supplémentaires d’actions.   Cette augmentation du nombre d’actions à émettre ne pourra toutefois excéder 15 % de l’émission initiale. Les souscriptions complémentaires s’effectueront au même prix que les souscriptions initiales.   Le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé dans le respect des prescriptions légales.   L’assemblée générale autorise le conseil d’administration à instituer, le cas échéant, un délai de priorité pour la souscription des actionnaires.   Un rapport spécial des commissaires aux comptes, comportant les mentions réglementaires prévues à cet effet, sera établi dès l’émission des actions réalisée avec suppression du droit préférentiel de souscription.   Le conseil d’administration pourra, dans les limites légales, déléguer au Directeur général ou, en accord avec ce dernier, au Directeur général délégué, les compétences qui lui sont conférées au titre de la présente résolution.   Neuvième résolution . — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, délègue au conseil d’administration tous pouvoirs, conformément aux dispositions de l’article L 225-129-6 du Code de commerce, de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les conditions prévues à l’article L. 443-5 du Code du travail, à une augmentation du capital social en numéraire d’un montant maximal de 3 % du capital social effectif au jour de la décision du conseil d’administration, réservée aux salariés de la société adhérant au plan d’épargne d’entreprise.   La présente autorisation est consentie pour une durée de 5 ans à compter de ce jour.   Le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions de l’article L. 443-5, alinéa 3 du Code du travail.   L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation et, à cet effet : — fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ; — fixer, sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes, le prix d’émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l’exercice de leurs droits ; — fixer les délais et modalités de libération des actions nouvelles ; — constater la réalisation de la (ou des) augmentation(s) de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; — procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de la (ou des) augmentation(s) de capital.   Cette autorisation comporte au profit des salariés visés ci-dessus, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises.   Dixième résolution . — Conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2, alinéa 2 du Code de commerce, l’assemblée générale prend acte que les délégations de compétence générale consenties sous les résolutions qui précèdent, privent d’effet, à compter de ce jour, toutes les délégations antérieures ayant le même objet.   Onzième résolution . — L’assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.       ———————       Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée, présentées par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article 128 du décret du 23 mars 1967, doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.   L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.   Nul ne peut y représenter un actionnaire s'il n'est lui-même actionnaire ou conjoint de l'actionnaire représenté.   Pour avoir le droit d'assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée, les propriétaires d'actions nominatives doivent être inscrits sur les registres de la société cinq jours au moins avant la date de la réunion de l'assemblée.   Les propriétaires d'actions au porteur doivent, cinq jours au plus tard avant la date fixée pour la réunion, demander à l'intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte, une attestation constatant l'indisponibilité de ceux-ci jusqu'à la date de l'assemblée.   Ils pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée.   L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires à CM-CIC Titres, 4, rue des Chauffours, 95014 Cergy Pontoise cedex.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la banque sus-désignée trois jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale.   Le présent avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.   Le conseil d'administration.     0607547

Description : 0606160 12 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________       CEGEDIM Société anonyme au capital de 8 891 004,61 €. Siège social : 127 à 137, rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt. 350 422 622 R.C.S. Nanterre. A.— Chiffre d’affaires consolidé du premier trimestre 2006. Un début d’année solide. CEGEDIM, leader européen des solutions de CRM destinées aux départements marketing et vente des laboratoires pharmaceutiques, enregistre une croissance de 12 % de son chiffre d’affaires consolidé, au premier trimestre 2006.   (En milliers d’euros) 2006 2005   Variation   Variation à périmètre comparable CRM et données stratégiques 55 369 49 077 13 % 4 % Professionnels de santé 30 464 25 175 21 % 18 % Assurances et flux de santé 19 953 19 418 3 % 3 % Santé et données stratégiques 105 786 93 671 13 % 7 % Technologies et services 20 464 19 480 5 % 5 %     Total 126 250 113 151 12 % 7 %   — Le dynamisme des activités internationales dans le secteur « CRM et données stratégiques » reste très soutenu, avec une croissance organique de 14 % sur le premier trimestre 2006, portée à 34 % en incluant les sociétés acquises à partir d’avril 2005 (notamment Target Software aux Etats-Unis, ainsi que les filiales égyptienne et britanniques). Comme prévu, les activités françaises sont en recul sur le trimestre. Ces tendances opposées devraient perdurer sur l’ensemble de l’année 2006 et sont tout à fait conformes aux prévisions : ayant fait le plein de parts de marché en France, le groupe Cegedim a su poser des jalons solides au niveau international, qui lui permettent aujourd’hui d’assurer sur le long terme la poursuite de son expansion. Globalement, la croissance s’établit à 13 %, dont 4 % en organique.   — Les métiers destinés aux « Professionnels de santé » enregistrent une forte croissance, impulsée, en France, par les logiciels pharmaciens (+ 17 %), et au Royaume-Uni par les logiciels médecins (+ 17 %) et les logiciels pharmaciens (+ 39 %). Les activités britanniques sont en avance sur leur budget, en signature de nouvelles licences. L’effet périmètre provient de l’acquisition, début mars 2006, de RM Ingénierie (leader français des logiciels de kinésithérapie), et des annuaires professionnels Rosenwald, acquis au second semestre 2005.   — La croissance des secteurs « Assurances et flux de santé » et « Technologies et services » est conforme aux prévisions.   Perspectives 2006. Le groupe table sur un chiffre d’affaires consolidé de l’ordre de 535 millions d’euros sur l’année 2006. B.— Société mère : Chiffre d’affaires du premier trimestre 2006. (En milliers d’euros) 2006 2005 Variation Premier trimestre 23 148 22 692 2 %         0606160

