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Mise à jour RNA : le 16/07/2026 Mise à jour INSEE : le 15/07/2026

ASS GESTION INSTIT NOTRE-DAME-SAINT JEAN (INSTITUTION NOTRE DAME-ST JEAN)

351 950 175 · Active
Adresse : 30 RUE DE LA GRANGE DU COLLEGE, 25000 BESANCON
Activité : Enseignement secondaire général
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1989
Dirigeant : Champroy Elodie

Informations juridiques de ASS GESTION INSTIT NOTRE-DAME-SAINT JEAN

SIREN : 351 950 175
SIRET (siège) : 351 950 175 00015
Numéro LEI : 9695009OWL772HAKS521 
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR08351950175
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 05/03/1947
Identifiant association : W251004917

Activité de ASS GESTION INSTIT NOTRE-DAME-SAINT JEAN

Objet de l'association : Assumer juridiquement la gestion de l'institution notre-dame/ saint jean.
Code NAF ou APE : 85.31Z (Enseignement secondaire général)
Domaine d’activité : Enseignement
Conventions collectives : Enseignement privé non lucratif - IDCC 3218
Statut des chefs d'établissement de l'enseignement catholique - IDCC 5024

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Etablissements de l'entreprise ASS GESTION INSTIT NOTRE-DAME-SAINT JEAN

  • Établissement

    En activité

    351 950 175 00015
    Adresse : 30 RUE DE LA GRANGE DU COLLEGE 25000 BESANCON
    Date de création : 01/01/1989
    Activité distincte : Activités de soutien à l'enseignement (85.60Z)
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit, finances, banque, assurances, comptabilité, gestion
    Certification(s) : Actions de formation
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 13/06/2025
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    351 950 175 00064
    Adresse : 1 RUE VIOLET 25000 BESANCON
    Date de création : 01/07/2004
  • Établissement

    En activité

    351 950 175 00056
    Adresse : 1 CH DE L'ESPERANCE 25000 BESANCON
    Date de création : 01/01/1989
    Enseigne : LET PRIVE NOTRE DAME-ST JEAN
  • Établissement

    En activité

    351 950 175 00049
    Adresse : 1 CH DE L'ESPERANCE 25000 BESANCON
    Date de création : 01/01/1989
    Enseigne : LYCEE PRIVE NOTRE DAME-ST JEAN
  • Établissement

    En activité

    351 950 175 00031
    Adresse : 30 RUE DE LA GRANGE DU COLLEGE 25000 BESANCON
    Date de création : 01/01/1989
    Enseigne : COLLEGE PRIVE NOTRE DAME-ST JEAN
  • Établissement

    En activité

    351 950 175 00023
    Adresse : 30 RUE DE LA GRANGE DU COLLEGE 25000 BESANCON
    Date de création : 01/01/1989
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PRIVEE NOTRE-DAME

Etablissements de l'entreprise ASS GESTION INSTIT NOTRE-DAME-SAINT JEAN

Finances de ASS GESTION INSTIT NOTRE-DAME-SAINT JEAN

Dirigeants et représentants de ASS GESTION INSTIT NOTRE-DAME-SAINT JEAN

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASS GESTION INSTIT NOTRE-DAME-SAINT JEAN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASS GESTION INSTIT NOTRE-DAME-SAINT JEAN

    • Récépissé de modification
    18/07/2022
    • Procès verbal
    18/07/2022
    • Liste dirigeants
    18/07/2022
    • Récépissé de modification
    18/09/2019
    • Procès verbal
    18/09/2019
    • Statuts
    18/09/2019
    • Récépissé de modification
    23/08/2017
    • Statuts
    23/08/2017
    • Récépissé de modification
    20/05/2016
    • Procès verbal
    20/05/2016
    • Statuts
    20/05/2016
    • Liste dirigeants
    20/05/2016

Comptes annuels de ASS GESTION INSTIT NOTRE-DAME-SAINT JEAN

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Conformité de ASS GESTION INSTIT NOTRE-DAME-SAINT JEAN

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Comment contacter ASS GESTION INSTIT NOTRE-DAME-SAINT JEAN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 30 RUE DE LA GRANGE DU COLLEGE
25000 BESANCON

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Entreprises citées de ASS GESTION INSTIT NOTRE-DAME-SAINT JEAN

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Labels et certificats de ASS GESTION INSTIT NOTRE-DAME-SAINT JEAN

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit, finances, banque, assurances, comptabilité, gestion
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 72
Mesures de correction nécessaires
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 72 80 60 66 79
Écart rémunération (sur 40) 17 25 21 21 27
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 NC 15 NC
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés
Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de ASS GESTION INSTIT NOTRE-DAME-SAINT JEAN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ASS GESTION INSTIT NOTRE-DAME-SAINT JEAN

Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 1 363 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Aide fruits et légumes à l'école
Montant : 1 508 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 2 484 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 2 529 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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