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Mise à jour RCS : le 19/10/2026 Mise à jour RNE : le 19/10/2026 Mise à jour INSEE : le 18/10/2026

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 91 AVENUE DES TERNES

351 860 846 · Active
Adresse : 32 RUE ROSA BONHEUR, 77000 LA ROCHETTE
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 06/09/1989
Dirigeant : Rongier Jean-Philippe

Voir les statuts

Informations juridiques de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 91 AVENUE DES TERNES

SIREN : 351 860 846
SIRET (siège) : 351 860 846 00044
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA : FR32351860846
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de MELUN , le 07/05/2025 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 04/09/1989)
Numéro RCS : 351 860 846 R.C.S. Melun
Capital social : 686,02 Euro

Extrait INPI

Activité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 91 AVENUE DES TERNES

Activité principale déclarée : Acquisition de biens mobiliers et immobiliers, l'acquisition ou la vente de tout immeuble à usage d'habitation
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 91 AVENUE DES TERNES applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 91 AVENUE DES TERNES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    351 860 846 00044
    Adresse : 32 RUE ROSA BONHEUR 77000 LA ROCHETTE
    Date de création : 04/04/2025
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 860 846 00036
    Adresse : 120 RUE MICHEL-ANGE 75016 PARIS
    Date de création : 27/03/2017
    Date de clôture : 04/04/2025 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 860 846 00028
    Adresse : 21 RUE MASSENET 75016 PARIS
    Date de création : 09/02/2004
    Date de clôture : 27/03/2017
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    351 860 846 00010
    Adresse : 28 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS
    Date de création : 06/09/1989
    Date de clôture : 09/02/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)

Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 91 AVENUE DES TERNES

Finances de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 91 AVENUE DES TERNES

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 91 AVENUE DES TERNES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 91 AVENUE DES TERNES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 91 AVENUE DES TERNES

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    07/05/2025
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    07/05/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    07/05/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    14/11/2024
    • Copie des statuts mis à jour
    14/11/2024
    • Expédition
    • Statuts mis à jour
    06/01/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    28/12/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social 28 AVE FRANKLIN ROOSEVELT 75008 PARISS
      • Changement de la dénomination sociale 91 AVE DES THERNES
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    24/03/2004
    • Expédition
      • Divers
    20/11/2001

Comptes annuels de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 91 AVENUE DES TERNES

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Conformité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 91 AVENUE DES TERNES

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0 contentieux
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  • IMMATRICULATION 11/05/2025
    RCS de Melun
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 91 AVENUE DES TERNES
    Adresse : 32 Rue Rosa Bonheur 77000 La Rochette
    Bodacc A n°20250090, annonce n°1830
  • TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT
    30/04/2025
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 91 AVENUE DES TERNES
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 91 AVENUE DES TERNES
    Capital : 686,02 EUROS
    120 rue Michel-Ange 75016 Paris
    RCS PARIS 351.860.846
    Le 04/04/2025, l'associé unique a transféré le siège social au 32 rue Rosa Bonheur 77000 LAROCHETTE.
    Radiation du RCS de Paris et Immatriculation au RCS de Melun
  • TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT
    30/04/2025
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 91 AVENUE DES TERNES
    Journal : mesinfos.fr/lemoniteur77
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 91 AVENUE DES TERNES
    Capital : 686,02 EUROS
    120 rue Michel-Ange 75016 Paris
    RCS PARIS 351.860.846
    Le 04/04/2025, l'associé unique transféré le siège social au 32 rue Rosa Bonheur 77000 LAROCHETTE.
    Objet et Durée inchangés
    Gérant : Rongier Jean-Philippe demeurant 32 rue Rosa Bonheur 77000 La Rochette.
    Radiation du RCS de Paris et Immatriculation au RCS de Melun

  • MODIFICATION 24/11/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 91 AVENUE DES TERNES
    Capital : 686,02 €
    Adresse : 120 rue Michel-Ange 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Rongier, Michel Gérard ; nomination du Gérant : Rongier, Jean-Philippe
    Bodacc B n°20240227, annonce n°3058
  • MODIFICATION 07/01/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 91 AVENUE DES TERNES
    Capital : 686,02 €
    Adresse : 120 rue Michel-Ange 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
    Administration : modification du Gérant Rongier, Michel Gérard
    Bodacc B n°20180004, annonce n°2768
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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 32 RUE ROSA BONHEUR
77000 LA ROCHETTE
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