Description : 0604575 5 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       CEGEDIM Société anonyme au capital de 8 891 004,61 €.Siège social : 127 à 137, rue d’Aguesseau 92100 Boulogne-Billancourt.350 422 622 R.C.S. Nanterre.  A.— Comptes sociaux. I. — Bilan. (En euros). Actif Montant Brut Amortissement Provision Euros/Net 31/12/05 Euros/Net Pro forma 31/12/04 Euros/Net 31/12/04 Immobilisations incorporelles Frais de développement 6 149 785   6 149 785     Concessions, brevets et droits similaires 495 000 62 250 432 750     Fonds commercial 160 071 160 071       Autres immobilisations incorporelles 4 632 841 3 381 481 1 251 360 540 672 540 672 Immobilisations corporelles Constructions       105 194 105 194 Installations techniques, outillage 23 164 677 12 716 722 10 447 954 8 265 161 6 198 125 Autres immobilisations corporelles 1 686 301 1 299 667 386 634 580 520 567 080 Immobilisations financières Autres participations 241 348 870 41 799 864 199 549 005 184 703 372 184 703 372 Prêts 88 480 042 9 615 001 78 865 041 49 699 287 49 699 287 Autres immobilisations financières 4 799 157 0 4 799 157 5 294 993 5 294 993 Actif immobilisé 370 916 743 69 035 058 301 881 686 249 189 199 247 108 723 Stocks et en-cours Stocks de marchandises et matières premières 78 625   78 625 93 465 93 465 Avances, acomptes versés sur commandes 129 474   129 474 231 901 231 901 Créances Créances clients et comptes rattachés 28 486 999 682 230 27 804 769 28 588 975 28 588 975 Autres créances 3 555 772   3 555 772 3 921 062 3 921 062 Valeurs mobilières de placement           Disponibilités 8 469 424   8 469 424 13 391 260 13 391 260 Comptes de régularisation Charges constatées d’avance 1 845 006   1 845 006 1 467 921 1 467 921   Actif circulant 42 565 299 682 230 41 883 069 47 694 583 47 694 583 Écarts de conversion actif 1 037 765   1 037 765 1 988 233 1 988 233     Total général 414 519 808 69 717 288 344 802 521 298 872 015 296 791 539   Passif 31/12/2005 Euros 31/12/2004 Pro forma Euros 31/12/2004 Euros Capital social 8 891 005 8 891 005 8 891 005 Prime d’émission de fusion, d’apport 73 732 002 73 732 002 73 732 002 Réserve légale 889 100 889 100 889 100 Réserves réglementées 3 435 422 3 435 422 3 435 422 Autres réserves 38 571 830 30 619 534 30 619 534 Report à nouveau 39 672     Résultat de l’exercice 13 134 711 14 297 681 14 297 681 Provisions réglementées 2 073 018 2 080 476       Capitaux propres 140 766 759 133 945 220 131 864 744         Provisions pour risques 6 909 302 2 471 885 2 471 885 Provisions pour charges 958 361 745 703 745 703     Provisions pour risques et charges 7 867 663 3 217 588 3 217 588 Dettes financières :     Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 155 763 536 127 342 008 127 342 008     Emprunts et dettes financières divers 7 351 930 9 208 108 9 208 108     Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 100 623 82 352 82 352 Dettes d’exploitation :     Dettes fournisseurs et comptes rattachés 11 099 336 9 406 953 9 406 953     Dettes fiscales et sociales 15 235 305 13 623 614 13 623 614 Dettes diverses :     Dettes s/immobilisations et comptes rattachés 500 000 475 000 475 000     Autres dettes 3 381 555 1 481 351 1 481 351     Produits constatés d’avance 28 986 89 821 89 821         Dettes 193 461 271 161 709 207 161 709 207 Ecarts de conversion passif 2 706 828 0 0         Total général 344 802 521 298 872 015 296 791 539 II. — Compte de résultat première partie. (En euros). Rubriques 31/12/2005 Euros 31/12/2004 Pro forma Euros 31/12/2004 Euros Ventes de marchandises France 44 346 33 595 33 595 Production vendue de biens France 46 328 33 638 33 638 Production vendue de services France 79 176 303 76 584 549 76 584 549 Production vendue de services hors France 12 058 093 9 261 656 9 261 656     Chiffres d'affaires net 91 325 069 85 913 438 85 913 438 Production immobilisée 6 149 785     Reprises s/amortissements-provisions et transfert de charges 986 304 537 025 537 025 Autres produits 1 337 658 18 212 18 212     Produits d’exploitation 99 798 816 86 468 676 86 468 676         Achats de marchandises 38 921 27 118 27 118 Variation de stocks de marchandises et matières premières 14 224 38 019 38 019 Achats de matières premières et approvisionnements 15 959 112 779 112 779 Autres achats et charges externes 40 868 448 35 837 846 35 837 846 Impôts, taxes et versements assimilés 2 556 863 2 181 410 2 181 375 Salaires et traitements 23 703 912 22 472 076 22 204 889 Charges sociales 11 417 096 10 179 911 10 179 911 Dotations aux amortissements sur immobilisations 4 768 956 4 855 905 4 249 485 Dotations aux provisions sur actif circulant 76 390 664 564 664 564 Dotations aux provisions pour risques et charges 272 658 213 538 213 538 Autres charges 95 942 127 676 127 676     Charges d’exploitation 83 829 369 76 710 842 75 837 200     Résultat d'exploitation 15 969 447 9 757 834 10 631 476 Compte de résultat deuxième partie. Rubriques 31/12/2005 Euros 31/12/2004 Pro forma Euros 31/12/2004 Euros Produits financiers de participations 13 918 999 14 655 689 14 655 689 Autres intérêts et produits assimilés 4 728 481 2 524 723 2 524 723 Reprises sur provisions et transferts de charges 8 481 551 9 562 677 9 562 677 Différences positives de change 363 848 894 517 894 517     Produits financiers 27 492 879 27 637 606 27 637 606 Dotations financières aux amortissements et provisions 17 589 011 15 815 946 15 815 946 Intérêts et charges assimilées 6 034 079 4 905 487 4 905 487 Différences négatives de change 65 692 882 097 882 097     Charges financières 23 688 783 21 603 531 21 603 531       Résultat financier 3 804 095 6 034 075 6 034 075         Résultat courant avant impôt 19 773 542 15 791 909 16 665 551         Produits exceptionnels sur opérations de gestion 0 687 088 687 088 Produits exceptionnels sur opérations en capital 154 192 2 555 132 2 555 132 Reprises sur provisions et transferts de charges 365 417 1 334 730 0     Produits exceptionnels 519 609 4 576 950 3 242 220         Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 0 0 267 222 Charges exceptionnelles sur opérations en capital 506 882 2 581 740 2 581 740 Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 357 959 728 310       Charges exceptionnelles 864 840 3 310 050 2 848 962     Résultat exceptionnel - 345 231 1 266 900 393 258 Participation des salariés aux fruits de l’expansion 1 091 518 313 426 313 426 Impôt sur les bénéfices 5 202 082 2 447 702 2 447 702     Total des produits 127 811 304 118 683 231 117 348 501     Total des charges 114 676 593 104 385 551 103 050 820       Résultat net 13 134 711 14 297 681 14 297 681         Résultat net par action 1,41 1,53 1,53 Résultat avant impôt par action 1,97 1,79 1,79 Résultat courant par action 2,12 1,69 1,79 III. — Projet d’affectation du résultat. Il sera proposé à l'assemblée générale d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 13 134 711 € de la manière suivante :   — à titre de dividende, la somme de 7 185 215,73 € — le solde, au compte autres réserves, soit 5 949 495,27 € Soit un dividende unitaire de 0,77 €.   La date de mise en paiement du dividende en numéraire sera fixée par l’assemblée générale.   Les dividendes versés au titre d’actions auto détenues seront imputés au compte report à nouveau.   Les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois précédents exercices, ont été les suivantes :   Exercice Nombre d'actions Dividende Avoir fiscal Par action Global 2002 9 331 449 0,54 € 5 038 982,46 € 2 519 491,23 € 2003 9 331 449 0,54 € 5 038 982,46 € 2 519 491,23 € 2004 9 331 449 0,68 € 6 345 385,32 € NA IV. — Tableau des filiales et participations. Filiales détenues à plus de 50 %  Capital social  Capitaux propres autres que capital social   % de contrôle  Valeur comptable des titres détenus Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis non remboursés Provision Risque  Chiffre d’affaires H.T.  Résultat net Dividendes reçus  Valeur brute Valeur nette Valeur brute Provision Amix 160 071 - 24 758 100,00 % 7 622 7 622       2 268 701 - 37 579   Alliadis 1 244 136 10 575 395 100,00 % 44 224 377 44 224 377 19 000 000     40 143 797 7 501 888 1 823 760 Apsys Net 80 000 - 318 589 100,00 % 500 000 500 000 420 000     118 362 - 128 889   BKL Consultants 646 583 2 478 768 100,00 % 20 662 478 4 223 619       14 934 209 - 1 098 269   CBU 15 245 51 761 100,00 % 15 260 15 260       189 948 10 289   CDS 10 007 623 - 7 417 671 100,00 % 12 518 294 7 938 150 7 600 000     0 - 3 356 638   Cegedim SRH 5 000 000 - 412 894 100,00 % 10 445 161 5 223 347       10 497 324 - 88 508   Cetip 749 436 3 101 513 99,61 % 1 178 976 1 178 976       8 698 149 611 970 353 628 Pharma CRM WW (ex Cesame Technologies) 1 000 000 -205 220 100,00 % 1 013 000 555 665       753 152 264 115   Declaratis 40 000 - 350 672 50,25 % 20 100 20 100 180 000     153 391 - 294 360   Cegedim Logiciels Médicaux 48 067 707 101 100,00 % 31 31 7 300 000     2 970 157 - 619 028   Docubase 15 245 686 622 96,00 % 14 635 14 635 400 000     7 030 217 - 55 080   Cegelease 10 000 000 - 541 291 100,00 % 10 219 374 10 219 374       33 845 749 1 274 091   Hospitalis 37 000 - 1 722 673 100,00 % 37 000 37 000     652 546 482 914 - 799 675   Icomed 3 087 092 3 843 836 95,00 % 36 207 36 207       15 531 730 3 415 729 2 310 875 Incams 38 112 11 356 690 97,04 % 586 222 586 222 2 000 000     1 638 946 2 762 372   Medexact 249 908 - 2 684 704 100,00 % 1 0 2 400 000 1 848 075   568 109 196 917   Médipost 1 676 940 1 719 382 95,00 % 442 102 442 102       6 326 108 178 608   PCO Cegedim 2 737 204 - 2 191 561 100,00 % 3 053 319 2 796 152 900 000     11 128 571 - 2 250 509   Pharmapost 2 301 980 1 557 294 99,90 % 458 872 458 872       8 438 834 445 278   Pharmastock 76 225 532 330 100,00 % 76 225 76 225 0     3 915 296 508 405 356 500 Qualipharma 10 000 48 461 100,00 % 234 400 229 500       2 042 693 390 241   Resip 158 547 1 160 082 100,00 % 20 434 710 20 434 710       2 758 389 774 231 1 009 600 RNP 495 460 2 192 045 100,00 % 2 429 694 2 429 694       17 048 591 2 012 532 1 548 300 Rosenwald 100 800 - 120 350 99,84 % 1 000 000 1 000 000       630 481 - 564 448   I Santé (ex Santestat) 7 500 - 76 778 100,00 % 7 500 0     69 278 0 - 44 803   Santésurf 7 623 3 800 517 100,00 % 7 622 7 622       13 653 483 3 794 634 2 019 500 SDI 686 020 - 1 352 310 100,00 % 5 541 866 852 474 3 350 000     11 504 394 199 333   Sofiloca 15 245 377 291 100,00 % 15 245 15 245 600 000     2 043 390 352 041   Thales Cegedim 37 000 0 50,00 % 18 500 18 500       0 0   TVF 7 622 451 2 737 250 100,00 % 2 135 506 2 135 506       58 273 668 1 930 651 4 000 000 Cam Corp. International USA 13 399 845 159 390 100,00 % 16 738 825 16 738 825 590 618     3 068 985 5 694   Cegedim AS Turquie 87 890 - 535 131 65,00 % 39 637 0     290 707 2 704 809 - 158 931   Cegedim Holding GMBH 11 559 476 5 749 995 100,00 % 12 599 965 12 599 965 3 171 437     852 419 - 35 948   Cegedim Hellas 358 020 471 505 99,98 % 360 244 360 244       4 262 656 397 176 332 968 Cegedim Hungary KFT 89 826 440 216 100,00% 89 427 89 427       1 978 772 39 643   Cegedim LTD 63 629 - 4 943 228 100,00 % 63 628 0 7 318 893 7 318 893 4 433 794 3 358 566 - 1 260 574   Croissance 2006 1 378 100 4 827 188 100,00 % 6 242 793 6 242 793       0 - 56 625   Docubase Systems Inc. 1 897 - 402 671 100,00 % 1 897 0 1 376 573 400 774   1 065 943 - 98 475   Cegedim Inc. 5 378 793 - 3 571 500 100,00 % 5 378 793 5 377 678 24 090 111     290 872 - 414 585   Cegedim SK SRO 8 125 134 389 100,00 % 8 125 8 125       407 592 - 20 284   Cegedim GMBH (Autriche) 130 000 - 479 967 100,00 % 130 000 0     349 967 391 718 - 68 167   Cegedim Roumania SRL 21 924 466 033 75,00 % 880 533 690 153       2 648 985 385 760   Cegedim World Int. Services LTD 60 000 000 4 980 326 100,00 % 60 000 000 60 000 000       0 2 037 355   In Practice Systems 19 845 489 - 1 659 097 100,00 % 1 1       34 395 541 4 398 568   Thin 1 527 - 278 142 100,00 % 187 652 186 873 111 282     482 134 - 34 068     Filiales détenues à moins de 50 % Capital social Capitaux propres autres que capital social % de contrôle Valeur comptable des titres détenus Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis non remboursés Provision Risque Chiffre d’affaires H.T. Résultat net Dividendes reçus Valeur brute Valeur nette Valeur brute Provision Art & Stratégie 42 076 - 278 380 20,00 % 13 332 0 260 000 47 261   1 157 686 306 901   Cegers 45 735 1 131 690 50,00 % 22 867 22 867       4 580 752 333 515 150 000 Edipharm 15 245 150 006 20,00 % 3 049 3 049       3 101 289 78 499 13 818 AGDF Cegedim RS (ex ICSF) 81 678 - 26 956 0,00 % 8 8       573 946 72 584 10 Medicom 38 874 - 137 835 0,07 % 26 26       217 537 16 797   Netfective Technology 443 907 857 964 19,25 % 898 888 250 610       6 811 689 540 626   Cegedim do Bresil 716 205 - 605 225 50,00 % 344 602 251 989 1 012 487     820 091 -511 198    Cegedim Poland SP 510 152 -658 077 100,00 % 10 278 0 789 340     4 965 289 -289 930   V. — Annexe au bilan et au compte de résultat. 1. Faits caractéristiques de l’exercice 2005. — Changement de méthode comptable. Cegedim S.A. applique les dispositions du règlement n° 2002-10 du CRC relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs pour la première fois au 1er janvier 2005. Ce changement de méthode a conduit à modifier :   – le mode d’amortissement de certaines immobilisations en ne retenant que le mode linéaire ;   – la durée d’amortissement des immobilisations sur la base de la durée d’utilité économique.   L’impact de ce changement de méthode sur les exercices antérieurs a été comptabilisé en amortissements dérogatoires (provisions réglementées) pour un montant global de 2 080 476 €.   — Modification dans la présentation des comptes. Jusqu’au 31 décembre 2004, les charges relatives aux contentieux avec les salariés (prud’hommes, accords transactionnels), ainsi que les pénalités et amendes fiscales, étaient comptabilisées en résultat exceptionnel.   Depuis le 1er janvier 2005, elles sont enregistrées en résultat d’exploitation respectivement au poste « salaires et traitements » et au poste « impôts, taxes et versements assimilés »   Des comptes pro forma pour l'exercice 2004 ont été établis en tenant compte des deux changements présentés ci-dessus, afin de fournir une information comparative.   — Activation de frais de développement. Des frais de développement de projets internes ont été activés en immobilisations incorporelles pour un montant de 6 149 785 €, les conditions posées par le Plan Comptable Général pour cette activation étant remplies.   2. Règles et méthodes comptables. Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions législatives et réglementaires françaises.   Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — continuité de l’exploitation ; — permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, à l’exception des changements mentionnés dans les faits caractéristiques de l’exercice ; — indépendance des exercices.   La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.   Les principales règles et méthodes utilisées sont les suivantes :   — Immobilisations incorporelles. Les actifs incorporels de Cegedim S.A. sont essentiellement constitués de frais de développement et de logiciels acquis.   Dépenses de recherche et développement : Cegedim engage des coûts dans le cadre d'opérations de développement de projets internes.   Les dépenses engagées pour la phase de recherche d'un projet interne sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues. Les coûts de développement de nouveaux projets internes sont immobilisés dès lors que les critères suivants sont strictement respectés (règlement n° 2004-06 du CRC) : - la faisabilité technique nécessaire à l’achèvement de l’immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ; - l'intention d’achever l’immobilisation incorporelle et de l’utiliser ou de la vendre ; - la capacité à utiliser ou à vendre l’immobilisation incorporelle ; - la façon dont l’immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables ; - la disponibilité de ressources (techniques, financières et autres) appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l’immobilisation incorporelle ; - la capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l’immobilisation incorporelle au cours de son développement.   En cas de non respect des critères, les coûts de développement sont enregistrés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus.   Les coûts de développement comprennent toutes les dépenses pouvant être directement attribuées à l’immobilisation incorporelle et qui sont nécessaires à sa création, sa production et sa préparation afin d’être en mesure de fonctionner selon l’utilisation prévue par la direction.   Les amortissements sont pratiqués selon le mode linéaire à compter de la mise en service de l’immobilisation sous-jacente et sont calculés sur la base de la durée prévisible de l’utilisation de celle-ci.   Immobilisations acquises : les immobilisations incorporelles acquises sont évaluées à leur coût d'acquisition et amorties linéairement sur leur durée d’utilité économique.   Les principales durées d’amortissement retenues sont les suivantes :       Amortissement pour dépréciation Durée Mode Concessions Entre 5 et 20 ans Linéaire Logiciels Entre 1 et 5 ans Linéaire   — Immobilisations corporelles. Les immobilisations corporelles acquises sont évaluées à leur coût d’acquisition et amorties sur leur durée d'utilité économique. La base amortissable retenue est constituée du coût d'acquisition. Les durées d’utilité sont revues périodiquement et peuvent être modifiées prospectivement selon les circonstances.   Les immobilisations corporelles de Cegedim S.A. sont essentiellement constituées de matériel informatique et d'agencements et installations.   Les durées et modes d’amortissement retenus sont généralement les suivants :   Matériel informatique : - micro ordinateurs destinés à un usage bureautique : entre 3 et 4 ans en linéaire ; - systèmes serveurs : amortissement linéaire entre 5 et 15 ans.   Agencements et installations : les agencements et installations ont une durée d'utilisation de 8 à 15 ans (l'essentiel étant sur 8 ans). L’amortissement est constitué selon le mode linéaire.   — Participations et autres titres. Leur valeur brute est constituée par le coût d’achat, hors frais accessoires d'acquisition.   Les titres de participations font l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d’inventaire devient durablement inférieure à leur valeur comptable. La valeur d’inventaire s'apprécie en fonction de la quote-part des capitaux propres de la filiale ou du sous-groupe concernés en tenant compte des perspectives d'avenir et éventuellement des probabilités de non recouvrement des prêts ou comptes courants.   Les provisions estimées nécessaires s'imputent sur les titres de participations, les prêts ou comptes courants ou sont comptabilisées en provisions pour risques et charges.   Les actions propres détenues dans le cadre de l'autorisation donnée par l'assemblée générale sont valorisées à leur prix d'acquisition. Une provision pour dépréciation est constituée si le cours moyen du dernier mois de l'exercice est inférieur à la valeur d'acquisition. La provision est égale à cet écart.   — Comptes clients. Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.   Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'inventaire, fondée sur la probabilité de leur recouvrement, est inférieure à la valeur comptabilisée. Ainsi, les clients douteux sont systématiquement dépréciés à 100 % et les créances échues de plus de six mois sont suivies au cas par cas et, éventuellement, dépréciées à hauteur du risque estimé de non recouvrement.   — Engagements de retraite. Les engagements de retraite sont comptabilisés en provision pour charges. Cegedim S.A. applique en effet les dispositions de la recommandation du CNC n° 2003-R-01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, et de ce fait la méthode préférentielle.   Les engagements de Cegedim S.A. sont couverts partiellement par des fonds versés à un organisme financier ; le montant de ces placements dédiés vient donc en déduction de l'engagement total, au passif du bilan.   L'engagement actuariel est calculé selon la méthode des unités de crédit projetées et sur la base d'évaluations qui intègrent notamment des hypothèses de progression des salaires, d'inflation, d'espérance de vie, de rotation des effectifs et de rentabilité des placements dédiés. Les changements liés aux modifications périodiques des hypothèses actuarielles précédemment listées, relevant de la situation financière et économique générale ou aux conditions démographiques, sont comptabilisés en compte de résultat.   — Opérations en devises. Les charges et les produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur en euros à la date de l'opération.   Les dettes et créances en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur en euros au cours de fin d'exercice. Les différences résultant de la conversion des dettes et créances en devises à ce dernier cours sont portées au bilan en « écarts de conversion ». Les pertes latentes de change non couvertes font l'objet d'une provision pour risque.   3. Immobilisations. (Valeurs brutes). Rubriques Solde au 31/12/2004 Acquisitions apports Cessions sorties Solde au 31/12/2005 Immobilisations incorporelles 5 139 631 7 943 781 1 645 714 11 437 697 Constructions sur sol d’autrui 1 318 841   1 318 841 0 Installations techniques, outillage 25 497 208 6 418 754 8 751 285 23 164 677 Matériel de transport 11 633   11 633 0 Matériel de bureau, informatique, mobilier 2 064 543 9 968 388 211 1 686 301     Total immobilisations corporelles 28 892 225 6 428 722 10 469 970 24 850 977           Autres participations (1) 217 768 562 23 580 353 46 241 348 870 Prêts, autres immobilisations financières (2) 68 613 913 56 962 521 32 297 235 93 279 199     Total immobilisations financières 286 382 475 80 542 874 32 297 280 334 628 069     Total général 320 414 330 94 915 377 44 912 964 370 916 743  (1) Augmentation de la valeur des titres de participation : — acquisitions d'Apsys Net, Rosenwald, Croissance 2006 ; — création de Thales Cegedim ; — filiale Cegedim USA : augmentation du capital par incorporation compte courant ; — filiale Cegedim Holding GMBH : augmentation du capital par apport en numéraire ; — filiale Thin : rachat de la participation de 49 % à EPIC ; — filiale Qualipharma : rachat des 51 % restant ; — filiale Pharma CRM WW (ex. Cesame Technologies) : libération du capital ; — TUP des filiales Plexus et DB COM à Alliance Santé Edition. (2) Augmentation des prêts aux filiales.   4. Amortissements. Situations et mouvements de l’exercice Solde au 31/12/2004 Pro forma Dotations exercice Reprises Solde au 31/12/2005 Immobilisations incorporelles 4 598 959 650 558 1 645 714 3 603 802 Constructions sur sol d’autrui 1 213 647 37 242 1 250 889 0 Installations techniques, outillage 17 232 047 3 899 244 8 414 568 12 716 723 Matériel de transport 11 633   11 633 0 Matériel de bureau et informatique 1 484 023 181 912 366 268 1 299 667     Total immobilisations corporelles 19 941 351 4 118 398 10 043 359 14 016 390     Total général 24 540 309 4 768 956 11 689 073 17 620 192   Ventilation des dotations Dérogatoire   Linéaire Dégressif Dotations Reprises Immobilisations incorporelles 650 558       Constructions sur sol d’autrui 37 242       Installations techniques, outillage 3 899 244   357 959 362 805 Matériel de bureau et informatique 181 912     2 612     Total immobilisations corporelles 4 118 398 0 357 959 365 417     Total général 4 768 956 0 357 959 365 417   5. Provisions. Rubriques Solde au 31/12/2004 Pro forma Dotations Reprises Solde au 31/12/2005 Amortissements dérogatoires 2 080 476 357 959 365 416 2 073 019     Total provisions réglementées 2 080 476 357 959 365 416 2 073 019           Provisions pour litiges 15 245 60 000   75 245 Provisions pour pertes de change 1 988 233 1 037 765 1 988 233 1 037 765 Provisions pour pensions et obligations similaires 745 703 212 658   958 361 Provisions pour risques sur titres de participations 468 407 5 339 915 12 030 5 796 292     Total provisions pour risques et charges 3 217 588 6 650 339 2 000 263 7 867 663           Titres de participation 33 065 190 10 630 582 1 895 908 41 799 864 Autres immobilisations financières 13 619 632 580 749 4 585 380 9 615 001 Provisions pour dépréciation de créances clients 1 050 274 76 390 444 435 682 230 Autres provisions pour dépréciation 0 0 0 0     Total provisions pour dépréciation 47 735 097 11 287 721 6 925 723 52 097 096     Total général 53 033 160 18 296 019 9 291 401 62 037 778           Dotations et reprises d’exploitation   349 048 444 435   Dotations et reprises financières   17 589 011 8 481 551   Dotations et reprises exceptionnelles   357 959 365 416     6. Echéances des créances et dettes. Etat des créances Montant brut A un an au plus A plus d’un an Prêts 88 480 042   88 480 042 Autres immobilisations financières 4 799 157   4 799 157 Clients douteux ou litigieux 1 033 655 1 033 655   Autres créances clients 27 453 344 27 453 344   Personnel et comptes rattachés 149 071 149 071   Sécurité Sociale, autres organismes sociaux 1 478 1 478   Etat : impôt sur les bénéfices 0 0   Etat : taxe sur la valeur ajoutée 964 662 964 662   Etat : créances diverses       Groupe et associés 1 249 217 1 249 217   Débiteurs divers 1 191 344 1 191 344   Charges constatées d’avance 1 845 006 1 845 006       Total général 127 166 976 33 887 776 93 279 199         Prêts accordés en cours d’exercice 56 903 134     Remboursements obtenus en cours d'exercice 31 742 012       Aucune créance ne présente d'échéance supérieure à 5 ans. Etat des dettes Montant brut A un an au plus Plus d'un an, 5 ans au plus A plus de 5 ans Emprunts à 1 an maximum à l’origine 50 922 223 50 922 223     Emprunts à plus d' 1 an à l’origine 104 841 313 31 790 393 71 061 634 1 989 286 Emprunts et dettes financières divers 7 351 930 5 206 088 2 145 841   Fournisseurs et comptes rattachés 11 099 336 11 099 336     Personnel et comptes rattachés 5 432 946 5 432 946     Sécurité Sociale, autres organismes sociaux 2 242 083 2 242 083     Etat : impôt sur les bénéfices 3 769 265 3 769 265     Etat : taxe sur la valeur ajoutée 2 855 326 2 855 326     Etat : autres impôts, taxes assimilées 935 685 935 685     Dettes s/immobilisations et comptes rattachés 500 000 500 000     Groupe et associés 0 0     Autres dettes 3 381 555 3 381 555     Produits constatés d'avance 28 986 28 986         Total général 193 360 647 118 163 887 73 207 476 1 989 286           Emprunts souscrits en cours exercice 77 000 000       Emprunts remboursés en cours exercice 31 839 672         7. Engagement retraite.   Par un fonds d’assurance Par une provision pour charge Engagement de retraite couvert 951 731 958 361   Les salariés bénéficient, lors de leur départ à la retraite, du versement d’une indemnité de départ à la retraite telle que définie dans la convention collective.   Afin de financer les engagements liés à ces indemnités, un régime d’évaluation actuarielle a été mis en place. Le montant total de l’engagement s’élève à 1 910 092 € dont 951 731 € versés à une compagnie d’assurance.   — Les hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes :   Hypothèses économiques : taux d'inflation : 1 % ;   taux d'intérêt net : 4 % ;   augmentation des salaires : 1 %.   Hypothèses démographiques : mortalité : les tables de mortalité utilisées sont les tables prospectives par génération (TPG93) ;   mobilité : 5 % par an jusqu'à 35 ans ;     3 % jusqu'à 45 ans ;     1 % jusqu'à 50 ans et 0 % après.   Age de départ à la retraite :   mise à la retraite à 62 ans pour les non cadres ;   Age de départ à la retraite :   mise à la retraite à 65 ans pour les cadres.     — Convention collective : à La société Cegedim est rattachée à la convention collective nationale de la pharmacie.   8. Périmètre d’intégration fiscale. Cegedim S.A. est la société-mère tête de groupe.   Les sociétés suivantes sont intégrées fiscalement en qualité de membre : — Alliadis, Alliance Software, Amix, AspOne.fr, BKL Consultants, CBU, CDS, Cegedim Ingénierie, Cegedim SRH, Cegelease, Pharma CRM WW, Cetip, Cetip Encaissements, C&D Santé, Data Conseil, CLM, Docubase, Docubase Services, Hospitalis, Icomed, AGDF Cegedim RS, Incams, Medexact, Médiane Technologies, Médipost, PCO Cegedim, Pharmapost, Pharmastock, Résip, RNP, I Santé, Santésurf, SDI, Sofiloca, Soltim, TVF, Proval S.A., Proval NTIC, AVT. ; — les charges d’impôt sont supportées par les sociétés intégrées comme s'il n'y avait pas intégration fiscale ; — l’économie d’impôt des filiales déficitaires est comptabilisée en gain immédiat dans la société-mère et s'élève à 2 431 K€ pour 2005 (1 018 K€ pour 2004) ; — les déficits des sociétés incluses dans l'intégration fiscale ont bénéficié à la société-mère ; — les sociétés qui seraient susceptibles de redevenir bénéficiaires à un terme non encore défini génèreraient éventuellement une charge d'impôt future supplémentaire évaluée à 9 495 K€ au 31 décembre 2005 chez Cegedim S.A.   9. Identité de la société-mère de Cegedim : Financière Cegedim. S.A. détenue principalement par M. LABRUNE, sa famille et par certains membres du conseil d’administration de Cegedim S.A.   10. Eléments relevant de plusieurs postes de bilan. Rubriques Entreprises consolidées Participations Actif immobilisé     Participations 240 156 207 1 192 662 Prêts 87 330 740 1 149 302 Actif circulant     Créances clients, comptes rattachés 14 264 823 36 Autres créances 541 920   Dettes     Dettes fournisseurs, comptes rattachés 4 690 518 7 Autres dettes 0     11. Avance aux dirigeants. Conformément à l’article L 225-43 du Code de commerce, il n’a été alloué aux dirigeants de la société ni avance, ni crédit.   12. Détail des produits à recevoir. Rubriques Montants Clients, factures à établir 1 069 027 Clients et comptes rattachés 1 069 027 Fournisseurs, avoirs à recevoir 154 110 Divers, produits à recevoir 877 055 Autres créances 1 031 165 Banques, intérêts à recevoir 48 451     Total 2 148 643   13. Détail des charges à payer. Rubriques Montants Intérêts courus à payer sur emprunts 262 445 Intérêts courus à payer sur participation 82 047 Intérêts courus à payer sur découvert 246 649 Emprunts et dettes financières 591 141 Fournisseurs, factures à recevoir 1 410 126 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 410 126 Provision pour congés payés 2 838 145 Provision RTT 429 648 Personnel, autres charges à payer 1 413 997 État, charges à payer 935 685 Dettes fiscales et sociales 5 617 475 Clients, avoirs à établir 3 381 555 Charges à payer, divers 0 Autres dettes 3 381 555     Total 11 000 297   14. Composition du capital social. Catégories de titres Nombres de titres Valeur nominale A clôture d’exercice Créés pendant exercice Créés par division du nominal En début d’exercice A clôture d’exercice En début d’exercice Actions ordinaires 9 331 449     9 331 449 0,9528 0,9528   15. Tableau de variation des capitaux propres.   Capital Primes Réserve légale Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau Résultat de l’exercice Provisions réglementées Total Au 31.12.2003 (1) 8 891 005 73 732 002 889 100 3 435 422 27 463 153 0 8 195 363 0 122 606 046 Augmentation du capital                 0 Réduction du capital                 0 Résultat 2003         8 195 363   - 8 195 363   0 Dividendes         - 5 038 982       - 5 038 982 Provisions réglementées                 0 Résultat 2004             14 297 681   14 297 681     Au 31.12.2004 (1) 8 891 005 73 732 002 889 100 3 435 422 30 619 534 0 14 297 681 0 131 864 744 Changement de méthode (CRC 2002-10)               2 080 476 2 080 476     Au 31.12.2004 (1) Pro forma 8 891 005 73 732 002 889 100 3 435 422 30 619 534 0 14 297 681 2 080 476 133 945 220 Augmentation du capital                 0 Réduction du capital                 0 Résultat 2004         14 297 681   - 14 297 681   0 Dividendes         - 6 345 385       - 6 345 385 Report à nouveau           39 672     39 672 Provisions réglementées               - 7 458 - 7 458 Résultat 2005             13 134 711   13 134 711     Au 31.12.2005 (1) 8 891 005 73 732 002 889 100 3 435 422 38 571 830 39 672 13 134 711 2 073 018 140 766 760  (1) Capitaux propres avant répartition.   16. Ventilation du chiffre d’affaires. Rubriques  Chiffres d’affaires France Hors France Total Ventes de marchandises 44 346   44 346 Production de biens 46 328   46 328 Production de services 79 176 303 12 058 093 91 234 396     Total 79 266 977 12 058 093 91 325 069   17. Quote-part de résultat sur opérations faites en commun.   Résultat global Résultat transféré Edipharm 78 499 15 728 Longest 339 169     Total 78 838 15 898   18. Charges et produits exceptionnels. Nature des charges Montant Pénalités amendes fiscales et pénales 0 Divers contentieux - accords transactionnels 0 Autres charges exceptionnelles 0 Valeurs comptables des immobilisations corporelles cédées 505 956 Valeurs comptables des immobilisations financières cédées (1) 46 Mali sur rachat d'actions propres 880 Dotation exceptionnelle aux amortissements dérogatoires 357 959     Total 864 840 Nature des produits Montant Reprise provision prud'hommes 0 Boni fusion liquidation 0 Produit de cession des immobilisations corporelles 2 211 Produit de cession des immobilisations financières (1) 131 Boni sur rachat d'actions propres 151 850 Reprise exceptionnelle sur amortissements dérogatoires 365 417     Total 519 609  (1) Dont cession titres DB COM et Plexus à Alliance Santé Edition.   19. Répartition de l’impôt sur les bénéfices. Répartition Résultat avant impôt Impôt dû Résultat net après impôt Résultat courant 19 773 542 7 413 691 12 359 851 Economie d’IS sur déficit/sociétés intégrées   - 2 430 742 2 430 742 Restitution d’IS sur sociétés intégrées   461 255 - 461 255 Neutralisation de l'IS intégration fiscale   77 597 - 77 597 Résultat exceptionnel à court terme - 345 231 - 116 803 - 228 428 Participation des salariés aux fruits de l’expansion - 1 091 518 - 253 111 - 838 407 Retenue à la source   12 138 - 12 138 IS années antérieures   38 058 - 38 058     Résultat comptable 18 336 792 5 202 083 13 134 710   20. Situation fiscale différée et latente. Cette information revêt un caractère peu significatif.   21. Rémunération des organes de direction et d’administration. Le montant des jetons de présence versés aux administrateurs s'est élevé à 34 000 € en 2005 et est comptabilisé dans le poste « Autres charges » du compte de résultat.   (En euros) 31/12/2005 31/12/2004 Avantages à court terme (salaires, primes, etc.) 384 937 562 902 Avantages postérieurs à l'emploi Néant Néant Indemnités de rupture de travail Néant Néant   Avantages comptabilisés 384 937 562 902 Indemnités de rupture de contrat de travail Néant Néant   Avantages non comptabilisés Néant Néant   22. Effectifs au 31 décembre 2005. Effectifs Personnel salarié Cadres 341 Non cadres 202 Apprentis 4     Total 547   23. Endettement financier. (En milliers d’euros).   31/12/2005 31/12/2004 Emprunts et dettes financières à long terme (> 5 ans) (1) 1 989 4 282 Emprunts et dettes financières à moyen et long terme (> 1 an, < 5 ans) (1) 73 207 35 819 Emprunts et dettes financières à court terme (< 1 an) (1) 37 243 28 779 Concours bancaires courants (2) 50 676 67 670     Total dettes financières 163 115 136 550 Total trésorerie active (3) 8 469 13 391     Endettement financier net 154 646 123 159 CAF 27 412 25 560  (1) Nouveaux emprunts : 77 000 K€. (2) Concours bancaires courants à avances aux filiales. (3) Dont compte IBL Invest. Bank pour 7 166 K€.   Conditions des principaux emprunts Valeur résiduelle Taux Euribor   Année 2006 4 917 Taux Euribor avec Swap tunnel Taux plancher 2,75 % Taux plafond 3,78 %   Taux Euribor avec Swap tunnel Taux plancher 2,75 % Taux plafond 3,78 %   Année 2007 7 813 Année 2009 10 275 Année 2010 68 121 Taux Euribor avec Swap Taux plancher 2,10 % Taux plafond 2,82 %   Année 2011 13 453   24. Engagements hors bilan. Complément de prix prévu suite à l'acquisition des titres Apsys.   Caution de Cegedim à ses filiales : — filiale Pharmastock : - caution solidaire de sa filiale Pharmastock au profit de la société Baticentre concernant l'exécution des conditions de l'opération de crédit-bail à hauteur de 298 635 € (autorisation CA du 13 août 2002), — filiale Médipost : - caution bancaire (Crédit agricole) de sa filiale Médipost au profit de la Poste du Loiret à hauteur de 1 252 600 € (autorisation CA du 16 mars 2004) ; - caution solidaire de sa filiale Médipost au profit de France Paquets à hauteur de 200 000 € ; - caution solidaire de sa filiale Médipost au profit de BNP Paribas Lease Group pour toutes les sommes dues au titre de l'acquisition en crédit-bail de machines BUHRS (autorisation CA du 29 novembre 2002), — filiale SDI : - caution bancaire (BNP) au profit de la Poste à hauteur d'1 M€ (autorisation CA du 29 novembre 2002) ; - cautions bancaires (Société générale) au profit de la Poste à hauteur de 3 M€ (autorisation CA du 22 avril 2005) ; - caution au profit de BNP Paribas Lease Group pour toutes les sommes dues au titre de l'acquisition en crédit-bail de machines (autorisation CA du 29 novembre 2002), — filiale Proval : - caution solidaire de sa filiale CDS pour le remboursement du crédit de la société Proval (autorisation CA du 3 avril 2003) ; - engagement du Groupe Cegedim à soutenir les filiales Cegedim Ingénierie et Proval NTIC, — filiale Cegelease : - garantie donnée en cas de défaillance de sa filiale Cegelease dans le cadre du bail avec la société Guilaur SARL (autorisation CA du 3 septembre 2003) ; - caution solidaire de sa filiale Cegelease pour un contrat de financement conclu avec la C.G.L. (Compagnie Générale de Location) dans la limite d'un encours de 7 M€ (autorisation CA du 5 décembre 2003) ; - caution solidaire de sa filiale Cegelease dans le cadre de deux contrats de prêt pour un total de 30 M€ que cette dernière a sollicité auprès du Crédit lyonnais et de la Société générale (durée maximale de 3 ans) (autorisation du CA du 30 décembre 2005), — filiale Cegedim Maroc : - caution bancaire (LCL) de sa filiale Cegedim Maroc au profit du Ministère des finances du Royaume du Maroc à hauteur de 200 000 Dirhams marocains (autorisation CA du 16 novembre 2005) ; - d'autres cautions ont été versées par Cegedim pour un montant de 7 412 €.   25. Opération Croissance 2006. L'opération Croissance 2006 s'est dénouée en totalité le 31 mai 2005 avant l'échéance prévue. La société Cegedim a matérialisé le profit latent de 1 180 K€ en résultat.   26. Actions propres. La société Cegedim a procédé en 2002 au rachat de 59 319 actions pour un montant total de 3 435 369 € conformément à l'autorisation donnée par l'assemblée générale du 23 avril 2002.   Au cours de l'année 2005, la société a procédé à la cession de 8 587 de ces actions pour un montant de 660 778 €.     Quantités Montant Solde à nouveau au 01/01/2005 59 319 3 435 369 € Acquisitions 2005 - - Cessions 2005 8 587 509 808 €     Solde au 31/12/2005 50 732 2 925 561 €   27. Information relative au DIF. Le volume d'heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis au titre du DIF par les salariés au 31 décembre 2005 est de 19 271 dont 18 143 n'ayant pas donné lieu à demande. B.— Passage aux normes IFRS. I. — Introduction. En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés du groupe Cegedim sont établis au 31 décembre 2005 conformément aux normes comptables internationales telles qu’adoptées dans l’Union Européenne. Les normes comptables internationales comprennent les IFRS (« International Financial Reporting Standards »), les IAS (« International Accounting Standards ») et leurs interprétations d’application obligatoire à la date d’arrêté.   Les premiers comptes annuels complets publiés par le groupe selon ce nouveau référentiel comptable sont ceux de l’exercice 2005. Néanmoins, compte tenu de l’obligation de présenter un exercice comparatif dans le même référentiel comptable, la date réelle de transition aux normes IFRS est le 1er janvier 2004.   La note de transition présente de manière détaillée : — les principes et les options retenues pour la première application des normes internationales au 1er janvier 2004 au regard de la norme IFRS 1 ; — la nature et l’incidence des changements de principes comptables sur les états financiers du groupe, d’une part en terme de format et de présentation (bilan, compte de résultat et tableau des flux de trésorerie) et d’autre part en terme d’impacts chiffrés ; — les tableaux de rapprochement entre les états financiers au 1er janvier et 31 décembre 2004 préparés et publiés selon les règles et principes français (CRC 99-02) et ceux préparés selon le référentiel comptable international IFRS, à l’exception des normes IAS 32 et 39 appliquées à compter du 1er janvier 2005. II. — Modalités relatives à la première application des normes IFRS. Conformément à la norme IFRS 1, les premiers états financiers IFRS du groupe Cegedim ont été préparés en appliquant rétrospectivement les normes et interprétations en vigueur au 31 décembre 2005. Les incidences chiffrées des changements de principes sont comptabilisées en capitaux propres, dans les réserves consolidées, à la date de transition, c'est-à-dire au 1er janvier 2004.   Néanmoins, conformément aux options offertes par la norme IFRS 1, le groupe a retenu plusieurs exemptions au principe général précédemment énoncé pour constituer son bilan d’ouverture : — les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2004 n’ont pas été retraités (IFRS 3) ; — les écarts actuariels cumulés non comptabilisés sur les engagements de retraite ont été intégralement comptabilisés par la contrepartie des capitaux propres (IAS 19) ; — les normes IAS 32 et 39 ont été appliquées à compter du 1er janvier 2005.   Les autres options offertes par la norme IFRS 1 n’ont pas été retenues.   Par ailleurs, le groupe Cegedim a adopté par anticipation l’amendement de la norme lAS 19 relatif aux gains et pertes actuariels au 1er janvier 2005. III. — Nature et incidence des changements de principes comptables sur les états financiers du groupe. 1. Format et présentation des états financiers.   Le groupe Cegedim applique la recommandation du CNC n° 2004-R-02 en date du 27 octobre 2004 relative aux formats de compte de résultat, de tableau des flux de trésorerie et de tableau de variation des capitaux propres. Cette recommandation est conforme aux principes contenus dans la norme IAS 1 « Présentation des états financiers ».   — Présentation du bilan.  Les principales modifications concernent : — la ventilation des actifs et passifs selon deux rubriques principales, « courants » et « non courants » :   – les actifs et passifs courants doivent satisfaire à l'un des critères retenus par la norme (utilisation ou règlement dans le cadre du cycle normal d'exploitation, détention à des fins de transaction ou négociation, réalisation ou règlement dans les 12 mois suivant la clôture, trésorerie ou équivalent de trésorerie) ;   – les actifs et passifs non courants sont définis par opposition aux actifs et passifs courants. En particulier :     * les actifs et passifs d’impôts différés sont systématiquement enregistrés en tant qu'actifs et passifs non courants ;     * les provisions pour engagements de retraite constituent des passifs non courants ;   – le reclassement des charges à répartir dans d’autres postes d’actifs en fonction de leur nature ; — la prise en compte des intérêts minoritaires dans les capitaux propres.   — Présentation du compte de résultat.   Compte tenu de la pratique et de la nature de l'activité, la présentation du compte de résultat par nature de produits et de charges, jugée préférable à la présentation par fonction, a été maintenue.   Les principales modifications affectant le compte de résultat sont les suivantes : – la notion de « résultat opérationnel » et de « coût de l'endettement financier net » ; – le reclassement par nature de produits et charges de l'ensemble des éléments présentés en résultat exceptionnel en normes françaises.   — Présentation du tableau des flux de trésorerie.   En terme de présentation, le format du tableau des flux de trésorerie défini par la norme IAS 7 et enrichi par la recommandation n° 2004-R.02 du CNC est relativement proche de celui déjà utilisé par le groupe Cegedim dans le référentiel français.   Les différences majeures proviennent de la nécessité de présenter distinctement les flux de trésorerie relatifs à l'impôt et aux intérêts nets versés dans la période.   Les autres retraitements, qui correspondent principalement à des différences d'évaluation d'actifs et de passifs existants, et accessoirement, à la reconnaissance de nouveaux éléments au bilan ou au compte de résultat, sont sans conséquence sur les flux de trésorerie.   2. Principaux retraitements et impacts chiffrés au titre de l'exercice 2004.   L’impact du passage aux normes IFRS est relativement limité dans la mesure où le groupe appliquait déjà les méthodes préférentielles recommandées par le Conseil National de la Comptabilité et conformes aux normes IFRS : — évaluation actuarielle des engagements en matière de retraite et assimilés ; — retraitement des contrats de crédit-bail et assimilés ; — retraitement des écarts de conversion actifs et passifs et provisions pour risque de change.   — Ecarts d’acquisition.   Comme indiqué précédemment, le groupe a choisi l’option de ne pas retraiter les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2004. Il applique, à compter du 1er janvier 2004, les dispositions de la norme IFRS 3 - Regroupements d’entreprises pour calculer les écarts d’acquisition des regroupements intervenus en 2004 ou toujours ouverts en 2004.   Dans le bilan d’ouverture, les écarts d’acquisition ont été figés à leur valeur nette comptable au 1er janvier 2004 et ne sont plus amortis. Par ailleurs, la norme IAS 21 impose que les écarts d'acquisition dégagés en devises soient à chaque clôture comptable comptabilisés au cours de clôture et non au coût historique.   L’impact de la suppression des amortissements s’élève à : — 6 457 K€ sur le résultat 2004 ; — 5 670 K€ sur la situation nette consolidée au 31 décembre 2004, après retraitement des effets de change pour - 787 K€.   Enfin, l’application de la norme IAS 36 – Dépréciation d’actifs, relative aux tests de dépréciation, avait été anticipée dans les comptes 2004 en normes françaises.   — Actifs incorporels.   Frais d’établissement. — La notion de frais d'établissement ne répond pas à la définition d'un actif incorporel au sens de la norme IAS 38 - Immobilisations incorporelles. En conséquence, l'intégralité de ces frais a été supprimée du bilan et extournée par le biais des capitaux propres au 1er janvier 2004. Ces frais sont désormais comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont engagés.   L’impact net de fiscalité de la suppression des frais d’établissement s’élève : — à -362 K€ sur la situation nette consolidée au 1er janvier 2004 ; — à -234 K€ sur le résultat 2004.   Fonds de commerce acquis par voie de regroupement d’entreprises. — L’adoption de la norme IFRS 3 - Regroupements d’entreprises a pour conséquence la reconnaissance systématique d’actifs incorporels acquis séparément du goodwill généré lors des regroupements d’entreprises (notamment des fonds de commerce) dès lors que ceux-ci remplissent les critères de reconnaissance d’actifs incorporels au sens de la norme IAS 38. Ces actifs incorporels ont été également reconnus dans les comptes préparés selon les normes françaises et l’adoption de la norme IFRS 3 n’a pas généré de retraitement sur les comptes 2004. Toutefois, les fonds de commerce acquis dont l’analyse confirme l’impossibilité d’en évaluer séparément les éléments devaient être amortis en normes françaises car étant assimilables à des écarts d’acquisition.   Dans le bilan d’ouverture, les fonds de commerce acquis ont été figés à leur valeur nette comptable au 1er janvier 2004 et ne sont plus amortis.   L’impact de la suppression des amortissements s’élève à 1 432 K€ sur le résultat 2004 et sur la situation nette consolidée au 31 décembre 2004.   Durées d’amortissement des actifs incorporels dont la durée de consommation des avantages économiques futurs est déterminable. — Les plans d’amortissement des actifs incorporels (hors fonds de commerce) ont été modifiés de façon à être cohérents avec la durée de consommation des avantages économiques futurs.   L’impact net de fiscalité de la modification des durées d’amortissement (hors retraitement des charges à répartir) s’élève à : — 1 381 K€ sur la situation nette consolidée au 1er janvier 2004 ; — 487 K€ sur le résultat 2004.   Dépenses de développement. — Conformément à la norme IAS 38, les dépenses de développement de nouveaux projets internes sont immobilisées dès lors que les critères suivants sont strictement respectés : — le projet est nettement identifié et les coûts qui s’y rapportent sont individualisés et suivis de façon fiable ; — la faisabilité technique du projet est démontrée et le groupe a l’intention et la capacité financière de terminer le projet et d’utiliser ou vendre les produits issus de ce projet ; — il est probable que le projet développé génèrera des avantages économiques futurs qui bénéficieront au groupe.   Aucun retraitement n'a été constaté à ce titre sur l'exercice 2004, les critères permettant l'activation des dépenses de développement engagées en 2004 n'étant pas réunis.   — Immobilisations corporelles et contrats de location.   Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût d’acquisition et ne font l’objet d’aucune réévaluation.   L’application de la norme IAS 16, imposant l'approche par composant pour les immobilisations décomposables constituées d'éléments ayant chacun des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, n’a pas eu d’incidence en ce sens. En effet, les constructions constituées de bureaux à usage administratif et de locaux à usage industriel (atelier, entrepôt, zone de stockage, etc.) faisaient déjà l’objet de plans d'amortissement distincts, établis en fonction de la durée d'utilisation des différents composants (gros oeuvre, façades et étanchéité, installations générales et techniques, agencements).   En revanche, les durées d’amortissement pour les immobilisations non décomposables ont été révisées, de façon à refléter la consommation des avantages économiques futurs.   L’impact net de fiscalité de la modification des durées d’amortissement s’élève à : — 3 618 K€ sur la situation nette consolidée au 1er janvier 2004 ; — 649 K€ sur le résultat 2004.   Contrats de location. — L’application de la norme IAS 17- Contrats de location n’a pas d’incidence sur les comptes. En effet, le groupe Cegedim appliquait une méthode préférentielle dans les comptes en normes françaises et retraitait les contrats de crédit-bail. Par ailleurs, l’ensemble des contrats de location a été recensé et examiné, faisant ressortir des contrats de location simple.   — Charges à répartir.   Les charges à répartir reconnues au bilan ont fait l’objet d’un reclassement dans d’autres postes d’actifs en fonction de leur nature.   En particulier, les charges inscrites et liées aux développements complémentaires ont été reclassées en immobilisations incorporelles car respectant la définition retenue par la norme IAS 38. Elles sont amorties sur une durée équivalente à celle du progiciel.   — Le reclassement réalisé au 1er janvier 2004 s’élève à 3 330 K€. — L’impact net de fiscalité des amortissements calculés s’élève :   – à 226 K€ sur la situation nette consolidée au 1er janvier 2004 ;   – à 138 K€ sur le résultat 2004.   — Engagements de retraite.   Le groupe Cegedim procédait déjà dans ses comptes en normes françaises à une évaluation actuarielle des engagements en matière de retraite, selon la méthode des unités de crédit projetées.   Dans le cadre des options offertes pour la première adoption des normes IFRS, les écarts actuariels cumulés non comptabilisés ont été intégralement comptabilisés par la contrepartie des capitaux propres.   L’impact net de fiscalité du retraitement s’élève à - 146 K€ sur la situation nette consolidée au 1er janvier 2004.   Par ailleurs, conformément à la norme IAS 19, l'impact sur l'évaluation de la provision pour indemnité de départ en retraite des changements de régime liés aux amendements des conventions collectives fait l'objet d'un étalement sur la durée d'activité résiduelle des salariés.   Ainsi, l’incidence en 2004 des amendements de la convention collective Syntec d’un montant de 500 K€ avant effet d’impôt est retraité en ce sens.   L’impact sur le résultat 2004 s’élève à 32 K€ avant effet d’impôt.   — Instruments financiers dérivés.   Le groupe utilise des instruments financiers pour couvrir son exposition aux risques de variation des taux d'intérêts. Ces instruments comprennent des accords de swaps et font l'objet d'une comptabilité de couverture telle que définie par la norme IAS 39.   A ce titre, les variations de juste valeur des instruments de couverture sont enregistrées au compte de résultat pour l’année 2005 (69 K€) et dans les capitaux propres pour les variations antérieures (33 K€).   — Actions propres. Depuis plusieurs années, les actions propres étaient comptabilisées pour leur coût d’acquisition, en réduction des capitaux propres consolidés.   En conséquence, l’application de la norme IAS 32 n’a pas d’incidence sur les états financiers du groupe. IV. — Tableaux de rapprochement entre les états financiers selon le référentiel français et le référentiel international.  1. – Rapprochements au 1er janvier 2004.  Comptes consolidés. Bilan consolidé. (En milliers d’euros). Actif Notes 01/01/2004 Normes françaises K€ Net Reclassements IFRS Retraitements IFRS 01/01/2004 Normes IFRS K€ Net Capital souscrit non appelé           Ecarts d’acquisition   56 531     56 531 Frais d’établissement 1 522   - 522 0 Frais de développement   50     50 Concessions, brevets, marques   1 207     1 207 Fonds commercial   15 778     15 778 Autres immobilisations incorporelles 2 & 7 16 032 3 330 1 607 20 969     Immobilisations incorporelles   33 589 3 330 1 085 38 004             Terrains   197     197 Constructions 7 2 031   26 2 057 Installations techniques 7 32 339   3 552 35 891 Autres immobilisations corporelles 7 5 472   40 5 512 Immobilisations en cours   0     0 Avances et acomptes   0     0     Immobilisations corporelles   40 039 0 3 618 43 657             Titres de participation   222     222 Titres des sociétés mises en équivalence   36     36 Autres titres immobilisés   0     0 Prêts   457     457 Autres immobilisations financières   3 580     3 580     Immobilisations financières   4 295 0 0 4 295             Etat - impôt différé 3 & 4 0 12 149 237 12 386 Créances clients : part à (+) d’un an 5 0 16 373   16 373 Autres créances : part à (+) d’un an 6 0 743   743     Actif non courant   134 454 32 595 4 940 171 989 Matières premières           En-cours de services   1 453     1 453 Produits intermédiaires et finis           Marchandises   3 873     3 873 Avances, acomptes sur commandes   671     671 Créances clients : part à (-) d’un an 5 125 984 - 16 373   109 611 Etat - impôt différé 3 12 149 - 12 149     Capital appelé non versé   25     25 Autres créances : part à (-) d’un an 6 14 029 - 743   13 286 Equivalents de trésorerie   1 019     1 019 Trésorerie   46 939     46 939 Charges constatées d’avance 2 7 010 18   7 028     Actif courant   213 152 - 29 247 0 183 905 Charges à répartir 2 3 348 - 3 348   0     Total général   350 954 0 4 940 355 894   Notes Reclassements Retraitements 1   Annulation des frais d'établissement. 2 Reclassement des charges à répartir en immobilisations incorporelles (3 330 K€) et en charges constatées d'avance (18 K€).   3 Reclassement de l'impôt différé en actif non courant.   4   Impact sur impôt différé de l'annulation des frais d'établissement (160 K€).     Impact sur impôt différé de la variation du taux d'actualisation sur la provision retraite antérieure (77 K€). 5 Ventilation des créances clients à +/- 1 an.   6 Ventilation des autres créances à +/- 1 an.   7   Correction de la durée d'utilité des immobilisations (5 225 K€). Bilan consolidé. (En milliers d’euros). Passif Notes 01/01/2004 Normes françaises K€ Net Reclassements IFRS Retraitements IFRS 01/01/2004 Normes IFRS K€ Net Capital social   8 891     8 891 Prime d’émission   14 981     14 981 Réserves groupe 7 82 599   2 848 85 447 Réserves de conversion groupe   - 238     - 238 Ecart de conversion groupe   - 2 826     - 2 826 Résultat groupe   18 520 0 0 18 520 Subventions d’investissement           Provisions réglementées               Capitaux propres part du groupe   121 927 0 2 848 124 775             Intérêts minoritaires (réserves) 7 6 482   46 6 528 Intérêts minoritaires (résultat)   407     407   Intérêts minoritaires   6 889 0 46 6 935     Capitaux propres   128 816 0 2 894 131 710             Emprunts & dettes financières : part à (+) d'un an 8 0 43 088   43 088 Impôts différés passifs 11 3 975   1 823 5 798 Provisions pour risques et charges 9 & 10 5 394 - 1 865 223 3 752 Autres passifs non courants   0     0     Passif non courant   9 369 41 223 2 046 52 638             Emprunts & dettes financières : part à (-) d'un an 8 100 443 - 43 088   57 355 Dettes fournisseurs et comptes rattachés   31 859     31 859 Dettes fiscales et sociales   60 632     60 632 Provisions pour risques et charges 9 0 1 865   1 865 Autres passifs courants   19 835     19 835     Passif courant   212 769 - 41 223 0 171 546     Total général   350 954 0 4 940 355 894   Notes Reclassements Retraitements 7   Impact de l'annulation des frais d'établissement sur les réserves groupe (- 362 K€).     Impact de la correction de la dotation sur la durée d'utilité des immobilisations (3 356 K€).     Impact de la correction de la dotation sur la durée d'utilité des immobilisations minoritaires (46 K€).     Impact variation du taux d'actualisation de la provision retraite sur les réserves groupe (- 146 K€). 8 Ventilation des emprunts et dettes financières à +/- 1 an.   9 Ventilation des provisions en courant / non courant (non courant = provision retraite).   10   Impact variation du taux d'actualisation de la provision retraite (223 K€). 11   Correction impôt différé sur retraitement durée d'utilité des immobilisations (1 823 K€). Tableau de variation des capitaux propres consolidés au 1er janvier 2004 en normes IFRS. (En milliers d’euros).   Capital Réserves liées au capital Réserves et résultats consolidés Résultats enregistrés directement en capitaux propres Ecarts de conversion Total part groupe Minoritaires Total Solde au 01/01/2004 normes françaises 8 891 14 981 101 119   - 3 064 121 927 6 889 128 816 Annulation des frais d'établissement     - 362     - 362 0 - 362 Correction provision retraite impact variation du taux d'actualisation     - 146     - 146 0 - 146 Correction durée d'utilité des immobilisations     3 356     3 356 46 3 402     Solde au 01/01/2004 IFRS 8 891 14 981 103 967 0 - 3064 124 775 6 935 131 710 2. – Rapprochements au 31 décembre 2004. Bilan consolidé. (En milliers d'euros). Actif Notes 31/12/2004 Normes françaises K€ Net Reclassements IFRS Retraitements IFRS 31/12/2004 Normes IFRS K€ Net Capital souscrit non appelé           Ecarts d’acquisition 1 107 567   5 670 113 237 Frais établissement 2 896 - 16 - 880 0 Frais de développement   0     0 Concessions, brevets, marques   1 540     1 540 Fonds commercial 8 18 037   1 432 19 469 Autres immobilisations incorporelles 2 & 3 & 8 15 552 3 620 2 232 21 404   Immobilisations incorporelles   36 025 3 604 2 784 42 413             Terrains   197     197 Constructions 8 1 931   53 1 984 Installations techniques 8 23 872   4 166 28 038 Autres immobilisations corporelles 8 6 256   48 6 304 Immobilisations en cours   79     79 Avances et acomptes   0     0   Immobilisations corporelles   32 335 0 4 267 36 602             Titres de participation   88     88 Titres des sociétés mises en équivalence   155     155 Autres titres immobilisés   0     0 Prêts   1 290     1 290 Autres immobilisations financières   3 875     3 875   Immobilisations financières   5 408 0 0 5 408 Etat - impôt différé 4 & 5 0 8 963 - 35 8 928 Créances clients : part à (+) d'un an 6 0 40 328   40 328 Autres créances : part à (+) d'un an 7 0 1 129   1 129     Actif non courant   181 335 54 024 12 686 248 045             Matières premières           En-cours de services   1 392     1 392 Produits intermédiaires et finis           Marchandises   5 057     5 057 Avances, acomptes sur commandes   790     790 Créances clients : part à (-) d'un an 6 157 849 - 40 328   117 521 Etat - impôt différé 4 8 963 - 8 963   0 Capital appelé non versé   50     50 Autres créances : part à (-) d'un an 7 24 040 -1 129   22 911 Equivalents de trésorerie   1 181     1 181 Trésorerie   45 794     45 794 Charges constatées d’avance   7 448     7 448     Actif courant   252 564 - 50 420 0 202 144 Charges à répartir 3 3 604 - 3 604   0     Total général   437 503 0 12 686 450 189   Notes Reclassements Retraitements 1   Annulation dotation des écarts d'acquisition (6 457 K€).     Réévaluation des écarts d'acquisition en devises (- 787 K€). 2 Reclassement frais d'établissement / logiciels (16 K€). Annulation des frais d'établissement (- 880 K€). 3 Reclassement des charges à répartir en immobilisations incorporelles (3 604 K€).   4 Reclassement de l'impôt différé en actif non courant.   5   Constatation d'impôt différé sur instruments financiers de couverture (12 K€).     Correction impôt différé sur frais d'établissement : s/dotation 2004 (- 26 K€) / s/antérieurs à 2004 (141 K€).     Correction impôt différé sur retraite : (- 161 K€). 6 Ventilation des créances clients à +/- 1 an.   7 Ventilation des autres créances à +/- 1 an.   8   Annulation dotation fonds de commerce (1 432 K€) - Correction de la durée d'utilité des immobilisations (6 499 K€).   Passif Notes 31/12/2004 Normes françaises K€ Net Reclassements IFRS Retraitements IFRS 31/12/2004Normes IFRSK€ Net   Capital social   8 891     8 891 Prime d’émission   14 981     14 981 Réserves groupe 8 96 110   2 983 99 093 Réserves de conversion groupe   - 238     - 238 Ecart de conversion groupe 9 - 2 132   - 787 - 2 919 Résultat groupe 10 25 377 0 8 725 34 102 Subventions d’investissement           Provisions réglementées               Capitaux propres part du groupe   142 989 0 10 921 153 910             Intérêts minoritaires (réserves) 8 2 025   47 2 072 Intérêts minoritaires (résultat) 10 232   46 278   Intérêts minoritaires   2 257 0 93 2 350     Capitaux propres   145 246 0 11 014 156 260             Emprunts & dettes financières : part à + d'un an 11 0 49 236   49 236 Impôts différés passifs 12 1 085   2 106 3 191 Provisions pour risques et charges 13 & 14 6 809 - 1 866 - 467 4 476 Autres passifs non courants 15 0 13 346   13 346     Passif non courant   7 894 60 716 1 639 70 249             Emprunts & dettes financières : part à - d'un an 11 125 734 - 49 236   76 498 Dettes fournisseurs et comptes rattachés   40 682     40 682 Dettes fiscales et sociales   77 640     77 640 Provisions pour risques et charges 13 0 1 866   1 866 Autres passifs courants 15 & 16 40 307 - 13 346 33 26 994     Passif courant   284 363 - 60 716 33 223 680     Total général   437 503 0 12 686 450 189   Notes Reclassements Retraitements 8   Impact annulation des frais d'établissement sur les réserves groupe (- 374 K€).     Impact valorisation couverture de taux (-21 K€).     Correction impôt différé antérieur sur différence de cours et de taux (167 K€).     Impact correction provision retraite sur les réserves groupe (- 146 K€).     Impact correction durée d'utilité des immobilisations (+ 3 357 K€).     Impact correction durée d'utilité des immobilisations- minoritaires (+ 47 K€). 9   Réévaluation des écarts d'acquisitions en devises (- 787 K€). 10   Impact annulation de la dotation sur écarts d'acquisition part du groupe (6 419 K€).     Impact annulation des frais d'établissement (- 234 K€).     Correction impôt différé antérieur sur différence de cours et de taux (-167 K€).     Impact net sur provision (retraitement norme IAS 19) étalement du changement de régime (452 K€).     Impact annulation de la dotation sur fonds de commerce (+ 1 432 K€).     Impact annulation correction de

