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Tribunal judiciaire de Nanterre,
16/09/2024, 23/02461
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Syndicat des copropriétaires de la résidence
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Versailles,
10/05/2023, 21/04329
Début du contentieux :
12/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SISÀ
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Versailles,
15/06/2017, 16/06291
Début du contentieux :
05/04/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
GIOP GESTION IMMOBILIERE DE L'OUEST PARISIEN
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Versailles,
22/09/2016, 15/07268
Début du contentieux :
06/10/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE SIS 34 RUE DES ACQUEVILLES A SURESNE S
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Cour d'appel de Versailles,
15/12/2014, 12/08953
Début du contentieux :
13/11/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Versailles,
18/06/2013, 12/06673
Début du contentieux :
11/09/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
CABINET F. MERGUIN
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Cour d'appel de Versailles,
23/11/2012, 12/00503
Début du contentieux :
11/09/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
CABINET F. MERGUIN
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Cour d'appel de Versailles,
30/05/2011, 10/01996
Début du contentieux :
03/12/2003
Position :
Défendeur
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