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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand,
11/02/2025, 24/01076
Position :
Défendeur
Autres parties :
ETANCHEURS AUVERGNATS, ENTREPRISE SIEGRIST ET COMPAGNIE, SOCIETE DE MENUISERIE ET DE SERRURERIE LAURENT SAS (EN ABREGE SMSL SAS), S.A.R.L. FM DECO, Syndicat des copropriétaires de la résidence, S.A.R.L. ATELIER D'ARCHITECTURE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour de cassation,
26/11/2020, 18-25.177
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ESAJ, Société Groupama Méditerranée, AXA FRANCE IARD, Syndicat des copropriétaires Résidence Pradella à Bolquère, COSYSNOW
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
26/11/2020, 19-11.154
Début du contentieux :
05/12/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, ESAJ, Groupama Méditerranée, Syndicat des copropriétaires, COSYSNOW
Dispositif :
Rejet
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