Description : 0600968 15 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     CEGEDIM Société anonyme au capital de 8 891 004,61 €. Siège social : 127 à 137 rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt. 350 422 622 R.C.S. Nanterre. Chiffres d’affaires comparés – année 2005. Une croissance internationale record sur le coeur de métier.       Cegedim, leader européen des solutions de CRM destinées aux départements marketing et vente des laboratoires pharmaceutiques, enregistre une croissance de 16 % de son chiffre d’affaires consolidé annuel, dépassant ainsi la barre des 500 millions d’euros.   Groupe Cegedim consolidé 2005 2004 (1) Variation Variation à périmètre comparable Premier semestre (IFRS)     245 541 214 299 15 % 8 % Troisième trimestre (IFRS)     112 084 99 587 13 % 5 % Quatrième trimestre (IFRS)     144 402 120 469 20 % 12 %     Total     502 026 434 355 16 % 9 %           Santé et données stratégiques     411 957 358 865 15 % 6 % CRM et données stratégiques     228 435 197 318 16 % 7 % Professionnels de santé     108 500 90 612 20 % 6 % Assurances et flux de santé     75 022 70 935 6 % 5 % Technologies et services     90 070 75 490 19 % 19 %     Total     502 026 434 355 16 % 9 % (1) Dans la division « Technologies et services », la présentation du retraitement des contrats de location financière Cegelease a été modifiée lors de la première publication des comptes aux normes IFRS (reclassement sans incidence sur le résultat opérationnel, générant un accroissement similaire du chiffre d’affaires et des charges d’exploitation). Par rapport aux précédentes publications, les corrections suivantes ont donc été pratiquées sur le chiffre d’affaires (+ 2 212 k € au 30 juin 2004 + 2 534 k € au troisième trimestre 2004 et + 2 098 k € au quatrième trimestre 2004, soit 6 844 k € au total sur l’année 2004).   Pour la première fois dans l’histoire du groupe Cegedim le poids des activités « CRM et données stratégiques » réalisées à l’international dépasse celui de ces mêmes activités en France sur l’année 2005. C’est un tournant stratégique, dont le succès traduit la forte croissance des activités internationales (+ 35 % au total, + 14 % en organique). L’exportation réussie du business-model du groupe s’accompagne d’une poursuite de la croissance des marges, offrant de solides relais de développement pour l’avenir.     Les métiers destinés aux « Professionnels de santé » enregistrent une croissance organique très satisfaisante, de plus de 6 % sur l’année 2005. Les activités « logiciels médecins » au Royaume-Uni ont finalement dépassé leurs performances record de 2004. La croissance totale de 20 % tient compte notamment des activités « logiciels pharmaciens » acquises au Royaume-Uni fin 2004 et des très bonnes performances de ces mêmes activités en France.     Le secteur « Assurances et flux de santé » progresse de près de 6 %, conformément aux prévisions annuelles, avec une marge opérationnelle mieux orientée qu’au premier semestre.     Les métiers de la division « Technologies et services », tous en forte hausse, accompagnent significativement la croissance globale du groupe.   Résultats 2005.      Ces réalisations confortent pleinement le groupe dans ses prévisions de croissance de la marge opérationnelle, confirmant ainsi une tendance pérenne depuis 2003.  Maison mère – Cegedim S.A  2005 2004 Variation Premier trimestre     22 161 21 079 5,1 % Deuxième trimestre     25 243 21 104 19,6 % Troisième trimestre     21 272 21 566 - 1,4 % Quatrième trimestre     25 000 22 164 12,8 %     Total     93 676 85 913 9,0 %     0600968

Description : CEGEDIM CEGEDIM Société anonyme à conseil d'administration au capital de 8 891 004,61 €. Siège social  : 127-137, rue d'Aguesseau, 92100 Boulogne.350 422 622 R.C.S. Nanterre.   Chiffre d'affaires consolidé au 30 septembre 2005. (En milliers d'euros.)   Une croissance solide qui confirme les objectifs annuels.   Cegedim, leader européen des solutions de CRM destinées aux départements marketing et vente des laboratoires pharmaceutiques, enregistre une progression de 13,9 % de son chiffre d'affaires au 30 septembre 2005.     2005 2004 (*) Variation Variation à périmètre comparable Premier semestre (IFRS) 245 541 214 299 + 14,60 % + 7,70 % Troisième trimestre (IFRS)     112 084     99 587 + 12,50 % + 5,10 %       Total à fin septembre 357 624 313 886 + 13,90 % + 6,90 %                 Santé et données stratégiques 295 343 259 989 + 13,60 % + 5,10 %       CRM et données stratégiques 162 143 142 155 + 14,10 % + 6,70 %       Professionnels de santé 79 179 66 664 + 18,80 % + 2,00 %       Assurances et flux de santé 54 021 51 170 + 5,60 % + 4,70 % Technologies et services     62 282     53 897 + 15,60 % + 15,60 %       Total 357 624 313 886 + 13,90 % + 6,90 %   (*) Dans le secteur «  Technologies et services  », la présentation du retraitement des contrats de location financière Cegelease a été modifiée lors de la première publication des comptes aux normes IFRS (reclassement sans incidence sur le résultat opérationnel, générant un accroissement similaire du chiffre d'affaires et des charges d'exploitation). Par rapport aux précédentes publications, les corrections suivantes ont donc été pratiquées sur le chiffre d'affaires (+ 2 212 K€ au 30 juin 2004 et + 2 534 K€ au troisième trimestre 2004).     Les activités de «  CRM et données stratégiques  » poursuivent leur forte progression sur les mêmes tendances qu'à mi-année. Pour la première fois dans l'histoire du groupe, la part du chiffre d'affaires réalisée à l'étranger sur le coeur de métier au troisième trimestre représente presque 51 % du total et dépasse donc le chiffre d'affaires France. Ceci est la résultante du fort taux de croissance international (+ 30 % sur 9 mois), qui garantit à la fois l'avenir du groupe dont le business modèle s'exporte avec succès, et la poursuite de la croissance des marges.   Comme prévu, la croissance organique se renforce dans les métiers destinés aux «  Professionnels de santé  ». Notamment, les activités «  Logiciels médecins  » au Royaume-Uni se rapprochent progressivement de leurs performances record 2004 (- 5 % à fin septembre contre - 13 % à fin juin), et devraient donc presque les égaler en année pleine. Cette dynamique assure la progression des marges en année pleine.   Après avoir enregistré une large avance sur les prévisions de croissance au premier semestre 2005 (en raison de ventes ad'hoc), le secteur «  Assurances et flux de santé  » affiche un chiffre d'affaires en hausse de 5,6 % à fin septembre 2005. Ce retour à des taux de croissance plus conformes aux budgets initiaux se poursuivra au dernier trimestre.   Les métiers de la division «  Technologies et services  », tous très bien orientés, contribueront fortement à la croissance des marges.   Perspectives pour l'ensemble de l'exercice. La croissance réalisée au troisième trimestre 2005, conforme aux prévisions, permet au groupe Cegedim de confirmer les objectifs annoncés pour 2005  : un chiffre d'affaires (après correction liée à la présentation des contrats de location financière) de 483 à 488 millions d'euros et une marge opérationnelle en hausse.   Société-mère. (En milliers d'euros.)     2005 2004 Variation Premier semestre 47 404 42 183 + 12,4 % Troisième trimestre     21 272     21 566 - 1,4 %       Total 68 676 63 749 + 7,7 %   05162

Description : CEGEDIM CEGEDIM Société anonyme à conseil d'administration au capital de 8 891 004,61 €. Siège social  : 127-137, rue d'Aguesseau, 92100 Boulogne.350 422 622 R.C.S. Nanterre.   A. -- Passage aux normes IFRS.   1. - Introduction.   1.1. Changement de référentiel comptable. -- La publication de ce document s'inscrit dans le cadre du changement de référentiel comptable rendu obligatoire à compter du 1er janvier 2005 par le règlement (CE) 1606/2002 du 19 juillet 2002 qui s'applique aux comptes consolidés des sociétés européennes cotées sur un marché réglementé, l'essentiel des normes IAS et IFRS ayant été adopté par l'Union européenne.   1.2. Calendrier de la transition aux normes IFRS. -- Sur la base des seules obligations figurant dans les normes IFRS et dans les textes en prévoyant l'application par les sociétés européennes, ce n'est qu'en 2006 que les sociétés concernées doivent publier leurs comptes consolidés de l'année 2005 conformes au référentiel IFRS.   Néanmoins, compte tenu de l'obligation de présenter un exercice comparatif dans le même référentiel comptable, la date réelle de transition aux normes IFRS est le 1er janvier 2004.   Par ailleurs, en France, le Règlement général de l'AMF impose la publication de comptes semestriels.   La recommandation CESR du 30 décembre 2003, reprise par l'AMF en février 2004, rappelle que la norme IAS 34 relative aux comptes intermédiaires n'est pas d'application obligatoire. Ainsi, les émetteurs ont la possibilité de publier des comptes semestriels présentés selon les règles françaises (article 221-5 du Règlement général de l'AMF), en particulier ne comportant qu'une sélection des notes annexes les plus significatives, mais préparés sur la base des règles de reconnaissance et d'évaluation des IFRS telles qu'elles sont applicables au 30 juin 2005.   En conséquence, pour le groupe Cegedim  :   -- les comptes semestriels au 30 juin 2005 sont préparés selon les principes de comptabilisation et d'évaluation des IFRS qui seront utilisés pour l'élaboration des comptes consolidés 2005, et présentés sous la forme de comptes intermédiaires au sens de la recommandation CNC 99-R-01  ;   -- le premier jeu complet d'états financiers du groupe Cegedim conforme au référentiel IFRS sera celui publié au 31 décembre 2005.   1.3. Retraitements liés à la première application du référentiel IFRS. -- Conformément aux options offertes par la norme IFRS 1 «  Première application des normes d'information financière internationales  », le groupe Cegedim a choisi pour son bilan d'ouverture  :   -- De maintenir les coûts historiques pour ses immobilisations corporelles et n'a donc procédé à aucune réévaluation  ;   -- D'opter pour l'application des normes IAS 32 et 39 relatives aux instruments financiers à compter de l'exercice 2005  ;   -- De ne pas retraiter les opérations de regroupement antérieures au 1er janvier 2004  ;   -- De ne pas retraiter de dépenses de développement antérieures au 1er janvier 2004.   1.4. Impact du passage aux normes IFRS. --  L'impact du passage aux normes IFRS est relativement limité dans la mesure où le groupe Cegedim applique déjà depuis longtemps des méthodes préférentielles recommandées par le Conseil National de la Comptabilité et conformes aux normes IFRS (retraitement des contrats de crédit-bail, évaluation actuarielle des engagements en matière de retraite, retraitement des écarts de conversion actifs et passifs).   Les principaux impacts liés à l'application du nouveau référentiel, indépendamment des nouveaux formats de présentation des états financiers, concernent donc  :   -- Le non-amortissement des écarts d'acquisition à compter du 1er janvier 2004  ;   -- Le reclassement des charges à répartir en immobilisations incorporelles à compter du 1er janvier 2004, au regard de la nature des montants  ;   -- L'imputation sur les capitaux propres des écarts actuariels sur les engagements de retraite (norme IAS 19)  ;   -- L'étalement sur la durée d'activité résiduelle des salariés de l'impact de l'amendement à la convention collective Syntec (norme IAS 19)  ;   -- La revalorisation au taux de clôture des écarts d'acquisition dégagés en devises  ;   -- L'extourne par le biais des capitaux propres de l'intégralité des frais d'établissement à compter du 1er janvier 2004, ces derniers ne correspondant pas à la définition d'un actif au regard des normes IFRS.   2. - Présentation des principaux changements apportés par l'application du référentiel IFRS.   Format et présentation des états financiers IFRS.   Le groupe Cegedim applique la recommandation du CNC n° 2004-R-02 en date du 27 octobre 2004 relative aux formats de compte de résultat, de tableaux de flux de trésorerie et de tableau de variation des capitaux propres. Cette recommandation est conforme aux principes contenus dans la norme IAS 1 «  Présentation des états financiers  ».   1. - Présentation du bilan. -- L'application de la norme IAS 1 n'introduit pas de différence de format majeure par rapport au bilan consolidé présenté jusqu'à présent par le groupe Cegedim en normes françaises.   L'impact de la transition aux normes IFRS sur le bilan a été subdivisé en deux catégories distinctes  :   -- Les retraitements qui ont un impact sur le résultat consolidé  ;   -- Les reclassements, qui portent uniquement sur la classification des éléments au sein du bilan et qui n'ont aucune conséquence sur le résultat consolidé.   -- Les principales modifications concernent  :   -- La ventilation des actifs et passifs selon deux rubriques principales, «  Courants  » et «  Non courants  ».   -- Les actifs et passifs courants doivent satisfaire à l'un des critères retenus par la norme (utilisation ou règlement dans le cadre du cycle normal d'exploitation, détention à des fins de transaction ou négociation, réalisation ou règlement dans les 12 mois suivant la clôture, trésorerie ou équivalent de trésorerie)  ;   -- Les actifs et passifs non courants sont définis par opposition aux actifs et passifs courants. En particulier  :   -- les impôts différés sont systématiquement enregistrés en tant qu'actifs et passifs non courants,   -- les provisions pour engagements de retraite constituent des passifs non courants.   -- La prise en compte des intérêts minoritaires dans les capitaux propres.   2. - Présentation du compte de résultat. -- Compte tenu de la pratique et de la nature de l'activité, la présentation du compte de résultat par nature de produits et de charges, jugée préférable à la présentation par fonction, a été maintenue.   L'impact de la transition aux normes IFRS sur le compte de résultat a été subdivisé en deux catégories distinctes  :   -- Les retraitements qui ont un impact sur le résultat consolidé  ;   -- Les reclassements, qui portent uniquement sur la classification des éléments au sein du compte de résultat et qui n'ont aucune conséquence sur le résultat consolidé.   -- Les principales modifications affectant le compte de résultat sont  :   -- La notion de «  Résultat opérationnel  » et de «  Coût de l'endettement financier net  »  ;   -- Le reclassement par nature de produits et charges de l'ensemble des éléments présentés en résultat exceptionnel en normes françaises.   3. Présentation du tableau de flux de trésorerie. -- En terme de présentation, le format du tableau de flux de trésorerie défini par la norme IAS 7 et enrichi par la recommandation n° 2004-R.02 du CNC est relativement proche de celui déjà utilisé par le groupe Cegedim dans le référentiel français.   Les différences majeures proviennent de la nécessité de présenter distinctement les flux de trésorerie relatifs à l'impôt et aux intérêts nets versés dans la période.   Les autres retraitements qui correspondent, principalement, à des différences d'évaluation d'actifs et de passifs existants, et accessoirement, à la reconnaissance de nouveaux éléments au bilan ou au compte de résultat, sont sans conséquence sur les flux de trésorerie.   Effets des IFRS sur les principes comptables suivis par le groupe Cegedim.   Actifs incorporels. -- Les normes applicables sont IAS 38 «  Immobilisations incorporelles  », IFRS 3 «  Regroupements d'entreprises  » et IAS 36 «  Dépréciations d'actifs  ».   1. Ecarts d'acquisition  :   -- Les écarts d'acquisition comptabilisés avant le 1er janvier 2004 n'ont pas fait l'objet d'un retraitement, conformément à l'option offerte par la norme IFRS 1«  Première application des normes d'information financière internationales.  »   -- La norme IAS 36 révisée supprime l'amortissement des écarts d'acquisition  : en conséquence, les montants ont été figés à leur valeur nette comptable au 1er janvier 2004.   -- L'impact sur le résultat 2004 part du groupe lié au retraitement des dotations aux amortissements s'élève à 6 419 K€.   -- La norme IAS 21 ( 47) impose que les écarts d'acquisition dégagés en devises soient à chaque clôture comptable comptabilisés au cours de clôture et non au coût historique.   -- L'impact sur les capitaux propres au 31 décembre 2004 lié à ce retraitement s'élève à - 787 k€.   -- 2. Dépréciation d'actifs incorporels  : La norme IAS 36 révisée impose de pratiquer un test de dépréciation annuel «  Impairment test  », et chaque fois qu'intervient un indicateur objectif de perte de valeur, sur les actifs incorporels ayant une durée de vie indéfinie et sur les goodwills issus d'un groupement d'entreprises.   -- En pratique, le groupe Cegedim pratique les tests de dépréciation sur les écarts d'acquisition et sur les fonds de commerce non amortis.   -- Aucun retraitement n'a été constaté à ce titre pour l'exercice 2004, le groupe Cegedim appliquant déjà cette méthode en normes françaises.   -- 3. Frais d'établissement  : La notion de frais d'établissement ne répond pas à la définition d'actif incorporel selon la norme IAS 38. En conséquence, l'intégralité de ces frais a été extournée par le biais des capitaux propres au 1er janvier 2004. Ces frais sont désormais enregistrés en totalité en charges de l'exercice au cours duquel ils sont engagés.   -- L'impact sur les capitaux propres au 1er janvier 2004 lié à ce retraitement s'élève à - 362 K€.   -- L'impact sur le résultat 2004 part du groupe lié à ce retraitement s'élève à - 234 K€.   -- 4. Frais de développement  : Dans les comptes du groupe Cegedim publiés en normes françaises, l'intégralité des dépenses de développement des progiciels et solutions est comptabilisée en charges d'exploitation.   -- La norme IAS 38 impose la comptabilisation d'une immobilisation incorporelle résultant du développement d'un projet interne et son amortissement lorsque la société peut démontrer les conditions suivantes  :   -- la faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente,   -- son intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser ou de la vendre,   -- sa capacité à utiliser ou à vendre l'immobilisation incorporelle,   -- la façon dont l'immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables,   -- la disponibilité de ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle,   -- sa capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.   -- Aucun retraitement n'a été constaté à ce titre sur l'exercice 2004, les critères permettant l'activation des dépenses de développement engagées en 2004 n'étant pas réunis.   -- Immobilisations corporelles  :   -- Les immobilisations corporelles demeurent comptabilisées au bilan au coût historique d'acquisition et ne font donc l'objet d'aucune réévaluation.   -- L'application de la norme IAS 16«  Immobilisations corporelles  »n'a pas d'incidence sur les comptes pour les raisons suivantes  :   -- les durées d'amortissement retenues correspondent aux durées d'utilité,   -- les valeurs résiduelles sont nulles,   -- les pratiques de la société sont conformes à l'approche par composants en raison de la nature des actifs corporels (installations techniques principalement).   Concernant les constructions figurant au bilan, l'approche par composants n'a pas été mise en place au regard de la non matérialité des montants.   -- L'application de la norme IAS 17 «  Contrats de location  » n'a pas d'incidence sur les comptes puisque d'une part le groupe Cegedim pratiquait antérieurement le retraitement des contrats de crédit-bail et d'autre part l'ensemble des contrats de location a été examiné, faisant ressortir des contrats de type location pure et simple.   -- Autres Actifs  :   -- Charges à répartir  :   Les charges à répartir ont fait l'objet d'un reclassement dans d'autres postes d'actifs en fonction de leur nature. En particulier, les charges inscrites et liées au progiciel Aneto ont été reclassées en immobilisation incorporelle car elles répondent à la définition retenue par la norme IAS 38.   -- Le montant du reclassement réalisé au 1er janvier 2004 s'élève à 3 330 K€.   -- Provisions pour risques et charges  :   -- 1) Provisions pour engagements de retraite et obligations similaires  : au 31 décembre 2004, le groupe avait calculé la provision pour indemnité de départ en retraite selon la méthode préconisée par la norme IAS 19, soit celle des unités de crédit projeté. Au titre du passage aux normes IFRS  :   -- l'incidence de la variation du taux d'actualisation sur le calcul de la provision a été constaté sur les capitaux propres d'ouverture pour 223 k€ avant effet d'impôt  ;   -- l'incidence des amendements de la convention collective Syntec d'un montant de 500 K€ avant effet d'impôt fait l'objet d'un étalement sur la durée d'activité résiduelle des salariés dont l'incidence ressort en année pleine à 32 K€ avant effet d'impôt.   -- 2) Autres provisions pour risques et charges  : L'ensemble de ces provisions est présenté dans la rubrique «  Courant  ».   Instruments financiers. -- Les couvertures de taux ont été mises en place pour couvrir les risques de fluctuation des taux d'intérêts. Ces opérations concernent des swaps. Le groupe applique les principes de la comptabilité de couverture tels que définis par la norme IAS 39. A ce titre, les variations de juste valeur des instruments de couverture sont enregistrées au compte de résultat pour l'année 2005 (18 K€) et dans les capitaux propres pour les variations antérieures (33 K€).   Actions propres. -- Toutes les opérations concernant les titres autodétenus étaient, depuis plusieurs années, comptabilisées directement dans les capitaux propres. La mise en oeuvre des normes IFRS n'a donc pas d'incidence.   3. - Passage aux normes IFRS au 1er janvier 2004.   Bilan consolidé. (En milliers d'euros.)   Actif Notes 01/01/04 Normes françaises K€Net Reclassements IFRS Retraitements IFRS 01/01/04Normes IFRS K€Net Capital souscrit non appelé           Ecarts d'acquisition   56 531     56 531             Frais d'établissement 1 522   - 522 0 Frais de développement   50     50 Concessions, brevets, marques   1 207     1 207 Fonds commercial   15 778     15 778 Autres immobilisations incorporelles 2     16 032     3 330              19 362 Immobilisations incorporelles   33 589 3 330 - 522 36 397             Terrains   197     197 Constructions   2 031     2 031 Installations techniques   32 339     32 339 Autres immobilisations corporelles   5 472     5 472 Immobilisations en cours   0     0 Avances et acomptes       0                       0 Immobilisations corporelles   40 039 0 0 40 039             Titres de participation   222     222 Titres des sociétés mises en équivalence   36     36 Autres titres immobilisés   0     0 Prêts   457     457 Autres immobilisations financières       3 580                       3 580 Immobilisations financières   4 295 0 0 4 295 Etat, impôt différé 3 & 4 0 12 149 237 12 386 Créances clients  : part à + d'un an 5 0 16 373   16 373 Autres créances  : part à + d'un an 6     0     743              743 Actif non courant   134 454 32 595 - 285 166 764             Matières premières           En-cours de services   1 453     1 453 Produits intermédiaires et finis           Marchandises   3 873     3 873 Avances, acomptes sur commandes   671     671 Créances clients  : part à - d'un an 5 125 984 - 16 373   109 611 Etat, impôt différé 3 12 149 - 12 149     Capital appelé non versé   25     25 Autres créances  : part à - d'un an 6 14 029 - 743   13 286 Autres valeurs mobilières   1 019     1 019 Disponibilités   46 939     46 939 Charges constatées d'avance 2     7 010     18              7 028 Actif courant   213 152 - 29 247 0 183 905 Charges à répartir 2     3 348     - 3 348              0       Total général 2 350 954 0 - 285 350 699     Notes Reclassements Retraitements 1   Annulation des frais d'établissement 2 Reclassement des charges à répartir en immobilisations incorporelles (3 330 K€) et en charges constatées d'avance (18 K€)   3 Reclassement de l'impôt différé en actif non courant   4   Impact sur impôt différé de l'annulation des frais d'établissement (160 K€)     Impact sur impôt différé de la variation du taux d'actualisation sur la provision retraite antérieure (77 K€) 5 Ventilation des créances clients à +/- 1 an   6 Ventilation des autres créances à +/- 1 an       Passif Notes 01/01/04 Normes françaises K€ Net Reclassements IFRS Retraitements IFRS 01/01/04 Normes IFRS K€ Net Capital social   8 891     8 891 Prime d'émission   14 981     14 981 Réserves groupe 7 82 599   - 508 82 091 Réserves de conversion groupe   - 238     - 238 Ecart de conversion groupe   - 2 826     - 2 826 Résultat groupe   18 520 0 0 18 520 Subvention d'investissement           Provisions réglementées                                       Capitaux propres part du groupe   121 927 0 - 508 121 419             Intérêts minoritaires (réserves)   6 482     6 482 Intérêts minoritaires (résultat)       407                       407 Intérêts minoritaires       6 889     0     0     6 889 Capitaux propres   128 816 0 - 508 128 308             Emprunts & dettes financières  : part à + d'un an 8 0 43 088   43 088 Impôts différés passifs   3 975     3 975 Provisions pour risques et charges 9 & 10 5 394 - 1 865 223 3 752 Autres passifs non courants       0                       0 Passif non courant   9 369 41 223 223 50 815 Emprunts & dettes financières  : part à - d'un an 8 100 443 - 43 088   57 355 Dettes fournisseurs et comptes rattachés   31 859     31 859 Dettes fiscales et sociales   60 632     60 632 Provisions pour risques et charges 9 0 1 865   1 865 Autres passifs courants       19 835                       19 835 Passif courant       212 769     - 41 223     0     171 546       Total général   350 954 0 - 285 350 669     Notes Reclassements Retraitements 7   Impact de l'annulation des frais d'établissement sur les réserves groupe (- 362 K€) Impact variation du taux d'actualisation de la provision retraite sur les réserves groupe (- 146 K€) 8 Ventilation des emprunts et dettes financières à +/- 1 an   9 Ventilation des provisions en courant / non courant (non courant = provision retraite)   10   Impact variation du taux d'actualisation de la provision retraite (223 K€)     Tableau de variation des capitaux propres consolidés au 1er janvier 2004 en normes IFRS. (En milliers d'euros.)     Capital Réserves liées au capital Réserves et résultats consolidés Résultats enregistrés directement en capitaux propres Ecarts de conversion Total part groupe Minoritaires Total Solde au 1erjanvier 2004 Normes françaises 8 891 14 981 101 119   - 3 064 121 927 6 889 128 816 Annulation des frais d'établissement     - 362     - 362 0 - 362 Correction provision retraite impact variation du taux d'actualisation                       - 146                       - 146     0     - 146 Solde au 1er janvier 2004 IFRS 8 891 14 981 100 611 0 - 3 064 121 419 6 889 128 308     4. - Passage aux normes IFRS au 30 juin 2004.   Bilan consolidé. (En milliers d'euros.)   Actif Notes 30/06/04 Normes françaises K€ Net Reclassements IFRS Retraitements IFRS 30/06/04 Normes IFRS K€ Net Capital souscrit non appelé           Ecarts d'acquisition 1 68 392   2 949 71 341             Frais d'établissement 2 401 5 - 406 0 Frais de développement   25     25 Concessions, brevets, marques   2 178     2 178 Fonds commercial   17 925     17 925 Autres immobilisations incorporelles 2 & 3     14 784     3 475              18 259 Immobilisations incorporelles   35 313 3 480 - 406 38 387             Terrains   197     197 Constructions   1 943     1 943 Installations techniques   37 036     37 036 Autres immobilisations corporelles   6 130     6 130 Immobilisations en cours   33     33 Avances et acomptes       0                       0 Immobilisations corporelles   45 339 0 0 45 339             Titres de participation   88     88 Titres des sociétés mises en équivalence   154     154 Autres titres immobilisés   0     0 Prêts   706     706 Autres immobilisations financières       3 654                       3 654 Immobilisations financières   4 602 0 0 4 602 Etat, impôt différé 4&5 0 11 477 203 11 680 Créances clients  : part à + d'un an 6 0 18 511   18 511 Autres créances  : part à + d'un an 7     0     795              795 Actif non courant   153 646 34 263 2 746 190 655             Matières premières           En-cours de services   1 682     1 682 Produits intermédiaires et finis           Marchandises   3 836     3 836 Avances, acomptes sur commandes   915     915 Créances clients  : part à - d'un an 6 141 759 - 18 511   123 248 Etat, impôt différé 4 11 477 - 11 477     Capital appelé non versé   25     25 Autres créances  : part à - d'un an 7 17 133 - 795   16 338 Autres valeurs mobilières   5 419     5 419 Disponibilités   65 248     65 248 Charges constatées d'avance 3     8 071     2              8 073 Actif courant   255 565 - 30 781 0 224 784 Charges à répartir 3     3 482     - 3 482              0       Total général   412 693 0 2 746 415 439     Notes Reclassements Retraitements 1   Annulation de la dotation sur écarts d'acquisition 2 Reclassement frais établissement / logiciel (5 K€) Annulation des frais d'établissement 3 Reclassement des charges à répartir en immobilisations incorporelles (3 480 K€) et en charges constatées d'avance (2 K€)   4 Reclassement de l'impôt différé en actif non courant   5   Correction impôt différé sur frais d'établissements  : s/dotation 2004 (- 21 K€) / s/antérieurs à 2004 (141 K€)     Correction impôt différé sur provision retraite  : s/dotation 2004 (6 K€) / s/antérieurs à 2004 (77 K€) 6 Ventilation des créances clients à +/- 1 an   7 Ventilation des autres créances à +/- 1 an       Passif Notes 30/06/04 Normes françaises K€ Net Reclassements IFRS Retraitements IFRS 30/06/04 Normes IFRS K€ Net Capital social   8 891     8 891 Prime d'émission   14 981     14 981 Réserves groupe 8 96 082   - 478 95 604 Réserves de conversion groupe   - 238     - 238 Ecart de conversion groupe   - 2 124     - 2 124 Résultat groupe 9 10 812 0 2 841 13 653 Subventions d'investissement           Provisions réglementées                                       Capitaux propres part du groupe   128 404 0 2 363 130 767             Intérêts minoritaires (réserves)   6 207     6 207 Intérêts minoritaires (résultat) 9     - 86              150     64 Intérêts minoritaires       6 121     0     150     6 271 Capitaux propres   134 525 0 2 513 137 038             Emprunts & dettes financières  : part à + d'un an 10 0 54 037   54 037 Impôts différés passifs 11 948   - 6 942 Provisions pour risques et charges 12&13 5 394 - 1 567 239 4 066 Autres passifs non courants       0                       0 Passif non courant   6 342 52 470 233 59 045             Emprunts & dettes financières  : part à - d'un an 10 134 155 - 54 037   80 118 Dettes fournisseurs et comptes rattachés   32 951     32 951 Dettes fiscales et sociales   68 501     68 501 Provisions pour risques et charges 12 0 1 567   1 567 Autres passifs courants       36 219                       36 219 Passif courant       271 826     - 52 470     0     219 356       Total général   412 693 0 2 746 415 439     Notes Reclassements Retraitements 8   Impact annulation des frais d'établissement sur les réserves groupe (- 362 K€)     Correction impôt différé antérieur sur différence de cours et de taux (30 K€)     Impact correction provision retraite sur les réserves groupe (- 146 K€) 9   Annulation de la dotation sur écarts d'acquisition part du groupe (2 799 K€)     Annulation des frais d'établissement (82 K€)     Correction impôt différé antérieur sur différence de cours et de taux (- 30 K€)     Impact net sur provision retraite (retraitement norme IAS 19) étalement du changement de régime (- 10 K€)     Impact annulation de la dotation sur écarts d'acquisition intérêts minoritaires (150 K€) 10 Ventilation des emprunts et dettes financières à +/- 1 an   11   Correction impôt différé sur frais d'établissement  : s/ dotation 2004 (10 K€) / s/antérieurs à 2004 (- 16 K€) 12 Ventilation des provisions en courant / non courant (non courant = provision retraite)   13   Impact retraite (239 K€)     Compte de résultat consolidé. (En milliers d'euros.)   Rubriques Notes 30/06/04 Normes françaises K€ Net Reclassements IFRS Retraitements IFRS 30/06/04 Normes IFRS K€ Net Ventes de marchandises France   7 750   0 7 750 Ventes de marchandises hors France   10 576     10 576 Production vendue de biens France   2 098     2 098 Production vendue de biens hors France   202     202 Production vendue de services France 1 141 534 2 212   143 746 Production vendue de services hors France       49 927                       49 927 Chiffre d'affaires   212 087 2 212 0 214 299 Production stockée 2 195 - 195   0 Achats de marchandises 3 10 509 - 10 509   0 Achats de matières premières 3 2 943 - 2 943   0 Variation de stock 3 213 - 213   0 Achats consommés 3   13 665   13 665 Charges externes 4 63 780 - 417   63 363 Impôts et taxes 5 4 289 29   4 318 Charges de personnel 1 & 6 92 808 2 907   95 715 Dotations sur amortis-sements 7 & 8 13 527 370 - 106 13 791 Dotations et reprises sur provisions 9 & 10 - 679 915 16 252 Variation des stocks de produits en cours et de produits finis 2 0 - 195   - 195 Autres produits et charges d'exploitation 11     - 283     122              - 161 Résultat opérationnel   24 609 - 1 470 90 23 229             Produits de trésorerie & d'équivalents de trésorerie 12 & 13 & 14 0 1 525 - 4 1 521 Coût de l'endettement financier brut 12 & 13 & 14     0     2 995     - 14     2 981 Coût de l'endettement financier net   0 - 1 470 10 - 1 460 Autres produits et charges financiers 12 - 1 468 1 468   0             Produits exceptionnels 15 1 032 - 1 032   0 Charges exceptionnelles 15     2 414     - 2 414              0 Résultat exceptionnel   - 1 382 1 382 0 0             Impôts sur les bénéfices   9 410     9 410 Impôts différés sur les bénéfices 16     - 1 395              58     - 1 337 Charge d'impôt   8 015 0 58 8 073 Quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence   21     21 Dotations aux amortis-sements des écarts d'acquisition 17 & 18     3 039     - 90     - 2 949     0 Résultat net 19 10 726 0 2 991 13 717 Part du groupe   10 812   2 841 13 653 Intérêts minoritaires   - 86   150 64 Résultat par action en euros   1,2     1,5 Résultat dilué par action en euros   1,2     1,5     Notes Reclassements Retraitements 1 Les comptes au 30/06/2004 intégrent outre les incidences de retraitement et de reclassement liées au passage aux normes IFRS un reclassement de 2 212 K€ en chiffre d'affaires et en charges de personnel lié au retraitement des contrats de location financière   2 Reclassement en variation de stocks   3 Reclassement en achats consommés   4 Transfert de charges (- 478 K€), exceptionnel (49 K€), dotation charge à répartir (12 K€)   5 Dotation charges à répartir (5 K€), exceptionnel (24 K€)   6 Transfert de charges (- 526 K€) - Exceptionnel (1 478 K€), reprise de la provision pour risque (- 257 K€). Reclassement (2 212 K€) voir note 1   7 Dotations  : exceptionnelles (297 K€), sur écarts d'acquisition (90 K€), sur charges à répartir (- 17 K€)   8   Annulation de la dotation sur frais d'établissement (- 106 k€) 9 Dotations exceptionnelles (95 k€), reprise provision exceptionnelle (- 441 k€), reprise sur provisions (257k€), transfert de charges (1004 k€)   10   Impact complément dotation retraite (16 k€)  : retraitement norme IAS 19 (étalement changement de régime) 11 Produits exceptionnels (586 K€) charges exceptionnelles (- 464 K€), cessions immobilisations incorporelles et corporelles   12 Reclassement produits financiers en produits de trésorerie (1 520 K€), charges financières en coût de l'endettement (2 988 K€)   13 Produits exceptionnels (5 K€) charges exceptionnelles (7 K€), cessions immobilisations financières   14   Impact écart de change sur annulation des frais établissement  : en produits (- 4 K€ ) / en charges (- 14 K€) 15 Reclassement charges & produits exceptionnels en contrepartie des notes 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10 et 13   16   Impact annulation des frais d'établissement (34 K€), correction impôt différé antérieur sur différence de cours et de taux (30 K€), Impact impôt différé sur dotation complémentaire retraite (- 6 k€) 17 Reclassement dotation écart d'acquisition en dotation sur immobilisations incorporelles (90 K€)   18   Annulation dotation sur écarts d'acquisition (- 2 949 K€) 19   Annulation dotation sur écarts d'acquisition (2 949 K€) - annulation frais d'établissement (82 K€), correction de cours et de taux (- 30 K€) -impact retraite (- 10 K€)     Tableau de variation des capitaux propres consolidés au 30 juin 2004 en normes IFRS. (En milliers d'euros.)     Capital Réserves liées au capital Réserves et résultats consolidés Résultats enregistrés directement en capitaux propres Ecarts de conversion Total part groupe Minoritaires Total Solde au 1er janvier 2004 IFRS 8 891 14 981 100 611   - 3 064 121 419 6 889 128 308 Opérations sur capital                 Distribution de dividendes     - 5 039     - 5 039 - 354 - 5 393 Résultat 2004     13 653     13 653 64 13 717 Impact correction activation ID antérieurs       31   31 0 31 Résultats enregistrés directement en capitaux propres       31   31   31 Ecarts de conversion         702 702 43 745 Autres variations     1     1   1 Variations de périmètre                                                  0     - 371     - 371 Solde au 30 juin 2004 IFRS 8 891 14 981 109 226 31 - 2 362 130 767 6 271 137 038     Tableau de flux de trésorerie.     30/06/2004 Normes françaises K€ Reclassements IFRS Retraitements IFRS Notes 30/06/2004 Normes IFRS K€ Résultat net consolidé 10 726   2 991 1 13 717 Quote part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence - 21       - 21 Dotations aux amortis-sements et provisions 16 306   - 3 101 2 13 205 Plus ou moins-values de cession     - 119           - 119 Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt 26 892       26 782 Coût de l'endettement financier 947       947 Charges d'impôt     8 015   57 3     8 072 Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (A) 35 854       35 801 Impôt versé (B) - 9 410       - 9 410 Plus  : variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité (C)     6 040 52   4     6 092 Flux nets de trésorerie générés par l'activité (D) 32 484       32 483             Acquisitions d'immobilisations incorporelles - 6 800   1 5 - 6 799 Acquisitions d'immobilisations corporelles - 16 651       - 16 651 Acquisitions d'immobilisations financières - 790       - 790 Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 1 590       1 590 Cessions d'immobilisations financières 313       313 Incidence des variations de périmètre - 14 808       - 14 808 Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence                         Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (E) - 37 146       - 37 145             Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère - 5 039       - 5 039 Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées - 354       - 354 Augmentation de capital en numéraire           Emissions d'emprunts 29 340       29 340 Remboursements d'emprunts - 14 374       - 14 374 Intérêts financiers versés     - 947           - 947 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (F)     8 626           8 626 Variation de tresorerie (D+E+F) 3 964       3 964 Trésorerie d'ouverture 18 612       18 612 Trésorerie de clôture 22 576       22 576 Incidence des variations de cours des devises               Notes Reclassements Retraitements 1   Annulation de la dotation aux amortis-sements sur écarts d'acquisition (2 949 K€)     Correction impôt différé antérieur sur différences de taux et de cours (- 30 K€)     Annulation des frais d'établissement (82 K€)     Complément dotation retraite (- 16 K€) retraitement norme IAS 19  : étalement changement de régime     Impôt différé sur complément dotation retraite retraitement norme IAS 19 (6 K€) 2   Annulation de la dotation sur frais d'établissement (106 K€), déduction des différences de taux (5 K€) et annulation de la dotation sur écarts d'acquisition (2 949 K€).     Impact des retraitements des charges à répartir INPS (49 K€) et proval (18 K€).     Complément dotation retraite (- 16 k€) retraitement norme IAS 19  : étalement changement de régime 3   Impact de l'impôt sur l'annulation des frais d'établissement (33 K€).     Correction impôt différé antérieur sur différences de taux et de cours (30 K€)     Impôt différé sur dotation complémentaire retraite (- 6 K€) 4 Reclassement des charges à répartir INPS (49 K€), proval (18 K€) et impact de taux (- 15K€)   5   Annulation des frais établissement (1 K€)     5. - Passage aux normes IFRS au 31 décembre 2004.   Bilan consolidé. (En milliers d'euros.)   Actif Notes 31/12/04 Normes françaises K€ Net Reclassements IFRS Retraitements IFRS 31/12/04 Normes IFRS K€ Net Capital souscrit non appelé           Ecarts d'acquisition 1 107 567   5 670 113 237             Frais établissement 2 896 - 16 - 880 0 Frais de développement   0     0 Concessions, brevets marques   1 540     1 540 Fonds commercial   18 037     18 037 Autres immobilisations incorporelles 2 & 3     15 552     3 620              19 172 Immobilisations incorporelles   36 025 3 604 - 880 38 749             Terrains   197     197 Constructions   1 931     1 931 Installations techniques   23 872     23 872 Autres immobilisations corporelles   6 256     6 256 Immobilisations en cours   79     79 Avances et acomptes       0                       0 Immobilisations corporelles   32 335 0 0 32 335             Titres de participation   88     88 Titres des sociétés mises en équivalence   155     155 Autres titres immobilisés   0     0 Prêts   1 290     1 290 Autres immobilisations financières       3 875              0     3 875 Immobilisations financières   5 408 0 0 5 408 Etat, impôt différé 4 & 5 0 8 963 - 35 8 928 Créances clients  : part à + d'un an 6 0 40 328   40 328 Autres créances  : part à + d'un an 7     0     1 129              1 129 Actif non courant   181 335 54 024 4 755 240 114             Matières premières           En-cours de services   1 392     1 392 Produits intermédiaires et finis           Marchandises   5 057     5 057 Avances, acomptes sur commandes   790     790 Créances clients  : part à - d'un an 6 157 849 - 40 328   117 521 Etat, impôt différé 4 8 963 - 8 963   0 Capital appelé non versé   50     50 Autres créances  : part à - d'un an 7 24 040 - 1 129   22 911 Autres valeurs mobilières   1 181     1 181 Disponibilités   45 794     45 794 Charges constatées d'avance       7 448                       7 448 Actif courant   252 564 - 50 420 0 202 144 Charges à répartir 3     3 604     - 3 604              0       Total général   437 503 0 4 755 442 258     Note Reclassements Retraitements 1   Annulation dotation des écarts d'acquisition (6457 K€) Réévaluation des écarts d'acquisition en devises (- 787 K€) 2 Reclassement frais d'établissement / logiciel (16 K€) Annulation des frais d'établissement (- 880 K€) 3 Reclassement des charges à répartir en immobilisations incorporelles (3 604 K€)   4 Reclassement de l'impôt différé en actif non courant   5   Constatation d'impôt différé sur instruments financiers de couverture (12 K€) Correction impôt différé sur frais d'établissement  : s/dotation 2004 (- 26 K€) / s/antérieurs à 2004 (141 K€) Correction impôt différé sur retraite  : (- 161 k€) 6 Ventilation des créances clients à +/- 1 an   7 Ventilation des autres créances à +/- 1 an       Passif Notes 31/12/04 Normes françaises K€ Net Reclassements IFRS Retraitements IFRS 31/12/04 K€ Net Capital social   8 891     8 891 Prime d'émission   14 981     14 981 Réserves groupe 8 96 110   - 374 95 736 Réserves de conversion groupe   - 238     - 238 Ecart de conversion groupe 9 - 2 132   - 787 - 2 919 Résultat groupe 10 25 377 0 6 470 31 847 Subventions d'investissement           Provisions réglementées                                       Capitaux propres part du groupe   142 989 0 5 309 148 298             Intérêts minoritaires (réserves)   2 025     2 025 Intérêts minoritaires (résultat) 10     232              38     270 Intérêts minoritaires   2 257 0 38 2 295 Capitaux propres   145 246 0 5 347 150 593             Emprunts & dettes financières  : part à + d'un an 11 0 49 236   49 236 Impôts différés passifs 12 1 085   - 158 927 Provisions pour risques et charges 13&14 6 809 - 1 866 - 467 4 476 Autres passifs non courants 15     0     13 346              13 346 Passif non courant   7 894 60 716 - 625 67 985             Emprunts & dettes financières  : part à - d'un an 11 125 734 - 49 236   76 498 Dettes fournisseurs et comptes rattachés   40 682     40 682 Dettes fiscales et sociales   77 640     77 640 Provisions pour risques et charges 13 0 1 866   1 866 Autres passifs courants 15 & 16     40 307     - 13 346     33     26 994 Passif courant       284 363     - 60 716     33     223 680       Total général   437 503 0 4 755 442 258     Notes Reclassements Retraitements 8   Impact annulation des frais d'établissement sur les réserves groupe (- 374 K€) Impact valorisation couverture de taux (- 21 K€) Correction impôt différé antérieur sur différence de cours et de taux (167 K€)     Impact correction provision retraite sur les réserves groupe (- 146 K€)     9   Réévaluation des écarts d'acquisitions en devises (- 787 K€) 10   Impact annulation de la dotation sur écarts d'acquisition part du groupe (6 419 K€) Impact annulation des frais d'établissement (- 234 K€) Correction impôt différé antérieur sur différence de cours et de taux (- 167 K€)     Impact net sur provision (retraitement norme IAS 19) étalement du changement de régime (452 K€)     Impact annulation de la dotation sur écarts d'acquisition intérêts minoritaires (38 K€)     11 Ventilation des emprunts et dettes financières à +/- 1 an   12   Correction impôt différé sur frais d'établissement  : s/dotation 2004 (- 180 K€) / s/antérieurs à 2004 ( 22 K€) 13 Ventilation des provisions en courant / non courant (non courant = provision retraite)   14   Impact retraite (- 467 K€) 15 Ventilation des autres passifs en courant / non courant   16   Comptabilisation des couvertures de taux (33 K€)     Compte de résultat consolidé. (En milliers d'euros.)   Rubriques Note 31/12/04 Normes françaises K€ Net Reclassements IFRS Rertraitements IFRS 31/12/04 Normes IFRS K€ Net Ventes de marchandises France   16 687     16 687 Ventes de marchandises Hors France   17 844     17 844 Production vendue de biens France   5 088     5 088 Production vendue de biens Hors France   614     614 Production vendue de services France 1 277 304 6 845   284 149 Production vendue de services Hors France       109 974                       109 974 Chiffre d'affaires   427 511 6 845 0 434 356 Production stockée 2 - 114 114   0 Achats de marchandises 3 21 065 - 21 065   0 Achats de matières premières 3 5 334 - 5 334   0 Variation de stock 3 - 723 723   0 Achats consommés 3 0 25 676   25 676 Charges externes 4 & 5 130 134 - 691 432 129 875 Impôts et taxes 6 8 421 51   8 472 Charges de personnel 1 & 7 & 8 184 991 8 065 246 193 302 Dotations sur amortis-sements 9 & 10 24 974 755 - 331 25 398 Dotations et reprises sur provisions 11 & 12 150 1 997 - 690 1 457 Variation des stocks de produits en cours et de produits finis 2 0 114   114 Autres produits et charges d'exploitation 13     532     1 407              1 939 Résultat opérationnel   53 583 - 1 925 343 52 001             Produits de trésorerie & d'équivalents de trésorerie 14 & 15 & 16 0 5 557 - 4 5 553 Coût de l'endettement financier brut 14 & 15 & 16     0     5 881     - 8     5 873 Coût de l'endettement financier net   0 - 324 4 - 320 Autres produits et charges financiers 14 - 3 062 3 062   0             Produits exceptionnels 17 5 375 - 5 375   0 Charges exceptionnelles 17     4 382     - 4 382              0 Résultat exceptionnel   993 - 993 0 0             Impôts sur les bénéfices   19 079     19 079 Impôts différés sur les bénéfices 18     116              296     412 Charge d'impôt   19 195 0 296 19 491 Quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence   - 73     - 73 Dotations aux amortis-sements des écarts d'acquisition 19 & 20     6 637     - 180     - 6 457     0 Résultat net 21 25 609 0 6 508 32 117 Part du groupe   25 377   6 470 31 847 Intérêts minoritaires   232   38 270 Résultat par action en euro   2,7     3,4 Résultat dilué par action en euro   2,7     3,4     Notes Reclassements Retraitements 1 Les comptes du 31/12/2004 intégrent outre les incidences de retraitment et de reclassement liées au passage aux normes IFRS un reclassement de 6 845 K€ en chiffre d'affaires et en charges de personnel lié au retraitement des contrats de location financière   2 Reclassement en Variation de stocks   3 Reclassement en Achats consommés   4 Transfert de charges (- 801 K€), exceptionnel (98 K€), dotation charges à répartir (12 K€)   5   Annulation frais d'établissement (432 K€) 6 Transfert de charges (- 23 K€), exceptionnel (69 K€), dotation charges à répartir (5 K€)   7 Transfert de charges (- 1 034 K€), exceptionnel (2 558 K€), reprise provision risque (- 304 K€)Reclassement (6 845 K€) voir note 1   8   Annulation frais d'établissement (246 K€) 9 Dotations  : exceptionnelles (593 K€), sur écarts d'acquisition (180 K€), sur charges à répartir (- 18 K€)   10   Annulation dotation sur frais établissement (- 331 k€) 11 Charges exceptionnelles (361 k€) Reprise provisions exceptionnelles (- 527 k€), reprise sur provisions (304k€), transfert de charges (1 858k€)   12   Impact retraite  : complément dotation retraite (32 k€) et ajustement dotation accroissement annuel (- 722 k€) 13 Produits exceptionnels (1997 K€) charges exceptionnelles (590 K€), cessions immobilisations incorporelles et corporelles   14 Reclassement produits financiers en produits de trésorerie (2 706 K€), charges financières en coût de l'endettement (5 768 K€)   15 Charges exceptionnelles (113 K€), cessions immobilisations financières, reclasst produits exceptionnels (2 851 K€)   16   Impact écart de change sur annulation des frais établissement  : en produits (- 4 K€), en charges (- 8 K€) 17 Reclassement charges & produits exceptionnels en contrepartie des notes 4, 6, 7, 9, 11, 13 et 15   18   Impact de l'annulation des frais d'établissement (- 109 K€), correction impôt différé antérieur sur différence de cours et de taux (167 K€), Impact correction impôt différé net sur retraite (238 k€) 19 Reclassement dotation écart d'acquisition en dotation sur immobilisations incorporelles (180 K€)   20   Annulation dotation sur écarts d'acquisition (- 6 457 K€) 21   Annulation dotation sur écarts d'acquisition (6 457K€), annulation frais d'établissement (- 234 K€), correction de cours et de taux (- 167 K€), impact retraite (452 K€)     Tableau de variation des capitaux propres consolidés au 31 decembre 2004 en normes IFRS. (En milliers d'euros.)     Capital Réserves liées au capital Réserves et résultats consolidés Résultats enregistrés directement en capitaux propres Ecarts de conversion Total part groupe Minoritaires Total Solde au 1er janvier 2004 IFRS 8 891 14 981 100 611   - 3 064 121 419 6 889 128 308 Opérations sur capital                 Distribution de dividendes     - 5 039     - 5 039 - 355 - 5 394 Résultat 2004     31 847     31 847 270 32 117 Impact correction activation ID antérieurs       167   167   167 Impact valorisation de couverture de taux       - 22   - 22   - 22 Impact annulation des frais d'établissement       - 11   - 11   - 11 Résultats enregistrés directement en capitaux propres       134   134   134 Ecarts de conversion         - 93 - 93 42 - 51 Autres variations     30     30 - 4 26 Variations de périmètre                                                           - 4 547     - 4 547 Solde au 31 décembre 2004 IFRS 8 891 14 981 127 449 134 - 3 157 148 298 2 295 150 593     Passage aux normes IFRS au 31 decembre 2004.   Tableau de flux de trésorerie.     31/12/04 Normes françaises (K€) Reclassements IFRS Retraitements IFRS Notes 31/12/04 Normes IFRS (K€) Résultat net consolidé 25 609   6 508 1 32 117 Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence 73       73 Dotations aux amortis-sements et provisions 32 703   - 7 590 2 25 113 Plus ou moins-values de cession     - 1 392           - 1 392 Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt 56 993       55 911 Coût de l'endettement financier 1 939       1 939 Charges d'impôt     19 196   295 3     19 491 Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (A) 78 128       77 341 Impôt versé (B) - 19 080       - 19 080 Plus  : variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité (C)     2 412 108   4     2 520 Flux nets de trésorerie générés par l'activité (D) 61 460       60 781             Acquisitions d'immobilisations incorporelles - 11 517   679 5 - 10 838 Acquisitions d'immobilisations corporelles - 18 413       - 18 413 Acquisitions d'immobilisations financières - 2 632       - 2 632 Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 3 023       3 023 Cessions d'immobilisations financières 1 395       1 395 Incidence des variations de périmètre - 52 257       - 52 257 Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence                         Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (E) - 80 401       - 79 722             Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère - 5 039       - 5 039 Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées - 355       - 355 Augmentation de capital en numéraire           Emissions d'emprunts 40 112       40 112 Remboursements d'emprunts - 32 283       - 32 283 Intérêts financiers versés     - 1 939           - 1 939 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (F)     496           496 Variation de trésorerie (D+E+F) - 18 445       - 18 445 Trésorerie d'ouverture 18 612       18 612 Trésorerie de clôture 167       167 Incidence des variations de cours des devises               Notes Reclassements Retraitements 1   Annulation dotation aux amortis-sements des écarts d'acquisition (6 457 K€)     Correction impôt différé antérieur sur différence de taux et de cours (- 167 K€)     Annulation des frais d'établissement (- 234 K€)     Complément dotation retraite (- 32 K€) retraitement norme IAS 19  : étalement changement de régime, Ajustement accroissement annuel (+722 K€)     Correction impôt différé net sur retraite (- 238 K€) 2   Impact de l'annulation de la dotation des frais établissement (331 K€) et de la dotation sur écarts d'acquisition (6 457 K€)     Impact des retraitements des charges à répartir INPS (94 K€) et Proval (18 K€)     Impact annulation dotation retraite (690 K€) 3 Reclassement des charges à répartir INPS (94 K€), Proval (18 K€) et différence de taux (- 4 K€)   4   Correction impôt différé net sur retraite (238 K€)     Correction impôt différé antérieur sur différence de taux et de cours (167 K€)     Impact de l'impôt sur l'annulation des frais d'établissement (- 110 K€) 5   Annulation des frais d'établissement (679 K€)     B. -- Comptes consolidés.   I. -- Bilan consolidé. (En milliers d'euros.)   Actif Notes 30/06/05 Normes IFRS K€ Net 31/12/04 Normes IFRS K€ Net 30/06/04 Normes IFRS K€ Net Capital souscrit non appelé         Ecarts d'acquisition 5 151 516 113 237 71 341           Frais de développement   4 501 0 25 Concessions, brevets, marques   1 705 1 540 2 178 Fonds commercial   17 597 18 037 17 925 Autres immobilisations incorporelles       17 802     19 172     18 259 Immobilisations incorporelles 3 41 605 38 749 38 387           Terrains   197 197 197 Constructions   1 861 1 931 1 943 Installations techniques   28 322 23 872 37 036 Autres immobilisations corporelles   6 730 6 256 6 130 Immobilisations en cours       199     79     33 Immobilisations corporelles 4 37 309 32 335 45 339           Titres de participations   90 88 88 Titres des sociétés mises en équivalence 7 411 155 154 Prêts   1 473 1 290 706 Autres immobilisations financières       3 875     3 875     3 654 Immobilisations financières 9 5 849 5 408 4 602 Etat - Impôt différé 24 9 543 8 928 11 680 Créances clients  : part à (+) d'un an 10 48 202 40 328 18 511 Autres créances  : part à (+) d'un an 11     1 132     1 129     795 Actif non courant   295 156 240 114 190 655           En-cours de services 8 1 284 1 392 1 682 Marchandises 8 5 551 5 057 3 836 Avances, acomptes sur commandes   1 580 790 915 Créances clients  : part à - d'un an 10 141 588 117 521 123 248 Capital appelé non versé   50 50 25 Autres créances  : part à - d'un an 11 15 474 22 911 16 338 Autres valeurs mobilières   264 1 181 5 419 Disponibilités   33 881 45 794 65 248 Charges constatées d'avance       7 804     7 448     8 073 Actif courant       207 476     202 144     224 784       Total général   502 632 442 258 415 439     Passif Notes 30/06/05 Normes IFRS K€ Net 31/12/04 Normes IFRS K€ Net 30/06/04 Normes IFRS K€ Net Capital social   8 891 8 891 8 891 Prime d'émission   14 981 14 981 14 981 Réserves groupe   121 174 95 736 95 604 Réserves de conversion groupe   - 238 - 238 - 238 Ecart de conversion groupe   1 094 - 2 919 - 2 124 Résultat groupe   16 053 31 847 13 653 Subventions d'investissement         Provisions réglementées                              Capitaux propres part du groupe   161 955 148 298 130 767           Intérêts minoritaires (réserves)   2 226 2 025 6 207 Intérêts minoritaires (résultat)       - 134     270     64 Intérêts minoritaires       2 092     2 295     6 271 Capitaux propres   164 047 150 593 137 038           Dettes financières à plus d'un an 18 99 664 49 236 54 037 Impôts différés passifs 24 917 927 942 Provisions 13 4 796 4 476 4 066 Autres passifs non courants       0     13 346     0 Passif non courant   105 377 67 985 59 045           Dettes financières à moins d'un an 18 77 135 76 498 80 118 Dettes fournisseurs et comptes rattachés   42 394 40 682 32 951 Dettes fiscales et sociales   70 209 77 640 68 501 Provisions 13 2 336 1 866 1 567 Autres passifs courants 19     41 134     26 994     36 219 Passif courant       233 208     223 680     219 356       Total général   502 632 442 258 415 439     II. -- Compte de résultat consolidé. (En milliers d'euros.)   Rubriques Notes 30/06/05 Normes IFRS (K€) Net 30/06/04 Normes IFRS (K€) Net 31/12/04 Normes IFRS (K€) Net Ventes de marchandises France   11 312 7 750 16 687 Ventes de marchandises hors France   8 088 10 576 17 844 Production vendue de biens France   2 268 2 098 5 088 Production vendue de biens hors France   161 202 614 Production vendue de services France   154 843 143 746 284 149 Production vendue de services hors France       68 869     49 927     109 974 Chiffre d'affaires   245 541 214 299 434 356 Autres produits de l'activité         Achats consommés   16 641 13 665 25 676 Charges externes 20 75 603 63 363 129 875 Impôts et taxes   4 984 4 318 8 472 Frais de personnel   109 204 95 715 193 302 Dotations aux amortis-sements   12 757 13 791 25 398 Dotations aux provisions   - 49 252 1 457 Variation des stocks de produits en cours et de produits finis   109 - 195 114 Autres produits et charges d'exploitation       263     - 161     1 939 Résultat opérationnel courant   26 555 23 229 52 001 Autres produits et charges opérationnels                              Résultat opérationnel   26 555 23 229 52 001           Produits de trésorerie & d'équivalents de trésorerie   2 654 1 521 5 553 Coût de l'endettement financier brut       3 950     2 981     5 873 Coût de l'endettement financier net 23 - 1 296 - 1 460 - 320 Autres produits et charges financiers                   Impôts sur les bénéfices   10 125 9 410 19 079 Impôts différés sur les bénéfices       - 739     - 1 337     412 Charge d'impôt   9 386 8 073 19 491 Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence       46     21     - 73 Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession   15 919 13 717 32 117 Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession                              Résultat net consolidé   15 919 13 717 32 117 Part du groupe   16 053 13 653 31 847 Intérêts minoritaires   - 134 64 270 Résultat par action en € 27 1,7 1,5 3,4 Résultat dilué par action en € 28 1,7 1,5 3,4     III. -- Tableau de variation des capitaux propres consolidés au 30 juin 2005. (En milliers d'euros.)     Capital Réserves liées au capital Réserves et résultats consolidés Résultats enregistrés directement en capitaux propres Ecarts de conversion Total part groupe Minoritaires Total Solde au 1er janvier 2004 IFRS 8 891 14 981 100 611   - 3 064 121 419 6 889 128 308 Opérations sur capital                 Distribution de dividendes     - 5 039     - 5 039 - 355 - 5 394 Résultat 2004     31 847     31 847 270 32 117 Impact correction activation ID antérieur       167   167   167 Impact valorisation couverture de taux       - 22   - 22   - 22 Impact annulation des frais d'établissement       - 11   - 11   - 11 Résultats enregistrés directement en capitaux propres       134   134   134 Ecarts de conversion         - 93 - 93 42 - 51 Autres variations     30     30 - 4 26 Variations de périmètre                                                           - 4 547     - 4 547 Solde au 31 décembre 2004 IFRS 8 891 14 981 127 449 134 - 3 157 148 298 2 295 150 593 Opérations sur capital                 Opérations sur titres auto-détenus     98     98   98 Distribution de dividendes     - 6 345     - 6 345 - 259 - 6 604 Résultat 2005     16 053     16 053 - 134 15 919 Impact correction activation ID antérieur       - 166   - 166   - 166 Résultats enregistrés directement en capitaux propres       - 166   - 166   - 166 Ecarts de conversion         4 013 4 013 9 4 022 Autres variations     4     4 2 6 Variations de périmètre                                                           179     179 Solde au 30 juin 2005 IFRS 8 891 14 981 137 259 - 32 856 161 955 2 092 164 047     IV. -- Tableau de variation de périmètre.   Le groupe a fait l'objet d'une variation de périmètre selon le détail suivant  :   Entreprises concernées  % de détention de l'exercice  % de détention de l'exercice précédent Méthode de consolidation de l'exercice Méthode de consolidation de l'exercice précédent Observations Entreprise entrant dans le périmètre  :               Easycom GMBH 100,00   I.G.   Rachat en janvier 2005     Medline 100,00   I.G.   Rachat en janvier 2005     BKL GMBH 100,00   I.G.   Création en mars 2005     BKL Pharma Consulting 99,98   I.G.   Création en mars 2005     Apsys Net 100,00   I.G.   Rachat en mars 2005     OEPO 100,00   I.G.   Création en mars 2005     Rosenwald 99,84   I.G.   Rachat en avril 2005     Target Software Inc 100,00   I.G.   Rachat en avril 2005     Cegedim Maroc 100,00   I.G.   Création en avril 2005     Croissance 2006 100,00   I.G.   Rachat en mai 2005 Entreprise sortant du périmètre               Cegedim Pologne   100,00   I.G. Fusion avec Pharma               Marketing Pologne     V. -- Flux de trésorerie à partir des résultats des entreprises intégrées.   (Consolidation au 30 juin 2005.) (En milliers d'euros.)   Rubriques 30/06/2005 Normes IFRS K€ 30/06/2004 Normes IFRS K€ 31/12/2004 Normes IFRS K€ Résultat net consolidé 15 919 13 717 32 117 Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence - 46 - 21 73 Dotations aux amortis-sements et provisions 12 362 13 205 25 113 Plus ou moins-values de cession     - 239     - 119     - 1 392 Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt 27 996 26 782 55 911 Coût de l'endettement financier 1 463 947 1 939 Charges d'impôt     9 387     8 072     19 491 Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (A) 38 846 35 801 77 341 Impôt versé - 10 125 - 9 410 - 19 080 Plus  : variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité     (1) - 25 842     6 092     2 520 Flux nets de trésorerie générés par l'activité (D) 2 879 32 483 60 781         Acquisitions d'immobilisations incorporelles - 6 897 - 6 799 - 10 838 Acquisitions d'immobilisations corporelles - 18 431 - 16 651 - 18 413 Acquisitions d'immobilisations financières - 405 - 790 - 2 632 Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 773 1 590 3 023 Cessions d'immobilisations financières 264 313 1 395 Incidence des variations de périmètre - 34 027 - 14 808 - 52 257 Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence     14                   Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (E) - 58 709 - 37 145 - 79 722         Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère - 6 345 - 5 039 - 5 039 Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées - 259 - 354 - 355 Augmentation de capital en numéraire       Emissions d'emprunts 83 682 29 340 40 112 Remboursements d'emprunts - 18 645 - 14 374 - 32 283 Intérêts financiers versés     - 1 463     - 947     - 1 939 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (F)     56 970     8 626     496         Variation de tresorerie (D+E+F) 1 140 3 964 - 18 445 Trésorerie d'ouverture 167 18 612 18 612 Trésorerie de clôture 1 307 22 576 167 Incidence des variations de cours des devises         (1) Dont - 16 682 K€ concernant l'acquisition d'une société en 2004 financée par emprunt en 2005.     VI.-- Informations sectorielles.   Au 30 juin 2005 Secteurs Primaires E = A+B+C+D Secteurs secondaires (En milliers d'euros) A B C D F G CRM et données stratégiques Professionnels de santé Assurances et flux de santé Technologies et services Total Total France Total Reste du monde Eléments de compte de résultat  :                   Produits sectoriels  :                     Ventes hors groupe (M) 110 115 54 906 38 503 42 017 245 541 168 423 77 118       Ventes aux autres secteurs du groupe (N)     8 611     1 408     827     3 098     13 944     13 732     212       CA total du secteur (L= M+N) 118 726 56 314 39 330 45 115 259 485 182 155 77 330     Résultat sectoriel  :                   Résultat opérationnel du secteur (P) 18 203 5 278 2 424 650 26 555         Marge opérationnelle (en %)  :                     Marge opérationnelle hors groupe (P/M) 16,5 % 9,6 % 6,3 % 1,6 % 10,8 %           Marge opérationnelle sectorielle (P/L) 15,3 % 9,4 % 6,2 % 1,4 % 10,2 %         Amortis-sements et dépréciations sectoriels 5 445 2 211 2 805 2 296 12 757     Eléments de bilan  :                   Actifs sectoriels                     Ecarts d'acquisition  :                       Valeurs nettes 91 544 42 606 15 753 1 613 151 516 62 337 89 179       Immobilisations incorporelles  :                       Valeurs nettes 12 964 5 998 20 779 1 864 41 605 31 615 9 990       Immobilisations corporelles  :                       Valeurs nettes     17 813     5 943     2 496     11 057     37 309     30 754     6 555       Total net     122 321     54 547     39 028     14 534     230 430     124 706     105 724     Investissements de l'exercice (en valeurs brutes)  :                     Ecarts d'acquisition 33 790 2 753 1 715 21 38 279 4 749 33 530       Immobilisations incorporelles 4 448 1 170 1 167 113 6 898 5 852 1 046       Immobilisations corporelles     5 623     2 208     172     10 428     18 431     16 410     2 021       Total brut 43 861 6 131 3 054 10 562 63 608 27 011 36 597     Passifs sectoriels  :                     Provisions 2 737 2 448 1 231 1 167 7 583           Avances et acomptes reçus sur commandes 1 625 2 452 35 538 4 650           Dettes fournisseurs et comptes rattachés 14 618 11 854 4 441 11 480 42 393           Dettes fiscales et sociales 40 083 9 865 12 130 8 131 70 209           Autres dettes     2 057     1 713     1 506     60     5 336           Total 61 120 28 332 19 343 21 376 130 171         VII. -- Annexe aux comptes consolidés.   1. - Principes comptables.   Généralités. -- En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés de l'exercice 2005 du groupe Cegedim seront établis suivant les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards).   Au 30 juin 2005, le groupe Cegedim a choisi d'établir ses états financiers consolidés en application des règles suivantes  :   -- les principes de comptabilisation, d'évaluation et de présentation des états financiers (hors annexe), sont conformes au référentiel IFRS adopté au 30 juin 2005 par l'Union européenne  ;   -- la présentation des notes annexes semestrielles suit, conformément à l'option offerte par l'AMF (article 221-5 du règlement général de l'AMF), la recommandation 99-R-01 du conseil national de la comptabilité relative aux comptes intermédiaires.   -- Ces principes ont été appliqués de façon constante sur les périodes présentées.   -- La préparation des états financiers en normes IFRS au 30 juin 2005 repose sur les normes et interprétations publiées à cette date, adoptées par l'Union européenne, et sur les options retenues par le groupe Cegedim. Une information comparative au 30 juin et 31 décembre 2004 a également été établie selon les mêmes principes.   -- De façon générale, les données contenues dans ce document ont été établies sur la base des normes et interprétations en vigueur lorsque celui-ci a été rédigé  ; si ces normes et interprétations sont modifiées par les exposés sondages en cours ou à venir, les données chiffrées qui seront présentées lors de la publication par le groupe des comptes au 31 décembre 2005 pourront éventuellement différer de celles contenues dans ce document.   -- Les comptes intermédiaires sont établis selon les mêmes règles et méthodes que celles retenues pour l'établissement des comptes annuels.   -- Méthodes de consolidation  :   -- Les sociétés sur lesquelles Cegedim S.A. exerce un contrôle exclusif sont consolidées par la méthode de l'intégration globale, même si le pourcentage de détention est inférieur à 50 %. Le contrôle est présumé exister lorsque la société-mère détient, directement ou indirectement, le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d'une entreprise de manière à tirer avantage de ses activités  ;   Les filiales sont incluses dans le périmètre de consolidation à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré effectivement au groupe alors que les filiales cédées sont exclues du périmètre de consolidation à compter de la date de perte de contrôle. La méthode de l'intégration globale mise en oeuvre est celle par laquelle les actifs, passifs, produits et charges sont entièrement intégrés. La quote-part de l'actif net et du bénéfice net attribuable aux actionnaires minoritaires est présentée distinctement en tant qu'intérêts minoritaires au bilan consolidé et au compte de résultat consolidé  ;   -- Les sociétés sur lesquelles Cegedim S.A. exerce une influence notable ont été consolidées par la méthode de la mise en équivalence  ;   -- Les participations inférieures ou égales à 20 % ne sont pas consolidées.   Périmètre de consolidation. -- Les modifications du périmètre de consolidation concernent les sociétés suivantes  :   -- Première consolidation des sociétés sans impact sur le résultat 2005  : Apsys net, Cegedim Maroc, Croissance 2006, Rosenwald  ;   -- Première consolidation des sociétés avec impact sur le résultat 2005  : BKL GMBH, BKL Pharma Consulting, Easycom GMBH, Medline, OEPO, Target Software INC.   -- Sortie du périmètre de consolidation  : aucun  ;   -- Fusion  : Pharma Marketing Pologne absorbe Cegedim Pologne.   Ecarts d'acquisition. --  Les écarts d'acquisition correspondent à la différence constatée lors de l'entrée dans le périmètre de consolidation, entre le coût de la prise de contrôle et la quote-part de capitaux propres retraités de la société à la date de la prise de contrôle.   Ils sont soit affectés aux postes de bilan appropriés, soit portés à l'actif du bilan consolidé dans le poste «  Ecarts d'acquisition  ».   Le coût de la prise de contrôle est le prix qui a été payé ou serait payé par le groupe dans le cadre d'une acquisition.   Les écarts d'acquisition sont comptabilisés dans la devise fonctionnelle de l'entité acquise. La norme IAS 21 (  47) impose que les écarts d'acquisition dégagés en devises soient à chaque clôture comptable comptabilisés au cours de clôture et non au coût historique.   Les

Description : CEGEDIM CEGEDIMSociété anonyme à conseil d’administration au capital de 8 891 004,61 €.Siège social : 127-137, rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne.350 422 622 R.C.S. Nanterre.Chiffre d’affaires consolidé premier semestre 2005.Forte croissance organique sur le cœur de métier.Cegedim, leader européen des solutions de CRM destinées aux départements marketing et vente des laboratoires pharmaceutiques, enregistre une progression de 12,9 % de son chiffre d’affaires sur le premier semestre.(En K€)20052004VariationVariation à périmètre comparablePremier trimestre113 151101 72011,2 %4,3 %Deuxième trimestre126 292110 36714,4 %7,4 %Dont :    CRM et données stratégiques60 14651 29117 %11 %Professionnels de santé29 59624 43221 %5 %Assurances et flux de santé19 09917 21011 %9 %Technologies et services17 45117 4330 %0 %Cumul 30 juin30/06/0530/06/04VariationVariation à périmètre comparableSanté et données stratégiques202 512178 47913,5 %5,3 %CRM et données stratégiques109 22396 64813 %6 %Professionnels de santé54 77247 12716 %– 0,2 %Assurances et flux de santé38 51734 70411 %10 %Technologies et services36 93133 60810 %10 %Total239 443212 08712,9 %6,0 %Les activités de « CRM et données stratégiques » enregistrent une forte croissance organique, de près de 11 % sur le second trimestre 2005. Cette croissance organique s’établit à un niveau de 4 % en France, toujours très satisfaisant compte tenu des positions de Cegedim dans l’hexagone, et atteint le taux particulièrement dynamique de 22 %, au plan international. S’y ajoutent les opérations de croissance externe qui portent la croissance internationale à 38 % sur le second trimestre.Globalement, au 30 juin 2005, les activités Cœur de métier affichent donc une solide progression de 13 %, parfaitement en ligne avec les attentes. Ces réalisations confortent le groupe dans ses prévisions de hausse continue de la marge opérationnelle.En France, tous les métiers destinés aux « Professionnels de santé » sont très bien orientés. Au second trimestre, la croissance organique s’établit à 14 % en France et fait plus que compenser le recul attendu des activités « Logiciels médecins » au Royaume-Uni. On rappelle que ces activités avaient réalisé un premier semestre record au Royaume-Uni en 2004, ce qui crée un effet de base défavorable.L’ensemble du secteur affiche ainsi une croissance organique de près de 5 % sur le second trimestre, et n’enregistre plus qu’un léger recul de 0,2 % sur 6 mois par rapport à 2004. Les acquisitions réalisées fin 2004 dans les « Logiciels pharmaciens » au Royaume-Uni portent la croissance globale du secteur à plus de 16 % au 30 juin 2005. Ces tendances sont tout à fait conformes aux prévisions.Avec une croissance organique de 10 % sur 6 mois, le secteur « Assurances et flux de santé » continue d’afficher une progression plus soutenue que les prévisions annuelles, en raison de facturations ponctuelles plus importantes que prévu.Les métiers de la division « Technologies et services » enregistrent un très bon début d’année 2005, en croissance de 10 %. La progression annuelle du chiffre d’affaires devrait largement dépasser les 4,5 % réalisés en 2004, malgré le ralentissement, bien identifié, du second trimestre.Conclusion. — Le groupe Cegedim maintient les objectifs annoncés pour 2005 : un chiffre d’affaires de 475 à 480 millions d’euros et une marge opérationnelle en hausse.Société-mère.(En milliers d’euros.)30/06/0530/06/04VariationPremier trimestre22 16121 0795,1 %Deuxième trimestre25 24321 10419,6 %Total47 40442 18312,4 %95710

Description : CEGEDIM CEGEDIMSociété anonyme à conseil d’administration au capital de 8 891 004,61 €.Siège social : 127-137, rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne.350 422 622 R.C.S. Nanterre.I. — L’assemblée générale mixte, ordinaire annuelle et extraordinaire, du 27 avril 2005 a approuvé sans modification, les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice 2004, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 11 avril 2005 pages 5848 à 5868 et la proposition d’affectation du résultat publiée le même jour en page 5868.II. — Rapport général des commissaires aux comptes.En exécution de la mission qui nous a été confiée par l’assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2004, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société Cegedim, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la justification des appréciations ;— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.I. Opinion sur les comptes annuel. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :Les titres de participation figurant à l’actif du bilan de votre société sont évalués selon les modalités présentées en note B.1.c de l’annexe aux états financiers. Nous avons procédé à des appréciations spécifiques des éléments pris en considération pour les estimations des valeurs d’inventaire et, le cas échéant, vérifié le calcul des provisions pour dépréciation. Ces appréciations n’appellent pas de remarques particulières de notre part tant au regard de la méthodologie appliquée que du caractère raisonnable des évaluations retenues ainsi que des informations fournies dans les notes annexes.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de l’opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs de capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.Fait Paris, le 6 avril 2005.Les commissaires aux comptes :Révision et Commissariat : patrice ledoux ;Mazars & Guérard :daniel chmielewski.III. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.En exécution de la mission qui nous a été confiée par l’assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Cegedim relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2004, tels qu’ils sont joints au présent rapport.Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :Votre société procède à des tests de dépréciation sur la valeur des immobilisations incorporelles et des écarts d’acquisition selon les modalités décrites dans les notes 1.C et 1.E de l’annexe. Le détail de ces postes est fourni dans les notes 3 et 5 de l’annexe.Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre appréciation de la méthodologie, des estimations et des hypothèses retenues s’est fondée sur une prise de connaissance et une analyse de la procédure suivie par la direction pour procéder à la réalisation de ces tests. Nos travaux ont consisté par ailleurs à apprécier le caractère raisonnable des hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, examiner la procédure d’approbation de ces estimations par la direction du groupe et à revoir les calculs effectués par la société.Les impôts différés actif correspondant à des déficits reportables s’élèvent à 8 974 K€ comme indiqué en note 25 de l’annexe. Nous avons vérifié le caractère recouvrable de ces montants sur la base des budgets ou des plans d’affaires qui nous ont été présentés.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation notre opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.III. Vérifications et informations spécifiques. — Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.Fait Paris, le 6 avril 2005.Les commissaires aux comptes :Révision et Commissariat : patrice ledoux ;Mazars & Guérard :daniel chmielewski.88709

Description : CEGEDIM CEGEDIMSociété anonyme au capital de 8 891 004,61 €.Siège social : 127 à 137, rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne.350 422 622 R.C.S. Nanterre.Chiffre d’affaires consolidé premier trimestre 2005.(En milliers d’euros.)Une croissance qui confirme nos prévisions annuelles.Paris le 12 mai 2005. — Cegedim enregistre une progression de 11,2 % de son chiffre d’affaires sur le premier trimestre.CA consolidé31/03/0531/03/04VariationVariation à périmètre comparableSanté et données stratégiques93 67185 5459,5 %1,2 %CRM et données stratégiques49 07745 3578,2 %1,4 %Professionnels de santé25 17522 69510,9 %– 5,4 %Assurances et flux de santé19 41817 49411,0 %9,6 %Technologies et services19 48016 17520,4 %20,4 %Technologies10 3377 84331,8 %31,8 %Services9 1448 3329,7 %9,7 %Total113 151101 72011,2 %4,3 %Le chiffre d’affaires de la maison-mère, Cegedim S.A., s’élève à 22 161 K€, en croissance de 5,1 %.Santé et données stratégiques. — Les activités de « CRM et données stratégiques » poursuivent leur forte croissance internationale, avec une progression de plus de 21 %. Cette croissance est ramenée à 5 % à périmètre comparable, en raison de quelques retards de facturation bien identifiés, qui ne remettent pas en cause les prévisions annuelles. Les activités françaises sont en recul de 1 %, du fait de la filiale Icomed, dont l’étude phare a vu sa sortie décalée en avril. Exception faite de ce décalage, la croissance organique s’établit à un niveau tout à fait satisfaisant de 5 % en France.Après un premier trimestre 2004 en croissance record, les activités d’informatisation des médecins au Royaume-Uni sont, comme prévu, en recul de 12 % au 31 mars 2005. La croissance organique sur l’ensemble du secteur « Professionnels de santé » devrait se redresser au second semestre, pour se rapprocher du chiffre d’affaires 2004 sans toutefois l’égaler. La croissance totale de 10,9 % à fin mars 2005 bénéficie notamment de la contribution des activités « Logiciels pharmaciens » au Royaume-Uni, acquises fin 2004.Les activités Soltim-Proval d’informatisation des assureurs santé (qui représentent 77 % du secteur « Assurances et flux de santé ») sont en croissance de près de 12 % au premier trimestre 2005. Cette performance est en partie liée à des prestations ponctuelles qui permettent temporairement d’être en avance sur les prévisions annuelles. Les activités liées aux flux de télé-déclaration progressent, elles, plus lentement, conformément aux attentes. L’effet périmètre provient de la société Selectis (éditeur de progiciels de gestion dans l’assurance vie et la retraite, acquis en octobre 2004) qui porte la croissance totale à 11 %.Technologies et services. — Les « Services » réalisent un très bon début d’année 2005, en avance sur les prévisions. Le secteur des « Technologies », dont tous les métiers sont bien orientés, continue notamment à bénéficier de la forte adhésion des pharmaciens aux nouvelles offres de location financière proposées par Cegelease.Conclusion. — Avec le pôle « CRM et données stratégiques » en retard temporaire, la croissance organique du premier trimestre ne reflète pas exactement les prévisions annuelles. Celles-ci restent très bien orientées, et confortent le groupe dans ses objectifs annoncés pour 2005 : un chiffre d’affaires de 475 à 480 millions d’euros et une marge opérationnelle en hausse.88236

Description : CEGEDIM CEGEDIM Société anonyme à conseil d'administration au capital de 8 891 004,61 €.Siège social : 127-137, rue d'Aguesseau, 92100 Boulogne.350 422 622 R.C.S. Nanterre.Droits de voteEn application des dispositions de l'article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe que le 27 avril 2004 date à laquelle l'assemblée générale mixte, ordinaire annuelle et extraordinaire, des actionnaires s'est tenue,Le nombre total :— des actions était de 9 331 449 ;— des droits de vote 16 689 178.88046

Description : CEGEDIM CEGEDIM Société anonyme au capital de 8 891 004,61 € divisé en 9 331 449 actions de 0,9528 €. Siège social : 127 à 137, rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt.350 422 622 R.C.S. Nanterre.Droits de voteEn application des dispositions de l’article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe que le 27 avril 2005 date à laquelle l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires s’est tenue, le nombre total : — des actions était de : 9 331 449 ;— des droits de vote de : 16 751 057.Le conseil d’administration.87327

Description : CEGEDIM CEGEDIMSociété anonyme au capital de 8 891 004,61 €.Siège social : 127 à 137, rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne.350 422 622 R.C.S. Nanterre.Documents comptables annuels.I. — Comptes consolidés.A. – Bilan consolidé au 31 décembre 2004. (En milliers d’euros.)ActifNotes31/12/0431/12/0331/12/02Capital souscrit non appeléEcarts d’acquisition5107 56756 53147 453Frais établissement896522689Frais de recherche05076Concessions, brevets marques1 5401 2071 928Fonds commercial18 03715 7788 372Autres immobilisations incorporelles15 55216 03220 413Immobilisations incorporelles336 02533 58931 478Terrains197197197Constructions1 9312 0312 254Installations techniques23 87232 33929 160Autres immobilisations corporelles6 2565 4725 455Immobilisations en cours79Avances et acomptesImmobilisations corporelles432 33540 03937 066Titres de participations8822273Titres des sociétés mises en équivalence715536– 44Autres titres immobilisés201Prêts1 290457161Autres immobilisations financières3 8753 5803 151Immobilisations financières95 4084 2953 542Actif immobilisé181 335134 454119 539Matières premièresEncours de services81 3921 4531 379Produits intermédiaires et finisMarchandises85 0573 8733 174Avances, acomptes sur commandes7906711 110Créances clients10157 849125 984105 470Etat - Impôt différé258 96312 14913 970Capital appelé non versé5025500Autres créances1024 04014 02913 266Autres valeurs mobilières1 1811 0192 264Disponibilités45 79446 93929 900Charges constatées d’avance7 4487 0105 363Actif circulant252 564213 152176 396Charges à répartir113 6043 3482 274Primes remboursement obligatoiresTotal général437 503350 954298 209PassifNotes31/12/0431/12/0331/12/02Capital social8 8918 8918 891Prime d’émission14 98114 98114 981Réserves groupe96 11082 59971 017Réserves de conversion groupe– 238– 238– 238Ecart de conversion groupe– 2 132– 2 826– 1 302Résultat groupe25 37718 52016 041Subventions d’investissementProvisions réglementéesCapitaux propres part du groupe142 989121 927109 390Intérêts minoritaires (réserves)2 0256 4821 572Intérêts minoritaires (résultat)232407332Intérêts minoritaires2 2576 8891 904Provisions pour risques et charges6 8095 3943 122Passifs d’impôts différés251 0853 9754 086Provisions pour risques et charges137 8949 3697 208Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit114 87291 47474 242Emprunts et dettes financières divers10 8628 9697 780Dettes financières18125 734100 44382 022Avances et acomptes reçus sur commandes2 8721 9543 593Dettes fournisseurs et comptes rattachés40 68231 85929 079Dettes fiscales et sociales77 64060 63251 050Dettes sur immobilisationsAutres dettes22 1885 9692 838Produits constatés d’avance15 24711 91211 125Dettes et comptes de régularisation284 363212 769179 707Total général437 503350 954298 209B. – Compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros.)RubriquesNotes31/12/0431/12/0331/12/02Ventes de marchandises France16 68714 41916 733Ventes de marchandises hors France17 84414 81023 174Production vendue de biens France5 0885 7894 261Production vendue de biens hors France614485565Production vendue de services France277 304265 824227 788Production vendue de services hors France109 97487 68367 556Chiffre d’affaires net19427 511389 010340 077Production stockée– 11450365Production immobiliséeSubventions d’exploitation20475105Reprises sur amortissements et provisions3 9554 3349 024Autres produits1 424694116Produits d’exploitation432 980394 163349 687Achats de marchandises21 06515 23018 889Achats de matières premières5 3344 1104 175Variation de stock– 723– 633828Autres achats et charges externes20130 134119 634107 585Impôts, taxes et versements assimilés8 4218 2427 128Salaires et traitements136 773125 584109 444Charges sociales48 21845 36939 382Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles7 4937 1745 616Dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles16 11217 71015 744Dotations aux amortissements sur charges à répartir1 3691 160669Dotations aux provisions sur actif circulant2 3091 7611 309Dotations aux provisions sur risques et charges1 7961 331488Autres charges1 0961 1281 133Charges d’exploitation379 397347 800312 390Résultat d’exploitation53 58346 36337 297Produits financiers232 7062 2871 182Charges financières235 7687 7023 788Résultat financier– 3 062– 5 415– 2 606Résultat courant avant impôt50 52140 94834 691Produits exceptionnels245 3755 4162 092Charges exceptionnelles244 3826 0195 301Résultat exceptionnel993– 603– 3 209Impôts sur les bénéfices19 07914 70712 267Impôts différés sur les bénéfices1162 010– 1 938Total des produits441 061401 866352 961Total des charges408 742378 238331 808Résultat des sociétés intégrées32 31923 62821 153Quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence– 73– 17– 78Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition6 6374 6844 702Résultat net consolidé25 60918 92716 373Part des intérêts minoritaires232407332Part du groupe25 37718 52016 041Résultat courant par action5,414,393,72Part du groupe avant impôt par action4,763,742,80Part du groupe par action282,721,981,72C. – Information sectorielle. (En milliers d’euros.)CRM et données stratégiques au 31 décembre 2004 :Actif immobiliséFranceHors France (*)TotalEcart d’acquisition28 19725 28753 484Ecart d’acquisition28 19725 28753 484Immobilisations incorporelles87410 39011 264Frais d’établissement0895895Frais de recherche000Concessions brevets et marques761 3641 440Fonds commercial3315 4885 819Logiciels4671 7582 225Base de données0885885Immobilisations corporelles11 1093 90615 015Terrains1490149Constructions1 0891941 283Installations techniques7 1431 7228 865Autres immobilisations corporelles2 7281 9904 718Immobilisations en cours000Immobilisations financières3 0725523 624Titres de participation34034Titres des sociétés mise en équivalence31031Autres titres immobilisés000Prêts8891391 028Autres immobilisations financières2 1184132 531Actif immobilisé43 25240 13583 387Chiffre d’affaires sectoriel107 68689 632197 31855 %45 %100 %Résultat d’exploitation sectoriel33 735Résultat d’exploitation/CA17,1 %(*) Hors France : essentiellement l’Europe.Professionnels de santé au 31 décembre 2004 :Actif immobiliséFranceHors France (*)TotalEcart d’acquisition8 28430 29738 581Ecart d’acquisition8 28430 29738 581Immobilisations incorporelles4 5254014 926Frais d’établissement000Frais de recherche000Concessions brevets et marques62062Fonds commercial4 41204 412Logiciels51401452Base de données0Immobilisations corporelles3 6731 6135 286Terrains000Constructions07373Installations techniques3 2807033 983Autres immobilisations corporelles3148371 151Immobilisations en cours79079Immobilisations financières314379693Titres de participation000Titres des sociétés mise en équivalence000Autres titres immobilisés000Prêts0207207Autres immobilisations financières314172486Actif immobilisé16 79632 69049 486Chiffre d’affaires sectoriel55 21135 40190 61261 %39 %100 %Résultat d’exploitation sectoriel8 646Résultat d’exploitation/CA9,5 %(*) Hors France : essentiellement le Royaume-Uni.Assurances et flux de santé au 31 décembre 2004 :Actif immobiliséFranceHors FranceTotalEcart d’acquisition14 490014 490Ecart d’acquisition14 490014 490Immobilisations incorporelles17 897017 897Frais d’établissement000Frais de recherche000Concessions brevets et marques25025Fonds commercial7 49307 493Logiciels10 379010 379Base de donnéesImmobilisations corporelles2 89902 899Terrains000Constructions000Installations techniques2 68102 681Autres immobilisations corporelles2180218Immobilisations en cours000Immobilisations financières49732529Titres de participation38038Titres des sociétés mise en équivalence1240124Autres titres immobilisés00Prêts55055Autres immobilisations financières28032312Actif immobilisé35 7833235 815Chiffre d’affaires sectoriel70 62730870 935100 %0 %100 %Résultat d’exploitation sectoriel6 950Résultat d’exploitation/CA9,8 %Technologies et services au 31 décembre 2004 :Le secteur Technologies et le secteur Services pèsent chacun moins de 10 % du chiffre d’affaires consolidé, et, globalement, moins de 10 % du résultat d’exploitation consolidé. Ils ont donc été regroupés pour la présentation des informations sectorielles. Actif immobiliséFranceHors FranceTotalEcart d’acquisition1 01201 012Ecart d’acquisition1 01201 012Immobilisations incorporelles1 915221 937Frais d’établissement101Frais de recherche00Concessions brevets et marques01313Fonds commercial3130313Logiciels1 60191 610Base de données000Immobilisations corporelles9 101349 135Terrains48048Constructions5740574Installations techniques8 318268 344Autres immobilisations corporelles1618169Immobilisations en cours000Immobilisations financières55111562Titres de participation16016Titres des sociétés mise en équivalence000Autres titres immobilisés000Prêts000Autres immobilisations financières53511546Actif immobilisé12 5796712 646Chiffre d’affaires sectoriel65 5553 09168 64695 %5 %100 %Résultat d’exploitation sectoriel4 253Résultat d’exploitation/CA6,2 %D. – Soldes intermédiaires de gestion. (En milliers d’euros.)Rubriques31/12/04En %31/12/03En %31/12/02En %Chiffre d’affaires427 511100 %389 010100 %340 077100 %Production stockée et immobilisée– 1140,0 %500,0 %3650,1 %Coût d’achat des marchandises vendues25 6776,0 %18 7074,8 %23 8927,0 %Consommations de l’exercice en provenance des tiers130 13430,4 %119 63430,8 %107 58531,6 %Valeur ajoutée271 58663,5 %250 71964,5 %208 96561,4 %Subventions d’exploitation2040,0 %750,0 %1050,0 %Impôts, taxes, versements assimilés8 4212,0 %8 2422,1 %7 1282,1 %Charges de personnel184 99143,3 %170 95343,9 %148 82643,8 %Excédent brut d’exploitation78 37818,3 %71 59918,4 %53 11615,6 %Reprises de provisions3 9550,9 %4 3341,1 %9 0242,7 %Autres produits1 4240,3 %6940,2 %1160,0 %Dotations aux amortissements et provisions29 0786,8 %29 1367,5 %23 8267,0 %Autres charges1 0960,3 %1 1280,3 %1 1330,3 %Résultat d’exploitation avant charges et produits financiers53 58312,5 %46 36311,9 %37 29711,0 %Produits financiers2 7060,6 %2 2870,6 %1 1820,3 %Charges financières5 7681,3 %7 7022,0 %3 7881,1 %Résultat courant avant impôt50 52111,8 %40 94810,5 %34 69110,2 %Produits exceptionnels5 3751,3 %5 4161,4 %2 0920,6 %Charges exceptionnelles4 3821,0 %6 0191,5 %5 3011,6 %Résultat exceptionnel9930,2 %– 603– 0,2 %– 3 209– 0,9 %Quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence– 730,0 %– 170,0 %– 780,0 %Impôt sur les bénéfices19 1964,5 %16 7174,3 %10 3293,0 %Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition6 6361,6 %4 6841,2 %4 7021,4 %Résultat net consolidé25 6096,0 %18 9274,9 %16 3734,8 %Part des intérêts minoritaires232407332Part du groupe25 37718 52016 041E. – Tableau de variation des capitaux propres consolidés 2003 et 2004.(En milliers d’euros)GroupeMinoritairesCapital socialPrime d’émissionRéserves consolidéesEcarts de conversionRésultat exerciceTotalRéserves consolidéesRésultat exerciceSolde au 31 décembre 20028 89114 98171 017– 1 53916 041109 3911 571332Affectation du résultat 200216 041– 16 0410332– 332Augmentation de capitalDistribution des dividendes– 5 039– 5 039– 388Variations de périmètre004 951Autres variations5805808Ecart de conversion– 1 525– 1 5256Résultat 200318 52018 520407Solde au 31 décembre 20038 89114 98182 599– 3 06418 520121 9276 480407Affectation du résultat 200318 520– 18 5200407– 407Augmentation de capitalDistribution des dividendes– 5 039– 5 039– 355Variations de périmètre (note 12)00– 4 547Autres variations3030– 3Ecart de conversion069469443Résultat 200425 37725 377232Solde au 31 décembre 20048 89114 98196 110– 2 37025 377142 9892 025232F. – Tableau de variation de périmètre.Le groupe a fait l’objet d’une variation de périmètre selon le détail suivant :Entreprises concernées% de détention de l’exercice% de détention de l’exercice précédentMéthode de consolidation de l’exerciceObservationsEntreprise entrant dans le périmètre :Camm Eastern Europe100,00 %I.G.Création en janvier 2004BKL Consulting Ltd100,00 %I.G.Création en janvier 2004Hospitalis100,00 %I.G.Rachat en février 2004Cegedim Holding Cis75,00 %I.G.Création en mars 2004ASP One FR100,00 %I.G.Rachat en mars 2004Declaratis50,25 %I.G.Création en mars 2004PM Norway100,00 %I.G.Rachat en avril 2004PM Denmark100,00 %I.G.Rachat en avril 2004PM Sweden100,00 %I.G.Rachat en avril 2004PM Poland100,00 %I.G.Rachat en avril 2004C et D Santé100,00 %I.G.Rachat en juin 2004Cam Shanghai100,00 %I.G.Création en août 2004Applisoft100,00 %I.G.Rachat en juillet 2004SOS Informatique100,00 %I.G.Rachat en juillet 2004Logservice100,00 %I.G.Rachat en juillet 2004Cegedim Russie99,99 %I.G.Création en août 2004Artecal100,00 %I.G.Rachat en octobre 2004Selectis Consulting100,00 %I.G.Rachat en octobre 2004Cegedim RX100,00 %I.G.Rachat en octobre 2004MKA100,00 %I.G.Rachat en octobre 2004Chemtec Systems Ltd100,00 %I.G.Rachat en octobre 2004Alliadis Europe UK Ltd100,00 %I.G.Création en octobre 2004Intercam Ltd Irlande100,00 %I.G.Création en octobre 2004Cegedim Algérie100,00 %I.G.Création en décembre 2004Enigma100,00 %I.G.Rachat en décembre 2004Hosta30,60 %M.E.E.Rachat en février 2004Entreprise changeant de méthode dans le périmètre :Infosante Limited100,00 %50,00 %I.G.I.P.% détention en 2003 = 50 %Infopharm Limited100,00 %50,00 %I.G.I.P.% détention en 2003 = 50 %Infopharm Services100,00 %50,00 %I.G.I.P.% détention en 2003 = 50 %In Pratice Entreprise Solution Ltd (ex Saragon)100,00 %26,00 %I.G.M.E.E.Entreprise sortant du périmètre :Message Plus100,00 %I.G.Transmission universelle de patrimoine à PharmapostCegedim Logiciels Medicaux100,00 %I.G.Transmission universelle de patrimoine à DistalCofidata100,00 %I.G.Transmission universelle de patrimoine à CegeleaseItops100,00 %I.G.Transmission universelle de patrimoine à CegedimCegedim Software Prague51,00 %I.G.I.G.Vente en juin 2004NYC49,96 %I.G.Non consolidé au 31/12/04G. – Flux de trésorerie à partir des résultats des entreprises intégrées.(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Flux de trésorerie liés à l’activité :Résultat net des sociétés intégrées25 68218 944Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’activité :Amortissements et provisions32 70331 932Variation des impôts différés1162 009Plus ou moins-values de cession, nettes d’impôt– 1 392– 3 505Marge brute d’autofinancement des sociétés intégrées57 10949 380Dividendes reçus des sociétés mises en équivalencePlus : variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité2 412– 8 858Flux nets de trésorerie générés par l’activité (A)59 52040 522Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement :Acquisition d’immobilisations corporelles– 18 413– 11 865Acquisition d’immobilisations incorporelles– 11 517– 24 070Acquisition d’immobilisations financières– 2 632– 1 180Cession d’immobilisations nettes d’impôt4 4185 485Incidence des variations de périmètre– 52 256– 6 092Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement (B)– 80 400– 37 722Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère– 5 039– 5 039Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées– 355– 388Augmentation de capital en numéraireEmissions d’emprunts40 11240 298Remboursement d’emprunt– 32 283– 29 283Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)2 4355 588Variation de trésorerie (A + B + C)– 18 4458 388Trésorerie d’ouverture18 61210 224Trésorerie de clôture16718 612Incidence des variations de cours des devisesTrésorerie de clôture :Trésorerie active (note 18)46 97547 958Concours bancaires courants (note 18)– 46 808– 29 34616718 612H. – Annexe aux comptes consolidés.1. Principes et méthodes comptables et de consolidation.Principes comptables. — Les comptes consolidés du groupe Cegedim sont établis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires actuellement en vigueur en France et notamment en application du règlement CRC 99-02.Aucun changement de méthodes comptables n’a eu lieu au cours de l’exercice clos au 31 décembre 2004.— Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes arrêtés au 31 décembre 2004 ;— Les comptes sont consolidés dans le respect des principes comptables de :prudence,coûts historiques,continuité d’exploitation,indépendance des exercices,permanence des méthodes, en appliquant les méthodes d’évaluation du Code de commerce ainsi que celles prévues par la loi sur les sociétés commerciales ;— Les retraitements d’homogénéité concernent principalement les méthodes et durées d’amortissement, et les règles de provisionnement sur les impositions différées.Méthodes de consolidation :— Les sociétés sur lesquelles Cegedim S.A. exerce un contrôle exclusif sont consolidées par la méthode de l’intégration globale même si le pourcentage de détention est inférieur à 50 % et lorsque Cegedim supporte l’essentiel des risques ;— Les sociétés sur lesquelles Cegedim S.A. exerce une influence notable sont consolidées par la méthode de la mise en équivalence ;— Les sociétés sur lesquelles Cegedim S.A. exerce un contrôle conjoint sont consolidées par la méthode de l’intégration proportionnelle ;— Les participations inférieures à 20 % ne sont pas consolidées.A. Périmètre de consolidation : Les modifications du périmètre de consolidation concernent les sociétés suivantes :— Première consolidation des sociétés sans impact sur le résultat 2004 : Cegedim Algérie, Chemtec Systems Ltd, MKA et Enigma ;— Première consolidation des sociétés avec impact sur le résultat 2004 : Hospitalis, Cegedim Holding Cis, ASP One FR, Declaratis, PM Norway, PM Denmark, PM Sweden, PM Poland, Camm Eastern Europe, Hosta, C&D Santé, Applisoft, SOS Informatique, Logservice, Cegedim Russie, Artecal, Selectis Consulting, Cegedim RX, BKL Consulting Ltd, Cam Shanghai, Alliadis Europe UK Ltd et Intercam Ltd Irlande ;— Changement de méthode de consolidation sur 2004 :passage de l’intégration proportionnelle à l’intégration globale pour Infosante Ltd, Infopharm Ltd, Infopharm Services,passage de la mise en équivalence à l’intégration globale pour Inpractice Entreprise Solution Ltd (ex Saragon);— Sortie du périmètre de consolidation suite à une Transmission nniverselle de patrimoine (TUP) des sociétés Cofidata (dans Cegelease), Itops (dans Cegedim), CLM (dans Distal) et Message Plus (dans Pharmapost) ;— Sortie du périmètre de consolidation : Cegedim Software Prague et NYC ;— Fusion : Infosanté KFT avec Cegedim Hongrie.B. Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition.Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie prévue. Les durées les plus couramment pratiquées sont les suivantes :Immobilisations corporellesAmortissement pour dépréciationDuréeModeConstructions20 ansLinéaireInstallations générales, agencements, aménagements8 ansLinéaireMatériel et outillage5 ansDégressifGros matériel et outillage8 ansLinéaireMatériel de transport4 ansLinéaireMatériel de bureau4 ansDégressifMobilier8 ansLinéaireMatériel informatique3 ansDégressifC. Immobilisations incorporelles : Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition.Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon la durée de vie prévue.Immobilisations incorporellesAmortissement pour dépréciationDuréeModeFonds de commerce acquisDe 5 à 20 ansLinéaireFichier base de données5 ansLinéaireLogiciels courants1 anLinéaireLogiciels d’intérêt stratégique15 ansLinéaireConcessions, brevets, marquesde 5 à 20 ansLinéaireLorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur nette, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. La valeur d’inventaire est estimée en fonction de la rentabilité présente et future de l’activité concernée.D. Participations et autres titres immobilisés : La valeur brute est constituée par le coût d’achat hors frais accessoires d’acquisition.Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.La valeur d’inventaire s’apprécie en fonction de la quote-part des capitaux propres de la filiale ou du sous-groupe concernés en tenant compte des perspectives d’avenir et éventuellement des probabilités de non recouvrement des prêts ou comptes-courants.Les provisions estimées nécessaires s’imputent sur les titres de participation, les prêts ou comptes-courants ou sont comptabilisées en provision pour risques et charges.E. Ecarts d’acquisition des titres de participation : Les écarts d’acquisition correspondent à la différence entre le prix d’acquisition et la quote-part de capitaux propres retraités de la société à la date d’acquisition.Ils sont soit affectés aux postes de bilan appropriés, soit portés à l’actif du bilan consolidé dans le poste « Ecarts d’acquisition ».Les durées d’amortissement sont fixées en fonction des hypothèses et perspectives estimées au moment de l’acquisition :— 5 ans pour les acquisitions mineures ;— 15 ans pour les acquisitions significatives ;— 25 ans à titre exceptionnel pour les opérations d’intérêt stratégique, où la sur-valeur a une nature de fonds de commerce, indépendamment du prix d’acquisition.Les hypothèses et perspectives sont revues annuellement, notamment sur la base des plans d’affaires. Si ces perspectives s’avèrent défavorables par rapport aux prévisions initiales, une dépréciation est constatée.F. Stocks : Les stocks de marchandises sont évalués suivant la méthode du coût moyen pondéré. La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d’achat et les frais accessoires.Une dépréciation est constatée lorsque la valeur comptable est inférieure à la valeur d’inventaire (valeur nette de réalisation).La valeur d’inventaire se compose uniquement des coûts directs constatés sur les contrats en cours de réalisation.Une dépréciation est constatée quand la facturation à venir sur les travaux en cours ne permet pas de couvrir les coûts directs correspondants.G. Opérations en monnaie étrangère : Les dettes et créances en monnaie étrangère sont valorisées au cours de clôture de l’exercice. Les différences de change qui en résultent sont enregistrées en compte de résultat.L’enregistrement en compte de résultat de ces opérations donne lieu à des différences de change positives ou négatives.Ces opérations sont très limitées en nombre. Par conséquent, aucune gestion spécifique du risque de change n’est effectuée.Les écarts de conversion portant sur les comptes courants intra-groupe pouvant être assimilés à du capital, sont enregistrés dans les capitaux propres au compte « Ecart de conversion groupe » depuis l’exercice 2002.H. Créances clients : Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsqu’il existe un risque de non-recouvrement total ou partiel.Ainsi, les clients douteux sont systématiquement dépréciés à 100 % et les créances échues de plus de six mois sont suivies au cas par cas et, éventuellement, dépréciées a hauteur du risque estimé de non-recouvrement.I. Valeurs mobilières de placement : Les valeurs mobilières de placement sont valorisées à leur prix d’acquisition.Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur liquidative est inférieure au prix d’acquisition.J. Impôts différés : Les impôts différés sont calculés sur l’ensemble des différences temporaires et des reports déficitaires existant à la clôture de l’exercice (conception étendue) en tenant compte du taux d’impôt en vigueur à cette même date. Les impositions différées antérieures, si elles subsistent, sont corrigées du dernier taux d’imposition connu (méthode du report variable).Les impôts différés ne sont activés que s’il est probable que l’entreprise pourra les récupérer. Une analyse de la probabilité de récupération est effectuée périodiquement et les ajustements en résultant sont pris en compte.K. Conversion des comptes des sociétés étrangères : Les comptes de capitaux propres et les titres de participation ont été convertis aux taux historiques. Les autres comptes de l’actif et du passif ont été convertis au taux de clôture du 31 décembre 2004.Le compte de résultat est converti au taux moyen de l’exercice. L’écart de conversion correspondant aux filiales de la zone euro a été inscrit en « Réserves de conversion » au passif du bilan.L. Dettes fiscales et sociales : Ce poste comprend notamment le solde d’impôt société exigible, la T.V.A. due et les dettes envers les organismes sociaux.M. Rémunération des organes de direction et d’administration : Les rémunérations allouées aux organes de direction se sont élevées à 926 125 € au 31 décembre 2004.Le montant des jetons de présence versés aux administrateurs s’est élevé à 50 800 € au 31 décembre 2004 et est comptabilisé dans le poste « Autres charges » du compte de résultat.N. Identité de la société-mère de Cegedim : Sofimat.or : S.A. détenue principalement par M. Labrune, sa famille et par certains membres du conseil d’administration de Cegedim S.A.O. Crédit-bail : Les crédit-baux ont été retraités en immobilisations et dettes financières.P. Chiffre d’affaires : Les services fournis par le groupe Cegedim ont un fort taux de récurrence et font l’objet de contrats pluriannuels. Ils sont facturés à ternie échu, sur la base des prestations réellement fournies le mois précédent.Les services de support (assistance, maintenance...) font l’objet d’un contrat généralement annuel, calculé sur la base d’un forfait en rapport avec les coûts et les moyens engagés par le groupe pour assurer ces prestations.2. Notes et tableaux complémentaires.Note 1. Listes des entreprises consolidées (France) :EntreprisesEtablissement principalSiren% de contrôle% d’intérêtMéthodeSociétés intégrées globalement (France) :Cegedim127-137, rue d’AguesseauBoulogne350 422 622100,00 %100,00 %I.G.AGDF3 bis, Grand PlaceBussy-Saint-Georges407 507 80599,76 %99,76 %I.G.Alliance Software47, boulevard René CassinNice407 702 208100,00 %100,00 %I.G.Alliadis3, impasse des ChênesNiort342 280 609100,00 %100,00 %I.G.Alliance Santé Edition122, rue d’AguesseauBoulogne424 264 554100,00 %100,00 %I.G.AmixLe Gros MoulinMontargis339 137 895100,00 %100,00 %I.G.Applisoft Service11, rue Pierre de CoubertinSaint-Etienne-de-Rouvray411 008 964100,00 %100,00 %I.G.Artecal6, rue Jacques PreissSelestat322 640 921100,00 %100,00 %I.G.ASP One FR137, rue d’AguesseauBoulogne452 265 622100,00 %100,00 %I.G.BKL Consultants122, rue d’AguesseauBoulogne353 754 088100,00 %100,00 %I.G.CAM France49, rue de MaubeugeParis318 024 338100,00 %100,00 %I.G.C&D SantéMarina 7, 1545 route nationale 7Villeneuve Loubet382 370 757100,00 %100,00 %I.G.CBU573, avenue d’AntibesMontargis343 263 190100,00 %100,00 %I.G.CDS137, rue d’AguesseauBoulogne344 480 066100,00 %100,00 %I.G.Cegers127, rue d’AguesseauBoulogne340 576 69350,00 %50,00 %I.G.Cegedim SRH17, rue de l’Ancienne MairieBoulogne332 665 371100,00 %100,00 %I.G.CegeleaseRue de la ZaminCapinghem622 018 091100,00 %100,00 %I.G.Cegedim Holding Cis137, rue d’AguesseauBoulogne452 742 97675,00 %75,00 %I.G.Cesame Technologies127, rue d’AguesseauBoulogne438 038 747100,00 %100,00 %I.G.Cetip122, rue d’AguesseauBoulogne410 489 16599,81 %99,81 %I.G.Cetip Encaissements137, rue d’AguesseauBoulogne440 796 621100,00 %99,81 %I.G.Data Conseil52, Jean Jacques RousseauNanterre422 630 335100,00 %100,00 %I.G.DB Communication122, rue d’AguesseauBoulogne389 509 902100,00 %100,00 %I.G.Declaratis137, rue d’AguesseauBoulogne453 094 53450,25 %50,25 %I.G.Decision Research Europe137, rue d’AguesseauBoulogne322 548 371100,00 %100,00 %I.G.Distal122, rue d’AguesseauBoulogne348 818 071100,00 %100,00 %I.G.Docubase56, rue de BillancourtBoulogne352 164 53796,00 %96,00 %I.G.Hospitalis137, rue d’AguesseauBoulogne452 121 320100,00 %100,00 %I.G.Icomed137, rue d’AguesseauBoulogne333 046 274100,00 %99,97 %I.G.ICSFParc d’activité Cadera, avenue d’ArianeMerignac400 082 04699,94 %99,94 %I.G.Incams137, rue d’AguesseauBoulogne429 216 35197,04 %97,04 %I.G.JMB Conseils127, rue d’AguesseauBoulogne315 842 656100,00 %100,00 %I.G.Logservice13, rue du docteur SchweitzerGrenoble404 050 270100,00 %100,00 %I.G.Longest4, rue Georges SandLongjumeau442 286 02799,99 %99,96 %I.G.Medexact137, rue d’AguesseauBoulogne432 451 912100,00 %100,00 %I.G.Medicom122, rue d’AguesseauBoulogne379 751 522100,00 %100,00 %I.G.Mediane Technologies122, rue d’AguesseauBoulogne383 518 420100,00 %100,00 %I.G.MedipostRue des FleursMontargis300 647 609100,00 %100,00 %I.G.MidiwayMiniparc bât 1, Innopôle voie 2Labege Innopole415 394 03070,53 %68,44 %I.G.MontargestRue des FleursMontargis341 437 218100,00 %99,95 %I.G.PCO Cegedim15, rue Paul DautierVelizy303 529 184100,00 %100,00 %I.G.Pharmapost573, avenue d’AntibesMontargis322 769 30899,90 %99,90 %I.G.Pharmastock326, rue du Gros MoulinMontargis403 286 446100,00 %100,00 %I.G.PharminforZ.I. de la PoudrerieOissel423 336 30466,67 %66,67 %I.G.Plexus122, rue d’AguesseauBoulogne401 539 35899,99 %99,99 %I.G.AVT Advanced Technologies22, rue Camille RoyLyon380 188 29299,22 %95,16 %I.G.Proval Ingenierie20, boulevard Eugène DeruelleLyon402 338 71999,63 %95,56 %I.G.Proval NTIC20, boulevard Eugène DeruelleLyon408 339 88599,99 %95,90 %I.G.Proval S.A.137, rue d’AguesseauBoulogne383 118 68495,91 %95,91 %I.G.Qualipharma65, rue de la CimaiseVilleneuve d’Ascq432 078 70749,00 %49,00 %I.G.Resip56, rue Ferdinand BuissonBoulogne-sur-Mer332 087 964100,00 %100,00 %I.G.RNP15, rue de l’Ancienne MairieBoulogne602 006 306100,00 %100,00 %I.G.Santestat137, rue d’AguesseauBoulogne433 937 729100,00 %100,00 %I.G.Santesurf122, rue d’AguesseauBoulogne421 714 973100,00 %100,00 %I.G.S.C.I. Montargis 2000573, avenue d’AntibesMontargis324 215 12868,83 %68,83 %I.G.SDI4, rue Georges SandLongjumeau722 057 593100,00 %100,00 %I.G.SediapParc d’activité Cadera, avenue d’ArianeMerignac383 963 352100,00 %96,00 %I.G.Selectis Consulting8, rue d’AthènesParis398 174 508100,00 %97,04 %I.G.Sofiloca137, rue d’AguesseauBoulogne348 940 255100,00 %100,00 %I.G.SoltimImm. le Pyrénéen, ZAC de la Grande BordeLabege400 891 586100,00 %97,04 %I.G.SOS InformatiqueZac de l’OasisPusey419 712 690100,00 %100,00 %I.G.Tridom116, rue d’AguesseauBoulogne410 791 14991,45 %91,45 %I.G.TVF127, rue d’AguesseauBoulogne315 173 385100,00 %100,00 %I.G.VisualtimInnopole, rue Marco PoloLabege439 062 28251,00 %49,49 %I.G.Sociétés mises en équivalence (France) :Edipharm137, rue d’AguesseauBoulogne381 819 30920,00 %20,00 %M.E.E.Hosta6, rue Emile RaynaudParis440 367 35730,60 %29,69 %M.E.E.Sociétés intégrées globalement (internationales) :Abacam SrlItalieMilan100,00 %100,00 %I.G.Alliadis Europe UK LtdGrande-BretagneLondres100,00 %100,00 %I.G.BKL Consulting LimitedGrande-BretagneLondres100,00 %100,00 %I.G.BKL Consulting Srl (ex Thales Italie)ItalieMilan100,00 %99,99 %I.G.Cam Corp International USAUSANew York100,00 %100,00 %I.G.Cam Pacific Pty Ltd AustraliaAustralieSydney100,00 %100,00 %I.G.Cam Corp International CanadaCanadaMontreal100,00 %100,00 %I.G.Camm Eastern EuropePologneWarszawa100,00 %100,00 %I.G.Camm Internacional MadridEspagneMadrid100,00 %100,00 %I.G.Cam Portugal EM LdaPortugalLisbonne100,00 %100,00 %I.G.Camm International GmbHAllemagneMunich100,00 %100,00 %I.G.Cam International UKGrande-BretagneLondres100-00 %100,00 %I.G.Camm KK JaponJaponOsaka100,00 %100,00 %I.G.Camm America Latina ArgentinaArgentineBuenos Aires100,00 %100,00 %I.G.CE International LimitedGrande-BretagneLondres100,00 %100,00 %I.G.CEI Statistics PragueTchéquiePrague100,00 %100,00 %I.G.Cegedim AlgérieAlgérieAlger100,00 %100,00 %I.G.Cegedim AS TurquieTurquieIstanbul65,00 %65,00 %I.G.Cegedim AutricheAutricheWiener Neudorf100,00 %100,00 %I.G.Cegedim BelgiumBelgiqueBruxelles99,97 %99,97 %I.G.Cegedim DO BrésilBrésilRio de Janeiro100,00 %100,00 %I.G.Cegedim CentroamericaGuatemalaGuatemala95,00 %90,22 %I.G.Cegedim ColombiaColombieBogota100,00 %94,97 %I.G.Cegedim CZ TchequieTchéquiePrague100,00 %100,00 %I.G.Cegedim DeutschlandAllemagneHeidelberg100,00 %100,00 %I.G.Cegedim EcuadorEquateurQuito95,00 %94,97 %I.G.Cegedim Holding GmbHAllemagneDarmstadt100,00 %100,00 %I.G.Cegedim HellasGrèceMarousi99,98 %99,98 %I.G.Cegedim HispaniaEspagneBarcelone92,00 %92,00 %I.G.Cegedim HongrieHongrieBudapest100,00 %100,00 %I.G.Cegedim ItaliaItalieMilan99,99 %99,99 %I.G.Cegedim LimitedGrande-BretagneLondres100,00 %100,00 %I.G.Cegedim MexicoMexiqueMexico95,00 %94,97 %I.G.Cegedim NederlandPays-BasUtrecht100,00 %99,97 %I.G.Cegedim PolandPologneVarsovie100,00 %100,00 %I.G.Cegedim PortugalPortugalLisbonne98,50 %98,50 %I.G.Cegedim RoumanieRoumanieBucarest100,00 %100,00 %I.G.Cegedim RussieRussieMoscou99,99 %74,99 %I.G.Cegedim RX LtdGrande-BretagneLancashire100,00 %100,00 %I.G.Cegedim SRH UKGrande-BretagneLondres100,00 %100,00 %I.G.Cegedim SlovaquieSlovaquieBratislava100,00 %100,00 %I.G.Cegedim SRHSuisseGenève100,00 %100,00 %I.G.Cegedim TunisieTunisieTunis65,00 %65,00 %I.G.Cegedim USAUSANew York100,00 %100,00 %I.G.Cegedim World Int. Services LimitedIrlandeDublin100,00 %100,00 %I.G.Chemtec Systems LtdGrande-BretagnePreston100,00 %100,00 %I.G.Decision Research AmericaUSANew Jersey100,00 %100,00 %I.G.Docubase Inc.USAFloride100,00 %100,00 %I.G.Decisions Research AsiaAustralieSydney100,00 %100,00 %I.G.Enigma Health UKGrande-BretagneSurrey100,00 %100,00 %I.G.HDMP BelgiqueBelgiqueGesves100,00 %99,97 %I.G.Icomed BelgiumBelgiqueBruxelles100,00 %99,97 %I.G.Infopharma LimitedGrande-BretagneLondres100,00 %100,00 %I.G.Infosante LimitedGrande-BretagneLondres100,00 %100,00 %I.G.In Practice SystemsGrande-BretagneLondres100,00 %100,00 %I.G.Inpratice Entreprise Solution Ltd (ex Saragon)Grande-BretagneLondres100,00 %100,00 %I.G.Intercam Ltd IrlandeIrlandeDublin100,00 %100,00 %I.G.Intercam LtdGrande-BretagneLondres100,00 %100,00 %I.G.MedimedAllemagneHeidelberg100,00 %100,00 %I.G.MKA Software LtdGrande-BretagnePreston100,00 %100,00 %I.G.MS CentroamericaCosta RicaHeredia95,00 %94,97 %I.G.NDC Pharma LimitedGrande-BretagneDroitwich100,00 %100,00 %I.G.Pharma Marketing DenmarkDanemarkGlostrup100,00 %99,97 %I.G.Pharma Marketing NorwayNorvègeOslo100,00 %99,97 %I.G.Pharma Marketing PolandPologneWarszawa100,00 %99,97 %I.G.Pharma Marketing SwedenSuèdeKista100,00 %99,97 %I.G.Proval SuisseSuissePetit Lancy100,00 %95,91 %I.G.ThinGrande-BretagneLondres51,00 %51,00 %I.G.Shanghai Camm Marketing Research Co. LtdChineShanghaï100,00 %100,00 %I.G.Note 2. Liste des entreprises non consolidées. — Art & Strategie, Netfective Technologie qui sont détenues à moins de 20 % et non significatives.Note 3. Immobilisations incorporelles (en milliers d’euros) :Solde 01/01/04Virement poste à posteAugmentationVariation périmètreDiminutionVariation de tauxSolde 31/12/04AcquisitionAutre variation (*)Frais d’établissement1 1633143667411– 82 285Frais de recherche et développement374437243568Concessions, brevets6 983– 229(1) 95831022– 147 986Fonds de commerce26 833(2) 300(3) 694(4) 13 453(5) 7 534333 749Base de données1 006(6) 1 2072 213Logiciels35 209198(7) 2 937– 106(8) 3 1662831741 138Total valeurs brutes71 5683005 025– 10619 2478 093– 287 939Solde 01/01/04Virement poste à posteAugmentation DotationVariation périmètreDiminutionVariation de tauxSolde 31/12/04Amortissements et provisions frais établissements6411533141711– 41 389Amortissements frais de recherche et développement32558428243568Amortissements concessions, brevets5 776– 66622284150– 206 446Amortissements et provisions fonds de commerce11 0541 433(4) 9 756(5) 6 534315 712Amortissements base de données3432585431 144Amortissements logiciels19 841545 5651 3271441226 655Total amortissements et provisions37 98038 26712 7557 082– 951 914Valeurs nettes33 58836 025(1) Dont Cegedim Deutschland : 910 K€.(2) Contrepartie en écart d’acquisition (voir note 5).(3) Dont Cegedim Deutschland : 500 K€.(4) Dont :— Pharma Marketing Denmark : fonds de commerce 3 386 K€ amorti pour 1 072 K€.— Cegedim RX : fonds de commerce 8 527 K€ amorti 100 % ;— Pharma Marketing Sweden : fonds de commerce 1 607 K€.(5) Dont Proval Ing : cession fonds de commerce 7 534 K€ amorti et provisionné pour 6 534 K€.(6) Infosanté Ltd : passage I.P. à I.G.(7) Dont Soltim : achat logiciels pour 1 164 K€.(8) Dont :— Pharma Marketing Norway : 479 K€ ;— Pharma Marketing Poland : 123 K€ ;— Enigma : 527 K€ ;— ASP One FR : 1 355 K€.Note 4. Immobilisations corporelles (en milliers d’euros) :Solde 01/01/04Virement poste à posteAugmentationVariation périmètreDiminutionVariation de tauxSolde 31/12/04AcquisitionsAutres variations (*)Terrains197197Constructions (1)4 67394– 24 765Installations techniques (1)82 85463313 521– 6 271(2) 6 25216 228– 7080 691Autres immobilisations corporelles14 701– 6523 285– 72(3) 1 8361 298– 2417 776Immobilisations en cours07979Avances et acomptes00Total valeurs brutes102 425– 1916 885– 6 3438 18217 526– 96103 508Solde 01/01/04Virement poste à posteAugmentation DotationVariation périmètreDiminutionVariation de tauxSolde 31/12/04Amortissements terrains00Amortissements constructions2 642173202 835Amortissements installations techniques50 51537113 362(2) 5 43812 791– 7656 819Amortissements autres immobilisations corporelles9 230– 3752 576(3) 1 1961 094– 1411 519Total amortissements62 387– 416 1116 65413 885– 9071 173Valeurs nettes40 03832 335(1) Dont crédit-bail (voir note 14).(2) Dont Enigma : 5 232 K€ amorti pour 4 855 K€.(3) Dont Pharma Marketing Norway : 948 K€ amorti pour 791 K€.(*) Autre variation : retraitement des contrats de location non retraités en 2003.Le calcul de la réserve latente a été effectué sur l’ensemble des contrats en cours au 31 décembre 2004 sur la base d’un taux de rendement moyen de 11 %.Au 31 décembre 2003, le calcul était effectué contrat par contrat sur la base d’un taux de rendement individualisé.En l’absence de détermination de ce taux, un certain nombre de contrats n’était pas retraité.Note 5. Ecarts d’acquisition. — Lors de la première consolidation d’une entreprise contrôlée la valeur d’entrée des éléments identifiables de son actif et de son passif est évaluée suivant les méthodes décrites dans le chapitre 1 - Principes et méthodes de consolidation.(En milliers d’euros)Solde au 01/01/04 NetVariation de péri-mètreAutresDotationsSolde au 31/12/04DuréeCegedim GmbH –> Cegedim Deutschland1 9561281 82825 ansAse –> Plexus/Medicom/Dbcom3 5071603 34725 ansCegedim –> Cam14 12564513 48025 ansFinancière Cegedim –> Cegedim1 1541051 04925 ansAutres3 936– 3002643 37225 ansCegedim –> RNP1 1761551 02115 ansCegedim –> Distal1 6481651 48315 ansCegedim –> SDI2 8142882 52615 ansCegedim –> SRH66311554815 ansBKL –> Data conseil7867371315 ansProval –> filiales Proval11 38679910 58715 ansCegedim Belgium –> Icomed Belgium4544341115 ansCegedim Belgium –> Pôle Ms Mexicana7 3525576 79515 ansSantesurf–> CEI937407290515 ansCegedim Belgium –> Groupe Pharma Marketin012 77663912 13715 ansAlliadis Europe –> Enigma021 406021 40615 ansAlliadis Europe –> RX07 835877 74815 ansCegedim Limited –> Infopharm02 942332 90915 ansCD santé –> filiales de C&D02 460772 38315 ansCegedim –> AGDF01 192791 11315 ansCegedim –> CDS02 360262 33415 ansCegedim –> Hospitalis01 0336996415 ansDistal –> C&D01 985661 91915 ansAutres42103838315 ansCegelease –> Cofidata8922556375 ansCegedim –> Medexact5871684195 ansSoltim –> Hosta486814055 ansSoltim –> Sélectis1 280431 2375 ansPCO Cegedim –> ASP One FR450753755 ansIPS –> IES (ex Saragon)1 072899835 ansAutres2 73747501 0632 1495 ansTotal56 53157 792– 3006 457107 566Dotation sur écart d’acquisition SRH –> JMB affecté en immobilisations incorporelles180Total dotation sur écarts d’acquisition6 637Note 6. Financement des acquisitions de sociétés (en milliers d’euros). —Total acquisitions 2004 :Par autofinancement14 173Par emprunt sur 2004 (note 18)30 550Par emprunt sur 200518 55663 279Note 7. Titres mis en équivalence (en milliers d’euros) :A. Valeur des titres mis en équivalence :% d’intérêtsRésultatQuote-part du résultat pour le groupeSituation netteValeur des titresChiffre d’affairesHosta29,69 %48143565956 822Edipharm20,00 %69148832 870IES Ltd (Saragon)(1) – 101– 73(1) Quote-part du résultat de IES Ltd de janvier à juillet 2004, ensuite consolidée en I.G.B. Variation des titres mis en équivalence : La variation des titres mis en équivalence s’analyse comme suit :Titres mis en équivalence au 1er janvier 200436Variation de périmètre192Résultat 2004– 73Titres mis en équivalence au 31 décembre 2004155C. Présentation des postes actif/passif des sociétés mises en équivalence :ActifPassifActif immobiliséActif circulantTotal actifCapiteux propresDettesTotal passifHosta6782 6603 3384052 9333338Edipharm7588595156439595Note 8. Stocks et encours :(En milliers d’euros)Valeurs brutes au 31/12/04ProvisionValeurs nettes au 31/12/04Valeurs nettes au 31/12/03En cours de services1 3921 3921 453Stocks de marchandises5 6646075 0573 873Total7 0566076 4495 326Note 9. Immobilisations financières :(En milliers d’euros)Solde 01/01/04Virement poste à posteAugmentationVariation périmètreDiminutionVariation de tauxSolde 31/12/04Titres de participations99015975Titres des sociétés M.E.E.3619273155Prêts54747(1) 1 0551611 488Dépôts de garantie3 5801 3881421 234– 13 875Total valeurs brutes5 153472 4433341 483– 16 493Provisions titres de participations76813415887Provisions sur prêts904610846198Total provisions8584624206101 085Total valeurs nettes4 29512 2013341 422– 15 408(1) Dont NYC pour 1 000 K€.Note 10. Clients et autres créances :(En milliers d’euros)ClientsDébiteurs sociauxDébiteurs fiscauxAvances et acomptes au personnelAutres créancesSolde 31/12/04Sociétés françaises133 9974515 687763(1) 3 170153 662Sociétés étrangères28 500382 9962881 08732 909Total valeurs brutes162 4978318 6831 0514 257(2) 186 571Provisions4 648344 682Total valeurs nettes157 8498318 6831 0514 223181 889(1) Dont reconnaissance de dette de Synavant pour 729 K€.(2) Dont 40 327 K€ de créances correspondant au financement de Cegelease échéance de 1 à 3 ans et le reste à moins d’un an soit 146 244 K€.Note 11. Charges à répartir :(En milliers d’euros)01/01/04Variation périmètreMontant brut affecté en charges à répartir sur 2004Dotations31/12/04Honoraires (1) (2)13130Logiciel Premium (2)12910326Droits d’enregistrements (2)550Contrats Aneto (3)3 2011 6251 2483 578Total3 34801 6251 3693 604(1) Sur 2 ans.(2) Sur 3 ans.(3) Sur 5 ans.Note 12. Variation des capitaux propres : détail des variations de périmètre :(En milliers d’euros)Réserves groupeIntérêts minoritairesImpact des variations d’intérêt dans les sociétés consolidées globalement :AGDF0– 301CDS0– 3 887Cegedim Holding Cis0100Cegedim Hongrie0– 45Cesame Technologies0– 31Declaratis019IES (ex Saragon Ltd)018Proval S.A.0– 274Proval Avt.0– 75Proval Suisse0– 63Divers0– 80– 4 547Impact des variations d’intérêt dans les sociétés M.E.E. :NéantTotal0– 4 547Note 13. Provisions pour risques et charges. — Les provisions sont déterminées sur la base d’une estimation des coûts futurs pour l’entreprise :(En milliers d’euros)Solde 01/01/04ReclassementDotationsVariation périmètreReprisesVariation de tauxSolde 31/12/04Compléments de dotationsNouvelles provisionsSur dotations existantesSur dotations devenues sans objetProvisions pour risques (1)1 79537234728649151– 11 741Provisions pour charges (2)3 5981 402371951645 068Total5 39301 774384223813151– 16 809Ecart d’acquisition négatif00Passifs d’impôts différés3 9761 085Total général9 3697 894(1) Dont provisions litiges salariés = 654 K€ au 31 décembre 2004.(2) Dont provisions retraite = 4 943 K€ au 31 décembre 2004.Note 14. Retraitement du crédit-bail :(En milliers d’euros)Durée amortissementPrix de revientAmortissements cumulésVNCCapital restant dû< 1 an> 1 an < 5 ans> 5 ansAchat locaux à Montargis15 ans(1)1 05243162161084393133Achat machines (imprimerie et mise sous enveloppe)5 ans(2) 1 7645301 2341 2413428992 8169611 8551 8514261 292133(1) Dont 46 K€ : Terrain non amorti.(2) Dont 250 K€ : nouvelle machine de mise sous pli SDI.Note 15. Engagement retraite :(En milliers d’euros)Par un fonds d’assurancePar une provision pour chargeEngagement de retraite couvert1 5554 943Les salariés bénéficient, lors de leur départ à la retraite, du versement d’une indemnité de départ à la retraite telle que définie dans les conventions collectives.Afin de financer les engagements liés à ces indemnités, un régime d’évaluation actuarielle a été mis en place.Le montant total de l’engagement s’élève à 6 498 K€ dont 1 555 K€ versés à une compagnie d’assurance.— Les hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes :Hypothèses économiques :Taux d’inflation : 1 %,Taux d’intérêt net : 4,25 %,Augmentation des salaires : 1 % ;Hypothèses démographiques :Mortalité : table TV 1988 1990,Mobilité : 5 % par an jusqu’à 35 ans - 3 % jusqu’à 45 ans - 1,5 % jusqu’à 50 ans et 0 % après.— La méthode actuarielle retenue est celle préconisée par l’Ordre des experts comptables : Pour chaque individu, une projection de son salaire et de son ancienneté est effectuée à l’âge de son départ à la retraite. Les indemnités de départ à la retraite à verser sont calculées en appliquant la règle d’attribution précisée dans la convention collective en fonction du salaire projeté et de l’ancienneté projetée.Le montant de l’engagement obtenu pour chaque salarié est pondéré d’une part de la probabilité que le salarié soit présent dans l’entreprise au moment de son départ à la retraite (taux de rotation du personnel indiqué en paramètre) et d’autre part, de la probabilité qu’il soit en vie à l’âge du départ à la retraite (probabilité issue des tables de vie Insee TV 88-90 en vigueur actuellement).Note 16. Périmètre d’intégration fiscale (en milliers d’euros) :a) Cegedim S.A. est la société-mère tête de groupe : Les sociétés suivantes sont intégrées fiscalement en qualité de membre : Amix, BKL Consultants, CBU, Cegedim SRH, Cegelease, Cesame Technologies, Distal, Docubase, Icomed, ICSF, Incams, Medexact, Mediane, Medipost, PCO Cegedim, Pharmapost, Pharmastock, Resip, RNP, Santestat, Santesurf, SDI, Sediap, Sofiloca, Soltim et TVF.— Les charges d’impôt sont supportées par les sociétés intégrées comme s’il n’y avait pas intégration fiscale ;— L’économie d’impôt des filiales déficitaires est comptabilisée en gain immédiat dans la société-mère et s’élève à 1 018 K€ pour 2004 (1 450 K€ au 31 décembre 2003) ;— Les déficits des sociétés incluses dans l’intégration fiscale ont bénéficié à la mère.Les sociétés qui seraient susceptibles de redevenir bénéficiaires à un terme non encore défini généreraient éventuellement une charge d’impôt future supplémentaire évaluée à 1 226 K€ au 31 décembre 2004 chez Cegedim S.A.b) Proval S.A. est la société-mère tête de groupe des filiales : Proval Avt., Proval Ingenierie et Proval NTIC. Le déficit reportable de ce groupe pour l’année 2004 est de 2 267 K€.Note 17. Répartition du capital (en milliers d’euros). — Compte-tenu des opérations intervenues au cours de l’année, la situation à la clôture de l’exercice examiné est la suivante :ActionnairesExercice 2004Exercice 2003Nombre d’actions détenues% détenu% droits de voteNombre d’actions détenues% détenu% droits de voteSofimat.or6 462 04469,25 %77,30 %6 462 04469,25 %81,87 %Alliance Santé Distribution933 14510,00 %11,18 %933 14510,00 %5,92 %Gers36 7880,39 %0,44 %36 7880,39 %0,47 %Jean-Claude Labrune38 4960,41 %0,23 %38 4960,41 %0,24 %Public1 801 65719,31 %10,85 %1 801 65719,31 %11,50 %Cegedim59 3190,64 %0,00 %59 3190,64 %0,00 %Totaux9 331 449100 %100 %9 331 449100 %100 %Note 18. Endettement financier net :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Emprunts et dettes financières à long terme (> 5 ans) (1)4 415252Emprunts et dettes financières à moyen et long terme (> 1 an, < 5 ans) (1)44 82142 836Emprunts et dettes financières à court terme (< 1 an) (1)29 69028 009Concours bancaires courants46 80829 346Total dettes financières125 734100 443Total trésorerie active46 97547 958Endettement financier net78 75952 485CAF57 10949 380(1) Dont crédit-bail (voir note 14).Les principaux emprunts bancaires sont aux conditions suivantes (en euros) :ConditionsValeur résiduelleTaux fixe :Année 2005614Année 20061 426Année 2007972Taux variable Euribor 3 mois :Année 20053 794Dont Swap Tunnel taux plancher 2,75 % taux plafond 3,09 % pour 1 034 K€Dont Swap Tunnel taux plancher 2,75 % taux plafond 3,25 % pour 1 667 K€Année 200612 701Dont swap : si Euribor < 3,20 % ; 3,20 % ; si 3,20 % < Euribor < 4,50 % : Euribor 3 mois ; si 4,50 % < Euribor < 5,25 % : 4,50 % ; si Euribor > 5,25 % : Euribor 3 mois pour 6 375 K€Dont Swap Tunnel taux plancher 2,75 % taux plafond 3,48 % pour 2 374 K€Dont Swap Tunnel taux plancher 2,75 % taux plafond 3,78 % pour 3 891 K€Année 200717 308Année 200913 175Année 201115 746Note 19. Chiffre d’affaires consolidé par zone géographique et par secteur d’activité :(En milliers d’euros)FranceHors FranceTotalCRM et données stratégiques107 68689 632197 318Professionnels de santé55 21135 40190 612Assurances et flux de santé70 62730870 935Technologies et services65 5553 09168 646Total299 079128 432427 511Note 20. Autres achats et charges externes :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Achats d’études et prestations et achats non stockés44 70143 340Services extérieurs38 86535 700Autres services extérieurs46 56840 594Total autres achats et charges externes130 134119 634Note 21. Effectifs au 31 décembre 2004. — Les effectifs s’élèvent à 4 180 personnes.— La ventilation par catégorie est la suivante :France intégration globaleHors France intégration globaleTotalCadres1 2482091 457Non cadres1 5091 2142 7232 7571 4234 180Les charges de personnel pour 2004 s’élèvent à : 184 991 K€.Note 22. Impact des variations de périmètre. — L’établissement de comptes pro forma n’a pas été réalisé du fait du caractère non significatif de l’impact des variations de périmètre ces variations concernent les sociétés qui entrent dans le périmètre en 2004.1. Sur le bilan :(En milliers d’euros)Consolidé avant variationVariationConsolidé après variationEcarts d’acquisition58 99448 573107 567Actif immobilisé (hors écarts d’acquisitions)70 0187 354(1) 77 372Actif circulant243 3179 247252 564Total bilan372 32965 174437 503(1) Compris charges à répartir.2. Sur le résultat :(En milliers d’euros)Consolidé après variation au 31/12/03Consolidé avant variation au 31/12/04Variation 2004Consolidé après variation au 31/12/04Chiffre d’affaires389 010415 40312 108427 511Résultat d’exploitation46 36354 262– 67953 583Résultat net consolidé18 92726 322– 71325 609Note 23. Produits financiers et charges financières :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/0331/12/02Produits financiers1 278902591Gains de change(1) 1 4281 385591Total produits financiers2 7062 2871 182Charges financières(2) 4 323(2) 3 893(2) 2 982Pertes de change1 445(3) 3 809806Total charges financières5 7687 7023 788(1) Dont dans la mère : Gain de change sur compte US dollar164(2) Dont dans la mère :Intérêts sur emprunts1 5401 9921 372Agios, frais financiers1 246677998(3) Dont dans la mère : Perte de change sur compte US dollar2 337Note 24. Produits exceptionnels et charges exceptionnelles :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/0331/12/02Produits de cession des immobilisations :Incorporelles1 1003 5620Corporelles8981 282897Financières24126Autres produits exceptionnels(1) 3 3545601 189Total produits exceptionnels5 3765 4162 092Valeur résiduelle des immobilisations :Incorporelles75110Corporelles5836651 160Financières4017515Autres charges exceptionnelles(2) 3 752(2) 4 668(2) 4 126Total charges exceptionnelles4 3826 0195 301(1) Dont abandon de créance dans Infopharm pour 2 799 K€(2) Dont accords transactionnels et dotation provision risques salariés2 9191 8761 745Note 25. Ventilation de l’impôt différé. — Les impôts différés actifs et passifs des filiales intégrées fiscalement sont compensés au niveau de la mère.(En milliers d’euros)01/01/04 NetRésultatRéserves31/12/04 NetActifPassifID/déficits fiscaux reportables8 253711108 9748 974ID/différences temporaires– 80– 827– 189– 1 096– 11– 1 085Total8 173– 116(1) – 1797 8788 963– 1 085(1) Entrée Suède - Sélectis - SOS Informatique - sortie NYC passage IG d’Infosanté Ltd.Note 26. Preuve d’impôt :(En milliers d’euros)31/12/04 NetCharge d’impôt théorique au taux de l’entreprise consolidante (34,95 %)18 004Impact des charges et produits définitivement non déductibles ou non imposables1 289Impact des différences de taux d’imposition sur résultats bénéficiaires– 1 339Impôts non activés sur sociétés déficitaires730Impact des différences de taux d’imposition sur résultats déficitaires non activés257Impact des différences de taux d’imposition sur résultats déficitaires activés255Charge effective d’impôt19 196Note 27. Impôt sur déficits reportables non activés :(En milliers d’euros)31/12/04 NetIES Ltd (ex. Saragon)35SRH UK14CAM Ltd19Intercam Ltd227CAM Shanghai29Proval Suisse10CEI Statistics3Cegedim Tunisie107Cegedim Inc.31Docubase Inc.7DR2A44CAM GmbH91CAMM Eastern Europe53CAM Japon28CAM USA11Cegedim Ecuador2Cegedim Centroamerica12Pharma Marketing Pologne7Total730Note 28. Résultat par action. — Le résultat par action est calculé en divisant le résultat part du groupe par le nombre d’actions composant le capital (soit 9 331 449 actions).Note 29. Engagements hors bilan. — Engagement de régler un complément de prix sur l’acquisition des titres CAM d’un montant de 72 K€.Complément de prix prévu contractuellement suite à l’acquisition des titres Sélectis, calculé à partir du chiffre d’affaires et du résultat d’exploitation des exercices 2005 à 2008 (éléments non déterminables de manière suffisament fiable).— Cautions de Cegedim à ses filiales :Filiale Pharmastock : Caution solidaire de sa filiale Pharmastock au profit de la société Baticentre concernant l’exécution des conditions de l’opération de crédit-bail à hauteur de 299 K€ (autorisation CA du 13 août 2002).Filiale Médipost : Caution solidaire de sa filiale Médipost au profit de Trans Euro Diffusion à hauteur de 100 K€ ; Caution solidaire de sa filiale Médipost au profit de BNP Paribas Lease Group pour toutes les sommes dues au titre de l’acquisition en crédit-bail de machines Buhrs (autorisation CA du 29 novembre 2002 ; Caution bancaire (Crédit agricole) de sa filiale Médipost au profit de la Poste du Loiret à hauteur de 1 052 K€ (autorisation CA du 16 mars 2004).Filiale SDI :Caution bancaire (BNP) au profit de La Poste à hauteur de 1 000 K€ (autorisation CA du 29 novembre 2002) ;Caution au profit de BNP Paribas Lease Group pour toutes les sommes dues au titre de l’acquisition en crédit-bail de machines (autorisation CA du 29 novembre 2002).Filiale Cegedim Limited : Garantie donnée à sa filiale Cegedim Limited dans le cadre du contrat de leasing auprès de la société Dell pour 368 K. Livres (autorisation CA du 3 avril et du 3 septembre 2003).Filiale Cegelease :Garantie donnée en cas de défaillance de sa filiale Cegelease dans le cadre du bail avec la société Guilaur S.A.R.L. (autorisation CA du 3 septembre 2003) ; Caution solidaire de sa filiale Cegelease pour un contrat de financement conclu avec la CGL (Compagnie générale de location) dans la limite d’un encours de 7 000 K€ (autorisation CA du 5 décembre 2003).Filiale Proval : Caution solidaire de sa filiale CDS pour le remboursement du crédit de la société Proval (autorisation CA du 3 avril 2003) ; Engagement du groupe Cegedim à soutenir les filiales Proval NTIC et Proval Ingénierie.Filiale Cegedim Holding GmbH : Caution solidaire de sa filiale Cegedim Holding GmbH au profit de la Commerzbank à hauteur de 1 500 KD.Mark (autorisation CA du 16 mars 1995).— Cautions des filiales :Filiale Proval S.A. : Caution au profit de GIE Loyer pour un montant de 131 K€.Filiale Soltim : Caution au profit de la Caisse nationale de sécurité sociale de Casablanca pour des montants de 200 Kdirhams, et 68 K€.Filiale Médipost : Caution au profit de France Paquets pour un montant de 200 K€.D’autres cautions ont été versées par Cegedim et ses filiales pour un montant de 241 K€.— Croissance 2006 : Dans le but d’intéresser les principaux partenaires du groupe à l’évolution du cours de bourse, ces derniers ont créé une société de droit belge « Croissance 2006 » : celle-ci a acheté à Cegedim une option synthétique de vente pour un montant de 1 180 K€ dont l’échéance est fixée au 7 mai 2007.Cegedim est contractuellement engagée à couvrir à la fin de l’opération le différentiel entre le cours du jour de la cession des titres achetés (produit net de cession) et le cours garanti correspondant au cours d’acquisition des actions augmenté du coût de l’emprunt bancaire contracté pour les financer et des coûts de fonctionnement de Croissance 2006 (coût net de détention).Le cas échéant, cette indemnité égale à la différence entre le produit net de cession et le coût de détention ne sera due et exigible que lorsque Croissance 2006 ne disposera plus d’aucune action Cegedim.Au 31 décembre 2004, Croissance 2006 détient 250 010 titres Cegedim. A cette date, le produit net potentiel de cession est supérieur au coût de détention.Note 30. Actions propres. — La société Cegedim a procédé en 2002 au rachat de 59 319 actions pour un montant total de 3 435 K€ conformément à l’autorisation donnée par l’assemblée générale du 23 avril 2002.Le montant de ces actions propres a été imputé en diminution des capitaux propres consolidés.II. — Comptes sociaux.A. — Comptes annuels.Bilan au 31 décembre 2004.(En euros.)Actif31/12/0431/12/0331/12/02BrutAmortissement provisionsNetNetNetImmobilisations incorporelles :Fonds commercial160 071160 071Autres immobilisations incorporelles4 979 5594 438 887540 672399 198583 002Immobilisations corporelles :Constructions1 318 8411 213 647105 194147 070192 639Installations techniques, outillage25 497 20819 299 0836 198 1256 471 4527 059 306Autres immobilisations corporelles2 076 1771 509 096567 080713 260918 804Immobilisations financières :Autres participations217 768 56233 065 190184 703 372169 105 105100 875 221Prêts63 318 92013 619 63249 699 28727 849 25854 489 144Autres immobilisations financières5 294 99305 294 9934 683 2755 372 141Actif immobilisé320 414 33073 305 608247 108 723209 368 618169 490 256Stocks et encours :Stocks de marchandises et matières premières93 46593 465131 484120 433Avances, acomptes versés sur commandes231 901231 901144 622428 486Créances :Créances clients et comptes rattachés29 639 2491 050 27428 588 97534 685 16132 877 199Autres créances (A)3 921 0623 921 0625 624 2122 150 019Valeurs mobilières de placementDisponibilités (B)13 391 26013 391 26024 534 3855 801 304Comptes de régularisation :Charges constatées d’avance1 467 9211 467 9211 369 8871 312 119Actif circulant48 744 8571 050 27447 694 58366 489 75142 689 559Charges à répartir00063 578Ecarts de conversion actif1 988 2331 988 2331 757 433532 627Total général371 147 42174 355 882296 791 539277 615 802212 776 020Les corrections suivantes seraient à pratiquer sur les résultats de 2002 pour les rendre comparables à ceux de 2003 et 2004 :31/12/02Reclassement de la centralisation de trésorerie :Impact dans les autres créances (A)– 367 046Impact dans les disponibilités (B)367 046Passif31/12/0431/12/0331/12/02Capital social8 891 0058 891 0058 891 005Prime d’émission de fusion, d’apport, …73 732 00273 732 00273 732 002Réserve légale889 100889 100889 100Réserves réglementées3 435 4223 435 42253Autres réserves30 619 53427 463 15325 730 812Résultat de l’exercice14 297 6818 195 36310 206 692Capitaux propres131 864 744122 606 046119 449 665Provisions pour risques2 471 8854 687 7993 252 088Provisions pour charges745 703498 541199 968Provisions pour risques et charges3 217 5885 186 3403 452 056Dettes financières :Emprunts et dettes auprès établissements de crédit127 342 008119 558 61668 354 484Emprunts et dettes financières divers9 208 1086 231 131722 184Avances et acomptes reçus sur commandes en cours82 352144 089413 249Dettes d’exploitation :Dettes fournisseurs et comptes rattachés9 406 9539 568 8867 398 701Dettes fiscales et sociales13 623 61412 613 35510 422 704Dettes diverses :Dettes sur immobilisations et comptes rattachés475 000475 000475 000Autres dettes1 481 3511 225 4561 854 523Produits constatés d’avance89 8216 788232 513Dettes161 709 207149 823 32189 873 358Ecarts de conversion passif096942Total général296 791 539277 615 802212 776 020Compte de résultat.(En euros.)Rubriques31/12/0431/12/0331/12/02Ventes de marchandises33 59513 03118 610Production vendue de biens France33 63883 37391 349Production vendue de services France76 584 54975 465 80075 511 288Production vendue de services hors France9 261 6568 097 4595 038 064Chiffres d’affaires net85 913 43883 659 66380 659 312Reprises amortissements-provisions, transfert charges537 0252 234 661744 183Autres produits18 21213 0564 548Produits d’exploitation86 468 67685 907 37981 408 043Achats de marchandises27 11816 42918 371Variation de stock de marchandises et matières premières38 019– 11 05121 073Achats matières premières et approvisionnements112 779111 185138 538Autres achats et charges externes35 837 84635 658 05332 407 867Impôts, taxes et versements assimilés2 181 3752 151 9281 857 132Salaires et traitements22 204 88920 191 68618 628 376Charges sociales10 179 9119 143 7328 441 490Dotations aux amortissements sur immobilisations4 249 4854 756 1804 892 623Dotations aux charges à répartir063 57863 578Dotations aux provisions sur actif circulant664 564288 561161 259Dotations aux provisions risques et charges (C)213 538298 573Autres charges127 676126 835122 077Charges d’exploitation75 837 20072 795 69066 752 383Résultat d’exploitation10 631 47613 111 69014 655 660Produits financiers de participation14 655 68915 839 88716 575 418Autres intérêts et produits assimilés2 524 7233 395 3303 587 107Reprises sur provisions et transferts de charges9 562 67715 763 6651 633 736Différences positives de change894 517396 22042 186Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement021 828Produits financiers27 637 60635 416 93021 838 447Dotations financières aux amortissements et provisions15 815 94623 980 63416 453 759Intérêts et charges assimilées4 905 48711 152 3306 954 914Différences négatives de change882 0972 761 977219 052Charges financières21 603 53137 894 94123 627 725Résultat financier6 034 075– 2 478 011– 1 789 278Résultat courant avant impôt16 665 55110 633 67912 866 382Produits exceptionnels sur opérations de gestion687 088Produits exceptionnels sur opérations en capital2 555 13213 507 079760 114Reprises sur provisions et transferts de charges0762375 107Produits exceptionnels3 242 22013 507 8421 135 221Charges exceptionnelles sur opérations de gestion267 222281 582614 298Charges exceptionnelles sur opérations en capital2 581 74013 472 405500 533Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions (D)48 903Charges exceptionnelles2 848 96213 753 9871 163 735Résultat exceptionnel393 258– 246 146– 28 513Participation des salariés aux fruits de l’expansion313 426812 207455 259Impôt sur les bénéfices2 447 7021 379 9632 175 917Total des produits117 348 501134 832 151104 381 711Total des charges103 050 820126 636 78894 175 019Résultat net14 297 6818 195 36310 206 692Résultat net par action1,530,881,09Résultat avant impôt par action1,791,031,33Résultat courant par action1,791,141,38La correction suivante serait à pratiquer sur les résultats de 2002 pour les rendre comparables à ceux de 2003 et 2004 :31/12/02Reclassement de la dotation retraite en exploitation (C)48 141La correction suivante serait à pratiquer sur les résultats de 2002 pour les rendre comparables à celui de 2003 et 2004 :31/12/02Reclassement de la dotation retraite en exploitation (D)– 48 141Tableau des filiales et participations.Capital socialCapitaux propres autres que capital social% de contrôleValeur comptable des titres détenus Valeur bruteValeur comptable des titres détenus Valeur nettePrêts et avances consentis non remboursésProvision RisqueChiffre d’affaires H.T.Résultat netDividendes reçusValeur bruteProvisionFiliales détenues à plus de 50 % :Amix160 07112 822100,00 %7 6227 6222 059 917– 6 282Alliadis/ASBI1 244 1364 891 228100,00 %44 224 37744 224 3773 971 40636 824 2351 824 7223 484 747BKL Consultants646 5833 577 036100,00 %20 662 4784 223 61913 698 3283 137 917CBU15 24541 471100,00 %15 26015 260189 9489 41143 500CDS10 007 623– 5 258 565100,00 %12 518 2947 938 1507 074 000100 000– 4 800 281Cegedim SRH5 000 000– 324 386100,00 %10 445 1615 223 3479 987 620– 721 212Cetip749 4362 844 53999,61 %1 178 9761 178 9761 150 0007 500 813471 437314 336Cesam

Description : CEGEDIM CEGEDIM Société anonyme au capital de 8 891 004,61 €.Siège social : 127 à 137, rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne.350 422 622 R.C.S. Nanterre.Rectificatif à l’avis de réunion valant avis de convocation publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 30 mars 2005, page 4325 à 4327.1°) Les titres :« Texte des résolutions proposées à l’assemblée générale ordinaire annuelle du 27 avril 2005 » et « Résolutions de la compétence de l’assemblée générale mixte, ordinaire annuelle et extraordinaire » sont à remplacer par les titres suivants :« Texte des résolutions proposées à l’assemblée générale mixte, ordinaire annuelle et extraordinaire » et « Résolutions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire annuelle ».2°) II y a lieu de remplacer le texte de la septième résolution devenue huitième résolution suite à l’additif publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du mercredi 6 avril 2005 sous n° 85303 :« Huitième résolution (ex-septième résolution). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et constaté que le capital est entièrement libéré, décide de déléguer au conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce, toutes compétences pour décider, dans un délai maximum de 26 mois à compter de la présente assemblée et dans la limite d’un plafond maximum de 2 M€ de nominal, d’une ou plusieurs augmentations du capital social en numéraire, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires par création et émission, avec ou sans prime d’émission, d’actions ordinaires. Dans ce cadre et sous ces limites, le conseil d’administration disposera de tous les pouvoirs pour décider et réaliser la ou les augmentations de capital qui lui paraîtront opportunes et fixer notamment :— les conditions d’émission des nouveaux titres de capital à émettre, et en particulier le prix de souscription, le cas échéant ;— constater la réalisation de ces augmentations de capital ; — procéder aux modifications corrélatives des statuts.La présente délégation de compétence emporte également la faculté pour le conseil d’administration d’instituer, le cas échéant un droit de souscription à titre réductible, pour les titres de capital nouveaux non souscrits à titre irréductible.Les actions non souscrites pourront être réparties en totalité ou en partie par le conseil d’administration au profit des personnes de son choix. Elles pourront être offertes au public.L’assemblée générale décide, en outre, que le nombre de titres à émettre dans le cadre des augmentations de capital qui pourront être décidées par le conseil d’administration en vertu de la présente délégation, pourra être augmenté, dans les 30 jours de la souscription pour faire face à d’éventuelles demandes supplémentaires de titres.Cette augmentation du nombre de titres à émettre ne pourra toutefois excéder 15 % du nombre de titres initialement proposés à la souscription. Les souscriptions complémentaires s’effectueront au même prix que les souscriptions originelles.Le conseil d’administration pourra, dans les limites légales, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, au directeur général délégué, les compétences qui lui sont conférées au titre de la présente résolution.Cette autorisation est donnée pour une période de 26 mois à compter de la présente assemblée. »85430

Description : CEGEDIM CEGEDIM Société anonyme au capital de 8 891 004,61 €.Siège social : 127 à 137, rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne.350 422 622 R.C.S. Nanterre.Additif à l’avis de réunion valant avis de convocation publié dans la parution du 30 mars 2005, pages 4325 à 4327.1°) II y a lieu d’ajouter à l’ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire le point suivant :— Affectation des actions auto-détenues.2°) II y a lieu d’ajouter au texte des résolutions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire :« Septième résolution.  — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, en application de la nouvelle réglementation européenne et des nouvelles directives de l’Autorité des marchés financiers, décide d’affecter à la réalisation d’opérations de croissance externe les 59 319 actions de la société acquises par la société dans le respect des prescriptions de l’article 225-209 du Code de commerce, avant le 13 octobre 2004. »En conséquence, les résolutions suivantes sont décalées : — La septième résolution devient la huitième résolution ;— La huitième résolution devient la neuvième résolution ;— La neuvième résolution devient la dixième résolution ;— La dixième résolution devient la onzième résolution ;— La onzième résolution devient la douzième résolution.85303

Description : CEGEDIM CEGEDIM Société anonyme au capital de 8 891 004,61 €.Siège social : 127 à 137, rue d'Aguesseau, 92100 Boulogne.350 422 622 R.C.S. Nanterre.Avis de réunion valant avis de convocationMmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte, ordinaire annuelle et extraordinaire, le 27 avril 2005 à 10 heures, au 17, rue de l'Ancienne Mairie, 92100 Boulogne, salle de l'auditorium, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :Résolutions de la compétence de l'assemblée générale ordinaire :— Rapport de gestion du conseil d'administration ;— Rapport joint du président du conseil d'administration (article L. 225-37 du Code de commerce) ;— Rapport joint sur le contrôle interne des commissaires aux comptes ;— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2004 ;— Rapport de gestion du groupe ;— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ;— Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2004 ;— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées ;— Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2004 et quitus aux administrateurs ;— Affectation du résultat ;— Fixation des jetons de présence ;— Autorisation d’achat par la société de ses propres actions.Résolutions de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :— Augmentation du capital social en numéraire ;— Conditions et modalités de l'émission, délégation de compétence ;— Augmentation du capital social au profit des salariés ;— Attributions d'actions gratuites au profit des salariés ;— Pouvoirs en vue des formalités.Texte des résolutions proposées à l'assemblée générale ordinaire annuelle du 27 avril 2005Résolutions de la compétence de l'assemblée générale mixte, ordinaire annuelle et extraordinairePremière résolution. — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration, du rapport du président du conseil d'administration (article L. 225-37 du Code de commerce) et du rapport général du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2004, lesquels font apparaître un bénéfice de 14 297 680 €.Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.En conséquence, l'assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts, qui s'élèvent à 74 142 €, ainsi que l'impôt correspondant ressortant à 26 283 €.Deuxième résolution. — L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 14 297 680 € de la manière suivante :La somme de6 345 385,32 €à titre de dividende.Le solde, soit la somme de7 952 294,68 €au compte autres réserves.Soit un dividende unitaire de 0,68 €.Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 18 mai 2005.L'assemblée générale prend acte de ce que les dividendes versés au titre d'actions autodétenues seront imputés au compte report à nouveau.L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois précédents exercices, ont été les suivantes :ExerciceNombre d'actionsDividendeAvoir fiscalPar actionGlobal20019 331 4490,54 €5 038 982,46 €2 519 491,23 €20029 331 4490,54 €5 038 982,46 €2 519 491,23 €20039 331 4490,54 €5 038 982,46 €2 519 491,23 €Troisième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports des commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2004 faisant apparaître un bénéfice de 27 377 K€, ainsi que les opérations y apparaissant ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe.Quatrième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, déclare en approuver les termes.Cinquième résolution. — L'assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l'exercice en cours à 34 000 €.Sixième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter des actions de la société.Les achats d’actions pourront être réalisés à tout moment, conformément à la réglementation en vigueur, et par tous moyens.Le prix unitaire maximum d’achat est fixé à 85 €.Cette autorisation permettrait la réalisation des opérations suivantes :— Couverture de l’actionnariat des salariés ou des titres de créance donnant accès, à terme, au capital ;— Remise des titres en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ;— Animation des titres dans le cadre exclusif du fonctionnement d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie approuvée par l’Autorité des marchés financiers.En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus pourraient être ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.Le nombre d’actions qui pourraient être achetées, en tenant compte des titres déjà acquis et de la limite légale de 10 % maximum du capital, est de 873 826 actions, ainsi, le montant total que la société est susceptible de consacrer à ces achats ne dépasserait pas 74 275 210 €.Cette autorisation, donnée pour une période de dix-huit mois qui expirera au plus tard le 27 octobre 2006, annule et remplace purement et simplement celle donnée par l’assemblée générale extraordinaire en date du 28 avril 2004.Tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec faculté de délégation, en vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation.Résolutions de la compétence de l'assemblée générale extraordinaireSeptième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et constaté que le capital est entièrement libéré, décide de déléguer au conseil d'administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129.6, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce, toutes compétences pour décider, dans un délai maximum de vingt-six mois à compter de la présente assemblée et dans la limite d'un plafond maximum de 2 M€ de nominal, d'une ou plusieurs augmentations du capital social, immédiate ou à terme, en numéraire, avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires :— par création et émission, avec ou sans prime d'émission, d'actions ordinaires ;— par émission de valeurs mobilières, donnant droit à l'attribution de titres de capital de la société.Dans ce cadre et sous ces limites, le conseil d'administration disposera de tous les pouvoirs pour décider et réaliser la ou les augmentations de capital qui lui paraîtront opportunes et fixer notamment :— les conditions d'émission des nouveaux titres de capital, immédiats ou à terme, à émettre, et en particulier le prix de souscription, le cas échéant ;— constater la réalisation de ces augmentations de capital ;— procéder aux modifications corrélatives des statuts.La présente délégation de compétence emporte également la faculté pour le conseil d'administration d'instituer, le cas échéant :— pour les opérations qui seraient réalisées avec maintien du droit préférentiel de souscription, un droit de souscription à titre réductible, pour les titres de capital nouveaux non souscrits à titre irréductible ;— pour les opérations qui seraient réalisées avec suppression du droit préférentiel de souscription, un délai de priorité pour la souscription des actionnaires.Les actions non souscrites pourront être réparties en totalité ou en partie par le conseil d'administration au profit des personnes de son choix. Elles pourront être offertes au public.Le conseil d'administration pourra limiter le montant de l'augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l'augmentation de capital.L'assemblée générale décide, en outre, que le nombre de titres à émettre dans le cadre des augmentations de capital qui pourront être décidées par le conseil d'administration en vertu de la présente délégation, pourra être augmenté, dans les trente jours de la souscription pour faire face à d'éventuelles demandes supplémentaires de titres.Cette augmentation du nombre de titres à émettre ne pourra toutefois excéder 15 %. Les souscriptions complémentaires s'effectueront au même prix que les souscriptions initiales.Le conseil d’administration pourra, dans les limites légales, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, au directeur général délégué, les compétences qui lui sont conférées au titre de la présente résolution.La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.Huitième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires au comptes, décide de déléguer au conseil d'administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce, toutes compétences pour décider, dans un délai maximum de vingt-six mois à compter de la présente assemblée et dans la limite d'un plafond maximum de 2 M€ de nominal, d'une ou plusieurs augmentations de capital social, immédiate ou à terme, en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription par création et émission, avec ou sans prime d'émission, d'actions ordinaires.Dans ce cadre et sous ces limites, le conseil d'administration disposera de tous les pouvoirs pour décider et réaliser la ou les augmentations de capital qui lui paraîtront opportunes et fixer notamment :— les conditions d'émission des nouveaux titres de capital, immédiats ou à terme, à émettre, et en particulier le prix de souscription, le cas échéant,— constater la réalisation de ces augmentations de capital,— procéder aux modifications corrélatives des statuts.L'assemblée générale décide que le nombre de titres à émettre dans le cadre des augmentations de capital qui pourront être décidées par le conseil d'administration en vertu de la présente délégation, pourra être augmenté dans les trente jours de la souscription pour faire face à d'éventuelles demandes supplémentaires de titres.Cette augmentation du nombre de titres à émettre ne pourra toutefois pas excéder 15 %. Les souscriptions complémentaires s'effectueront au même prix que les souscriptions initiales.En cas d'utilisation de cette délégation par le conseil d'administration et suppression consécutive du droit préférentiel de souscription des actionnaires et compte tenu des termes du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, le prix d'émission des nouveaux titres de capital sera fixé dans le respect des prescriptions légales.L'assemblée générale autorise le conseil d'administration à instituer, le cas échéant, un délai de priorité pour la souscription des actionnaires.Le conseil d'administration pourra, dans les limites légales, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, au directeur général délégué, les compétences qui lui sont conférées au titre de la présente résolution.La présente autorisation est donnée pour un période de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.Neuvième résolution. — L'assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, et du rapport spécial du commissaire aux comptes, délègue au conseil d'administration tous pouvoirs, conformément aux dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce, de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les conditions prévues à l'article L. 443-5 du Code du travail, à une augmentation du capital social en numéraire d'un montant maximum de 250 000 € réservée aux salariés de la société adhérant au plan d'épargne d'entreprise.La présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six mois à compter de ce jour.Le nombre total des actions qui pourront être souscrites par les salariés ne pourra être supérieur à 3 % du capital social au jour de la décision du conseil d'administration.Le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions de l'article L. 443-5, alinéa 3 du Code du travail.L'assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour mettre en œuvre la présente autorisation et, à cet effet :— fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ;— fixer, sur le rapport spécial du commissaire aux comptes, le prix d'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits ;— fixer les délais et modalités de libération des actions nouvelles ;— constater la réalisation de (des) augmentation(s) de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;— procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de la (des) augmentation(s) de capital.Cette autorisation comporte au profit des salariés visés ci-dessus, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises.Dixième résolution. — En application des articles L. 225-197-1 à 225-197-5 du Code de commerce et connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, l'assemblée générale autorise le conseil d'administration à procéder à une attribution d'actions gratuites, existantes ou à émettre, au bénéfice des salariés et/ou dirigeants du Groupe Cegedim.Dans le cas d'attribution d'actions existantes, celles-ci seront acquises sur le marché, dans le cadre du programme de rachat d’actions objet de la sixième résolution ci-dessus, dans le respect des prescriptions légales.L'assemblée générale prend acte que dans le cas d'une attribution d'actions à émettre, la société devra disposer de réserves au moins égales au montant du nominal des actions à émettre à l'issue de la période d'acquisition.Le nombre total des actions attribuées ne pourra dépasser 10 % du capital de la société, tenant compte du pourcentage éventuellement déjà détenu par les salariés du groupe.L'assemblée générale décide de fixer à deux ans la période d'acquisition à l'issue de laquelle les actions seront attribuées définitivement aux bénéficiaires. Durant cette période, les bénéficiaires n'auront pas la qualité d'actionnaires et n'en auront donc pas les droits (de vote notamment).A l'issue de la période d'acquisition, les bénéficiaires devront détenir les actions qui leur ont été attribuées gratuitement pendant une période de conservation que l'assemblée générale décide de fixer à deux ans. Durant cette période, les bénéficiaires auront tous les droits des autres actionnaires, sauf celui de céder les actions sous peine de perdre le bénéfice du régime fiscal de faveur.A l'issue de cette période de conservation, les actions concernées pourront être cédées dans le respect des prescriptions légales en matière de période d'incessibilité.L'assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d'administration, pour la mise en œuvre de ce plan d'attribution d'actions gratuites, en fixer les conditions, en déterminer les bénéficiaires. En cas d'attribution d'actions à émettre, l'assemblée générale délègue au conseil d'administration toute compétence pour procéder à l'opération d'augmentation du capital correspondante.La présente autorisation est valable pour une durée de trente-huit mois maximum.Onzième résolution. — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités légales.Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée, présentées par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article 128 du décret du 23 mars 1967, doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.Nul ne peut y représenter un actionnaire s'il n'est lui-même actionnaire ou conjoint de l'actionnaire représenté.Pour avoir le droit d'assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée, les propriétaires d'actions nominatives doivent être inscrits sur les registres de la société cinq jours au moins avant la date de la réunion de l'assemblée.Les propriétaires d'actions au porteur doivent, cinq jours au plus tard avant la date fixée pour la réunion, demander à l'intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte, une attestation constatant l'indisponibilité de ceux-ci jusqu'à la date de l'assemblée.Ils pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée.L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires à CM-CIC Titres, 4, rue des Chauffours, 95014 Cergy-Pontoise Cedex.Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la banque sus-désignée trois jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale.Le présent avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.Le conseil d'administration.84897

Description : CEGEDIM CEGEDIMSociété anonyme au capital de 8 891 004,61 €.Siège social : 127 à 137, rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne.350 422 622 R.C.S. Nanterre.Chiffre d’affaires consolidé 2004.Une croissance solide qui contribue à l’amélioration des marges.(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03VariationVariation à périmètre comparablePremier trimestre101 71988 98714 %11 %Deuxième trimestre110 368102 2568 %8 %Troisième trimestre97 05390 7907 %7 %Quatrième trimestre116 025106 9778 %8 %Répartition par division :    Santé et données stratégiques356 395323 30410,2 %9,3 %CRM et données stratégiques196 948174 32513,0 %8,3 %Professionnels de santé88 26979 43911,1 %13,3 %Monétique, assurances et flux de santé71 17869 5402,4 %7,0 %Technologies et services68 77065 7064,7 %4,7 %Technologies35 15632 1169,5 %9,5 %Services33 61533 5900,1 %0,1 %Total425 165389 0109,3 %8,5 %Paris le 10 février 2005 – Cegedim enregistre une progression de 9,3 % de son chiffre d’affaires en 2004.Santé et données stratégiques. — Les activités de « CRM et données stratégiques » réalisent 13 % de croissance sur l’exercice 2004. Le développement des filiales internationales se poursuit à un rythme soutenu de 26 % et les activités françaises réalisent une progression de 5 %, tout à fait satisfaisante. Ce secteur affichera une marge opérationnelle en hausse par rapport à 2003.Après un premier semestre exceptionnel, le secteur « Professionnels de santé » réalise une croissance annuelle de 11 %. Cette performance supérieure aux attentes du Groupe contribuera à une progression significative du niveau de marge opérationnelle.Les activités de « Monétique, assurances et flux de santé » sont en croissance de 7 % à périmètre constant. La réorganisation consécutive au rachat des activités Proval en 2003 permettra un redressement visible des marges en 2005.Technologies et services. — Le secteur des « Services » est en ligne avec l’année passée, et le secteur des « Technologies » continue à afficher une croissance de bon niveau, proche de 10 %.Résultats 2004. — Ces réalisations confortent pleinement le Groupe dans ses prévisions de croissance d’au moins 15 % en résultat d’exploitation sur l’année, confirmant ainsi le redressement de la marge opérationnelle amorcé depuis 2003.Société-mère – Cegedim S.A.(En milliers d’euros.)CA société-mère Cegedim S.A.31/12/0431/12/03VariationPremier trimestre21 07920 5622,5 %Deuxième trimestre20 62620 6000,1 %Troisième trimestre21 36719 8737,5 %Quatrième trimestre21 91021 7870,6 %Total84 98282 8222,6 %82272